Article 1 : Programme HP (133001) «Investissements dans les bases de loisirs»

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2 26/10/12 14:10:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP VU Le règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France adopté par délibération n CR du 17 juin 2010 ; VU Le rapport <%numcx%> CP présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile-de- France ; VU Le budget de la Région Ile-de-France pour 2012 ; VU L avis de la Commission du Sport et des Loisirs ; VU L avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale ; APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Programme HP (133001) «Investissements dans les bases de loisirs» 1. Aménagement de la Base de Plein Air et de Loisirs de Vaires-Torcy (77) Décide d affecter d autorisation d engagement au chapitre 933 «Culture, sports et loisirs», sous-fonction 33 «Loisirs», du budget 2012, programme HP «Charges diverses liées aux BPAL», Action «Garanties de recettes Vaires- Torcy» en faveur de l UCPA, au titre de l article 24 du contrat d affermage pour la gestion de la BPAL de Vaires-Torcy. Décide d affecter d autorisations de programme disponibles sur le chapitre 903 «Culture, Sports et Loisirs», code fonctionnel 33 «Loisirs» du budget 2012, programme HP (133001) «Investissements dans les bases de loisirs», action «Aménagements» en faveur de l UCPA, au titre de l article du contrat d affermage. Décide de participer au titre du CPER , GP4 «Conforter le rayonnement international de la région capitale», volet «sport et culture» au financement de l opération de Vaires-sur-Marne. Affecte à cet effet pour l année 2012 une autorisation de programme d un montant de sur le chapitre 903 «Culture, sport et loisirs», code fonctionnel 32 «Sports», programme PJ (332001) «Équipements sportifs d'intérêt régional», action «Équipements sportifs de niveau régional», du budget 2012, en faveur de la SAERP, mandataire de la Région. Article 2 : Prend acte, conformément à l article L CGCT, du rapport annuel relatif à l exécution de la délégation de service public confiant à l UCPA l animation, l exploitation et l entretien de la BPAL de Vaires-Torcy. Article 3 : Prend acte, conformément à l article L CGCT, du rapport présenté par le président de la commission consultative des services publics locaux, sur l état des travaux réalisés par cette commission en Ce rapport figure en annexe 2 à la présente délibération

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4 26/10/12 14:10:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 CP ANNEXES A LA DELIBERATION

5 26/10/12 14:10:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 CP Etat récapitulatif des subventions

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8 26/10/12 14:10:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 CP BPAL de Vaires-Torcy

9 9 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 21 novembre 2012 Objet : VAIRES-TORCY - REMBOURSEMENT PAR LE DELEGANT DES TRAVAUX NECESSAIRES A LA CONTINUITE DU SERVICE PUBLIC Libellé base subventionnable Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de loisirs administrées par un syndicat mixte Montant base subventionnable Imputation budgétaire : Aménagements Taux d intervention Montant de subvention maximum , % ,65 PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : UCPA UNION NATIONALE DES CENTRES SPORTIFS DE PLEIN AIR Adresse administrative : 17 RUE REMY DUMONCEL PARIS Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur OLIVIER HINDERMEYER, Directeur Montant Total de la subvention ,65 Objet : Formation physique et morale de la jeunesse par la pratique des activités physiques de plein air. Date de publication au JO : 3 novembre 1965 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de loisirs administrées par un syndicat mixte Objet du projet : remboursement par le délégant des travaux nécessaires à la continuité du service public Date prévisionnelle de début de projet : 22 novembre 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : 21 février 2013 Démarrage anticipé de projet : Non Description : Au titre de l article du contrat d affermage relatif à la gestion de la BPAL de Vaires-Torcy, le délégant rembourse au délégataire les travaux nécessaires à la continuité du service public de son ressort et effectués par le délégataire. Pour l'exercice 2011 ces travaux s'élèvent à ,65. Ils portent notamment sur la remise en état des alarmes incendie, de la poutre d'entrée hydraulique, des canalisations d'alimentation gaz.

10 10 Localisation géographique : TORCY Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012 Dépenses ( ) Libellé Montant % Remboursement des tavaux ,65 100,00% de niveau IV Total ,65 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région ,65 100,00% Total ,65 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,65 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Soutien de la Région aux évènements et manifestations sportives se , Soutien de la Région aux évènements et manifestations sportives se , Garanties de recettes Vaires/Torcy , Garanties de recettes Vaires/Torcy , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de ,28 loisirs administrées par un syndicat mixte 2011 Soutien de la Région aux évènements et manifestations sportives se , Projets annuels destinés aux personnes en situation de handicap, ,00 personnes âgées, personnes en grande précarité et situation d'exclusion, gens du voyage 2012 Soutien de la Région aux évènements et manifestations sportives se 5 000,00 Montant total ,28

11 11 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 21 novembre 2012 Objet : VAIRES-TORCY - GARANTIE DE RECETTES Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Garanties de recettes Vaires/Torcy , % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Garanties de recettes Vaires/Torcy PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : UCPA UNION NATIONALE DES CENTRES SPORTIFS DE PLEIN AIR Adresse administrative : 17 RUE REMY DUMONCEL PARIS Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur OLIVIER HINDERMEYER, Directeur Objet : Formation physique et morale de la jeunesse par la pratique des activités physiques de plein air. Date de publication au JO : 3 novembre 1965 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Garanties de recettes Vaires/Torcy Rapport Cadre : CP du 31/05/2007 Description : La garantie de recette est attribuée à l'ucpa dans le cadre du contrat d'affermage pour la gestion de la BPAL de Vaires Torcy. Le montant total du pour l'exercice 2011 au titre de l article 24 du contrat d affermage est de (dont au titre de la baignade, au titre de l impact des travaux sur l open set et sur le golf). Localisation géographique : TORCY Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA.

12 12 ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Soutien de la Région aux évènements et manifestations sportives se , Soutien de la Région aux évènements et manifestations sportives se , Garanties de recettes Vaires/Torcy , Garanties de recettes Vaires/Torcy , Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de ,28 loisirs administrées par un syndicat mixte 2011 Soutien de la Région aux évènements et manifestations sportives se , Projets annuels destinés aux personnes en situation de handicap, ,00 personnes âgées, personnes en grande précarité et situation d'exclusion, gens du voyage 2012 Soutien de la Région aux évènements et manifestations sportives se 5 000,00 Montant total ,28

13 13 Etat des travaux de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) pour l'année En vertu des dispositions de l article L du code général des collectivités territoriales, l état des travaux réalisés par la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) au cours de l année 2011 vous est présenté. La CCSPL s est réunie une seule fois, le 28 septembre Lors de cette séance, la commission a examiné le rapport annuel analytique de délégation (RAAD) produit par l UCPA, délégataire de service public pour la gestion de la base de plein air et de loisirs de Vaires-Torcy (77), pour l année La commission a pris acte de ce rapport tout en formulant des propositions pour en améliorer la présentation qui concernent notamment : - la présentation des données relatives au nombre d agents présents sur la BPAL ; - la partie relative au développement durable qui devra faire l objet d un chapitre à part entière ; - la conclusion et la synthèse des éléments financiers. Ces propositions ont été prises en compte dans le RAAD 2011 qui a été examiné par la CCSPL du 26 septembre 2012.

14 26/10/12 14:10:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 14 CP SPORT

15 15 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 21 novembre 2012 Objet : ACHAT DE MATERIELS SPECIFIQUES POUR LA PRATIQUE SPORTIVE HANDICAPEE Libellé base subventionnable Achat d équipement en faveur du handisport Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,17 57,03 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Achat d'équipements en faveur du handisport PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMITE HANDISPORT ILE-DE-FRANCE Adresse administrative : 44 RUE LOUIS LUMIERE PARIS 20 Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur SICLIS Alain, Président Objet : Diriger, coordonner et surveiller l'activité des associations sportives des handicapés physique Date de publication au JO : 20 avril 1966 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Achat d équipement en faveur du handisport Date prévisionnelle de début de projet : 21 novembre 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2019 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Acheter divers matériels et permettre l'acquisition d'un véhicule aménagé pour favoriser la pratique du sport dans les meilleures conditions à un public handicapé. Description : Il s'agit de l'acquisition d'un véhicule utilitaire qui doit être aménagé et d'acheter un ensemble de 12 fauteuils pour la pratique du basket, du tennis, de l'escrime, 3 pares choc avant pour la pratique du foot fauteuil. Intérêt régional : Il s'agit d'accompagner, dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec le Comité Ile de France Handisport, la politique de développement du sport par les personnes handicapées pour l'achat de matériels mis à la disposition des clubs ou des athlètes qui en font la demande.

16 16 Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012 Dépenses ( ) Libellé Montant % Achat de 12 fauteuils et divers matériels Acquisition d'un véhicule utilitaire ,25 50,12% ,92 49,88% Total ,17 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile de France ,00 57,03% Comité Ile de France ,17 42,97% Handisport Total ,17 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Dispositif cadre relatif au soutien de la région au mouvement sportif pour ,00 le développement de la pratique sportive en faveur de tous les publics - pratiques sportives 2009 Achat d équipements en faveur du sport handicapé , Soutien de la Région aux évènements et manifestations sportives se , Dispositif cadre relatif au soutien de la région au mouvement sportif pour ,00 le développement de la pratique sportive en faveur de tous les publics - pratiques sportives 2010 Achat d'équipements en faveur du sport handicapé , Soutien de la Région aux évènements et manifestations sportives se , Achat d'équipements en faveur du sport handicapé , Dispositif cadre relatif au soutien de la région au mouvement sportif pour le développement de la pratique sportive en faveur de tous les publics - pratiques sportives ,00

17 Soutien de la Région aux évènements et manifestations sportives se , Dispositif cadre relatif au soutien de la région au mouvement sportif pour ,00 le développement de la pratique sportive en faveur de tous les publics - Formation 2012 Dispositif cadre relatif au soutien de la région au mouvement sportif pour ,00 le développement de la pratique sportive en faveur de tous les publics - pratiques sportives 2012 Soutien de la Région aux évènements et manifestations sportives se , Achat d équipement en faveur du handisport , Dispositif cadre relatif au soutien de la région au mouvement sportif pour ,00 le développement de la pratique sportive en faveur de tous les publics - Formation Montant total ,00