CURRICULUM VITAE. Jean François RIFFARD

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1 CURRICULUM VITAE Jean François RIFFARD Enseignant Chercheur (Maître de Conférences H.D.R.) Section Droit Privé et Sciences criminelles Faculté de Droit UNIVERSITE D AUVERGNE CLERMONT I 41 Boulevard F. Mitterrand BP Clermont Ferrand Cedex 1 Téléphone: (33) FAX: (33) j-francois.riffard@u-clermont1.fr

2 CURRICULUM VITAE RIFFARD Jean François Né le 6 octobre 1968 Nationalité : Française Tel : Fax : Mobile : j-francois.riffard@u-clermont1.fr jfriffard@aol.com STATUT Emploi : Enseignant-Chercheur des Universités (Maître de Conférences des Universités à la Faculté de Droit et de Science Politique Université d Auvergne Clermont Ferrand o Nommé depuis le 1 er septembre 1997 o Habilitation à diriger les recherches 2008 Membre du Centre de recherches Michel De l Hospital de l Université d Auvergne Délégué Français auprès de la CNUDCI (UNCITRAL) Groupe de travail VI Co-Arbitre ( ICC - Chambre de Commerce Internationale 2008) Consultant auprès de la Banque Mondiale, (International Finance Corporation, Strategy & Analysis Dpt), octobre 2009 Section : Droit privé Domaines de compétences : Droit comparé Droit civil (droit des contrats, droit des garanties, droit patrimonial de la famille) Droit commercial, bancaire et financier

3 DIPLOMES UNIVERSITAIRES Habilitation à diriger les Recherches (2008) Docteur en droit Privé (1995): * Sujet de la thèse: Le security interest ou l approche fonctionnelle et unitaire du droit des sûretés mobilières : contribution à une rationalisation du droit français sous la direction de M. le Doyen STOUFFLET. (Mention Très Honorable avec Félicitations du Jury). Ce travail a obtenu le premier prix de thèse du Centre Français de Droit comparé, prix décerné par un jury placé sous la présidence de M. le Professeur D. Tallon. D.E.A. de Droit des Affaires - Université d Auvergne, (juin 1991) Mention A.B, Major de promotion. Diplômes de d Etudes Juridiques Anglo-Américaines (D.E.J.A.A.) - Université d Auvergne (juin 1993) Mention A.B Examen d entrée au Barreau (vice major) 1996 RESPONSABILITES ADMINISTRATIVES Responsable du Master Parcours Droit Civil depuis juin 2008 Responsable Pédagogique du D.U Pratique de l Avocat (depuis 2010) Vice doyen de la Faculté de Droit ( ) Directeur de l Institut d Etudes Judiciaires (IEJ) ( ) Directeur de l Atelier de Jurisprudence de la Cour d Appel de RIOM Membre titulaire du Conseil d Administration (Universitaire) du Centre de Formation Professionnelle Notariale (CFPN) Membre suppléant du Conseil d Administration (Universitaire) de l Ecole de Formation des Avocats Centre-Sud (EFACS) Membre élu du Conseil de Gestion de la Faculté de Droit de l Université d Auvergne ( ) ARTICLES ET PUBLICATIONS Ouvrages : Le security interest ou l approche fonctionnelle et unitaire du droit des sûretés mobilières : contribution à une rationalisation du droit français ; LGJD-Montchrestien 1999 (collection des

4 Publications de la Faculté de Droit de Clermont-Fd), préface Jean STOUFLET, avant propos, Pr. G. ROUHETTE. Manuel «Travaux dirigés de droit bancaire», collection Travaux dirigés, Lexis Nexis en collaboration avec M. le Doyen STROUFFLET, et les Pr. CAUSSE et MATHEY (Décembre 2010) Manuel «Droit des sûretés», Lexifac Droit, éditions Bréal, Juillet Articles Revues internationales : Le Livre IX du Cadre Commun de Référence Européen et la future (?) Loi Modèle de la CNUDCI sur les sûretés réelles mobilières : Quand l un vient d en bas et l autre d en haut in Uniform Law Review/Revue de droit uniforme Vol. XV Unidroit. The reform of the French Law on Secured transactions : a revolution in half tone in «Eurofenix» - INSOL Europe éd., Décembre 2006 Revues Nationales : La pas de suspension de prêt en cas d incident sur une VEFA, Zoom JCP G 2011, 511 page La mutation de la norme : l avènement d un droit nivelé? Ou retour sur quelques aspects de l unification et la globalisation des droits in Editions Economica, coll. Etudes juridiques. Quel devenir pour les sûretés sectorielles en matière agricole et commerciale : requiem ou statu quo? in Revue de droit rural, Lexis Nexis (Avril 2009) L idée de codification appréhendée par le droit comparé : un bref aperçu, in Passé et présent du droit, Coll. Recherche Université, éd. Le Manuscrit, 2009 Le devoir d éclairer du banquier en matière d assurance de groupe, in Revue de droit bancaire et financier (novembre 2007) Les droits du copropriétaire sur son lot : une liberté surveillée, in «L Information Immobilière» publication de l UNPI, mars 2007

5 Le Guide législatif de la CNUDCI sur les opérations garanties, Un pas décisif vers un droit des sûretés mobilières harmonisé in Le droit des sûretés à l épreuve des réformes, ouvrage collectif, n spécial Revue des Huissiers, éd. EJT novembre 2006 La plaidoirie au civil, libres propos sur un art dit en désuétude in Mélanges offerts à Anne Marie SOHM, publiés aux éditions LGDJ PU de Clermont Ferrand, janvier Propriété et garanties : faut-il destituer la reine des sûretés? Ou du caractère soluble de la propriété-sûreté dans le Guide Législatif de la CNUDCI sur les opérations garanties, in Repenser le droit des sûretés mobilières, Bibliothèque de l Institut A. TUNC, CNRS UMR 8056 Paris I Sorbonne, LGDJ éd Le Projet de Guide législatif de la CNUDCI : un projet actuel et nécessaire, in Revue Banque et Droit, n 97 septembre octobre 2004 Le droit de la consommation et la maîtrise des contraintes associées à la réalisation des prestations bancaires et financières en collaboration avec L. Guignard - Revue Lamy Droit des affaires - supplément oct Quelques réflexions sur le contrat sans Droit - Contribution aux Mélanges offerts au Doyen Jean STOUFFLET, publiés aux éditions LGDJ Mars Globalisation de l économie et internationalisation du droit des affaires : vers une abdication de l état de droit? in Mondialisation et Etat de Droit, (Université de Québec à Montréal (UQUAM), éditions BRUYLANT (2000) Découverts en compte courant et protection du consommateur; A propos des décisions de la Cour de cassation des 27 février et 10 avril Etude publiée à la Semaine Juridique, Ed. Entreprise n 1, Achats en indivision entre concubins : l altruisme ne paie plus... Revue Juridique d Auvergne n 99/1 Quel avenir pour les sûretés réelles mobilières? Petites Affiches n 89, le 24 juillet 1996.

6 Les concentrations de sociétés en droit américain - Les pièges à éviter. Annales de Clermont-Ferrand volume 31, 1996 Etudes JURISCLASSEUR BANQUE et CREDIT, éd. LEXIS-NEXIS : Fascicule n 741 «lettres d intention» Fascicule n 920 «le contrat de coffre-fort» 2006 Fascicule n 740 «le virement bancaire» 2008 Fascicule n 790 «les sûretés négatives» (en cours) LAMY DROIT DES SURETES - Etude : Le «UCC Article 9 Security Interest» américain (juin 2010) - Etude : Le Guide de la CNUDI sur les opérations garanties (décembre 2010) CENTRE DE FORMATION DE LA POLICE NATIONALE (CONCOURS COMMISSAIRE) Fascicule «Droit de la famille» 2010 Fascicule «Droit des personnes» 2010 Fascicule «Droit des biens» 2010 ACTIVITES EN MATIERE PEDAGOGIQUE Enseignements assurés en 2010/2011 Université d Auvergne UFR Droit Licence L3 Droit des sûretés Licence L3 Procédure civile Master 1 Droit international privé Master 1 Grands systèmes juridiques / Droit comparé Master 2 Droit notarial : Droit du financement Master 2 Droit civil : Droit approfondi des Obligations Master 2 Droit de la Banque : Droit approfondi des sûretés Licence professionnelle Droit de l immobilier : Vente immobilière et crédit immobilier. Institut des Métiers du Notariat (1 ère année) : Droit commercial Institut des Métiers du Notariat (2 ème année) : Régimes matrimoniaux Université de Paris XII Paris Est Créteil (UPEC) Master 2 Common Law et tradition civiliste - Séminaire de Droit de la propriété en Common Law

7 AUTRES ACTIVITES UNIVERSITAIRES Professeur Invité Université Mcgill School of Law, Montréal Canada (avril 2010) Professeur invité Drake University Law School (DesMoines Iowa, USA) o novembre 2001 o octobre 2003 Membre (depuis 2009) de l équipe pédagogique du «Summer Program In France organisé conjointement par la Coastal School of Law (Floride) en accord avec l Université d Auvergne. Président de Jury de l examen de sortie du Centre de formation des Avocats Centre Sud (EFACS Montpellier) Membre du Jury du concours national de Commissaire de Police et d Officier de la Police Nationale Directeur de l Atelier de Jurisprudence JURISDATA Cour d Appel de RIOM depuis 1998 ACTIVITES EN MATIERE DE RECHERCHE Commission des Nations Unies pour le Droit commercial International (CNUDCI) : Désigné par le Ministère des Affaires Etrangères en qualité d expert du Gouvernement français afin de participer aux travaux du Groupe de travail n VI en charge d élaborer : - un Guide législatif sur les opérations garanties ( ) - l annexe au Guide traitant des sûretés sur propriété intellectuelle ( ) Commission des Nations Unies pour le Droit commercial International (CNUDCI) : Membre du groupe d Experts réuni par le Secrétariat de la CNUDCI dans le cadre du projet de Guide législatif sur les opérations garanties (depuis 2001). Membres du Centre de Recherche Michel de L'Hospital (Université de Clermont I) Consultant auprès de la Banque Mondiale, (International Finance Corporation, Strategy & Analysis Dpt), octobre 2009, attaché au projet de réforme de l'acte Uniforme des Sûretés OHADA. UNIDROIT (Institut International pour l Unification du Droit privé). A été consulté dans le cadre des discussions notamment avec la Direction de la Technologie du Ministère de l Education Nationale et de la Recherche et de la Technologie (département Espace et Aéronautique) visant à l adoption d un futur protocole spatial à l avant projet de convention de l UNIDROIT relative aux garanties Internationales portant sur des matériels d équipement mobiles.

8 Expert auprès de la Banque Mondiale (FIAS), pour le projet de réforme de l Acte Uniformes des Sûretés, du Traité OHADA (novembre 2009). Expert auprès de la Banque Mondiale (FIAS) en charge de rédiger un projet de réforme du droit des sûretés d Haïti (depuis octobre 2010). COLLOQUES Colloques internationaux Colloques nationaux Troisième Colloque International de la CNUDCI, sur les opérations garanties, Vienne 1-3 mars contribution publiée : Le Livre IX du Cadre Commun de Référence Européen et la future (?) Loi Modèle de la CNUDCI sur les sûretés réelles mobilières : Quand l un vient d en bas et l autre d en haut Colloque Le droit des sûretés transfrontalières, ERA, Académie du Droit Européen, Trèves, 4-5 décembre 2003 contribution : Le projet de guide législatif de la CNUDCI sur les opérations garanties Colloque Mondialisation et Etat de Droit, Université de Québec à Montréal, Montréal, 20 et 21 septembre 2000 contribution : Globalisation de l économie et internationalisation du droit des affaires : vers une abdication de l état de droit, publié par l UQAM aux éditions BRUYLANT. Colloque Droit, Economie et Privatisation, (Université de Cologne (Allemagne), Institut de Droit International Privé, Mai 1998) Contribution: L accès au crédit des sociétés privatisées. L hégémonie du droit américain Mythe ou réalité, Université d Auvergne, Juin 2011 Contribution : Fonctionnalisme et économétrie, vecteurs de la Common Law, A propos des rapports Doing Business de la Banque Mondiale. Cycles de Conférences du Centre Michel de l Hospital Thème 2010 «Coutumes dans tous ses états» (décembre 2010) Contribution (à paraître) : Du bon usage de la coutume en droit commercial Colloque : «Les mutations de la norme : le renouvellement des sources du droit» 18 et 19 novembre 2010, Paris V co-organisateur du Colloque contribution publiée : Les mutations de la norme : l avènement d un droit nivelé

9 Colloque «Le Droit des sûretés à l épreuve des réformes», sous la Présidence de M. TRICOT, Président de la Chambre Commerciale de la Cour de cassation, Université d Auvergne,. contribution publiée: Le devoir d éclairer du banquier en matière d assurance de groupe. Colloque «Le Droit des sûretés à l épreuve des réformes», sous la direction de Mrs les professeurs PICOD et CROCQ, Perpignan, 9 et 10 juin Contribution publiée : Le Guide législatif de la CNUDCI sur les opérations garanties, Un pas décisif vers un droit des sûretés mobilières harmonisé Colloque Repenser le droit des sûretés mobilières», Paris, Université Paris I Sorbonne, 24 novembre 2004 contribution publiée : Propriété et garanties : faut-il destituer la reine des sûretés? Colloque Réforme des Sûretés : le Guide législatif de la CNUDCI : une chance pour la France?, Université d Auvergne, 25 avril organisateur et coordinateur du colloque. contribution publiée : un projet actuel et nécessaire Colloque Centre de Droit des Affaires (Faculté de Droit Université d Auvergne) /SG Archibald " Groupes non bancaires, les nouveaux concurrents du marché des services bancaires et financiers ", 31 mai 2002, Paris. contribution en collaboration avec L. Guignard: Le droit de la consommation et la maîtrise des contraintes associées à la réalisation des prestations bancaires et financières. Colloque Les arrêts de la Cour de cassation, Université d Auvergne, 16 mars 2000 organisateur et coordinateur du colloque contribution publiée : «Rédaction et motivation des arrêts des Cours Suprêmes en droit comparé». Colloque La réforme des Tribunaux de commerce, Université d Auvergne, mai 1999 contribution : «Juridictions commerciales et droit commercial : l exemple étranger». Colloque La clause de réserve de propriété (Faculté de Droit Clermont I ) Rédaction et présentation du discours introductif à ce premier colloque du Cercle des Etudiants du D.E.A de Clermont I.

10 Communications - La copropriété : une démocratie imparfaite?, communication devant l Assemblée générale annuelle de la Chambre des Propriétaires Immobiliers, UNPI Région Auvergne Moral, décence et sécurité dans les rapports locatifs, idem Quelques réflexions sur le couple bailleur-locataire, idem 2008 Direction de thèses : Liste des thèses en cours : HASSAN Ahmed : Théorie des procédures accessoires en procédure civile Etude comparée HU Yangling (Thèse CIFRE FIDAL) : Propriété industrielle et développement durable dans le cadre des accords de coopérations Franco-chinois KAUNAN Christiane : La protection des créanciers privilégiés dans les procédures collectives SULTAN Naefa, La compétence judiciaire internationale dans les transactions bancaires électroniques AFFOY Florence, La mutualisation : une alternative aux sûretés? MAZIDI Sepideh : La situation des contrats commerciaux par rapport aux différentes sources du Droit dans les pays du Golfe persique SAWADOGO Relouindé : Le Regroupement de dettes : Essai d une théorie générale.