La dématérialisation des échanges entre les professionnels de santé et l Assurance Maladie

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1 La dématérialisatin des échanges entre les prfessinnels de santé et l Assurance Maladie Pur simplifier ns échanges et renfrcer ntre partenariat, nus mettns à vtre dispsitin un ensemble de services (Espace Pr, service téléphnique dédié, pôle de relatin avec les prfessinnels de santé ). Le Cnseiller Infrmatique Service Vus accmpagne dans l exercice au qutidien de vtre activité sur la partie Organisatin de vtre cabinet messagerie : cis@cpam-baynne.cnamts.fr Aide pur vtre infrmatisatin, la télétransmissin de vtre facturatin et l utilisatin des Téléservices Tutes les mdalités vus sernt présentées lrs de vtre 1er RDV à la CPAM De quel équipement infrmatique dis-je dispser? Un rdinateur de type PC u Mac, avec une imprimante Une cnnexin haut débit Un lecteur de carte Un lgiciel métier u un abnnement à un prtail de gestin de cabinet. L équipement dit être cmpatible avec les téléservices de l Assurance Maladie. Pur en savir plus : sesam-vitale.fr > rubrique «S équiper» A qui sert la carte CPS? La carte de prfessinnel de santé (carte CPS) est une carte électrnique individuelle et réservée au prfessinnel de santé, réglementée par le cde de la santé publique. Elle cntient les infrmatins sur vtre identité de prfessinnel de santé, vtre qualificatin et vs différentes situatins d exercice. C est vtre carte d identité électrnique prfessinnelle. Elle cntient aussi un dmaine Assurance Maladie qui vus permet : de facturer en SESAM-Vitale de télétransmettre les factures, de signer les factures et les lts d accéder au dssier médical du patient de vus authentifier à partir de vtre pste sur un serveur distant afin d utiliser les services de l Assurance Maladie d échanger avec les autres prfessinnels de santé via une messagerie sécurisée.

2 Quel est l équipement nécessaire pur la facturatin? Au préalable, vus devez dispser d un équipement infrmatique standard (rdinateur, imprimante et cnnexin haut débit). Pur télétransmettre en SESAM-Vitale, vus avez 2 slutins : Sit vus vus équipez : d un lecteur de facturatin SESAM-Vitale fixe u prtable hmlgué SESAM-Vitale et d un lgiciel agréé par le Centre Natinal de Dépôt et d Agrément (CNDA). Sit vus vus équipez d un dispsitif autnme et dédié, appelé aussi «dispsitif intégré prtable» hmlgué par l Assurance Maladie pur la partie Facturatin. Dans ce cas, seule la facturatin sera effectuée sur ce dispsitif. La gestin de vtre cabinet sera réalisée sur l rdinateur. Pur en savir plus : sur la carte CPS : esante.guv.fr > Espace CPS sur SESAM-Vitale : sesam-vitale.fr > Espace «Vus êtes prestataire de sins» Télétransmissin Pur vus, la transmissin des Feuilles de Sins Électrniques (FSE) est plus pratique. En tiers payant, un règlement plus rapide de vs actes et cnsultatins, mins de stck papier. Et pur vs patients, une relatin simplifiée avec leur caisse (pas de papier, pas de frais d affranchissement, rembursement plus rapide ). De plus, le système de télétransmissin s adapte à vtre mde d rganisatin en ffrant tut une gamme de slutins techniques (carte emplyé, lecteur de carte prtable, plusieurs lieux d exercice sur une même carte ). Quelques avantages de SESAM-Vitale agréé versin 1.40 : Pssibilité de signature désynchrnisée permettant par exemple une délégatin au secrétariat de la préparatin des FSE. Prise en cmpte de la Classificatin Cmmune des Actes Médicaux (CCAM). Prductin de FSE quelle que sit la situatin du patient vis-à-vis du parcurs de sins. Envi direct des Demandes de Rembursement Électrniques (DRE) aux rganismes de prtectin cmplémentaire et diminutin du délai de règlement de la part cmplémentaire en cas de tiers payant. Meilleur retur d infrmatins et ptimisatin du suivi des paiements. Le lecteur en versin 3 ffre une sécurisatin accrue de la télétransmissin et une accélératin de la lecture des cartes. Il permet aussi la lecture de la date de fin de drits en ALD.

3 Pur en savir plus sur SESAM-Vitale : sesam-vitale.fr > Espace «Vus êtes prestataire de sins»

4 Les Téléservices ESPACE PRO Espace Pr est un buquet de services ffrant de nmbreuses fnctinnalités : Le suivi de vs paiements Les infrmatins relatives à vtre patientèle La cnsultatin des drits de vs patients La cmmande d imprimés et frmulaires en ligne La cmmande de tests de diagnstic rapide de l angine Le relevé individuel d activité et de prescriptins La pssibilité d échanger en ligne avec vs interlcuteurs Cpam La déclaratin du médecin traitant en ligne (prise en cmpte instantanément par l Assurance Maladie) L histrique des rembursements de vs patients La réalisatin d avis d arrêt de travail en ligne La réalisatin de prtcles de sins ALD électrniques La cnsultatin des ALD La déclaratin électrnique de décès (en partenariat avec l INSERM) Une visin de l ensemble de vs pratiques dans le cadre de la rémunératin à la perfrmance inscrite dans la cnventin médicale. AVIS D ARRET DE TRAVAIL EN LIGNE Ce service vus permet de saisir en ligne un avis d arrêt de travail, de l adresser sans délai au service médical de l Assurance Maladie dnt dépend le patient et de prduire le vlet destiné à l assuré. Il cmprend également une aide à la rédactin. Dnnées administratives pré-remplies Menus dérulants pur chisir le mtif d arrêt de travail adapté Suggestins de durée pré-remplies pur plus de 30 pathlgies (dnnées mdifiables pur s adapter aux cas particuliers que vus aurez identifiés)

5 PROTOCOLE DE SOINS ELECTRONIQUE Vus puvez rédiger un prtcle de sins en ligne (PSE), le transmettre de manière dématérialisée au service médical de l Assurance Maladie et ainsi btenir un retur rapide. Vus avez également la pssibilité de lire et de cnsulter les prtcles déjà établis. À chaque étape, une assistance à la rédactin Dnnées administratives pré-remplies Menus dérulants pur les 30 ALD les plus fréquentes Finalisatin pssible après la cnsultatin Une fis créé, le PSE est accessible avec vtre carte CPS (carte Vitale de vtre patient nn nécessaire). Vus purrez ainsi cmpléter ce prtcle à tut mment et en particulier après la cnsultatin. Une répnse dans les 48h Une fis rempli, envi autmatique vers le service médical dnt dépend vtre patient. DECLARATION DE MEDECIN TRAITANT Ce service vus permet de réaliser la déclaratin directement en ligne. La déclaratin est pré-remplie avec les infrmatins cntenues dans les cartes CPS et Vitale. Une fis la déclaratin validée, elle sera télétransmise, en temps réel, à la caisse d'assurance Maladie du patient. Les dnnées administratives du médecin et du patient snt autmatiquement renseignées dès l uverture. Tris clics suffisent pur valider la déclaratin par le patient et le médecin, puis la transmettre.

6 LES SOLUTIONS PRATIQUES DE L ASSURANCE MALADIE POUR VOTRE REMPLACEMENT Pur simplifier ns échanges et renfrcer ntre partenariat, nus mettns à vtre dispsitin un ensemble de services (service téléphnique dédié, pôle de relatin avec les prfessinnels de santé ). PRESENTATION DES SOLUTIONS & CONSEILS PRATIQUES A qui sert la carte CPS? La carte de prfessinnel de santé (carte CPS) est une carte électrnique individuelle et réservée au prfessinnel de santé, réglementée par le cde de la santé publique. Elle cntient les infrmatins sur vtre identité de prfessinnel de santé, vtre qualificatin et vs différentes situatins d exercice. C est vtre carte d identité électrnique prfessinnelle. Elle cntient aussi un dmaine Assurance Maladie qui vus permet : de facturer en SESAM-Vitale de télétransmettre les factures, de signer les factures et les lts d accéder au dssier médical du patient. Quel est l équipement nécessaire pur la facturatin? Vus devez dispser d une Carte prfessinnel de santé «CPS», Avec le médecin remplacé, vus devez réaliser le paramétrage du Système de facturatin SESAM-Vitale pur puvir utiliser vtre carte pendant le remplacement. Pur en savir plus : sur la carte CPS : esante.guv.fr > Espace CPS sur SESAM-Vitale : sesam-vitale.fr

7 Télétransmissin Pur vus, la transmissin des Feuilles de Sins Électrniques (FSE) est plus pratique. Pur vs patients, la relatin avec leur caisse est simplifiée : pas de papier, pas de frais d affranchissement, rembursement plus rapide. SESAM-Vitale vus permet de transmettre des FSE avec vtre prpre carte CPS lrsque vus effectuez des remplacements. Avant de quitter sn cabinet, le médecin remplacé initie vtre sessin de remplacement en enregistrant vtre numér d identificatin, appelé également «identifiant de facturatin». Vus purrez dès lrs effectuer des FSE avec vtre prpre carte CPS. A sn retur, le médecin remplacé désactivera vtre sessin de remplacement. La préparatin du pste de travail par le médecin remplacé Le médecin remplacé enregistre vtre identifiant de facturatin. Certains lgiciels enregistrent vtre identificatin à partir de vtre carte CPS. Il mémrise sur sn pste l ensemble des infrmatins de facturatin pur lesquelles vus le remplacez. Ces infrmatins snt cntenues dans le dmaine d Assurance Maladie de sa Carte de Prfessinnel de Santé. Il vus furnit les éléments nécessaires à l accès à sa bîte aux lettres électrnique et / u demande l autrisatin d accès à sn furnisseur d accès. Vus utiliserez ainsi la bîte aux lettres du médecin remplacé pur la transmissin des fichiers de Feuilles de Sins Électrniques et Demandes de Rembursement Électrniques. Utilisatin du pste de travail par le médecin remplaçant Pur permettre l activatin de vtre sessin de remplacement, le lgiciel vérifie lrs de la lecture de vtre Carte CPS que la situatin de facturatin que vus avez sélectinnée crrespnd à celle que le médecin remplacé a mémrisé sur le pste de travail lrs de l initialisatin de la sessin. Vus purrez alrs établir des feuilles de sins sur lesquelles sernt enregistrées l identificatin du médecin que vus remplacez ainsi que la vôtre. La tarificatin sera établie à partir des dnnées du médecin remplacé pré-enregistrées sur le pste lrs de l initialisatin des vtre sessin. Vus réalisez la sécurisatin des lts des factures avec vtre prpre carte CPS. Les lts signés peuvent cntenir des factures élabrées et signées par le médecin remplacé u par vus-même. Désactivatin de la sessin de remplacement A sn retur, le lgiciel permet au médecin remplacé de clre vtre sessin. S il s agit d un remplacement unique, la suppressin de l ensemble des infrmatins mémrisées lrs de la phase de préparatin du pste de travail est prpsée.