es aides à l emploi et à la formation

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Ernest Crépeau
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1 es aides à l emploi et à la formation 25 octobre 2012 Didier Wiame Responsable Conseil en Ressources Humaines Namur

2 Plan de l exposé Présentation du Forem et son Service aux Entreprises Les aides à l emploi - fédérales - régionales - diverses Les aides à la formation - PFI - Chèque-formation - Crédit-adaptation

3 LE FOREM Forem Formation Forem Conseil Forem Support Services aux Entreprises Services aux Particuliers Service Relations Partenariales Conseil Ressources Humaines - CRH Conseil en Recrutement - CR Aides Promotion Emploi - APE Plan Formation Insertion - PFI

4 ENGAGER COMMENT DIMINUER LES COÛTS?

5 «ALTERNATIVES» à un engagement CEFA RAC Contrat d apprentissage Convention de stage IFAPME Stages de fin de formation (FOREM Formation, Missions régionales, EFT, autres opérateurs de formation, ) Plan Formation Insertion (PFI)

6 Les aides à l emploi Aides fédérales réductions des cotisations ONSS de base activation des allocations sociales Aides régionales primes à l engagement APE = Aides à la Promotion de l emploi Aides AWIPH Aides CPAS

7 Optimisation des aides à l emploi et à la formation Lors de l engagement d un travailleur, veiller à obtenir les renseignements les plus pointus concernant les aides possibles. les réductions structurelles les réductions groupes-cibles les aides à la formation les aides APE les diverses primes Quelques explications

8 AIDES FEDERALES 1. Réduction structurelle des cotisations patronales 2. Réduction «Groupe-cible» Premiers engagements START ACTIVA Start ACTIVA Bas salaires Travailleurs âgés Victimes de restructuration Réduction collective du temps de travail et semaine de 4 jours Tuteurs Formateurs

Réduction groupe-cible : Premiers engagements (Nouveaux montants valables depuis octobre 2012) Conditions employeur : nouvel employeur ou non assujetti depuis 4 trimestres Réductions 1 er travailleur

9 Réduction groupe-cible : Premiers engagements (Nouveaux montants valables depuis octobre 2012) Conditions employeur : nouvel employeur ou non assujetti depuis 4 trimestres Réductions 1 er travailleur 1500 / 4 trim / 4 trim suivants 400 / 4 trim suivants 2 ème travailleur 1000 / 4 trim. 400 / 8 trim. suivants 3 ème travailleur 1000 / 4 trim. 400 / 4 trim.suivants Les trimestres durant lesquels la réduction est octroyée doivent se situer dans une période de 20 trimestres suivant le trimestre de l engagement

10 De 18 à 26 ans Réduction groupe-cible : START De 16 à 18 ans (**) Age du demandeur d emploi (à la date d engagement) Jeune moyennement qualifié (maximum CESS) Nouvelle catégorie à partir de janvier 2013 Jeune peu qualifié (pas de CESS) * / trimestre Réduction ONSS trimestrielle * / trimestre 400 * / trimestre / x trimestres / / 4 trimestres 8 trimestres trimestres / 4 trimestres Jeune moins qualifié d origine étrangère ou handicapé trimestres / 4 trimestres Jeune très peu qualifié (maximum CESI) trimestres / 4 trimestres

11 Réduction groupe-cible : ACTIVA Start Employeurs visés Tous les employeurs du secteur privé et du secteur public (sous réserve base légale) Travailleurs visés moins de 26 ans est soit très peu qualifié soit moins qualifié et d origine étrangère ou handicapé engagé pour minimum 6 mois temps plein dans une période de 21 mois depuis la fin des études Age et conditions du travailleur - De 26 ans - Très peu qualifié (max 4 ième année) - Moins qualifié (pas le CESS) d origine étrangère ou présentant un handicap Allocation de travail mensuelle 350 pendant 6 mois

12 Réduction groupe-cible : ACTIVA Durée d inscription comme demandeur d emploi Réductions ONSS 1000 / trimestre 400 / trimestre Allocation de travail 500 / mois -CCI -bénéficiaires d une aide sociale < 25 ans 12 mois (312 jours) sur 18 mois trimestres / mois 12 mois (312 jours) sur 18 mois trimestres / / < 45 ans 24 mois (624 jours) sur 36 mois trimestres / mois 36 mois (936 jours) sur 54 mois trimestres 4 trimestres mois 5 ans (1560 jours) sur 90 mois trimestres 12 trimestres mois > ou = 45 ans Aptitude au travail réduite 6 mois (156 jours) sur 9 mois trimestres 16 trimestres / 12 mois (312 jours) 18 mois trimestres / / 18 mois (468 jours) sur 27 mois trimestres / mois 1 jour / / mois

13 Réduction groupe-cible : victime d une restructuration Pour le nouvel employeur : avantage de 1000 par trimestre si engagement d une personne ayant subi un licenciement et inscrit dans une cellule pour l emploi. Cet avantage dure entre 4 et 5 trimestres. Pour le travailleur : durant la validité de la carte, avantage de 133 nets / mois. (réductions des cotisations onss personnelles) Si moins de 45 ans : 1000 le trimestre d engagement + 4 Si plus de 45 ans : idem par trimestre à partir du 6 ième jusqu au 21 ième qui suit.

14 AIDES RÉGIONALES Aide à la Promotion de l Emploi (APE) Fin de la mesure APE marchand au 31/12/2012 APE jeune Prime à l emploi du Service Public de Wallonie

15 APE Jeune La subvention s exprime en point 1 point = 2924,07 ( en 2012) Entreprise Travailleur Aide Durée Restriction PME Demandeur d emploi la veille de l engagement Moins de 25 ans Maximum CESS 3 points / an et par équivalent temps plein 2 ou 3 ans Secteurs admis Limité à 80 % du coût salarial global

16 PRIME À L EMPLOI DU SPW Bénéficiaires de l aide Les indépendants, les entreprises de moins de 10 travailleurs, cluster, spin-off. Principe Augmenter l effectif d une unité calculée Maintenir ce niveau d emploi pendant deux ans Subvention forfaitaire de pour le 1er travailleur et par emploi supplémentaire ainsi créé jusqu au 9 ème travailleur Demande à introduire le 24ème mois suivant l embauche

17 AIDES DIVERSES Aides AWIPH Aides CPAS

18 Aides AWIPH Le contrat d adaptation professionnelle Prime de tutorat en entreprise intervention financière accordée à l entreprise qui désigne un tuteur chargé d accompagner et de guider un travailleur handicapé Prime à l intégration intervention financière forfaitaire destinée à encourager l embauche d un travailleur handicapé Prime de compensation intervention financière accordée à l employeur en vue de compenser le coûts des mesures qu il prend pour permettre au travailleur d assumer au mieux ses fonctions Aménagement du poste de travail intervention financière

19 Aides CPAS Article 60 : le CPAS engage la personne bénéficiant de l intégration sociale ou de l aide sociale financière et met cette personne à la disposition d un tiers utilisateur Article 61 : le CPAS signe une convention avec un employeur extérieur qui engage la personne bénéficiant de l intégration sociale ou de l aide sociale financière avantage pour l entreprise : prime à l encadrement et/ou à la formation de maximum 250 /mois pendant 12 mois ( pour un TP)

20 SE FORMER FORMER SON PERSONNEL

21 Réduction du coût de la formation Plan Formation Insertion (PFI) Chèque - Formation Crédit Adaptation

22 Plan Formation Insertion (PFI) Contrat de formation de 1 à 6 mois suivi d un engagement obligatoire d au moins la même durée Demandeur d emploi inoccupé avec peu ou pas d expérience de la fonction visée Augmentation de l effectif Pas de condition d âge ni de diplôme excepté pour le PFI Jeune Moins de 25 ans Pas de diplôme de 6 ème année Formation pouvant dépasser les 26 semaines

23 Données salariales CP 124 Brut mensuel = ,985 x (40x4,33) Régime horaire = 40h Chômage = 400 Mois totalement presté Salaire mensuel brut = 2422 Exemple manœuvre spécialisé Mensuel brut imposable = ,07 % Prime d encouragement brute = Prime brute 60 % 1023 Prime brute 80 % 1364 Prime brute 100 % 1705 Précompte de 11,11% salaire net frais de transport individuel payés par le Forem

24 Ligne du Temps : PFI Introduction de la demande PFI Contrat PFI Contrat CDD ou CDI Phase 60 % Phase 80% Phase 100% Contrat de formation d une durée de 1 à 6 mois. Coût employeur allégé, pas d ONSS, obligation d engager après, maintien de l effectif Contrat avec aides à l emploi possibles : -P+1, 2, 3 -Win-win ou Activa Start Ou rien

25 Entreprise Chèque Formation PME Secteur non-marchand et ASBL exclus Crédit Adaptation Entreprise de toute taille et de tout secteur ayant 1 siège principal d activités en région de langue française ASBL exclues Formation Chèque-Formation : formation générale, Langues Qualifiante Spécifique Collective (minimum 3 travailleurs) Travailleurs Travailleur Travailleur intérimaire Indépendant à titre principal Conjoint aidant Travailleur Travailleur intérimaire Principe de l aide Un chèque = une heure de formation dans un centre de formation agréé Prix unitaire de 15 Valeur faciale de 30 Nombre de chèques attribué en fonction de la taille de l entreprise Moyenne de 150 heures par travailleur et par convention sur une période d un an minimum et de deux ans maximum PME : 9 par heure de formation et par travailleur Pas PME : 6 par heure de formation et par travailleur Plafond de par période de 2 ans

26 D une manière générale, Tout projet d engagement nouveau : - concernant des projets de l entreprise - ne concernant pas directement la production habituelle, mérite une réflexion sur d éventuelles possibilités de subsides Contacter le service Conseil en Ressources Humaines du FOREM de votre région

27 Coordonnées des services CRH Namur 081/ Nivelles 067/ Huy 085/ Liège 04/ Verviers Charleroi 071/ La Louvière 064/ Mons 065/ Tournai 069/ Mouscron 056/ Arlon 063/

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