«Conservez votre richesse»

Transcription

1 «Conservez votre richesse» Êtes-vous structurés pour être à l abri de tout ce qui peut vous atteindre? Présenté par Louis Blain, CPA, CA et Claude Gauthier, CPA, CA

2 Risques reliés à l actionnaire Décès Invalidité et maladies Séparation et divorce Difficultés financières Conflits entre actionnaires Relève de l entreprise Structure corporative non optimale Structure corporative optimale Un conseil pour 2013

3 Décès Disposition de tous vos biens à leur juste valeur marchande sauf si roulement en faveur du conjoint Impôts au décès à payer : a-t-on les liquidités requises pour effectuer le paiement des impôts? (éviter les ventes de feu) Continuité des opérations de l entreprise

4 Décès Testament Indispensable pour la protection de votre famille et de votre patrimoine Respect de vos volontés et limitation des impôts au décès (roulement au conjoint) Testament fiduciaire : protection du patrimoine et avantages fiscaux pour votre succession Idéal pour les familles recomposées : assurance que votre patrimoine reviendra à vos enfants. Idéal pour les enfants en difficulté : handicap, problèmes de jeux, de drogue.

5 Décès Testament Fiducie exclusive en faveur du conjoint Permet de profiter du roulement fiscal en faveur du conjoint Permet d exercer un contrôle sur le patrimoine Permet au conjoint survivant de s appuyer sur des conseillers choisis

6 Absence de testament Décès Les enfants peuvent devenir copropriétaires avec le conjoint survivant de la maison familiale. Attention aux familles recomposées. Les enfants et le conjoint survivant peuvent devenir propriétaires des actions d une société opérante avec les autres actionnaires La convention entre actionnaires doit prévoir les modalités de retrait de la succession

7 Décès Absence de testament Époux Enfants Parents Frères /sœurs Époux et enfants 33 1/3 % 66 2/3 % Époux et parents 66 2/3 % 33 1/3 % Époux, frères et sœurs Parents, frères et sœurs Époux seulement 100 % Enfants seulement 100 % 66 2/3 % 33 1/3 % 50 % 50 % Les règles du patrimoine familiale et du régime matrimonial ont préséance. Le conjoint de fait n a aucun droit.

8 Décès Assurance vie Possibilité de souscrire à de l assurance vie pour un bénéficiaire que vous désirez protéger Ex: peut permettre d assurer une qualité de vie à un conjoint de fait Préférable de faire payer les primes par une société afin de bénéficier de taux d imposition corporatifs plus faibles Les primes d assurance vie ne sont pas déductibles d impôts (sauf si exigé par la banque) Le produit d assurance n est pas imposable

9 Assurance vie (suite) Décès La couverture d assurance sera déterminée par les besoins suivants : Couverture des impôts au décès Couverture des besoins de votre succession Rachat d actions pour les coactionnaires (convention entre actionnaires Les prestations de décès peuvent être remises en franchise d impôts en faveur de la succession ou d un bénéficiaire désigné

10 Décès Fiducie familiale discrétionnaire (du vivant) Permet le gel de la valeur actuelle des actions détenues par l actionnaire en faveur de sa famille Permet de conserver le contrôle sur les votes et sur la répartition à chacun des membres de la famille (impliqués ou pas) Permet de geler le passif fiscal de l actionnaire (auteur du gel) à son décès

11 Décès Fiducie familiale discrétionnaire (suite) Permet également d intégrer une relève progressivement tout en limitant les incidences fiscales négatives Permet facilement le dégel ou l élimination de la fiducie si les lois ou les besoins changeaient

12 Décès Convention entre actionnaires Prévoir les clauses de rachat par la société en cas de décès Prévoir les clauses d achats/ventes d actions entre la succession et les actionnaires survivants pour l exonération du gain en capital de $ Prévoir la méthode de calcul de la valeur de rachat Nommer un évaluateur indépendant

13 Invalidité et maladies Continuité des opérations de l entreprise Assurances : invalidité et maladies graves Traitement fiscal des primes et des prestations Mandats en cas d inaptitude Nomination de deux mandants : au niveau de l entreprise et au niveau personnel Convention entre actionnaires

14 Séparation et divorce Baisse de motivation Perte de patrimoine Pension alimentaire Continuité des opérations de l entreprise Partage de l actionnariat avec un exconjoint

15 Séparation et divorce Contrat de mariage Exclusion des actions de sociétés privées dans le partage du patrimoine Fiducie familiale avec contrôle Détention des actions/immeubles par la fiducie. Les actifs détenus par la fiducie ne font pas partie de votre patrimoine en cas de partage Prévoir la destitution automatique du fiduciaire qui ne se qualifie plus de conjoint

16 Séparation et divorce Convention entre actionnaires Prévoir les clauses de retrait des affaires lorsque les conjoints sont tous les deux actionnaires Prévoir la méthode de calcul de la valeur des actions en cas de rachat du conjoint Prévoir un évaluateur indépendant désigné par les actionnaires

17 Difficultés financières Poursuites personnelles (impôts, répondant RBQ, administrateur, DAS et TPS-TVQ) Rappel des cautions personnelles Pression sur l entreprise et report des projets d investissements Faillite personnelle et corporative Difficulté à obtenir du crédit Plan de retraite remis en question

18 Difficultés financières Faire des budgets Planificateur financier Ne pas dépenser plus que notre rémunération Conciliation de vos revenus et de vos actifs Respecter vos obligations de conformité fiscales Rapport d impôts personnels Rapport d impôts corporatifs Rapport de TPS-TVQ Remises des DAS

19 Difficultés financières Limiter les cautions personnelles Certaines institutions n exigent pas de cautions personnelles, mais le coût de financement est généralement plus élevé

20 Difficultés financières Constituer une fiducie de protection d actifs Transfert sans incidence fiscale Transfert des vos biens de valeur : actions, maison, chalet, placements Pour que la protection soit étanche La fiducie doit agir comme un propriétaire Le co-fiduciaire doit être participant La fiducie de protection d actifs doit être constituée et propriétaire des actifs avant que la poursuite soit signalée

21 Difficultés financières Transfert de biens en faveur du conjoint avec un contrat conclu avec le conjoint Ex. : transfert de la maison et du chalet En cas de poursuite, vos principaux actifs sont à l abri de vos créanciers dans la mesure où le transfert n est pas fait en réaction à une poursuite

22 Difficultés financières Incorporation de son entreprise au sein d une société par actions (voile corporatif) Protection de votre patrimoine personnel contre les poursuites pouvant découler des opérations de l entreprise. Attention, vous ne pouvez généralement pas vous soustraire de votre responsabilité professionnelle. Pas de protection pour le montant que l actionnaire cautionne personnellement.

23 Conflits entre actionnaires Continuité de l entreprise Perte d emploi et de revenus Perte de motivation et d énergie Report des projets d investissements Création d une nouvelle compétition

24 Conflits entre actionnaires Bonne convention entre actionnaires Prévoir les clauses d arbitrage Prévoir la nomination d un médiateur Scission de l entreprise en deux sociétés distinctes, si la situation le permet

25 Relève de l entreprise Continuité de l entreprise Conflits familiaux Perte d employés clés Aucun marché pour la vente de votre entreprise, donc perte d un patrimoine important

26 Relève de l entreprise Mentorat et formation Comité de relève Conseil de famille Plan de relève complet et divulgué RÉÉÉ (formation de la Relève) Emploi Québec Un entrepreneur qui réussit ne devrait pas être indispensable à son entreprise (se remplacer) Intégration d employés clés

27 Structure corporative non optimale Perte de votre patrimoine Continuité de votre entreprise

28 Structure corporative non optimale Création d une société de gestion pour les liquidités excédentaires Protéger les gains réalisés dans le passé contre les poursuites découlant des opérations Jouer le rôle de la banque pour vos propres besoins et enregistrer des garanties de deuxième rang après la banque externe Dividende correspondant aux bénéfices non répartis Prêt par la société de gestion en faveur de la société opérante avec des garanties hypothécaires (mobilières ou immobilières)

29 Structure corporative non optimale Création d une société de gestion pour les immeubles Protéger les immobilisations libres d emprunts contre les poursuites découlant des opérations Location des éléments d actif protégés par la société de portefeuille en faveur de la société opérante Conclure des baux avec des clauses de protection

30 Structure corporative optimale «A» : actions participantes «C»: actions votantes «D»: actions de gel Yves 1000 «C» Fiducie Familiale Yves Immos inc. 100 «A» Fiducie Protection Yves 1000 «C» Gestion inc. 100 «A» 1000 «C» Hypothèque «D» Opérante inc. 100 «A»

31 Un conseil pour 2013 Prenez le temps de sécuriser votre avenir. Dormir sur ses deux oreilles, ça n a pas de prix! Le sens du partenariat

32 Le sens du partenariat