DURÉE LÉGALE DU TRAVAIL

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1 I MAJ SOMMAIRE A - RÉGIME DE LA DURÉE DU TRAVAIL DURÉE LÉGALE DU TRAVAIL Définition légale Champ d'application Date d'application des "35 heures" hebdomadaires Notion de durée légale du travail Cas pratiques A10 A10 A11 A12 A13 A14 NOTION DE TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF Définition Temps exclu de la durée de travail effectif Périodes rémunérées non travaillées incluses dans le temps de travail effectif Cas particuliers Rémunération et temps de travail effectif Temps de travail effectif et calcul des heures supplémentaires A20 A20 A21 A22 A23 A24 A25 RÉGIME DES HEURES D'ÉQUIVALENCE Généralités A30 A30 RÉGIME DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES Définition des heures supplémentaires Décompte des heures supplémentaires Exécution des heures supplémentaires Forfait de salaire Régime des majorations de salaire Régime de détaxation des heures supplémentaires Tableau de synthèse du régime des heures supplémentaires Heures supplémentaires et bulletin de paie A40 A40 A41 A42 A43 A44 A45 A46 A47 CONTREPARTIE OBLIGATOIRE EN REPOS Acquisition de la contrepartie obligatoire en repos Détermination du contingent annuel applicable Prise de la contrepartie obligatoire en repos Procédure de prise de la contrepartie obligatoire en repos A50 A50 A51 A52 A53

2 I DURÉES MAXIMALES DU TRAVAIL Champ d'application Durée maximale quotidienne du travail Amplitude horaire journalière et repos minimal quotidien Temps de travail maximal entre deux pauses Durée maximale hebdomadaire Dispositions applicables aux jeunes travailleurs Tableau récapitulatif : durées maximales et dérogations Instruction DGT 2010/06 du 29 juillet 2010 A60 A60 A61 A62 A63 A64 A65 A66 A67 REPOS HEBDOMADAIRE - TRAVAIL DU DIMANCHE Repos hebdomadaire Repos dominical Annexes sur le travail du dimanche A70 A70 A71 A72 FIXATION DE L'HORAIRE DE TRAVAIL Horaire collectif Horaire individualisé Tableau récapitulatif A80 A80 A81 A82 CONTRÔLE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL Horaire collectif Horaire individuel A90 A90 A91 RÉGIME DES JOURS FÉRIÉS Définition des jours fériés Chômage des jours fériés Jours fériés travaillés Journée de solidarité Cas particuliers A100 A100 A101 A102 A103 A104 RÉGIME DE LA RÉCUPÉRATION Définition cas de récupération Usage de la récupération modalités de la récupération Paiement des heures récupérées A110 A110 A111 A112

3 II MAJ B - AMÉNAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE Accord de maintien dans l emploi B10 B10 AMÉNAGEMENT HEBDOMADAIRE DE LA DURÉE DU TRAVAIL Fixation de l'horaire collectif sur la semaine B20 B20 AMÉNAGEMENT PLURIHEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL Prise de jours de repos sur une période de 4 semaines au plus (dispositif antérieur à la loi n du 20 août 2008) Régime des heures supplémentaires Absence du salarié B30 B30 B31 B32 AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNÉE (ANNUALISATION) Dispositif antérieur à la loi n du 20 août 2008 Régime des heures supplémentaires Calcul des jours de RTT Rupture du contrat de travail B40 B40 B41 B42 B43 MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL Définition de la modulation du temps de travail Conditions liées à la modulation du temps de travail Contrats à durée déterminée et contrats de travail temporaire Régime des heures supplémentaires Programme de la modulation lissage de la rémunération Rupture du contrat de travail régime des absences Tableau de synthèse B50 B50 B51 B52 B53 B54 B55 B56 CYCLES DE TRAVAIL Objet du cycle de travail Régime des heures supplémentaires Tableau de synthèse : travail par cycle B60 B60 B61 B62 TRAVAIL EN ÉQUIPE Travail en continu B70 B70

4 II REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT Mise en place du repos compensateur de remplacement Tableau de synthèse B80 B80 B81 COMPTE-ÉPARGNE TEMPS Textes applicables Définition du compte-épargne temps Dispositif antérieur à la loi n du 20 août 2008 Modalités de fonctionnement du compte-épargne temps Utilisation du compte-épargne temps Accord instituant un compte-épargne temps Dispositif du compte-épargne temps B90 B90 B91 B92 B93 B94 B95 B96 TRAVAIL DE NUIT Cas de recours mise en place Définition du travail de nuit Modalités du travail de nuit Femmes enceintes Jeunes travailleurs B100 B100 B101 B102 B103 B104 TÉLÉTRAVAIL Généralités B110 B110

5 III MAJ C - CAS PARTICULIERS SALARIÉS CADRES Catégories de cadres Différents types de forfait C10 C10 C11 TRAVAIL À TEMPS PARTIEL Définition du temps partiel Mise en place du temps partiel Catégories de temps partiel Formalisme obligatoire du contrat de travail à temps partiel Régulation conventionnelle du travail à temps partiel Limitation des interruptions quotidiennes Statut des salariés à temps partiel Heures complémentaires Congés payés Maintien de l'assiette des cotisations vieillesse et assurance chômage C20 C20 C21 C22 C23 C24 C25 C26 C27 C28 C29 TRAVAIL INTERMITTENT Dispositif antérieur à la loi n du 20 août 2008 Objet du travail intermittent Mentions du contrat de travail intermittent Exécution du contrat de travail intermittent Pénalités en cas d'infraction Dispositif postérieur à la loi n du 20 août 2008 C30 C30 C31 C32 C33 C34 C35 SALARIÉS SOUS CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE Principe C40 C40 CONTRATS DE FORMATION EN ALTERNANCE Modulation du temps de travail C50 C50 MODIFICATION OU DÉNONCIATION D'UN ACCORD D'ARTT Révision des accords collectifs d'artt (Aménagement et Réduction du Temps de Travail) C60 C60 HEURES DE DÉLÉGATION Délégués syndicaux C70 C70

6 III D - CONGÉS PAYÉS & ABSENCES CONGÉS PAYÉS Salariés concernés Ouverture du droit à congés payés Jurisprudence concernant l'ouverture du droit à congés payés D10 D10 D11 D12 DURÉE DES CONGÉS PAYÉS Congé légal Congés supplémentaires D20 D20 D21 PRISE DES CONGÉS PAYÉS Période légale des congés payés Dates de départ en congés payés Fermeture de l'entreprise pendant les congés payés Prise anticipée des congés payés Report des congés payés Fractionnement des congés payés Décompte des congés payés Jurisprudence concernant la prise des congés payés D30 D30 D31 D32 D33 D34 D35 D36 D37 CAS PARTICULIERS Jours fériés et congés payés Journées de ponts Maladie et congés payés Incidence des événements familiaux Exercice d'une activité professionnelle pendant les congés payés D40 D40 D41 D42 D43 D44 CAISSES DE CONGÉS PAYÉS Champ d'application Bâtiment et travaux publics D50 D50 D51 CHÈQUES-VACANCES Définition Champ d'application D60 D60 D61

7 IV MAJ INDEMNISATION DES CONGÉS PAYÉS Principe Détermination du salaire de référence Règle du maintien de salaire Comparaison des deux méthodes Tableau récapitulatif calcul de l'indemnité de congés payés Jurisprudence sur le calcul de l'indemnité de congés payés Paiement de l'indemnité de congés payés Jurisprudence sur le paiement de l'indemnité de congés payés Mentions du bulletin de paie Congés payés et rupture du contrat de travail D70 D70 D71 D72 D73 D74 D75 D76 D77 D78 D79 JURISPRUDENCE FAUTE LOURDE ET CONGÉS PAYÉS Exemples jurisprudentiels Articles du Code du travail concernant l indemnisation des congés D80 D80 D81 CAS PRATIQUES Questionnaire Corrigé D90 D90 D91

8 IV E - CONGÉS SUITE À ÉVÉNEMENTS FAMILIAUX CONGÉ POUR ÉVÉNEMENT FAMILIAL Congé rémunéré Jurisprudence absences autorisées Article du Code du travail concernant les congés pour événements familiaux Congé non rémunéré E10 E10 E11 E12 E13 CONGÉ DE MATERNITÉ OU D'ADOPTION Protection des femmes enceintes Protection contre le licenciement Régime juridique du congé de maternité ou d'adoption Indemnisation du congé de maternité ou d'adoption Issue du congé de maternité ou d'adoption Jurisprudence - congé de maternité ou d'adoption E20 E20 E21 E22 E23 E24 E25 CONGÉ DE PATERNITÉ OU D ACCUEIL DE L ENFANT Dispositions générales Indemnisation du congé de paternité ou d accueil de l enfant Attestation employeur - congé de paternité ou d accueil de l enfant E30 E30 E31 E32 CONGÉ PARENTAL D'ÉDUCATION Dispositions générales Conditions à remplir Formalités à remplir Situation du salarié pendant le congé parental d'éducation Issue du congé parental d'éducation E40 E40 E41 E42 E43 E44 CONGÉ DE PRÉSENCE PARENTALE Dispositions générales Conditions à remplir Durée du congé de présence parentale Formalités à accomplir Situation du salarié pendant le congé de présence parentale Issue du congé de présence parentale E50 E50 E51 E52 E53 E54 E55

9 V MAJ CONGÉ DE SOLIDARITÉ FAMILIALE Dispositions générales Conditions à remplir Durée du congé de solidarité familiale Formalités à accomplir Situation du salarié au cours du congé de solidarité familiale Procédure E60 E60 E61 E62 E63 E64 E65 CONGÉ DE SOUTIEN FAMILIAL Généralités E70 E70

10 V F - AUTRES CONGÉS CONGÉ SABBATIQUE Conditions à remplir Procédure Capitalisation des congés payés Durée du congé sabbatique Situation du salarié en congé sabbatique Issue du congé sabbatique F10 F10 F11 F12 F13 F14 F15 CONGÉ OU TEMPS PARTIEL POUR CRÉATION D'ENTREPRISE Objet du congé pour création d'entreprise Conditions à remplir Capitalisation des congé payés Procédure Durée du congé ou du temps partiel pour création d'entreprise Situation du salarié pendant le congé ou temps partiel pour création d entreprise Issue du congé ou temps partiel pour création d'entreprise F20 F20 F21 F22 F23 F24 F25 F26 CONGÉ DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE Bénéficiaires du congé de solidarité internationale Formalités à accomplir Procédure Durée du congé de solidarité internationale Situation du salarié pendant le congé de solidarité internationale Issue du congé de solidarité internationale F30 F30 F31 F32 F33 F34 F35 CONGÉ INDIVIDUEL DE FORMATION Objet du congé individuel de formation F40 F40 CONGÉ SANS SOLDE Objet du congé sans solde Dispositions conventionnelles F50 F50 F51 Y - ADRESSES UTILES Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social DIRECCTE - régions (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du travail et de l Emploi) DIRECCTE - DÉPARTEMENTS (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du travail et de l Emploi) Y10 Y20 Y30

11 VI MAJ Z - INDEX

12

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