Colloque National FNAT Des Mandataires Judicaires à La Protection des Majeurs

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1 Colloque National FNAT Des Mandataires Judicaires à La Protection des Majeurs JUIN 2009, A PARIS Siège de la MGEN 3 Square Max-Hymans PARIS --- MISE EN ŒUVRE DE LA LOI DU 5 MARS 2007 SUR LES TUTELLES: 1ER BILAN D ETAPE --- Les 1ers Retours d Expériences, Les 1ers Questionnements, Les 1eres Réponses Informations et Inscriptions (ouvertes à tous) au : Tel : fnat.tutelle@wanadoo.fr INTERVENANTS A CE COLLOQUE DES REPRESENTANTS DE : L ASSOCIATION NATIONALE DES JUGES D INSTANCE (ANJI), MINISTERE DE LA JUSTICE, SCIENCES-PO BORDEAUX, IRTS, DIRECTION GENERALE DE L ACTION SOCIALE (DGAS) ET L ASSOCIATION NATIONALE DES DELEGUES ET PERSONNELS (ANDP). 94, rue Saint-Lazare PARIS

2 OUVERTURE DU COLLOQUE : 9H30 Présentation des travaux et des enjeux de ce Colloque - François RIGOUSTE - Président de la FNAT I : PROPOS INTRODUCTIFS POUR ANALYSER LES ENJEUX JURIDIQUES ET SOCIETAUX DE CETTE REFORME 9H40 La Protection Juridique des Majeurs : Choix de Société et Enjeu Démocratique M Robert LAFORE Professeur de Droit Public à Sciences-po Bordeaux II : L APPLICATION DE LA LOI DU 5 MARS 2007 SUR LE TERRAIN : LES PROFESSIONNELS ONT LA PAROLE 10H20 Temps fort du colloque où les principaux acteurs de ce nouveau dispositif interviendront pour nous dresser le premier bilan d étape : remontées de terrain, retours d expériences, les premières solutions, les avancés et les limites de cette loi Du point de vue d un acteur de terrain: Nathalie CANRON Chef de service d un service mandataire - ANDP (Association Nationale des Délégués et Personnels des Services de Tutelles) Du point de vue du Médecin Expert : Dr René ARNAUD-CASTIGLIONNI - Médecin psychiatre expert auprès des Tribunaux de Marseille Du point de vue des magistrats (ANJI): Emilie PECQUEUR - Juge des Tutelles au T.I de Lille La réforme du point de vue de la Chancellerie : Marie-Charlotte DALLE - Magistrat à la Chancellerie PAUSE DE 10 MN 11H50 III LA PROFESSIONNALISATION DES MANDATAIRES : 12H00 Que disent les textes : la loi et les textes d application : Dominique TERRASSON Conseillère technique en travail social - DGAS (Direction Générale de l Action Sociale) - Le dispositif légal & réglementaire - Obligations des employeurs - Les règles en matière de dispenses et allègements - Le CNC : un certificat National? Les Réponses élaborées par les centres de formation : l exemple d un partenariat IRTS et Université en Bretagne.Et les Questions qui se posent aux professionnels des services mandataires : Nicole GUEGAN - IRTS Bretagne & Sylvie MOISDON-CHATAIGNIER Faculté de droit de Rennes : - La complémentarité pédagogique IRTS & Université - L articulation des contenus - L organisation et la mise en œuvre : choix des intervenants, modalité de validation, composition du Jury la planification régionale - La place des professionnels dans ce nouveau dispositif? Séquence animée par Elisabeth PERREVE (Directrice d un Service Mandataire et responsable de la Commission Formation et Pratique Professionnelle à la FNAT) 94, rue Saint-Lazare PARIS

3 PAUSE DEJEUNER - RESTAURANT DE LA MGEN 13H00-14H15 IV TABLE RONDE ET ECHANGES AVEC L AUDITOIRE : 14H15 Débat contradictoire et échanges avec la salle à partir des thèmes abordés le matin et sur la base des fiches questions transmises par les participants. Quelques exemples de thèmes (non exhaustifs) : Participants à la Table Ronde : - La place de la personne protégée dans le dispositif : objectif ambitieux, les paradoxes, les limites - La notion de protection de la personne. - La place du médecin - Professionnalisation et formation - La responsabilité diffuse du mandataire - La place des mandataires dans la sphère médico-sociale - Les nouvelles obligations pour les services mandataires (loi 2 janv. 2002) M Robert LAFORE (Professeur de Droit Public à Sciences-po Bordeaux), Marie-Charlotte DALLE (Magistrat à la Chancellerie), Emilie PEQUEUR (Juges de Tutelles), Nathalie CANRON (Chef de service dans un service mandataire), Nicole GUEGAN (IRTS de Bretagne), Sylvie MOISDON-CHATAIGNIER (Université de Rennes), Dominique TERRASSON (DGAS), Dr René ARNAUD-CASTIGLIONNI (Médecin psychiatre expert auprès des Tribunaux), François RIGOUSTE (Président de la FNAT), Elisabeth PERREVE (responsable de la commission Formation - FNAT), Animation : Ange FINISTROSA, Secrétaire général de la FNAT CLOTURE DU COLLOQUE 16H30 Clôture de travaux François RIGOUSTE - Président de la FNAT Informations et Inscriptions (ouvertes à tous) au : Tel : fnat.tutelle@wanadoo.fr 94, rue Saint-Lazare PARIS V2904

4 BULLETIN D INSCRIPTION 1 Colloque National des Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs Jeudi 18 juin 2009 Siège de la MGEN (Amphi) 3, Square Max-Hymans PARIS Métro : Montparnasse (L. 4,6,12,13) INFORMATION ASSOCIATION / ORGANISME Nom de l Association /Organisme : Adresse : Code Postal : Ville :.. Téléphone :..Télécopie :. (écriture lisible INFORMATION INSCRIPTION L inscription comprend: 1. Le déjeuner sur place (restaurant MGEN) 2. Clé USB contenant les textes de référence, modèles outils loi 2 janv. 2002, programmes formations, liste des centres de formation agréés CNC et autres outils professionnels) 3. Les actes du colloque (dans les 30 jours) Souhaitez-vous une attestation de présence? : Oui Non Souhaitez-vous une facture? : Oui Non Droits d inscription : - 70 pour les services adhérents à la FNAT pour les services & organismes non adhérents à la FNAT Modalités : Seules les inscriptions réglées seront retenues, par ordre d'arrivée des Bulletins d inscription et dans la limite des places disponibles.

5 BULLETIN D INSCRIPTION 2 FRAIS D INSCRIPTION Nom - prénom Fonction Association Droit d Inscription: 70 ou 110 * / personne TOTAL* 70 euros x Nbre participant (s) / service adhérent FNAT = 110 euros x Nbre participant(s) / organisme non adhérent FNAT = Date et signature : Pour l hébergement ou une chambre d Hôtel, vous pouvez utiliser ce lien pratique pour une réservation en ligne Merci de retourner votre bulletin d inscription avec votre règlement de préférence avant le 20 mai 2009 à : FNAT Colloque National 94, rue Saint Lazare PARIS Dès réception de ce bulletin, accompagné de votre règlement (chèque libellé à l ordre de la FNAT), nous vous transmettrons par les documents et autres informations pratiques (programme définitif, accès déjeuner etc. ). Les inscriptions se feront par ordre d arrivée et dans la limite des places disponibles. Informations Colloque : Tél Fax : fnat.tutelle@wanadoo.fr

6 Cachet de l Association : En vue de la préparation du Colloque Nationale des Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs du 18 JUIN 2009, nous avons jugé utile de collecter au préalable auprès des participants, les questions ou les points qu'ils souhaiteraient voir traités ce jour là. A cette fin, nous vous demanderons d'adresser dans les meilleurs délais vos questions au siège de la Fédération en nous retournant cette fiche le plus rapidement possible de préférence avant le 20 mai 2009 (pour exploitation et synthèse dans les délais raisonnables pour les intervenants). En vous remerciant par avance pour votre participation active à cette journée. VOS QUESTIONS en caractères d imprimerie ou écriture lisible: Siège social : 94, rue Saint Lazare PARIS fnat.tutelle@wanadoo.fr

7 Siège social : 94, rue Saint Lazare PARIS fnat.tutelle@wanadoo.fr

8 au bâtiment Mutuelle Générale de l Education Nationale 3, square Max-Hymans Paris Piétons L accès piétons s effectue par deux entrées : depuis l entrée principale située : 87, boulevard Pasteur depuis le 25-27, boulevard de Vaugirard, soit par des escalators, soit par un ascenseur panoramique depuis le trottoir public. Une liaison piétonnière relie la gare Montparnasse au square Max-Hymans. parking Livraisons L accès au parking souterrain NIVEAU-3 (jaune) se fait par l entrée située : 47, boulevard de Vaugirard (suivre la signalisation). Le ticket d accès délivré à l entrée du parking doit être validé par l hôtesse Mgen avant le départ. Le square Max-Hymans bénéficie d une zone de livraison, dont l accès se fait par le 85-87, boulevard de Pasteur. Horaires de livraison : de 7h30 à 15h45. Livraisons à effectuer par camion avec hayon. Caractéristiques du monte-charge : Poids maximum kg Dimensions passage porte (largeur x hauteur) : 900 x 2100 cm Dimensions intérieures (largeur x profondeur x hauteur) : 1100 x 2100 x 2650 Format maximum des palettes pour livraison (largeur x longueur) : 800 x 1200 cm Conditionnement des colis : maximum 15 kg Pour les transports en commun, outre les réseaux ouest et sud-ouest SNCF et réseau banlieue (Versailles-Chantiers, Saint-Quentin-en-Yvelines, Rambouillet), la gare Montparnasse est desservie par quatre lignes de métro et neuf lignes de bus RATP.

9 piétons Gare SNCF/Métro 25-27, boulevard de Vaugirard BLOC 6 BLOC 5 3, square Max-Hymans Jardin de l'atlantique BLOC 3 BLOC 2 BLOC 1 Crédit Agricole livraisons 87, boulevard Pasteur Ascenseur panoramique boulevard de Vaugirard Square Max-Hymans piétons 87, boulevard Pasteur 87, bd Pasteur parking Entrée du parking souterrain 49, boulevard de Vaugirard Sortie du parking souterrain boulevard Pasteur 28 Lignes de bus Gare Saint Lazare / Porte d Orléans 48 Gare du Nord / Vanves 58 Hôtel de Ville / Vanves 89 Gare d Austerlitz / Vanves 91 Gare Montparnasse / Bastille 92 Gare Montparnasse / Porte de Champerret 94 Gare Montparnasse / Levallois 95 Gare Montparnasse / Porte de Montmartre 96 Gare Montparnasse / Porte des Lilas Lignes de métro 4 Porte d Orléans / Porte de Clignancourt 6 Nation / Charles de Gaulle Etoile N 12 Mairie d Issy / Porte de la Chapelle 13 Chatillon Montrouge / St-Denis Basilique ou Asnière-Genevilliers