Décision du Président de la Communauté de Communes MARCHE LOCATION ET MAINTENANCE DE COPIEURS/IMPRIMANTES MULTIFONCTION EN RESEAU

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1 Décision nº 008 Décision du Président de la Communauté de Communes MARCHE LOCATION ET MAINTENANCE DE COPIEURS/IMPRIMANTES MULTIFONCTION EN RESEAU Vu l article 6 de la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale du 1 juillet 1999, Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n 008.C1 du conseil communautaire du 5 avril 008 portant délégation au bureau communautaire et au Président, Vu la consultation lancée le 6 Février 008 sur le support BOAMP ainsi que sur le site internet de le CCVG, en vue de la passation d un marché de fourniture pour la location et la de copieurs/imprimantes multifonction en réseau : - lot 1 : photocopieur noir et blanc pour service habitat - lot : photocopieur noir et blanc pour service environnement - lot : photocopieur couleur pour service communication. Une seule offre a été remise dans le délai imparti, soit avant le 5 mars 008 à 1 heures : N d arri vée 1 Nom du candidat LOT Sté SABI 1 Recevabilité de la candidature (oui/non) oui Observations La Sté SABI indique dans son DC5 qu elle est en redressement, toutefois elle a prouvé sa capacité à assurer tant la livraison du matériel que sa en fournissant une attestation émanant de la Sté RICOH, laquelle se porte garante de SABI qui a fait l objet d une fusion avec sa filiale NOVA PAGE L ouverture des plis a eu lieu le 5 mars 008 à 1 h 0. La seule offre reçue a été jugée recevable. Une première réunion intermédiaire avant négociation sur place pour analyse de l offre a été présentée le 0 avril 008 à 14 h 0 avant d engager des négociations. A l issue de cette réunion il a été demandé aux services de rencontrer la Sté SABI pour une démonstration et une négociation dans les locaux du candidat. Le 14 avril à 11 heures, la démonstration a eu lieu et s est avérée particulièrement positive d un point de vue technique. Il a toutefois été demandé au candidat les éléments suivants : - copie du jugement de redressement de la Sté NOVA PAGE, filiale de la Sté RICOH dont dépend la Sté SABI ; - la révision à la baisse de l offre. Le candidat avait jusqu au lendemain 17 heures pour fournir ces éléments. Le 14 avril 008 à 16 h 0, la commission adaptée n 1 s est réunie pour prendre acte de l ensemble de cette négociation.

2 Cette commission était composée de : Joseph LORENZON, Vice Président, Philippe PASQUET, Directeur Général des Services, Nathalie AUMONT, Directrice de l administration générale et des affaires juridiques, Marie-Claire FOLLET, Responsable informatique et Roselyne ESPRIT GRIEGER, Assistante à Maîtrise d ouvrage pour la fonction achats publics. La Commission Adaptée n du 17 Avril 008 a analysé l offre négociée et a décidé de valider son choix à la vue du tableau suivant et en fonction des critères pondérés cidessous énoncés,

3 LOT 1 N & BL HABITAT Volume annuel copies demandé = Vitesse copie e p.p.m copie 1 copie 1 1 = Forfait H.T= Nb de copies x copie TOTAL 1 = + TOTAL TOTAL nb de copies /trimestre Délai de livraison en jours NASHUATEC MP ,0066 0, ,00 594,54 500,00 455,4 = copies x 0, , , ,4 94, j LOT N N & BL ENVIRONNEMENT janv-09 Vitesse copie e p.p.m copie 1 copie 1 1 = Forfait H.T= Nb de copies x copie TOTAL 1 = + TOTAL TOTAL nb de copies /trimestre Délai de livraison en jours MP 50 0,0066 0,06 496,60 446, ,7 =4.500x0, ,5 74,0 664,9 567, j

4 LOT COULEUR COMMUNICATION Volume annuel copies demandé = N&B & C Vitesse copie e p.p.m copie N&B copie N&B copie copie COULEUR C 1 1 = Forfait H.T= Nb de copies x copie TOTA L 1 = + TOTAL TOTAL NASHUATEC MPC ,0066 0,006 0,076 0,07 516,51 495,00 40,75 609,6 = (6.000N&B x0,0066) + (7.500C x0,076) 577, , ,80 998,55

5 Vu les critères de jugement des offres : L'offre a été choisie par la commission d'appel d'offres, selon les critères pondérés suivants : 1) global d utilisation : 40 % ) Valeur technique : 0 % ) Performance en matière de protection de l environnement : 10 % 4) Date et délai de livraison : 10 % 5) Garanties : 10 % Chaque candidat est noté de 1à 5 par critère, selon le barème ci-dessous : 1 Mauvais Médiocre Moyen 4 Bon 5 Très bon Sans qu il soit besoin de classer cette offre unique, il s avère que cette dernière répond parfaitement aux besoins exprimés compte tenu des critères et la commission adaptée propose donc de la retenir. Le Président de la Communauté de Communes du Val de Garonne Décide de retenir pour le Marché Location et Maintenance de copieurs /Imprimantes Multifonction en réseau - Pour le lot 1 copieur noir et blanc pour service habitat : La Société SABI, ZAC Agen Sud AGEN pour un loyer de 500,00 H.T. basé sur une quantité estimative de copies, pour un montant de 44, 70 H.T. correspondant à la. En cas de dépassement, le coût copies sera de 0, 006 H.T. - Pour le lot copieur noir et blanc pour service environnement : La Société SABI, ZAC Agen Sud AGEN pour un loyer de 50,00 H.T. basé sur une quantité estimative de copies, pour un montant de 17, 5 H.T. correspondant à la. En cas de dépassement, le coût copies sera de 0, 006 H.T. - Pour le lot copieur couleur pour service communication : La Société SABI, ZAC Agen Sud AGEN pour un loyer de 40,75 H.T. basé sur une quantité estimative de copies noir et blanc et copies couleur, pour un montant de 577, 80 H.T. correspondant à la. En cas de dépassement, le coût copies sera de 0, 006 H.T. pour le noir et blanc et 0, 07 H.T. pour la couleur. Précise que la durée du marché est de 1 année renouvelable fois En application de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Il sera rendu compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du conseil communautaire Fait à Marmande, le 05 JUIN 008 Le Président, Acte signé électroniquement Certificat Fiducio n 68cd7f1c70ba6d6f11148dde9cb9 Gérard GOUZES