libérale URPS pour moi pour tous c est l ONSIL ou rien! Élections L infirmière

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "libérale URPS pour moi pour tous c est l ONSIL ou rien! Élections L infirmière"

Transcription

1 Le magazine de l Organisation Nationale des Syndicats d Infirmiers Libéraux L infirmière libérale Élections URPS pour moi pour tous c est l ONSIL ou rien! n 144 décembre 2010

2 publi-information LUXOMED, fabricant d appareils médicaux, présente la LUXO, réflexothérapie par rayonnement infrarouge, pour les prises en charge suivantes : Surpoids, tabagie, stress Cette technique traite les dépendances alimentaires et tabagiques, ainsi que l anxiété, en agissant sur les points réflexes du corps sans douleur, ni risque médical, ni effet secondaire. En établissant des protocoles précis et complets pour des soins hors convention qui touchent près de 70 % de la population, Luxomed propose depuis 2000 aux Infirmiers Libéraux un complément d activité facile à mettre en place en cabinet au terme de 5 heures de formation. Et les taux de satisfaction sont très élevés. La presse santé et la presse féminine ont d ailleurs largement présenté la Luxo. En 2010, ELLE, Madame Figaro, Télé Star sont autant de grands titres nationaux qui ont présenté au grand public les bienfaits de la Luxo. Au niveau de la profession, cela fait des années que nous présentons, dans les colonnes de l Infirmière Libérale, la Luxo, vue du côté des infirmiers et des infirmières. Nombreux sont les confrères et les consoeurs qui se sont mis à la Luxo. Les résultats sont unanimes : même s ils avaient un peu peur de se lancer au début, le jeu en vaut la chandelle. Aujourd hui, la Luxo est entrée à part entière dans leurs activités. Ainsi, Philippe Guillon, Infirmier Libéral à Sathonay, dans le 69, s est lancé en A l origine, il voulait se diversifier. La relation entre l Infirmier Libéral et son patient se situe principalement sur le plan du traitement de la douleur et des soins. Avec la Luxo, nous sommes dans le cadre de la prévention et du bien être. «Il est donc clair que nous ne rencontrons pas le même type de patient». Philippe Guillon propose tous les types de cures pour lesquelles la Luxo est adaptée : Amincissement, sevrage, ménopause,... Comme les patients sont satisfaits, le bouche à oreille fonctionne très bien. Même des médecins lui envoient des patients pour des problèmes d obésité ou de tabagie. Grâce à son site internet (www.luxosathonay.com), les patients comprennent facilement les bienfaits de la Luxo. En 2008, Philippe a passé la vitesse supérieure et s est décidé à ouvrir son Centre Luxo. «Financièrement c est rentable mais ce n est pas le plus important, nous confie-t-il. Ce qui compte c est que les patients commencent à comprendre qu ils ont un capital santé à gérer. De la même façon qu ils ont un capital immobilier, ou un capital financier, ils doivent optimiser leur capital santé. C est pourquoi des centres comme le mien répondent complètement à la demande actuelle». Les Infirmier(es) ont la parole! ENQUETE LUXOPUNCTURE «L Infirmière Libérale» et s être renseignés sur le sérieux de l offre, ils se sont lancés. Après 3 mois d activité, Mme Del Grosso nous fait remarquer que les patients sont vraiment satisfaits : «Je fais beaucoup de sevrage tabagique et cela marche. Je commence aussi la relaxation et l amincissement. En fait, à l origine, mon mari, Infirmier Libéral, voulait développer une seconde activité. Après réflexion, j ai décidé de l accompagner, et moi aussi je fais de la Luxo! Comme on débute, c est surtout le bouche-à-oreille et notre site internet qui nous apportent la clientèle.» Enfin, lorsqu on lui demande s ils recommanderaient la Luxo à des confrères, la réponse est franche : «Oui, du moment, qu on ne s installe pas à côté de chez nous!». J.S., Infirmière dans l Aube (10), et épouse d Infirmier Libéral. En 2008, elle a décidé de pratiquer la Luxo : «Avec 3 enfants, je ne voulais plus sacrifier ma vie de famille pour ma vie professionnelle. J ai donc décidé de travailler à mi-temps, en Luxo exclusivement. Je fais surtout de l amincissement, et le bouche à oreille fonctionne parfaitement. J exerce à la campagne et ce n est pas un handicap!». Lorsqu on lui demande son avis pour des confrères et des consoeurs qui souhaitent développer cette activité, elle est vraiment positive : «Pour celui qui veut diminuer son temps de travail en tant qu infirmier, alors la Luxo est vraiment une bonne solution». Sophie Emile pour L Infirmière Libérale Plus d infos : Luxomed, Tél : , M. Del Grosso, Infirmier Libéral à Cuers, dans le Var (83), et son épouse, sont «tout nouveaux» dans la Luxo. Après avoir vu une annonce dans juin 10 Parc Eurasanté - 310, rue Jules Vallès LOOS Tél. : +33(0) Fax : +33(0)

3 éditorial L infirmière libérale Le magazine de l Organisation Nationale des Syndicats d Infirmiers Libéraux n 144 décembre 2010 Directeur de la publication: Jean-Michel Elvira Comité de rédaction: Bureau national de l Onsil Rédactrice : Isabelle Escloupié-Rios 4, rue Alaric II Toulouse Tél Fax mail : Régie Publicitaire Exclusive PPCOM 28, rue des Petites Écuries PARIS Tél Fax Prix au numéro : 8 Réalisation mise en page : Lorena Magee Impression : Escourbiac Dépôt légal à parution N ISSN en cours C hers collègues, Voici six mois nous vous annoncions deux échéances extrêmement importantes : La première concernait les élections à la Carpimko où l Onsil présentait avec nos collègues de la FNI une liste commune. Sous le titre Défense de l exercice libéral cette liste vous informait déjà de certaines réalités et dérives syndicales. Il faut croire que le message est bien passé, puisque grâce à votre soutien cette liste a obtenu 57 % des voix, permettant ainsi à l Onsil d avoir un troisième élu et d intégrer différentes commissions importantes pour l avenir de nos pensions. La seconde porte aujourd hui sur la tenue des élections URPS, dont le scrutin aura lieu le 16 décembre et il est capital que vous en compreniez bien les enjeux. La loi Hôpital Patients Santé Territoire (HPST) nous oblige aujourd hui à présenter des listes autonomes, et du résultat de ce vote dépendra la future représentativité syndicale. Il faut donc rappeler en quelques grandes lignes les principaux dangers de cette loi pour notre exercice. La loi HPST c est : > La création de maisons de santé pluridisciplinaires ; > La déqualification de notre décret infirmier (condition indispensable pour accomplir des missions plutôt que des actes remboursables) ; > Des expérimentations à travers un comité de pilotage pour mettre en place un nouveau mode économique qui aboutira à : - des honoraires versés à la structure et plus aux infirmiers, - la possibilité pour un médecin de déléguer des actes relevant de la compétence infirmière à des aides-soignantes, - la fin de notre capacité à développer notre propre patientèle, puisque la coopération médecin/infirmière n est prévue que dans la patientèle du médecin etc. Comme vous le voyez, c est à terme la fin de notre exercice libéral et de notre indépendance à l heure où, au contraire, l Onsil est le seul syndicat à se battre pour obtenir l autonomie de notre rôle propre et une consultation infirmière autonome. C est donc absolument l inverse de notre combat quotidien. L Onsil présentera donc dans les régions des listes pour s opposer à cette politique et défendre face aux ARS la spécificité et l avenir de notre exercice en proposant des expérimentations innovantes* et en faisant face aux dangers de cette loi HPST qui sera mise en place avec le soutien et la caution d un syndicat infirmier récemment décoré par le Ministère pour ce soutien. Je vous demande donc de bien comprendre cela, et de soutenir partout où il est possible les représentants bénévoles des listes Onsil, tous professionnels en exercice à cent pour cent qui s engagent à mener une politique ferme basée sur la connaissance des difficultés quotidiennes du terrain. Pour les même raisons, je vous appelle à vous abstenir là où l Onsil ne peut être présente. Ne pas se battre, c est déjà accepter la défaite. Cordialement, Jean-Michel Elvira PRÉSIDENT DE L ONSIL * À l initiative de l Onsil, en région Midi-Pyrénées par exemple, des expérimentations de télémédecine en partenariat avec le CNES et le CHU de Toulouse Purpa permettent aujourd hui aux infirmières de prendre en charge des plaies diabétiques dans des secteurs très sous-dotés. agenda DÉCEMBRE JANVIER 02 > FIFPL 07/08 > CPN / FCC 09 > HAD 13 > UNPS 21 > Soins Palliatifs 06 > UNPS 11 > UNAPL 25 > Soins Palliatifs K Glossaire CPN Commission Paritaire Nationale FCC Formation Conventionnelle Continue FNEHAD Fédération Nationale des Etablissements d Hébergement à Domicile UNAPL Union Nationale des Professions Libérales UNPS Union Nationale des Professions de Santé L infirmière libérale n 144 décembre

4 UN ENJEU PROFESSIONNEL Le 21 décembre 2010, les résultats de ces élections seront connus dans chaque région L e 21 décembre 2010, débutera une nouvelle ère du syndicalisme. Pour la première fois de notre histoire, le Ministère a décidé de donner la parole à chaque infirmière libérale afin qu elle se prononce par voix électorale sur l avenir qu elle souhaite pour sa profession. Vos responsables Onsil, tous bénévoles, sont présents tous les jours sur le terrain dans l exercice de leur profession. Ils vous côtoient en permanence et rencontrent les mêmes problèmes que vous. Ils sont donc bien placés pour comprendre les difficultés que rencontre ce que d autres appellent «la base». Vos représentants sont au même niveau que vous et se préparent à vous représenter dans les régions. La Loi HPST (Loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires) a en effet instauré cette nouvelle représentation professionnelle que seront les URPS (Union Régionale des Professionnels de Santé). Cette Loi HPST qui bafoue notre profession dans bien des domaines. Cette Loi HPST qui renie nos compétences en faisant passer notre rôle propre au second plan, alors que nous sommes le pivot du soin à domicile. C est cette Loi HPST qui a installé le 1er avril 2010 les ARS (Agence Régionale de Santé) dans toutes les régions. L ARS... Une énorme usine à gaz, sur-puissante, qui réunit les pouvoirs décentralisés de l État et de l Assurance Maladie. Tout se passera désormais en région. L URPS-Infirmiers sera le seul interlocuteur professionnel de l ARS pour défendre nos intérêts et faire valoir les propositions fortes de l Onsil. Les ARS ont été créées afin d assurer un pilotage unifié de la santé en région, de mieux répondre aux besoins et d accroître l efficacité du système. Aux manettes de ce pilotage, le Ministère et l Assurance Maladie. Cette Assurance Maladie avec laquelle il est de plus en plus difficile d avoir des relations constructives dans les départements. Les infirmières libérales sont devenues les cibles faciles de caisses primaires en quête d économies en tout genre. Chaque jour, l Onsil tente de vous protéger contre l arbitraire de certaines procédures. Pour la plupart des ARS, mieux répondre aux besoins et accroître l efficacité du système en matière de soins à domicile, cela se traduit par l acronyme : HAD (Hospitalisation à Domicile). Si l Onsil ne s est jamais prononcée contre l HAD, mais plutôt comme un partenaire souhaitant organiser la coopération locale entre ces structures et les infirmières libérales, l Onsil ne peut accepter les filières de soins obligatoires hôpital ville où le seul acteur est l HAD. Des collaborations automatiques entre les ser- vices hospitaliers et les structures HAD vont se mettre en place, bafouant le principe du libre choix du patient, à moins que l Onsil ait le poids nécessaire en région pour contrecarrer ces plans inacceptables. Seul votre vote peut donner à l Onsil la légitimité pour agir en ce sens. En revanche, ce que redoutent le plus ces lourdes structures que sont les établissements d HAD, bien plus coûteuses pour l Assurance Maladie que les infirmières libérales, ce sont les regroupements de professionnels de santé. L Onsil sera présente partout pour soutenir VOS projets, ainsi que pour vous aider à refuser ceux où vos droits ne seraient pas respectés. Les maisons de santé doivent répondre à vos attentes et à celles de vos patients, et non pas se transformer en dispensaires ne vous proposant que le salariat. De nouveaux modes de rémunération sont en préparation. Même si nos honoraires peuvent aujourd hui être considérés par certains comme très bas, comparés à d autres professions que nous côtoyons tous les jours, ça ne doit pas être une raison pour accepter des forfaits dont nous n aurions que les miettes. L Onsil sera présente en région pour négocier une réelle valorisation de vos capacités et de votre expérience dans les dossiers d éducation thérapeutique ou de mission coordonnée. Comme à chaque échéance, l Onsil saura répondre à vos attentes légitimes. Cette fois encore, devant le pluralisme syndical nécessaire à une démocratie, faites le bon choix et MONTREZ-NOUS VOTRE CONFIANCE EN VOTANT MASSIVEMENT POUR LES LISTES ONSIL. n Patrick Experton PRÉSIDENT ONSIL AQUITAINE L infirmière libérale n 144 décembre

5 ÉLECTIONS DES UNIONS RÉGIONALES DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ Loi HPST : ne soyons pas le maillon faible, VOTONS ONSIL! Onsil ne l accepte pas et combattra pour que nos élus issus L des élections des Unions Régionales des Professionnels de Santé puissent faire entendre ce que la loi Bachelot bafoue : > Notre compétence à la prise en charge de proximité des patients en temps réel, à la prise en charge au pied levé des retours d hospitalisation, notre compétence à assurer la continuité des soins 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. > Notre qualification face aux nouvelles technologies médicales, notre faculté d adaptation au maintien à domicile et à la coordination des soins que nous volent chaque jour un peu plus les HAD, SSIAD, Réseaux et autres usurpateurs. Vos représentants Onsil qui seront issus des listes électorales sont déjà experts en la matière dans les Commissions Paritaires Départementales, Régionales et Nationales ; ils continueront dans les Agences Régionales de Santé à promouvoir ce que nos tutelles ridiculisent. La machine à broyer est en place, alors votez pour la liste Onsil dans chacune de vos régions pour empêcher le massacre en règle de notre profession. Le 16 décembre 2010 clôturera l expression de vos votes par correspondance. La représentativité syndicale dépend de vous: l Onsil doit rester un syndicat libre et indépendant face à d autres plus proches du consensus politique actuel. À l'onsil, nous n'avons pas besoin de la légion d honneur pour exprimer haut et fort la compétence de notre exercice libéral. n Patricia Bichon SECRÉTAIRE GÉNÉRALE ONSIL Mort de la Formation Continue Conventionnelle Une fois de plus le Ministère de la Santé, en accord avec la présidence de la République, a supprimé un avantage conventionnel : la FCC*. Ne pensez surtout pas que les syndicats ne font pas leur boulot, comme certains le disent. Ils n ont jamais été consultés sur cette suppression. Comme pour la réforme de l ASV, ils ont été mis devant le fait accompli. Nous ne sommes pas dans «l État propose, les syndicats disposent», mais dans «l État impose, les syndicats applaudissent ou se rebellent». L Onsil, contrairement à un autre syndicat, se révolte et n aura donc jamais de décoration pour avoir apporté son soutien au dictat de l État. L Onsil manifeste haut et fort son désaccord sur la perte de cet avantage conventionnel et met en place dans les régions des formations gratuites et proches de la réalité infirmière par l intermédiaire des ORIFFPL**. Ces formations ne verront le jour que si l Onsil est majoritaire au sein des URPS. n Elisabeth Maylié VICE-PRÉSIDENTE ONSIL *FCC : Formation Continue Conventionnelle. **ORIFFPL : Office Régional d Information, de Formation et de Formalités pour les Professions Libérales. N Si vous souhaitez disposer de ces formations, VOTEZ ONSIL ou abstenez-vous si l Onsil n est pas présente dans votre région. L infirmière libérale n 144 décembre

6 Organisation Nationale des Syndicats d Infirmiers Libéraux ÉLECTIONS URPS 2010 L Onsil en Région écrit aux infirmiers libéraux de la liste ONSIL, nous apporterons tout le poids nécessaire à une bonne négociation. Il est indécent que faire déplacer une infirmière pendant dix jours coûte moins cher que d appeler son plombier pour un tuyau bouché. Aussi indécent que notre «salaire horaire net», qui est proche de celui de la femme de ménage ou l auxiliaire de vie. Nous devons par ce vote refuser fermement d être obligé de travailler 12 ou 14 heures par jour pour maintenir à nos familles un niveau de vie correct. Les médecins l ont compris depuis longtemps. Ils ne font plus de gardes, ils ont des horaires de travail normaux : ils privilégient leur vie privée, parce qu ils en ont les moyens financiers. Ils souhaitent même se décharger de certains actes en nous les délégant. Très bien a priori. Mais exigeons un encadrement strict des responsabilités et la rémunération qui va avec, et que cette délégation ne se limite pas aux tâches administratives. Seul un contrôle de ces projets par l ONSIL au sein de l URPS-Infirmiers d Aquitaine nous garantira le respect de notre profession. Deux grands spectres planent au-dessus de notre statut libéral, auquel nous sommes toutes et tous attachés : l extension sans limite des services d hospitalisation à domicile et les maisons et pôles pluridisciplinaires de santé. L HAD n est pas en théorie l ennemie de l infirmière libérale. Dans beaucoup de lieux, la coopération entre elles se fait très bien. Aujourd hui. Mais demain? Sachant que l HAD est le cheval de bataille du Ministère et de la plupart des ARS, nous devons redouter l hégémonie de ces structures sur le soin à domicile. Et très rapidement. A moins de se mobiliser fortement dans les régions, dont la nôtre. L ONSIL exige depuis Chère consœur, cher confrère, Les élections des Unions Régionales des Professionnels de Santé auront lieu cette année, en décembre. Ce vote s effectuera par courrier, du 9 au 16 décembre. Voter pour la liste régionale présentées par l ONSIL est indispensable. Alors que les professions de foi officielles (celles que vous recevrez par la poste avec vos bulletins de vote) ne sont pas encore imprimées, il convient de revenir sur les arguments qui font du vote ONSIL le seul qui puisse défendre notre profession. Les grands projets concernant le soin à domicile doivent s articuler autour de l infirmière libérale. Par la fréquence et la durée de ses visites auprès de ses patients, elle est le pivot du système de santé à domicile. Même si on l entend depuis des années, le tout n est pas de le dire dans de grandes déclarations à la télévision, comme le font certains hommes politiques au détour d une hospitalisation ou d un accident : il faudra exiger que tout cela soit mis en pratique sur le terrain par une valorisation réelle de notre rôle propre et une reconnaissance de notre diplôme et nos capacités professionnelles. Il faudra mettre fin à ce harcèlement permanent des infirmières libérales par les caisses primaires, au titre de contrôles purement arbitraires, seulement comptables et administratifs, jamais médicaux. Et cela en s appuyant sur quelques cas largement médiatisés mettant en scène quelques professionnelles coupables selon l assurance maladie de certaines dérives. Comme si toutes les infirmières libérales étaient des fraudeuses en puissance. Continuer de discuter avec les autorités de tutelle pour obtenir des revalorisations tarifaires décentes est le combat permanent de l ONSIL. Par un vote massif en faveur deux ans l inclusion des HAD dans le système de régulation démographique des infirmières libérales. Les SSIAD y sont déjà. Pourquoi pas les HAD? L ONSIL compte bien arriver à la maîtrise démographique des HAD, avec le soutien obtenu lors de ce vote pour les représentants URPS. La confusion est souvent entretenue entre les regroupements pluridisciplinaires et les maisons pluridisciplinaires de santé. Si les premiers sont de simples rapprochements entre professionnels de santé volontaires dont le seul but est d améliorer leurs conditions d exercice, les secondes risquent fort de se transformer en dispensaires où l infirmière libérale du secteur concerné n aurait comme autre choix que de devenir salariée des médecins fondateurs du projet. Nous devons être bien conscients que l avenir de notre profession se joue maintenant dans chaque région. Le pouvoir grandissant octroyé aux toutes nouvelles Agences Régionales de Santé le confirme. Aucune compromission ne doit être permise. N oublions jamais que ce que nous perdons aujourd hui, nous ne le récupérerons probablement jamais. Seule l ONSIL peut mener à bien ce combat. Et nous y participerons toutes et tous en votant massivement pour la liste qu elle soutient en Aquitaine. Le Président de Région L infirmière libérale n 144 décembre

7 LE DEVENIR LA LOI HPST On ne nous dit pas tout! E n 2005, le commissariat au plan publiait un rapport dit Rapport Poles où, déjà, nous pouvions voir les prémices de ce qui allait devenir la loi HPST. Ce rapport parlait déjà de «maisons du bien-être» et de nouveaux modes de rémunérations. Aujourd hui cette loi HPST se met en place. Nous savons maintenant que le regroupement pluri-professionnel est recommandé et même obligatoire pour que l exercice de notre profession soit reconnu efficient (critère un peu léger). Ces regroupements, pensés par des administratifs dont les préoccupations sont très éloignées des réalités du terrain, seront mis en place avec des obligations stupides qui induiront à terme, soit le salariat des infirmières par la structure, soit un paiement des actes infirmiers calculés en fonction d une formule mathématique sortie tout droit de ces géniaux cerveaux, et qui pourrait ressembler à ceci : R = S + C + F = R h H + NK + F voir extrait du rapport à droite > Dans ce cas de figure, il est à noter également que les praticiens libéraux seraient assimilés à des prestataires de services et rémunérés comme tels. On ne nous dit pas tout! Si vous voulez ne pas avoir à calculer demain le montant de vos actes en fonction de tels critères, et si vous souhaitez surtout garder l autonomie et l indépendance de votre exercice : Votez Onsil ou abstenez-vous si l Onsil n est pas présente dans votre région. Elisabeth Maylié VICE-PRÉSIDENTE ONSIL n EXTRAIT DU RAPPORT POLES LA RÉMUNÉRATION DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ SE DÉCOMPOSE EN : 1. Salaire (S) : déterminé en fonction du nombre d heures travaillées (H), le salaire dépend du taux de rémunération horaire Rh lequel peut être variable selon les maisons du bien-être. Les pouvoirs publics ont choisi en effet de laisser les maisons du bien-être libres de déterminer le taux de rémunération horaire afin de permettre aux maisons du bien-être situées dans des zones réputées «difficiles» de pratiquer une politique de revenu attractive. S=RhH 2. Capitation (C) : cette composante de la rémunération est liée au nombre de patients inscrits dans la maison du bien-être. À chaque patient inscrit correspond ainsi une somme annuelle K qui est ensuite répartie entre les différents intervenants de la maison du bien-être sur une base mensuelle. Ce choix traduit notamment l accent mis sur la coopération entre les professions au sein de la maison. Les patients ne sont pas assignés à un seul professionnel mais sont les patients 30 de la maison : lorsque le nombre de patients augmente, il convient d en faire bénéficier l ensemble des intervenants. C=NK/n avec N= nombre de patients inscrits et n= nombre de professionnels exerçant dans la maison du bien-être 3. Forfait d intérêt général (F) : il reflète l implication des professionnels dans les missions d intérêt général définies par le CA de la maison du bien-être. Dans certains cas, ce forfait peut être conditionné à une évaluation des résultats (par exemple, part de la clientèle diabétique inscrite dans le programme «éducation à la santé» de la maison). Au total, la rémunération (R) des professionnels de santé résulte de la formule suivante : R = S + C + F = R h H + NK + F n REMANIEMENT ANTICIPÉ AU MINISTÈRE DE LA SANTÉ L Roselyne Bachelot remplacée par : Mme Rosniil Toubachelot es tapis rouges, les moquettes soyeuses, la fréquentation des puissants du moment, les impressions d être passées de l autre coté du miroir, les «Madame la Présidente», ont souvent des effets pervers sur les «Alice de banlieue» ou les syndicalistes qui prennent la grosse tête! La méthode est vieille comme mes robes ou mes premières blouses blanches. Vous prenez un syndicaliste moyen, normal, plutôt bon cœur et vous le caressez dans le sens du poil. Au bout d un moment, il revient vers vous, il recherche vos caresses, puis il vous apporte son os pour vous montrer qu il en veut encore! Ce syndrome de Stockholm version syndicale amène les syndicalistes à devenir porte-parole du gouvernement auprès des infirmières au lieu de rester porte-parole des infirmières auprès de la ministre. Depuis quelques mois, les camarades du Sniil essaient de suivre à l aide de leur GPS syndical, les différents virages et changements de position de leur chef. Devenue d un seul coup la plus fervente partisante des «maisons de santé» version Bachelot, y compris avec salariat des infirmières libérales dans le cadre des nouveaux modes de rémunérations, puis adepte acharnée des protocoles de coopération entre professionnels de santé qui vont permettre à des aides-soignantes de pratiquer des actes infirmiers, Rosniil devient le porte-parole de Roselyne Bachelot et met particulièrement mal à l aise tous les syndicalistes, à commencer parfois par les propres militants du Sniil, qui n ont pas suivi toutes ses «évolutions pragmatiques». Sont-ils au courant d abord de ce superbe ruban d un rouge flamboyant remis à Mme Touba par un ministère reconnaissant, et qu on appelle «Légion d Honneur»? Eric Gonzalez ONSIL RÉGION CENTRE L infirmière libérale n 144 décembre

8 ELECTIONS URPS OU COMMENT UN VOTE PEUT CHANGER VOTRE AVENIR PROFESSIONNEL > Les ARS ont une large mission de prévention en matière de santé publique : l Onsil demande que notre rôle d acteur de prévention soit reconnu et intégré dans notre rôle propre. > Les ARS interviennent dans la régulation des soins de ville : l Onsil demande que les soins de ville soient connus et reconnus par les ARS pour faire une régulation efficace. > Les ARS doivent associer à leur gouvernance tous les acteurs locaux : l Onsil est représentée par des acteurs de santé, en permanence sur le terrain, grâce à leur travail d infirmières libérales et à leur engagement bénévole à votre service. > Les ARS veulent contractualiser leurs relations avec les professionnels de santé : l Onsil s engage à étudier ces dossiers avant qu ils soient proposés aux professionnels (les projets d éducation thérapeutique, de réseaux de soins, etc). > Les ARS vont organiser le parcours de soins : l Onsil fera en sorte que les infirmières libérales ne soient pas oubliées. Alors que les ARS souhaitent mettre en place des filières obligatoires hôpital-had, l Onsil exigera la création de la consultation infirmière et imposera la présence de l infirmière libérale dans ces filières au nom de ses compétences professionnelles et du libre choix du praticien par le patient. > Les ARS vont développer la coordination ville-hôpital : qui mieux que les infirmières libérales pour réaliser cette coordination. Grâce à leur disponibilité et leur présence sur le terrain, elles sont les seules à assurer la permanence et la continuité de leurs soins, 24h sur 24, 7 jours sur 7. > Les ARS devront anticiper la désertification médicale : les infirmières libérales sont pionnières en la matière puisqu elles ont déjà signé l avenant n 1 à leur Convention. Cependant, il est indispensable qu elles soient écoutées afin que leur expertise soit prise en compte dans l analyse de la démographie infirmière. Notre programme... Votre avenir! L expérience et la capacité d écoute de vos représentants nationaux et régionaux ont été mises à profit pour élaborer un programme digne de vos ambitions professionnelles. Dans chaque région, vos élus Onsil aux URPS Infirmiers vous représenteront auprès des ARS et défendront vos intérêts. > Les ARS doivent promouvoir une politique de santé publique en faveur des personnes âgées dépendantes : l Onsil est le seul syndicat à exiger que la prise en charge des patients soit du ressort de l infirmière libérale, au nom de son rôle propre. > Les ARS vont mettre en place de nouvelles techniques d information et de communication : l Onsil est actuellement le seul syndicat à mener une expérimentation sur ces techniques. > Les ARS auront une mission de formation : l Onsil a déjà proposé la mise en place de certaines formations inexistantes dans les études initiales (comme la formation à l exercice libéral de la profession d infirmière). Elles feront l objet d expérimentations en régions. SI VOUS VOULEZ valoriser votre rôle propre, rester le pivot du soin à domicile, obtenir une consultation infirmière autonome, contrôler les projets de délégation d actes, conserver le paiement à l acte avec des honoraires décents, contrôler et endiguer l extension hégémonique de l HAD. SI VOUS REFUSEZ de devenir salariées des nouveaux dispensaires que seront les maisons de santé, alors Votez pour la liste ONSIL de votre région L infirmière libérale n 144 décembre L infirmière libérale n 144 décembre

9 Combattons cette loi et ses conséquences en votant aux élections URPS j LA LOI HPST, C EST : > des pouvoirs démesurés pour les ARS > un crédit sans limite pour les SSIAD et les établissements d HAD > la mise en place des maisons de santé intégrant de force les infirmières libérales au détriment de leur indépendance professionnelle > la délégation de nos actes à des personnels non qualifiés > l éviction de l infirmière libérale des actes d éducation et de prévention > la négation : de notre rôle propre de notre présence sur le terrain des aspirations de la profession infirmière Comment voter? T Ce vote a lieu par correspondance C est simple, le temps de 4 gestes Mettez la liste ONSIL dans l enveloppe de couleur ATTENTION : Tout panachage ou vote préférentiel est interdit. Vous ne devez porter aucune mention manuscrite sur le bulletin de vote ou rayer des noms et les remplacer par d autres sous peine de NULLITE du vote. Mettez cette enveloppe de couleur non cachetée dans l enveloppe T. Cette enveloppe comporte déjà l adresse à laquelle vous devez adresser votre vote. N oubliez pas de signer au verso de l enveloppe T ATTENTION : Si vous ne signez pas, votre vote ne pourra pas être pris en compte. 4. T Postez votre enveloppe T sans la timbrer avant le 16 décembre 2010 minuit, le cachet de La Poste faisant foi. Si vous ne recevez pas votre matériel de vote, il y a une solution, contactez-nous au L infirmière libérale n 144 décembre

10 L'AGASUD* vous fait POUR VOTRE COMPTABILITÉ Plusieurs prestations vous sont proposées pour répondre à vos obligations : contrôle de la comptabilité tenue par vous-même, saisie de votre comptabilité et contrôle des comptes, établissement de vos déclarations 2035 et annexes (DAS 2, 1003P, etc ) À LA CARTE Conseils d experts Conseil de gestion (études comparaison moyennes professionnelles ), Déclaration de Délégation administrative FSE Prise en charge totale de votre facturation en Sésame- Vitale en mode dégradé ou sécurisé, Etablissement et envoi de vos feuilles de soins électronique, Relance des impayés auprés des caisses et des mutuelles. * Association de Gestion Agréée - 25 agences sur le bassin méditerranéen adhérents dont Renseignement Tél L infirmière libérale n 144 décembre

11 O n peut constater depuis plusieurs mois, sur l ensemble du territoire français, une très forte augmentation du nombre de dépôts de plainte au pénal à l encontre des professionnels par la CPAM. Il ne peut être contesté ni contestable que toute profession possède en son sein des «brebis galeuses» et malheureusement les professions de santé ne sont pas plus épargnées que les autres. Par contre, je ne pense pas que leur nombre soit plus élevé que dans d autres professions et même certainement moins important, si l on tient compte des motivations sociales et humaines qui habitent l infirmière libérale. Le propos n est pas de contester une voie pénale quand elle se justifie, mais de remettre en cause le non-respect de la réglementation en vigueur approuvée et signée par l assurance maladie et les représentants de la profession d une part et l utilisation de la voie pénale pour des faits qui peuvent relever d erreurs matérielles ou d interprétation de la NGAP et qui n ont rien à voir avec une volonté frauduleuse. Le 26 mars 2007, un décret d application de l article L du Code de la Sécurité Sociale (CSS), a décrit les obligations liées à la mise en œuvre du décret n du 1 er février Ce décret est relatif au respect des droits de la défense et de la Charte d engagements de l assurance maladie pour les contrôles contentieux menés par son service du contrôle médical, dans le cadre de l analyse d activité d un professionnel de la santé. Sans rentrer dans une énumération détaillée de ces mesures, il convient de retenir que : > Le professionnel de santé peut se faire assister par un membre de sa profession lors de l entretien prévu à l article R du CSS, > Préalablement à l entretien, le service du contrôle médical communique au professionnel de santé contrôlé l ensemble des éléments nécessaires à la préparation de cet entretien comportant, normalement, la liste des faits reprochés au professionnel et l identité des patients concernés. > Cet entretien fait par ailleurs l objet d un compte-rendu adressé par LR avec AR au professionnel dans un délai de 15 jours. À compter de sa réception, le professionnel dispose d un délai de 15 jours pour renvoyer ce compte rendu signé, accompagné de ses éventuelles réserves. À défaut, le compte rendu est réputé approuvé. > À l expiration de ces délais, ou à défaut à l expiration d un délai d un mois (mentionnée à l article R du CSS), la caisse informe dans un délai de trois mois le professionnel de santé des suites qu elle envisage donner aux griefs initialement notifiés. À défaut, la caisse est réputée avoir renoncé à poursuivre le professionnel de santé contrôlé. À la lecture du déroulement de la procédure ci-dessus mentionnée, tous ceux qui ont pu être confrontés à cette situation constateront d eux-mêmes qu elle n est pas respectée dans la majorité des cas, voire complètement ignorée. Il convient également de rappeler les engagements figurant dans cette Charte : 1. Egalité de traitement des personnes dans les contrôles, 2. Prévention des conflits d intérêt, 3. Elaboration d un guide de procédure, 4. Application de procédure favorisant le dialogue et la concertation avec les professionnels de santé, les assurés et les établissements de santé, 5. Respect des principes d objectivité et d impartialité lors des contrôles, 6. Non immixtion dans les relations entre patients et professionnels de santé, 7. Information de l assuré contrôlé. À la lecture de ces principes, je ne peux, au vu de mon expérience personnelle au service des professionnels de la santé, que constater que ceux-ci ne sont pour la plupart que des vœux pieux sans réalité concrète. Enfin, il est expressément prévu que si les résultats de l analyse d activité mettent en évidence des irrégularités sur des constats avérés de non-respect des règles législatives, réglementaires ou conventionnelles, à la loupe DES PLAINTES AU PÉNAL DE PLUS EN PLUS NOMBREUSES À L ENCONTRE DES INFIRMIÈRES LIBÉRALES Dérapage ou volonté délibérée des CPAM? le service du contrôle médical adresse au professionnel un courrier (type) l informant des faits reprochés et transmis à la CPAM par le service du contrôle médical et cette dernière lui notifiera les griefs par LR avec AR avec la liste des faits reprochés et l identité des patients concernés. Pour faciliter les réponses du professionnel et le déroulement de l entretien contradictoire, qu il pourra solliciter suite à la notification des griefs par la CPAM, celle-ci établit un tableau pour chacun des bénéficiaires concernés avec tous les détails et faits reprochés, le professionnel de santé pouvant faire part de ses observations sur le même document. Enfin, le directeur de la CPAM informé par le médecin conseil chef de service, notifie les griefs indiquant la possibilité d être entendu avec éventuellement un membre de sa profession. Après le respect des délais cités plus haut une décision est communiquée au professionnel qui doit l informer des suites que l assurance maladie (Caisse et/ou Service du contrôle médical) envisage de donner aux griefs notifiés. Ces suites étant choisies en fonction de la gravité des faits reprochés au sein d une palette de débouchés comprenant les récupérations d indus, les pénalités financières, les sanctions conventionnelles, les procédures civiles ou pénales avec ou sans constitution de partie civile, la saisine de la section des assurances sociales de la Chambre disciplinaire de première instance du Conseil de l ordre des médecins ou des infirmiers si celui-ci est constitué. L infirmière libérale n 144 décembre

12 Comme on le voit, une procédure pénale ne peut être engagée qu après avoir respecté toute une procédure très précise et surtout dans le respect des principes du droit de la défense rappelés par décret. Pourtant des plaintes au pénal ont lieu directement après des analyses d activité sans avoir à un seul moment informé le professionnel de santé qui n a pu se faire entendre. Toutes les CPAM, en leur sein, créent des services spécialisés dans le pénal qui décident de saisir le procureur de la république pour actes fictifs, fraudes, etc Sachant que tous les acteurs du système pénal ne connaissent pas la spécificité du fonctionnement de l activité des professionnels de la santé et ne peuvent que se fier aux dires et affirmations des CPAM, en dehors de tout respect du contradictoire et surtout du non-respect de la Charte du contentieux dont ils sont pourtant signataires. On ne peut plus accepter de voir par exemple quatre infirmières des Landes se retrouver en garde à vue pendant 12 heures pour répondre à des accusations portées par la CPAM, sans avoir à aucun moment été informées de ce contrôle et avoir pu s expliquer, conformément à la Charte du contentieux. Aujourd hui, une erreur d interprétation de la NGAP ou un mauvais fonctionnement du logiciel entrainant des erreurs répétitives peuvent vous amener devant un tribunal correctionnel! Pourtant des erreurs de la part des services comptables de la CPAM «indus et autres» ont lieu tous les jours. Les infirmières libérales doivent-elles considérer celles-ci comme une volonté délibérée de fraude et elles aussi porter plainte au pénal? Allons, il faut retrouver son sang froid et rétablir des relations entre CPAM et professionnels de la santé comme elles auraient toujours dû être, un respect mutuel et une coopération dans l intérêt des patients et de l équilibre budgétaire de la santé. n Michel Grillat - AVOCAT 49, rue Servient Lyon tel : portable : LES AVERTISSEMENTS DE LA CPAM Fraudeuses?... pas si sûr! C haque jour, des infirmières reçoivent des courriers de leur CPAM pour leur signaler ici une erreur de cotation, là un cumul non réglementaire des actes ou encore une facturation indue de déplacements. Il suffit souvent de ces avertissements pour réaliser l'erreur de saisie dans le logiciel infirmier et rectifier le tir. La dématérialisation des facturations rend ces erreurs quasiment invisibles pour l'infirmière. Mais ces erreurs de manipulation ou d'interprétation de la nomenclature ne font pas de ces infirmières des fraudeuses en blouse blanche. La fraude, c'est lorsqu'on triche volontairement afin d'obtenir indument de l'argent. Un nombre infime d'infirmières est coupable de tels faits (malheureusement pour la profession). Mais cela ne fait pas des quelque infirmières libérales de France des fraudeuses effrontées, sans scrupules, qu'il faut trainer sans ménagement devant les tribunaux, après les avoir tirées du lit à 6h du matin pour leur infliger l'épreuve de la garde à vue. Mesdames et messieurs les dirigeants de l'assurance Maladie, même si l'argent résultant d'erreurs involontaires doit bien évidemment être rendu, vous ne réussirez pas à jeter l'opprobre sur toute profession en l'accusant de machinations dont elle est bien incapable. Même si elle ne cautionne pas les agissements fautifs de quelques infirmières, sachez que l'onsil sera toujours là pour contrer vos abus! Infirmières, infirmiers, contactez-nous avant que l engrenage mis en place contre vous ne puisse plus être stoppé et surtout avant de commencer à accepter de régler les indus éventuellement demandés par la caisse, car après il sera trop tard. Le syndicat est là pour défendre la profession, mais également pour vous défendre, faites-lui confiance, adhérez et faites adhérer. Patrick Experton PRÉSIDENT ONSIL AQUITAINE BESOIN D UNE INFO? Le nouveau site Onsil est fait pour vous. Rendez-vous sur PETITE ANNONCE Poissy (78), plein centre ville, local de 15 m 2 à proposer à une IDEL, loyer 500 par mois, dans un cabinet de kinésithérapeutes existant depuis plus de 30 ans. Rez de chaussée. Contacter Mme Dominique LENOIR au : ou au L infirmière libérale n 144 décembre

13 BULLETIN D ADHÉSION ONSIL 2011 Organisation Nationale des Syndicats d Infirmiers Libéraux Merci de retourner votre bulletin rempli au siège national de l ONSIL 4, rue Alaric II TOULOUSE - Tél Nom Nom de jeune fille Prénom Né(e) le à Adresse complète Code postal Ville Tél. domicile Tél. professionnel Tél. mobile Courriel : Fait à le Signature et cachet : Oui, je déclare adhérer à l ONSIL pour l année civile en cours, et verse la somme de 170, montant de la cotisation annuelle, par chèque bancaire ou postal à l ordre de l ONSIL. Les informations recueillies sont nécessaires pour votre adhésion. Elles font l objet d un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l association. En application de l article 34 de la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d un droit d accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, vous pouvez vous adresse au secrétariat de l association. Si vous ne souhaitez pas être inscrit la liste de diffusion destinée aux adhérents, ou ne pas recevoir nos newsletters d information, merci de cocher cette case : Pour celles ou ceux qui choisissent d adhérer en réglant leurs cotisations trimestriellement (42,50 x 4), veuillez remplir le formulaire ci-dessous. DEMANDE DE PRÉLÈVEMENT PRÉLÈVEMENT AUTOMATIQUE DE COTISATIONS: 42,50 par trimestre L infirmière libérale n décembre 2011 Nom du débiteur Prénom Adresse du débiteur Code postal Ville DÉSIGNATION DE L ÉTABLISSEMENT TENEUR DU COMPTE À DÉBITER Nom de l établissement Adresse Ville Date : Signature : Code postal COMPTE À DÉBITER Code Établis. Code Guichet N de compte NOM ET ADRESSE DU CRÉANCIER : ONSIL - 4, rue Alaric II TOULOUSE Les informations contenues dans la présente demande ne seront utilisées que pour les seules nécessités de la gestion et pourront donner lieu à exercice du droit individuel d accès auprès du créancier à l adresse ci-dessus, dans les conditions prévues par la délibération n 80 du 1 er avril 1980 de la CNIL. AUTORISATION DE PRÉLÈVEMENT J autorise l établissement teneur de mon compte à prélever sur ce dernier, si sa situation le permet, tous les prélèvements ordonnés par le créancier désigné ci-dessous. En cas de litige sur un prélèvement, je pourrais en faire suspendre l exécution par simple demande à l établissement teneur de mon compte, je réglerais directement avec le créancier. N national d émetteur CODE BANQUE GESTIONNAIRE Nom du débiteur Adresse Code postal DÉSIGNATION DE L ÉTABLISSEMENT TENEUR DU COMPTE À DÉBITER Ville Prénom Nom de l établissement Ville Date : Signature : Code postal Adresse COMPTE À DÉBITER Code Établis. Code Guichet N de compte NOM ET ADRESSE DU CRÉANCIER : ONSIL - 4, rue Alaric II TOULOUSE Prière de renvoyer les deux parties signées de cet imprimé au créancier, sans les séparer, en y joignant obligatoirement un relevé d identité bancaire (RIB), postal (RIP), ou de Caisse d Épargne (RICE). Les prélèvements automatiques se renouvellent annuellement par tacite reconduction.

14 Le partenaire qui compte Photos : GETTY images - ISTOCK - IMAGE SOURCE. x x St-Yrian Claude M Dupuy me Labrunie Elise Boudy Jacques Lafont x xmartine Dezeuw x Giraudel Suzanne Martino Tezza Ségui Lomas Eva Demairie Marie Lavaud Pa inot Elise Boudy Jacques Lafont Allain - 16 rue messier Lacours Martin Eva Demairie Leygonie Marie Lavaud Pa inot 4, rue Agathoise Marie Selves / rue St Sulpice 4, rue Agathoise Delpech Cecile Couderc Mr Jacquet Hervé Raynal Demander carte vitale Passer au labo LA SÉRÉNITÉ, ÇA COMPTE! * sur un an, pour des recettes annuelles inférieures à Consacrez-vous à vos patients et à vos loisirs, nous nous occupons du reste! Spécialiste depuis 30 ans des professionnels de la santé exerçant en libéral, ANGIIL : Vous permet d'éviter la majoration de 25 % sur votre revenu fiscal, et de bénéficier d'une réduction d impôt de 915 * Vous assure une assistance permanente et une formation gratuite spécifique Vous assiste dans vos déclarations fiscales, votre comptabilité et télétransmet gratuitement votre 2035 Résultat : vous gagnez en économie et en sérénité! Avec adhérents, ANGIIL est leader auprès des infirmier(e)s libéraux Demande d information sans engagement Je souhaite être contacté(e) par téléphone afin de connaître les avantages et les services proposés par ANGIIL. Je souhaite recevoir par la poste la documentation présentant les avantages et services proposés par ANGIIL. OFFERT 1 CD POUR TOUTE SOUSCRIPTION de comptabilité adaptée Nom :...Prénom :... Profession :... Téléphone : Adresse : Retournez cette demande à Angiil : 60, rue du 10 Avril - BP Toulouse Cedex 5. Vous pouvez aussi la faxer au : ou nous contacter au : BAYONNE BORDEAUX ÎLE DE LA RÉUNION GUADELOUPE LILLE LYON MARSEILLE MARTINIQUE MONTPELLIER PARIS PERPIGNAN TOULOUSE

15 ANIOSAFE Notre éco-conception MATIERES PREMIERES ET FORMULATION : ECO-FORMULATION FABRICATION : UNE USINE ECO-GEREE AUX 3 CERTIFICATIONS TRANSPORT : REDUCTION DE L'IMPACT UTILISATION : OUTILS D'ACCOMPAGNEMENT DES PRODUITS EMBALLAGES : CREATION DE NOUVELLES SOLUTIONS DE PACKAGINGS Notre Engagement volontaire d' ECO-CONCEPTION COMBATTRE LE MICROBE EN RESPECTANT L'HOMME ET SON ENVIRONNEMENT Photos et illustrations non contractuelles - Février 2010 Dangereux - respectez les précautions d'emploi. Utiliser les biocides avec précaution. Avant toute utilisation, lisez l'étiquette et les informations concernant le produit. "La présence de ce logo sur un étiquetage vous certifie un produit répondant à tous les critères de notre engagement." Pavé du Moulin Lille - Hellemmes - FRANCE Tél : Fax :

LETTRE-RESEAU de la DCCRF* du 26/03/2007

LETTRE-RESEAU de la DCCRF* du 26/03/2007 LETTRE-RESEAU de la DCCRF* du 26/03/2007 (* Direction du Contrôle-Contentieux et de la Répression des Fraudes) Decret d'application de l'article L.315-1 du CSS et charte d'engagements de l'assurance Maladie

Plus en détail

LETTRE-RÉSEAU LR-DCCRF-7/2007. Document consultable dans Médi@m. Date : 26/03/2007 Domaine(s) : à Mesdames et Messieurs les

LETTRE-RÉSEAU LR-DCCRF-7/2007. Document consultable dans Médi@m. Date : 26/03/2007 Domaine(s) : à Mesdames et Messieurs les LETTRE-RÉSEAU LR-DCCRF-7/2007 Document consultable dans Médi@m Date : 26/03/2007 Domaine(s) : Contentieux et affaires juridiques Nouveau Modificatif Complémentaire Suivi Provisoire Objet : Décret d'application

Plus en détail

Montant maximum : 2 000 - sans intérêts Les frais de dossier représentent 1,5 % du capital prêté et seront déduits du capital versé

Montant maximum : 2 000 - sans intérêts Les frais de dossier représentent 1,5 % du capital prêté et seront déduits du capital versé DEMANDE DE «PRÊT SOCIAL» Montant maximum : 2 000 - sans intérêts Les frais de dossier représentent 1,5 % du capital prêté et seront déduits du capital versé Bénéficiaires : agents de droit public rémunérés

Plus en détail

Je veux être... CONSEILLÉ, ACCOMPAGNÉ, PROTÉGÉ, ENTENDU, RECONNU

Je veux être... CONSEILLÉ, ACCOMPAGNÉ, PROTÉGÉ, ENTENDU, RECONNU Je veux être... CONSEILLÉ, ACCOMPAGNÉ, PROTÉGÉ, ENTENDU, RECONNU MOI INFIRMIER Je veux être conseillé dans l exercice de mon métier Notre métier est en constante évolution. En cela, il est passionnant

Plus en détail

page 2 c Adhésion Santé Dispositions concernant les adhésions nouvelles et les modifications de contrats

page 2 c Adhésion Santé Dispositions concernant les adhésions nouvelles et les modifications de contrats page 2 c Dispositions concernant les adhésions nouvelles et les modifications de contrats Le nom de l adhérent/assuré doit impérativement figurer à la rubrique prévue. Pour les adhésions nouvelles, faire

Plus en détail

BIENVENUE À LA On a tous une bonne raison de rejoindre la CFDT

BIENVENUE À LA On a tous une bonne raison de rejoindre la CFDT BIENVENUE À LA On a tous une bonne raison de rejoindre la CFDT www.cfdt.fr SOMMAIRE 4 5 6 7 8 9 10 11 ADHÉRER ME REPRÉSENTER ME DÉFENDRE COTISER / VOTER Rédaction, création et réalisation graphiques :

Plus en détail

Tout au long des décennies suivantes, la FNI a poursuivi ses objectifs pour : Faire reconnaître et valoriser pleinement les compétences infirmières en inscrivant de nouveaux actes à la Nomenclature Générale

Plus en détail

Montant maximum : 2 400 au taux d intérêt annuel fixe de 3% Les frais de dossier représentent 3 % du capital prêté et seront déduits du capital versé

Montant maximum : 2 400 au taux d intérêt annuel fixe de 3% Les frais de dossier représentent 3 % du capital prêté et seront déduits du capital versé DEMANDE DE PRÊT «AMELIORATION DU CADRE DE VIE» Montant maximum : 2 400 au taux d intérêt annuel fixe de 3% Les frais de dossier représentent 3 % du capital prêté et seront déduits du capital versé Bénéficiaires

Plus en détail

La réponse à l ensemble des questions est obligatoire. A défaut de réponse de votre part, votre dossier ne sera pas pris en compte.

La réponse à l ensemble des questions est obligatoire. A défaut de réponse de votre part, votre dossier ne sera pas pris en compte. BULLETIN D ADHÉSION GAMME SANTÉ - ÉTUDIANTS A.SANE.14.1 Conformément à la réglementation, une copie recto verso d un document d identité en cours de validité devra être impérativement jointe au présent

Plus en détail

Le compte chèque jeune monabanq.

Le compte chèque jeune monabanq. - 1 - Le compte chèque jeune monabanq. Découvrez notre offre dans son intégralité : 0810 002 001 (N Azur, prix d un appel local depuis un poste fixe, de 8h à 22h en semaine et de 8h à 20h le samedi). Principaux

Plus en détail

41,29 euros par mois et par adhérent* par mois et par adhérent* 59,87 euros par mois et par adhérent* par mois et par adhérent*

41,29 euros par mois et par adhérent* par mois et par adhérent* 59,87 euros par mois et par adhérent* par mois et par adhérent* Siège social : 110 boulevard de la Salle Boigny-sur-Bionne 45432 CHECY CEDEX Voici le bulletin d adhésion aux offres IBaMéo. Celui-ci vous rappelle le détail des cotisations de chacune des offres ainsi

Plus en détail

REGLEMENT FINANCIER ET CONTRAT DE PRELEVEMENT MENSUEL AUTOMATIQUE. relatif au paiement de la facture d eau et d assainissement. Entre..

REGLEMENT FINANCIER ET CONTRAT DE PRELEVEMENT MENSUEL AUTOMATIQUE. relatif au paiement de la facture d eau et d assainissement. Entre.. DEPARTEMENT D EURE ET LOIR ARRONDISSEMENT DE NOGENT LE ROTROU CANTON DE LA LOUPE REGLEMENT FINANCIER ET CONTRAT DE PRELEVEMENT MENSUEL AUTOMATIQUE relatif au paiement de la facture d eau et d assainissement

Plus en détail

mois offerts* en santé «Bientôt une mutation, une nouvelle vie commence! Avec la MNT, mon projet est facilité.» Jusqu à

mois offerts* en santé «Bientôt une mutation, une nouvelle vie commence! Avec la MNT, mon projet est facilité.» Jusqu à Offre «Mutation» «Bientôt une mutation, une nouvelle vie commence! Avec la MNT, mon projet est facilité.» Jusqu à 3 en santé mois offerts* * Voir conditions à l intérieur du dépliant. En cas de mutation,

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE Arrêté du 24 avril 2015 relatif au règlement intérieur de la commission administrative paritaire compétente à l égard du corps d encadrement et d application du personnel de surveillance de l administration

Plus en détail

Décision du Défenseur des droits MLD-2015-213

Décision du Défenseur des droits MLD-2015-213 Paris, le 4 septembre 2015 Décision du Défenseur des droits MLD-2015-213 Le Défenseur des droits, Vu l article 71-1 de la Constitution du 4 octobre 1958 ; Vu la loi organique n 2011-333 du 29 mars 2011

Plus en détail

ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS Inscription au tableau

ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS Inscription au tableau Cadre réservé à l ordre N d inscription à l ordre : Dossier complet oui non Date de l'inscription au tableau : / / Collège : Public Privé Libéral ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS Inscription au tableau N

Plus en détail

region guide sante bis:mise en page 1 05/03/13 09:24 Page1 Guide pratique à l attention des professionnels de santé URPS DE BIOLOGIE MÉDICALE PACA

region guide sante bis:mise en page 1 05/03/13 09:24 Page1 Guide pratique à l attention des professionnels de santé URPS DE BIOLOGIE MÉDICALE PACA region guide sante bis:mise en page 1 05/03/13 09:24 Page1 Guide pratique à l attention des professionnels de santé URPS DE BIOLOGIE MÉDICALE PACA region guide sante bis:mise en page 1 05/03/13 09:24 Page2

Plus en détail

CHARTE DES PROFESSIONNELS DE SANTE MEMBRES DU RESEAU LCD

CHARTE DES PROFESSIONNELS DE SANTE MEMBRES DU RESEAU LCD CHARTE DES PROFESSIONNELS DE SANTE MEMBRES DU RESEAU LCD Qu est-ce que le réseau LCD? Le réseau Lutter Contre la Douleur a pour objectif d améliorer la prise en charge des patients douloureux chroniques.

Plus en détail

LE FINANCEMENT. MSPD Eric Fretillere Conseil Régional de l Ordre des Médecins d Aquitaine CDOM 47Page 1

LE FINANCEMENT. MSPD Eric Fretillere Conseil Régional de l Ordre des Médecins d Aquitaine CDOM 47Page 1 LE FINANCEMENT Il ne faut pas se le cacher, le financement est une difficulté et de nombreuses maisons médicales dans les 10 dernières années, qui fonctionnaient de manière satisfaisante, sont «décédées»

Plus en détail

FORMULAIRE DE CESSION DE LIGNE

FORMULAIRE DE CESSION DE LIGNE FORMULAIRE DE CESSION DE LIGNE Ce formulaire est remis au client qui souhaite céder son contrat. Le client doit ensuite compléter et signer ce formulaire puis l envoyer au Service Client SFR accompagné

Plus en détail

demande de versement volontaire sur votre contrat Article 83 avec versements volontaires

demande de versement volontaire sur votre contrat Article 83 avec versements volontaires identité du salarié assuré Entreprise (raison sociale) : THE WALT DISNEY COMPANY France Numéro de convention : 2466 N de matricule : N d affiliation : Mme* Mlle* M.* Nom* : Nom de jeune fille* : Prénom*

Plus en détail

Copropriété JE SUIS COPROPRIETAIRE QU EST-CE QUE LE CONSEIL SYNDICAL?

Copropriété JE SUIS COPROPRIETAIRE QU EST-CE QUE LE CONSEIL SYNDICAL? Copropriété Le Conseil Syndical en 10 Questions JE SUIS COPROPRIETAIRE QU EST-CE QUE LE CONSEIL SYNDICAL? Association des Responsables de Copropriété 29, rue Joseph Python 75020 PARIS Tél. : 01 40 30 12

Plus en détail

Formation professionnelle continue

Formation professionnelle continue Formation professionnelle continue > De nouveaux droits pour les salariés Intègre les dispositions de la Loi de mai 2004 Formation professionnelle continue > De nouveaux droits pour les salariés Dans une

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention ASSOCIATION Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention Veuillez cochez la case correspondant à votre situation : Première demande Renouvellement d une demande

Plus en détail

efficace utile libre autonome1 solidaire Pour agir utile, et construire ensemble! Je crée une liste UNSA CE/DP dans mon entreprise! www.unsa.

efficace utile libre autonome1 solidaire Pour agir utile, et construire ensemble! Je crée une liste UNSA CE/DP dans mon entreprise! www.unsa. réformiste efficace www.unsa.org libre Pour agir utile, utile et construire ensemble! Je crée une liste UNSA CE/DP dans mon entreprise! solidaire autonome1 Depuis 1993, l UNSA a connu un fort développement

Plus en détail

C O N V E N T I O N POUR L AIDE A DOMICILE

C O N V E N T I O N POUR L AIDE A DOMICILE C O N V E N T I O N POUR L AIDE A DOMICILE Entre les soussignées, La CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL MIDI-PYRENEES ci-dessous dénommée la «Caisse», dont le siège est actuellement

Plus en détail

document non contractuel - mai 2013 - réalisation : mgefi vos démarches Sécu Mutuelle

document non contractuel - mai 2013 - réalisation : mgefi vos démarches Sécu Mutuelle m u t u e l l e g é n é r a l e d e l é c o n o m i e, d e s f i n a n c e s e t d e l i n d u s t r i e document non contractuel - mai 2013 - réalisation : mgefi vos démarches Sécu & Mutuelle 2013 Livret

Plus en détail

CONVENTION de souscription du forfait «AGIR 18/28» CONDITIONS PARTICULIERES

CONVENTION de souscription du forfait «AGIR 18/28» CONDITIONS PARTICULIERES CONVENTION de souscription du forfait «AGIR 18/28» CONDITIONS PARTICULIERES Réservé Banque Agence : Code agence : ICC : LE CLIENT Mme Mlle M Nom : Nom de jeune fille : Prénoms Né (e) le : à : Nationalité

Plus en détail

Le projet de L Arche à Nancy, c est

Le projet de L Arche à Nancy, c est Vivre Avec des personnes ayant un handicap mental... Le projet de L Arche à Nancy Au plus près de la vie ordinaire Dans le partage des gestes quotidiens Le projet de L Arche à Nancy, c est de créer trois

Plus en détail

LA VIE DE VOTRE CONTRAT DSK

LA VIE DE VOTRE CONTRAT DSK ASSURANCE VIE CAPITALISATION LA VIE DE VOTRE CONTRAT DSK Demande de modifications La vie de votre contrat DSK Demande de modifications (compléter ce document en lettres capitales) Correspondant Cardif

Plus en détail

infirmier kinésithérapeute AMPLI-INDEMNITÉS JOURNALIÈRES TNS avocat La protection de votre revenu, à la carte

infirmier kinésithérapeute AMPLI-INDEMNITÉS JOURNALIÈRES TNS avocat La protection de votre revenu, à la carte 2015 INDEMNITÉS JOURNALIÈRES Professions Libérales Artisans & Commerçants La mutuelle des professions libérales et indépendantes AMPLI-INDEMNITÉS JOURNALIÈRES TNS médecin La protection de votre revenu,

Plus en détail

CHARTE CONTRÔLE & QUALITÉ

CHARTE CONTRÔLE & QUALITÉ CHARTE CONTRÔLE & QUALITÉ X La présente charte est établie par l OPCAIM afin de définir les conditions de son intervention conformément à sa mission, tant vis-à-vis des entreprises adhérentes que des organismes

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION 2015

DEMANDE DE SUBVENTION 2015 1, place François MITTERRAND 90100 DELLE Tel : 03.84.36.66.66 Fax : 03.84.36.66.67 Date de remise : avant le 2 mars 2015 CADRE RESERVE A L ADMINISTRATION : Dossier reçu le : N de dossier : DEMANDE DE SUBVENTION

Plus en détail

Nom Prénom. Lieu de naissance Nationalité. Adresse de l étudiant(e) Tél. Portable. Langue vivante 1 Langue vivante 2. Année du bac Série N INE

Nom Prénom. Lieu de naissance Nationalité. Adresse de l étudiant(e) Tél. Portable. Langue vivante 1 Langue vivante 2. Année du bac Série N INE dossier d inscription IPSA PRIM 2015 Né(e) le Sexe F M Lieu de naissance Nationalité Adresse de l étudiant(e) Langue vivante 1 Langue vivante 2 Année du bac Série N INE Dernier établissement et classe

Plus en détail

Impôts 2014. Où se renseigner? Comment réclamer?

Impôts 2014. Où se renseigner? Comment réclamer? Impôts 2014 Où se renseigner? Comment réclamer? La direction générale des Finances publiques est un service du ministère des Finances et des comptes publics. Au plan local, les services des impôts des

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION AUX ACTIVITES EXTRASCOLAIRES MUNICIPALES

DOSSIER D INSCRIPTION AUX ACTIVITES EXTRASCOLAIRES MUNICIPALES Mairie de Champagne au Mont d Or Service Enfance-Jeunesse Adresse Postale : 10, rue de la mairie Adresse du bureau : 123, avenue de Lanessan 69542 Champagne au Mont d Or Cedex 69410 Champagne au Mont d

Plus en détail

Le Comité d Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail : 1 er niveau

Le Comité d Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail : 1 er niveau Marseille, le 05 juillet 2013 - Aux Syndicats Bonjour, L AFETE lance un stage sur le thème : Le Comité d Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail : 1 er niveau en direction des membres nouvellement élus

Plus en détail

SÉNAT PROPOSITION DE LOI

SÉNAT PROPOSITION DE LOI N 781 SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2010-2011 Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 août 2011 PROPOSITION DE LOI relative à la création d un ordre professionnel des mandataires judiciaires à la protection

Plus en détail

STATUTS DE LA FEDERATION FEMMES 3000

STATUTS DE LA FEDERATION FEMMES 3000 Les femmes du troisième millénaire STATUTS DE LA FEDERATION FEMMES 3000 Titre I : Dénomination - Siège - Objet Article 1. Dénomination Conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août

Plus en détail

Règlement Général des inscriptions aux Activités et services municipaux

Règlement Général des inscriptions aux Activités et services municipaux Ville de Roissy en Brie 9, rue Pasteur 77680 ROISSY EN BRIE Règlement Général des inscriptions aux Activités et services municipaux PREAMBULE : Le présent Règlement Général des inscriptions aux activités

Plus en détail

PRELEVEMENT SEPA : LES BON REFLEXES

PRELEVEMENT SEPA : LES BON REFLEXES PRELEVEMENT SEPA : LES BON REFLEXES La réforme européenne sur les prélèvements (Règlement SEPA, pour Single Euro Payments Area) entre en vigueur dans quelques mois (1er août 2014). Ce nouveau système de

Plus en détail

Demande de prestation après séjours d enfants

Demande de prestation après séjours d enfants Demande de prestation après séjours d enfants Séjour linguistique (- de 13 ans) 7,29 par jour (taux au 1 er janvier 2015) ou Séjour linguistique (de 13 à 18 ans) 11,04 par jour (taux au 1 er janvier 2015)

Plus en détail

Rachat partiel, Rachats partiels programmés et Rachat total

Rachat partiel, Rachats partiels programmés et Rachat total Code Courtier/CGPI :... Rachat partiel, Rachats partiels programmés et Rachat total Nom du contrat/adhésion... N... Veillez à ce que les renseignements donnés soient clairs et complets. Complétez les informations

Plus en détail

Avis et communications

Avis et communications Avis et communications AVIS DIVERS MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Avis relatif à l avenant n o 4 à la convention destinée à organiser les rapports entre les infirmières et les infirmiers

Plus en détail

N 50729#02. L invention. REPèREs. de salarié. Tout ce qu il faut savoir pour déclarer une invention de salarié

N 50729#02. L invention. REPèREs. de salarié. Tout ce qu il faut savoir pour déclarer une invention de salarié N 50729#02 L invention de salarié REPèREs Tout ce qu il faut savoir pour déclarer une invention de salarié titre chapitre L invention de salarié Tout ce qu il faut savoir pour déclarer une invention de

Plus en détail

LOI HPST DPC : OBLIGATIONS LÉGALES CDOM ORGANISME ENREGISTRE

LOI HPST DPC : OBLIGATIONS LÉGALES CDOM ORGANISME ENREGISTRE LOI HPST DPC : OBLIGATIONS LÉGALES CDOM ORGANISME ENREGISTRE LOI HPST Article 59 de la loi n 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l Hôpital et relative aux Patients, à la Santé et aux Territoires

Plus en détail

Les modalités d application des garanties et le détail des services d assistance sont décrits dans la Notice d information.

Les modalités d application des garanties et le détail des services d assistance sont décrits dans la Notice d information. INFORMATIONS PRÉALABLES RELATIVES A L ENTREPRISE Raison Sociale de l entreprise Adresse Code postal Ville VOUS (L ADHÉRENT) M. Mme Nom d usage Prénom Nom de naissance Date de naissance Adresse Code postal

Plus en détail

Je joins à mon envoi :

Je joins à mon envoi : M. Mme Mlle Nom :... Prénom :... Nom de jeune fille :... Né(e) le A :... Nationalité :... Adresse :...... Code Postal :... Ville :... Tél. professionnel :. Tél. portable : Fax :.. Adresse mail : Je joins

Plus en détail

CONVENTION CADRE. ENTRE LE CONSEIL GENERAL DES VOSGES LE CENTRE HOSPITALIER RAVENEL en partenariat avec l Agence Régionale de Santé

CONVENTION CADRE. ENTRE LE CONSEIL GENERAL DES VOSGES LE CENTRE HOSPITALIER RAVENEL en partenariat avec l Agence Régionale de Santé CONVENTION CADRE ENTRE LE CONSEIL GENERAL DES VOSGES LE CENTRE HOSPITALIER RAVENEL en partenariat avec l Agence Régionale de Santé ENTRE Le Conseil Général des Vosges, 8 Rue de la Préfecture, 88000 EPINAL,

Plus en détail

on assurance anté essentielle

on assurance anté essentielle on assurance anté essentielle Demande d adhésion dématérialisée L assurance n est plus ce qu elle était. ESL 0150 ESL 12-03/13 Demande d adhésion dématérialisée MERCI D ÉCRIRE EN MAJUSCULES Etes-vous déjà

Plus en détail

LANGUEDOC ROUSSILLON Association pour l épanouissement des Enfants à Haut Potentiel Intellectuel

LANGUEDOC ROUSSILLON Association pour l épanouissement des Enfants à Haut Potentiel Intellectuel LANGUEDOC ROUSSILLON Association pour l épanouissement des Enfants à Haut Potentiel Intellectuel POUR NOUS REJOINDRE c est simple. Toute personne intéressée à titre personnel, familial (pour soi ou pour

Plus en détail

EHPAD LES SIGNOLLES D AJAIN SERVICE DE SOINS A DOMICILE 1,rue du Séminaire 23380 AJAIN 05 55 80 95 00 05 55 81 89 97 06 73 30 97 14 chajain@sil.

EHPAD LES SIGNOLLES D AJAIN SERVICE DE SOINS A DOMICILE 1,rue du Séminaire 23380 AJAIN 05 55 80 95 00 05 55 81 89 97 06 73 30 97 14 chajain@sil. EHPAD LES SIGNOLLES D AJAIN SERVICE DE SOINS A DOMICILE 1,rue du Séminaire 23380 AJAIN 05 55 80 95 00 05 55 81 89 97 06 73 30 97 14 chajain@sil.fr REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE SOINS INFIRMIERS

Plus en détail

Rapport d inspection intégré SPP IS

Rapport d inspection intégré SPP IS A Madame Caps Présidente du CPAS de Oupeye Rapport d inspection intégré SPP IS Inspection SPP IS 2-5-6 RI/L65C-FMAZ-FPSC/FMTH Objet: Rapport d inspection intégré Madame la Présidente J ai l honneur de

Plus en détail

COMMISSION MEDICALE ET PREVENTION de l Inter Région ALPC

COMMISSION MEDICALE ET PREVENTION de l Inter Région ALPC COMMISSION MEDICALE ET PREVENTION de l Inter Région ALPC Docteur Ph. CALIOT, président Cabinet ORL - 326 Av. Thiers 331100 BORDEAUX tél. : 05.57.776.779 port. : 06.86.37.81.61 philippe.caliot@free.fr Mesdames

Plus en détail

ACCORD-CADRE 2008-2011

ACCORD-CADRE 2008-2011 ACCORD-CADRE 2008-2011 ENTRE : L INSTITUT NATIONAL DE PREVENTION ET D EDUCATION POUR LA SANTE (INPES), Etablissement public administratif, situé 42, boulevard de la Libération 93203 Saint-Denis cedex,

Plus en détail

Offre d adhésion exclusive! Forfait Services juridiques

Offre d adhésion exclusive! Forfait Services juridiques Février 2015 Offre d adhésion exclusive! Forfait Services juridiques Bonjour, Il nous fait plaisir de vous transmettre une proposition d adhésion aux services juridiques personnalisés de l AQCPE. Ces services

Plus en détail

de presse PLANÈTE COURTIER, Syndicat Français du Courtage d Assurance Juin 2015

de presse PLANÈTE COURTIER, Syndicat Français du Courtage d Assurance Juin 2015 Dossier de presse PLANÈTE COURTIER, Juin 2015 Contact presse Agence C3M - Tél. : 01 47 34 01 15 Michelle AMIARD - 06 60 97 24 00 - michelle@agence-c3m.com Laurence DELVAL - laurence@agence-c3m.com Sommaire

Plus en détail

Montant maximum : 1 020 par enfant Les frais de dossier représentent 3 % du capital prêté et seront déduits du capital versé

Montant maximum : 1 020 par enfant Les frais de dossier représentent 3 % du capital prêté et seront déduits du capital versé DEMANDE DE PRÊT «AIDE A LA SCOLARITE» Montant maximum : 1 020 par enfant Les frais de dossier représentent 3 % du capital prêté et seront déduits du capital versé Bénéficiaires : agents de droit public

Plus en détail

Veille sociale au 12 septembre 2014

Veille sociale au 12 septembre 2014 ( Veille sociale au 12 septembre 2014 La veille sociale présentée dans cette revue actualise la veille présentée le mois dernier. Les sujets qui n ont pas évolué ne sont pas repris. ( I ) Projets sociaux

Plus en détail

CHARTE DE MEDIATION CASDEN Banque Populaire / Banque Monétaire et Financière

CHARTE DE MEDIATION CASDEN Banque Populaire / Banque Monétaire et Financière CHARTE DE MEDIATION CASDEN Banque Populaire / Banque Monétaire et Financière En application de l article L. 316-1 du Code monétaire et financier, et afin de favoriser le règlement amiable des différends

Plus en détail

Le présent règlement intérieur complète et éclaire les statuts de Sud Chimie. Il s impose aux sections syndicales.

Le présent règlement intérieur complète et éclaire les statuts de Sud Chimie. Il s impose aux sections syndicales. REGLEMENT INTERIEUR SUD CHIMIE Règlement INTERIEUR Le présent règlement intérieur complète et éclaire les statuts de Sud Chimie. Il s impose aux sections syndicales. Il a été adopté par le 5ème congrès

Plus en détail

Société financière de la Nef 03/12/2013

Société financière de la Nef 03/12/2013 CHARTE DE MEDIATION Société financière de la Nef 03/12/2013 1 Introduction En application de l article L. 312-1-3-I du Code monétaire et financier et de la Recommandation de l Autorité de Contrôle Prudentiel

Plus en détail

CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT

CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT 1 ENTRE L université Paris Est Créteil Val de Marne Représentée par son Président Monsieur Luc Hittinger Le collège des Médecins Généralistes Enseignants de Créteil Représenté

Plus en détail

Fiche de présentation

Fiche de présentation Fiche de présentation NordNet 111, rue de Croix BP 60985 59510 HEM France Pour toutes questions, veuillez nous contacter au : (appel gratuit depuis un poste fixe, sous réserve des tarifs pratiqués par

Plus en détail

ASSURANCE DES EMPRUNTEURS

ASSURANCE DES EMPRUNTEURS ASSURANCE DES EMPRUNTEURS POINTS FORTS DE CSF ASSURANCE EMPRUNTEURS - Une couverture des risques spécifiques de tous les métiers du service public - Une couverture des sports à risque pratiqués à titre

Plus en détail

MSSanté, la garantie d échanger en toute confiance. Mieux comprendre. MSSanté FAQ. Juin 2013 / V1

MSSanté, la garantie d échanger en toute confiance. Mieux comprendre. MSSanté FAQ. Juin 2013 / V1 MSSanté, la garantie d échanger en toute confiance Mieux comprendre MSSanté FAQ Juin 2013 / V1 FAQ MSSanté MSSanté, la garantie d échanger en toute confiance sommaire 1. Le Système MSSanté 2 MSSanté :

Plus en détail

GROUPE S - CASI L ENGAGEMENT DE SERVICE

GROUPE S - CASI L ENGAGEMENT DE SERVICE { GROUPE S - CASI L ENGAGEMENT DE SERVICE L ENGAGEMENT DE SERVICE La caisse d assurances sociales du GROUPE S est un maillon indispensable entre l Administration et le citoyen. Elle contribue de concert

Plus en détail

La Ministre de l intérieur, de l outre-mer et des collectivités territoriales. Mesdames et Messieurs les Préfets des départements (métropole et DOM)

La Ministre de l intérieur, de l outre-mer et des collectivités territoriales. Mesdames et Messieurs les Préfets des départements (métropole et DOM) DIRECTION GENERALE DES COLLECTIVITES LOCALES Sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale Bureau de l emploi territorial Paris, le 20 avril 2009 et de la protection sociale FP3

Plus en détail

RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION JOINT AU RAPPORT DE GESTION

RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION JOINT AU RAPPORT DE GESTION RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION JOINT AU RAPPORT DE GESTION rendant compte des conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil ainsi que des procédures de contrôle interne

Plus en détail

Cession de ligne. Carrément vous. Carrément vous. sfr.fr. Mode d emploi et. Pièces justificatives demandées. Pour un particulier :

Cession de ligne. Carrément vous. Carrément vous. sfr.fr. Mode d emploi et. Pièces justificatives demandées. Pour un particulier : Mode d emploi et pièces justificatives demandées Cession de ligne Cédez votre ligne en 5 étapes : 1 - Le repreneur et le cédant* complètent et signent le présent formulaire** 2 - Le repreneur rassemble

Plus en détail

F.N.E.C 5 rue des Jonquilles 85590 Saint Mars La Réorthe 09.72.39.12.35 www.fnec.eu. BULLETIN Adhésion individuel

F.N.E.C 5 rue des Jonquilles 85590 Saint Mars La Réorthe 09.72.39.12.35 www.fnec.eu. BULLETIN Adhésion individuel F.N.E.C 5 rue des Jonquilles 85590 Saint Mars La Réorthe 09.72.39.12.35 www.fnec.eu *Nom : BULLETIN Adhésion individuel *Prénom : *Adresse : *Ville : *Code Postal : Téléphone : *Portable : *Email : *Date

Plus en détail

«AMICALE DES CADRES DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA SECURITE INTERIEURE» «ACPNSI»

«AMICALE DES CADRES DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA SECURITE INTERIEURE» «ACPNSI» «AMICALE DES CADRES DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA SECURITE INTERIEURE» «ACPNSI» Mutuelle régie par les dispositions du Livre III du Code de la mutualité et immatriculée au registre national des mutuelles

Plus en détail

Mes Indispensables SMERAG

Mes Indispensables SMERAG Sécu étudiante & Mutuelle Mes Indispensables Année universitaire 2014-2015 La et moi 617 Je suis affilié(e) J ai choisi le Centre - 617 comme centre de Sécurité sociale étudiante. Ce choix est obligatoire

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Les dates clés de la Coddem

DOSSIER DE PRESSE. Les dates clés de la Coddem 6 ème séance plénière lundi 14 avril 2014 DOSSIER DE PRESSE La commission départementale de la démographie médicale : l instance incontournable en Lot-et-Garonne pour mettre en place un nouvel exercice

Plus en détail

BULLETIN D ADHESION UNEA 2013

BULLETIN D ADHESION UNEA 2013 BULLETIN D ADHESION UNEA 2013 Cher collègue, Vous êtes dirigeant d Entreprise Adaptée ; vous avez besoin d être entendu, défendu et conseillé. L UNEA a pour objectif de vous représenter et de défendre

Plus en détail

Je suis Infirmière D.E. j ai 3200 h d expérience professionnelle

Je suis Infirmière D.E. j ai 3200 h d expérience professionnelle Je suis Infirmière D.E. j ai 3200 h d expérience professionnelle ( au cours des 6 dernières années ) J A I L E P R O J E T D E M I N S T A L L E R E N L I B É R A L L U R P S I N F I R M I E R D E V O

Plus en détail

Fiche d'information des patients

Fiche d'information des patients Fiche d'information des patients Avec votre consentement et l'accord de votre médecin traitant, vous allez faire partie du réseau de santé ville-hôpital SPES. Le réseau S.P.E.S. fédère des professionnels

Plus en détail

ACCORD SUR LA CREATION D UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)

ACCORD SUR LA CREATION D UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) ACCORD SUR LA CREATION D UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) ENTRE LES SOUSSIGNES : L'Office International de l'eau, Association loi 1901, dont le siège social est situé 21 rue de Madrid 75008 PARIS, immatriculée

Plus en détail

Votre association a-t-elle déjà adressé une demande de subvention à la Mairie de Figeac?

Votre association a-t-elle déjà adressé une demande de subvention à la Mairie de Figeac? Nom de l association : Adresse : Votre association a-t-elle déjà adressé une demande de subvention à la Mairie de Figeac? Oui Non Votre association a-t-elle déjà reçu une subvention de la Mairie de Figeac?

Plus en détail

Cardif Garantie «Couverture Entreprise»

Cardif Garantie «Couverture Entreprise» Demande d adhésion au contrat Cardif Garantie «Couverture Entreprise» Convention d assurance collective n 2285 à adhésion facultative souscrite par l Union Française d Épargne et de Prévoyance (UFEP) auprès

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE A L AFFECTATION D UN INTERNE DE MEDECINE GENERALE EFFECTUANT LE STAGE AUTONOME EN SOINS PRIMAIRES AMBULATOIRE SUPERVISE (SASPAS)

CONVENTION RELATIVE A L AFFECTATION D UN INTERNE DE MEDECINE GENERALE EFFECTUANT LE STAGE AUTONOME EN SOINS PRIMAIRES AMBULATOIRE SUPERVISE (SASPAS) CONVENTION RELATIVE A L AFFECTATION D UN INTERNE DE MEDECINE GENERALE EFFECTUANT LE STAGE AUTONOME EN SOINS PRIMAIRES AMBULATOIRE SUPERVISE (SASPAS) ENTRE : Monsieur HERIAUD, Directeur Général du CENTRE

Plus en détail

SCHEMA DE CONTRAT POUR UN MEDECIN DU SPORT SUIVI ET APTITUDE

SCHEMA DE CONTRAT POUR UN MEDECIN DU SPORT SUIVI ET APTITUDE SCHEMA DE CONTRAT POUR UN MEDECIN DU SPORT SUIVI ET APTITUDE Adopté lors de la session d'avril 1999 ENTRE l Etat la Collectivité territoriale L Association (club ou fédération) représenté par M. le Centre

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires. Textes généraux. Ministère de l emploi et de la solidarité

Décrets, arrêtés, circulaires. Textes généraux. Ministère de l emploi et de la solidarité J.O n 101 du 30 avril 2002 page 7790 texte n 8 Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de l emploi et de la solidarité Décret n 2002-637 du 29 avril 2002 relatif à l accès aux informations

Plus en détail

Conditions Générales de prestations de services

Conditions Générales de prestations de services Conditions Générales de prestations de services applicables au 01 janvier 2012 et modifiables sans préavis ARTICLE 1 - DEFINITIONS : On entend par «ASSISTANCE C&D INFORMATIQUE», ASSISTANCE C&D INFORMATIQUE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC. Représentant légal du Département : Monsieur le Président du Conseil Général. Comptable assignataire : Monsieur le Payeur Départemental

MARCHE PUBLIC. Représentant légal du Département : Monsieur le Président du Conseil Général. Comptable assignataire : Monsieur le Payeur Départemental MARCHE PUBLIC Représentant légal du Département : Monsieur le Président du Conseil Général Comptable assignataire : Monsieur le Payeur Départemental Marché n 08 MPA.. ENTRE : Le Département de la Somme,

Plus en détail

Préambule CHARTE DEONTOLOGIQUE

Préambule CHARTE DEONTOLOGIQUE Préambule Le secteur des Technologies de l Information et de la Communication (T.I.C.) est souvent mal connu par les entreprises et les organisations susceptibles de les utiliser. Cette méconnaissance

Plus en détail

17 décembre 2013 - AT/MP-opposabilité-irrégularité de procédure

17 décembre 2013 - AT/MP-opposabilité-irrégularité de procédure COUR NATIONALE DE L INCAPACITÉ ET DE LA TARIFICATION DE L ASSURANCE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 17 décembre 2013 - AT/MP-opposabilité-irrégularité de procédure L inopposabilité a pour

Plus en détail

CHARTE de la MÉDIATION

CHARTE de la MÉDIATION CHARTE de la MÉDIATION de l INTERMÉDIATION Banque, assurance, finance Règlement des litiges en ligne Version n : 0001/2015 Mise à jour : 1 er juillet 2015 Avec la Médiation, HK Conseil offre la possibilité

Plus en détail

SANTÉ 2012 LES PROPOSITIONS DE LA MUTUALITÉ FRANÇAISE. Face au problème de l accès aux soins, des solutions existent.

SANTÉ 2012 LES PROPOSITIONS DE LA MUTUALITÉ FRANÇAISE. Face au problème de l accès aux soins, des solutions existent. SANTÉ 2012 LES PROPOSITIONS DE LA MUTUALITÉ FRANÇAISE Face au problème de l accès aux soins, des solutions existent. Dans la France de 2012, de plus en plus de Français doivent renoncer à des soins ou

Plus en détail

Votre installation en libéral

Votre installation en libéral Votre installation en libéral Au moment de votre installation et dans votre exercice au quotidien, l Assurance Maladie souhaite vous accompagner à chaque étape clé de votre vie professionnelle et renforcer

Plus en détail

Assurer mon cre dit immobilier

Assurer mon cre dit immobilier Assurer mon cre dit immobilier Pour concrétiser votre projet immobilier, vous avez besoin d obtenir un crédit immobilier ainsi qu une assurance emprunteur. L assurance emprunteur sera mise en jeu lorsqu

Plus en détail

Cardif Garantie «Couverture Personnelle»

Cardif Garantie «Couverture Personnelle» Demande d adhésion au contrat Cardif Garantie «Couverture Personnelle» Convention d assurance collective n 2284 à adhésion facultative souscrite par l Union Française d Épargne et de Prévoyance (UFEP)

Plus en détail

Centre International de Recherche et de Développement

Centre International de Recherche et de Développement Centre International de Recherche et de Développement Publication UNGANA 594 CIDR Tous droits de reproduction réservés Contrat entre un Service Commun de Gestion et des mutuelles de santé - Réseau de mutuelles

Plus en détail

Comment bien préparer son assemblée générale?

Comment bien préparer son assemblée générale? ARC / WWW.ARC-COPRO.FR / 13 02 15 Comment bien préparer son assemblée générale? Dans tout syndicat de copropriété, il est tenu, au moins une fois chaque année, une assemblée générale des copropriétaires.

Plus en détail

RISQUES MAJEURS : APRÈS LE PROCÈS XYNTHIA TRANSPORT SÉCURITÉ PRÉSENTATION ET OBJECTIFS VOTRE FORMATEUR

RISQUES MAJEURS : APRÈS LE PROCÈS XYNTHIA TRANSPORT SÉCURITÉ PRÉSENTATION ET OBJECTIFS VOTRE FORMATEUR TS1 PRÉSENTATION ET OBJECTIFS Formation d une journée Possibilité d organiser la formation sur deux jours pour approfondir l expertise et l adapter à votre problématique locale 2015 2 février, 16 février,

Plus en détail

PIECES JUSTIFICATIVES A JOINDRE A VOTRE DEMANDE DE LOGEMENT

PIECES JUSTIFICATIVES A JOINDRE A VOTRE DEMANDE DE LOGEMENT PIECES JUSTIFICATIVES A JOINDRE A VOTRE DEMANDE DE LOGEMENT (pour chaque personne appelée à vivre dans le logement) 1 Votre identité Carte nationale d identité de chaque personne (copie recto/verso) Titre

Plus en détail

BIENVENUE SUR LA PLATEFORME RSA. Cette action est cofinancée par l Union Européenne

BIENVENUE SUR LA PLATEFORME RSA. Cette action est cofinancée par l Union Européenne BIENVENUE SUR LA PLATEFORME RSA Cette action est cofinancée par l Union Européenne Présentation de la plateforme Vous êtes nouvellement bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA). Les partenaires

Plus en détail

Nom de jeune fille... Date de naissance... N et rue... Tel... Code postal... Ville... Courriel... Profession... Nom de l employeur...

Nom de jeune fille... Date de naissance... N et rue... Tel... Code postal... Ville... Courriel... Profession... Nom de l employeur... DEMANDE D adhésion MEDIA JEUNES 11, Boulevard du Président Wilson CS 60019-67082 STRASBOURG CEDEX Tel : 03 88 75 49 49 Fax : 03 88 75 89 89 Ne rien inscrire dans ce cadre numéro d inscription NOM... Prénom...

Plus en détail

Association de loi 1901 «groove line» STATUTS. I-L association : Article 1 er :

Association de loi 1901 «groove line» STATUTS. I-L association : Article 1 er : Association de loi 1901 «groove line» STATUTS I-L association : Article 1 er : Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 01/07/1901 et le décret du 16/08/1901

Plus en détail

Candidature frauduleuse : le point de départ du délai de contestation est reporté au jour des résultats

Candidature frauduleuse : le point de départ du délai de contestation est reporté au jour des résultats Candidature frauduleuse : le point de départ du délai de contestation est reporté au jour des résultats La solution La contestation d une candidature, quels qu en soient les motifs, se rattache à la régularité

Plus en détail