Ville de Lachute Présentation du budget 2013
Plan de la présentation 1. Budget d investissement 2. Budget de fonctionnement 3. Rôle triennal d évaluation 4. Taxation et tarification 5. Simulation d un compte de taxes 6. Diverses informations intéressantes 7. Conclusion 2
Budget d investissement 3
Budget d investissement La Ville de Lachute dépose un programme triennal d immobilisations de 33 948 100 $ pour les années 2013-2014-2015, soit une diminution de 9 036 200 $ par rapport à celui déposé l an dernier. Programme triennal d immobilisations 2012 à 2015 Dépôt 2012 2013 2014 2015 Total 2013 16 826 100 $ 12 437 000 $ 4 685 000 $ 33 948 100 $ 2012 19 357 600 $ 15 185 100 $ 8 441 600 $ 42 984 300 $ 4
Budget d investissement Administration : Description Montant Acquisition de terrains suite à des ventes pour non paiement de taxes 5 000 $ Acquisition de servitudes 5 000 $ Photocopieur pour le Greffe 13 000 $ Prévention des incendies : Description Montant Véhicule pour le chef 47 000 $ Échelle aérienne 800 000 $ 5
Budget d investissement Informatique : Description Montant Migration des logiciels de comptabilité et de taxation (Phases 2 de 3) 32 700 $ Fortigate (Gestion du réseau interne) 7 600 $ Fibre optique Loisirs Aréna 3 000 $ Commutateur réseau (système téléphonique) 4 000 $ Serveur back-up pour la Direction des travaux publics 15 000 $ Module pour la gestion des fosses septiques 7 700 $ Système de sécurité pour la patinoire à toit permanent 25 000 $ 6
Budget d investissement Travaux publics Bâtiments et équipements : Description Montant Lame à déglacer 15 000 $ Tondeuse frontale 25 000 $ Camion 6 roues (remplacement) 45 000 $ Remorque 17 000 $ Minipelle excavatrice 120 000 $ Véhicule et équipement de déneigement 260 000 $ Agrandissement de l atelier mécanique 250 000 $ 7
Budget d investissement Travaux publics Infrastructures : Description Réfection des infrastructures : o rues Millway et St-Jacques o rues Robert et Élizabeth (Mary à Bethany) o rues Dame-Neuve, des Hirondelles et chemin de l Ile-aux-chats o Rues Princesse et Queen Réfection des chemins : o Chemin de la Seigneurie o Chemin Coteau-des-Hêtres o Chemin Beattie o Chemin McDougall o Chemin des sources o Chemin de la Grotte Montant 1 200 000 $ 3 125 000 $ 200 000 $ 100 000 $ 20 000 $ 100 000 $ 60 000 $ 35 000 $ 75 000 $ 50 000 $ Aménagement bassin de rétention rue Mitchell 50 000 $ Aménagement rue Berry 125 000 $ 8
Budget d investissement Hygiène du milieu : Description Montant Raccordement des puits au bâtiment technique et réseau 3 000 000 $ Instrumentation du barrage Jean-Marchand 500 000 $ Terrain pour puits 20 000 $ Remplacement du véhicule de l UTE 22 000 $ Modernisation du poste de surpression sur Providence (débitmètre et automate) 30 000 $ 9
Budget d investissement Urbanisme : Description Montant Poursuite du programme Rénovation Québec 494 000 $ Promotion résidentielle et parcs industriels : Description Montant Projets de promotion résidentielle avec la participation de divers promoteurs 2 165 100 $ Projet en parcs industriels avec la participation de promoteurs (projet Sicola) 300 000 $ 10
Budget d investissement Loisirs et culture : Description Montant Aménagement des parcs Richelieu et de l Aréna 75 000 $ Agrandissement / réaménagement de la bibliothèque 3 000 000 $ Travaux Boisé la Bourbonnière 35 000 $ Génératrice mobile 50 000 $ Piste cyclable 128 000 $ Tracteur et surfaceuse 75 000 $ Aménagement parc Ayers (clôtures, sentiers et lumières) 40 000 $ Réaménagement salles de bain et plancher- Maison des jeunes 40 000 $ Agrandissement de la Maison des jeunes 10 000 $ 11
Budget d investissement Description Source de financement Revenus Transferts (subventions) Contributions des promoteurs Autres (pacte rural, contribution autres municipalités, etc.) Montant 6 474 700 $ 1 210 000 $ 390 000 $ 38.48 % 7.19 % 2.32 % Financement Financement à long terme 8 108 400 $ 48.19 % Affectations Activités de fonctionnement 65 000 $ 0.38 % Excédent de fonctionnement affecté et réserves financières Fonds de roulement 578 000 $ 3.44 % TOTAL 16 826 100 $ 12
Budget de fonctionnement 13
Budget de fonctionnement Le budget de fonctionnement pour 2013 est augmenté de 0,9 % : o En effet, les revenus et les charges de fonctionnement passeront de 20 942 800 $ en 2012 à 21 129 000 $ en 2013, soit un accroissement budgétaire de 186 200 $, ce qui représente une augmentation de 0.9 %. o La Ville a fait d importantes coupures dans son budget afin de minimiser l augmentation, malgré les éléments suivants : o hausse générale de la masse salariale variant de 2 % à 2,5 %, selon les conventions en vigueur et accroissement de personnel o maintien en fonction de l usine de traitement des eaux (électricité, chauffage) même après la mise en fonction des nouveaux puits de captage o coût du maintien de l inventaire au niveau de l évaluation du rôle triennal o hausse de la contribution municipale au Transport adapté o À cela s ajoutent d autres éléments hors de notre contrôle : o hausse de la contribution à la Sûreté du Québec de 192 900 $ (12.2 %) o hausse du prix de l essence o hausse du prix de l électricité 14
Budget de fonctionnement Revenus 2012 2013 Variation en $ Écart % Taxes 12 911 200 $ 13 749 900 $ 838 700 $ 6.50 % Paiements tenant lieu de taxes 1 074 800 $ 1 101 400 $ 26 600 $ 2.47 % Transferts 1 460 800 $ 1 428 900 $ -31 900 $ - 2.18 % Services rendus 1 844 500 $ 1 998 600 $ 154 100 $ 8.35 % Imposition de droits 494 500 $ 506 100 $ 11 600 $ 2.35 % Amendes et pénalités 298 900 $ 311 400 $ 12 500 $ 4.18 % Intérêts 164 000 $ 128 500 $ -35 500 $ -21.65 % Autres revenus 244 300 $ 206 700 $ -37 600 $ -15.39 % 18 493 000 $ 19 431 500 $ 938 500 $ Remboursement d un placement à long terme RIADM 1 264 700 $ 0 $ -1 264 700 $ Financement à long terme des activités de fonctionnement 351 500 $ 247 000 $ -104 500 $ Affectations : Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Soldes disponibles sur règlements d emprunt fermés 750 000 $ 24 900 $ 58 700 $ 1 256 200 $ 156 200 $ 38 100 $ 506 200 $ 131 300 $ -20 600 $ 20 942 800 $ 21 129 000 $ 186 200 $ 0.9 % 15
Budget de fonctionnement Dépenses 2012 2013 Variation Écart % Administration générale 2 721 700 $ 2 841 300 $ 119 600 $ 4.39 % Sécurité publique 2 638 800 $ 2 807 200 $ 168 400 $ 6.38 % Transport 2 880 100 $ 2 956 700 $ 76 600 $ 2.66 % Hygiène du milieu 4 170 800 $ 4 139 400 $ 31 400 $ - 0.75 % Santé et bien-être 81 100 $ 72 400 $ - 8 700 $ - 10.73 % Aménagement, urbanisme et développement 1 535 500 $ 1 322 300 $ - 213 200 $ - 13.88 % Loisirs et culture 2 680 600 $ 2 664 300 $ - 16 300 $ - 0.61 % Frais de financement 1 552 000 $ 1 511 100 $ - 40 900 $ -2.64 % 18 260 600 $ 18 314 700 $ 54 100 $ Remboursement dette à long terme Fonds de roulement 2 367 900 $ 304 300 $ 2 464 900 $ 279 300 $ 97 000 $ - 25 000 $ 4.1 % -8.2 % Activités d investissement 5 000 $ 65 000 $ 60 000 $ Montant à pourvoir dans le futur 5 000 $ 5 100 $ 100 $ 20 942 800 $ 21 129 000 $ 186 200 $ 0.9 % 16
Rôle triennal d évaluation 17
Rôle triennal d évaluation Un nouveau rôle d évaluation foncière a été déposé le 1er novembre 2012 et sera en vigueur pour les années 2013-2014- 2015. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle ou marchande. Les valeurs inscrites au rôle d évaluation sont établies en tenant compte des conditions du marché immobilier qui prévalent au 1 er juillet de l année qui précède l année de dépôt du rôle. Les valeurs inscrites à ce rôle reflètent donc le marché immobilier en date du 1 er juillet 2011. Les valeurs imposables dans le rôle 2013-2014-2015 totalisent 1 046 784 000 $ comparativement à 964 169 600 $ la veille du dépôt, soit une augmentation de 82 616 400 $ qui représente 8.57 %. 18
Rôle triennal d évaluation L augmentation du rôle se répartit comme suit : - Résidentiel 9.16 % - 6 logements et plus 10.46 % - Exploitations agricoles -0.05 % - Immeubles non résidentiels 7.45 % - Immeubles industriels 1.29 % - Terrains vagues desservis 19.69 % Ce sont les grands terrains qui sont le plus touchés par une forte augmentation de valeur au rôle. La propriété moyenne dans le secteur urbain a augmenté de 7.95 %. La propriété moyenne dans le secteur rural a augmenté de 11.18 %. La propriété moyenne sur le territoire de la Ville de Lachute passe de 166 881 $ en 2012 à 182 485 $ en 2013, soit une augmentation de 9.35 %. 19
Rôle triennal d évaluation La firme Leroux, Beaudry, Picard et associés inc., évaluateurs agréés ont également procédé au maintien d inventaire en 2012. Cet exercice qui consiste à vérifier l exactitude des données de chacune des propriétés doit être effectué au moins une fois tous les 9 ans. Le dernier maintien d inventaire remonte à 2003. Pour la Ville de Lachute, le maintien d inventaire a été fait à même le rôle triennal d évaluation déposé le 1 er novembre 2012. 20
Répartition de l augmentation de la valeur du rôle d évaluation 21
Augmentation de la valeur du rôle d évaluation Immeubles résidentiels 22
Augmentation de la valeur du rôle d évaluation Immeubles non résidentiels 23
Augmentation de la valeur du rôle d évaluation Immeubles industriels 24
Taxation et tarification 25
Taux de la taxe foncière générale Pour 2013, la Ville de Lachute poursuit l application de son régime d impôt foncier à taux variés, lequel lui permet de fixer plusieurs taux de la taxe foncière générale. Catégorie d immobilisations Taux ( / 100 $ d évaluation) 2012 2013 Immeubles résiduels 0,400 $ 0,408 $ Immeubles agricoles 0,321 $ 0,408 $ Immeubles de 6 logements et + 0,466 $ 0,460 $ Immeubles non résidentiels 1,502 $ 1,555 $ Immeubles industriels 1,732 $ 1,866 $ Terrains vagues desservis 0,400 $ 0,408 $ 26
Taxes spéciales Description Taxes spéciales ( / 100 $ d évaluation) Urbain Rural Semiurbain Saint- Jérusalem Taxe foncière générale (Immeubles résiduels) 0,408 $ 0,408 $ 0,408 $ 0,408 $ Dette - règlements adoptés avant le 27 octobre 2000 0,066 $ 0,066 $ 0,066 $ - $ Dette - règlements adoptés après le 27 octobre 2000 0,175 $ 0,175 $ 0,175 $ 0,175 $ Dette - secteur urbain 0,122 $ - $ - $ - $ Dette - secteur semi-urbain - $ 0,056 $ - $ - $ Égout et assainissement des eaux 0,129 $ - $ - $ - $ 0,492 $ 0,297 $ 0,241 $ 0,175 $ TAXATION 2013 0,900 $ 0,705 $ 0,649 $ 0,583 $ 27
Tarification Pour 2013, la Ville de Lachute établit la tarification suivante : Description Taux 2013 Taux 2012 Écart Taxe d eau au tarif de base 170 $ 170 $ - $ Taxe d eau pour piscine 50 $ 50 $ - $ Taxe pour la collecte sélective 15 $ 15 $ - $ Taxe pour l enlèvement des ordures 85 $ 85 $ - $ Taxe pour l écocentre 20 $ 15 $ 5 $ Taxe pour le contrôle biologique des insectes (si incluse dans la zone protégée) 20 $ 20 $ - $ 28
Simulation d un compte de taxes 29
Simulation d un compte de taxes Urbain Rural Semiurbain Saint- Jérusalem Évaluation moyenne 182 485 $ 182 485 $ 182 485 $ 182 485 $ Taux de taxes (/ 100 $ d évaluation) 0,900 $ 0,705 $ 0,649 $ 0,583 $ 1 642 $ 1 287 $ 1 184 $ 1 064 $ Taxe d eau 170 $ 170 $ N / A N / A Taxe d ordures et de collecte sélective 100 $ 100 $ 100 $ 100 $ Écocentre 20 $ 20 $ 20 $ 20 $ Contrôle biologique des insectes 20 $ 20 $ 20 $ N / A Taxes 2013 1 952 $ 1 597 $ 1 324 $ 1 184 $ Taxes 2012 (Évaluation moyenne de 2013 x taux de taxes 2012) 1 874 $ 1 517 $ 1 258 $ 1 113 $ Variation 78 $ 80 $ 66 $ 71 $ 30
Diverses informations intéressantes 31
Comparaison avec la MRC Secteur urbain Taux 2012 32
Comparaison avec la MRC Secteur rural Taux 2012 33
Comparatif avec la MRC Taux 2012 Secteur urbain Lachute Taux 2013 34
Comparatif avec la MRC Taux 2012 Secteur rural Lachute Taux 2013 35
Répartition des dépenses de fonctionnement 36
Marge de manœuvre Disponibilité de fonds après opérations budgétaires 2013 Surplus Surplus Surplus Fonds de Soldes Fonds parcs Carrières TOTAL accumulé accumulé accumulé roulement disponibles & terrains Sablières non affecté affecté affecté règlements de jeux (autres) (Parc industriel) (Note 1) d'emprunt SOLDE ESTIMÉ AU 31/12/12 3 723 386 $ 1 037 900 $ 1 489 800 $ 465 972 $ # 687 237 $ 38 151 $ 4 326 $ 225 519 $ Remboursements 2013 279 300 $ 279 300 $ Augmentation du fonds de roulement Redevances carrières/sablières 2013 90 000 $ Ristourne supplémentaire en 2013 50 000 $ Vente des terrains en 2013 Affectations 2013: - Équilibration budget 2013 (1 256 268) $ (1 256 268) $ - Affectation règlement 2007-680 (17 142) $ (17 142) $ - Affectation remboursement emprunt poste de police (28 587) $ (28 587) $ - Affectation élections 2013 (75 000) $ (75 000) $ - Affectation Programme d'économie d'eau potable (27 700) $ (27 700) $ - Travaux en 2013 sur les chemins selon PTI (340 000) $ - Affectation règlement 2007-683 (21 009) $ (21 009) $ - Travaux / équipements (578 000) $ (578 000) $ SOLDE ESTIMÉ AU 31/12/13 1 998 980 $ 1 037 900 $ 102 245 $ 465 972 $ 388 537 $ - $ 4 326 $ 25 519 $ % DU BUDGET TOTAL +/- 8,98% (excluant le surplus accumulé affecté) % recommandé pour une saine gestion 5% financière 37
Joyeuses Fêtes Et Bonne année 2013