I. Données administratives

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1 I. Données administratives Etablissement médico-social, l' se compose de plusieurs institutions agréées. Il accueille des adultes sur notification de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). L'établissement et ses services assurent le soutien et l'aide par le travail sur les Ateliers, l'accompagnement dans la vie quotidienne aux Hébergements et l'insertion sociale des adultes accueillis Statut juridique L'établissement est géré par, association de parents et amis de personnes handicapées mentales. En tant qu'établissement médico-social, il n'a pas de statut juridique en dehors de son attachement à l'association Mission globale Proposer un accompagnement aux personnes accueillies, aux différents stades de leur existence, dans une réponse adaptée à leurs besoins Nos coordonnées a. L Adresse postale pour toute correspondance BP 1 ZA de Kerlavar, Plonéour-Lanvern Pont L'Abbé cedex Tél Fax i-mel : esatpaysbigouden@papillonsblancs-29.fr b. Foyer de Croas Caër 4 rue Croas Caër Plonéour-Lanvern Tél Merci d'adresser le courrier à la boîte postale ci-dessus c. Bureau des UVE 4 rue Guy Moquet Plonéour-Lanvern Tél Merci d'adresser le courrier à la boîte postale ci-dessus 1.4. Horaires d accueil du public Matin Après-midi ESAT, za de Kerlavar 8 h h h h 15 FH Croas Caër 9 h 11 h 16 h h UVE Appartements 16 h h 1

2 1.5. Agréments et habilitations Agrément Nombre de places ETP ESAT Juillet Atelier alterné (AA) Juillet Unité de vie extérieure (UVE) Juillet Foyer d'hébergement (FH) Juillet La capacité d'accueil est donc de 69 personnes physiques sur les Ateliers (ESAT + AA), dont 40 résidents sur les Hébergements (FH + UVE) Identifiants - : Code APE : 853 H N SIRET : N FINESS : Hébergements : Code APE : 853 H N SIRET : N FINESS : Plan d'accès A. Les bureaux et les Ateliers de l' sont situés dans la zone artisanale de Kerlavar, route de Pont L'Abbé. Itinéraire : Venant de Quimper, aller à Pont L'Abbé, suivre la rocade, prendre la route de Plonéour-Lanvern et, à 1 km du bourg, face au garage Renault, prendre à droite pour accéder à la zone de Kerlavar. B. Le Foyer de Croas Caër est situé dans la rue du même nom qui prend à gauche route de Tréguennec, à la sortie du bourg de Plonéour. C. Les UVE concernent des maisons, des studios et des appartements situés dans le bourg de Plonéour-Lanvern dont les résidents sont locataires Organigramme Cf. feuille suivante 2

3 2.1. Historique II. Présentation globale Création en janvier 1977 par l extension du C.A.T. de Concarneau, 40 places. Les locaux de travail sont situés rue de Verdun jusqu'en Au départ, les hébergements sont au Dourdy puis, en 1982, ouverture du foyer de Croas-Caër. En 1983 : extension de 8 places par la création de la ferme de Kernaou à Crozon. En 1986 : emménagement à Roscanvel à Combrit : développement de la Ferme équestre avec élevage de chevaux Frison. A partir de 1990 : les ateliers s implantent zone de Kerlavar. En 1994 : autorisation d ouverture d un atelier alterné soit 8 places à mi-temps. En 1997 : petite extension de 4 places. En 2001 : cession de la Ferme équestre, les 8 résidents sont toujours logés au foyer de Roscanvel mais travaillent sur les ateliers de Kerlavar. Extension de 8 places à mitemps sur l'atelier alterné : la capacité d accueil du C.A.T. augmente de 4 places. Le 6 juin 2005 : départ de 5 adultes pour le foyer de vie et de 10 sur l'accueil de jour de Plomelin. 15 personnes issues majoritairement d Institut Médico-Educatif (IME) obtiendront une place venant rajeunir la population accueillie. Durant l'année 2006 : travaux sur charpente et toiture du bâtiment administratif de Kerlavar, création de bureaux et de locaux neufs, restauration d'un local pour l'équipe Peinture, douches, soutien T2. 1 er septembre 2006 : fermeture du foyer de Roscanvel et création du service de suivi des résidents en appartements UVE : 18 personnes habitent dans 8 logements répartis sur la commune de Plonéour-Lanvern. En juin 2007 : 4 adultes partent habiter au foyer de vie d'ergué-gabéric. En juillet 2007 : le foyer du Croas-Caër obtient l agrément «Foyer d hébergement» après passage au CROSMS. Mars 2008 : début des travaux de création d'un lotissement à l'ouest du Croas Caër dans lequel seront construits 14 logements UVE et des locaux communs aux UVE et au foyer (bureaux, salle de réunion, salles d'activités); livraison prévue au dernier trimestre Une deuxième tranche de travaux dont la livraison est prévue en 2013 apportera un nouveau foyer d hébergement nous permettant de quitter le Croas Caër. 3

4 2.2. Cadre de références Finalité de l'établissement Les ESAT, ex-centres d aide par le travail, ont une double finalité, définie par la circulaire ministérielle du 8 décembre 1978 : «1. Faire accéder grâce à une structure et des conditions de travail aménagées, à une vie sociale et professionnelle, des personnes handicapées momentanément ou durablement incapables d exercer une activité professionnelle dans le secteur ordinaire de production ou en ateliers protégés ; 2. Permettre à celles d entre ces personnes qui ont manifesté par la suite des capacités suffisantes, de quitter le centre et d accéder au milieu ordinaire de travail ou à un atelier protégé.» Mission de l établissement La mission est la charge donnée à l institution, ce qui est attendu que nous accomplissions, c est le but auquel nous nous destinons : «Proposer un accompagnement aux personnes accueillies, aux différents stades de leur existence, dans une réponse adaptée à leurs besoins exprimés ou non». La circulaire DAS du 1 er août 2008, précise les modalités d'accueil des adultes en ESAT. Elle vise à rapprocher les droits des ouvriers d'esat du droit commun, sauf en ce qui concerne le droit de grève qui n'est pas reconnu en ESAT Ambitions de l'établissement (Notre volonté d'agir) - Défendre et affirmer en toute priorité la dignité de la personne handicapée. - Favoriser l insertion sociale et économique de chaque adulte accueilli. - Favoriser l épanouissement de chaque personne et l amélioration maximale de son autonomie et de son intégration sociale. - Construire un partenariat avec les familles. - Affirmer l image d un établissement responsable. - Imposer la reconnaissance de son rôle majeur et de ses compétences dans l accompagnement des personnes handicapées. - Réaliser un résultat comptable positif en production et commercialisation pour garantir le statut et la pérennité de l ESAT. 4

5 III. La prise en charge Selon les termes du décret n du 23 décembre 2006, le contrat de soutien et d'aide par le travail ainsi que le contrat de séjour sont renommés, en cas de refus de signature de l'adulte concerné, "document individuel de prise en charge". C'est dire que sans l'accord de l'adulte accueilli, l'établissement assure une prise en charge. Avec son accord, nous mettons en œuvre un accompagnement tant au travail que dans la vie sociale, sur la base du projet personnel d'accompagnement Procédure d admission A. Toute demande d'entrée dans l'établissement fait l'objet en retour d'une réponse accompagnée d'un dossier de pré admission. A réception du document complété, le demandeur est inscrit sur la liste d'attente. B. Un stage de découverte peut être proposé au candidat à l'admission pour permettre de faire mutuellement connaissance. Il est conclu par une évaluation communiquée au candidat. C. Lorsqu'une place est disponible, elle est proposée sur différents critères : métier recherché, concordance de place en hébergement, situation du candidat, 3.2. Constitution du dossier à l entrée A l'arrivée dans l'établissement, un dossier est constitué pour regrouper les informations principales : état civil de l'adulte, situation familiale, situation administrative, parcours de vie, coordonnées du médecin traitant, traitement médical en cours, relevé d'identité bancaire (nécessaire pour verser le salaire), Ce dossier s'enrichit au fur et à mesure de divers éléments : contrat de soutien et d'aide par le travail, contrat de séjour en cas d'accès aux hébergements de l'établissement, évaluation des compétences, projet personnalisé d'accompagnement, communications à la Commission des Droits et de l Autonomie des Personnes Handicapés, (CDAPH), 3.3. Documents remis ou portés à connaissance de chaque adulte accueilli, de son représentant légal et de la personne accompagnante : Pour les Ateliers : - Livret d'accueil - Contrat de soutien et d'aide par le travail - Règlement de fonctionnement aux Ateliers - Charte des droits et libertés Et en plus, pour les Hébergements : - Contrat de séjour en FH ou en UVE, selon le cas - Règlement de fonctionnement en FH ou en UVE - Trousseau du résident - Fiche sur l'argent des résidents 5

6 4.1. Accès aux dossiers IV. Vos droits Dossier médical Chaque adulte a un dossier médical tenu par le médecin psychiatre de l établissement. Ces dossiers sont protégés par le secret médical. Chaque personne peut exercer son droit d accès et de rectification auprès du médecin psychiatre de l établissement qui est responsable de l information médicale de l établissement Dossier personnel Chaque adulte a un dossier personnel placé sous la responsabilité du directeur. Les informations contenues dans ce dossier sont protégées par le secret professionnel et le devoir de discrétion qui s imposent à l ensemble des salariés. Ce dossier se compose des 3 parties suivantes : - Atelier et vie professionnelle. - Hébergement et vie sociale. - Projet personnel d'accompagnement (PPA). La communication des données contenues dans ce dossier à la personne concernée ou à son représentant nécessite une demande auprès du directeur. L'adulte peut se faire accompagner d'une personne de son choix Recours à un médiateur En cas de litige entre l'usager et l'établissement, l'adulte peut faire appel à un médiateur. Se rapprocher de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH, tél : ) qui tient la liste des personnes qualifiées Participation à la vie de l établissement Conseil de la vie sociale Le CVS se réunit 4 fois par an. Les représentants élus du collège des Adultes y participent et y apportent les questions et propositions de leurs mandants Enquête de satisfaction Deux réunions d'expression des adultes par an permettent de recueillir les avis et les attentes. Certains sujets peuvent faire l'objet d'enquête de satisfaction dans le but d'une recherche d'amélioration des prestations La Charte des droits et des libertés Les droits des usagers sont garantis par la Charte des droits et des libertés, qui est le premier arrêté ministériel de la loi du 2 janvier La Charte est remise à chaque adulte lors de son admission dans l'établissement et lui est présentée. 6

7 V. Les Ateliers Les 69 adultes accueillis à l' sont ouvriers d'une équipe professionnelle dans l un des secteurs proposés : Espaces verts, Peinture, Prestations industrielles, Conditionnement, Services. Chaque équipe est encadrée par un moniteur ou une monitrice d'atelier. Les travaux sont réalisés pour des clients après acceptation d'un devis. Les exigences en qualité comme sur les délais et les quantités nous placent en concurrence avec les entreprises du milieu ordinaire. Les Ateliers sont situés zone artisanale de Kerlavar, route de Pont L'Abbé, à Plonéour-Lanvern. Ils sont ouverts 220 jours par an en moyenne Composition des ateliers - 7 équipes de production : - 4 équipes Espaces verts - 1 équipe Peinture - 2 équipes Prestations industrielles, conditionnement, services (PICS) - 1 atelier alterné - Les soutiens formatifs 5.2. Missions des Ateliers - Assumer les misions d accompagnement de la personne handicapée dans le cadre spécifique d un établissement et services d aide par le travail tel que défini par la circulaire 60 AS de 1978, la loi du 2 janvier 2002 et la circulaire du 1 er août Evaluer les capacités de travail et la gestion des aptitudes de chaque adulte, proposer des modes de travail adaptés aux spécificités de chacun, des formations, assurer transport et nourriture. - Générer des ressources financières marchandes par l exercice des métiers adaptés aux spécificités de chaque ouvrier de l'esat : identification de marchés potentiels ; définition de réponses industrielles adéquates : produits, services, prix, modes de production, moyens techniques, coûts, objectifs de résultats Ambitions des Ateliers - Défendre et affirmer en toute priorité la dignité de la personne handicapée. - Accomplir l insertion sociale et économique de la personne handicapée : - par l exercice d un vrai métier qui lui confère le statut d ouvrier d'esat, - par l attribution d un salaire professionnel, - par l apprentissage et la formation professionnelle, - par le rapprochement du milieu ordinaire de travail. - Contribuer significativement à la production de ressources financières nécessaires à l Association : - par la recherche de nouveaux métiers et de nouveaux marchés, - par l optimisation des moyens alloués, - par la qualité du professionnalisme, - par les résultats économiques. - S imposer comme un partenaire économique fiable. 7

8 5.4. Horaires d'ouverture des Ateliers Du lundi au jeudi 8h45-12h30 Repas en commun 13h30-17h Le vendredi 8h45-12h30 Repas en commun 13h30-16h 5.5. Fonctionnement des Ateliers Chaque équipe est placée sous la responsabilité d'un moniteur d'atelier qui encadre la réalisation des travaux selon les termes du devis signé par le client. Les équipes d'espaces verts et de Peinture exécutent les chantiers chez les particuliers, dans les entreprises ou pour des collectivités locales. Les équipes Prestations Industrielles travaillent dans nos bâtiments de Kerlavar ou en détachement en entreprises. Certaines d entre elles, nous demandent du personnel mis à disposition. Dès l'admission un contrat de soutien et d'aide par le travail est proposé à la signature de l'adulte, de son représentant légal, et de la personne accompagnante. Ultérieurement ce document est complété par un projet personnalisé d'accompagnement (PPA) qui, s'appuyant sur les demandes de l'adulte, note les objectifs retenus pour les deux ans à venir, tant au plan professionnel que pour la vie sociale, dans le but de développer son autonomie et son évolution. Par leur travail aux Ateliers les adultes acquièrent un statut d'ouvrier d'esat et gagnent un salaire. Dans le cadre de l'atelier et pour progresser dans le métier choisi, des formations professionnelles sont proposées, ainsi que des stages en entreprises. Il est possible de changer d'établissement comme de se réorienter professionnellement. Ces points sont réfléchis en concertation et peuvent être retenus dans le projet personnalisé d'accompagnement. L' accompagne vers le travail en milieu ordinaire les adultes qui en ont les capacités. En cas d'embauche par une entreprise, un accompagnement personnel peut être assuré dans le cadre d'un contrat d'aide. Les soutiens formatifs offrent des apprentissages généraux : lecture, écriture, calcul (peser, mesurer, ), gérer son budget, initiation à l'informatique, première initiation au code de la route, etc. Noter que la présentation au permis de conduire peut se faire sur le temps de travail sans décompte sur le salaire. L'atelier alterné accueille à mi-temps des adultes qui rencontrent des difficultés par rapport à l'activité professionnelle pour des raisons de rythme, de fatigabilité, L'atelier alterné permet à ces personnes de porter un autre regard sur le monde extérieur par la pratique d'activités adaptées créatives ou récréatives : petits travaux manuels, dessins, nettoyage de plage en coordination avec les autres ateliers alternés de la région, séances de cinéma, etc. L atelier alterné est aussi une plateforme d observation et d orientation qui permet d apporter la réponse la plus adaptée à l adulte pour la réalisation de son projet personnel d accompagnement.. 8

9 5.6. Vie quotidienne aux Ateliers La journée de travail fait l'objet d'une organisation que l'on présente ici Horaires de travail Le respect des horaires est impératif; en cas d'absence vous devez en avertir l'établissement au plus tôt. Des feuilles de demande d'absence pour congés sans solde sont à retirer auprès du chef de service ou de l'accueil. Les adultes sont accueillis dès 8 h 45 pour une mise au travail à 9 heures. La journée de travail se termine à 17 heures du lundi au jeudi, et à 16 h le vendredi Repas Les repas des ouvriers de l ESAT sont pris collectivement dans la salle de restauration de l établissement ou avec l'équipe de travail lors de déplacements Déplacements Chaque adulte qui en a l'autonomie suffisante vient par ses propres moyens au travail : à pied, en deux roues, en voiturette ou en voiture. Pour ceux dont le transport nécessite une prise en charge, des navettes sont mises en place matin et soir; ce service fait l'objet d'une déduction sur la fiche de paie Règles de vie Toute vie en société nécessite des règles pour assurer la socialité et la civilité. Les règles à l'usage des adultes accueillis et de leur famille sont consignées dans le règlement de fonctionnement remis lors de l'admission Règles de sécurité Les conditions de travail sont sécurisées autant que possible mais on ne peut exclure tout risque d'accident. Chaque ouvrier se doit de respecter les consignes et d'obéir au moniteur d'atelier Soins médicaux Les rendez-vous médicaux et para médicaux seront pris autant que possible en dehors des horaires de travail. En cas de prise de médicaments au cours de la journée, cela s'effectue sous la responsabilité de l'adulte concerné. Si la prise effective du traitement nécessite un contrôle, les médicaments seront remis au moniteur d'atelier, disposés dans un semainier avec copie obligatoire de l'ordonnance médicale. En cas d'accident, les adultes sont dirigés vers l'hôpital le plus proche où les soins seront dispensés; en cas d'opposition à cette disposition, vous voudrez bien signer une décharge Visites des familles Les visites des parents et amis ne sont pas autorisées sur le temps de travail hormis dérogation donnée par le directeur ou son représentant. 9

10 VI. Les Hébergements Les Hébergements comprennent les Unités de vie extérieure (UVE) et le Foyer d'hébergement de Croas Caër Missions des Hébergements - Assumer les missions d accompagnement du résident en foyer ou en appartement : accueil, logement, restauration, transport, soins, gestion du temps libre, vacances, loisirs, démarches de la vie quotidienne, développement de l autonomie, de l équilibre personnel et relationnel, évaluation permanente du handicap et de son évolution. - Proposer le mode d accueil le plus adapté : - hébergement en structures collectives : UVE ou foyer d hébergement - hébergement à domicile avec accompagnement social, - réorientation vers foyer de vie ou foyer d'accueil médicalisé. - Garantir un accueil individualisé avec des conditions de logement et de restauration appropriées. - Assurer au quotidien un accompagnement visant à répondre au plus près aux attentes exprimées ou non des résidents Ambitions des Hébergements - Rendre possible au résident l accès à des séquences de vie dans lesquelles il se portera à son meilleur degré d autonomie, de bien être personnel et d insertion sociale. - Permettre à chacun d être acteur de sa vie au quotidien, de s approprier sa place dans la cité et dans l espace social. - Aider au développement de la personne en situation de handicap mental, en fonction de ses potentialités. - Permettre à chacun de vivre à son rythme, de trouver un chez soi à sa mesure Composition des équipes Au 1 er mars 2009, les postes financés sont ainsi répartis : Foyer de Croas Caër : 3 animateurs 1 ère catégorie (DEES, CESF, DEFA) 4 animateurs deuxième catégorie (DEME), 1 infirmier, 1 aide-soignante. 2 surveillants de nuit. UVE Appartements : 1 animateur 1 ère catégorie, 2 animateurs deuxième catégorie. 10

11 6.4. Présentation du foyer d hébergement de Croas Caër Définition Le foyer de Croas Caër a un agrément de foyer d hébergement dit aussi foyer d'esat. Il accueille des hommes et des femmes travaillant en ESAT et présentant des déficiences moyennes ou des déficiences associées à des problèmes de personnalité relativement contrôlés. Le foyer offre en continu une présence de personnel y compris de nuit et un ensemble de services liés à l'accompagnement de la vie quotidienne Financement Le foyer est financé par le Conseil Général. Les ressources des résidents sont reversées au Conseil Général à l'exception d'un montant dénommé "le reste à vivre" qui est au minimum de 70% de l AAH à taux plein, augmenté du montant de la responsabilité civile et de celui de la mutuelle santé sur justificatif de frais Capacité d accueil Le foyer a une capacité d'accueil de 22 personnes en chambres individuelles avec salle d'eau. Situé en zone résidentielle, le foyer de Croas Caër sera remplacé dans quelques années par une construction neuve aux normes de confort actuelles Ouverture Le foyer est ouvert 355 jours par an, avec ouverture en journée continue les jours de fermeture des Ateliers Retours en famille Un calendrier des congés des Ateliers est adressé aux familles ainsi que le planning des retours en famille. Toutefois il est possible de faire un planning des retours en famille adapté à chaque situation Horaires Les départs en week-end se font à partir de 16 heure. Les retours au foyer doivent se faire avant 21 heure. Le dîner est servi jusqu'à 20 heure Le référent Chaque adulte a un référent éducatif qui est l interlocuteur privilégié pour la vie au quotidien (suivi médical, achats de vêtements, organisation des loisirs, argent de poche, recherche de vacances, gestion de la chambre, du linge, ) pour les relations avec la famille et les partenaires. Il participe à l élaboration et au suivi du projet personnel d'accompagnement Contrat et projet individuel Un contrat de séjour est proposé à la signature du nouvel arrivant et de son représentant légal (tuteur). Un projet personnalisé d'accompagnement est écrit en concertation avec chaque résident. Il repose sur l évaluation des compétences, sur les capacités, et note les objectifs visés pour les deux ans à venir. Les attentes des familles sont sollicitées. 11

12 6.5. Présentations des Unités de Vie Extérieure Définition Les UVE accueillent 18 adultes logeant dans différents logements loués sur la commune de Plonéour-Lanvern (studios, appartements ou maisons). Certains résidents vivent seuls, d autres partagent une colocation à trois ou quatre Mission Le service UVE assure un accompagnement social et éducatif quotidien au lieu d habitation de chaque personne suivie. Peuvent être adjoints des services hôteliers qui répondent à des besoins de prestations en matière de restauration, de ménage ou de lingerie selon les cas. Le service éducatif adapte l'accompagnement, dans la limite des moyens disponibles, en fonction de l'évolution des résidents Financement L UVE est financée par le Conseil Général qui verse le prix de journée. Chaque résident participe à ses frais d hébergement (loyer et charges locatives, nourriture, téléphone, loisirs, et services annexes). Chaque adulte bénéficie de l APL (Allocation Personnalisée au Logement) attribuée par la CAF. L APL est perçue par l'établissement et déduite de la facture mensuelle détaillée adressée au résident ou à son représentant légal Référent Trois encadrants éducatifs et un animateur sportif à mi-temps composent l équipe des UVE. Chaque résident est en relation privilégiée avec un encadrant désigné référent Ouverture Le service fonctionne en ouverture permanente y compris pendant les jours fériés et les périodes de fermeture des Ateliers. Mais il n'y a pas de présence de personnel en dehors des horaires suivants : Lundi 7h-11h30 14h-22h Jeudi 14h30-22h Mardi 14h30-22h Vendredi 7h-11h30 15h-22h Mercredi 16h-22h Samedi 10h-20h dimanche 10h-20h 12

13 6.6. Vie quotidienne sur les Hébergements Chaque résident a son domicile sur son lieu de résidence. Comme toute personne membre d'une société démocratique le résident a des droits. En même temps, la vie en collectivité entraîne des obligations et des devoirs notés dans le règlement de fonctionnement qui est rédigé à l'intention des adultes et de leur famille Règles de vie Les règles de vie visent à faciliter la vie en collectivité, la civilité et la convivialité. Elles sont définies par le règlement de fonctionnement Présence éducative Les résidents du foyer bénéficient d'une présence de personnel en permanence : animateur du foyer ou surveillant de nuit. En journée, en cas d'arrêt maladie, les agents de service ou les cuisiniers peuvent servir de relais en cas de besoin. Les portes du foyer sont fermées la nuit Repas Les horaires des repas : Petit déjeuner : de 7 h à 8 h ; Dîner : de 19 h à 20 h En week-end et lors des journées d'ouverture permanente pour fermeture des Ateliers, une certaine souplesse est habituelle pour favoriser les activités de chacun sur ces journées. N.B. pas de dîner servi après 19h Déplacements Les déplacements entre le foyer et le lieu de travail peuvent être effectués à pied ou en deux roues par ceux qui le peuvent. Une navette assure la conduite des autres résidents. Lors des départs en week-end, nous assurons les conduites à la gare de Quimper. Les retours sont faits par des taxis pris collectivement pour diminuer les frais Retour en famille Les retours en famille sont planifiés une semaine sur deux en général. Toutes les dérogations à ce planning sont possibles mais ne permettent pas de bénéficier des transports sur Quimper. Il est nécessaire de respecter un délai de prévenance suffisant Visite des familles Les visites des familles à leur parent demeurant au foyer comme sur les UVE sont possible. Il est demandé de prévenir un animateur du foyer à votre arrivée comme lors de votre départ Communications téléphoniques Une cabine téléphonique à carte est à disposition des résidents. Numéro d'appel :

14 VII. Présentation de l'association L'Association "" est une association "loi du 1 er juillet 1901", affiliée à l'unapei. Elle regroupe des parents et amis de personnes en situation de handicap mental. Son siège est situé à Brest. 5 rue Yves Le Maout B.P LE RELECQ-KERHUON, Tél Fax ; mail: dg@papillonsblancs-29.fr créent et gèrent des établissements spécialisés pour personnes handicapées mentales. En 2008, c'est environ enfants, adolescents ou adultes qui sont accueillis dans les établissements gérés par l'association. Ils sont répartis sur l'ensemble du département du Finistère. 1. Buts de l'association L'article 2 des statuts définit les buts et les moyens de l'association. L'Association " " a pour but, conformément aux dispositions de l'unapei : 1 ) D'accueillir les personnes handicapées mentales et leur famille, de leur venir en aide par des informations et des conseils, de défendre leurs intérêts moraux et matériels et, plus généralement de favoriser par son action le plein épanouissement physique, intellectuel et moral des personnes handicapées ainsi que leur insertion sociale. 2 ) A cette fin, de créer, d'administrer et de gérer des établissements spécialisés pour enfants, adolescents et adultes, tendant à l'éducation, l'organisation des loisirs, l'adaptation pendant la vie active et de poursuivre leur prise en charge au delà de celle-ci, y compris les activités économiques nécessaires au fonctionnement des établissements de travail protégé, ainsi qu'à leur financement. 3 ) D'inciter les familles de personnes handicapées mentales à participer à la vie associative. 2. Moyens d'action Les moyens d'action de l'association sont: - La création et la gestion des établissements et services conformes aux buts de l'association - L'organisation et la mise en œuvre de l'information utile au fonctionnement de ces établissements ou services, ainsi que celle utile à ses adhérents. - La promotion, la production et la vente de produits et services liés à l'activité des établissements de travail protégé et des foyers d'accueil et/ou structures de vie ou d'hébergement. - L'organisation de toute manifestation lui permettant de se faire connaître, de promouvoir ses buts et/ou de se procurer les ressources nécessaires à l'accomplissement de ses actions. L'Association est dirigée par Mme Sylvie GUILBAUD. L'adresse de la Direction générale est identique à celle du siège social. Michel LEBLOIS, Président 14

15 Situation des établissements gère un CAMSP, trois IME, cinq ESAT et les structures d'hébergements, des foyers de vie avec section FAM, une MAPHA. Procédures d'admission (hors CAMSP) Pour être admis, il est nécessaire d'avoir une orientation conforme à la prise en charge offerte par l'etablissement ou le service. Cette orientation est définie par la CDAPH (commission des droits et de l'autonomie). Pour toute demande d'admission, chaque personne, représentant légal ou titulaire de l'autorité parentale prend contact directement avec l'etablissement. Pour le secteur adultes, l'association s'est dotée de procédures normalisées (dossiers de pré admission) et d'une commission associative de régulation. Recours à une personne qualifiée L'article L du code de l'action sociale prévoit que toute personne prise en charge par un établissement ou un service social ou médico-social, ou son représentant légal peut faire appel à une personne qualifiée en vue de l'aider à faire valoir ses droits. La personne accueillie choisit cette personne qualifiée sur une liste conjointement établie par le Préfet et le Président du Conseil Général ; en cas de besoin, se rapprocher de la MDPH. Garanties souscrites L'Association souscrit pour l'ensemble de ses établissements et services, un contrat couvrant la responsabilité pour l'ensemble de ses activités, sa responsabilité civile, la couverture des dommages aux biens lui appartenant ou loués, ainsi que la responsabilité civile des ouvriers sur le temps de travail. Le contrat d'assurance est souscrit auprès de GROUPAMA ASSURANCES. Le Conseil de la Vie Sociale Tous les établissements gérés par l'association des Papillons Blancs du Finistère ont mis en place un conseil de la vie sociale (CVS), composé de quatre collèges (représentants des personnes accueillies, des familles, de l'association, du personnel). A chaque fois que possible, le CVS est présidé par un représentant des personnes accueillies (il en est de même pour le secrétariat). Il peut être institué une co-présidence et un co-secrétariat. Le CVS se réunit au moins trois fois par an. Ses missions et son rôle ont été précisés par décret : " Le CVS a un rôle consultatif dans tous les domaines. Il donne son avis et peut faire des propositions sur toutes les questions intéressant le fonctionnement de l'établissement et/ou des services, notamment sur l'organisation intérieure et la vie quotidienne, les activités, l'animation socioculturelle et les services thérapeutiques, les projets de travaux et d'équipements, la nature et le prix des services rendus, l'affectation des locaux collectifs, l'entretien des locaux, les relogements prévus en cas de travaux ou de fermetures, l'animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre ces participants ainsi que les modifications substantielles touchant aux conditions de prise en charge". 15

16 VII. Glossaire A.A.H.: Allocation aux Adultes Handicapés P.C.H.: Prestation de Compensation du Handicap A.E.S.: Allocation d'education Spéciale A.T.P. : Association Tutélaire du Ponant A.G.E.F.I.P.H.: Association de Gestion du Fonds pour l'insertion Professionnelle des Handicapés C.A.F.: Caisse d'allocations Familiales C.A.M.S.P.: Centre d'action Médico-sociale Précoce C.C.A.S.: Centre Communal d'action Sociale E.A..: Entreprise Adaptée E.S.A.T.: Etablissement et Service d'aide par le Travail C.C.P.E.: Commission de Circonscription Préscolaire et Elémentaire C.C.S.D.: Commission de Circonscription du Second Degré C.D.A.P.H. : Commission des Droits et de l Autonomie des Personnes Handicapées C.D.E.S.: Commission Départementale de l'education Spéciale CO.T.O.RE.P.: Commission Technique d'orientation et de Reclassement Professionnel. C.L.I.S.: Classe d'intégration Scolaire C.V.S.: Conseil de la Vie Sociale D.P.A.P.H.: Direction Personnes Agées et Personnes Handicapées (Conseil Général) D.D.A.S.S.: Direction Départementale de l'action Sanitaire et Sociale F.A.M.: Foyer d Accueil Médicalisé I.M.E.: Institut Médico-Educatif I.M.Pro: Institut Médico-Professionnel M.A.S.: Maison d'accueil Spécialisé M.D.P.H. : Maison Départementale des Personnes Handicapées S.A.A.: Section d Atelier Alterné S.A.V.S. : Service d'accompagnement à la Vie Sociale S.E.S.S.A.D.:Service d'education Spécialisée et de Soins à Domicile U.D.A.F.: Union Départementale des Associations Familiales U.N.A.P.E.I.: Union Nationale des Associations de Parents de Personnes Handicapées Mentales U.P.I.: Unité Pédagogique d'intégration U.V.E.: Unité de Vie en Extérieur 16