PRESENTATION BUDGETAIRE. Comptes Administratifs 2009 Budgets Primitifs 2010
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- Franck Bédard
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1 PRESENTATION BUDGETAIRE Comptes Administratifs 2009 Budgets Primitifs 2010
2 Budget Bâtiments Industriels Dépenses Recettes CA 2009 BP 2010 CA 2009 BP 2010 Fonctionnement Investissement Fonctionnement 2010 Dépenses pour la dette ( intérêt des emprunts) 5000 pour d éventuels travaux d entretien sur bâtiments existants Recettes grâce aux loyers des immeubles et aux remboursements de charges Equilibre de la section de Fonctionnement grâce à une subvention du Budget Principal Conseil communautaire du 9 mars
3 Budget Bâtiments Industriels Dépenses Recettes CA 2009 BP 2010 CA 2009 BP 2010 Fonctionnement Investissement Investissement 2010 Dépenses: Recettes : MO -construction d un bâtiment industriel de 1500 m² : Acquisition - travaux bâtiment Fava-viandes : MO - construction d un atelier-relais Équilibre réalisé grâce au résultat positif antérieur (suite vente du Bâtiment AZENN) Conseil communautaire du 9 mars
4 ZA de Boisgervilly Dépenses Recettes CA 2009 BP 2010 CA 2009 BP 2010 Fonctionnement Investissement Comptabilité de stock Le montant des dépenses réelles : pour la dernière partie de l aménagement de la zone d activités. En recette, inscription d un éventuel produit de la vente d un lot de m² à 14 HT/m². Equilibre de ce budget réalisé grâce à une avance du BP de Conseil communautaire du 9 mars
5 PA La Brohinière Ouest PA La Brohinière Ouest Conseil communautaire du 9 mars
6 PA La Brohinière Ouest Dépenses Recettes CA 2009 BP 2010 CA 2009 BP 2010 Fonctionnement Investissement Comptabilité de stock Dépenses réelles dont pour les acquisitions foncières, les travaux barreau de liaison, les fouilles archéologiques sur 1ha, provision pour des études et travaux assainissement et desserte interne de la ZAC Ouest Equilibre du budget grâce à un emprunt de Conseil communautaire du 9 mars
7 PA La Brohinière Est Conseil communautaire du 9 mars
8 PA La Brohinière Est Dépenses Recettes BP 2010 BP 2010 Fonctionnement Investissement Comptabilité de stock Dépenses réelles Acquisitions foncières, études préalables ( complément dossier loi sur l eau). Equilibre du budget grâce à un emprunt de Conseil communautaire du 9 mars
9 PA GAUTRAIS Nord Uniquement partie extension (opération requalification fait l objet d une opération distincte sur le BP) Conseil communautaire du 9 mars
10 PA GAUTRAIS Nord Dépenses Recettes CA 2009 BP 2010 CA 2009 BP 2010 Fonctionnement Investissement Comptabilité de stock Dépenses réelles prévues en 2010 Acquisitions foncières ( ), travaux d extension ( ) Equilibre du budget grâce à un emprunt de Conseil communautaire du 9 mars
11 PA GAUTRAIS Sud Conseil communautaire du 9 mars
12 PA GAUTRAIS Sud Dépenses Recettes CA 2009 BP 2010 CA 2009 BP 2010 Fonctionnement Investissement Comptabilité de stock Pas de dépenses réelles prévues en Les écritures concernent la reprise des résultats antérieurs. Equilibre du budget grâce à une avance du budget principal de Conseil communautaire du 9 mars
13 Gare Vélo-Rail de Médréac Résultat consolidé négatif 2009 de Section de fonctionnement Alloué 2009 Réalisé 2009 BP 2010 Dépenses Recettes Résultat Section d investissement Alloué 2009 Réalisé 2009 BP 2010 Dépenses Recettes Résultat Conseil communautaire du 9 mars
14 Gare Vélo-Rail de Médréac Présentation par chapitre Dépenses fonctionnement Charges générales Charges de personnel Chapitre «exceptionnellement» en baisse en raison du départ en congé parental d un agent statutaire pendant 1 an et contrat passerelle. Chapitre auquel il faut ajouter un remboursement de frais de (chap 65) Effectifs 2010: 1 responsable à partir du 1 mars 1 agent en contrat passerelle 1 saisonnier à temps complet sur la période mi-mai, mi-octobre Conseil communautaire du 9 mars
15 Gare Vélo-Rail de Médréac Présentation par chapitre Dépenses fonctionnement Charges de gestion courante Remboursement de traitement d un agent versé à partir du Budget Principal mais intervenant en doublon à la gare de Médréac à raison de 15/35 ème en Conseil communautaire du 9 mars
16 Gare Vélo-Rail de Médréac Présentation par chapitre - Recettes fonctionnement Produits des services Recettes liées à l activité du service sur une prévision de visiteurs environ. Dotations et participations Recettes inscrites en fonction d un éventuel financement Leader sur une opération de communication et au financement de l Etat pour le contrat passerelle. Conseil communautaire du 9 mars
17 Gare Vélo-Rail de Médréac Présentation par chapitre - Recettes fonctionnement Produit de gestion courante Recettes liées à la location du café de la Gare au comité des fêtes de Médréac Produits exceptionnels Montant correspondant à la subvention d équilibre du Budget Principal. Au Budget 2010: versement de la subvention correspondant au déficit constaté 2009 : Prévision 2010, versée, le cas échéant en 2011: Conseil communautaire du 9 mars
18 Gare Vélo-Rail de Médréac Présentation par chapitre Dépenses Investissement Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Dépenses d investissements liées à: Logiciels et lise en réseau du parc informatique: Petit outillage d entretien : 500 Signalétique: équipages Vélo-rail avec assistance électrique : (achat d un seul équipage si aucun financement Leader) Conseil communautaire du 9 mars
19 Gare Vélo-Rail de Médréac Présentation par chapitre Recettes Investissement Virement de la SF de correspondant au transfert de la subvention DDR reçue en SF Affectation de la totalité du résultat positif de la SF à la SI soit correspondant aux subventions perçues lors de la réalisation des travaux de la Gare. Au chapitre subvention LEADER : prévu pour l achat des équipages vélo-rail électriques. Conseil communautaire du 9 mars
20 Budget Principal Section de fonctionnement Dépenses Recettes Résultat Section d investissement Dépenses Recettes Résultat Conseil communautaire du 9 mars
21 Budget Principal Présentation par chapitre Dépenses fonctionnement Charges générales Principales dépenses : Entretien de la voirie rurale et communale études, enfance, transport, schéma de développement éco Prestations de conseil juridique Charges de personnel Prise en compte du Glissement Vieillesse Technicité Création ou transformation de plusieurs postes: gestionnaire aire d accueil des gens du voyages, technicien environnement, agent d accueil et agent d entretien Conseil communautaire du 9 mars
22 Budget Principal Autres charges de gestion courante ce chapitre comprend toutes les participations aux organismes de regroupement et subventions aux associations. Conseil communautaire du 9 mars
23 Budget Principal Charges financières Intérêts de la dette Charges exceptionnelles Subventions d équilibre aux budgets annexes Atténuation de produits Reversement de taxe professionnelle aux communes Conseil communautaire du 9 mars
24 Budget Principal Présentation par chapitre Recettes fonctionnement Résultat de fonctionnement reporté: Produits des services Recettes des activités du Service Jeunesse Remboursement frais par le SIAEP, entretien espaces verts Manoir de la Ville Cotterel par le Pays de Brocéliande, remboursement frais de personnel du budget Gare de Médréac Conseil communautaire du 9 mars
25 Budget Principal Présentation par chapitre Recettes fonctionnement Impôts et taxes Répartition: contributions directes: (proposition du bureau: maintien des taux de fiscalité ménage) BASES PREV BASES 2010 VAR DES BASES MAINTIEN TAUX PRODUIT 2010 HABITATION % 1.76% BATI % 1.75% NON BATI % 5.57% Conseil communautaire du 9 mars
26 Budget Principal Autres Impôts locaux ou assimilés Inscription de la «compensation de la Taxe professionnelle» deux composantes 1. Bases de TP 2010 X Taux 2009 soit: BASES PREV 2009 BASES 2010 VAR DES BASES TAUX COMPENSATION ère COMPOSANTE TAXE PROFESSIONNELLE % 10.54% Bases prévisionnelles CFE x ( taux max autorisé taux actuel) x 0.84 (proposition du bureau: taux maximal) BASES FUTURE CFE TAUX ACTUEL TAUX MAX AUTORISE COMPENSATION ème COMPOSANTE % 11.43% Soit un produit total de compensation de Taxe d enlèvement des ordures ménagères Recette 2010 : Conseil communautaire du 9 mars
27 Budget Principal Dotations, subventions et participations Montant DGF non connu - inscription identique à 2009: Subventions département pour les études en cours, fonction du PAE Subvention projet radio du Service jeunesse par Leader DDR gens du voyage ( actés) et requalification de PA de la Gautrais ( estimés) Produit de gestion courante Location du bâti ou de foncier Conseil communautaire du 9 mars
28 Budget Principal Présentation par Chapitre - Dépenses Investissement Emprunts et dettes Subventions d équipements versées Fonds de concours: Au Département pour la voie de contournement : Aux communes : enveloppe «classique» : Aux communes : enveloppe «exceptionnelle» : Conseil communautaire du 9 mars
29 Budget Principal Participations et créances A la SEM BFE Immobilisations financières Avances aux budgets annexes Conseil communautaire du 9 mars
30 Budget Principal Opérations d équipements Les principales opérations d équipements Conseil communautaire du 9 mars
31 Manoir de La Ville Cotterel BP 2010 : dont: Matériel de bureau et informatique Mobilier : Constructions : Divers : Conseil communautaire du 9 mars
32 GAUTRAIS I REQUALIFICATION QUALIPARC , , , Frais d'études , , Participation sur réseaux concédés , Avance sur travaux pour compte de tiers , Installations, matériel et outillage techniques , , ,00 Requalification PA La Gautrais Nord Conseil communautaire du 9 mars
33 Aire d Accueil des Gens du Voyage BP 2010: dont en construction Conseil communautaire du 9 mars
34 Restauration cours d eau Néal BP 2010: Conseil communautaire du 9 mars
35 Voirie Rurale RAR Modernisation 2009: Modernisation 2010: RAR Aménagement 2009: 400 Aménagement 2010: Signalétique voirie 2010: Conseil communautaire du 9 mars
36 PA de la Gare BP 2010 programmation d une étude sommaire Conseil communautaire du 9 mars
37 Budget Principal Présentation par chapitre Recettes Investissement Subventions d investissements Manoir de la Ville Cotterel Gautrais Nord requalification Terrain d accueil des gens du Voyage Aire de covoiturage Equipement Service Jeunesse Restauration du cours d eau Le Néal Emprunts Conseil communautaire du 9 mars
38 Synthèse mouvements entre budgets SUBVENTIONS DU VERS BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRINCIPAL GARE VELO RAIL (fonct) BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRINCIPAL BATIMENTS INDUSTRIELS TOTAL AVANCES (= PRÊT) DU VERS BUDGET PRINCIPAL 0.00PA GAUTRAIS NORD 0.00 BUDGET PRINCIPAL PA GAUTRAIS SUD BUDGET PRINCIPAL ZA BOISGERVILLY TOTAL PA BROHINIERE
39 CHARGES DE FONCTIONNEMENT CONSOLIDEE: 3.8 M CHARGES GENERALES CHARGES DE PERSONNEL CHARGES GESTION COURANTE CHARGES FINANCIERES CHARGES EXCEPTIONNELLES ATTENUATION PRODUIT DEPENSES IMPREVUES 0% 29% 18% 14% 3% 2% 34%
40 RECETTES DE FONCTIONNEMENT CONSOLIDEE: 5 M PRODUIT SERVICES FISCALITE DOTATIONS PRODUITS GESTION COURANTE PRODUITS FINANCIERS PRODUITS EXCEPTIONNELS ATTENUATION CHARGES 0% 3% 2% 2% 26% 67%
41 AUTOFINANCEMENT CONSOLIDE , ,15 AUTOFINANCEMENT BRUT AUTOFINANCEMENT NET
42 DEPENSES INVESTISSEMENT CONSOLIDEES: 8.3M DETTE PARTICIPATIONS FINANCIERES DEPENSES INVESTISSEMENT DEPENSES IMPREVUES 1% 3% 9% 87%
43 RECETTES INVESTISSEMENT CONSOLIDEES: 2.4 M SUBVENTIONS INVESTISSEMENT FCTVA VENTES 19% 27% 54%
44 FINANCEMENT DES DEPENSES INVESTISSEMENT AUTOFI ANNEE RECETTES INVT RESULTATS ANTERIEURS EMPRUNT 42,17% 16,87% 28,92% 12,05%
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