I. Données administratives

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "I. Données administratives"

Transcription

1 I. Données administratives Etablissement médico-social, l' se compose de plusieurs institutions agréées. Il accueille des adultes sur notification de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). L'établissement et ses services assurent le soutien et l'aide par le travail sur les Ateliers, l'accompagnement dans la vie quotidienne aux Hébergements et l'insertion sociale des adultes accueillis Statut juridique L'établissement est géré par, association de parents et amis de personnes handicapées mentales. En tant qu'établissement médico-social, il n'a pas de statut juridique en dehors de son attachement à l'association Mission globale Proposer un accompagnement aux personnes accueillies, aux différents stades de leur existence, dans une réponse adaptée à leurs besoins Nos coordonnées a. L Adresse postale pour toute correspondance BP 1 ZA de Kerlavar, Plonéour-Lanvern Pont L'Abbé cedex Tél Fax i-mel : b. Foyer de Croas Caër 4 rue Croas Caër Plonéour-Lanvern Tél Merci d'adresser le courrier à la boîte postale ci-dessus c. Bureau des UVE 4 rue Guy Moquet Plonéour-Lanvern Tél Merci d'adresser le courrier à la boîte postale ci-dessus 1.4. Horaires d accueil du public Matin Après-midi ESAT, za de Kerlavar 8 h h h h 15 FH Croas Caër 9 h 11 h 16 h h UVE Appartements 16 h h 1

2 1.5. Agréments et habilitations Agrément Nombre de places ETP ESAT Juillet Atelier alterné (AA) Juillet Unité de vie extérieure (UVE) Juillet Foyer d'hébergement (FH) Juillet La capacité d'accueil est donc de 69 personnes physiques sur les Ateliers (ESAT + AA), dont 40 résidents sur les Hébergements (FH + UVE) Identifiants - : Code APE : 853 H N SIRET : N FINESS : Hébergements : Code APE : 853 H N SIRET : N FINESS : Plan d'accès A. Les bureaux et les Ateliers de l' sont situés dans la zone artisanale de Kerlavar, route de Pont L'Abbé. Itinéraire : Venant de Quimper, aller à Pont L'Abbé, suivre la rocade, prendre la route de Plonéour-Lanvern et, à 1 km du bourg, face au garage Renault, prendre à droite pour accéder à la zone de Kerlavar. B. Le Foyer de Croas Caër est situé dans la rue du même nom qui prend à gauche route de Tréguennec, à la sortie du bourg de Plonéour. C. Les UVE concernent des maisons, des studios et des appartements situés dans le bourg de Plonéour-Lanvern dont les résidents sont locataires Organigramme Cf. feuille suivante 2

3 2.1. Historique II. Présentation globale Création en janvier 1977 par l extension du C.A.T. de Concarneau, 40 places. Les locaux de travail sont situés rue de Verdun jusqu'en Au départ, les hébergements sont au Dourdy puis, en 1982, ouverture du foyer de Croas-Caër. En 1983 : extension de 8 places par la création de la ferme de Kernaou à Crozon. En 1986 : emménagement à Roscanvel à Combrit : développement de la Ferme équestre avec élevage de chevaux Frison. A partir de 1990 : les ateliers s implantent zone de Kerlavar. En 1994 : autorisation d ouverture d un atelier alterné soit 8 places à mi-temps. En 1997 : petite extension de 4 places. En 2001 : cession de la Ferme équestre, les 8 résidents sont toujours logés au foyer de Roscanvel mais travaillent sur les ateliers de Kerlavar. Extension de 8 places à mitemps sur l'atelier alterné : la capacité d accueil du C.A.T. augmente de 4 places. Le 6 juin 2005 : départ de 5 adultes pour le foyer de vie et de 10 sur l'accueil de jour de Plomelin. 15 personnes issues majoritairement d Institut Médico-Educatif (IME) obtiendront une place venant rajeunir la population accueillie. Durant l'année 2006 : travaux sur charpente et toiture du bâtiment administratif de Kerlavar, création de bureaux et de locaux neufs, restauration d'un local pour l'équipe Peinture, douches, soutien T2. 1 er septembre 2006 : fermeture du foyer de Roscanvel et création du service de suivi des résidents en appartements UVE : 18 personnes habitent dans 8 logements répartis sur la commune de Plonéour-Lanvern. En juin 2007 : 4 adultes partent habiter au foyer de vie d'ergué-gabéric. En juillet 2007 : le foyer du Croas-Caër obtient l agrément «Foyer d hébergement» après passage au CROSMS. Mars 2008 : début des travaux de création d'un lotissement à l'ouest du Croas Caër dans lequel seront construits 14 logements UVE et des locaux communs aux UVE et au foyer (bureaux, salle de réunion, salles d'activités); livraison prévue au dernier trimestre Une deuxième tranche de travaux dont la livraison est prévue en 2013 apportera un nouveau foyer d hébergement nous permettant de quitter le Croas Caër. 3

4 2.2. Cadre de références Finalité de l'établissement Les ESAT, ex-centres d aide par le travail, ont une double finalité, définie par la circulaire ministérielle du 8 décembre 1978 : «1. Faire accéder grâce à une structure et des conditions de travail aménagées, à une vie sociale et professionnelle, des personnes handicapées momentanément ou durablement incapables d exercer une activité professionnelle dans le secteur ordinaire de production ou en ateliers protégés ; 2. Permettre à celles d entre ces personnes qui ont manifesté par la suite des capacités suffisantes, de quitter le centre et d accéder au milieu ordinaire de travail ou à un atelier protégé.» Mission de l établissement La mission est la charge donnée à l institution, ce qui est attendu que nous accomplissions, c est le but auquel nous nous destinons : «Proposer un accompagnement aux personnes accueillies, aux différents stades de leur existence, dans une réponse adaptée à leurs besoins exprimés ou non». La circulaire DAS du 1 er août 2008, précise les modalités d'accueil des adultes en ESAT. Elle vise à rapprocher les droits des ouvriers d'esat du droit commun, sauf en ce qui concerne le droit de grève qui n'est pas reconnu en ESAT Ambitions de l'établissement (Notre volonté d'agir) - Défendre et affirmer en toute priorité la dignité de la personne handicapée. - Favoriser l insertion sociale et économique de chaque adulte accueilli. - Favoriser l épanouissement de chaque personne et l amélioration maximale de son autonomie et de son intégration sociale. - Construire un partenariat avec les familles. - Affirmer l image d un établissement responsable. - Imposer la reconnaissance de son rôle majeur et de ses compétences dans l accompagnement des personnes handicapées. - Réaliser un résultat comptable positif en production et commercialisation pour garantir le statut et la pérennité de l ESAT. 4

5 III. La prise en charge Selon les termes du décret n du 23 décembre 2006, le contrat de soutien et d'aide par le travail ainsi que le contrat de séjour sont renommés, en cas de refus de signature de l'adulte concerné, "document individuel de prise en charge". C'est dire que sans l'accord de l'adulte accueilli, l'établissement assure une prise en charge. Avec son accord, nous mettons en œuvre un accompagnement tant au travail que dans la vie sociale, sur la base du projet personnel d'accompagnement Procédure d admission A. Toute demande d'entrée dans l'établissement fait l'objet en retour d'une réponse accompagnée d'un dossier de pré admission. A réception du document complété, le demandeur est inscrit sur la liste d'attente. B. Un stage de découverte peut être proposé au candidat à l'admission pour permettre de faire mutuellement connaissance. Il est conclu par une évaluation communiquée au candidat. C. Lorsqu'une place est disponible, elle est proposée sur différents critères : métier recherché, concordance de place en hébergement, situation du candidat, 3.2. Constitution du dossier à l entrée A l'arrivée dans l'établissement, un dossier est constitué pour regrouper les informations principales : état civil de l'adulte, situation familiale, situation administrative, parcours de vie, coordonnées du médecin traitant, traitement médical en cours, relevé d'identité bancaire (nécessaire pour verser le salaire), Ce dossier s'enrichit au fur et à mesure de divers éléments : contrat de soutien et d'aide par le travail, contrat de séjour en cas d'accès aux hébergements de l'établissement, évaluation des compétences, projet personnalisé d'accompagnement, communications à la Commission des Droits et de l Autonomie des Personnes Handicapés, (CDAPH), 3.3. Documents remis ou portés à connaissance de chaque adulte accueilli, de son représentant légal et de la personne accompagnante : Pour les Ateliers : - Livret d'accueil - Contrat de soutien et d'aide par le travail - Règlement de fonctionnement aux Ateliers - Charte des droits et libertés Et en plus, pour les Hébergements : - Contrat de séjour en FH ou en UVE, selon le cas - Règlement de fonctionnement en FH ou en UVE - Trousseau du résident - Fiche sur l'argent des résidents 5

6 4.1. Accès aux dossiers IV. Vos droits Dossier médical Chaque adulte a un dossier médical tenu par le médecin psychiatre de l établissement. Ces dossiers sont protégés par le secret médical. Chaque personne peut exercer son droit d accès et de rectification auprès du médecin psychiatre de l établissement qui est responsable de l information médicale de l établissement Dossier personnel Chaque adulte a un dossier personnel placé sous la responsabilité du directeur. Les informations contenues dans ce dossier sont protégées par le secret professionnel et le devoir de discrétion qui s imposent à l ensemble des salariés. Ce dossier se compose des 3 parties suivantes : - Atelier et vie professionnelle. - Hébergement et vie sociale. - Projet personnel d'accompagnement (PPA). La communication des données contenues dans ce dossier à la personne concernée ou à son représentant nécessite une demande auprès du directeur. L'adulte peut se faire accompagner d'une personne de son choix Recours à un médiateur En cas de litige entre l'usager et l'établissement, l'adulte peut faire appel à un médiateur. Se rapprocher de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH, tél : ) qui tient la liste des personnes qualifiées Participation à la vie de l établissement Conseil de la vie sociale Le CVS se réunit 4 fois par an. Les représentants élus du collège des Adultes y participent et y apportent les questions et propositions de leurs mandants Enquête de satisfaction Deux réunions d'expression des adultes par an permettent de recueillir les avis et les attentes. Certains sujets peuvent faire l'objet d'enquête de satisfaction dans le but d'une recherche d'amélioration des prestations La Charte des droits et des libertés Les droits des usagers sont garantis par la Charte des droits et des libertés, qui est le premier arrêté ministériel de la loi du 2 janvier La Charte est remise à chaque adulte lors de son admission dans l'établissement et lui est présentée. 6

7 V. Les Ateliers Les 69 adultes accueillis à l' sont ouvriers d'une équipe professionnelle dans l un des secteurs proposés : Espaces verts, Peinture, Prestations industrielles, Conditionnement, Services. Chaque équipe est encadrée par un moniteur ou une monitrice d'atelier. Les travaux sont réalisés pour des clients après acceptation d'un devis. Les exigences en qualité comme sur les délais et les quantités nous placent en concurrence avec les entreprises du milieu ordinaire. Les Ateliers sont situés zone artisanale de Kerlavar, route de Pont L'Abbé, à Plonéour-Lanvern. Ils sont ouverts 220 jours par an en moyenne Composition des ateliers - 7 équipes de production : - 4 équipes Espaces verts - 1 équipe Peinture - 2 équipes Prestations industrielles, conditionnement, services (PICS) - 1 atelier alterné - Les soutiens formatifs 5.2. Missions des Ateliers - Assumer les misions d accompagnement de la personne handicapée dans le cadre spécifique d un établissement et services d aide par le travail tel que défini par la circulaire 60 AS de 1978, la loi du 2 janvier 2002 et la circulaire du 1 er août Evaluer les capacités de travail et la gestion des aptitudes de chaque adulte, proposer des modes de travail adaptés aux spécificités de chacun, des formations, assurer transport et nourriture. - Générer des ressources financières marchandes par l exercice des métiers adaptés aux spécificités de chaque ouvrier de l'esat : identification de marchés potentiels ; définition de réponses industrielles adéquates : produits, services, prix, modes de production, moyens techniques, coûts, objectifs de résultats Ambitions des Ateliers - Défendre et affirmer en toute priorité la dignité de la personne handicapée. - Accomplir l insertion sociale et économique de la personne handicapée : - par l exercice d un vrai métier qui lui confère le statut d ouvrier d'esat, - par l attribution d un salaire professionnel, - par l apprentissage et la formation professionnelle, - par le rapprochement du milieu ordinaire de travail. - Contribuer significativement à la production de ressources financières nécessaires à l Association : - par la recherche de nouveaux métiers et de nouveaux marchés, - par l optimisation des moyens alloués, - par la qualité du professionnalisme, - par les résultats économiques. - S imposer comme un partenaire économique fiable. 7

8 5.4. Horaires d'ouverture des Ateliers Du lundi au jeudi 8h45-12h30 Repas en commun 13h30-17h Le vendredi 8h45-12h30 Repas en commun 13h30-16h 5.5. Fonctionnement des Ateliers Chaque équipe est placée sous la responsabilité d'un moniteur d'atelier qui encadre la réalisation des travaux selon les termes du devis signé par le client. Les équipes d'espaces verts et de Peinture exécutent les chantiers chez les particuliers, dans les entreprises ou pour des collectivités locales. Les équipes Prestations Industrielles travaillent dans nos bâtiments de Kerlavar ou en détachement en entreprises. Certaines d entre elles, nous demandent du personnel mis à disposition. Dès l'admission un contrat de soutien et d'aide par le travail est proposé à la signature de l'adulte, de son représentant légal, et de la personne accompagnante. Ultérieurement ce document est complété par un projet personnalisé d'accompagnement (PPA) qui, s'appuyant sur les demandes de l'adulte, note les objectifs retenus pour les deux ans à venir, tant au plan professionnel que pour la vie sociale, dans le but de développer son autonomie et son évolution. Par leur travail aux Ateliers les adultes acquièrent un statut d'ouvrier d'esat et gagnent un salaire. Dans le cadre de l'atelier et pour progresser dans le métier choisi, des formations professionnelles sont proposées, ainsi que des stages en entreprises. Il est possible de changer d'établissement comme de se réorienter professionnellement. Ces points sont réfléchis en concertation et peuvent être retenus dans le projet personnalisé d'accompagnement. L' accompagne vers le travail en milieu ordinaire les adultes qui en ont les capacités. En cas d'embauche par une entreprise, un accompagnement personnel peut être assuré dans le cadre d'un contrat d'aide. Les soutiens formatifs offrent des apprentissages généraux : lecture, écriture, calcul (peser, mesurer, ), gérer son budget, initiation à l'informatique, première initiation au code de la route, etc. Noter que la présentation au permis de conduire peut se faire sur le temps de travail sans décompte sur le salaire. L'atelier alterné accueille à mi-temps des adultes qui rencontrent des difficultés par rapport à l'activité professionnelle pour des raisons de rythme, de fatigabilité, L'atelier alterné permet à ces personnes de porter un autre regard sur le monde extérieur par la pratique d'activités adaptées créatives ou récréatives : petits travaux manuels, dessins, nettoyage de plage en coordination avec les autres ateliers alternés de la région, séances de cinéma, etc. L atelier alterné est aussi une plateforme d observation et d orientation qui permet d apporter la réponse la plus adaptée à l adulte pour la réalisation de son projet personnel d accompagnement.. 8

9 5.6. Vie quotidienne aux Ateliers La journée de travail fait l'objet d'une organisation que l'on présente ici Horaires de travail Le respect des horaires est impératif; en cas d'absence vous devez en avertir l'établissement au plus tôt. Des feuilles de demande d'absence pour congés sans solde sont à retirer auprès du chef de service ou de l'accueil. Les adultes sont accueillis dès 8 h 45 pour une mise au travail à 9 heures. La journée de travail se termine à 17 heures du lundi au jeudi, et à 16 h le vendredi Repas Les repas des ouvriers de l ESAT sont pris collectivement dans la salle de restauration de l établissement ou avec l'équipe de travail lors de déplacements Déplacements Chaque adulte qui en a l'autonomie suffisante vient par ses propres moyens au travail : à pied, en deux roues, en voiturette ou en voiture. Pour ceux dont le transport nécessite une prise en charge, des navettes sont mises en place matin et soir; ce service fait l'objet d'une déduction sur la fiche de paie Règles de vie Toute vie en société nécessite des règles pour assurer la socialité et la civilité. Les règles à l'usage des adultes accueillis et de leur famille sont consignées dans le règlement de fonctionnement remis lors de l'admission Règles de sécurité Les conditions de travail sont sécurisées autant que possible mais on ne peut exclure tout risque d'accident. Chaque ouvrier se doit de respecter les consignes et d'obéir au moniteur d'atelier Soins médicaux Les rendez-vous médicaux et para médicaux seront pris autant que possible en dehors des horaires de travail. En cas de prise de médicaments au cours de la journée, cela s'effectue sous la responsabilité de l'adulte concerné. Si la prise effective du traitement nécessite un contrôle, les médicaments seront remis au moniteur d'atelier, disposés dans un semainier avec copie obligatoire de l'ordonnance médicale. En cas d'accident, les adultes sont dirigés vers l'hôpital le plus proche où les soins seront dispensés; en cas d'opposition à cette disposition, vous voudrez bien signer une décharge Visites des familles Les visites des parents et amis ne sont pas autorisées sur le temps de travail hormis dérogation donnée par le directeur ou son représentant. 9

10 VI. Les Hébergements Les Hébergements comprennent les Unités de vie extérieure (UVE) et le Foyer d'hébergement de Croas Caër Missions des Hébergements - Assumer les missions d accompagnement du résident en foyer ou en appartement : accueil, logement, restauration, transport, soins, gestion du temps libre, vacances, loisirs, démarches de la vie quotidienne, développement de l autonomie, de l équilibre personnel et relationnel, évaluation permanente du handicap et de son évolution. - Proposer le mode d accueil le plus adapté : - hébergement en structures collectives : UVE ou foyer d hébergement - hébergement à domicile avec accompagnement social, - réorientation vers foyer de vie ou foyer d'accueil médicalisé. - Garantir un accueil individualisé avec des conditions de logement et de restauration appropriées. - Assurer au quotidien un accompagnement visant à répondre au plus près aux attentes exprimées ou non des résidents Ambitions des Hébergements - Rendre possible au résident l accès à des séquences de vie dans lesquelles il se portera à son meilleur degré d autonomie, de bien être personnel et d insertion sociale. - Permettre à chacun d être acteur de sa vie au quotidien, de s approprier sa place dans la cité et dans l espace social. - Aider au développement de la personne en situation de handicap mental, en fonction de ses potentialités. - Permettre à chacun de vivre à son rythme, de trouver un chez soi à sa mesure Composition des équipes Au 1 er mars 2009, les postes financés sont ainsi répartis : Foyer de Croas Caër : 3 animateurs 1 ère catégorie (DEES, CESF, DEFA) 4 animateurs deuxième catégorie (DEME), 1 infirmier, 1 aide-soignante. 2 surveillants de nuit. UVE Appartements : 1 animateur 1 ère catégorie, 2 animateurs deuxième catégorie. 10

11 6.4. Présentation du foyer d hébergement de Croas Caër Définition Le foyer de Croas Caër a un agrément de foyer d hébergement dit aussi foyer d'esat. Il accueille des hommes et des femmes travaillant en ESAT et présentant des déficiences moyennes ou des déficiences associées à des problèmes de personnalité relativement contrôlés. Le foyer offre en continu une présence de personnel y compris de nuit et un ensemble de services liés à l'accompagnement de la vie quotidienne Financement Le foyer est financé par le Conseil Général. Les ressources des résidents sont reversées au Conseil Général à l'exception d'un montant dénommé "le reste à vivre" qui est au minimum de 70% de l AAH à taux plein, augmenté du montant de la responsabilité civile et de celui de la mutuelle santé sur justificatif de frais Capacité d accueil Le foyer a une capacité d'accueil de 22 personnes en chambres individuelles avec salle d'eau. Situé en zone résidentielle, le foyer de Croas Caër sera remplacé dans quelques années par une construction neuve aux normes de confort actuelles Ouverture Le foyer est ouvert 355 jours par an, avec ouverture en journée continue les jours de fermeture des Ateliers Retours en famille Un calendrier des congés des Ateliers est adressé aux familles ainsi que le planning des retours en famille. Toutefois il est possible de faire un planning des retours en famille adapté à chaque situation Horaires Les départs en week-end se font à partir de 16 heure. Les retours au foyer doivent se faire avant 21 heure. Le dîner est servi jusqu'à 20 heure Le référent Chaque adulte a un référent éducatif qui est l interlocuteur privilégié pour la vie au quotidien (suivi médical, achats de vêtements, organisation des loisirs, argent de poche, recherche de vacances, gestion de la chambre, du linge, ) pour les relations avec la famille et les partenaires. Il participe à l élaboration et au suivi du projet personnel d'accompagnement Contrat et projet individuel Un contrat de séjour est proposé à la signature du nouvel arrivant et de son représentant légal (tuteur). Un projet personnalisé d'accompagnement est écrit en concertation avec chaque résident. Il repose sur l évaluation des compétences, sur les capacités, et note les objectifs visés pour les deux ans à venir. Les attentes des familles sont sollicitées. 11

12 6.5. Présentations des Unités de Vie Extérieure Définition Les UVE accueillent 18 adultes logeant dans différents logements loués sur la commune de Plonéour-Lanvern (studios, appartements ou maisons). Certains résidents vivent seuls, d autres partagent une colocation à trois ou quatre Mission Le service UVE assure un accompagnement social et éducatif quotidien au lieu d habitation de chaque personne suivie. Peuvent être adjoints des services hôteliers qui répondent à des besoins de prestations en matière de restauration, de ménage ou de lingerie selon les cas. Le service éducatif adapte l'accompagnement, dans la limite des moyens disponibles, en fonction de l'évolution des résidents Financement L UVE est financée par le Conseil Général qui verse le prix de journée. Chaque résident participe à ses frais d hébergement (loyer et charges locatives, nourriture, téléphone, loisirs, et services annexes). Chaque adulte bénéficie de l APL (Allocation Personnalisée au Logement) attribuée par la CAF. L APL est perçue par l'établissement et déduite de la facture mensuelle détaillée adressée au résident ou à son représentant légal Référent Trois encadrants éducatifs et un animateur sportif à mi-temps composent l équipe des UVE. Chaque résident est en relation privilégiée avec un encadrant désigné référent Ouverture Le service fonctionne en ouverture permanente y compris pendant les jours fériés et les périodes de fermeture des Ateliers. Mais il n'y a pas de présence de personnel en dehors des horaires suivants : Lundi 7h-11h30 14h-22h Jeudi 14h30-22h Mardi 14h30-22h Vendredi 7h-11h30 15h-22h Mercredi 16h-22h Samedi 10h-20h dimanche 10h-20h 12

13 6.6. Vie quotidienne sur les Hébergements Chaque résident a son domicile sur son lieu de résidence. Comme toute personne membre d'une société démocratique le résident a des droits. En même temps, la vie en collectivité entraîne des obligations et des devoirs notés dans le règlement de fonctionnement qui est rédigé à l'intention des adultes et de leur famille Règles de vie Les règles de vie visent à faciliter la vie en collectivité, la civilité et la convivialité. Elles sont définies par le règlement de fonctionnement Présence éducative Les résidents du foyer bénéficient d'une présence de personnel en permanence : animateur du foyer ou surveillant de nuit. En journée, en cas d'arrêt maladie, les agents de service ou les cuisiniers peuvent servir de relais en cas de besoin. Les portes du foyer sont fermées la nuit Repas Les horaires des repas : Petit déjeuner : de 7 h à 8 h ; Dîner : de 19 h à 20 h En week-end et lors des journées d'ouverture permanente pour fermeture des Ateliers, une certaine souplesse est habituelle pour favoriser les activités de chacun sur ces journées. N.B. pas de dîner servi après 19h Déplacements Les déplacements entre le foyer et le lieu de travail peuvent être effectués à pied ou en deux roues par ceux qui le peuvent. Une navette assure la conduite des autres résidents. Lors des départs en week-end, nous assurons les conduites à la gare de Quimper. Les retours sont faits par des taxis pris collectivement pour diminuer les frais Retour en famille Les retours en famille sont planifiés une semaine sur deux en général. Toutes les dérogations à ce planning sont possibles mais ne permettent pas de bénéficier des transports sur Quimper. Il est nécessaire de respecter un délai de prévenance suffisant Visite des familles Les visites des familles à leur parent demeurant au foyer comme sur les UVE sont possible. Il est demandé de prévenir un animateur du foyer à votre arrivée comme lors de votre départ Communications téléphoniques Une cabine téléphonique à carte est à disposition des résidents. Numéro d'appel :

14 VII. Présentation de l'association L'Association "" est une association "loi du 1 er juillet 1901", affiliée à l'unapei. Elle regroupe des parents et amis de personnes en situation de handicap mental. Son siège est situé à Brest. 5 rue Yves Le Maout B.P LE RELECQ-KERHUON, Tél Fax ; mail: créent et gèrent des établissements spécialisés pour personnes handicapées mentales. En 2008, c'est environ enfants, adolescents ou adultes qui sont accueillis dans les établissements gérés par l'association. Ils sont répartis sur l'ensemble du département du Finistère. 1. Buts de l'association L'article 2 des statuts définit les buts et les moyens de l'association. L'Association " " a pour but, conformément aux dispositions de l'unapei : 1 ) D'accueillir les personnes handicapées mentales et leur famille, de leur venir en aide par des informations et des conseils, de défendre leurs intérêts moraux et matériels et, plus généralement de favoriser par son action le plein épanouissement physique, intellectuel et moral des personnes handicapées ainsi que leur insertion sociale. 2 ) A cette fin, de créer, d'administrer et de gérer des établissements spécialisés pour enfants, adolescents et adultes, tendant à l'éducation, l'organisation des loisirs, l'adaptation pendant la vie active et de poursuivre leur prise en charge au delà de celle-ci, y compris les activités économiques nécessaires au fonctionnement des établissements de travail protégé, ainsi qu'à leur financement. 3 ) D'inciter les familles de personnes handicapées mentales à participer à la vie associative. 2. Moyens d'action Les moyens d'action de l'association sont: - La création et la gestion des établissements et services conformes aux buts de l'association - L'organisation et la mise en œuvre de l'information utile au fonctionnement de ces établissements ou services, ainsi que celle utile à ses adhérents. - La promotion, la production et la vente de produits et services liés à l'activité des établissements de travail protégé et des foyers d'accueil et/ou structures de vie ou d'hébergement. - L'organisation de toute manifestation lui permettant de se faire connaître, de promouvoir ses buts et/ou de se procurer les ressources nécessaires à l'accomplissement de ses actions. L'Association est dirigée par Mme Sylvie GUILBAUD. L'adresse de la Direction générale est identique à celle du siège social. Michel LEBLOIS, Président 14

15 Situation des établissements gère un CAMSP, trois IME, cinq ESAT et les structures d'hébergements, des foyers de vie avec section FAM, une MAPHA. Procédures d'admission (hors CAMSP) Pour être admis, il est nécessaire d'avoir une orientation conforme à la prise en charge offerte par l'etablissement ou le service. Cette orientation est définie par la CDAPH (commission des droits et de l'autonomie). Pour toute demande d'admission, chaque personne, représentant légal ou titulaire de l'autorité parentale prend contact directement avec l'etablissement. Pour le secteur adultes, l'association s'est dotée de procédures normalisées (dossiers de pré admission) et d'une commission associative de régulation. Recours à une personne qualifiée L'article L du code de l'action sociale prévoit que toute personne prise en charge par un établissement ou un service social ou médico-social, ou son représentant légal peut faire appel à une personne qualifiée en vue de l'aider à faire valoir ses droits. La personne accueillie choisit cette personne qualifiée sur une liste conjointement établie par le Préfet et le Président du Conseil Général ; en cas de besoin, se rapprocher de la MDPH. Garanties souscrites L'Association souscrit pour l'ensemble de ses établissements et services, un contrat couvrant la responsabilité pour l'ensemble de ses activités, sa responsabilité civile, la couverture des dommages aux biens lui appartenant ou loués, ainsi que la responsabilité civile des ouvriers sur le temps de travail. Le contrat d'assurance est souscrit auprès de GROUPAMA ASSURANCES. Le Conseil de la Vie Sociale Tous les établissements gérés par l'association des Papillons Blancs du Finistère ont mis en place un conseil de la vie sociale (CVS), composé de quatre collèges (représentants des personnes accueillies, des familles, de l'association, du personnel). A chaque fois que possible, le CVS est présidé par un représentant des personnes accueillies (il en est de même pour le secrétariat). Il peut être institué une co-présidence et un co-secrétariat. Le CVS se réunit au moins trois fois par an. Ses missions et son rôle ont été précisés par décret : " Le CVS a un rôle consultatif dans tous les domaines. Il donne son avis et peut faire des propositions sur toutes les questions intéressant le fonctionnement de l'établissement et/ou des services, notamment sur l'organisation intérieure et la vie quotidienne, les activités, l'animation socioculturelle et les services thérapeutiques, les projets de travaux et d'équipements, la nature et le prix des services rendus, l'affectation des locaux collectifs, l'entretien des locaux, les relogements prévus en cas de travaux ou de fermetures, l'animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre ces participants ainsi que les modifications substantielles touchant aux conditions de prise en charge". 15

16 VII. Glossaire A.A.H.: Allocation aux Adultes Handicapés P.C.H.: Prestation de Compensation du Handicap A.E.S.: Allocation d'education Spéciale A.T.P. : Association Tutélaire du Ponant A.G.E.F.I.P.H.: Association de Gestion du Fonds pour l'insertion Professionnelle des Handicapés C.A.F.: Caisse d'allocations Familiales C.A.M.S.P.: Centre d'action Médico-sociale Précoce C.C.A.S.: Centre Communal d'action Sociale E.A..: Entreprise Adaptée E.S.A.T.: Etablissement et Service d'aide par le Travail C.C.P.E.: Commission de Circonscription Préscolaire et Elémentaire C.C.S.D.: Commission de Circonscription du Second Degré C.D.A.P.H. : Commission des Droits et de l Autonomie des Personnes Handicapées C.D.E.S.: Commission Départementale de l'education Spéciale CO.T.O.RE.P.: Commission Technique d'orientation et de Reclassement Professionnel. C.L.I.S.: Classe d'intégration Scolaire C.V.S.: Conseil de la Vie Sociale D.P.A.P.H.: Direction Personnes Agées et Personnes Handicapées (Conseil Général) D.D.A.S.S.: Direction Départementale de l'action Sanitaire et Sociale F.A.M.: Foyer d Accueil Médicalisé I.M.E.: Institut Médico-Educatif I.M.Pro: Institut Médico-Professionnel M.A.S.: Maison d'accueil Spécialisé M.D.P.H. : Maison Départementale des Personnes Handicapées S.A.A.: Section d Atelier Alterné S.A.V.S. : Service d'accompagnement à la Vie Sociale S.E.S.S.A.D.:Service d'education Spécialisée et de Soins à Domicile U.D.A.F.: Union Départementale des Associations Familiales U.N.A.P.E.I.: Union Nationale des Associations de Parents de Personnes Handicapées Mentales U.P.I.: Unité Pédagogique d'intégration U.V.E.: Unité de Vie en Extérieur 16

Les Orientations Médico- Sociales Adultes

Les Orientations Médico- Sociales Adultes Les Orientations Médico- Sociales Adultes 22/10/2013 MDPH 59 1 mdph59 Compétences et Missions de la CDAPH Orientation de la personne en situation de handicap Désignation des types d établissements ou services

Plus en détail

LIVRET D ACCUEIL CCAS. des services à la personne. CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière. + d infos : www.ville-laverriere.

LIVRET D ACCUEIL CCAS. des services à la personne. CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière. + d infos : www.ville-laverriere. LIVRET D ACCUEIL des services à la personne + d infos : www.ville-laverriere.com CCAS CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière Agrément qualité Service d Aide à la Personne : 267802783 Délivré

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE AUX STAGES D APPLICATION EN MILIEU PROFESSIONNEL DANS LE CADRE DU DIMA

CONVENTION RELATIVE AUX STAGES D APPLICATION EN MILIEU PROFESSIONNEL DANS LE CADRE DU DIMA CONVENTION RELATIVE AUX STAGES D APPLICATION EN MILIEU PROFESSIONNEL DANS LE CADRE DU DIMA Application des textes réglementaires en vigueur Vu la directive 94/33/CE du Conseil de l union européenne du

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR OU Document Individuel de Prise en Charge. Foyer d Accueil Médicalisé Le Courtil de l Ic

CONTRAT DE SEJOUR OU Document Individuel de Prise en Charge. Foyer d Accueil Médicalisé Le Courtil de l Ic 1 CONTRAT DE SEJOUR OU Document Individuel de Prise en Charge Foyer d Accueil Médicalisé Le Courtil de l Ic Etabli à l intention de M. Mme. Mlle : Le A Le présent contrat est conclu entre : D une part

Plus en détail

Une passerelle pour votre avenir

Une passerelle pour votre avenir Une passerelle pour votre avenir Livret d accueil Jeunes de 14 à 20 ans Plusieurs structures pour des parcours individualisés Des équipes pluridisciplinaires pour un service de qualité Enfance et Adolescence

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE MARIE ALLE

CONTRAT DE SEJOUR MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE MARIE ALLE CONTRAT DE SEJOUR MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE MARIE ALLE Décembre 2014 Ce document est établi conformément à la Loi du 02/01/2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale et au Décret n 2004-1274 du

Plus en détail

5 Actions d assistance dans les divers actes de la vie, de soutien, de soins et d accompagnement, y compris à Titre palliatif ;

5 Actions d assistance dans les divers actes de la vie, de soutien, de soins et d accompagnement, y compris à Titre palliatif ; Livre III Action sociale et médico-sociale mise en œuvre par des établissements et des services Titre Ier : Établissements et services soumis à autorisation Chapitre Ier : Dispositions générales Section

Plus en détail

L accueil en établissement

L accueil en établissement I VOLET 3 L accueil en établissement Article L 344-5-1 du CASF, Article L. 242-4 du CASF, Article L. 131-3 du CASF 1. Définition Toute personne handicapée dont l état de santé nécessite un placement en

Plus en détail

Le Projet institutionnel. (Un avenir assuré = notre ambition)

Le Projet institutionnel. (Un avenir assuré = notre ambition) VIVRE ENSEMBLE Mutuelle d Aide aux Personnes Handicapées Mentales Siège Social : 5 rue de Breuvery 78100 St Germain en Laye Tél. : 01 34 51 38 80 - Fax : 01 39 73 75 72 e-mail : direction@vivre-ensemble.fr

Plus en détail

EHPAD LES SIGNOLLES D AJAIN SERVICE DE SOINS A DOMICILE 1,rue du Séminaire 23380 AJAIN 05 55 80 95 00 05 55 81 89 97 06 73 30 97 14 chajain@sil.

EHPAD LES SIGNOLLES D AJAIN SERVICE DE SOINS A DOMICILE 1,rue du Séminaire 23380 AJAIN 05 55 80 95 00 05 55 81 89 97 06 73 30 97 14 chajain@sil. EHPAD LES SIGNOLLES D AJAIN SERVICE DE SOINS A DOMICILE 1,rue du Séminaire 23380 AJAIN 05 55 80 95 00 05 55 81 89 97 06 73 30 97 14 chajain@sil.fr REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE SOINS INFIRMIERS

Plus en détail

72, route des Eyssagnières BP 332 05006 Gap Cedex. Tél : 04 92 51 86 69 Fax : 04 92 53 38 74 Courriel : Ime@adsea05.fr imeiimesessad@adsea05.

72, route des Eyssagnières BP 332 05006 Gap Cedex. Tél : 04 92 51 86 69 Fax : 04 92 53 38 74 Courriel : Ime@adsea05.fr imeiimesessad@adsea05. 72, route des Eyssagnières BP 332 05006 Gap Cedex Tél : 04 92 51 86 69 Fax : 04 92 53 38 74 Courriel : Ime@adsea05.fr imeiimesessad@adsea05.fr L'Institut Médico Educatif du Bois de Saint Jean est géré

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR SERVICE D ACCOMPAGNEMENT A LA VIE SOCIALE Mis à jour le 21/09/2011. Référence du document : CS-SAVS-01.

CONTRAT DE SEJOUR SERVICE D ACCOMPAGNEMENT A LA VIE SOCIALE Mis à jour le 21/09/2011. Référence du document : CS-SAVS-01. LES HEBERGEMENTS DE CORNOUAILLE Ergué Gabéric BP 665 29552 Quimper Cedex 9 CONTRAT DE SEJOUR SERVICE D ACCOMPAGNEMENT A LA VIE SOCIALE Mis à jour le 21/09/2011. Référence du document : CS-SAVS-01. Le présent

Plus en détail

Le Foyer d Hébergement

Le Foyer d Hébergement Le Foyer d Hébergement Résidences Strada et Vittoz du Complexe de Braconnac - Les Ormes Complexe de Braconnac - Les Ormes Jonquières - 81440 LAUTREC - Tél. 05 63 82 10 70 - Fax. 05 63 82 10 79 - e.mail

Plus en détail

L'Institut Médico-Educatif Antoine Fauvet LIVRET D'ACCUEIL

L'Institut Médico-Educatif Antoine Fauvet LIVRET D'ACCUEIL L'Institut Médico-Educatif Antoine Fauvet LIVRET D'ACCUEIL IME Antoine Fauvet 17, avenue de la République 28400 Nogent le Rotrou Tél. : 02 37 53 62 80 / Fax : 02 37 52 89 19 e-mail : imenogent.pep28@wanadoo.fr

Plus en détail

le Service d Accompagnement à la Vie Sociale Fondation Maison des Champs

le Service d Accompagnement à la Vie Sociale Fondation Maison des Champs LIVRET D ACCUEIL le Service d Accompagnement à la Vie Sociale Fondation Maison des Champs 23, rue du docteur potain 75019 Paris 01 53 38 62 50 Portraits des membres du groupe d expression du SAVS par Catel

Plus en détail

Livret d accueil. Service Appartements «Les Nouveaux Cèdres»

Livret d accueil. Service Appartements «Les Nouveaux Cèdres» Plan d accès RER B station du vert galant Autoroute A1 et A3 sortie Tremblay en France, Villepinte Livret d accueil Service Appartements «Les Nouveaux Cèdres» 12 avenue Pasteur 93290 Tremblay en France

Plus en détail

LES PERSONNES HANDICAPÉES

LES PERSONNES HANDICAPÉES LES PERSONNES HANDICAPÉES - 1 - Hébergement et accompagnement de la personne handicapée Règlement départemental d aide sociale 2007 - Personnes handicapées - Personnes âgées 25 LES 1 1 - Hébergement et

Plus en détail

36 rue des Loges 37460 VILLELOIN COULANGE

36 rue des Loges 37460 VILLELOIN COULANGE Commun lecture/dossier ADMISSION/ contrats séjours/contrat temporaire 04-2009 1 36 rue des Loges 37460 VILLELOIN COULANGE Commun lecture/dossier ADMISSION/ contrats séjours/contrat temporaire 04-2009 2

Plus en détail

La Maison. Départementale. des Personnes. Handicapées

La Maison. Départementale. des Personnes. Handicapées La Maison Départementale des Personnes Handicapées 0 800 31 01 31 Depuis son installation en 2006, la Maison Départementale des Personnes Handicapées assure le rôle de guichet unique départemental pour

Plus en détail

A.G.E.F. Z. I. 7, rue Philippe Lebon B.P. 110 21703 Nuits-Saint-Georges Cedex. Tél. 03 80 62 45 00 Fax. 03 80 61 37 52 agef@wanadoo.fr www.agef21.

A.G.E.F. Z. I. 7, rue Philippe Lebon B.P. 110 21703 Nuits-Saint-Georges Cedex. Tél. 03 80 62 45 00 Fax. 03 80 61 37 52 agef@wanadoo.fr www.agef21. A.G.E.F. Z. I. 7, rue Philippe Lebon B.P. 110 21703 Nuits-Saint-Georges Cedex Tél. 03 80 62 45 00 Fax. 03 80 61 37 52 agef@wanadoo.fr www.agef21.com Le mot de bienvenue du Président Vous avez choisi d

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE A L ORGANISATION DE STAGE D INITIATION EN MILIEU PROFESSIONNEL

CONVENTION RELATIVE A L ORGANISATION DE STAGE D INITIATION EN MILIEU PROFESSIONNEL Nom et prénom de l élève : CONVENTION RELATIVE A L ORGANISATION DE STAGE D INITIATION EN MILIEU PROFESSIONNEL Vu le code du travail, et notamment son article L.211-1 ; Vu le code de l éducation, et notamment

Plus en détail

Résidence Clairefontaine

Résidence Clairefontaine Résidence Clairefontaine Bienvenue Madame, Monsieur, Vous venez de retirer un dossier de demande de pré-admission pour intégrer la Résidence Clairefontaine. Le Conseil d administration, la direction, tout

Plus en détail

AIDE SOCIALE AUX PERSONNES AGEES ET PERSONNES HANDICAPEES

AIDE SOCIALE AUX PERSONNES AGEES ET PERSONNES HANDICAPEES C11 Hébergement par un accueillant familial à titre onéreux : Financement de l accueil Nature de la prestation : Références : Prestations légales pour le financement du coût de l'accueil familial : Décret

Plus en détail

«Dites c est quoi l ITEP «Gérard-Forgues»? Ce livret d accueil pour vous raconter. l Institut Thérapeutique, Educatif et Pédagogique «Gérard-Forgues»

«Dites c est quoi l ITEP «Gérard-Forgues»? Ce livret d accueil pour vous raconter. l Institut Thérapeutique, Educatif et Pédagogique «Gérard-Forgues» «Dites c est quoi l ITEP «Gérard-Forgues»? Ce livret d accueil pour vous raconter l Institut Thérapeutique, Educatif et Pédagogique «Gérard-Forgues» 4, Avenue du Pic du Midi 64800 IGON Tél. : 05.59.61.10.01

Plus en détail

FONDATION HOPALE - BERCK SUR MER (62) «VILLA CLE DES DUNES» Maison d Accueil Spécialisée pour cérébro-lésés CONTRAT DE SEJOUR

FONDATION HOPALE - BERCK SUR MER (62) «VILLA CLE DES DUNES» Maison d Accueil Spécialisée pour cérébro-lésés CONTRAT DE SEJOUR FONDATION HOPALE - BERCK SUR MER (62) «VILLA CLE DES DUNES» Maison d Accueil Spécialisée pour cérébro-lésés CONTRAT DE SEJOUR 72 esplanade Parmentier 62608 Berck sur Mer Cedex! : 03.21.89.34.93 1 Ce contrat

Plus en détail

LIVRET D ACCUEIL DE L IME DES PARONS

LIVRET D ACCUEIL DE L IME DES PARONS LIVRET D ACCUEIL DE L IME DES PARONS ASSOCIATION «INSTITUT DES PARONS» Etablissements pour personnes ayant un handicap mental ou une déficience intellectuelle Aix-en-Provence Fondée en 1962 CONTACTS UTILES

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR ACCUEIL DE JOUR

CONTRAT DE SEJOUR ACCUEIL DE JOUR CONTRAT DE SEJOUR ACCUEIL DE JOUR «L établissement est soumis aux dispositions du décret 2004-1247 du 26 Novembre 2004 relatif au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge prévu par l

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE SALARIÉ

CONVENTION DE STAGE SALARIÉ CONVENTION DE STAGE SALARIÉ AVERTISSEMENT Les personnes qui sollicitent le bénéfice d une convention de stage doivent être obligatoirement inscrites et participer réellement à un cycle de formation ou

Plus en détail

Fiche 18 : L aide sociale à l hébergement

Fiche 18 : L aide sociale à l hébergement Fiche 18 : L aide sociale à l hébergement Références juridiques Code de l Action Sociale et des Familles: Article L 131-3 sur l admission d urgence Article L 231-4 et suivants concernant les modalités

Plus en détail

L accueil familial en faveur des personnes handicapées et allocation d accueil familial

L accueil familial en faveur des personnes handicapées et allocation d accueil familial L accueil familial en faveur des personnes handicapées et allocation d accueil familial 1. Définition Le dispositif d accueil familial concourt à la diversification des offres d hébergement proposées aux

Plus en détail

Annexe 4 CONVENTION RELATIVE À L ORGANISATION DE STAGE D'APPLICATION EN MILIEU PROFESSIONNEL

Annexe 4 CONVENTION RELATIVE À L ORGANISATION DE STAGE D'APPLICATION EN MILIEU PROFESSIONNEL 2007 Annexe 4 CONVENTION RELATIVE À L ORGANISATION DE STAGE D'APPLICATION EN MILIEU PROFESSIONNEL Vu le code du travail, et notamment son article L.211-1; Vu le code de l éducation, et notamment ses articles

Plus en détail

Monsieur le Maire de la Ville de Toulouse, représentant de ladite ville

Monsieur le Maire de la Ville de Toulouse, représentant de ladite ville CONVENTION D OBJECTIF ET DE PARTENARIAT CENTRE DE LOISIRS ASSOCIATIF ELEMENTAIRE ENTRE LES SOUSSIGNES Monsieur le Maire de la Ville de Toulouse, représentant de ladite ville ET Madame Sous le n l organisateur)

Plus en détail

EHPAD Résidence de Bellissen. LIVRET D ACCUEIL de l accueil de jour

EHPAD Résidence de Bellissen. LIVRET D ACCUEIL de l accueil de jour EHPAD Résidence de Bellissen LIVRET D ACCUEIL de l accueil de jour 06/03/2014 1 PRESENTATION DE LA STRUCTURE PRESENTATION JURIDIQUE L EHPAD Résidence de Bellissen est régi par la loi du 30 juin 1975 et

Plus en détail

Bienvenue. Sommaire. Annexes

Bienvenue. Sommaire. Annexes Bienvenue Sommaire - Bienvenue p 2 - L inscription - l admission p 3 - La vie dans l établissement p 4-5 - Les prestations d hébergement p 6 - Soins et surveillance médicale p 7 - Les conditions financières

Plus en détail

Rue de St Tréphine 22480 SAINT NICOLAS DU PELEM Tél : 02 96 29 74 48 Fax : 02 96 29 79 12

Rue de St Tréphine 22480 SAINT NICOLAS DU PELEM Tél : 02 96 29 74 48 Fax : 02 96 29 79 12 4 EHPAD «Ti-Kerjean» Rue de St Tréphine 22480 SAINT NICOLAS DU PELEM Tél : 02 96 29 74 48 Fax : 02 96 29 79 12 L'ETABLISSEMENT L'EHPAD Ti Kerjean est un établissement public social et médico-social, géré

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR MAISON D ACCUEIL SPECIALISEE

CONTRAT DE SEJOUR MAISON D ACCUEIL SPECIALISEE 30 La solidarité en action Résidence les Aigues Marines MAISON D ACCUEIL SPECIALISEE 977,Boulevard du Docteur Jean Bastide 30240 - LE GRAU DU ROI Téléphone : 04 66 53 97 67 Télécopie : 04 66 53 97 69 E

Plus en détail

LIVRET D ACCUEIL. «Beethoven»

LIVRET D ACCUEIL. «Beethoven» LIVRET D ACCUEIL Centre R ééducation A uditive «Beethoven» Siège administratif 94 rue St Julien - 76100 ROUEN Téléphone : 02 32 81 53 70 - Télécopie : 02 32 81 53 79 Mèl : pep76.centre.beethoven@wanadoo.fr

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE SALARIÉ

CONVENTION DE STAGE SALARIÉ CONVENTION DE STAGE SALARIÉ AVERTISSEMENT Les personnes qui sollicitent le bénéfice d une convention de stage doivent être obligatoirement inscrites et participer réellement à un cycle de formation ou

Plus en détail

Modifications apportées au Règlement départemental d aide sociale aux personnes âgées et aux personnes handicapées. Décembre 2015

Modifications apportées au Règlement départemental d aide sociale aux personnes âgées et aux personnes handicapées. Décembre 2015 Modifications apportées au Règlement départemental d aide sociale aux personnes âgées et aux personnes handicapées. Décembre 2015 PREAMBULE LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE L AIDE SOCIALE Le Règlement départemental

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR SERVICES PÉRISCOLAIRES - ALAE MATERNEL (Accueil de Loisirs Associé à l Ecole) - RESTAURATION SCOLAIRE - TAP MATERNEL (Temps d

RÈGLEMENT INTÉRIEUR SERVICES PÉRISCOLAIRES - ALAE MATERNEL (Accueil de Loisirs Associé à l Ecole) - RESTAURATION SCOLAIRE - TAP MATERNEL (Temps d RÈGLEMENT INTÉRIEUR SERVICES PÉRISCOLAIRES ALAE MATERNEL (Accueil de Loisirs Associé à l Ecole) RESTAURATION SCOLAIRE TAP MATERNEL (Temps d Accueil Périscolaire) ANNEE 2013 2014 La ville de JACOU organise

Plus en détail

L ORIENTATION PROFESSIONNELLE

L ORIENTATION PROFESSIONNELLE Guide pratique MDPH Partie 1 Fiche n IV-2 CNSA - DGEFP Version 1 sept/2008 L ORIENTATION PROFESSIONNELLE Plan : 1. Les principes de l orientation professionnelle... 1 2. Vers quels lieux peut se faire

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE 2014-2015 1. Modalités d inscription

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE 2014-2015 1. Modalités d inscription REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE 2014-2015 1. Modalités d inscription 1.1.Conditions d accès L accueil périscolaire de Saint-Hilaire est géré par Familles Rurales Association du «TREFLE». Il accueille

Plus en détail

AIDE SOCIALE AUX PERSONNES HANDICAPEES

AIDE SOCIALE AUX PERSONNES HANDICAPEES C13 L aide sociale à l hébergement en établissement (foyer d hébergement, foyer de vie et foyer d accueil médicalisé, établissement pour personnes âgées) et accueil en structure occupationnelle Références

Plus en détail

CHAPITRE II LES PERSONNES HANDICAPÉES EN ÉTABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL

CHAPITRE II LES PERSONNES HANDICAPÉES EN ÉTABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL CHAPITRE II LES PERSONNES HANDICAPÉES EN ÉTABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL Les frais d hébergement et d entretien sont à la charge : à titre principal, de l'intéressé lui-même sans toutefois

Plus en détail

Les Quatre Saisons. Appartement gérontologique. 36 rue Trevet 93300 Aubervilliers Tél. : 01.48.39.98.64

Les Quatre Saisons. Appartement gérontologique. 36 rue Trevet 93300 Aubervilliers Tél. : 01.48.39.98.64 Livret d accueil Les Quatre Saisons Appartement gérontologique 36 rue Trevet 93300 Aubervilliers Tél. : 01.48.39.98.64 Présentation La résidence Les Quatre Saisons est un appartement d accueil, non médicalisé,

Plus en détail

ACCUEIL DE JOUR REGLEMENT INTERIEUR

ACCUEIL DE JOUR REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL DE JOUR REGLEMENT INTERIEUR EHPAD Simone de Beauvoir Cazouls les Béziers 9 avenue du Péras 34370 CAZOULS LES BEZIERS : 04.67.93.61.05 Fax : 04.67.93.59.73 E-mail : mr.cazouls@wanadoo.fr 1 SOMMAIRE

Plus en détail

APAEIIE SAVS LIVRET D ACCUEIL. Service d Accompagnement à la Vie Sociale. Rue de la Grange aux Dimes 67340 INGWILLER : 03.88.89.20.

APAEIIE SAVS LIVRET D ACCUEIL. Service d Accompagnement à la Vie Sociale. Rue de la Grange aux Dimes 67340 INGWILLER : 03.88.89.20. APAEIIE LIVRET D ACCUEIL SAVS Service d Accompagnement à la Vie Sociale APAEIIE, Association Participant à l Accompagnement, à l Education et à l Intégration des personnes en situation de handicap d Ingwiller

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR. Etablissement Public Départemental " Les 2 Monts " Foyer Occupationnel «Le Logis du Roch» - 17210 MONTLIEU-LA-GARDE

CONTRAT DE SEJOUR. Etablissement Public Départemental  Les 2 Monts  Foyer Occupationnel «Le Logis du Roch» - 17210 MONTLIEU-LA-GARDE CONTRAT DE SEJOUR Etablissement Public Départemental " Les 2 Monts " Foyer Occupationnel «Le Logis du Roch» - 17210 MONTLIEU-LA-GARDE Γ 05 46 04 59 10 05 46 04 47 59 email : epd2monts.montlieu@sil.fr Préambule

Plus en détail

SEGPA EREA. académie Versailles ENTRE : Nom du stagiaire : Prénom : Éducation Nationale Enseignement Supérieur Recherche

SEGPA EREA. académie Versailles ENTRE : Nom du stagiaire : Prénom : Éducation Nationale Enseignement Supérieur Recherche Convention relative à l organisation de stages d application en milieu professionnel. Élèves de 4 ème âgés de moins 15 ans Élèves de 3 ème âgés de plus 15 ans (Convention type approuvée par la cellule

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR FOYER D ACCUEIL MEDICALISE 23340 GENTIOUX-PIGEROLLES

CONTRAT DE SEJOUR FOYER D ACCUEIL MEDICALISE 23340 GENTIOUX-PIGEROLLES FOYER D ACCUEIL MEDICALISE 23340 GENTIOUX-PIGEROLLES 2010 CONTRAT DE SEJOUR FAM GENTIOUX Téléphone : 05 55 67 91 09 01/01/2010 Courriel : famgentioux@orange.fr 26/08/2010 0 SOMMAIRE I) Document cadre 2

Plus en détail

Les métiers et formations du secteur social et médico-social. Jeudi 20 mai 2010 IRTS/ERREFOM

Les métiers et formations du secteur social et médico-social. Jeudi 20 mai 2010 IRTS/ERREFOM Les métiers et formations du secteur social et médico-social Jeudi 20 mai 2010 IRTS/ERREFOM 1 SOMMAIRE Le secteur social et médico-social en France - Les chiffres clés - Les établissements et services

Plus en détail

LE CENTRE D'HABITAT L É OPOLD BELLAN LIVRET D ACCUEIL DE BEAUMONT-EN-VÉRON. Un environnement calme et préservé. FONDATION LÉOPOLD BELLAN

LE CENTRE D'HABITAT L É OPOLD BELLAN LIVRET D ACCUEIL DE BEAUMONT-EN-VÉRON. Un environnement calme et préservé. FONDATION LÉOPOLD BELLAN beaumont21x29,7 9/03/06 11:45 Page 2 Un environnement calme et préservé. CENTRE D'HABITAT LÉOPOLD BELLAN DE BEAUMONT-EN-VÉRON LE CENTRE D'HABITAT LÉOPOLD BELLAN Document non contractuel - Édition, février

Plus en détail

DOCUMENT INDIVIDUEL DE PRISE EN CHARGE

DOCUMENT INDIVIDUEL DE PRISE EN CHARGE I J A Services à Domicile DOCUMENT INDIVIDUEL DE PRISE EN CHARGE Le présent document est conclu entre, d'une part : Les Services à Domicile de l'ija 131 rue Royale 59000 LILLE représentés par Madame Béatrice

Plus en détail

Anne PELLETIER LE BARBIER Maire de Bièvres

Anne PELLETIER LE BARBIER Maire de Bièvres Un an après la mise en œuvre des nouveaux horaires scolaires à Bièvres, nous souhaitons vous donner une information précise sur l ensemble des acteurs qui interviennent auprès de vos enfants tout au long

Plus en détail

RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS

RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS Règlement approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2015 Les parents devront en

Plus en détail

LE DISPOSITIF D'ACCUEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT DES ETUDIANTS ET STAGIAIRES EN SITUATION DE HANDICAP A L'IRTS DE LORRAINE

LE DISPOSITIF D'ACCUEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT DES ETUDIANTS ET STAGIAIRES EN SITUATION DE HANDICAP A L'IRTS DE LORRAINE LE DISPOSITIF D'ACCUEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT DES ETUDIANTS ET STAGIAIRES EN SITUATION DE HANDICAP A L'IRTS DE LORRAINE Préambule Différents acteurs, structures et partenaires concourent à l accueil et à

Plus en détail

Service Educatif En Milieu Ouvert SEMO. Livret d accueil du SAPMO. Association Saint-Yves S.E.M.O. Janvier 2015. Mme Annick GUILLOU-MOINARD

Service Educatif En Milieu Ouvert SEMO. Livret d accueil du SAPMO. Association Saint-Yves S.E.M.O. Janvier 2015. Mme Annick GUILLOU-MOINARD Association Saint-Yves Association Saint-Yves PRESIDENTE Mme Annick GUILLOU-MOINARD Vice-présidents Mr Pierre ORAIN Mme Mireille JOLY Mme Marie Jo LE BRETON Directrice Mme Cécile BACQUET secrétariat de

Plus en détail

1. Le foyer Clairefontaine : un foyer de vie. Un foyer de vie pour personnes vieillissantes }20 places sont médicalisées

1. Le foyer Clairefontaine : un foyer de vie. Un foyer de vie pour personnes vieillissantes }20 places sont médicalisées 1. Le foyer Clairefontaine : un foyer de vie Les foyers de vie sont destinés à recevoir des personnes handicapées, qui ne possèdent pas une activité suffisante pour exercer une activité professionnelle,

Plus en détail

Contrat de séjour de l usager

Contrat de séjour de l usager Institut Médico-Éducatif Henri Wallon externat-internat 15 rue des coquetiers - Le Haut du Roy BP 80087 95204 Sarcelles cedex www.imehenriwallon.fr 01.34.38.36.66 01.34.38.36.67 @ : henriwallon@eu-asso.fr

Plus en détail

Livret d accueil de l ALSH Les pépites d or (Accueil de loisirs sans hébergement) D AUREIL (87220)

Livret d accueil de l ALSH Les pépites d or (Accueil de loisirs sans hébergement) D AUREIL (87220) Livret d accueil de l ALSH Les pépites d or (Accueil de loisirs sans hébergement) D AUREIL (87220) Plus d information sur www.mairie-aureil.fr 1 Sommaire I. Edito page 3 II. La garderie page 4 1) La grande

Plus en détail

ANNEXE 2 : CONVENTION DE STAGE D IMMERSION EN LYCEE PROFESSIONNEL (LP) OU EN CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS (CFA) ELEVES DE PLUS DE 14 ans

ANNEXE 2 : CONVENTION DE STAGE D IMMERSION EN LYCEE PROFESSIONNEL (LP) OU EN CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS (CFA) ELEVES DE PLUS DE 14 ans Le dispositif ««B.R.A.V.O» «Bloquer les Ruptures, Accompagner Vers l Orientation» est une action collective financée par le FSE, menée par la commission insertion du district de Saverne dans le cadre de

Plus en détail

Monsieur. et/ou Madame Nom.Prénom., date et lieu de naissance, Domicilié :, de nom :... prénom :...,

Monsieur. et/ou Madame Nom.Prénom., date et lieu de naissance, Domicilié :, de nom :... prénom :..., DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES INSTITUT MEDICO EDUCATIF DEPARTEMENTAL Contrat de séjour Contrat de séjour établi conformément à l'article L.311-4 du Code de l'action sociale et des familles et du

Plus en détail

La maison des personnes handicapées

La maison des personnes handicapées La maison des personnes handicapées de l Hérault - la MPHH La maison des personnes handicapées Un nouveau de l Hérault lieu pour vous informer, la évaluer MPHH vos besoins, faire reconnaître vos droits

Plus en détail

Aide sociale. Les Aides du Département en faveur des personnes handicapées. Guide DIRECTION ACCOMPAGNEMENT CITOYENS AUTONOMIE

Aide sociale. Les Aides du Département en faveur des personnes handicapées. Guide DIRECTION ACCOMPAGNEMENT CITOYENS AUTONOMIE Guide Aide sociale Les Aides du Département en faveur des personnes handicapées DIRECTION ACCOMPAGNEMENT CITOYENS AUTONOMIE 2 3 Les Aides du Département en faveur des personnes handicapées Sommaire Vos

Plus en détail

REGLEMENTS INTERIEURS ET FONCTIONNEMENT 2014/2015

REGLEMENTS INTERIEURS ET FONCTIONNEMENT 2014/2015 REGLEMENTS INTERIEURS ET FONCTIONNEMENT 2014/2015 Accueil de loisirs Accueil pré / post scolaire Accueil pré / post centre de loisirs Restauration scolaire Important : Tous les parents inscrivant leur(s)

Plus en détail

Accueil périscolaire, mercredis éducatifs, secteur ados et accueils de loisirs REGLEMENT INTERIEUR 2015/16 RETONFEY

Accueil périscolaire, mercredis éducatifs, secteur ados et accueils de loisirs REGLEMENT INTERIEUR 2015/16 RETONFEY Accueil périscolaire, mercredis éducatifs, secteur ados et accueils de loisirs REGLEMENT INTERIEUR 2015/16 RETONFEY L'objectif de l'accueil périscolaire est de : - répondre aux besoins des familles en

Plus en détail

Alain Villez Conseiller technique Uniopss

Alain Villez Conseiller technique Uniopss Alain Villez Conseiller technique Uniopss La loi du 30 juin 1975 : une loi qui traitait peu des droits et du statut des usagers Un des motifs principaux de la réforme de cette loi Jusqu en 1997, la loi

Plus en détail

MAIRIE DE PRESLES-EN-BRIE 6 Rue Abel Leblanc 77220 PRESLES-EN-BRIE TEL. : 01 64 25 50 03 Fax : 01 64 25 59 69 COURRIEL : mairie@preslesenbrie.

MAIRIE DE PRESLES-EN-BRIE 6 Rue Abel Leblanc 77220 PRESLES-EN-BRIE TEL. : 01 64 25 50 03 Fax : 01 64 25 59 69 COURRIEL : mairie@preslesenbrie. 1/7 MAIRIE DE PRESLES-EN-BRIE 6 Rue Abel Leblanc 77220 PRESLES-EN-BRIE TEL. : 01 64 25 50 03 Fax : 01 64 25 59 69 COURRIEL : mairie@preslesenbrie.eu RÈGLEMENT ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT (A.L.S.H.)

Plus en détail

Convention: Stage d'observation en milieu professionnel

Convention: Stage d'observation en milieu professionnel !1!! Convention: Stage d'observation en milieu professionnel Vu le code du travail, et notamment son article L.211-1 Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L.313-1, L331-4, L.332-3, L335-2,

Plus en détail

VIE QUOTIDIENNE et DROITS SOCIAUX DES JEUNES ADULTES en situation de handicap. Sophie MENU - Assistante sociale Réseau VADLR Juin 2014

VIE QUOTIDIENNE et DROITS SOCIAUX DES JEUNES ADULTES en situation de handicap. Sophie MENU - Assistante sociale Réseau VADLR Juin 2014 VIE QUOTIDIENNE et DROITS SOCIAUX DES JEUNES ADULTES en situation de handicap Sophie MENU - Assistante sociale Réseau VADLR Juin 2014 PLAN L accès à la majorité, le changement de statut - 18 ans la majorité

Plus en détail

ANNEXES AU LIVRET D ACCUEIL ESAT SELF LA FONTAINE

ANNEXES AU LIVRET D ACCUEIL ESAT SELF LA FONTAINE ANNEXES AU LIVRET D ACCUEIL ESAT SELF LA FONTAINE 1 ANNEXE 1 Charte des droits et libertés de la personne accueillie Texte original Article 1 er : Principe de non-discrimination Dans le respect des conditions

Plus en détail

L'APA doit être utilisée pour les dépenses prévues par le plan d'aide individuel :

L'APA doit être utilisée pour les dépenses prévues par le plan d'aide individuel : Aide à domicile des personnes âgées I n f o r m a t i o n s SOMMAIRE Exonération des charges sociales Intervenant à domicile Allocation Personnalisée d Autonomie Soins à domicile 1. Allocation Personnalisée

Plus en détail

RESIDENCE DE L HORTICULTURE

RESIDENCE DE L HORTICULTURE PAPILLONS BLANCS EPERNAY Tous différents et tous égaux CONTRAT DE SEJOUR PHOTO USAGER NOM Prénom Remis le -- -- 20-- Les Papillons Blancs Epernay «Tous différents et tous égaux!» Le présent contrat est

Plus en détail

Convention de fonctionnement de la section sportive Athlétisme Partenariat G2A/ Collège Anatole France

Convention de fonctionnement de la section sportive Athlétisme Partenariat G2A/ Collège Anatole France Convention de fonctionnement de la section sportive Athlétisme Partenariat G2A/ Collège Anatole France Entre les signataires, Le Collège Anatole France, représenté par Mme FAURE Marie-Christine, Principale

Plus en détail

COMMUNE DE FEUCHEROLLES

COMMUNE DE FEUCHEROLLES COMMUNE DE FEUCHEROLLES PORTANT REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT - RESTAURATION SCOLAIRE ETUDE DIRIGEE - TEMPS D ACTIVITES PERISCOLAIRES - RENSEIGNEMENTS : Mairie de Feucherollles 39 Grande rue 78810 FEUCHEROLLES

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR Madame/Monsieur... Réf : article L.311-4 du Code de l action sociale et des familles Décret n 2004-1274 du 26-11-2004

CONTRAT DE SEJOUR Madame/Monsieur... Réf : article L.311-4 du Code de l action sociale et des familles Décret n 2004-1274 du 26-11-2004 Foyer / SAJ Les Tourrais de Craponne MAISON D ACCUEIL SPECIALISEE FOYER D ACCUEIL MEDICALISE FOYER DE VIE SERVICE D ACCUEIL DE JOUR ACCUEIL TEMPORAIRE CONTRAT DE SEJOUR Madame/Monsieur... Réf : article

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA PRISE EN CHARGE EN HOSPITALISATION A DOMICILE DE RESIDENTS EN ETABLISSEMENT D HEBERGEMENT SOCIAL

CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA PRISE EN CHARGE EN HOSPITALISATION A DOMICILE DE RESIDENTS EN ETABLISSEMENT D HEBERGEMENT SOCIAL CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA PRISE EN CHARGE EN HOSPITALISATION A DOMICILE DE RESIDENTS EN ETABLISSEMENT D HEBERGEMENT SOCIAL Vu les articles R 6121-4-1 et D 6124-311 du code de la santé publique,

Plus en détail

L ADMISSION ET L INFORMATION DANS UN ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL

L ADMISSION ET L INFORMATION DANS UN ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL L ADMISSION ET L INFORMATION DANS UN ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL Sommaire : Quelles sont les modalités d admission dans un établissement médico-social?...3 Quels documents doivent être remis à la personne

Plus en détail

A PARTIR DE 20 ANS. Démarches -statuts

A PARTIR DE 20 ANS. Démarches -statuts ANJEU-TC - juin 2008-1 PETIT GUIDE PRATIQUE : A PARTIR DE 20 ANS Démarches -statuts C est de manière générale à l âge de 20 ans que le jeune en situation de handicap change de statut. Il perd ses droits

Plus en détail

L'accueil et le secrétariat

L'accueil et le secrétariat L'accueil et le secrétariat Le secrétariat se tient à votre disposition pour vous aider dans vos démarches administratives. Le bureau est ouvert : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR. Le contrat de séjour est conclu entre :

CONTRAT DE SEJOUR. Le contrat de séjour est conclu entre : CONTRAT DE SEJOUR Le contrat de séjour est conclu entre : D'une part, LE LIEU DE VIE LA PORTE OUVERTE MAS DE PEYRE 46250 GINDOU Représenté par ses permanents, Monsieur et Madame BORIE Et d'autre part,

Plus en détail

La Conférence régionale de la santé et de l autonomie CRSA

La Conférence régionale de la santé et de l autonomie CRSA La Conférence régionale de la santé et de l autonomie CRSA Rôle Fonctionnement - Installation Présentation : F. BAUDIER - 26/04/10 ARS et CRSA : articulation Rôle et missions de la CRSA (1) - La Conférence

Plus en détail

«Favoriser la mobilité interne et externe des salariés handicapés des entreprises adaptées»

«Favoriser la mobilité interne et externe des salariés handicapés des entreprises adaptées» ACTION TERRITORIALE 2011-2012 «Favoriser la mobilité interne et externe des salariés handicapés des entreprises adaptées» CAHIER DES CHARGES D ACCOMPAGNEMENT ET DE FORMATION Origine de la demande UNIFAF

Plus en détail

Quelles sont les conditions d obtention d un temps partiel thérapeutique pour un fonctionnaire?

Quelles sont les conditions d obtention d un temps partiel thérapeutique pour un fonctionnaire? Juin 2012 Questions sociales Qu est-ce que le mi-temps thérapeutique? Le mi-temps thérapeutique se met en place après avis du médecin traitant et du médecin de la Sécurité sociale, à la suite d un arrêt

Plus en détail

Le Domicile Collectif FTVS ( Foyer de Transition à la Vie Sociale)

Le Domicile Collectif FTVS ( Foyer de Transition à la Vie Sociale) Le Domicile Collectif FTVS ( Foyer de Transition à la Vie Sociale) Son histoire 1972 Situé à Villefranche-sur-Saône, le FTVS était un service de transition professionnelle vers le milieu ordinaire. 1993

Plus en détail

ÉTABLISSEMENT SCOLAIRE D ACCUEIL École maternelle École élémentaire Collège lycée. Établissement (nom et adresse) :

ÉTABLISSEMENT SCOLAIRE D ACCUEIL École maternelle École élémentaire Collège lycée. Établissement (nom et adresse) : ENFANT M.D.P.H. de la Manche 50000 SAINT LO Année scolaire : / NOM : Prénom : Né(e) le : Sexe : Masculin Féminin Adresse : PROJET PERSONNALISÉ DE SCOLARISATION Des enfants et adolescents handicapés (loi

Plus en détail

DU SERVICE ANNEXE DE RESTAURATION ET

DU SERVICE ANNEXE DE RESTAURATION ET REGLEMENT DU SERVICE ANNEXE DE RESTAURATION ET D HEBERGEMENT Collège MAJ mars 2014 1 Vu le code de l Education. Vu le code général des collectivités territoriales Vu la loi n 809 du 13 Août 2004 et notamment

Plus en détail

PROJET ASSOCIATIF. Approuvé par l Assemblée Générale du 28 octobre 2008

PROJET ASSOCIATIF. Approuvé par l Assemblée Générale du 28 octobre 2008 PROJET ASSOCIATIF Approuvé par l Assemblée Générale du 28 octobre 2008 NOTRE HISTOIRE L ENTRAIDE DES BOUCHES DU RHONE association régie par la loi du 1 er juillet 1901 est fondée en 1949, dans la perspective

Plus en détail

Pour les modalités d admission, de suspension ou d interruption, se référer au livret d accueil.

Pour les modalités d admission, de suspension ou d interruption, se référer au livret d accueil. PREAMBULE : Le présent règlement de fonctionnement décrit les modalités mises en œuvre par le service pour remplir sa mission. Il est le garant du respect du droit commun qui s applique à tout citoyen

Plus en détail

Pause Méridienne et Restaurant Scolaire Municipal

Pause Méridienne et Restaurant Scolaire Municipal Pause Méridienne et Restaurant Scolaire Municipal Rue des Ecoles 37210 PARCAY-MESLAY Tel : 02 47 29 18 98 Règlement Intérieur La pause méridienne et le restaurant scolaire sont des activités gérées par

Plus en détail

Règlement de Fonctionnement

Règlement de Fonctionnement Règlement de Fonctionnement Service Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs Le règlement de fonctionnement est établi conformément aux dispositions du décret N 2008-1504 du 30 décembre 2008.

Plus en détail

ASSOCIATION ARISSE INSTITUT MEDICO-EDUCATIF ARMONIA Avec prise en charge de jour et d internat séquentiel LIVRET D ACCUEIL

ASSOCIATION ARISSE INSTITUT MEDICO-EDUCATIF ARMONIA Avec prise en charge de jour et d internat séquentiel LIVRET D ACCUEIL ASSOCIATION ARISSE INSTITUT MEDICO-EDUCATIF ARMONIA Avec prise en charge de jour et d internat séquentiel LIVRET D ACCUEIL Directeur: Chef de Service Éducatif Assistante de Direction Accueil - Secrétariat

Plus en détail

Maison d Enfants Jean-Baptiste d Allard Situation Géographique MONTBRISON

Maison d Enfants Jean-Baptiste d Allard Situation Géographique MONTBRISON Foyer d adolescentes Maison d Enfants Jean-Baptiste d Allard Situation Géographique MONTBRISON vers A 72 SNCF Internat vers D 8 Petit J.B. Maison d enfants Jean-Baptiste d Allard JB Ligne de car saint-étienne

Plus en détail

49 /nuit 59 /nuit Sur tous les Sur tous les studios 2 pers. en Province

49 /nuit 59 /nuit Sur tous les Sur tous les studios 2 pers. en Province PARTENARIAT APPART CITY & PARK & SUITES - 20 % sur le tarif public Sur tous les appartements de + de 2 personnes Province et Paris-Ile de France 49 /nuit 59 /nuit Sur tous les Sur tous les studios 2 pers.

Plus en détail

ASSISTANCE AUX PERSONNES AGEES ET AUX PERSONNES AYANT BESOIN D UNE AIDE PERSONNELLE A DOMICILE

ASSISTANCE AUX PERSONNES AGEES ET AUX PERSONNES AYANT BESOIN D UNE AIDE PERSONNELLE A DOMICILE ASSISTANCE AUX PERSONNES AGEES ET AUX PERSONNES AYANT BESOIN D UNE AIDE PERSONNELLE A DOMICILE LES AIDES ET PRISES EN CHARGE : L ALLOCATION PERSONNALISEE D AUTONOMIE (APA) Conditions d attribution L'allocation

Plus en détail

PREFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS. Bobigny, le 16 septembre 2011

PREFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS. Bobigny, le 16 septembre 2011 PREFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DE SEINE-SAINT-DENIS ------------ Pôle Insertion Affaire suivie par : Monsieur VIGNERON Téléphone : 01.41.60.71.02 Fax

Plus en détail

NOTE D INFORMATION L AGENT TERRITORIAL SPÉCIALISÉ DES ÉCOLES

NOTE D INFORMATION L AGENT TERRITORIAL SPÉCIALISÉ DES ÉCOLES L AGENT TERRITORIAL SPÉCIALISÉ DES ÉCOLES M AT E RNE L L E S Note d information réalisée par le rectorat de l académie de Montpellier, le centre national de la fonction publique territoriale, le centre

Plus en détail

Pouvoir bénéficier. de différents droits et prestations

Pouvoir bénéficier. de différents droits et prestations LES DOCUMENTS de la Maison Départementale des Personnes Handicapées du Fiche > 2 Pouvoir bénéficier de différents droits et prestations Sommaire A L Allocation d Education de l Enfant Handicapé (AEEH)

Plus en détail

- 45 - TABLEAU COMPARATIF. Texte de la proposition de loi

- 45 - TABLEAU COMPARATIF. Texte de la proposition de loi - 45 - TABLEAU COMPARATIF Code de l action sociale et des familles Art. L. 121-7. Sont à la charge de l État au titre de l aide sociale : 1 Les dépenses d aide sociale engagées en faveur des personnes

Plus en détail

Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité

Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité Notice d'utilisation du bordereau mensuel de compensation par l Etat des charges de garantie de rémunération des travailleurs

Plus en détail