ANNEXE 2012-CA R6094 PLAN DE REDRESSEMENT FINANCIER DE L UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À TROIS-RIVIÈRES. Adopté le 27 août 2012.

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Charles Noël
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1 ANNEXE 2012-CA R6094 PLAN DE REDRESSEMENT FINANCIER DE L UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À TROIS-RIVIÈRES Adopté le 27 août 2012.

2 PLAN DE REDRESSEMENT UQTR L UQTR présente un Plan de redressement qui permettre de retrouver l équilibre budgétaire après deux années, soit à l année financière A. Résultats anticipés pour l année Budget initial : Le budget de fonctionnement initial pour l UQTR présentait un déficit de 4,934 M$. Toutefois, le budget ayant été adopté en avril dernier, de nombreuses données étaient inconnues ou ont été modifiées depuis cette date. 2. Ajustements des revenus : Les principales modifications, en ce qui a trait aux revenus, sont causées par les changements des droits de scolarité ainsi que de l effectif étudiant prévu. Le budget initial prévoyait une hausse des droits de scolarité de 325 $ par EEETP, alors que la hausse sera de 254 $ pour l année , créant ainsi une baisse des revenus anticipés. Toutefois, la hausse de clientèle prévue est nettement supérieure à celle anticipée. En effet, l effectif étudiant pour la session d été se situe à EEETP, une hausse de 37 EEETP par rapport à celle prévue au budget initial. De plus, la hausse prévue de 2,7 % pour la session d automne est largement dépassée puisque nous comptons actuellement une croissance de 4,2 % par rapport à la même date l an dernier. Avec la même hausse anticipée pour la session d hiver, nous estimons une clientèle globale de EEETP pour l année Également, suite à la transmission par le MÉLS des Règles budgétaires pour l année , le budget original a été corrigé, ainsi que les étalons utilisés lors de la conception de ce budget. Nous avons estimé que le dossier du CIPP pourrait être réglé d ici la mi année, un montant supplémentaire de 212 K$ ayant été ajouté à la subvention Terrains et bâtiments. Les corrections effectuées ont toutefois des effets assez mineurs sur le budget initial. Les revenus provenant des Frais indirects de recherche ont également été ajustés (une hausse de 130 K$) afin de tenir compte de la hausse observée en Page 1

Toutefois, le budget ayant été adopté en avril dernier, de nombreuses données étaient inconnues ou ont été modifiées depuis cette date. 2.

3 L ensemble des corrections effectuées sur le budget initial amène les revenus attendus pour l année à 140,867 M$, une hausse de 2,394 M$ en comparaison aux prévisions du budget initial. 3. Ajustements des dépenses : Depuis l adoption du budget initial, plusieurs données sont maintenant connues et peuvent être corrigées : a. Postes de professeurs : Au moment d adopter le budget initial, plusieurs postes de professeurs étaient affichés et nous devions prévoir les salaires en fonction de la possibilité de combler ces postes. Actuellement, le plancher d emploi de 406 professeurs est atteint et nous avons corrigé les salaires des postes réellement comblés. Ces ajustements nous amènent à diminuer la masse salariale prévue pour les professeurs de 1,026 M$. b. Activités d enseignement : Le nombre d activités d enseignement a été supérieur de 15,15 activités à la session d été et le nombre offert à la session d automne sera supérieure de 60,94 activités en comparaison au nombre prévu dans le budget initial. Ceci engendre des coûts supplémentaires pour les chargés de cours 476 K$ ainsi que des frais de déplacements 44 K$. c. Dépenses régulières : Depuis l adoption du budget, certaines dépenses sont mieux connues et peuvent ainsi être ajustées. Les montants des dépenses suivantes ont été corrigés : i. Chauffage : 50 K$ ii. Revue Connexion : 35 K$ iii. Camion à hydrogène : 75 K$ iv. Cartes pour employés et étudiants : 30 K$ d. Projets spéciaux et Plan stratégique : Afin de diminuer les dépenses, des réductions ont été effectuées dans deux projets spéciaux et le budget attribué au Plan stratégique a été diminué de 25 %, soit de 285 K$. Un montant important (365 K$) a été retranché pour le baccalauréat en chimie, option criminalistique. Cette nouvelle option n a pas eu, pour septembre 2012, l effet attendu sur les autres programmes de ce secteur et une réorganisation des laboratoires au pavillon CIPP pourrait permettre une économie importante pour l achat d appareillage. Pour les programmes démarrés à Drummondville, une réduction de 100 K$ est effectuée suite à une baisse des coûts des équipements et une diminution du personnel prévu Page 2

Postes de professeurs : Au moment d adopter le budget initial, plusieurs postes de professeurs étaient affichés et nous devions prévoir les salaires en fonction de la possibilité de combler ces

4 à Drummondville. Au total, c est donc une réduction de 750 K$ en projets de développement qui a été effectuée afin de tenir compte de la situation financière de l UQTR. e. Salaires étudiants : Le conseil d administration sera amené à entériner la première entente survenue avec le nouveau syndicat des étudiants. Cette entente prévoit des hausses salariales variant de 15 à 20 % selon le type d emploi. En conséquence, un ajustement de 15 % a été effectué sur tous les budgets dédiés aux salaires étudiants, à l exception des centres de coûts autofinancés. La hausse représente une dépense supplémentaire de 91 K$. 4. Déficit prévu pour l année : Avec le budget original revu (Annexe 1), le déficit prévu pour l année financière est de 1,181 M$. Des dépenses supplémentaires exceptionnelles peuvent être prévues au budget révisé. Toutefois, ces dépenses doivent être compensées par une augmentation des revenus ou une diminution des dépenses dans un autre poste afin de s assurer que le déficit anticipé ne dépasse pas 1,2 M$. Le MÉLS demande que l UQTR produise ses résultats anticipés avec les PCGR partiels ainsi que les PCGR totaux. Il est pratiquement impossible de prévoir les résultats avec les PCGR partiels et encore moins avec les PCGR totaux. La variation des résultats due aux PCGR partiels devrait toutefois être mineure, cette dernière avait été de 206 K$. B. Budgets prévisionnels pour l année Pour l année financière , l UQTR devrait retourner à l équilibre budgétaire. La section suivante présente les modifications importantes du budget qui peuvent être anticipées et qui sont présentées dans l Annexe Ajustements des revenus : Pour l automne 2012, on compte actuellement une hausse des nouveaux étudiants de plus de 8 %. Cette hausse continuera d avoir des impacts pour les années futures et selon nos estimations, en utilisant un taux de rétention similaire aux années antérieures, l effectif étudiant pour l année devrait se situer à près de EEETP, en hausse de 3,2 % et ce, même si l UQTR ne connaissait pas de hausse des nouveaux étudiants pour l automne Cette croissance, jumelée à une augmentation des droits de scolarité de 254 $, engendrera des revenus additionnels pour les droits de scolarité de 3,396 M$. Des ajustements de 5 % sont aussi apportés aux autres revenus provenant des étudiants pour tenir compte de la hausse de clientèle ainsi que de la hausse des frais reliée à l IPC. Page 3

En conséquence, un ajustement de 15 % a été effectué sur tous les budgets dédiés aux salaires étudiants, à l exception des centres de coûts autofinancés.

5 Pour la subvention, la hausse de l effectif étudiant amène une croissance des revenus de 2,023 M$ pour la subvention d enseignement et de 495 K$ pour la subvention de soutien. Toutefois, le retour au MÉLS pour l aide financière augmentera de 962 K$, en lien avec la hausse des droits de scolarité. Les autres paramètres de la subvention ont été maintenus au même niveau que l année à l exception de la subvention Terrains et bâtiments qui a été augmentée de 212 K$ pour le financement de l année complète du CIPP. Des ajustements ont été apportés aux revenus générés par les centres de coûts autofinancés afin de tenir compte de la croissance des dépenses anticipées. Les autres revenus ont été maintenus constants à l égard de ceux anticipés en Les revenus estimés pour l année sont de l ordre de 146,148 M$, en hausse de 5,475 M$ par rapport à l année Ajustements des dépenses : La croissance de l effectif étudiant amènera une hausse du nombre de professeurs afin de respecter la clause ascenseur de la convention collective. Selon, l estimé de la clientèle en (9 115 EEETP), 14 nouveaux postes de professeurs devront être ajoutés afin d atteindre le plancher d emploi en septembre Pour atteindre l équilibre budgétaire, une augmentation de 2 % sur l ensemble des dépenses (incluant les salaires) pourra être permise en Cette augmentation, jumelée à l augmentation du nombre de postes de professeurs amènerait une croissance des dépenses à 145,943 M$, en hausse de 4,089 M$ par rapport à l année précédente. 3. Atteinte de l équilibre budgétaire : Au terme de l année financière , l UQTR devrait avoir atteint l équilibre budgétaire en générant un léger surplus (non PCGR) de 205 K$. Le MÉLS demande que l UQTR produise ses résultats anticipés avec les PCGR partiels ainsi que les PCGR totaux. Il est pratiquement impossible de prévoir les résultats avec les PCGR partiels et encore moins avec les PCGR totaux. La variation des résultats due aux PCGR partiels devrait toutefois être mineure, cette dernière avait été de 206 K$. L UQTR prend donc l engagement d atteindre l équilibre budgétaire en si les conditions financières projetées par le MÉLS (hausse des droits de scolarité) sont respectées. Page 4

Les autres paramètres de la subvention ont été maintenus au même niveau que l année 2012 2013 à l exception de la subvention Terrains et bâtiments qui a été augmentée de 212 K$ pour le financement de

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