CAHIER DES CHARGES, APPEL D OFFRES FORMATION LINGUISTIQUE EN PRESTATION PLAINE COMMUNE LE PLIE Service bénéficiaire : le PLIE, représenté par son directeur. 87, Avenue Aristide Briand - 93240 Stains 1
CONTEXTE Plaine Commune est un territoire en développement qui connaît des multiples freins pour l insertion professionnelle de ses habitants. En effet, un nombre important de personnes qui varie selon les périodes de l année, ne peut pas accéder aux dispositifs de droit commun. Cette problématique concerne 26% des demandeurs d emploi sur le territoire et touche fortement les femmes ; elles constituent environ 65% du public repéré. Chaque année, l observatoire de la formation linguistique de Plaine Commune enregistre plus de 3 500 demandes en formation linguistique. OBJET DU MARCHE Après avoir pris connaissance des éléments contextuels de ce marché, le prestataire devra assurer la formation linguistique d un groupe d au moins 15 participants du PLIE non communicants en français. Les participants sont identifiés et orientés en amont par les référents PLIE du territoire de Plaine Commune et les chargés d insertion des huit projets de ville RSA. La formation doit inclure : Des cours de conversation : français courant, grammaire, techniques de l expression orale. Des ateliers d expression écrite. La préparation au passage des épreuves du DILF. CONTENU L organisme retenu devra assurer une prestation de formation linguistique à raison de 500 heures de face à face pédagogique avec les participants. 1- Cours de conversation : A travers des discussions, des exposés, des jeux de rôle, le formateur veille à la participation de chaque stagiaire. Les cours devront se concentrer sur l apprentissage du français courant. Grammaire : explications théoriques et nombreux exercices pratiques. Techniques de l'expression orale : Travail sur la prise de parole dans un groupe, sur les réactions spontanées par rapport à des situations de la vie courante et sur l'argumentation. 2
2- Ateliers pédagogiques : Des ateliers pédagogiques doivent être organisés pour permettre aux participants de parfaire leurs connaissances de la langue et de la culture française. Activités diversifiées en groupe : création d'histoires (à l'oral et à l'écrit) à partir de thèmes, de photos ou de chansons, présentation de films, de documents, suivis de discussions MOYENS Le prestataire devra être en mesure de dédier à l opération les moyens suivants : Une équipe pédagogique expérimentée dans la formation linguistique Alpha et FLE. Une salle informatique équipée d ordinateurs et d une connexion Internet. Une salle de documentation. Du matériel audiovisuel. DUREE Le délai d exécution de la prestation est de 18 semaines à compter de la notification du marché, sur un rythme hebdomadaire de 28 heures. L objectif de réalisation est de 500 heures de formation à effectuer sur les années 2013 et 2014. A titre prévisionnel le démarrage est fixé pour le 2 décembre 2013. RESULTATS ATTENDUS Le prestataire devra assurer la formation linguistique d un groupe de 15 participants non communicants en français (participants de Plaine Commune, le PLIE) afin qu ils puissent avoir une maîtrise de la langue française équivalente à A.1, et présenter les épreuves du DILF. 3
SUIVI DE L OPERATION L organisme retenu assurera le suivi de l opération et devra notamment : Organiser et animer un comité de pilotage au démarrage de sa mission pour en présenter la méthodologie et les objectifs, en associant Plaine Commune, le PLIE. Organiser et animer un deuxième comité de suivi à mi-parcours. Présenter à la fin de l opération un bilan quantitatif accompagné de la copie des feuilles d émargement, et un bilan qualitatif détaillé pour chaque stagiaire, ainsi qu un bilan global de l opération. Animer un troisième comité de suivi à la fin de l opération pour présenter ces bilans. COMPETENCES REQUISES Plaine Commune, le PLIE désire s adjoindre les compétences d un prestataire possédant une : Expertise en formation linguistique. Disponibilité et une capacité en moyens humains et matériels pour démarrer rapidement l opération. Compétence pour proposer une pédagogie appropriée et adaptée à ce type de public. Une personne, chef de projet, interlocuteur unique qui pilotera le dispositif et assurera la coordination de l opération. PRESENTATION DE LA REPONSE Le prestataire devra effectuer une réponse en conformité au contenu du cahier des charges. Cette réponse devra faire apparaître de manière détaillée : L architecture de l opération, en développant : o o la méthodologie qui sera utilisée, les modalités de mise en œuvre de l opération, Les moyens humains et techniques qui seront dédiés à l opération. Le coût global de l opération en précisant le tarif horaire. 4
CHOIX DU PRESTATAIRE Le choix du prestataire sera effectué en conformité à une étude de l offre en fonction des critères suivants : pertinence pédagogique de l offre : cohérence et adéquation par rapport au public ciblé, lieu de réalisation de l opération (l opération doit se dérouler impérativement sur une des villes du territoire de Plaine Commune), coût global de l opération. A titre indicatif, la valeur pédagogique de l offre pour 60%, et le prix proposé pour 40% fonderont le choix du prestataire retenu. CONDITIONS D EXECUTION DU MARCHE L association Plaine Commune le PLIE est organisme intermédiaire gestionnaire d une subvention globale FSE. A ce titre, l association Plaine Commune PLIE peut allouer au service bénéficiaire du PLIE des crédits du Fonds Social Européen visant à l achat de prestation. Ces crédits européens sont alloués au titre des Programmes opérationnels «Compétitivité régionale et emploi» (période 2007-2013). Le présent appel d offre en vue d un achat de prestation est encadré par les textes communautaires et nationaux applicables à la gestion du Fonds Social Européen, ce qui induit des conditions d exécution particulières. Le titulaire du marché sera ainsi tenu aux obligations suivantes : - Le titulaire devra se conformer aux exigences de publicité liées au financement communautaire de l opération : l intervention auprès des participants devra mentionner la participation du Fonds Social Européen, et tous les documents écrits remis aux participants, en particulier les feuilles d émargement, devront comporter les logotypes européens. - Le titulaire sera tenu de transmettre à Plaine Commune le PLIE les données permettant de renseigner au terme de chaque année civile les indicateurs de réalisation attendus. - Préalablement au paiement de la prestation, le titulaire devra fournir les pièces afférentes aux modalités d exécution de la prestation et aux résultats obtenus. Le paiement du marché est soumis à une clause de réfaction en cas de sous-réalisation des prestations attendues : seules les heures effectuées et dûment justifiées (notamment par les feuilles d émargement) seront mises en paiement. - Le titulaire s engage à recevoir les représentants du PLIE dans le cadre de visites sur place en cours d exécution du programme, à conserver les pièces relatives aux conditions d exécution de la prestation et aux résultats obtenus jusqu à la date de clôture des programmes communautaires et à les mettre à disposition des contrôleurs nationaux ou communautaires habilités. 5
REMISE DES OFFRES Le prestataire devra remettre son offre au plus tard le vendredi 8 novembre 2013, par courrier recommandé ou déposée à l adresse suivante avant 16 heures : PLAINE COMMUNE LE PLIE A l attention du Secrétariat 87, Avenue Aristide Briand - 93240 Stains A titre prévisionnel, la date de notification interviendra dès le vendredi 15 novembre 2013. 6