e-cesu Domalin Votre compte CESU Domalin en ligne

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1 e-cesu Domalin Votre compte CESU Domalin en ligne

2 Vous bénéficiez désormais du e-cesu Domalin Il s agit de la version dématérialisée du CESU Domalin papier. Votre e-cesu Domalin se gère comme un compte en ligne. Ce guide vous accompagne lors de toutes les étapes pour suivre et gérer votre compte e-cesu Domalin. Comment utiliser ce guide? Vous utilisez déjà le CESU Domalin «papier» Si vous avez déjà réglé un intervenant en ligne, rendez-vous directement à l étape 3 Si vous n avez jamais réglé d intervenant en ligne, commencez par l étape 1 Vous êtes un nouvel utilisateur de CESU Domalin Commencez par l étape 1 Étape 1 Premier accès à votre espace personnel > >>>>>>>>>>> 3 Étape 2 Enregistrez votre intervenant >>>>>>>>> 4 Étape 3 Effectuez le règlement de votre intervenant >>>>>>>>>>>>> 5 Pratique Comment nous contacter > >>>>>>>>>> 7 Vos identifiants CESU Domalin et URSSAF >>>>>>>>>>>>>>>>> 7 Vous avez recours à une structure* pour vos services à la personne son affiliation au CRCESU : vous ne pouvez pas l affilier en ligne vousmême. Elle doit faire cette démarche directement auprès du CRCESU. son règlement par e-cesu Domalin n est possible que si elle accepte ce mode de paiement. Renseignezvous auprès d elle pour le vérifier. * Il s agit d organismes déclarés ou agréés, ainsi que de personnes ou organismes assurant l accueil d enfants (sous conditions). 2

3 Accédez à votre espace personnel étape1 1 Rendez-vous sur dans la rubrique «accès bénéficiaires» 2 Cliquez sur «S inscrire en ligne» et suivez la procédure Votre code CESU est indiqué dans le courrier que vous avez reçu lors de votre première commande de CESU Domalin. Il s agit du numéro à 8 chiffres commençant par un 3. N oubliez pas de renseigner une adresse valide, indispensable en cas de perte ou d oubli de votre mot de passe. 3

4 Enregistrez votre intervenant pour le régler en ligne étape2 L intervenant est déjà affilié au CRCESU (1) 1 Rendez-vous dans l onglet «Mes intervenants» pour enregistrer l intervenant directement pour le paiement en ligne. 2 Cliquez sur «Mes intervenants / Ajouter» Rechercher l intervenant par : son code NAN (2). Renseigner les 7 premiers chiffres du code NAN, y compris les zéros qui figurent au début de ce code. ATTENTION Ne pas saisir le dernier chiffre qui figure après l étoile (clé du code NAN), ou son identité (nom, prénom, date de naissance, code postal). BON À SAVOIR Si votre intervenant est une structure (personne morale ou entreprise individuelle), la recherche de l intervenant ne peut se faire que par le code NAN : demandez-le à votre structure agréée ou déclarée. > L intervenant est ajouté à votre liste. > Le paiement par Internet des prestations effectuées est désormais possible. L intervenant n est pas encore affilié au CRCESU (1) 1 2 Rendez-vous dans l onglet «Mes intervenants / Ajouter un intervenant» et suivez les étapes indiquées pour affilier votre intervenant en ligne. Vous serez alors dirigé vers une demande d affiliation. Complétez les informations demandées (coordonnées, RIB ). 3 Votre demande est automatiquement transmise au CRCESU(1). 4 Le CRCESU(1) adresse par courrier à l intervenant, l attestation de son affiliation précisant son numéro d affiliation nationale (code NAN) (2). 5 Le paiement en ligne peut désormais être appliqué au salarié en suivant les étapes décrites ci-après. Si votre intervenant est une structure (personne morale ou entreprise individuelle), vous ne pouvez pas l affilier en ligne directement. Demandez à cette structure qu elle fasse cette démarche auprès du CRCESU directement. (1) Centre de Remboursement du CESU. (2) Numéro d Affiliation Nationale attribué par le CRCESU. 4

5 Réglez votre intervenant en ligne étape Choisissez l espace «Mes paiements» Sélectionnez l intervenant à régler et la prestation effectuée l intervenant : choisissez, dans la liste de vos intervenants, celui que vous devez rémunérer, la prestation : précisez la catégorie de prestation de services à la personne et la période d intervention. Précisez le montant à régler correspondant à la prestation effectuée sur la période. Il sera débité de votre compte e-cesu Domalin. Complétez et vérifiez le récapitulatif du règlement si le règlement réalisé en CESU Domalin ne couvre pas la totalité de la somme due, le montant du complément à effectuer est calculé automatiquement, sélectionnez le mode de règlement complémentaire à partir du menu déroulant. N oubliez pas de cocher la case d acceptation des Conditions Générales d Utilisation après en avoir pris connaissance en cliquant sur Consulter les Conditions Générales d Utilisation Cliquez sur le bouton Continuer Vérifiez les différents éléments de l opération intervenant et prestation effectuée, récapitulatif du règlement. Validez définitivement votre paiement si tous les éléments sont corrects, cliquez sur Valider sinon, cliquez sur Retour pour revenir à l étape précédente et modifier un ou plusieurs éléments. > Votre paiement est désormais enregistré. > Le compte de votre intervenant sera directement crédité de ce montant. 5

6 8 Imprimez et remettez l avis d opération à l intervenant : utilisez le bouton Imprimer. N utilisez pas la fonction du navigateur Internet, datez et signez l avis d opération avant de le remettre à l intervenant, pour le conserver informatiquement, téléchargez l avis d opération au format PDF en cliquant sur l icône Télécharger le pdf Ne remettez jamais les CESU Domalin papier utilisés pour le règlement en ligne, ni à l intervenant, ni au CRCESU. 9 Déclarez à l URSSAF les heures travaillées Si vous employez un intervenant salarié en direct : le paiement en ligne de l intervenant salarié s accompagne obligatoirement d une déclaration URSSAF pour le calcul des cotisations sociales prélevées sur votre compte bancaire, pour cela, cliquez sur Déclaration URSSAF Vous serez alors dirigé automatiquement sur le site La déclaration URSSAF reste une démarche obligatoire. BON À SAVOIR La rubrique «Historique des paiements» vous permet de suivre à tout moment l utilisation de vos e-cesu Domalin. Grâce à la rubrique «Historique des opérations», vous pouvez imprimer un avis d opération qui constitue, un justificatif de paiement de votre intervenant. 6

7 Vous avez une question sur l utilisation du site de paiement en ligne CESU Domalin? Contactez-nous à l adresse suivante : cesu.beneficiaire@intertitres.natixis.fr Afin de répondre au mieux et dans les plus brefs délais à votre demande, merci de bien vouloir préciser dans votre * : vos nom et prénom, le numéro de téléphone auquel vous êtes joignable en journée, le nom de l entreprise ou organisme qui finance vos CESU Domalin votre code personnel CESU (il figure sur le courrier que vous avez reçu lors de votre première commande de CESU Domalin ) Nos services sont ouverts du lundi au vendredi de 9h à 17h. MES IDENTIFIANTS e-cesu Domalin Mon code personnel :... Mon mot de passe :... Déclaration URSSAF Mon identifiant :... Mon mot de passe :... * Les informations recueillies ont un caractère obligatoire. Elles sont nécessaires pour traiter votre demande. A défaut de réponse de votre part, celle-ci ne pourra pas être satisfaite. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d un droit d accès et de rectification des données qui vous concernent ainsi que d un droit à vous opposer à ce que ces données fassent l objet d un traitement auprès de Natixis Intertitres : Héliopole de Gramont, Bat D, 33 avenue Georges Pompidou, Balma. CESU Domalin est une marque déposée de Natixis Intertitres, société anonyme au capital de euros, RCS Paris siège social 30 avenue Pierre Mendès-France, Paris. Photos Shutterstock.com - Yuri Arcurs/Shutterstock.com - Minerva Studio/Shutterstock.com - Getty Images/fac simile. Ce document n a pas de valeur contractuelle. 7