Entreprise Léon Grosse

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1 Bilan des émissions de Gaz à effets de Serre 2011 Clermont l Hérault, le 26 août 2013 CSD INGENIEURS Conseil & Ingénierie de l'environnement et du développement durable Les Tanes Basses 2, rue de la Syrah F Clermont l Hérault t f e montpellier@csdingenieurs.fr

2 SOMMAIRE SOMMAIRE PREAMBULE PERIMETRE ET ACTIVITES PRISES EN COMPTE ANNEE DE REPORTING PERIMETRE ORGANISATIONNEL PERIMETRE OPERATIONNEL POSTES D EMISSIONS Emissions indirectes liées à la consommation d électricité (Poste 6) BILAN DES EMISSIONS BILAN PAR POSTE BILAN PAR ACTIVITE BILAN PAR TYPE D EMISSION FORMULAIRE DE RESTITUTION DEFINITIONS DONNEES ET FACTEURS D EMISSION DONNEES RELATIVES AUX LOCAUX DONNEES RELATIVES AUX ENGINS Engins fonctionnant à l électricité France Engins fonctionnant à l électricité Réunion Engins fonctionnant au gasoil non routier (GNR) DONNEES RELATIVES AUX VEHICULES FACTEURS D EMISSION FACTEURS D'EMISSION DES COMBUSTIBLES FOSSILES ELECTRICITE FUIDES FRIGORIGENES CALCUL DES EMISSIONS PAR POSTE EMISSIONS DIRECTES Emissions directes des sources fixes de combustion (poste 1) Emissions directes des sources mobiles (Poste 2) Emissions directes fugitives (poste 4) EMISSIONS INDIRECTES ASSOCIEES A L ENERGIE LY août 2013 Rédacteur : Mélanie GUERGEN 2

3 1. PREAMBULE L entreprise Léon Grosse a confié à CSD Ingénieurs la réalisation de son bilan des gaz à effets de serre sur l année 2011, ce bilan est obligatoire selon la loi n du 12 juillet Rappel des dispositions obligatoires dans le cadre de l application de l article 75 de la loi n du 12 juillet 2010 : 5. Le bilan utilise les facteurs d émissions de la Base Carbone, ou d autres facteurs d émissions plus précis et documentés, dans le respect du secret commercial. 6. Le bilan peut constituer, en plus de répondre à l exigence réglementaire, un élément contribuant à la mise en œuvre de la stratégie de réduction des émissions de gaz à effet de serre de la personne morale. 1. Le bilan d émissions de GES est public et mis à jour tous les 3 ans. Le premier bilan doit être établi avant le 31 décembre 2012, et transmis par voie électronique au préfet de la région dans le ressort de laquelle la personne morale a son siège ou son principal établissement avant cette date. Il porte sur les activités de la personne morale assujettie sur le territoire français. 2. Le bilan est obligatoire pour les personnes morales de droit privé employant plus de 500 personnes pour la France métropolitaine 3. La réalisation du bilan s appuie sur les principes de pertinence, de complétude, de cohérence, d exactitude et de transparence tel que proposé par la norme ISO Le bilan restitue les émissions de GES pour chaque poste considéré par la personne morale, conformément à la méthodologie proposée par le Ministère de l Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement. Chaque poste considéré sera expliqué et l agrégation de l ensemble des postes sera représentative des émissions liées à l activité de la personne morale pour le périmètre déterminé. LY août 2013 Rédacteur : Mélanie GUERGEN 3

4 2. PERIMETRE ET ACTIVITES PRISES EN COMPTE 2.1 ANNEE DE REPORTING L année du bilan est l année 2011, année de référence et de reporting, ce bilan étant le premier réalisé par l entreprise. 2.2 PERIMETRE ORGANISATIONNEL C est l approche «contrôle financier» qui a été retenue : le présent bilan consolide les émissions des installations pour lesquelles l entreprise Léon Grosse exerce un contrôle financier, c'est-à-dire pour les installations dont elle est propriétaire : Locaux ; Engins de chantier ; Véhicules. 2.3 PERIMETRE OPERATIONNEL Les émissions de GES produites par l entreprise Léon Grosse au sein du périmètre défini ci-dessus sont liées à : l occupation et l usage des locaux (agences, direction, siège, dépôts, etc.), l utilisation des engins de chantier (matériel de levage, élévateurs, centrales à béton, etc.) aux déplacements réalisés avec les véhicules appartenant à la société (véhicules de société, utilitaires, poids lourds). 2.4 POSTES D EMISSIONS Compte tenu du périmètre de calcul des émissions défini ci-avant, à savoir locaux, engins et véhicules dont l entreprise Léon Grosse est propriétaire, les postes d émissions définis pour le présent bilan sont les suivants : Emissions directes : Emissions directes des sources fixes de combustion : combustion d énergie liée au chauffage des locaux ; Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique : combustion de carburant liée à l utilisation des engins de chantier et aux véhicules appartenant à la société ; Emissions directes fugitives : Fuites de fluides frigorigènes des locaux climatisés. Emissions indirectes associées à l énergie : Emissions indirectes liées à la consommation d électricité : production, transport et distribution d électricité consommée par les sources fixes et mobiles (usages d électricité dans les locaux et fonctionnement des engins). Autres émissions indirectes : non prises en compte. NB : Les postes tels que les déplacements domicile-travail des employés, le transport et l achat de marchandises amont (achats de produits mis en œuvre sur les chantiers), les achats de produits ou services (papier, soustraitance ), les immobilisations (locaux et voitures en location ), la production de déchets, le transport des clients et visiteurs, l utilisation des ouvrages construits, etc. ne sont pas pris en compte car non concernés par le périmètre «contrôle financier» ni par l obligation réglementaire. LY août 2013 Rédacteur : Mélanie GUERGEN 4

5 Légende : Locaux Chauffage o Electricité o Gaz naturel o Fioul domestique o Biomasse Eclairage o Electricité Climatisation o Electricité o Fuites de fluide frigorigène Autres usages (prises de courant) o Electricité Engins de chantier o Electricité o GNR Véhicules appartenant à la société o Gasoil o Essence Emissions directes : Emissions directes des sources fixes de combustion Emissions directes des sources mobiles Emissions directes fugitives Emissions indirectes associées à l énergie : Emissions indirectes liées à la consommation d électricité Représentation des postes d émission de l entreprise (Périmètre opérationnel) LY août 2013 Rédacteur : Mélanie GUERGEN 5

6 3. DONNEES ET FACTEURS D EMISSION 3.1 DONNEES RELATIVES AUX LOCAUX Surface de bureaux hors dépôts [m²] Consommation électricité bureaux [kwh] Consommation de gaz naturel [kwh] Consommation de fioul domestique [litres] Consommation de bois pellets [tonnes] Puissance climatiseur [kw] Agence Clermont-Ferrand Agence et dépôt La Réunion Siège social, agence et dépôt Aix les Bains Agence Lyon et direction Rhône Alpes Agence Nice Agence Amiens Direction Générale et Agence Versailles Agence et dépôt Brétigny TOTAL Source : LG Factures EDF Factures GDF Factures Dyneff et Axesenergies Factures Azur Pellets données estimées sur la base des surfaces de bureaux climatisées données par LG (100 W/m²) LY août 2013 Rédacteur : Mélanie GUERGEN 6

7 3.2 DONNEES RELATIVES AUX ENGINS ENGINS FONCTIONNANT A L ELECTRICITE FRANCE Matériel Type Nombre Consommation [kwh] Grue Grue H Grue MD Grue MD Grue MD Grue MD Grue MD Grue MD Grue MD Grue MD Grue MD Grue MD Grue MD Grue MD Grue MD Grue MD Grue MD Grue MD Grue MD Grue MD Grue MD Grue MD Grue MD Grue MD Grue MD Grue MD Grue MD LY août 2013 Rédacteur : Mélanie GUERGEN 7

8 Matériel (suite) Type Nombre Consommation [kwh] Grue MD Grue MD Grue MD Grue MD Centrales à Béton Oru Eurotech Betonet Secatol Convertiseurs Wacker ou STV Compresseurs Atlas ou Kaeser Grue MD Grue MD Grue MD Nettoyeur HP 500 bar Nettoyeur HP 300 bar Poste à souder Ponceuse Meuleuse Gerbeur electrique Pont Roulant Grue BPR Grue E Grue H Nettoyeur HP 500 bar Nettoyeur HP 300 bar Poste à souder Ponceuse Meuleuse Robot à poncer Pont Roulant TOTAL Source : LG, sur la base du nombre d heure d utilisation et de la puissance des appareils LY août 2013 Rédacteur : Mélanie GUERGEN 8

9 3.2.2 ENGINS FONCTIONNANT A L ELECTRICITE REUNION Matériel Type Nombre Consommation [kwh] Grue MD Grue MD Grue H TOTAL ENGINS FONCTIONNANT AU GASOIL NON ROUTIER (GNR) Matériel Type Nombre Consommation [litres] Volvo EC Case 850 VLE Elévateur Nissan Manitou MC Manitou MLT Manitou Manitou MT Manitou MSI Betonet Secatol TOTAL DES CONSOMMATIONS Source : LG, sur la base du nombre d heure d utilisation et de la puissance des appareils LY août 2013 Rédacteur : Mélanie GUERGEN 9

10 3.3 DONNEES RELATIVES AUX VEHICULES Véhicule VEHICULES ESSENCE Nombre Consommation [Litres] Citroën C Citroën C Peugeot TOTAL CONSOMMATION D ESSENCE Source : LG, sur la base de la consommation et des km parcourus VEHICULES DIESEL Véhicule Nombre Consomma tion [Litres] Peugeot Peugeot Renault Express Renault Kangoo Renault Clio Renault Mégane Peugeot Partner Citroën C Renault Master Renault Master 9p Renault Mascott Renault Master L2H Renault Master L2H IVECO 35C IVECO 35C Renault Mascott BTP Peugeot Expert IVECO IVECO 35C Nissan Cabstar Renault Trafic Renault Magnum Kerax Kerax Mercedes Benz Renault Premium Lander TOTAL CONSOMMATION DE GASOIL LY août 2013 Rédacteur : Mélanie GUERGEN 10

11 4. FACTEURS D EMISSION Les facteurs d émission et incertitudes sont intégralement issus de la Base Carbone, à savoir : 4.1 FACTEURS D'EMISSION DES COMBUSTIBLES FOSSILES Fioul domestique, France (DOM TOM inclus) Gasoil non routier, France (DOM TOM inclus) kg CO2e par litre Emissions totales Découpage des émissions par type de GES Incertitude kg CO2 par litre kg CH4 par litre kg N2O par litre kg CO2 b par litre 2, % 2,66 0, , ,00 2,52 10% 2,49 0, , ,15 Gasoil routier, France (DOM TOM inclus) 2,52 10% 2,49 0, , ,15 Essence pure, France (DOM TOM inclus) 2, % 2,43 0, , ,00 Gaz naturel (PCI), France (DOM TOM inclus) Ecorces, sciures, broyats à 30% hum, France (DOM TOM inclus) kg CO2e par kwh PCI Incertitude kg CO2 par kwh PCI kg CH4 par kwh PCI kg N2O par kwh PCI kg CO2 b par kwh PCI 0,204 5% 0,201 0, , kg CO2e par tonne Incertitude kg CO2 par tonne kg CH4 par tonne kg N2O par tonne kg CO2 b par tonne 0 10% NB : conformément à la méthode Bilan Carbone, ne sont comptabilisées que les émissions liées à la combustion. LY août 2013 Rédacteur : Mélanie GUERGEN 11

12 4.2 ELECTRICITE Electricité de réseau en France kg CO2e par kwh Incertitude France 0,056 10% France Réunion % Taux de pertes en ligne moyen - Basse tension 8,0% 30% NB : conformément à la méthode Bilan Carbone, ne sont comptabilisées que les émissions liées à la production d électricité et aux pertes en ligne. 4.3 FUIDES FRIGORIGENES kg de fluide par kw frigo/an kg CO2e/kg fluide frigo (R134a) 0, NB : Données pour un groupe de climatisation à air dont le fluide est du R134a, en l absence d information sur la nature des climatiseurs installés dans chacune des agences. LY août 2013 Rédacteur : Mélanie GUERGEN 12

13 5. CALCUL DES EMISSIONS PAR POSTE 5.1 EMISSIONS DIRECTES EMISSIONS DIRECTES DES SOURCES FIXES DE COMBUSTION (POSTE 1) Consommation de gaz naturel [kwh] Consommation de fioul domestique [litres] Consommation de bois pellets [tonnes] kg CO2e kg CO2 kg CH4 kg N2O kg CO2 b Siège Social, Agence et Dépôt Aix-les-Bains , , ,16 2,63 0, , ,00 Agence Lyon et direction Rhône Alpes Direction Générale et Agence Versailles , , ,75 1,98 0, , , ,70 3,17 1,59 - TOTAL EMISSIONS DIRECTES DES SOURCES FIXES (POSTE 1) , ,61 7,79 3, ,00 LY août 2013 Rédacteur : Mélanie GUERGEN 13

14 5.1.2 EMISSIONS DIRECTES DES SOURCES MOBILES (POSTE 2) ENGINS GNR Matériel Type Consommation [litres] kg CO2e kg CO2 kg CH4 kg N2O kg CO2 b Volvo EC , ,80 0,30 0, ,00 Case 850 VLE , ,92 0,72 1, ,20 Elévateur Nissan , ,88 1,08 2, ,80 Manitou MC , ,96 0,36 0, ,60 Manitou MLT , ,80 0,30 0, ,00 Manitou , ,80 0,80 1, ,00 Manitou MT , ,12 0,42 0, ,20 Manitou MSI , ,28 0,48 0, ,80 Betonet Secatol , ,28 0,31 0, ,80 Sous-total (1) émissions GNR , ,84 4,79 9, ,40 VEHICULES ESSENCE Véhicule Consommation [litres] kg CO2e kg CO2 kg CH4 kg N2O kg CO2 b Citroen C , ,02 1, , Citroen C , ,86 0, , Peugeot ,41 106,92 0, , Sous-total (2) émissions essence 8 278, ,8 2,2176 0,252 0 LY août 2013 Rédacteur : Mélanie GUERGEN 14

15 VEHICULES GASOIL Véhicule Consommation [litres] kg CO2e kg CO2 kg CH4 kg N2O kg CO2 b Peugeot , , ,50 0,02 0,03 67,50 Peugeot , , ,63 0,11 0,21 418,05 Renault Express 473, , ,77 0,02 0,04 70,95 Renault Kangoo 4 847, , ,03 0,18 0,37 727,05 Renault Clio 141,00 355,32 351,09 0,01 0,01 21,15 Renault Mégane 838, , ,62 0,03 0,06 125,70 Peugeot Partner 2 040, , ,60 0,08 0,16 306,00 Citroen C , , ,42 0,06 0,11 218,70 Renault Master 6 865, , ,85 0,26 0, ,75 Renault Master 9p 3 480, , ,20 0,13 0,26 522,00 Renault Mascott 534, , ,66 0,02 0,04 80,10 Renault Master L2H , , ,73 0,04 0,08 161,55 Renault Master L2H , , ,34 0,06 0,12 234,90 IVECO 35C12 850, , ,50 0,03 0,06 127,50 IVECO 35C , , ,00 0,15 0,30 600,00 Renault Mascott BTP , , ,00 0,10 0,21 405,00 Peugeot Expert 1 400, , ,00 0,05 0,11 210,00 IVECO , , ,75 0,06 0,12 236,25 IVECO 35C , , ,40 0,11 0,22 444,00 Nissan Cabstar 4 000, , ,00 0,15 0,30 600,00 Renault Trafic 4 562, , ,38 0,17 0,35 684,30 Renault Magnum , , ,00 0,80 1, ,00 Kerax , , ,00 0,40 0, ,00 Kerax , , ,80 0,33 0, ,00 Mercedes Benz , , ,60 0,57 1, ,00 Renault Premium Lander , , ,00 0,76 1, ,00 Sous-total (3) émissions Gasoil , ,38 4,71 9, ,30 TOTAL EMISSIONS DIRECTES DES SOURCES MOBILES (POSTE 2) (1) + (2) + (3) , ,02 11,71 19, ,70 LY août 2013 Rédacteur : Mélanie GUERGEN 15

16 5.1.3 EMISSIONS DIRECTES FUGITIVES (POSTE 4) Puissance climatiseur [kw] kg fluide frigo émis/an kg CO2e Agence Clermont-Ferrand 50 1, ,00 Agence et dépôt La Réunion 38 1, ,20 Siège social, agence et dépôt Aix les Bains 322 9, ,96 Agence Lyon et direction Rhône Alpes 94 2, ,89 Agence Nice 37 1, ,30 Agence Amiens 30 0, ,00 Direction Générale et Agence Versailles 91 2, ,90 Agence et dépôt Brétigny 68 2, ,33 TOTAL EMISSIONS DIRECTES FUGITIVES (POSTE 4) ,58 LY août 2013 Rédacteur : Mélanie GUERGEN 16

17 5.2 EMISSIONS INDIRECTES ASSOCIEES A L ENERGIE EMISSIONS INDIRECTES LIEES A LA CONSOMMATION D ELECTRICITE (POSTE 6) ELECTRICITE DES LOCAUX Consommation d'électricité [kwh] Pertes en ligne Total consommation à considérer kg CO2e Agence Clermont-Ferrand , , , ,61 Agence et dépôt La Réunion , , , ,12 Siège social, agence et dépôt Aix les Bains , , , ,43 Agence Lyon et direction Rhône Alpes , , , ,34 Agence Nice , , , ,54 Agence Amiens , , , ,15 Direction Générale et Agence Versailles , , , ,36 Agence et dépôt Brétigny , , , ,04 Sous-total émissions des locaux (1) , , , ,16 * Le facteur d émission de l électricité distribuée à la Réunion est différent de celui de la France. LY août 2013 Rédacteur : Mélanie GUERGEN 17

18 ELECTRICITE DES ENGINS FRANCE Type Consommation Total consommation à Pertes en ligne d électricité [kwh] considérer kg CO2e Grue , , , ,18 Grue H ,00 554, ,40 419,13 Grue MD , , , ,90 Grue MD , , , ,06 Grue MD , , , ,48 Grue MD , , , ,21 Grue MD , , , ,63 Grue MD , , , ,21 Grue MD , , , ,63 Grue MD , , , ,09 Grue MD , , , ,63 Grue MD , , , ,90 Grue MD , , , ,78 Grue MD , , , ,94 Grue MD , , , ,33 Grue MD , , , ,21 Grue MD , , , ,18 Grue MD , , , ,76 Grue MD , , , ,33 Grue MD , , , ,75 Grue MD , , , ,94 Grue MD , , , ,76 Grue MD , , , ,78 Grue MD , , , ,90 LY août 2013 Rédacteur : Mélanie GUERGEN 18

19 ELECTRICITE DES ENGINS FRANCE (suite) Type Consommation Total consommation à Pertes en ligne d électricité [kwh] considérer kg CO2e Grue MD , , , ,18 Grue MD , , , ,90 Grue MD , , , ,18 Grue MD , , , ,90 Grue MD , , , ,33 Grue MD , , ,00 931,39 Grue MD , , ,00 931,39 Centrales à Béton Oru Eurotech , , , ,40 Betonet Secatol 3 308,80 264, ,50 200,12 Convertiseurs Wacker ou STV , , , ,59 Compresseurs Atlas ou Kaeser , , , ,35 Grue MD , , , ,51 Grue MD , , , ,51 Grue MD , , , ,51 Nettoyeur HP 500 bar , , , ,60 Nettoyeur HP 300 bar , , ,76 766,40 Poste à souder 7 603,20 608, ,46 459,84 Ponceuse 3 801,60 304, ,73 229,92 Meuleuse 5 575,68 446, ,73 337,22 Gerbeur electrique 440,00 35,20 475,20 26,61 Pont Roulant 9 292,80 743, ,22 562,03 Grue BPR , , , ,51 Grue E , , , ,51 Grue H , , , ,51 Nettoyeur HP 500 bar , , , ,60 Nettoyeur HP 300 bar , , ,76 766,40 LY août 2013 Rédacteur : Mélanie GUERGEN 19

20 ELECTRICITE DES ENGINS FRANCE (suite) Type Consommation Total consommation à Pertes en ligne d électricité [kwh] considérer kg CO2e Poste à souder 5 702,40 456, ,59 344,88 Ponceuse 3 801,60 304, ,73 229,92 Meuleuse 4 181,76 334, ,30 252,91 Robot à poncer , , , ,60 Pont Roulant 9 292,80 743, ,22 562,03 Sous-total émissions des engins France (2) ,44 ELECTRICITE DES ENGINS REUNION Type Consommation [kwh] Pertes en ligne Total consommation à considérer kg CO2e Grue MD , , ,26 Grue MD , , ,26 Grue H , , ,76 Sous-total émissions des engins à la Réunion (3) ,29 Total émissions des engins ,73 TOTAL EMISSIONS INDIRECTES LIEES A LA CONSOMMATION D ELECTRICITE (POSTE 6) (1)+(2)+(3) ,89 LY août 2013 Rédacteur : Mélanie GUERGEN 20

21 6. BILAN DES EMISSIONS 6.1 BILAN PAR POSTE kg CO2e kg CO2 kg CH4 kg N2O kg CO2 b Emissions directes des sources fixes (poste 1) , ,61 7,79 3, ,00 Emissions directes Emissions directes des sources mobiles (poste 2) , ,02 11,71 19, ,70 Emissions directes fugitives (poste 4) , Total émissions directes , ,63 19,50 22, ,70 Emissions indirectes Emissions indirectes liées à la consommation d électricité (Poste 6) , Total émissions indirectes , LY août 2013 Rédacteur : Mélanie GUERGEN 21

22 6.2 BILAN PAR ACTIVITE Emissions directes [kg CO2 e] Emissions indirectes [kg CO2 e] TOTAL [kg CO2 e] Locaux , , ,65 Véhicules , ,97 Engins , , ,05 TOTAL [kg CO2 e] , , ,67 Bilan des émissions totales en CO2e par activité LY août 2013 Rédacteur : Mélanie GUERGEN 22

23 6.3 BILAN PAR TYPE D EMISSION Emissions sources fixes [kg CO2 e] Emissions sources mobiles [kg CO2 e] Emissions fugitives [kg CO2 e] Emissions indirectes [kg CO2 e] Total [kg CO2 e] Locaux , , , ,65 Véhicules , ,97 Engins , , ,05 Total , , , , ,67 Bilan des émissions totales en CO2e par type d émission LY août 2013 Rédacteur : Mélanie GUERGEN 23

24 7. FORMULAIRE DE RESTITUTION 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE Schéma des périmètres organisationnels de la PM retenu : C est l approche «contrôle financier» qui a été retenue : le présent bilan consolide les émissions des installations pour lesquelles l entreprise Léon Grosse exerce un contrôle financier, c'est-à-dire pour les installations dont elle est propriétaire : locaux, engins de chantier et véhicules. Code NAF : 4120B / Construction d'autres bâtiments Code SIREN : Citer les numéros de SIRET associés à la personne morale : Adresse : 2 rue de l avenir AIX LES BAINS Nombre de salariés : 2079 (au 31/12/2012) Description sommaire de l activité : Bâtiment Travaux Publics Mode de consolidation : Contrôle financier / Contrôle opérationnel LY août 2013 Rédacteur : Mélanie GUERGEN 24

25 Description du périmètre opérationnel retenu (catégorie / postes / sources) : Les émissions de GES produites par l entreprise Léon Grosse au sein du périmètre défini ci-dessus sont liées à : o l occupation et l usage des locaux (agences, direction, siège, dépôts, etc.), o l utilisation des engins de chantier (matériel de levage, élévateurs, centrales à béton, etc.) o aux déplacements réalisés avec les véhicules appartenant à la société (véhicules de société, utilitaires, poids lourds). Compte tenu du périmètre de calcul des émissions défini ci-avant, à savoir locaux, engins et véhicules dont l entreprise Léon Grosse est propriétaire, les postes d émissions définis pour le présent bilan sont les suivants : Emissions directes : o Emissions directes des sources fixes de combustion : combustion d énergie liée au chauffage des locaux (sources : factures) ; o Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique : combustion de carburant liée à l utilisation des engins de chantier et aux véhicules appartenant à la société (sources : LG) ; o Emissions directes fugitives : Fuites de fluides frigorigènes des locaux climatisés (sources : CSD Ingénieurs). Emissions indirectes associées à l énergie : o Emissions indirectes liées à la consommation d électricité : production, transport et distribution d électricité consommée par les sources fixes et mobiles (usages d électricité dans les locaux et fonctionnement des engins) (sources : Factures et LG). Autres émissions indirectes : non prises en compte. 2. Année de reporting de l exercice et l année de référence Année de reporting : 2011 Année de référence : 2011 Explication (signaler toute modification du périmètre organisationnel) Sans objet 3. Les émissions directes de GES Emissions directes Evaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes et en équivalent CO2 Poste t CO2 t CH4 t N2O t CO2e t CO2 b 1 115,970 0,008 0, ,094 19, ,361 0,012 0, ,971 37, ,326 - Sous-total 746,331 0,020 0, ,391 56, Les émissions indirectes de GES Emissions indirectes Associées à la production d électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par poste et en tonnes équivalent CO2 Poste t CO2 t CH4 t N2O t CO2e t CO2 b ,479 - Sous-total ,479 - LY août 2013 Rédacteur : Mélanie GUERGEN 25

26 5. Les autres émissions indirectes de GES catégories d'émissions Emissions directes Emissions indirectes associées à l énergie Autres émissions indirectes* Quantifiées séparément par poste en tonnes équivalent CO2, si la personne morale a choisi de les évaluer : Non évaluées. Ces trois éléments sont présentés selon les formats de tableau présentés ci-après. Postes d'émissions CO2 (Tonnes) CH4 (Tonnes) N2O (Tonnes) Autre gaz: (Tonnes) Total (TCO2e) CO2 b (Tonnes) 1 115,970 0,008 0, ,094 19, ,361 0,012 0, ,971 37, , Sous total 746,331 0,020 0, ,391 56, ,479 7 Emissions GES (en Tonnes) 2011 Sous total 289, Sous total :Facultatif CO2 b: CO2 issu de la biomasse * Catégorie d émissions non concernée par l obligation réglementaire 6. De façon optionnelle, les émissions évitées quantifiées de manière séparée Sans objet 7. Les éléments d appréciation sur les incertitudes Donnée Les incertitudes sont intégralement issues de la Base Carbone : Incertitude Fioul domestique, France (DOM TOM inclus) 5% Gasoil non routier, France (DOM TOM inclus) 10% Gasoil routier, France (DOM TOM inclus) 10% Essence pure, France (DOM TOM inclus) 5% Gaz naturel (PCI), France (DOM TOM inclus) 5% Ecorces, sciures, broyats à 30% hum, France (DOM TOM inclus) 10% France 10% France Réunion 15% Pertes en ligne 30% 8. Motivation pour l exclusion des sources de GES et de poste d émissions de GES lors de l évaluation des émissions de GES : Pas d exclusion dans le cadre des émissions réglementaires obligatoires et sur le périmètre organisationnel sélectionné 9. Si différent des facteurs par défaut de la Base Carbone, les facteurs d émissions et les PRG utilisés Les facteurs d émission sont intégralement issus de la Base Carbone : LY août 2013 Rédacteur : Mélanie GUERGEN 26

27 Fioul domestique, France (DOM TOM inclus) Gasoil non routier, France (DOM TOM inclus) Gasoil routier, France (DOM TOM inclus) Essence pure, France (DOM TOM inclus) Gaz naturel (PCI), France (DOM TOM inclus) Ecorces, sciures, broyats à 30% hum, France (DOM TOM inclus) kg CO2e par litre kg CO2 par litre kg CH4 par litre kg N2O par litre kg CO2b par litre 2, ,66 0, , ,00 2,52 2,49 0, , ,15 2,52 2,49 0, , ,15 2, ,43 0, , ,00 kg CO2e par kwh PCI kg CO2 par kwh PCI kg CH4 par kwh PCI kg N2O par kwh PCI kg CO2b par kwh PCI 0,204 0,201 0, , kg CO2e par tonne kg CO2 par tonne kg CH4 par tonne kg N2O par tonne kg CO2b par tonne Adresse du site Internet où est mis à disposition le bilan d émissions de GES Par ailleurs, la personne notifie au Préfet de région les coordonnées de la personne responsable du Bilan d émissions de GES : Responsable du suivi : Fonction : Adresse : Tel : Electricité de réseau en France kg CO2e par kwh France 0,056 France Réunion Taux de pertes en ligne moyen - Basse tension 8,0% Mail : kg de fluide par kw frigo/an kg CO2e/kg fluide frigo (R134a) 0, A partir du deuxième bilan, l explication de tout recalcul de l année de référence Sans objet LY août 2013 Rédacteur : Mélanie GUERGEN 27

28 12. Optionnel Pour répondre aux missions du pôle en matière d évaluation du dispositif, merci de compléter les éléments suivant. Données complémentaires dans le cadre de la mission d évaluation du Pôle de la coordination nationale : - un bilan d émissions de GES avait-il déjà été réalisé auparavant? Oui Non Si oui, avec quelle méthode? - une description de ses politiques, stratégies ou programmes GES - ce bilan d émissions de GES a-t-il été réalisé en interne à l entreprise ou par un bureau d études? en interne par un bureau d études - Temps passé : j/h - Coût de l étude : Interne (j/h) Externe ( ) - Durée de l étude : - Les émissions ou suppressions des GES désagrégés par établissement - Option : en cas de vérification tiers partite, le certificat peut être joint au rapport LY août 2013 Rédacteur : Mélanie GUERGEN 28

29 8. DEFINITIONS Gaz à effet de serre (GES) : constituant gazeux de l'atmosphère naturel ou anthropogène, qui absorbe et émet le rayonnement d'une longueur d'onde spécifique du spectre du rayonnement infrarouge émis par la surface de la Terre, l'atmosphère et les nuages. Les gaz à effet de serre considérés sont ceux énumérés par l'arrêté du 24 août 2011 relatif aux gaz à effet de serre couverts par les bilans d'émissions de gaz à effet de serre. Autre émission indirecte de GES : émission de GES, autre que les émissions indirectes de GES associées à l énergie, qui est une conséquence des activités d'une personne morale, mais qui provient de sources de gaz à effet de serre contrôlées par d autres entités. Facteur d'émission ou de suppression des gaz à effet de serre (FE) : facteur rapportant les données d'activité aux émissions ou suppressions de GES. Bilan d émissions de Gaz à effet de serre (GES) : évaluation du volume total de GES émis dans l atmosphère sur une année par les activités de la personne morale sur le territoire national, et exprimé en équivalent tonnes de dioxyde de carbone. Catégorie d émission : Ensemble de postes d émissions de GES. Trois catégories d émissions sont distinguées, les émissions directes de GES, les émissions de GES indirectes liées à l énergie et les autres émissions indirectes de GES. Ces catégories sont dénommées «scope» dans d autres référentiels. Donnée vérifiable : Donnée qui peut être vérifiée, au sens de justifiée ou documentée (notamment dans le cadre de la transmission au préfet du bilan de la personne morale, article R ). Postes d émissions : émissions de GES provenant de sources ou de type de sources homogènes. Un poste d émission peut être assimilé à une sous-catégorie. Pouvoir de Réchauffement Global (PRG) : facteur décrivant l'impact de forçage radiatif d'une unité massique d'un gaz à effet de serre donné par rapport à une unité équivalente de dioxyde de carbone pour une période donnée. Puits de gaz à effet de serre : unité physique ou processus retirant un GES de l'atmosphère. Source de gaz à effet de serre : unité physique ou processus rejetant un GES dans l'atmosphère. Émission directe de GES : émission de GES de sources de gaz à effet de serre, fixes et mobiles, contrôlées par la personne morale. Émission indirecte de GES associée à l énergie : émission de GES provenant de la production de l'électricité, de la chaleur ou de la vapeur importée et consommée par la personne morale pour ses activités. LY août 2013 Rédacteur : Mélanie GUERGEN 29