TAXI. Création et diffusion Tous droits réservés, reproduction interdite sans autorisation de l auteur Mise à jour : 15/09/2014 1

Transcription

1 TAXI SOMMAIRE LE MARCHÉ DU TAXI... 2 LA RÉGLEMENTATION DU TAXI... 5 L'ACTIVITÉ DU TAXI... 8 LES POINTS DE VIGILANCE DU TAXI EN SAVOIR PLUS SUR CE SECTEUR

2 LE MARCHÉ DU TAXI Le chiffre d affaires des entreprises de taxi est aujourd hui davantage soutenu par un effet prix que par un effet volume. La diminution du tourisme d affaires (maîtrise des frais de déplacement dans un contexte de crise économique et financière) ainsi que la baisse des dépenses des particuliers sont autant de facteurs qui pèsent sur l activité des professionnels. Par ailleurs, les marges des entreprises de taxi sont de plus en plus pénalisées par l augmentation de leurs charges (hausse du prix du carburant notamment). Leurs répercussions sur les tarifs sont difficiles en raison des pressions concurrentielles exercées par les autres opérateurs du secteur du transport : voitures de location, voitures de remise, motos taxis, navettes De plus, les transports publics sont de mieux en mieux organisés (convergence des modes de transport). Enfin, la multiplication des chauffeurs de taxis clandestins (concentrés aux alentours des aéroports) nuit au secteur. Toutefois, sur le plan structurel, la profession bénéficie d une nouvelle réglementation qui vise à favoriser la demande du secteur par un développement quantitatif (augmentation du nombre de licences pour une meilleure disponibilité des véhicules) et qualitatif (nouveaux équipements : lumineux permettant de connaître l état d occupation des véhicules ainsi que le tarif applicable, accès internet parfois ) de l offre de taxis. Les professionnels ont également bénéficié d une nouvelle hausse de leurs tarifs, fixée par l Etat (+3,7% au 1er janvier 2012). Dans ce contexte, la diversification s impose (transport de malades, de personnes à mobilité réduite ou de colis). En outre, face au développement du système de réservation par centrale radio, les artisans-taxis sont contraints de rejoindre des groupements d indépendants. 2

3 Tendances L activité des chauffeurs de taxis continuera d être pénalisée par la baisse de leur chiffre d affaires en volume (notamment sur le segment des affaires). Aussi, les professionnels continueront de se diversifier afin d accéder à de nouveaux marchés : transport de malades, de colis, transport scolaire Enfin, les taxis collectifs se généraliseront, permettant aux professionnels de dynamiser leur activité dans les zones rurales peu desservies par les transports en commun. La réservation par Internet devrait également se développer dans les années à venir. L organisation du marché On distingue quatre types de d acteurs : Les artisans-taxis sont propriétaires de leur voiture et de leur licence. Ils travaillent pour leur propre compte. En zones urbaines, ils sont souvent affiliés à une société de radio qui leur permet de diminuer les temps d attente et les trajets à vide. Les locataires louent à une société de taxis un véhicule équipé et comprenant la licence. Ils sont assimilés à des travailleurs indépendants. Les salariés perçoivent un pourcentage de la recette compteur auquel s ajoutent un fixe quotidien et les pourboires. Le véhicule et la licence appartiennent à l employeur. Les actionnaires sont propriétaires de leur véhicule et possèdent des parts dans une société qui en retour leur fournissent la licence. 3

4 TAXI NOMBRE D'ENTREPRISES DU SECTEUR (1) CHIFFRE D'AFFAIRES DU SECTEUR (en milliards d'euros) ,547 Md (2) ÉVOLUTION DU CHIFFRE D'AFFAIRES DU SECTEUR EN VALEUR (indice ICA base 100 en 2005) ,1 (3) 120,4 117,4 112,4 108,2 112,4 (1) Source : INSEE, démographie des entreprises et des établissements champs marchand non agricole, Stocks d'entreprise au 1er janvier (2) Source : Ministère de l Ecologie, de l Energie, du Développement durable et de la Mer, Enquête Annuelle d Entreprises de Transport. (3) Source : INSEE, Bulletin statistique. 4

5 LA RÉGLEMENTATION DU TAXI Les aptitudes professionnelles Les chauffeurs de taxi entrent souvent dans la profession à la suite d une reconversion professionnelle. Beaucoup d entre eux ont investi leurs indemnités de licenciement dans l acquisition d une licence. Ceci explique en partie un très fort turn-over. Les conditions d exercice de la profession sont rudes, notamment dans les grands centres urbains. Le professionnel doit être dynamique et avoir le sens du contact. Il doit accepter de travailler en moyenne 50 heures par semaine pour un revenu parfois modeste. L environnement réglementaire Les contraintes à l installation Depuis 1995, le certificat de capacité, sanctionné par un examen, est obligatoire. Le candidat doit être titulaire du permis de conduire (permis B) depuis plus de deux ans, avoir un niveau scolaire BEP, CAP ou plus, un casier judiciaire vierge et satisfaire à une visite médicale. Depuis le 1er juillet 2009 (décret ), les modalités d examen sont modifiées (épreuve d admissibilité puis épreuve d admission). Les personnes ayant fait l objet dans les 10 ans qui précèdent leurs demandes d un retrait définitif de leurs cartes ou ayant fait l objet d une condamnation définitive pour un délit qui donne lieu à une réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire ne peuvent s inscrire à l examen. Le chauffeur doit aussi posséder ou louer une licence appelée autorisation de stationnement pour pouvoir exercer. Depuis la loi du 20/01/1995 toutes les licences sont cessibles, ce qui implique que le professionnel qui souhaite s installer doit trouver un chauffeur-taxi qui souhaite céder sa licence. 5

6 De plus le propriétaire ou l exploitant du taxi doit obtenir une carte professionnelle délivrée par la préfecture après la réussite de l examen. Depuis le 1er juillet 2009 (décret ), un dispositif de formation continue obligatoire est mis en place : stage obligatoire tous les 5 ans (délivrance d une attestation de validité de 5 ans). L artisan-taxi s immatricule auprès de la Chambre des Métiers. Les principaux points de la réglementation professionnelle Le véhicule doit obligatoirement être équipé d un compteur kilométrique agréé, d un numéro d autorisation de la commune de rattachement et d un dispositif extérieur lumineux la nuit. L autorité de tutelle est la Préfecture (région parisienne, Lyon, Lille, Marseille) ou la municipalité. Les prix sont fixés par arrêté préfectoral, en concertation avec les professionnels. A noter qu il existe une police spécifique aux taxis, les boers, qui lutte contre la fraude sur les compteurs et la mauvaise application des tarifs. L arrêté du 13 février 2009 porte sur les nouveaux systèmes de répétiteur lumineux de tarifs que les taxis doivent fixer sur le toit de leur véhicule (les nouveaux dispositifs devront permettre d indiquer à l extérieur si le taxi est libre ou en course, ainsi que le tarif appliqué). Les anciens dispositifs peuvent être utilisés jusqu à l expiration de la validité de leur certificat d examen. Le protocole d accord du 28 mai 2008 signé entre les professionnels et le ministère de l Intérieur stipule une augmentation du nombre de licences et la mise en place de nouveaux équipements pour favoriser la visibilité des véhicules. Le protocole retient le principe du véhicule bicolore (avec une couleur dédiée et commune pour le toit et les montants). Cette signalétique pourra être réalisée au moyen de dispositifs amovibles afin de ne pas grever la valeur vénale des véhicules (cette disposition n a pas encore fait l objet d un arrêté). 6

7 Statut juridique et fiscal Rendez-vous dans notre rubrique Les guides pratiques / Mes impôts & taxes pour connaître le taux de TVA qui s applique à votre activité ainsi que le mode d imposition de vos bénéfices. Rendez-vous dans notre rubrique Les guides pratiques / Mon régime social pour connaître le montant des cotisations et des prestations de votre régime social obligatoire. 7

8 L'ACTIVITÉ DU TAXI L installation Le professionnel doit trouver un cédant qui le présentera à l administration de tutelle comme son successeur. Les professionnels ne disposant pas de capitaux propres pour acquérir une licence peuvent opter pour la location. Ils bénéficient d un véhicule et d une licence moyennant environ 700 par semaine. Les frais d assurance et d entretien sont à la charge du loueur. Le locataire paye ses charges sociales et le carburant. L obtention d une licence gratuite est très aléatoire puisqu elle n est possible qu en cas de création de licences (inscription sur une liste d attente auprès de l administration compétente pendant 5 à 7 ans). Les investissements Le renouvellement du véhicule, tous les 3 ans environ, représente l investissement le plus important. L arrêté du 13 février 2009 porte sur les nouveaux systèmes de répétiteur lumineux de tarifs que les taxis doivent fixer sur le toit de leur véhicule (les nouveaux dispositifs devront permettre d indiquer à l extérieur si le taxi est libre ou en course, ainsi que le tarif appliqué). Les anciens dispositifs peuvent être utilisés jusqu à l expiration de la validité de leur certificat d examen. Le protocole d accord du 28 mai 2008 signé entre les professionnels et le ministère de l intérieur stipule une augmentation du nombre de licences et la mise en place de nouveaux équipements pour favoriser la visibilité des véhicules. Le protocole retient le principe du véhicule bicolore (avec une couleur dédiée et commune pour le toit et les montants). Cette signalétique pourra être réalisée au moyen de dispositifs amovibles afin de ne pas grever la valeur vénale des véhicules (cette disposition n a pas encore fait l objet d un arrêté). 8

9 La gestion Le suivi au quotidien Le professionnel suit sa recette quotidienne et le nombre de courses qu il effectue par jour. Les trajets à vide, qui absorbent une partie de la rentabilité, ne doivent pas dépasser 40% du kilométrage parcouru. Les recettes de l activité Le prix d une course en taxi est déterminé par le compteur horokilométrique (taximètre) qui équipe obligatoirement chaque taxi. Les prix sont fixés par arrêté préfectoral. Ils se décomposent entre la prise en charge des personnes, la prise en charge des bagages et le prix de la course. Il existe quatre types de tarifs en Province et trois à Paris. De manière générale, le prix d une course est établi en fonction des plages horaires, des zones géographiques, et des jours fériés. Les recettes peuvent être complétées par le transport de marchandises ou de messageries, le transport touristique, le transport pour le compte de communes en complément des infrastructures de transport public ou le transport de malades et d handicapés. Les charges à surveiller L artisan-taxi propriétaire de la licence du véhicule a à sa charge tous les frais inhérents à sa voiture (assurances, réparations, carburant). Il peut également opter pour la location du véhicule. Il a alors à sa charge la location du véhicule et le carburant. La maîtrise du résultat Les artisans taxis génèrent des revenus supérieurs à ceux des locataires. L adhésion à une société de radio permet de limiter les trajets à vide. 9

10 La gestion financière et les besoins en trésorerie Le niveau de rentabilité contraint le professionnel à être très attentif sur ses charges financières. L artisan-taxi doit disposer de capitaux propres importants. TAXI EVOLUTION DU NOMBRE DE CRÉATION (1) LES RATIOS DE GESTION CLEFS Chiffre d'affaires moyen Marge brute Excédent brut d'exploitation Rotation des stocks Crédit clients Crédits fournisseurs Besoin en fonds de roulement 142 K (2) 99,68 % du CA 38,84 % du CA / 35 jours de CA 31 jours de CA 15 jours de CA (1) Source : Insee, Démographie des entreprises et des établissements - champ marchand non agricole, Créations d entreprises. (2) Source : Moyenne indicative élaborée à partir de données Insee "Données du compte de résultat et bilan pour les personnes physiques", 2009 & Données exprimées en % et jours de chiffre d'affaires 10

11 LES POINTS DE VIGILANCE DU TAXI Les principales difficultés du métier Le secteur est assez peu risqué : la licence et le véhicule sont facilement cessibles, la demande étant jusqu à présent très supérieure à l offre. La sensibilité au contexte économique : La clientèle étant majoritairement constituée de particuliers, la profession est tout d abord tributaire du niveau de pouvoir d achat des consommateurs (les dépenses en transport par taxi étant un des premiers postes sacrifiés dans les budgets des ménages en cas de ralentissement économique). Sur le segment de la clientèle d affaires, la profession dépend également du contexte économique (une crise entraînant une maîtrise des dépenses en terme de déplacement professionnel). L évolution de l activité : Les charges des artisans-taxis sont très lourdes alors que leur chiffre d affaires se stabilise du fait de la hausse des tarifs décidés par les pouvoirs publics. Un accroissement de ces charges (coût d acquisition de la licence, carburant ) pénaliserait encore plus leur rentabilité. L intensité de la concurrence : Les autres moyens de transport en commun ainsi que les taxis clandestins ne cessent de gagner des parts de marché au détriment des taxis. En outre, les indépendants isolés sont concurrencés par les groupements et les compagnies de taxis. 11

12 TAXI EVOLUTION DU NOMBRE DE DÉFAILLANCE (1) 101 Nc TAUX DE SURVIE AU- DELÀ DES 5 PREMIÈRES ANNÉES Taxi Transport Moyenne tous secteurs 86,3 % (2) 62,3 % 51,9 % (1) Source : Insee, Défaillances d entreprises. (2) Source : Insee, Taux de Survie à 5 ans pour la génération

13 EN SAVOIR PLUS SUR CE SECTEUR Les principales organisations professionnelles CSAT Chambre Syndicale des Artisans du Taxi 82, rue Petit Paris cedex 19 Tel : FNTI Fédération Nationale des Taxis Indépendants 139, rue Baraban LYON Tel : Fax : FFTP Fédération Française des Taxis de Province 2 place du Prado LYON Tel :