2012 S Y N T H E S E D U R A P P O R T A N N U E L D U D E L E G A T A I R E

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1 SIAEP du Jalais

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3 2012 S Y N T H E S E D U R A P P O R T A N N U E L D U D E L E G A T A I R E SERVICE DE L EAU - COMMUNES DESSERVIES : ARDENAY-SUR-MERIZE, CONNERRE, LE BREIL-SUR-MERIZE, MONTFORT-LE-GESNOIS, NUILLE-LE-JALAIS, PARIGNE-L'EVEQUE, SAINT-MARS-LA-BRIERE, SAINT-MICHEL-DE- CHAVAIGNES, SOULITRE, SURFONDS, THORIGNE-SUR-DUE, VOLNAY LES CHIFFRES DU SERVICE ,0 86,8 1,93 Habitants desservis AbonnÅs (clients) Installation(s) de production RÅservoir(s) Longueur de råseau (km) Taux de conformitå microbiologique (%) Rendement de råseau (%) Prix TTC du service de l eau (Euro / m 3 ) HIFFRESU SERV L essentiel de l annåe 2012 Faits marquants : Les Syndicats du Jalais et de ConnÅrrÅ råflåchissent sur une fusion possible de leur service d eau potable. Une Åtude d approvisionnement d un poulailler SCEA d Oeufs des Grands Bois a ÅtÅ råalisåe en 2012 (utilisation de la modålisation du råseau), projet abandonnå par la suite. DonnÅes du service: En 2012, le nombre de clients a augmentå de 0,2 % et s Åtablit Ç clients. Les volumes vendus sur l exercice ( m3) sont en diminution de -4,6 % par rapport Ç l exercice pråcådent. QualitÅ de l Eau: Cette annåe, 0 prålévement microbiologique et 0 prålévement physico-chimique A.R.S. ont fait l objet d au moins un paramétre non-conforme pour non-respect des limites de qualitå. Globalement, sur le nombre de prålévements et d analyses råalisåes en 2012, l eau produite et distribuåe a ÅtÅ de bonne qualitå. Exploitation du patrimoine 64 compteurs ont ÅtÅ remplacås correspondant Ç 2,1 % du parc. 27 fuites sur conduites et sur branchements ont ÅtÅ råparåes cette annåe. Performance du råseau de distribution: En 2012, le rendement de råseau s'amåliore et s Åtablit dåsormais Ç 86,8 %, avec un ILP Ç 0,63 m3/km/j.

4 Branchements plomb La limite de la teneur en plomb dans l eau, au robinet, sera abaissåe de 25 Ç 10 Ñg/l Ç compter du 25 dåcembre L origine du plomb dans l eau du robinet provient des branchements et des råseaux intårieurs des immeubles råalisås avec ce matåriau. Depuis 1995, son utilisation pour ce type de travaux est interdite. Sur le pårimétre de votre service, l ensemble des branchements en plomb a ÅtÅ renouvelå. Etat du patrimoine de la CollectivitÅ et propositions d amålioration: - Tavaux de råfection du filtre dåferrisation fin Etude sur la nåcessitå du råservoir du Clos dans la distribution de l eau potable : le råservoir sera conservå et råhabilitå en Travaux de renouvellement des conduites våtustes sur les communes SoulitrÅ, Ardenay/MÅrize et ThorignÅ/DuÅ pråvus en L ensemble des recommandations est pråciså dans le paragraphe Ö Situations de biens Ü. Organisation locale du service VEOLIA Eau : VEOLIA Eau a dåveloppå une nouvelle vision måtier en organisant ses compåtences au plus prés du terrain, votre interlocuteur dådiå est Monsieur R. DELABROY.

5 Indicateurs du service LES VOLUMES PRODUCTEUR VALEUR Volume prålevå DÅlÅgataire m 3 Volume produit (C) DÅlÅgataire m 3 Volume achetå Ç d'autres services d'eau potable (D) DÅlÅgataire 0 m 3 Volume mis en distribution (m 3 ) DÅlÅgataire m 3 Volume de service du råseau DÅlÅgataire 825 m 3 L ACTIVITE CLIENTELE PRODUCTEUR VALEUR Nombre de communes DÅlÅgataire 12 [D 101.0] Nombre d'habitants desservis total (estimation) CollectivitÅ (2) Nombre total d'abonnås (clients) DÅlÅgataire AbonnÅs domestiques DÅlÅgataire AbonnÅs non-domestiques DÅlÅgataire 0 AbonnÅs autres services d'eau potable DÅlÅgataire Sans objet Volume vendu DÅlÅgataire m 3 Volume vendu aux AbonnÅs domestiques DÅlÅgataire m 3 Volume vendu aux AbonnÅs non-domestiques DÅlÅgataire 0 m 3 Volume vendu Ç d'autres services d'eau potable (B) DÅlÅgataire Sans objet QUALITE DU SERVICE A L USAGER PRODUCTEUR VALEUR [P 101.1] Taux de conformitå des prålévements microbiologique ARS (1) 100,0 % [P 102.1] Taux de conformitå des prålévements physico-chimiques ARS (1) 100,0 % [P 109.0] Abandons de cråance et versements Ç un fonds de solidaritå CollectivitÅ (2) PRIX DU SERVICE DE L EAU PRODUCTEUR VALEUR [D 102.0] Prix du service de l'eau au m 3 TTC DÅlÅgataire 1,93 uro/m 3

6 GESTION PATRIMONIALE PRODUCTEUR VALEUR [P 103.2] [P 107.2] Nombre d'installations de production DÅlÅgataire 2 CapacitÅ totale de production DÅlÅgataire m 3 /j Nombre de råservoirs ou chàteaux d'eau DÅlÅgataire 6 CapacitÅ totale des råservoirs ou chàteaux d'eau DÅlÅgataire m3 Longueur de råseau DÅlÅgataire 209 km Longueur de canalisation de distribution CollectivitÅ (2) 188 km Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des råseaux d'eau potable DÅlÅgataire 60 Longueur de canalisation renouvelåe par le dålågataire DÅlÅgataire 0 ml Taux moyen de renouvellement des råseaux d'eau potable CollectivitÅ (2) % Nombre de branchements DÅlÅgataire Nombre de branchements en plomb DÅlÅgataire 0 Nombre de branchements en plomb supprimås DÅlÅgataire 0 Nombre de branchements neufs DÅlÅgataire 9 Nombre de compteurs DÅlÅgataire Nombre de compteurs remplacås DÅlÅgataire 64 PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE PRODUCTEUR VALEUR [P 108.3] Indice d avancement de la protection de la ressource en eau CollectivitÅ (1) 100 % Nombre de fuites råparåes DÅlÅgataire 27 Volume consommå autoriså 365 jours (A) DÅlÅgataire m 3 Indice linåaire de consommation DÅlÅgataire 3,70 m 3 /j/km [P 104.3] Rendement du råseau de distribution (A+B)/(C+D) DÅlÅgataire 86,8 % [P 105.3] Indice linåaire des volumes non comptås DÅlÅgataire 0,65 m 3 /jour/km [P 106.3] Indice linåaire de pertes en råseau DÅlÅgataire 0,63 m 3 /jour/km Energie relevåe consommåe DÅlÅgataire kwh SATISFACTION DES USAGERS ET ACCES A L'EAU PRODUCTEUR VALEUR Existence d'une mesure de satisfaction clientéle DÅlÅgataire Mesure statistique d'entreprise Taux de satisfaction globale par rapport au Service DÅlÅgataire 82,09 Existence d'une Commission consultative des Services Publics Locaux DÅlÅgataire Non Existence d'une Convention Fonds SolidaritÅ Logement DÅlÅgataire Oui CERTIFICATION PRODUCTEUR VALEUR Obtention de la certification ISO 9001 DÅlÅgataire Certification obtenue par l'exploitant Obtention de la certification ISO (usine) DÅlÅgataire 0 unitå(s) Obtention de la certification ISO (råseau) DÅlÅgataire Non Liaison du service Ç un laboratoire accråditå DÅlÅgataire Oui (1) La donnäe indiquäe est celle du syståme d information du dälägataire (2) Les ÄlÄments de calcul connus du dälägataire sont fournis dans le corps du präsent rapport En rouge figurent les codes indicateurs exigibles seulement pour les rapports soumis É examen de la CCSPL

7 Une organisation tournåe vers les Clients Votre lieu d accueil 9 rue des Frânes ZAC de la Pointe SARGÇ-LÉS-LE MANS Accessible aux handicapås Lundi de 10h Ç 12h et de 14h Ç 17h Mardi Ç Vendredi de 9h Ç 12h et de 14h Ç 17h 21 chemin de La GuittonniÉre BOULOIRE Mercredi et Vendredi et de 13h30 Ç 16h Toutes vos dåmarches sans vous dåplacer Vos urgences 7 jours sur 7, 24h sur 24 Pour toute fuite, incident concernant la qualitä de l eau ou fait anormal touchant le räseau, un branchement, une installation de stockage ou de production d eau nous intervenons jour et nuit. Un seul numåro :

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9 SOMMAIRE 1.L ESSENTIEL Le contrat Chiffres clås et faits marquants 13 2.LA QUALITE DU SERVICE Les moyens mobilisås Le patrimoine du service La performance et l efficacitå opårationnelle La qualitå de l eau produite et distribuåe Les services aux clients 42 3.LA VALORISATION DES RESSOURCES La protection des ressources en eau L Ånergie et les råactifs La valorisation des dåchets liås au service 47 4.LA RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE Le prix du service public de l eau L accés aux services essentiels La formation et la såcuritå des personnes L empreinte environnementale du service Les relations avec les parties prenantes 52 5.RAPPORT FINANCIER DU SERVICE Le Compte Annuel de RÅsultat de l Exploitation de la DÅlÅgation (CARE) Le patrimoine du service Les investissements et le renouvellement Les engagements Ç incidence financiére 61 6.ANNEXES Conträle de l eau Bilan ÅnergÅtique du patrimoine La facture 120 m Annexes financiéres Les nouveaux textes råglementaires Glossaire Autres annexes 80

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11 1. L ESSENTIEL

12 1.1. Le contrat DÄlÄgataire : PÄrimÅtre du service : Nature du contrat : Prestations du contrat : Compagnie FermiÉre de Services Publics ARDENAY-SUR-MERIZE, CONNERRE, LE BREIL-SUR-MERIZE, MONTFORT-LE-GESNOIS, NUILLE-LE-JALAIS, PARIGNE- L'EVEQUE, SAINT-MARS-LA BRIERE, SAINT-MICHEL-DE- CHAVAIGNES, SOULITRE, SURFONDS, THORIGNE-SUR-DUE, VOLNAY Affermage Compteurs eau froide, Distribution, ElÅvation, Gestion clientéle, Production, Branchements DurÄe du contrat Date de dåbut : 01/09/2008 Date de fin : 31/12/2020 Liste des avenants Avenant NÑ Date d'effet 1 19/08/2009 Commentaire CrÅation d'un abonnement secondaire pour un sous comptage des volumes liås aux Ålevages bånåficiant de l'exonåration de la redevance pollution et nouveau réglement de service. Les engagements vis-ç-vis des tiers Compagnie FermiÉre de Services Publics assume les engagements suivants d Åchanges d eau avec les collectivitås voisines ou les tiers : Type d'engagement Tiers engagå Objet achat SYND INTERCOM D'EAU REGION DE BOULOIRE Achat d'eau Ç Bouloire (SIAEP) Jalais (S.I.A.E.P de) Page 12

13 1.2. Chiffres clås et faits marquants CHIFFRES CLES habitants desservis abonnås branchements 2 unitå de production d eau potable d une capacitå totale de m 3 par jour 6 råservoir d une capacitå totale de stockage de m km de canalisations de distribution FAITS MARQUANTS Service Faits marquants : Les Syndicats du Jalais et de ConnÅrrÅ råflåchissent sur une fusion possible de leur service d eau potable. Une Åtude d approvisionnement d un poulailler SCEA d Oeufs des Grands Bois a ÅtÅ råalisåe en 2012 (utilisation de la modålisation du råseau), projet abandonnå par la suite. DonnÅes du service: En 2012, le nombre de clients a augmentå de 0,2 % et s Åtablit Ç clients. Les volumes vendus sur l exercice ( m3) sont en diminution de -4,6 % par rapport Ç l exercice pråcådent. QualitÅ de l Eau: Cette annåe, 0 prålévement microbiologique et 0 prålévement physico-chimique A.R.S. ont fait l objet d au moins un paramétre non-conforme pour non-respect des limites de qualitå. Globalement, sur le nombre de prålévements et d analyses råalisåes en 2012, l eau produite et distribuåe a ÅtÅ de bonne qualitå. Exploitation du patrimoine 64 compteurs ont ÅtÅ remplacås correspondant Ç 2,1 % du parc. 27 fuites sur conduites et sur branchements ont ÅtÅ råparåes cette annåe. Performance du råseau de distribution: En 2012, le rendement de råseau s'amåliore et s Åtablit dåsormais Ç 86,8 %, avec un ILP Ç 0,63 m3/km/j. 1 Nombre d habitants desservis total communiquå par la CollectivitÅ, ou Ç dåfaut estimation avec base de calcul conforme au dåcret nã du 30/12/2008 Ç partir de l exercice 2009 (cf. dåfinition dans le glossaire du pråsent document) Jalais (S.I.A.E.P de) Page 13

14 Branchements plomb La limite de la teneur en plomb dans l eau, au robinet, sera abaissåe de 25 Ç 10 Ñg/l Ç compter du 25 dåcembre L origine du plomb dans l eau du robinet provient des branchements et des råseaux intårieurs des immeubles råalisås avec ce matåriau. Depuis 1995, son utilisation pour ce type de travaux est interdite. Sur le pårimétre de votre service, l ensemble des branchements en plomb a ÅtÅ renouvelå. Etat du patrimoine de la CollectivitÅ et propositions d amålioration: - Tavaux de råfection du filtre dåferrisation fin Etude sur la nåcessitå du råservoir du Clos dans la distribution de l eau potable : le råservoir sera conservå et råhabilitå en Travaux de renouvellement des conduites våtustes sur les communes SoulitrÅ, Ardenay/MÅrize et ThorignÅ/DuÅ pråvus en L ensemble des recommandations est pråciså dans le paragraphe Ö Situations de biens Ü. Organisation locale du service VEOLIA Eau : VEOLIA Eau a dåveloppå une nouvelle vision måtier en organisant ses compåtences au plus prés du terrain, votre interlocuteur dådiå est Monsieur R. DELABROY. ResponsabilitÄ VEOLIA Eau propose aux collectivitås un ensemble de dispositifs pour organiser la solidaritå avec les populations dåfavorisåes. Ainsi, la mise en place des Ö ChÜques service Eau á permet à la collectivitå d attribuer ces chüques selon des critüres fixås par elle via les centres communaux d action sociale (CCAS). Nos Directeurs de contrat sont à votre disposition pour expliquer les conditions d accüs à ce service. Ecole de la deuxiåme chance : signature d une charte d engagement entre l Ecole de la DeuxiÜme Chance de l estuaire de la Loire et Veolia Environnement Centre Ouest. L entreprise s engage notamment à accueillir les jeunes en stage, lors de visites de sites, à les aider dans leur recherche d'emploi lors d'entretiens conseils... Partenariat avec l UniversitÄ Rennes 1 : Signature d'une convention. Plusieurs actions sont en cours pour dåvelopper les Åchanges entre le monde de l entreprise et celui de l enseignement afin de renforcer la professionnalisation des formations, d initier de nouveaux programmes de recherche et de faire Åmerger de nouvelles voies d innovation. On peut citer comme exemples : collaboration avec le Campus Atlantique lors des formations sur le DÅveloppement Durable ou encore la cråation de modules de e-learning, participation au Forum de l'universitå et aux confårences pråvues à cette occasion, parrainage d Åtudiants de Master ou encore accueil de stagiaires issus de l UniversitÅ Rennes 1. Jalais (S.I.A.E.P de) Page 14

15 Convention de partenariat : Dispositif En-Jeu 29 Quimper Kermoysan - Convention signåe entre l'etat (pråfet), Pâle Emploi, PLIE, Le Contrat Urbain de CohÅsion Sociale (Maire de Quimper), le PIMM'S ( Point d Informations et de MÅdiation Multi-Services) et VEOLIA Eau. Sa finalitå est de promouvoir, coordonner et dåvelopper l offre d insertion des demandeurs d emploi, issus prioritairement du quartier ZUS, au travers notamment d une meilleure connaissance du monde de l entreprise et des måtiers qu elle propose.( mise en place de sessions de dåcouverte de l entreprise et de ses måtiers Åvaluation en milieu de travail (EMT) stage en entreprise à duråe modulåe en fonction du projet de la personne accueillie contrats en alternance embauche ) Participation Ç l'action Entreprises Dans la CitÄ : "Place ã Gestes" dans le quartier des DervalliÜres à Nantes et participation au projet de film Ö les måtiers du dåveloppement durable dans l Estuaire de la Loire á, råaliså par des collågiens de 3Üme dans le cadre de Ö MÅtiers à la une á, en partenariat avec EDC (Entreprise dans la CitÅ). Jalais (S.I.A.E.P de) Page 15

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17 2. LA QUALITE DU SERVICE

18 2.1. Les moyens mobilisås LE SERVICE VEOLIA Eau mobilise des moyens nationaux, rågionaux et locaux pour vous apporter toute son expertise et garantir une haute performance de service. Les fonctions support : des services experts Chaque Direction rågionale de VEOLIA Eau dispose de services experts dans les domaines de : la clientéle la maåtrise technique et l aide Ç l exploitation la qualitå, la såcuritå et l environnement les ressources humaines et la formation la finance l informatique technique et de gestion la communication la veille juridique et råglementaire. Garante de la bonne exåcution des contrats de gestion dålåguåe, la Direction rågionale dåtermine les orientations et les objectifs de performance durable et veille au renforcement de la compåtitivitå de l entreprise tout en amåliorant la qualitå du service afin de mieux råpondre aux attentes des collectivitås locales et de leurs habitants. L organisation locale : mettre nos compätences au plus prås du terrain En 2012, VEOLIA Eau a dåveloppå une nouvelle vision måtier en organisant ses compåtences au plus prés du terrain. Trois filiéres måtiers ont ÅtÅ crååes : une filiére exploitation structuråe autour de services råseaux et usines, eau et assainissement, une filiére dådiåe Ç la clientéle une filiére dåveloppement en charge de la mise au point de nouvelles offres. Afin de renforcer la proximitå avec ses clients VEOLIA Eau a cråå une fonction de responsable de Contrat. Chaque collectivitå dispose ainsi d un interlocuteur dådiå. Jalais (S.I.A.E.P de) Page 18

19 LA REGION CENTRE-OUEST : QUELQUES CHIFFRES salariås 1 Laboratoire (CAE) 700 contrats Jalais (S.I.A.E.P de) Page 19

20 L ORGANISATION LOCALE Le Centre Beauce Anjou Maine Le Centre Beauce Anjou Maine regroupe et coordonne l activitå de six services et assure : Le dåveloppement commercial, Le conträle de gestion, La gestion clientéle, La gestion des ressources humaines, L expertise et la gestion technique des installations et des råseaux. Son organisation est pråsentåe ci-dessous : Centre BEAUCE-ANJOU-MAINE Direction Clientèle REGION Assistantes de Direction Isabel DALICIEUX Martine JOUSSE Christine VALNAUD Directeur du Centre Cyril CHASSAGNARD Service Clientèle Christine BERSON Directeur du Développement Pascal CORVOISIER Directeur des Exploitations Guénaël GRAGNIC Directrice de Portefeuille de Contrat Corinne BITAUDEAU Service Méthodes et Planification Sylvain FONTES Contrôle de gestion Cédric DELAUNAY Service Aide à l'exploitation Philippe DEROUET Ressources Humaines Laurent CAMUS Qualité-Sécurité-Environnement Patrice GAUTIER (qualité) Jean-Paul RIVALLAIN (sécurité) Service Sarthe Service Sarthe Service Le Mans Assainissement Service Anjou/Mayenne Service Anjou/Mayenne Service Eure-et-Loir Installations Réseaux et Industries Installations Réseaux Exploitation Laurent SCHRIJVERS Raphaël DELABROY Daniel CHARIER Patrice VIAU Jean-Bernard CAZER Isabelle NEVEU Jalais (S.I.A.E.P de) Page 20

21 Le Centre Beauce Anjou Maine en quelques chiffres ActivitÅs : Production et distribution d eau potable : habitants desservis 52,1 millions de m3 distribuås par an Collecte et dåpollution des eaux usåes : d habitants raccordås au råseau d assainissement Installations : Eau potable : 96 points de production km de råseaux de distribution Assainissement : 135 unitås de dåpollution ( Åquivalents habitants) 7 unitås industrielles de dåpollution ( Åquivalents habitants) 478 postes de relüvement km de råseaux de collecte Jalais (S.I.A.E.P de) Page 21

22 Le service Sarthe Pour assurer la gestion des clients des services d eau potable dans le respect des råglementations et conformåment Ç sa certification ISO 9001 version 2008, le service s appuie sur ses ressources humaines et techniques constituåes de 130 collaborateurs. Directeur du Centre Cyril CHASSAGNARD Centre BEAUCE-ANJOU-MAINE SARTHE Directeur du Développement Pascal CORVOISIER Directeur des Exploitations Guénaël GRAGNIC Directrice de Portefeuille de Contrat Corinne BITAUDEAU Gilles FROSTIN Service Le Mans Assainissement Industries Service Sarthe Réseaux Service Sarthe Installations Daniel CHARIER Raphaël DELABROY Laurent SCHRIJVERS Unité Le Mans Assainissement Unité SARTHE EST Zone BOULOIRE Unité SARTHE EST Florent ROUSIERE Jêrome DULUARD Gérard BERTHELOT Dominique BABIN Unité Industries Unité SABLE Zone LE LUDE Unité SABLE Nicolas GERARD Jeanne GODARD Antoine LEPRESLE Eric PAILLARD Unité MAMERS Alexandre PROVOST Unité MAMERS Tony BOUDET L ORGANISATION DE L ASTREINTE Le service d astreinte peut åtre mobiliså sur simple appel au Centre Service Clients. A ce numåro, 7 jours/7 et 24h/24, un interlocuteur est à votre disposition pour prendre en charge toute demande d intervention ou pour vous renseigner sur la nature et la localisation des incidents en cours de traitement sur votre commune. Jalais (S.I.A.E.P de) Page 22

23 2.2. Le patrimoine du service L INVENTAIRE DES BIENS DU SERVICE Le patrimoine de la collectivitå, gårå dans le cadre du service de l eau confiå à VEOLIA Eau, est composå : des installations de production des råseaux de distribution des branchements en domaine public des outils de comptage Les installations Installation de production CapacitÅ de production (m3/j) CapacitÅ de stockage (m3) Qualification Installation de production d'eau: Production Le Huchereau-Ardenay Bien de retour Installation de production d'eau: Production Les Juppeaux-NuillÅ Bien de retour CapacitÅ totale Installation de reprise, de pompage ou DÅbit des pompes CapacitÅ de stockage surpresseur (m3/h) (m3) Qualification Surpresseur: Surpression CimetiÉre-Le Breil 15 Bien de retour Surpresseur: Surpression Le Juppeau- NuillÅ 6 Bien de retour CapacitÅ totale RÅservoir ou chçteau d'eau CapacitÅ de stockage (m3) Qualification RÅservoir ou chàteau d'eau: Bache Huchereau-Ardenay 200 Bien de retour RÅservoir ou chàteau d'eau: RÅservoir Juppeau droit-nuillå 500 Bien de retour RÅservoir ou chàteau d'eau: RÅservoir Juppeau gauche-nuillå 500 Bien de retour RÅservoir ou chàteau d'eau: RÅservoir Le Clos-Le Breil 75 Bien de retour RÅservoir ou chàteau d'eau: RÅservoir Montifaut-SoulitrÅ Bien de retour RÅservoir ou chàteau d'eau: RÅservoir Montmacon-Surfonds 200 Bien de retour CapacitÅ totale Les räseaux de distribution A compter de 2012, les linåaires de canalisations sont syståmatiquement extraits du SIG (SystÉme d information GÅographique) de VEOLIA Eau. Cela peut expliquer l Åvolution constatåe. Canalisations Qualification Longueur d'adduction (ml) 700 Bien de retour Longueur de canalisations de distribution (ml) Bien de retour Jalais (S.I.A.E.P de) Page 23

24 Les branchements en domaine public A compter de 2012, le nombre de branchements est identique au nombre de compteurs et la longueur unitaire moyenne est de 7 ml. Branchements Qualification Nombre de branchements Bien de retour Longueur de branchements (ml) Bien de retour Les compteurs A compter de 2012, le nombre de compteurs correspond Ç l ensemble du parc compteurs, en service ou non. Compteurs (*) Nombre Qualification Nombre de compteurs propriåtå de la sociåtå Bien de reprise (*) compteurs installås sur branchements d'abonnås, Ç l'exclusion des compteurs de sectorisation Les Äquipements du räseau Equipements de råseau Qualification Nombre d'appareils publics (*) 108 Bien de retour dont poteaux d'incendie 89 Bien de retour dont bouches de lavage 19 Bien de retour dont bornes fontaine 0 Bien de retour Nombre d'accessoires hydrauliques 2 Bien de retour (*) le cas ÅchÅant propriåtå des communes membres de la CollectivitÅ LA GESTION PATRIMONIALE Branchements, råseaux, surpressions, usines de production, installations de pompage, bçtiments constituent un patrimoine physique et financier considårable pour la CollectivitÅ. Dans le cadre d une responsabilitå partagåe selon le cadre dåfini par le contrat - VEOLIA Eau met en œuvre une dåmarche de gestion durable et optimisåe de ce patrimoine afin de garantir le maintien en bon Åtat des ouvrages et le bon fonctionnement des Åquipements. Grçce à des outils de connaissance du patrimoine et à son systüme d information gåographique, VEOLIA Eau met à jour l intågralitå des donnåes patrimoniales du service. L analyse de ces donnåes permet à VEOLIA Eau d apporter à la CollectivitÅ une connaissance dåtaillåe de son patrimoine et de l Åtat de celui-ci. Grçce à ses outils d analyse historique des donnåes patrimoniales, VEOLIA Eau est à måme de procåder au bon moment aux arbitrages entre råparation et renouvellement, et de proposer à la CollectivitÅ, pour les opårations à sa charge, les ÅlÅments justifiant les prioritås en matiüre de travaux d investissement et de renouvellement. Jalais (S.I.A.E.P de) Page 24

25 Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des räseaux et synthåse des opärations räalisäes Pour l annåe 2012, l indice d avancement de connaissance et de gestion patrimoniale des råseaux d eau potable est de 60 1 : Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des råseaux d'eau potable Taux moyen de renouvellement des räseaux Le tableau suivant permet Ç la CollectivitÅ de calculer le taux moyen de renouvellement des råseaux d eau potable, en ajoutant aux valeurs de la 2 Éme ligne le linåaire renouvelå sous sa maåtrise d ouvrage, en moyennant sur 5 ans et en divisant par la longueur totale du råseau : Taux moyen de renouvellement des råseaux d'eau potable (%) 0,05 Longueur du råseau de desserte (hors adduction et hors branchements) (ml) Longueur renouvelåe totale (ml) Longueur renouvelåe par le dålågataire (ml) Le mode de calcul de cet indicateur est dåcrit dans le glossaire, en annexe du pråsent rapport. Jalais (S.I.A.E.P de) Page 25

26 La situation des biens Type d ouvrage Localisation ApprÅciation : Satisfaisant Correct MÅdiocre PrÅoccupant Usine de production RÅservoir Le Juppeau RÅservoir RÅservoir RÅservoir RÅservoir Commentaires : Constat ConsÅquences Huchereau Forage Etat d encrassement avancå Le Clos au Breil sur MÅrize Le Clos au Breil sur MÅrize Le Clos au Breil sur MÅrize Le Clos au Breil sur MÅrize SÅcurisation du site. Satisfaisant Cläture insuffisante. SÅcurisation du site. MÅdiocre Etat du gånie civil. MÅdiocre SÅcuritÅ du personnel. Le site n est pas raccordå au råseau d alimentation Ålectrique ni au råseau tålåphonique. Risque d accés. (Plan Vigipirate actualiså en date du 22 janvier 2007). Cläture existante non såcurisåe : fils barbelås. Risque d accés. (Plan Vigipirate actualiså en date du 22 janvier 2007). DÅgradation des enduits extårieurs. Fissure des parois. Les installations ne råpondent pas aux exigences de såcuritå en vigueur, relatives Ç la såcuritå du personnel. L installation d Åquipements Ålectriques de type mesure de niveau, tålågestion, vanne motorisåe, dåbitmétre est difficilement råalisable de maniére fiable. Le raccordement aux råseaux permettrait d optimiser et de fiabiliser le fonctionnement de l ouvrage. Propositions d amålioration PrÅvoir Ç court terme un nettoyage du forage, suite Ç l inspection vidåo råalisåe en Au pråalable, il est nåcessaire d examiner la possibilitå de satisfaire la demande en eau de l ensemble des clients pendant la phase de travaux. Travaux en 2012 Travaux de rånovation pråvus en Travaux de rånovation pråvus en Travaux de rånovation pråvus en Travaux de rånovation pråvus en Jalais (S.I.A.E.P de) Page 26

27 Type d ouvrage Localisation ApprÅciation : Satisfaisant Correct MÅdiocre PrÅoccupant RÅservoir RÅservoir Canalisations Canalisations Canalisations Canalisations Canalisations Montifaut Ç SoulitrÅ Montmacon Ç Surfonds SystÉme de distribution SystÉme de distribution SystÉme de distribution SystÉme de distribution SystÉme de distribution SÅcurisation du site. Satisfaisant Le site n est pas raccordå au råseau d alimentation Ålectrique ni au råseau tålåphonique. Renforcement du råseau. AnciennetÅ du råseau. Le råseau n est pas bouclå. Renouvellement canalisations Rendement de råseau. Commentaires : Constat ConsÅquences Risque d accés. (Plan Vigipirate actualiså en date du 22 janvier 2007). L installation d Åquipements Ålectriques de type mesure de niveau, tålågestion, vanne motorisåe, dåbitmétre est difficilement råalisable de maniére fiable. Le raccordement aux råseaux permettrait d optimiser et de fiabiliser le fonctionnement de l ouvrage. L augmentation du nombre d habitations entraine des baisses de pression ponctuelles. Changer la conduite d alimentation du lotissement Sarthe Habitat Rue TrottÅ- Hatton. AmÅliorer le råseau de ThorignÅ sur DuÅ. Canalisations våtustes dans les bourgs de SoulitrÅ, Ardenay et ThorignÅ sur DuÅ Maintenir le rendement råseau. Propositions d amålioration Travaux en 2012 Raccorder le site aux råseaux EDF et France TÅlÅcom. RÅaliser une Åtude pour renforcer l alimentation au niveau de Saint Denis du Tertre. Une proposition pourra âtre faite aprés la modålisation. RÅaliser le renouvellement de la conduite en DN080 acier par du DN125 en PVC. RÅaliser un bouclage sur environ 200 ml en DN090 PVC sur le Chemin de Cardun pour rejoindre le Chemin de La ChaquiniÉre. Travaux de renouvellement programmås en 2013 La pose de compteurs de sectorisation a ÅtÅ råalisåe entre 2011 et Jalais (S.I.A.E.P de) Page 27

28 L EXPLOITATION DU PATRIMOINE La såcheresse des donnåes reflüte mal la råalitå du quotidien de l exploitation, ensemble d actions complexes et coordonnåes pour garantir le fonctionnement 24h/24h du service et apporter aux clients une qualitå de service irråprochable. VEOLIA Eau met en œuvre à ce titre deux types d interventions : des opårations programmåes d entretien, maintenance, råparation ou renouvellement, dåfinies grçce à des outils d exploitation, analysant notamment les risques de dåfaillance, des interventions non programmåes (urgences ou crises) qui nåcessitent une råactivitå maximale de ses Åquipes et qui, avec l aide de procådures d intervention parfaitement dåcrites et expårimentåes, permettent en particulier que les coupures ou manques d eau restent l exception. La råalisation de ces interventions peut conduire à faire appel à des moyens mutualisås et aux Åquipes rågionales et nationales d experts. VEOLIA Eau a dåployå de nouveaux outils informatiques de maintenance des installations (GAMA) et de gestion des interventions (PICRU) qui viennent en appui des Åquipes locales pour optimiser les programmes d intervention. Installations Installation de production Exploitation Curatif PrÅventif SÅcuritÅ Installation de production d'eau: Production Le Huchereau-Ardenay Installation de production d'eau: Production Les Juppeaux-NuillÅ 13 2 Installation de reprise, de pompage ou surpresseur Exploitation Curatif Surpresseur: Surpression CimetiÉre-Le Breil 3 3 RÅservoir ou chçteau d'eau Exploitation Curatif RÅservoir ou chàteau d'eau: RÅservoir Montifaut-SoulitrÅ 11 4 Travaux d exploitation courante - Pilotage de l usine avec råglage et conträle de son fonctionnement - Suivi analytique de l eau produite - Maintenance et råglage des appareils de chloration - Etalonnages des Åquipements de mesures et de conträles - ParamÅtrages des transmetteurs et des sondes - Maintenance pråventive des installations hydrauliques - Conträle des installations Ålectriques par un organisme agråå (APAVE) - Nettoyage des ouvrages et l entretien des espaces verts - Nettoyage des råservoirs Jalais (S.I.A.E.P de) Page 28

29 RÄseaux et branchements La liste des interventions sur råseau et branchement est pråsentåe en annexe. LE RENOUVELLEMENT REALISE PAR VEOLIA EAU Le renouvellement des installations techniques du service est un aspect important de l exploitation d un service d eau ou d assainissement : il conditionne l avenir de court et long termes du service et, sur un cycle de vie complet des installations, püse de l ordre de 20 % dans ses coêts. A court terme, les actions d exploitation permettent de maintenir ou d amåliorer la performance technique des installations. A long terme, elles deviennent insuffisantes pour compenser leur vieillissement, et il faut envisager leur remplacement, en cohårence avec les niveaux de service fixås par la CollectivitÅ. L expertise dåveloppåe par VEOLIA Eau permet soit d apporter les conseils à la CollectivitÅ utiles à l Åtablissement de ses prioritås patrimoniales, soit d optimiser le renouvellement dont nous avons la charge dans une perspective de gestion durable du service. VEOLIA Eau dispose de plateformes de tests et de programmes de R&D ayant vocation à sålectionner les Åquipements les plus adaptås à chaque opåration et offrant le meilleur rapport qualitå/fiabilitå/coêt/duråe de vie. Du fait des enjeux du comptage (råglementaires, Åconomiques et relation clientüle) VEOLIA Eau, gestionnaire de 6,5 millions d unitås en France, s est dotåe de laboratoires d essais accråditås et reconnus par l Etat pour maëtriser les technologies de comptage et le vieillissement des compteurs au cours du temps. Fort d un historique de Åtalonnages måtrologiques, nous effectuons aussi un suivi rigoureux des dysfonctionnements des compteurs et des actions correctives mises en place par les fabricants. Nous vous garantissons ainsi le choix d un Åquipement fiable et adaptå qui assure une qualitå durable de votre parc compteurs et vous conseillons sur le remplacement pråventif des modüles de compteurs susceptibles de ne plus satisfaire à la qualitå requise. Cette politique, initiåe depuis plus de 30 ans, permet de maëtriser les parcs compteurs et de satisfaire aux exigences råglementaires et aux attentes de la collectivitå dålågante. Forte de son expårience de gestion de km de råseaux d eau potable et km de råseaux d assainissement en France, VEOLIA Eau a dåveloppå des outils avancås de gestion du patrimoine : Sur les råseaux d eau potable, des outils d estimation du risque de dåfaillance de chaque canalisation (MOSARE) et de programmation des chantiers, mais Ågalement d optimisation à plus long terme des actions Ö renouvellement á et Ö entretien á permettant de compenser la perte de performance du råseau due à son vieillissement (VISION). Sur les råseaux d assainissement, la performance Ö technique á d une canalisation peut åtre ÅvaluÅe à partir de l analyse de nombreuses informations, et notamment du råsultat de son inspection (en particulier l inspection tålåvisåe ITV). L outil OctaVE consolide les donnåes patrimoniales et d exploitation et Åvalue les risques liås aux dåfauts de performance des råseaux d assainissement pour programmer les investigations et les travaux de renouvellement. Les outils de modålisation sont en outre utilisås pour dimensionner trüs pråcisåment les installations lors de leur remplacement. Jalais (S.I.A.E.P de) Page 29

30 Installations Installation Date de råalisation Travaux råalisås LES JUPPEAUX (NUILLE LE JALAIS) 20/11/2012 Renouvellement du råservoir anti-bålier REPRISE LE CIMETIERE 21/11/2012 Renouvellement de l'hydraulique de la station HUCHEREAU 19/12/2012 RÅfection du filtre Fer HUCHEREAU 23/12/2012 Renouvellement de la pompe doseuse Permanganate de Potassium LES JUPPEAUX (NUILLE LE JALAIS) 01/01/2012 Renouvellement des 3 pompes de surpression HUCHEREAU 17/08/2012 Renouvellement de la pompe de surpression chloration Compteurs Renouvellement des compteurs N/N-1 Nombre de compteurs ,4% Nombre de compteurs remplacås ,0% Taux de compteurs remplacås 3,9 3,4 1,0 2,6 2,1-19,2% LES TRAVAUX NEUFS REALISES Installations Travaux råalisås par le dålågataire : Installation Date de råalisation Travaux råalisås SECTORISATION RESEAU SIAEP LE JALAIS 01/07/2012 POSE 5 DEBITMETRES SUR LE RESEAU RÄseaux, branchements, compteurs et quipements räseau Canalisations N/N-1 Longueur totale du råseau (km) 214,3 215,3 215,3 216,7 209,3-3,4% Longueur d'adduction (ml) ,0% Longueur de distribution (ml) ,4% dont canalisations ,2% dont branchements ,4% Equipements N/N-1 Nombre d'appareils publics (*) ,9% dont poteaux d'incendie ,0% dont bouches de lavage ,0% dont bornes fontaine % Branchements N/N-1 Nombre de branchements ,2% Compteurs N/N-1 Nombre de compteurs ,4% (*) le cas ÅchÅant propriåtå des communes membres de la CollectivitÅ La longueur totale de canalisation indiquåe est celle du systéme d information (SIG) du dålågataire au 31/12/2012 (ne sont pas pris en compte les travaux de canalisations neuves råalisås en 2012 dont les plans de råcolement n ont pas ÅtÅ råceptionnås Ç cette date). Jalais (S.I.A.E.P de) Page 30

31 A compter de 2012, le nombre de branchements est identique au nombre de compteurs et la longueur unitaire moyenne est de 7 ml. Les principales opårations råalisåes : Commune Date Adresse Nombre de branchements MatÅriau / DiamÜtre (en mm) Le Breil sur Merize 31/12/2012 RÅalisation branchements AEP 4 PEHD DN032 ThorignÅ sur DuÅ 31/12/2012 RÅalisation branchements AEP 3 PEHD DN032 SoulitrÅ 11/10/2012 RÅalisation branchement AEP 1 PEHD DN032 Ardenay sur Merize 16/11/2012 RÅalisation branchement AEP 1 PEHD DN032 Jalais (S.I.A.E.P de) Page 31

32 2.3. La performance et l efficacitå opårationnelle VEOLIA Eau remplit chaque jour ses missions afin de dålivrer un service public performant et responsable. Grçce à son savoir-faire et à l engagement quotidien de ses Åquipes VEOLIA Eau fait progresser le niveau de performance des services dont elle assure la gestion. LES INDICATEURS DE PERFORMANCE Depuis 2002, VEOLIA Eau publie chaque annåe dans ses rapports annuels les indicateurs de performance instituås par la FP2E et Åtendus depuis 2008 à tous les services publics d eau en France dans le cadre de la råglementation sur l eau (dåcret du 2 mai 2007). INDICATEURS REGLEMENTAIRES (ARRETE DU 2 MAI 2007 ANNEXE II) QUALITE DE SERVICE A L'USAGER PRODUCTEUR VALEUR [P 101.1] Taux de conformitå des prålévements microbiologiques ARS (1) 100,0% [P 102.1] Taux de conformitå des prålévements physico-chimiques ARS (1) 100,0% [P 109.0] Abandons de cråance et versements Ç un fonds de solidaritå CollectivitÅ (2) GESTION FINANCIERE ET PATRIMONIALE PRODUCTEUR VALEUR Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des [P 103.2] DÅlÅgataire 60 % råseaux d'eau potable [P 107.2] Taux moyen de renouvellement des råseaux d'eau potable CollectivitÅ (2) % PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE PRODUCTEUR VALEUR [P 104.3] Rendement du råseau de distribution DÅlÅgataire 86,8% [P 105.3] Indice linåaire des volumes non-comptås DÅlÅgataire 0,65 (m 3 /jour/km) [P 106.3] Indice linåaire de pertes en råseau DÅlÅgataire 0,63 (m 3 /jour/km) [P 108.3] Indice d avancement de la protection de la ressource en eau CollectivitÅ (1) 100% INDICATEURS COMPLEMENTAIRES VEOLIA SATISFACTION DES USAGERS ET ACCES A L'EAU PRODUCTEUR VALEUR Mesure statistique Existence d'une mesure de satisfaction clientéle DÅlÅgataire d'entreprise Existence d'une Commission consultative des Services Publics Locaux DÅlÅgataire Non Existence d'une Commission Fonds SolidaritÅ Logement DÅlÅgataire Oui CERTIFICATION PRODUCTEUR VALEUR Obtention de la certification ISO 9001 DÅlÅgataire Certification obtenue par l'exploitant Obtention de la certification ISO (usine) DÅlÅgataire 0 unitå(s) Obtention de la certification ISO (råseau) DÅlÅgataire Non Liaison du service Ç un laboratoire accråditå DÅlÅgataire Oui En rouge figurent les codes indicateurs exigibles seulement pour les rapports soumis É examen de la CCSPL - (1) la donnäe indiquäe est celle du syståme d information du dälägataire - (2) les ÄlÄments de calcul connus du dälägataire sont fournis dans le corps du präsent rapport Jalais (S.I.A.E.P de) Page 32

33 LA CERTIFICATION DU SERVICE L intågralitå des pårimütres opårationnels de VEOLIA Eau est certifiåe ISO Les activitås de VEOLIA Eau en France sont certifiåes ISO à hauteur de 60 %. VEOLIA Eau a ÅtÅ la premiüre entreprise de l eau à åtre certifiåe pour la maëtrise des risques sanitaires (ISO 22000) et à obtenir la triple certification QualitÅ-SÅcuritÅ-Environnement pour un pårimütre d exploitation. 1 Ce chiffre est calculå en pourcentage par rapport au chiffre d affaires Jalais (S.I.A.E.P de) Page 33

34 L EFFICACITE DE LA PRODUCTION ET DE LA DISTRIBUTION D EAU POTABLE Le niveau d efficacitå des services d eau råsulte de l alliance de l expertise des Hommes du service de l eau, du savoir-faire de VEOLIA Eau et de l existence d une våritable dåmarche de management de la performance. En matiüre de formation, VEOLIA Eau est la seule entreprise de services en France à disposer de Campus dådiås à ses måtiers. Chaque annåe, les Campus VEOLIA dispensent plus de heures de formation aux salariås de l entreprise. L efficacitä de la production : le volumes prälevä et produit L origine de l eau alimentant le service est däcrite ci aprås : - Installation de production d'eau le Huchereau Ç Ardenay-sur-MÅrize Traitement de dåferrisation-dåmanganisation comprenant : - Oxydation par aåration - Filtration sur sable - Oxydation par aåration et ajout de permanganate de potassium - Filtration sur sable - DÅsinfection finale au chlore gazeux - Installation de production d'eau les Juppeaux Ç NuillÅ le Jalais Traitement de simple dåsinfection Le volume prälevä Le volume prålevå par ressource et par nature d eau est dåtaillå ci aprüs : N/N-1 Volume prålevå par ressource (m3) ,0% Installation de production d'eau: Production Le Huchereau-Ardenay ,8% Installation de production d'eau: Production Les Juppeaux-NuillÅ ,8% N/N-1 Volume prålevå par nature d'eau (m3) ,0% Eau souterraine non influencåe ,0% Les volumes produit et mis en distribution Les volumes produit et mis en distribution prennent en compte le volume achetå et vendu à d autres services d eau potable, le cas ÅchÅant : N/N-1 Volume prålevå ,0% Besoin des usines ,9% Volume produit (m3) ,4% Volume achetå Ç d'autres services d'eau potable % Volume mis en distribution (m3) ,4% Jalais (S.I.A.E.P de) Page 34

35 Le volume achetå à d autres services d eau potable est dåtaillå ci aprüs : N/N-1 Volume achetå à d'autres services d'eau potable (m3) % SYND INTERCOM D'EAU REGION DE BOULOIRE % L efficacitä de la distribution : le volume vendu, le volume consommä et leur Ävolution Volume vendu Le volume vendu est celui constatå sur les factures Åmises au cours de l exercice. Il est Ågal au volume consommå autoriså augmentå du volume vendu à d autres services d eau potable, aprüs dåduction du volume de service du råseau, des dotations gratuites (dågrüvements pour fuites par exemple) et des Åventuels forfaits de consommation. Selon la typologie du dåcret du 2 mai 2007 (Rapport sur le Prix et la QualitÅ du Service), le volume vendu se dåcompose ainsi : N/N-1 Volume vendu selon le dåcret (m3) ,6% Sous-total volume vendu aux abonnås du service ,6% domestique ou assimilå ,6% autres que domestique % Volume vendu à d'autres services d'eau potable Se reporter au glossaire en annexe pour le rappel des däfinitions des abonnäs domestiques et autres que domestiques. Jalais (S.I.A.E.P de) Page 35

36 Le volume consommå par les principaux abonnås ou gros consommateurs figure au tableau suivant : Volume consommå par les principaux abonnås (m3) FONDATION A. TROTTE Volume consommä Le volume consommå autoriså est la somme du volume comptabiliså (issu des campagnes de relevås de l exercice), du volume consommateurs sans comptage (dåfense incendie, arrosage public, ) et du volume de service du råseau (purges, vidanges de biefs, nettoyage des råservoirs, ). Il est ramenå à 365 jours par un calcul prorata temporis sur la part comptabilisåe, en fonction du nombre de jours de consommation N/N-1 Volume comptabiliså (m3) ,6% Volume consommateurs sans comptage (m3) ,3% Volume de service du råseau (m3) ,0% Volume consommå autoriså (m3) ,6% Nombre de jours de consommation entre 2 relevås annuels ,8% Volume comptabiliså 365 jours (m3) ,5% Volume consommå autoriså 365 jours (m3) ,6% SynthÅse des flux de volumes Production Volume mis en distribution Volume consommå autoriså 365 jours Volume comptabiliså 365 jours m m m m 3 Volume achetå Ç d autres services d eau potable Volume vendu Ç d autres services d eau potable Pertes 0 m m m 3 Volume de service du råseau Volume consommateurs sans comptage 540 m 3 Jalais (S.I.A.E.P de) Page 36

37 Le rendement de räseau La performance d un service ne se mesure plus uniquement en son aptitude à dålivrer une eau de qualitå au robinet du client final. La performance du service recoupe Ågalement la maëtrise des pertes en eau, enjeu environnemental d aujourd hui et de demain dans la perspective du changement climatique. Cette pråoccupation environnementale et sociåtale est irråversible : la råglementation, en prenant en compte les råsolutions du Grenelle de l Environnement, a råcemment ÅvoluÅe pour y råpondre, en fixant des objectifs de performance des råseaux de distribution d eau variant de 65 à 85 %, selon la taille et les caractåristiques des collectivitås. Mesurant la part du volume effectivement utiliså dans le volume introduit dans le råseau, le rendement de råseau permet d appråcier la qualitå du råseau et l efficacitå du service de distribution. Il importe aux collectivitås d atteindre les objectifs de rendement fixås par la loi pour Åviter de faire peser sur les consommateurs un surcoêt dê aux pånalitås doublement de la redevance pour prålüvement sur la ressource - pråvues par le texte si les plans d actions rendus nåcessaires ne sont pas dåfinis et mis en œuvre. Bien que la quasi-totalitå des råseaux dont la gestion nous est confiåe atteigne les objectifs de rendement råglementaires, nous avons des engagements d amålioration de cet indicateur de performance dans un grand nombre de contrats. Dans les quelques cas oí cela se råvüle nåcessaire, VEOLIA Eau propose les plans d actions permettant d atteindre les objectifs råglementaires de rendement, tout en prenant en compte les contraintes dues à des causes non pråvisibles (pråsence de CVM par exemple) N/N-1 Rendement du råseau de distribution (%) (A+B)/(C+D) 79,1 % 81,1 % 80,2 % 80,6 % 86,8 % 7,7% Volume consommå autoriså 365 jours (m3)......a ,6% Volume vendu Ç d'autres services (m3) B Volume produit (m3) C ,4% Volume achetå Ç d'autres services (m3) D % Selon les prestations assuråes dans le cadre du contrat, certains termes de la formule peuvent âtre sans objet. Ils ne sont alors pas affichås dans le tableau (A = Volume consommå autoriså 365 jours ; B = Volume vendu Ç d'autres services ; C = Volume produit ; D = Volume achetå Ç d'autres services) Calcul effectuå selon la circulaire nã 12/DE du 28 avril 2008 Jalais (S.I.A.E.P de) Page 37

38 L indice linäaire des volumes non comptäs et l indice linäaire de pertes en räseau Indice linåaire des volumes non comptås (m3/km/j) (A-B)/(L/1000)/365 1,16 1,04 1,12 1,08 0,65 Volume mis en distribution (m3) A Volume comptabiliså 365 jours (m3) b Longueur de canalisation de distribution (ml) L Indice linåaire de pertes en råseau (m3/km/j) (A-B)/(L/1000)/365 1,14 1,02 1,08 1,06 0,63 Volume mis en distribution (m3) A Volume consommå autoriså 365 jours (m3) B Longueur de canalisation de distribution (ml) L Le nombre de fuites dåcelåes et råparåes figure au tableau suivant : N/N-1 Nombre de fuites sur canalisations ,9% Nombre de fuites par km de canalisations 0,0 0,0 0,1 0,1 0,1 0,0% Nombre de fuites sur branchement ,7% Nombre de fuites pour 100 branchements 0,6 0,9 0,3 0,2 0,5 150,0% Nombre de fuites råparåes ,5% Jalais (S.I.A.E.P de) Page 38

39 2.4. La qualitå de l eau produite et distribuåe La qualitå de l eau, et notamment celle à disposition des clients du service, est une prioritå absolue pour VEOLIA Eau, car elle est un enjeu de santå publique. Sur tous les services qui lui sont confiås, VEOLIA Eau complüte le contrâle råglementaire råaliså par l Agence RÅgionale de SantÅ, par un plan d autocontrâle de la qualitå de l eau sur la ressource et sur l eau produite et distribuåe. Les prålüvements sont råalisås sur les points de captage, dans les usines de production d eau potable et sur le råseau de distribution jusqu au robinet du consommateur. Les analyses effectuåes sur ces prålüvements concernent l ensemble des paramütres råglementaires microbiologiques et physicochimiques. La qualitå de l eau produite et distribuåe est ÅvaluÅe au regard des limites de qualitå et des råfårences de qualitå dåfinies par la råglementation : les limites de qualitå visent les paramütres susceptibles de gånårer des risques immådiats ou à plus long terme pour la santå du consommateur, les råfårences de qualitå sont des valeurs indicatives Åtablies à des fins de suivi des installations de production et de distribution d'eau potable ; un dåpassement ne traduit pas forcåment un risque sanitaire pour le consommateur, mais implique des actions correctives. LA RESSOURCE Le tableau suivant pråsente le nombre de råsultats d analyses obtenus sur l ensemble des ressources du service : Nb total de råsultats d'analyses Contrâle Sanitaire Nb de råsultats d'analyses Conformes Surveillance par le DÅlÅgataire Nb total de råsultats d'analyses Nb de råsultats d'analyses Conformes Microbiologique Physico-chimique DÅtail des non-conformitås sur la ressource : Nb de nonconformitås d'analyses Nb ParamÜtres mini maxi Valeur du seuil et unitå - Tous les råsultats sont conformes Jalais (S.I.A.E.P de) Page 39

40 L EAU PRODUITE ET DISTRIBUEE Le tableau suivant pråsente en dåtail les råsultats d analyse et leur conformitå en distinguant les paramétres soumis Ç Ö Limite de QualitÅ Ü des paramétres soumis Ç Ö RÅfÅrence de QualitÅ Ü 2 : Nb total de råsultats d'analyses Contrâle Sanitaire ParamÜtres soumis à Limite de QualitÅ ConformitÅ aux Limites / Respect des RÅfÅrences Surveillance par le DÅlÅgataire Nb total de råsultats d'analyses ConformitÅ aux Limites / Respect des RÅfÅrences Microbiologique Physico-chimique ParamÜtres soumis à RÅfÅrence de QualitÅ Microbiologique Physico-chimique Autres paramütres analysås Microbiologique 0 21 Physico-chimique DÅtail des non-conformitås aux limites de qualitå : ParamÜtres mini maxi Nb de nonconformitås Contrâle Sanitaire - Tous les råsultats sont conformes Nb de nonconformitås Surveillance DÅlÅgataire Nb d'analyses Contrâle Sanitaire Nb d'analyses Surveillance DÅlÅgataire Valeur du seuil et unitå DÅtail des non-conformitås aux råfårences de qualitå : ParamÜtres mini maxi Nb de nonconformitås Contrâle Sanitaire Nb de nonconformitås Surveillance DÅlÅgataire Nb d'analyses Contrâle Sanitaire Nb d'analyses Surveillance DÅlÅgataire Valeur du seuil et unitå Equ.Calco (0;1;2;3;4) Qualitatif Couleur mg/l Pt ManganÉse total Ñg/l Un colmatage du sable du filtre Nã1-dÅferrisation a perturbå le traitement de l usine et dågradå la qualitå d eau produite, pråsence de Fer et ManganÉse sur le råseau, couleur due Ç l oxydation des måtaux Fer et ManganÉse. Des travaux de renouvellement de la masse filtrante du filtre Nã1-dÅferrisation ont ÅtÅ råalisås en fin d annåe Attention, tous les paramétres analysås ne sont pas forcåment soumis Ç limite ou Ç råfårence de qualitå. Jalais (S.I.A.E.P de) Page 40

41 L EVOLUTION DE LA QUALITE DE L EAU Les indicateurs de conformitå des prålüvements råalisås au titre du contrâle sanitaire, par rapport aux limites de qualitå concernent les paramütres microbiologiques [P 101.1] et physico-chimiques [P 102.1]. Ils sont transmis à la CollectivitÅ par l ARS 3. A titre indicatif, les taux de conformitå issus de nos systümes d informations 4, sur la base des prålüvements incluant au moins un paramütre soumis à une limite de qualitå, sont les suivants : ParamÜtres microbiologiques Taux de conformitå microbiologique 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % Nombre de prålévements conformes Nombre de prålévements non conformes Nombre total de prålévements ParamÜtres physico chimique Taux de conformitå physico-chimique 100,00 % 92,86 % 94,44 % 100,00 % 100,00 % Nombre de prålévements conformes Nombre de prålévements non conformes Nombre total de prålévements Un prälåvement est däclarä non-conforme si au moins un des paramåtres le constituant est non-conforme É une limite de qualitä. EAUX DESTINEES A LA CONSOMMATION HUMAINE ET CANALISATIONS La pråsence de chlorure de vinyle monomére (CVM) au-delç de la limite de qualitå (0,5 Ñg/l) a ÅtÅ dåtectåe sur quelques råseaux de distribution d eau sur le territoire national. Cette pråsence peut âtre due Ç la migration de CVM vers l eau distribuåe, Ç partir des canalisations en PVC fabriquåes avant Ce phånoméne de migration ne survient pas de façon syståmatique et n est pas permanent. En effet, le CVM n est pas automatiquement pråsent dans l eau acheminåe par ce type de canalisation en PVC. Compte tenu de la complexitå de ce phånoméne, VEOLIA Eau a dåployå un plan national de surveillance de ce paramétre sur les exploitations pråsentant un linåaire important de råseaux en PVC. En cas de dåpassement de la limite de qualitå, des mesures de gestion sont mises en place, en liaison avec les ARS, pour permettre un retour rapide Ç la normale et lorsque cela est nåcessaire, des investigations complåmentaires sont menåes. Le MinistÉre des affaires sociales et de la santå a diffuså une instruction en date du 18 novembre 2012 qui dåfinit les actions Ç mener et pråcise les modes de gestion en cas de non-conformitå. ConformÅment Ç cette instruction, les ARS pråparent des campagnes de prålévements s appuyant sur des donnåes patrimoniales de vos råseaux. 3 Agence RÅgionale de SantÅ 4 base de calcul diffårente de celle des ARS, qui prennent en compte au dånominateur l ensemble des prålévements, y compris ceux dont les paramétres ne sont soumis qu Ç råfårence de qualitå Jalais (S.I.A.E.P de) Page 41

42 2.5. Les services aux clients VEOLIA Eau propose une relation multiple aux clients du service de l eau : des outils multicanaux sont mis en place, permettant d offrir plus de conseils, plus d informations et aussi plus de råactivitå dans le cas de situations exceptionnelles. Toute interruption importante du service de l eau donne lieu à une information tålåphonique des habitants concernås : au pråalable dans le cas d interventions programmåes, sous 4 heures lorsqu il s agit d interruptions accidentelles. Ces actions complütent les services dåjà proposås aux clients : l accueil de proximitå, le Centre Service Clients, le choix des diffårents modes de paiement, les propositions de rendez-vous dans une plage horaire dåfinie et limitåe à 4 heures LES CHIFFRES CLES DU SERVICE Les abonnäs du service Le nombre d abonnås (clients) par catågorie constatå au 31 dåcembre, au sens du dåcret du 2 mai 2007, et le nombre d habitants desservis [D 101.0] figurent dans le tableau suivant : N/N-1 Nombre total d'abonnås (clients) ,2% domestiques ou assimilås ,2% autres que domestiques % Volume vendu selon le dåcret (m3) ,6% Nombre total d'habitants desservis (estimation) ,7% Les principaux indicateurs de la gestion clientåle 2012 Taux de råsiliation 7,17% Taux de mutation Taux d abonnement 7,31% Taux de clients prålevås (prålüvement automatique ou mensualisation) 57,3% Nombre total d interventions chez les clients (hors abonnement, råsiliation, relevås de compteur, dåplacement pour impayås) 130 Nombre d enquåtes eau sur le terrain (vårification compteur, index ) 20 Nombre d interventions techniques pour : - fuite avant compteur 18 - manque d eau 18 - manque de pression 6 - surpression - - qualitä de l eau (aspect) 4 - qualitä de l eau (goñt / odeur) - Nombre de mises à jour et / ou corrections tålåphoniques 55 La qualitå du recouvrement constitue un indicateur de qualitå de service, tant pour la collectivitå que pour le consommateur final Pourcentage de clients recevant un 1er rappel 11,40% Pourcentage de clients recevant un 2Üme rappel 3,33% Nombre de dåplacements pour impayås 43 Jalais (S.I.A.E.P de) Page 42

43 LA SATISFACTION DES CLIENTS Pour adapter les services proposås aux abonnås et aux habitants, VEOLIA Eau råalise un baromütre semestriel de satisfaction. Ce baromütre porte à la fois sur : la qualitå de l eau, la qualitå de la relation avec l abonnå : accueil par les conseillers du Centre Service Clients, par ceux de l accueil de proximitå la disponibilitå et la ponctualitå des Åquipes d intervention chez les clients : respect des plages de rendez-vous la qualitå de l information Åcrite adressåe aux abonnås, la qualitå des travaux råalisås (travaux de branchements notamment). Les råsultats pour notre rågion en dåcembre 2012 sont : 2012 Satisfaction globale 82,09 La continuitå de service 94,58 La qualitå de l eau distribuåe 79,27 Le niveau de prix facturå 46,45 La qualitå du service client offert aux abonnås 80,00 Le traitement des nouveaux abonnements 88,46 L information dålivråe aux abonnås 76,49 NOS ENGAGEMENTS Les Åquipes de VEOLIA Eau sont mobilisåes au quotidien pour offrir à leurs clients la meilleure qualitå de service. En cas d'urgence, intervention d'un technicien au plus tard dans les 4 heures aprüs appel du client. Les rendez-vous fixås avec le client sont tenus dans une plage horaire de 4 heures, fixåe à sa convenance. RÅponse sous 8 jours, par courrier ou par mail, à toutes les questions sur la qualitå de l eau, les Åconomies d eau et le prix de l eau. RÅponse dans les 8 jours à compter de la date de råception d une lettre concernant une question sur la facture. Pour toute demande de branchement neuf, envoi d'un devis dans les 8 jours suivant le rendez-vous d Åtude des lieux, et råalisation des travaux à date convenue avec le client, aprüs acceptation du devis et obtention des autorisations administratives et municipales. Toutes les dåmarches d'abonnement ou de råsiliation peuvent s effectuer par tålåphone, sans avoir à se dåplacer ; råtablissement de l eau suite à un emmånagement au plus tard le jour ouvrå suivant l appel. Pour toute personne ayant des difficultås financiüres, recherche des solutions, notamment dans le cadre du FSL, pour Åviter une coupure d eau. Jalais (S.I.A.E.P de) Page 43

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45 3. LA VALORISATION DES RESSOURCES

46 3.1. La protection des ressources en eau La mise en place de pårimütres de protection et leur surveillance est indispensable à la protection de la ressource en eau. Ces pårimütres constituent un des principaux moyens permettant d Åviter la contamination de cette ressource par des pollutions accidentelles ou diffuses. L indice d'avancement de la dåmarche de protection de la ressource du service permet d Åvaluer ce processus. Indice d'avancement de la dåmarche de protection de la ressource % 80 % 80 % 100 % 100 % Pour chaque installation de production, cet indice se dåcompose de la façon suivante : Indice d'avancement de la dåmarche de protection de la ressource par installation de production Installation de production d'eau: Production Le Huchereau- Ardenay Installation de production d'eau: Production Les Juppeaux- NuillÅ % 80 % 80 % 100 % 100 % 80 % 80 % 80 % 100 % 100 % Jalais (S.I.A.E.P de) Page 46

47 3.2. L Ånergie et les råactifs VEOLIA Eau met en œuvre un våritable management de la performance ÅnergÅtique des installations. Chaque fois que cela est possible, VEOLIA favorise le recours aux Ånergies renouvelables. La performance ÅnergÅtique des Åquipements est prise en compte dans leur renouvellement. VEOLIA Eau contribue ainsi à la råduction des consommations d Ånergie et à la limitation des Åmissions de gaz à effet de serre. Bilan ÄnergÄtique du patrimoine N/N-1 Energie relevåe consommåe (kwh) ,2% Surpresseur ,7% Installation de production ,2% Bilan ÄnergÄtique dätaillä du patrimoine Le tableau dåtaillå se trouve en Annexe La valorisation des dåchets liås au service Les dåchets liås à l activitå du service sont gårås suivant des filiüres respectueuses de l environnement. Le recyclage des matåriaux est syståmatiquement privilågiå. Jalais (S.I.A.E.P de) Page 47

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49 4. LA RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE

50 4.1. Le prix du service public de l eau LA GOUVERNANCE DU SERVICE : ROLES ET RESPONSABILITES DES ACTEURS La gouvernance du service public de l eau repose sur 3 ÅlÅments clås : l autoritå organisatrice publique souveraine : la collectivitå locale fixe le niveau d ambition pour le service public, dåfinit les objectifs de performance à atteindre et contrâle l opårateur, le contrat : il pråcise les râles et responsabilitås de l autoritå publique et de l opårateur, les obligations de råsultats, les objectifs de performance à atteindre et le prix du service ainsi que son Åvolution sur la duråe du contrat, l opårateur : VEOLIA Eau güre le service, respecte ses engagements contractuels et assure l amålioration continue de la performance. Il rend compte à la CollectivitÅ et facilite sa mission de contrâle. VEOLIA Eau respecte la gouvernance mise en œuvre et veille à dåvelopper des outils et des pratiques permettant à chaque partie d exercer pleinement son râle. LE PRIX DU SERVICE A titre indicatif sur la commune de LE BREIL-SUR-MERIZE l Åvolution du prix du service de l eau (redevances comprises, mais hors assainissement) par m 3 et pour 120 m 3, au premier janvier est la suivante : LE BREIL-SUR-MERIZE Prix du service de l'eau potable Volume Prix Au 01/01/2013 Montant Au 01/01/2012 Montant Au 01/01/2013 N/N-1 Part dålågataire 105,54 107,40 1,76% Abonnement 41,82 42,60 1,87% Consommation 120 0, ,72 64,80 1,69% Part syndicale 69,49 69,49 0,00% Abonnement 27,00 27,00 0,00% Consommation 120 0, ,49 42,49 0,00% PrÅservation des ressources en eau (agence de l'eau) 120 0,0470 4,92 5,64 14,63% Organismes publics 38,40 37,20-3,12% Lutte contre la pollution (agence de l'eau) 120 0, ,40 37,20-3,12% Total HT 218,35 219,73 0,63% TVA 12,01 12,09 0,67% Total TTC 230,36 231,82 0,63% Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 1,92 1,93 0,52% LA FACTURE 120 M 3 En France, l intågralitå des coêts du service public est supportåe par la facture d eau. La facture 120 m 3 repråsente l Åquivalent de la consommation d eau d une annåe pour un månage de 4 personnes. Les factures types sont pråsentåes en Annexe. Jalais (S.I.A.E.P de) Page 50

51 4.2. L accüs aux services essentiels Assurer l accüs de tous au service public est une prioritå pour VEOLIA Eau. Nous proposons des facilitås de paiement (ÅchÅancier, mensualisation, mandat-compte sans frais, ) aux abonnås rencontrant temporairement des difficultås pour rågler leur facture d'eau. En partenariat avec les services sociaux, nous nous engageons à accueillir et orienter les personnes en situation de pråcaritå, en recherchant de faîon personnalisåe les solutions les plus adaptåes pour faciliter l accüs à l eau et Åviter les coupures d eau. Pour les foyers en grandes difficultås financiüres, nous participons au dispositif SolidaritÅ Eau intågrå du Fonds de SolidaritÅ Logement dåpartemental. Abandons de cräance et aides accordäes par VEOLIA Eau Le nombre de demandes d abandon de cråance reçues par le dålågataire et les montants accordås figurent au tableau ci aprés : Nombre de demandes d'abandon de cråance Ç caractére social reçues par le dålågataire Montant des abandons de cråances ou des versements Ç un fonds de solidaritå par le dålågataire ( ) 312,45 211,87 202,62 72,92 84,69 Volume vendu selon le dåcret (m3) Ces ÅlÅments permettent Ç la CollectivitÅ de calculer l indicateur du dåcret [P 109.0], en ajoutant Ç ce montant ses propres versements et en divisant par le volume vendu. Nous proposons des facilitås de paiement (ÅchÅancier, mensualisation, mandat-compte sans frais, ) aux clients rencontrant temporairement des difficultås pour rågler leur facture d'eau. Nombre d'åchåanciers de paiements ouverts au cours de l'annåe Jalais (S.I.A.E.P de) Page 51

52 4.3. La formation et la såcuritå des personnes VEOLIA Eau place la formation et la gestion pråvisionnelle des emplois et des compåtences au centre de sa politique de ressources humaines. L ensemble des salariås de VEOLIA Eau a accüs aux actions de formation dispensåes au Campus VEOLIA, universitå de VEOLIA Environnement dådiåe aux måtiers de l environnement. En matiüre de såcuritå, chaque salariå dispose des Åquipements de protection individuelle nåcessaires à l exercice de ses fonctions. Des actions de sensibilisation sont menåes dans toutes les unitås opårationnelles pour promouvoir la såcuritå au travail. L Åvaluation annuelle des managers de VEOLIA Eau tient notamment compte des råsultats en matiüre de såcuritå de l entitå dont ils ont la responsabilitå L empreinte environnementale du service VEOLIA Eau a dåveloppå des outils adaptås permettant d Åvaluer de maniüre pertinente l empreinte carbone des services publics d eau et d assainissement. Chaque Åvaluation donne lieu à un plan d actions visant à limiter les impacts et à råduire l empreinte du service. VEOLIA Eau s est Ågalement engagåe dans la cotation dåveloppement durable de certains services publics d eau et d assainissement afin de mesurer l efficacitå de ses actions au regard d une performance globale Les relations avec les parties prenantes VEOLIA Eau s implique fortement dans les territoires oí elle intervient. Les Åquipes de la direction locale mettent en place des actions favorisant l emploi local, participent à la vie associative et soutiennent financiürement, ou par le biais de måcånat de compåtences, des actions dynamisant la vie locale. Ces actions s inscrivent en complåment des projets soutenus par la Fondation VEOLIA Environnement. Jalais (S.I.A.E.P de) Page 52

53 5. RAPPORT FINANCIER DU SERVICE

54 5.1. Le Compte Annuel de RÅsultat de l Exploitation de la DÅlÅgation (CARE) Le pråsent chapitre est pråsentå conformåment aux dispositions du dåcret du 14 mars 2005, codifiå Ç l article R du Code GÅnÅral des CollectivitÅs Territoriales. Le CARE et l Ätat dätaillä des produits Le compte annuel et l Åtat dåtaillå des produits figurent ci-aprés. Les modalitås retenues pour la dåtermination des produits et charges et l avis des commissaires aux comptes sont pråsentås en annexe du pråsent rapport Ö Annexes financiéres Ü. Jalais (S.I.A.E.P de) Page 54

55 Jalais (S.I.A.E.P de) Page 55

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57 5.2. Le patrimoine du service Variation du patrimoine immobilier Cet Åtat retrace les opårations d acquisition, de cession ou de restructuration d ouvrages financåes par le dålågataire, qu il s agisse de biens du domaine concådå ou de biens de reprise. Sans objet Inventaire des biens L inventaire au 31 dåcembre de l exercice est Åtabli selon les pråconisations de la FP2E. Les biens propres de la SociÅtÅ y figurant sont ceux, conformåment au dåcret nã du 14 mars 2005, expressåment dåsignås au contrat comme biens de reprise. Cet inventaire est dåtaillå au chapitre Ö La qualitå du service / le patrimoine du service Ü. Situation des biens Par ce compte rendu, VEOLIA Eau pråsente une vue d ensemble de la situation du patrimoine du service dålåguå, Ç partir des constats effectuås au quotidien (interventions, inspections, autosurveillance, astreinte,...) et d une analyse des faits marquants, des Åtudes disponibles et d autres informations le cas ÅchÅant. Ce compte rendu permet ainsi Ç la CollectivitÅ, par une connaissance pråcise des Åventuels problémes, de leur probable Åvolution et des solutions possibles, de mieux programmer ses investissements. Les biens dont l Åtat ou le fonctionnement sont satisfaisants, ou pour lesquels VEOLIA Eau n'a pas dåcelå d'indice någatif, et qui Ç ce titre n'appellent pas ici de commentaire particulier, ne figurent pas dans ce compte rendu. La situation des biens dåtaillåe se trouve dans le pråsent rapport, au chapitre Ö La gestion patrimoniale / La situation des biens Ü. Jalais (S.I.A.E.P de) Page 57

58 5.3. Les investissements et le renouvellement Les Åtats pråsentås permettent de tracer, selon le format pråvu au contrat, la råalisation des programmes d investissement et/ou de renouvellement à la charge du dålågataire, et d assurer le suivi des fonds contractuels d investissement. La måthode de calcul de la charge Åconomique imputåe au compte de la dålågation est pråsentåe dans l annexe financiüre Ö Les modalitås d Åtablissement du CARE á. Programme contractuel d investissement Un programme d investissements de premier Åtablissement a ÅtÅ dåfini au contrat. Le suivi de ce programme est råsumå au tableau suivant : Engagement contractuel global investissement (libellå) Type installation situation (råalisåe, pråvue) AnnÅe ModÅlisation du råseau RÅseau råalisåe 2009 Sectorisation 5 dåbit métres tålågårås RÅseau råalisåe Programme contractuel de renouvellement La situation du programme contractuel de renouvellement dåfini dans le contrat est la suivante : Date effective de renouvellement Date pråvisionnelle de renouvellement LE JALAIS (SIAEP de - eau) HUCHEREAU EXHAURE TRANSFORMATEUR H61 100KVA 2011 COMPTAGE EDF 2011 DISJONCTEUR DIFFERENTIEL 2011 CONDENSATEUR 120KVAR TABLEAU DE COMMANDE RESISTANCES STATORIQUES 37 KW RESISTANCES STATORIQUES 15KW 2011 PPE PLEUGER PN82 3A 15kW 60M3/52M PPE PLEUGER PN82-3A+M KW 60M DISJONCTEUR PIED DE POTEAU 2011 TRAITEMENTS 2 SARCO 2016 COMPRESSEUR CREYSSENSAC K4/ CPTR TR - LE JALAIS 2011 STABILISATEUR S3D RV DE TRANSMETTEUR - SOFREL S POMPE LAVAGE JEUMONT MENBLOC 80/ RV DN Jalais (S.I.A.E.P de) Page 58

59 Date effective de renouvellement Date pråvisionnelle de renouvellement 1 RV AMRI ELECTROPNEUMATIQUE RV PNEUMATIQUES VENTOUSE DEMANG DEBITMETRE ELECTROMAGNETIQUE REPRISES ET CHLORATION POMPE JS 65NM3 70M POMPE JS 65NM3 70M RV PAPILLON RV DE CLAPETS DE CLAPET SOCLA STABILISATEUR CPTR REP -LE JALAIS BAC 500L AGITATEUR DOSAPRO DI ,25KW 2009 PPES DOS. (2u) PROMINENT BETA 4:BT4 A PPES DOS. (2u) PROMINENT BETA4:BT4 A CHLOROMETRE CIFEC POMPE CHLORATION 2015 LE BREIL/MERIZE REPRISE ET CHLORATION DISJONCTEUR DIFFERENTIEL 2015 ARMOIRE DE COMMANDE POMPE KSB /432 10M RV DE 150L RV DE 50L CLAPET DE CPTR - SURP LE BREIL RADIATEUR 3000W 2010 PPE DOSEUSE JAVEL LES JUPPEAUX (NUILLE LE JALAIS) STATION SURPRESSION ET RESERVOIR COMPTAGE EDF(DISJONCTEUR) 2010 DISJONCTEUR DIFFERENTIEL 2010 COFFRET DE COMMANDE POMPE JS 38FV7 6M3/40M MOT. 1.5KW POMPE JS 38FV7 6M3/40M POMPE JS 38FV7 6M3/40M EQUIPEMENT ELECTRIQUE EQUIPEMENT HYDRAULIQUE RV DE RV DE RV DE RV DE RV DE CLAPET DE CLAPET DE COMPTEUR WOLTMAN DE Jalais (S.I.A.E.P de) Page 59

60 Date effective de renouvellement Date pråvisionnelle de renouvellement 1 RADIATEUR 2KW 2010 CAPTEUR SOLAIRE TELESURV. WIT + CAPTEUR NIVEAU HITEC EQUIPT VIGIPIRATE 2016 INVERSEUR CHLORE 2014 EXHAURE POMPE PLEUGER 2015 DEMARREUR ELECTRONIQUE ALTISTART 2015 ARMOIRE DE COMMANDE 2015 DISJONCTEUR 2015 COLONNE FORAGE DN COMPTEUR WOLTMAG DN SONDE DE NIVEAU HITEC 2010 TRANSMETTEUR ALARME 2016 EQUIPT VIGIPIRATE 2016 RESERVOIR DE MONTIFAUT 1 SONDE DE NIVEAU INTER. A FLOTTEUR 2009 HUISSERIE & CLOTURE 2018 TRANSMETTEUR D'ALARME 2016 EQUIPT VIGIPIRATE 2016 LE CLOS CLOTURE ET PORTAIL 2010 HYDRAULIQUE EQUIPT VIGIPIRATE 2016 TRANSMETTEUR D'ALARME 2016 MONTMACON HUISSERIE & CLOTURE 2016 EQUIPT VIGIPIRATE 2016 TRANSMETTEUR D'ALARME Les autres däpenses de renouvellement Les Åtats pråsentås dans cette section permettent de suivre les dåpenses råalisåes dans le cadre d'une obligation en garantie pour continuitå du service ou d un fonds contractuel de renouvellement. La måthode de calcul de la charge Åconomique imputåe au compte de la dålågation est pråsentåe dans l annexe financére Ö Les modalitås d Åtablissement du CARE Ü. DÅpenses relevant d'une garantie pour continuitå du service : Cet Åtat fournit, sous la forme pråconisåe par la FP2E, les dåpenses de renouvellement råalisåes au cours de l exercice dans le cadre d une obligation en garantie pour continuitå du service : Nature des biens 2012 Equipements ( ) 7 913,39 DÅpenses relevant d'un fonds de renouvellement : Il n y a pas de fonds de renouvellement dåfini au contrat. Jalais (S.I.A.E.P de) Page 60

61 5.4. Les engagements à incidence financiüre Ce chapitre a pour objectif de pråsenter sommairement les engagements liås Ç l exåcution du service public, et qui Ç ce titre peuvent entraåner des obligations financiéres entre VEOLIA Eau, actuel dålågataire de service, et toute entitå (publique ou privåe) qui pourrait âtre amenåe Ç reprendre Ç l issue du contrat l exåcution du service. Ce chapitre constitue pour les Ålus un ÅlÅment de transparence et de pråvision. ConformÅment aux pråconisations de l Ordre des experts-comptables, ce chapitre ne pråsente que les Ö engagements significatifs, sortant de l ordinaire, nåcessaires Ç la continuitå du service, existant Ç la fin de la påriode objet du rapport, et qui Ç la fois devraient se continuer au-delç du terme normal de la convention de dålågation et âtre repris par l exploitant futur Ü. Afin de rester simples, les informations fournies ont une nature qualitative. A la demande de la CollectivitÅ, et en particulier avant la fin du contrat, VEOLIA Eau pourra dåtailler ces ÅlÅments. FLUX FINANCIERS DE FIN DE CONTRAT Les flux financiers de fin de contrat doivent âtre anticipås dans les charges qui s appliqueront immådiatement Ç tout nouvel exploitant du service. Sur la base de ces informations, il est de la responsabilitå de la CollectivitÅ, en qualitå d entitå organisatrice du service, d assurer la bonne prise en compte de ces contraintes dans son cahier des charges. RÄgularisations de TVA Si VEOLIA Eau a assurå pour le compte de la CollectivitÅ la råcupåration de la TVA au titre des immobilisations (investissements) mises Ç disposition 1, deux cas se pråsentent : Le nouvel exploitant est assujetti Ç la TVA 2 : aucun flux financier n est nåcessaire. Une simple dåclaration des montants des immobilisations, dont la mise Ç disposition est transfåråe, doit âtre adressåe aux services de l Etat. Le nouvel exploitant n est pas assujetti Ç la TVA : l administration fiscale peut âtre amenåe Ç råclamer Ç VEOLIA Eau la part de TVA non amortie sur les immobilisations transfåråes. Dans ce cas, le repreneur doit s acquitter auprés de VEOLIA Eau du montant dè Ç l administration fiscale pour les immobilisations transfåråes, et simultanåment faire valoir ses droits auprés du Fonds de Compensation de la TVA. Le cahier des charges doit donc imposer au nouvel exploitant de disposer des sommes nåcessaires Ç ce remboursement. Biens de retour Les biens de retour (listås dans l inventaire dåtaillå des biens du service) sont remis gratuitement Ç la CollectivitÅ Ç l ÅchÅance du contrat selon les modalitås pråvues au contrat. Biens de reprise Les biens de reprise (listås dans l inventaire dåtaillå des biens du service) seront remis au nouvel exploitant, si celui-ci le souhaite, Ç l ÅchÅance du contrat selon les modalitås pråvues au contrat. Ces biens doivent gånåralement âtre achetås par le nouvel exploitant. 1 art. 210 de l annexe II du Code GÅnÅral des Impäts 2 ConformÅment au principe poså par le nouvel article 257 bis du Code GÅnÅral des Impäts pråciså par l instruction 3 A 6 36 parue au BOI Nã50 du 20 Mars 2006 Jalais (S.I.A.E.P de) Page 61

62 Autres biens ou prestations Hormis les biens de retour et des biens de reprise pråvus au contrat, VEOLIA Eau utilise, dans le cadre de sa libertå de gestion, certains biens et prestations. Le cas ÅchÅant, sur demande de la CollectivitÅ et selon des conditions Ç dåterminer, les parties pourront convenir de leur mise Ç disposition auprés du nouvel exploitant. Consommations non releväes et recouvrement des sommes dues au dälägataire Ç la fin du contrat Les sommes correspondantes au service exåcutå jusqu Ç la fin du contrat sont dues au dålågataire sortant. Il y a lieu de dåfinir avec la CollectivitÅ les modalitås de facturation (relevå spåcifique, prorata temporis) et de recouvrement des sommes dues qui s imposeront au nouvel exploitant, ainsi que les modalitås de reversement des surtaxes correspondantes. Dispositions applicables au personnel Les dispositions applicables au personnel du dålågataire sortant s appråcient dans le contexte de la påriode de fin de contrat. Les engagements qui en dåcoulent pour le nouvel exploitant ne peuvent pas faire ici l objet d une pråsentation totalement exhaustive, pour deux motifs principaux : ils Åvoluent au fil du temps, au grå des Åvolutions de carriére, des alåas de la vie privåe des agents et des choix d organisation du dålågataire, ils sont soumis Ç des impåratifs de protection des donnåes personnelles. VEOLIA Eau propose de rencontrer la CollectivitÅ sur ce sujet pour baliser les contraintes qui s appliqueront en fin de contrat. DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES APPLICABLES AUX SALARIES DE VEOLIA EAU Les salariås de VEOLIA Eau bånåficient : des dispositions de la Convention Collective Nationale des Entreprises des Services d'eau et d'assainissement du 12 avril 2000 ; des dispositions de l'accord interentreprises de l'unitå Economique et Sociale Ö VEOLIA Eau - GÅnÅrale des Eaux Ü du 12 novembre 2008 qui a pris effet au 1 er janvier 2009, d'accords conclus dans le cadre de cette UnitÅ Economique et Sociale et qui concernent notamment : l'intåressement et la participation, le temps de travail des cadres, la protection sociale (retraites, pråvoyance, handicap, formation) et d accords d Åtablissement, usages et engagements unilatåraux. Protection des salariäs et de l emploi en fin de contrat Des dispositions lågales assurent la protection de l emploi et des salariås Ç l occasion de la fin d un contrat, lorsque le service est susceptible de changer d exploitant, que le futur exploitant ait un statut public ou privå. A dåfaut, il est de la responsabilitå de la CollectivitÅ de pråvoir les mesures appropriåes. Lorsque l entitå sortante constitue une entitå Åconomique autonome, c est-ç-dire comprend des moyens corporels (matåriel, outillage, marchandises, bàtiments, ateliers, terrains, Åquipements), des ÅlÅments incorporels (clientéle, droit au bail, ) et du personnel affectå, le tout organiså pour une mission identifiåe, l ensemble des salariås qui y sont affectås sont automatiquement transfårås au nouvel exploitant, qu il soit public ou privå (art. L du Code du Travail). Jalais (S.I.A.E.P de) Page 62

63 Dans cette hypothése, VEOLIA Eau transmettra Ç la CollectivitÅ, Ç la fin du contrat, la liste des salariås affectås au contrat ainsi que les ÅlÅments d information les concernant (en particulier masse salariale correspondante ). Le statut applicable Ç ces salariås au moment du transfert et pendant les trois mois suivants est celui en vigueur chez VEOLIA Eau. Au-delÇ de ces trois mois, le statut VEOLIA Eau est soit maintenu pendant une påriode de douze mois maximum, avec maintien des avantages individuels acquis au-delç de ces douze mois, soit amånagå au statut du nouvel exploitant. Lorsque l entitå sortante ne constitue pas une entitå Åconomique autonome mais que le nouvel exploitant entre dans le champ d application de la Convention collective Nationale des entreprises d eau et d assainissement d avril 2000, l application des articles ou de cette Convention s impose tant au pråcådent dålågataire qu au nouvel exploitant avant la fin de la påriode de 12 mois. A dåfaut d application des dispositions pråcitåes, seule la CollectivitÅ peut pråvoir les modalitås permettant la sauvegarde des emplois correspondant au service concernå par le contrat de dålågation qui s achéve. VEOLIA Eau se tient Ç la disposition de la CollectivitÅ pour fournir en amont les informations nåcessaires Ç l anticipation de cette question. En tout Åtat de cause, d un point de vue gånåral, afin de clarifier les dispositions applicables et de protåger l emploi, nous proposons de pråciser avec la CollectivitÅ avant la fin du contrat, le cadre dans lequel sera gårå le statut des salariås et la protection de l emploi Ç la fin du contrat. Il est utile que ce cadre soit pråciså dans le cahier des charges du nouvel exploitant. La liste nominative des agents 3 affectås au contrat peut varier en cours de contrat, par l effet normal de la vie dans l entreprise : mutations, dåparts et embauches, changements d organisation, mais aussi par suite d ÅvÅnements de la vie personnelle des salariås. Ainsi, la liste nominative dåfinitive ne pourra âtre constituåe qu au cours des derniéres semaines d exåcution du contrat. Comptes entre employeurs successifs Les dispositions Ç prendre entre employeurs successifs concernant le personnel transfårå sont les suivantes : de maniére gånårale, dispositions identiques Ç celles appliquåes en dåbut du contrat concernant les salaires et notamment salaires diffårås : chaque employeur supporte les charges affårentes aux salaires (et les charges sociales ou fiscales directes ou indirectes y affårant) rattachables Ç la påriode effective d activitå dont il a bånåficiå ; le calcul est fait sur la base du salaire de råfårence ayant dåterminå le montant de la charge mais plafonnå Ç celui applicable au jour de transfert : ce compte dåterminera notamment les prorata 13Éme mois, de primes annuelles, de congås payås, dåcomptes des heures supplåmentaires ou repos compensateurs,. concernant les autres råmunårations : pas de compte Ç Åtablir au titre des råmunårations diffåråes dont les droits ne sont exigibles qu en cas de survenance d un ÅvÅnement ultårieur non encore intervenu (indemnitå de dåpart Ç la retraite, droits Ç des retraites d entreprises Ç prestations dåfinies, mådailles du travail, ) 3 Certaines informations utiles ont un caractére confidentiel et n ont pas Ç figurer dans le rapport annuel qui est un document public. Elles pourront âtre fournies, dans le respect des droits des personnes intåressåes, såparåment Ç l autoritå dålågante, sur sa demande justifiåe par la pråparation de la fin de contrat. Jalais (S.I.A.E.P de) Page 63

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65 Jalais (S.I.A.E.P de) Page ANNEXES

66 6.1. Contrâle de l eau Composition de l eau du robinet Les donnåes sont celles observåes aux points de mise en distribution et de consommation. Les råsultats sur les ressources ne sont pas pris en compte dans ce tableau. ParamÜtres mini maxi Nb d'analyses Valeur du seuil et unitå Titre HydrotimÅtrique 17,7 25,8 5 ãf Calcium 63, mg/l MagnÅsium 2,3 3,9 2 mg/l Pesticides totaux 0,06 0,06 2 0,5 Ñg/l Nitrates mg/l Sodium 6,4 10, mg/l Potassium 0,9 2,1 2 mg/l Chlorures mg/l Sulfates mg/l Fluorures Ñg/l Surveillance des eaux produites et distribuäes Tableaux synthåtiques de la conformitå des prålévements aux limites de qualitå : Contrâle Sanitaire Surveillance du DÅlÅgataire Contrâle Sanitaire et Surveillance du DÅlÅgataire Nb PLV Nb PLV total Conformes Nb PLV total Nb PLV Conformes Nb PLV total Nb PLV Conformes Microbiologie Physico-chimie Un prälåvement est däclarä non-conforme si au moins un des paramåtres le constituant est non-conforme É une limite de qualitä. Nombre total d analyses räalisäes sur les ressources, les eaux traitäes et distribuäes et pour les besoins du service Contrâle Sanitaire Surveillance par le DÅlÅgataire Analyses SupplÅmentaires Microbiologique Physico-chimique Jalais (S.I.A.E.P de) Page 66

67 6.2. Bilan ÅnergÅtique du patrimoine Bilan ÄnergÄtique dätaillä du patrimoine Installation de production Installation de production d'eau: Production Le Huchereau-Ardenay N/N-1 Energie relevåe consommåe (kwh) ,7% Consommation spåcifique (Wh/m3) ,4% Volume produit refoulå (m3) ,4% Installation de production d'eau: Production Les Juppeaux-NuillÅ(DÅsinfection seule) N/N-1 Energie relevåe consommåe (kwh) ,9% Consommation spåcifique (Wh/m3) ,6% Volume produit refoulå (m3) ,8% Installation de reprise, de pompage ou surpresseur Surpresseur: Surpression CimetiÜre-Le Breil N/N-1 Energie relevåe consommåe (kwh) ,8% Consommation spåcifique (Wh/m3) ,4% Volume pompå (m3) ,5% Surpresseur: Surpression Le Juppeau-NuillÅ N/N-1 Energie relevåe consommåe (kwh) ,1% Consommation spåcifique (Wh/m3) ,4% Volume pompå (m3) ,5% Jalais (S.I.A.E.P de) Page 67

68 6.3. La facture 120 m 3 LE BREIL-SUR-MERIZE m 3 Prix au 01/01/2013 Montant au 01/01/2012 Montant au 01/01/2013 N/N-1 Production et distribution de l'eau 179,95 182,53 1,43% Part dålågataire 105,54 107,40 1,76% Abonnement 41,82 42,60 1,87% Consommation 120 0, ,72 64,80 1,69% Part syndicale 69,49 69,49 0,00% Abonnement 27,00 27,00 0,00% Consommation 120 0, ,49 42,49 0,00% PrÅservation des ressources en eau (agence de l'eau) 120 0,0470 4,92 5,64 14,63% Collecte et dåpollution des eaux usåes 171,54 173,75 1,29% Part dålågataire 78,66 80,57 2,43% Abonnement 19,50 19,98 2,46% Consommation 120 0, ,16 60,59 2,42% Part communale 92,88 93,18 0,32% Abonnement 14,88 15,18 2,02% Consommation 120 0, ,00 78,00 0,00% Organismes publics et TVA 88,10 85,84-2,57% Lutte contre la pollution (agence de l'eau) 120 0, ,40 37,20-3,12% Modernisation du råseau de collecte 120 0, ,00 22,80-5,00% TVA 25,70 25,84 0,54% TOTAL TTC 439,59 442,12 0,58% 6.4. Annexes financiüres Les modalitäs d Ätablissement du CARE Les modalitås d Åtablissement du CARE sont disponibles sur simple demande de la collectivitå. Avis des commissaires aux comptes La SociÅtÅ a demandå Ç son commissaire aux comptes d'åtablir un avis sur la procådure d'åtablissement de ses CARE. Une copie de cet avis est disponible sur simple demande de la CollectivitÅ. Jalais (S.I.A.E.P de) Page 68

69 6.5. Les nouveaux textes råglementaires Certains textes pråsentås ci-dessous peuvent avoir un impact contractuel. VEOLIA Eau se tient à disposition pour assister la CollectivitÅ dans l Åvaluation de ces impacts en local et la pråparation en tant que de besoin des projets d avenant. GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX Limitation des Ö pertes en eau sur räseaux Ü 1 En application de la loi Grenelle 2, les collectivitås organisatrices des services d eau sont invitåes Ç une gestion patrimoniale des råseaux, en vue notamment de limiter les pertes d eau dans les råseaux de distribution. A cet effet, elles ont l obligation de råaliser un descriptif dåtaillå des råseaux d eau, qui doit âtre Åtabli avant le 31 dåcembre Lorsque les pertes d eau dans les råseaux de distribution dåpassent, selon les caractåristiques du service et de la ressource, les seuils fixås par le dåcret, un plan d actions et de travaux doit âtre engagå. A dåfaut, une majoration de la redevance pour prålévement sur la ressource en eau est appliquåe. Cette majoration prend effet Ç partir de l annåe suivant le constat de cette carence jusqu Ç l annåe suivant laquelle, selon le cas, soit il est remådiå Ç l absence ou l insuffisance de plans, soit le taux de perte en råseau de la CollectivitÅ s avére âtre infårieur au taux fixå par le dåcret. En cohårence avec la nouvelle råglementation sur la såcuritå des travaux Ç proximitå des råseaux (dite Ö DICT Ü), ce descriptif est actualiså chaque annåe. Fuites aprås compteurs : nouvelles modalitäs de facturation 2 En cas d augmentation anormale de sa consommation d eau potable liåe Ç une fuite sur une canalisation aprés compteur, l'abonnå d un local Ç usage d habitation peut bånåficier d un Åcrâtement de sa facture : il n'est pas tenu au paiement de la part de la consommation excådant le double de la consommation moyenne. Le service d eau, lorsqu il constate une augmentation anormale lors du relevå de compteur, doit en informer Ö sans dålai Ü l abonnå, Ö par tout moyen et au plus tard lors de l envoi de la facture Åtablie d aprés ce relevåü. L abonnå doit faire råparer la fuite par un professionnel dans le mois suivant cette information et attester de cette råparation : le service d eau peut procåder Ç tout conträle, sur piéces et sur place, pour vårifier que la fuite a bien ÅtÅ localisåe et que la råparation a ÅtÅ effectuåe. Lorsque l abonnå bånåficie de l Åcrâtement, les volumes d eau imputables aux fuites d eau sur canalisation n entrent pas dans le calcul de la redevance d assainissement. Le nouveau dispositif entre en application le 1 er juillet 2013, mais ses dispositions peuvent âtre mises en œuvre pendant la påriode transitoire (du 27 septembre 2012 au 30 juin 2013). Travaux Ç proximitä des räseaux : nouvelles contraintes 3 La pråparation et l'exåcution des travaux effectuås Ç proximitå des råseaux doivent suivre des régles pråcises, et ce pour pråvenir leurs consåquences nåfastes pour la såcuritå des personnes et des biens, la protection de l'environnement et la continuitå des services aux usagers. 1 DÅcret nã du 27 janvier DÅcret nã du 24 septembre ArrâtÅ du 15 fåvrier 2012, arrâtå du 28 juin 2012, dåcret nã du 20 aoèt Jalais (S.I.A.E.P de) Page 69

70 Les exploitants de råseaux doivent ainsi pråciser la localisation gåographique des diffårents ouvrages concernås. L'incertitude sur la localisation gäographique d'un ouvrage en service peut remettre en cause le projet de travaux ou modifier les conditions techniques ou financiåres de leur räalisation. Ils doivent dåclarer leurs råseaux sur un guichet unique ( moyennant une redevance 4 (sauf si le råseau n atteint pas 300 km). A compter du 1 er juillet 2013, des investigations complåmentaires de localisation doivent, le cas ÅchÅant, âtre effectuåes sous la responsabilitå du responsable du projet et confiåes Ç un prestataire certifiå, si la råponse des exploitants aux DT/ DICT råvéle que la cartographie des råseaux sensibles en zone urbaine est d'une pråcision insuffisante. Les exploitants de räseaux pour leur part sont tenus de mettre en œuvre un processus d'amälioration continue des donnäes cartographiques de leurs räseaux enterräs en service, reposant notamment sur l'exploitation des råsultats des investigations complåmentaires effectuåes par les maåtres d'ouvrage de travaux. Gestion clientåle Norme simplifiåe sur la gestion des fichiers clients et prospects 5. ActualisÅe par la CNIL le 13 juillet 2012, avec l objectif affichå d assurer un plus grand Åquilibre entre les besoins des professionnels et le respect de la vie privåe et des droits des clients et prospects, la nouvelle norme permet aux entreprises de satisfaire Ç leurs obligations dåclaratives de maniére extrâmement simple et rapide. Le traitement des donnåes peut avoir pour finalitå le suivi de la relation client (la råalisation d enquâtes de satisfaction, la gestion des råclamations et services aprés-vente). En faveur des clients, un certain nombre de points sont pråcisås et/ou clarifiås : la duråe de conservation des donnåes (3 ans),la duråe de conservation des donnåes relatives aux piéces d identitå (1 an), aux cartes bancaires (13 mois ou plus longtemps avec l accord du client), etc ; les modalitås pratiques d information des personnes, notamment en matiére de recueil du consentement et de droit d opposition ; les mesures de såcuritå Ç prendre pour assurer la confidentialitå des donnåes. Les organismes publics ou privås qui ont effectuå une dåclaration simplifiåe sous le cadre de l ancienne norme simplifiåe doivent s assurer qu ils respectent bien les termes de la nouvelle norme au plus tard le 13 juillet PrÅlÜvements. La mise en œuvre de l espace unique de paiements en euros 6 (SEPA) Ç compter du 1 er fåvrier 2014 introduira des modifications dans le processus de gestion clientéle. Normes techniques Eco-conception des pompes à eau 7. De nouvelles exigences d Åco-conception visent Ç harmoniser les exigences de consommation d ÅlectricitÅ applicables aux pompes Ç eau dans l ensemble de l Union europåenne. Les exigences d'åco-conception relatives au rendement minimal s'appliquent par phase, Ç partir du 1 er janvier 2013 pour la premiére et du 1 er janvier 2015, pour la seconde. Les exigences en matiére d'informations relatives aux produits sont applicables Ç partir du 1 er janvier ArrâtÅ du 3 septembre Norme nã48 ÅditÅe par la CNIL. 6 RÉglement europåen nã260/2012 du 14 mars RÉglement (UE) nã 547/2012 de la Commission du 25 juin Jalais (S.I.A.E.P de) Page 70

71 Membranes de filtration 8. A compter du 1 er juillet 2012, la personne responsable de la production d eau destinåe Ç la consommation humaine doit n utiliser que des modules de filtration membranaire disposant d une attestation de conformitå sanitaire (ACS) au moment de sa mise sur le marchå, n utiliser les modules de filtration membranaire que dans certaines conditions d utilisation (dåclaråes et ÅvaluÅes par le laboratoire habilitå responsable de la dålivrance de l attestation de conformitå sanitaire) et assurer la traçabilitå des opårations de maintenance des modules de filtration membranaire mis en œuvre. Risques professionnels 9 L exposition professionnelle Ç certains agents chimiques dangereux ne doit pas dåpasser certaines valeurs limites. Des conträles techniques seront opårås Ç compter 1 er janvier Polices de l environnement : harmonisation & simplification 10 A compter du 1 er juillet 2013, le conträle de la bonne application du droit de l'environnement est simplifiå et un corps d'inspecteurs de l'environnement est cråå. Les dispositifs de la police des installations classåes pour la protection de l'environnement (ICPE) et de la police de l'eau qui ont fait leur preuve sont Åtendus Ç tous les autres domaines de l'environnement. Les sanctions pånales sont harmonisåes. Les atteintes Ç l'eau et aux milieux aquatiques peuvent âtre ainsi punies de deux ans d'emprisonnement et de d'amende. Les sanctions seront aggravåes lorsque les faits sont commis malgrå une dåcision de mise en demeure ou s'ils portent gravement atteinte Ç la santå ou Ç la såcuritå des personnes ou provoquent une dågradation substantielle de la faune et de la flore, ou de la qualitå de l'air, de l'eau ou du sol. Un dispositif de peines complåmentaires est pråvu (remise en Åtat, affichage des condamnations, confiscation). EAU POTABLE & ENVIRONNEMENT Eaux destinäes Ç la consommation humaine & canalisations 11 Les directeurs des agences rågionales de santå (ARS) et les pråfets ont ÅtÅ destinataires d une instruction de la DGS visant Ç repårer les canalisations posåes antårieurement Ç 1980 en PVC susceptibles de contenir du chlorure de vinyle monomére (CVM), råsidu qui risque de migrer vers l'eau destinåe Ç la consommation humaine. Cette instruction fixe Ågalement les modalitås de gestion des risques sanitaires en cas de dåpassement de la limite de qualitå des eaux pour cette substance. En cas de dåpassement de la limite de qualitå des eaux en CVM, fixåe Ç 0,5 Ñg/l, l ARS demande Ç la PPRDE de mettre en œuvre des mesures correctives dans un dålai de 3 mois. Des mesures Ç long terme peuvent âtre envisagåes (tubage, changement de tuyaux ). Protection de la ressource Des complåments sont apportås aux critéres d Åvaluation et procådures Ç suivre pour Åtablir l Åtat des eaux souterraines et les tendances significatives et durables Ç la hausse de dågradation de leur Åtat chimique ArrâtÅ du 22 juin DÅcret nã du 9 mai 2012 & arrâtå du 9 mai Ordonnance nã du 11 janvier Instruction DGS/EA4/2012/366 du 18 octobre 2012 (non publiåe). 12 ArrâtÅ du 2 juillet Jalais (S.I.A.E.P de) Page 71

72 En 2013, les tarifs maximums de la redevance pour pollution de l'eau sont augmentås pour certaines substances dangereuses pour l environnement rejettåes dans les masses d'eau souterraines et superficielles. Le stockage souterrain de CO 2 est exclu des interdictions, mais l opåration doit âtre råalisåe dans le respect de certaines conditions 13. Le taux maximal de la redevance pour modernisation des råseaux de collecte est relevå de 0,15 Ç 0,30 euro par métre cube. Les plafonds de la redevance prålévement sont Ågalement augmentås pour tous les usages 14. A partir du 1 er janvier 2013 les fabricants, importateurs ou distributeurs d une quantitå minimale de 100 grammes par an de substance Ç l Åtat nano-particulaire doivent procåder Ç une dåclaration annuelle de celle-ci auprés du ministére de l Ecologie 15. Ce dispositif a pour objet de mieux connaåtre les nanomatåriaux et leurs usages, de disposer d'une traçabilitå des filiéres d'utilisation, d'une meilleure connaissance du marchå et des volumes commercialisås et de collecter les informations disponibles sur les propriåtås toxicologiques et Åco-toxicologiques. SchÄmas directeurs d amänagement et de gestion des eaux (SDAGE) 16 L autoritå administrative en charge du SDAGE fixe la liste des dårogations Ç l objectif du bon Åtat des eaux d ici 2015 sans avoir Ç attendre la råvision du SDAGE pråvue tous les 6 ans et aprés mise Ç disposition du public (6 mois minimum), notamment par voie Ålectronique. Protection des milieux Nitrates d origine agricole : le contenu des plans d action rågionaux contre les algues vertes est renforcå 17 par des actions proportionnåes et adaptåes aux spåcificitås locales. Dans les zones de captage de l eau destinåe Ç la consommation humaine dont la teneur en nitrate dåpasse 50 mg/l et les bassins connaissant d importantes maråes vertes sur les plages et dåfinis par le schåma directeur d amånagement et de gestion des eaux (SDAGE), le pråfet de rågion peut mettre en place une surveillance annuelle de l azote Åpandu de toutes origines. Le plan national pråvoit de limiter le taux de nitrates entre 10 et 25 milligrammes par litre (mg/l) dans les cours d'eau. A compter du 9 mai 2012 et jusqu'au 30 juin 2013, le pråfet de dåpartement peut dåcider d'anticiper leur mise en œuvre dans les zones en excådent structurel d'azote liå aux Ålevages et dans les zones d'actions complåmentaires des bassins versants. Cette anticipation peut se faire par dåmarche volontaire des agriculteurs, par voie contractuelle ou encore en des termes obligatoires dans l hypothése oë les råsultats seraient jugås insuffisants au regard des objectifs fixås. Les travaux courants d'entretien et de restauration des milieux aquatiques sont dispensås d'enquâte publique lorsqu aucune participation financiére n est demandåe aux intåressås et qu il n est procådå Ç aucune expropriation. La possibilitå de recourir Ç l expropriation est Åtendue aux opårations de restauration des milieux aquatiques 18. Fonds d investissement pour la biodiversitå & trames verte et bleue 19. Il est cråå un fonds d'investissement pour la biodiversitå et la restauration Åcologique. Un comitå consultatif composå notamment de repråsentants issus du ComitÅ national Ö trames verte et bleue Ü, Åmet des recommandations sur l utilisation du fonds. 13 ArrâtÅ du 23 juillet Loi nã du 28 dåcembre 2011 de finances pour 2012 (art. 124). 15 ArrâtÅ du 6 aoèt Loi nã du 22 mars DÅcrets nãs et du 7 mai ArrâtÅ du 7 mai Loi nã du 22 mars DÅcret nã du 16 fåvrier Jalais (S.I.A.E.P de) Page 72

73 StratÅgie nationale Ö mer-littoral á (SNML) 20. La SNML a vocation Ç coordonner toutes les politiques sectorielles s'exerçant en mer ou sur le littoral. Dans une perspective de gestion intågråe des espaces, elle doit comporter les orientations relatives notamment Ç la protection des milieux, des ressources, Ç la pråvention des risques, au dåveloppement durable des activitås Åconomiques. RÄforme des enquàtes publiques 21 La råforme de la procådure et du dåroulement de l'enquâte publique devrait rendre celle-ci plus efficace. Le regroupement d'enquâtes en une enquâte unique est facilitå en cas de pluralitå de maåtres d'ouvrage ou de råglementations distinctes. D une maniére gånårale, l expression et la prise en compte des points de vue devrait âtre renforcåe. Evaluation des incidences environnementales RÅforme des Åtudes d impact 22. La råforme pråcise les seuils en fonction desquels soit une Åtude d'impact est obligatoire en toutes circonstances ou au cas par cas. L un des apports majeur de la råforme est d ouvrir la possibilitå d un suivi syståmatique de l'application des mesures pråconisåes par l'åtude d'impact, sauf dans quelques domaines limitås. L Åtude d impact, trop souvent considåråe comme un simple rapport, va ainsi davantage âtre envisagåe comme un processus. Evaluation de programmes environnementaux 23. La procådure d Åvaluation des plans et programmes (dont le schåma directeur d amånagement et de gestion des eaux SDAGE-, et son complåment, le SAGE) ayant une incidence sur l environnement, applicable au 1 er janvier 2013, est pråcisåe. L Åvaluation environnementale doit âtre proportionnåe Ç l importance du document. L avis qui en dåcoule sur les documents de planification est rendu public. Evaluation environnementale des documents d urbanisme 24. Les documents d'urbanisme qui, Ç partir du 1 er fåvrier 2013, font l'objet d'une Åvaluation environnementale soit de maniére syståmatique, soit aprés un examen au cas par cas par l'autoritå administrative de l'etat dåsignåe Ç cet effet, sont notamment les directives territoriales d'amånagement et de dåveloppement durables (DTADD), le schåma directeur de la rågion Ile-de-France (SDRIF), les schåmas de cohårence territoriale (SCOT), les plans locaux d'urbanisme (PLU) et certaines cartes communales. A noter. Les documents d'urbanisme dont la procådure d'ålaboration ou de råvision sera particuliérement avancåe au 1 er fåvrier 2013 ne seront pas soumis aux nouvelles régles d'åvaluation environnementale. Gestion des risques Ö inondations Ü Identification des territoires d action prioritaire 25. L objectif est de caractåriser l importance des risques d'inondation (impacts potentiels sur la santå humaine et sur l'activitå Åconomique) et, par consåquent, d'identifier les territoires pour lesquels il existe un risque important. Ces impacts doivent notamment åtre ÅvaluÅs Öau regard de la population permanente råsidant en zone potentiellement inondable et du nombre d'emplois situås en zone potentiellement inondableá. Cette identification doit en principe åtre achevåe depuis fin septembre DÅcret nã du 16 fåvrier DÅcret nãs & du 29 dåcembre DÅcret nã du 29 dåcembre DÅcret nã du 2 mai DÅcret nã du 23 aoèt ArrâtÅ du 27 avril Jalais (S.I.A.E.P de) Page 73

74 6.6. Glossaire Le pråsent glossaire est Åtabli sur la base des dåfinitions de l arråtå du 2 mai 2007 et de la circulaire nñ12/de du 28 avril 2008 et de complåments jugås utiles à la compråhension du document. Abonnement : L abonnement dåsigne le contrat qui lie l abonnå au dålågataire pour la prestation du service de l eau ou de l assainissement conformåment au réglement du service. Il y a un abonnement pour chaque point d accés au service (point de livraison d eau potable ou de collecte des effluents qui dessert l abonnå, ou installation d assainissement non collectif). (circulaire nã 12/DE du 28 avril 2008). Pour VEOLIA Eau, Ç chaque abonnement correspond un client distinct : le nombre d abonnements est Ågal au nombre de clients. AbonnÅ domestique ou assimilå : Les abonnås domestiques ou assimilås sont les abonnås qui sont redevables Ç l agence de l eau au titre de la pollution domestique. Pour ces abonnås, les redevances sont perçues par l organisme chargå de l encaissement des factures Åmises pour la fourniture du service puis reversåes Ç l agence de l eau. (circulaire nã 12/DE du 28 avril 2008) AbonnÅ autre que domestique : Les abonnås autres que domestiques sont redevables Ç l agence de l eau au titre de la pollution d origine non-domestique. Cette redevance est due par toute personne dont les activitås entraånent le rejet, au-delà d un certain seuil, d ÅlÅments polluants directement dans le milieu naturel ou par l intermådiaire d un råseau de collecte. L agence de l eau Åtablit chaque annåe la liste des abonnås non-domestiques. CapacitÅ de production : Volume qui peut âtre produit par toutes les installations de production pour un fonctionnement journalier de 20 heures chacune (unitå : m 3 /jour) Certification ISO : Attestation fournie par un organisme certificateur qui valide la dåmarche environnementale effectuåe par le dålågataire Certification ISO 9001 : Attestation fournie par un organisme certificateur qui valide la dåmarche management qualitå effectuåe par le dålågataire Certification ISO : Attestation fournie par un organisme certificateur qui valide la dåmarche de såcuritå alimentaire effectuåe par le dålågataire Certification OHSAS : Attestation fournie par un organisme certificateur qui valide la dåmarche såcuritå et santå effectuåe par le dålågataire Jalais (S.I.A.E.P de) Page 74

75 Client (abonnå) : Personne physique ou morale ayant souscrit un ou plusieurs abonnements auprés de l opårateur du service public (par exemple service de l eau, de l assainissement, etc..). Le client est par dåfinition desservi par l opårateur. Il peut âtre titulaire de plusieurs abonnements, en des lieux gåographiques distincts appelås points de service et donc avoir plusieurs points de service. Pour distinguer les services, on distingue les clients eau, les clients assainissement collectif et les clients assainissement non collectif. Le client perd sa qualitå d abonnå Ç un point de service donnå lorsque le service n est plus dålivrå Ç ce point de service, quelle que soit sa situation vis-ç-vis de la facturation (il n est plus desservi, mais son compte peut ne pas encore âtre soldå). (cf. circulaire nã 12/DE du 28 avril 2008). Pour VEOLIA Eau, un client correspond Ç un abonnement : le nombre de clients est Ågal au nombre d abonnements. Consommation individuelle unitaire : Consommation annuelle des clients particuliers individuels et collectifs divisåe par la duråe de la påriode de consommation et par le nombre de clients particuliers individuels et collectifs (unitå : m 3 /client/an) Consommation globale unitaire : Consommation annuelle totale des clients divisåe par la duråe de la påriode de consommation et par le nombre de clients (unitå : m 3 /client/an) DÅlai maximal d ouverture des branchements pour les nouveaux abonnås dåfini par le service et taux de respect de ce dålai [D 151.0] : Ce dålai est le temps exprimå en heures ou en jours sur lequel s engage le service pour ouvrir un branchement neuf (hors dålai de råalisation des travaux) ou remettre en service un branchement existant. Le taux de respect est exprimå en pourcentage du nombre de demandes d ouverture d un branchement pour lesquels le dålai est respectå. (arrâtå du 2 mai 2007) DÅveloppement durable : DÅfini en 1987 comme Ö un dåveloppement qui råpond aux besoins du pråsent sans compromettre la capacitå des gånårations futures de råpondre aux leurs. Ü. Cela suppose un dåveloppement Åconomiquement efficace, socialement Åquitable et Åcologiquement soutenable, tout en reposant sur une nouvelle forme de gouvernance qui encourage la mobilisation et la participation de tous les acteurs de la sociåtå civile au processus de dåcision. Eau souterraine influencåe : Eaux d origine souterraine provenant de milieux fissurås pråsentant une turbiditå påriodique importante et supårieure Ç 2 NFU Habitants desservis [D 101.0] : Population INSEE des communes desservies aprés correction en cas de couverture partielle d une commune. La population INSEE est consultable sur le site internet de l INSEE Ç compter de 2009 (dåcret nã du 30/12/2008). HACCP : Hazard Analysis Critical Control Point : måthode d identification et de hiårarchisation des risques utilisåe dans l agroalimentaire Indice d avancement de la protection de la ressource en eau [P 108.3] : La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 100 %, avec le baréme suivant : 0 % : aucune action ; 20 % : Åtudes environnementale et hydrogåologique en cours ; 40 % : avis de l hydrogåologue rendu ; Jalais (S.I.A.E.P de) Page 75

76 50 % : dossier dåposå en pråfecture; 60 % : arrâtå pråfectoral ; 80 % : arrâtå pråfectoral complétement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminås) ; 100 % : arrâtå pråfectoral complétement mis en œuvre (comme ci-dessus), et mise en place d une procådure de suivi de l application de l arrâtå. En cas d achat d eau Ç d autres services publics d eau potable par le service ou de ressources multiples, l indicateur est Åtabli pour chaque ressource et une valeur globale est calculåe en tenant compte des volumes annuels d eau produits ou achetås Ç d autres services publics d eau potable. (arrâtå du 2 mai 2007) Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des råseaux d eau potable [P 103.2] : La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 100, avec le baréme suivant : 0 point : absence de plan du råseau ou plans couvrant moins de 95 % du linåaire estimå du råseau de desserte 10 points : existence d un plan du råseau couvrant au moins 95 % du linåaire estimå du råseau de desserte 20 points : mise Ç jour du plan au moins annuelle Les 20 points ci-dessus doivent åtre obtenus avant que le service puisse bånåficier des points supplåmentaires suivants : + 10 : informations structurelles complétes sur chaque tronçon (diamétre, matåriau) + 10 : connaissance pour chaque tronçon de l àge des canalisations + 10 : localisation et description des ouvrages annexes (vannes de sectionnement, ventouses, compteurs de sectorisation ) et des servitudes + 10 : localisation des branchements sur la base du plan cadastral + 10 : localisation et identification des interventions (råparations, purges, travaux de renouvellement) + 10 : existence et mise en œuvre d un programme pluriannuel de renouvellement des branchements + 10 : existence d un plan pluriannuel de renouvellement des canalisations (programme dåtaillå assorti d un estimatif portant sur au moins 3 ans) + 10 : mise en œuvre d un plan pluriannuel de renouvellement des canalisations. Les grands ouvrages råservoir, stations de traitement, pompages ne sont pas pris en compte pour le calcul de cet indice. (arrâtå du 2 mai 2007) Indice linåaire de pertes en råseau [P 106.3] : L indice linåaire de pertes en råseau est Ågal au volume perdu dans les råseaux par jour et par kilométre de råseau (hors linåaires de branchements). Cette perte est calculåe par diffårence entre le volume mis en distribution et le volume consommå autoriså. Il est exprimå en m 3 /km/jour. (arrâtå du 2 mai 2007) Indice linåaire des volumes non comptås [P 105.3] : L indice linåaire des volumes non comptås est Ågal au volume journalier non comptå par kilométre de råseau (hors linåaires de branchements). Le volume non comptå est la diffårence entre le volume mis en distribution et le volume comptabiliså. L indice est exprimå en m 3 /km/jour. (arrâtå du 2 mai 2007) Parties prenantes : Acteurs internes et externes intåressås par le fonctionnement d'une organisation, comme un service d eau ou d assainissement : salariås, clients, fournisseurs, associations, sociåtå civile, pouvoirs publics Jalais (S.I.A.E.P de) Page 76

77 PrÅlÜvement : Un prålévement correspond Ç l opåration permettant de constituer un ou plusieurs Åchantillons cohårents (un Åchantillon par laboratoire) Ç un instant donnå (ou durant une påriode donnåe) et Ç un endroit donnå (1 prålévement = n Åchantillons pour n laboratoires). (circulaire nã 12/DE du 28 avril 2008) Rendement du råseau de distribution [P 104.3] : Le rendement du råseau est obtenu en faisant le rapport entre, d une part le volume consommå autoriså augmentå du volume vendu Ç d autres services publics d eau potable et, d autre part le volume produit augmentå des volumes achetås Ç d autres services publics d eau potable. Le volume consommateurs sans comptage et le volume de service du råseau sont ajoutås au volume comptabiliså pour calculer le volume consommå autoriså. Le rendement est exprimå en pourcentage. (arrâtå du 2 mai 2007) RÅseau de desserte : Ensemble des Åquipements publics (canalisations et ouvrages annexes) acheminant de maniére gravitaire ou sous pression l eau potable issue des unitås de potabilisation jusqu aux points de raccordement des branchements des abonnås ou des appareils publics (tels que les bornes incendie, d arrosage, de nettoyage ) et jusqu aux points de livraison d eau en gros. Il est constituå de råservoirs, d Åquipements hydrauliques, de conduites de transfert, de conduites de distribution mais ne comprend pas les branchements. (circulaire nã 12/DE du 28 avril 2008) RÅseau de distribution : Le råseau de distribution est constituå du råseau de desserte dåfini ci-dessus et des conduites de branchements. (circulaire nã 12/DE du 28 avril 2008) RÅsultat d analyse : On appelle råsultat d analyse chaque valeur mesuråe pour chaque paramétre. Ainsi pour un prålévement effectuå, il y a plusieurs råsultats d analyse (1 råsultat par paramétre) Taux d impayås [P 154.0] : Il correspond au taux d impayås au 31/12 de l annåe N sur les factures Åmises au titre de l annåe N-1. Le montant facturå au titre de l annåe N-1 comprend l ensemble de la facture, y compris les redevances prålévement et pollution, la taxe Voies Navigables de France et la TVA liåe Ç ces postes. Sont exclues les factures de råalisation de branchements et de travaux divers. (arrâtå du 2 mai 2007) Taux d occurrence des interruptions du service non programmåes [P 151.1] : Nombre de coupures d eau, par millier d abonnås, survenues au cours de l annåe pour lesquelles les abonnås concernås n ont pas ÅtÅ informås Ç l avance. Les interruptions programmåes sont celles qui sont annoncåes au moins 24h Ç l avance. Les påriodes d alimentation par une eau non-conforme au regard des normes de potabilitå ne sont pas comptåes comme des interruptions. Les coupures de l alimentation en eau liåes Ç des problémes qualitatifs sont prises en compte. Les coupures chez l abonnå lors d interventions effectuåes sur son branchement ou pour non paiement des factures ne sont pas prises en compte. (arrâtå du 2 mai 2007) Taux de clients mensualisås : Pourcentage du nombre total de clients ayant optå pour un réglement mensuel par prålévement bancaire. Jalais (S.I.A.E.P de) Page 77

78 Taux de clients prålevås : Pourcentage du nombre total de clients ayant optå pour un réglement des factures par prålévement bancaire. Taux de conformitå aux paramütres microbiologiques [P 101.1] : Pour les services desservant plus de habitants ou produisant plus de m 3 /j :pourcentage des prålévements aux fins d analyses microbiologiques jugås conformes selon la råglementation en vigueur. Les prålévements considårås sont : Ceux råalisås par l ARS dans le cadre du Conträle Sanitaire en application de l arrâtå du 11 janvier 2007 relatif au programme de prålévements et d analyses du conträle sanitaire pour les eaux fournies par un råseau de distribution pris en application des articles R , R et R du code de la santå publique Et le cas ÅchÅant ceux råalisås par le dålågataire dans le cadre de sa surveillance lorsque celle-ci se substitue en partie au Conträle Sanitaire dans le cadre de l arrâtå du 21 novembre 2007 relatif aux modalitås de prise en compte de la surveillance des eaux destinåes Ç la consommation humaine dans le cadre du conträle sanitaire, pris en application de l'article R du code de la santå publique Pour les services desservant moins de habitants et produisant moins de m 3 /j : nombre de prålévements aux fins d analyses microbiologiques effectuås dans l annåe et parmi ceux-ci nombre de prålévements non-conformes Taux de conformitå aux paramütres physico-chimiques [P 102.1] : Pour les services desservant plus de habitants ou produisant plus de m 3 /j : pourcentage des prålévements aux fins d analyses physico-chimiques jugås conformes selon la råglementation en vigueur. Les prålévements considårås sont : ceux råalisås par l ARS dans le cadre du Conträle Sanitaire en application de l arrâtå du 11 janvier 2007 relatif au programme de prålévements et d analyses du conträle sanitaire pour les eaux fournies par un råseau de distribution pris en application des articles R , R et R du code de la santå publique. et le cas ÅchÅant ceux råalisås par l opårateur dans le cadre de sa surveillance lorsque celle-ci se substitue en partie au Conträle Sanitaire dans le cadre de l arrâtå du 21 novembre 2007 relatif aux modalitås de prise en compte de la surveillance des eaux destinåes Ç la consommation humaine dans le cadre du conträle sanitaire, pris en application de l'article R du code de la santå publique Pour les services desservant moins de habitants et produisant moins de m 3 /j : nombre de prålévements råalisås en vue d analyses physico-chimiques effectuås dans l annåe et parmi ceux-ci nombre de prålévements non-conformes. Taux de mutation (demandes d abonnement) : Nombre de demandes d abonnement (mouvement de clients) rapportå au nombre total de clients, exprimå en pour cent. Taux de råclamations [P 155.1] : Ces råclamations peuvent âtre reçues par l opårateur ou directement par la collectivitå. Un dispositif de måmorisation et de suivi des råclamations Åcrites est Ç mettre en œuvre. Le taux de råclamations est le nombre de råclamations Åcrites rapportå au nombre d abonnås diviså par Sont prises en compte les råclamations relatives Ç des Åcarts ou des non-conformitås vis-ç-vis d engagements contractuels, d engagements de service, notamment au regard du réglement de service, ou vis-ç-vis de la råglementation, Ç l exception de celles relatives au niveau de prix. (arrâtå du 2 mai 2007). Jalais (S.I.A.E.P de) Page 78

79 Volume achetå en gros (ou achetå à d autres services d eau potable) : Le volume achetå en gros est le volume d'eau potable en provenance d'un service d'eau extårieur. Il est strictement Ågal au volume importå (circulaire nã 12/DE du 28 avril 2008). Volume comptabiliså : Le volume comptabiliså råsulte des relevås des appareils de comptage des abonnås (circulaire nã 12/DE du 28 avril 2008). Ce volume n inclut pas le volume vendu en gros. Volume consommateurs sans comptage : Le volume consommateurs sans comptage est le volume utiliså sans comptage par des usagers connus, avec autorisation. (circulaire nã 12/DE du 28 avril 2008). Volume consommå autoriså : Le volume consommå autoriså est, sur le pårimétre du service, la somme du volume comptabiliså, du volume consommateurs sans comptage et du volume de service du råseau (circulaire nã 12/DE du 28 avril 2008). Volume de service du råseau : Le volume de service du råseau est le volume utiliså pour l exploitation du råseau de distribution (circulaire nã 12/DE du 28 avril 2008). Volume mis en distribution : Le volume mis en distribution est la somme du volume produit et du volume achetå en gros (importå) diminuå du volume vendu en gros (exportå) (circulaire nã 12/DE du 28 avril 2008). Volume produit : Le volume produit est le volume issu des ouvrages de production du service pour âtre introduit dans le råseau de distribution. Le volume de service de l unitå de production n est pas comptå dans le volume produit (circulaire nã 12/DE du 28 avril 2008). Volume vendu en gros (ou vendu à d autres services d eau potable) : Le volume vendu en gros est le volume d'eau potable livrå Ç un service d'eau extårieur. Il est strictement Ågal au volume exportå (circulaire nã 12/DE du 28 avril 2008). Jalais (S.I.A.E.P de) Page 79

80 6.7. Autres annexes DETAIL DES CLIENTS PAR COMMUNE ARDENAY-SUR-MERIZE N/N-1 Nombre d'habitants desservis total (estimation) ,9% Nombre d'abonnås (clients) ,0% CONNERRE N/N-1 Nombre d'habitants desservis total (estimation) ,1% Nombre d'abonnås (clients) ,0% LE BREIL-SUR-MERIZE N/N-1 Nombre d'habitants desservis total (estimation) ,3% Nombre d'abonnås (clients) ,3% MONTFORT-LE-GESNOIS N/N-1 Nombre d'habitants desservis total (estimation) ,2% Nombre d'abonnås (clients) ,0% NUILLE-LE-JALAIS N/N-1 Nombre d'habitants desservis total (estimation) ,4% Nombre d'abonnås (clients) ,9% PARIGNE-L'EVEQUE N/N-1 Nombre d'habitants desservis total (estimation) ,0% Nombre d'abonnås (clients) ,0% SAINT-MARS-LA-BRIERE N/N-1 Nombre d'habitants desservis total (estimation) ,7% Nombre d'abonnås (clients) ,2% SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES N/N-1 Nombre d'habitants desservis total (estimation) ,0% Nombre d'abonnås (clients) ,0% SOULITRE N/N-1 Nombre d'habitants desservis total (estimation) ,2% Nombre d'abonnås (clients) ,3% SURFONDS N/N-1 Nombre d'habitants desservis total (estimation) ,8% Nombre d'abonnås (clients) ,9% THORIGNE-SUR-DUE N/N-1 Nombre d'habitants desservis total (estimation) ,7% Nombre d'abonnås (clients) ,0% VOLNAY N/N-1 Nombre d'habitants desservis total (estimation) ,9% Nombre d'abonnås (clients) ,0% DETAIL DES FUITES SUR CANALISATIONS Commune Date Adresse DiamÜtre Commentaires NUILLE-LE-JALAIS 27/04/2012 LES VERDERIES 60 sur AC LE BREIL S/ MERIZE 04/07/2012 RUE DE PESCHERAY 125/140 sur PEHD DÅboutement THORIGNE-SUR-DUE 18/01/2012 LE MOULIN DE CONNAGE 75/90 sur PVC Eclatement/Trou/Piqure Jalais (S.I.A.E.P de) Page 80

81 LE BREIL S/ MERIZE 16/01/2012 RUE DE PESCHERAY 143/160 sur PEHD DÅboutement NUILLE-LE-JALAIS 13/12/2011 RUE PRINCIPALE 100 sur AC Vanne THORIGNE-SUR-DUE 12/03/ RUE DU 8 MAI 24/32 sur PEHD NUILLE-LE-JALAIS 29/04/2012 LES FOULTIERES 60 sur AC ARDENAY-SUR-MERIZE 19/07/2012 RUE DES CHATAIGNIERS 100 sur AC Eclatement/Trou/Piqure ST-MARS-LA-BRIERE 15/09/2012 LES LOUDONAUX 75/90 sur PVC Eclatement/Trou/Piqure ST-MARS-LA-BRIERE 16/09/2012 CHEMIN DE LA PIECE - LES LOUDEAUNAUX 75/90 sur PVC NUILLE-LE-JALAIS 29/04/2012 LES FOUTIERES DETAIL DE LA PRODUCTION PAR USINE N/N-1 Installation de production d'eau: Production Le Huchereau-Ardenay ,8% Installation de production d'eau: Production Les Juppeaux-NuillÅ ,8% Volume prålevå total ,0% Installation de production d'eau: Production Le Huchereau-Ardenay ,9% Installation de production d'eau: Production Les Juppeaux-NuillÅ Besoins usine total ,9% Installation de production d'eau: Production Le Huchereau-Ardenay ,4% Installation de production d'eau: Production Les Juppeaux-NuillÅ ,8% Volume produit total ,4% Jalais (S.I.A.E.P de) Page 81