COMPTE-RENDU SYNTHETIQUE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

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1 COMPTE-RENDU SYNTHETIQUE CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 18 septembre 2012 Séance publique ACCUEIL DE M. CHARIGLIONE, DIRECTEUR DU CENTRE DE PRATIQUE MUSICALE DU LAC. DESIGNATION D UN SECRETAIRE DE SEANCE : M. CHAPPELUZ est désigné comme secrétaire de séance. VALIDATION DU PV DU CONSEIL DU 19 JUIN 2012 : Le PV du Conseil du 19 juin est adopté à l unanimité sans réserve ni modification. 1-DELIBERATION N C : ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL 2011 Les membres du Conseil ont pris connaissance de la synthèse du rapport d activité 2-DELIBERATION N C : DEMANDE D INSCRIPTION AU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNES (PDIPR) DES SENTIERS DU TAILLEFER ET DE LA BOUCLE D ENTREVERNES ET DE LA BOUCLE DES FOURNIS Le Conseil Communautaire a, à l unanimité : Sollicité le CG pour l inscription au PDIPR des boucles d Entrevernes, du Taillefer et des Fournis Donné un avis favorable, sur l'ensemble du tracé du plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée. Les extraits de cartes (IGN) concernant les itinéraires de ces 2 sentiers sont annexés à la présente délibération. S est engagé, en ce qui concerne les chemins ruraux inscrits au plan : À ne pas aliéner les sentiers inscrits au plan ;

2 À préserver leur accessibilité (pas de clôture) ; À prévoir la création d'itinéraires de substitution en cas de modifications consécutives à toute opération foncière, ces itinéraires de substitution devant présenter un intérêt au moins égal du point de vue de la promenade et de la randonnée et à en informer le Département ; À maintenir la libre circulation des randonneurs; À ne pas goudronner les sentiers inscrits au Plan. 3-DELIBERATION N C: DECISION MODIFICATIVE Le Conseil Communautaire a adopté, à l unanimité, les décisions modificatives suivantes : BUDGET PRINCIPAL : Dépenses de fonctionnement : article libelle BP vc 1 DM1 Recettes de fonctionnement : nvx solde après dm 1+ VC 1 22 Dépenses imprévues , ,00 11 Charges à caractère général ,00 0, ,00 12 Charges de personnel et frais assimilés ,70 0, ,70 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE ,00 400, ,00 14 Atténuations de produits ,00 600, ,00 66 CHARGES FINANCIERES ,39 0, ,39 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 200, , , virement à la section d'investissement , ,07 68 PROVISIONS , ,75 42 Opérations d'ordre de transfert entre sections ,00 0, ,00 TOTAL , , ,91 art libelle BP 2012 DM1 Solde avec DM1 2 Excédent de fonctionnement reporté , ,84 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE & VENTES 70 DIVERSES ,00 0, ,00 73 IMPOTS ET TAXES ,00 0, ,00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS , , ,07 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE ,00 0, ,00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 0,00 0,00 78 REPRISES SUR PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 13 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 TOTAL , , ,91 BUDGET ANNEXE DECHETS : Dépenses d investissement : article libelle BP VC1 DM1 Nvx solde après + DM1 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES ,00 0, ,00

3 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES , , ,99 23 IMMOBILISATIONS EN COURS ,87 0, ,87 TOTAL GENERAL , , ,86 Recettes d investissement : nvx solde avec VC 1 article libelle BP VC 1 dm1 +DM1 1 excédent investissement reporté , ,02 10 Dotation fond divers ,18 0, , FCTVA ,83 0, , excédent de fonctionnement capitalisés 59854,35 0, ,35 13 Subventions d'investissement 9761,86 0, , état 9761, , département 0,00 0,00 16 emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0, emprunts 0,00 0, produits de cession d'immobilisations 0, , ,00 24 cession camion 0, , ,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0, Autres installations et outillages technique 0,00 0, Opérations non ventilables , , Opérations d'ordre de transfert entre sections 43081,00 0, ,00 TOTAL , , ,86 4- DELIBERATION N C : CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT DE SOUTIEN A LA POLITIQUE LOCALE DE L HABITAT AVEC LA REGION RHONE ALPES, L ARRA ET LA FAPIL Le Conseil Communautaire a, à l unanimité, adopté la signature d une convention cadre de partenariat avec la Région Rhône Alpes, l ARRA et la FAPIL afin de mettre en œuvre des objectifs communs sur le territoire de la Communauté de Communes dans le cadre du PLH. 5- DELIBERATION N C : FIXATION DES REGLES DU REGIME INDEMNITAIRE DE LA FILIERE CULTURELLE Le Conseil Communautaire a, à l unanimité, fixé, dans les limites prévues par les textes, les règles liées au régime indemnitaire des Agents de la filière culturelle et a décidé d instituer les primes suivantes : Indemnité de suivi et d orientation des élèves, indemnités d heures supplémentaires d enseignement, prime en cas de réalisation d au moins 3 heures supplémentaires régulières, prime d entrée dans le métier d enseignant. 6- DELIBERATION N C : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES 3 AGENTS AU CPML Le Conseil Communautaire a décidé, à l unanimité, d approuver et d autoriser le Président à signer la convention de mise à disposition de l association CPML des 3 assistants territoriaux.

4 7- DELIBERATION N C : DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU BUREAU DU 26 JUIN DELIBERATION N B : VALIDATION DU DEVIS DE CREATION DES PLATEFORMES BETONNEES POUR LES POINTS SUIVANTS : OBJET ET NATURE DE LA CONSULTATION Le Bureau attribué, à l unanimité, la réalisation des plateformes en béton destinée à recevoir des abris à conteneurs de déchets (abris béton BIRH) à l entreprise MOCE TP pour un montant de TTC 2- DELIBERATION N B : LANCEMENT DE LA CONSULTATION POUR L HABILLAGE EN PANNEAUX STRATIFIES DE LA FAÇADE OUEST DU GYMNASE 1 - NATURE ET ETENDUE DES BESOINS À SATISFAIRE OBJET DU MARCHE Le marché a pour objet des travaux d habillage de la façade «OUEST» du gymnase en panneaux stratifiés, à base de duromères à haute pression (HPL) selon la norme EN Les panneaux seront montés sur une ossature en acier galvanisé. L habillage des ouvertures pourra se faire en tôles laquées. Un renforcement de l isolation existante sera chiffré en option. 2 ECONOMIE GENERALE ET DEROULEMENT PREVU ET MONTANT DU MARCHE MODALITES ADMINISTRATIVES : - Nature : Marché de travaux Marché simple à prix fermes. Marché passé sous la forme adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics. - Délai : Les travaux s effectueront exclusivement pendant les périodes de congés scolaires de Toussaint (fin octobre début novembre) ou de Noël (du 24 décembre au 06 janvier 2013). Les travaux devront être réalisés pour le 7 janvier Allotissement : Ce marché ne fait pas l objet d allotissement. - Options : Les options porteront sur l isolation. - Prix : Les prix sont définitifs. MONTANT ESTIMATIF DES PRESTATIONS : TTC (TVA 19.6%) Les membres du Bureau acceptent cette proposition et autorisent le Président à signer tout acte nécessaire à son exécution et à solliciter toute aide financière auprès du Conseil Général. ADOPTE A L UNANIMITE. 3- DELIBERATION N B : VALIDATION DU DEVIS DE «MISSION DE DIAGNOSTIC ENERGETIQUE DU GYMNASE» INCLUANT DPE (DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE OBLIGATOIRE POUR UN GYMNASE > 1000M²) ET UN AUDIT ENERGETIQUE. Le Bureau a décidé, à l unanimité, de retenir la proposition de DEKRA pour un montant de TTC pour la réalisation d un DPE et d un audit énergétique BUREAU 10 JUILLET 2012

5 1 - DELIBERATION N B : CONVENTION ENTRE EPCI FIXANT L ORGANISATION DU SUIVI ET LES MODALITES DU PORTAGE DU CONTRAT DE DEVELOPPEMENT RHONE-ALPES (CDRA) DU BASSIN ANNECIEN Avenant n 3 Le Bureau communautaire a, à l unanimité, Approuvé l'avenant 3 à la convention entre les EPCI du Bassin annécien, fixant l'organisation du suivi et les modalités du portage du CDRA du Bassin annécien, Et autorisé le Président ou son représentant à effectuer toutes les démarches administratives et financières et à signer tous les documents nécessaires. BUREAU 21 AOUT 2012 Convention pour aménagement de l arrêt La Pierre : Les membres du Bureau valide le projet de convention proposé avec les propriétaires des parcelles sur lesquelles seront en partie aménagés les arrêts «La Pierre», Et autorisent le Président à la signer et à effectuer toutes démarches nécessaires. 6-INFORMATION SUR LES PARTICIPATIONS AUX ORGANISMES ET INSTANCES SUPRA COMMUNAUTAIRES 7-QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES Le Président, «Certifie le caractère exécutoire du présent acte» Publié le. Affiché jusqu au.. Jacques REY.