OUVERTURE DU MARCHÉ DOMESTIQUE ESPAGNOL DANS LE CADRE DE LA LIBÉRALISATION. (Note présenté par l Espagne)

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1 Février 2003 Anglis et frnçis seulement OUVERTURE DU MARCHÉ DOMESTIQUE ESPAGNOL DANS LE CADRE DE LA LIBÉRALISATION (Note présenté pr l Espgne) 1. INTRODUCTION 1.1 Les principles crctéristiques géogrphiques du mrché domestique espgnol sont les suivntes : l implnttion de ses 40 millions d hbitnts et l topogrphie irrégulière de son territoire ; Mdrid et s région (5,4 millions d hbitnts) u centre géogrphique de l péninsule Ibérique ; deux groupes d îles hutement touristiques, à svoir les îles Cnries et les Bléres (2,8 millions d hbitnts et 11 éroports) ; et une popultion étlée à l périphérie de l Espgne continentle (26 millions d hbitnts et 26 éroports). De telles crctéristiques font du trnsport érien un mode de trnsport d une importnce strtégique. 1.2 En 1993, le mrché espgnol été totlement libérlisé. Auprvnt, les services ériens réguliers étient réservés ux compgnies du Groupe public Iberi, sous concession de l Ett. Les services non-réguliers étient libérlisés en prtique, mis réservés ux compgnies ntionles. Le tbleu ci-dessous illustre l sitution en 1992 et Tbleu 1. Compgnies exploitntes Services réguliers Services non-réguliers Services réguliers Services nonréguliers Groupe public IBERIA Iberi L.A.E. Avico Binter Cnris Binter Mediterráneo Viv Air (chrter) Avico (prtiellement) Viv Air Air Europ Spnir Futur LTE Osis Centenil Iberi L.A.E. Spnir Air Europ Aebl Air Europ Express Air Nostrum Binter Cnris Binter Mediterráneo Air Europ Futur LTE Iberworld Islndflug 1.3 En 1992, le Groupe public Iberi étit constitué de cinq compgnies ériennes. Le trfic non-régulier représentit 15 du trfic domestique globl et étit servi pr huit compgnies. 1.4 En 2002, Iberi L.A.E demeure l unique opérteur du groupe privtisé près le rcht de deux compgnies (Avico et Viv Air) et l vente des deux utres (Binter Cnris et (6 Pges)

2 2 Binter Mediterráneo). Sept utres compgnies privées offrent des services ériens réguliers. Le trfic non-régulier représente à peine 2 du trfic totl et est servi pr cinq compgnies. 1.5 Sur certines routes, d utres compgnies ériennes communutires ont spordiquement offert des services, en prticulier des services de cbotge consécutif. De toute fçon, leur présence été mrginle du fit de leurs périodes d exploittion et de leur prt de mrché sur le mrché globl. 2. ROUTES SUR LESQUELLES LA CONCURRENCE EST AUJOURD HUI BIEN RÉELLE PAR RAPPORT À L ÉPOQUE ANTÉRIEURE À L impct de l libérlistion peut être évlué d près le nombre de routes sur lesquelles l concurrence est mnifeste et d près le volume de trfic sur ces routes (voir Tbleu 2). Deux ou trois compgnies exploitent 40 de ces routes, ce qui représente 82 du trfic. Le plus hut degré de concurrence se situe sur l route Mdrid-Brcelone et sur les routes relint l Espgne continentle ux rchipels des Cnries (trois opérteurs exploitent 81 des routes) et des Bléres (trois opérteurs exploitent 94 des routes), sur lesquelles rivlisent trois principux opérteurs (Iberi L.A.E, Spnir et Air Europ). Tbleu 2. Concurrence pr route en Nb d opérteurs trois deux un Routes Trfic Il convient de souligner que le trfic inter-îles de l rchipel des Cnries (16 routes), vec 2,2 millions de en 2001, est exploité prtiquement en exclusivité pr l compgnie régionle Binter Cnris (dotée de onze éronefs à turbopropulseurs de 72 sièges), en vertu des obligtions de service public imposées pr le Règlement CEE 2408/ 92, qui mintient le principe d ccès libre u mrché. 3. INFORMATIONS TARIFAIRES SUR UN ÉCHANTILLON DE ROUTES AVEC CORRÉLATION ENTRE CONCURRENCE ACCRUE ET BAISSE DES PRIX 3.1 En 2001, sur l pluprt des routes de forte densité (82 du volume de trfic), bien que les trifs de bse ient enregistré une husse générle (voir Tbleu 3), l concurrence permis à une grnde mjorité d usgers du trnsport érien de voyger à des prix réellement ttrctifs, notmment en rison de l multipliction des offres promotionnelles émises pr l ensemble des compgnies ériennes. En 1992, les trifs devient être pprouvés pr le gouvernement et leurs prix étient étroitement fonction des coûts d exploittion et des distnces des routes exploitées. Les offres promotionnelles étient peu fréquentes. A l heure ctuelle, les trifs sont fixés librement selon des critères du mrché, y compris sur les routes où l concurrence est fible.

3 3 Tbleu 3. Évolution des trifs Sous-mrché Trfic 2001 () Husse des trifs de bse Mdrid-Péninsule 27, Husse des recettes unitires Péninsule-îles Bléres 18, Péninsule-îles Cnries 15, Mdrid-Brcelone 14, Brcelone-Péninsule 12, Inter-péninsulire Au cours de l période , l indice des prix à l consommtion progressé de 24 en Espgne. 3.3 Pour le groupe de routes à crctère hutement touristique ou concurrentiel et relint l Espgne continentle ux rchipels des Bléres et des Cnries, ou prtnt de Mdrid et Brcelone, les trifs moyens (recettes unitires) en 2001 sont restés à des niveux similires à ceux enregistrés en 1994, et ce mlgré l forte ugmenttion des trifs de bse. 3.4 S gissnt des routes crctérisées pr un fort trfic d ffires (Mdrid- Brcelone) et des routes desservies pr une ou deux compgnies ériennes, c est-à-dire les mrchés non touristiques, où l densité des routes est fible et où les compgnies régionles opèrent à des coûts unitires élevés, l impct sur les prix été moins mrqué. 4. INDICATION DES ROUTES QUI NE SONT PLUS DESSERVIES DEPUIS L INTRODUCTION DE LA LIBÉRALISATION 4.1 L ensemble du réseu de routes domestiques connu une certine restructurtion entre l sison estivle 1992 et l sison estivle Au cours de cette période, 19 routes ont cessé d être exploitées, mis 42 nouvelles routes ont été ouvertes, ce qui équivut à l crétion nette de 23 nouveux services. 4.2 Les chngements les plus significtifs ont découlé d une concentrtion du trfic pr les trois principles compgnies ériennes bsées sur les éroports de Mdrid et Brcelone, de l pprition de nouveux opérteurs régionux dotés d une flotte moyen-courrier sur des routes à fible trfic, insi que de l ouverture de nouvelles routes sur le mrché touristique des Bléres et le mrché inter-îles des Cnries. 5. DÉTAILS DE L ENTRÉE SUR LE MARCHÉ /LA DISPARITION DE COMPAGNIES AÉRIENNES 5.1 L entrée de nouvelles compgnies ériennes sur le mrché régulier débuté u cours de l période 93/94, vec le début d exploittion des compgnies Air Europ et Spnir sur les routes où le trfic est le plus dense (nvette Mdrid-Brcelone, Mdrid-îles Cnries, et

4 4 Mdrid-îles Bléres). Ces deux compgnies, qui opérient uprvnt sur le mrché chrter intr-européen, ont ffecté une prt importnte de leur flotte moyen-courrier u mrché régulier. A prtir de 1995, trois nouveux opérteurs régionux : Air Nostrum (1995) (opérnt depuis 1998 sous frnchise d Iberi), Air Europe Express ( filile d Air Europe) et Aebl ( filile de Spnir) ont fit leur entrée sur le mrché pour former un groupe de huit compgnies durnt l sison estivle 2001 et se prtger le trfic, comme l indique le Tbleu 4. Tbleu 4. Réprtition du trfic régulier en Compgnie Iberi/Air Nostrum AirEurop/Air Europ Express Spnir/Aebl Trfic Binter Cnris 5.2 Seules deux compgnies, Pn Air et Air Europ Express, ont délissé en 2002 le mrché régulier u terme d une courte période d exploittion. 6. FRÉQUENCE/CAPACITÉ SUR UN ÉCHANTILLON DE ROUTES 6.1 Un utre effet positif de l libérlistion, qui s est crctérisé pr une forte husse des fréquences hebdomdires des services réguliers (voir Tbleu 5), découlé du développement simultné des éroports de Mdrid et Brcelone en éroports-pivots, de l rrivée d opérteurs régionux sur le mrché inter-péninsulire, insi que du phénomène de «régulristion» de l mjorité du trfic non-régulier destiné ux mrchés touristiques des îles Cnries et Bléres. 6.2 L croissnce de l route Mdrid-Brcelone (294 ), qui vu psser ses fréquences hebdomdires de 112 en 1994 à 441 en 2001, est éloquente si on l compre à celle des utres routes. Les trois principles compgnies ériennes desservnt cette route sont en concurrence serrée et opèrent un service de nvette vec un prc érien moyen similire d une sison sur l utre. L croissnce est plus fible sur les mrchés où les opértions s effectuent depuis 1994 vec des éronefs de petits segments (50/70 sièges) et des fréquences élevées (îles Cnries). 7. CONSÉQUENCES POUR LES PASSAGERS DES DISPARITIONS DE COMPAGNIES 7.1 L effet cusé pr l disprition des compgnies ériennes, en rison des chngements de progrmmtion de routes ou simplement d une cesstion d ctivité, est qusiment nul. Toutes les compgnies ynt pu ccéder u mrché (hormis certins petits opérteurs dotés d un fible nombre d éronefs) étient encore en exploittion en 2001.

5 5 8. GLOBALEMENT LE MARCHÉ A-T-IL AUGMENTÉ OU DIMINUÉ APRÈS LA LIBÉRALISATION Sous-mrché Tbleu 5. Évolution du mrché (en millions de ) et du nombre de fréquences hebdomdires Nb de 1992 Réprtition Nb de 2001 Réprtition Husse du nb de Husse des fréquences Mdrid-Péninsule 4,65 27,9 7,74 27, Péninsule-Bléres 2,57 15,4 5,18 18,3 101,7 122 Péninsule-Cnries 2,17 13,1 4,28 15,2 97,0 60 Mdrid-Brcelone 2,18 13,1 4,16 14,7 90,8 294 Brcelone-Péninsule 1,86 11,2 3,43 12,1 84,4 125 Inter-îles Cnries 1,94 11,7 2,2 8, Autres sous-mrchés 1,26 7,6 1,15 4, Totl régulier 16, , ,7 Totl non-régulier 2,98 0,74-74,8 Totl Domestique 19,61 29,00 47,8 8.1 Le mrché domestique globl régulier et non-régulier (voir Tbleu 5) connu une croissnce notble de 47,8 entre 1992 et 2001, ce qui dépsse lrgement l husse de 30 du PIB à prix constnts. Il convient de souligner l forte chute du trfic non-régulier, qui est simplement devenu «régulrisé» et qui explique l forte ugmenttion du trfic régulier exploité vers les pôles touristiques des îles Cnries et Bléres. Le trfic en provennce de Mdrid et Brcelone enregistré une croissnce constnte en conséquence du développement de ces pltesformes en éroports-pivots et des trois principles compgnies qui l exploitent. Si l croissnce du trfic globl s est élevée de 47,8, celle du trfic domestique des éroports de Mdrid et Brcelone progressé de 74 et 64 respectivement.

6 6 A t l n t i c O c e n PORTUGAL Cntbrin Se MADRI FRANCE BARCELONA M e d i t e r r n e n S E Bleres Cnris Atlntic Ocen SYMBOLS: F R A N C I A Mdrid - Brcelon Mdrid - Penínsul Brcelon - Penínsul Interpeninsulr Penínsul - Bleres Penínsul - Cnris Penínsul - Melill Interinsulr MARCHE DOMESTIQUE ESPAGNOL - Fin

7 8 FRÉQUENCE/CAPACITÉ SUR UN ÉCHANTILLON DE ROUTES Un utre effet positif de l libérlistion, qui s est crctérisé pr une forte husse des fréquences hebdomdires des services réguliers (voir Tbleu 5), découlé du développement simultné des éroports de Mdrid et Brcelone en éroports-pivots, de l rrivée d opérteurs régionux sur le mrché inter-péninsulire, insi que du phénomène de «régulristion» de l mjorité du trfic non-régulier destiné ux mrchés touristiques des îles Cnries et Bléres. L croissnce de l route Mdrid-Brcelone (294 ), qui vu psser ses fréquences hebdomdires de 112 en 1994 à 441 en 2001, est éloquente si on l compre à celle des utres routes. Les trois principles compgnies ériennes desservnt cette route sont en concurrence serrée et opèrent un service de nvette vec un prc érien moyen similire d une sison sur l utre. L croissnce est plus fible sur les mrchés où les opértions s effectuent depuis 1994 vec des éronefs de petits segments (50/70 sièges) et des fréquences élevées (îles Cnries). CONSÉQUENCES POUR LES PASSAGERS DES DISPARITIONS DE COMPAGNIES L effet cusé pr l disprition des compgnies ériennes, en rison des chngements de progrmmtion de routes ou simplement d une cesstion d ctivité, est qusiment nul. Toutes les compgnies ynt pu ccéder u mrché (hormis certins petits opérteurs dotés d un fible nombre d éronefs) étient encore en exploittion en GLOBALEMENT LE MARCHÉ A-T-IL AUGMENTÉ OU DIMINUÉ APRÈS LA LIBÉRALISATION Tbleu 5. Évolution du mrché (en millions de ) et du nombre de fréquences hebdomdires Sous-mrché Nb de 1992 Réprtition Nb de 2001 Réprtition Husse du nb de Mdrid-Péninsule 4,65 27,9 7,74 27, Péninsule-Bléres 2,57 15,4 5,18 18,3 101,7 122 Péninsule-Cnries 2,17 13,1 4,28 15,2 97,0 60 Husse des fréquences

8 9 Mdrid-Brcelone 2,18 13,1 4,16 14,7 90,8 294 Brcelone-Péninsule 1,86 11,2 3,43 12,1 84,4 125 Inter-îles Cnries 1,94 11,7 2,2 8, Autres sous-mrchés 1,26 7,6 1,15 4, Totl régulier 16, , ,7 Totl non-régulier 2,98 0,74-74,8 Totl Domestique 19,61 29,00 47,8 Le mrché domestique globl régulier et non-régulier (voir Tbleu 5) connu une croissnce notble de 47,8 entre 1992 et 2001, ce qui dépsse lrgement l husse de 30 du PIB à prix constnts. Il convient de souligner l forte chute du trfic non-régulier, qui est simplement devenu «régulrisé» et qui explique l forte ugmenttion du trfic régulier exploité vers les pôles touristiques des îles Cnries et Bléres. Le trfic en provennce de Mdrid et Brcelone enregistré une croissnce constnte en conséquence du développement de ces pltes-formes en éroports-pivots et des trois principles compgnies qui l exploitent. Si l croissnce du trfic globl s est élevée de 47,8, celle du trfic domestique des éroports de Mdrid et Brcelone progressé de 74 et 64 respectivement.