Boite à outils PRINCIPAUX MOYENS DE FINANCEMENT DE L ENTREPRISE. Document élaboré par le cabinet de conseil ORIGINAL INVEST
|
|
- Nadine Lecompte
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Bite à utils PRINCIPAUX MOYENS DE FINANCEMENT DE L ENTREPRISE Dcument élabré par le cabinet de cnseil ORIGINAL INVEST Casablanca Technpark Tel cntact@riginalinvest.cm Myens de financement Page 1
2 Smmaire Bite à utils... 1 A. FINANCEMENTS EN SUBVENTION ET CAPITAL AMORÇAGE Prduit INTILAK Centre marcain de l Innvatin Fnds d amrçage Marc Numeric Fund Fnds MNF pur les prjets innvants dans le secteur des médias Fnds d amrçage DAYAM... 5 B. LES PRETS D HONNEUR Prêt d hnneur Marc Entreprendre Prêt d hnneur Assciatin Marc Telecm pur la Créatin d'entreprises et la Prmtin de l'empli... 6 C. FONDS DE GARANTIE DE LA CCG Fnds de garantie des prêts à la créatin de la jeune entreprise Crédit DAMANE Express Crédit Damane CREA Crédit Damane Explitatin MDM INVEST/ Fnds de prmtin des investissements des Marcains Résidents à l Etranger... 8 D. LES PRINCIPAUX CREDITS BANCAIRES POUR LA CREATION D ENTREPRISES Crédit Mukawalati Crédit à la jeune entreprise CJE Crédits à myen et lng terme Prêt Participatif Bank Al Amal E. LES CREDITS DE FONCTIONNEMENT BANCAIRE Facilité de Caisse Avance sur marchandises ASM Avance sur factures Avance sur marchés publics nantis Escmpte cmmercial F. CAUTIONS POUR MARCHES PUBLICS Cautin prvisire Cautin définitive Cautin retenue de garantie Cautin restitutin d acmpte G. Autres prgrammes d'aide aux Petites et Myennes Entreprises PROGRAMME IMTIAZ PROGRAMME MOUSSANADA «BIDAYATI», les premiers pas dans l'entrepreneuriat A. FINANCEMENTS EN SUBVENTION ET CAPITAL AMORÇAGE Myens de financement Page 2
3 1. Prduit INTILAK Centre marcain de l Innvatin Objet : L instrument INTILAK cible les startups innvantes en phase de démarrage, prteuses d un prjet d innvatin u d un prjet de valrisatin R&D, Secteurs : Prjet relevant des Métiers Mndiaux du Marc (MMM), des secteurs des TIC u des Technlgies Avancées (TA), Plafnd de financement : 90 % des dépenses du prjet, dans la limite de 1MDH (tutes taxes cmprises). Prcessus de décisin : Remise du business plan par le prteur du prjet Entretiens avec les chargés d affaires du CMI Pré-évaluatin réalisée par le Centre Marcain de l Innvatin Décisin du Cmité d attributin et d évaluatin, cmpsé des représentants du Ministère de l Industrie, du Cmmerce et des Nuvelles Technlgies, du Ministère de l Ecnmie et des Finances, de l ANPME, de l OMPIC et de la CGEM. Les critères de sélectin snt basés sur une cmbinaisn de facteurs alliant le caractère innvant, l impact sci-écnmique ainsi que la capacité de l entreprise à prter le prjet. Les critères de financement pur la définitin de l innvatin retiennent les innvatins de prduits et de prcédés basés sur un dévelppement technlgique ; Les innvatins de cmmercialisatin et d rganisatin ne snt pas éligibles pur le financement INTILAK. Pur les PME (ayant plus de 2 ans) et ayant un prjet innvant : prduit TATWIR au plafnd de 4 MDH 2. Fnds d amrçage Marc Numeric Fund Objet : Premier fnds d'investissement dédié aux startups technlgiques marcaines Cible : entrepreneurs talentueux ayant une visin et une ambitin natinale et /u internatinale à même de transfrmer des idées ambitieuses en entreprises technlgiques rentables leaders de leur secteur et génératrice d'empli. Fnds dté de 100 MDH Actinnaires : MITC, BMCE, Attijari WafaBank, la CDG et la BCP Ticket d investissement : minimum de 1 MDH : En général : entre 1Mdhs et 5Mdhs par sciété lrs d'un premier tur et au ttal jusqu'à 8Mdhs sur un deuxième u trisième tur. Durée d investissement : entre 2 à 7 ans Appui autre que financier : Accmpagnement, cnseil et réseau du fnds Participatin minritaire mais significative du capital lrs d'un premier tur de financement. L entrepreneur peut cmpléter sn investissement par un apprt en cmpte curant d'assciés u en bligatins cnvertibles. Le fnds investit uniquement dans des entreprises ayant u ayant l'intentin d'avir le statut de S.A. (Sciété Annyme) u il participe de manière active aux rganes sciaux de l'entreprise. Myens de financement Page 3
4 Secteurs : tus types de sciété u de prjet dans les nuvelles technlgies présentant un frt ptentiel de crissance. Innvatin : le prjet dit présenter une frme d'innvatin par rapprt à l'industrie natinale mais celle-ci peut aussi bien résider dans la technlgie, le business mdel, le mde cmmercialisatin u la nature même de l'utilisatin du prduit u du service. Type d investissement : Capital amrçage «investissement dans une entreprise u prjet pur dévelpper un service qui ne génère aucun revenu capital risque «investissement dans une entreprise jeune en frte crissance qui à déjà dévelppé le prduit et besin de capitaux pur dévelpper la cmmercialisatin». Lieu : entreprise ayant sn siège au Marc. Cependant, une partie de l activité peut se déruler à l étranger u à l exprt. Prise de participatin : minritaire entre 10 et 49% en fnds prpres u titre hybride u avance en cmptes curants d assciés. Hrizn d investissement : entre 2 et 7 ans. 3. Fnds MNF pur les prjets innvants dans le secteur des médias Visin et missin : Accmpagner la mutatin du secteur des médias au Marc. Prendre des participatins dans les prjets pérant dans tute la chaîne de valeur du secteur des médias. Stratégie d investissement Critères Psitinnement sur la chaîne de valeur médiatique ; Qualité de l équipe managériale ; Ptentiel de crissance et de rentabilité ; Apprt synergique avec les affaires du prtefeuille du fnds ; Plitique d investissement Les apprts du fnds se fernt en fnds prpres et accessirement en quasi-fnds prpres au prfit d entreprises pérant dans le secteur des médias : Dmiciliées au Marc ; Des avantages cmparatifs certains par rapprt à la cncurrence ; Présentant de frtes perspectives de crissance et un bn ptentiel de valrisatin ; Règles d investissement La participatin du fnds ne devrait cependant pas être inférieure à 35% du capital des sciétés investies. Myens de financement Page 4
5 Le mntant de chaque pératin ne dit pas être inférieur à 1 Mdhs. Prjets ciblés En amnt de la chaîne de valeur Par le ciblage les sciétés de dévelppement d applicatins et des créateurs de cntenus en mde crss-platefrmes (cntenus multimédias et applicatins mbiles, ) pur l ensemble des displays. Au milieu de la chaîne de valeur Par le ciblage de la presse écrite, électrnique et la WebTV. En aval de la chaîne de valeur Par le ciblage des sciétés de distributin et des régies publicitaires crss-média (TV, presse écrite, affichage, web, ). 4. Fnds d amrçage DAYAM Visin et missin Aider à la créatin des entreprises innvantes créatrices d emplis et de richesse et dtées de frtes capacités cmpétitives lcalement et à l internatinal, par la prise de participatin à leur capital. Accmpagner en amnt et encadrer les prteurs de prjets, depuis la phase d idéatin à la créatin, au sein de la structure Sherpa Finance ( entité à but nn lucratif, spnsrisée par le grupe SAHAM. Prendre des participatins via le fnds Dayam dans le capital des entreprises sélectinnées, à caractère innvant, en créatin u en pst-créatin faisant preuve d un ptentiel de crissance et de capacités cmpétitives à l internatinal Stratégie d investissement : Critères L'innvatin La créatin d emplis La qualité et la glbalité du prjet La rentabilité La dimensin internatinale Plitique d investissement Les apprts du fnds se fernt en fnds prpres et accessirement en quasi-fnds prpres au prfit d entreprises privées : Dmiciliées au Marc En créatin u ayant mins de 5 ans d existence Des avantages cmparatifs certains par rapprt à la cncurrence Présentant de frtes perspectives de crissance et un bn ptentiel de valrisatin. Le Fnds purra investir dans des entreprises pérant dans tut secteur d activité excepté la prmtin immbilière et turistique. Règles d investissement La participatin du fnds ne devrait pas en tut état de cause dépasser 49% du capital. Le mntant maximum de chaque pératin ne peut être inférieur à 1 Mdhs. B. LES PRETS D HONNEUR 1. Prêt d hnneur Marc Entreprendre Myens de financement Page 5
6 Objectif : financer la créatin d entreprises avec un accmpagnement pendant 3 ans par un parrain chef d entreprise Cnditins d éligibilité : prjet de créatin d entreprise u extensin Financement : prêt d hnneur sans intérêts, sans frais de dssier plafnné à DH. Le différé est d un an. Avantages particuliers : Accmpagnement persnnalisé par un chef d entreprise Frmatins régulières Cnditin : remettre un business plan au réseau Marc entreprendre 2. Prêt d hnneur Assciatin Marc Telecm pur la Créatin d'entreprises et la Prmtin de l'empli Bénéficiaires : tute persnne physique u mrale marcaine désireuse de créer une activité génératrice d emplis. Agée entre 20 et 39 ans. Secteur d activité : tus les secteurs d activité (cmmercial, artisanal, industriel et autre) présentant un ptentiel de créatin d emplis. Nature du prjet : créatin uniquement. Cut maximum du prgramme d investissement : dirhams. Nature de l aide : prêt plafnné à dirhams sans intérêts. Dssier : 1. Une lettre avec les mtivatins persnnelles, 2. Un frmulaire d inscriptin (par éventuellement) 3. Le business plan C. FONDS DE GARANTIE DE LA CCG La CCG cntribue à dnner une impulsin à l initiative privée en encurageant la créatin, le dévelppement et la mdernisatin des entreprises à travers : Myens de financement Page 6
7 La garantie des crédits d investissement, d'explitatin, de restructuratin financière et de capital risque ; Le cfinancement avec les banques des prgrammes d investissement et d innvatin ; 1. Fnds de garantie des prêts à la créatin de la jeune entreprise Objet : Ce fnds de la Caisse Centrale de Garantie (CCG) a pur bjet de Garantir des crédits destinés au financement des prjets d investissement initiés par les jeunes entrepreneurs. Il a pur bjet de faciliter l accès des entreprises, particulièrement les PME, aux crédits bancaires pur le financement de leurs prpres prjets (créatin, extensin u mdernisatin). Il garantit les prêts accrdés par les banques dans les cnditins suivantes: Qutité : 90 % au maximum du cût du prgramme d investissement agréé. Mntant : DHs au maximum par prjet individuel initié par un seul prmteur et DHs dans le cas de prjets à réaliser par des sciétés u des cpératives. Durée de rembursement : 7 ans au minimum, sauf si le bénéficiaire préfère remburser le prêt en ttalité u en partie avant l expiratin de cette durée. Différé de rembursement du principal : ne peut être inférieur à 2 ans. Cmmissin de garantie : 1,5%, TVA incluse, sur le mntant garanti en principal, payable par l intermédiaire de la banque par prélèvement sur les déblcages du prêt seln leurs mntants. 2. Crédit DAMANE Express Objet : Il s agit de garanties accrdées la CCG pur des Crédits d investissement et crédits d explitatin et dnt le mntant ne dépasse pas 1 MDH. Bénéficiaires : Ces crédits snt destinés aux entreprises, persnnes physiques u mrales en créatin u en dévelppement, réunissant les cnditins suivantes : Entreprises de drit marcain ; Ayant pur bjet u activité la prductin de biens et/u de services. Secteurs d activité : Les crédits peuvent cncerner tus les secteurs d activité à l exclusin de la prmtin immbilière et de la pêche hauturière. Durée de la garantie : Pur des crédits d explitatin à curt terme la garantie est d une durée de 18 mis à cmpter de la date de la dernière ntificatin. Elle peut être renuvelée cinq (5) fis au maximum. Qutité garantie : elle est de 70 % du crédit en principal; le plafnd de risque de garantie de 15 MDH sur une même entreprise, tut cncurs cnfndus. Cût de la garantie : la cmmissin est calculée sur le mntant du crédit, avec un minimum de 500 DH (HT) par pératin. Crédits à curt terme (= 12 mis) : 0,5 % à l émissin de la garantie et à chaque renuvellement ; Crédits à myen et lng termes (>12 mis) : 1,5 % (flat). Myens de financement Page 7
8 Demandes : elles se fnt par l intermédiaire de la banque chisie par le bénéficiaire. 3. Crédit Damane CREA Objet : Garantie des prêts bancaires à myen et lng termes pur la réalisatin de prjets de créatin d entreprises. Bénéficiaires : Entreprises, persnnes physiques u mrales réunissant les cnditins suivantes : Entreprises de drit marcain en curs de créatin u créées depuis mins de 3 ans ; Ayant pur bjet u activité la prductin de biens et/u de services ; Présentant un prjet d investissement ptentiellement viable. Secteurs d activité : Les crédits peuvent cncerner tus les secteurs d activité à l exclusin de la prmtin immbilière et de la pêche hauturière. Nature des investissements : Prgrammes prtant sur des investissements physiques (immeubles, matériels ) et/u sur des investissements immatériels (fnds de cmmerce, brevets, drit au bail, besins en FDR ). Financement : il se fait par : Fnds Prpres : 20% au minimum du prgramme d investissement ; Crédit bancaire : 80% au maximum. Purcentage de risque cuvert : il est de 70 % du crédit en principal. Plafnd de risque de garantie : il est de : 10 MDH par entreprise ; 15 MDH sur une même entreprise, tut cncurs cnfndus. Cût de la garantie : il est de 2% flat (HT) calculée sur le mntant du crédit. Demandes : elles se fnt par l intermédiaire de la banque chisie par le bénéficiaire. 4. Crédit Damane Explitatin Objet Il s agit de Crédits de fnctinnement destinés au financement des besins d explitatin des entreprises. Persnnes éligibles Ces crédits snt destinés aux entreprises, persnnes physiques u mrales en créatin u en dévelppement, réunissant les cnditins suivantes : Entreprises de drit marcain ; Ayant pur bjet u activité la prductin de biens et/u de services. Secteurs cncernés : Les crédits peuvent cncerner tus les secteurs d activité à l exclusin de la prmtin immbilière et de la pêche hauturière. Durée de la garantie : La garantie est d une durée de 18 mis à cmpter de la date de la dernière ntificatin en cas de nn renuvellement. Elle peut être renuvelée cinq (5) fis au maximum. Qutité garantie elle est de 70 % du crédit en principal; le plafnd de risque de garantie de 15 MDH sur une même entreprise, tut cncurs cnfndus. Le cût de la garantie : la cmmissin est calculée sur le mntant du crédit, elle est de 0,5 % par pératin calculée sur le mntant du crédit. Demandes : elles se fnt par l intermédiaire de la banque chisie par le bénéficiaire. 5. MDM INVEST/ Fnds de prmtin des investissements des Marcains Résidents à l Etranger Objet : Le Fnds «MDM Invest» finance cnjintement avec les banques les prjets de créatin u d extensin d entreprises prmues au Marc, directement par des Marcains Résidents à l Etranger. Persnnes éligibles au fnds : Myens de financement Page 8
9 Marcains résident à l étranger justifiant d un titre de séjur u d une pièce d identité étrangère u d une carte cnsulaire valides ; Ayant présenté à la banque un nuveau prjet d investissement u un prjet d extensin, d un mntant au mins égal à un millin de dirhams prmu directement par un MRE ; Ayant reçu la décisin de la banque prtant accrd de financement du prjet. Secteurs bénéficiaires : Tus les secteurs d'activité à l'exclusin de la prmtin immbilière et de la pêche hauturière. Snt également exclus, l acquisitin de terrains nn liés au prjet d investissement et l achat de lgement. Prcédure : Les prgrammes d investissement sernt financés seln le schéma suivant : Apprt en Fnds prpres : 25% au minimum du prjet d investissement en devises ; Subventin de l Etat : 10% du mntant ttal du prjet d investissement sus frme d une avance nn rembursable, avec un plafnd de 5 MDH au maximum ; Crédit bancaire : 65% au maximum. Demandes : elles se fnt par l intermédiaire de la banque chisie par le bénéficiaire. D. LES PRINCIPAUX CREDITS BANCAIRES POUR LA CREATION D ENTREPRISES 1. Crédit Mukawalati Mukawalati est un prgramme guvernemental pur la créatin de petites entreprises Objectif : accmpagnement et financement de la créatin de petites entreprises par les jeunes entrepreneurs Mntant d investissement inférieur u égal à DHS par persnne puvant atteindre DH pur un prjet de 2 u plusieurs persnnes Cnditins d éligibilité Jeune âgé de 20 à 45 ans Bacheliers, diplômés de la frmatin prfessinnelle u de l enseignement supérieur Financement : Avance sans intérêts représentant au maximum 10% de l investissement et dans la limite de ,00 DH rembursable sur 6 ans dnt 3 de grâce Crédit bancaire à hauteur de 90% du prgramme d investissement La garantie du crédit par l Etat à hauteur de 85%, cette garantie est déléguée aux banques Avantages particuliers Frmatin et cnseil avant créatin d entreprises Accmpagnement pst créatin pendant 12 mis Myens de financement Page 9
10 2. Crédit à la jeune entreprise CJE Objet : le crédit à la jeune entreprise est un CMT/CLT garanti par la Caisse Centrale de Garantie (CCG) à hauteur de 85% du prgramme d Investissement Le CJE finance exclusivement les prjets d investissement des jeunes entrepreneurs Critères d éligibilité : Jeunes entrepreneurs à titre individuel dnt l âge est cmpris entre 20 et 45 ans Les actinnaires des sciétés et les prteurs de parts de SARL u de cpératives. Dans ce dernier cas, une tlérance en âge est accrdée à un seul actinnaire u prteur de parts et ce pur permettre aux jeunes de bénéficier de l expérience d un asscié âgé de plus de 45 ans. Prjets Finançables : Prjet de première installatin u de créatin d entreprise Prjet d extensin de sciétés u de cpératives : quand celles-ci accueillent un nuvel actinnaire jeune u un nuveau prteur de parts Garantie : CCG à hauteur de 85% du crédit Cmmissin : 1,5% flat du mntant de la garantie CCG Quantum de financement : 90% du Prgramme d investissement Durée : min 7ans max 12 ans Différé : 2 ans max Taux d intérêt : négciable avec la banque : Pratique bancaire : les créatins ayant mins de 6 mis à la date de dépôt de dssier de crédit à la jeune entreprise snt acceptées. 3. Crédits à myen et lng terme Objet : financer les besins en investissements en créatin u en extensin seln un prgramme d investissement(pi) établi Quantum de financement : 70% du PI : pur les prjets de créatin Intérêts : taux fixe u variable 80% du PI : pur les prjets d extensin Rembursement : seln le cycle d explitatin : mensualités, trimestrialités, semestriels, annuels Différé : 2 ans Max pur le CMT (entre 3 et 7 ans) - 3 ans max pur le CLT (entre 7 et 12 ans) Déblcage : aux mains des furnisseurs sur la base de justificatifs de dépenses (factures, cntrats, ) Pratique bancaire : Besin en Fnds de Rulement (BFR) est finançable à hauteur de 25% à 30% du Prgramme d Investissement Myens de financement Page 10
11 4. Prêt Participatif Bank Al Amal Objet : le Prêt Participatif Bank Al Amal est destiné à financer les prjets d investissement pur les marcains résidents à l étranger (MRE). Cnditin : dans le cas d une sciété, la part du MRE dit être supérieure à 20% du capital Fnctinnement : le Prêt Participatif Bank Al Amal est un cfinancement entre Bank Al Amal et une banque de la place. Quantum : part Bank Al Amal : 40% du PI Mntant : max 5 MDH Durée : jusqu'à 15 ans Différé : 3ans max pur la part Bank Al Amal E. LES CREDITS DE FONCTIONNEMENT BANCAIRE 1. Facilité de Caisse Objet : la facilité de caisse est une ligne de crédit qui permet à l entreprise de pallier le décalage intermittent de trésrerie entre les encaissements et les décaissements Mntant : déterminé en fnctin des besins de l entreprise et du cycle d explitatin Caractéristiques : Ligne autrisée pur une péride fixe (en général une année) et puvant être renuvelée u révisée seln l évlutin de l activité de l entreprise 2. Avance sur marchandises ASM Objet : c est un crédit pur fiancer les besins de stckage seln le cycle d explitatin Le stck peut être un stck de matières premières, de marchandises u de prduits finis Mntant : jusqu'à 80% de la valeur des stcks Durée : 6 mis à 1 an renuvelable 3. Avance sur factures Objet : c est un crédit à curt terme ctryé à une entreprise qui dispse d une u plusieurs factures définitives pur des travaux u services réalisés et facturés Fnctinnement : L entreprise transfert à la banque la prpriété de la créance cédée Mntant : 80% max de la smme des factures Myens de financement Page 11
12 4. Avance sur marchés publics nantis Objet : c est un crédit qui permet aux adjudicataires de marchés publics de faire face aux décalages de trésrerie engendrées par l imprtatin des dépenses à effectuer et par les délais de règlement de l administratin maitre d uvrage Fnctinnement : crédit ctryé sur la base d une attestatin de drits cnstatés délivrée par le maitre d uvrage Mntant : 70% du mntant facturé u 80% des drits cnstatés Rembursement : par virements de l administratin cncernée à la réceptin des décmptes Durée : cnfrme aux cnditins du cahier des charges et des délais d établissement des décmptes 5. Escmpte cmmercial Objet : c est une ligne qui permet de financer les délais de paiement qu accrdent les furnisseurs à leurs clients Fnctinnement : effets de cmmerce remis avant échéance à la banque qui verse le prduit des effets immédiatement dans le cmpte de l entreprise diminué des intérêts y afférents Mntant : en fnctin du chiffre d affaires de l entreprise et des délais de paiement accrdés par l entreprise à ces clients F. CAUTIONS POUR MARCHES PUBLICS 1. Cautin prvisire Cadre : l entreprise suhaite sumissinner à un marché public et l administratin exige une garantie pur mener à bien le marché bjet de l appel d ffres dans le cas ù cette entreprise serait déclarée adjudicataire Avantage : éviter le décaissement du mntant de la garantie 2. Cautin définitive Cadre : l entreprise est déclarée adjudicataire d un marché public et l administratin exige une garantie de bnne exécutin du marché seln le cahier des charges Avantage : éviter l immbilisatin des fnds et le décaissement de la garantie 3. Cautin retenue de garantie Cadre : l entreprise est adjudicataire d un marché et l administratin exige des retenues sur les mntants des acmptes pur se prémunir cntre un éventuel nn respect du cahier des charges Avantage : encaissement de la ttalité des décmptes Myens de financement Page 12
13 4. Cautin restitutin d acmpte Cadre : l entreprise est adjudicataire d un marché public et des acmptes snt versés par l administratin pur lui permettre de réaliser ce marché. En cntrepartie des acmptes, l administratin exige une garantie pur récupérer ces acmptes en cas de nn respect des clauses de cntrat Avantage : bénéficier des avances de l administratin et sulager la trésrerie de l entreprise NB : pur les marchés lancés à l étranger, la banque ffre à ces clients sumissinnaires u adjudicataires des cautins similaires en devises. G. Autres prgrammes d'aide aux Petites et Myennes Entreprises 1. PROGRAMME IMTIAZ Objet du Prgramme Cmpétitin natinale initiée par un appel à prjets Prime à l'investissement matériel et/u immatériel lié au prjet de dévelppement 20% de l'investissement ttal TTC, plafnné à 5 millins de DH Renfrcement de la cmpétitivité des PME. Cnditins d éligibilité L entreprise être prteuse d'un prjet de dévelppement, Dispser d'un accrd de principe auprès d'une banque partenaire pur l'ctri d'un prêt, Etre inscrite au registre de cmmerce et en situatin régulière vis-à-vis de l'administratin fiscale et de la CNSS, Réaliser un chiffre d'affaires annuel hrs taxe inférieur u égal à 100 millins de dhs. Mdalités : Les entreprises ayant un prjet de dévelppement divent dépser leur dssier de candidature à l'une des banques partenaires du prgramme. 2. PROGRAMME MOUSSANADA Objet du Prgramme : Accmpagnement de 500 PME par an dans leur démarche de mdernisatin et d'améliratin de leur cmpétitivité Financement via le Fnds d Appui à la Cmpétitivité des Entreprises : De l acquisitin des systèmes d infrmatin (lgiciels) spécifiques, dévelppés par des éditeurs/intégrateurs répertriés suite à un appel à manifestatins d intérêt; à hauteur de 60% dans la limite de DH par entreprise ; Myens de financement Page 13
14 Des prestatins de services à hauteur de 60% dans la limite de DH par entreprise. Cnditins d éligibilité : Mussanada est uvert aux PME qui : Snt inscrites au registre de cmmerce et en situatin régulière vis-à-vis de l'administratin fiscale et de la CNSS, Réalisent un chiffre d'affaires annuel hrs taxe inférieur u égal à 100 millins de DHS, Affichent une perfrmance écnmique satisfaisante quel que sit leur secteur d activité. Les ffres du prgramme Mussanada Tris ffres : Une ffre Mussanada transverse, d ptimisatin des fnctins supprt : stratégie, fnctin cmmerciale, rganisatin/qualité, fnctin financière, et qui s adresse aux PME tus secteurs cnfndus, Une ffre Mussanada sectrielle cœur de métier, visant à dévelpper les cmpétences métiers des PME, tels que les prcessus de prductin, l apprvisinnement, le design, la R&D,... Une ffre sectrielle Mussanada TI, ayant pur bjectif d accélérer l intégratin des technlgies de l infrmatin au sein des PME (prgiciels métiers adaptés à chaque secteur). 3. «BIDAYATI», les premiers pas dans l'entrepreneuriat Nuveau pack lancé par le CRI de Casablanca permettant aux créateurs d'entreprise de réaliser jusqu'à DH d'écnmies. Objet du Pack Accmpagner les créateurs d'entreprises (dans la régin de Casablanca) pur leur permettre de bien démarrer leur activité Furnir aux créateurs d'entreprises ce dnt ils nt besin pur bien démarrer leur activité à des cnditins avantageuses : les jeunes entrepreneurs peuvent drénavant capitaliser sur la capacité de négciatin du CRI auprès de grands pérateurs, à savir Attijariwafa Bank, Kitea, Marc Telecm, Micrchix et RMA Watanya pur leurs besins en équipements de prduits et services». Dédié principalement à des services bancaires, d'assurance, de Telecm, du matériel infrmatique et du mbilier de bureau. L'ffre est plafnnée : le jeune entrepreneur bénéficiant de «Bidayati» peut réaliser des écnmies allant jusqu'à , seln l'usage qu'il fait du pack et en fnctin des besins de sn entreprise. Mdalités Après accmplissement des prcédures administratives de créatin d'entreprise auprès du CRI du Grand Casablanca u de sn antenne à Mhammedia, et après l'btentin de la fiche des identifiants, l'entrepreneur reçit la carte «Pack Bidayati». Un guide explicatif des ffres cntenues dans le pack est furni au jeune créateur d'entreprise. Ce dernier peut, seln les besins de sn entreprise, s'adresser aux différents pérateurs partenaires et bénéficier ainsi de tarificatins préférentielles puvant atteindre jusqu'à 50 % de réductin sur certains prduits. la carte «Pack Bidayati» est nminative et établie au nm de la sciété nuvellement créée. Sa validité est de 3 ans. Myens de financement Page 14
15 Myens de financement Page 15
Fiche de projet pour les institutions publiques
Fiche de prjet pur les institutins publiques Infrmatins pratiques Nm de l institutin publique ayant intrduit le prjet: SPF Technlgie de l'infrmatin et de la Cmmunicatin (Fedict). Nm du prjet : egv Mnitr
Plus en détailCAHIER DES CHARGES Consultation expert en investissement participatif
CAHIER DES CHARGES Cnsultatin expert en investissement participatif Date de publicatin : 06/04/2014 Date de reprt des candidatures : 10/01/2014 à 13h00 Le présent cahier des charges a pur bjet une missin
Plus en détailMISSIONS COMMERCIALES
DEVELOPPEMENT ET OBJECTIFS MISSIONS COMMERCIALES Prcédure et bjectifs Le but d'une missin cmmerciale est de distribuer et prmuvir les prduits u services d'une entreprise. Les démarches à suivre snt les
Plus en détail2 ) LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE
CHARTE de REFERENCEMENT Bureaux d études techniques Sciétés et adresses : IMMOBILIERE 3F : 159, rue Natinale 75638 Paris Cedex 13 RSF : 3, allée de la Seine 94200 Ivry sur Seine RUF : 32 curs du Danube
Plus en détail- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES. Outils de gestion prévisionnelle, d'analyse financière et du contrôle de gestion. TABLE DES MATIERES
- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES Objectif(s) : Pré requis : Mdalités : Présentatin du tableau de brd, Principes de la remntée des cmptes. Outils de gestin prévisinnelle, d'analyse financière
Plus en détailL'ANALYSE DU BILAN PATRIMONIAL EN VALEURS NETTES. Approfondir l'analyse du bilan financier : retraitements du bilan comptable.
L'ANALYSE DU BILAN PATRIMONIAL EN VALEURS NETTES Objectif(s) : Pré-requis : Apprfndir l'analyse du bilan financier : retraitements du bilan cmptable. Principes d'analyse du bilan financier : Mdalités :
Plus en détailPOLITIQUE DE REMUNERATION
ASSET MANAGEMENT POLITIQUE DE REMUNERATION (UCITS ET AIF) INTRODUCTION En applicatin avec les textes suivants : En tant que sciété de gestin de fnds UCITS Règlement CSSF 10-4 prtant transpsitin de la directive
Plus en détailCoefficient 4. L ACRC est validé par le contrôle des compétences suivantes :
BTS MUC CCF Finalités et bjectifs E5 ANALYSE ET CONDUITE DE LA RELATION COMMERCIALE Cefficient 4 Cette épreuve permet d évaluer les aptitudes du candidat à prendre en respnsabilité des activités curantes
Plus en détailCharte de l Association Suisse de Portage des Bébés (ASPB)
Charte de l Assciatin Suisse de Prtage des Bébés (ASPB) 1. Rôle et missin L ASPB est une assciatin à but nn lucratif et indépendante de tutes marques,qui suhaite prmuvir un prtage respectueux du dévelppement
Plus en détailDIPLOME NATIONAL de MASTER
DIPLOME NATIONAL de MASTER En c-habilitatin entre : Université Paris Ouest-Nanterre La Défense Université Paris-Sud Université Pierre et Marie Curie Université Paris-Dauphine Ecle Plytechnique Supélec
Plus en détail- culture - tourisme - sport - actions sociales
NOTICE de demande de subventin - culture - turisme - sprt - actins sciales Le dssier de demande de subventin a été créé dans le but d harmniser les subventins accrdées par la COMPA (Cmmunauté de Cmmunes
Plus en détailFiche programme Bureau Aquitaine Europe. Le programme Jeunesse en action 2007 2013. Jeunesse
Fiche prgramme Bureau Aquitaine Eurpe Le prgramme Jeunesse en actin 2007 2013 Jeunesse Le prgramme eurpéen Jeunesse en Actin sutient des prjets à but nn lucratif à l intentin de jeunes âgés de 15 à 28
Plus en détailDéveloppement Durable et Énergies Renouvelables
Dévelppement Durable et Énergies Renuvelables Vus êtes artisan, cmmerçant, prfessin libérale, rganisme de lgements sciaux, cllectivité lcale, assciatin, entreprise, agriculteur, prpriétaire de lcaux prfessinnels
Plus en détailService de mobilité interbancaire - Règlement
versin 1.0-28/10/2009 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire
Plus en détailService de mobilité interbancaire - Règlement
versin 3-1/7/2011 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire
Plus en détailRÈGLEMENT DE PARTICIPATION DES BOURSES "COOPÉRATIVES CITOYENNES"
RÈGLEMENT DE PARTICIPATION DES BOURSES "COOPÉRATIVES CITOYENNES" L'Agence pur l'entreprise et l'innvatin (AEI) met en œuvre un nuveau dispsitif de sutien aux prjets de cpératives cityennes. Dès septembre
Plus en détailFinancement des investissements Page 1 sur 6
Financement des investissements Page 1 sur 6 Une UC a tujurs besin d investir que ce sit pur : - Remplacer du matériel bslète (ex : investir dans l util infrmatique) - Augmenter sa capacité de vente (ex
Plus en détailVille de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal
Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal MARCHE de Service REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION R. P. C. n 074 B 037/05 Mde de cnsultatin : marché passé en la frme d une prcédure adaptée
Plus en détailRetour à la rentabilité opérationnelle et résultat net de 4,4 M
Retur à la rentabilité pératinnelle et résultat net de 4,4 M 28-02-2007 Retur à la rentabilité pératinnelle et résultat net de 4,4 M Chiffre d affaires : 36,3 M en hausse de 71% Résultat net de 12% du
Plus en détailChap I : Economie d'entreprises
Chap I : Ecnmie d'entreprises Au sens large, le terme entreprise s'utilise pur des prjets uniques mais d'apparence risquée u difficile (par exemple, un grand vyage u une recherche scientifique), car il
Plus en détailVente de Capacités de Stockage de gaz du 13 mai 2015
Vente de Capacités de Stckage de gaz Prduit & Quantité Prpsée SEDIANE NORD 120 90 JUIN 2015 1 TWh sur le Grupement Sediane Nrd. Type de prduit Capacité Nminale de Stckage : vlume dnnant drit à des capacités
Plus en détailDons des entreprises. Objet. Forme. Conditions
Dns des entreprises Vus êtes une entreprise, relevant de l IS (impôt sur les sciétés) u de l IR (impôt sur le revenu)? Vus puvez apprter un sutien matériel à une assciatin u une fndatin à travers des pératins
Plus en détailLe dispositif de qualification OPQIBI pour les audits énergétiques (réglementaires)
Le dispsitif de qualificatin OPQIBI pur les audits énergétiques (réglementaires) (01/12/14) 1. Rappel du cntexte réglementaire Depuis le 1 er juillet 2014, cnfrmément à la Li n 2013-619 du 16 juillet 2013
Plus en détailComment s impliquer dans un projet éolien?
Cmment s impliquer dans un prjet élien? Implicatin lcale dans l'élien - Attert 1 élien participatif : implicatin des cityens Cmment s impliquer? S infrmer : Le plus en amnt pssible RIP, enquête publique,
Plus en détailCONTRAT DE SYNDIC (classique)
PARTIES : ENTRE LES SOUSSIGNES CONTRAT DE SYNDIC (classique) LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES L'immeuble RESIDENCE XXX sis : XXX 65000 TARBES cmprtant XXX lts principaux. Représenté par le Président de
Plus en détailGroupe ERAMET. MODIFICATION CGT - Rajouter avenant 1 et 2 Paris le 18 octobre 2012. Préambule. 1. Salariés bénéficiaires
Grupe ERAMET Accrd Cmpte Epargne Temps Grupe MODIFICATION CGT - Rajuter avenant 1 et 2 Paris le 18 ctbre 2012 Préambule La Directin du Grupe ERAMET et les Organisatins Syndicales nt suhaité cmpléter les
Plus en détailBOURSE EXPLO RA SUP (Région Rhône-Alpes) Toutes destinations-séjour académique et stage
BOURSE EXPLO RA SUP (Régin Rhône-Alpes) Tutes destinatins-séjur académique et stage A/Demande de burse Expl RA Sup 1/Eligibilité La mbilité (stage u séjur académique) dit être validée par des crédits ECTS
Plus en détailConsultation : Soutien à la réalisation du plan de communication du Pôle PASS
Cnsultatin : Sutien à la réalisatin du plan de cmmunicatin du Pôle PASS Page 1 1 > INTRODUCTION 1.1 > PRESENTATION DES ACTEURS Le Pôle de cmpétitivité Parfums Arômes Senteurs Saveurs (PASS) représente
Plus en détailRèglement de consultation
Mairie de Salaise sur Sanne BP 20318 19 rue Avit Niclas 38150 SALAISE SUR SANNE Tel : 04.74.29.00.80 Marché de prestatins de services divers Règlement de cnsultatin Objet du marché à bns de cmmande Vidé
Plus en détailSoutien aux projets Transmedia & Web
Régin Prvence-Alpes-Côte d'azur Fnds d aide cinéma et audivisuel Sutien aux prjets Transmedia & Web L aide aux prjets transmedia & web est destinée à sutenir des prjets prpsant des écritures innvantes
Plus en détailAPPEL A PROJETS. «Soutien aux structures d aide à la maturation de projets innovants en vue de la création d entreprises»
APPEL A PROJETS «Sutien aux structures d aide à la maturatin de prjets innvants en vue de la créatin d entreprises» Date d uverture : 7 mars 2014 Date limite de dépôt : 12 mai 2014 16h00 Validatin des
Plus en détailREGLEMENT COMPLET «3D World Koksijde»
REGLEMENT COMPLET «3D Wrld Kksijde» ARTICLE 1 Sciété rganisatrice ASSA ABLOY, situé au Heide 9, 1780 Wemmel, rganise du 03/07/2015 au 31/07/2015 inclus un jeu natinal avec bligatin d achat appelé «Yale
Plus en détailCONSEIL NATIONAL D ÉVALUATIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE APPEL D OFFRES
Cnseil Natinal d Évaluatins de la Frmatin Prfessinnelle CONSEIL NATIONAL D ÉVALUATIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE APPEL D OFFRES ÉVALUATION DES PRATIQUES D INGENIERIE DE FORMATION EN ENTREPRISE ET
Plus en détailLes dossiers de FO RÉSIDENCE PRINCIPALE. Prêts soumis à conditions de revenus : o Critères d attribution :
Les dssiers de FO Maj septembre 2013 RÉSIDENCE PRINCIPALE Prêts sumis à cnditins de revenus : Critères d attributin : Salarié sus cntrat à durée indéterminée dnt l'ancienneté minimale est de 1 an, en vue
Plus en détaila) Financement par des tiers : emprunts, crédits bancaires, leasing, crédit spontané (lors d un achat à crédit) ;
Chapitre 3 : Analyse de la trésrerie 1 Intrductin La gestin de la trésrerie est indispensable à tute entreprise puisqu elle lui permet d assurer sa slvabilité. Le rôle du gestinnaire de trésrerie demande
Plus en détailProtection Complémentaire Santé
Nus smmes là pur vus aider Prtectin Cmplémentaire Santé Cuverture Maladie Universelle et Déductin sur les ctisatins u primes de prtectin cmplémentaire santé Vus truverez dans ce dssier tut ce dnt vus avez
Plus en détailAnnexe 2 Annexe technique de la convention individuelle d habilitation «professionnel de l automobile»
Annexe 2 Annexe technique de la cnventin individuelle d habilitatin «prfessinnel de l autmbile» 1 Ntice explicative... 2 1.1 Préambule...2 1.2 Principe général de l habilitatin... 3 1.3 L habilitatin «prfessinnel
Plus en détailDivision des Statistiques du Commerce Extérieur
Fnctin : Chef de Service Statistiques des Imprtatins Versin : FONCTION : CHEF DE SERVICE STATISTIQUES DES IMPORTATIONS DEPARTEMENT : DIVISION : SERVICE : RESPONSABLE HIERARCHIQUE : RESPONSABLE FONCTIONNEL
Plus en détailBourse Étienne-Beauclair Banque Nationale
La Burse Étienne-Beauclair Banque Natinale Burse d' excellence destinée aux persnnes ayant une déficience visuelle pur la réalisatin de prjets nvateurs 15 000 $ Dépsez vs candidatures entre Le 15 décembre
Plus en détailArticle I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique
Identificatin du prestataire de service Nm et adresse : TransGirnde Tel : 0974 500 033 Fax : S.A.S. au capital de RCS Siret : - APE : E-mail : Site web : transgirnde.fr Ci-après dénmmée : TransGirnde Cnditins
Plus en détailGUIDE INSTALLATION IAS
Guide d installatin IAS 1 IMPACT TECHNOLOGIES se réserve le drit de mdifier à tut mment le cntenu de ce dcument. Bien que l exactitude des renseignements qu il cntient sit cntrôlée avec sin, IMPACT TECHNOLOGIES
Plus en détailDSP compétences professionnelles région NPC Groupe de travail n 1
DSP cmpétences prfessinnelles régin NPC Grupe de travail n 1 Identificatin des mdalités de mise en œuvre pératinnelle par les pérateurs futurs délégataires Questin : Eléments de répnse Exemples : 2 Faciliter
Plus en détailINC Retraite 6 mai 2015. Actualités des Missions Réseau Déléguées
INC Retraite 6 mai 2015 Actualités des Missins Réseau Déléguées Enjeux: Les missins réseau déléguées : un nuveau levier pur ptimiser Amélirer la maîtrise des acticités Maintenir la cntinuité de service,
Plus en détailPRIMONIAL SÉRÉNIPIERRE CONTRAT D ASSURANCE VIE
PRIMONIAL SÉRÉNIPIERRE CONTRAT D ASSURANCE VIE AVEC LE FONDS SÉCURITÉ PIERRE EURO : >> un investissement en immbilier avec une garantie permanente en capital, assrtie d une perspective de rendement particulièrement
Plus en détailObligations des employeurs par seuils d effectifs de l entreprise. Toutes entreprises confondues
Obligatins des emplyeurs par seuils d effectifs de l entreprise Tutes entreprises cnfndues Affichages bligatires Déclaratin et cmmunicatin à caractère péridique : Déclaratins et cmmunicatins à caractère
Plus en détailCE QU IL FAUT RETENIR DE HITECHPROS UNE OPPORTUNITE POUR LES ACTEURS DU SECTEUR UN OBSERVATEUR PRIVILEGIE DU MARCHE
Décembre 2014 1 SOMMAIRE CE QU IL FAUT RETENIR DE HITECHPROS LE MARCHE UNE OPPORTUNITE POUR LES ACTEURS DU SECTEUR UN OBSERVATEUR PRIVILEGIE DU MARCHE UNE DEMARCHE STRATEGIQUE INSCRITE DANS LA DUREE LE
Plus en détailIDENTIFICATION DU POSTE. N de l emploi : Contractuel. Intitulé du poste : Chargé de mission FC
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 34, Avenue Carnt - B.P. 185-63006 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 FICHE DE POSTE IDENTIFICATION DU POSTE N de l empli : Cntractuel Intitulé du pste : Chargé de missin FC FILIERE
Plus en détailDélibération n 01/2014
Délibératin n 01/2014 instituant un régime de licence pur la pêche prfessinnelle autur des Dispsitifs Cncentrateurs de Pissns ancrés dans les eaux du département de la Réunin. Vu le règlement (CE) n 2371/2002
Plus en détailStockage de l énergie
Directin des Investissements d Avenir Directin des Prductins et Energies Durables Service Réseaux et Energies Renuvelables Directin Recherche et Prspective Service Recherche et Technlgies Avancées Appel
Plus en détailSUCCESSION : DROITS ET FRAIS QUI PAIE QUOI?
Cnférence-débat du jeudi 11 septembre 2014 SUCCESSION : DROITS ET FRAIS QUI PAIE QUOI? Lrs d un décès, il est nécessaire de régler la successin du défunt afin que sn patrimine puisse être transmis à ses
Plus en détailFICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Contrôle des opérations Financières FONCTION : CHEF DE DIVISION CONTRÔLE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES
Fnctin : Chef de Divisin Cntrôle des pératins Financières Versin : 3 Nvembre 2014 FONCTION : CHEF DE DIVISION CONTRÔLE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES DÉPARTEMENT : Département Opérateurs DIVISION : Divisin
Plus en détailFiche sur les assurances nécessaires lors d un séjour à l étranger
Fiche sur les assurances nécessaires lrs d un séjur à l étranger Préambule Cette fiche cncerne les assurances nécessaires lrs d un séjur à l étranger. En effet, Éducatin internatinale cnsidère maintenant
Plus en détailCommunauté de Communes du Rhône aux Gorges de l'ardèche
Cmmunauté de Cmmunes du Rhône aux Grges de l'ardèche Prtcle pur l établissement d un réseau de distributin d eau ptable en vue de sn intégratin au réseau public. Prtcle validé par délibératin en Cnseil
Plus en détailREGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile
ARTICLE 1 Sciété rganisatrice REGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile UNILEVER FRANCE, Sciété par actins simplifiée au capital de 28 317 129, immatriculée au Registre du Cmmerce et des
Plus en détailNouveautés apportées à l assessment-tool
Nuveautés apprtées à l assessment-tl La dcumentatin et les utils d aide de Friendly Wrk Space snt régulièrement révisés, actualisés et dévelppés. Ainsi, la directive a une nuvelle fis été mise à jur en
Plus en détailPOLITIQUE RELATIVE A LA SECURITE DE L INFORMATION
POLITIQUE RELATIVE A LA SECURITE DE L INFORMATION DIRECTION SYSTÈMES TECHNOLOGIQUES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ADOPTÉE PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION LE 12 DÉCEMBRE 2014 PAR VOIE DE RÉSOLUTION NO 14
Plus en détailFOCUS: LA PARTICIPATION A LA PERMANENCE DES SOINS EST- ELLE TOUJOURS VOLONTAIRE?
FOCUS: LA PARTICIPATION A LA PERMANENCE DES SOINS EST- ELLE TOUJOURS VOLONTAIRE? Plusieurs d entre vus se snt plaints du fait que, malgré le fait qu ils sient nn vlntaires pur participer à la permanence
Plus en détailPROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LAVAL 2009-2012 GUIDE DU PROMOTEUR
PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LAVAL 2009-2012 GUIDE DU PROMOTEUR Mars 2009 TABLE DES MATIÈRES 1... L ENTENTE DE PARTENARIAT RÉGIONAL EN TOURISME DE LAVAL 3 2. CADRE D APPLICATION 3 3. OBJECTIFS
Plus en détailConsultation restreinte
Cnsultatin restreinte Garantie des Risques Lcatifs - Furniture, installatin et mise en service d un serveur de messagerie sus Exchange Le 25/10/2011 Assciatin Pur l Accès Aux Garanties Lcatives Lucie CAHN,
Plus en détailDossier de Presse. 1 ier guide Interactif pour créateurs et entrepreneurs
Dssier de Presse 1 ier guide Interactif pur créateurs et entrepreneurs «Une applicatin innvante accmpagnée par les leaders du marché» www.e-parcurs.fr (Micrsft, Gan Assurances, Cegid, Accr Services France,
Plus en détailDOSSIER DE CANDIDATURE. Master Transport, Logistique Et Commerce International
Pht d identité NOM : Prénm : DOSSIER DE CANDIDATURE Master Transprt, Lgistique Et Cmmerce Internatinal Nta Bene : vus devez remplir signeusement ce dssier (le jury s appuiera dessus lrs de vtre entretien
Plus en détailCONTRAT DE DOMICILIATION
CONTRAT DE DOMICILIATION Entre les sussignés : D une part, ci-après dénmmé le DOMICILIATAIRE La sciété Annexx SAS au capital de 150 000 eurs sise 4 rue de Caulet à Tuluse (31300), dnt le siège scial est
Plus en détailPROTECTION DES VARIÉTÉS VÉGÉTALES EN ARGENTINE
PROTECTION DES VARIÉTÉS VÉGÉTALES EN ARGENTINE QUESTIONS POSÉES SUR CETTE FICHE D INFORMATION Qu est-ce que le Drit d Obtenteur en Argentine? Le Drit d Obtenteur : tut ce que vus devez savir Quelle est
Plus en détailCAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
MAIRIE DE BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Cde des Marchés Publics) MAINTENANCE ET ASSISTANCE INFORMATIQUE DES SYSTEMES
Plus en détailVisas de court séjour schengen
Visas de curt séjur schengen TOURISME VISITE FAMILIALE VISITE MÉDICALE TRANSIT VOYAGES À DES FINS SCIENTIFICO-CULTURELLES TRANSPORT INTERNATIONAL ROUTIER Cnditins et dcuments requis: Les persnnes qui vyagent
Plus en détailProgramme Eau, Climat et Développement pour l'afrique. Termes de référence pour le recrutement d un Expert Socio/agro-économiste
Prgramme Eau, Climat et Dévelppement pur l'afrique Termes de référence pur le recrutement d un Expert Sci/agr-écnmiste Dans le cadre de l élabratin de l étude sur l intégratin des impacts du changement
Plus en détailDOSSIER DE PRESENTATION CAHIER DES CHARGES POUR DEPOT D OFFRE DE SARL POSTOLLEC ET FILS
DOSSIER DE PRESENTATION CAHIER DES CHARGES POUR DEPOT D OFFRE DE SARL POSTOLLEC ET FILS Par jugement en date du 2 Juin 2015, le Tribunal de Cmmerce de PARIS a prnncé la liquidatin judiciaire de SARL POSTOLLEC
Plus en détailMarché public de prestations intellectuelles ETUDE PRELIMINAIRE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D UNE DECHETERIE A PLAISANCE DU TOUCH (31)
Syndicat Mixte DECOSET 6 bis avenue des Pyrénées BP 39 31242 L Unin Cedex Tel : 05.62.89.03.41 Fax : 05.62.89.03.40 Curriel : cntact@decset.fr Marché public de prestatins intellectuelles ETUDE PRELIMINAIRE
Plus en détailSTATUTS DE L ASSOCIATION SUISSE DES AMIS DES GRANDES ECOLES (ASAGE)
STATUTS DE L ASSOCIATION SUISSE DES AMIS DES GRANDES ECOLES (ASAGE) Le 16 février 2010, les membres fndateurs de l Assciatin Suisse des Amis des Grandes Ecles (ASAGE) se snt réunis au restaurant la Mère
Plus en détailOFFRE D EMPLOI TEMPORAIRES
i. OFFRE D EMPLOI TEMPORAIRES L Agence Natinale Pur l Empli (ANPE) recrute pur le cmpte de la Cmmissin Electrale Natinale Indépendante (CENI), dans le cadre de la prchaine électin présidentielle, au titre
Plus en détail«Enrichir l Organisation par les Hommes» CYCLE «LE MANAGEMENT DE PROJET ; SAVOIRS FAIRE ET SAVOIR ETRE»
«Enrichir l Organisatin par les Hmmes» CYCLE CYCLE : Le management de prjet «LE MANAGEMENT DE PROJET ; SAVOIRS FAIRE ET SAVOIR ETRE» METHODOLOGIE ET OUTILS PRATIQUES EN GESTION DE PROJET Du 27 juin au
Plus en détailIl y a du nouveau dans les lois anticorruption - Aspects pratiques
Il y a du nuveau dans les lis anticrruptin - Aspects pratiques Ordre des Avcats de Paris Cmmissin Paris - New Yrk Avec le sutien de : Assciatin Internatinale des Jeunes Avcats Cmmissins Drit Pénal Internatinal
Plus en détailLes conditions générales de vente du SERVICE ZADS CLOUD
Les cnditins générales de vente du SERVICE ZADS CLOUD Nm du Partenaire Cmmercial: Adresse du Partenaire Cmmercial: Dmaine(s) (URL) du Client Final Qui utilisera le Lgiciel ZADS en mde hébergé CLOUD Signature
Plus en détailSociété anonyme au capital de 12 869 835,44 euros Siège social : 16, rue de la Ville l Evêque 75008 Paris 342 376 332 R.C.S. PARIS
Sciété annyme au capital de 12 869 835,44 eurs Siège scial : 16, rue de la Ville l Evêque 75008 Paris 342 376 332 R.C.S. PARIS 1 Sciété annyme au capital de 12 869 835,44 eurs Siège scial : 16, rue de
Plus en détailCoalition énergie et construction durable
RÉALISATION D UN CONCEPT D EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DANS UN CADRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE POUR LE BÂTIMENT DE MOISSON MONTRÉAL CONCEPT PRÉPARÉ PAR L ENSEMBLE DES PROFESSIONNELS MEMBRES DU COMITÉ EXPERTS
Plus en détailChap 10 : L évaluation et la valorisation du potentiel de l équipe commerciale
Chap 10 : L évaluatin et la valrisatin du ptentiel de l équipe cmmerciale I. L évaluatin du ptentiel de l équipe A. Les enjeux de l évaluatin Les enjeux : Pur l évaluateur : Faire le bilan de l année :
Plus en détailLE RVER EN UN COUP D ŒIL
LE RVER EN UN COUP D ŒIL Le terme RVER est l acrnyme pur Régime Vlntaire d Epargne-Retraite. C est un nuveau régime de retraite régi par la Li sur les régimes vlntaires d'épargneretraite (Li sur les RVER)
Plus en détailOUI OUI OUI. Attention : Un maximum de 2 primes B de type différents (excepté B8) peuvent être demandées pour un même bâtiment par année civile.
PRIME ÉNERGIE B5 TOITURE VERTE Décisin du 08 nvembre 2012 du Guvernement de la Régin de Bruxelles-Capitale d apprbatin du prgramme d exécutin relatif à l ctri d aides financières en matière d énergie A-
Plus en détailCORRIGE DES MISSIONS
SCÉNARIO 1 1 CORRIGE DES MISSIONS MISSION 1 Il existe de nmbreux furnisseurs de tablettes tactiles référencés sur le net. Il faut réduire sa recherche sur Lyn et sa régin et privilégier des furnisseurs
Plus en détailSociétés Non Financières - taux endettement - % PIB, valeur nominale
T1 1999 T4 1999 T3 2000 T2 2001 T1 2002 T4 2002 T3 2003 T2 2004 T1 2005 T4 2005 T3 2006 T2 2007 T1 2008 T4 2008 T3 2009 T2 2010 T1 2011 T4 2011 T3 2012 T2 2013 Accmpagner le muvement de désintermédiatin
Plus en détailLOGICIELS ET BASES DE DONNÉES PROTECTION ET VALORISATION
LOGICIELS ET BASES DE DONNÉES PROTECTION ET VALORISATION LA PROTECTION DES LOGICIELS CADRE LÉGISLATIF Li du 3 juillet 1985 : recnnaissance du lgiciel cmme œuvre de l esprit Directive cmmunautaire du 14
Plus en détailINITIATION À LA TENUE DE LIVRE
INITIATION À LA TENUE DE LIVRE POURQUOI TENIR DES REGISTRES COMPTABLES? Une bnne tenue des livres vus renseigne sur la situatin financière passée et actuelle de vtre entreprise. Une bnne tenue des livres
Plus en détailCONSULTATION POUR LE CHOIX D UNE MUTUELLE DE COMPLEMENTAIRE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DU CDTO CAHIER DES CHARGES
CONSULTATION POUR LE CHOIX D UNE MUTUELLE DE COMPLEMENTAIRE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DU CDTO CAHIER DES CHARGES Le présent cahier des charges définit le périmètre de la prestatin attendue, en vue
Plus en détailConsultant, PMP Associé gérant de Ruby Consulting philippe.gallet@rubyconsulting.fr +33 (0)6 09 53 53 56. http://www.linkedin.com/in/philippegallet
Philippe GALLET Cnsultant, PMP Asscié gérant de Ruby Cnsulting philippe.gallet@rubycnsulting.fr +33 (0)6 09 53 53 56 AGILITY IN IT PROJECTS AND GOVERNANCE http://www.linkedin.cm/in/philippegallet Ruby
Plus en détailPRATIQUES D AFFAIRES APPLICABLES AUX TIERS
PRATIQUES D AFFAIRES APPLICABLES AUX TIERS Guide d intégrité dans la cnduite des affaires Plitiques glbales Service Éthique & Cnfrmité La relatin de bimérieux avec ses partenaires Chez bimérieux, nus
Plus en détailCAHIER DES CHARGES «Téléphonie fixe» Déploiement d une solution de téléphonie fixe.
Centre Francilien de l Innvatin, le 17 septembre 2013 / Cahier des charges «Téléphnie fixe» / Appel à d ffres : Dépliement d une slutin de téléphnie fixe. CAHIER DES CHARGES «Téléphnie fixe» Dépliement
Plus en détailDOSSIER DE CANDIDATURE. Programme Executive MBA
Pht d identité NOM : Prénm : DOSSIER DE CANDIDATURE Prgramme Executive MBA Nta Bene : vus devez remplir signeusement ce dssier (le jury s appuiera dessus lrs de vtre entretien ral) et y jindre les pièces
Plus en détailRèglement du concours de POCKET FILM organisé par le Département de la Haute-Vienne
Règlement du cncurs de POCKET FILM rganisé par le Département de la Haute-Vienne Article 1: OBJET DU CONCOURS Le Département de la Haute-Vienne rganise un cncurs de POCKET FILM sur le thème «Hérs/hérïnes»
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE article 1 : Objet...2 article 2 : Les titres de transprt...2 article 3 : La tarificatin...4 article 4 : L achat du titre de transprt...4 Article 4.1 L achat a brd des cars...4
Plus en détailUne idée + une formation + un accompagnement = une entreprise. Josée Biron, directrice CPED-CSDL Isabelle Fontaine, enseignante CPED-CSDL 30 mai 2014
Une idée + une frmatin + un accmpagnement = une entreprise Jsée Birn, directrice CPED-CSDL Isabelle Fntaine, enseignante CPED-CSDL 30 mai 2014 Vue d ensemble du prjet Mdificatin de l ffre de service Mieux
Plus en détailDemande d Information : Solution de messagerie et outils collaboratifs pour l État
La Directin Interministérielle des Systèmes d Infrmatin et de Cmmunicatin en cllabratin avec le Service des Achats de l État Demande d Infrmatin : Slutin de messagerie et utils cllabratifs pur l État 1
Plus en détailAnnexe 1 Annexe technique de la convention d habilitation «expert en automobile»
Annexe 1 Annexe technique de la cnventin d habilitatin «expert en autmbile» «Expert en autmbile indépendant» (cnventin cmplète) 1 Ntice explicative... 2 1.1 Préambule...2 Principe général de l habilitatin...2
Plus en détailGUIDE DU PROGRAMME DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ ET DE L UTILISATION DES DONNÉES DU FICHIER CENTRAL DES SINISTRES AUTOMOBILES
GUIDE DU PROGRAMME DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ ET DE L UTILISATION DES DONNÉES DU FICHIER CENTRAL DES SINISTRES AUTOMOBILES Nvembre 2009 Table des matières Intrductin...1 1. Règles de cnfrmité...3
Plus en détailCommuniqué de lancement : Sage 100 Scanfact Version V15.50
Cmmuniqué de lancement : Sage 100 Scanfact Versin V15.50 Smmaire 1. Cntexte marché P2 2. Evlutin du mde de fnctinnement des entreprises P2 3. Principe & fnctins P3 4. Bénéfices P6 5. Date de dispnibilité
Plus en détailRelevé de décisions et d informations n 150 Bureau Fédéral 13 14 janvier 2012
circulaire Relevé de décisins et d infrmatins n 150 Bureau Fédéral 13 14 janvier 2012 5 grammes de plumes, des tnnes d émtin Le Secrétariat Général Diffusin : Cmité Directeur, Membres d hnneur, Ligues
Plus en détailCONSOLIDATION DES COMPTES - PRINCIPES. Exposés des principes liés aux participations et aux contrôles des sociétés, Exercices corrigés, Synthèse.
CONSOLIDATION DES COMPTES - PRINCIPES Objectif(s) : Présentatin des principes écnmiques et juridiques relatifs à la cnslidatin des cmptes dans les grupes de sciétés, Ntins : périmètre de cnslidatin, purcentage
Plus en détailVu le code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.5214-27 et L.5721-1 et suivant,
REPUBLIQUE FRANÇAISE -------------------------- DEPARTEMENT LANDES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YCHOUX NOMBRE DE MEMBRES Afférents au Cnseil Municipal En exercice
Plus en détailSAP SAP ERP SAP ERP FINANCIALS
SAP SAP prpse une gamme cmplète d'applicatins d'entreprises et de slutins Business pur répndre à vs besins pératinnels en terme de gestin d'entreprise. Xerya intervient sur SAP ERP et SAP Business intelligence
Plus en détailLIVRET SERVICE QUADRA EXPERT ON DEMAND
LS - Quadra - Expert - OD 01/2012 LS - Quadra - Expert - OD 01/2012 Page 1/9 LIVRET SERVICE QUADRA EXPERT ON DEMAND ARTICLE 1 : OBJET Le présent Livret Service fait partie intégrante du Cntrat et ce cnfrmément
Plus en détail