Ville de Strasbourg. Compte administratif. année Direction des finances et de la programmation avril

Transcription

1 Ville de Strasbourg année Compte administratif Direction des finances et de la programmation avril

2 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 S O M M A I R E pages I. Informations générales p.7 A - Informations statistiques, fiscales et financières p.8 B - Modalités de vote du compte administratif II. Présentation générale du compte administratif p.11 A1 - Vue d ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser p.12 A2 - Vue d ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres p.13 A3 - Vue d ensemble - Section d investissement - Chapitres p.15 B1 - Balance générale du compte administratif Dépenses p.16 B2 - Balance générale du compte administratif Recettes III. Vote du compte administratif p.18 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles p.21 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles p.23 B1 - Section d investissement - Détail des dépenses p.25 B2 - Section d investissement - Détail des recettes Néant B3 - Opérations d équipement - Détail des chapitres et articles. Annexes p.27 A - Présentation croisée par fonction p.57 A - Fonctions détaillées. Annexes Jointes Sans objet A - Eléments du bilan cf. Etat de la dette A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie cf. Etat de la dette A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette cf. Etat de la dette A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux cf. Etat de la dette A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours cf. Etat de la dette A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture cf. Etat de la dette A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d un emprunt avec refinancement cf. Etat de la dette A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N cf. Etat de la dette A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme cf. Etat de la dette A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Cf. Annexes A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X Cf. Annexes A4 - Etat des provisions X Cf. Annexes A5 - Etalement des provisions X Cf. Annexes A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X Cf. Annexes A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X Page 1 Direction des finances et de la programmation

3 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Cf. Annexes A Etats des dépenses et recettes des services d eau et d assainissement Fonct. X Cf. Annexes A Etats des dépenses et recettes des services d eau et d assainissement Invest. X Cf. Annexes A Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA Fonctionnement X Cf. Annexes A Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA Investissement X Cf. Annexes A Etats de la répartition de la TEOM Fonctionnement X Cf. Annexes A Etats de la répartition de la TEOM Investissement X Cf. Annexes A8 - Etat des charges transférées X Cf. Annexes A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X Cf. Annexes A Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Entrées X Cf. Annexes A Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Sorties X Cf. Annexes A Opérations liées aux cessions X Cf. Annexes A Variation du patrimoine (article L du code l urbanisme) - Entrées X Cf. Annexes A Variation du patrimoine (article L du code l urbanisme) - Sorties X B - Engagements hors bilan cf. Etat de la dette B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l établissement X cf. Etat de la dette B1,2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt X Cf. Annexes B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X Cf. Annexes B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X cf. Etat de la dette B1.5 - Etat des autres engagements donnés X cf. Etat de la dette B1.6 - Etat des engagements reçus X Cf. Annexes B1.7- Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions X Cf. Annexes B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X Cf. Annexes B2.2 - Etat des autorisations d engagement et des crédits de paiement afférents X Cf. Annexes B3 - Emploi des recettes grevées d une affectation spéciale X C - Autres éléments d informations Cf. Annexes C1.1 - Etat du personnel X Cf. Annexes C1.2 - Actions de formation des élus X Cf. Annexes C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X Cf. Annexes C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l établissement X Cf. Annexes C3.2 - Liste des établissements publics créés X Cf. Annexes C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X Cf. Annexes C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X Cf. Annexes C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X Cf. Annexes C3.6 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures Cf. Annexes D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X D2 - Arrêté et signatures X Les états annexes sont présentés dans des volumes séparés Page 2 Direction des finances et de la programmation

4 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE STRASBOURG BUDGET PRINCIPAL POSTE COMPTABLE DE STRASBOURG MUNICIPALE COMMUNE dont la population est comprise entre et habitants et de plus de habitants ayant opté pour le vote par nature M 14 COMPTE ADMINISTRATIF ANNEE 2013 Page 3 Direction des finances et de la programmation

5 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Page 4 Direction des finances et de la programmation

6 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 I - INFORMATIONS GENERALES Page 5 Direction des finances et de la programmation

7 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Page 6 Direction des finances et de la programmation

8 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 I - INFORMATION GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Population totale (Colonne h sur recensement INSEE) Nombre de résidences secondaires (article R in fine) Fiscal Informations statistiques Nom de l'epci à fiscalité propre auquel la commune adhère : Communauté Urbaine de Strasbourg Potentiel fiscal et financier Informations fiscales (N-2) Financier Valeurs par habitant (population DGF) Valeurs Moyennes nationales de la strate Fiscal Financier 3 taxes , , , ,26 Informations financières - Ratios Valeurs Moyennes nationales de la strate (*) 1 Dépenses réelles de fonctionnement / Population Produit des impositions directes / population Recettes réelles de fonctionnement / population Dépenses d'équipement brut / population Encours de dette / population Dotation globale de fonctionnement / population Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 58,07 % 54,50 % 8 bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi 70,22 % 57,60 % 9 Dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement 91,78 % 94,90 % 10 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 34,82 % 23,20 % 11 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 42,40 % 80,80 % (*) Statistiques de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) - Les finances des communes de plus de habitants en 2010 Page 7 Direction des finances et de la programmation

9 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 I - INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF POUR MEMOIRE I B I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement; - au niveau du chapitre pour la section d'investissement. II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement". III - Les provisions sont : - semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget cumulé de l'exercice précédent V - Le présent budget a été voté : - sans reprise des résultats de l'exercice N-1 Page 8 Direction des finances et de la programmation

10 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 II - PRESENTATION GENERALE Page 9 Direction des finances et de la programmation

11 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Page 10 Direction des finances et de la programmation

12 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 REALISATIONS DE L'EXERCICE II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES Section de fonctionnement A ,16 G ,97 (mandats et titres) Section d'investissement B ,56 H , REPORTS DE L'EXERCICE N-1 Report en section de fonctionnement (002) C 0,00 I ,12 Report en section d'investissement D ,63 J 0,00 (001) = = TOTAL (réalisations + reports) =A+B+C+D ,35 =G+H+I+J ,37 II A1 RESTES A REALISER A Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00 REPORTER EN N + 1 Section d'investissement F ,13 L 0,00 TOTAL des restes à réaliser à reporter =E+F ,13 =K+L 0,00 RESULTAT Section de fonctionnement =A+C+E ,16 =G+I+K ,09 CUMULE Section d'investissement =B+D+F ,32 =H+J+L ,28 TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F ,48 = G+H+I+J+K+L ,37 DETAIL DES RESTES A REALISER Chap. Dépenses engagées Libellé Titres restant à émettre / art non mandatées TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F ,13 L 0,00 21 Immobilisations corporelles ,70 0, Installations générales, agencements, aménag. des construc ,00 0, Installations de voirie ,70 0,00 23 Immobilisations en cours ,43 0, Constructions ,43 0,00 1 Direction des finances et de la programmation

13 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap. Libellé (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/ Crédits annulés 011 Charges à caractère général , , ,00 0, , Charges de personnel et frais assimilés , , ,74 0, , Atténuations de produits , ,00 0,00 0, ,00 65 Autres charges de gestion courante , , ,81 0, , Secours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses de gestion courante , , ,55 0, ,98 66 Charges financières , , ,43 0, ,19 67 Charges exceptionnelles , , ,99 0, ,06 68 Dotations provisions semi-budgétaires , ,24 0, Dépenses imprévues ,00 Total des dépenses réelles de fonctionnement , , ,97 0, , Virement à la section d'investissement , Opé. d'ordre de transferts entre sections , , , Opé. d'ordre à l'intérieur de la section fonct. 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d'ordre de fonctionnement , , ,72 TOTAL , , ,97 0, ,95 Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap. Libellé (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/ Crédits annulés 013 Atténuation de charges , ,46 0,00 0, ,92 70 Produits des services, du domaine et ventes , , ,00 0, ,74 73 Impôts et taxes , ,41 0,00 0, ,08 74 Dotations et participations , ,87 0,00 0, ,62 75 Autres produits de gestion courante , , ,59 0, ,63 Total des recettes de gestion courante , , ,59 0, ,99 76 Produits financiers , ,00 0,00 0, ,35 77 Produits exceptionnels , ,71 0,00 0, ,97 78 Reprises provisions semi-budgétaires , ,75 0,00 Total des recettes réelles de fonctionnement , , ,59 0, , Opé. d'ordre de transferts entre sections 7 507, , , Opé. d'ordre à l'intérieur de la section fonct. 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'ordre de fonctionnement 7 507, , ,53 TOTAL , , ,59 0, ,84 Pour information R002 Excédent de fonctionnement reporté de N ,12 II A2 1 Direction des finances et de la programmation

14 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Chap. Libellé II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES DEPENSES D'INVESTISSEMENT Crédits ouverts BP+DM +RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (hors 204) , ,50 0, , Subventions d'équipements versées , ,06 0, ,94 21 Immobilisations corporelles , , , ,31 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours , , , ,23 Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d'équipement , , , ,99 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 8 070, ,34 0,00 2,66 16 Emprunts et dettes assimilées , ,11 0, ,89 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participation et créances rattachées ,00 0,00 0, ,00 27 Autres immobilisations financières , ,55 0, , Dépenses imprévues ,29 Total des dépenses financières , ,00 0, , Total des opér. pour compte de tiers , ,44 0, ,56 Total des dépenses réelles d'investissement , , , , Opé. d'ordre de transferts entre sections 7 507, , , Opérations patrimoniales , , ,31 Total des dépenses d'ordre d'investissement , , ,84 TOTAL , , , ,39 Chap. Pour information D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 Libellé ,63 RECETTES D'INVESTISSEMENT Crédits ouverts BP+DM +RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement , ,60 0, ,60 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) , ,00 0, ,64 20 Immobilisations incorporelles (hors 204) 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipements versées 0,00 125,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles , ,62 0,00 0,66 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours , ,62 0, ,29 Total des recettes d'équipement , ,84 0, ,19 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) , ,50 0, , Excédents de fonct. capitalisés , ,86 0,00 0, Autres subventions d'investissement non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 II A3 1 Direction des finances et de la programmation

15 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Chap. Libellé II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES RECETTES D'INVESTISSEMENT Crédits ouverts BP+DM +RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 165 Dépôts et cautionnements reçus , ,24 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participation et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières , ,40 0, , Produits des cessions d'immobilisations ,10 Total des recettes financières , ,00 0, , Total des opér. pour compte de tiers , ,48 0, ,52 Total des recettes réelles d'investissement , ,32 0, , Virement de la section de fonctionnement , Opé. d'ordre de transferts entre sections , , , Opérations patrimoniales , , ,31 Total des recettes d'ordre d'investissement , , ,07 TOTAL , ,28 0, ,38 Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 0,00 II A3 1 Direction des finances et de la programmation

16 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET 1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL 011 Charges à caractère général , , Charges de personnel et frais assimilés , , Atténuation de produits , ,00 60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante , , Secours 0,00 0,00 66 Charges financières ,93 0, ,93 67 Charges exceptionnelles , , ,34 68 Dotations aux amortissements et provisions , , ,52 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 Dépenses de fonctionnement - Total , , ,16 Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 8 067,34 0, ,34 15 Provisions pour risques et charges 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budg.) ,11 0, ,11 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) 0,00 (8) 0,00 Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 19 Différences sur réalisations d'immobilisations , ,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) ,50 0, , Subventions d'équipement versées ,06 0, ,06 21 Immobilisations corporelles , , ,95 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 (9) 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours , , ,61 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières ,55 0, ,55 28 Amortissements des immobilisations (reprises) 0,00 0,00 29 Provisions pour dépréciation des immobilisations 0,00 0,00 39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours 0,00 0, Total des opérations pour compte de tiers ,44 0, , Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers 0,00 0,00 59 Prov. pour dépréciation des comptes financiers 0,00 0, Stocks 0,00 0,00 0,00 Dépenses d'investissement - Total , , ,56 Pour information D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 II B1 0, ,63 1 Direction des finances et de la programmation

17 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET 2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL 013 Atténuation de charges , ,46 60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, et ventes diverses , ,01 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 72 Travaux en régie 0,00 0,00 73 Impôts et taxes , ,41 74 Dotations et participations , ,87 75 Autres produits de gestion courante ,76 0, ,76 76 Produits financiers ,00 0, ,00 77 Produits exceptionnels , , ,71 78 Reprises sur amortissements et provisions ,75 0, ,75 79 Transferts de charges 0,00 0,00 Recettes de fonctionnement - Total , , ,97 Pour information R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 II B ,12 INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) , , , Excédents de fonctionnement capitalisés , ,86 13 Subventions d'investissement ,60 0, ,60 15 Provisions pour risques et charges 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budg.) ,24 0, ,24 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) 0,00 (8) 0,00 19 Différences sur réalisations d'immobilisations , ,29 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 125,00 0,00 125,00 21 Immobilisations corporelles , , ,62 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 (9) 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours , , ,31 26 Partic. et créances rattachées à des partic. 0, , ,70 27 Autres immobilisations financières ,40 0, ,40 28 Amortissements des immobilisations , ,28 29 Provisions pour dépréciation des immobilisations 0,00 0,00 39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours 0,00 0, Opérations pour compte de tiers ,48 0, , Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers 0,00 0,00 59 Prov. pour dépréciation des comptes financiers 0,00 0, Stocks 0,00 0,00 0,00 Recettes d'investissement - Total , , ,28 Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 0,00 16 Direction des finances et de la programmation

18 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Page 17 Direction des finances et de la programmation

19 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ Charges Restes à réaliser Libellé (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Crédits annulés art. (1) rattachées au 31/ Charges à caractère général , , ,00 0, , Achats de prestations de serv. (autres que terrains à amén.) , , ,58 0, , Eau et assainissement , , ,30 0, , Énergie - électricité , , ,44 0, , Chauffage urbain , , ,99 0, , Autres fournitures non stockables 5 000,00 257,43 0,00 0,00 442, Combustibles , , ,32 0, , Carburants 8 444, ,99 0,00 0, , Alimentation , , ,49 0, , Produits de traitement 150,00 139,04 0,00 0,00 0, Autres fournitures non stockées , , ,41 0, , Fournitures d'entretien , , ,03 0, , Fournitures de petit équipement , , ,62 0, , Fournitures de voirie ,00 0,00 0,00 0,00 500, Vêtements de travail , , ,45 0, , Fournitures administratives , , ,95 0, , Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques) , , ,44 0, , Fournitures scolaires , , ,91 0, , Autres matières et fournitures , , ,44 0, , Contrats de prestations de services , , ,03 0, , Locations immobilières , , ,87 0, , Locations mobilières , , ,70 0, , Charges locatives et de copropriété , , ,64 0, , Terrains , , ,56 0, , Bâtiments , , ,83 0, , Voies et réseaux , , ,00 0, , Bois et forêts , , ,84 0, , Matériel roulant , , ,37 0, , Autres biens mobiliers , , ,89 0, , Maintenance , , ,72 0, , Primes d'assurance , ,87 0,00 0, , Études et recherches , , ,32 0, , Documentation générale et technique , , ,86 0, , Versements à des organismes de formation , ,50 0,00 0,00 855, Frais de colloques et séminaires , , ,00 0, , Autres frais divers 1 100, ,51 0,00 0,00 139, Indemnités au comptable et aux régisseurs , ,82 0,00 0, , Honoraires , , ,88 0, , Frais d'actes et de contentieux , ,58 0,00 0, , Divers , , ,44 0, , Annonces et insertions , , ,20 0, , Fêtes et cérémonies , ,72 0,00 0, , Foires et expositions 500,00 0,00 0,00 0,00 0, Catalogues et imprimés , , ,90 0, , Publications , , ,85 0,00 619, Divers , ,49 0,00 0, , Transports de biens , ,18 0,00 0, , Transports administratifs 2 700, , ,20 0, , Transports collectifs , , ,03 0, , Divers 2 000,00 687,34 0,00 0,00 0, Voyages et déplacements , , ,98 0, , Missions , ,90 0,00 0, , Réceptions , , ,08 0, , Frais d'affranchissement 739,00 633,53 0,00 0,00 115, Frais de télécommunications , ,06 0,00 0,00 812,31 18 Direction des finances et de la programmation

20 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ Charges Restes à réaliser Libellé (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis art. (1) rattachées au 31/12 Crédits annulés 627 Services bancaires et assimilés , ,73 0,00 0, , Concours divers (cotisations...) , , ,00 0,00 434, Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux...) , , ,07 0, , Frais de nettoyage des locaux , , ,13 0, , Redevances pour services rendus 7 400,00 0,00 0,00 0,00 850, Remboursements de frais au gfp de rattachement , ,40 0,00 0, , A d'autres organismes , ,63 0,00 0, , Autres services extérieurs , , ,24 0, , Taxes foncières , ,38 0,00 0, , Autres impôts locaux 7 700, , ,00 0, , Droits d'enregistrement et de timbre 1 700,00 310,00 0,00 0,00 895, Taxes et impôts sur les véhicules , ,11 0,00 0, , Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organ.) 3 705, ,71 0,00 0, , Charges de personnel et frais assimilés , , ,74 0, , Personnel affecté par le gfp de rattachement , ,72 0,00 0, , Autre personnel extérieur , , ,90 0, , Versement de transport , ,00 0,00 0, , Cotis. au centre national / centres de gestion de la f.p.t , ,34 0,00 0, , Autres indemnités , ,74 0,00 0, , Rémunérations , , ,65 0, , Indemnités de préavis et de licenciement 2 000,00 0,00 0,00 0, , Cotisations à l'u.r.s.s.a.f , , ,75 0, , Cotisations aux caisses de retraites , , ,38 0, , Cotisations pour assurance du personnel , , ,06 0,00 367, Autres charges sociales diverses 1 224,00 0,00 0,00 0, , Autres charges , ,74 0,00 0, , Atténuation de produits , ,00 0,00 0, , Dégrèvement de la taxe d'habitation s/les logements vacants , ,00 0,00 0,00 0, Autres reversements sur autres impôts locaux ou assimilés ,00 235,00 0,00 0, , Fonds de péréquation - ressources intercommunales/communales , ,00 0,00 0, , Reversements, restitutions et prélèvements divers 2 500,00 0,00 0,00 0, ,00 65 Autres charges de gestion courantes , , ,81 0, , Redev. pour conces. brevets, lic. proc., dts & val. simil , , ,33 0, , Indemnités , ,80 0,00 0, , Frais de mission , , ,48 0, , Cotisations de retraite , ,10 0,00 0, , Cotisations de sécurité sociale - part patronale , ,00 0,00 0, , Formation , , ,00 0, , Frais de représentation du maire ,00 0,00 0,00 0, , Cotis. au fonds de financement de l'alloc. de fin de mandat 2 500,00 0,00 0,00 0, , Créances admises en non-valeur , ,16 0,00 0, , Créances éteintes 0, ,57 0,00 0, , Autres contributions obligatoires , ,53 0,00 0,00 76, Ccas , ,00 0,00 0,00 0, Autres établissements publics locaux , ,23 0,00 0, , Autres organismes publics , ,06 0,00 0,00 90, Subv. fonc. aux associations & autres organismes droit privé , ,04 0,00 0, , Charges diverses de la gestion courante , ,79 0,00 0, , Secours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = ( ) , , ,55 0, ,98 66 Charges financières (b) , , ,43 0, , Intérêts réglés à l'échéance , ,48 0,00 0, ,52 19 Direction des finances et de la programmation

21 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ Charges Restes à réaliser Libellé (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis art. (1) rattachées au 31/12 Crédits annulés Intérêts - rattachement des icne , , ,43 0, , Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs , ,31 0,00 0, , Escomptes accordés 1 000,00 174,02 0,00 0,00 825, Autres charges financières 1 000,00 0,00 0,00 0, ,00 67 Charges exceptionnelles (c) , , ,99 0, , Intérêts moratoires et pénalités sur marchés , ,47 0,00 0, , Secours et dots , , ,80 0, , Bourses et prix , ,89 0,00 0, , Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion , ,63 0,00 0, , Titres annulés (sur exercices antérieurs) , ,14 0,00 0, , Autres charges exceptionnelles , , ,19 0, ,61 68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) , ,24 0,00 0,00 0, Dot. aux provisions pour risques & charges de fonctionnement , ,24 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues (e) , ,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES =(a)+(b)+(c)+(d)+(e) , , ,97 0, , Virement à la section d'investissement ,00 0, Op. d'ordre de transfert entre sections , , , Valeurs comptables des immobilisations cédées 0, ,70 0, Diff. sur réalisations (positives) transférées en investis. 0, ,29 0, Dot. aux amortis. des immobilisations incorp. & corporelles , , ,72 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT , , , Op. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE , , ,72 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE ( = Total des opérations réelles et d'ordre) , , ,97 0, ,95 Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00 Détail du calcul des ICNE au compte Montant des ICNE de l'exercice ,43 Montant des ICNE de l'exercice N ,31 = Différence ICNE N - ICNE N ,88 20 Direction des finances et de la programmation

22 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ Charges Restes à réaliser Libellé (BP+DM+ RAR N-1) Titres émis art. (1) rattachées au 31/12 Crédits annulés 013 Atténuation de charges , ,46 0,00 0, , Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services ex 0, ,38 0,00 0,00 0, Remboursements sur rémunérations du personnel , ,08 0,00 0, ,92 70 Produits services, domaine et ventes div , , ,00 0, , Coupes de bois , ,01 0,00 0, , Menus produits forestiers 1 400, ,18 0,00 0,00 456, Concession dans les cimetières (produit net) , ,68 0,00 0,00 0, Droits de stationnement et de location sur la voie publique , ,03 0,00 0,00 0, Redevance d'occupation du domaine public communal , ,51 0,00 0,00 0, Locations de droits de chasse et de pêche , ,14 0,00 0, , Autres redevances et recettes diverses , ,95 0,00 0,00 0, Redevance spéciale d'enlèvement des ordures , ,60 0,00 0, , Redevances et droits des services à caractère culturel , ,48 0,00 0, , A caractère sportif , ,83 0,00 0,00 0, A caractère de loisirs 0,00 204,80 0,00 0,00 0, Redevances et droits des services péri-scolaires et d'enseig , , ,00 0,00 0, Autres prestations de service , ,69 0,00 0, , Locations diverses (autres qu'immeubles) , ,10 0,00 0, , Aux autres organismes , ,26 0,00 0, , Par d'autres redevables , ,11 0,00 0, , Autres produits d'activités annexes (abts & vente d'ouv.) , ,69 0,00 0, ,31 73 Impôts et taxes , ,41 0,00 0, , Taxes foncières et d'habitation , ,00 0,00 0,00 0, Attribution de compensation , ,00 0,00 0,00 0, Dotation de solidarité communautaire , ,00 0,00 0,00 0, Droits de place , ,90 0,00 0,00 0, Droits de stationnement , ,33 0,00 0,00 0, Taxe sur les pylônes électriques , ,00 0,00 0,00 0, Taxe sur l'énergie hydraulique 6 167, ,00 0,00 0,00 0, Impôt sur les spectacles , ,20 0,00 0,00 0, Taxe locale sur la publicité extérieure , ,76 0,00 0,00 0, Affiches, réclames, enseignes 0, ,30 0,00 0,00 0, Taxe add. aux droits de mutation ou à la taxe de pub. fonc , ,92 0,00 0, ,08 74 Dotations et participations , ,87 0,00 0, , Dotation forfaitaire , ,00 0,00 0, , Dotation de solidarité urbaine , ,00 0,00 0,00 0, Dotation nationale de péréquation , ,00 0,00 0, , Dotation spéciale au titre des instituteurs , ,00 0,00 0, , Dotation générale de décentralisation , ,00 0,00 0,00 0, Autres , ,01 0,00 0, , Départements , ,18 0,00 0, , Gfp de rattachement , ,57 0,00 0, , Budget communautaire et fonds structurels 0, ,49 0,00 0,00 0, Autres organismes , ,24 0,00 0, , Etat - comp. au titre de la contrib. économique territoriale , ,00 0,00 0, , Etat - compens. au titre des exonérations - taxes foncières , ,00 0,00 0, , Etat - compensation au titre des exonérations de taxe d'hab , ,00 0,00 0,00 0, Autres attributions et participations , ,38 0,00 0,00 310,62 75 Autres produits de gestion courante , , ,59 0, , Redev. p/conces., brevets, lic.marq, proc., dts & val. sim , ,86 0,00 0,00 0,00 21 Direction des finances et de la programmation

23 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ Charges Restes à réaliser Libellé (BP+DM+ RAR N-1) Titres émis Crédits annulés art. (1) rattachées au 31/ Revenus des immeubles , , ,00 0, , Redevances versées par les fermiers et concessionnaires , , ,00 0, , Produits divers de gestion courante , , ,59 0, ,44 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = ( ) , , ,59 0, ,99 76 Produits financiers (b) , ,00 0,00 0, , Produits de participations , ,21 0,00 0,00 0, Produits des autres immobilisations financières - encaissés 100,00 0,00 0,00 0,00 100, Revenus des valeurs mobilières de placement , ,14 0,00 0,00 0, Autres produits financiers , ,65 0,00 0, ,35 77 Produits exceptionnels (c) , ,71 0,00 0, , Dédits et pénalités perçues , ,74 0,00 0,00 0, Recouvrement sur créances admises en non valeur 300,00 899,29 0,00 0,00 0, Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion , ,84 0,00 0,00 200, Mts annulés (s/exer. antér.) ou atteints par la dech. quadr , ,68 0,00 0,00 0, Subventions exceptionnelles , ,00 0,00 0, , Produits des cessions d'immobilisations 0, ,99 0,00 0,00 0, Produits exceptionnels divers , ,17 0,00 0,00 600,00 78 Reprises sur provisions (d) , ,75 0,00 0,00 0, Reprises sur prov. pour risques et charges de fonc. courant , ,75 0,00 0,00 0,00 TOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d , , ,59 0, , Op. d'ordre de transfert entre sections 7 507, , , Diff. sur réalis. (négatives) reprises au cpte de résultat 0, ,00 0, Reprises sur amortis. des immobilisations incorp. & corpor ,53 0, , Op. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 7 507, , ,53 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE ( = Total des opérations réelles et d'ordre) Pour information R002 Excédent de fonctionnement reporté de N , , ,59 0, , ,12 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercice 0,00 Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00 22 Direction des finances et de la programmation

24 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ Crédits ouverts Restes à réaliser au Libellé (1) Mandats émis art. (1) (BP+DM+RAR N-1) 31/12 Crédits annulés 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) , ,50 0, , Frais d'études , ,17 0, , Frais de recherche et de développement , ,29 0, , Frais d'insertion , ,10 0, , Concessions et droits similaires , ,56 0, , Autres immobilisations incorporelles , ,38 0, , Subventions d'équipements versées (sauf opérations) , ,06 0, , Bâtiments et installations , ,00 0,00 0, Bâtiments et installations ,00 0,00 0, , Biens mobiliers, matériel et études , ,31 0,00 0, Bâtiments et installations , ,96 0,00 29, Aut org pub : biens mobiliers, matériel et études , ,00 0,00 0, Biens mobiliers, matériel et études , ,00 0, , Bâtiments et installations , ,79 0, ,21 21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) , , , , Terrains nus , ,60 0, , Terrains bâtis , ,00 0,00 8, Plantations d'arbres et d'arbustes , ,97 0, , Autres agencements et aménagements de terrains , ,20 0, , Immeubles de rapport , ,14 0, , Installations générales, agencements, aménag. des construc , , , , Autres constructions , ,73 0, , Réseaux de voirie , ,46 0, , Installations de voirie , , , , Réseaux d'adduction d'eau , ,24 0,00 5, Autre matériel et outillage de voirie , ,50 0, , Autres installations, matériel et outillage techniques , ,02 0, , Oeuvres et objets d'art , ,08 0, , Fonds anciens des bibliothèques et musées , ,00 0, , Autres collections et oeuvres d'art 5 000, ,81 0,00 2, Matériel de transport , ,27 0, , Matériel de bureau et matériel informatique , ,60 0, , Mobilier , ,69 0, , Cheptel 5 000,00 0,00 0,00 0, Autres immobilisations corporelles , ,01 0, ,39 22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf opérations) , , , , Terrains , ,28 0, , Constructions , , , , Installations, matériel et outillage techniques , ,76 0, , Restauration des collections et oeuvres d'art , ,78 0, , Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles , ,83 0, ,17 Opérations d'équipement n (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d'équipement , , , ,99 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 8 070, ,34 0,00 2, Etat et établissements nationaux 8 070, ,34 0,00 2,66 23 Direction des finances et de la programmation

25 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ Crédits ouverts Restes à réaliser au Libellé (1) Mandats émis art. (1) (BP+DM+RAR N-1) 31/12 Crédits annulés 16 Emprunts et dettes assimilées , ,11 0, , Emprunts en euros , ,59 0, , Dépôts et cautionnements reçus , ,25 0, , Autres prêteurs , ,27 0,00 1,73 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées ,00 0,00 0, , Titres de participation ,00 0,00 0, ,00 27 Autres immobilisations financières , ,55 0, , Titres immobilisés (droits de propriété) 2 592, ,00 0,00 0, Prêts , ,00 0,00 0, Dépôts et cautionnements versés , ,55 0, , Dépenses imprévues ,29 Total des dépenses financières , ,00 0, , Opérations pour compte de tiers n (3) Travaux sur immeubles menaçant ruine ,00 0,00 0, , Aménagements d'éclairage public pour tiers , ,44 0, , Travaux au titre de la lutte contre l'habitat insalubre ,00 0,00 0, ,00 Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers , ,44 0, ,56 TOTAL DEPENSES REELLES , , , , Opérations d'ordre de transfert entre sections (4) 7 507, , ,53 Reprises sur autofinancement antérieur (5) 7 507, , , Plus ou moins-values sur cessions d immobilisations 0, ,00 0, Mobilier 1 085,01 0, , Autres 6 422,52 0, ,52 Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérations patrimoniales (7) , , , Installations générales, agencements, aménag. des construc , , , Oeuvres et objets d'art , ,00 0, Constructions , , ,68 TOTAL DEPENSES D'ORDRE , , ,84 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE ( = Total des dépenses réelles et d'ordre) , , , ,39 Pour information D001 Solde d'exécution négatif reporté de N ,63 24 Direction des finances et de la programmation

26 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES Chap/ art. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+ Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement , ,60 0, , Etat et établissements nationaux , ,95 0, , Régions , ,25 0,00 0, Départements , ,00 0, , Gpf de rattachement , ,00 0, , Budget communautaire et fonds structurels , ,00 0,00 0, Autres , ,40 0, ,05 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165)) , ,00 0, , Emprunts en euros , ,00 0, ,64 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 125,00 0,00 0, Pers droit privé : biens mobiliers, matériel et études 0,00 125,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles , ,62 0,00 0, Terrains bâtis , ,34 0,00 0, Installations générales, agencements, aménag. des construc. 0, ,28 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours , ,62 0, , Constructions 2 216, ,94 0,00 0, Installations, matériel et outillage techniques 4 669, ,83 0,00 0, Avances & acptes versés sur commandes d'immob. corporelles , ,85 0, ,29 Total des recettes d'équipement , ,84 0, ,19 10 Dotations, fonds divers et réserves , ,36 0, , F.c.t.v.a , ,00 0, , T.l.e. 0, ,50 0,00 0, Taxe d'aménagement et versement pour sous-densité ,00 0,00 0, , Dons et legs en capital , ,00 0,00 0, Excédents de fonctionnement capitalisés , ,86 0,00 0, Autres subventions d'investissement non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Dépôts et cautionnements reçus , ,24 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières , ,40 0, , Titres immobilisés (droits de propriété) 300,00 0,00 0,00 300, Prêts , ,40 0, , Dépôts et cautionnements versés ,00 40,00 0, , Créances sur des particuliers et autres pers. de droit privé , ,00 0,00 0, Produits des cessions d'immobilisations ,10 Total des recettes financières , ,00 0, , Opérations pour compte de tiers n Travaux sur immeubles menaçant ruine ,00 0,00 0, , Aménagements d'éclairage public pour tiers , ,48 0, , Travaux au titre de la lutte contre l'habitat insalubre ,00 0,00 0, ,00 Total des recettes d'opérations pour compte de tiers , ,48 0, ,52 TOTAL DES RECETTES REELLES , ,32 0, , Virement de la section de fonctionnement , Opérations d'ordre de transfert entre sections , , ,76 III B2 25 Direction des finances et de la programmation

27 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif Plus ou moins-values sur cessions d immobilisations 0, ,29 0, Terrains nus 0, ,00 0, Terrains de voirie 0,00 1,00 0, Immeubles de rapport 0, ,00 0, Titres de participation 0, ,70 0, Frais d'études ,00 0, , Bâtiments et installations , , , Projets d'infrastructures d'intérêt national , , , Bâtiments et installations , , , Gpf de rattachement : biens mobiliers, matériel et études , ,37 0, Gpf de rattachement : bâtiments et installations , , , Gpf de rattach :projets d'infrastructures d'intérêt national , , , Aut étab publics loc : bâtiments et installations , , , Aut étab pub loc : projets d'infrastructures d'int. national , , , Aut org pub : biens mobiliers, matériel et études , , , Biens mobiliers, matériel et études , , , Bâtiments et installations , , , Nature pers privé : biens mobiliers, matériel et études ,00 0, , Concessions et droits similaires , , , Autres immobilisations incorporelles , ,35 0, Plantations d arbres et d arbustes 0, ,14 0, Réseaux d'adduction d'eau 0, ,47 0, Réseaux d'assainissement 0, ,27 0, Réseaux d électrification 0, ,24 0, Autres réseaux 0, ,44 0, Autre matériel et outillage de voirie , , , Autres installations, matériel et outillage techniques , , , Autres installations, matériel et outillage techniques 0, ,52 0, Installations générales, agencements et aménagements divers , , , Matériel de transport , ,71 0, Matériel de bureau et matériel informatique , , , Mobilier , , , Cheptel , , , Autres immobilisations corporelles , ,53 0,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT , , , Opérations patrimoniales , , , Dons et legs en capital , ,00 0, Avances & acptes versés sur commandes d'immob. corporelles , , ,31 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE , , ,07 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE ( = Total des recettes réelles et d'ordre) , ,28 0, ,38 Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 0,00 26 Direction des finances et de la programmation

28 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif ANNEXES A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTIONS Les charges de personnel ne sont pas ventilées dans ce document - Leur ventilation figure dans le rapport de présentation. Page 27 Direction des finances et de la programmation

29 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Libellé 01 Opérations non ventilables 0 1 Services généraux Sécurité et administrations salubrité publiques publiques INVESTISSEMENT 2 Enseignementformation 3 Culture 4 Sport et jeunesse REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1) Opérations financières ,59 Equipements communaux , , , , ,64 Equipements non communaux (c/204) ,81 0, , , ,00 Total dépenses réelles , , , , , ,64 Total recettes réelles , ,65 0, , , ,70 Solde d'investissement , , , , , ,94 RESTES A REALISER au 31/12/N Total RAR dépenses 0, ,00 0, ,43 0,00 0,00 Total RAR recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde RAR investissement 0, ,00 0, ,43 0,00 0,00 FONCTIONNEMENT REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1) Total dépenses réelles , , , , , ,60 Total recettes réelles , , , , , ,21 Solde de fonctionnement , , , , , ,39 RESTES A REALISER au 31/12/N Total RAR dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total RAR recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde RAR fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 Direction des finances et de la programmation

30 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagement et services urbains, environnement 9 Action économique TOTAL INVESTISSEMENT REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1) , , , , , , , , , , ,00 0, , , , , , , , , ,77 0, , , , , , , , , ,45 RESTES A REALISER au 31/12/N 0,00 0,00 0,00 0, , ,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,13 FONCTIONNEMENT REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1) , , , , , , , , , , , , , , , , , ,08 RESTES A REALISER au 31/12/N 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 Direction des finances et de la programmation

31 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Article Libellé INVESTISSEMENT DEPENSES Total dépenses réelles investissement , , , , , , Etat et établissements nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Emprunts en euros ,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Dépôts et cautionnements reçus 0, ,32 0,00 0,00 0,00 0, Autres prêteurs 0, ,79 0,00 0,00 0,00 0, Frais d'études 0, ,64 0,00 0, ,88 0, Frais de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Frais d'insertion 0, ,78 0,00 0,00 0,00 0, Bâtiments et installations 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0, Biens mobiliers, matériel et études 0, ,31 0,00 0,00 0,00 0, Bâtiments et installations 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0, Aut org pub : biens mobiliers, matériel et études 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0, Biens mobiliers, matériel et études 0,00 0,00 0,00 0, , , Bâtiments et installations 0, ,50 0, ,00 0, , Concessions et droits similaires 0, ,30 0,00 0, ,26 0, Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0, ,38 0, Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 Direction des finances et de la programmation

32 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Article TOTAL INVESTISSEMENT DEPENSES , , , , , , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0, ,93 0, , , ,48 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0, , , , ,00 0,00 0, ,29 0, , ,00 0,00 0, ,32 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0, ,96 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , , ,00 0, ,00 0, , , ,29 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0, , ,78 0, ,60 31 Direction des finances et de la programmation

33 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Article Libellé Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Plantations d'arbres et d'arbustes 0, ,58 0, ,93 0,00 0, Autres agencements et aménagements de terrains 0, ,28 0, ,49 0, , Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Installations générales, agencements, aménag. des construc. 0, , , , , , Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Réseaux d'adduction d'eau 0, ,24 0,00 0,00 0,00 0, Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0, ,78 0, Autres installations, matériel et outillage techniques 0, , ,00 0,00 0,00 0, Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 0, ,08 0, Fonds anciens des bibliothèques et musées 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0, Autres collections et oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0, ,81 0, Matériel de transport 0, ,27 0,00 0,00 0,00 0, Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 368,42 0, , ,95 0, Mobilier 0, , , , , , Autres immobilisations corporelles 0, , , , , ,48 32 Direction des finances et de la programmation

34 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Article TOTAL ,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0, ,46 0, , ,00 0,00 0, , , , ,00 0,00 0, ,14 0, , , ,35 0, , , , ,00 0,00 0, ,73 0, , ,00 0,00 0, ,46 0, , ,00 0,00 0, ,87 453, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0, ,72 0, , ,00 0,00 0, , , , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,41 0,00 0,00 0,00 0, , , ,90 0,00 0, , , , , , , , ,01 33 Direction des finances et de la programmation

35 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Article Libellé Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Constructions 0, ,84 0, , , , Installations, matériel et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Restauration des collections et oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0, ,78 0, Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles , ,00 0,00 0,00 0,00 0, Titres immobilisés (droits de propriété) 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Prêts 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0, Dépôts et cautionnements versés 0, ,55 0,00 0,00 0,00 0, Aménagements d'éclairage public pour tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES Total recettes réelles investissement , ,65 0, , , , F.c.t.v.a ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, T.l.e ,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Dons et legs en capital 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0, Excédents de fonctionnement capitalisés ,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Etat et établissements nationaux 0, ,91 0,00 0, , , Régions 0, ,00 0, , , , Départements 0,00 0,00 0, , , ,66 34 Direction des finances et de la programmation

36 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Article TOTAL ,00 0,00 0, ,21 0, , , ,70 0, , , , ,00 0,00 0, ,76 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0, ,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0, ,44 0, ,44 RECETTES , ,77 0, , , , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , , ,47 0, ,05 0, , , ,00 0, ,11 0, , , ,00 0, ,00 0, ,00 35 Direction des finances et de la programmation

37 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Article Libellé Gpf de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Budget communautaire et fonds structurels 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0, Autres 0,00 0,00 0, , ,00 0, Emprunts en euros ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Dépôts et cautionnements reçus 0, ,74 0,00 0,00 0,00 0, Pers droit privé : biens mobiliers, matériel et études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125, Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Installations générales, agencements, aménag. des construc. 0,00 0,00 0, ,28 0,00 0, Constructions 0,00 0,00 0, ,33 0, , Installations, matériel et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Avances & acptes versés sur commandes d'immob. corporelles ,69 0,00 0, , , , Prêts 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0, Dépôts et cautionnements versés 0,00 40,00 0,00 0,00 0,00 0, Créances sur des particuliers et autres pers. de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Aménagements d'éclairage public pour tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses réelles fonctionnement , , , , , ,60 Achats de prestations de serv. (autres que terrains à amén.) 0, ,30 0, ,70 0, ,69 36 Direction des finances et de la programmation

38 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Article TOTAL ,00 0,00 0,00 0, , , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , , ,00 0, ,40 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0, ,50 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125, ,00 0,00 0, ,34 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0, ,83 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , , ,30 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40, ,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0,00 0, ,48 0, ,48 FONCTIONNEMENT DEPENSES , , , , , , , ,47 0,00 0,00 0, ,68 37 Direction des finances et de la programmation

39 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Article Libellé Eau et assainissement 0, ,42 0, , , , Énergie - électricité 0, ,02 0, , , , Chauffage urbain 0, ,80 0,00 0,00 0,00 0, Autres fournitures non stockables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Combustibles 0, ,80 0,00 0,00 0,00 0, Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Alimentation 0, ,26 951, , , , Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 139,04 0, Autres fournitures non stockées 0,00 391,77 0, ,29 0,00 0, Fournitures d'entretien 0, ,43 129, , ,36 17, Fournitures de petit équipement 0, , , , , , Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Fournitures administratives 0, ,79 0,00 0, ,63 0, Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques) 0, ,81 0, , ,31 150, Fournitures scolaires 0,00 0,00 0, ,45 0,00 0, Autres matières et fournitures 0, ,08 157, , , , Contrats de prestations de services 0, ,92 0,00 0, ,60 0, Locations immobilières 0, ,93 62, , , ,06 38 Direction des finances et de la programmation

40 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Article TOTAL , , , , , , ,00 0, ,85 0,00 0, , ,00 0, ,02 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 257,43 0,00 257, ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0, ,99 0, , , ,08 0, ,89 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139, , ,13 0,00 0,00 0, , , , , ,80 0, , , , , , , , ,00 0,00 0, ,79 0, , ,64 712,38 0, ,06 79, , , , ,58 0,00 0, , ,70 0,00 0,00 0,00 0, , , ,22 12, ,69 189, , ,00 0,00 0, , , , , , , , , ,15 39 Direction des finances et de la programmation

41 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Article Libellé Locations mobilières 0, , , , , , Charges locatives et de copropriété 0, ,90 0, , , , Terrains 0, ,72 0, , , , Bâtiments 0, , , , , , Voies et réseaux 0, ,25 0,00 0,00 627,00 0, Bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Matériel roulant 0, ,45 0,00 0,00 0,00 0, Autres biens mobiliers 0, , , , , , Maintenance 0, ,72 875, , , , Primes d'assurance 0, ,51 0,00 0, ,52 0, Études et recherches 0, ,88 0,00 0,00 0,00 0, Documentation générale et technique 0,00 423,81 0,00 0, ,03 0, Versements à des organismes de formation 0, ,50 0,00 240,00 0,00 0, Frais de colloques et séminaires 0, ,18 0, ,00 0, , Autres frais divers 0,00 0, ,58 0,00 0,00 0, Personnel affecté par le gfp de rattachement 0, ,72 0,00 0,00 0,00 0, Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0, ,20 0, Indemnités au comptable et aux régisseurs 0, ,82 0,00 0,00 0,00 0,00 40 Direction des finances et de la programmation

42 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Article TOTAL , , , , , , , , , ,08 0, , , , , , , , , , , , , , ,00 0,00 0, ,21 0, , ,00 0,00 0, ,74 0, , ,20 0,00 0, ,22 0, , , ,85 0, ,84 0, , , ,60 0, ,28 0, , ,00 0,00 0, ,84 0, , ,00 0,00 0, ,23 0, , , ,94 0,00 0,00 0, , , ,00 0,00 0,00 0, , ,56 0,00 0, ,25 0, , ,93 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0, ,18 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, ,82 41 Direction des finances et de la programmation

43 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Article Libellé Honoraires , , ,60 0, , , Frais d'actes et de contentieux 0, ,55 0,00 0,00 0,00 0, Divers 0, ,84 929, , , , Annonces et insertions 0, ,86 0,00 0, ,40 0, Fêtes et cérémonies 0,00 234,72 0,00 0, ,00 0, Catalogues et imprimés 0, , ,57 0, , , Publications 0, ,71 0,00 0, ,81 0, Divers 0,00 0,00 0,00 0, , , Transports de biens 0, ,78 95,68 0, ,72 0, Transports administratifs 0,00 0,00 0, ,93 0,00 0, Transports collectifs 0, , , , , , Divers 0,00 0,00 0,00 601,95 85,39 0, Voyages et déplacements 0, ,02 0,00 564, , , Missions 0, ,36 0,00 0, ,54 0, Réceptions 0, ,99 0, , , , Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00 0, Frais de télécommunications 0, ,60 0,00 0,00 0,00 0, Services bancaires et assimilés ,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 Direction des finances et de la programmation

44 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Article TOTAL , , , , , , ,00 0, ,03 0,00 0, , , , , , , , ,26 0, ,38 999, , , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0, ,28 0, , ,00 0,00 0,00 930,00 0, , ,38 0,00 0, ,92 0, , ,42 0,00 0,00 0,00 740, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , , ,32 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 687, ,00 0,00 0,00 312,69 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , , ,07 0, ,98 0, , ,00 0,00 0,00 623,53 0,00 633, ,00 0,00 571, ,23 0, , ,00 0,00 0,00 883,61 0, ,73 43 Direction des finances et de la programmation

45 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Article Libellé Concours divers (cotisations...) 0, ,33 0,00 0, ,00 0, Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux...) 0, ,71 0,00 0, ,29 0, Frais de nettoyage des locaux 0, ,91 0, , , , Remboursements de frais au gfp de rattachement ,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0, A d'autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres services extérieurs 0, ,05 0, , ,86 249, Versement de transport 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0, Cotis. au centre national / centres de gestion de la f.p.t. 0, ,34 0,00 0,00 0,00 0, Taxes foncières 0, ,00 0,00 0, ,38 0, Autres impôts locaux 0, ,80 0,00 0, ,00 0, Droits d'enregistrement et de timbre 0,00 105,00 0,00 0,00 0,00 0, Taxes et impôts sur les véhicules 0, ,50 0,00 0,00 0,00 0, Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organ.) 0, ,02 398, , , , Autres indemnités. 0, ,74 0,00 0,00 0,00 0, Rémunérations 0, ,43 0,00 0,00 0,00 0, Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0, Cotisations aux caisses de retraites 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0, Cotisations pour assurance du personnel 0,00 132,40 0,00 0,00 0,00 0,00 44 Direction des finances et de la programmation

46 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Article TOTAL ,00 0,00 0, ,00 0, , ,36 0,00 0, ,77 0, , , , ,10 482,23 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0, ,63 0, , , ,16 0, ,24 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0, ,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 205,00 0,00 310, ,00 0,00 0,00 534,61 0, , ,56 0,00 85, , , , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0, ,74 0, , ,00 0,00 0, ,06 0, , ,00 0,00 0, ,32 0, , ,00 0,00 0, ,68 0, ,08 45 Direction des finances et de la programmation

47 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Article Libellé Autres charges 0, ,74 0,00 0,00 0,00 0, Redev. pour conces. brevets, lic. proc., dts & val. simil. 0, ,04 0,00 0, , , Indemnités 0, ,80 0,00 0,00 0,00 0, Frais de mission 0, ,20 0,00 0,00 0,00 0, Cotisations de retraite 0, ,10 0,00 0,00 0,00 0, Cotisations de sécurité sociale - part patronale 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0, Formation 0, ,57 0,00 0,00 0,00 0, Créances admises en non-valeur ,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Créances éteintes ,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres contributions obligatoires 0, ,53 0, , ,00 0, Ccas 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres établissements publics locaux ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres organismes publics ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, Subv. fonc. aux associations & autres organismes droit privé 0, , , , , , Charges diverses de la gestion courante 1,99 0,00 0,00 0,00 512,35 0, Intérêts réglés à l'échéance ,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Intérêts - rattachement des icne ,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs ,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 Direction des finances et de la programmation

48 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Article TOTAL ,00 0,00 0,00 0,00 0, , , ,16 0, ,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0, ,23 0, , ,00 0,00 0, ,06 0, , , ,52 357, , , , ,00 0,00 0, ,45 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, ,31 47 Direction des finances et de la programmation

49 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Article Libellé Escomptes accordés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Intérêts moratoires et pénalités sur marchés ,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Secours et dots 0, ,84 0,00 0,00 0,00 0, Bourses et prix 0, ,00 0, , , , Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 882, ,39 0,00 330,00 0,00 0, Titres annulés (sur exercices antérieurs) ,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres charges exceptionnelles 432, ,83 0,00 0,00 0,00 0, Dot. aux provisions pour risques & charges de fonctionnement Dégrèvement de la taxe d'habitation s/les logements vacants Autres reversements sur autres impôts locaux ou assimilés Fonds de péréquation - ressources intercommunales/communales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, RECETTES Total recettes réelles fonctionnement , , , , , ,21 Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services ex 0, ,38 0,00 0,00 0,00 0, Remboursements sur rémunérations du personnel 0, ,28 0,00 0,00 0,00 0, Coupes de bois 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Menus produits forestiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Concession dans les cimetières (produit net) 0, ,68 0,00 0,00 0,00 0,00 48 Direction des finances et de la programmation

50 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Article TOTAL 665 0,00 0,00 0,00 174,02 0,00 174, ,00 0,00 0,00 0,00 0, , , ,00 0,00 0,00 0, , ,00 0, ,00 0,00 0, , ,00 0,00 0, ,21 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0, , ,21 0, , ,00 0, ,24 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235, ,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 RECETTES , , , , , , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 718,80 0, , ,00 0,00 0, ,01 0, , ,00 0,00 0, ,18 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, ,68 49 Direction des finances et de la programmation

51 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Article Libellé Droits de stationnement et de location sur la voie publique 0,00 0, ,66 0,00 0,00 0, Redevance d'occupation du domaine public communal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Locations de droits de chasse et de pêche 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres redevances et recettes diverses 0, ,45 0,00 0,00 0,00 0, Redevance spéciale d'enlèvement des ordures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Redevances et droits des services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0, ,48 0, A caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , A caractère de loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204, Redevances et droits des services péri-scolaires et d'enseig 0,00 0,00 0, , ,74 0, Autres prestations de service 0,00 0,00 0, , ,00 0, Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0, ,10 0, Aux autres organismes 0, ,96 0,00 0,00 0,00 0, Par d'autres redevables 0,00 0,00 0, ,22 0, , Autres produits d'activités annexes (abts & vente d'ouv.) 0, ,27 0,00 0, ,42 0, Taxes foncières et d'habitation ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Attribution de compensation ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Dotation de solidarité communautaire ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 Direction des finances et de la programmation

52 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Article TOTAL ,00 0,00 0,00 0, , , ,00 0,00 0, ,51 0, , ,00 0,00 0, ,14 0, , ,00 0,00 0, ,50 0, , ,00 0,00 0, ,60 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204, , ,36 0,00 0,00 0, , ,96 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0, ,30 0, , ,00 0,00 0,00 0, , , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, , ,90 51 Direction des finances et de la programmation

53 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Article Libellé Droits de stationnement 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0, Taxe sur les pylônes électriques ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Taxe sur l'énergie hydraulique ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Impôt sur les spectacles ,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Affiches, réclames, enseignes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Taxe add. aux droits de mutation ou à la taxe de pub. fonc ,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Dotation forfaitaire ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Dotation de solidarité urbaine ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Dotation nationale de péréquation ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Dotation spéciale au titre des instituteurs ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Dotation générale de décentralisation , ,00 0,00 0, ,00 0, Autres 0, ,01 0, , ,00 0, Départements 0,00 0,00 0, , ,00 0, Gfp de rattachement , ,41 0,00 0, , , Budget communautaire et fonds structurels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres organismes 0, ,38 0, , , , Etat - comp. au titre de la contrib. économique territoriale ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 Direction des finances et de la programmation

54 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Article TOTAL ,00 0,00 0, ,33 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0, ,76 0, , ,00 0,00 0, ,30 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0, ,00 0,00 0, , ,00 0,00 0, ,00 0, , , ,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, , , , ,47 0, , , , ,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 53 Direction des finances et de la programmation

55 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Article Libellé Etat - compens. au titre des exonérations - taxes foncières Etat - compensation au titre des exonérations de taxe d'hab ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres attributions et participations 0,00 0,00 0, ,38 0,00 0, Redev. p/conces., brevets, lic.marq, proc., dts & val. sim. 0, ,66 0,00 0, ,20 0, Revenus des immeubles 0, ,52 0, , , , Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 0,00 0, ,89 0, ,89 0, Produits divers de gestion courante 2, ,96 0, , ,38 886, Produits de participations 6 270, ,21 0,00 0,00 0,00 0, Revenus des valeurs mobilières de placement ,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres produits financiers 0, ,90 0,00 0,00 0,00 0, Dédits et pénalités perçues 0, ,13 0,00 217,32 0, , Recouvrement sur créances admises en non valeur 899,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 7 868, ,08 0,00 0,00 0,49 0, Mts annulés (s/exer. antér.) ou atteints par la dech. quadr ,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Subventions exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Produits des cessions d'immobilisations 0, ,29 0,00 0,00 0, , Produits exceptionnels divers 369, ,19 0,00 0, ,87 0, Reprises sur prov. pour risques et charges de fonc. courant 0, ,22 0,00 0,00 0,00 0,00 54 Direction des finances et de la programmation

56 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Article TOTAL ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , , , , , , , ,00 0,00 0, , , , , , ,28 415, , , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,75 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0, ,29 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 899, ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0, , ,00 0, , , , , ,35 0, , ,00 0, ,45 0, , ,75 55 Direction des finances et de la programmation

57 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Page 56 Direction des finances et de la programmation

58 VILLE DE STRASBOURG Compte administratif 2013 FONCTIONS DETAILLEES Page 57 Direction des finances et de la programmation

59 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 0 A 1.1 Art. Libellé Total DEPENSES , ,15 0, , ,16 Réalisations , ,15 0, , , Charges à caractère général , , , , Achats de prestations de serv. (autres que terrains à amén.) , , Eau et assainissement , , Énergie - électricité , , Chauffage urbain , , Combustibles , , Alimentation ,25 483, , Autres fournitures non stockées 391,77 391, Fournitures d'entretien 4 348, , Fournitures de petit équipement , , , Fournitures administratives , , Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques) , , Autres matières et fournitures ,50 723, , Contrats de prestations de services , , Locations immobilières , , , Locations mobilières , , , Charges locatives et de copropriété , , Terrains , , Bâtiments , , Voies et réseaux , , , Matériel roulant , , Autres biens mobiliers , , Maintenance , , , Primes d'assurance , , Études et recherches , ,88 58 Direction des finances et de la programmation

60 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 0 A 1.1 Art. Libellé Total 6182 Documentation générale et technique 423,81 423, Versements à des organismes de formation 3 737, , Frais de colloques et séminaires , , Indemnités au comptable et aux régisseurs , , Honoraires , , , , Frais d'actes et de contentieux , , Divers , , , Annonces et insertions , , , Fêtes et cérémonies 234,72 234, Catalogues et imprimés , , , Publications , , Transports de biens 1 316, , , Transports collectifs 2 461, , , Voyages et déplacements , , Missions 2 526, , Réceptions , , , Frais de télécommunications ,14 23, , Services bancaires et assimilés , , Concours divers (cotisations...) , , Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux...) , , Frais de nettoyage des locaux , , Remboursements de frais au gfp de rattachement , , Autres services extérieurs , , , Taxes foncières , , Autres impôts locaux 4 074, , Droits d'enregistrement et de timbre 105,00 105,00 59 Direction des finances et de la programmation

61 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 0 A 1.1 Art. Libellé Total 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 8 542, , Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organ.) 4 620, , Charges de personnel et frais assimilés , , Personnel affecté par le gfp de rattachement , , Versement de transport 8 982, , Cotis. au centre national / centres de gestion de la f.p.t , , Autres indemnités , , Rémunérations , , Cotisations à l'u.r.s.s.a.f , , Cotisations aux caisses de retraites , , Cotisations pour assurance du personnel 132,40 132, Autres charges , , Atténuation de produits , , Dégrèvement de la taxe d'habitation s/les logements vacants , , Autres reversements sur autres impôts locaux ou assimilés 235,00 235, Fonds de péréquation - ressources intercommunales/communales , , Opérations d'ordre de transfert entre sections , , , Diff. sur réalisations (positives) transférées en investis , , Dot. aux amortis. des immobilisations incorp. & corporelles , ,28 65 Autres charges de gestion courante , , , , Redev. pour conces. brevets, lic. proc., dts & val. simil , , , Indemnités , , Frais de mission , , Cotisations de retraite , , Cotisations de sécurité sociale - part patronale , , Formation , , Créances admises en non-valeur , ,16 60 Direction des finances et de la programmation

62 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 0 A 1.1 Art. Libellé Total 6542 Créances éteintes , , Autres contributions obligatoires , , Autres établissements publics locaux , , Autres organismes publics , , Subv. fonc. aux associations & autres organismes droit privé , , , Charges diverses de la gestion courante 1,99 1,99 66 Charges financières , , Intérêts réglés à l'échéance , , Intérêts - rattachement des icne , , Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs , ,31 67 Charges exceptionnelles , , , , Intérêts moratoires et pénalités sur marchés , , Secours et dots , , Bourses et prix , , Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 882, , , Titres annulés (sur exercices antérieurs) , , Autres charges exceptionnelles 432, , ,15 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES , ,83 0, , ,77 Réalisations , ,83 0, , , Résultat de fonctionnement reporté , , Atténuations de charges , , Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services ex , , Remboursements sur rémunérations du personnel , ,28 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses , , Concession dans les cimetières (produit net) , , Autres redevances et recettes diverses , , Aux autres organismes , ,96 61 Direction des finances et de la programmation

63 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 0 A 1.1 Art. Libellé Total 7088 Autres produits d'activités annexes (abts & vente d'ouv.) , ,27 73 Impôts et taxes , , Taxes foncières et d'habitation , , Attribution de compensation , , Dotation de solidarité communautaire , , Taxe sur les pylônes électriques , , Taxe sur l'énergie hydraulique , , Impôt sur les spectacles , , Taxe add. aux droits de mutation ou à la taxe de pub. fonc , ,92 74 Dotations et participations , , , , Dotation forfaitaire , , Dotation de solidarité urbaine , , Dotation nationale de péréquation , , Dotation spéciale au titre des instituteurs , , Dotation générale de décentralisation , , , Autres , , Gfp de rattachement , , , Autres organismes , , , Etat - comp. au titre de la contrib. économique territoriale , , Etat - compens. au titre des exonérations - taxes foncières , , Etat - compensation au titre des exonérations de taxe d'hab , ,00 75 Autres produits de gestion courante 2, , , , Redev. p/conces., brevets, lic.marq, proc., dts & val. sim , , Revenus des immeubles , , Produits divers de gestion courante 2, , , ,92 76 Produits financiers , , , Produits de participations 6 270, , , Revenus des valeurs mobilières de placement , ,14 62 Direction des finances et de la programmation

64 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 0 A 1.1 Art. Libellé Total 768 Autres produits financiers 2 794, ,90 77 Produits exceptionnels , , , Dédits et pénalités perçues , , Recouvrement sur créances admises en non valeur 899,29 899, Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 7 868, , , Mts annulés (s/exer. antér.) ou atteints par la dech. quadr , , Produits des cessions d'immobilisations , , Produits exceptionnels divers 369, , ,20 78 Reprises sur amortissements et provisions , , Reprises sur prov. pour risques et charges de fonc. courant , ,22 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) , ,32 0, , ,61 63 Direction des finances et de la programmation

65 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 0 Sous-fonction 02 Sous-fonction 04 A 1.1 Art. Libellé DEPENSES ,13 0, , , , , , , ,84 Réalisations ,13 0, , , , , , , , Charges à caractère général , , , , , , , Achats de prestations de serv. (autres que terrai , Eau et assainissement ,25 627, , Énergie - électricité , , Chauffage urbain , Combustibles , Alimentation , ,64 405,90 483, Autres fournitures non stockées 391, Fournitures d'entretien 884, , , Fournitures de petit équipement , , , , , Fournitures administratives , , Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et méd 618, , Autres matières et fournitures , ,28 469, ,40 723, Contrats de prestations de services , Locations immobilières , , , , , Locations mobilières , , ,62-887, , Charges locatives et de copropriété , , Terrains , , Bâtiments , , , , Voies et réseaux , , , Matériel roulant , Autres biens mobiliers 291, , Maintenance , , , , , Primes d'assurance , Études et recherches ,88 64 Direction des finances et de la programmation

66 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 0 Sous-fonction 02 Sous-fonction 04 A 1.1 Art. Libellé Documentation générale et technique 192,81 231, Versements à des organismes de formation 3 737, Frais de colloques et séminaires , Indemnités au comptable et aux régisseurs , Honoraires , , , Frais d'actes et de contentieux , Divers , , , Annonces et insertions 2 628, , , Fêtes et cérémonies 234, Catalogues et imprimés , , , , Publications , Transports de biens 1 316, , Transports collectifs 2 461, , Voyages et déplacements 8 581, , Missions 2 526, Réceptions , , , , , Frais de télécommunications ,14 23, Concours divers (cotisations...) ,33 300, Frais de gardiennage (églises, forêts et bois com , Frais de nettoyage des locaux , , Autres services extérieurs , , , , , Taxes foncières , Autres impôts locaux 4 074, Droits d'enregistrement et de timbre 105, Taxes et impôts sur les véhicules 8 542, Autres impôts, taxes et versements assimilés (au 4 620, Charges de personnel et frais assimilés ,37 65 Direction des finances et de la programmation

67 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 0 Sous-fonction 02 Sous-fonction 04 A 1.1 Art. Libellé Personnel affecté par le gfp de rattachement , Versement de transport 8 982, Cotis. au centre national / centres de gestion de 4 278, Autres indemnités , Rémunérations , Cotisations à l'u.r.s.s.a.f , Cotisations aux caisses de retraites , Cotisations pour assurance du personnel 132, Autres charges , Opérations d'ordre de transfert entre sections , Diff. sur réalisations (positives) transférées en in ,29 65 Autres charges de gestion courante , ,66 454, , , Redev. pour conces. brevets, lic. proc., dts & val 2 350,66 454, , Indemnités , Frais de mission , Cotisations de retraite , Cotisations de sécurité sociale - part patronale , Formation , Autres contributions obligatoires , Subv. fonc. aux associations & autres organisme , , ,00 67 Charges exceptionnelles , , , Secours et dots , Bourses et prix , Autres charges exceptionnelles sur opérations d 1 235, Autres charges exceptionnelles , ,72 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES ,54 0, , ,27 0, , ,35 0, ,15 66 Direction des finances et de la programmation

68 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 0 Sous-fonction 02 Sous-fonction 04 A 1.1 Art. Libellé Réalisations ,54 0, , ,27 0, , ,35 0, , Atténuations de charges , Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres , Remboursements sur rémunérations du personn ,28 70 Produits des services, du domaine et ventes dive , , , Concession dans les cimetières (produit net) , Autres redevances et recettes diverses , Aux autres organismes , Autres produits d'activités annexes (abts & vente ,27 74 Dotations et participations , , , , Dotation générale de décentralisation , Autres 2 000, , Gfp de rattachement , Autres organismes , ,38 75 Autres produits de gestion courante ,47 15, ,66 827, , Redev. p/conces., brevets, lic.marq, proc., dts & , Revenus des immeubles ,52 15,00 283, Produits divers de gestion courante ,95 827, ,77 76 Produits financiers , Produits de participations , Autres produits financiers 2 794,90 77 Produits exceptionnels ,26 549, Dédits et pénalités perçues , Autres produits exceptionnels sur opérations de ,65 549, Produits des cessions d'immobilisations , Produits exceptionnels divers ,19 78 Reprises sur amortissements et provisions ,22 67 Direction des finances et de la programmation

69 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 0 Sous-fonction 02 Sous-fonction 04 A 1.1 Art. Libellé Reprises sur prov. pour risques et charges de fo ,22 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE ,59 0, , , , , , , ,69 68 Direction des finances et de la programmation

70 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 1 A 1.1 Art. Libellé Total DEPENSES ,16 0, ,16 Réalisations ,16 0, , Charges à caractère général , , Alimentation 951,46 951, Fournitures d'entretien 129,88 129, Fournitures de petit équipement , , Autres matières et fournitures 157,88 157, Locations immobilières 62,30 62, Locations mobilières 1 970, , Bâtiments 7 960, , Autres biens mobiliers 4 482, , Maintenance 875,84 875, Autres frais divers 1 561, , Honoraires 8 117, , Divers 929,29 929, Catalogues et imprimés , , Transports de biens 95,68 95, Transports collectifs , , Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organ.) 398,63 398,63 65 Autres charges de gestion courante , , Subv. fonc. aux associations & autres organismes droit privé , ,84 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 RECETTES ,55 0, ,55 Réalisations ,55 0, ,55 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses , , Droits de stationnement et de location sur la voie publique , ,66 73 Impôts et taxes , ,00 69 Direction des finances et de la programmation

71 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 1 A 1.1 Art. Libellé Total 7337 Droits de stationnement , ,00 75 Autres produits de gestion courante 1 810, , Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 1 810, ,89 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 SOLDE ,39 0, ,39 70 Direction des finances et de la programmation

72 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 1 Sous-fonction 11 A 1.1 Art. Libellé DEPENSES ,49 0, , , ,84 Réalisations ,49 0, , , , Charges à caractère général , , , , Alimentation 951, Fournitures d'entretien 109,77 20, Fournitures de petit équipement 6 037, ,67 185, Autres matières et fournitures 157, Locations immobilières 62, Locations mobilières 650, , Bâtiments 1 537, , , Autres biens mobiliers 514, , Maintenance 875, Autres frais divers 1 561, Honoraires 8 117, Divers 929, Catalogues et imprimés 4 999, , Transports de biens 95, Transports collectifs , Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres 398,63 65 Autres charges de gestion courante , Subv. fonc. aux associations & autres organismes dr ,84 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES ,55 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations ,55 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine et ventes diverse , Droits de stationnement et de location sur la voie pub ,66 73 Impôts et taxes ,00 71 Direction des finances et de la programmation

73 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 1 Sous-fonction 11 A 1.1 Art. Libellé Droits de stationnement ,00 75 Autres produits de gestion courante 1 810, Redevances versées par les fermiers et concessionn 1 810,89 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE ,06 0, , , ,84 72 Direction des finances et de la programmation

74 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 2 A 1.1 Art. Libellé Total DEPENSES 0, ,62 0, ,54 0, , ,08 Réalisations 0, ,62 0, ,54 0, , , Charges à caractère général , , , , Achats de prestations de serv. (autres que terrains à amén.) , , , Eau et assainissement , , Énergie - électricité 1 092, , Alimentation 539, , , Autres fournitures non stockées , , Fournitures d'entretien , , , Fournitures de petit équipement , , , Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques) 7 422, , , Fournitures scolaires , , Autres matières et fournitures , , , Locations immobilières , , , Locations mobilières 9 183, , , Charges locatives et de copropriété 5 402,98 89, , Terrains , , Bâtiments , , , Autres biens mobiliers 3 998, , , Maintenance , , , , Versements à des organismes de formation 240,00 240, Frais de colloques et séminaires 1 527, , Divers , , , Transports administratifs 6 778, , Transports collectifs , , , Divers 601,95 601, Voyages et déplacements 564,28 564, Réceptions 1 450, , ,54 73 Direction des finances et de la programmation

75 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 2 A 1.1 Art. Libellé Total 6283 Frais de nettoyage des locaux , , Autres services extérieurs , , Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organ.) , ,56 65 Autres charges de gestion courante , , , , Autres contributions obligatoires , , , , Subv. fonc. aux associations & autres organismes droit privé , , , ,00 67 Charges exceptionnelles 9 242,77 330, , Bourses et prix 9 242, , Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 330,00 330,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0, ,46 0, ,22 0, , ,85 Réalisations 0, ,46 0, ,22 0, , ,85 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses , , , Redevances et droits des services péri-scolaires et d'enseig , , Autres prestations de service , , Par d'autres redevables , ,22 74 Dotations et participations , , , Autres , , Départements , , Autres organismes , , Autres attributions et participations , ,38 75 Autres produits de gestion courante , , , Revenus des immeubles , , , Produits divers de gestion courante , , ,61 77 Produits exceptionnels 217,32 217, Dédits et pénalités perçues 217,32 217,32 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE 0, ,16 0, ,32 0, , ,23 74 Direction des finances et de la programmation

76 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 2 Sous-fonction 21 Sous-fonction 25 A 1.1 Art. Libellé DEPENSES 0,00 0, , ,48 0,00 0, , ,25 Réalisations 0,00 0, , ,48 0,00 0, , , Charges à caractère général , , , , Achats de prestations de serv. (autres que terrains à , , , Eau et assainissement , Énergie - électricité 1 092, Alimentation 539, , , Autres fournitures non stockées , , Fournitures d'entretien , , Fournitures de petit équipement , , Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiat 2 846, Fournitures scolaires , Autres matières et fournitures , , , Locations immobilières , , , Locations mobilières 9 183, Charges locatives et de copropriété 5 402,98 89, Terrains , Bâtiments , Autres biens mobiliers 3 998, , , Maintenance , , Versements à des organismes de formation 240, Frais de colloques et séminaires 1 527, Divers , , , Transports administratifs 6 778, Transports collectifs , , , Divers 601, Réceptions 1 450,54 75 Direction des finances et de la programmation

77 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 2 Sous-fonction 21 Sous-fonction 25 A 1.1 Art. Libellé Frais de nettoyage des locaux , Autres services extérieurs , Autres impôts, taxes et versements assimilés (autre ,56 65 Autres charges de gestion courante , , Autres contributions obligatoires , , Subv. fonc. aux associations & autres organismes d , ,00 67 Charges exceptionnelles 9 242,77 330, Bourses et prix 9 242, Autres charges exceptionnelles sur opérations de ge 330,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0, , ,27 0,00 0, , ,14 Réalisations 0,00 0, , ,27 0,00 0, , ,14 70 Produits des services, du domaine et ventes diverse , , , Redevances et droits des services péri-scolaires et , , Autres prestations de service ,73 74 Dotations et participations , , , Autres , , Départements , Autres organismes , , Autres attributions et participations ,38 75 Autres produits de gestion courante , , , Revenus des immeubles , , Produits divers de gestion courante , , ,82 77 Produits exceptionnels 217, Dédits et pénalités perçues 217,32 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE 0,00 0, , ,21 0,00 0, , ,11 76 Direction des finances et de la programmation

78 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 2 Sous-fonction 21 Sous-fonction 25 A 1.1 Art. Libellé Direction des finances et de la programmation

79 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 3 A 1.1 Art. Libellé Total DEPENSES , , , , ,45 Réalisations , , , , , Charges à caractère général , , , , , Eau et assainissement , , , , Énergie - électricité 8 170, , Alimentation 825, , , , Produits de traitement 139,04 139, Fournitures d'entretien 665, , , , , Fournitures de petit équipement 679, , , , , Fournitures administratives ,63 185, , Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques) 4 699, ,28 418, , Autres matières et fournitures , , , , Contrats de prestations de services , , Locations immobilières , , , , Locations mobilières 1 246, , , , , Charges locatives et de copropriété ,99 555, , , Terrains 3 670, , , Bâtiments , , , , Voies et réseaux 627,00 627, Autres biens mobiliers 115, , , , , Maintenance , , , , Primes d'assurance 1 140, , , Documentation générale et technique 3 545, ,24 287, , Honoraires , , , , , Divers 548, , , , , Annonces et insertions , , , , Fêtes et cérémonies , , Catalogues et imprimés , , , ,66 78 Direction des finances et de la programmation

80 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 3 A 1.1 Art. Libellé Total 6237 Publications 2 180, , Divers 1 006, , , , Transports de biens 5 980, , , , Transports collectifs , , , Divers 85,39 85, Voyages et déplacements , ,49 925, , Missions , , , , Réceptions 3 430, , , , , Frais d'affranchissement 10,00 10, Concours divers (cotisations...) 540, , , Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux...) 769,39 455, , , Frais de nettoyage des locaux 792, , , , , Autres services extérieurs , , , , Taxes foncières 6 913, , Autres impôts locaux , , Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organ.) , , , Charges de personnel et frais assimilés , , Autre personnel extérieur , ,20 65 Autres charges de gestion courante , , , , Redev. pour conces. brevets, lic. proc., dts & val. simil , , , , Autres contributions obligatoires , , Autres organismes publics , , Subv. fonc. aux associations & autres organismes droit privé , , , Charges diverses de la gestion courante 512,35 512,35 67 Charges exceptionnelles , , , Bourses et prix , , ,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0, , , , ,06 79 Direction des finances et de la programmation

81 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 3 A 1.1 Art. Libellé Total Réalisations 0, , , , ,06 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses , , , , Redevances et droits des services à caractère culturel , , , Redevances et droits des services péri-scolaires et d'enseig , , Autres prestations de service 7 500, , Locations diverses (autres qu'immeubles) , , , , Autres produits d'activités annexes (abts & vente d'ouv.) 200, , ,42 74 Dotations et participations , , , , Dotation générale de décentralisation 5 000, , Autres , , , , Départements , , Gfp de rattachement , , , Autres organismes , ,07 75 Autres produits de gestion courante , , , , Redev. p/conces., brevets, lic.marq, proc., dts & val. sim ,93 161, , Revenus des immeubles , , , , Redevances versées par les fermiers et concessionnaires , , , Produits divers de gestion courante , , ,38 77 Produits exceptionnels , , Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 0,49 0, Produits exceptionnels divers , ,87 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) , , , , ,39 80 Direction des finances et de la programmation

82 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 3 Sous-fonction 31 Sous-fonction 32 A 1.1 Art. Libellé DEPENSES , , , , , , ,20 0,00 Réalisations , , , , , , ,20 0, Charges à caractère général , , , , , , Eau et assainissement 6 967, , , , Énergie - électricité 8 170, Alimentation 1 811, , Produits de traitement 139, Fournitures d'entretien 592, , , , Fournitures de petit équipement , , , , , Fournitures administratives , Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et méd 4 389,52 310, , , , Autres matières et fournitures , , , , , Contrats de prestations de services , Locations immobilières , , , , Locations mobilières , , , , , Charges locatives et de copropriété , ,82 555, Terrains 3 670, Bâtiments 5 854, , , , Autres biens mobiliers ,99 598, ,78 478, , Maintenance , , , , Primes d'assurance 1 140, , Documentation générale et technique ,77 63, , Honoraires ,14 995, , , , , Divers , , , , , Annonces et insertions , , , , Fêtes et cérémonies , Catalogues et imprimés , , ,13 81 Direction des finances et de la programmation

83 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 3 Sous-fonction 31 Sous-fonction 32 A 1.1 Art. Libellé Publications 2 180, Divers 529,83 476, , Transports de biens 3 921, ,85 635, , Transports collectifs , Voyages et déplacements , , , Missions , , , Réceptions , , , , , Frais d'affranchissement 10, Concours divers (cotisations...) 540, Frais de gardiennage (églises, forêts et bois comm 769,39 455, Frais de nettoyage des locaux , , , , Autres services extérieurs ,62 605, , , , Taxes foncières 6 913, Autres impôts, taxes et versements assimilés (aut 8 646, Charges de personnel et frais assimilés , Autre personnel extérieur ,20 65 Autres charges de gestion courante ,56 411, , , , , Redev. pour conces. brevets, lic. proc., dts & val ,21 411, , , , Autres contributions obligatoires , Subv. fonc. aux associations & autres organismes , , Charges diverses de la gestion courante 512,35 67 Charges exceptionnelles , , Bourses et prix , ,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES ,91 58, , , , ,02 0,00 0,00 Réalisations ,91 58, , , , ,02 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine et ventes dive , , , ,42 82 Direction des finances et de la programmation

84 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 3 Sous-fonction 31 Sous-fonction 32 A 1.1 Art. Libellé Redevances et droits des services à caractère cu , , , , Redevances et droits des services péri-scolaires , Autres prestations de service 7 500, Locations diverses (autres qu'immeubles) , , Autres produits d'activités annexes (abts & vente 200, ,12 74 Dotations et participations , , , , Dotation générale de décentralisation 5 000, Autres , , Départements , Gfp de rattachement , , , Autres organismes , ,81 75 Autres produits de gestion courante ,27 58, , , , , Redev. p/conces., brevets, lic.marq, proc., dts & v 5 530,93 161, Revenus des immeubles , , , Redevances versées par les fermiers et concessi , , , Produits divers de gestion courante 6 878,56 58, ,89 428, ,75 77 Produits exceptionnels ,87 0, Autres produits exceptionnels sur opérations de g 0, Produits exceptionnels divers ,87 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE , , , , , , ,20 0,00 83 Direction des finances et de la programmation

85 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 4 A 1.1 Art. Libellé Total DEPENSES , , , ,30 Réalisations , , , , Charges à caractère général , , , , Achats de prestations de serv. (autres que terrains à amén.) 1 500, , , Eau et assainissement , , Énergie - électricité 4 079, , Alimentation 2 120,08 639, , , Fournitures d'entretien 17,68 17, Fournitures de petit équipement 2 316, , , , Vêtements de travail 1 267, , Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques) 150,00 150, Autres matières et fournitures 3 271, , , , Locations immobilières , , , , Locations mobilières 8 318, , , , Charges locatives et de copropriété , , , Terrains 5 597, , , Bâtiments , , , Autres biens mobiliers 3 226, , Maintenance 538, , , Frais de colloques et séminaires 3 008, , , Honoraires 4 157, , , Divers 1 197, , , , Catalogues et imprimés 8 102, , Divers , , Transports collectifs 2 942, , Voyages et déplacements 5 741, , Réceptions 102,48 930, , , Frais de nettoyage des locaux 502, ,92-517, ,62 84 Direction des finances et de la programmation

86 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 4 A 1.1 Art. Libellé Total 6288 Autres services extérieurs 249,00 249, Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organ.) , , Opérations d'ordre de transfert entre sections 9 070, , Valeurs comptables des immobilisations cédées 9 070, ,70 65 Autres charges de gestion courante , , , , Redev. pour conces. brevets, lic. proc., dts & val. simil , , Subv. fonc. aux associations & autres organismes droit privé , , , ,76 67 Charges exceptionnelles 1 945, , , Bourses et prix 1 945, , ,12 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 9 070, , , ,21 Réalisations 9 070, , , ,21 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 8 000, , , A caractère sportif , , A caractère de loisirs 204,80 204, Par d'autres redevables 8 000, ,00 74 Dotations et participations , , , Gfp de rattachement , , Autres organismes , ,63 75 Autres produits de gestion courante , , , Revenus des immeubles , , , Produits divers de gestion courante 886,70 886,70 77 Produits exceptionnels 9 070, , , Dédits et pénalités perçues 3 000, , Produits des cessions d'immobilisations 9 070, ,70 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE , , , ,09 85 Direction des finances et de la programmation

87 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 4 Sous-fonction 41 Sous-fonction 42 A 1.1 Art. Libellé DEPENSES , ,87 0,00 0, , , ,95 0,00 Réalisations , ,87 0,00 0, , , ,95 0, Charges à caractère général , , , , , Achats de prestations de serv. (autres que terrain 1 500,00 24, , Eau et assainissement , , Énergie - électricité 46, , Alimentation 639,18 713, , Fournitures d'entretien 17, Fournitures de petit équipement , , , , Vêtements de travail 1 267, Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et méd 150, Autres matières et fournitures , , ,29 508, , Locations immobilières 4 148,36 211, , Locations mobilières , , ,60 240, , Charges locatives et de copropriété 1 230, Terrains , , Bâtiments , , Autres biens mobiliers 2 271,71 955, Maintenance 2 174, Frais de colloques et séminaires 8 094, Honoraires , Divers , , ,20 880, , Catalogues et imprimés 8 102, Transports collectifs , , Voyages et déplacements 5 741, Réceptions 930, ,10 86 Direction des finances et de la programmation

88 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 4 Sous-fonction 41 Sous-fonction 42 A 1.1 Art. Libellé Frais de nettoyage des locaux , ,96-517, Autres services extérieurs 249, Autres impôts, taxes et versements assimilés (aut 7 741, ,45 65 Autres charges de gestion courante 463, , , Redev. pour conces. brevets, lic. proc., dts & val. 463, , Subv. fonc. aux associations & autres organismes , ,76 67 Charges exceptionnelles 1 945, , Bourses et prix 1 945, ,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES , ,90 0,00 0,00 0,00 0, ,73 0,00 Réalisations , ,90 0,00 0,00 0,00 0, ,73 0,00 70 Produits des services, du domaine et ventes dive 8 000, , A caractère sportif , A caractère de loisirs 204, Par d'autres redevables 8 000,00 74 Dotations et participations , , Gfp de rattachement , Autres organismes ,63 75 Autres produits de gestion courante , , , Revenus des immeubles , , , Produits divers de gestion courante 886,70 77 Produits exceptionnels 3 000, Dédits et pénalités perçues 3 000,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE , ,97 0,00 0, , , ,22 0,00 87 Direction des finances et de la programmation

89 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 5 A 1.1 Art. Libellé Total DEPENSES , , ,33 Réalisations , , , Charges à caractère général , , , Achats de prestations de serv. (autres que terrains à amén.) 1 335, , Eau et assainissement 121, , , Alimentation , , , Autres fournitures non stockées , , Fournitures d'entretien 3 596, , , Fournitures de petit équipement 9 446, , , Fournitures administratives 3 932, , , Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques) 660,60 660, Fournitures scolaires 309,70 309, Autres matières et fournitures 7 467, , , Locations immobilières , , Locations mobilières , , , Charges locatives et de copropriété 9 240, , Terrains , , Bâtiments 7 762, , , Matériel roulant 3 528, , Autres biens mobiliers 1 925,56 365, , Maintenance 9 753, , Documentation générale et technique , , Frais de colloques et séminaires , , Autres frais divers 23,93 23, Honoraires , , , Divers , , , Annonces et insertions 8 472, , Divers 588,38 588,38 88 Direction des finances et de la programmation

90 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 5 A 1.1 Art. Libellé Total 6241 Transports de biens 29,42 29, Transports collectifs 3 408, , Réceptions , , Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux...) , , Frais de nettoyage des locaux , , Autres services extérieurs , , , Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organ.) , ,56 65 Autres charges de gestion courante , , , Ccas , , Autres organismes publics , , Subv. fonc. aux associations & autres organismes droit privé , , ,00 67 Charges exceptionnelles , , Secours et dots , , Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion , ,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 RECETTES , , ,94 Réalisations , , ,94 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 7 368, , , Autres prestations de service 7 368, , ,96 74 Dotations et participations , , , Autres , , Départements , , Autres organismes , ,10 75 Autres produits de gestion courante ,72 467, , Produits divers de gestion courante ,72 467, ,91 76 Produits financiers , , Autres produits financiers , ,75 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 89 Direction des finances et de la programmation

91 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 5 A 1.1 Art. Libellé Total SOLDE , , ,61 90 Direction des finances et de la programmation

92 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 5 Sous-fonction 51 Sous-fonction 52 A 1.1 Art. Libellé DEPENSES , , , ,49 0, , , ,82 Réalisations , , , ,49 0, , , , Charges à caractère général , , , , , , , Achats de prestations de serv. (autres que terrain 1 335, Eau et assainissement 121, , Alimentation , , , ,03 110,06 186, Autres fournitures non stockées 4 012, , , Fournitures d'entretien 2 580, , ,50 549, Fournitures de petit équipement 7 966, , ,35 578,79 226,43 128, Fournitures administratives 3 932, , Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et méd 660, Fournitures scolaires 309, Autres matières et fournitures 6 942,70 249,50 275, ,07 297,65 29, Locations immobilières , , Locations mobilières , , Charges locatives et de copropriété 9 240, Terrains , Bâtiments 7 762, , Matériel roulant 3 528, Autres biens mobiliers 1 925,56 365, Maintenance 6 655, , Documentation générale et technique , Frais de colloques et séminaires 390,50 700, , Autres frais divers 23, Honoraires , , ,36 813, , Divers , , , Annonces et insertions 8 472,26 91 Direction des finances et de la programmation

93 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 5 Sous-fonction 51 Sous-fonction 52 A 1.1 Art. Libellé Divers 588, Transports de biens 29, Transports collectifs 3 408, Réceptions ,37 108, Frais de gardiennage (églises, forêts et bois comm , Frais de nettoyage des locaux , Autres services extérieurs 1 176, , ,34 149, Autres impôts, taxes et versements assimilés (aut ,56 65 Autres charges de gestion courante , , , , , Ccas , Autres organismes publics , Subv. fonc. aux associations & autres organismes , , , ,00 67 Charges exceptionnelles , , Secours et dots , , Autres charges exceptionnelles sur opérations de ,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES , , , ,22 0, , ,94 0,00 Réalisations , , , ,22 0, , ,94 0,00 70 Produits des services, du domaine et ventes dive 7 368, , Autres prestations de service 7 368, ,40 74 Dotations et participations ,14 967, , , Autres , , Départements , Autres organismes ,14 967,96 75 Autres produits de gestion courante ,72 250,00 217, Produits divers de gestion courante ,72 250,00 217,19 76 Produits financiers ,75 92 Direction des finances et de la programmation

94 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 5 Sous-fonction 51 Sous-fonction 52 A 1.1 Art. Libellé Autres produits financiers ,75 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE , , , ,73 0, , , ,82 93 Direction des finances et de la programmation

95 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 6 A 1.1 Art. Libellé Total DEPENSES , ,04 0, , , ,03 Réalisations , ,04 0, , , , Charges à caractère général , , , , , Achats de prestations de serv. (autres que terrains à amén.) 5 562, , , Eau et assainissement 86, , , Alimentation 434, ,10 818, , , Autres fournitures non stockées 9 546, , , Fournitures d'entretien 497, , , Fournitures de petit équipement 479, , , , Fournitures administratives 712,38 712, Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques) 247, , , Autres matières et fournitures 2 687, , , , , Locations immobilières 7 740, , , , Locations mobilières 5 915, , Charges locatives et de copropriété 7 009, , , Terrains , , Bâtiments 2 602, , , Autres biens mobiliers 153, , , Maintenance 7 713, , Documentation générale et technique 8 255, , Versements à des organismes de formation 2 955, , Honoraires , , , Divers 4 650, , , , Transports collectifs 790,00 310, , , Réceptions 2 155, , Frais de nettoyage des locaux 9 564, , Autres services extérieurs 8 224, , ,16 94 Direction des finances et de la programmation

96 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 6 A 1.1 Art. Libellé Total 65 Autres charges de gestion courante , , , Redev. pour conces. brevets, lic. proc., dts & val. simil , , Subv. fonc. aux associations & autres organismes droit privé , , ,52 67 Charges exceptionnelles 1 000, , Secours et dots 1 000, ,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES , ,46 0,00 0, , ,21 Réalisations , ,46 0,00 0, , ,21 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses , , Redevances et droits des services péri-scolaires et d'enseig , ,36 74 Dotations et participations , , , , Départements , , Autres organismes , , , ,47 75 Autres produits de gestion courante , , , Revenus des immeubles ,65 76, , Produits divers de gestion courante 684, , ,53 77 Produits exceptionnels , , Produits exceptionnels divers , ,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE , ,58 0, , , ,18 95 Direction des finances et de la programmation

97 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 7 A 1.1 Art. Libellé Total DEPENSES , ,52 0,00 0, ,79 Réalisations , ,52 0,00 0, , Charges à caractère général , , , Eau et assainissement 1 053, , , Énergie - électricité , , Chauffage urbain , , Fournitures d'entretien 1 596, , Fournitures de petit équipement 3 104, , , Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques) , , Autres matières et fournitures 12,10 12, Locations immobilières , , Locations mobilières 4 999, , Charges locatives et de copropriété , , , Terrains , , , Bâtiments , , , Honoraires , , Frais d'actes et de contentieux 9 749, , Divers , , Annonces et insertions , , Frais de télécommunications 571,23 571, Frais de nettoyage des locaux 9 918, , Taxes foncières , , Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organ.) 85,91 85,91 65 Autres charges de gestion courante 357,89 357, Subv. fonc. aux associations & autres organismes droit privé 357,89 357,89 67 Charges exceptionnelles 6 000, , , Bourses et prix 6 000, , Autres charges exceptionnelles , ,44 96 Direction des finances et de la programmation

98 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 7 A 1.1 Art. Libellé Total 68 Dotations aux amortissements et aux provisions , , Dot. aux provisions pour risques & charges de fonctionnement , ,24 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES , ,18 0,00 0, ,54 Réalisations , ,18 0,00 0, ,54 74 Dotations et participations , , Dotation générale de décentralisation , ,00 75 Autres produits de gestion courante , , , Revenus des immeubles , , , Produits divers de gestion courante , , ,28 77 Produits exceptionnels , , Produits des cessions d'immobilisations , , Produits exceptionnels divers , ,75 78 Reprises sur amortissements et provisions , , Reprises sur prov. pour risques et charges de fonc. courant , ,45 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE , ,66 0,00 0, ,75 97 Direction des finances et de la programmation

99 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 8 A 1.1 Art. Libellé Total DEPENSES , , , ,25 Réalisations , , , , Charges à caractère général , , , , Eau et assainissement , , Autres fournitures non stockables 257,43 257, Carburants 4 304, , Alimentation 2 267, , Fournitures d'entretien , , Fournitures de petit équipement , ,63 813, , Vêtements de travail 2 317, , , Fournitures administratives 1 546, , Autres matières et fournitures , , , Contrats de prestations de services , , Locations immobilières , ,84 440, , Locations mobilières 9 479, , , , Charges locatives et de copropriété 3 853, , Terrains , , , Bâtiments , , , Voies et réseaux , , Bois et forêts -250, , , Matériel roulant 1 072, , Autres biens mobiliers , , , , Maintenance 1 435, , Primes d'assurance , , Études et recherches 956, , , , Frais de colloques et séminaires 3 470,25 232, , Honoraires , , , Divers 180, , , ,30 98 Direction des finances et de la programmation

100 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 8 A 1.1 Art. Libellé Total 6231 Annonces et insertions -575, ,38 999, Catalogues et imprimés , , , , Publications 930,00 930, Divers 79, , , Voyages et déplacements 312,69 312, Réceptions 1 397,18 256, , Frais d'affranchissement 623,53 623, Frais de télécommunications 4 126, , Services bancaires et assimilés 883,61 883, Concours divers (cotisations...) 204, , , Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux...) , , Frais de nettoyage des locaux 482,23 482, A d'autres organismes 1 156, , Autres services extérieurs 3 455, , Droits d'enregistrement et de timbre 205,00 205, Taxes et impôts sur les véhicules 534,61 534, Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organ.) 327, , , , Charges de personnel et frais assimilés , , , Autre personnel extérieur , , Rémunérations , , Cotisations à l'u.r.s.s.a.f , , Cotisations aux caisses de retraites , , Cotisations pour assurance du personnel , , Opérations d'ordre de transfert entre sections , , Valeurs comptables des immobilisations cédées , , Diff. sur réalisations (positives) transférées en investis , ,00 65 Autres charges de gestion courante , , , Redev. pour conces. brevets, lic. proc., dts & val. simil , ,00 99 Direction des finances et de la programmation

101 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 8 A 1.1 Art. Libellé Total Autres établissements publics locaux , , Autres organismes publics , , Subv. fonc. aux associations & autres organismes droit privé , , , Charges diverses de la gestion courante , ,45 66 Charges financières 174,02 174, Escomptes accordés 174,02 174,02 67 Charges exceptionnelles ,21 190, , Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 2 120,00 190, , Autres charges exceptionnelles , ,21 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES , , , ,24 Réalisations , , , , Atténuations de charges 718,80 718, Remboursements sur rémunérations du personnel 718,80 718, Opérations d'ordre de transfert entre sections , , Diff. sur réalis. (négatives) reprises au cpte de résultat , ,00 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses , , , Coupes de bois , , Menus produits forestiers 6 343, , Redevance d'occupation du domaine public communal , , , Locations de droits de chasse et de pêche , , Autres redevances et recettes diverses , , Redevance spéciale d'enlèvement des ordures 6 098, , Aux autres organismes , ,30 73 Impôts et taxes , , Droits de stationnement , , Taxe locale sur la publicité extérieure , , Affiches, réclames, enseignes , , Direction des finances et de la programmation

102 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 8 A 1.1 Art. Libellé Total 74 Dotations et participations , , , Autres , , Autres organismes , , ,60 75 Autres produits de gestion courante , , , Revenus des immeubles , , Redevances versées par les fermiers et concessionnaires , , , Produits divers de gestion courante 415,39 415,39 77 Produits exceptionnels , , Dédits et pénalités perçues , , Subventions exceptionnelles , , Produits des cessions d'immobilisations , , Produits exceptionnels divers , ,35 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE , , , , Direction des finances et de la programmation

103 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 8 Sous-fonction 81 A 1.1 Art. Libellé DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0, , ,96 180,42 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0, , ,96 180, Charges à caractère général , ,96 180, Fournitures de petit équipement , Locations immobilières , Locations mobilières 9 479, Charges locatives et de copropriété 3 853, Voies et réseaux , Autres biens mobiliers , Études et recherches 956, Divers 180, Catalogues et imprimés , Autres services extérieurs 3 455, Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organ.) 327,70 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 1 939,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,62 Réalisations 1 939,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,62 75 Autres produits de gestion courante 1 939, , Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 1 939, ,62 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) 1 939,05 0,00 0,00 0, , , ,20 Sous-fonction 82 Sous-fonction 83 Art. (2) Libellé DEPENSES ,77 0,00 0, , , ,67 0,00 0, ,96 Réalisations ,77 0,00 0, , , ,67 0,00 0, , Direction des finances et de la programmation

104 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 8 Sous-fonction 82 Sous-fonction 83 A 1.1 Art. (2) Libellé Charges à caractère général , , , , , Eau et assainissement , Autres fournitures non stockables 257, Carburants 4 304, Alimentation 2 267, Fournitures d'entretien , Fournitures de petit équipement , ,85 813, Vêtements de travail 1 660,34 657, , Fournitures administratives 685,01 861, Autres matières et fournitures , , , , Contrats de prestations de services , , Locations immobilières 3 295, ,75 440, Locations mobilières , , , Terrains , , Bâtiments 2 132, , , Bois et forêts -250, , Matériel roulant 1 072, Autres biens mobiliers 4 267, , , Maintenance 1 435, Primes d'assurance , Études et recherches 3 000, , , , Frais de colloques et séminaires 3 470,25 232, Honoraires , , , , Divers , ,18 711, Annonces et insertions -999,25 423, , Catalogues et imprimés 2 990, , Publications 930, Direction des finances et de la programmation

105 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 8 Sous-fonction 82 Sous-fonction 83 A 1.1 Art. (2) Libellé Divers 79, , Voyages et déplacements 312, Réceptions 1 397,18 256, Frais d'affranchissement 623, Frais de télécommunications 4 126, Services bancaires et assimilés 883, Concours divers (cotisations...) 204, , Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communa , Frais de nettoyage des locaux 482, A d'autres organismes 1 156, Droits d'enregistrement et de timbre 205, Taxes et impôts sur les véhicules 534, Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres o 125, , , Charges de personnel et frais assimilés , , Autre personnel extérieur , Rémunérations , Cotisations à l'u.r.s.s.a.f , Cotisations aux caisses de retraites , Cotisations pour assurance du personnel , Opérations d'ordre de transfert entre sections , , Valeurs comptables des immobilisations cédées ,00 3, Diff. sur réalisations (positives) transférées en investis , ,00 65 Autres charges de gestion courante , , , , Redev. pour conces. brevets, lic. proc., dts & val. simil , Autres établissements publics locaux , Autres organismes publics , Subv. fonc. aux associations & autres organismes droi , , , Direction des finances et de la programmation

106 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 8 Sous-fonction 82 Sous-fonction 83 A 1.1 Art. (2) Libellé Charges diverses de la gestion courante , ,72 66 Charges financières 174, Escomptes accordés 174,02 67 Charges exceptionnelles ,21 190, Autres charges exceptionnelles sur opérations de gest 2 120,00 190, Autres charges exceptionnelles ,21 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES ,78 0,00 0, , , ,60 0,00 0, ,22 Réalisations ,78 0,00 0, , , ,60 0,00 0, , Atténuations de charges 718, Remboursements sur rémunérations du personnel 718, Opérations d'ordre de transfert entre sections , Diff. sur réalis. (négatives) reprises au cpte de résultat ,00 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses , , , Coupes de bois , Menus produits forestiers 6 343, Redevance d'occupation du domaine public communal , , , Locations de droits de chasse et de pêche , Autres redevances et recettes diverses , Redevance spéciale d'enlèvement des ordures 6 098, Aux autres organismes ,30 73 Impôts et taxes , , Droits de stationnement , , Taxe locale sur la publicité extérieure , Affiches, réclames, enseignes ,30 74 Dotations et participations , , , Autres , Direction des finances et de la programmation

107 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 8 Sous-fonction 82 Sous-fonction 83 A 1.1 Art. (2) Libellé Autres organismes , ,60 75 Autres produits de gestion courante , , Revenus des immeubles , , Redevances versées par les fermiers et concessionna , Produits divers de gestion courante 415,39 77 Produits exceptionnels , , , Dédits et pénalités perçues , , Subventions exceptionnelles , Produits des cessions d'immobilisations , , Produits exceptionnels divers , ,94 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE ,01 0,00 0, , , ,07 0,00 0, , Direction des finances et de la programmation

108 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 9 A 1.1 Art. Libellé Total DEPENSES , ,10 0,00 0,00 0, ,84 0, ,61 Réalisations , ,10 0,00 0,00 0, ,84 0, , Charges à caractère général , , , , Eau et assainissement , , , Fournitures de petit équipement ,62 261, , Fournitures administratives 79,08 79, Autres matières et fournitures 189,00 189, Contrats de prestations de services , , Locations immobilières , , Locations mobilières 538, , , Terrains , , , Bâtiments 598, , , Honoraires , , , Divers , , , Annonces et insertions , , Transports de biens 740,58 740, Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organ.) 988, , ,03 65 Autres charges de gestion courante , , , Subv. fonc. aux associations & autres organismes droit privé , , ,49 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES , ,85 0,00 0,00 0, ,18 0, ,72 Réalisations , ,85 0,00 0,00 0, ,18 0, ,72 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses , , , Droits de stationnement et de location sur la voie publique , , Par d'autres redevables , , ,89 73 Impôts et taxes , , Droits de place , ,90 74 Dotations et participations , , Direction des finances et de la programmation

109 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 9 A 1.1 Art. Libellé Total 7477 Budget communautaire et fonds structurels , , Autres organismes 1 435, ,20 75 Autres produits de gestion courante , , Revenus des immeubles , , Redevances versées par les fermiers et concessionnaires , , Produits divers de gestion courante , ,65 78 Reprises sur amortissements et provisions 5 059, , Reprises sur prov. pour risques et charges de fonc. courant 5 059, ,08 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE , ,75 0,00 0,00 0, ,66 0, , Direction des finances et de la programmation

110 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 0 A 1.2 Art. Libellé Total DEPENSES , ,77 0, , ,61 Réalisations , ,77 0,00 790, , Solde d'exécution de la section d'investissement reporté , , Opérations d'ordre de transfert entre sections , , Plus ou moins-values sur cessions d immobilisations , , Opérations patrimoniales , , Installations générales, agencements, aménag. des construc , , Constructions , ,32 16 Emprunts et dettes assimilées , , , Emprunts en euros , , Dépôts et cautionnements reçus , , Autres prêteurs 1 524, ,79 20 Immobilisations incorporelles , , Frais d'études , , Frais d'insertion , , Concessions et droits similaires , , Subventions d'équipement versées , , Biens mobiliers, matériel et études , , Bâtiments et installations , , Bâtiments et installations , ,50 21 Immobilisations corporelles ,74 790, , Plantations d'arbres et d'arbustes , , Autres agencements et aménagements de terrains , , Installations générales, agencements, aménag. des construc , , Réseaux d'adduction d'eau , , Autres installations, matériel et outillage techniques , , Matériel de transport , , Matériel de bureau et matériel informatique 368,42 368, Direction des finances et de la programmation

111 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 0 A 1.2 Art. Libellé Total 2184 Mobilier , , Autres immobilisations corporelles ,52 790, ,62 23 Immobilisations en cours , , , Constructions , , Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles , , ,83 27 Autres immobilisations financières 5 506, , Dépôts et cautionnements versés 5 506, ,55 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0, , ,00 RECETTES , ,65 0,00 0, ,96 Réalisations , ,65 0,00 0, , Opérations d'ordre de transfert entre sections , , Plus ou moins-values sur cessions d immobilisations , , Bâtiments et installations , , Projets d'infrastructures d'intérêt national , , Bâtiments et installations 4 580, , Gpf de rattachement : biens mobiliers, matériel et études , , Gpf de rattachement : bâtiments et installations , , Gpf de rattach :projets d'infrastructures d'intérêt national 6 666, , Aut étab publics loc : bâtiments et installations , , Aut étab pub loc : projets d'infrastructures d'int. national , , Aut org pub : biens mobiliers, matériel et études , , Biens mobiliers, matériel et études , , Bâtiments et installations , , Concessions et droits similaires , , Autres immobilisations incorporelles , , Plantations d arbres et d arbustes , , Réseaux d'adduction d'eau , , Réseaux d'assainissement , , Direction des finances et de la programmation

112 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 0 A 1.2 Art. Libellé Total Réseaux d électrification , , Autres réseaux , , Autre matériel et outillage de voirie , , Autres installations, matériel et outillage techniques , , Autres installations, matériel et outillage techniques 4 719, , Installations générales, agencements et aménagements divers , , Matériel de transport , , Matériel de bureau et matériel informatique , , Mobilier , , Cheptel 3 050, , Autres immobilisations corporelles , , Opérations patrimoniales , , Avances & acptes versés sur commandes d'immob. corporelles , ,69 10 Dotation fonds divers et réserves , , F.c.t.v.a , , T.l.e , , Excédents de fonctionnement capitalisés , ,86 13 Subventions d'investissement , , Etat et établissements nationaux , , Régions , ,00 16 Emprunts et dettes assimilées , , , Emprunts en euros , , Dépôts et cautionnements reçus , ,74 23 Immobilisations en cours , , Avances & acptes versés sur commandes d'immob. corporelles , ,69 27 Autres immobilisations financières 40,00 40, Dépôts et cautionnements versés 40,00 40,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Direction des finances et de la programmation

113 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 0 A 1.2 Art. Libellé Total SOLDE , ,12 0, , , Direction des finances et de la programmation

114 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 0 Sous-fonction 02 Sous-fonction 04 A 1.2 Art. Libellé DEPENSES ,99 0, , , , , ,35 0, ,10 Réalisations ,99 0, , , , , ,35 0,00 790,10 16 Emprunts et dettes assimilées , , Dépôts et cautionnements reçus , Autres prêteurs 1 524,79 20 Immobilisations incorporelles , , Frais d'études , Frais d'insertion , Concessions et droits similaires , Subventions d'équipement versées , , Biens mobiliers, matériel et études , Bâtiments et installations , Bâtiments et installations ,50 21 Immobilisations corporelles , , , , , ,35 790, Plantations d'arbres et d'arbustes , Autres agencements et aménagements de ter , , Installations générales, agencements, aménag , , , , , Réseaux d'adduction d'eau , Autres installations, matériel et outillage techn , Matériel de transport , Matériel de bureau et matériel informatique 368, Mobilier , , Autres immobilisations corporelles , ,31 297, , ,07 790,10 23 Immobilisations en cours , , Constructions , , Avances versées sur commandes d'immobilis ,00 27 Autres immobilisations financières 5 506, Direction des finances et de la programmation

115 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 0 Sous-fonction 02 Sous-fonction 04 A 1.2 Art. Libellé Dépôts et cautionnements versés 5 506,55 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 RECETTES ,54 0, ,00 0,00 0, ,11 0,00 0,00 0,00 Réalisations ,54 0, ,00 0,00 0, ,11 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement , , , Etat et établissements nationaux , , , Régions ,00 16 Emprunts et dettes assimilées , Dépôts et cautionnements reçus ,74 27 Autres immobilisations financières 40, Dépôts et cautionnements versés 40,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE ,45 0, , , , , ,35 0, , Direction des finances et de la programmation

116 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 1 A 1.2 Art. Libellé Total DEPENSES ,51 0, ,51 Réalisations ,51 0, ,51 21 Immobilisations corporelles , , Installations générales, agencements, aménag. des construc , , Autres installations, matériel et outillage techniques 2 489, , Mobilier 3 209, , Autres immobilisations corporelles , ,90 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 SOLDE ,51 0, , Direction des finances et de la programmation

117 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 1 Sous-fonction 11 A 1.2 Art. Libellé DEPENSES ,00 0, ,51 0,00 0,00 Réalisations ,00 0, ,51 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles , , Installations générales, agencements, aménag. des cons 1 166, Autres installations, matériel et outillage techniques 2 489, Mobilier 3 209, Autres immobilisations corporelles ,00 16,90 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE ,00 0, ,51 0,00 0, Direction des finances et de la programmation

118 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 2 A 1.2 Art. Libellé Total DEPENSES , ,72 0, ,83 0, , ,22 Réalisations , ,29 0, ,83 0, , , Subventions d'équipement versées , , , Bâtiments et installations , , Aut org pub : biens mobiliers, matériel et études , , Bâtiments et installations , ,00 21 Immobilisations corporelles , , , , , Plantations d'arbres et d'arbustes , , Autres agencements et aménagements de terrains , , Installations générales, agencements, aménag. des construc , , , Matériel de bureau et matériel informatique ,76 933, , Mobilier , , Autres immobilisations corporelles , , , ,05 23 Immobilisations en cours , , Constructions , ,41 27 Autres immobilisations financières , , Prêts , ,00 Restes à réaliser - reports 0, ,43 0,00 0,00 0,00 0, ,43 RECETTES 0, ,62 0, ,28 0, , ,90 Réalisations 0, ,62 0, ,28 0, , ,90 13 Subventions d'investissement , , Régions , , Départements , , Budget communautaire et fonds structurels , , Autres , ,00 21 Immobilisations corporelles , , Installations générales, agencements, aménag. des construc , ,28 23 Immobilisations en cours , , Direction des finances et de la programmation

119 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 2 A 1.2 Art. Libellé Total 2313 Constructions 7 760, , Avances & acptes versés sur commandes d'immob. corporelle , ,95 27 Autres immobilisations financières , , Prêts , ,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) , ,10 0, ,55 0, , , Direction des finances et de la programmation

120 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 2 Sous-fonction 21 Sous-fonction 25 A 1.2 Art. Libellé DEPENSES 0,00 0, ,72 0,00 0,00 0,00 0, ,10 Réalisations 0,00 0, ,29 0,00 0,00 0,00 0, ,10 21 Immobilisations corporelles , , Plantations d'arbres et d'arbustes , Autres agencements et aménagements de terrains , Installations générales, agencements, aménag. des , Matériel de bureau et matériel informatique ,76 933, Mobilier , Autres immobilisations corporelles , ,04 23 Immobilisations en cours , Constructions ,41 27 Autres immobilisations financières , Prêts ,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0, ,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0, ,62 0,00 0,00 0,00 0, ,00 Réalisations 0,00 0, ,62 0,00 0,00 0,00 0, ,00 13 Subventions d'investissement , Régions , Départements , Budget communautaire et fonds structurels , Autres ,00 23 Immobilisations en cours , Constructions 7 760, Avances & acptes versés sur commandes d'immob ,95 27 Autres immobilisations financières , Prêts ,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE 0,00 0, ,10 0,00 0,00 0,00 0, , Direction des finances et de la programmation

121 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 2 A Direction des finances et de la programmation

122 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 3 A 1.2 Art. Libellé Total DEPENSES , , , , ,81 Réalisations , , , , , Opérations patrimoniales , , Oeuvres et objets d'art , ,00 20 Immobilisations incorporelles ,38 848, , , , Frais d'études , , Concessions et droits similaires ,26 848, , , Autres immobilisations incorporelles , , , Subventions d'équipement versées , , Biens mobiliers, matériel et études , ,00 21 Immobilisations corporelles , , , , , Installations générales, agencements, aménag. des construc , , , , Autre matériel et outillage de voirie 2 219, , Oeuvres et objets d'art , , , Fonds anciens des bibliothèques et musées 6 649, , Autres collections et oeuvres d'art 5 557, , Matériel de bureau et matériel informatique , , , Mobilier 5 201, , , , Autres immobilisations corporelles , , , , ,22 23 Immobilisations en cours , , , , Constructions , , , , Restauration des collections et oeuvres d'art 837, , ,78 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0, , ,85 0, ,04 Réalisations 0, , ,85 0, , Opérations patrimoniales , , Dons et legs en capital , ,00 10 Dotation fonds divers et réserves , , Direction des finances et de la programmation

123 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 3 A 1.2 Art. Libellé Total Dons et legs en capital , ,00 13 Subventions d'investissement , , , Etat et établissements nationaux , , , Régions , , Départements , , Autres , ,00 23 Immobilisations en cours , , Avances & acptes versés sur commandes d'immob. corporelles , ,52 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE , , , , , Direction des finances et de la programmation

124 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 3 Sous-fonction 31 Sous-fonction 32 A 1.2 Art. Libellé DEPENSES , , , , , , , ,71 Réalisations , , , , , , , , Opérations patrimoniales , Oeuvres et objets d'art ,00 20 Immobilisations incorporelles 848, , , , Concessions et droits similaires 848, , Autres immobilisations incorporelles , ,82 21 Immobilisations corporelles , , , , , , , Installations générales, agencements, aménag. des , , , , , Oeuvres et objets d'art , , , Fonds anciens des bibliothèques et musées 2 768, , Autres collections et oeuvres d'art 5 557, Matériel de bureau et matériel informatique , , , , Mobilier 4 570, , , , Autres immobilisations corporelles , , , , ,06 23 Immobilisations en cours 837, , , , , Constructions , , , , Restauration des collections et oeuvres d'art 837, ,58 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0, , , , ,20 0, ,65 Réalisations 0,00 0, , , , ,20 0, , Opérations patrimoniales , Dons et legs en capital ,00 10 Dotation fonds divers et réserves , , Dons et legs en capital , ,00 13 Subventions d'investissement , , , , , Etat et établissements nationaux , , , , Régions , Direction des finances et de la programmation

125 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 3 Sous-fonction 31 Sous-fonction 32 A 1.2 Art. Libellé Départements , , Autres , ,00 23 Immobilisations en cours , Avances & acptes versés sur commandes d'immob ,52 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE , , , , , , , , Direction des finances et de la programmation

126 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 4 A 1.2 Art. Libellé Total DEPENSES , , , ,64 Réalisations , , , ,64 13 Subventions d'investissement 8 067, , Etat et établissements nationaux 8 067, , Subventions d'équipement versées , , , Biens mobiliers, matériel et études , , , Bâtiments et installations , ,00 21 Immobilisations corporelles , , , , Autres agencements et aménagements de terrains , , , Installations générales, agencements, aménag. des construc , , , Mobilier , , Autres immobilisations corporelles ,34 229, ,48 23 Immobilisations en cours , , , Terrains , , Constructions , , ,73 27 Autres immobilisations financières 2 592, , Titres immobilisés (droits de propriété) 2 592, ,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 9 070, , , ,40 Réalisations 9 070, , , , Opérations d'ordre de transfert entre sections 9 070, , Titres de participation 9 070, ,70 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE , , , , Direction des finances et de la programmation

127 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 4 Sous-fonction 41 Sous-fonction 42 A 1.2 Art. Libellé DEPENSES , ,58 0, ,96 0,00 0, ,03 0,00 Réalisations , ,58 0, ,96 0,00 0, ,03 0,00 13 Subventions d'investissement 8 067, Etat et établissements nationaux 8 067, Subventions d'équipement versées , Biens mobiliers, matériel et études ,00 21 Immobilisations corporelles , , , , Autres agencements et aménagements de terrains , , , Installations générales, agencements, aménag. de , , , , Autres immobilisations corporelles 229,14 23 Immobilisations en cours , , , , Terrains , Constructions , , ,06 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES , ,00 0, ,36 0,00 0, ,04 0,00 Réalisations , ,00 0, ,36 0,00 0, ,04 0,00 13 Subventions d'investissement , , , Etat et établissements nationaux , , Régions , Départements , , Gpf de rattachement , , Subventions d'équipement versées 125, Pers droit privé : biens mobiliers, matériel et étude 125,00 23 Immobilisations en cours , , Constructions 2 216, Avances & acptes versés sur commandes d'immo 7 973, ,36 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE , ,58 0, ,60 0,00 0, ,99 0, Direction des finances et de la programmation

128 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 4 A Direction des finances et de la programmation

129 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 5 A 1.2 Art. Libellé Total DEPENSES , , ,67 Réalisations , , , Subventions d'équipement versées , , Biens mobiliers, matériel et études , ,00 21 Immobilisations corporelles , , , Installations générales, agencements, aménag. des construc , , , Matériel de transport , , Matériel de bureau et matériel informatique 424,41 424, Mobilier ,54 249, , Autres immobilisations corporelles , , ,12 23 Immobilisations en cours , , , Constructions , , ,61 27 Autres immobilisations financières , , Prêts , ,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 RECETTES , , ,50 Réalisations , , ,50 13 Subventions d'investissement , , Etat et établissements nationaux , , Départements , ,00 27 Autres immobilisations financières , , , Prêts , , ,10 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 SOLDE , , , Direction des finances et de la programmation

130 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 5 Sous-fonction 51 Sous-fonction 52 A 1.2 Art. Libellé DEPENSES ,19 0,00 0, ,25 0,00 0, , ,00 Réalisations ,19 0,00 0, ,25 0,00 0, , , Subventions d'équipement versées , Biens mobiliers, matériel et études ,00 21 Immobilisations corporelles , , , Installations générales, agencements, aménag. d 2 673, , , Matériel de transport , Matériel de bureau et matériel informatique 424, Mobilier ,54 249, Autres immobilisations corporelles , , ,41 23 Immobilisations en cours , , Constructions , ,69 27 Autres immobilisations financières , Prêts ,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0, ,10 0, ,40 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0, ,10 0, ,40 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement , Etat et établissements nationaux , Départements ,00 27 Autres immobilisations financières , , Prêts , ,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE , ,10 0, ,85 0,00 0, , , Direction des finances et de la programmation

131 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 6 A 1.2 Art. Libellé Total DEPENSES , ,07 0,00 0, , ,21 Réalisations , ,07 0,00 0, , ,21 16 Emprunts et dettes assimilées , , Autres prêteurs , , Subventions d'équipement versées , , , Biens mobiliers, matériel et études , , Bâtiments et installations , ,29 21 Immobilisations corporelles 3 988, , , Installations générales, agencements, aménag. des construc , , , Mobilier , , Autres immobilisations corporelles , ,49 23 Immobilisations en cours , , , , Constructions , , , ,70 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES , ,30 0,00 0, , ,77 Réalisations , ,30 0,00 0, , ,77 13 Subventions d'investissement , , , Etat et établissements nationaux , , Régions , , Départements , , Autres , , ,00 27 Autres immobilisations financières , , Prêts , ,30 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE , ,77 0,00 0, , , Direction des finances et de la programmation

132 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 7 A 1.2 Art. Libellé Total DEPENSES , ,00 0,00 0, ,98 Réalisations , ,00 0,00 0, , Subventions d'équipement versées , , Bâtiments et installations , ,96 21 Immobilisations corporelles , , Terrains nus , , Autres immobilisations corporelles , ,20 23 Immobilisations en cours , , Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles , ,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE , ,00 0,00 0, , Direction des finances et de la programmation

133 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 8 A 1.2 Art. Libellé Total DEPENSES , , , ,49 Réalisations , , , ,49 16 Emprunts et dettes assimilées , , Dépôts et cautionnements reçus , ,93 20 Immobilisations incorporelles , , , Frais d'études , , Frais de recherche et de développement , , Frais d'insertion 1 399, , Subventions d'équipement versées , , Biens mobiliers, matériel et études 4 000, , Bâtiments et installations , ,00 21 Immobilisations corporelles , , , , Terrains nus , , Terrains bâtis , , Plantations d'arbres et d'arbustes , , , Autres agencements et aménagements de terrains , , , Immeubles de rapport , , Installations générales, agencements, aménag. des construc , , , , Autres constructions , , Réseaux de voirie , , , , Installations de voirie , , , Autre matériel et outillage de voirie , , Autres installations, matériel et outillage techniques 3 200, , Autres immobilisations corporelles 129, , , ,20 23 Immobilisations en cours , , , Terrains , , Constructions , , Installations, matériel et outillage techniques , , , Direction des finances et de la programmation

134 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 8 A 1.2 Art. Libellé Total Opérations pour compte de tiers , , Aménagements d'éclairage public pour tiers , ,44 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES , ,58 0, ,71 Réalisations , ,58 0, , Opérations d'ordre de transfert entre sections , , Terrains nus , , Terrains de voirie 1,00 1, Immeubles de rapport , ,00 13 Subventions d'investissement , , , Etat et établissements nationaux , , , Régions 1 727, , , Départements , , Autres , ,40 16 Emprunts et dettes assimilées , , Dépôts et cautionnements reçus , ,50 21 Immobilisations corporelles , , Terrains bâtis , ,34 23 Immobilisations en cours 4 669, , Installations, matériel et outillage techniques 4 669, ,83 27 Autres immobilisations financières , , Créances sur des particuliers et autres pers. de droit privé , ,00 Opérations pour compte de tiers , , Aménagements d'éclairage public pour tiers , ,48 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE , , , , Direction des finances et de la programmation

135 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 8 Sous-fonction 81 A 1.2 Art. Libellé DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0, ,70 0, ,55 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0, ,70 0, ,55 20 Immobilisations incorporelles , Frais de recherche et de développement ,29 21 Immobilisations corporelles , , Installations générales, agencements, aménag. des construc , Réseaux de voirie , Installations de voirie , Autre matériel et outillage de voirie , Autres immobilisations corporelles 129,00 23 Immobilisations en cours , Installations, matériel et outillage techniques ,17 Opérations pour compte de tiers , Aménagements d'éclairage public pour tiers ,44 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0, ,13 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0, ,13 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement , Etat et établissements nationaux , Régions 1 727,09 Opérations pour compte de tiers , Aménagements d'éclairage public pour tiers ,48 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE 0,00 0,00 0,00 0, ,57 0, , Direction des finances et de la programmation

136 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 8 Sous-fonction 82 Sous-fonction 83 A 1.2 Art. Libellé DEPENSES ,32 0, , , , , ,86 0, ,20 Réalisations ,32 0, , , , , ,86 0, ,20 16 Emprunts et dettes assimilées , Dépôts et cautionnements reçus ,93 20 Immobilisations incorporelles 1 399, , Frais d'études , Frais d'insertion 1 399, Subventions d'équipement versées , , , Biens mobiliers, matériel et études 4 000, Bâtiments et installations , ,00 21 Immobilisations corporelles 3 972, , , , , , Terrains nus , Terrains bâtis , Plantations d'arbres et d'arbustes , , Autres agencements et aménagements de terrains , , , , Immeubles de rapport , Installations générales, agencements, aménag. des co , , , Autres constructions , Réseaux de voirie 3 937, , , Installations de voirie 3 972, Autres installations, matériel et outillage techniques 3 200, Autres immobilisations corporelles , , , ,08 23 Immobilisations en cours , , , Terrains , , , Constructions , , Installations, matériel et outillage techniques , ,56 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Direction des finances et de la programmation

137 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 8 Sous-fonction 82 Sous-fonction 83 A 1.2 Art. Libellé RECETTES ,00 0,00 0, , ,36 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations ,00 0,00 0, , ,36 0,00 0,00 0,00 0, Opérations d'ordre de transfert entre sections ,00 3, Terrains nus ,00 3, Terrains de voirie 1, Immeubles de rapport ,00 13 Subventions d'investissement , , Etat et établissements nationaux , , Régions , Départements , Autres ,40 16 Emprunts et dettes assimilées , Dépôts et cautionnements reçus ,50 21 Immobilisations corporelles , Terrains bâtis ,34 23 Immobilisations en cours 4 669, Installations, matériel et outillage techniques 4 669,83 27 Autres immobilisations financières , Créances sur des particuliers et autres pers. de droit p ,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE ,68 0, , , , , ,86 0, , Direction des finances et de la programmation

138 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 9 A 1.2 Art Libellé Total DEPENSES , ,35 0,00 0,00 0, ,57 0, ,18 Réalisations , ,35 0,00 0,00 0, ,87 0, ,48 20 Immobilisations incorporelles , , Frais d'études , ,85 21 Immobilisations corporelles , ,35 453, , Autres agencements et aménagements de terrains , , Installations générales, agencements, aménag. des construc , , , Installations de voirie 453,02 453, Autres installations, matériel et outillage techniques , , Mobilier 1 944, , Autres immobilisations corporelles 5 246, ,73 23 Immobilisations en cours , , Constructions , ,95 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,70 0, ,70 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0, ,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0, ,00 13 Subventions d'investissement , , Gpf de rattachement , ,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE , ,35 0,00 0,00 0, ,57 0, , Direction des finances et de la programmation

139 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 ARRETE - SIGNATURES.... Présenté par le Maire,. Nombre de membres en exercice.. A Strasbourg, le... Nombre de membres présents.. le Maire. Nombre de suffrages exprimés VOTES... Pour... Contre.. Délibéré par le Conseil Municipal réuni en session.... Abstentions.. A Strasbourg, le Les membres du Conseil Municipal,. Date de convocation Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le. A Strasbourg, le... et de la publication le Page 138 Direction des finances et de la programmation

140 Ville de Strasbourg année Compte administratif : annexes Direction des finances et de la programmation avril

141

142 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Annexes S O M M A I R E pages BUDGET PRINCIPAL. Annexes Jointes Sans objet A - Eléments du bilan cf. Doc. règlementaire A1 - Présentation croisée par fonction X cf. Etat de la dette A2.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt - Répartition par prêteurs X - A2.2 - Etat de la dette - Dette pour financer l emprunt d un autre organisme X - A2.3 - Etat de la dette - Autres dettes X cf. Etat de la dette A2.4 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux X cf. Etat de la dette A2.5 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X cf. Etat de la dette A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d un emprunt avec refinancement X cf. Etat de la dette A2.7 - Etat de la dette - Instruments de couverture du risque financier X cf. Etat de la dette A2.8 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie X p.4 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X p.5 A4 - Etat des provisions X - A5 - Etalement des provisions X p.6 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X p.7 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X - A Etats des dépenses et recettes des services d eau et d assainissement Fonct. X - A Etats des dépenses et recettes des services d eau et d assainissement Invest. X p.9 A Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA Fonctionnement X A Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA Investissement X - A Etats de la répartition de la TEOM Fonctionnement X - A Etats de la répartition de la TEOM Investissement X p.26 A8 - Etat des charges transférées X - A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X p.27 A Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Entrées X p.120 A Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Sorties X p.121 A Opérations liées aux cessions X p.122 A Variation du patrimoine (article L du code l urbanisme) - Entrées X p.124 A Variation du patrimoine (article L du code l urbanisme) - Sorties X - A11 - Etat des travaux en régie X - A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale X B - Engagements hors bilan cf. Etat de la dette B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l établissement X cf. Etat de la dette B1.2 - Calcul du ratio d'endettement X Page 1 Direction des finances et de la programmation

143 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Annexes S O M M A I R E pages - B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X - B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X cf. Etat de la dette B1.5 - Etat des autres engagements donnés X cf. Etat de la dette B1.6 - Etat des engagements reçus X p.128 B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions X - B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X - B2.2 - Etat des autorisations d engagement et des crédits de paiement afférents X p. 161 B3 - Emploi des recettes grevées d une affectation spéciale X C - Autres éléments d informations p.172 C1.1 - Etat du personnel X p.173 C1.2 - Actions de formation des élus X - C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X p.174 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l établissement X p.175 C3.2 - Liste des établissements publics créés X - C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X p.176 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X X - C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X D - Décisions en matière des taux de contributions directes p.178 D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X p.179 D2 - Arrêtés et signatures X Page 2 Direction des finances et de la programmation

144 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Annexes - Annexes A- Eléments du bilan Page 3 Direction des finances et de la programmation

145 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Annexes PROCEDURE D'AMORTISSEMENT ANNEXES ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s amortissent sur un an (article R du CGCT) 1 524,49 04/11/1996 Biens ou catégories de biens amortis : Immobilisations incorporelles Logiciels bureautiques Durée : 2 ans 04/11/1996 Autres applicatifs informatiques 5 ans 04/11/1996 Subventions d'équipement inférieures à (aux organismes de droit public et Subventions d'équipement supérieures à (aux organismes de droit public et - Biens mobiliers, matériel et études 1 an 1 an 5 ans 16/04/ /04/ /04/ Bâtiments et installations - Projets d'infrastructures d'intérêt national 15 ans 15 ans 16/04/ /04/2012 Immobilisations corporelles Voitures 5 ans 04/11/1996 Camions et véhicules industriels 8 ans 04/11/1996 Mobilier 10 ans 04/11/1996 Matériel de bureau électrique ou électronique 5 ans 04/11/1996 Matériel informatique 2 ans 04/11/1996 Matériels classiques 10 ans 04/11/1996 Coffre-fort 20 ans 04/11/1996 Installations et appareils de chauffage 10 ans 04/11/1996 Appareils de levage-ascenseurs 20 ans 04/11/1996 Appareils de laboratoire 5 ans 04/11/1996 Equipements de garages et ateliers 10 ans 04/11/1996 Equipements des cuisines 10 ans 04/11/1996 Equipements sportifs 10 ans 04/11/1996 Installations de voirie 20 ans 04/11/1996 Plantations 20 ans 04/11/1996 Autres agencements et aménagements de terrains 20 ans 04/11/1996 Terrains de gisement ( mines et carrières) sur la durée du contrat d'exploitation 04/11/1996 Constructions sur sol d'autrui sur la durée du bail à construction 04/11/1996 Bâtiments légers, abris Agencements et aménagements de bâtiment, installations électriques et téléphoniques 10 ans 10 ans 04/11/ /11/1996 Page 4 Direction des finances et de la programmation A3

146 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Annexes ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES PROVISIONS A4 Nature de la provision PROVISIONS BUDGETAIRES Prov. pour risques et charges Montant de la provision de l exercice Date de constitution de la provision Montant des provisions constituées au 01/01/N Montant total des provisions prévues Montant des reprises SOLDE Provisions pour dépréciation TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES Prov. pour risques et charges Fondation Apffel , , , ,14 Fondation Henri-Louis , , , , ,78 Fondation Lippmann , , , , ,93 Fondation Spach , , , , ,09 Fondation Trubner , , , ,74 Fondation Ungemach , , , , ,37 Autres fondations 2 210, , , , ,54 Pour les contrats d'assurance avec franchise , , , ,78 Autres provisions pour risques et charges de fonctionnement , , , ,54 courant Fondation Strauss Durckheim 1 491, , , ,78 Fondation Blanck 1 014, , , ,44 Provisions pour dépréciation TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES , , , , ,13 Page 5 Direction des finances et de la programmation

147 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Art. - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES DETAIL DES DEPENSES Libellé Crédits votés (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés DEPENSES TOTALES (I) = A+B+C+D ,82 I ,00 0, ,82 HORS CHARGES TRANSFEREES II = A+B+C ,29 II ,00 0, ,29 16 Emprunts et dettes assimilées hors et 166 (A) , ,11 0, , Emprunts en euros , , , Dépôts et cautionnements reçus , , , Autres prêteurs , ,27 1,73 Autres dépenses financières (sous-total) (B) , ,89 0, ,40 13 Subventions d'investissement 8 070, ,34 2, Etat et établissements nationaux 8 070, ,34 2,66 26 Participations et créances rattachées à des participations , , Titres de participation , ,00 27 Autres immobilisations financières , , , Titres immobilisés (droits de propriété) 2 592, , Prêts , , Dépôts et cautionnements versés , , , Dépenses imprévues ,29 0,00 0, ,29 Transferts entre sections = C+D 7 507, ,00 0, ,53 Reprises sur autofinancement antérieur : (C) 0, ,00 0,00 0, Plus ou moins-values sur cessions d immobilisations ,00 Charges transférées (D) = E+F+G 7 507,53 0,00 0, ,53 Travaux en régie (E) 7 507,53 0,00 0, , Mobilier 1 085, , Autres 6 422, ,52 Charges à répartir sur plusieurs exercices (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 Stocks (G) 0,00 0,00 0,00 0,00 Art. Libellé Détail des comptes et 166 en dépenses Crédits votés (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Opérations afférentes à l option de tirage sur ligne de trésorerie 0,00 0,00 0,00 0, Refinancement de dette 0,00 0,00 0,00 0,00 Total 0,00 0,00 0,00 0,00 A6.1 6 Direction des finances et de la programmation

148 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Art. - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES DETAIL DES RECETTES Libellé Crédits votés (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b+c+d ,10 III , ,36 Ressources propres externes (a) , ,50 0, , F.C.T.V.A , , , T.L.E , Taxe d'aménagement et versement pour sous-densité , , Dons et legs en capital , ,00 Autres recettes financières (b) , ,40 0, , Autres subventions d'investissement non transférables 0,00 0,00 0,00 0, Titres immobilisés (droits de propriété) 300,00 300, Prêts , , , Dépôts et cautionnements versés ,00 40, , Créances sur des particuliers et autres pers. de droit privé , , Produits de cessions ,10 Transferts entre sections (c) , ,27 0, , Plus ou moins-values sur cessions d immobilisations , Terrains nus , Terrains de voirie 1, Immeubles de rapport , Titres de participation 9 070, Frais d'études , , Bâtiments et installations , , , Projets d'infrastructures d'intérêt national , , , Bâtiments et installations , , , GPF de rattachement : Biens mobiliers, matériel et études , , GPF de rattachement : Bâtiments et installations , , , GPF de rattach :Projets d'infrastructures d'intérêt national , , , Aut étab publics loc : Bâtiments et installations , , , Aut étab pub loc : Projets d'infrastructures d'int. national , , , Aut Org Pub : Biens mobiliers, matériel et études , , , Biens mobiliers, matériel et études , , , Bâtiments et installations , , , Nature pers privé : Biens mobiliers, matériel et études , , Concessions et droits similaires , , , Autres immobilisations incorporelles , , Plantations d arbres et d arbustes , Réseaux d'adduction d'eau , Réseaux d'assainissement , Réseaux d électrification , Autres réseaux , Autre matériel et outillage de voirie , , , Autres installations, matériel et outillage techniques , , , Autres installations, matériel et outillage techniques 4 719, Installations générales, agencements et aménagements divers , , , Matériel de transport , , Matériel de bureau et matériel informatique , , , Mobilier , , , Cheptel , , , Autres immobilisations corporelles , , Virement de la section de fonct. (d) ,00 A6.2 7 Direction des finances et de la programmation

149 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif ANNEXES Montant Dépenses financières (I) ,00 Recettes financières (III) ,17 Solde (recettes-dépenses) ,17 Solde net hors créances sur autres collectivités publiques (c/2763) et charges transférées (D) (4) (5) ,70 Résultat hors charges transférées ,17 Art. Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166) Libellé Crédits votés (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Opérations afférentes à l option de tirage sur ligne de trésorerie 0,00 0,00 0,00 0, Refinancement de dette 0,00 0,00 0,00 0,00 Total 0,00 0,00 0,00 0,00 8 Direction des finances et de la programmation

150 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Annexes - ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT A7.2.1 A7.2.2 LOCATION DE SALLES Fonctionnement DEPENSES - MANDATS EMIS OPERATIONS REELLES Article Libellé Dépenses 011 Charges à caractère général , Eau et assainissement , Fournitures d'entretien , Fournitures de petit équipement , Fournitures administratives 185, Bâtiments , Voies et réseaux 627, Autres biens mobiliers , Maintenance 6 271, Frais de nettoyage des locaux 2 751, Autres impôts locaux ,00 TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ,71 RECETTES - TITRES EMIS OPERATIONS REELLES Article Libellé Recettes 75 Autres produits de gestion courante , Revenus des immeubles ,48 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT ,48 Investissement DEPENSES - MANDATS EMIS OPERATIONS REELLES Article Libellé Dépenses 21 Immobilisations corporelles ,93 Article RECETTES - TITRES EMIS Libellé 9 Direction des finances et de la programmation

151 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Annexes - ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT A7.2.1 A Installations générales, agencements, aménag. des construc , Autres immobilisations corporelles ,56 TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT ,93 10 Direction des finances et de la programmation

152 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Annexes - ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT A7.2.1 A7.2.2 LOCATION DE MATERIEL MUNICIPAL Fonctionnement DEPENSES - MANDATS EMIS OPERATIONS REELLES Article Libellé Dépenses 011 Charges à caractère général , Autres matières et fournitures , Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux...) 6 667,21 TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ,40 RECETTES - TITRES EMIS OPERATIONS REELLES Article Libellé Recettes 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 6 968, Locations diverses (autres qu'immeubles) 6 968,60 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 6 968,60 Investissement DEPENSES - MANDATS EMIS OPERATIONS REELLES Article Libellé Dépenses 21 Immobilisations corporelles , Autres immobilisations corporelles ,92 TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT ,92 Article RECETTES - TITRES EMIS Libellé 11 Direction des finances et de la programmation

153 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Annexes - ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT A7.2.1 A7.2.2 EXPLOITATION FORESTIERE Fonctionnement DEPENSES - MANDATS EMIS OPERATIONS REELLES Article Libellé Dépenses 011 Charges à caractère général , Fournitures de petit équipement 813, Vêtements de travail 2 576, Autres matières et fournitures , Bâtiments , Bois et forêts , Autres biens mobiliers 7 752, Études et recherches , Frais de colloques et séminaires 232, Honoraires , Divers 711, Annonces et insertions 1 575, Réceptions 256, Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux...) ,77 66 Charges financières 174, Escomptes accordés 174,02 67 Charges exceptionnelles 2 974, Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 190, Titres annulés (sur exercices antérieurs) - assujettis à TVA 2 784,27 TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ,25 RECETTES - TITRES EMIS OPERATIONS REELLES Article Libellé Recettes 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses , Coupes de bois , Menus produits forestiers 6 343,18 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT ,19 12 Direction des finances et de la programmation

154 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Annexes - ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT A7.2.1 A7.2.2 LOCATION LOCAUX VDS Fonctionnement Article DEPENSES - MANDATS EMIS Libellé RECETTES - TITRES EMIS OPERATIONS REELLES Article Libellé Recettes 75 Autres produits de gestion courante , Revenus des immeubles assujettis à la TVA ,14 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT ,14 13 Direction des finances et de la programmation

155 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Annexes - ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT A7.2.1 A7.2.2 AFFICHAGE Fonctionnement Article DEPENSES - MANDATS EMIS Libellé RECETTES - TITRES EMIS OPERATIONS REELLES Article Libellé Recettes 75 Autres produits de gestion courante 3 749, Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 3 749,94 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 3 749,94 14 Direction des finances et de la programmation

156 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Annexes - ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT A7.2.1 A7.2.2 STRASBOURG MAGAZINE Fonctionnement DEPENSES - MANDATS EMIS OPERATIONS REELLES Article Libellé Dépenses 011 Charges à caractère général , Achats de prestations de serv. (autres que terrains à amén.) , Honoraires , Publications , Autres services extérieurs ,24 65 Autres charges de gestion courante 454, Redev. pour conces. brevets, lic. proc., dts & val. simil. 454,00 TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ,60 RECETTES - TITRES EMIS OPERATIONS REELLES Article Libellé Recettes Produits des services, du domaine et ventes diverses Autres produits d'activités annexes (abts & vente d'ouv.) , ,27 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT ,27 15 Direction des finances et de la programmation

157 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Annexes - ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT A7.2.1 A7.2.2 CONSERVATOIRE Fonctionnement Article DEPENSES - MANDATS EMIS Libellé RECETTES - TITRES EMIS OPERATIONS REELLES Article Libellé Recettes 75 Autres produits de gestion courante , Revenus des immeubles , Redevances versées par les fermiers et concessionnaires , Produits divers de gestion courante 6 878,56 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT ,27 16 Direction des finances et de la programmation

158 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Annexes - ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT A7.2.1 A7.2.2 ORCHESTRE PHILHARMONIQUE Fonctionnement DEPENSES - MANDATS EMIS OPERATIONS REELLES Article Libellé Dépenses 011 Charges à caractère général , Alimentation 1 223, Fournitures de petit équipement 7 391, Fournitures administratives , Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques) 3 983, Autres matières et fournitures 9 647, Locations immobilières , Locations mobilières , Charges locatives et de copropriété , Autres biens mobiliers , Documentation générale et technique 8 791, Divers , Annonces et insertions , Fêtes et cérémonies , Catalogues et imprimés , Transports de biens 417, Transports collectifs , Voyages et déplacements 2 710, Missions 2 394,93 RECETTES - TITRES EMIS OPERATIONS REELLES Article Libellé Recettes Produits des services, du domaine et ventes diverses Redevances et droits des services à caractère culturel , , Autres prestations de service 7 500,00 74 Dotations et participations , Autres , Départements ,00 77 Produits exceptionnels , Produits exceptionnels divers ,87 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT ,13 17 Direction des finances et de la programmation

159 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Annexes - ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT A7.2.1 A Réceptions , Autres services extérieurs 6 384,00 65 Autres charges de gestion courante , Redev. pour conces. brevets, lic. proc., dts & val. simil ,77 67 Charges exceptionnelles , Titres annulés (sur exercices antérieurs) - assujettis à TVA ,46 TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ,55 Investissement DEPENSES - MANDATS EMIS OPERATIONS REELLES Article Libellé Dépenses 21 Immobilisations corporelles , Autres immobilisations corporelles ,39 TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT ,39 Article RECETTES - TITRES EMIS Libellé 18 Direction des finances et de la programmation

160 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Annexes - ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT A7.2.1 A7.2.2 IMMEUBLE SCALA Fonctionnement DEPENSES - MANDATS EMIS OPERATIONS REELLES Article Libellé Dépenses 011 Charges à caractère général , Eau et assainissement 6 360, Énergie - Électricité 8 170, Alimentation 2 952, Fournitures d'entretien 2 789, Fournitures de petit équipement 3 955, Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques) 310, Autres matières et fournitures 5 904, Contrats de prestations de services , Locations immobilières , Locations mobilières 1 704, Charges locatives et de copropriété 8 777, Bâtiments , Autres biens mobiliers 2 117, Maintenance 8 074, Primes d'assurance 1 140, Documentation générale et technique 1 751, Honoraires , Divers ,40 RECETTES - TITRES EMIS OPERATIONS REELLES Article Libellé Recettes Produits des services, du domaine et ventes diverses Redevances et droits des services à caractère culturel , ,78 74 Dotations et participations 5 032, Autres organismes 5 032,81 75 Autres produits de gestion courante , Produits divers de gestion courante ,42 77 Produits exceptionnels 2 504, Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion Mts annulés (s/exer. antér.) ou atteints par la dech. quadr. 0, ,18 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT ,68 19 Direction des finances et de la programmation

161 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Annexes - ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT A7.2.1 A Annonces et insertions , Catalogues et imprimés 3 495, Publications 2 180, Transports de biens 600, Réceptions 5 583, Frais de nettoyage des locaux , Autres services extérieurs 101,59 65 Autres charges de gestion courante , Redev. pour conces. brevets, lic. proc., dts & val. simil ,93 TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ,83 Investissement DEPENSES - MANDATS EMIS OPERATIONS REELLES Article Libellé Dépenses 21 Immobilisations corporelles , Installations générales, agencements, aménag. des construc , Autres immobilisations corporelles ,13 TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT ,32 Article RECETTES - TITRES EMIS Libellé 20 Direction des finances et de la programmation

162 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Annexes - ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT A7.2.1 A7.2.2 THEATRE Fonctionnement DEPENSES - MANDATS EMIS OPERATIONS REELLES Article Libellé Dépenses 011 Charges à caractère général , Eau et assainissement , Produits de traitement 139, Fournitures d'entretien 7 632, Fournitures de petit équipement , Autres matières et fournitures 4 485, Locations immobilières , Locations mobilières 1 454, Charges locatives et de copropriété , Bâtiments , Autres biens mobiliers 2 884, Maintenance , Documentation générale et technique 342, Honoraires 1 280, Frais de nettoyage des locaux , Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organ.) 8 646,00 TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ,20 RECETTES - TITRES EMIS OPERATIONS REELLES Article Libellé Recettes 75 Autres produits de gestion courante 5 530, Redev. p/conces., brevets, lic.marq, proc., dts & val. sim ,93 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 5 530,93 21 Direction des finances et de la programmation

163 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Annexes - ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT A7.2.1 A7.2.2 Investissement DEPENSES - MANDATS EMIS OPERATIONS REELLES Article Libellé Dépenses 21 Immobilisations corporelles , Installations générales, agencements, aménag. des construc , Mobilier 4 570, Autres immobilisations corporelles ,15 23 Immobilisations en cours , Constructions ,10 TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT ,73 RECETTES - TITRES EMIS OPERATIONS REELLES Article Libellé Recettes 13 Subventions d'investissement , Etat et établissements nationaux ,46 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT ,46 22 Direction des finances et de la programmation

164 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Annexes - ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT A7.2.1 A7.2.2 HABITATION MODERNE Fonctionnement DEPENSES - MANDATS EMIS OPERATIONS REELLES Article Libellé Dépenses 67 Charges exceptionnelles , Titres annulés (sur exercices antérieurs) - assujettis à TVA ,00 TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ,00 RECETTES - TITRES EMIS OPERATIONS REELLES Article Libellé Recettes 75 Autres produits de gestion courante , Revenus des immeubles assujettis à la TVA ,55 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT ,55 23 Direction des finances et de la programmation

165 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Annexes - ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT A7.2.1 A7.2.2 VENTE IMMEUBLES NUS Fonctionnement Article DEPENSES - MANDATS EMIS Libellé RECETTES - TITRES EMIS OPERATIONS REELLES Article Libellé Recettes 77 Produits exceptionnels , Produits des cessions d'immobilisations ,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT ,00 Investissement DEPENSES - MANDATS EMIS OPERATIONS REELLES Article Libellé Dépenses 21 Immobilisations corporelles , Terrains nus ,70 TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT ,70 Article RECETTES - TITRES EMIS Libellé 24 Direction des finances et de la programmation

166 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Annexes - ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT A7.2.1 A7.2.2 CAMPING DE LA MONTAGNE VERTE Fonctionnement DEPENSES - MANDATS EMIS OPERATIONS REELLES Article Libellé Dépenses 011 Charges à caractère général , Bâtiments 827, Divers ,98 TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ,76 RECETTES - TITRES EMIS OPERATIONS REELLES Article Libellé Recettes 75 Autres produits de gestion courante , Produits divers de gestion courante ,65 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT ,65 25 Direction des finances et de la programmation

167 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Annexes ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8 Exercice Nature de la dépense transférée A8 ETAT DES CHARGES TRANSFEREES Durée de l'étalement Date de la délibération Montant de la dépense transférée au compte 481 (I) Montant amorti au titre des exercices précédents (II) Montant de la dotation aux amortissements de l'exercice (c/6811) (III) TOTAL , , , , Construction des nouvelles archives 15 ans 15/12/ , , , ,30 Solde (I-II-III) Page 26 Direction des finances et de la programmation

168 VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux ECOLE SCHUMAN ,68 Non amortissable GARDERIE 48 RUE DU JEU DES ENFANTS 1 112,10 Non amortissable GROUPE SCOLAIRE CANARDIERE ,96 Non amortissable PLACE KLEBER- ESPACES VERTS ,07 Non amortissable GROUPE SCOLAIRE STE MADELEINE ,56 Non amortissable GROUPE SCOLAIRE AMPERE ,52 Non amortissable GROUPE SCOLAIRE STE AURELIE 5 739,82 Non amortissable ECOLE BRANLY 2 211,50 Non amortissable BARRAGE VAUBAN FM/CS ,71 Non amortissable ECOLE GUTENBERG 1 753,05 Non amortissable ECOLE HIRTZ CAMILLE 138,72 Non amortissable ECOLE STOCKFELD 3 628,16 Non amortissable ECOLE PASTEUR 382,35 Non amortissable ECOLE GUYNEMER 2 181,87 Non amortissable ECOLE CONSEIL DES XV 1 128,00 Non amortissable ECOLE CRONENBOURG - M PEREY 484,06 Non amortissable ECOLE HOHBERG 6 848,88 Non amortissable ECOLE KARINE 141,59 Non amortissable ECOLE SCHONGAUER 2 697,00 Non amortissable ECOLE SCHUMAN 1 885,58 Non amortissable ECOLE ZIEGELWASSER 4 824,66 Non amortissable BRANCHEMENT ELECTRIQUE 1 194,62 Non amortissable RENOVATION INSTALLATIONS EP ,83 Non amortissable ILLUMINATION NOEL + EDIFICES PUBLICS ,09 Non amortissable CMS RUE ENGELBREIT 1 384,02 Non amortissable REMPLACEMENT DE LONGUEURS RESEAUX EP ,32 Non amortissable CONTROLE RESISTANCE ET STABILITE MATS EP ,42 Non amortissable TVX GENIE CIL + ELECTRIQUES ECLAIRAGE PUBLIC ,39 Non amortissable FRAIS INSERTION 591,90 Non amortissable REMPLACEMENT MENUISE ,35 Non amortissable CMS RUE DE CHATEAUROUX - POLYGONE 5 827,45 Non amortissable JE & HG CANARDIERE 2 393,67 Non amortissable JARDIN D'ENFANTS FRITZ 1 894,33 Non amortissable INSTALLATION ARMOIRES DE COMMANDE 1 568,80 Non amortissable FRAIS INSERTION ,91 Non amortissable ANCIEN LYCÉE JEAN-JACQUES ROUSSEAU STB SA/FH ,52 Non amortissable PLACE KLÉBER A STBG 7 187,85 Non amortissable CMS CANARDIERE 49 RUE DE LA CANARDIERE 5 588,02 Non amortissable CRECHE ESPLANADE 5 RUE DE COPENHAGUE 1 174,97 Non amortissable MKURG-FOURN+POSE CLÔTURE 9 815,24 Non amortissable ECOLE MATERNELLE ELEONORE B ,44 Non amortissable CARREFOUR REUSS ,37 Non amortissable CRECHE COLLECTE NEUDORF - 2 RUE JEAN DOLLFUSS 1 268,35 Non amortissable LAPE LA PASSERELLE - ROLAND GARROS 809,09 Non amortissable JURY CONCOURS GYMNASE ILOT CRABBE ,92 Non amortissable Page 27 Direction des finances et de la programmation

169 VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux INSTALLATION CANDELABRES / LAMPADAIRES EP ,06 Non amortissable POSE PROJECTEURS EP 9 112,27 Non amortissable DESSERTE NEUHOF EST 5 960,27 Non amortissable DESSERTE NEUHOF EST ,65 Non amortissable CMS MTGNE-VERTE 812,98 Non amortissable CENTRE LOISIRS BATELIERS RUE ERNEST MUNCH ML/VB ,63 Non amortissable JGH/VB PUB MISSION ASSISTANCE TECHNIQUE ASSENCEUR JGH/MR/VB ,97 Non amortissable JE TUILERIE 2 949,25 Non amortissable Rhin Tortu (restaurauration du parc et des berges) 5 474,55 Non amortissable Eglise St Paul - Réaménagement du parvis ,62 Non amortissable JARDIN D'ENFANTS FLANDRE 1 620,15 Non amortissable RUE SCHACH STRASBOURG NEUHOF 63,62 Non amortissable JE STOLTZ 6 299,28 Non amortissable CZ/CA MPE NEUHOF HAUTEFORT ,53 Non amortissable JARDIN ENFANTS BALE 8 347,54 Non amortissable CMS EDEL 4 812,59 Non amortissable PD/LS MISSION RECONNAISSANCE SOLS ZONE SPROTE DE L'ILL ,63 Non amortissable MAISON DE L'ENFANCE POTERIES 3 943,42 Non amortissable MAISON DE L'ENFANCE RUE DE WASSELONNE 1 463,93 Non amortissable CENTRE SPORTIF SUD - CONSTRUCTION SALLE DE BOXE 453,95 Non amortissable LS/NS - ECOLE ELEMENTAIRE BRIGITTE ,95 Non amortissable MULTI ACCUEIL KOENIGSHOFFEN ,86 Non amortissable LE/LS HALL JEAN NICOLAS MULLER 8 068,22 Non amortissable RECONSTRUCTION DU CSC DE L'ARES À L'ESPLANADE ,29 Non amortissable DS/ FRAIS D'ANNONCE ,67 Non amortissable HOTEL DE VILLE FOURN+POSE ANTENNE T.V 5 980,00 Non amortissable NB/NS FRAIS D'ANNONC ,88 Non amortissable NB/LS CMS CANARDIERE ,05 Non amortissable ANCIENNE DOUANE REMPL RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT 972,34 Non amortissable GYMNASE MENORA ,32 Non amortissable CREATION MULTI ACCUEIL KOLBSHEIM - 2EME PHASE ,51 Non amortissable TRAV.GÉNIE CIL - TUNNEL LIAISON AUBETTE/PKG KLEBER ,77 Non amortissable AK/SD MAT CATHERINE ,51 Non amortissable CMS MAILLE CATHERINE 3 041,19 Non amortissable TVX RENOVATION TOITURE EGLISE CATHO STE MADELEINE 2 294,49 Non amortissable CMS INDRE 8 384,85 Non amortissable RUE KAGENECK 3 756,37 Non amortissable SH/DS ETUDE GEOTECHN ,37 Non amortissable CMS RUE DE L'ILL 966,37 Non amortissable CMS HERSCHEL 1 715,30 Non amortissable SITE HOLLER POUR LES RESERVES DU MUSEE HISTORIQUE 247,57 Non amortissable TERRAIN DE JEUX ET D'AVENTURES A HAUTEPIERRE AK/SA 4 400,75 Non amortissable Pôle équipement Canardière (promenade, parvis) ,76 Non amortissable Pataugeoire Citadelle (Parc) ,25 Non amortissable SSI MUSEE OND 3 382,13 Non amortissable SH/SA - FC MONTAGNE-VERTE CONSTRUCTION VESTIAIRE-FOYER ,58 Non amortissable Page 28 Direction des finances et de la programmation

170 VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux RUE DE LA PLAINE DES BOUCHERS STRASBOURG MEINAU 4 804,24 Non amortissable ILOT FRESNEL WURTZ LAVOISIER STRASBOURG CRONENBOURG ,70 Non amortissable CZ/SA - CSC NEUDORF SITE LANDSBERG ,83 Non amortissable RUE DE LA CORSE STRASBOURG MEINAU 2 990,00 Non amortissable ASS PORTUGAIS CENTRE SPORTIF ELSAU 77,74 Non amortissable PAVILLON ACCUEIL PARC ETOILE ,95 Non amortissable PALAIS MUSIQUE ET CONGRES - PROG ,13 Non amortissable RUE DES CANONNIERS STRASBOURG NEUHOF 933,30 Non amortissable FLM/VB Pôle service Maille Cath ,70 Non amortissable CE RUE DE SARRELOUIS A STBG - MI 32,95 Non amortissable OPERATION / AMENAGEMENT ARISTIDE BRIAND ,12 Non amortissable PALAIS ROHAN PERISTYLE ,77 Non amortissable JT/VB Transfert SREI Insertions 6 005,76 Non amortissable RUE PHILIPPE THYS +AM. CYL.AXE PAPETERIE RENAISSANCE 1 314,78 Non amortissable Place du Château Strasbourg, réaménagement provisoire 1 363,44 Non amortissable FRAIS INSERTION ,62 Non amortissable NB/SA - CSC KLEBSAU NEUHOF ,10 Non amortissable Place des Colombes à Strasbourg-Neuhof (réaménagement) ,26 Non amortissable Square des Canonniers à Strasbourg Neuhof (ANRU) 1 016,57 Non amortissable LL/DS - PUB DNA CONSTRUCTION GYM ,96 Non amortissable ECOLE GUTENBERG ,82 Non amortissable OA Passerelle Louis Braille MO 123,31 Non amortissable AW/SA - TRAVAUX LOCAL CHEF DU PARC PARKING P2 HALLES 267,00 Non amortissable Henri-Will (place), réaménagement 522,03 Non amortissable DP/SA - MAISON DE L'ENFANCE ROBERTSAU ,34 Non amortissable MAILLE CATHERINE STRASBOURG HAUTEPIERRE 5 130,89 Non amortissable FLM/VB Palais des Fêtes AMO WPI ,17 Non amortissable PLANS NUMERIQUES BATIMENTS MUNIC ,31 Non amortissable OL/SA - CENTRE SPORTIF OUEST ,05 Non amortissable GL/SA - EHPAD SAINTE AGNES RENOVATION CUISINE ,97 Non amortissable RUE DU RHIN TORTU ,57 Non amortissable Jardin d'enfants - STOLTZ 509,40 Non amortissable OA Pass. Mühlbach Strasbourg MO 8 897,93 Non amortissable NV/VB HG St Gothard repérage cir 7 616,71 Non amortissable SECTEUR HAUTEFORT ,08 Non amortissable FLM/VB Palais des fêtes boitage ,91 Non amortissable Réaménagement du coeur de maille Jacqueline à Hautepierre ,32 Non amortissable AVENUES STRASBOURG HAUTEPIERRE 8 793,38 Non amortissable SD/DS DIG ENERGETIQUE GS RHIN ,15 Non amortissable CE MMOE DES RUES VERDUN ET ST MA 4 874,06 Non amortissable RL/VB Démol entrée Koenigsh 12 r ,15 Non amortissable OS/VB Démol VDS 13a r Montagne V ,00 Non amortissable RUE DU BAGGERSEE STRASBOURG MEINAU 1 329,32 Non amortissable RUE DES MOUETTES STRASB. NDF 2 606,49 Non amortissable OL/SA- GYMNASE ERCKMANN CHATRIAN ,66 Non amortissable RUE St. URBAIN 65,06 Non amortissable Page 29 Direction des finances et de la programmation

171 VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux Fossé faux-rempart (aménagement des berges) ,55 Non amortissable PERISTYLE OPERA DU RHIN ,87 Non amortissable GL/SA- EHPAD SAINTE AGNES AS ,66 Non amortissable PLAN LUMIERE ,35 Non amortissable BOURSE ,56 Non amortissable FUSTEL ,17 Non amortissable RUE DE DETTWILLER ST. CRO ,79 Non amortissable JT/SA- LIEU D'EUROPE PUB DILA ,06 Non amortissable AC 1 RESTAURATION ORGUE ,26 Non amortissable NA/SS GS SCHWILGUE ,85 Non amortissable CE PLACE DU VIEUX MARCHE AUX VIN 4 351,05 Non amortissable AK/DS PUBLICATION EC EUROPEENNE ,36 Non amortissable MISE EN SECU.OPERA DU RHIN ,17 Non amortissable FM/SS NEUHOF MANEGE SOLIGNAC 7 173,61 Non amortissable RUES LOUCHEUR HOEPFFER ST.MEINAU ,46 Non amortissable FONDATION UNGEMACH NAT 2313.O ,08 Non amortissable AUTRES IMMEUBLES NAT 2313.O ,11 Non amortissable RUE DE FLACHENBOURG STRASBOURG MEINAU 136,44 Non amortissable CE PLACE D ATHENES A STRSABOURG 259,68 Non amortissable J.F. rue des Foulons Strasbourg Elsau 5 196,62 Non amortissable Parc de l'orangerie - Allée Joséphine ,16 Non amortissable RUE DES ALISIERS 257,68 Non amortissable GL/SS 21 RUE DE BERNE 3 106,03 Non amortissable LOCAUX STOCKAGE ET ATELIERS DIR EDUCATION 358,80 Non amortissable ILOT St. EXUPERY STRASBOURG NEUHOF 651,17 Non amortissable LIEB/SYLVIE-ECOLE MATERN.ICARE ,26 Non amortissable CZ/CA- CSC NEUDORF NEUFELD ,94 Non amortissable B-10 rue des Bouchers Immeuble 155,76 Non amortissable SPMAT - RENOVATION GAZON SYNTHETIQUE 3 396,64 Non amortissable MINI ZOO ORANGERIE 4 604,84 Non amortissable FS/ILOT St. EXUPERY ST. NHF 7 075,06 Non amortissable OP 649 GS NEUFELD O ,94 Non amortissable FN RUES GRATIEN/CONSTANTIN S.KO 3 548,72 Non amortissable OP 677 ELEM ZIEGELAU O ,35 Non amortissable JARDINS DES 2 RES 2 631,20 Non amortissable Place H.Will, allée de l'orphelinat et place de la Ziegelau ,30 Non amortissable EL/SS ANRU MEINAU EE FISCHART 2 189,98 Non amortissable JT/SS ESPACE TEMPORAIRE INSERTIO ,59 Non amortissable FS/RUE DE LA KLEBSAU 5 636,48 Non amortissable MAILLE KARINE HAUTEPIERRE ,13 Non amortissable FS/ESPACE NONTRON 2 023,10 Non amortissable FN/ROUE+JUNGERNGUTH ST. ROB 1 860,25 Non amortissable FS/RUE DE LA PLAINE DES BOUCHERS 6 368,70 Non amortissable Parc de l'orangerie - Réfection globale de l'éclairage ,92 Non amortissable GS STE AURELIE MISE EN SECURITE RESTO SCOLAIRE 3 692,95 Non amortissable BJ/SS MMO GS SCHWILGUE 9 389,66 Non amortissable Page 30 Direction des finances et de la programmation

172 VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux FS/RUE SAGLIO ST. MEINAU ,39 Non amortissable RELEVE INVESTISSEMENT 9 PLACE KLEBER N.2313.O ,11 Non amortissable Jardins Fam. SPA (relocalisation) ,83 Non amortissable LE/.. ECOLE APPLIC MEINAU REST S ,64 Non amortissable PLACETTE LOESS 134,46 Non amortissable GROUPE SCOLAIRE JACQUELINE 955,75 Non amortissable Mission de Maîtrise d'oeuvre 2 706,01 Non amortissable CZ/DS MINI ZOO ORANGERIE ,74 Non amortissable LE/SS ECOLE MAT SCHEPPLER 12,80 Non amortissable SW/CM EM ICARE OP2011/ ,56 Non amortissable PA/CA - MES PAVILLON JOSÉPHINE ,58 Non amortissable PA- Arrosage ponts ,03 Non amortissable CC MONTAGNE VERTE PORTE D'ENTREE AVC VITRAGE REMPLACEMENT 2 754,27 Non amortissable SEXES - FOUR. ET POSE DE GLISSIERES MIXTE METAL BOIS 4 291,25 Non amortissable FS/RUE DU RHIN TORTU 1 603,17 Non amortissable MUSEE HISTORIQUE ,06 Non amortissable FN/MALTEURS BRASSEURS ST.KOE 689,06 Non amortissable OA Passerelle des Orpailleurs am ,20 Non amortissable POLE CONSERVATION MUSEES ,04 Non amortissable CE RUE DE WISSEMBOURG A STBG 717,60 Non amortissable MUSEE HISTORIQUE ,37 Non amortissable FS/SECTEUR HEYRITZ ,91 Non amortissable FS/RUE DE FLACHENBOURG ,84 Non amortissable FN/RUE MATHIAS GRUNEWALD 1 598,16 Non amortissable PAB/CM Publication ,55 Non amortissable FN/BASE VIE HAUTEPIERRE ,27 Non amortissable Aménagement de la Place de l'hippodrome ,48 Non amortissable NV/DS ANNONCE CSC BRANTOME 8 427,00 Non amortissable Jardin à thèmes Meinau ,25 Non amortissable GS Gustave Doré Diag amiante 7 630,76 Non amortissable EM Sturm Points infiltration ver 797,73 Non amortissable LL/GF PRS ,00 Non amortissable FN RUES PAPETERIE, RENAISSANCE, PROG ,31 Non amortissable EM CLAUS Insertion Pub DNA 2 061,90 Non amortissable SW/GF EM NEUHOF A 554,63 Non amortissable EE LOUVOIS - MISE EN SÉCURITÉ ,38 Non amortissable CE PLACE D ATHENES A STBG - LOT1 128,45 Non amortissable FN/CRO - ZA FORGES RUE ENGELBREIT ,39 Non amortissable FS/PLACE MARCHE - NEUDORF ,69 Non amortissable FS/RUES BUSES, HERON, EPERVIER ,22 Non amortissable BASE TECH NORD ESPACES VERTS SPORTIFS ROBERSTAU MM/CA ,39 Non amortissable FS/EPACE NONTRON NEUHOF 9 669,66 Non amortissable MM ILE DES SPORTS ,57 Non amortissable JBI/CA - LAPE MONTAGNE VERTE DÉLOCALISATION ,94 Non amortissable JT/CA - BUREAUX MAILLON AU WACKEN ,84 Non amortissable SW/CM Crèche Montagne Verte ,67 Non amortissable Page 31 Direction des finances et de la programmation

173 VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux FS/RUE DE LA PLAINE DES BOUCHERS ,74 Non amortissable CE RUES VERDUN/BEETHOVEN ,28 Non amortissable CE CEN- RUE DES FRERES A STBG ,37 Non amortissable PA/CA ANCIENNE DOUANE POINT VENTE COLLECTIF+LIEU RESTAURATIO ,90 Non amortissable FN/CRO - ZA FORGES 387,50 Non amortissable FN/COURS ECOLES ,50 Non amortissable CE CEN- A. MAGNE PISTE CYCLABLE 887,94 Non amortissable FN/RUE FOULONS,CORROYEURS,ETC ,16 Non amortissable AC 1 HALL TENNIS CLUB 1 298,38 Non amortissable EE M Schongauer Frais insertion ,71 Non amortissable FN/MAILLE KARINE ,01 Non amortissable ILLUMINTION BERGES 385,28 Non amortissable FS/MEINAU - PLACE DE LA MEINAU ,53 Non amortissable FS/SECTEUR MARCHALHOFF - MISSION 355,21 Non amortissable FS/RUE CANARDIERE - 711,62 Non amortissable SCRON - REALISATION D'UN GAZON SYNTHETIQUE ,38 Non amortissable FS/SECTEUR MANEGE SOLIGNAC prog ,90 Non amortissable JT/CA - CINÉMA ODYSSÉE ,36 Non amortissable OL/VB DIAG AMIANTE ET PLOMB 5 894,05 Non amortissable ECONOMIE ENERGIE ECLAIRAGE PUBLIC ,32 Non amortissable JB/GF PUBLICATION STADE MICHEL W ,81 Non amortissable FN/MTE-VERTE -PARKING EMMAUS - P ,34 Non amortissable GYMNASE DE LA ROBERTSAU ,35 Non amortissable FN/RUE HERRADE KOENIGSHOFFEN 622,52 Non amortissable NB/CA - RESTRUCTURATION MAILLON ,88 Non amortissable FN/AVENUE CORNEILLE - HAUTEPIERR ,56 Non amortissable FN/ROB - RUE ROUE ,42 Non amortissable FS/PLACE DU MARCHE ,85 Non amortissable FS/RUES LUNEVILLE ET GRAND COURO ,46 Non amortissable CZ/CA - MAIRIE DE QUARTIER DU NEUHOF 1 544,22 Non amortissable FN - Eclairage secteur Tivoli ,10 Non amortissable FS/RUE RHIN TORTU - MEINAU 355,21 Non amortissable FN/SAINT-GALL ,56 Non amortissable GB/CA - SUR-TOITURE ESPACE PETITE ENFANCE FISCHART 4 209,92 Non amortissable CZ/CM Immeuble de la Bourse 2 822,56 Non amortissable Lot 07 Carrelage Faïence ,59 Non amortissable AK/CM - DIAG PATRIM GYMN ,04 Non amortissable AC 1 HALL TENNIS CLUB ,19 Non amortissable PK/CA - MAIRIE DE QUARTIER ROBERTSAU ,86 Non amortissable Ecole Elementaire Ste Aurélie 7 652,82 Non amortissable FN/AVENUES RACINE,MOLIERE,ETC- L ,87 Non amortissable Parc des Poteries Cronenbourg ,42 Non amortissable FS/RUE CANARDIERE 4 487,39 Non amortissable FS/RUES HACKENSCHMIDT ET MARSCHH ,26 Non amortissable MPE Maillon Dépose de table de c ,76 Non amortissable Jardin d'enfants 11 rue Fritz 7 300,38 Non amortissable Page 32 Direction des finances et de la programmation

174 VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux OL/VB - RELOG. PROV. MAISON ENFA 5 080,97 Non amortissable PA- Quai Dusuzeau (promenade) ,02 Non amortissable NV/GF Insertions Pub 2 440,26 Non amortissable Site St Urbain Mission concept/r ,93 Non amortissable Traitement Acoustique 12 salles ,96 Non amortissable FS/NDF - RUE STOSSWIHR / TUILERIE 8 467,98 Non amortissable Aire stationnement des Forains à Cronenbourg ,09 Non amortissable AK/CA - GS DU RHIN - TIROIR 1 782,04 Non amortissable Jardin à thème Meinau 3 272,24 Non amortissable CE MMOE PETITE RUE AUSTRELITZ ,04 Non amortissable OA Square des Moulins Réparation ,92 Non amortissable PERCEMENT POUR CABLAGE EP 602,29 Non amortissable CMS LEONARD DE VINCI 2 569,68 Non amortissable FN/RTE DE MITTELHAUSBERGEN 419,80 Non amortissable CE RUE DE LA HAUTE MONTEE + RUE 355,21 Non amortissable NV/GF Terrasse Ancienne Douane S ,31 Non amortissable FN/ RUE HENRI SELLIER ,24 Non amortissable OA Travaux passerelle franchissa ,47 Non amortissable Rue du rempart Bât 015 Trx Maçon ,97 Non amortissable FS- J.F. St Exupéry ,91 Non amortissable OS/VB CMS 12 r Engelbreit Trx me 952,80 Non amortissable FM/CG FRAIS D'INSERTION ,71 Non amortissable GS Niederau Remplacement stores 1 934,00 Non amortissable GS Schwilgué Chaufferie - Analys ,27 Non amortissable espaces verts 880,26 Non amortissable FS/ NHF-RUE FONCK ,38 Non amortissable FS/RUE DES COLVERTS ,10 Non amortissable PARC SCHULMEISTER ,68 Non amortissable JUSTIFICATIFS NATURE TRVX ÉNERGÉTIQUES UNGEMACH ,38 Non amortissable JJC/GF Amenagement rampe d'accès ,50 Non amortissable FS/NDF - JF NEUFELD 1 644,50 Non amortissable ACHAT TERRAIN CONSERVATOIRE ,00 Non amortissable PHK/FOURN ET POSE BARILLET ET SE 181,19 Non amortissable PVAM FOURNITURE KIT EMBRAYAGE 1 303, OA Pont Ste Madeleine Illuminati ,99 Non amortissable PARKING COUVERT EUROPE 2 380,25 Non amortissable ECDR FRIGO ET PLAQUES ELECTRIQUES POUR EQUIPER LES LOGES 258, IMM 15 PTE RUE DE LA COURSE 550,16 Non amortissable jcb/logement bussiere/dispano 458, JMW/PK/FOURNITURE DE CLES HAUTE securité 61, Lampes bureau 164, Fournitures lampes bureau 140, MFPT 1 385, MATERIEL 123, MATERIEL 78, Kiener 597,45 Non amortissable Page 33 Direction des finances et de la programmation

175 VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux ACHAT DE PARTITIONS 326, COMMANDE DE DVD 29, CMS RUE DE WATTWILLER 249, MOBILIER POUR LA MEDIATHEQUE DE LA MEINAU 431, ENCADREMENT DES OEUVRES DU FONDS ARTOTHEQUE 203, COLLECTIONS PERMANANTE DU MAMCS 9 089,60 Non amortissable Fourn télémètre 166, ACQUISITION 10 IPOD TOUCH 5 042,81 Non amortissable ,00 Non amortissable Fourn équipements pour le servic 62, extension réseau électrique 5 723,00 Non amortissable SECURISATION TERRAIN ,16 Non amortissable ACHAT DE PARTITIONS 27, ACHAT DE PARTITIONS 53, Acquisition d'éthylotests , J2R/pompe bouclage 5 738,28 Non amortissable MATERIEL 209, ELARGISSEMENT OFFRE CD, DVD RESEAU MUNICIPAL 7 482,31 Non amortissable PP/CM ILL Tennis Club 2 714,92 Non amortissable PVAM FOURNITURE DISPOSITIF SURCH 2 019, PVAM FOURNITURE CARTER 752, Fustel - fourn. pompe circulatio 2 922, REMPL.POMPE DISTRIBUTION EAU 2 963,69 Non amortissable Locaux Admin. du Maillon - démol 2 140,84 Non amortissable TELEVISIONS ET LECTEUR DVD 1 624, RESTAURATION CADRES/MOULAGE MAMC 478,40 Non amortissable Achat de deux micro ondes 119,80 Non amortissable SMWAL - ANALYSES ENVIRONNEMENTALES 1 830,48 Non amortissable SMWAL - ETUDES DE SOLS 4 784,00 Non amortissable PK/CHAUFFE EAU MF BISCHOFFSLAGER 401, PA- Parc Schulmeister II 509,40 Non amortissable ACHAT DE SERIES REINIS HOFMANIS PR L'ARTOTHEQUE DE NEUDORF 3 435,00 Non amortissable ACHAT DE 4 PHOTOGRAPHIES D'APPOLONIA POUR L'ARTOTHEQUE DE LA 2 320,00 Non amortissable ACHAT DE 6 PHOTOGRAPHIES DE SNJPH POUR L'ARTOTHEQUE NEUDORF 8 700,00 Non amortissable SDE - FOUR. D'UN BOITIER DE COMMANDE PORTATIF DE TREUILS 1 874, CADRE PHOTOS NUMERIQUE 129, ACHAT D'UN FRIGO EL JACQUELINE 282, ACHATS DE 5 PHOTOS DE PHILIPPE PARET POUR L'ARTOTHEQUE 1 699,28 Non amortissable extension réseau électrique 9 128,85 Non amortissable extension réseau électrique ,22 Non amortissable CSSUDLOG/REMPLACEMENT BALLON ECS 1 054,75 Non amortissable ACHAT DE 3 DESSINS POUR L'ARTOTHEQUE DE LALLEMAND BERNARD 4 231,12 Non amortissable ACHATS DE DEUX DESSINS DE MARTA CARADEC POUR L'ARTOTHEQUE 2 173,64 Non amortissable ACHATS DE 3 DESSINS DE DOMINIQUE BEIR 2 227,23 Non amortissable MOBILIER 3 011, ACHAT DE 1 DIPTYQUE DE DESSINS DE LA GALERIE RITSCH FISCH 2 500,00 Non amortissable Page 34 Direction des finances et de la programmation

176 VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux ACHAT DE 1 DIPTYQUES DE DESSINS DE LA GALERIE RITSCH FITSCH 2 500,00 Non amortissable FS/TRAVAUX DE SERRURERIE/ABADI 50, FS/TRAVAUX DE SERRURERIE/ABADI 197, ACHATS DE DEUX PHOTOGRAPHIES DE KOOL RENEE PRODUCTIES 1 050,00 Non amortissable FN/ROB - RUE TILLEULS, RIFF ,61 Non amortissable FS/FOURNITURE DE CLES HAUTE SECU 383, Régul AMO ,95 Non amortissable ACHAT DE PARTITIONS 178, MATERIELS COMPLEMENTAIRES JEUX VIDEOS 0, Pole sud - rempl faux plafond 742,72 Non amortissable PROJECTEUR HALOGENE 974,74 Non amortissable Groupe 96 PSR Unterelsau , PVAM FOURNITURE VERIN DE ROTATIO 2 077, Flassmatt- antidérapant sur exca 928,66 Non amortissable ACHAT DEUX MICRO ONDES 398, PBAGG/FOURNITURE ET POSE DE DEUX FAÇADES DE CABINES 4 724,20 Non amortissable BOUILLOIRE 29, T1001 ELEM LANGEVIN ,86 Non amortissable FOUR DE TRINGLES EC NIEDERAU 954, T1002 ELEM LOUVOIS 740,28 Non amortissable Paroisse du bouclier 739,37 Non amortissable MATERIELS COMPLEMENTAIRES JEUX VIDEOS 1 465, PK/alarme containers Hautepierre/Alsace Télésécurité 299,00 Non amortissable Appareil photo CANON + carte SD 119, Micro ondes 153, UNITÉS DE PUBLICATION ,78 Non amortissable ACQUISITION OEUVRE ANNETTE MESSA ,00 Non amortissable SELSA/FOURNITURE ET POSE DE NEUF TABLIERS ALU VOLETS 4 188,77 Non amortissable ACHAT MATERIEL POUR AUDITORIUM M 2 663, CE PETITE RUE AUSTERLITZ, 2152/ ,13 Non amortissable PA/CA - SALLE DE MUSIQUES ACTUELLES 2 679,04 Non amortissable extension réseau électrique ,79 Non amortissable EQUIPEMENT Investissement 1 823, ACHAT DE MOBILIER EC ST JEAN 1 709, PVAM FOURNITURE POMPE A CARBURAN 733, Experts territoriaux 303, Accessoires et module AUDIOTRIG 4 092, Acquisition Téléviseur LG 55LW 1 100, AD/Achat lattes pour banc/cityfo 9 759, RESTAURATION PEINTURE ,16 Non amortissable ACHAT SECHE LINGE 589, PAB/DS MMO EXT GS GUYNEMER 8 744,83 Non amortissable mag/diables/frankel 275, PK/CABLAGE BRULIG 1 103,15 Non amortissable ROUES/FOURNITURE D'UNE MEULEUSE 235, MOBILIER POUR LA MEDIATHEQUE DE LA MEINAU 99,12 1 Page 35 Direction des finances et de la programmation

177 VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux T1002 Ecole Oberlin 585, T1001 école HIRTZ 63, ENCADREMENT DES OEUVRES DU FONDS DE L'ARTOTHEQUE 1 587, PVAM FOURNITURE BOITIER COMMANDE 578, T1001 EC WURTZ 4 347,18 Non amortissable T1003 EC GLIESBERG 4 246,98 Non amortissable T1003 EC GUTENBERG 4 640,46 Non amortissable ACHAT DE LRES OEUVRES D'ART DES EDITIONS DE LA GOULOTTE 2 523,50 Non amortissable MOBILIER 372, BELSA/FOURNITURE DE MATERIEL POUR CHAUFFAGE 705, GALEG/FOURNITURE ET POSE DE CREMONE DE FENÊTRE 897,00 Non amortissable PARTITION-LRE CD- 78, T1003 Ecole Lénoard de Vinci 1 280, pk/f et pose barillet hte sécuri 194,95 Non amortissable pk/f et pose barillet hte sécuri 307,37 Non amortissable ACHAT DE LRES OEUVRES D'ART DE L'ICONOMOTEUR 502,15 Non amortissable T1000 Amicale concièrge éduc 452, EQUIPEMENT Immeuble 5 Rue Ste Odile 4 130, EQUIPEMENT Immeuble 5 rue de la Doua 2 292, EQUIPEMENT Immeuble 7 Quai Finkwille 924, T1002 GS DU RHIN 663,40 Non amortissable EM de la Niederau Rédaction CCTP 1 554,80 Non amortissable Parking P1, P2 et P , CE PLACE GOLBERY / RUE DE VERDUN 4 701,75 Non amortissable T1002 Maternelle Branly 499, FS/RUE LUNEVILLE ,54 Non amortissable T1001 GS DORE 709, pk/f et pose barillet hte sécurite 569,30 Non amortissable MATERIEL 1 354, Réfrigérateur Club Séniors 281, ACHAT DE PARTITIONS 76, ACHAT DE PARTITIONS 138, achat 1 bouilloire p/direction 11, RADIATEUR BAIN D'HUILE 119, TRAVAUX 2 408,15 Non amortissable EQUIPEMENT CM DU 21/01/ , EQUIPEMENT CM DU 21/01/ , EQUIPEMENT CM DU 21/01/ , EQUIPEMENT CM DU 21/01/ , EQUIPEMENT CM DU 21/01/ , EQUIPEMENT CM DU 21/01/ , EQUIPEMENT CM DU 21/01/ , EQUIPEMENT CM DU 21/01/ , GS Schluthfeld - Diag amiante ,56 Non amortissable A FOURN FOURGON RENAULT TRAFIC , MATERIEL SALLES MUNICIPALES ,90 10 Page 36 Direction des finances et de la programmation

178 VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux Etanchéiter mur MQ Hautepierre 3 957,61 Non amortissable EQUIPEMENT CM equipement 2 009, EQUIPEMENT CM EQUIPEMENT , EQUIPEMENT CM EQUIPEMENT 997, EQUIPEMENT CM EQUIPEMENT 4 668, EQUIPEMENT CM EQUIPEMENT 338, EQUIPEMENT CM EQUIPEMENT 1 106, EQUIPEMENT CM EQUIPEMENT 1 445, CONFECTION CHARIOTS MANUT. (6) 4 080,00 Non amortissable FN/RUE EDMOND ROSTAND ,85 Non amortissable FN/MAILLE ATHENA 4 445,34 Non amortissable Rés Arts - rempl interphonie 3 762,38 Non amortissable Haltes-garderies Indre et Forêt- 650, T1002 Ecole Schumann 3 284,90 Non amortissable jmw/travaux serrurerie/abadi 123,43 Non amortissable jmw/f ET p barillets hte sécurit 216,72 Non amortissable CSC Fossé des Treize Mission SSI ,63 Non amortissable CSC Neudorf - rempl cuvette WC 3 814,10 Non amortissable CENTRE LOGISTIQUE , FOURNITURE PRODUITS TRAITEMENT 209, Egl St joseph 2 186,29 Non amortissable T1003 école SCHONGAUER 63, MAT ARTS PLASTIQUES ELEM STURM I 167, MAT SCOL ELEM STOSKOPF 27, MAT SCOL ELEM SCHWILGUE 27, MAT SCOL RASED HAUTEPIERRE 59, MAT SCOL MATERN EUROPEENNE 10, T1002 PR SECTEUR NORD EST 606, MAT SCOL MATERN KARINE II 27, ECOLE LANGEVIN CODE SPÉCIAL ,75 Non amortissable NB/CA - RESTRUCTURATION MAILLON ,88 Non amortissable REMPL DE DEUX POMPES M.A HAUTEP 2 499,29 Non amortissable ACHAT DE PARTITIONS 10, ACHAT DE PARTITIONS 55, ACHAT DE PARTITIONS 15, ACHAT DE PARTITIONS 155, ACHAT DE PARTITIONS 1 359, ACHAT DE PARTITIONS 37, Krutenau plantations 1 794,00 Non amortissable GAMPE - REFECTION DU CHAUFFAGE ,41 Non amortissable SVAUBLOG-FOURN ET POSE CHAUDIÈRE 2 926,48 Non amortissable ACQUISITIONS DERSES 100, T1003 EC LEZAY 7 144,03 Non amortissable ECHELLES DE SNELLEN 240, MATERIEL INFORMATIQUE 424, Fourn lampe hallogène 58,58 1 Page 37 Direction des finances et de la programmation

179 VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux T1000 Expert territoriaux 63, REMPLCT CHAUFFE-EAU DU BAR 601,01 Non amortissable FS/NHF-JF ST ÉXUPÉRY 1 646,89 Non amortissable FS/SECTEUR SOLIGNAC LYAUTEY Prog ,21 Non amortissable extension réseau éléctrique rue ,37 Non amortissable pk/f et pose barillet hte sécurité 484,74 Non amortissable OL/VB MPE Wacken Relogement Moe ,10 Non amortissable COLLECTION DES 20 PREMIERS BULLERTINS ANNUELS DE L'AMURE 200,00 Non amortissable T1003 MAT LEZAY MARNESIA 7 334,94 Non amortissable LIMONAIRE SYNESON 2EME ACOMPTE ,00 Non amortissable Bureaux Bâtiment de la Bourse ,44 Non amortissable Parc de l'orangerie Pose main courante/wc 3 066,54 Non amortissable TRAVAUX 3 413,14 Non amortissable AV DE , COMMANDE No12B0577 FOURNITURE D'UN FILM ANTI-UV EN SALLE ART 8 527,00 Non amortissable MATERIEL 347, Jardin d'enfants Stoltz 788,69 Non amortissable A FOURN SOUFFLEUR + BATT , A FOURN SOUFFLEUR FEUILLES 2 225, PROTECTION DES MINEURS 599, CMS RUE HERSCHEL 239, CMS RUE DE L INDRE 345, A FOURN 4 SOUFFLEURS 2 473, T1001 ST THOMAS 261, T1002 EC LOUVOIS 1 869, T1002 Primaire POURTALES 328, T1001 ELEM G DORE 197, T1002 ECOLE SCHWILGUE 922, T1001 MAT SCHEPPLER 342, TJA/MOBILIER SPECIFIQUE 461, GSCHW/ACQUISITION D'UNE ARMOIRE 251, Egl Protest neudorf 432,95 Non amortissable Egl St Sauveur 991,48 Non amortissable presb Charles Frey 2 487,68 Non amortissable AWACK/FOURNITURE ET POSE DES SOURCES LUMINEUSES 9 601,10 Non amortissable CLBR/table ping pong/st antoine/ 5 126,53 Non amortissable ms/arbustes rte de la Wantzenau/ 6 220, ROUES-FOURNITURE D'UNE MEULEUSE 213, CLBR/MASSIFS ARBUSTIFS RTE WANTZ ,09 Non amortissable RWACK-FOURNITURE D'UNE VISSEUSE 435, RWACK-FOURNITURE D'UNE MEULEUSE 997, JT/CM Ext.Esp.Temp.Ins ,14 Non amortissable ACHAT ECRAN NUMERIQUE 1 857, ACCESSOIRES INFORMATIQUE 551, Restauration de métal émaillé ,51 Non amortissable MBRIG/FOURNITURE ET POSE D'UNE FONTAINE 6 337,27 Non amortissable Page 38 Direction des finances et de la programmation

180 VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux ACHAT LAMPES SPECIALES 2 779,61 Non amortissable pk/chauffage/orangerie/speyser 5 342,53 Non amortissable BEVIN/FOURNITURE ET POSE D'UN BALLON ECS 2 796,50 Non amortissable LECTEUR BLUE RAY ELEM GUTENBERG 152, RADIOCASSETTES ELEM STE MADELEIN 527, RADIOCASSETTES MATERN VINCI 501, HALTE GARDERIE INDRE 942, CAFETIERE ELECTRIQUE METAL 69, FOURNITURE D'UNE PLASTIFIEUSE 455, ACHAT DE PARTITIONS 72, ACHAT DE PARTITIONS 55, ACHAT DE PARTITION 20, ACHAT DE PARTITIONS 38, ACHAT DE PARTITIONS 541, ACHAT DE PARTITIONS 189, BASSONS PETITES MAINS - LOT , TJA/MOBILIER SPECIFIQUE 218, SW/DS SECURITE TOITURE HALL RHEN ,95 Non amortissable BD BALZAC LOTS COPRO HAUTEPIERRE ,00 Non amortissable SCRON/FOURNITURE ET POSE DE SEPARATION 7 160,64 Non amortissable AMEIN-FOURN ET POSE VOLETS DE FENETRES 1 314,40 Non amortissable AV. 1MC DE , T1003 Ecole REUSS ,85 Non amortissable T1003 LOCALE DES MOUETTES 465, FS/TRAVAUX DE SERRURERIE/ABADI 242,07 Non amortissable JMW/PK/FOURNITURE DE CLES HAUTE 1 472, ACHAT RUBAN ADHESIF 255,11 Non amortissable VIDEOPROJECTEUR ELEM KARINE 304, APPAREILS PHOTOS ELEM NEUHOF 334, APPAREILS PHOTOS ELEM EUROPEENNE 844, MATERIEL VIDEO ELEM ELEONORE 1 141, ENCEINTES MATERN DORE 30, Amenag dallage autour columbariu 1 981,77 Non amortissable T1002 GS STE MADELEINE 2 926,85 Non amortissable Extension du réseau public de di ,04 Non amortissable rue du Chanoine Straub à Stras 7 345,74 Non amortissable T1000 ATELIERS DE L'EDUCATION 932, T1001 WURTZ 148, T1003 EC GUYNEMER 3 636,92 Non amortissable REL.INVESTISSEMENT MO 2011/2015 NAT 2313 FOND.TRUBNER ,04 Non amortissable T1000 DEPOT FAISANDERIE 2 062, T1000 EDUCATION 3 807,94 Non amortissable ACQ PIED DE SOL SURFACE SAMSUNG 5 262, Restauration de maquettes ,29 Non amortissable MS/FOURN ARBUSTES ET CONIFERES 950, T1003 LEONARD DE VINCI 487,70 1 Page 39 Direction des finances et de la programmation

181 VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux T1002 ALBERT LEGRAND 4 383, T1002 Groupe Scolaire STURM 372, T1001 EC MARGUERITE PEREY 333, Jardin d'enfants Flandre 635, MOBILIER 210, Forfait insertions BOAMP MH Euro ,00 Non amortissable MATERIEL 100, GJARC-FOURN ET POSE DE CADRE DE FENETRE 2 183,30 Non amortissable GDE-FOURNITURE D'ASPIRATEURS ET DE SACS 1 313, ACQUISITION DEFONCEUR+GROUPE ASP 1 469, T1001 ELEM. G. DORE 3 088, Refrigérateur p/cim SUD fagor 159, Achat Machine à café P/MDC 59, ACQUISITION DEUX ASPIRATEURS 1 024, ACHAT BOITES DE CONSERVATION ,89 Non amortissable Mise en place 2 extincteurs CIM 129, vase expansion Egl St Florent 1 795,46 Non amortissable clbr/fourn et pose cloture Pourtales ,00 Non amortissable trx de fermetures presb FREY 2 086,73 Non amortissable MAG/OUTILLAGES/SPARK 813,16 Non amortissable GE ACQUISITION D'OUTILLAGE MATERIELS TRAVAUX 250, ACHAT D'UN COFFRET DE 15 GRAVURE 400,20 Non amortissable Acquisitions 15 isoloirs élector 5 321, T1002 ELEM STE MADELEINE 1 351,42 Non amortissable ACHAT DE PARTITIONS 164, ACHAT DE PARTITIONS 19, ACHAT DE PARTITIONS 21, ACHAT DE PARTITIONS 314, FOURN FOURGON TRAFIC , ACHAT CISAILLES+PLASTIFIEUSE 1 315, FOURNITURE+POSE POMPE DISTRIBUTI 4 359,42 Non amortissable JT/CM Ext.Esp.Temp.Ins ,97 Non amortissable ACHAT DICTAPHONE+APPAREIL PHOTOS 1 110, SROTO/FOURNITURE ET POSE DE SOURCES D'ECLAIRAGE ,53 Non amortissable SCRON - MISSION DE COORDINATION 2 080,71 Non amortissable ECRAN ELEM KARINE 221, MAT SCOL MATERN EUROPEENNE 306, MAT EDUCATIF ELEM WURTZ 77, GJARC/FOURNITURE ET POSE DE CADRES DE FENETRE 407,96 Non amortissable clés haute sécurité ziegelwasser 50, OA Passerelle Kriegstor Travaux ,69 Non amortissable SMWAL - PUBLICATION 420,99 Non amortissable cles haute sécurité 20, MW/REMPLACEMENT CLOTURE PERIPHE Schulmeister 5 754,97 Non amortissable MW/REMPLACEMENT CLOTURE + PORTIL Schulmeister ,77 Non amortissable RESTAURATION D'ART GRAPHIQUE LOT 9 272,59 Non amortissable Page 40 Direction des finances et de la programmation

182 VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux ACQ.5 POSTES SUPP.INTERPHONIE SI 2 296,32 Non amortissable ACHAT ENREGISTREURS DE DONNEES 1 538,53 Non amortissable T1000 EDUCATION 399, GR SCOLAIRE CHATRIAN ,85 Non amortissable T1003 Salle de réunion 360, T1001 EL CATHERINE 185, T1001 EL WURTZ 312, T1001 Ecole Pasteur 487, T1001 CSC V. SCHOELCHER 3 062, TRAINING CLUB CANIN RTE OBERJAEGERHOF ,06 Non amortissable ACHATS BANDEAUX LED COMPLEMENTAI 1 023, EM Schongauer Diag amiante ,62 Non amortissable ODYSSEE PROJECTEURS NUMÉRIQUES , ACQUISITION CAFETIERE 59, Bouilloire PM/KB 16, ACCESSOIRES JEU VIDEO RESEAU MUNICIPAL 1 938,63 Non amortissable T1001 Mat Karine 343, ACQUISITION MIROIRS 341, jmw/f ET p barillets hte sécurit 167,44 Non amortissable T1002 MAT. SCHWILGUE 1 304, T 1001 MATERNELLE STE-AURELIE 317, , , T1001 MAT JACQUELINE 317, Démol VDS 69 rue de la Carpe Hau 5 047,08 Non amortissable Aménagement + plantations CIM 6 386,88 Non amortissable Acquisition 15 urnes électorales 4 664, RESTAURATION DE SCULPTURES 9 337,82 Non amortissable RESTAURATION DE SCULPTURES-LOT ,40 Non amortissable Rempl pièce chauffage presb prot 1 135,67 Non amortissable nettoy gouttière presb protest 1 111,08 Non amortissable Nettoy gouttières Egl protest 1 237,86 Non amortissable création abaissement Egl St pier 2 109,39 Non amortissable Présentoir mural 156, Materiel selon devis joint 394, Restauration de maquettes - Lot ,49 Non amortissable PLASTIFIEUSE ELEM FISCHART 418, ACHAT PUPITRE POUR DISCOURS OFFI 1 283, PLASTIFIEUSE C , PLASTIFIEUSE ELEM FISCHART 113, T1001 MAT CATHERINE 3 847,66 Non amortissable T1001 ELEM WURTZ 5 884,62 Non amortissable INSTALLATION ECLAIRAGE COMPLEMEN 4 658,42 Non amortissable ACHAT CAMESCOPE + ECRAN + CONNEC 426, ACHAT PARTITIONS 381, A FOURN 7 TRONCONNEUSES 3 383,54 2 Page 41 Direction des finances et de la programmation

183 VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux RESTAURATION MAQUETTE 331,29 Non amortissable Rempl contacteur de puissance tr 1 015,59 Non amortissable FN/SQUARE DU RENARD ,47 Non amortissable pk/f et pose barillet hte sécuri 286,32 Non amortissable ACHAT VIDEOPROJECTEUR 1 544, clb/lattes plastiques/cityfonte 8 682, Square des Colombes (& place) ,88 Non amortissable OCRON-TRAVAUX DE PEINTURE 4 055,92 Non amortissable STADE WALTER CHEMIN DU SCHULZENFELD ,05 Non amortissable T Ecole du Rhin 92,69 Non amortissable Square des Moulins à Strasbourg ,50 Non amortissable immeuble Kageneck - installation 716,33 Non amortissable T1000 DERSES ECOLES 58,28 Non amortissable ACQUISITION HOTTE 49, RL/DS 25 r Marschallhof Nouveau 4 147,03 Non amortissable extension réseau éléctrique rue ,22 Non amortissable TRAVAUX ISOLATION ATELIER MEINAU 1 930,70 Non amortissable ACQ. GENERATEUR FLAMMES 714, EQUIPEMENT accueil public sécurité , PERFORATEUR MAKITA + ACCESSOIRES 342, Presb Paroisse ST Paul 1 755,01 Non amortissable Fournitures matériel divers OPS 58, Raccord radiateurs Egl rue Tour 7 430,84 Non amortissable TRAVAUX POSE ECLAIRAGE COMPLEMEN 2 272,40 Non amortissable SYSTEME DE RAIL TRUMPF POUR RIDE 4 782,80 Non amortissable FOURNITURE OUTILLAGE ELECTROPORT 242, T1003 ELEM GLIESBERG 6 451,04 Non amortissable T1003 ELEM DU ZIEGELWASSER 3 995,33 Non amortissable T1003 MAT ARIANE 1 221, T1003 MAT GLIESBERG 173, T1003 MAT CLAUSS 704, T1002 MAT POURTALES 137, T1002 MAT MUSAU 1 053, T1002 ECOLE INTERNATION.SCHUMAN 601, T1001 MATERNELLE ST JEAN 41, T1001 MATERNELLE FINCKWILLER 41, T1001 MATERNELLE SCHEPPLER 41, T1001 GS ELEONORE 203, STHUR/ REMPLACEMENT DU DISCONNECTEUR ,78 Non amortissable RNORD/FOURNITURE D'UNE MEULEUSE, 894, COMMANDE DE MATERIEL 128, Thermographe 788, audimètre stethoscop 3 597, Materiel divers selon liste join 391, T1000 DERSES ECOLES NATH.B , EQUIPEMENTS REST SCOLAIRES 3 232,48 2 Page 42 Direction des finances et de la programmation

184 VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux INSTALLATION SONDES EXTERIEURES 1 966,18 Non amortissable RADIOCASSETTE ELEM SCHOEPFLIN 105, PERFORELIEUSE MATERN NEUHOF B 251, TELEVISEUR ELEM KARINE 239, ACHAT DE PARTITIONS 26, ACHAT DE PARTITIONS 52, ACHAT DE PARTITIONS 64, ACHAT DE LAMPES POUR L'ECLAIRAGE 46, TRAVAUX PEINTURE INTERIEURE-PHAS 2 898,40 Non amortissable T1002 Quartier des XV 2 650, JMW/SABLES CITADELLE/COLAS 498,13 Non amortissable T1001 Mat SCHEPPLER 342, Fourn. cloisons acoustique parab 2 824, Fourn. tableau blanc OPS 132, T1003 Elémentaire Guynemer 311, Achat bouilloire 24, Achat de deux cafetières 138, SVAUB-FOURN ET POSE CLOISON LOCAUX 5 138,37 Non amortissable Eglise St Paul 8 004,83 Non amortissable PALAIS DES FÊTES ,39 Non amortissable selon liste jointe 490, T1001 ECOLE STOSKOPF 1 291, Lot 3 Menuiserie extérieure 9 636,77 Non amortissable FLON/LIFE 508,06 Non amortissable CSOUE-RÉFECTION DE L'ÉCLAIRAGE ,72 Non amortissable BEV-FOURN ET POSE CHAUFFAGE 7 215,81 Non amortissable TRAVAUX GYMNASE HEYRITZ ,96 Non amortissable SVAUB/FOURNITURE ET POSE D'UN ADOUCISSEUR ,90 Non amortissable TJA/MOBILIER SPECIFIQUE 630, REMPLACEMENT DE LONGUEURS RESEAUX AP ANNEE ,74 Non amortissable GYMNASE ERCKMANN CHATRIAN ,53 Non amortissable ÉCOLE EUROPÉENNE ,97 Non amortissable T1002 EL ROBERTSAU 3 010,45 Non amortissable PP/DS EXT MAT CATHERINE LOT 3 GR ,21 Non amortissable PP/DS EXTENSION MAT CATHERINE L 9 271,16 Non amortissable EM Canonniers MMO - Publicité ,74 Non amortissable TRAVAUX PEINTURE INTERIEURE-PHAS 9 379,30 Non amortissable OL/DS CENTRE SPORTIF OUEST Lot ,43 Non amortissable Fournitures diables pliants alu 273, PA/DS MMO PAVILLON JOSEPHINE ,30 Non amortissable JBI/CA - VILLA KOLBSHEIM ,81 Non amortissable FS/NDF - RUE DE LIEPVRE ,14 Non amortissable FS/cadenas et barillet hte sécurité 204, FS/FOURNITURE DE CLES HAUTE SECU 199, EQUIPEMENT CM DU 25/03/ , FS/FOURNITURE DE CLES HAUTE SECU 1 076,40 1 Page 43 Direction des finances et de la programmation

185 VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux FS/TRAVAUX DE SERRURERIE/ABADI 712,46 Non amortissable RUE CANARDIERE ECLAIRAGE PUBLIC ,31 Non amortissable RUE DE LA REDOUTE ,69 Non amortissable GS DU RHIN ET MPE TRANSFRONTALIÈRE ,51 Non amortissable BUREAUX MAILLONS WACKEN ,28 Non amortissable ACHAT 2 MICROS HF 409, ACQUISITION BANC DE REPRODUCTION 792, CZ/CM Imm Bourse Rénovation Miss ,68 Non amortissable cd/chauffage Zoo de l'orangerie/ 539,74 Non amortissable JT/CM Lieu d'europe Mission SSI SPS CT ,14 Non amortissable GL/CM MMO EHPAD ,86 Non amortissable AN/SS Auberge jeunesse R Cassin 8 132,80 Non amortissable RL/CM CSC ARES ESPLANADE 8 680,42 Non amortissable RL/CM CSC ARES ESPLANADE ,09 Non amortissable SPMAT/FOURNITURE ET POSE D'UN VOLET ROULANT 515,48 Non amortissable TRAVAUX 1 229,20 Non amortissable RESTAURATION DE METAL PEINT-LOT ,96 Non amortissable RESTAURATION DE METAL PEINT-LOT ,70 Non amortissable Jardin d'enfants Canardière 3 715,27 Non amortissable Maison de L'Enfance 221, Multi accueil de la Montagne Ver 3 739,44 Non amortissable PRS 2013 Ariane ICARE ,65 Non amortissable FS/RUE DU BALLON 1 696,33 Non amortissable Trx sanitaire Presb St Thomas ,51 Non amortissable MAT SCOL CEL GUTENBERG 31, RADIOCASSETTES CEL ROBERTSAU 296, EQUIPEMENT CM DU 25/03/ , EQUIPEMENT CM DU 25/03/ , jmw/cloture aire jeux extenwoerthfeld 3 669,81 Non amortissable MATERIEL INFORMATIQUE SCÈNE 3 345,60 Non amortissable T1002 ECOLE EUROPEENNE 7 652,01 Non amortissable MPE NEUHOF HAUTEFORT ,34 Non amortissable MS/FRUITIERS FBN/WOLFF 1 476, Systéme de translation par rails 1 076, Pack TMS ADDE Easy Cab 2 344, cafetière senseo 77, T1002 Mat Robertsau+rest 4 148,41 Non amortissable T1003 Mat Schongauer 317, A FOURN 5 SOUFFLEURS 3 091, CDE. 12C0888 REMPLACEMENT FILTRES CENTRALES TRAITEMENT D'AIR 5 019,64 Non amortissable PVAM FOURNITURE PORTE 760, ENTRETIEN SCULPTURES GAL DE GAUL 837,20 Non amortissable REENCADREMENT DES OEUVRES DU FON 1 199, REENCADREMENT DES OEUVRES DU FON 1 248, REENCADREMENT DES OEUVRES DU FON 404, ENCADREMENT DES OEUVRES DU FONDS 711,62 1 Page 44 Direction des finances et de la programmation

186 VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux ENCADREMENT DES OEUVRES DU FONDS 209, JB/CM GS SCHWILGUE ,84 Non amortissable NB/CM Pav.Acc.Touristique 8 370,45 Non amortissable MW/PROLONGEMENT DU RESEAU D'EAU/ 8 530,88 Non amortissable TRAVAUX 2 121,07 Non amortissable DP/SS CMS CANARDIERE LOT ,17 Non amortissable GB/CM Ecole Appl.Meinau Mission ,02 Non amortissable NM/achat de végétaux secteur sud 2 660,45 Non amortissable FLON/LIFE 304,84 Non amortissable SVAUB-FOURN ET POSE D'UN BALLON 5 217,25 Non amortissable A AMENAGEMENT VEH. G 520 NQ 2 891, COMMANDE DE MATERIEL 109, COMMANDE DE MATERIEL 724, HOTEL DE VILLE 9 603,67 Non amortissable ECOLE GLIESBERG 789,22 Non amortissable MW/1 PANNEAU D'INFORMATION FT ,83 Non amortissable MAG/APPAREIL CHAUFFANT/AIRCHAUD 1 136, CSC LANDSBERG ,24 Non amortissable DP/CM Dépose et évac plafonds su ,90 Non amortissable T1000 DERSES ECOLES 2 122, EQUIPEMENT 2 Rue Schiller à Strasbou 4 573, PAB/DS GS BRANLY LOT 1 DEMOLITIO ,71 Non amortissable T1003 ECOLE FISCHART 2 230,30 Non amortissable T1002 MATERNELLE VAUBAN 5 696,06 Non amortissable cd/modification chaudière bois/r ,95 Non amortissable ILE DES SPORTS ,41 Non amortissable cd/ chauffage MAMCS/genie climat 1 032,93 Non amortissable ECOLE SCHLUTHFELD 3 463,79 Non amortissable ECOLE ROMAINS 5 884,15 Non amortissable T1002 GS SCHUMAN 3 860,59 Non amortissable MFPT 456, Missions AMO eng ,95 Non amortissable Missions AMO eng ,95 Non amortissable ECOLE HOHBERG 6 299,39 Non amortissable FOURNITURE OUTILLAGE A MAIN ELEC 693, fourniture luminaire 8 387, PVAM FOURNITURE TUYAU 653, MISSION M.O. TVX CONSTRUCTION GY ,15 Non amortissable Ecole C CLAUSS Trx menuiserie ,62 Non amortissable A FOURN FOURGON RENAULT TRAFIC , MATERIEL SCOLAIRE MAT. ERCKMANN- 51, T1003 GS STOCKFELD 674, T1003 GS MEINAU 2 016, FN/ROB- RUE ROUE, JUNGERNGUT ,84 Non amortissable T1003 GS CANARDIERE 674, MATERIEL 695,01 1 Page 45 Direction des finances et de la programmation

187 VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux RESTAURANT SCOLAIRE FISCHART 1 500,93 Non amortissable ACHAT TERRAIN ,68 Non amortissable Ziegelwasser - rempl luminaires 4 174,61 Non amortissable Site Malraux (reconversion fonction industrielle/urbaine) ,06 Non amortissable ECOLE ZIEGELWASSER ,85 Non amortissable FOURNITURE OUTILLAGE A MAIN ELEC 639, FOURNITURE OUTILLAGE A MAIN MECA 125, ECOLE STURM 1 802,49 Non amortissable ACQUISITION SIEGES BUREAU 1 977, FS/TRAVAUX DE SERRURERIE/ABADI 204,64 Non amortissable T1000 DERSES ECOLES 9 511, TRAVAUX 2 161,84 Non amortissable COMMANDE DE MATERIEL 146, MAG/APPAREIL PHOTO/FNAC 275, MAG/coffre /Frankel 281, Appareil photo PANASONIC DMC-SZ1 + étui 307, ANCIENNE LAITERIE ,19 Non amortissable T1000 Pot commun 8 822, PA/DS - ANCIENNE DOUANE MAMO ,18 Non amortissable ACHAT TERRAIN PORTE DES ROMAINS 1 546,31 Non amortissable NV/DS CSC EYSIES ,97 Non amortissable LL/DS LOT 2 SPS GYMNASE NEUDORF ,34 Non amortissable Test Ishihara 245, Materiel divers selon liste join 1 411, ECOLE EUROPEENNE 3 261,46 Non amortissable CB/ACQUISITION DE PEPIPIAFS ,48 Non amortissable Materiel selon devis joint 529, SMVER-RÉALISATION D'UN CHEMINEME ,22 Non amortissable SILLW-AMÉNAGEMENT PAYSAGER 8 691,51 Non amortissable AWACK-TRAVAUX DE RÉFECTION CHEMI ,70 Non amortissable Achat bouilloire 25, ACHAT MOBILIER 4 174, ACHAT DE SIEGES DE BUREAU 667, Adjonction clavier CD MQ roberts 543,31 Non amortissable T1003 GS GLIESBERG 1 290, CHANTIER ECOLE AU MAMCS 7 705,00 Non amortissable T1002 Mat Conseil des , SMWAL - PUBLICATION 465,72 Non amortissable STURB - FOUR. D'UN TERMINAL DE SAISIE PORTABLE 3 542, ACHAT TELEVISEUR COMBO DVD 249, COMMANDE DE MATERIEL 1 310, T1003 ECOLE NEUHOF A 947, T1001 Elém. ELEONORE 4 305,60 Non amortissable PP/DS ELEM A.LEGRAND ,15 Non amortissable GZIEG/TRAVAUX DE TERRASSEMENT ,66 Non amortissable CINÉMA ODYSSÉE ,05 Non amortissable Page 46 Direction des finances et de la programmation

188 VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux T1003 GS ROMAINS 1 451, CLBR/AMENAGEMENT PLACETTE M.PROUST ,83 Non amortissable CLBR/meubles à jardiner PMR/Salu 4 177, RADIOCASSETTE C8001 CEL STOSKOPF 98, cd/fourn & pose hublots sur portes palières avenue de colmar 1 437,59 Non amortissable EE Conseil des XV Protections so ,00 Non amortissable Rempl serrure armoire registres 772, , Egl protest Neudorf 742,74 Non amortissable AP/fourn endoscope/pearl 219, RESTAURATION D'OBJETS MIXTES LOT ,63 Non amortissable ACHAT BALANCE A COLONNE 640, PP/DS MAT CATHERINEMISSION CSPS ,31 Non amortissable T1001 El ELEONORE 6 310,99 Non amortissable TRAVAUX PEINTURE COMPLEMENTAIRES 813,85 Non amortissable TELEVISEUR LG LED 81cm HDTV 299, PVAM FOURNITURE PORTE 559, ACQUISITION CAFETIERES 149, Rempl et plantation de haie CIM ,52 Non amortissable ACHAT 8 CHAISES DE TRAVAIL 2 128, ECOLE ST AURELIE ,55 Non amortissable ACQUISITION D'UN ASPIRATEUR 436, ACHAT CONGELATEUR 266, ACHAT ARMOIRE A RIDEAUX 396, TRAVAUX AERATION SUR FACADE 724,78 Non amortissable A FOURN CAMION 26 T , SVAUB - PUBLICATION 309,07 Non amortissable Rempl d'une clôture CIM NORD ,44 Non amortissable T1002 Elém. ROBERTSAU 2 634,07 Non amortissable TRAVAUX 1 418,76 Non amortissable Materiel de péage des Pkg des Ha 3 701, TRAVAUX 2 857,76 Non amortissable achat cafetière SEB (p/cim NORD) 59, PP/CM CLUB HOUSE DE L ILL ,62 Non amortissable BN/SYLVIE - PAVILLON TOURISME PL ,55 Non amortissable GL/CM EHPAD Ste Agnès et St Goth ,10 Non amortissable SH/DS GYM HEYRITZ LOT ,32 Non amortissable création d'un chemin CIM SUD 3 681,41 Non amortissable plantation arbres cim.st Louis 6 452,54 Non amortissable SWALT-FOURN ET POSE D'UN PORTAIL 3 097,64 Non amortissable aménagement de chemin au CIM Mus 7 128,64 Non amortissable GZIEG/FOURNITURE ET POSE DE CONDUITES 9 581,16 Non amortissable FS/PLACE DE LA MEINAU ,28 Non amortissable T1001 ECOLE MAT KARINE ,42 Non amortissable PA- Square de Chalampé ,64 Non amortissable T1001 MATERNELLE STE AURELIE 404,26 1 Page 47 Direction des finances et de la programmation

189 VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux ECOLE GUTENBERG 489,11 Non amortissable T1001 EC WURTZ 101,01 Non amortissable T1003 DERSES ECOLES 825,18 Non amortissable T1002 ECOLE SCHUMAN 76,34 Non amortissable T1002 Ecole Neufeld 3 285,41 Non amortissable T1001 EC CATHERINE 6 079,18 Non amortissable CE PETITE RUE D AUSTERLITZ/PLACE 453,02 Non amortissable T1002 EL CONSEIL DES XV 3 684, FS/RUE DES ALISIERS ,49 Non amortissable FS- J.F. St Exupéry ,93 Non amortissable FN/COURS ECOLES ,56 Non amortissable PhB/Remplacement clôtures et portillon Bruhlig ,56 Non amortissable PHB/remplacement grillage et portillon lot Kritt ,91 Non amortissable T1001 Ecole Wurtz 1 593,07 Non amortissable PHB/rempl.grillage et portillons secteur 1 et 2 lot Kritt ,94 Non amortissable T1003 Mat Ziegelwasser 2 817,02 Non amortissable T1003 El Vinci 2 170,00 Non amortissable T1002 Mat Conseil des XV 3 908,36 Non amortissable PK/eau potable/square Appert 7 359,48 Non amortissable PK/FOURN ET POSE BOUCHE D'ARROSAGE CITADELLE ,56 Non amortissable création abaissement Egl St pier 139,85 Non amortissable clr/fourniture contenants réserve d'eau 8 437, T1001 EL HIRTZ 2 719,70 Non amortissable PK/LEVEE DES OBSERVATIONS ELECTRIQUES CHALET ROCHBACH HOHWAL 120,45 Non amortissable FL/foun de végétaux 3 089,63 Non amortissable T1001 EL KARINE 6 382,67 Non amortissable EE Finkwiller Cabanon Lt 2 Abri 9 766,97 Non amortissable GDE/ACQUISITION D'UN ASPIRATEUR 2 065, T1000 DERSES ECOLES 715, T1000 DERSES ECOLES 1 451, T1000 DERSES ECOLES 1 076, PK/fuite réseau Schulmeister 1 937,14 Non amortissable CLBR/CHICANE POTERIES/RIMMELIN 2 314,26 Non amortissable ORPHELINAT STRASBOURG-25P MANUSC 300,00 Non amortissable Eglise St Jean - Publicité 389,51 Non amortissable FS/RUE BRION ,66 Non amortissable AQUAT-FOURNITURE ARMOIRE À CASIEr 354, CLR/FOURNITURE VEGETAUX POUR DERSES RUES 6 194,90 Non amortissable T1000 POT COMMUN 1 674, FN/HAUT - MAILLE KARINE ,50 Non amortissable ECOLE NEUFELD 4 118,68 Non amortissable ACHAT D'UN LRET/DVD 25, T1003 ECOLE FISCHART 1 215, ACHAT DE PARTITIONS 103, ACHAT D'UN CD 19, COMMANDE DE DVD 119,22 1 Page 48 Direction des finances et de la programmation

190 VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux STADE POURTALES RUE KEMPF ,23 Non amortissable ACHAT DE DEUX BARRES AMOVIBLES D 5 022, T1003 FISCHART 1 451, A FOURN FOURGON TRAFIC , A FOURN 2 BERLINES SOCIETE , Mise en conformité électrique 2 281,76 Non amortissable EQUIPEMENT CM DU 8/12/ , MAT ROULANT MATERN FINKWILLER 244, RUE BOSTON 630,40 Non amortissable T1000 PLEIN AIR FAISANDERIE 4 554,69 Non amortissable REFECTION TOITURE 207,39 Non amortissable EQUIPEMENT 40 Rue Parallèle , Siège de travail 309, FK/REPORTAGE PHOTO ARBRES REMARQUABLES 5 992,00 Non amortissable PK/BRANCHEMENT FONTAINE A BOIRE SQUARE St.JEAN 3 272,24 Non amortissable EQUIPEMENT CM DU 25/03/ , EQUIPEMENT CM DU 25/03/ , EQUIPEMENT CM DU 25/03/ , ACHAT DE DEUX PHOTOS POUR L'ARTOTHEQUE DE NINOMIYA NAOHIRO 1 780,00 Non amortissable ACHATS DE DEUX ESTAMPES DE PIERRE BURAGLIO 2 257,35 Non amortissable ACHAT DE 3 PHOTOGRAPHIES - 1TRIPTYQUE POUR L'ARTOTHEQUE 3 800,00 Non amortissable ACHAT DYPTIQUE DE FLURINA BADEL POUR L'ARTOTHEQUE 1 150,00 Non amortissable ACHAT DE TROIS DESSINS POUR L'ARTOTHEQUE 5 050,00 Non amortissable ACHAT D'UNE PHOTOGRAPHIE DE STEPHANE COUTURIER "BRASILIA" 975,00 Non amortissable ACHAT D'UNE OEUVRE DE MUNTZ EUGENE LE MUSEE DES PORTRAITS 150,00 Non amortissable CONSOLE ET ACCESSOIRES DE JEUX VIDEOS POUR MEDIATHEQUES VDS 581, MAMO cahier des charges 8 940,10 Non amortissable PP/CM Ill Tennis Club ,65 Non amortissable JJC/CM Ponts Couverts Publicatio ,22 Non amortissable GYMNASE ROBERTSAU ,07 Non amortissable TRICYCLES CEL SCHWILGUE 394, T1000 Pot commun 414, caravanes site "petit parking" 6 000, RESTAURANT SCOLAIRE GS FISCHART ,04 Non amortissable MISE EN CONFORMITÉ SUITE DEKRA 5 115,82 Non amortissable EQUIPEMENT 2ème semestre , T1002 Ecole Branly 3 481,15 Non amortissable T1002 Restaurant AMPERE 418, OL/CM E.M.Ariane ICARE 2 631,20 Non amortissable ROUES-FOURN D'UN ESCABEAU+ACCESS 476, GTO - REFECTION ELECTRIQUE 8 709,10 Non amortissable ECOLE G DORE 4 648,30 Non amortissable FN/JF ST GALL / SDG4271 / ,95 Non amortissable MAT EDUCATIF MATERN WURTZ 487, DECAMETRE+GLOBE ELEM FISCHART 312, ECOLE AMPERE 2 725,56 Non amortissable Page 49 Direction des finances et de la programmation

191 VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux TABLEAU MURAL ELEM ELEONORE 47, PANNEAU BLANC EFF. ELEM FISCHART 48, TAILLE CRAYON ELECT ELEM REUSS1 7, Cafetière 89, AK/CM Diag Gymn Ville 4 529,92 Non amortissable ECOLE JACQUELINE 8 627,61 Non amortissable PKtélécommande/Willy Leisner 239, GHERR/FOURNITURE DE VITRAGE ET FENETRES 3 307,14 Non amortissable T1000 EC PLEIN AIR FAISANDERIE 9 938,76 Non amortissable T1003 ELEM GUYNEMER II 1 778,75 Non amortissable T1001 El ELEONORE ,92 Non amortissable T1003 ELEM L DE VINCI ,63 Non amortissable T1003 ELEM CANARDIERE BAT B 1 168,18 Non amortissable T1002 Mat Ziegelau 3 528,20 Non amortissable T1002 EC BRANLY 5 365, PVAM FOURNITURE VOLANT MOTEUR 728, T1001 REST SCOL ST THOMAS 2 226,95 Non amortissable ECOLE GUTENBERG 4 540,46 Non amortissable EE Finkwiller Cabanon Lt 1 Gros 3 659,11 Non amortissable DESTRUCT PAPIER ELEM GUYNEMER 2 122, ECRAN MURAL ELEM STE MADELEINE 106, PISTOLET COLLE MATERN GUTENBERG 36, CASQUE SANS FIL MATERN WURTZ 86, FN/ROB - IMPASSE BUSSIERE ,71 Non amortissable FABRIQUE DE THEATRE STOCKAGE ATELIER 1 566, Egl protest Neuhof 4 456,30 Non amortissable presb St Louis 1 314,40 Non amortissable jmw/trottoir Ankara/colas 3 708,01 Non amortissable T1002 Restaurant AMPERE 418, FS/ RUE DES COLVERTS ,52 Non amortissable JMW/ENROBE GANZAU/COLAS 1 744,75 Non amortissable jmw/pose d'une borne /scop kibit 1 423,24 Non amortissable jmw/rempl troncs /scop kibitzena ,52 Non amortissable T1002 MAT ZIEGELAU 850, DESTRUCTEUR ELEM ELEONORE 122, T1001 Elém. LANGEVIN 1 175, PARACHUTE ALP ST THOMAS 75, PAB/CM Iles des Sports Miss.C.T ,63 Non amortissable T1000 Pot commun 6 353, FOURN.CAMERA 275, PESE BEBE ELECTRONIQUE 729, Matelas à langer 273, PVAM FOURNITURE VITRE LATERALE 2 704, OS/CM MMO 6 CMS STRASBOURG 8 035,32 Non amortissable T1003 ECOLE ELEM SCHONGAUER 1 755,26 Non amortissable ACQ. ELECTROMENAGER 500,00 1 Page 50 Direction des finances et de la programmation

192 VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux T1001 ECOLE SCHOEPFLIN ,59 Non amortissable ECOLE NEUHOF A ,55 Non amortissable ECOLE ARIANE ICARE ,63 Non amortissable FS/PLACE JEAN MACE ,58 Non amortissable T1003 ECOLE SCHONGAUER LOG SERV ,23 Non amortissable AK/arbuste CVN/Wolff ,01 Non amortissable AK-AD/ROSIERS CVN/WOLFF 2 007,67 Non amortissable Consultation restauration J2R 423,38 Non amortissable jmw/u sélectif/reuss/rimmelin 3 480,86 Non amortissable Camera Vidéo Canon Xa , VITRINE ANTARES 24F 101X179 ANODISE 1 064, Desserte Bruckhof (secteur) ,20 Non amortissable EM Ariane Icare Placement portes ,11 Non amortissable T1002 REST. EC NIEDERAU 2 255,66 Non amortissable CE- St-Thomas (place) 823/2312/ ,42 Non amortissable CE CHANTIER ST THOMAS A STBG 2152/ ,34 Non amortissable Missions AMO eng ,95 Non amortissable RSUD/FOURNITURE ET POSE DE FILM 480,65 Non amortissable Rempl chauffe-eau 3 197,63 Non amortissable ACCORD CADRE MOE VILLE ,97 Non amortissable ACQUISITION MICRO-CASQUES 900, CLR/FOURNITURE DE MAXI POTS/CAC 5 382, DESTRUCTEUR DE DOCUMENTS 524, DESTRUCTEUR DE DOCUMENTS 524, DESTRUCTEUR DE DOCUMENTS 524, T1003 ELEM GUYNEMER 8 651,27 Non amortissable FOURN.LUMINAIRES,HUBLOTS 507, PLASTIFIEUSES ELEM NIEDERAU 284, jmw/f ET p barillets hte sécurit site Contades 3 063,26 Non amortissable JMW/PK/FOURNITURE DE CLES HAUTE 199, T1003 Ecole Ziegelwasser 6 222,46 Non amortissable T1002 Ecole EUROPEENNE ,46 Non amortissable MATERIEL 2 844, T1002 Elem LOUVOIS 186, T1003 Elem VINCI 190, ACHAT D'UN REFRIGERATEUR 365, Multi accueil JEU DES ENFANTS 3 798,50 Non amortissable D'APRES LE DEVIS N , T1002 Mat VAUBAN 4 104,06 Non amortissable T1000 Pot commun 1 536, T1000 Pot commun 401, FS/NDF - PLACE DU MARCHE ,69 Non amortissable CE PISTE CYCLABLE ROGER LABEPIE 2152/ ,34 Non amortissable FIPRO Fourn appareil photo 686, jcb/mm/pose jeux J2R Axe sud/viv 8 833,05 Non amortissable FN/RTE MITTELHAUSBERGEN ,19 Non amortissable Page 51 Direction des finances et de la programmation

193 VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux ACHAT D'UN VENTILATEUR 69, FN/RTE MITTELHAUSBERGEN - ESPACES VERTS ,01 Non amortissable jcb/mm/pose jeux j2r ried enchan ,77 Non amortissable FABRIQUE DE THEATRE F/P SERRURERIE BLUE SMART 6 052,12 Non amortissable levée observations DEKRA MQ meina 1 627,87 Non amortissable T1001 GS M. PEREY 212, T1001 EL St Madeleine 212, phb/travaux au jardin Lombardie/ ,29 Non amortissable CE RUE DU MAIRE KUSS ET PONT KUSS 2152/ ,30 Non amortissable FS/TRAVAUX DE SERRURERIE/ABADI 264,67 Non amortissable jf/végétaux FBS/scop 2 788,18 Non amortissable GS Reuss - Publicité ,08 Non amortissable FOURNITURE VENTILATEUR SOUFFLANT 2 203, MAIRE DE QUARTIER HOTEL DE VILLE ,41 Non amortissable FS/ILOT ST EXUPERY ,57 Non amortissable , , CD/chauffage/genie climatique de 2 098,78 Non amortissable Achat chariot pliable alu 177, AWACK/FOURNITURE ET POSE D'UNE PRISE D'EAU 3 726,43 Non amortissable Eglise ST SAUVEUR 4 006,60 Non amortissable A FOURN 3 BERLINES , LOCAL CTA OUR ACCEDER AUX BATTER 1 488,78 Non amortissable CANARDIERE 2 673,06 Non amortissable FS/NDF - RUE LUNEVILLE ,57 Non amortissable FN/PLACE MARCHE/PARC DES POTERIE ,05 Non amortissable ACHAT ARMOIRE + CAISSONS 1 586, REPARAMETRAGE GTC 1 182,84 Non amortissable Restauration de maquettes - Lot ,07 Non amortissable ECOLE KARINE I 2 914,03 Non amortissable CONFECT. POSE ECHELLE CRINOL ,00 Non amortissable BON PASTEUR 6-12 BD JS BACH 2 837,02 Non amortissable Restauration d'objets en métal ,82 Non amortissable Restauration d'objets en métal ,58 Non amortissable RESTAURATION DE PHOTOGRAPHIES-LO 3 348,80 Non amortissable RESTAURATION DE PHOTOGRAPHIES-LO 2 152,80 Non amortissable REMPLACEMENT POMPE MAGNA CHAUFFA 818,06 Non amortissable T1002 ECOLE DU NEUFELD 6 031,39 Non amortissable T1003 MAT STOCKFELD 6 339,97 Non amortissable T1003 MAT SCHONGAUER ,59 Non amortissable ACQUISITION SCIE A ONGLETS+OUTIL 719, Achat lampadaires 280, PK/cloisons/ALPO ,54 Non amortissable ACHAT MEUBLE DE RANGEMENT 159, CUTTER SECURITE EDUCATION 25, APPAREIL PHOTO NUM EUROPEENNE 114,73 1 Page 52 Direction des finances et de la programmation

194 VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux CE EGLISE ST PAUL A STRASBOURG 2152/ ,88 Non amortissable REMPLACEMENT CHAUFFE-EAU 1 408,72 Non amortissable ACHAT MONITEUR LCD 1 255, FOURN. PALETTES 1 512,34 Non amortissable ILE DES SPORTS - TERRAIN SYNTHÉTIQUE ,76 Non amortissable ACHAT MATERIEL AUDIOVISUEL MAMCS , FOURN. PETIT MATERIEL 1 075,74 Non amortissable ACQUISITION ASPIRATEUR 300, ACQUISITION BOUILLOIRE 34, FN/ROB - RUES TILLEULS, RIFF ,85 Non amortissable PK/FONTAINE A BOIRE ORANGERIE/OS 1 736,89 Non amortissable T1002 MAT ROBERTSAU 3 875,04 Non amortissable MISE EN CONFORMITÉ SUITE DEKRA 1 203,07 Non amortissable FN/SECTEUR TOLI ,81 Non amortissable CSESP/REFECTION DE LA TOITURE 7 812,51 Non amortissable CESP/TAPIS D'ELAN 1 512, SEGAL/REFECTION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT 7 426,80 Non amortissable FN/ SECTEUR FOULONS, CORROYEURS, ,70 Non amortissable ACHAT DE MOBILIER EC MAT ST JEAN 4 136, T1003 EC SCHONGAUER ,63 Non amortissable BASE TECHNIQUE NORD ESPACES VERTS ,95 Non amortissable FS/RUE FLACHENBOURG ,55 Non amortissable FN/AVENUES HAUTEPIERRE ,96 Non amortissable FS/CARREFOUR RUE STOSSWIHR - TUILERIE ,82 Non amortissable FN/PNU SCHLOESSEL PASSERELLE ,02 Non amortissable FN/RUE FOULONS,CORROYEURS,ETC ,36 Non amortissable ANIMA-FOURN DÉFIBRILATEUR+ÉLECTR , CIM NORD 2 783,61 Non amortissable MATERIEL 403, MATERIEL 152, MATERIEL 317, MATERIEL 313, TRAVAUX ,97 Non amortissable CLR/GALVANISATION SUPPORT JARDIN 1 213,94 Non amortissable RESTAURATION DE LRES LOT 8 777,40 Non amortissable KC/TRAVAUX ROUTIERS/COLAS 1 674,40 Non amortissable FN CHEMIN DU KAMMERFELD ,56 Non amortissable ACQUISITION D'UNE AFFICHE 1 231,56 Non amortissable GYMNASE BON PASTEUR ,31 Non amortissable ECOLE REUSS 2 837,84 Non amortissable T1002 ECOLE EUROPEENNE ,10 Non amortissable EQUIPEMENT Investissement : 10 % 9 800, JCB/PROTECTEUR/MODAG 1 414, PK/FOURN ANTENNE TV/SAE LINGELSTER 559,13 Non amortissable Pôle équipement Meinau ,26 Non amortissable T1001 Mat Jacqueline 399,00 1 Page 53 Direction des finances et de la programmation

195 VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux T1001 MAT CATHERINE ,83 Non amortissable T1001 MAT ST JEAN 1 441, T1002 Mat Ziegelau 2 099,70 Non amortissable T1002 MAT A LE GRAND 2 347, CE RESEAU VELOSTRASS 2152/ ,92 Non amortissable CHANGEMENT SYSTEME INJECTION EAU 3 865,47 Non amortissable INDEMNITE EVICTION - MAILLE CATHERINE ,00 Non amortissable ACQUISITION TABLEAUX 167, EXTENSION SYSTEME ANTI-INTRUSION 2 615,65 Non amortissable RADIOCASSETTE GARD STOSKOPF 118, APP PHOTO+ACC CEL HAUTEPIERRE 293, SMEINCF-FOURN+POSE DE 4 PORTES 6 244,32 Non amortissable INSTALLATION MAIN COURANTE ESCALIER ESAD (CONFECTION ET POSE 819,02 Non amortissable AK/arbuste CVN/Wolff 494,15 Non amortissable SA/VACES/WOLFF 3 914,00 Non amortissable FS/RUE MARSCHALLHOFF - HACKENSCHMIDT ,54 Non amortissable clbr/cloture JP citadelle /Rimme ,92 Non amortissable CLBR/BARRIERES CONTADES/RIMMELIN 7 160,45 Non amortissable T1001 ELEM M CAHN 6 498,16 Non amortissable FL/fourn et pose portail grillag 3 553,82 Non amortissable T1003 EL FISCHART 3 211,26 Non amortissable T1002 ECOLE CONSEIL DES XV 4 605,52 Non amortissable MQ Robertsau 413,31 Non amortissable Chaines micro LG CM , RESTAURATION D ARMES LOT ,40 Non amortissable DEUX PROTENTS 4 583, ACHAT MATERIEL SECURITE+DERS 2 355, ACHAT MATERIEL AUDIOVISUEL MAMCS 763, SECURISATION MIROIRS DE DANSE 904,73 Non amortissable ACHAT-INSTAL. DERS MATERIELS I , EQUIPEMENT Participation investissem 1 379, FS/PLACE DU MARCHE ,25 Non amortissable MOBILIER 607, T1002 ECOLE DORE 594, T1000 EDUC Pierre VELTEN 380, CONVERSION RETROSPECTE PAPIER DU FONDS PATRIMONIAL 876, APPAREIL PHOTO ELEM A. LEGRAND 441, ACHAT DE 3 BALLADEURS CD MP3 ET 3 CASQUES MEDIATHEQUES VILLE 194, T1001 Mat SCHOEPFLIN 4 085,54 Non amortissable ECOLE SCHOEPFLIN 8 338,79 Non amortissable PA/DS PAVILLON JOSEPHINE ,34 Non amortissable PA/DS PAVILLON JOSEPHINE ,94 Non amortissable PERFORELIEUSE MATERN SCHLUTHFELD 319, ACCESS ROULANT ELEM GUYNEMER 2 378, GROS MAT BUR ELEM ALBERT LEGRAND 618, FS/clés électroniques ,33 10 Page 54 Direction des finances et de la programmation

196 VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux FS/TRAVAUX DE SERRURERIE/ABADI 1 743, FS/TRAVAUX DE SERRURERIE/ABADI 394, FS/TRAVAUX DE SERRURERIE/ABADI 2 772,33 Non amortissable presb St Florent ,51 Non amortissable presb St florent 6 457,37 Non amortissable CSC Escale - changement fenetres 2 583,36 Non amortissable T1000 DERSES ECOLES 71,38 Non amortissable T1000 DERSES ECOLES 142,75 Non amortissable T1003 Maternelle Fischart ,52 Non amortissable T1000 DERSES ECOLES 116,56 Non amortissable CABLAGE MAISON DE L'IMAGE 7 843,37 Non amortissable ACQUISITION BOITE CONCIERGE 281, Achat extincteurs p/8 CIM 1 011, Lecteurs audio MP3 MPMAN + enceintes HERCULES 238, FONTAINE KLEBER 9 566,98 Non amortissable PA/CG - JARDINS 2 RES - LOT ,11 Non amortissable AILL - FOURNITURE ET POSE D'UNE BACHE 7 755,25 Non amortissable T1001 ECOLE ST JEAN 769, PVAM FOURNITURE MARCHE PIED 1 208, Aachat de moniteurs pour les ret 5 417, CSBPA/FOURNITURE ET POSE D'UN BOITIER 606,41 Non amortissable FN/ RTE DE MITTELHAUSBERGEN - ECLAIRAGE ,23 Non amortissable fourniture luminaire 461, FOURN.LUMINAIRES 261, FOURN.LUMINAIRE 101, T1000 DERSES ECOLES 3 555,54 Non amortissable T1001 ST THOMAS 324, AS/fourn et pose barrière pivotante 2 729,27 Non amortissable T1000 CMS RUE DE L'INDRE 3 492,86 Non amortissable T1000 J.A. CANARDIERE 2 579,52 Non amortissable ACHAT D'UN FOUR MAISON DE L'ENFA 6 539, Achat d'un micro-ondes PM/GH 89, FS/RUE LAZARET ,57 Non amortissable T1003 CANARDIERE 313, T1002 EC. ROBERTSAU 1 366, GS Schongauer 8 850,40 Non amortissable COURS D'ÉCOLES ,05 Non amortissable MOBILIER 1 497, MATERIEL 156, ECOLE ROBERTSAU 3 297,95 Non amortissable MFPT 3 055, ECOLE MUSAU 4 073,41 Non amortissable ECOLE FISCHART 3 817,33 Non amortissable TRAVAUX DE TAPISSERIE 4 221,50 Non amortissable PA/CM Opéra Strasbourg 1 249,10 Non amortissable MH/VB DPE Batiments Ville ,89 Non amortissable Page 55 Direction des finances et de la programmation

197 VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux T1001 Elém. FINKWILLER 3 058,92 Non amortissable T1001 Elém. WURTZ 2 428,81 Non amortissable ASL Robertsau Hall Walter création hall de stockage 9 976,55 Non amortissable BG/CM EM LEGRAND 338,22 Non amortissable T1000 J.A. RUE DE FLANDRE 1 685,07 Non amortissable COPRODUCTION MON BEAU SAPIN 9 495, Parois protest r Boecklin 1 615,72 Non amortissable presb St Louis 931,77 Non amortissable Parois. St Florent 3 684,81 Non amortissable CE PETITE RUE D AUSTERLITZ/PLACE 3 272,24 Non amortissable RESTAURATION PEINTURE DE NICOLAS 514,28 Non amortissable ACQUISITION PERCEUSE PERCUSS. 695, Parc Schulmeister Meinau - ANRU ,19 Non amortissable FOURN. PETIT MATERIEL 51,31 Non amortissable FOURN. PETIT MATERIEL 40,66 Non amortissable RUE DE WESTHOFFEN ,00 Non amortissable FS/RUE LOUIS BRAILLE ,49 Non amortissable MFPT 111, T1002 ECOLE ST THOMAS 14, DEMONTAGE JEUX CE PLACE ORPHELINS 2 772,57 Non amortissable FS/NHF-RUE KLEBSAU ,89 Non amortissable GLOBE ALM JACQUELINE 2 22, MAT SCOL ATSEM GARE/CENTRE 38, MAT SCOL ATSEM CAHN 12, MAT SCOL ATSEM CLAUS 12, MAT SCOL ATSEM SCHEPPLER 31, MAT SCOL ATSEM BRIGITTE 12, CISEAUX CUTTER MATERN CONSEIL XV 25, GROS MAT BUR. MATERN STOCKFELD 35, ACHAT DE MOBILIER EC MAT ST JEAN , REMPLACEMENT PLATINE HS RUE DE GENEVE 1 497,68 Non amortissable A FOUR DEBROUSSAILLEUSE , Eglise St Jean Baptiste 2 617,56 Non amortissable Restauration de calques Lot ,65 Non amortissable T1002 Mat. A. Le Grand 5 432,54 Non amortissable REMISE ETAT ALARME INCENDIE 849,59 Non amortissable FN/AVENUE TOLSTOI ,19 Non amortissable FS/RUE ROLAND GARROS 5 498,25 Non amortissable MARES-FOURN ET POSE DE 4 BUTS DE BASKET BALL 7 846,09 Non amortissable CSROB/FOURNITURE DE TAPIS DE JUDO , T1003 ECOLE DES ROMAINS ,40 Non amortissable RWACK-FOURNITURE D'UN ASPIRATEUR 190, CLBR/EAU CITADELLE/ROESSEL ,88 Non amortissable AWACK/LEVÉES DES OBSERVATIONS DE RAPPORTS 5 258,98 Non amortissable SPMATLOG/FOURNITURE ET POSE DE COUVERTINE 3 485,78 Non amortissable Mobilier cabinet dentaire 7 280,00 2 Page 56 Direction des finances et de la programmation

198 VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux ACHAT DE PARTITIONS 289, Equipement cabinet dentaire , ACHAT DE PARTITIONS 48, ACHAT DE PARTITIONS 240, ACHAT DE PARTITIONS 661, ACHAT DE PARTITIONS 210, ACHAT DE PARTITIONS 309, ACHAT DE PARTITIONS 138, ACHAT DE PARTITIONS 1 106, ACHAT DE PARTITIONS 538, ACHAT APPAREIL PHOTO 1 253, PK/fontaine ST Jean/GANTZER 9 924,67 Non amortissable SMEINCF/CREATION D'UNE VENTILATION 246,56 Non amortissable PBAGG/ARMOIRE A PHARMACIE ET PANNEAU 100, MAG/OUTILLAGES/SPARK 322, RESTAURATION VERRE DE CONSCRIT 361,79 Non amortissable ENREGISTREUR NUMERIQUE RESEAU 1 273, RESTAURATION DE CERAMIQUE LOT ,26 Non amortissable MAG/OUTILLAGES/SPARK 645, MAG/OUTILLAGES/SPARK 922, PK/MENUISERIE BUSSIERE/DISPANO 1 508, GDE/DERS MATERIEL D'AGREES 9 045, TJA-FOURN ET MISE EN OEUVRE DE MULCH 1 240,20 Non amortissable Ilot Weiler Hangar à bateaux 7 911,54 Non amortissable C.A. BOURSE 4 713,24 Non amortissable ECOLE SCHONGAUER 1 986,29 Non amortissable T1002 Ecole ROBERTSAU 2 311, Rhénus Remplac. - Publicité 963,23 Non amortissable FS/TRAVAUX DE SERRURERIE LOT AMEISEN/ABADI 1 309,50 Non amortissable CH/FOURN/LRAISON CAMERA THERMIQUE 2 355, VISSEUSE SANS FIL MAKITA 261, DEVOIEMENT FIBRE OPTIQUE 3 257,90 Non amortissable MATERIEL 121, FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 100, FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 99, FOURN. MOBILIER (PIECES ET ACCES 2 742, T1003 Ele Meinau 767, PVAM FOURNITURE VALVE 605, FOURN. MOBILIER (PIECES ET ACCES 7 741, FOURN. CISEAUX ATSEM 12, FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 427, FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 89, FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 134, TVX MENUISERIE ALU-PVC SUR LE PA 4 090,32 Non amortissable TVX MENUISERIE ALU-PVC SUR LE PA 5 904,07 Non amortissable TVX MENUISERIE ALU-PVC SUR LE PA 1 387,36 Non amortissable Page 57 Direction des finances et de la programmation

199 VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux CISEAUX ATSEM 38, Centre hebergement d'urgence et ,59 Non amortissable Achat disque dur externe SONY et housse 132, BANCS PLIANTS EN BOIS 1 076, FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 96, FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 27, FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 21, FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 16, FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 12, FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 12, FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 35, FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 35, FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 15, FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 22, FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 12, FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 10, FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 17, indemnisation des commissaires e 148,60 Non amortissable TVX CHAUFFAGE, VENTILATION, CLIM 7 065,13 Non amortissable PREST. DE SERRURERIE. LOT 1 : JA 264,67 Non amortissable PREST. DE SERRURERIE. LOT 1 : JA 322,32 Non amortissable FOURN. DE MATERIEL DERS CONSER 305, travaux de carrelage dans les sanitaires ,95 Non amortissable TVX INST. ELECTRIQUE SUR LE PATR ,47 Non amortissable FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 120, AS/four materiel ecocompteur 2 231, FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 99, FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 14, TVX CHAUFFAGE, VENTILATION, CLIM 9 077,79 Non amortissable Aachat de moniteurs pour les ret 2 320, FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 122, FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 198, FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 131, FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 3, FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 62, FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 34, FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 10, FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 10, MFPT 7 886, FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 8, FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 17, JT/CG PUBLICATION 2 049,82 Non amortissable TVX DE METALLERIE POUR LES SERVI 1 364,03 Non amortissable FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 350, TVX TRANSFORMATION, EXT. OU AMEL 4 597,83 Non amortissable TVX TRANSFORMATION, EXT. OU AMEL 6 692,67 Non amortissable Page 58 Direction des finances et de la programmation

200 VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux TVX MISE EN CONFORMITE SYSTEME D ,60 Non amortissable OA Pont Saint Martin Raccordemen 4 896,50 Non amortissable AMENAGEMENT PAYSAGER VDS 5 080,50 Non amortissable LICENCES DE LOGICIEL CUBASE 1 442, PRESTATIONS HERNAGE, ADDUCTION 2 772,41 Non amortissable PRESTATIONS HERNAGE, ADDUCTION D'EAU LOTISSEMENT HELLENGAR ,33 Non amortissable INSTALLATION PROGRAMMATEUR EAU LOT AMEISEN 988,30 Non amortissable CSC NEUHOF KLEBSAU ,01 Non amortissable FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 63, RESTAURATION REPARATION NETTOYAG 5 872,36 Non amortissable RESTAURATION REPARATION NETTOYAG 669,76 Non amortissable SUBVENTION EQUIPEMENTS PEDAGOGIQUES HEAR , FOURN. MOBILIER RESPECTUEUX DE L 1 490, FOURN. MOBILIER RESPECTUEUX DE L 441, ACHAT DE PARTITIONS 41, ACHAT DEUX TAMBOURS ECOSSAIS 1 405, HAUTEPIERRE 330, A FOUN 2 MONOSPACES , EQUIPEMENT AUDIOVISUEL EXPOSITIO 2 762, Square et rues place des Colombes (réaménagement) ,67 Non amortissable FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 29, FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 10, FS/ RUE CANARDIERE ,02 Non amortissable FN/RUE ROUE, JUNGERNGUTH ,84 Non amortissable FN/RUE MELANIE ,02 Non amortissable FN/RUE GARDES FORESTIERS ,87 Non amortissable APPAREIL PHOTOS 249, FS/ RUE SAGLIO ,45 Non amortissable FN/RUE DE LA VIIIE LEGION ,95 Non amortissable THEATRE DE MARIONNETTE 55, PREST. HERNAGE, FORAGE PUITS, 755,87 Non amortissable GROS JOUETS 124, EQUIPEMENT CM DU 27/05/ , EQUIPEMENT CM DU 27/05/ , EQUIPEMENT CM DU 27/05/ , CE RUE D AUSTERLITZ - PLACE ORPHELINS / ,75 Non amortissable TRAVAUX D'ENTRETIEN ESPACES PUBL ,20 Non amortissable MINI CHAINE 199, GROS JOUETS 164, TAMBOURIN 6, GROS JOUETS 170, TVX INSTALLATIONS SANITAIRES PAT ,19 Non amortissable TVX INSTALLATIONS SANITAIRES PAT 5 626,87 Non amortissable TVX INSTALLATIONS SANITAIRES PAT 3 214,97 Non amortissable CE RUE DE LA BRIGADE ALSACE LORRAINE / ,12 Non amortissable MAINT. EXTINCTEURS MOBILES ET RO 28,72 Non amortissable Page 59 Direction des finances et de la programmation

201 VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux UNITES DE PUBLICATION APPELS D'OFFRES EUROPEEN 538,20 Non amortissable MAINT. EXTINCTEURS MOBILES ET RO 7,30 Non amortissable MAINT. EXTINCTEURS MOBILES ET RO 60,77 Non amortissable MAINT. EXTINCTEURS MOBILES ET RO 60,77 Non amortissable MAINT. EXTINCTEURS MOBILES ET RO 60,77 Non amortissable FN/PNU EMMAUS ,46 Non amortissable TVX INSTALLATIONS SANITAIRES 1 691,31 Non amortissable TELEVISEUR, LECTEUR DVD 341, CE RUES FRERES COURTINES ST THOMAS / ,64 Non amortissable GROS JOUETS 83, FOURN. MATERIAUX D'EMBALLAGE POU 2 574,38 Non amortissable Acquisition 5 appareils photos 766, Publicité appel Offre Repérage Réseaux souterrains 596,97 Non amortissable FOURN. INSTALLATION REPARATION A 944,84 Non amortissable FOURN. INSTALLATION REPARATION A 5 994,35 Non amortissable MOE REALISATION TRVX DE RESTAURA 5 395,01 Non amortissable TRADUCTION ALL-FR TEXTES UNESCO 951, LEVEE DES OBSERVATIONS SUITE AU RAPPORT 2013 DEKRA DE LA 1 936,43 Non amortissable Fauteuil de bureau GGR , Achat unités publication 861,12 Non amortissable MOE REALISATION TRVX DE RESTAURA ,89 Non amortissable MISSION COMPL. AU MARCHE 2011/ ,72 Non amortissable MISSION COMPL. AU MARCHE 2011/ ,68 Non amortissable EQUIPEMENTS ECLAIRAGE PUBLIC (ARMOIRES, CANDÉLABRES...) , jmw/f ET p barillets hte sécurit 428,77 Non amortissable PREST. DE SERRURERIE. LOT 2 : ES 1 489,50 Non amortissable ACQUISITION D'OUVRAGES DE CD ROM 29, PREST. DE SERRURERIE. LOT 2 : ES 7 315,45 Non amortissable ENCADREMENT DES OEUVRES DE L'ART 275, ACHAT DE 2 TRIPTYQUES PHOTOGRAPHIES POUR L'ARTHOTEQUE 2 000,00 Non amortissable Trx menuiserie Pres Charles Frey 664,74 Non amortissable ENCADREMENT DES OEUVRES DE L'ART 2 726, ACQUISITION BOUILLOIRE 39, ACQUISITION CAFETIERE THERMOS 89, FOURN.POSE,REPARATION EQUIPEMENT ,58 Non amortissable Précâblage VILLE ,94 Non amortissable FOURN.POSE,REPARATION EQUIPEMENT ,90 Non amortissable T1003 ECOLE NEUHOF A 63, GSCHW/ACQUISITION D'UN TABLEAU ELECTRIQUE 92, PBAGG/ARMOIRE A PHARMACIE ET PANCEMENT 154, TJA/MOBILIER SPECIFIQUE 252, CSJNM/ACQUISITION D'UN SECHE-MAIN 267, FN/MAILLE KARINE ,49 Non amortissable FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 66, A FOURN MONOSPACE SCENIC , ALIMENTATION ELECTRIQUE DE L'AIR ,96 Non amortissable Page 60 Direction des finances et de la programmation

202 VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux plantation rosiers souvenir NORD 8 045,59 Non amortissable AMENAGEMENT PAYSAGER VDS 7 238,56 Non amortissable FOURN. APPAREILS DE NETTOYAGE PO 525, ECOLE CONSEIL DES XV ,05 Non amortissable FS/MEI - PLACE DE LA MEINAU ,52 Non amortissable FS/RUE COEURDEVEY ,77 Non amortissable FOURN.POSE,REPARATION EQUIPEMENT 3 260,69 Non amortissable trx électric local r.bouclier 2 620,70 Non amortissable FOURN. PRODUITS ET MATERIELS NET , FOURN. PRODUITS ET MATERIELS NET 9 328, FOURN. PRODUITS ET MATERIELS NET 777, FS/ SECTEUR HAUTEFORT ,80 Non amortissable FS/AV. NORMANDIE ,00 Non amortissable CISEAUX ET BOITES DE RANGEMENTS 28, TVX PRECABLAGE VDI DANS LES BATI 2 622,96 Non amortissable VIDEOPROJECTEUR + TABLE 1 754, TRAVAUX D'ENTRETIEN ESPACES PUBL 33,02 Non amortissable CSESP-FOURN DERS MATÉRIELS PROTECTION 3 217, GREUS-FOURNITURE D'UN RÉFRIGÉRATEUR 366, PREST. DE SERRURERIE. LOT 2 : ES 562, PREST. DE SERRURERIE. LOT 2 : ES 255, ECOLE C.A.WURTZ 1 926,78 Non amortissable GROS JOUETS 46, SECHE DESSIN 101, ACQUISITION ARMOIRE 251, fourniture climatiseur 2 368, CENTRE CULTUREL MARCEL MARCEAU ,93 Non amortissable Stade Canardière Restructuration vestiaires existants 2 636,11 Non amortissable FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 62, FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 44, TVX DE CARRELAGE SUR LE PATRIMOI 2 392,78 Non amortissable MATERIEL 780, Trx menuiserie egl ste madeleine ,99 Non amortissable TVX PRECABLAGE VDI DANS LES BATI 2 519,52 Non amortissable TVX INSTALLATIONS SANITAIRES PAT 7 994,57 Non amortissable ETANCHEITE PARVIS ,45 Non amortissable T1003 Ecole SCHONGAUER 279, ECOLE JACQUELINE 937,11 Non amortissable FS/RUE CANONNIERS ,70 Non amortissable FN/JF ST GALL 4 756,97 Non amortissable MUSEE PLACE CHATEAU 6 806,21 Non amortissable BLOC DE CONSTRUCTION BOIS 21, FN/RUE SCHUTZENBERGER ,31 Non amortissable CISEAUX 12, ETABLI EN BOIS 59, A AMENAGEMENT VEH. CQ659XW 1 423,24 1 Page 61 Direction des finances et de la programmation

203 VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 872, FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 34, FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 9, CUTTER 1, Appareil photo Canon EOS 1100D 472, TVX INST. ELECTRIQUE SUR LE PATR 945,21 Non amortissable TVX INSTALLATIONS SANITAIRES PAT ,05 Non amortissable PISTOLET A COLLE 4, FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 11, FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 38, AGRAFEUSE 4, FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 125, AGRAFEUSE 13, CISEAUX 12, PLANISPHERE BOIS 28, CSC NEUDORF NEUFELD ,86 Non amortissable PERFORATEUR 17, ACQUIS. EQUIPEMENTS DE MANUTENTI 247, MFPT 384, MFPT 1 108, MFPT 4 488, DERS MENUS - LRETS-PLANS PON 1 800,00 Non amortissable RADIO CD 50, LECT DVD MICRO CHAINE RADIO CD 250, AMENAGEMENT PAYSAGER VDS 4 305,60 Non amortissable REL.INVESTISSEMENT MO 2011/2015 NAT 2313 FOND.LIPPMANN ,03 Non amortissable CISEAUX 16, CALCULETTE + CLE USB 31, MFPT 95, MAT ELECTROMENAGER 58, GROS MATERIEL DE BUREAU 59, AGRAFEUSE CALCULATRICE CLE USB 53, PERFORAT PENDULE LAMPE DE POCHE 20, CLE USB 169, A FOURN BULLE ERMAX MOTO 98, A MONTAGE RETROVISEURS 452, MENUISERIE SUR EQUIPEMENTS DE BO ,60 Non amortissable PK/ENSEMBLE MATERIEL POUR SILO BUSSIERES 813,28 Non amortissable AMENAGEMENT PAYSAGER VDS 3 644,21 Non amortissable AMENAGEMENT PAYSAGER VDS 3 400,83 Non amortissable rempl pompe Egl St jean 3 192,76 Non amortissable AMENAGEMENT PAYSAGER VDS ,17 Non amortissable AMENAGEMENT PAYSAGER VDS 6 810,02 Non amortissable AMENAGEMENT PAYSAGER VDS ,22 Non amortissable Rempl système d'éjection par un 2 511,60 Non amortissable extension réseau éléctrique rout ,59 Non amortissable Page 62 Direction des finances et de la programmation

204 VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux Fourn et pose réhausse double 3 528,20 Non amortissable TVX CHAUFFAGE, VENTILATION, CLIM ,14 Non amortissable AMENAGEMENT PAYSAGER VDS ,50 Non amortissable TVX 2 999,77 Non amortissable FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 204, RADIO CD 140, PLASTIFIEUSE 146, PK/DS GS MOUETTE METALLERIE ,46 Non amortissable ENCADREMENT DES OEUVRES DE L'ARTHOTEQUE 847, FOURN. MOBILIER RESPECTUEUX DE L , FN/IMPASSE RUE BUSSIERE ,30 Non amortissable A FOURN 4 DEBROUSSAILLEUSES 2 473, ENCADREMENT DES OEUVRES DE L'ARTOTHEQUE DE LA VILLE 346, FOURNITURE MOUSSES PROTECTION PROFILES FLEXIBLE DE SECURITE 1 794, FN/JJ ROUSSEAU ,77 Non amortissable AMENAGEMENT PAYSAGER VDS 8 760,56 Non amortissable EQUIPEMENT CM Equipement 1 000, TVX CHAUFFAGE, VENTILATION, CLIM 2 700,55 Non amortissable PHOTO PUBLICATION UNESO 4 520, TVX CHAUFFAGE, VENTILATION, CLIM 8 213,12 Non amortissable TVX CHAUFFAGE, VENTILATION, CLIM 5 131,54 Non amortissable TVX CHAUFFAGE, VENTILATION, CLIM 3 246,58 Non amortissable FOURN. DERS OUTILLAGES POUR LA 975, LE KAFTEUR - AMÉNAGEMENT LOCAUX ,68 Non amortissable PREST. MAINT. ET DEPANNAGE CHAUF 6 543,32 Non amortissable FOURN. APPAREILS NETTOYAGE ET CO 4 699, T1002 ELEM CONSEIL XV 3 480,36 Non amortissable T1001 ECOLE ELEONORE 404, T1001 Ecole St Jean 366, FOURN. QUINCAILLERIE ET DE SERRU 430, FOURN. DERS OUTILLAGES POUR LA 106, ECOLE ERCKMANN CHATRIAN 1 886,09 Non amortissable T1003 Ecole Canardière 89, PA- Parc de l'orangerie - Mission SPS ,74 Non amortissable FOURN. DE BOIS ET PRODUITS DER 980,57 Non amortissable EQUIPEMENT Construction salle 2ème t , ACQUISITION DE TELEVISEURS MIMA 1 199, FS/SECTEUR HEYRITZ ,51 Non amortissable PVAM FOURNITURE CHAPE D'ATTELAGE 722, FN/MAILLE CATHERINE ,49 Non amortissable TVX CHAUFFAGE, VENTILATION, CLIM 6 357,64 Non amortissable CENTRE ADMINISTRATIF BOURSE ,89 Non amortissable PA- Parc de l'orangerie (allées) ,37 Non amortissable EL/CG PUBLICATION 315,06 Non amortissable FONDATION SPACH MO 2011/2015 NATURE ,35 Non amortissable AMO plannings Ville de Strasbourg 3 602,95 Non amortissable Page 63 Direction des finances et de la programmation

205 VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux impression numérique signalisation déviation vélo - life ile 256, IMPRES NUMERIQUE PANNEAUX CHANTIER ROHRSCHOLLEN -LIFE 370, IMPRES NUMERIQUE PANNEAUX INFORMATION DEVIATION-LIFE 774, MFPT 424, mise en place couvercle conduit cheminée 1 606,13 Non amortissable Démolition bâtiments CUS 14a b av Neuhof Strasbourg 5 872,36 Non amortissable TRANSFERT DES OEUVRES DANS LE CA 8 682,96 Non amortissable AMENAGEMENT DES ABORDS DE L'EGLISE ST.PIERRE LE JEUNE ,46 Non amortissable FABRIQUE DE THEATRE F/P VENTILO-CONVECTEURS 7 025,08 Non amortissable EQUIPEMENT projet , MAT ELECTROMENAGER 143, MAT ELECTROMENAGER 143, MOBILIER 541, MOBILIER 509, fournitures de plantes secteur centre sud printemps ,37 Non amortissable TEST ÉTANCHÉITÉ À L'AIR ,32 Non amortissable MOBILIER 62, MOBILIER 93, PA- Berges du Ziegelwasser (2013) 1 332,79 Non amortissable EQUIPEMENT 9 Place Henri Dunant 3 275, FOURN. PRODUITS ET MATERIELS NET , ACQUISITION MONOBROSSE 2 077, TVX MISE EN CONFORMITE HYDRAULIQ 3 422,95 Non amortissable FOURN. ET POSE DE LETTRAGES SCEN 3 917,64 Non amortissable EQUIPEMENT AUDIOVISUEL EXPOSITIO 331, REFECTION DE L'ETANCHEITE 5 926,18 Non amortissable PA- Parc Schulmeister Tr.II - Adaptations et aires de jeux ,48 Non amortissable EQUIPEMENT CM 27/05/ , FOURN. PRODUITS ET MATERIELS NET 259, FOURN. PRODUITS ET MATERIELS NET 259, PLASTIFIEUSE 214, RADIO CD 99, PLASTIFIEUSE 214, PA- Berges Fossé Faux Remparts. (2013) 350,00 Non amortissable PA- Pôle équipement Meinau. (2013) 1 962,71 Non amortissable BOITIER ALARME SELON OFFRE CENTRE ADMINISTRATIF 966, Fournitures aménagement , FOURN. DE SANITAIRE ET DE CHAUFF 755,11 Non amortissable AVENUE DE LA FORET NOIRE A STBG ,85 Non amortissable RSUD/ACQUISITION D'UNE LANCE DE DÉSHERBAGE THERMIQUE 382, TJA/FOURNITURE ET POSE DE QUATRE PORTIQUES 897,00 Non amortissable TVX MENUISERIE ALU-PVC SUR LE PA 9 903,17 Non amortissable FOURN. MOBILIER (PIECES ET ACCES 114, FS/RUE CHARRON ,32 Non amortissable FN/RTE DE MITTELHAUSBERGEN ,47 Non amortissable FS/JF ST EXUPERY ,31 Non amortissable Page 64 Direction des finances et de la programmation

206 VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux ACHAT AQUARELLE HENRI ZISLIN 350,00 Non amortissable FOURN. DE MATERIEL DERS CONSER 726, TVX PEINTURE SUR LE PATRIMOINE D ,22 Non amortissable PESE BEBE PMI 126, FN/RUE DE LA VIIIE LEGION ,85 Non amortissable A AMENAGEMENT VEH. CM285PE 1 088, FOURNITURE ADOUCISSEUR EAU 1 542,84 Non amortissable FRAIS POSE ADOUCISSEUR EAU 837,20 Non amortissable TVX MENUISERIE BOIS SUR PATRIMOI 1 655,90 Non amortissable DROITS SUR PHOTOGRAPHIES 107, PUBLICATION MAPA 3 ECDR 397,98 Non amortissable MISE EN CONFORMITE BACS RETENTIO 3 591,92 Non amortissable TRAITEMENT MECANISE DE LA ZONE DU BAGGERSEE ,00 Non amortissable FOURNITURE D'UN CELESTA AVEC HOU , TVX CHAUFFAGE, VENTILATION, CLIM 1 456,59 Non amortissable AV/CHARGES TRVX P1 P ,84 Non amortissable PA- Maille Jacqueline - Lot 1 éclairage (2013) ,66 Non amortissable PLACE ARNOLD A STBG / ,75 Non amortissable MFPT 975, MFPT 893, MFPT 2 772, FOURNITURE DERS OUTILLAGES POU 195, FOURN. DE PETIT MATERIEL SPORTIF 607, FOURN LISSE BASSE TRAM AVENUE JEAN JAURES ,67 Non amortissable PARACHUTE 30, INSTRUMENTS MUSIQUE + CHRONOMETRE 56, RADIO CD/CLE USB 99, REPORTAGE PHOTOGRAPHIQUE ARBRES 5 992,00 Non amortissable GP- Place de l'hippodrome Lot 1 Voirie (2013) ,86 Non amortissable PROJECTEUR, CALCULATRICE, APPAREIL PHOTOS 366, ACHAT DE PARTITIONS 173, PARTITIONS 152, FS/SECTEUR SOLIGNAC ,77 Non amortissable PARTITIONS 63, ACHAT DE PARTITIONS 48, ACHAT DISTRIBUTEURS ESSUIE MAINS 805, EQUIPEMENT INFORMATIQUE POLE SON , EQUIPEMENT SON PÔLE SON 6 499, ACHAT DEUX CLAVIERS MAÎTRES ATEL 506, T1002 Ec Niederau 317, PARTITIONS 157, PARTITIONS 256, PARTITIONS 22, PARTITIONS 275, PARTITIONS 337, PARTITIONS 107,22 1 Page 65 Direction des finances et de la programmation

207 VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux PREST. DE SERRURERIE. LOT 1 : JA 264,67 Non amortissable PREST. DE SERRURERIE. LOT 1 : JA 343,25 Non amortissable TVX INST. ELECTRIQUE SUR LE PATR 2 125,05 Non amortissable MOBILIER 282, FOURN.POSE,REPARATION EQUIPEMENT 2 770,79 Non amortissable TVX MENUISERIE ALU-PVC SUR LE PA ,12 Non amortissable Acquisition de deux logiciels de 848, RESTAURATION REPARATION NETTOYAG 899,39 Non amortissable AN/GF - GS Robertsau Trx menuise ,36 Non amortissable Fourniture et mise en place de 2 598, RESTAURATION REPARATION NETTOYAG 1 686,36 Non amortissable Achat thermohygromètre pour l'éducation 202, ANCIENNE DOUANE ,01 Non amortissable FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 5 513, A AMENAGT TRACTOPELLE EV , FOURN. NETTOYEUR INTENSIF DE GAZ , T 1001 MATERNELLE STE-AURELIE 309, ACQUISITION REFRIGERATEUR 229, REMISE EN ÉTAT ET POSE DE LA TREILLE AMER ,00 Non amortissable PA- Arrosage ponts ,28 Non amortissable ACQUISITION MICRO ONDE 79, FN/AVENUE CORNEILLE ,00 Non amortissable FN/SQUARE DES RENARDS ,90 Non amortissable TVX INSTALLATIONS SANITAIRES PAT ,86 Non amortissable GSCHO/FOURNITURE ET POSE D'HORLOGES 1 187,63 Non amortissable MISSION DE COORDINATION SÉCURITÉ ET PROTECTION SANTÉ 419,80 Non amortissable SMUSA - FOURNITURE D'UN ARROSEUR 486, REFECTION AGRES SALLE GYMNASTIQUE 6 951,31 Non amortissable TVX COUVERTURE ET ETANCHEITE SUR 2 841,70 Non amortissable Armes de 4ème catégorie 2 400, FRAIS D'INSERTION 5 860,40 Non amortissable TVX INST. ELECTRIQUE SUR LE PATR 2 082,86 Non amortissable CE CONSEIL DES XV / ,49 Non amortissable FOURN POSE REPAR NEUX NICOLAS 3 864,79 Non amortissable Aspirateur souffleur BOSCH 99, Accessoires pour sonomètres 1 017, TVX MENUISERIE ALU-PVC SUR LE PA 3 103,62 Non amortissable MAINT. EXTINCTEURS MOBILES ET RO 642,40 Non amortissable MAINT. EXTINCTEURS MOBILES ET RO 71,38 Non amortissable MAINT. EXTINCTEURS MOBILES ET RO 71,38 Non amortissable MAINT. EXTINCTEURS MOBILES ET RO 142,75 Non amortissable MAINT. EXTINCTEURS MOBILES ET RO 71,38 Non amortissable MAINT. EXTINCTEURS MOBILES ET RO 60,77 Non amortissable MAINT. EXTINCTEURS MOBILES ET RO 214,13 Non amortissable MAINT. EXTINCTEURS MOBILES ET RO 60,77 Non amortissable MAINT. EXTINCTEURS MOBILES ET RO 276,04 Non amortissable Page 66 Direction des finances et de la programmation

208 VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux MAINT. EXTINCTEURS MOBILES ET RO 60,77 Non amortissable SMWAL/FOURNITURE ET POSE DE SIGNALISATION ROUTIÈRE 2 450,16 Non amortissable MAINT. EXTINCTEURS MOBILES ET RO 356,89 Non amortissable TVX INST ELECTRIQUE ,31 Non amortissable LRES ALSATIQUES EPUISES 495,00 Non amortissable PK/SECURITE /INCENDIE PROTECTION 71, ACQUISITION DE 6 TONDEUSES TRACT 6 745, MAINT. EXTINCTEURS MOBILES ET RO 154, FOURN. DERS OUTILLAGES POUR LA 59,80 Non amortissable TVX MENUISERIE ALU-PVC SUR LE PA 2 427,55 Non amortissable FRS INSERTION MAIRE KUSS 376,81 Non amortissable FS/RUE MARECHAL LEFEBVRE ,66 Non amortissable MANUSCRIT ESQUISSE DE LA MEINAU 540,00 Non amortissable FOURN.POSE,REPARATION EQUIPEMENT 2 910,21 Non amortissable PLASTIFIEUSE 209, BANC DE REPRODUCTION 1 878, AVANCE CREDIT MUNICIPAL ,00 Non amortissable CONCEPTION D'ENSEIGNES EXTERIEUR 6 350,76 Non amortissable ACHAT DE CD 479, Installation contrôle accès informatique 1 166,10 Non amortissable ACHAT DE RADIATEURS 3 648, FOURN VIDEO PROJECTEUR 3 661, ACHAT DE PARTITIONS 230, FOURN BOIS ET PDTS ATELIERS 3 348, FOURNITURE BATTERIE POUR GERBEUR 129, COMMDE TRAVAUX ECLAIRAGE 1 200, TVX MENUISERIE ALU-PVC SUR LE PA ,20 Non amortissable A FOURN 2 DEBROUSAILLEUSES 2 100, A FOURN FOURGON RENAULT TRAFIC , CONTRIBUTION PUBLICATION NEUSTAD 844, PVAM FOURNITURE D'UN SILENCIEUX 1 261, EQUIPEMENT Acquisition de matériel s 900, ACQUISITION D'UN PC MAO POUR LE 1 349, A FOURN UNE TONDEUSE 4 186, trx maçonnerie Eglis cath St pie 4 317,56 Non amortissable protect foudre Egl pro robertsau 6 488,30 Non amortissable trx revet sol sacrist Eg st pier 1 338,66 Non amortissable prot c/foudre Egl ST Louis 4 209,92 Non amortissable trx stock poub presb Egl ignace 1 674,40 Non amortissable trx carrelag salle bains presb 1 366,44 Non amortissable trx carrel entrée Egl st pierre 8 372,84 Non amortissable rempl pompe fioul egl st sauveur 647,06 Non amortissable PREST. DE SERRURERIE. LOT 2 : ES 931, trx couverture egl St joseph ,03 Non amortissable MH METALLERIE : CLOTURES ET EQUI ,77 Non amortissable EQUIPEMENT projet équipement ,00 5 Page 67 Direction des finances et de la programmation

209 VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux EQUIPEMENT projet équipement , EQUIPEMENT projet équipement , FOURN. DE MATERIEL DERS CONSER 1 351,10 Non amortissable PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL ,00 Non amortissable RSUD-FOURNITURE DE RAYONNAGE SEM 698, GADLE/FOURNITURE ET POSE D'UN AF 2 667,08 Non amortissable MH METALLERIE : CLOTURES ET EQUI 6 542,12 Non amortissable fourniture servante 582, MH METALLERIE : CLOTURES ET EQUI 1 522,56 Non amortissable MH METALLERIE : CLOTURES ET EQUI 1 052,48 Non amortissable MH METALLERIE : CLOTURES ET EQUI ,36 Non amortissable MH METALLERIE : CLOTURES ET EQUI ,20 Non amortissable REFECTION AGRES SALLE GYMNASTIQU 9 295,55 Non amortissable ACQUISITION OBJETS JUIFS 9 568,00 Non amortissable ACQUISITION VETEMENTS 1 350,00 Non amortissable FONTAINE BON PASTEUR ,05 Non amortissable AUBERGE DE JEUNESSE RENÉ CASSIN 1 526,47 Non amortissable TVX INST. ELECTRIQUE SUR LE PATR 1 990,24 Non amortissable RESTAURATION REPARATION NETTOYAG 2 248,48 Non amortissable SCALA MODIF DE L'INSTALLATION ELECTRIQUE 2 671,94 Non amortissable POSE DE CLOTURE 2 487,56 Non amortissable ACQUISITION D'UN PESAGE MARQUE R 5 250, TVX CHAUFFAGE, VENTILATION, CLIM 1 596,39 Non amortissable A AMENAGEMENT VEH.CS 060 ES 2 565, ACHAT ECHELLES LAVEUR-VITRES 847, SMWALT - CREATION GAZON SYNTHETIQUE A ,37 Non amortissable TRAITEMENT SUPP DEPOSES PEINTURE 1 210,00 Non amortissable PA- Square des Colombes-Lot3 Serrurerie - clôture ,81 Non amortissable FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 734, ACQUISITION MATERIELS DE STOCKAG 2 642, FOURN. MOBILIER RESPECTUEUX DE L 8 712, ACQUISITION PLAQUE EN BRONZE 1 435, FOURN. MOBILIER RESPECTUEUX DE L 5 035, FOURN. MOBILIER RESPECTUEUX DE L , ACQUISITION PLAQUE EN BRONZE 425, FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 10, TVX PRECABLAGE VDI DANS LES BATI 1 188,61 Non amortissable V/mobilier parcours europeen 453,02 Non amortissable FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 1 780, FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 293, FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 525, FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 99, FOURN. DE MATERIEL DERS CONSER 270, FOURN. MOBILIER RESPECTUEUX DE L , TVX INST. STRUCTURE METALLIQUE E ,36 Non amortissable FOURNITURE BAC PORTE-OUTILS 98,07 1 Page 68 Direction des finances et de la programmation

210 VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux Subvention d'investissement , FOURN. DERS OUTILLAGES POUR LA 260, A AMENAGEMENT VEH. CV506GN 968, FOURNITURE LUMINAIRE 598, FOURN. LAMPES DE BUREAU ECOPRODU 368, TVX INSTALLATIONS SANITAIRES PAT 3 490,19 Non amortissable GS HOHBERG Mise en sécurité et restructuration 4 324,78 Non amortissable FOURN. VENTILATEURS, SOUFFLANTS 462, PREST. DE SERRURERIE. LOT 2 : ES 1 962, TVX VITRERIE ET MIROITERIE SUR L 758,72 Non amortissable MOBILIER 246, Traduction Manuscrit de Flohr 600, Traduction du Manuscrit de Flohr 600, MOBILIER 250, T1002 REST SCOL STURM JUND BIN 5 036, TVX CHAUFFAGE, VENTILATION, CLIM 6 227,70 Non amortissable PREST. DE SERRURERIE. LOT 2 : ES 171,03 Non amortissable TVX CHAUFFAGE, VENTILATION, CLIM ,82 Non amortissable Traduction du Manuscrit de Flohr 600, TVX INST. ELECTRIQUE SUR LE PATR 1 701,57 Non amortissable TVX MENUISERIE BOIS SUR PATRIMOI 1 948,34 Non amortissable AMENAGEMENT WACKEN EUROPE ,19 Non amortissable TVX REVETEMENTS DE SOLS SUR LE P 1 545,21 Non amortissable MOBILIER 55, MATERIEL 225, MATERIEL 450, FOURN.POSE,REPARATION EQUIPEMENT ,71 Non amortissable CREATION DU PARC HEYRITZ STRASBO ,02 Non amortissable FOURN. QUINCAILLERIE ET DE SERRU 426, Fourniture de 5 thermomètres 490, TVX INSTALLATIONS SANITAIRES PAT 5 946,44 Non amortissable TVX PEINTURE SUR LE PATRIMOINE D 2 978,37 Non amortissable TVX DE METALLERIE POUR LES SERVI 2 906,11 Non amortissable CE-Cour de l'hôtel de Ville (2013) ,46 Non amortissable FOURN.POSE,REPARATION EQUIPEMENT 5 766,45 Non amortissable JCB-MM/TRACAGE ESCARGOT ET TERRA 2 116,92 Non amortissable PRESTATIONS HERNAGE, ADDUCTION 6 153,56 Non amortissable PREST. DE SERRURERIE. LOT 2 : ES 161, FS/TRAVAUX DE SERRURERIE/ABADI 163,49 Non amortissable SMWAL - CREATION GAZON SYNTHETIQUE A ,40 Non amortissable Ctrl suivi annuel des plannings de chantier 4 664,40 Non amortissable TVX SUR TRAITEMENT D'EAU N 2 et 2 321,44 Non amortissable fourniture climatiseur 947, fourniture bloc phare 6 123, ACQUISITION TREPIED+ACCESSOIRES 1 651, T1003 ECOLE ERCKMANN CHATRIAN 1 554,80 1 Page 69 Direction des finances et de la programmation

211 VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux T1003 Elémentaire Canardière 404, FABRIQUE DE THEATRE TABLES PLIANTES 1 050, MICRO-ONDES ET CAFETIERE 94, trx chauffage eglise robertsau 1 271,64 Non amortissable PA- Square des Canonniers (2013) ,26 Non amortissable ILE DES SPORTS TERRAIN SYNTHÉTIQUE ,43 Non amortissable ETUDE DE DEFINITION STRATEGIE DE ,46 Non amortissable MH METALLERIE : CLOTURES ET EQUI 9 082,30 Non amortissable TVX CHAUFFAGE, VENTILATION, CLIM 568,09 Non amortissable TVX CHAUFFAGE, VENTILATION, CLIM 735,18 Non amortissable PARC EXPOSITION ,19 Non amortissable fourniture luminaire 313, fourniture luminaire 293, FOURNITURE LUMINAIRE 322, fourniture luminaire 348, fourniture luminaire 277, Trx sanitaire immeub rue bouclie 861,11 Non amortissable trx création aire retournem. Egl 4 186,00 Non amortissable MOBILIER 945, A FOURN CAISSE AMPLIROLL 4 281, A FOURN TAILLE HAIES 917, FN-Rues Afrique / Carpe Haute ,15 Non amortissable FOURN. VENTILATEURS, SOUFFLANTS 4 289, FOURNITURE LUMINAIRE 492, EQUIPEMENT AUDIOVISUEL EXPOSITIO 5 206,21 Non amortissable REST. ET PREST. ORDINAIRES POUR 1 070,42 Non amortissable TVX MENUISERIE ALU-PVC SUR LE PA 5 679,13 Non amortissable FOURN. APPAREILS NETTOYAGE ET CO 106, FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 36, ECOLE CAMILLE CLAUSS 1 625,81 Non amortissable FOURN.SECHE SERVIETTES 150, FS- Rue des Mouettes ,62 Non amortissable TVX DE METALLERIE POUR LES SERVI 8 764,88 Non amortissable TVX DE METALLERIE POUR LES SERVI 5 583,22 Non amortissable TVX REVETEMENTS DE SOLS SUR LE P 4 503,24 Non amortissable TVX MENUISERIE ALU-PVC SUR LE PA 6 029,20 Non amortissable TVX DE CARRELAGE SUR LE PATRIMOI 3 905,65 Non amortissable MH METALLERIE : CLOTURES ET EQUI 2 657,51 Non amortissable MH METALLERIE : CLOTURES ET EQUI ,59 Non amortissable PA- Maille Jacqueline (2013) 208,66 Non amortissable PA- Quai Dusuzeau (2013) 663,78 Non amortissable PA- Pôle équipement Meinau (2013) 2 732,98 Non amortissable MAG/APPAREILS PHOTOS/FNAC 284, FOURN. DERS OUTILLAGES POUR LA 71, FOURN. DE SANITAIRE ET DE CHAUFF 2 434, FOURN. INSTALLATION REPARATION A 1 902,84 1 Page 70 Direction des finances et de la programmation

212 VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux TVX MENUISERIE BOIS SUR PATRIMOI 1 925,56 Non amortissable SDE - FOUR. DE 2 DROMOMETRES 435, AMENAGEMENT PAYSAGER VDS 5 539,87 Non amortissable FS/MEI - PLACE DE LA MEINAU ,28 Non amortissable TVX TRANSFORMATION, EXT. OU AMEL ,38 Non amortissable FOURNITURE D'EQUIPEMENTS POUR LE 308, FOURNITURE D'EQUIPEMENTS POUR LE 1 022, FOURNITURE D'EQUIPEMENTS POUR LE 56, PREST. DE SERRURERIE. LOT 1 : JA 296, FOURNITURE D'EQUIPEMENTS POUR LE 914, FOURN. MOBILIER RESPECTUEUX DE L 366, FOURN. DE SANITAIRE ET DE CHAUFF 846, MOBILIER 898, MOBILIER 373, A KIT MULCHING POUR TONDEUSE 179, A 3 DEBROUSSAILLEUSES + 2 JERRYC 2 128, A FOURN 4 MOTOS , TVX REVETEMENTS DE SOLS SUR LE P 9 917,99 Non amortissable TVX REVETEMENTS DE SOLS SUR LE P 2 646,62 Non amortissable TVX GROS OEUVRE SUR LE PATRIMOIN 5 612,05 Non amortissable TVX GROS OEUVRE SUR LE PATRIMOIN ,37 Non amortissable ESPACE FAMILLE ÉLÉONORE ,40 Non amortissable ENVELOPPE GS CATHERINE ,97 Non amortissable TVX TRANSFORMATION, EXT. OU AMEL ,19 Non amortissable MISSION COORDINATION SPS DE 2EME ,74 Non amortissable MISSION COORDINATION SPS DE 2EME ,21 Non amortissable ACQUISITION MATERIELS DE STOCKAG 1 292, ACQUISITION D'INSTRUMENTS À VENT 5 440, FOURN. MOBILIER RESPECTUEUX DE L 2 634, FOURN. APPAREILS NETTOYAGE ET CO 424, FOURNITURE D'EQUIPEMENTS POUR LE 398, FOURN. DE VAISSELLE USTENSILES E 421, ECOLE ELEONORE I ET II -MAT/ELEM 4 895,98 Non amortissable FONTAINE CHARMILLE PARC DE L'ORANGERIE 2 273,82 Non amortissable TVX INSTALLATIONS SANITAIRES PAT 2 394,34 Non amortissable TVX PEINTURE SUR LE PATRIMOINE D 4 637,96 Non amortissable Trx electricité Eglise St Jean 1 350,54 Non amortissable FOURN. MOBILIER RESPECTUEUX DE L 4 841, FOURN. MOBILIER RESPECTUEUX DE L 41, FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 35, FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 5, FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 7, FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 16, AQUAT - FOURNITURE DE TABLES ET 1 214, FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 19, FOURN. DERS OUTILLAGES POUR LA 1 002,95 1 Page 71 Direction des finances et de la programmation

213 VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 6, CE BERGES DU QUAI ST ETIENNE - ESCA / ,43 Non amortissable MISE A JOUR INVENTAIRE ET VISITE 1 652,87 Non amortissable TRVX DE REGENERATION DE COURTS D ,04 Non amortissable rempl porte entrée MQ Meinau 3 773,73 Non amortissable FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 59, FOURN. MOBILIER RESPECTUEUX DE L 4 999, TVX INST. ELECTRIQUE SUR LE PATR 4 787,52 Non amortissable FOURN. MOBILIER RESPECTUEUX DE L 878, FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 26, FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 21, FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 177, fourniture projecteur 292, FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 19, FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 14, FN/ECOLE EL.JACQUELINE ,77 Non amortissable FN/ECOLE MAT. NEUHOF A ,23 Non amortissable FN/ECOLE MAT.SCHONGAUER ,56 Non amortissable FN/AVENUE SHAKESPEARE ,24 Non amortissable FOURN. MOBILIER RESPECTUEUX DE L 3 308, FOURN. MOBILIER RESPECTUEUX DE L 8 635, FOURN. MOBILIER RESPECTUEUX DE L 8 970, FOURN. MOBILIER RESPECTUEUX DE L 9 548, SCALA RIDEAUX DE SCENE 8 041, MH METALLERIE : CLOTURES ET EQUI 2 691, KC/FOURNITURE DE GRILLAGE/TENNGL 2 421, TVX INST. ELECTRIQUE SUR LE PATR 2 658,41 Non amortissable Refrigérateur P/CIM St urbain 149, FN/AVENUE MOLIERE ,81 Non amortissable FN/RUE EDMOND ROSTAND ,52 Non amortissable MISSION COORDINATION SPS DE 2EME 419,80 Non amortissable EQUIPEMENT Participation investissem 9 890, FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 229, FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 25, FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 26, FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 23, MISSION COORDINATION SPS DE 2EME ,63 Non amortissable remplacement des parois et des cabines de 3 douches au local 9 710,95 Non amortissable MISSION COORDINATION SPS DE 2EME ,04 Non amortissable Trx revêtement sol Egl St pierr 1 715,67 Non amortissable EQUIPEMENT CM DU 8/07/ , EQUIPEMENT CM DU 8/07/ , FOURN.POSE,REPARATION EQUIPEMENT ,48 Non amortissable TENSIOMETRIE SUR DIFFERENTS SITE 6 128,30 Non amortissable TVX PLATRERIE SUR PATRIMOINE BAT 1 652,15 Non amortissable Hotel Novarina 9-11 rue westerca ,09 Non amortissable Page 72 Direction des finances et de la programmation

214 VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux Aubette 7 515, AMO Suivi ctrl Plannings Ville SAEPS 3 602,95 Non amortissable PERFORATEUR 6, TAILLE CRAYON ELECT M1050 MATERN STOCKFELD 66, FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 32, FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 33, TVX DE METALLERIE POUR LES SERVI ,88 Non amortissable CALCULATRICE 5, FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 17, TABLEAU BLANC 30, CLE USB 42, MOBILIER 787, FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 153, EQUIPEMENT Acquisition de matériel p , IMM. 6, RUE D'INGWILLER 1 509,11 Non amortissable TVX COUVERTURE ET ETANCHEITE ,94 Non amortissable MOBILIER POUR LA MEDIATHEQUE DE 148, ACHAT DE SEPT ESTAMPES POUR L'AR 1 000,00 Non amortissable EQUIPEMENT Acquisition d'un ULM écol , BOUILLOIRE ALM SCHOEPFLIN 29, FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 270, FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 202, FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 56, FOURNITURE D'EQUIPEMENTS POUR LE 459, FOURN. ET LRAISON DE BIBERONS 7, FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 29, TRANSPORT ACQUISITION SCULPTURE 5 178,68 Non amortissable Trx sanitaire presb Ste Aloyse 2 913,68 Non amortissable TRAVAUX D'ENTRETIEN ESPACES PUBL 3 049,61 Non amortissable trx sanitaire presb ste Aloyse 2 185,89 Non amortissable Rempl WC Hôtel de Ville 524,15 Non amortissable RESTAURATION DES COLLECTIONS DU 4 664,40 Non amortissable TVX DE METALLERIE POUR LES SERVI 4 842,84 Non amortissable TRIBUNE MODULAIRE - SOUTIEN RUGBY CLUB STRASBOURG , ACQUISITION INSTRUMENTS DE MUSIQ 5 396, ACQUISITION INSTRUMENTS DE PERCU 6 005, curage réseau alimentation d'eau 212, ,50 Non amortissable OUVRAGES ANCIENS 420,00 Non amortissable LRE EDITE POUR LA FETE DES IMP 60, EQUIPEMENT Acquisition bateaux 5 200, KC/FOURNITURE CONCASSÉ/COLAS EST 2 263,01 Non amortissable FS/ESPACE NONTRON ,29 Non amortissable AMENAGEMENT PAYSAGER VDS 4 927,52 Non amortissable EQUIPEMENT CM DU 17/01/ , T1003 ECOLE ERCKMANN CHATRIAN 947,99 1 Page 73 Direction des finances et de la programmation

215 VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux FS/RUE ANTOINE BECKER ,51 Non amortissable TVX PLATRERIE SUR PATRIMOINE BAT 8 960,92 Non amortissable TRAVAUX MISE EN SECURITE ,00 Non amortissable ACQUISITION FOURNITURES MEDICALE 268, mag/appareils ménagers/cocef 77, EQUIPEMENT AUDIOVISUEL EXPOSITIO 4 308, ECOLE ARIANE ICARE 455,22 Non amortissable CHALET DE PÊCHE BAGGERSEE ,76 Non amortissable PVAM FOURNITURE DE COLLECTION SE 537, FOURN. MOBILIER RESPECTUEUX DE L 2 938, FOURN. MOBILIER RESPECTUEUX DE L 251, FOURN. MOBILIER RESPECTUEUX DE L , TVX MENUISERIE ALU-PVC SUR LE PA 3 482,08 Non amortissable T1003 ECOLE ERCKMANN-CHATRIAN 6 559,94 Non amortissable T1003 MAT DES CANONNIERS 4 413,24 Non amortissable (CIM Nord et Ouest) 2 601,30 Non amortissable rempl du portail principale CIM 6 573,21 Non amortissable CD/COMPTEUR SUR RECUPERATEUR D'E 695,03 Non amortissable GC/tensiomètrie parc Orangerie/h 2 034,40 Non amortissable T1003 ECOLE GUTENBERG 3 032,24 Non amortissable T1003 ECOLE ERCKMANN CHATRIAN 2 198,32 Non amortissable T1002 ECOLE STURM 4 884,87 Non amortissable T1002 ECOLE STE MADELEINE 6 246,46 Non amortissable T1001 ECOLE KARINE ,18 Non amortissable T1003 ECOLE L DE VINCI 8 308,22 Non amortissable Vérification des pompes du bassi 187,26 Non amortissable T1003 ECOLE NEUHOF A 1 434,42 Non amortissable T1003 ECOLE DE LA MEINAU 3 211,21 Non amortissable T1001 MAT PASTEUR 7 112,55 Non amortissable PHB/TRAVAUX DE SERRURERIE SITE CARPE HAUTE 288,30 Non amortissable T1003 ECOLE J FISCHART ,01 Non amortissable T1003 ECOLE GUTENBERG 5 594,90 Non amortissable T1003 ECOLE LEZAY MARNESIA 9 816,07 Non amortissable Armoires, bahuts et caissons à roulettes 3 211, oeuvre E.Vazzoler Artotheque 11,00 Non amortissable Ile du Rohrschollen ,13 Non amortissable FC MONTAGNE VERTE ,24 Non amortissable EQUIPEMENT CHRS Rue de l'abbé Lemire , EQUIPEMENT projet équipement , ACHAT DE 6 TAPIS MOUSSE 675, MAT EDUCATIF ELEM LOUVOIS 316, pk/f et pose barillet hte sécuri 449,22 Non amortissable APPAREILS PHOTOS, CASQUES ELEM L 628, PARASOL 43, PHB/TRAVAUX DE SERRURERIE/ABADI 322,32 Non amortissable PHB/TRAVAUX DE SERRURERIE SITE HELENGARTEN 264,67 Non amortissable Page 74 Direction des finances et de la programmation

216 VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux PHB/TRAVAUX DE SERRURERIE SITE HEYRITZ 163,49 Non amortissable PHB/TRAVAUX DE SERRURERIE SITE ENGELBRECHT 163,49 Non amortissable PHB/TRAVAUX DE SERRURERIE ST.GALL 264,67 Non amortissable RESTAURATION DE PEINTURES ET CAD 1 148,16 Non amortissable T1003 ECOLE DES AVIATEURS 2 032,04 Non amortissable SW/CM Crèche Mtgne Verte ,38 Non amortissable T1001 ECOLE LANGEVIN 1 ELEMENTAI 6 149,71 Non amortissable CREATION CONDUITES GRENIER 2 835,85 Non amortissable MAIRIE DE QUARTIER ROBERTSAU ,87 Non amortissable MAT SPORT ELEM STURM I 226, PERFORELIEUSE ELEM STE AURELIE 306, DICTAPHONE ELEM LES IRIS 101, CAMESCOPE ELEM SCHLUTHFELD 446, VIDEOPROJECTEUR ELEM E. CHATRIAN 860, MAT EDUCATIF MATERN GLIESBERG 99, MAT SPORT MATERN GLIESBERG 79, MAT SPORT MATERN MUSAU 73, VIDEOPROJECTEUR ELEM M. PEREY 975, VIDEOPROJECTEURS ELEM G. DORE 1 046, PLASTIFIEUSE ELEM GUYNEMER 1 214, VIDEOPROJECTEUR ELEM R. SCHUMAN 917, DESTRUCTEUR DE DOCS ELEM L. DE V 122, VIDEOPROJECTEUR MATERN ELEONORE 514, PERFO-RELIEUSE,PLASTIFIEUSE MATE 515, TV, LECTEUR DVD ELEM LE GRAND 317, PERFORATEUR ELEM ST THOMAS 81, VIDEOPROJECTEUR + ECRAN ELEM SCH 632, RADIO CD/USB MATERN G. DORE 298, VIDEOPROJECTEURS, ETC ELEM NEUFE 1 379, PLASTIFIEUSE ELEM CANARDIERE 222, VISUALISEUR, MASSICOT ELEM MUSAU 943, CISAILLE PERFORELIEUSE MATERN AR 543, T1001 STE AURELIE 6 889, CLE USB ELEM ZIEGELWASSER 22, RADIOCASSETTE MATERN SCHONGAUER 210, SONO, RADIO CD ELEM CONSEIL XV 863, T1001 STE AURELIE 7 656, HALL JN MULLER ,31 Non amortissable T1001 STE AURELIE 8 053, T1001 STE AURELIE 8 037, T1000 DERSES ECOLES , ACHAT DE PARTITIONS 46, ACHAT D'UN LRE : CTL ET ENSEIG 63, ACHAT DE PARTITIONS 213, ACHAT DE PARTITIONS 123, ACHAT DE PARTITIONS 735,45 1 Page 75 Direction des finances et de la programmation

217 VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux ACHAT DE CDs 88, ACHAT DE PARTITIONS 394, T1001 STE AURELIE 6 481, ACHAT DE PARTITIONS 32, CE COUR DE L HOTEL DE VILLE -2312/ ,89 Non amortissable ACHAT SCIE SABRE 741, T1002 ECOLE MAT ROBERTSAU 4 731, T1002 Ecole Schwilgué resto 2 558, ACHAT LOGICIELS ATELIERS "MUSIQU 4 591, T1001 Ste Aurélie , MOBILIER MEDIATHEQUE NEUHOF 392, MOBILIER MEDIATHEQUE ELSAU 352, T1002 MATERNELLE OBERLIN 7 500, MISE EN PEINTURE PLAFOND 7 923,49 Non amortissable CONCEPTION ET MISE EN PAGE VAH 6 955, BOITE RANGEMENT-ABAQUE 43, DEPOSE PLANCHER ,55 Non amortissable TRVX REVETEMENTS DE SOLS ,12 Non amortissable SET POIDS-BOULIER-GLOBE 132, Retour d'oeuvres à Eglise St pie 2 188,68 Non amortissable ACQUISITION DE MOBILIER 3 065, PVAT REMISE A NEUF BROYEUR BRANC 6 006, PA- Maille Jacqueline - ESV ,63 Non amortissable EQUIPEMENT Investissement 4 127, ASPIRATEUR ECDR 177, FS/NOUVELLE VOIE LOMBARDIE ,62 Non amortissable MATERIEL 99, T1001 Elém. SCHOEPFLIN 938, T1001 ECOLE FINKWILLER 707, MFPT 45, MFPT 172, Droit de reproduction et d'utili 190, E E CAMILLE HIRTZ 1 167,30 Non amortissable TRXV COUVERTURE 1 118,15 Non amortissable PLASTIFIEUSE ELEM G. DORE 209, TRAVAUX 565,82 Non amortissable MAT EDUC MATERN G. STOSKOPF 269, RADIOCASSETTE CD/USB PHILIPPS EL 420, RADIO PHILIPS ELEM CANARDIERE 105, MAT EDUCATIF RASED SCHWILGUE 71, VIDEOPROJECTEUR, RADIO K7 MATERN 514, RADIOCASSETTE MATERN BRIGITTE 210, MAT EDUC MATERN REUSS 359, PANNEAU BASKET GARDE CRONENBOURG 116, poubelles acier 149, POSE PANNEAUX RAYONNANTS ,09 Non amortissable Page 76 Direction des finances et de la programmation

218 VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux A FOURN 3 FOURGONNETTES VITREES , RADIOCASSETTE CEL HOHBERG 73, FN/VELOP ,45 Non amortissable SAC DE SPORT+POMPE CEL HOHBERG 15, CLBR/LATTES POLYMERES /CITY FONT 5 730,75 Non amortissable rempl allumeur CPL immeuble rue 307,06 Non amortissable PK/serres orangerie/gelig et Cie 2 969,78 Non amortissable Trx couverture Eglise St Joseph 4 821,58 Non amortissable FS/RUE DE LA PLAINE DES BOUCHERS ,67 Non amortissable FN/ECOLE EUROPEENNE ,83 Non amortissable ECOLE ZIEGELAU 1 003,62 Non amortissable GSFLO - FOUR. ET POSE D'UN PANNE 2 780,70 Non amortissable SRSTA - REGROUPEMENT DES RESEAUX 1 433,42 Non amortissable MZIEG - FOUR. ET POSE D'UNE CORB 812,18 Non amortissable JMW/PK/FOURNITURE DE CLES HAUTE 663, GRANDE ILE ET NEUSTADT UN PATRIMOINE EXCEPTIONNEL , MAT SCOL MATERN MUSAU 360, film occultant p/fenêtres MQ ELS 164,19 Non amortissable MAT SCOL MATERN CATHERINE 29, MAT SCOL MATERN FISCHART 10, MAT EDUC MATERN G. STOSKOPF 116, FOURN PLATEAU SELF RESTAURANT BR 3 109, POSE DE CLOTURE 2 981,63 Non amortissable ECOLE SCHEPPLER ,50 Non amortissable TRAVAUX DE CABLAGE 1 569,75 Non amortissable FL/FOURNITURE CLOTURE URSUS/TENN ,64 Non amortissable FS/NDF - JF NEUFELD ,93 Non amortissable Fourn. Tuben et cor harmonie , PA- Parc des Poteries. (2013) 3 037,84 Non amortissable GP- Place de l'hippodrome. Lot 1-Fontainerie (2013) ,02 Non amortissable PHOTO PUBLICATION UNESCO 2 542, FOURNITURE DE PETIT MATERIEL ELE 934, FOURNITURE VENTILATEUR SOUFFLANT 709, ACHAT DE PARTITIONS 44, ACHAT D'UN PUPITRE 318, SW/DS ELEM STOCKFELD 4 405,59 Non amortissable PA/CM Opéra Strasbourg ,28 Non amortissable Droits reproductions et utilisat 400, FN/ECOLE ELEONORE B ,18 Non amortissable MAG/OUTILLAGES/SPARK 248, MAT SCOL ELEM JACQUELINE 20, T1002 GS STOSKOPF 2 782,82 Non amortissable T1002 GS SCHUMAN ,59 Non amortissable trx de réparation temple ST Sauv 2 169,60 Non amortissable Jardin d'enfants Canardière 6 601,92 Non amortissable TRAVAUX ELECTRIQUES (Wifi) 3 697,08 Non amortissable Page 77 Direction des finances et de la programmation

219 VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux T1000 FRAIS DE PUB 436, T1003 ELEM FISCHART 2 741,23 Non amortissable T1001 Ecole ST Jean 1 450, MATERIEL 305, T1001 ELEM CAHN 1 436,24 Non amortissable T1002 MAT ROBERTSAU 3 681,72 Non amortissable T1002 ECOLE SCHWILGUE ,87 Non amortissable T1003 ECOLE DU STOCKFELD 625,51 Non amortissable T1002 ECOLE SCHUMAN 1 465,10 Non amortissable T1002 STE MADELEINE 478,40 Non amortissable T1001 WURTZ 562,12 Non amortissable TRVX PLATRERIE ,68 Non amortissable TRVX CLIMATISATION 3 995,40 Non amortissable FN/RUE HENRI SELLIER ,94 Non amortissable RADIOCASSETTE AL NEUFELD 197, FN/RUES DU CHAMP DU FEU,ETC ,14 Non amortissable MAT DE SPORT MATERN CONSEIL XV 395, MAT SCOL MATERN BRANLY 133, MAT SCOL MATERN BRANLY 13, MAT SCOL ELEM JACQUELINE 14, MAT SCOL ELEM JACQUELINE 14, MAT SCOL ELEM JACQUELINE 7, MAT SCOL ELEM JACQUELINE 18, MAT SCOL ELEM JACQUELINE 20, MAT SCOL ELEM LANGEVIN 434, T1000 DERSES ECOLES 61,90 Non amortissable T1000 DERSES ECOLES 71,38 Non amortissable T1000 DERSES ECOLES 71,38 Non amortissable Photos pour publication "Neustad 30, EQUIPEMENT Immeuble 2 Place de Borde 5 145, EQUIPEMENT Immeuble 8 Rue de la Râpe 380, SROTO - MATERIELS DE SONORISATIO 1 798, EQUIPEMENT Immeuble 1 Rue Martin Lut , RWACK-EXTENSION DE L'ALARME INTR 2 359,67 Non amortissable PVAM FOURNITURE BARRE STAB 950, Jardin d'enfants Fritz 8 315,54 Non amortissable Maison de l'enfance des Poteries 1 670,38 Non amortissable FOURNITURE ARTICLES DE CHAUFFAGE 242, AMENAGEMENT ESPACE VERT 1 448,00 Non amortissable TRAVAUX MENUISERIE GRENIER 1 260,00 Non amortissable T1003 ECOLE C CLAUSS 8 941, T1003 ECOLE C CLAUSS 8 900, T1003 ECOLE C CLAUSS 9 040, T1003 ECOLE C CLAUSS 9 065, T1003 ECOLE C CLAUSS 8 899, T1003 ECOLE C CLAUSS 8 635,53 1 Page 78 Direction des finances et de la programmation

220 VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux T1003 ECOLE C CLAUSS 8 584, T1003 ECOLE C CLAUSS 8 498, T1003 ECOLE C CLAUSS 9 058, ACCUEIL DE DELEGATIONS ACHAT D'UNE CAFETIERE 89,90 Non amortissable T1003 ECOLE C CLAUSS 8 336, T1003 ECOLE C CLAUSS 9 046, T1003 ECOLE C CLAUSS 9 210, T1003 ECOLE C CLAUSS 8 666, T1003 ECOLE C CLAUSS 8 549, T1003 ECOLE C CLAUSS 8 934, T1003 ECOLE C CLAUSS 9 037, T1003 ECOLE DU STOCKFELD 2 510, ESTAMPE POUR L'ARTOTHEQUE 3 000,00 Non amortissable T1001 ECOLE ST THOMAS 2 715, T1003 E. CHATRIAN ,41 Non amortissable Rempl extincteur CIM OUEST 71, T1002 MATERNELLE POURTALES 4 661,34 Non amortissable T1002 Mat et Elem. SCHUMANN 2 509,33 Non amortissable T1002 ELEM STE AURELIE 1 912,20 Non amortissable T1001 MAT PEREY 4 426,02 Non amortissable INSTALLATION ECLAIRAGES MEINAU 7 941,69 Non amortissable FN/RUE HERRADE ,45 Non amortissable FS/TRAVAUX DE SERRURERIE/ABADI 98, T1002 ECOLE DE LA ZIEGELAU ,91 Non amortissable T1001 ECOLE EL M CAHN 4 930,82 Non amortissable MW/ACHAT & POSE DE 6 PANNEAUX D'AFFICHAGE SITE AMEISENKOEPFE 4 090,32 Non amortissable OEUVRES POUR L'ARTOTHEQUE ,72 Non amortissable A FOURN 4 FOURGONNETTES TOLEES , EQUIPEMENT Acquisition tables TT 950, AD/GABARIT BANC OR/HUSSOR 3 922, FL/NETTOYAGE COURS D'EAU,FORET D 2 487,68 Non amortissable PA- Henri Will-Ziegelau (places) Trvx éclairage (2013) 597,31 Non amortissable SDE/FOURNITURE DE GRILLES DE C , DROITS SUR PHOTOGRAPHIES 21, HALTE GARDERIE WACKEN 705, T1003 Mat REUSS 5 664, T1003 Mat REUSS 6 353, T1003 Mat REUSS 4 768, T1003 Mat REUSS 6 238, T1003 Mat REUSS 6 115, T1003 Mat REUSS 6 706, T1003 Mat REUSS 5 730, T1003 Mat REUSS 6 425, T1003 Mat REUSS 6 311, T1003 Mat REUSS 6 670, T1003 Mat REUSS 6 453,36 1 Page 79 Direction des finances et de la programmation

221 VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux Achat machine à café p/cim SUD 32, T1003 Mat REUSS , T1003 Mat REUSS 276, Achat micro-ondes p/cim OUEST 44, T1003 Mat REUSS 5 844, T1003 Mat REUSS 6 970, ACHAT DE PARTITIONS 131, ACHAT DE PARTITIONS 763, ACHAT DE PARTITIONS 329, ACHAT DE PARTITIONS 423, ACHAT DE PARTITIONS 640, AFRAT/FOURNITURE ET POSE DE PARE 6 525,38 Non amortissable SCHAU/FOURNITURE ET POSE D'UN SE 255,46 Non amortissable BARRAGE VAUBAN (PETITE FRANCE) ,46 Non amortissable CSC Neudorf - extincteur 71,38 Non amortissable ECOLE LEZAY MARNESIA 688,53 Non amortissable PA- Places Henri Will-Ziegelau (2013) ,74 Non amortissable PUBLICATION UNESCO 268, Fourn tapis entrée MQ Meinau 80, chaises de bureau MQ Robertsau 1 244, chaises de bureau MQ ELSAU 933, OEUVRES Salvatore PUGLIA 137,00 Non amortissable OEUVRES Lydia DAMBASSINA 29,00 Non amortissable Fourn. éclairage à LED , Fourn. pupitre de direction 436, Trx maçonnerie Eglise St pierre 269,10 Non amortissable mise en place chauff. Eglis St p 855,49 Non amortissable recherche de fuite paroisse St j 2 007,22 Non amortissable TRAVAUX MENUISERIE FENETRES 2 700,00 Non amortissable Remplac tuiles cassées Eglise St 481,27 Non amortissable remise en état sonnerie horaire 1 429,22 Non amortissable Redaction article sur "Formation 1 000, ACQUISITION PLAQUE EN BRONZE 358, ACHAT MAT AUDIO 104, ACHAT DE TROTTEUR 78, PK/EXTINCEUR UNTERJAEGERHOF/IPS 71, PK/EXTINCTEUR/IPS 71, EQUIPEMENT Participation Investissem 237, T1002 ECOLE SCHWILGUE 2 633,44 Non amortissable T1003 ECOLE DU GLIESBERG 1 247,46 Non amortissable T1003 ECOLE DE LA MEINAU 6 042,87 Non amortissable T1003 ECOLES DES CANONNIERS 944,83 Non amortissable T1001 ECOLE SCHEPPLER 3 645,70 Non amortissable T1001 ECOLE CRONENBOURG 7 663,96 Non amortissable T1001 ECOLE WURTZ 3 032,24 Non amortissable PK/BATIMENT MODULAIRE ORANGERIE/ 3 169,40 1 Page 80 Direction des finances et de la programmation

222 VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux pk/ombrage/gelig/ ,00 Non amortissable SMUSA-FOURN ET POSE DE BUTS DE F 4 746,35 Non amortissable CSOUE/FOURNITURE ET POSE DE DEUX 4 089,20 Non amortissable GROTO - MISE AUX NORMES DES AFFI 9 936,37 Non amortissable SVAUB - TRAVAUX DE REMPLACEMENT DU GAZON SYNTHETIQUE ,28 Non amortissable T1000 POT COMMUN 528, T1000 DERSES ECOLES 71,38 Non amortissable T1003 Ecole GUYNEMER 259, FN/RUE OBERKIRCH ET FURTSENBERG ,21 Non amortissable ACQUISITION DE LITS ET LITERIES 3 107, ACQUISITION DE LITS ET LITERIES 3 690, CSC Montagne verte - extincteur 73,88 Non amortissable Rés arts - remplac porte 446,24 Non amortissable CONCEPTION-REALISATION APPLICATI 2 727, Mais enfance - rempl pompe chauf 6 370,98 Non amortissable EQUIPEMENT Acquisition parachutes 8 700, COTISATION TARDIF NATHANAEL 458, REALISATION DE 3 ILLUSTRATIONS 455, MAT SCOL GARDERIE CRONENBOURG 63, ETABLI+GARAGE EN BOIS ALM ST THO 68, FOURN CHARIOTS... DERS RESTAUR 4 867, MAT SCOL ELEM HOHBERG 41, FIPRO Fourn appareil photo 81, TRAVAUX REFECTION SOLS 2 253,72 Non amortissable MATERIEL INFORMATIQUE TABLE TACT 909, ACQUISITION 4 UNIFORMES 250,00 Non amortissable DERS TRAVAUX SANITAIRES 1 575,93 Non amortissable CE PLACE ARNOLD A STBG / ,22 Non amortissable CAGE MULTISPORT CEL STE AURELIE 85, CHRONOMETRE APM FISCHART 10, FOURNIT VAISSELLE CEL KARINE 171, TABLEAU BLANC CEL PEREY 14, T1002 Mat SCHLUTHFELD 2 846,22 Non amortissable CHARIOT+POUSS BOIS GARD CATHERIN 120, ACHAT MATERIEL NUMERISATION COLL 2 655, CLES USB CEL CRONENBOURG 125, ACHAT MEUBLES PLANS 10 TIROIRS 2 432, PLASTIFIEUSE MATERN FISCHART 214, PLASTIFIEUSE MATERN GUTENBERG 122, CISAILLES ELEM MEINAU 852, RADIO CD/USB ELEM SCHOEPFLIN 105, LECTEUR DVD, CAMESCOPE ELEM REUS 1 043, COMBINE SONO MATERN MEINAU 394, ACHAT MEUBLES PLANS 20 TIROIRS 4 191, LECTEUR CD MATERN ROBERTSAU 50, MAT SCOL ELEM LES IRIS 75,46 1 Page 81 Direction des finances et de la programmation

223 VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux MAT SCOL ELEM LES IRIS 219, ACQUISITION FAUTEUILS COIFFURE 1 915, MCITA-FOURN ET POSE DE 4 CERCLES 1 491,82 Non amortissable GROTO/TRAVAUX SUR DEUX AFFICHEUR 1 362,24 Non amortissable FN/EC.EL.BRANLY ,57 Non amortissable ACHAT DE PARTITIONS 1 794, PK/Robinet fontaine st Jean /csi 1 313,89 Non amortissable achat de mobilier 462, MW/REMISE EN ETAT DES CHEMINS/CO 5 599,16 Non amortissable ACHAT DISQUE DUR EXTERNE 542,98 Non amortissable T1002 ECOLE DU CONSEIL DES XV 9 283, T100E ECOLE REUSS 792, T1003 Rest C. CLAUSS 282, Avance Travaux n 1 52,75 Non amortissable SRSTA - FOUR. ET POSE DE CADRES 7 901,58 Non amortissable AQUAT - FOURNITURE DE 2 TCHOUKBA 508, PARACHUTE +SIFFLET ELEM ZIEGELWA 61, SDE - FOUR. DE 2 CLOUEURS 4 061, DESTRUCTEUR RASED ST THOMAS 104, VIDEOPROJECTEUR+ECRAN ELEM ROBER 886, MASSICOT MATERN ST THOMAS 328, COMPRESSEUR ELEM GUYNEMER I 107, FOURNITURE OUTILLAGE A MAIN MECA 534, RESTAURATION OBJETS EN CUIR-LOT 2 870,40 Non amortissable RESTAURATION DE PEINTURES-LOT ,77 Non amortissable CLBR/FOURNITURE ET POSE D'UN POR 1 784,43 Non amortissable REMPLACEMENT AUTOMATE CTA ,10 Non amortissable ACHAT DEVIDOIR SUR ROUE 235, ACHAT VENTOUSES A VITRES 927, CENTRE SPORTIF SUD ,05 Non amortissable clbr/barrières citadelle Orange ,05 Non amortissable trx metallerie rue du bouclier 405,44 Non amortissable CONVERSION RETROSPECTE AU FORMAT UNIMARC DES CATALOGUES , achat de deux batteries 263, MÉDIATHÈQUE O. DE GOUGES 2013 POUR ,48 Non amortissable PA- Place Henri Will... Eclairage (2013) ,81 Non amortissable ERHIN/FOURNITURE ET POSE DE DOUB 5 992,08 Non amortissable IMMEUBLE 1 RUE 22 NOVEMBRE 179,40 Non amortissable TRAVAUX 1 174,28 Non amortissable MM/DS PANNEAUX GYMNASE HEYRITZ 808,74 Non amortissable MAT SCOL ELEM STOSKOPF 61, AUTOCLOUEUR 10, Mission Maîtrise d'oeuvre ,70 Non amortissable A FOURN CAMIONNETTE ELECTRIQUE , T1001 ECOLE ST JEAN 142, EQUIPEMENT Acquisition de chevaux et 4 400,00 1 Page 82 Direction des finances et de la programmation

224 VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux fourniture luminaire 98, T1001 ALM SCHOEPFLIN 431, fourniture luminaires 1 141, ECOLE ST THOMAS 315,49 Non amortissable ECOLE NIEDERAU 1 359,67 Non amortissable T1001 MAT SCHOEPFLIN 7 958,66 Non amortissable RADIO CD MATERN REUSS 150, PLASTIFIEUSE MATERN REUSS 244, TABLE MOBILE ELEM MUSAU 211, KIT BADMINTON ELEM ST THOMAS 115, MULTIMEDIA ELEM SCHWILGUE 826, TELE+CHARIOT ELEM ZIEGELWASSER 997, fourniture luminaire 546, REPARATION MONTE CHARGES 9 357,15 Non amortissable Strasbourg.eu pour le gymnase Tivoli 3 381,33 Non amortissable Terrasse ancienne douane 2 870,40 Non amortissable Lupovino - support à vélo 416,81 Non amortissable RADIO CD ELEM STURM II 398, ACHAT DE 300 CUTTERS POUR LES AT 825, Rempl 8 robinets manuels s/radia 2 179,04 Non amortissable Sciage du revêtement chaussé + e 5 300,92 Non amortissable FN/ ECOLE EUROPEENNE ,52 Non amortissable RESTAURATION 1ER GLOBE EN CUIR-L 2 090,00 Non amortissable RESTAURATION 2E GLOBE EN CUIR-LO 1 815,00 Non amortissable FS/TRAVAUX DE SERRURERIE/ABADI 264,67 Non amortissable RUE 22 NOVEMBRE 4 280,82 Non amortissable PARC EXPO WACKEN ,84 Non amortissable PORTE DES ROMAINSAMENAGEMENT PORTE DES ROMAINS KOENIGSHOFFEN ,62 Non amortissable EQUIPEMENT CM equipement 8 200, GP- Place de l'hippodrome (2013) ,63 Non amortissable PA- Place du Château. (2013) 538,20 Non amortissable Traitement boiserie bât. CIM St 4 445,31 Non amortissable ECOLE MARCELLE CAHN 615,29 Non amortissable T1000 DERSES ECOLES 71,38 Non amortissable Trx sur gouttière CIM St urbain 630,29 Non amortissable ACQUISITION DE CAFETIÈRE POUR LE 134, Instruments de musique 2 413, TRAVAUX SANITAIRE 502,32 Non amortissable GSCHU - FOUR. ET POSE DE REGLIT 2 432,41 Non amortissable CE HOTEL DE VILLE A STBG 334,59 Non amortissable T1003 ECOLE DU STOCKFELD ,00 Non amortissable CREATION D'UNE EXTRACTION D'AIR ,85 Non amortissable RUE DES IMPRIMEURS 6 630,67 Non amortissable CE RUE ET PONT DU MAIRE KUSS A STBG / ,95 Non amortissable T1000 DERSES ECOLES 401, ACHAT DE PARTITIONS 157,50 1 Page 83 Direction des finances et de la programmation

225 VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux ACHAT DE PARTITIONS 1 665, ACHAT TAPIS ET COUSSINS 55, ACHAT INSTRUMENTS RENTREE , MOBILIER 1 978, MOBILIER 525, ACHAT MAT DE SPIORT 164, MOBILIER 1 376, MAISON DE L'ENFANCE 5 957,63 Non amortissable ACHAT MATERIEL ROULANT 236, JMW/DALLES BETONS, GANDHI, ETOIL 3 008,54 Non amortissable JMW/FISCHER GRANIT/SCOP 1 093,86 Non amortissable jmw/concassé/j2r/scop 6 693,29 Non amortissable ECOLE BONNES GENS ECLAIRAGE PUBLIC ,00 Non amortissable TRAVAUX ELECTRIQUES 4 985,77 Non amortissable MW/REMISE EN ETAT DES CHEMINS/CO ,36 Non amortissable CE RUES COURTINE, ST ETIENNE, PIERRE LARGE / ,82 Non amortissable MAT ROUL MATERN GLIESBERG 330, MAT ROULANT MATERN PEREY 240, MAT ROUL MATERN LANGEVIN 718, TRICYCLE GARD BRIGITTE 127, MAT ROULANT MATERN AMPERE 312, MAT ROULANT MATERN JACQUELINE 303, MAT ROULANT MATERN SCHOEPFLIN 357, MAT ROULANT MATERN CANONNIERS 239, MEGAPHONE-MICROPHONE CEL CRONENB 66, EWALD - MISE AUX NORMES ELECTRIQ 4 923,67 Non amortissable T1003 ECOLE ARIANE 287, ACHAT DE DEUX ACCORDÉONS 4 750, CISAILLE ELEM LOUVOIS 472, MAT SCOL GARD NEUFELD 55, TAILLE CRAYONS ELECT GARD NEUFEL 51, AFRAT - FOUR. ET POSE D'UN SOL SPORTIF ,28 Non amortissable TRAVAUX D'ENCADREMENT COL.MAMCS 681,72 Non amortissable FOURNITURE-POSE BASTAINGS 5 496,51 Non amortissable Diagnostic amiante avant trx GB 609,96 Non amortissable JMW/CLOTURE JEUX SCHULMEISTER/RI 5 477,68 Non amortissable EQUIPEMENT Acquisition tables TT et 4 450, CSJNM - ACQUISITION D'UNE ARMOIR 225, ROUES - FOUR. D'UNE COLONNE DE P 330, MISE EN PLACE D'UN DISCONNECTEUR 1 378,38 Non amortissable Remplacement extincteur 71,38 Non amortissable SW/CM Crèche Mtgne Verte 3 615,02 Non amortissable MAG/OUTILLAGES/SPARK 248, Fourn. siège - Bibliothèque 280, CD/AMENAGEMENT DE BUREAUX/WEREY ,68 Non amortissable FS/TRAVAUX DE SERRURERIE/ABADI 531,02 1 Page 84 Direction des finances et de la programmation

226 VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux T1003 MAT DE LA MEINAU 5 330,43 Non amortissable T1002 ECOLE OBERLIN 1 254,14 Non amortissable Protection c/foudre Egl St Josep 7 356,60 Non amortissable clbr/seaux corbeilles /gpt ev wo 4 592, CB-NM/INVENTAIRE/OREADE BRECHE 8 064,75 Non amortissable Trx chaudière gaz presb Ste Aloi 228,20 Non amortissable CLR/FOURN ET POSE SUPPORTS JARDI 1 530,88 Non amortissable PK/MIROIR ATELIER ELSAU/TH.SIGNA 632,94 Non amortissable JARDIN D'ENFANTS 71,38 Non amortissable ACHAT DESSIN ORIGINAL T. TZARA 5 000,00 Non amortissable EQUIPEMENT participation investissem 19, EQUIPEMENT participation à l'investi 2 334, ACQUISITION MINIATURE WILHELM BA ,60 Non amortissable EQUIPEMENT participation investissem 417, fourniture luminaires 639, fourniture luminaire 3 312, jcb/mm/pose jeux Haguenau/Vivapa ,12 Non amortissable FS/RUE SARLAT ,68 Non amortissable T1003 MAT C CLAUSS ,44 Non amortissable T1003 Elém. HOHBERG 5 144, MATERIEL DE SPORT ECOLE ST JEAN 602, FS/TRAVAUX DE SERRURERIE/ABADI 244,58 Non amortissable FS/TRAVAUX DE SERRURERIE/ABADI 772,02 Non amortissable T1003 Ecole STOCKFELD 606, FS/TRAVAUX DE SERRURERIE/ABADI 712,46 Non amortissable MW/ACHAT ET INSTALLATION D'UN PO 5 423,37 Non amortissable REMP D'UNE POMPE, ET D'UNE SONDE 1 536,07 Non amortissable FOUR ET POSE EQUIP LUDIQUE ,79 Non amortissable T1001 ECOLE LANGEVIN 161, FOURNITURE ET POSE D'UN COFFRE D 1 080,00 Non amortissable T1002 ECOLE DE LA ROBERTSAU 2 547, AELSA/ACQUISITION D'EQUIPEMENT 940, MW/ACHAT & INSTALLATION PORTAIL 6 321,67 Non amortissable MW/MISE EN PLACE DE CLOTURE FT ,55 Non amortissable RUE RAPHAËL / UNTERLSAU ,82 Non amortissable CMS PLACE DU MARCHE 3 053, T1003 Maternelle REUSS 2 610, T1001 GS STOSKOPF ,09 Non amortissable A FOUR TAILLE BORDURE 1 009, Trx menuiserie Egl Ste Madeleine 7 932,27 Non amortissable KLAUS STOBER 69, ACQUISITION CHARIOT LAVAGE 117, MOBILIER MED.OLYMPE DE GOUGES , Ouvrages anciens 335,00 Non amortissable PHOTO PUBLICATION UNESCO 635, T1003 Maternelle REUSS 583,10 1 Page 85 Direction des finances et de la programmation

227 VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux SOL cabinet Finkwiller 2 292, GNIED - ACQUISITION D'UNE AUTOLA 4 299, T1003 ELEM REUSS ,93 Non amortissable T1001 ST-JEAN , fourniture convecteur 1 805, Etude paysagere du projet UNESCO 930, T1001 Mat St Jean 1 124, T1002 Ec ALBERT LEGRAND 2 029, T1002 ECOLE DE LA NIEDERAU 4 407, A FOURN DEBROUSSAILLEUSE 2 700, T1002 Mat SCHUMAN 1 460, T1001 ECOLE STOSKOPF 5 301, MOBILIER POUR LA MEDIATHEQUE OLY , MOBILIER POUR LES MEDIATHEQUES D 129, MOBILIER POUR LA MEDIATHEQUE DE 632, MOBILIER POUR LA MEDIATHEQUE DE 247, MOBILIER POUR LES MEDIATHEQUES E 209, MOBILIER POUR LES MEDIATHEQUES E 602, MW/ACHAT ET MISE EN PLACE 1 PANN 1 129,62 Non amortissable MW/ACHAT & MISE EN PLACE 4 PANNE 3 927,66 Non amortissable MW/ACHAT & MISE EN PLACE 1 PANNE 1 129,62 Non amortissable MW/ACHAT ET MISE EN PLACE DE 1 P 1 129,62 Non amortissable MW/ACHAT ET MISE EN PLACE DE 3 PANNEAUX 3 093,45 Non amortissable MW/ACHAT ET MISE EN PLACE 2 PANN 1 963,83 Non amortissable FS/TRAVAUX DE SERRURERIE/ABADI 7, MW/ACHAT & MISE EN PLACE 1 PANNE 1 129,62 Non amortissable JEUX ET JOUETS 294, ACHAT JEUX ET JOUETS 862, ACHAT DE TROTTEURS 106, MATERIEL 61, MATERIEL 89, EQUIPEMENT Mise en place vestiaire a , FS/DESSERTE MEINAU NEUHOF ,88 Non amortissable MOBILIER POUR LA MEDIATHEQUE DE 1 627, COMMANDE N 13B0528 FOURNITURE ET 3 673,07 Non amortissable FS/QUAI DU BRUCKHOF ,18 Non amortissable Fourn. pièces de timbales 806, REDACTION DU PLAN DE GESTION DE LA GRANDE-ILE , ACHAT D'UN TAPIS 129, FN/RUE FOULON CORROYEURS ETC ,55 Non amortissable CE PETITE RUE AUSTER ,14 Non amortissable ACQUISITION CONTENEUR 4 795, PA- Parc des Poteries. (2013) ,17 Non amortissable MOBILIER POUR LES MEDIATHEQUES D 1 639, AQUAT/MOBILIER 792, CSOUE/FOURNITURE ET POSE D'EXTIN 1 333,71 Non amortissable Page 86 Direction des finances et de la programmation

228 VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux APPAREIL CD COMPATIBLE MP3 45, SMWAL/MISSION DE COORDINATION SÉ 452,09 Non amortissable SW/GF Trx menuiserie ,03 Non amortissable EQUIPEMENT 10 rue des Orfèvres 5 346, FABRIQUE DE THEATRE F/P GRILLE SUR FENETRE 709,48 Non amortissable FS/TRAVAUX DE SERRURERIE/ABADI 965,05 Non amortissable PVAT REMISE A NEUF BOITE VITESSE 1 284, EQUIPEMENT participation investissem 396, CH/MISE EN SECURITE DU PLATELAGE ,06 Non amortissable JMW/REFECTION GAZON TRAM/SCOP 2 250,87 Non amortissable MS arbustes petits fruits/fbn 173,37 Non amortissable CLBR/CORBEILLES PROPRETE BERGERI , clbr/corbeilles propreté Pourtal ,50 Non amortissable Maillon Hautepierre - Connexion 2 149,43 Non amortissable CAISSON POUR BUREAU 252, PALAIS DE M. ET CONGRES ,56 Non amortissable aménagement de la croix centrale ,18 Non amortissable Pose grille s/gouttière CIM St U 1 105,10 Non amortissable MAT SCOL ELEM NEUHOF 21, MAT SCOL ELEM STOSKOPF 13, MAT SCOL ELEM STURM II 19, LOT 3 : CLAVIER - Piano clavier 950, CALCULATRICE ELEM HOHBERG 47, PERFORATEUR ELEM HOHBERG 17, CALCULATRICE POCHE ELEM HOHBERG 60, EQUIPEMENT CM DU 30/9/ , EQUIPEMENT CM DU 30/9/ , A AMENAGEMENT FOURG BV841KA 1 158, A FOURN 2 BERLINES 4 PLACES , A ET 14B AV. DU NEUHOF ,00 Non amortissable MAT SPORT ELEM LOUVOIS 102, MAT SCOL ELEM MEINAU 13, MAT SCOL ELEM MEINAU 13, MAT SCOL ELEM MEINAU 4, MAT SCOL ELEM MEINAU 6, MAT SCOL ELEM MEINAU 9, ACHAT TAPIS ET COUSSINS 139, EQUIPEMENT CM DU 30/9/ , ACQUISITION ELECTROMENAGER 400, EQUIPEMENT CM DU 30/9/ , EQUIPEMENT CM DU 30/9/ , clr/fourniture de végétaux/gpt t 1 066, réparation grès sur rampe Egl St 770,22 Non amortissable ACHAT D'UNE MACHINE 344, ACHAT D'UNE MACHINE 439, Réparat Jambage Eglise St pierre 590,82 Non amortissable Page 87 Direction des finances et de la programmation

229 VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux ENREGISTREUR VOCAL NUMERIQUE OLYMPUS VN-712PC 399, T1002 Ecole ROBERTSAU 809,07 Non amortissable CD/fourniture radiateurs MF Bischofslaeger 1 167, MAT SCOL ELEM ALBERT LE GRAND 19, SIFFLET A MAIN ELEM MARCELLE CAH 44, PERFORATEUR ELEM CANARDIERE 6, PERFORATEUR ELEM CANARDIERE 17, GLOBE GEOGRAPHIQUE ELEM ELEONORE 26, MAT SCOL ELEM ELEONORE 6, MAT SCOL ELEM ELEONORE 15, MAT EDUC ELEM CONSEIL XV 205, GC/tensiomètrie /hydrasol 4 420,42 Non amortissable GC/tensiomètrie parc Orangerie/h 1 888,48 Non amortissable MW/mise en place d'un tuyau de c 1 346,70 Non amortissable MW/forage ft 526/jf 1592/CSI 1 257,00 Non amortissable MW/forage ft 561/jf 9026/CSI 1 304,84 Non amortissable pk/f et pose barillet hte sécuri 272,21 Non amortissable CD/FORAGE DE PUITS/SCI GANTZER ,48 Non amortissable INSTRUMENTS DE MUSIQUE CENTRE CHORÉGRAPHIQUE 234, CLBR/PUITS ALISIERS/CSI GANTZER 1 890,88 Non amortissable CONTREBASSE 1/ , PUPITRES - ORCHESTRE PHILHARMONIQUE 4 440, CD/REMPLACEMENT DE PORTES AU ZOO 7 928,88 Non amortissable T1002 EL STE MADELEINE 757,67 Non amortissable TRAVAUX SUR SYSTEME DE CHAUFFAGE ,42 Non amortissable EQUIPEMENT Toilettes 4 000, FH/BLOCS PIERRE GANDHI/COLAS 3 422,95 Non amortissable MAT SCOL ELEM G. DORE 7, MAT SPORT ELEM REUSS II 43, CISEAUX ELEM REUSS 2 9, GRANDE FERME GARD GUST DORE 233, MAT SCOL ELEM G. DORE 14, MAT SCOL ELEM G. DORE 27, FS/RUE DE FLACHENBOURG ,58 Non amortissable MAT SCOL ELEM G. DORE 50, Fourniture et pose de bâche styp 1 319,19 Non amortissable cafetières MQ neuhof, anvers, 240, PUBLICATION DNA MAPA 3 MATERIEL SCENIQUE 300, TAPS SCALA LEVEES DES OBSERVATIONS ELECTRIQUES 2 630,88 Non amortissable Fournitures matériel divers OPS 59, Rempl chaudière Egl St joseph ,07 Non amortissable Fournitures matériel divers OPS 65, INSTRUMENTS GARD SCHLUTHFELD 72, EQUIPEMENT participation investissem 185, TAILLE CRAYONS ELECT CEL NEUFELD 66, ECOLE STOSKOPF 4 037,10 Non amortissable Page 88 Direction des finances et de la programmation

230 VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux IMM. 13, RUE M. BUCER ,68 Non amortissable PA- Berges Faux Remparts (2013) - Aménagement ,45 Non amortissable MAT SCOL APM SCHOEPFLIN 52, T1001 Mat Schoepflin 2 643,16 Non amortissable Equipement et mobilier dentaire 6 950, GP- Place de l'hippodrome-mobilier (2013) ,10 Non amortissable ACHAT TABLEAU COURS PORTEE MUSIC 446, ACHAT INSTRUMENTS RENTREE , SIFFLET A MAIN ELEM ROBERTSAU 26, MAT SPORT ELEM STURM I 44, MAT SPORT ELEM REUSS I 44, MAT SCOL GARDERIE STE AURELIE 138, FS/NHF - RUE FLUTISTE (VOIE EST) ,30 Non amortissable MAT SCOL CEL STE AURELIE 101, MAT AUDIO CEL ROBERTSAU CONSEIL 646, MAT SCOL AL GLIESBERG 196, CSJNM/FOURNITURE ET POSE D'UNE M 3 516,24 Non amortissable CSROB/FOURNITURE ET POSE DE CLOT 4 826,10 Non amortissable SROTO - FOUR. ET POSE DE CLÔTURE 2 957,47 Non amortissable CSOUE - FOUR. ET POSE D'UNE CLOT 1 885,49 Non amortissable SGANZ - FOUR. ET POSE DE GRILLES 3 597,57 Non amortissable INSTRUMENTS AL STURM ETE 72, FS/PLACE JEAN MACE ,95 Non amortissable RUE DE LA KLEBSAU STRASBOURG NEUHOF ,00 Non amortissable T1002 MATERNELLE OBERLIN 4 290, T1002 MATERNELLE OBERLIN 2, MAT SCOL GARD PEREY 212, achat de mobilier 143, Acquisition instruments de musiq 838, CONTRIBUTION DIFFUSEUR JC LABEL VAH UNESCO 72, echelles téléscopiques en alu 1 125, A FOURN TONDEUSE VERTICOUPEUSE , FN/CRO - CARREFOUR RUE ENGELBREIT - ZA FORGES 9 223,85 Non amortissable RUE DE LA ZIEGELAU / RUE DU GRAND COURONNE STRASBOURG ,30 Non amortissable EXTINCTEURS RUE DE LAUSANNE 1 005, MFPT 987, TJA/FABRICATION ET POSE D'UNE EN 574,08 Non amortissable SFREY-FOURN ET POSE GÉNÉRATEUR A ,57 Non amortissable PBAGG/TRAVAUX DE PEINTURE ,86 Non amortissable MATERIEL 310, RWACK - FOURNITURE D'UN CHARGEUR 235, REST. SCOLAIRE -CARDEK 6 115,05 Non amortissable A FOURN FOURGON GRAND VOLUME , Trx menuiserie Presb ST Jean 644,37 Non amortissable trx menuiseries presb St pierre 744,14 Non amortissable T1001 ECOLE ST JEAN 579,21 1 Page 89 Direction des finances et de la programmation

231 VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux T1003 ECOLE DE LA MEINAU 866, T1001 Ecole Langevin 1 825, T1001 Mat PEREY 1 578, ACHAT DE MOBILIER 2 756, FS/RUE DU BAGGERSEE ,65 Non amortissable acquisition 12 urnes électorales 3 731, PK/COMPTEUR D'EAU B.A. ORANGERIE 211,48 Non amortissable SA/INVENTAIRE ET PLAN DE GESTION 6 219,20 Non amortissable FS/TRAVAUX DE SERRURERIE/ABADI 712,46 Non amortissable FS/TRAVAUX DE SERRURERIE/ABADI 163,49 Non amortissable ACHAT DE MATERIEL DANS LE CADRE 1 090, PARACHUTE +SIFFLET ELEM ZIEGELWA 17, PANNEAU BLANC ELEM ST THOMAS 48, GROS MAT BUREAU ELEM ZIEGELWASSE 81, GROS MAT BUREAU ELEM ZIEGELWASSE 50, MAT SCOL ELEM ST THOMAS 14, MAISON DE POUPEE GARD GUSTAVE DO 107, MAT SCOL GARDERIE PASTEUR 88, LIT POUPEE EN PIN GARD L. DE VIN 55, CHEVALET RECHARGE TABLEAU ELEM E 100, MAT ROUL MATERN BRIGITTE 110, MAT EDUCATIF ELEM LANGEVIN 116, COMPRESSEUR ELEM SCHWILGUE 61, PANIER, DISQUE A LANCER ELEM L. 131, COMPRESSEUR-GLOBE-THERMO.ELEM HI 112, TRAD MANUSCRIT DE FLOHR 2 100, GROS MAT SPORT ELEM JACUELINE 578, TAPIS DE SOL, ROTO CUBO MATERN H 699, MAT SPORT MATERN BRANLY 117, TRAMPOLINE MATERN KARINE 2 48, MAT SPORT MATERN KARINE I 315, ENS. PERCUSSION MATERN DU RHIN 80, Appareil photo numérique NIKON Coolpix S3500 Rose 99, AMO revues de projets : sept ,90 Non amortissable AMO plannings programme V 9 876,57 Non amortissable ACHAT JEUX ET JOUETS 91, T1003 MAT LEZAY MARNESIA 999,86 Non amortissable T1003 GUTENBERG 6 554,44 Non amortissable MAT JARDINAGE C8001 HAUTEPIERRE 328, MAT SCOL ELEM GUYNEMER I 28, MAT SCOL ELEM DU RHIN 17, MAT SCOL ELEM CATHERINE 27, MAT SCOL ELEM CATHERINE 7, MAT SCOL ELEM CONSEIL XV 85, MAT SCOL MATERN NEUFELD 41, MAT SCOL MATERN FINKWILLER 10,88 1 Page 90 Direction des finances et de la programmation

232 VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux COUVERTURES ALM JACQUELINE 255, MAT SCOL MATERN SCHONGAUER 73, MOBILIER POUR LES MEDIATHEQUES E 749, marottes pour casques - coiffes musée historique 1 435,20 Non amortissable LRE "Mes Espèces" de Guillaume 40, OUVRAGES ANCIENS "Trous d'obus" 300,00 Non amortissable EQUIPEMENT Acquisition de bateaux 5 200, PA- Arrosage des ponts (2013) 3 272,24 Non amortissable MAT SCOL APM ELEONORE A 95, PHB/CLOTURES INTERIEURES LOT KRI ,97 Non amortissable MAT SCOL ELEM CONSEIL DES XV 26, PVAM FOURNITURE GROUPE HYDRAULIQ 974, MAT SCOL ELEM NEUFELD 239, MAT SCOL ELEM NEUFELD 2, MOBILIER 1 729,07 Non amortissable AQUAT-FOURNITURE D'UN CHAUFFE-EA 439, CD/reparation de la subirigation 1 352,88 Non amortissable SPMAT-FOURN ET POSE DE 5 SOURCES 5 756,64 Non amortissable SGANZ-FOURN ET POSE DE 2 SOURCES 3 098,29 Non amortissable CD/ISOLATION/WEREY-STENGER 7 377,90 Non amortissable PK/TELECOMMANDE/WILLY LEISSNER 299, T1001 GS ST THOMAS 3 814,00 Non amortissable T1002 ECOLE BRANLY 1 129,63 Non amortissable T1002 ECOLE OBERLIN ,66 Non amortissable T1001 ECOLE MAT CRONENBOURG 2 945,77 Non amortissable MAT SCOL ELEM GUYNEMER 2 5, MAT SCOL ELEM GUYNEMER 2 19, FS/DESSERTE NEUHOF EST ,12 Non amortissable T1000 DERSES ECOLES , YH/GM DEMOL halls, patinoire, gy ,76 Non amortissable JMW/ROSEAUX BON PASTEUR/LA PAYSA 5 262,40 Non amortissable EXTENSION ESPACE , FOURNITURE PETITS MATERIELS ELECTRIQUE 207, TAPS SCALA CAVEAU TRAVAUX DE PEINTURE PLAFOND 1 026,31 Non amortissable FOURN.LUMINAIRE 256, T1003 MATERNELLE REUSS ,86 Non amortissable Cabinet dentaire Canardière 8 900, A FOURN TONDEUSE 2,30m DE COUPE , Matériel métrologique 1 309, T1001 ECOLE ST JEAN 674, T1001 ECOLE KARINE 813, T1002 ECOLE STURM 1 300, ECOLE MEINAU 2 216,99 Non amortissable Contrôleur de sonomètre 2 930, PA- PLACE MARCHE POISSONS 3 272,24 Non amortissable PA- FAUBOURG PIERRE 3 272,24 Non amortissable Page 91 Direction des finances et de la programmation

233 VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux Pièce pour sonomètre (pré-ampli) 621, GP- Requalification de la RN4 en boulevard urbain. (2013) ,05 Non amortissable A FOURN SOUFFLEUR A BATTERIE 2 380, MAT SCOL MATERN G. DORE 119, PERFORAT CLE USB AUTOCLOUEUR ELE 28, MAT SCOL ELEM MUSAU 35, MAT SCOL ELEM MUSAU 13, EQUERRE BOIS ELEM MUSAU 7, MAT SCOL ELEM J. FISCHART 48, MAT SCOL ELEM GUYNEMER 1 96, PENDULE MURALE ELEM KARINE 10, MAT SCOL ELEM KARINE 17, MAT SCOL ELEM KARINE 14, T1003 ECOLE DU HIOHBERG 41, T1002 ECOLE SCHWILGUE 41, CDE. 13C032. REMPLACEMENT POMPE 7 195,15 Non amortissable MAT SCOL ELEM MUSAU 9, MAT SCOL ELEM GUYNEMER 2 8, PANNEAU+ PISCT COLLE ELEM FISCHA 52, EQUIPEMENT participation investissem 213, EQUIPEMENT Participation investissem 131, EQUIPEMENT participation investissem 549, EQUIPEMENT participation investissem 233, EQUIPEMENT participation invest 173, EQUIPEMENT participation investissem 610, EQUIPEMENT participation investissem 2 540, EQUIPEMENT Participation investissem 292, T1002 Elém. Conseil des XV 2 309,58 Non amortissable TRAVAUX GRENIER 759,87 Non amortissable allée de la Robertsau ,86 Non amortissable ACQUISITION ARMOIRES BUREAU 1 223, Remise en peinture colombage du 5 935,41 Non amortissable Trax peinture bâtiment cim.st Ur ,84 Non amortissable Rempl.conduite eau pièce eau cim 8 161,62 Non amortissable Fourn. praticables salle concert 3 790, GP- Rue de Hochfelden, prolongement. (2013) ,68 Non amortissable PORTE VOIX, CLE USB MATERN L. DE 89, MAT SCOL MATERN MUSAU 130, MAT EDUC ALM STURM 60, MAISON DE POUPEE MATERN ARIANE I 69, CALCULATRICE ELEM KARINE 7, MAT SCOL ELEM MUSAU 13, PLASTIFIEUSE MATERN CATHERINE 122, PLASTIFIEUSE MATERN CLAUS 418, VIDEOPROJECTEUR MATERN CRONENBOU 472, PLASTIFIEUSE ELEM WURTZ 122,34 1 Page 92 Direction des finances et de la programmation

234 VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux VIDEOPROJECTEUR, CLE USB ELEM ST 1 208, PLASTIFIEUSE ELEM STOSKPF 493, PLASTIFIEUSE ELEM STURM II 214, RADIO K7, VIEDEOPROJECTEUR ELEM 615, MAT SPORT ELEM VINCI 188, DICTAPHONE, ROGNEUSE ELEM NEUFEL 152, AP PHOTO+CARTE MEMO ELEM POURTAL 270, SCANNER, CARTE SD ELEM REUSS 1 313, MULTIMEDIA ELEM REUSS I 440, VIDEOPROJECTEUR ELEM SCHONGAUER 872, BOOMBLASTER ELEM SCHUMAN 272, ACHAT DE PARTITIONS 68, APPAREIL PHOTO ELEM STE MADELEIN 103, LECTEUR DVD, DICTAPHONE ELEM ST 123, VIDEOPROJECTEUR ELEM LANGEVIN 608, PERFORATEUR ELEM STE MADELEINE 162, APP. PHOTO, CARTE MEM ELEM EUROP 232, RADIO K7 ELEM GUYNEMER I 200, RADIOS CD, BOOM BLASTER ELEM JAC 409, MICRO-CHAINE MATERN WACKEN 104, MICRO, PIED DE MICRO ELEM STE AU 96, VIDEOPROJECTEUR, APPAREILS PHOTO 799, PLASTIFIEUSE ELEM CONSEIL XV 214, COMMANDE 13C0120 FOURNITURE ET P 6 229,77 Non amortissable PLASTIFIEUSE MATERN STOSKOPF 493, Logiciel Photoshop pour l'appare 854, Logiciel Office pour l'appareil 69, MINI CHAINE MATERN VAUBAN 199, GE OUTILLAGE ET MATERIEL 1 325, MICRO CHAINE MATERN WACKEN 62, RADIOCASSETTE MATERN HOHBERG 150, MOBILIER MED.BIBLIOBUS,CRONENBOU 4 943, DESTRUCTEUR MATERN HOHBERG 122, MOBILIER POUR LA MEDIATHEQUE DE 633, CISAILLE MATERN PASTEUR 104, PLASTIFIEUSE MATERN RHIN 122, APPAREIL PHOTOS, RADIO CD MATERN 167, APP. PHOTO, CARTE SD MATERN REUS 390, TAPIS RECEPTION MATERN ROBERTSAU 188, RADIO MATERN SCHEPPLER 37, PERFORELIEUR MATERN SCHUAMN 162, RADIO CD MATERN SCHWILGUE 99, DESTRUCTEUR MATERN STOCKFELD 104, Console murale pour panneaux piv 3 957, MOBILIER , TRAVAUX REMPLACEMENT POMPES ,40 Non amortissable Page 93 Direction des finances et de la programmation

235 VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux TRANSPORTS ACQUISITION OEUVRE 1 016,60 Non amortissable M E DE LA MONTAGNE VERTE 171, ACHAT MOBILIER 264, CSROB/FOURNITURE ET POSE DE CABL 1 528,79 Non amortissable frais de transport oeuvre 112,09 Non amortissable DÉMOLITION ET REMONTAGE DE MUR C ,03 Non amortissable Mise en place de bornes , MAT SCOL MATERN L. PASTEUR 133, TRAVAUX DE CABLAGE EC HOHBERG 1 493,51 Non amortissable EQUIPEMENT Travaux homologation circ 1 800, HORLOGE MURALE ELEM EUROPEENNE 19, MAT SCOL ELEM CONSEIL DES XV 22, MAT SCOL ELEM CONSEIL XV 36, GLOBE LUMINEUX ELEM SCHUMAN 71, MAT SCOL ELEM SCHUMAN 14, MAT SCOL ELEM SCHUMAN 22, PENDULE MURALE ELEM SCHUMAN 10, MAT SCOL ELEM R. SCHUMAN 78, MAT SCOL ELEM NIEDERAU 11, CALCULATRICE ELEM CAHN 15, MAT SCOL ELEM MOUETTES DU RHIN 49, AGRAFEUSE-AUTOCLOUEUR ELEM EURO 17, AGRAFEUSE - PANNEAU BLC ELEM CAH 56, PERFORATEUR -PANNEAU BLC ELEM CA 65, PANNEAU BLANC ELEM CAHN 48, PERFORATEUR ELEM EUROPEENNE 5, PK/CONFORMITE DES INSTALLATIONS/ 1 600,88 Non amortissable CALCULATRICE ELEM EUROPEENNE 3, MAT SCOL ELEM MOUETTES DU RHIN 9, FOURNITURE VENTILATEUR SOUFFLANT 498, MAT SCOL ELEM MOUETTES DU RHIN 6, MAT SCOL RASED ICARE/GUYNEMER 76, FERME EN BOIS MATERN KARINE 1 76, T1001 ECOLE ELEM ELONORE 6 701,24 Non amortissable Fourn. rampe aluminium 2 124, PVAM FOURNITURE VERIN 3 107, PAB/CM EM GUYNEMER EXT LOGT SERV ,64 Non amortissable MAT SCOL MATERN NEUHOF A 54, FN/RUE RIETH ,78 Non amortissable Restaurations Musée historique 657,80 Non amortissable AQUAT-FOURNITURE D'UNE PERCEUSE 357, SELSA/FOURNITURE ET POSE D'UNE R 6 087,87 Non amortissable GHOHB-FOURN ET POSE DE 4 AÉROTHE ,63 Non amortissable SELSA-FOURN ET POSE D'UN ÉCHANGE ,77 Non amortissable EQUIPEMENT SON THÉATRE DE HAUTEP , SCANA-FOURN ET POSE DE 7 SOURCES 5 784,00 Non amortissable Page 94 Direction des finances et de la programmation

236 VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux MAT SCOL MATERN STOCKFELD 251, ACHAT DE DEUX BOUILLOIRES 92, MAT SCOL ELEM EUROPEENNE 11, MAT SCOL ELEM EUROPEENNE 9, MAT SCOL ELEM EUROPEENNE 6, MS/FRUITIERS FbN/PEPINIERES WOLF 583,83 Non amortissable MAT SCOL ELEM EUROPEENNE 35, MAT SCOL ELEM EUROPEENNE 6, MAT SCOL ELEM EUROPEENNE 26, pk/conformité electrique /INeo 1 796,01 Non amortissable MS/POMPE BON PASTEUR/GPT STM SPE ,43 Non amortissable MAT SCOL ELEM EUROPEENNE 27, MAT SCOL ELEM EUROPEENNE 11, MAT SCOL ELEM EUROPEENNE 7, MAT SCOL ELEM BRANLY 10, MAT SCOL ELEM AMPERE 2, PISTOLET A COLLE ELEM ROBERTSAU 4, CUTTER-CALCULATRICE ELEM ROBERTS 43, MAT SCOL ELEM NEUFELD 14, FABRIQUE DE THEATRE ASPIRATEURS 274, MAT SCOL ELEM CONSEIL XV 5, MAT SCOL ELEM STOCKFELD 11, MAT SCOL ELEM STOCKFELD 3, JCB-MM/POSE JEUX/VAPARC 3 034,69 Non amortissable FS/TRAVAUX DE SERRURERIE/ABADI 783,26 Non amortissable T1003 ELEM SCHONGAUER 3 864,46 Non amortissable MW/MISE EN PLACE D'UN PORTILLON 1 881,91 Non amortissable CD/cage des singes au ZOO/Abadi 993,67 Non amortissable MW/MISE EN PLACE D'UNE BARRIERE 5 017,54 Non amortissable MAT SCOL ELEM STOCKFELD 9, INSTR MUSI- PENDULE-PISTOLET COL 88, AD-PHB/FOURN GLORIETE LOT CEDRE/RUSTYLE 3 693,85 Non amortissable ACHAT DE PARTITIONS 37, FS/RUE BRION ,35 Non amortissable ACHAT DE PARTITIONS 624, MAT SCOL ELEM ST JEAN 49, ACHAT DRES MATERIAUX ,00 Non amortissable TAPS SCALA REFECTION SOL 5 713,35 Non amortissable RESTAURATION CADRE D'UN VITRAIL 2 882,36 Non amortissable TAPS SCALA F/P LINO DANS LES LOGES 1 540,35 Non amortissable E1082 ELEM ST JEAN 60, CLE USB ELEM ST JEAN 99, GLOBE LUMINEUX ELEM ST JEAN 35, PENDULE -CLE USB ELEM ST JEAN 38, MAT SCOL ELEM STE MADELEINE 27, MAT SCOL ELEM STE MADELEINE 6,68 1 Page 95 Direction des finances et de la programmation

237 VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux MAT SCOL ELEM STE MADELEINE 10, Achat pupitres - Orchestre Philh 5 037, CISEAU MATERN CAHN 9, APP. PHOTO MATERN LEZAY MARNESIA 290, T1002 ECOLE STURM 59, VISUALISEUR, VIDEOPROJECTEUR ELE 950, RADIO CD, CASQUE, TABLE RETRO EL 266, LINGE AL OBERLIN 343, mag/appareils ménagers/cocef 251, clbr/bancs Orangerie/gpt ev , GS ST JEAN ,26 Non amortissable Rés arts - installation d'équipe ,70 Non amortissable PHOTOS-CARTES POSTALES ANCIENNES 543,00 Non amortissable CD/COMPTEURS ORANGERIE/OSTERMANN 4 348,07 Non amortissable DERS DOCS ANCIENS 546,00 Non amortissable CE PLACE DES ORPHELINS A STBG / ,26 Non amortissable ACHAT MAT ELECTROMENAGER 117, MATERIEL 291, SANITAIRE 646,71 Non amortissable trx peinture St Jean strasbourg 1 387,73 Non amortissable MCLBR/BANCS HUSON ORANGERIE/GPT , Rempl pièce chaudière Egl St Sau 1 396,22 Non amortissable clbr/ JP Alisiers/gpt EV ,18 Non amortissable Trx toitures Egl St Joseph ,88 Non amortissable Trx platerie presb St jean 1 590,27 Non amortissable T1000 DERSES ECOLES 73,88 Non amortissable réfection clôture et pose Egl St 8 073,00 Non amortissable FS/RUE CANARDIERE ,81 Non amortissable Trx electricité chaufferie Egl S 2 782,14 Non amortissable install chauffage egl St Florent 1 534,47 Non amortissable DEPLACEMENT D'UN ARRET D'URGENCE 5 077,53 Non amortissable réparation d'un marteau de tinte 472,42 Non amortissable PISTOLET A COLLE ELEM GUYNEMER 1 4, MAT SCOL MATERN JACQUELINE 191, MAT SCOL MATERN ARIANE ICARE 66, MAT SCOL MATERN CANARDIERE 39, MAT SCOL MATERN CANARDIERE 14, MAT SCOL MATERN MUSAU 14, MAT SCOL MATERN ELEONORE A 46, MAT SCOL MATERN ELEONORE A 8, IMM. 13 RUE M BUCER ,76 Non amortissable MAT SCOL MATERN MEINAU 9, INSTALLATION SYSTEME CONTROLE AC ,25 Non amortissable GADLE - REALISATION D'UN MUR D'ESCALADE ,52 Non amortissable MAT SCOL MATERN HOHBERG 10, FOURNITURE ARTICLES DE CHAUFFAGE 683,78 1 Page 96 Direction des finances et de la programmation

238 VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux REF.SYSTEME INJECTION HYGROMETRI 3 524,61 Non amortissable FOURNITURE-POSE PLACO PLATRE 570,70 Non amortissable ACHAT INSTRUMENTS MUSIQUE , PK/REPARATION ASSAINISSEMENT GLACIS 4 151,44 Non amortissable CD/RACCORDEMENT EAU DE LA NAPPE DES SERRES DE L'ORANGERIE 5 479,45 Non amortissable CD/CREATION D'UN RESEAU D'EAU DE LA NAPPE POUR L'ALIMENTATIO ,92 Non amortissable TRVX VOIE LRAISON - PLACE DES HALLES ,72 Non amortissable FK/REPORTAGE PHOTO ARBRES REMARQUABLES 5 778,00 Non amortissable clbr/potelets citadelle Oranger ,17 Non amortissable Bureau 214 Bâtiment de la Bourse 3 261,40 Non amortissable travaux de fauchage, nettoyage, ,10 Non amortissable REMPLACEMENT AUTOMATE CTA 8 342,10 Non amortissable DECORS LUMINEUX ect ,12 Non amortissable Restauration de métal émaillé ,03 Non amortissable REMPL.ARMOIRE ELECTRIQUE CHAUFFE ,94 Non amortissable aménagement paysager CIM 3 336,84 Non amortissable REALISATION SOCLE EN BETON 2 125, RESTAURATION OEUVRE 1 405,30 Non amortissable EE DE VINCI ,28 Non amortissable RESTAURATION 2 CADRES EN BOIS 1 817,92 Non amortissable commande de plants selon devis ,41 Non amortissable T1002 MATERNELLE STE AURELIE 5 885,42 Non amortissable T1003 LOG SERV LEONARD DE VINCI 3 579,48 Non amortissable T1003 ECOLE GUYNEMER 212, MATERIEL SCOLAIRE 133, MISSION COORDINATION 1 800,00 Non amortissable TRAVAUX S/CHAUDIERE 9 348,74 Non amortissable A FOURN 3 REMORQUES POPULAIRES 837, PA- Aire de jeux Coeurdevey ,91 Non amortissable MAT EDUC MATERN M. SCHONGAUER 83, MAT EDUC ELEM BRANLY 21, Rempl battant porte vrillé MQ GA 1 214,32 Non amortissable TAPS GARE ASPIRATEUR KARCHER 415, MAT EDUC ELEM BRANLY 58, MAIRIE DE QUARTIER MEINAU 2 116,25 Non amortissable TAPIS DE SPORT MATERN ST JEAN 453, SUB. EQUIPEMENT ECOLES PREES , SUB. EQUIPEMENT ECOLES PREES , MAT SCOL RASED ELEONORE 69, SUB. EQUIPEMENT ECOLES PREES 6 685, SUB. EQUIPEMENT ECOLES PREES 1 782, SUB. EQUIPEMENT ECOLES PREES , AUTOCLOUEUR MATERN PASTEUR 10, SUB. EQUIPEMENT ECOLES PREES , AGRAFEUSE MATERN PASTEUR 13, SUB. EQUIPEMENT ECOLES PREES 2 006,00 1 Page 97 Direction des finances et de la programmation

239 VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux PERFORAT+AGRAF. MATERN C CLAUS 19, SUB. EQUIPEMENT ECOLES PREES , MAT SCOL MATERN STURM 10, MAT SCOL MATERN CANARDIERE 38, MAT SCOL MATERN KARINE 1 22, ACQUISITION D'UN PIANO - CENTRE 5 766, MAT SCOL MATERN CANARDIERE 9, MAT SCOL MATERN CANARDIERE 46, MAT SCOL MATERN ERCKMANN CHATRIA 172, MAT SCOL MATERN NEUFELD 23, MAT SCOL MATERN GLIESBERG 7, MAT SCOL MATERN GLIESBERG 78, MAT SCOL MATERN GLIESBERG 33, MAT SCOL MATERN STURM 14, MAT SCOL MATERN M. SCHONGAUER 30, AFIN DE METTRE EN PLACE UN SERVI 2 155, MAT SCOL MATERN ZIEGELWASSER 35, CHAISE HAUTE BOIS PENDULE MATERN 60, AGRAFEUSE MATERN CRONENBOURG 13, GROS MAT BUREAU MATERN STE AUREL 96, MAT SCOL MATERN M. PEREY 50, MAT SCOL MATERN M. SCHONGAUER 13, MAT SCOL MATERN STURM 39, MAT EDUCATIF GARD BRANLY 20, MAT EDUCATIF ELEM VINCI 5, MAT EDUCATIF ELEM VINCI 22, MAT EDUCATIF MATERN SCHWILGUE 211, T1001 ECOLE MARCELLE CAHN ROTH 5 883,91 Non amortissable SUB. EQUIPEMENT ECOLES PREES 973, TAPIS SPORT-TUNNEL MATERN NIEDER 636, MAT SCOL ELEM GUTENBERG 9, MAT SCOL ELEM M. CAHN 14, MAT SCOL ELEM M. CAHN 10, MAT SCOL ELEM CAHN 350, MAT SCOL ELEM CAHN 9, MAT SCOL ELEM EUROPEENNE 10, TRAVAUX MENUISERIE 1 934,98 Non amortissable ANIMA-FOURN MATÉRIEL PÉDAGOGIQUE 5 608, T1000 PC EC LEZAY MARNESIA 2 509,12 Non amortissable CW SIGNALISATION FLUVIALE LIFE 4 923, T1000 ECOLE C CLAUSS 833,72 Non amortissable T1000 ECOLES DES ROMAINS 1 932,65 Non amortissable clq/life08 NAT/F/000471/coordina 1 905,23 Non amortissable clq/life08 NAT/F/000471/coordina 1 453,14 Non amortissable SLANG/FOURNITURE ET POSE DE RADI 7 765,33 Non amortissable Installation d'une pompe double 6 541,21 Non amortissable Page 98 Direction des finances et de la programmation

240 VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux EWALD/REFECTION DES LUMINAIRES D ,34 Non amortissable mag/outillages/spark 1 186, JMW/FOURN GRANIT SQUARE LAENNEC/SCOP 1 496,44 Non amortissable JMW/FOURN CONCASSÉ PARC IMBS ,04 Non amortissable T1001 MATERNELLE SCHOEPFLIN 5 274,30 Non amortissable GSFLO - FOUR. ET POSE D'UN MINI 3 143,95 Non amortissable GADLE - FOUR. D'UN BUT DE HAND-B 1 674, Réalisation de vestiaires et acc 7 304,20 Non amortissable CSOUE - FOUR. ET POSE DE MINI BA 487,44 Non amortissable GDE - FOUR. ET POSE DE CROCHET 1 100,92 Non amortissable GROTO - FOUR. DE PANNEAU ET CERC 775, MATERIEL 416, CE RUE DES GLACIERES A STBG / ,22 Non amortissable MAT SCOL RASED ST THOMAS 10, Eclairage public cheminement Mâc 7 343,36 Non amortissable ACHAT D'UN SAC EN TISSU POLUESTE 105,95 Non amortissable MATERIEL 690, MOBILIER 247,52 Non amortissable Tranche Cond 5 - Situation ,23 Non amortissable NW Barrage Vauban ,06 Non amortissable reliquaires et menuiseries P/CIM 7 044, CLE USB ZEP HAUTEPIERRE ERASME 27, AGRAFEUSE CALCULATRICE ELEM RHIN 10, PLANISPHERE CARTE GEO ELEM RHIN 42, MAT SCOL ELEM LOUVOIS 13, MAT EDUCATIF ELEM STOSKOPF 15, ACQUISITION CARAVANE 3 200, MAT SCOL ELEM KARINE 7, ACQUISITION CARAVANE 1 500, ACQUISITION MOBILHOME 4 000, MAT EDUCATIF GARD BRANLY 37, INSTRUMENTS MUSIQUE C8003 CEL ZI 251, PC pour l'appareil photographiqu 808, MATERIEL 124, T1003 Ec. Meinau log. serv ,74 Non amortissable T1002 Elémentaire MUSAU 3 201,69 Non amortissable MAT SCOL C8006 CEL NEUFELD 16, MICRO-ONDES ALM STOCKFELD 62, MAT SCOL AL JACQUELINE 29, MAT SCOL AL JACQUELINE 59, MAT CREAT CEL M. PEREY 324, APPAREIL PHOTO CEL HAUTEPIERRE 61, MAT SCOL ELEM IMP LA GANZAU 13, MAT SCOL ELEM CATHERINE 8, CLE USB ELEM WURTZ 8, PERFORATEUR ELEM REUSS I 6,68 1 Page 99 Direction des finances et de la programmation

241 VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux AGRAF+PERFORATEUR ELEM WURTZ 31, AUTOCLOUEUR ELEM WURTZ 10, ACHAT DE CDs 48, MAG/ÉCHELLE/DISTEL 206, ACHAT DE DEUX BASSOLINOS 530, MAT SCOL ELEM GUYNEMER 2 17, CLE USB AGRAF CALCUL ELEM SCHUMA 23, MAT SCOL ELEM SCHUMAN 64, Achat matériel p/cim 4 140, Acquisitions 15 isoloirs élector 5 321, CLE USB ELEM CONSEIL DES XV 11, MAT EDUCATIF ELEM STOSKOPF 22, MAT EDUCATIF ELEM VINCI 10, SET ANATOMIE ELEM NEUFELD 262, MAT SCOL ELEM J. STURM 101, MAT SCOL ELEM STOSKOPF 20, CONFECTION ET MISE EN PLACE ETA 596,80 Non amortissable MAT SCOL ELEM NEUHOF 17, MAT SCOL ELEM M. PEREY 2, TABLEAU BLANC ELEM PEREY 30, MAT SCOL ELEM PEREY 4, MAT SCOL ELEM PEREY 7, MAT SCOL ELEM EUROPEENNE 18, MAT SCOL ELEM STE AURELIE 61, MAT SCOL ELEM SAINTE AURELIE 21, MAT SCOL ELEM M. PEREY 61, pose de bacs d'eau aux points d' 4 728,98 Non amortissable MAT SCOL ELEM STE AURELIE 9, MAT SCOL ELEM STE AURELIE 17, CISEAUX RASED HAUTEPIERRE 61, MAT EDUCATIF C , MAT ROUL APM MEINAU APPLICATION 426, MAT SCOL C8002 CEL CHATRIAN 49, MAT SCOL GARDERIE SCHUMAN 213, clbr/cloture cygnes Bon Pasteur 3 286,61 Non amortissable ECOLE STOCKFELD 1 087,27 Non amortissable MAT SCOL AL ARIANE 18, MAT SCOL AL JACQUELINE 56, MAT SCOL ELEM STE AURELIE 26, CINÉMA ODYSSÉE 2013 ETUDES 2 511,60 Non amortissable MAT SCOL ELEM NEUHOF 90, MAIRIE DE QUARTIER ROBERTSAU ,04 Non amortissable SALLE TAMBOURIN ARES ,30 Non amortissable MAT SCOL ELEM STE AURELIE 20, MAT SCOL ELEM CATHERINE 21, ECRAN+TV+LECTEUR DVD ELEM CATHER 1 079,09 1 Page 100 Direction des finances et de la programmation

242 VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux CISAILLE ELEM STE AURELIE 328, MAT SCOL ELEM LE GRAND 10, PENDULES ELEM SCHONGAUER 32, CISAILLE ELEM ROMAINS 328, ECRAN PROJECT ELEM ROMAINS 265, CISAILLE, PLASTIFIEUSE ELEM ST J 712, MAT EDUCATIF ELEM NIEDERAU 6, PLASTIFIEUSE, MASSICOT ELEM STOC 542, RADIO K7 RASED KARINE 99, TABLEAU-CALCUL ELEM ENFANTS HOPI 47, SET POIDS BOULIER - ELEM PEREY 81, MAT SCOL ZEP C. WURTZ CRONENBOUR 5, MAT SCOL ELEM BRANLY 22, MAT SCOL ELEM BRANLY 41, CALCULATRICE ELEM REUSS 1 19, MAT SCOL RASED ST JEAN 42, MAT SCOL ELEM REUSS I 29, LOT 2 - MATERIEL D'ÉCLAIRAGE , MAT SCOL C8006 CEL SCHLUTHFELD 113, MAT SCOL C8006 CEL SCHLUTHFELD 93, SVAUB - FOUR. ET POSE D'UN ARROSAGE INTEGRE ,58 Non amortissable MAT ROUL GARDERIE STOSKOPF 187, COMPRESSEUR C8002 CEL GUTENBERG 53, SPOUR - TRAVAUX DE PEINTURE ,10 Non amortissable SPOUR - FOUR. ET POSE DE 3 BANQUETTES DE TYPE MERCURE 4 264,98 Non amortissable CSOUE - FOUR. ET POSE DE BUTS DE FOOTBALL ET ABRI DE TOUCHE ,60 Non amortissable LOT 1 - MATERIEL DE SONORISATION 9 874, et fermeture des CIM 833, TJA - FOURNITURE D'UN ETABLI D'ATELIER 1 843, TJA - FOUR. DE MATERIELS ELECTROPORTATIFS 1 972, RWACK-FOURNITURE DE VISSEUSES 1 794, MOBILIER 924,00 Non amortissable COMMANDE 13E0759 LEVEE DES OBSER 538,24 Non amortissable PISTOLET A COLLE ELEM NEUFELD 7, MAT SCOL ELEM LOUVOIS 17, MAT SCOL ELEM ROMAINS 17, MAT SCOL ELEM ROMAINS 14, MAT SCOL ELEM ROMAINS 15, MAT SCOL ELEM ROMAINS 36, MAT SCOL ELEM ROMAINS 32, MAT SCOL ELEM ROMAINS 6, GROS MAT BUREAU ELEM CANARDIERE 42, GROS MAT BUREAU ELEM CANARDIERE 42, GROS MAT BUREAU ELEM CANARDIERE 20, PERF+AGRAFEUSE ELEM CANARDIERE 21, PERFORATEUR ELEM STE AURELIE 17,63 1 Page 101 Direction des finances et de la programmation

243 VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux AGRAF+CUTTER ELEM CANARDIERE 9, T1002 CONSEIL DES XV 2 057,12 Non amortissable PLAQUE DECOUPE TAILLE CRAYON ELE 16, MAT SCOL ELEM STURM 2 20, T1002 ACHAT DE MOBILIER 685, MAT SCOL ELEM REUSS 2 11, MAT SCOL ELEM STE AURELIE 4, MAT SCOL ELEM LOUVOIS 28, MAT SCOL ELEM CHATRIAN 13, MAT SCOL ELEM ROBERTSAU 25, MAT SCOL ELEM STE MADELEINE 26, PERFORATEUR ELEM STOCKFELD 17, MAT SCOL ELEM IURC 166, MAT SCOL ELEM NEUFELD 34, MAT SCOL ELEM MUSAU 105, MAT SCOL ELEM GUTENBERG 17, MAT SCOL ELEM LANGEVIN 183, MAT SCOL ELEM L. DE VINCI 146, MAT SCOL ELEM LE GRAND 13, PENDULE MURALE ELEM SCHONGAUER 10, MAT SCOL ELEM ELEONORE 95, MAT SCOL ELEM SCHWILGUE 5, MAT SCOL ELEM SCHWILGUE 304, CALCULATRICES ELEM MEINAU 13, MAT SCOL ELEM WURTZ 31, MAT SCOL ZEP TRUFFAUT 41, MAT SCOL ELEM BRIGITTE 48, MAT SCOL RASED FISCHART 29, MAT SCOL ELEM CHATRIAN 83, T1003 ECOLE DU HOHBERG 3 871, Gymnase jacqueline ,93 Non amortissable PA- Requalif.J.F.rue des Foulons (2013) 113,99 Non amortissable CALCUL, CARTE EUROPE ELEM SCHLUT 196, T1002 MAT STURM N 13E0691 HANI 2 232,99 Non amortissable AL/Moteur à barque/ad 337, T1002 ECOLE ALBERT LE GRAND 4 401, mag/appareils ménagers/cocef 205, CD/FORAGE DE PUITS/SCI GANTZER ,94 Non amortissable JMW/PK/FOURNITURE DE CLES HAUTE 204, IMM E BASTION X-RUE DU REMPART ,07 Non amortissable REST. BISCUIT DE SEVRES 1 913,60 Non amortissable CREATION DALLE BETON ,58 Non amortissable RUE DE MOLLKIRCH - STRASBOURG MONTAGNE VERTE ,00 Non amortissable FN/COURS ECOLE EC.KARINE ,31 Non amortissable CISAILLE ATSEM OBERLIN 328, REMPLACEMENT ET POSE STORE OCCU 5 591,52 Non amortissable Page 102 Direction des finances et de la programmation

244 VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux MULTIMEDIA ELEM RHIN 439, MAT SCOL MATERN SCHEPPLER 14, ACHAT 200 CASQUES POUR AUDIO-GUI 813, MAT SCOL MATERN JACQUELINE 44, BAC A SABLE MATERN REUSS 286, Restauration de maquettes - Lot 733,98 Non amortissable MAT SCOL MATERN CRONENBOURG 192, MAT SCOL MATERN ZIEGELWASSER 42, RESTAURATION OEUVRES GRAPHIQUES 497,54 Non amortissable RESTAURATION OEUVRE HENRI RIER 2 487,70 Non amortissable CONSERVATION-REST.5 SCULPTURES 2 142,04 Non amortissable CONSERVATION-REST.D'UN GISANT 3 872,05 Non amortissable RESTAURATION 2 DESSINS D'ARCHITE 5 788,64 Non amortissable RESTAURATION OEUVRE 1 495,00 Non amortissable RESTAURATION OEUVRES TEXTILES 478,40 Non amortissable FS/NDF - RTE POLYGONE ,21 Non amortissable achat de 2 sécateurs électrocoup 1 853, MSAGRES FITNESS/SATD ,73 Non amortissable achat de 2 sécateurs électrocoup 1 853, MAT SCOL MATERN NEUHOF B 62, MAT SCOL MATERN BRANLY 307, MAT SCOL MATERN ST JEAN 10, MAT SCOL MATERN ROBERTSAU 14, MAT SCOL MATERN STURM 95, MAT SCOL MATERN MUSAU 162, Acquisition de mobiliers pour la ,79 Non amortissable MAT SCOL MATERN ZIEGELWASSER 66, MAT SCOL MATERN NEUFELD 607, EQUIPEMENT Investissements 1 000, PENDULE, TABLEAU MATERN L. PASTE 47, MAT SCOL MATERN LEZAY 46, BAC RANGEMENT MATERN STOSKOPF 27, INSTRUMENTS MUSIQUE MATERN VAUBA 55, MAT SCOL MATERN NEUHOF A 25, MAT SCOL MATERN VINCI 9, EQUIPEMENT Acquisition matériel spor 3 900, MAT SCOL MATERN VINCI 25, MAT SCOL ELEM HOHBERG 6, EQUIPEMENT Travaux de mise aux norme 3 000, EQUIPEMENT Réfection toiture 2 600, MATERIEL AUDIO MATERN CAHN 667, TELEVISEUR MATERN ARIANE 272, DEUX PHOTOGRAPHIES POUR L'ARTOTH 2 000,00 Non amortissable MAT ROUL MATERN G. DORE 374, OEUVRES Dominique AUERBACHER 227,23 Non amortissable MAT SCOL ELEM ROMAINS 44,71 1 Page 103 Direction des finances et de la programmation

245 VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux VIDEOPROJECTEUR MATERN ELEONORE 577, VIDEOPRO, APPAREIL PHOTOS MATERN 545, MAT SCOL ELEM REUSS 1 17, CISAILLE MATERN ST JEAN 313, ACHAT DE PARTITIONS 117, T1000 Pot commun 1 502, DESTRUCTEUR ELEM CAHN 72, OV/fourniture et livraison de mo , ECOLE SCHUMANN 593,69 Non amortissable MAT EDUCATIF ELEM CANARDIERE 145, HAIES BASCULANTES ELEM JACQUELIN 62, ECRAN ELEM PEREY 65, T1002 ECOLE DE LA NIEDERAU 1 949, MULTIMEDIA ELEM HIRTZ 1 169, MAT SCOL ELEM CHATRIAN 19, MAT SCOL ELEM CHATRIAN 14, PERFO PENDULE TRIEUR ELEM CATHER 151, TABLEAU BLANC ELEM ROMAINS 276, PENDULES ELEM ROMAIN 10, MAT SCOL ELEM CANARDIERE 98, MAT SCOL ELEM CANARDIERE 26, MAT SCOL ELEM SCHWILGUE 86, MAT SCOL ELEM A. LE GRAND 21, CLE USB-TABLEAU ELEM ENFANTS HOP 69, OS/CM Cuisine CSC Meinau ,27 Non amortissable Tapis de danse 936, MAT SCOL ELEM L. DE VINCI 276, PANNEAU BLANC ELEM A. LE GRAND 48, MAT SCOL ELEM GLIESBERG 10, GROTO - FOURNITURE DE TABLES ET 510, GROTO - FOURNITURE DE TABLES ET 2 502, GHERR - FOURNITURE DE TABLES ET 510, Consultation marché métallerie 410,68 Non amortissable GDE-FOURNITURE D'ARMOIRE MÉTAL 1 281, MANIF - FOURNITURE DE BANCS SUED 2 052, MANIF - FOURNITURE DE BANCS ET T 2 515, BAC EAU ET SABLE MATERN REUSS 181, TOISE MIROIR ELEM CONSEIL DES X 42, MAT SCOL MATERN JACQUELINE 10, MAT SCOL MATERN NEUFELD 488, Jardin d'enfants BALE 351, T1002 ECOLE DE LA MUSAU C TOPAN 2 787,88 Non amortissable MAT SCOL MATERN NEUFELD 10, ME DE LA MONTAGNE VERTE 973, T1003 ET REUSS 3 754, MAT SCOL MATERN ST THOMAS 75,23 1 Page 104 Direction des finances et de la programmation

246 VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux VALISE ACHAT POUR LA DREI 700,20 Non amortissable T1000 DERSES ECOLES 31,95 Non amortissable MAT SCOL MATERN ST THOMAS 146, T1003 ECOLE C CLAUSS 2 632, COIFFEUSE-CHATEAU EN BOIS MATERN 348, MAT SCOL MATERN ARIANE 18, FN/AVENUE TOLSTOI ,00 Non amortissable MAT SCOL MATERN CANARDIERE 201, ACANA - ACQUISITION D'UNE AUTOLA 1 948, PENDULE, TABLEAU MATERN L. PASTE 40, SVAUB - ACQUISITION D'UN ASPIRAT 292, ME DE LA MONTAGNE VERTE 834, MAT SCOL ELEM STURM I 10, SCANA-FOURN ET POSE DE THERMOSTA 5 447,36 Non amortissable GSTUR-FOURN ET POSE BALLON À GAZ ,86 Non amortissable TAPIS GYM MATERN SCHUMAN 295, MAT SPORT MATERN ZIEGELWASSER 288, MANIF - FOURNITURE DE SEPARATION 4 572, MAT EDUCATIF MATERN SCHONGAUER 57, INSTR MUSIQUE MATERN CANARDIERE 62, MAT EDUCATIF MATERN STE MADELEIN 186, RADIOCASSETTES ELEM NEUFELD 169, RADIO, ENCEINTES, SACOCHE ELEM G 239, DESTRUCTEUR RASED KARINE 122, TAMBOURIN-BARIL MOTRICITE MATERN 8, MAT EDUCATIF MATERN VAUBAN 266, R. SENSAT -TAPIS MATERN NEUHOF 325, MATERIEL DE CUISINE DERS REST 6 291, MAT EDUC ALM STURM 20, MAT SCOL PERISCO SCHWILGUE 9, TRAVAUX CANALISATION 4 571,79 Non amortissable CLBR/MS/SURFACES SABLES/GPT THIE 3 851,12 Non amortissable PBAGG-FOURN ET POSE D'UNE PORTE 2 663,49 Non amortissable CD/EXTINCTEUR/IPS 61, SFREYLOG-FOURN ET POSE DES VOLET 2 843,18 Non amortissable EQUIPEMENT Acquisition avirons etc 8 600, CSJNM-FOURN ET POSE D'UN RIDEAU 7 143,95 Non amortissable SRSTA-FOURN ET POSE VOLETS ROULA 1 675,60 Non amortissable MW/Drainage/csi gantzer 4 426,73 Non amortissable mag/appareils ménagers/cocef 154, SMEINCF - TRAVAUX DE PEINTURE ,21 Non amortissable RADIOCASSETTE C8002 CEL CHATRIAN 105, MW/forage ft 532/Gantzer 1 394,54 Non amortissable MW/MISE EN PLACE GRILLAGE FT ,03 Non amortissable RENOVATION PARTIELLE PARC AUTOMATES TELEGESTION ,09 Non amortissable TAPS SCALA CANAPES 4 456,03 10 Page 105 Direction des finances et de la programmation

247 VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux LES TAPS F/P ABRI CONTENEUR 4 456,50 Non amortissable EQUIPEMENT CM equipement , EQUIPEMENT CM equipement , RESTAURATION DE VITRAUX 4 046,85 Non amortissable RESTAURATION 7 CADRES LOT ,80 Non amortissable RESTAURATION OEUVRE DE DOMELA 2 675,45 Non amortissable RESTAURATION DE PEINTURES-LOT ,20 Non amortissable RESTAURATION TABLEAU MONIQUE DAM 6 027,84 Non amortissable T1003 ECOLE REUSS 2 285,29 Non amortissable T1003 ECOLE SCHONGAUER N 13B ,24 Non amortissable Puits de captage pour pompe manu 3 588,00 Non amortissable EQUIPEMENT Participation investissem 222, T1000 DERSES ECOLES 71,38 Non amortissable EQUIPEMENT participation investissem 27, FONTAINE JET D'EAU PARC ORANGERIE ,24 Non amortissable MAG/OUTILLAGES/SPARK 809, MAG/OUTILLAGES/SPARK 890, T1000 Ecole mat Reuss 1 871,07 Non amortissable CLQ/LIFE TRAVAUX ROHRSCHOLLEN/IN ,75 Non amortissable EQUIPEMENT Investissement , CLQ/LIFE TRAVAUX ROHRSCHOLLEN/IN ,40 Non amortissable clq/life08 NAT/F/000471/SUI SC ,38 Non amortissable appareils photos p/projet gesc 239, KC/OPERATION DE CLOISONNEMENT/KR 7 295,60 Non amortissable EQUIPEMENT Participation investissem 196, FOURNITURE ET MISE EN PLACE-CAILLEBOTI DU BASSIN ,81 Non amortissable ACHAT ECHAFFAUDAGES ROULANTS NECESSAIRES AUX TRAVAUX 3 857,10 Non amortissable EQUIPEMENT Participation investissem 1 883, AROBE/FOURNITURE ET POSE D'UN RIDEAU DE SEPARATION 4 676,43 Non amortissable GROTO - FOUR. ET POSE DE POTEAUX DE BADMINTON 3 324,16 Non amortissable GHEYR - FOUR. ET POSE DE POTEAUX DE VOLLEY 4 796,68 Non amortissable GADLE - FOUR. ET POSE DE MATERIELS DE VOLLEY 4 287,23 Non amortissable Travaux clôture Alsatia 2 152,80 Non amortissable EQUIPEMENT Participation investissem 1 006, EQUIPEMENT Participation investissem 410, EQUIPEMENT participation investissem 295, EQUIPEMENT Participation Investissem 104, EQUIPEMENT participation investissem 145, FABRIQUE DE THEATRE FAUX-PLAFOND BUREAU DU GESTIONNAIRE 3 044,10 Non amortissable MAT SCOL MATERN PASTEUR 27, MAT SCOL MATERN SCHUMAN 64, CRECELLE EN BOIS MATERN J. FISCH 4, PK/Chauffage/GENIE CLIMATIQUE 7 891,92 Non amortissable MAT SCOL MATERN PEREY 8, TAPS GARE F/P ROBINETS A DETECTION 2 558,72 Non amortissable MAT JARDINAGE C8001 HAUTEPIERRE 147,40 1 Page 106 Direction des finances et de la programmation

248 VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux GP- Place de l'hippodrome Lot 2 Plantations et jardins(2013) ,91 Non amortissable CD/CONDUIT DE CHEMINEE AMANN-FIR 4 129,51 Non amortissable FABRIQUE DE THEATRE F/P RIDEAU SUR MIROIR D ,01 Non amortissable GP- Liaison Interports (2013) 3 934,84 Non amortissable ME DE LA MONTAGNE VERTE 95, Ouverture 2e tr Musée Historique 224,25 Non amortissable ME DE LA MONTAGNE VERTE 61, MATERIEL 685, Ouverture 2e tr Musée Historique 717,60 Non amortissable GP- Rue Jean Monnet à Strasbourg (2013) 4 090,32 Non amortissable pose d'1 poteau galvanisé s/port 736,73 Non amortissable RESTAURATION DU TYMPAN DIT DES DOMINICAINS 2 177,92 Non amortissable Achat d'épandeurs de sel p/5 cim 2 017, restaurations 64 photographies M 1 393,34 Non amortissable REALISATION DE RELIURES DE 15 LI 358,80 Non amortissable REST. SCULPTURES ET OBJETS D'ART 3 485,14 Non amortissable RESTAURATION OEUVRE 1 349,08 Non amortissable restaurations oeuvre Hajdu MAMCS 899,39 Non amortissable RESTAURATION OEUVRE 1 349,08 Non amortissable RESTAURATION SCULPURES-OBJETS D' 1 967,42 Non amortissable SALLE MUNICIPALE TRAVAUX 6 054,16 Non amortissable EQUIPEMENT HOTELIER 5 699, ANIMA-FOURNITURE D'UN GONFLEUR 227, ANIMA-FOURNITURE D'UNE STRUCTURE 4 676, RSCHI-FOURN D'OUTILLAGE SANITAIR 446, STURB - FOURNITURE D'UN SIEGE 311, AQUISITION ELEMENT LAPID ,00 Non amortissable ACHAT 3 ASSIETTES FAIENCES 220,00 Non amortissable MW/POSE DE PORTILLONS/ABADI 8 971,05 Non amortissable MW/Pose grillage/abadi 2 435,33 Non amortissable MAT SCOL ELEM AMPERE 32, JMW/réfection parking Baggersee/ 5 977,61 Non amortissable jmw/fischer granit /Imbs/scop 7 970,14 Non amortissable PK/GF ,04 Non amortissable MW/ACHAT & MISE EN PLACE 3 PANNE 3 093,45 Non amortissable MISE EN CONFORMITE ELECTR 6 128,50 Non amortissable PHB/MISE EN PLACE DE 2 GLORIETTE 8 114,86 Non amortissable CD/ARROSAGE AUTO CA/EST ARRO ,86 Non amortissable mag/appareils ménagers/cocef 1 072, pk/f et pose barillet hte sécuri 649,43 Non amortissable CB-NM/INVENTAIRE/OREADE BRECHE 4 033,40 Non amortissable CB-NM/INVENTAIRE/OREADE BRECHE 8 180,32 Non amortissable ME DE LA MONTAGNE VERTE 36, MOBILIER 72, T1002 MAT SCHLUTHFELD TOPAN N ,17 Non amortissable T1000 ATELIERS EDUC 5 746,78 10 Page 107 Direction des finances et de la programmation

249 VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux CD/isolation acces grenier/werey 7 856,61 Non amortissable ACHAT DE PARTITIONS 357, ACHAT DE PARTITIONS 223, Panneaux d'information 219,35 Non amortissable CENTRALE DETECTION GAZ 2 614,06 Non amortissable BATTERIES GUIDE PORT 7 608,38 Non amortissable BATIMENTS MODULAIRES 3 549,33 Non amortissable FL/FORAGE DE PUITS/CSI ,24 Non amortissable Panneaux d'information 437,74 Non amortissable FL/FOURN ET POSE CLOTURE URSUS R ,56 Non amortissable T1001 ECOLE SCHOEPFLIN ROMANN CL 3 392,61 Non amortissable Poteaux d'entrée avec sangles 1 036,21 Non amortissable TRAVAUX COMPL DETECTION ,80 Non amortissable TRAVAUX COMPL DETECTION ,80 Non amortissable REMPCT BATTERIE DE CONDEN ,22 Non amortissable plantations 2 050,00 Non amortissable EWALD - TRAVAUX D'AMENAGEMENT PAYSAGERS ,44 Non amortissable SELSA - TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES ACCES JOUEURS ET PMR ,26 Non amortissable SDE - PLANTATION DE 65 ARBRES ,53 Non amortissable J2R-Réfection étanchéité salles ,32 Non amortissable KC/travaux routes forestières El ,35 Non amortissable ACQUISITION DE 20 PALANS , Trx platrerie Presb St jean 392,43 Non amortissable CE MMOE PLACE ST THOMAS A 645,09 Non amortissable EQUIPEMENT Installation cage de lanc 1 150, Extens.ENSAS-2e tranche 4e versement , TRVX ECLAIRAGE PUBLIC 1 564,01 Non amortissable MOBILIER 2 354, KC/Plants forestiers/wadel 3 424,00 Non amortissable Trx peinture presb st Jean 303,11 Non amortissable JH PROJ TX DEVOUEMENT ,30 Non amortissable DR/PROJ STBG TAILLEURS 894,53 Non amortissable MATERIEL 4 849, TVX TRANSFORMATION ,42 Non amortissable Rempl programmateur digital Egl 490,85 Non amortissable ME DE LA MONTAGNE VERTE 286, rempl Horloge mère Egl St Bernar 3 513,85 Non amortissable ATELIER 8 RUE ALOÏSE STOLTZ 1 429, TVX TRANSFORMATION 5 833,75 Non amortissable Fabricat et pose d'1 porte Egl S 5 932,16 Non amortissable Réparation marteau tintement egl 389,90 Non amortissable TB FUSTEL ESCARPEE LONG ,60 Non amortissable Trx revetement sol egl St pierre 1 421,54 Non amortissable CE RUE ET QUAI FINKMATT A STBG / ,06 Non amortissable JMW/apport de terre végétale /sc 4 775,63 Non amortissable MATERIEL NUMERITATION 1 266,71 Non amortissable Page 108 Direction des finances et de la programmation

250 VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux ACQUISITION TREPIED 252, MS fitness Poterie/Vivaparc ,77 Non amortissable Inst.VMC bâtiment cim.ste Hélène 4 669,10 Non amortissable TRAVAUX 1 359,13 Non amortissable MOBILIER 615,98 Non amortissable ACHAT ARMOIRES VESTIAIRE 2 823, CM/Travaux consecutifs à l'usure anormale des modules j2r 818,06 Non amortissable CLBR/AMENAGEMENT PUC POUR JARDIN CITADELLE 2 385,97 Non amortissable JLJ/PANNEAUX RESERVE ROHRSCHOLLEN 278, RESTAURATION DE TEXTILES-LOT ,62 Non amortissable Acquisition de mobiliers pour la ,24 Non amortissable AL/Clôture MF UNTERJAEGERHOF 2 920,82 Non amortissable CE QUARTIER CENTRE DE STBG ,99 Non amortissable RADIOCASSETTE, HOME CINE ELEM ST 755, GROTO-FOURN D'UN TABLEAU D'AFFIC 4 245, RADIO ELEM GUTENBERG 420, JMW/protection arbres UGC/Scop 2 527,15 Non amortissable GJARC-FOURN ET POSE D'UN GÉNÉRAT ,40 Non amortissable FN/SECTEUR FOULONS ,18 Non amortissable MAT SPORT ELEM SCHWILGUE 10, RADIO CD MATERN NEUFELD 100, APPAREIL PHOTOS C8001 CEL HAUTEP 167, ECOLE SCHEPPLER 2 454,19 Non amortissable RL/GF - HALL 20 WACKEN 520,76 Non amortissable OS/VB - DEMOL LOCAUX ADM MAILLON 2 990,00 Non amortissable ACHAT DE PARTITIONS 68, EXTENTION SU SYSTHEME INTERPHONE 1 914,51 Non amortissable T1002 ECOLE DU SCHLUTHFELD 431, ME DE LA MONTAGNE VERTE 124, OCONT-FOURN ET POSE DE POTEAUX DE PORTAIL 1 375,40 Non amortissable CSROB-FOURNITURE ET POSE DE CLÔTURE ,54 Non amortissable SVAUB-FOURN ET POSE D'UN FILET PARE BALLONS 2 362,10 Non amortissable GGUTE - FOUR. ET POSE D'UNE CLÔTURE 8 408,84 Non amortissable SELSA - FOUR. ET POSE DE CLÔTURE, PORTAILS ET PORTILLONS ,84 Non amortissable SRSTA - FOUR. ET POSE DE CLÔTURE 7 774,00 Non amortissable SMUSA-FOURN ET POSE DE PARE BALLONS ,06 Non amortissable SEXES-FOURN ET POSE D'UN PORTIQUE DE RECEPTION 1 127,83 Non amortissable AWACK - FOUR. ET POSE DE CLÔTURE COURTS n ,06 Non amortissable A FOURN BERLINE BREACK , phb/gloriette à installer ft 597 lot étang de la Musau 4 519,39 Non amortissable AFRAT-FOURN ET POSE DE PLATS SUR 308,09 Non amortissable AWACK - TRAVAUX DE PEINTURE /LES 1 860,38 Non amortissable SMWAL - REAMENAGEMENT DES ESPACES EXTERIEUR DU HANGAR ,04 Non amortissable CSJNM-FOURN ET POSE D'UN ÉCHANGEUR DU BALLON ECS ,70 Non amortissable Création d'une cartographie inte 8 288,28 Non amortissable Restauration de 12 uniformes - L ,76 Non amortissable Page 109 Direction des finances et de la programmation

251 VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux mag/fourn échelle/distel 560, PA- Square des Colombes. (2013) ,74 Non amortissable RESTAURATION OBJETS EN CUIR-LOT 8 431,80 Non amortissable Restauration de calques Lot 4 - Musee histo ,38 Non amortissable Restauration de calques Lot ,88 Non amortissable ACHAT BOITES CONSERVATION 6 041,18 Non amortissable Restauration oeuves musée alsaci 2 720,90 Non amortissable Ouverture 2e tranche Musée histo 160,50 Non amortissable ENCEINTE ELEM GLIESBERG 286, Ouverture 2e tranche Musée histo 2 086,50 Non amortissable DESTRUCTEUR RASED ST JEAN 211, TAMBOURIN-BARIL MOTRICITE MATERN 470, SEXES-FOURN ET POSE DE CONTENEUR 4 251,78 Non amortissable SVAUB-FOURN ET POSE DE CONTENEURS MARITIMES 8 503,56 Non amortissable MAG/OUTILLAGES/SPARK 554, CDE 13B1295 STORES "SOLAR SCREEN 3 243, Appareil photographique et banc 5 645, TABLETTES POUR COMPACTUS DES MAG 7 577, Ravalement du bât du concierge J ,03 Non amortissable AWACK - FOUR. ET POSE DE CLÔTURE 5 701,33 Non amortissable ACHAT DE LRES OEUVRES D'ART SE 600,00 Non amortissable EWALD - FOURN ET POSE DE CLÔTURE ,49 Non amortissable SMVER - FOUR. ET POSE D'UNE BARRIERE 3 109,60 Non amortissable LRES D'OCCASION (ANCIENS) 152,00 Non amortissable LRES POUR ENFANTS SOVIETIQUES 2 500, T1003 Maternelle NEUHOF A 4 412,30 Non amortissable RADIOCASSETTE MATERN CLAUS 100, T1003 MAT ARIANE 4 889,64 Non amortissable Achat d'un perforateur burineur 940, T1002 EC DU NEUFELD 1 948,40 Non amortissable T1003 Mat. SCHONGAUER 6 697,55 Non amortissable T1002 ELEM ROBERTSAU ,63 Non amortissable T1000 POT COMMUN 3 101,89 Non amortissable T1000 POT COMMUN 601, PHB/CLOTURES INTERIEURES LOT KRI ,98 Non amortissable PHB/CLOTURES INTERIEURES LOT KRI ,80 Non amortissable EQUIPEMENT participation investissem , PK/GF Contrôle technique, missio 717,60 Non amortissable RADIATEUR BAIN D'HUILE PROLINE OF20 3 exemplaires 209, cb/fourniture d'arbres/wolff 3 534,21 Non amortissable KC/Plants forestiers/wadel 2 996,00 Non amortissable CM/Fourniture végétaux selon lis ,60 Non amortissable JF/Arbustes Fbs/SCOP ,57 Non amortissable clbr/arceaux velos Orangerie/gpt 1 327,56 Non amortissable mag/mouton ferradix/strab 649, T1000 POT COMMUN ATELIER 4 834,88 10 Page 110 Direction des finances et de la programmation

252 VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux T1000 ATELIERS EDUCATION , T1000 PC DERSES ECOLES ,42 Non amortissable T1000 Ecole MATERNELLE 5 420,54 Non amortissable JW/Acquisition dispositif test H , Remplace couverture JJC/GF ,33 Non amortissable cb/fourniture d'arbres/wolff 5 414,20 Non amortissable AP/Cages à sangliers/tenn GLASZ 7 176, ACHAT BOITE CONSERVATION ,30 Non amortissable T1001 ECOLE JACQUELINE 1 392, CDM/plantation /wolff ,18 Non amortissable CD FOURNITURES ASSAINISSEMENT PL , rs/plantation arbre et refection 2 753,43 Non amortissable rs/plantation arbre et refection 1 153,90 Non amortissable T1003 ELEM FISCHART 4 758,38 Non amortissable MS/arbustes fbn/wolff 3 581,61 Non amortissable MS table de ping pong/vivaparc 4 453,57 Non amortissable T1003 ELEM CANARDIERE BAT B 1 500,74 Non amortissable JCB-JW/POSE JEUX STE AURELIE/V 2 052,14 Non amortissable SA CB/fourniture d'arbres 2 390,81 Non amortissable SROTO-FOURN ET POSE DE CONTENEURS MARITIMES 8 503,56 Non amortissable PK/COMPRESSEUR MENUISERIE/MODAG , YF CB/fourniture d'arbres 373,00 Non amortissable YF CB/fourniture d'arbres 1 562,41 Non amortissable MAT SCOL RASED KARINE 25, MAT SCOL MATERN LE GRAND 239, MAT SCOL MATERN WURTZ 44, MAT SCOL ELEM STOSKOPF 19, MAT SCOL MATERN CANARDIERE 41, MAT SCOL MATERN REUSS 60, MAT SCOL MATERN REUSS 13, MAT SCOL ELEM CHATRIAN 136, PA/GF - ANCIENNE DOUANE 82,52 Non amortissable MAT SCOL ELEM STOSKOPF 19, MAT SCOL ELEM STOSKOPF 32, MAT SCOL ELEM LANGEVIN 17, MAT SCOL MATERN ST JEAN 13, MAT SCOL MATERN ST JEAN 13, MAT SCOL MATERN REUSS 114, MAT SCOL MATERN MUSAU 300, MAT SCOL ELEM MOUETTES DU RHIN 36, MAT SCOL RASED ZIEGELWASSER 34, MAT SCOL RASED ZIEGELWASSER 101, MAT SCOL ELEM STOCKFELD 10, MAT SCOL MATERN LEZAY 364, MAT SCOL RASED ST JEAN 191, MAT SCOL RASED ST JEAN 333,75 1 Page 111 Direction des finances et de la programmation

253 VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux MAT SCOL MATERN PASTEUR 26, MAT SCOL ELEM STE MADELEINE 35, MAT SCOL ELEM ROBERTSAU 44, VENTE ELKOTTI PHARMACIE SAINT ANDRE 5 230,14 Non amortissable MAT SCOL MATERN STE MADELEINE 117, MAT SCOL ELEM PEREY 48, MAT SCOL ELEM ROMAINS 78, MAT SCOL ELEM STRUM I 6, TJA - FOUR. DE POTS PURE ROUND E 756, MAT SCOL ELEM NIEDERAU 22, MAT SCOL ELEM ST THOMAS 14, MAT SCOL ELEM ST THOMAS 54, MAT SCOL ELEM ST THOMAS 71, MAT SCOL ELEM ZIEGELWASSER 56, GDE - ACQUISITION DE MULTIWASH 5 063, MAT SCOL ELEM ZIEGELWASSER 55, CSESP - ACQUISITION D'UN AUTOLAV , MAT SCOL MATERN M. SCHONGAUER 160, EXTENSION SSI GRENIER D'ABONDANC ,65 Non amortissable Maison de l'enfance 5 197, TRAVAUX PEINTURE 4 382,65 Non amortissable TRVX PEINTURE ,24 Non amortissable JPF/LS MMO POUR RESTRUCTURATION 2 418,00 Non amortissable REMPLACEMENT VOLET 252,36 Non amortissable AMEIN - FOUR. ET POSE D'UN GARDE 5 208,05 Non amortissable Mise en place sytème anti intrus 4 648,66 Non amortissable STURB - FOURNITURE DE MOBILIERS 4 160, STURB - FOURNITURE DE MOBILIERS 1 297, STURB - FOURNITURE DE MOBILIERS 545, GDE - FOURNITURE DE MOBILIERS 6 401, Plantations et remplacement haie ,69 Non amortissable GDE - FOURNITURE DE SIEGES 2 452, plantation arbres CIM ST Louis ,06 Non amortissable Pose de portillon de secours s/ ,84 Non amortissable REMPL.REGULARTION LOCAL INFORMATIQUE 3 286,87 Non amortissable MAT SCOL ALM ST THOMAS 21, ALP ST THOMAS MAT SCOLAIRE 76, LRES SCOL ELEM GUTENBERG 196, MW/MISE EN PLACE DE RECUPERATEUR 2 046,66 Non amortissable MW/Drainage Parking/ ,36 Non amortissable FS/TRAVAUX DE SERRURERIE/ABADI 34,09 Non amortissable Mais ass - remplacement groupe p ,05 Non amortissable YF CB/fourniture d'arbres 130,12 Non amortissable FOURNITURE D'UN CHARIOT DE MENAG 230,83 Non amortissable MAT SCOL ZEP SOLIGNAC 27, T1001 ECOLE MAT ELEONORE N 13E ,68 Non amortissable Page 112 Direction des finances et de la programmation

254 VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux RS CB/fourniture d'arbres 2 949,67 Non amortissable EQUIPEMENT CM DU 17/1/ , SITE FORT HOCHE ,78 Non amortissable MAT SCOL RASED SCHWILGUE 18, MAT SCOL ELEM ZIEGELWASSER 17, CARTES POSTALES ANCIENNES POUR L 283,00 Non amortissable LRE D'ARTISTE "LA PREMIÈRE GOR 70,00 Non amortissable MYRIORAMA DE CLAIRE HANNICQ 350,00 Non amortissable T1000 DERSES ECOLES 1 233,59 Non amortissable EQUIPEMENT CM equipement , EQUIPEMENT CM 16/12/13 equipement , T1002 Ecole NEUFELD 3 337,56 Non amortissable T1003 Ecole NEUHOF A 1 423,24 Non amortissable SW/GF - CABANON EM FISCHART 4 601,16 Non amortissable T1003 Ecole REUSS 2 340,60 Non amortissable T1002 ECOLE SCHUMAN 1 250,78 Non amortissable T1001 Ecole STOSKOPF 1 667,22 Non amortissable T1003 Ecole NEUHOF A 3 609,41 Non amortissable NATURE 2313 FONDATION HENRI-LOUIS 1 036,93 Non amortissable Création du Webdesing pour le si ,02 Non amortissable T1002 EL ZIEGELAU 1 146,19 Non amortissable MAT SCOL ELEM BRANLY 42, T1003 MAT ARIANE ICARD 2 630,24 Non amortissable KC/CRÉATION PISTE HOHWALD/ONF ,65 Non amortissable Rempl porte arrière bureau Mr Gr 6 673,68 Non amortissable MAT SCOL ELEM BRANLY 519, VENTILATION 8 078,23 Non amortissable FOURTINURE ET POSE PANNEAUX AFFI 3 343, ACHAT DE PARTITIONS 70, ACHAT DE PARTITIONS 48, CLQ/MOE TRAVAUX ROHRSCHOLLEN/ING 4 133,24 Non amortissable TRAVAUX CREPIS 2 986,04 Non amortissable PK/TRAPPE METALLIQUE/WEISS HOH 990,28 Non amortissable FLON/LIFE/C1/SCAPHEST 9 508,20 Non amortissable pk/f et pose barillet hte sécuri 131,56 Non amortissable LL/DS - E M LOUIS PASTEUR 645,84 Non amortissable JW FOURNITURE MsR JMS VAPARC 2 051, CLQ/LIFE TRAVAUX ROHRSCHOLLEN/IN 9 066,33 Non amortissable JMW/gabions parking boucher/scop ,65 Non amortissable Fourniture de mobilier de bureau 1 944, jmw/cloture grand couronné/krieg 3 030,66 Non amortissable jmw/mise aux normes clotures/kri 3 922,88 Non amortissable MS/FITNESS Orangerie/Vivaparc ,99 Non amortissable jmw/cheminement grand couronné/s 2 998,37 Non amortissable ACHAT BOITE DE CONSERVATION 4 112,64 Non amortissable RESTAURATION OBJETS EN CUIR-LOT 638,66 Non amortissable Page 113 Direction des finances et de la programmation

255 VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux achat mobilier studio MAMCS 111, Acquisition de caravanes , support mural VOGELS pour écran jusqu'à 50" 357, T1001 ECOLE BRIGITTE 1 191, ACHAT DE PARTITIONS 234, T1000 ACHAT DE COUPLEURS CPL ,90 Non amortissable AS/POUBELLES ENTERREES/ECOLLECT ,14 Non amortissable T1001 ECOLE ST JEAN 3 150, A FOURN 3 TONDEUSES TRACTEES 3 372, CSROB - FOUR. ET POSE DE POTELET 4 688,32 Non amortissable CSJNM-FOURN ET POSE BARRE ANTI-P 438,69 Non amortissable Crémone Egl Ste Madeleine 479,92 Non amortissable Mise en place chassis vitré Paro 2 416,48 Non amortissable Trx gouttière Egl St Louis 1 483,04 Non amortissable Trx silicones Egl Ste Madeleine 1 046,50 Non amortissable CSOUE - FOUR. ET POSE D'AGRES SP 7 718,60 Non amortissable Nettoy gouttière Egl St Pierre l 1 911,69 Non amortissable GALGR - FOUR. ET POSE DE SOL SPO 4 036,50 Non amortissable Rempl pompe de relevage parois ,43 Non amortissable CSROB - FOUR. ET POSE DE MINI BA ,71 Non amortissable Trx de peinture bureau 410 (bour 2 248,81 Non amortissable SMVER - FOUR. ET POSE DE BUTS DE 2 607,61 Non amortissable Trx peinture bâtiment bourse bur 2 248,81 Non amortissable SMWAL - FOUR. ET POSE D'UN ABRI 1 940,53 Non amortissable Tunnel liaison Pl Kleber - Aubette- prestations complém ,96 Non amortissable OA Murs de soutènement Petite Fr 3 972,69 Non amortissable Trx sanitaire Presb St Joseph 770,70 Non amortissable MAT SCOL C8004 CEL SCHUMAN 14, SCRON - FOUR. ET POSE DE BANCS ,30 Non amortissable SKROT - FOUR. ET POSE DE PLAQUES 4 251,78 Non amortissable CSBPA - FOUR. ET POSE DE POTEAUX 3 237,24 Non amortissable CSJNM - MISE AUX NORMES ELECTRIQ ,21 Non amortissable Remplac tubage cheminée presb pr 1 137,61 Non amortissable GHOHB - FOUR. ET POSE D'AGREES S ,36 Non amortissable CSBPA - FOURNITURE DE BANCS SUED 1 429, Divers trx sanitaire Presb St Je 1 941,36 Non amortissable AOUES - FOUR. ET POSE DE BANCS M 8 201,19 Non amortissable ME DE LA MONTAGNE VERTE 768, RUE BAN DE LA ROCHE ,93 Non amortissable MA DE LA MONTAGNE VERTE 630, EQUIPEMENT acompte attendus , MAT SCOL ELEM STOCKFELD 131, LES TAPS ACQUISITION VIDEOPROJECTEUR 3 770, KC/ fourniture de plants /Ruhlma 1 364,25 Non amortissable PK/ebenisterie/Jantzi 4 764,01 Non amortissable FS/TRAVAUX DE SERRURERIE/ABADI 7,06 1 Page 114 Direction des finances et de la programmation

256 VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux Siège de travail P/Josiane CRIQU 713, POSE D'UN DISCONNECTEUR 1 378,38 Non amortissable OA Travaux mur de soutènement Sq ,92 Non amortissable SA CB/fourniture d'arbres 2 660,34 Non amortissable A FOURN 3 SOUFFLEURS 1 822, fourn perforelieur 379, A FOURN TAILLES HAIES 1 377, Restauration oeuvre Genizah 1 492,61 Non amortissable MAT SCOL MATERN REUSS 2, LECTEUR CD MATERN ROBERTSAU 105, Restauration Cab Estampes 4 784,00 Non amortissable RESTAURATION DE SCULPTURES-LOT ,86 Non amortissable RESTAURATION DE SCULPTURES-LOT ,04 Non amortissable ME DE LA MONTAGNE VERTE 233, A FOURN DEBROUSSAILLEUSE-COUPE H 1 177, T1002 ECOLE DE LA ROBERTSAU N ,89 Non amortissable ACQUISITION D'UNE OEUVRE MAMCS 3 000,00 Non amortissable ACHAT DEUX CHAISES PLIANTES 329, FOURN. SIEGES ECO-CONCUS POUR LE 447, RESTAURATION DE VITRAUX 3 310,07 Non amortissable ACHAT DE PARTITIONS 173, Acquisition de détecteur 435, MATERIEL 190, NUMERISATION , Divers établissements 1 409, ME DE LA MONTAGNE VERTE 1 400, MOBILIER POUR LA MEDIATHEQUE OLY 635, Stock petite enfance 113, CSSUD - FOUR. ET POSE D'UNE BAIE VITREE ,97 Non amortissable T1003 TRAVAUX SANITAIRE LICHTE 1 361,11 Non amortissable T1003 Ecole Canardière 1 342, T1003 MAT LEZAY MARNESIA N 13E ,77 Non amortissable ACHAT MOBILIER DANS LE CADRE D'U 1 006,31 Non amortissable T1003 REST. E. CHATRIAN 3 271,39 Non amortissable ACQ. CHARIOTS LAVAGE 468, Ouverture 2e tranche Musée histo 4 815,00 Non amortissable A FOURN 3 BERLINES SOCIETE , A FOURN 4 MOTOS , NB/DS MMO Espace Famille Eléonor 102,44 Non amortissable A FOURN 2 DEBROUSSAILLEUSES 1 166, Fourn. extension cor + gravure 836, T1000 DERSES ECOLES 63,89 Non amortissable SMWAL - PUBLICATION DE MARCHES E 351,41 Non amortissable T1000 DERSES ECOLES 177,65 Non amortissable GROTO-FOURN ET POSE DE STORES EX ,39 Non amortissable extension réseau éléctrique rue ,49 Non amortissable Page 115 Direction des finances et de la programmation

257 VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux CSBPA - FOUR. ET POSE DE TATAMIS 6 806,44 Non amortissable AFRAT - FOUR. ET POSE D'AGREES S ,92 Non amortissable GCATH - FOUR. ET POSE D'AGREES S 9 893,02 Non amortissable AGRAFEUSES ELECTRIQUES DERS SI 1 358, GAMPE - FOUR. ET POSE D'AGREES S ,57 Non amortissable GKARB - FOUR. ET POSE D'AGREES S ,81 Non amortissable TRAV DE CABLAGE TELEPHONIE 1 852,86 Non amortissable CAVEAU DU SCALA AGENCEMENT MENUISERIE 9 900,75 Non amortissable GALEG - FOUR. ET POSE D'AGREES S ,02 Non amortissable GGUYN - FOUR. ET POSE D'AGREES S ,78 Non amortissable chaises accueil "audrey" 2 104, LIEUDIT GLASERSWOERTH STRASBOURG ,74 Non amortissable Chaise ergonomique p/mme SCHLENN 683, TRAVAUX DE DOUCHES - BON PASTEUR ,60 Non amortissable plantation de 22 cèdres au CIM S ,49 Non amortissable PA- Place d'austerlitz (2013) 2 796,85 Non amortissable PHOTO PUBLICATION UNESCO 3 049, plantations d'arbres 3 976,10 Non amortissable HautepierreJeunes.INSTRUMENTS DE 716, DROITS CHRISTOPHE HAMM 32, CSC Le galet - pose toboggan - c 2 435,65 Non amortissable FondsPatrimonialMam.PRESSE DE RE 2 653, REPRISE DES CONDUITES D'ÉVACUATI 1 868,08 Non amortissable ACHAT DE PARTITIONS 21, AROBE - FOUR. ET POSE DE CAMERAS D'ALARME INTRUSION 4 512,48 Non amortissable AFRAT - CREATION D'UN LOCAL DE RANGEMENT 9 922,26 Non amortissable TRAVAUX DE CARRELAGE 1 968,02 Non amortissable GSFLO - FOUR. ET POSE DE SOL SPORTIF 2 350,14 Non amortissable Plastifieuse + fournitures 234, Achat de vitrine p/cim 2 690, JW/FOURNITURE JEU/VAPARC , Aménagement CIM St Urbain ,99 Non amortissable GS SCHUMAN ,85 Non amortissable PK/SANITAIRE/FRANCK 940, PA- Renforcement nature en ville (2013) ,07 Non amortissable A FOURN FOURGON EQUIPE , A FOURN 4 MOTOS , A FOURN SOUFFLEUR 2 380, RéseauVDS;MATERIEL POUR ESPACES , RéseauVDS.MATERIEL POUR ESPACES 6 030, ACQUISITION SIEGE BUREAU 1 137, SIEGE DE BUREAU 232, ENCADREMENT 2E TRANCHE ,77 Non amortissable achat d'un bloc évier 4 263,74 Non amortissable SW/GF - CABANON EM FISCHART 4 186,00 Non amortissable RESTAURATION OEUVRE 1 345,50 Non amortissable Page 116 Direction des finances et de la programmation

258 VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux Materiel cabinet dentaire 400, Materiel cabinet dentaire 300, Materiel cabinet dentaire 1 360, Materiel cabinet dentaire 1 300, ACQUISITION CARAVANES , Materiel cabinet dentaire 4 400, Materiel cabinet dentaire 1 000, CSOUE - FOUR. ET POSE DE MINI BASKET -BALL LATERAUX 487,44 Non amortissable DIAGNOSTIC AMIANTE EE SCHWILGUÉ 233,22 Non amortissable CSROB - FOUR. ET POSE D'AGREES SPORTIFS 2 316,56 Non amortissable GBRAN - FOUR. ET POSE DE FILETS 523,32 Non amortissable GADLE - FOUR. ET POSE D'AGREES SPORTIFS 8 589,79 Non amortissable VIDEOPROJECTEUR + CÂBLES 1 222, GSCHW - FOUR. ET POSE D'ESPALIER 1 260,82 Non amortissable GSCHU - FOUR. ET POSE D'AGREES SPORTIFS ,11 Non amortissable ACHAT INSTRUMENT RENTREE 2013/ , ACHAT INSTRUMENTS RENTREE 13/ , ACHAT D'UN SPLITTER 1 151, GRADATEURS POUR LA SALLE , ACHAT CHAÎNES HIFI POUR 2 STUDIO 3 150, Mise en sécurité des ascenseurs de la Ville 1 322,63 Non amortissable Cafetière ROWENTA CT et bouilloire PROLINE PJK4 79, cablage informatique du bureau d 1 579,26 Non amortissable TC5/strat patrimoniale 4 784,00 Non amortissable TC5/SIT 3-SOLDE ,82 Non amortissable SIT4-TC6-strat patrimoniale 9 765,34 Non amortissable SPOUR - FOURNITURE ET POSE D'UN 4 180,69 Non amortissable TRAVAUX DE CABLAGE INFORMATIQUE ,00 Non amortissable POSE PORTAIL ET CLOTURE 2 298,71 Non amortissable CSC Hautepierre - refection parq ,70 Non amortissable A FOURN FRAISE A NEIGE 1 250, ACHAT DE PARTITIONS 30, ACHAT DE PARTITIONS 200, ACHAT DE PARTITIONS 28, A FOURN 3 SCOOTERS 6 999, MULTIMEDIA ELEM RHIN 86, TAPS GARE F/P DE PIGES SOUS LES PASSERELLES 7 633,40 Non amortissable TAPS SCALA F/P SUPPORTS D'ACCROCHES METALLIQUE 983,20 Non amortissable LES TAPS MATERIEL SCENIQUE 4 180, EQUIPEMENT solde suite décompte HM 5 113, MISE EN PLACE D'UN FILET ANTI-PI 920,92 Non amortissable EQUIPEMENT solde suite décompte opér 5 963, ELSAU.AMENAGEMENT SIGNALETIQUE E 1 017,11 Non amortissable MEINAU.AMENAGEMENT SIGNALETIQUE 1 560,06 Non amortissable CRONENBOURG.AMENAGEMENT SIGNALET 1 280,93 Non amortissable RéseauVDS.MATERIEL POUR COLLECTI 103,33 1 Page 117 Direction des finances et de la programmation

259 VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux TELEVISEUR 348, REMPLACEMENT REVETEMENT SOL 6 446,56 Non amortissable SBRUC - FOUR. ET POSE D'UNE CONDUITE TELEPHONIQUE 1 601,77 Non amortissable RWACK - TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DES LOCAUX ,70 Non amortissable Ouverture 2e tranche Musée histo 5 287,52 Non amortissable achat de mobiliers de réserves 3 560,49 Non amortissable restaurations de 7 calotypes MA 1 506,96 Non amortissable SERIE DE 5 OUVRAGES SUR LE CONFL 585,00 Non amortissable Fourniture de siège Stationnement 935, Fourniture mobilier de bureau Po 428, Fourniture de siège Police Municipale 526, Fourniture bureau Police municipale 1 318, SWALT-FOURN ET POSE D'UN PORTAIL ,55 Non amortissable STURB - FOURNITURE DE SIEGES 289, STURB - FOURNITURE D'UNE TABLE 432, GP- Liaison Interports ,02 Non amortissable SPMAT - REFECTION DU SOL DE LA SALLE DE MUSCULATION 5 144,41 Non amortissable SMUSA - REALISATION D'UNE PLATEFORME 3 854,07 Non amortissable CSSUD - FOUR. ET POSE D'UNE ARMOIRE ELECTRIQUE ,01 Non amortissable RHAUT- FOUR. ET POSE D'UNE L'ARMOIRE ELECTRIQUE ,69 Non amortissable ACANA - FOUR. ET POSE DE CIBLES ELECTRONIQUES ,06 Non amortissable clq/life08 NAT/F/000471/coordina 742,72 Non amortissable ASPIRATEURS KIENER - PONT COUVERT 500, CD REMPLACEMENT WC SUSPENDU AU M 2 762,82 Non amortissable NOVEMBRE 2013 ACHAT DE DVD DE FI 1 802,80 Non amortissable fourn arbres 1 800,49 Non amortissable Cloture aire de jeux 7 209,49 Non amortissable Réseau Ville.Etiquettes RFID et ,48 Non amortissable RENOVATION INSTALLATION EP ,94 Non amortissable CE RUE VERDUN BEETHOVEN GOUNOD 452,09 Non amortissable TVX GENIE CIL + ELECTRIQUE ECLAIRAGE PUBLIC 3 291,77 Non amortissable TRX CHAUFFAGE CONDAMNATION CONDUITE ET CHAUFFA 657,22 Non amortissable PA 2 VARIATEURS DE TENSION , CB R DUNTZENHEIM 3 261, TRAVAUX CA - PARTICIPATION VDS ,56 Non amortissable TRAVAUX CA - PARTICIPATION VDS MOBILIER , GLOBE LUMINEUX ECOLE ELEM CAHN 26, FOURN CD/DVD FONDATION APPFEL 4 910, PARTICIPATION TRAVAUX CA , COUPE CARREAUX 279, FABRIQUE DE THEATRE F/P SERRURERIE BLUE SMART 1 765, DEPOTS DE GARANTIE FRAIS DE GAZ 5 506,55 Non amortissable OA PASSERELLE FRANCHISSANT LE MUHLBACH 355,21 Non amortissable MISE EN SECURITE GS ST JEAN ,17 Non amortissable RESTAURATION DES TENTURES DE CONSTANTIN ,85 Non amortissable ZONE SPORTE CITE L'ILL ,11 Non amortissable Page 118 Direction des finances et de la programmation

260 VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux CENTRE EQUESTRE DU RHIN ,19 Non amortissable TUNNEL LIAISON HALLES ,45 Non amortissable NETTOYAGE ANCIENS JARDINS POTAGERS HEYRITZ ,38 Non amortissable ETUDE EN CONSERVATION PREVENTE 2 500,00 Non amortissable ,60 Page 119 Direction des finances et de la programmation

261 VILLE DE STRASBOURG Compte administratif 2013 Annexes - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R du CGCT) - SORTIES A10.2 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amortissement Cumul des Valeur comptable au amortissements jour de la cession antérieurs Prix de cession Plus ou moins value CESSION CAMIONNETTE IMM WA ,00 5 ans 0 156,46 156,46 CESSION TONDEUSE ROTATE IMM. 350 AKX ,60 8 ans , ,94 CESSION TRACTEUR IMM YD ,00 8 ans , ,00 CESSION MOTO IMM. 449 APR ,20 5 ans , ,00 CESSION FOURGONNETTE IMM XA ,00 5 ans 0 150,00 150,00 CESSION REMORQUE IMM. CIM ,00 5 ans 0 80,00 80,00 CESSION BALAI ROTATIF IMM. CIM ,50 5 ans 0 573,70 573,70 CESSION PULVERISATEUR IMM SP ,40 2 ans 0 156,46 156,46 CESSION MINI TRACTEUR IMM CIM ,00 8 ans , ,98 CESSION TONDEUSE ROTATE IMM CQ 475 EF 41753,00 8 ans , ,18 CESSION CAMION NACELLE IMM AM 303 KS 82718,00 8 ans , ,16 CESSION CAMION TRIBENNE IMM 9527 YS ,00 8 ans , ,22 CESSION FOURGON IMM 7298 XA ,00 8 ans , ,10 CESSION FOURGON IMM 6688 YP ,00 8 ans , ,27 CESSION CAMIONNETTE IMM 1137 XS ,00 8 ans , ,82 CESSION ACTIONS SIG A LA CUS 85 actions à euros 6478, ,70 0,00 TOTAL GENERAL , ,29 Page 120 Direction des finances et de la programmation

262 VILLE DE STRASBOURG Compte administratif 2013 Annexes - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS A10.3 A OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM) chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations ,10 Produit des cessions Réalisations compte 775 Produits des cessions d'immobilisations ,99 compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées ,70 Page 121 Direction des finances et de la programmation

263 VILLE DE STRASBOURG Compte administratif 2013 Annexes - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article L du code de l'urbanisme) - ENTREES A10.4 A ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS ( L du code de l'urbanisme) Valeur Désignation du bien Modalités d"acquisition d'acquisition Localisation Références cadastrales surface en are 902,73 (coût historique) ,04 Commune de STRASBOURG lots de copro 3 bd Balzac Acquisition à titre onéreux Maille Catherine Sec.LP n 628/171 72, ,00 Commune de STRASBOURG terrain chemin du schulzenfeld (stade Acquisition à titre onéreux Walter) Sec.IT n 203/72 13, ,00 Commune de STRASBOURG Acquisition à titre onéreux rue de Westhoffen Sec.NS n 384/75 de 37,51 n 381/75 de 5,68 43, ,00 Acquisition à titre onéreux acquisition terrain - secteur Heyritz Sec. DH n 189/71 de 112,98 n 190/71 de 193,91 n 185/76 de 57,96 n 186/76 de 92,12 n 187/71 de 12,16 n 188/71 de 14,48 483, ,00 Cumul des Amortissements Durée de l'amortissement Acquisition à titre onéreux acquisition SERS - chemin du Heyritz Sec. DE n 17 de 30,06 18 de 0,13 19 de 1,40 21 de0,81 22 de 0,58 148/23 de 3,68 24 de 0,76 25 de 3,51 26 de 13,85 212/27 de 6,88 61, ,00 Page 122 Direction des finances et de la programmation

264 VILLE DE STRASBOURG Compte administratif 2013 Annexes - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article L du code de l'urbanisme) - ENTREES A10.4 acquisition SERS - 1 place Dauphine Acquisition à titre onéreux(réimputation mandat 2012/421) Acquisition à titre onéreux Acquisition à titre onéreux cession HM - ilôt Jeanne d'arc A ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS ( L du code de l'urbanisme) Sec. DK n 166/3 de 46,32 n 168/3 de 5,99 52, ,34 Sec. HX n 265/9 de 7,08 n 267/9 de 13,56 n 270/8 de 17,05 n 271/8 de 0,01 n 273/8 de 0,54 n 277/9 de 0,09 38, ,00 Sec. NP n 520/142 n 522/140 n 525/139 n 528/137 Commune de STRASBOURG Echange CUS / VDS (Spach) Rue Raphaël / Rue de l'unterelsau n 530/136 n 533/135 55, ,00 Commune de Strasbourg Echange VDS / CUS Habitatrue de la Klebsau Sec. IT n 195/5 11, ,00 Amiable Amiable Amiable Commune de STRASBOURG 41 rue de la Ziegelau rue du grand couronné (terrains autopromotion) Commune de STRASBOURG rue de Mollkirch Sec. EH n 249 de 1,89 Sec. DX n 121A de 1,96 Sec. DX n 121B de 0,86 Sec. DX n 855/122 de 0,73 5, ,00 Sec. NY n 287/6 de 13,61 n 42 de 1,54 15, ,00 Commune de STRASBOURG lieudit Glaserswoerth Sec. CX n 36 49, ,70 Page 123 Direction des finances et de la programmation

265 VILLE DE STRASBOURG Compte administratif 2013 Annexes - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article L du code de l'urbanisme) - SORTIES A10.5 A ETAT DES SORTIES DES IMMOBILISATIONS ( L du code de l'urbanisme) Modalités de sortie Cession à titre onéreux Cession à titre onéreux Cession à titre onéreux Cession à titre onéreux Cession à titre onéreux Cession à titre onéreux Cession à titre onéreux Cession à titre onéreux Cession à titre onéreux Cession à titre gratuit Echange CUS / VDS (Spach) Echange VDS / CUS Habitat Cession VDS / CUS Cession à titre onéreux Localisation Références cadastrales surface en are 262, ,00 0, , , ,00 Commune de STRASBOURG 4 quai du Bruckhof Sec.DN n 145/64 23,65 1,00 1, , ,00 Commune de STRASBOURG rue des Foulons Sec. NE n 312/78 0,97 1,00 1,00 742,00 741,00 Commune de STRASBOURG rue des Foulons Sec. NE n 313/78 0,97 1,00 1,00 742,00 741,00 Commune de STRASBOURG lieudit Spendersanwand Maille Athena Hautepierre Sec. LS n 710/28 0,18 1,00 1, , ,00 Commune de Strasbourg 18 rue de la Tanche Sec.BO n 496/64 0, , , ,00 0,00 Commune de STRASBOURG chemin rural de Westhoffen Sec.NS n 387/106 0,48 1, , ,00 0,00 Commune de STRASBOURG rue de la Perheux Sec. NC n 131/2 1,88 1,00 1,00 1,00 0,00 Commune de STRASBOURG 20 rue du 22 novembre Sec. 58 n 139/19 2, , , , ,00 Commune de STRASBOURG 50 rue de l'aéropostale Sec. IX n 361/7 25, , , , ,00 Commune de STRASBOURG rue Stéphanie Sec. KO n 136/4 2, , ,00 0, ,00 Commune de STRASBOURG rue de Westhoffen Sec. NS n 383/74 15, , , ,00 0,00 Commune de STRASBOURG rue Schrag Commune de STRASBOURG rue Clairvivre Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Sec.IR n 121/10 de 11,5 Sec. n 454/52 de 1,1 Sec. n 455/52 de 0,02 12,62 1,00 1, , ,00 Sec. n 504/47 de 0,78 n 513/47 de 0,79 1,57 1,00 1, , ,00 Commune de STRASBOURG 11 route de Schirmeck Sec. NB n 123/62 0,69 1,00 1, , ,00 V.N.C. Prix de cession plus ou moins values Page 124 Direction des finances et de la programmation

266 VILLE DE STRASBOURG Compte administratif 2013 Annexes - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article L du code de l'urbanisme) - SORTIES A ETAT DES SORTIES DES IMMOBILISATIONS ( L du code de l'urbanisme) A10.5 Cession à titre onéreux Cession à titre onéreux Cession à titre onéreux Cession à titre onéreux Cession à titre onéreux Commune de STRASBOURG 50 rue de l'aéropostale Commune de STRASBOURG 7 rue des Eyzies Sec. IX n 388/7 de 23,22 n 387/7 de 0,04 23,26 1,00 1, , ,00 Sec. IR n 191/24 de 9,40 n 193/24 de 1,28 n 195/24 de 3,06 13, , , , ,00 Commune de STRASBOURG rue du chemin de fer Sec. LV n 293 4,09 1,00 1, , ,00 Commune de STRASBOURG avenue Mitterrand - rue Colette Sec. OD n 448/3 de 24,28 n 449 de 17,45 n 450 de 6,68 48, , , , ,00 Commune de STRASBOURG place des halles - toilettes lot 1244 Sec. 73 n 145 à 181 1,00 1, , ,00 Cession à titre onéreux Site Rotonde Sec. LH n 660/189 de 1,99 661/189 de 0,24 645/196 de 1,06 646/196 de 1,86 664/199 de 14,74 665/199 de 3 666/212 de 0,17 667/212 de 0,04 23,10 1,00 1, , ,00 Cession à titre onéreux Ilôt Jeanne d'arc Port du Rhin Sec. HX n 265/9 de 7.08 n 267/9 de ares n 270/8 de ares n 271/8 de 0.01 are n 273/8 de 0.54 are n 277/9 de 0.09 are 38,33 1,00 1, , ,00 Cession à titre onéreux 22 A rue de la Charmille Porte des Romains MD n 241/62 22,00 1,00 1, , ,00 Page 125 Direction des finances et de la programmation

267

268 VILLE DE STRASBOURG Compte administratif 2013 Annexes - Annexes B - Engagements hors bilan Page 127 Direction des finances et de la programmation

269 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Annexes - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS AU TITRE DE LA VILLE DE STRASBOURG B LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS B1.7 Nom des bénéficiaires PERSONNES DE DROIT PRE Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature ASSOCIATIONS ET FONDATIONS 3RD LAB AAPPMA ROBERTSAU ABRIBUS ACADEMIE RHENANE ACADEMIE SPORTE EVAE ACCELERATEUR DE PARTICULES ACCES-SOIR 0 52 ACCORD ACTEMOBAZAR ACTION CATHOLIQUE DES ENFANTS ACTIONS CITOYENNES INTERCULTURELLES ACTITES SPORTES CULTURELLES ET DE PLEIN AIR ADFI ALSACE ADRENALINE THEATRE AEROCLUB D'ALSACE AERO-CLUB POLYGONE AFRIQUE ETOILES AGATE NEUHOF ASSOCIATION DE GESTION DES ATELIERS DU NEUHOF AGATE NEUHOF EMPLOI FORMATION AIDE AUX PARENTS D'ENFANTS HANDICAPES AIDE ET UNION AUX BLESSES DE L'EXISTENCE AIDES - TERRITOIRE ALSACE AIGLE HAPKIDO FRANCE AIKISTRAS AILLEURS AIR AILE SPORTS AERIENS ALLEZ LES FILLES ALLIANCE ALLIANZ SPORTS ET LOISIRS

270 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Annexes Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention Prestations en nature (numéraire) ALSACE BANDE DESSINEE ABD ALSACE CINEMAS ALSACE ETATS-UNIS ALSACE-SYRIE ALSATIA NEUHOF STOCKFELD ALTAIR ALTERNATES AMICALE DE LA POLICE MUNICIPALE ET RURALE DE STRASBOURG AMICALE DES COMMERCANTS DETAILLANTS ET ARTISANTS DE NEUDORF AMICALE DES EGOUTIERS AMICALE DES ETUDIANTS ET STAGIAIRES SENEGALAIS DE STRASBOURG AMICALE DES PERSONNELS DE LA VILLE ET DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG AMICALE DU GYMNASE AMICALE DU PERSONNEL DES H.U.S AMICALE FRANCAISE DES COUREURS DE FOND ALSACE AMICALE PECHEURS A LA LIGNE BAGGERSEE AMICALE SPORTE DE LA MAIRIE ET DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG AMICALE SPORTE DES MEMBRES DE L'ENSEIGNEMENT DU BAS-RHIN AMICALE SPORTE ELSAU AMICALE TRAVAILLEURS TURCS AMIS DE LA SANTE DU BAS-RHIN AMIS DES JEUNES ARTISTES MUSICIENS AMOPA ANGE D'OR ANIMATION VIES DE QUARTIERS APACA GRAINE DE CIRQUE APF SOCIALE DE NEUDORF CENTRE APOLLONIA APTA AQUA PASSION AQUATIC-CLUB D'ALSACE ET DE LORRAINE ARACH'CHOEUR ARACHNIMA ARC CLUB DE STRASBOURG ARCANE ARKESTRA BRASIL ARMEE DU SALUT ART PUISSANCE ART ARTEFACT PRL

271 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Annexes Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention Prestations en nature (numéraire) ARTISTES CREATEURS ARTS CALISTHENICS CHINOIS - TAI CHI ARTS ET LUMIERES EN ALSACE ARTS PLASTIQUES AS ASANA ASPTT STRASBOURG METROPOLE ASS. MAROCAINE DE DEVELOPPEMENT ET DE SOLIDARITE ASS. POUR LE DEVELOPPEMENT ETUDES TALMUDIQUES (ECOLE TACHBAR) ASS.THEATRE DE LA CIE A BULLES ASSEMBLEE D'ALCOR ASSOC COMMUNAUTE BOUDDHISTE ALSACE ASSOCIATION FAISANT ASSOCIATION A L'AIDE ASSOCIATION A.B.C. HAUTEPIERRE ASSOCIATION ACCORD ET FUGUE ST THOMAS ASSOCIATION ACTION MEDIATION INSERTION DE HAUTEPIERRE ASSOCIATION ADELE DE GLAUBITZ 0 0 ASSOCIATION AGREEE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE - KOENIGSHOFFEN AAPPMA ASSOCIATION AIDE AUX VICTIMES DE LA CATASTROPHE NUCLEAIRE DE TCHERNOBYL ASSOCIATION ALSACE LORRAINE AFRIQUE AMIS DES PERES BLANCS ASSOCIATION ALSACE PERCUSSION ASSOCIATION AMITEL ASSOCIATION ANTENNE MOUVEMENT D'ACCUEIL, D'INFORMATION ET DE SOUTIEN ASSOCIATION APICOLE DE STRASBOURG ASSOCIATION BALLADE ASSOCIATION BAS-RHINOISE D'AIDE AUX PERSONNES AGEES ASSOCIATION BAS-RHINOISE POUR LES VICTIMES D'INFRACTION - L'ACCES AU DROIT ET LES USAGERS DE TOUS QUARTIERS ASSOCIATION BIEN VIEILLIR 0 0 ASSOCIATION BIEN VRE ENSEMBLE ASSOCIATION CAPITALE EUROPEENNE DES LITTERATURES ASSOCIATION CULTUELLE DU NEUHOF ASSOCIATION CULTURE ET LOISIRS DU COLLEGE EPISCOPAL SAINT ETIENNE DE STRASBOURG ASSOCIATION CULTURELLE DE LA PAROISSSE SAINT PIERRE LE JEUNE ASSOCIATION CULTURELLE DES AFGHANS DE STRASBOURG ASSOCIATION CULTURELLE DES ALEVIS DE TURQUIE A STRASBOURG ASSOCIATION CULTURELLE DES DEUX RES ASSOCIATION CULTURELLE DU FOYER PROTESTANT DE NEUDORF ASSOCIATION CULTURELLE DU QUARTIER DES XV

272 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Annexes Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention Prestations en nature (numéraire) ASSOCIATION CULTURELLE ET SOCIALE DE LA MEINAU ASSOCIATION CULTURELLE MERVEILLES DE LA MONTAGNE VERTE ASSOCIATION CULTURELLE PORTUGAISE DE STRASBOURG ASSOCIATION D'ACCUEIL ET D'HEBERGEMENT POUR LES JEUNES ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE DU BAS-RHIN ASSOCIATION D'ACTITES EQUESTRES FUN JUMP ASSOCIATION DE CENTRE SOCIO CULTUREL DU FOSSE DES TREIZE ASSOCIATION DE DANSES FOLKLORIQUES ET DE THEÂTRE ALSACIEN "FOLK AND CO" ASSOCIATION DE GESTION DE LA DOCTRINE CHRETIENNE ASSOCIATION DE GESTION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS ASSOCIATION DE GESTION DES EQUIPEMENTS SOCIAUX ASSOCIATION DE GESTION DES LOCAUX ASSOCIATIFS - AGLAE ASSOCIATION DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE FEMININE MUSAU - ALBERT LEGRAND ASSOCIATION DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE GROUPE KLEBER ASSOCIATION DE KUNG FU SHAOLIN VU BA ASSOCIATION DE LA JEUNESSE OUVRIERE CHRETIENNE DU BAS RHIN ASSOCIATION DE LA REFORME SOCIALE DE HAUTEPIERRE ASSOCIATION DE L'ACCUEIL A TAIZE ASSOCIATION DE LUTTE CONTRE LA TOXICOMANIE ASSOCIATION DE PARENTS, DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET DE LEURS AMIS DE STRASBOURG ET ENVIRONS ASSOCIATION DE PECHE ET DE PISCICULTURE DE NEUDORF NEUHOF ET MEINAU ASSOCIATION DE PECHE ET PISCICULTURE DE LA MONTAGNE VERTE ASSOCIATION DE REALISATION THEATRALE DE L' UNERSITE DE STRASBOURG ASSOCIATION DE RECHERCHE ET D'ACTION SOCIALE COMMUNAUTAIRE ASSOCIATION DE SOUTIEN ET DE DEVELOPPEMENT DE L'ACTION CULTURELLE ET SPORTE DU CENTRE DE DETENTION D'OERMINGEN ASSOCIATION DE TAI-JITSU ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE SAINT IGNACE ASSOCIATION DEFENSE ET PROMOTION DU SCHLUTHFELD ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES CONJOINTS SURVANTS VEUVES ET VEUFS ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DU BAS RHIN ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU BAS-RHIN ASSOCIATION DES AGENCES DE LA DEMOCRATIE LOCALE ASSOCIATION DES AMIS DU JARDIN BOTANIQUE DE STRASBOURG ASSOCIATION DES AMIS DU ZOO DE STRASBOURG ASSOCIATION DES AMIS ET ETUDIANTS DE L'INSTITUT D'ETHNOLOGIE ASSOCIATION DES ARTISTES INDEPENDANTS D'ALSACE ASSOCIATION DES ARTISTES LIBRES D'ALSACE ASSOCIATION DES AVEUGLES ET AMBLYOPES D'ALSACE ET DE LORRAINE ASSOCIATION DES BOULISTES BAS-RHINOIS

273 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Annexes Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention Prestations en nature (numéraire) ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE STRASBOURG ET ENVIRONS LES VITRINES DE STRASBOURG ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE LA RUE DES FRERES ET ENVIRONS ASSOCIATION DES COMMERCANTS ET ARTISANS DE LA RUE DES SERRURIERS ASSOCIATION DES COMMERCANTS, ARTISANS ET RESIDENTS DE LA RUE DU MAIRE KUSS ET DE LA PLACE DE LA GARE ASSOCIATION DES CONCERTS DE L'ENSEMBLE INSTRUMENTAL VOLUTES ASSOCIATION DES COURSES DE STRASBOURG EUROPE ASSOCIATION DES CULTURES MEDITERRANEENNES DU NEUHOF ASSOCIATION DES EVADES ET INCORPORES DE FORCE ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE DU BAS RHIN ASSOCIATION DES FRANCAIS RAPATRIES D'ORIGINE NORD-AFRICAINE EN ALLEMAGNE ET EN ALSACE ASSOCIATION DES HABITANTS DE KOENIGSHOFFEN HOHBERG ASSOCIATION DES HABITANTS DU QUARTIER GARE ASSOCIATION DES JEUNES POUR UNE GRANDE EUROPE ASSOCIATION DES NAZES ASSOCIATION DES OEUVRES SCOLAIRES DE STRASBOURG CAMPAGNE ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE ASSOCIATION DES PETITS DEBROUILLARDS DE LORRAINE ASSOCIATION DES PRODUCTEURS AUDIOVISUEL D'ALSACE ASSOCIATION DES REMP'SMAT DE LA ZIEGELAU 0 12 ASSOCIATION DES RESIDENTS DE L'ESPLANADE DE STRASBOURG ASSOCIATION DES RESIDENTS DES POTERIES ASSOCIATION DES RESIDENTS DES QUARTIERS NORD EST DE STRASBOURG ASSOCIATION DES RESIDENTS ET AMIS DE NEUDORF ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS MAGHREBINS EN FRANCE SECTION DU BAS-RHIN ASSOCIATION DES TROMBONISTES DU BAS-RHIN ASSOCIATION DOUNYA ASSOCIATION DU CENTRE COMMUNAUTAIRE MARTIN BUCER ASSOCIATION DU CENTRE SOCIAL ET CULTUREL VICTOR SCHOELCHER ASSOCIATION DU CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DE HAUTEPIERRE LE GALET ASSOCIATION DU CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DE LA MONTAGNE VERTE ASSOCIATION DU CENTRE SOCIO CULTUREL DE L'ELSAU ASSOCIATION DU CENTRE SOCIOCULTUREL DE LA MEINAU ASSOCIATION DU FOYER NOTRE DAME ASSOCIATION DU FOYER PROTESTANT SAINT-PAUL DE STRASBOURG KOENIGSHOFFEN HOHBERG ASSOCIATION DU FOYER SOCIOCULTUREL DE LA PAROISSE PROTESTANTE DE LA MEINAU ASSOCIATION ECOLE AQUIBA ASSOCIATION ECOLE ELEMENTAIRE ST. JEAN - USEP ASSOCIATION ECOLES CHAMPA LAO ASSOCIATION ESPOIRS 67 - ASSOCIATION DE QUARTIER DE LA MONTAGNE VERTE ASSOCIATION EURO COS HUMANISME ET SANTE GROUPE PLURI-PROFESSIONNEL EUROPEEN DE REFLEXION ET DE FORMATION EN SANTE

274 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Annexes Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention Prestations en nature (numéraire) ASSOCIATION EUROPE CAMEROUN SOLIDARITE ASSOCIATION EUROPEENNE CYRILLE ET METHODE ASSOCIATION EUROPEENNE DES ECOLES D'ETUDES POLITIQUES DU CONSEIL DE L'EUROPE ASSOCIATION EUROPEENNE DES JEUNES ENTREPRENEURS AEJE ASSOCIATION FAMILIALE DE LA MONTAGNE VERTE ASSOCIATION FAMILIALE DE LOISIRS EDUCATIFS ET DE FORMATION ASSOCIATION FAMILIALE SOCIALE ET CULTURELLE RENCONTRE 3EME AGE NEUHOF STOCKFELD ASSOCIATION FAMILIALE SOCIALE ET CULTURELLE RENCONTRE 3EME AGE SAINT MAURICE ASSOCIATION FEDERATE GENERALE DES ETUDIANTS DE STRASBOURG ASSOCIATION FRANCAISE DES DIABETIQUES FILIALE DU BAS-RHIN ASSOCIATION FRANCAISE DES PETITS DEBROUILLARDS ASSOCIATION FRIBOURGEOISE DES INSTITUTIONS POUR PERSONNES AGEES ASSOCIATION GENERALE DES FAMILLES DU BAS RHIN ASSOCIATION GENERALE DES INTERVENANTS RETRAITES - ACTIONS DE BENEVOLES POUR LA COOPERATION ET LE DEVELOPPEMENT ASSOCIATION GYMNASTIQUE VOLONTAIRE MCM ORANGERIE ASSOCIATION HATHA YOGA D'ALSACE AHYDA ASSOCIATION HESPERIDES ASSOCIATION HUMAN DOORS ASSOCIATION JARDIN PARTAGE DU QUARTIER GARE ASSOCIATION JEUNES ET PARENTS D'ELSAU ASSOCIATION LA GRANDE ECLUSE CENTRE DE RESSOURCES ET DE CONSULTATION FAMILIALE ASSOCIATION LA GRANDE MOSQUEE DE STRASBOURG ASSOCIATION LA PETITE FATRASIE ASSOCIATION LE DOMINO ASSOCIATION LES DISCIPLES ASSOCIATION L'EVEIL MEINAU ASSOCIATION LUDIQUE INTERNATIONAL ENVIRONNEMENT SPORT FORMATION ANIMATION LOISIR CULTUREL ASSOCIATION LUPOVINO LUTTE POUR UNE VIE NORMALE ASSOCIATION MIGRATION SOLIDARITE ET ECHANGES POUR LE DEVELOPPEMENT ASSOCIATION MUSICALE ET CULTURELLE DE CRONENBOURG ASSOCIATION MUSICALE ET CULTURELLE DE NEUHOF STOCKFELD ASSOCIATION NATIONALE DES VISITEURS DE PRISON ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES 0 0 ASSOCIATION NEUHOF EMPLOI FORMATION ALSACE ASSOCIATION OMNISPORTS GAZELEC DE STRASBOURG ASSOCIATION OMNISPORTS LA POPULAIRE ASSOCIATION OUI LIRE ASSOCIATION PARLEMENTAIRE EUROPEENNE ASSOCIATION PERSPECTE

275 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Annexes Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention Prestations en nature (numéraire) ASSOCIATION PHILANTHROPIQUE LES AMIS DE L'HOMME ASSOCIATION PIERRE CLEMENT ASSOCIATION POPULAIRE JOIE ET SANTE KOENIGSHOFFEN ASSOCIATION PORTE OUVERTE ASSOCIATION POUR FACILITER L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES DIPLOMES ASSOCIATION POUR LA CREATION ET L'ANIMATION MUSICALE ASSOCIATION POUR LA PRATIQUE ET LE RAYONNEMENT DU ZHI NENG QI GONG ASSOCIATION POUR LA PREVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA CULTURE EN ALSACE ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA CULTURE IRANIENNE - STRASS IRAN ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA MUSIQUE CLASSIQUE ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'ESCRIME A STRASBOURG ET SA COMMUNAUTE URBAINE ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET LA DIFFUSION DE L'INFORMATION LOCALE - APRODIL ASSOCIATION POUR L'ANIMATION DU NEUHOF ASSOCIATION POUR LE SOUTIEN DES PERSONNES AGEES DE LA CITE DE L'ILL ASSOCIATION POUR L'EDIFICATION D'UN MONUMENT A LA MEMOIRE DES SOLDATS DU BAS-RHIN - MORTS POUR LA FRANCE EN AFRIQUE DU NORD ASSOCIATION POUR L'INTEGRATION DES ENFANTS DEFICIENTS AUDITIFS ASSOCIATION POUR NEUDORF ASSOCIATION POUR SERVIR L'AVENIR DE NEUDORF ASSOCIATION POUR UNE RECHERCHE PEDAGOGIQUE OUVERTE EN MILIEU TZIGANE ASSOCIATION REGIONALE D'ALSACE DES CENTRES D'ENTRAINEMENT AUX MÉTHODES D'ÉDUCATION ACTE ASSOCIATION REGIONALE DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L'EGALITE DES DROITS ASSOCIATION REGIONALE DES OEUVRES EDUCATES ET DE VACANCES DE L'EDUCATION NATIONALE ASSOCIATION REGIONALE PIERRE-HENRI ET SES AMIS ASSOCIATION REGIONALE SPECIALISEE D'ACTION SOCIALE D'EDUCATION ET D'ANIMATION ASSOCIATION SAINT AMAND (ÉVÊCHÉ) ASSOCIATION SOLIDARITE CULTURELLE ASSOCIATION SOS FEMMES ALTERNATE ALSACE ASSOCIATION SPORTE DES SOURDS STRASBOURG ASSOCIATION SPORTE ASPTT DE STRASBOURG ASSOCIATION SPORTE DE CANNE ET BATON DE STRASBOURG ASSOCIATION SPORTE DE LA MAISON DU CREDIT MUTUEL STRASBOURG ASSOCIATION SPORTE DE LA POLICE DE STRASBOURG ASSOCIATION SPORTE DE L'UNERSITE DE STRASBOURG ASSOCIATION SPORTE D'ELECTRICITE DE STRASBOURG ASSOCIATION SPORTE DERNIERES NOUVELLES D'ALSACE ASSOCIATION SPORTE DES AGENTS DU CONSEIL DE L'EUROPE ASSOCIATION SPORTE DES AVEUGLES ET AMBLYOPES STRASBOURG

276 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Annexes Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention Prestations en nature (numéraire) ASSOCIATION SPORTE DES CHEMINOTS DE STRASBOURG ASSOCIATION SPORTE ET CULTURELLE DE LA MEINAU ASSOCIATION SPORTE ET CULTURELLE DE L'ECOLE ELEMENTAIRE BRANLY ASSOCIATION SPORTE ET CULTURELLE DE L'ECOLE ELEMENTAIRE ROBERTSAU ASSOCIATION SPORTE ET CULTURELLE SAINT JOSEPH STRASBOURG ASSOCIATION SPORTE ET CULTURELLE STRASBOURG SUD HANDBALL-LA FAMILLE ASSOCIATION SPORTE ET DE LOISIRS DE LA GENDARMERIE D'ALSACE ASSOCIATION SPORTE ET EDUCATE DE LA CITE DE L'ILL ASSOCIATION SPORTE ET SOCIO-CULTURELLE ECOLE ELEMENTAIRE NEUHOF A 0 89 ASSOCIATION SPORTE JOHNSON CONTROLS ROTH ASSOCIATION SPORTE MENORA ASSOCIATION SPORTE MUSAU ASSOCIATION SPORTE NEUDORF ASSOCIATION SPORTE PIERROTS VAUBAN ASSOCIATION SPORTE STRASBOURG ASSOCIATION SPORTE STRASBOURG-ELSAU PORTUGAIS ASSOCIATION SPORTE TOURS DE ROUES ENERGIE STRASBOURG ASSOCIATION SPORTS ET LOISIRS DU SERVICE EDUCATION ASSOCIATION SPORTS ET LOISIRS LA ROBERTSAU ASSOCIATION STRASBOURG HANDISPORT PASSION AVENTURE ASSOCIATION STRASBOURG THAI BOXING ASSOCIATION STRASBOURGEOISE DE FOOTBALL AUSTRALIEN ASSOCIATION STRASBOURGEOISE DE DIFFUSION DE LA CULTURE JUE - RADIO JUDAICA ASSOCIATION TAEKWONDO ITF DE STRASBOURG ASSOCIATION TAEKWONDO SIPJIN STRASBOURG ASSOCIATION TAEKWONDO STRASBOURG ASSOCIATION TIGRE ASSOCIATION TROIS ASSOCIATION TUTELAIRE DES INADAPTES ALSACE ASSOCIATION UNION NATIONALE DES INVALIDES ET ACCIDENTES DU TRAVAIL - ALSACE - SECTION ROBERTSAU ASSOCIATION UNION NATIONALE DES INVALIDES ET ACCIDENTES DU TRAVAIL ASSOCIATION VELOSTATION ASSOCIATION VIE ET VACANCES ASSOCIATION W-FIGHT STRG ATELIERS CHANTIERS RENCONTRES D'ALSACE ATTITUDE YOGA AU DELA DES PONTS AU GRE DES VOSGES 0 39 AUDIORAMA

277 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Annexes Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention Prestations en nature (numéraire) AUMONERIE UNERSITAIRE CATHOLIQUE CENTRE BERNANOS AUTEUIL PETITE ENFANCE AUTRE DIRECTION AVANT GARDE DU RHIN AVENIR JUDO STRASBOURG AVICENNE AVIRON STRASBOURG AZAD PRODUCTION BAAL NOVO BABEL STRASBOURG BABY-BOOM BADMINTON CLUB DE LA MUSAU BADMINTON CLUB DU NEUHOF BADMINTON CLUB MONTAGNE-VERTE BALLET NAUTIQUE DE STRASBOURG BANQUE ALIMENTAIRE DU BAS-RHIN POUR LA LUTTE CONTRE LA FAIM BAZ'ART BI-JADE BLICKE II BOULE CASSEE BOULE STRASBOURGEOISE DU RHIN BOWLING CLUB LES CANONNIERS BRETZ'SELLE BRIN DE PAILLE - ALSACE BUDO KAI DE STRASBOURG BULLES DE FAMILLE BURST SCRATCH BUTOKUKAN CACTUS CALAMITY JANE COMPAGNIE CAMPUS EVENEMENTS CANDELA STRASBOURG CENTRE COMMUNAUTAIRE ISRAELITE CENTRE CULTUREL ET SOCIAL ROTTERDAM CENTRE CULTUREL IBERIQUE CENTRE D'ACCUEIL DE LA THUMENAU CENTRE DE FORMATION TERRE NEUVE ALSACE-LORRAINE CENTRE DE LOISIRS ET DE LA JEUNESSE CENTRE DE RECHERCHE LABORATOIRE-SPECTACLE

278 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Annexes Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention Prestations en nature (numéraire) CENTRE D'EDUCATION MUSICALE ET CULTUREL DE LA ROBERTSAU CENTRE D'ENSEIGNEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE L'IMPROVISATION MUSICALE CENTRE DES ORGANISATIONS FEMININES DE L'EST CENTRE D'INFORMATION REGIONAL SUR LES DROGUES ET LES DEPENDANCES CENTRE D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES CENTRE D'INFORMATION SUR LES INSTITUTIONS EUROPEENNES CENTRE D'INSTRUCTION ET DE PRATIQUE DU VOL A VOILE DE STRASBOURG CENTRE ECOLE DE PARACHUTISME ALSACE CENTRE EUROPEEN D' EDUCATION -ASSOCIATION IMMOBILIERE DE L'ECOLE MICHAEL CENTRE EUROPEEN D'ACCUEIL CENTRE EUROPEEN D'ACTIONS ARTISTIQUES CONTEMPORAINES CENTRE EUROPEEN D'ETUDE DU DIABETE CENTRE INTERNATIONAL DE RENCONTRES ARTISTIQUES CENTRE INTERNATIONAUX FRANCOPHONES DES LIONS CLUBS DE FRANCE CENTRE LESBIEN GAY BI TRANS INTERSEXE DE STRASBOURG ALSACE CENTRE MUSICAL DE LA KRUTENAU CENTRE REGIONAL POUR L'ETUDE ET L'ACTION EN FAVEUR DE L'INSERTION CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DU NEUHOF CENTRE SOCIAL PROTESTANT CENTRE SOCIO CULTUREL DE LA KRUTENAU CENTRE SOCIO CULTUREL DE LA ROBERTSAU L'ESCALE CENTRE SOCIO CULTUREL DE NEUDORF CEP CICAT - CONSEIL EVALUATION, EXPOSITION PREVENTION CERCLE DE BADMINTON DE STRASBOURG CERCLE DE L'AVIRON DE STRASBOURG CERCLE D'ECHECS DE STRASBOURG CERCLE DES AMIS DE MARCELLE CAHN CERCLE D'ESCRIME DE STRASBOURG CERCLE JUDO STRASBOURG CERCLE NAUTIQUE ILL-CLUB STRASBOURG CERCLE SPORTIF MEINAU CERCLE SPORTIF NEUHOF CERCLE SPORTIF ST-JEAN STRASBOURG CERCLE SPORTIF ST-MICHEL CERF C'EST COMME CA QU'ON DIT C'EST TOUT UN ART CFDT - SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE PROTECTION SOCIALE CFDT - SYNDICATS DES PTT

279 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Annexes Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention Prestations en nature (numéraire) CGT - SYNDICAT DES RETRAITES ELECTRICITE ET GAZ CGT - UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS DES TRAVAILLEURS DE L'AGRO-ALIMENTAIRE ET DES FORETS CGT - UNION DES SYNDICATS DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE CGT - UNION SYNDICALE DES OUVRIERS DU BATIMENT CHAMA AMICALE DES ETUDIANTS LUSOPHONES DE STRASBOURG CHAMBRE DE CONSOMMATION DE LA REGION ALSACE CHAMBRE REGIONALE DE L'ECONOMIE SOCIALE D'ALSACE CHAMBRE RÉGIONALE DU SURENDETTEMENT SOCIAL CHANGER D'R CHANTIER D'INSERTION EMMAUS MUNDOLSHEIM CHOEUR DE CHAMBRE DE STRASBOURG- VOIX DE STRAS CHOEUR SAINT GUILLAUME CHORALE DES ENSEIGNANTS DE STRASBOURG CHORALE DES UNERSITES DE STRASBOURG CHORALE STRASBOURGEOISE CHOWADOJO CIMADE SERVICE OECUMENIQUE D'ENTRAIDE CLUB ALPIN FRANCAIS DE STRASBOURG BAS-RHIN CLUB BOULISTE STRASBOURGEOIS CLUB D'ACTITES CORPORELLES EDUCATES DE LOISIRS CLUB D'ACTITES PHYSIQUES MEINAU CANARDIERE CLUB DE BIEN ETRE DE STRASBOURG CLUB DE BOXE FRANCAISE D'OSTWALD 0 46 CLUB DE BRIDGE DE STRASBOURG OUEST CLUB DE JEUNES PONTS COUVERTS CLUB DE JEUNES STRASBOURG L'ETAGE CLUB DE LA PRESSE DE STRASBOURG CLUB DE LANGUES POUR ENFANTS CLUB DE LUTTE OLYMPIQUE DE STRASBOURG CLUB DE QUILLES LA NORMANDIE CLUB DE QUILLES LA REPUBLIQUE CLUB DES SENIORS DE KOENIGSHOFFEN CLUB DES SPORTS DE GLACE STRASBOURG ALSACE CLUB D'ORIENTATION DE STRASBOURG CLUB DU 3EME AGE DE L'ORANGERIE CLUB EQUESTRE DE STRASBOURG CLUB SPORTIF CTS CLUB SPORTIF DE HAUTEPIERRE CLUB SPORTIF ET ARTISTIQUE DE LA GARNISON DE STRASBOURG

280 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Annexes Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention Prestations en nature (numéraire) CLUB VOSGIEN DE STRASBOURG COLECOSOL - COLLECTIF POUR LA PROMOTION DU COMMERCE EQUITABLE EN ALSACE COLLECTIF DU PHASME COLLECTIF OFF COLLECTIF POUR L'ACCUEIL DES SOLLICITEURS D'ASILE A STRASBOURG COLLECTIF POUR L'INTEGRATION SCOLAIRE INDIDUALISEE COLLECTIF UT COMITE D'ACTION DES DEUX ROUES COMITE D'ACTION SOCIALE EN FAVEUR DES POPULATIONS ISSUES DE L'IMMIGRATION COMITE DEPARTEMENTAL DE LA FEDERATION FRANCAISE OMNISPORTS DES PERSONNELS DE L EDUCATION NATIONALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS COMITE DEPARTEMENTAL DU BAS-RHIN DE LA LIGUE NATIONALE FRANCAISE CONTRE LE CANCER COMITE DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE AU PLEIN AIR COMITE PROTESTANT DES CENTRES DE VACANCES COMITE REGIONAL DU SPORT UNERSITAIRE COMITE REGIONAL ENTRAINEMENT PHYSIQUE DANS LE MONDE MODERNE SPORTS POUR TOUS ALSACE COMITES DES PEUPLES COMMERCANTS KRUTENAU LE VILLAGE COMMUNAUTE CLAIR DE TERRE COMPAGNIE DE DANSE IRENA TATIBOIT CARRÉ D'ART COMPAGNIE DE THEATRE LES FOIRADES COMPAGNIE ET POURTANT ELLE TOURNE COMPAGNIE HUPEE COMPAGNIE LES GLADIATEURS COMPAGNIE LUC AMOROS ANCIENNEMENT AMOROS ET AUGUSTIN COMPAGNIE MAGIC ELECTRO COMPAGNIE MEDIANE COMPAGNIE MEMOIRES VES COMPAGNIE MISTRAL EST COMPAGNIE SCARFACE ENSEMBLE CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES NEUDORF AMPERE - RIESSLER - STOSSWIHR CONFUCIUS CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ASSOCIATIONS FAMILIALES LAIQUES DU BAS-RHIN CONSEIL REGIONAL DU CULTE MUSULMAN D'ALSACE - CRCM ALSACE CONSEIL REPRESENTATIF DES INSTITUTIONS JUES DE FRANCE CONTACT ET PROMOTION COORDINATION ALSACIENNE DE L'IMMIGRATION MAGHREBINE COORDINATION HANDICAP ET AUTONOMIE COTE ARTISTIK

281 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Annexes Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention Prestations en nature (numéraire) COURANT D'ART CROIX ROUGE FRANCAISE - CONSEIL DEPARTEMENTAL DU BAS-RHIN CROIX ROUGE FRANCAISE - DELEGATION REGIONALE CRONENBOURG ANIMATION CURLING STRASBOURG KLEBER CYANOPROD DEAF ROCK RECORDS DEFAP VENTE DES MISSIONS DEGADEZO DES ELLES AU BOUT DES DOIGTS DES MOTS DES NOTES DIFFERENT UNERSE DINOPONERA HOWL FACTORY DIRTY DJEMEA DODEKAZZ DOLCE MANIERA DOUNYATO DOWNTOWN STUDIOS ECART PRODUCTION ECHOLALIE PRODUCTION ECLAIREURS ET ECLAIREUSES UNIONISTES DE FRANCE ECO CONSEIL INSTITUT EUROPEEN POUR LE CONSEIL EN ENVIRONNEMENT ECOLE DE KARATE DE STRASBOURG ECOLE DE MUSIQUE DE L'ORCHESTRE D'HARMONIE CAECILIA ECOLE DE MUSIQUE PELICAN MUSICIEN ECOLE DE MUSIQUE SAINT THOMAS ECOLE DE VOILE DE STRASBOURG ECOLE D'EQUITATION DU WALDHOF - ACADEMIE EQUESTRE ECOLE DU POULPE RADIEUX ECOLE LIBRE SAINTE ANNE ECOLE MICHAEL PEDAGOGIE RUDOLF STEINER ECO-QUARTIER STRASBOURG EGLISE EVANGELIQUE LA BONNE NOUVELLE EGLISE EVANGELIQUE LUTHERIENNE PAROISSE DE LA CROIX ELABORATION DE LIENS, D'ACTIONS ET DE NEGOCIATIONS ELEKTRAMUSIK ELLEAUSSI ENERGIE ET HARMONIE

282 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Annexes Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention Prestations en nature (numéraire) ENFANCE EN GUINEE ENFANTS ESPOIR DU MONDE ENNERI BLAKA ENSEMBLE ACCORDEONS DE L'ILL ENSEMBLE D'ACCORDEONS DE STRASBOURG ENSEMBLE MUSICAL D'RHINWAGGES ENSEMBLE VOCAL DE STRASBOURG ENSEMBLE VOCAL UNERSITAIRE DE STRASBOURG ENTENTE STRASBOURG SCHILTIGHEIM ALSACE HANDBALL ENTRAIDE LE RELAIS EQUIPE SAINT VINCENT ERASMUS STUDENT NETWORK STRASBOURG ESCAL ESCALE SAINT VINCENT ESPACE EUROPEEN GUTENBERG ESPACES DIALOGUES ESPOIR ETOILE NOIRE EUCLID NETWORK EUPHONIE GESTUELLE DE STRASBOURG EURO BOWLING CLUB DE L'ORANGERIE EUROPE ECOLOGIE LES VERTS EUROPEAN STUDIO GLASS ART ASSOCIATION EUROPEENNE PETANQUE ESPLANADE EUROSCIENCE - ASSOCIATION EUROPEENNE POUR LA PROMOTION DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNOLOGIE EVENTS 4 LE F.C.O. PORT DU RHIN FAMILLES RURALES FEDERATION DU BAS RHIN FANCHON CIGUE FAUTEUIL VAPEUR FC EGALITE ANTILLAIS FC KRONENBOURG FC KRONENBOURG TENNIS FEDERATION DE CHARITE CARITAS ALSACE FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE LA MONTAGNE VERTE FEDERATION DES CONSEILS DE PARENTS D'ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES DU BAS-RHIN FEDERATION DES ENSEMBLES VOCAUX ET INSTRUMENTAUX SPECIALISES FEDERATION DES MALADES ET HANDICAPES UNION DEPARTEMENTALE DU BAS-RHIN FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DU BAS RHIN

283 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Annexes Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention Prestations en nature (numéraire) FEDERATION DES USAGERS DE LA BICYCLETTE FEDERATION DU SECOURS POPULAIRE FRANCAIS DU DEPARTEMENT DU BAS-RHIN FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS DES ORGANISMES SOCIAUX FEDERATION UNIE DES AUBERGES DE JEUNESSE FEMMES D'ICI ET D'AILLEURS FEMMES PROGRES FESTAL DE MUSIQUE DE STRASBOURG FESTAL DES MUSIQUES SACREES DU MONDE STRASBOURG FETE EUROPEENNE DE L'IMAGE SOUS-MARINE ET DE L'ENVIRONNEMENT FILMER EN ALSACE FLASH FO - UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS FONDATION D'AUTEUIL FONDATION ELISA 0 0 FONDATION OEUVRE NOTRE DAME FONDATION POUR LA MEMOIRE DE LA DEPORTATION FONDATION SAINT THOMAS FONDATION STENGER BACHMANN FONDATION VINCENT DE PAUL FONDS SOCIAL JUIF UNIFIE FOOTBALL CLUB STRASBOURG-KOENIGSHOFFEN FOOTBALL CLUB DEPORTO FOOTBALL CLUB KOENIG REIMINGER FOOTBALL CLUB MONTAGNE-VERTE FOOTBALL CLUB OLYMPIQUE STRASBOURG FOOTBALL CLUB STOCKFELD COLOMBES FORMATION DES CADRES DE L'ANIMATION ET DES LOISIRS 0 0 FORUM EUROPEEN DE BIOETHIQUE DE STRASBOURG FORUM VOIX ETOUFFEES FRANCE BENEVOLAT FRICHE LAITERIE GADE COMPAGNIE GARDERIE RESTAURANT LA CLE DES CHAMPS CENTRE DE LOISIRS ET D'ANIMATION EDUCATIFS GENAU GENERATION SOLIDAIRE GING TREE GLOBAL SPORT GOLF DE STRASBOURG ILLKIRCH

284 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Annexes Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention Prestations en nature (numéraire) GOSPEL KIDS GROUPE AMITIE ISLAMO-CHRETIENNE GROUPEMENT ASSOCIATIF POUR LE LOGEMENT ET L'ACCOMPAGNEMENT GROUPEMENT DES RETRAITES EDUCATEURS SANS FRONTIERES GUIDES ET SCOUTS D'EUROPE GV GYM SUEDOISE GYM'CLUB NEUDORF GYMNASTIQUE VOLONTAIRE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE STE-AURELIE HALT-JEUX HAMSA YOGA HANATSU MIROIR HANDBALL CLUB DE L'ELSAU HANDICAP INTERNATIONAL HARMONIE ARGENTORATUM HAUTEPIERRE BADMINTON CLUB HECTOR PROTECTOR HOME PROTESTANT CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE REINSERTION SOCIALE HORIZOME HORIZON AMITIE HORS CHAMPS FUERA DE CAMPO HOUPPZ THEATRE HUMANIS ALSACE HUMEUR AQUEUSE IL ETAIT UNE FOIS LA VILLE ILL TENNIS CLUB IMAGINAIRE MUSIQUE IMANGA IN EXTREMIS INACT INEDIT THEATRE INITIATES DE LA MONTAGNE VERTE INITIATES OECUMENIQUES INSTITUT DE PRATIQUE DES ARTS CHINOIS TRADITIONNELS INSTITUT DES ARTS ET TRADITIONS POPULAIRES D'ALSACE INSTITUT EUROPEEN D'ETHIQUE ALIMENTAIRE INSTITUT MEDICO-PROFESIONNEL "LA GANZAU" ARSEA INSTITUT REGIONAL DE COOPERATION DEVELOPPEMENT ALSACE

285 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Annexes Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention Prestations en nature (numéraire) INSTITUTION NOTRE DAME INSTITUTION NOTRE DAME DE SION INSTITUTION PROTESTANTE POUR DEFICIENTS AUDITIFS - LE BRUCKHOF INTERASSOCIATION CITE DE L'ILL INTERMEDE ITHAQUE JAZZ D'OR FESTAL JEUNES AGRICULTEURS DU BAS-RHIN JEUNES EQUIPES D'EDUCATION POPULAIRE JEUNES FILLES DE ST MAURICE JEUNESSE CHRETIENNE SAINT-JOSEPH STRASBOURG JEUNESSE LOUBAVITCH STRASBOURG JOIE DE VRE JUDO CLUB DE STRASBOURG JUDO CLUB DU RHIN JUDO NETSUJO STRASBOURG-NEUDORF JUSQU'A LA MORT ACCOMPAGNER LA VIE KACHELOFE MEINAU KARATE CLUB DE CRONENBOURG KARATE SHOTOKAN STRASBOURG ESPLANADE KARATE WADO DES DEUX RES KARTIER NORD K-DANSE KHZ KOENIGSHOFFEN DEMAIN KORYO TAEKWONDO STRASBOURG KRAV-MAGA BAS-RHIN LA BANDE ADHESE ALSACE LA BUISSONNIERE DE L'AAR LA CHAIR DU MONDE LA CHAMBRE LA CHENILLE LA CHORALE "LE CHANT SACRE" LA CIGOGNE ENRAGEE LA CITE DE LA PROD LA COMPAGNIE TANGRAM LA COORDINATION DES ASSOCIATIONS DE MUSULMANS DE STRASBOURG LA CROISEE DES CHEMINS LA FARANDOLE

286 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Annexes Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention Prestations en nature (numéraire) LA FERME EDUCATE DE LA GANZAU LA FLEUR DE JADE LA FLUTE ENCHANTEE LA GUINGUETTE DU RHIN LA LUCIOLE LA LUNETTE LA MAISON THEATRE LA MAISONNEE LA MESNIE H. COMPAGNIE JACQUES BACHELIER LA PETITE BULLE LA PETITE JUNGLE LA PETITE TABLE RONDE LA PLUME DE PAON LA SOURIS VERTE "DIE GRUNE MUSE" LA SPORTE NEUHOF LA STRASBOURGEOISE SOCIETE DE GYMNASTIQUE ET DE SPORTS LA TOUPIE LA TROTTINETTE CRECHE PARENTALE LA VOIX DES RAILS LABORATOIRE DE RECHERCHES THEATRALES L'ACCROCHE NOTE L'ASSOCE PIKANTE L'ASTROLABE L'ATELIER CONTEMPORAIN LATITUDE 48/ L'AUTRE CERCLE ALSACE LE BRUIT QU'CA COUTE LE CERCLE EUROPEEN DE STRASBOURG LE CERCLE INTERNATIONAL-PLAY GROUP LE FAUBOURG LE FIL ROUGE THEATRE LE FURET LE HOHWALD - ROHRBACH LE KAFTEUR LE MAILLON LE MASQUE LE MINAUTORE LE NID DES GEANTS LE PARCOURS

287 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Annexes Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention Prestations en nature (numéraire) LE PARLEMENT DE MUSIQUE LE PARLEMENT DES PHILOSOPHES LE PETIT PRINCE LE REGAL DE L'EMPEREUR LE RENOUVEAU DU GAN CHALOM LE RIDEAU ROUGE LE THEATRE DESTINERRANT LE THEATRE EN L'AIR - DER LUFTTEATER LES AMIS DE LA CHAPELLE RHENANE LES AMIS DE LA MUSIQUE SUR LES INSTRUMENTS ANCIENS LES AMIS DE MARCEL RUDLOFF LES AMIS DES SERVICES DES PERSONNES AGEES DES HOPITAUX UNERSITAIRES DE STRASBOURG LES AMIS DU CHEVAL DE STRASBOURG LES AMIS DU VIEUX STRASBOURG LES ANGES NUS LES ARTS PITRES LES ATELIERS D'EDEN LES ATELIERS MUSICAUX DU CENTRE D'ANIMATION MUSICALE DE STRASBOURG LES BATISSEURS D'INSTANT LES CHEMINOTS ROLLER D'ALSACE LES CLANDESTINES LES CLARISSES LES COMPAGNONS DE DAOLOTH LES COPAINS D'ABORD LES COPEAUX DE MOTS LES ENFANTS DE DJIBASSO LES ENSEMBLES LES FILMS DU SPECTRE LES FOOTBALLEURS DU SOIR LES FRIPOUILLES LES GANTS D'OR LES JARDINS DE LA MONTAGNE VERTE LES JEUNES EUROPEENS - STRASBOURG LES JEUNES EUROPEENS FRANCE LES LIBELLULES BASKET CLUB DE STRASBOURG LES LOUSTICS ASSOCIES LES MERIDIENS LES MIGRATEURS LES PECHEURS DE REVES

288 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Annexes Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention Prestations en nature (numéraire) LES PERCUSSIONS DE STRASBOURG LES PETANCAIR'S DE NEUDORF LES PETITS CHANTEURS DE STRASBOURG LES PIMENTS ROSES LES PITCHOUN'S LES P'TITS JOUEURS LES P'TITS PETONS LES P'TITS SCHTROUMPFS LES RANDONNEURS DE STRASBOURG LES RESIDENTS DU TOLI LES RESTAURANTS DU COEUR LES SECRETS DES CREATEURS LES SONS D LA RUE LES VOL-AU-VENT LES ZANIMOS LES ZYGOMANIACS LIANES LIBREOBJET L'IDIOME EST LA LIGUE D'ALSACE DE TENNIS DE TABLE LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME L'IMAGINARIUM 0 56 LINEA L'INTERFACE GRAND EST LUDILANGUES LUDOTHEQUE DE LA MEINAU - ASSOCIATION JE JOUE JE VIS L'UNION SPORTE EGALITAIRE MACHA K WAYRA SYNERGIE BOLIE MACHETTE PRODUCTION MAD MAIN DANS LA MAIN MAISON DE L'AMERIQUE LATINE MAISON DE L'EUROPE DE STRASBOURG ALSACE MAISON DES ENFANTS MAISON DES JEUX DE STRASBOURG MAISON DES POTES DE STRASBOURG MAISON EUROPEENNE DE L'ARCHITECTURE - RHIN SUPERIEUR EUROPÄISCHES ARCHITEKTURHAUS - OBERRHEIN MAISON MIMIR MALEMBE MAA

289 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Annexes Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention Prestations en nature (numéraire) MEDECINS DU MONDE MELO SWING PROD'S MEMOIRE DES IMAGES REANIMEES D'ALSACE MENSE EPISCOPALE ARCHEVECHE STRASBOURG MIGRATIONS SANTE ALSACE MIMILADORE MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI MISSION VOIX ALSACE MIXSAGE MOLODOÎ MON OEIL MOSAIQUE MOSQUEE DE L'ELSAU MOUVEMENT ATD QUART MONDE MOUVEMENT CHRETIEN DES TRAVAILLEURS MOUVEMENT DU NID MOUVEMENT EUCHARISTIQUE DES JEUNES MOUVEMENT FRANCAIS POUR LE PLANNING FAMILIAL ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DU BAS-RHIN MULTISPORTS HORIZONS MUSICA MUSICA INTERNATIONAL MUSIQUE EN BALLADE MUSIQUE ET CONCEPTS ECOLE MUSIQUE ET ORGUES DE L'EGLISE REFORMEE SAINT PAUL MUZIKE MVET'ART MYSTERES DES CATHEDRALES NADI CHAABI NISI MASA NOUVEL ENVOL NOUVELLE LIGNE OASIS OBJECTIF CLIMAT OEUVRE KOLPING INTERNATIONALE OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE OFFICE DE TOURISME DE STRASBOURG ET DE SA REGION OFFICE DES SPORTS DE LA VILLE DE STRASBOURG ORCHESTRE D'HARMONIE CAECILIA ORCHESTRE FRANCAIS DES JEUNES

290 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Annexes Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention Prestations en nature (numéraire) ORCHESTRE METROPOLITAIN DE STRASBOURG ORCHESTRE REGIONAL DE JAZZ D'ALSACE ORCHESTRE SECONDE ORCHESTRE SYMPHONIQUE DES JEUNES DE STRASBOURG ORCHESTRE UNERSITAIRE DE STRASBOURG ORGANISATION DU CONGRES DES ETUDIANTS TURCS DE FRANCE ORGANISATION POPULAIRE DES ACTITES DE LOISIRS ORIENTATION PREVENTION INSERTION ORTHOPHONIE ET PREVENTION EN ALSACE P.E.E.P. ASSOCIATION PARENTS ELEVES ENSEIGNEMENT PUBLIC PACT DU BAS RHIN PAGAILLE PALESTRE PANZA GYMNOTHEQUE PAR ENCHANTEMENT PARENTHESE YOGA PAROISSE PROTESTANTE SAINT NICOLAS PAROLE SANS FRONTIERE PARTENARIATS POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE DU TCHAD PASSAGES PEDALE D'ALSACE PELPASS COMPAGNIE PENELOPE PERSPECTES CONTACT PETANQUE CLUB DU POLYGONE PETANQUE CLUB KRONENBOURG PETIT A PETIT PHILHARMONIE ORCHESTRE SYMPHONIQUE STRASBOURG PK STRAS PLATE-FORME DE SOLIDARITE DE STRASBOURG NEUDORF PLONGEE AQUATIQUE CLUB STRASBOURG PLONGEON CLUB STRASBOURG PLUME D'ELEPHANT PLURIELLES POLART ECHANGES ARTISTIQUES POLE SUD POODLE PRODUCTIONS POOKELINE POUR LA DEMOCRATIE EUROPEENNE

291 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Annexes Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention Prestations en nature (numéraire) PREMIERE COMPAGNIE D'ARC DE STRASBOURG PRO DOMO QUATRE 4.O RACING CLUB DE STRASBOURG FOOTBALL RACING CLUB DE STRASBOURG OMNISPORT REBONDS D'HISTOIRES RECHERCHES ET ETUDES SYSTEMIQUES SUR LES COMMUNICATIONS INSTITUTIONNELLES ET FAMILIALES RECHIT HOCHMA REFLET DU RIED REGAIN REGARDS D'ENFANTS RELAIS CHANTIERS RENCONTRES CINEMATOGRAPHIQUES D'ALSACE RENCONTRES TROISIEME AGE RENE SCHICKELE GESELLSCHAFT CULTURE ET BILINGUISME D'ALSACE ET DE MOSELLE REPORTERS SANS FRONTIERES RESEAU D'ART RHENAN SUR LE WEB RESEAU DES THERAPIES DES TROUBLES ALIMENTAIRES RESEAU EXPRESS JEUNES DE L'EXCLUSION A L'INSERTION RESTAURANTS DU COEUR - LES RELAIS DU COEUR DU BAS-RHIN RETRAVAILLER ROBERTSAU CONTADES PETANQUE CLUB RODEO D'AME ROUTE NOUVELLE ALSACE ROWING CLUB DE STRASBOURG RUGBY CLUB STRASBOURG RYTHME ET DANSE LIBRE METHODE MALKOVSKY SACREE HISTOIRE SANTE CULTURE ET SOCIETE SANTE ET PERFORMANCE SAUT D'CHAT SAX ET CO SCENE SCENE MUSICALE MOBILE SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE SCULPTURE IN SITU SEMAINES SOCIALES DE FRANCE SEMIS SOCIETE EVANGELIQUE MISSION INTERIEURE DE STRASBOURG SEPAK TAKRAW

292 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Annexes Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention Prestations en nature (numéraire) SERVICE LOGEMENT JEUNES SHEN CH'I SHEN CH'I INSTITUT POUR LE DEVELOPPEMENT DES ARTS CLASSIQUES DU TAO SIMPLEMENTE TANGO SKAT A KOENIGSHOFFEN SKI MONTAGNE AGR SKIEURS DE STRASBOURG SOCIETE ATHLETIQUE KOENIGSHOFFEN SOCIETE CANINE DU BAS-RHIN SOCIETE D'AVICULTURE DE CRONENBOURG SOCIETE DE GYMNASTIQUE CRONENBOURG SOCIETE DE GYMNASTIQUE ESPERANCE STRASBOURG SOCIETE DE GYMNASTIQUE ET DE SPORTS LA FRATERNELLE STRASBOURG NEUDORF SOCIETE DE GYMNASTIQUE LA CONCORDE ROBERTSAU SOCIETE DE GYMNASTIQUE UNION KOENIGSHOFFEN SOCIETE DE NATATION DE STRASBOURG SOCIETE DE QUILLES LA PERLE JIL SOCIETE DE TIR DE STRASBOURG SOCIETE D'ENTRAIDE DES MEMBRES DE LA LEGION D'HONNEUR - SECTION DU BAS-RHIN - COMITE DE STRASBOURG SOCIETE DES AMIS DE LA CATHEDRALE DE STRASBOURG SOCIETE DES AMIS DE LA MUSIQUE DE STRASBOURG SOCIETE DES AUTEURS REALISATEURS DE FILMS INDEPENDANTS EN REGION EST SOCIETE NAUTIQUE 1887 STRASBOURG SOCIETE OUVRIERE DE GYMNASTIQUE ET DES SPORTS L'AVENIR STRASBOURG SOCIETE OUVRIERE DES ARTS ET SPORTS ROBERTSAU SOCIETE POUR LA DIFFUSION DE L'UTILE IGNORANCE SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX DE STRASBOURG SOCIETES DES CHORALES D'ALSACE SOKAN SOMEBODY SOS AIDE AUX HABITANTS SOS AMITIE STRASBOURG SOS FEMMES SOLIDARITE SOS HEPATITES ALSACE SOS MEDECINS SOUNDSIT SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS EN REGION ALSACE SOUVENIR NAPOLEONIEN D'ALSACE SPORT ENERGY

293 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Annexes Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention Prestations en nature (numéraire) SPORT NAUTIQUE DE L'ILL SPORT SOLIDARITE INSERTION SPORT UNION XV SPORT, INITIATE ET LOISIR BLEU SPORTING CLUB DU GAZ DE STRASBOURG SPORTING CLUB NOTRE-DAME STRASBOURG SPORTING CLUB RED STAR STRASBOURG SPORTING STRASBOURG FUTSAL ASSOCIATION SPORTS ET LOISIRS CONSTANTIA STIMULTANIA STRASBOURG ACCUEIL VILLES FRANCAISES STRASBOURG AGGLOMERATION ATHLETISME STRASBOURG CONVENTION BUREAU STRASBOURG EAUX-VES STRASBOURG GRS STRASBOURG INITIATION NATURE ENVIRONNEMENT 0 0 STRASBOURG MEDITERRANEE STRASBOURG RESIDENTS ET AMIS DU CENTRE VILLE - STRA.CE STRASBOURG ROLLER VITESSE STRASBOURG UNERSITE CLUB STRASBOURG VOLLEY-BALL STRASCROSS STRASS CARNAVAL SUN GOSPEL SINGER SURYA SYNDICAT FSU SYSTEME PAPRIKA TABLE ET CULTURE TADAM TALENTS DE HAUTEPIERRE TATOO WORLD TAZCORP TEAM JUSTICE TEMPUS PERFECTUM TENNIS CLUB DE STRASBOURG TENNIS CLUB EUROPE TENNIS CLUB MEINAU TERRE EN VUE THE WALK

294 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Annexes Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention Prestations en nature (numéraire) THEATRE ALSACIEN STRASBOURG THEATRE DE LA FRINGALE THEATRE DE L'OIGNON THEATRE DU MARCHE AUX GRAINS THEATRE DU POTIMARRON THEATRE LUMIERE THEATRE TOHU BOHU THEAT'REIS PÉDAGOGIE ET CRÉATION COMPAGNIE D'ACTION ARTISTIQUE ET DE CREARION THEATRALE THEMIS ASSOCIATION POUR L'ACCES AU DROIT POUR LES ENFANTS ET LES JEUNES THEOPHILE TJP TOT OU T'ART TOUCH STRASBOURG TOURING PLONGEE STRASBOURG TRADITIONS ET ARTS HIMALAYENS DE SAKYA TRAINING CLUB CANIN DE STRASBOURG TREMPLIN NEUHOF TROC SAVOIRS RESEAU D'ECHANGES RECIPROQUES DE SAVOIRS DE STRASBOURG TROISIEME JOUR UN COEUR POUR LA PAIX ALSACE UNECT CGC STRASBOURG UNION ATHLETIQUE DE LA SOCIETE GENERALE UNION DE TOURISME AURORA STRASBOURG UNION DE TOURISME CRONENBOURG UNION DEPARTEMENTALE CSF - APFS DU BAS-RHIN UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DU BAS-RHIN UNION DES INVALIDES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE D'ALSACE LORRAINE UNION DES SOURDS ET MALENTENDANTS DU BAS-RHIN UNION FEMININE CIQUE ET SOCIALE FAMILLES RURALES UNION FRANCAISE DES CENTRES DE VACANCES ET DE LOISIRS UNION JUE LIBERALE DE STRASBOURG UNION NATIONALE DES INVALIDES ET ACCIDENTES DU TRAVAIL UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES UNSA DU BAS-RHIN UNION REGIONALE DES ASSOCIATIONS DE PARENTS, DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET DE LEURS AMIS UNION SPORTE DE LA POLICE URBAINE DE STRASBOURG UNION SPORTE OUVRIERE LIBERTE STRASBOURG UNION TOURISTIQUE AURORA ROBERTSAU UNION TOURISTIQUE DES AMIS DE LA NATURE UTAN UNION TOURISTIQUE MONTAGNE-VERTE

295 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Annexes Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention Prestations en nature (numéraire) UNION TOURISTIQUE OUVRIERE STRASBOURG UNIQUE UNIR L'EUROPE UNIS CITE ALSACE UNIS VERS LE SPORT UNERSITE DU TEMPS LIBRE UNSA - EDUCATION ALSACE URILCO ALSACE LORRAINE USEP ST-THOMAS VARIATIONS VEIT VELO CLUB 1900 CRONENBOURG VELO TOURING CLUB DE LA ROBERTSAU VETIS VIDEO LES BEAUX JOURS VILLA THEATRE VILLE ACTION JEUNESSE VA SPACH VOIX DU SUD VOIX ET ART SACRE VOIX POINT COMME VOSGES TROTTERS STRASBOURG WONDER WIZ'ART X-STRIKES YACHT CLUB DE STRASBOURG YEHOUDA HALEVI YIN XING YIN YANG ALSACE-CHINE YUJO SHINAI CLUB DE KARATE WADO-RYU ZOOM ALSACE Total Associations Agate ENTREPRISES ARTENREEL ARTENREEL# CABINET LAEMMEL CINEMATOGRAPHE - STAR HABITAT DES SALARIES D'ALSACE DOMIAL HABITATION MODERNE KAKEMONO

296 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Annexes Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention Prestations en nature (numéraire) LOGIEST RACING CLUB DE STRASBOURG ALSACE S.A.E.M. COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS S.A.E.M. SOCIETE DES PARKINGS DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG STRASBOURG ILLKIRCH GRAFFENSTADEN BASKET BALL Total entreprises Agate PERSONNES PHYSIQUES MME BEFORT ANNE FRANCE MME KLEE MARTINE MME MARIE ODILE HOLEC SCHLOEGEL SEBASTIEN ET AURELIA Total personnes physiques agate AUTRES ORGANISMES PRES ALSACE RESIDENCE ARTE COMMUNAUTE ISRAELITE COP. 5 RUE DE LA DOUANE PAR CBI GESTION FONDATION PASSIONS D'ALSACE IMMOBILIERE FONCIA BINTZ INDISION HUGELIN Total autres organismes privés agate ORGANISMES PUBLICS ETAT ARMEE DE TERRE MINISTERE DE LA CULTURE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG Total Etat ag gat COLLECTITES LOCALES COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG COMMUNE DE BISCHHEIM COMMUNE DE LAMPERTHEIM COMMUNE DE SCHILTIGHEIM COMMUNE DE WOLFISHEIM

297 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Annexes Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention Prestations en nature (numéraire) COMMUNE D'ECKBOLSHEIM Total collectivites locales gate AUTRES ORGANISMES PUBLICS ALSACE GERONTOLOGIE POUR LA PROMOTION DE LA FORMATION AMBASSADE DE POLOGNE CAISSE DEPARTEMENTALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS-RHIN CAISSE DES ECOLES CASERNE GENDARMERIE MARCOT CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE STRASBOURG CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN COLLEGE DE CRONENBOURG COLLEGE DE LA ROBERTSAU COLLEGE DE L'ESPLANADE COLLEGE DU STOCKFELD COLLEGE EPISCOPAL SAINT ETIENNE COLLEGE FOCH COLLEGE FRANCOIS TRUFFAUT COLLEGE LEZAY MARNESIA 0 0 COLLEGE SOLIGNAC COLLEGE TWINGER COLLEGE VAUBAN COMMUNAUTE DES PAROISSES ST.AMAND ET ST.VINCENT DE PAUL CONSEIL DE FABRIQUE DE LA PAROISSE CATHOLIQUE ST LEON CONSEIL DE FABRIQUE EGLISE CATHOLIQUE SAINT AMAND CONSISTOIRE ISRAELITE DU BAS-RHIN CONSULAT GENERAL D'ALGERIE 0 38 CONSULAT GENERAL DE RUSSIE CREDIT MUNICIPAL CUS-HABITAT ECOLE ELEMENTAIRE POURTALES ECOLE MATERNELLE ERCKMANN CHATRIAN ESPACE OECUMENIQUE NEUDORF MUSAU ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ALSACE FABRIQUE DE L'EGLISE SAINTE MADELEINE FONDATION PROVIDENCE DE RIBEAUVILLE - INSTITUTION LA PROVIDENCE FONDATION PROVIDENCE DE RIBEAUVILLE - INSTITUTION SAINTE CLOTILDE FORMATION CONTINUE INSERTION PROFESSIONNELLE ALSACE GRETA STRASBOURG EUROPE

298 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Annexes Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention Prestations en nature (numéraire) HAUTE ECOLE DES ARTS DU RHIN - ACADEMIE SUPERIEURE MUSIQUE STRASBOURG HOPITAUX UNERSITAIRES DE STRASBOURG INSTITUT DE TRADUCTEURS, D'INTERPRÈTES ET DE RELATIONS INTERNATIONALES 0 76 INSTITUT FRANCAIS INSTITUT INTERNATIONAL DES DROITS DE L'HOMME INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUÉES DE STRASBOURG INSA ISTITUTO ITALIANO DI CULTURA LYCEE CFA LE CORBUSIER LYCEE FUSTEL DE COULANGES LYCEE LOUIS PASTEUR LYCEE OBERLIN LYCEE PROFESSIONNEL JEAN GEILER OPERA DU RHIN PARCUS PARLEMENT EUROPEEN PAROISSE CATHOLIQUE DE LA TRES SAINTE TRINITE PAROISSE CATHOLIQUE DU CHRIST RESSUSCITE PAROISSE CATHOLIQUE SAINT LOUIS PAROISSE CATHOLIQUE SAINT ARBOGAST PAROISSE CATHOLIQUE SAINT BERNARD PAROISSE CATHOLIQUE SAINT FLORENT PAROISSE CATHOLIQUE SAINT JEAN BAPTISTE PAROISSE CATHOLIQUE SAINT JEAN BOSCO PAROISSE CATHOLIQUE SAINT LOUIS PAROISSE CATHOLIQUE SAINT MAURICE PAROISSE CATHOLIQUE SAINT PIERRE LE JEUNE PAROISSE CATHOLIQUE SAINT PIERRE LE VIEUX PAROISSE NOTRE DAME DE LOURDES PAROISSE PROTESTANTE CRONENBOURG CITE PAROISSE PROTESTANTE DE LA CITE DE L'ILL PAROISSE PROTESTANTE DE LA ROBERTSAU PAROISSE PROTESTANTE DU NEUHOF LA RESURRECTION PAROISSE PROTESTANTE SAINT GUILLAUME PAROISSE PROTESTANTE SAINT MATTHIEU PAROISSE PROTESTANTE SAINT PIERRE LE JEUNE PAROISSE PROTESTANTE SAINT PIERRE LE VIEUX PAROISSE PROTESTANTE SAINTE AURELIE PAROISSE PROTESTANTE SAINT-PAUL 0 32 PAROISSE REFORMEE ST PAUL UNERSITE

299 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Annexes Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention Prestations en nature (numéraire) PAROISSE SAINT CHRISTOPHE PAROISSE SAINT-VINCENT DE PAUL REGION DE GENDARMERIE ALSACE REPRESENTATION PERMANENTE DE CROATIE SOCIETE NATIONALE DU CHEMIN DE FER SYNDICAT DE COOPERATION DU PARC NATUREL REGIONAL DES VOSGES DU NORD SYNDICAT MIXTE POUR LE SCHEMA DIRECTEUR UNERSITE DE STRASBOURG Total autres organismes publics gate TOTAL GENERAL gate

300 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Annexes - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7 LISTE DES COTISATIONS VERSEES Bénéficiaire Montant des cotisations AEC 980,00 AFCCRE ,00 AIMF 8 500,00 ALDA ASSOC OF LOCAL DEMOCRACY AGENCIES 2 400,00 ALSACE JARDINS 155,00 ANACEJ 5 132,22 ANDES NATIONALE DES ELUS EN CHARGE DU SPORT 1 620,00 APRODIL / RBS 370,00 ASCE 500,00 ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES ABRAPA 357,00 ASS NATIONALE VILLES PAYS ART HISTOIRE 4 500,00 ASS SOC GERONTOLOGIE DE L EST 3 500,00 CENTRE INFORMATION DOCUMENTATION BRUIT CIDB 4 000,00 CLUB DE LA PRESSE 1 530,00 COMITE FRANCAIS POUR YAD VASHEM 300,00 CONSEIL DE L EUROPE 5 000,00 CONSEIL FRANCAIS DE LA CITOYENNETE DE RESIDENCE 5 500,00 CONSORTIUM INTERNATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DES VOIES NAVIGABLES 2 000,00 CORDIAL 200,00 DES AMIS DU MEMORIAL ALSACE MOSELLE 300,00 DES BIENS FRANCAIS DU PATRIMOINE MONDIAL 1 500,00 ECVF 1 500,00 EUROCITIES ,00 FEDENATUR 2 140,00 FF DES ESPACES RENCONTRE MAINTIEN RELATION ENFANTS PARENTS 110,00 FNCC 1 782,00 FONDATION DU PATRIMOINE 1 000,00 FORUM FRANCAIS POUR LA SECURITE URBAINE 4 600,00 FRAME FRENCH REGIONAL AMERICAN MUSEUM EXCHAN 5 500,00 FRANCAISE DES ORCHESTRES ,18 ICOMOS FRANCE 1 750,00 INSTITUT CONFUCIUS D'ALSACE 1 000,00 LES VILLES EUROPEENNES TGV - HOTEL DE VILLE 2 025,00 Page 159

301 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Annexes Bénéficiaire Montant des cotisations MAIN LINE FOR EUROPE STADT KARLSRUHE 5 000,00 MAIRES DU BAS-RHIN ,73 MAIRES GRANDES VILLES FRANCE ,06 MUSEAL 385,00 ODAS 2 480,00 ORGA DES VILLES DU PATRIMOINE MONDIAL 7 517,86 PASSEPORT DES MUSEES ,78 RESEAU FRANCAIS VILLES EDUCATRICES 1 100,00 RESERVES NATURELLES DE FRANCE 426,00 SOCIETE DES EDITEURS AUTEURS DE MUSIQU SOCIETE DES EDITEURS DE MUSIQUE 153,00 SYNDICAT NATIONAL DES SCENES PUBLIQUES 1 180,00 TEMPO TERRITORIAL 3 000,00 TGV EST EUROPEEN 1 920,00 UPPFP 1 082,00 VIDEOMUSEUM CENTRE ,00 VILLES MARRAINES 3 000,00 ZONE FRANCHE 200,00 Somme : ,83 Page 160

302 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE B3 Fondation Apffel Reste à employer au 01/01/ ,30 Recettes Chapitres Articles Libellé de l'article Montant Revenus des immeubles ,69 Produits divers de gestion courante ,40 Total Recettes ,09 Dépenses Chapitres Articles Libellé de l'article Montant Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques) 3 039,65 Locations mobilières 4 999,28 Bâtiments ,18 Honoraires ,44 Divers 6 059,86 Annonces et insertions Réceptions Frais de nettoyage des locaux 267,91 Taxes foncières 8 422,00 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organ.) Autres immobilisations corporelles ,20 Total Dépenses ,52 Reste à employer au 31/12/ ,87 TOTAL Reste à employer au 01/01/2013 : ,30 TOTAL Recettes ,09 TOTAL Dépenses ,52 TOTAL Reste à employer au 31/12/2013 : ,87 Page161

303 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE B3 Fondation Henri-Louis Reste à employer au 01/01/ ,87 Recettes Chapitres Articles Libellé de l'article Montant Revenus des immeubles ,29 Produits divers de gestion courante 1 859,10 Total Recettes ,39 Dépenses Chapitres Articles Libellé de l'article Montant Bâtiments 1 328,68 Divers 4 039,90 Annonces et insertions 879,47 Taxes foncières Total Dépenses 6 248,05 Reste à employer au 31/12/ ,21 TOTAL Reste à employer au 01/01/2013 : ,87 TOTAL Recettes ,39 TOTAL Dépenses 6 248,05 TOTAL Reste à employer au 31/12/2013 : ,21 Page162

304 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE B3 Fondation Lippmann Reste à employer au 01/01/ ,38 Recettes Chapitres Articles Libellé de l'article Montant Revenus des immeubles ,45 Produits divers de gestion courante 7 825,74 Total Recettes ,19 Dépenses Chapitres Articles Libellé de l'article Montant Énergie - Électricité Locations immobilières Bâtiments 5 853,84 Honoraires 1 853,02 Divers 3 896,24 Annonces et insertions 470,75 Taxes foncières Total Dépenses ,85 Reste à employer au 31/12/ ,72 TOTAL Reste à employer au 01/01/2013 : ,38 TOTAL Recettes ,19 TOTAL Dépenses ,85 TOTAL Reste à employer au 31/12/2013 : ,72 Page163

305 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE B3 Fondation Spach Reste à employer au 01/01/ ,22 Recettes Chapitres Articles Libellé de l'article Montant Produit des cessions d'immobilisations Revenus des immeubles ,84 Produits divers de gestion courante 8 767,63 Produits des cessions d'immobilisations ,00 Total Recettes ,47 Dépenses Chapitres Articles Libellé de l'article Montant Énergie - Électricité 23,39 Chauffage urbain 83,35 Fournitures d'entretien Fournitures de petit équipement - Bâtiments ,72 Honoraires 1 731,42 Frais d'actes et de contentieux - Divers 6 446,82 Annonces et insertions 1 173,49 Frais de nettoyage des locaux 1 016,60 Taxes foncières ,00 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organ.) 22,76 Terrains nus ,82 Total Dépenses ,37 TOTAL Reste à employer au 01/01/2013 : ,22 Reste à employer au 31/12/ ,32 TOTAL Recettes ,47 TOTAL Dépenses ,37 TOTAL Reste à employer au 31/12/2013 : ,32 Page164

306 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE B3 Fondation Trubner Reste à employer au 01/01/ ,29 Recettes Chapitres Articles Libellé de l'article Montant Revenus des immeubles ,29 Produits divers de gestion courante 2 237,26 Total Recettes ,55 Dépenses Chapitres Articles Libellé de l'article Montant Fournitures de petit équipement 49,99 Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques) ,93 Bâtiments 596,54 Honoraires - Frais d'actes et de contentieux - Divers 4 624,80 Annonces et insertions 1 066,77 Taxes foncières 6 642,00 Total Dépenses ,03 Reste à employer au 31/12/ ,81 TOTAL Reste à employer au 01/01/2013 : ,29 TOTAL Recettes ,55 TOTAL Dépenses ,03 TOTAL Reste à employer au 31/12/2013 : ,81 Page165

307 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE B3 Fondation Ungemach Reste à employer au 01/01/ ,74 Recettes Chapitres Articles Libellé de l'article Montant Revenus des immeubles ,91 Produits divers de gestion courante ,50 Total Recettes ,41 Dépenses Chapitres Articles Libellé de l'article Montant Eau et assainissement 137,52 Énergie - Électricité 152,55 Chauffage urbain 99,40 Fournitures de petit équipement 183,78 Terrains 3 053,39 Bâtiments ,30 Honoraires ,92 Frais d'actes et de contentieux 162,87 Divers ,64 Annonces et insertions 3 324,38 Taxes foncières ,00 Total Dépenses ,75 Reste à employer au 31/12/ ,40 TOTAL Reste à employer au 01/01/2013 : ,74 TOTAL Recettes ,41 TOTAL Dépenses ,75 TOTAL Reste à employer au 31/12/2013 : ,40 Page166

308 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE B3 Autres fondations Reste à employer au 01/01/ ,86 Recettes Chapitres Articles Libellé de l'article Montant Revenus des immeubles 2 781,49 Produits divers de gestion courante 292,35 Total Recettes 3 073,84 Dépenses Chapitres Articles Libellé de l'article Montant Bâtiments Honoraires 403,54 Divers 673,90 Frais de nettoyage des locaux 113,62 Bourses et prix 6 000,00 Total Dépenses 7 191,06 Reste à employer au 31/12/ ,64 TOTAL Reste à employer au 01/01/2013 : ,86 TOTAL Recettes 3 073,84 TOTAL Dépenses 7 191,06 TOTAL Reste à employer au 31/12/2013 : ,64 Page167

309 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE B3 Fondation Strauss Durckheim Reste à employer au 01/01/ ,20 Recettes Chapitres Articles Libellé de l'article Montant Revenus des immeubles 1 552,49 Total Recettes 1 552,49 Dépenses Chapitres Articles Libellé de l'article Montant Taxes foncières Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organ.) Reste à employer au 31/12/ ,69 TOTAL Reste à employer au 01/01/2013 : ,20 TOTAL Recettes 1 552,49 TOTAL Dépenses TOTAL Reste à employer au 31/12/2013 : ,69 Page168

310 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE B3 Fondation Blanck Reste à employer au 01/01/ ,16 Recettes Chapitres Articles Libellé de l'article Montant Revenus des immeubles 1 048,02 Total Recettes 1 048,02 Dépenses Chapitres Articles Libellé de l'article Montant Taxes foncières Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organ.) 63,15 Total Dépenses 63,15 TOTAL Reste à employer au 01/01/2013 : 7 460,16 Reste à employer au 31/12/ ,03 TOTAL Recettes 1 048,02 TOTAL Dépenses TOTAL Reste à employer au 31/12/2013 : 8 445,03 63,15 Page169

311

312 VILLE DE STRASBOURG Compte administratif 2013 Annexes - Annexes C - Autres éléments d'information Page 171 Direction des finances et de la programmation

313 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Annexes - ANNEXE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2013 C1.1 GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS Dont : TEMPS NON COMPLET Directeur général des services Directeur général des services techniques Directeur général adjoint des services Collaborateur de cabinet FILIERE ADMINISTRATE Administrateur hors classe A Administrateur A Directeur A Attaché principal A 0 2 Attaché principal 1ere classe A Attaché A FILIERE TECHNIQUE Ingénieur en chef classe exceptionnelle A Ingénieur en chef classe normale A Ingénieur principal A 1 0 TOTAL GENERAL AGENTS NON TITULAIRES (emplois pourvus) Catégories Secteur Rémunération Contrat 1 A CAB 2620 art A CAB 1486 art A CAB 1469 art A CAB 1240 art A CAB 1206 art A CAB 1191 art A ADM A2 page 172 Direction des finances et de la programmation

314 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Annexes ANNEXE AUTRES ELEMENTS D INFORMATION ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2013 ACTIONS DE FORMATION ELUS COUTS Aspects sociaux et culturels du féminin et masculin GUNBAY Mine 290,00 Formation langue : Anglais JUND Alain 5 812,57 Journée des élus municipaux et communautraires JUND Alain 800,00 Voyage d'étude Pays basque espagnol NITSCHKE Frédéric C ,00 XVème congrès international d'aifref DREYER Nicole 300,00 25èmes journées d'études France Congrès GSELL Jean-Jacques 200,00 Congrès de l'andes BEY Françoise 50,00 Forum Educasport monde 2013 BEY Françoise 300,00 Le club des rencontres du sport & management BEY Françoise 1 435,20 Réforme des rythmes scolaires BEY Françoise 398,67 Université d'été 2013 Colloque Demain une ville pour tous les âges DREYSSE Marie-Dominique/JUND Alain DREYSSE Marie- Dominique/DREYFUS Henri 2 400,00 200,00 Maîtriser les risques de la communication AGHA BABAEI Syamak 956,80 13ème conférence des villes DREYSSE M.- Dominique/RICHARDOT A.-Pernelle 110,00 66ème congrès UNCCAS DREYSSE Marie-Dominique 360,00 7ème Rencontre nationale de la Réussite Educative Luc GILLMANN 53,00 5ème rencontre nationale des projets éducatifs locaux Luc GILLMANN 180,00 Séminaire élus à la Rochelle BITZ Olivier/CAHN Mathieu/GUNBAY Mine/HERRMANN Robert/NEFF Annick/RAMEL Elisabeth/TETSI Liliane/ZIEGELMEYER Béatrice 9 496,00 TOTAL ,24 (1) Articles L et L du CGCT. Nota : sont présentées ici les formations qui se sont déroulées en Ainsi une action suivie en 2012 et payée en 2013 n'y figurerait pas. Les montants correspondent au réalisé sous réserve de réception des factures et attestations, sinon il s'agit des montants engagés. Page 173 Direction des finances et de la programmation

315 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Annexes ANNEXE AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS C3.1 C3.1 LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT DESIGNATION DES ORGANISMES Etablissements publics de coopération intercommunale DATE D ADHESION MODE DE FINANCEMENT Communauté Urbaine de Strasbourg 01/01/1968 Fiscalité propre Autres organismes de regroupement MONTANT DU FINANCEMENT Page 174 Direction des finances et de la programmation

316 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Annexes ANNEXE AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2 Catégorie d établissement (SPIC/SPA) CCAS Centre Communal d'action Sociale 01/01/ /12/1997 Mise en place du dispositif d'acceuil et d'hébergement d'urgence - Délivrance d'aides exceptionnelles - Mise en place d'une fonds de solidarité EPA Caisse des Ecoles 01/07/ /06/2006 Activités à caractère éducatif, culturel, social et sanitaire en faveur des enfants relevant de l'enseignement du 1er et 2d degrè, dans le cadre du projet de réussite éducative défini dans le plan de cohésion sociale et dans la loi n de programmation pour la cohésion sociale EPCC C3.2 LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES Intitulé / objet de l établissement Date de N et date Nature de l activité création délibération Pôle Alsace d'enseignement supérieur des Arts 01/10/ /12/2010 Projet d'harmonisation des cursus de l'enseignement supérieur des Arts Décoratifs et de la partie enseignement supérieur du Conservatoire TVA (oui / non) Non Non Non Page 175 Direction des finances et de la programmation

317 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Annexes ANNEXE AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN B.A C3.4 C3.4 LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d'établissement Intitulé / Objet de l'établissement Nature de l'activité Espaces verts, Jardins familiaux et Forêts Exploitations forestieres SPA Animation Location materiel SPA Animation Location de salles SPA Gestion du patrimoine public Location locaux nus SPA Domaine public Affichage SPA Communication externe Strasbourg magazine SPA Théâtre / Opéra du Rhin Theatre SPA Orchestre philharmonique Concerts SPA Gestion du patrimoine public Location locaux amenages SPA Gestion du patrimoine public Marché de gestion locative SPA Conservatoire Conservatoire SPA Vente d'immeubles Cession de biens SPA LES TAPS SCALA SPA Page 176 Direction des finances et de la programmation

318 VILLE DE STRASBOURG Compte administratif 2013 Annexes - Annexes D - Décisions en matière de taux de contributions directes Page 177 Direction des finances et de la programmation

319 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Annexes ANNEXE DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1 TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES Bases notifiées Variation des Taux appliqués par décision du conseil Produit voté par le Variation du produit/n-1 Libellés (si connues à la date de vote) bases/(n-1) municipal. Variation de taux/n-1 conseil municipal (%) Taxe d'habitation ,10% 24,06% 0% ,10% TFPB ,68% 21,30% 0% ,68% TFPNB ,18% 68,69% 0% ,18% TOTAL ,45% ,47% D1 Page 178 Direction des finances et de la programmation

320 VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Annexes D2 ARRETE - SIGNATURES Présenté par le Maire A Strasbourg, le.. Le Maire Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session..... A Strasbourg, le.. Les membres du Conseil Municipal Nombre de membres en exercice... Nombre de membres présents... Nombre de suffrages exprimés... VOTES : Pour... Contre... Abstentions... Date de convocation :.../.../... Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le..., et de la publication le. A Strasbourg, le Page 179 Direction des finances et de la programmation

321 Ville de Strasbourg année Compte administratif Annexes - Etat de la dette propre et garantie Etat des créances Direction des finances et de la programmation avril

322

323 S O M M A I R E ETAT DE LA DETTE VILLE PAR ORGANISMES PRETEURS Pages Banque WestLB Covered Bond Bank ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE Caisse d'allocations Familiales DEPFA BANK C.D.C Caisse d'epargne d'alsace DEXIA Crédit Local C.F.C.M Crédit Foncier de France CRAV SOCIETE GENERALE CRAM Crédit Agricole CIB A2.1 - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme A2.2 - Autres dettes A2.3 - Répartition des emprunts par structure de taux (hors A1) A2.4 - Répartition par nature de dettes A2.5 - Etat des remboursements anticipés avec refinancement A2.6 - Détail des opérations de couverture A2.7 - Détail des crédits de trésorerie A2.8 - Répartition de l'encours (Typologie) A2.9 - Emprunts renégociés au cours de l'année ETATS DERS Tableaux d'amortissement prévisionnel de la dette Structure de la dette Page 1

324 SOMMAIRE ENGAGEMENTS DONNES B1.1 - Etat de la dette garantie par organisme bénéficiaire pages Etablissement protestant pour enfants "Le Neuhof" Centre "Paul Strauss" Etablissement des Diaconesses Association d'aide aux Jeunes Handicapés Moteur Diaconat Bethesda Association "Entre-aide aux personnes agées" S.C.I Chanoine Spitz Centre Paul Rohmer Foyer Charles Frey Clinique Adassa I.F.C.A.A.D (Association régionale des formations au travail éducatif et social) Association AURAL Association Les Maisons de la Croix Association ARSEA (Asso. Région. Spécialisée d'action Sociale d'educ. et d'anim.)

325 SOMMAIRE ENGAGEMENTS DONNES B1.1 - Etat de la dette garantie par organisme bénéficiaire pages Fondation Vincent de Paul S.E.R.S S.A.E.M.L Habitation Moderne B1.1 - Tableau récapitulatif de la dette garantie B1.2 - Calcul du ratio d'endettement B1.5 - Etat des autres engagements donnés

326 Page 4

327 VILLE DE STRASBOURG Budget Principal ETAT DE LA DETTE CONSTATEE AU 31/12/2013 DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROGRAMMATION Page 5

328 Etat de la dette constatée du 01/01/2013 au 31/12/2013 Ville de Strasbourg N emprunt Année réalisation Organismes prêteurs et objets Durée en années Type taux Indice Marge (%) Taux (%) Période Prêteur WestLB Covered Bond Bank DERS PROJETS D'EQUIPEMENT R EURIBOR12M 0,04 0,73 A Total WestLB Covered Bond Bank Prêteur HELABA DERS PROJETS D'EQUIPEMENT F TAUX FIXE 0,00 2,83 A Total HELABA Prêteur CAF Caisse Allocations Familiales REST. IMMEUBLE MUNICIPAL 119 RUE BOECKLIN 20 F TAUX FIXE 0,00 0,00 A Total CAF Caisse Allocations Familiales Prêteur DEPFA BANK DERS PROJETS D'EQUIPEMENTS R EURIBOR12M 0,03 1,31 A Total DEPFA BANK Prêteur Crédit Coopératif PROGRAMME D'INVESTISSEMENT R EURIBOR03M 1,30 1,53 T Total Crédit Coopératif Page 6

329 Etat de la dette constatée du 01/01/2013 au 31/12/2013 Ville de Strasbourg Date d'échéance Dernière échéance Capital Encours au 31/12/2013 Intérêt Amort Annuité 30/09/ /09/ , , , , , , , , , ,52 00/01/ /10/ , ,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 06/08/ /08/ ,80 0,00 0, , , ,80 0,00 0, , ,49 14/05/ /05/ , , , , , , , , , ,10 00/01/ /01/ , ,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0,00 Page 7

330 Etat de la dette constatée du 01/01/2013 au 31/12/2013 Ville de Strasbourg N emprunt Année réalisation Organismes prêteurs et objets Durée en années Type taux Indice Marge (%) Taux (%) Période Prêteur Caisse d'epargne d'alsace Programme d'investissement F TAUX FIXE 0,00 4,29 A PROGRAMME D'INVESTISSEMENT R EURIBOR12M 0,39 1,60 A PROGRAMME D'INVESTISSEMENT F TAUX FIXE 0,00 3,20 T Total Caisse d'epargne d'alsace Prêteur DEXIA Crédit Local Dette transférée du CLTR MIR175682EUR 18 F TAUX FIXE 0,00 3,82 A Total DEXIA Crédit Local Prêteur SFIL CFFL PROGRAMME D'INVESTISSEMENT R EURIBOR12M 1,57 1,80 T DERS PROJETS D'EQUIPEMENT F TAUX FIXE 0,00 4,55 T DERS PROJETS D'EQUIPEMENT F TAUX FIXE 0,00 3,48 T PROGRAMME D'INVESTISSEMENT F TAUX FIXE 0,00 2,85 T PROGRAMME D'INVESTISSEMENT V TAM 0,79 1,00 A Total SFIL CFFL Prêteur C.F.C.M PROGRAMME D'INVESTISSEMENT F TAUX FIXE 0,00 3,56 T Total C.F.C.M. Page 8

331 Etat de la dette constatée du 01/01/2013 au 31/12/2013 Ville de Strasbourg Date d'échéance Dernière échéance Capital Encours au 31/12/2013 Intérêt Amort Annuité 28/02/ /02/ , , , , ,33 30/06/ /06/ , , , , ,87 00/01/ /12/ , ,00 0,00 0,00 0, , , , , ,20 01/01/ /01/ , , , , , , , , , ,27 00/01/ /12/ , ,00 0,00 0,00 0,00 01/01/ /07/ , , , , ,11 01/02/ /11/ , , , , ,10 01/01/ /10/ , , , , ,23 01/03/ /03/ , , , , , , , , , ,87 31/01/ /04/ , , , , , , , , , ,92 Page 9

332 Etat de la dette constatée du 01/01/2013 au 31/12/2013 Ville de Strasbourg N emprunt Année réalisation Organismes prêteurs et objets Durée en années Type taux Indice Marge (%) Taux (%) Période Prêteur CREDIT FONCIER DE FRANCE Financement du programme d'investissement V EURIBOR12M 0,07 1,03 A PROGRAMME D'INVESTISSEMENT F TAUX FIXE 0,00 3,95 A PROGRAMME D'INVESTISSEMENT R EURIBOR12M 0,05 1,37 A PROGRAMME D'INVESTISSEMENT R EURIBOR03M 0,00 0,22 T Total CREDIT FONCIER DE FRANCE Prêteur CRAV CONSTRUCTION MAISON DE RETRAITE 20 F TAUX FIXE 0,00 0,00 A Total CRAV Prêteur SOCIETE GENERALE PROGRAMME D'INVESTISSEMENT F TAUX FIXE 0,00 3,48 T Total SOCIETE GENERALE Prêteur Crédit Agricole CIB FINANCEMENT DU PROGRAMME D'INVESTISSEMENT F TAUX FIXE 0,00 4,55 T DERS PROJETS D'EQUIPEMENT F TAUX FIXE 0,00 4,24 T DERS PROJETS D'EQUIPEMENTS F TAUX FIXE 0,00 4,26 S DERS PROJETS D'EQUIPEMENTS R EURIBOR12M 0,37 1,80 A PROGRAMME D'INVESTISSEMENT R EURIBOR12M 0,30 1,52 A PROGRAMME D'INVESTISSEMENT R EURIBOR03M 1,55 1,77 T DERS PROJETS D'EQUIPEMENT V TAM 0,65 0,15 A Total Crédit Agricole CIB TOTAL GENERAL Page 10

333 Etat de la dette constatée du 01/01/2013 au 31/12/2013 Ville de Strasbourg Date d'échéance Dernière échéance Capital Encours au 31/12/2013 Intérêt Amort Annuité 01/08/ /08/ , , , , ,01 30/04/ /04/ , , , , ,46 02/05/ /05/ , , , , ,28 25/01/ /01/ , , , , , , , , , ,40 30/10/ /10/ , ,53 0, , , , ,53 0, , ,50 12/02/ /05/ , , , , , , , , , ,12 15/01/ /07/ , , , , ,11 03/02/ /11/ , , , , ,44 14/05/ /05/ , , , , ,77 28/03/ /03/ , , , , ,43 17/06/ /06/ , , , , ,23 00/01/ /10/ , ,00 0,00 0,00 0,00 15/10/ /10/ , , , , , , , , , , , , , , ,06 Page 11

334 Page 12

335 VILLE DE STRASBOURG A2.1 - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROGRAMMATION Page 13

336 Page 14

337 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETTE POUR FINANCER L EMPRUNT D UN AUTRE ORGANISME A2.1 REPARTITION PAR PRÊTEUR A2.1 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1) DETTE EN CAPITAL A L ORIGINE DETTE EN CAPITAL AU 31/12 DE L EXERCICE ANNUITE PAYEE AU COURS DE L EXERCICE INTERETS (2) CAPITAL TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 DONT Dette provenant d'émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Il s agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l emprunt au profit d un autre organisme sans qu il y ait pour autant transfert du contrat. (2) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. Page 15

338 Page 16

339 VILLE DE STRASBOURG A2.2 - Autres dettes DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROGRAMMATION Page 17

340 Page 18

341 Ville de strasbourg ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES A2.2 A2.2 - AUTRES DETTES (Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt) LIBELLES MONTANT INITIAL DE LA DETTE DEPENSES DE L EXERCICE DETTE RESTANTE [...] Page 19

342 Page 20

343 VILLE DE STRASBOURG A2.3 - Répartition des emprunts par structure de taux (hors A1) DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROGRAMMATION Page 21

344 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1) Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) (1) Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Capital restant dû au 31/12/2013 (3) Type d'indices (4) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A) Barrière simple (B) CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK , , SFIL CAFFIL , , DEXIA CL , , SFIL CAFFIL , , SFIL CAFFIL , , CREDIT MUTUEL , , SOCIETE GENERALE , , Page 22

345 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3 A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1) Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7) Taux maximal après couverture éventuelle (8) Niveau du taux à la date de vote du budget (9) Intérêts payés au cours de l exercice (10) Intérêts percus au cours de l exercice (le cas échéant) (11) % par type de taux selon le capital restant dû Taux fixe 4.55% à barrière 6% sur Euribor 03 M Taux fixe 4.55% à barrière 6% sur Euribor 03 M(Postfixé) Taux fixe 4.55% à barrière 6% sur Euribor 03 M Taux fixe 4.55% à barrière 6% sur Euribor 03 M(Postfixé) , ,90 Taux fixe 4.55% à barrière 6% sur Euribor 03 M Taux fixe 4.55% à barrière 6% sur Euribor 03 M(Postfixé) 4, ,78 1,27 4, ,79 1,27 Taux fixe 3.82% à barrière 6.5% sur Libor USD 12 M(Postfixé) Taux fixe 3.82% à barrière 6.5% sur Libor USD 12 M(Postfixé) ,60 Taux fixe 3.82% à barrière 6.5% sur Libor USD 12 M(Postfixé) 3, ,80 5,92 Taux fixe 3.48% à Taux fixe 3.48% à barrière 5.5% sur barrière 5.5% sur Euribor Euribor M(Postfixé) M(Postfixé) Taux fixe 2.85% à barrière 5% sur Euribor 03 M(Postfixé) Taux fixe 3.56% à barrière 5.5% sur Euribor 03 M(Postfixé) Taux fixe 2.85% à barrière 5% sur Euribor 03 M(Postfixé) Taux fixe 3.56% à barrière 5.5% sur Euribor 03 M(Postfixé) Taux fixe 3.48% à Taux fixe 3.48% à barrière 5.5% sur barrière 5.5% sur Euribor Euribor M(Postfixé) M(Postfixé) , , ,50 Taux fixe 3.48% à barrière 5.5% sur Euribor 03 M(Postfixé) Taux fixe 2.85% à barrière 5% sur Euribor 03 M(Postfixé) Taux fixe 3.56% à barrière 5.5% sur Euribor 03 M(Postfixé) Taux fixe 3.48% à barrière 5.5% sur Euribor 12 M(Postfixé) 3, ,12 2,66 2, ,55 2,96 3, ,24 1,33 3, ,44 2,33 Page 23

346 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1) Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) (1) Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Capital restant dû au 31/12/2013 (3) Type d'indices (4) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées TOTAL (B) , ,54 Option d'échange (C) TOTAL (C) Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) TOTAL (D) Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E) Autres types de structures (F) TOTAL (F) TOTAL GENERAL , ,54 (1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (10) Indiquer les intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 778. Page 24

347 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3 A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1) Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7) Taux maximal après couverture éventuelle (8) Niveau du taux à la date de vote du budget (9) Intérêts payés au cours de l exercice (10) Intérêts percus au cours de l exercice (le cas échéant) (11) % par type de taux selon le capital restant dû ,72 17, ,72 17,74 Page 25

348 Page 26

349 VILLE DE STRASBOURG A2.4 - Répartition par nature de dettes DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROGRAMMATION Page 27

350 Ville de strasbourg ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.4 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou Date du premier date de remboursement mobilisation (1) Nominal (2) 163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) , Emprunts en euros (total) , Crédit Agricole Corporate and Investment Bank 09/07/ /07/ /10/ , Crédit Agricole Corporate and Investment Bank 30/10/ /11/ /02/ , Crédit Agricole Corporate and Investment Bank 11/05/ /05/ /11/ , Crédit Agricole Corporate and Investment Bank 26/02/ /03/ /03/ , Crédit Agricole Corporate and Investment Bank 15/06/ /06/ /06/ , Crédit Agricole Corporate and Investment Bank 17/10/ /10/ /01/ , Crédit Foncier de France 27/06/ /08/ /08/ , CACIB ex BFT Credit Agricole 15/10/ /10/ /10/ , Depfa Bank 07/05/ /05/ /05/ , Portigon / ehem. Westdeutsche Landesbank 23/09/ /09/ /12/ , Helaba Landesbank Hessen-Thüringen 09/10/ /10/ /10/ , SFIL CAFFIL 07/10/ /11/ /03/ , Crédit Foncier de France 02/05/ /04/ /04/ , Crédit Foncier de France 07/05/ /05/ /05/ , Crédit Foncier de France 17/01/ /01/ /04/ , Caisse d'epargne 16/02/ /02/ /02/ , Caisse d'epargne 18/06/ /06/ /06/ , SFIL CAFFIL 02/07/ /07/ /10/ ,00 Page 28

351 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.4 A2.4 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Niveau de taux (5) Taux initial Taux actuariel Devise Périodicité des remboursements (6) Profil d' amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé partiel O/N Catégorie d emprunt (8) C Taux fixe 4.55% à barrière 6% sur Euribor 03 M 4,550 4,700 EUR T C N B-1 F Taux fixe à 4.24 % 4,240 4,370 EUR T C N A-1 F Taux fixe à 4.26 % 4,260 4,370 EUR S C N A-1 V Euribor 12 M ,580 1,610 EUR A C N A-1 V Euribor 12 M ,570 1,600 EUR A C N A-1 V Euribor 03 M ,770 1,810 EUR T C N A-1 V Euribor 12 M ,620 3,670 EUR A P N A-1 V TAM ,540 3,590 EUR A X N A-1 V Euribor 12 M(Postfixé) + Cap 3.3 sur Euribor 12 M(Postfixé) 2,190 2,230 EUR A P N A-1 C Taux fixe 1.25% si Spread CMS EUR 10A (Postfixé)-CMS EUR 02A (Postfixé) >= 0.75% sinon 5% 5,000 5,170 EUR A C N A-1 F Taux fixe à % 2,830 2,870 EUR A C N A-1 V Euribor 03 M ,800 1,830 EUR T C N A-1 F Taux fixe à 3.95 % 3,950 3,950 EUR A P N A-1 V Euribor 12 M ,300 2,330 EUR A C N A-1 C Taux fixe 2.84% à barrière 4.5% sur Euribor 12 M(Postfixé) 2,840 2,880 EUR T C N A-1 F Taux fixe à 4.29 % 4,290 4,290 EUR A C N A-1 V Euribor 12 M ,690 1,720 EUR A C N A-1 C Taux fixe 4.55% à barrière 6% sur Euribor 03 M(Postfixé) 4,550 4,700 EUR T C N B-1 Page 29

352 Ville de strasbourg ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.4 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou Date du premier date de remboursement mobilisation (1) Nominal (2) Dexia CL 04/08/ /07/ /01/ , SFIL CAFFIL 13/11/ /11/ /02/ , SFIL CAFFIL 23/09/ /09/ /01/ , SFIL CAFFIL 24/02/ /02/ /03/ , Crédit Mutuel 30/04/ /04/ /07/ , Société Générale 10/05/ /05/ /08/ , Caisse d'epargne 05/12/ /12/ /03/ , Crédit Coopératif 18/12/ /12/ /04/ , Emprunts en devises (total) Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor (total) 1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total) 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 1678 Autres emprunts et dettes (total) 168 Emprunts et dettes assimilées (Total) , Autres emprunts (total) , Caisse Allocations Familiales 25/02/ /02/ /08/ , Caisse régionale d'assurance vieillesse d'alsace-moselle 08/04/ /04/ /10/ ,55 Page 30

353 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.4 A2.4 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Niveau de taux (5) Taux initial Taux actuariel Devise Périodicité des remboursements (6) Profil d' amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé partiel O/N Catégorie d emprunt (8) C Taux fixe 3.82% à barrière 6.5% sur Libor USD 12 M(Postfixé) 3,820 3,880 EUR A P N B-4 C Taux fixe 3.48% à barrière 5.5% sur Euribor 03 M(Postfixé) 3,480 3,580 EUR T P N B-1 C Taux fixe 2.85% à barrière 5% sur Euribor 03 M(Postfixé) 2,850 2,920 EUR T C N B-1 V TAM ,260 1,270 EUR A C N A-1 C Taux fixe 3.56% à barrière 5.5% sur Euribor 03 M(Postfixé) 3,560 3,610 EUR T C N B-1 C Taux fixe 3.48% à barrière 5.5% sur Euribor 12 M(Postfixé) 3,480 3,580 EUR T C N B-1 F Taux fixe à 3.2 % 3,200 3,240 EUR T C N A-1 V Euribor 03 M ,600 1,630 EUR T C N A-1 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P N A-1 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A-1 Page 31

354 Ville de strasbourg ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) A2.4 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) Organisme prêteur ou chef de file Emprunts et dettes à l'origine du contrat Date de signature Date d'émission ou Date du premier date de remboursement mobilisation (1) Nominal (2) 1682 Bons à moyen terme négociables (total) 1687 Autres dettes (total) Total général ,35 (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la dernière mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Taux initial du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (8) Catégorie d emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 32

355 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.4 A2.4 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Niveau de taux (5) Taux initial Taux actuariel Devise Périodicité des remboursements (6) Profil d' amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé partiel O/N Catégorie d emprunt (8) Page 33

356 Ville de strasbourg ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.4 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) Emprunts et dettes au 31/12/2013 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (2) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (3) Capital restant dû au 31/12/2013 Durée résiduelle (en années) 163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) , Emprunts en euros (total) , N B ,00 3, N A ,80 4, N A ,73 5, N A ,00 11, N A ,00 11, N A ,00 14, N A ,86 3, N A ,00 4, N A ,00 5, N A ,65 6, N A ,00 14, N A ,00 14, N A ,95 4, N A ,97 5, N A ,60 6, N A ,68 10, N A ,99 11, N B ,15 3, N B , N B ,87 4, N B ,56 6, N A ,99 11, N B ,86 4, N B ,54 5,36 Page 34

357 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.4 A2.4 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) Emprunts et dettes au 31/12/2013 Type de taux (4) Taux d'intérêt Index (5) Niveau de taux d'intérêt au 31/12/N (6) Coût de sortie (7) Annuité de l exercice Capital Charges d'intérêt (8) ICNE de l'exercice , , , , , , , ,31 C Taux fixe 4.55% à barrière 6% sur Euribor 03 M 4, , , , ,89 F Taux fixe à 4.24 % 4, , , , ,30 F Taux fixe à 4.26 % 4, , , , ,78 V Euribor 12 M , , , , ,22 V Euribor 12 M , , , , ,34 V Euribor 03 M ,790 0, ,23 V Euribor 12 M ,880 0, , , ,27 V TAM ,160 0, , , ,80 V Euribor 12 M ,840 0, , , ,05 V Euribor 12 M ,710 0, , , ,26 F Taux fixe à % 2, , ,56 V Euribor 03 M , , ,78 F Taux fixe à 3.95 % 3, , , ,87 V Euribor 12 M ,870 0, , , ,00 V Euribor 03 M 0,220 0, , , ,53 F Taux fixe à 4.29 % 4, , , , ,33 V Euribor 12 M ,290 0, , , ,89 C Taux fixe 4.55% à barrière 6% sur Euribor 03 M(Postfixé) 4, , , , ,78 C Taux fixe 3.82% à barrière 6.5% sur Libor USD 12 M(Postfixé) 3, , , , ,44 C Taux fixe 3.48% à barrière 5.5% sur Euribor 03 M(Postfixé) 3, , , , ,81 C Taux fixe 2.85% à barrière 5% sur Euribor 03 M(Postfixé) 2, , , , ,45 V TAM ,920 0, , , ,00 C Taux fixe 3.56% à barrière 5.5% sur Euribor 03 M(Postfixé) 3, , , ,50 C Taux fixe 3.48% à barrière 5.5% sur Euribor 12 M(Postfixé) 3, , , , ,78 Page 35

358 Ville de strasbourg ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.4 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) Emprunts et dettes au 31/12/2013 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (2) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (3) Capital restant dû au 31/12/2013 Durée résiduelle (en années) N A , N A , Emprunts en devises (total) Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (1) 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor (total) 1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total) 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 1678 Autres emprunts et dettes (total) 168 Emprunts et dettes assimilées (Total) , Autres emprunts (total) , N A-1 0, N A ,53 0, Bons à moyen terme négociables (total) 1687 Autres dettes (total) Total général ,29 (1) S agissant des emprunts assortis d une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l exercice correspondant au véritable endettement. (2) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau «détail des opérations de couverture». (3) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3). (4) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (5) Mentionner le ou les index utilisés sur l'année. (6) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/2013. (8) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Page 36

359 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.4 A2.4 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) Type de taux (4) Taux d'intérêt Index (5) Emprunts et dettes au 31/12/2013 Niveau de taux d'intérêt au 31/12/N (6) Coût de sortie (7) Annuité de l exercice Capital Charges d'intérêt (8) ICNE de l'exercice F Taux fixe à 3.2 % 3, , ,33 V Euribor 03 M , , ,12 0, ,99 0,00 0,00 0, ,99 0,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0, ,49 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0, ,50 0,00 0, , , , ,31 Page 37

360 Page 38

361 VILLE DE STRASBOURG A2.5 - Etat des remboursements anticipés avec refinancement DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROGRAMMATION Page 39

362 Ville de strasbourg ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REMBOURSEMENT ANTICIPE D UN EMPRUNT OU REFINANCEMENT A2.5 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT OU REFINANCEMENT (1) Année de mobilisation et profil Emprunts d amortissement de l emprunt (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Année Profil (4) Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 31/12/2013 Durée résiduelle Périodicité des remboursements (5) Total des dépenses au c/ 166 Refinancement de dette (2) Total des recettes au c/ 166 Refinancement de dette (3) (1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d un emprunt auprès d un établissement de crédit suivi de la souscription d un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées. (2) Il s'agit de retracer les caractéristiques des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement. (3) Il s'agit de retracer les caractéristiques des emprunts de refinancement. (4) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (5) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. (6) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (7) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois). (8) Taux annuel, tous frais compris. (9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (10) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Page 40

363 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REMBOURSEMENT ANTICIPE D UN EMPRUNT OU REFINANCEMENT A2.5 A2.5 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT OU REFINANCEMENT (1) Type de taux (6) Taux initial Index (7) Taux actuariel Type de taux (8) (6) Taux au 31/12/N Index (7) Niveau de taux (9) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité de l'exercice Intérêts (10) Capital ICNE de l'exercice Page 41

364 Page 42

365 VILLE DE STRASBOURG A2.6 - Détail des opérations de couverture DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROGRAMMATION Page 43

366 Ville de strasbourg ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.6 Emprunt couvert A2.6 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE Instrument de couverture Emprunts couverts (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) (1) Montant initial Capital restant dû au 31/12/2013 Date de fin du contrat Index de référence (hors couverture) (2) Organisme cocontract ant N de contrat Type de couverture (3) Nature de la couverture (change ou taux) Montant de la dette couverte (4) Date de début du contrat Date de fin du contrat Taux fixe (total) Taux variable simple (total) Taux complexe (total Total (1) Classer les emprunts selon le type de taux avant opération de couverture. (2) Mentionner le ou les index. (3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption). (4) Pour chaque emprunt, indiquer le montant couvert au 31/12/N. (5) Indiquer l'indice de référence F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). Référence de taux de l'instrument Type de taux (5) Index de référence (2) Dates de règlement Montant des commissions diverses Primes éventuelles Primes payées pour l'achat d'option Primes reçues pour la vente d'option Page 44

367 Ville de strasbourg ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.6 Emprunts (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) A2.6 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (suite) Niveau de taux après couverture (1) Effet de l'instrument de couverture Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Taux payé Taux reçu (2) Charges c/668 Produits c/768 Catégorie d emprunt (3) Avant opération de couverture Après opération de couverture Taux fixe (total) Taux variable (total Taux complexe (total Total (1) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (2) A compléter si l'instrument de couverture est un swap. (3) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 45

368 Page 46

369 VILLE DE STRASBOURG A2.7 - Détail des crédits de trésorerie DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROGRAMMATION Page 47

370 Page 48

371 Ville de strasbourg - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.7 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) 5191 Avances du trésor Avances de trésorerie... A2.7 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE Montant des remboursements 2013 Date de la décision Montant Montant des de réaliser la ligne maximum autorisé Remboursement tirages 2013 Intérêts (6615) de trésorerie (2) au 31/12/2013 du tirage Encours restant dû au 31/12/ Lignes de trésorerie , , , , ,00 SAAR LB Société Générale BNP Paribas Caisse d'epargne Crédit Agricole Société Générale BNP Paribas Caisse d'epargne 26/03/2012-0,00 0,00 0,00 0,00 29/02/2012-0,00 0,00 0,00 0,00 01/03/2012-0,00 0,00 0,00 0,00 01/03/2012-0,00 0,00 0,00 0,00 28/02/ , , , , ,00 01/03/ ,00 0,00 0,00 0, ,00 01/03/ , , , , ,00 01/03/ , , , , , Lignes de trésorerie liées à un emprunt 5194 Billets de trésorerie Autres crédits de trésorerie Crédits de trésorerie (Total) , , , , ,00 (1) Circulaire n NOR/INT/B/89/00071/C du 22/2/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d un montant maximum autorisé par l délibérant (article L du CGCT) Page 49

372 Page 50

373 VILLE DE STRASBOURG A2.8 - Répartition de l'encours (Typologie) DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROGRAMMATION Page 51

374 Page 52

375 Ville de strasbourg - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L ENCOURS A2.8 Structure (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) A2.8 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1) Indices sous-jacents Nombre de produits 20 % de l'encours 82,26% Montant en euros (1) (2) (3) (4) (5) (6) Indices zone Indices inflation Ecarts d'indices Indices hors zone Ecarts d'indices Autres indices euros française ou zone euro euro et écarts hors zone euro zone euro ou d'indices dont écart entre ces l'un est un indice indices hors zone euro Nombre de produits 6 1 (B) Barrière simple. Pas d'effet de levier % de l'encours 11,81% 5,92% Nombre de produits (C) Option d'échange (swaption) % de l'encours Montant en euros Nombre de produits (D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur jusqu'à % de l'encours 5 capé Montant en euros Nombre de produits (E) Multiplicateur jusqu'à 5 % de l'encours Montant en euros Nombre de produits (F) Autres types de structures % de l'encours Montant en euros (1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Montant en euros Page 53

376 Page 54

377 VILLE DE STRASBOURG A2.9 - Emprunts renégociés au cours de l'année 2013 DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROGRAMMATION Page 55

378 Page 56

379 Ville de strasbourg ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L ANNEE N A2.9 A2.9 EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L ANNEE N (1) N du contrat d'emprunt Date de souscription du contrat initial Date de Organisme renégociat prêteur ion Durée résiduelle en années Contrat initial Contrat renégocié Type de taux (3) Contrat initial Index (4) Taux act. Taux (2) Type de taux (3) Contrat renégocié Index (4) Taux act. Contrat initial Nominal Contrat renégocié (5) Profil d'amortissement et périodicité de remboursement (6) Contrat initial Contrat renégocié Dette en capital au 31/12/2013 ICNE de l'exercice Annuité payée dans l'exercice (s'il y a lieu) Intérêts Capital TOTAL (1) Inscrire les emprunts renégociés, à la date de vote du budget, pour l'exercice N. (2) Taux à la date de renégociation. (3) Indiquer : F : fixe ; V : variable ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple: Euribor 3 mois) (5) Nominal à la date de renégociation (6) Faire figurer 2 lettres: - Pour le profil d'amortissement indiquer: C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour les autres -Pour la périodicité de remboursement indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle; S: semestrielle ; X : autre. Page 57

380 Page 58

381 VILLE DE STRASBOURG Tableau d'amortissement prévisionnel de la dette propre DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROGRAMMATION Page 59

382 Page 60

383 Montants en milliers d'euro ANNÉE TAUX MOYEN TABLEAU LONG TERME ENCOURS AU 01/01 Ville de strasbourg ANNUITÉ AMORT. INTÉRÊT , , , , , , , , , , , , , , , , , TOTAL Page 61

384 Page 62

385 VILLE DE STRASBOURG Structure de la dette 2013 DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROGRAMMATION Page 63

386 Page 64

387 STRUCTURE DE LA DETTE 2013 Ville de Strasbourg Montants en milliers d'euro CATÉGORIE TAUX MOYEN ENCOURS % ANNUITÉ % AMORT. % INTÉRÊT % DURÉE RÉS. MOYENNE TYPE DE TAUX Fixe 4, , , , ,52 11 ans 06 mois Indexé 1, , , , ,60 10 ans 09 mois EURIBOR12M 1, , , , ,24 10 ans 02 mois EURIBOR03M 0, , , , ,32 13 ans 00 mois TAM 0, , , , ,04 09 ans 06 mois Structuré 3, , , , ,88 05 ans 09 mois TAUX FIXE 3, , , , ,88 05 ans 09 mois TRANCHE DE TAUX 4.00% < taux <= 5.00% 4, , , , ,70 07 ans 10 mois 3.00% < taux <= 4.00% 3, , , , ,88 09 ans 05 mois 2.00% < taux <= 3.00% 2, , , , ,82 12 ans 03 mois taux <= 2.00% 1, , , , ,60 10 ans 09 mois PÉRIODICITÉ Trimestrielle 3, , , , ,35 11 ans 02 mois Semestrielle 4, , , , ,90 05 ans 04 mois Annuelle 2, , , , ,75 09 ans 06 mois PRÊTEUR Tous 2, , , , ,00 10 ans 01 mois Caisse d'epargne d'alsace 3, , , , ,13 12 ans 04 mois Crédit Agricole C I B 2, , , , ,39 10 ans 04 mois SFIL CFFL 2, , , , ,59 10 ans 04 mois CREDIT FONCIER DE FRANCE 1, , , , ,53 05 ans 00 mois HELABA 0, ,34 0 0,00 0 0,00 0 0,00 14 ans 09 mois DEXIA 3, , , , ,08 07 ans 00 mois Crédit Coopératif 0, ,17 0 0,00 0 0,00 0 0,00 15 ans 00 mois DEPFA BANK 1, , , , ,42 05 ans 04 mois WestLB Covered Bond Bank 0, , , , ,31 06 ans 09 mois SOCIETE GENERALE 3, , , , ,72 05 ans 04 mois C.F.C.M. 3, , , , ,83 04 ans 04 mois CRAV 0, , , ,22 0 0,00 00 ans 10 mois CAF Caisse AllocatÝFamiliales 0,00 0 0,00 2 0,01 2 0,01 0 0,00 00 ans 00 mois DEVISE euro 2, , , , ,00 10 ans 01 mois TOTAL 2, ans 01 mois Page 65

388 Page 66

389 COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG ENGAGEMENTS DONNES B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS AU 31/12/2013 Direction des Finances et de la Programmation Page 67

390 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR VILLE DE STRASBOURG B1.1 N Emprunt Année de mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt Année Profil B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA VILLE DE STRASBOURG Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Totaux généraux Totaux pour les emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) Totaux pour les emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) ,39 0, ,96 TOTAL Etablissement protestant pour enfants "Le Neuhof" , M Etabl. Prot.Enfants "Le Neuhof" Réhab. bât & travaux construction CCM Strasbourg Neuhof ,00 TOTAL Centre Paul Strauss , T Centre "Paul Strauss" Réaménag. prêt financ. restruct. C Paul Strauss Caisse d'epargne d'alsace ,73 TOTAL Etablissement des Diaconesses , T Etablissement des Diaconesses Const. extension Clinique du Parc rue Ste Elisabeth Société Générale , T Etablissement des Diaconesses Travaux de modernisation de la clinique des Diaconesses C.I.C Est , M Etablissement des Diaconesses Mise aux normes & en sécu du collège Lucie Berger Société Générale ,00 TOTAL Association d'aide aux Jeunes Habicapés Moteur , P AS. Aide Jeunes Handic. Moteur Const. Foyer pour Handicapés Moteur Crédit Foncier de France ,17 TOTAL Diaconat Bethesda , T Diaconat Bethesda Reprise d'1 crédit & financ. de mises au normes Caisse d'epargne d'alsace ,00 TOTAL Association "Entre-Aide aux Personnes Agées" , T Asso d'ent-aide aux Pers Agées Maison de Retraite "Im Lauesh" Caisse d'epargne d'alsace , T Asso d'ent-aide aux Pers Agées Maison de Retraite "Im Lauesh" Caisse d'epargne d'alsace , M Asso d'ent-aide aux Pers Agées Maison de Retraite "Im Lauesh" Caisse d'epargne d'alsace ,00 TOTAL S.C.I Chanoine Spitz , T S.C.I Chanoine Spitz Restructuration Clinique Ste Barbe à Strasbourg B.N.P Paribas , T S.C.I Chanoine Spitz Restructuration Clinique Ste Barbe à Strasbourg B.N.P Paribas , T S.C.I Chanoine Spitz Financ. projet Sainte-Anne 2009 Banque Populaire , P S.C.I Chanoine Spitz Financ. projet Sainte-Anne 2009 DEXIA Crédit Local , T S.C.I Chanoine Spitz Financ. travaux compl. projet "Sainte-Anne 2009" Crédit Coopératif ,00 Page 68

391 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA VILLE DE STRASBOURG B1.1 Capital restant dû au 31/12/2013 Durée résiduelle Périodicité des remb. B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA VILLE DE STRASBOURG Nature de Taux à la date du vote du budget ou Indices ou Taux initial l'emprunt taux moyen constaté sur l'année devises (I=indexé - pouvant F=fixe - Taux Niveau de modifier Taux Index Taux Index O=avec actuariel taux option) l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice en intérêts en capital , , ,14 0,00 0,00 0, , , , , , , ,00 5,00 Mensuelle fixe 4,02 fixe 3,95 F , , , , , ,58 4,00 Trimestrielle préfixé LRET A 4,81 préfixé LRET A 4,90 R 2 969, , , , , ,08 9,00 Trimestrielle préfixé EURIBOR03M 2,11 préfixé EURIBOR03M 0,38 R 6 960, , ,41 107,75 Trimestrielle préfixé EURIBOR03M 1,27 préfixé EURIBOR03M 0,43 R , , ,60 1,28 Mensuelle fixe 3,87 fixe 3,80 F 1 593, ,12 0, , ,39 0,00 0,00 Trimestrielle préfixé LRET A 7,00 préfixé LRET A 7,00 R 4 799, , , , , ,40 5,68 Trimestrielle fixe 4,80 fixe 4,72 F , , , , ,85 0,00 0,00 Trimestrielle préfixé LRET A 5,62 préfixé LRET A 5,70 R 2 157, , ,46 0,50 Trimestrielle préfixé LRET A 5,60 préfixé LRET A 5,70 R 1 303, , ,69 12,51 Mensuelle fixe 3,69 fixe 3,63 F 2 977, , , , , ,74 4,04 Trimestrielle préfixé EURIBOR03M 2,36 préfixé EURIBOR03M 0,34 R 927, , ,28 3,04 Trimestrielle préfixé L DEV DURA 3,87 préfixé L DEV DURA 3,07 R 8 002, , ,89 14,80 Trimestrielle préfixé EURIBOR03M 3,11 préfixé EURIBOR03M 3,25 R , , ,40 15,00 Annuelle fixe 2,79 fixe 2,75 F CMS10-CMS , , ,15 7,70 Trimestrielle fixe 3,62 fixe 3, , ,75 Page 69

392 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR VILLE DE STRASBOURG B1.1 N Emprunt Année de mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt Année Profil B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA VILLE DE STRASBOURG Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial TOTAL Centre Paul Rohmer , C Centre Paul Rohmer Acquis. locaux 10, rue Leicester à Strasbourg C.D.C ,56 TOTAL Foyer Charles Frey , T Foyer C. Frey Restructuration du Foyer C. Frey à Strasbourg C.D.C ,24 TOTAL Clinique Adassa , C Clinique Adassa Restructuration de l'établissement DEXIA Crédit Local , P Clinique Adassa Travaux d'aménagement d'1 service de chirurgie ambulatoire Banque Populaire ,00 TOTAL I.F.C.A.A.D (Association régionale des formations au travail éducatif et social) , T I.F.C.A.A.D Financ. des travaux de l'association Crédit Coopératif ,00 Total Association AURAL (Association pour l'utilisation du Rein Artificiel en Alsace) , M Association AURAL Acquis. terrain & const. immeuble rue Bergson à Strasbourg Crédit Coopératif ,00 Total Association Les Maisons de la Croix , T Asso Les Maisons de la Croix Const. 45 places ds Maison d'accueil Spécialisée à Strasbourg C.D.C , T Asso Les Maisons de la Croix Const. 45 places ds Maison d'accueil Spécialisée à Strasbourg Caisse d'epargne d'alsace , T Asso Les Maisons de la Croix Const. 45 places ds Maison d'accueil Spécialisée à Strasbourg C.D.C ,00 Total Association ARSEA (Association Réginale Spécialisée d'action Sociale d'education et d'animation) , T Association ARSEA Const. d'une maison d'accueil spécialisée pour adultes handic. C.D.C ,00 Total Fondation Vincent de Paul , T Fondation Vincent de Paul Financ. des investissements du Groupe Hospitaleir St-Vincent B.N.P Paribas , T Fondation Vincent de Paul Financ. des investissements du Groupe Hospitaleir St-Vincent B.N.P Paribas , T Fondation Vincent de Paul Const. Institut "Les Mouettes" à Strasbourg C.D.C ,00 Totaux pour les emprunts contractés pour des opérations de logements aidés par l'etat ,43 Page 70

393 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA VILLE DE STRASBOURG B1.1 Capital restant dû au 31/12/2013 Durée résiduelle Périodicité des remb. B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA VILLE DE STRASBOURG Nature de Taux à la date du vote du budget ou Indices ou Taux initial l'emprunt taux moyen constaté sur l'année devises (I=indexé - pouvant F=fixe - Taux Niveau de modifier Taux Index Taux Index O=avec actuariel taux option) l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice en intérêts en capital , , , ,60 7,00 Annuelle préfixé LRET A 3,59 préfixé LRET A 2,45 I 5 882, , , , , ,50 9,50 Trimestrielle préfixé LRET A 3,50 préfixé LRET A 2,95 R , , , , , ,00 10,25 Annuelle préfixé EURIBOR12M 2,29 préfixé EURIBOR12M 1,57 O EURIBOR , , ,94 12,67 Annuelle fixe 4,00 fixe 4,00 F , , , , , ,05 8,11 Trimestrielle post-fixé E03M-MOY 2,45 post-fixé E03M-MOY 0,97 R 1 433, , , , , ,43 10,16 Mensuelle fixe 4,28 fixe 4,20 F , , , , , ,00 21,16 Trimestrielle fixe 3,38 fixe 3,38 F , , ,00 21,01 Trimestrielle préfixé EURIBOR03M 2,36 préfixé EURIBOR03M 2,08 I , , ,00 24,75 Trimestrielle fixe 3,16 3,16 F 0,00 0, , , , ,00 23,25 Trimestrielle fixe 3,33 fixe 3,33 F , , , , , ,00 7,90 Trimestrielle fixe 3,02 fixe 2,99 F , , ,16 9,42 Trimestrielle fixe 3,63 fixe 3,58 F 6 560, , ,00 19,09 Trimestrielle fixe 3,24 fixe 3, , , , , ,02 Page 71

394 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR VILLE DE STRASBOURG B1.1 N Emprunt Année de mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt Année Profil B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA VILLE DE STRASBOURG Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial TOTAL S.E.R.S , P S.E.R.S. Const. Résidence personnes agées C.D.C ,10 TOTAL Habitation Moderne , P Habitation Moderne Amélioration Habitat ds Cités Rhin et Moselle , P Habitation Moderne Amélioration Habitat ds Cités Rhin et Moselle ,59 Totaux pour les autres emprunts 0,00 Page 72

395 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA VILLE DE STRASBOURG B1.1 Capital restant dû au 31/12/2013 Durée résiduelle Périodicité des remb. B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA VILLE DE STRASBOURG Nature de Taux à la date du vote du budget ou Indices ou Taux initial l'emprunt taux moyen constaté sur l'année devises (I=indexé - pouvant F=fixe - Taux Niveau de modifier Taux Index Taux Index O=avec actuariel taux option) l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice en intérêts en capital , , , ,16 10,50 Annuelle préfixé LRET A 3,59 préfixé LRET A 3,55 R , , , , ,93 0,00 0,00 Annuelle fixe 6,00 fixe 6,00 F 1 074, , ,01 2,00 Annuelle fixe 6,00 fixe 6,00 F 629, ,89 0,00 0,00 0,00 Page 73

396 Page 74

397 VILLE DE STRASBOURG Tableau récapitulatif de la dette garantie CA 2013 Direction des Finances et de la Programmation Page 75

398 Page 76

399 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES Etat récapitulatif de la dette garantie du 01/01/2013 au 31/12/2013 B1.1 Organisme bénéficiaire Montant de l'emprunt Encours au 31/12/2013 Intérêt Amortissement Annuité Etablissement protestant pour enfants "Le Neuhof" , , , , ,50 Centre Paul Strauss , , , , ,78 Etablissement des Diaconesses , , , , ,76 Association d'aide aux Jeunes Handicapés Moteur ,17 0, , , ,36 Diaconat Bethesda , , , , ,04 S.E.R.S , , , , ,75 Association "Entre-Aide aux Personnes Agées" , , , , ,60 S.C.I Chanoine Spitz , , , , ,29 Centre Paul Rohmer , , , , ,21 Foyer Charles Frey , , , , ,90 Clinique Adassa , , , , ,03 Habitation Moderne , , , , ,56 I.F.C.A.A.D , , , , ,17 Association AURAL , , , , ,98 Association Les Maisons de la Croix , , , , ,45 Association ARSEA , , , , ,40 Fondation Vincent de Paul , , , , ,21 TOTAL GENERAL , , , , ,99 Page 77

400 Page 78

401 VILLE DE STRASBOURG B1.2 - Calcul du ratio d'endettement CA 2013 Direction des Finances et de la Programmation Page 79

402 Page 80

403 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT B1.2 Calcul du ratio de l'article L du CGCT Valeur Pour mémoire : recettes réelles de fonctionnement Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice , ,09 + Total des premières annuités des nouvelles garanties de l'exercice ,23 + Annuité nette de la dette de l'exercice ,06 - Provisions pour garanties d'emprunts 0,00 TOTAL , ,09 Page 81

404 Page 82

405 VILLE DE STRASBOURG B1.5 - Etat des autres engagements donnés au 31/12/2013 Direction des Finances et de la Programmation Page 83

406 Page 84

407 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5 B1.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES Année d'origine Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital l'origine Dette en capital au 31/12/2013 Annuité versée au cours de l'exercice 8017 Subventions à verser en annuités 8018 Autres engagements donnés Au profit d'organismes publics , , , Avances Maison de retraite Emmaüs Koenigshoffen 15 Annuelle , , , Avances Asso. ABRAPA (unité de soins Ste-Elizabet 18 Annuelle ,57 0, ,10 Au profit d'organismes publics , , , Avances Caisses des Ecoles 1 Annuelle , , , Avances Crédit Municipal 1 Annuelle , , ,00 TOTAL , , ,30 Page 85