30 mars 2012 Les 2 ème et 3 ème piliers. Alexandre Caillon Jean-Pierre Durel

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1 30 mars 2012 Les 2 ème et 3 ème piliers Alexandre Caillon Jean-Pierre Durel

2 Fondements

3 Fondements des trois piliers 1 er pilier (AVS AI ) BUT : Couvrir les besoins vitaux 2 ème pilier (Prévoyance professionnelle) BUT : Permettre de maintenir le niveau de vie antérieur 3 ème pilier (Prévoyance individuelle) BUT : Compléter la prévoyance

4 Le 2 ème pilier : qui est assuré? Facultatif pour les indépendants Obligatoire pour tous les salariés assujettis à l AVS dès lors que le salaire annuel dépasse : Jusqu à : CHF CHF

5 Les prestations du 2 ème pilier Invalidité Rentes d invalidité Rentes d enfant d invalide Décès Rentes de conjoint Rentes d orphelin Vieillesse Rentes de vieillesse ou capital Rentes d enfant de pensionné

6 Le 2 ème pilier : les cotisations Les cotisations pour risques financent : Les rentes d invalidité Les rentes d enfants d invalide Les rentes de conjoint Les rentes d orphelin Les bonifications de vieillesse (cotisations retraite) financent : Les rentes de retraite Les rentes d enfants de retraité Choix de la rente et / ou capital

7 Le 2 ème pilier : les cotisations COTISATIONS TOTALES = Cotisations pour risques et frais + Bonifications d épargne La somme des cotisations de l employeur doit être au moins égale à la somme des cotisations de tous les salariés

8 Constitution des avoirs de vieillesse : les bonifications d épargne Bonifications d épargne déterminées en fonction de la classe d âge 7 % 10 % 15 % 18 % Taux de bonification vieillesse Âge Exemple : Âge : 41 ans Revenu : CHF Bonification d épargne : x 10% = CHF

9 Taux de rendement sur les bonifications d épargne (partie obligatoire) Evolution du taux technique 4.50% 4.00% 3.50% 3.00% 2.50% 2.00% 1.50% 1.00% 0.50% 0.00%

10 Les prestations du 2 ème pilier Evolution du taux de conversion (partie obligatoire) 7.30% 7.20% 7.10% % 6.90% 6.80% 6.70% 6.60% Hommes Femmes

11 Lacune liée à la diminution des taux de conversion et d épargne Effets du cumul de la baisse du taux d épargne et du taux de conversion : Revenu assuré : CHF (Salaire coordonné maximal) Rente projetée à la retraite (65 ans) : CHF % CHF Taux épargne 4.0 % Taux de conversion 7.2 % Taux épargne 1.5 % Taux de conversion 6.8 %

12 Le 2 ème pilier : distinction obligatoire / extra obligatoire Pour la partie obligatoire : Les avoirs sont rémunérés à un minimum de 1.5 % par année Le taux de conversion du capital en rentes est fixé à 6.8% Pour la partie extra obligatoire : Le taux de rémunération des avoirs n a pas de minimum Le taux de conversion du capital n a pas de minimum

13 Les prestations du 2 ème pilier : l épargne vieillesse Comment l avoir de vieillesse s accumule t-il? Les bonifications de vieillesse Les rachats éventuels Les intérêts sur l avoir accumulé

14 La constitution des avoirs de vieillesse : les rachats éventuels Qu est-ce qu un rachat d années manquantes? Cotisation volontaire pour combler une lacune de prévoyance Le montant maximal de rachat dépend : du plan de prévoyance du salaire assuré du montant d épargne déjà accumulé

15 La constitution des avoirs de vieillesse : les rachats éventuels Pourquoi effectuer des rachats d années manquantes? Amélioration de la prévoyance Déductibilité à 100% du revenu Avoir racheté bénéficiant du taux de rendement de la LPP Rendements non imposables Fortune non imposable

16 Les prestations d épargne du 2 ème pilier Capital et/ou rentes? Si je prends mon capital, que se passe-t-il? Impôt capital LPP Capital LPP Consommation libre du capital

17 Les prestations d épargne du 2 ème pilier Capital et/ou rentes? Qu est-ce que le taux de conversion? Taux de transformation d un capital en un revenu à vie Capital LPP à vie

18 Les prestations d épargne du 2 ème pilier Capital et/ou rentes? Avantages du choix du capital : Libre disposition Inconvénients liés au choix du capital : Risque de dilapidation Avantages de l option «rentes» : Revenu régulier et viager Rente de conjoint en cas de décès Inconvénients de l option «rentes» : Imposition comme revenu

19 Retrait de l avoir avant la retraite Conditions de retrait : Devenir indépendant Acquérir ou amortir sa résidence principale Quitter la Suisse Montants possibles pour l acquisition de la résidence : Au minimum CHF , tous les cinq ans Jusqu à 50 ans : l entier de l avoir accumulé Après 50 ans : l entier de l avoir accumulé à 50 ans ou la moitié de l avoir accumulé au moment du retrait

20 Retraite anticipée ou retardée Anticipée : Retardée : Possibilité d anticiper jusqu à 5 ans Conséquences : Capital moindre Taux de conversion abaissé Possibilité de retarder jusqu à 5 ans Conséquences Capital plus important Taux de conversion augmenté

21 Solutions de compensation

22 Solution 1 er pilier 2 ème pilier 3 ème pilier Prévoyance sociale Couverture des besoins vitaux Prévoyance professionnelle Maintien du niveau de vie antérieur Prévoyance individuelle Complément individuel AVS / AI Prestations compl. (PC) LPP / LAA obligatoire Prévoyance facultative Prévoyance Liée 3a Prévoyance Libre 3b Rentes Genevoises - 4 avril

23 Lacune de base 100% Prévoyance en % du revenu 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 2e pilier LPP min. 20% 10% 1er pilier AVS/AI 0% Rentes Genevoises - 4 avril

24 Événements péjorant sa prévoyance Éléments diminuant les prestations de prévoyance Décisions politiques Retraits volontaires en liquide (accession à la propriété) Divorce Chômage Rentes Genevoises - 4 avril

25 Lacune liée à la diminution des taux de conversion et d épargne Effets du cumul de la baisse du taux d épargne et du taux de conversion : Revenu assuré : CHF (Salaire coordonné maximal) Rente projetée à la retraite (65 ans) : CHF % CHF Taux épargne 4.0 % Taux de conversion 7.2 % Taux épargne 1.5 % Taux de conversion 6.8 %

26 Solution Qu est-ce que le 3 ème pilier? Complément de prévoyance Constitution une épargne en bénéficiant de déductions fiscales Sous forme d un compte bancaire ou d une police d assurance Rentes Genevoises - 4 avril

27 Avantages fiscaux 3 ème pilier A Primes (cotisations) déductibles des impôts, au maximum CHF pour les salariés 20% du revenu, au maximum CHF pour les indépendants Revenu de l épargne et fortune exonérée Taxée selon la décision actuelle lors du retrait en capital Rentes Genevoises - 4 avril

28 Le Canton de Genève permet aux Frontaliers de déduire le 3ème pilier Sécurisation de patrimoine depuis 1849

29 Avantages fiscaux Exemple Prime annuelle pendant 30 ans CHF Moyennant un taux marginal fiscal 30 % Économie fiscale annuelle CHF Capital final (à 2%) CHF Économie fiscale totale nette CHF Rentes Genevoises - 4 avril

30 Avantages fiscaux pas d impôts sur le revenu de l épargne valeur de rachat imposée sur la fortune les primes périodiques sont déductibles sur Genève Le couple marié travaillant sur Genève peut conclure 2 contrats déductibles. Max : CHF Possibilité de transférer le capital 3 A pour contracter une rente viagère (pas d impôt sur le capital) Rentes Genevoises - 4 avril

31 Conclusion Sécurisation de patrimoine depuis 1849

32 Un regard vers notre avenir Dépenses sociales à la hausse Désiquilibre démographique préoccupant Une économie qui s essoufle Rentes Genevoises - 4 avril

33 Renforçons notre responsabilité individuelle Compléter sa prévoyance personnelle le plus tôt possible Diversifier judicieusement son épargne entre rachats dans le 2 ème pilier et primes du 3 ème pilier Opter pour des produits de grande sécurité; la prévoyance est un outil vital Rentes Genevoises - 4 avril

34 Avez-vous des questions? Sécurisation de patrimoine depuis 1849