CABINET DU PRESIDENT SERVICE ADMINISTRATIF DE L ASSEMBLÉE CONSEIL GENERAL DES YVELINES ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU VENDREDI 21 DÉCEMBRE 2012 à 9 heures 30 Communications de Monsieur le Président du Conseil général Adoption d un compte rendu analytique 2012-CG-1-3847 Politique D05. Piloter les politiques départementales et garantir la bonne gouvernance du Département. Projet de budget primitif départemental de l exercice 2013. Page 1 (IPAD) 2012-CG-6-3804 Politique A05. Mieux répondre aux besoins en logements. Nouvelle politique départementale en faveur du logement. Création du Contrat de Développement de l Offre Résidentielle Plus (CDOR PLUS). Page 89 2012-CG-1-3849 Politique C06. Etre attentif à la sécurité des Yvelinois. Conventions de financement entre le Département et le Service Départemental d'incendie et de Secours des Yvelines. Page 142 1
2012-CG-3-3843 Politique C03. Soutenir le parcours de formation des jeunes yvelinois. Partenariat pour le développement des tablettes numériques avec le Centre Régional de Documentation Pédagogique des Yvelines et l'association «Initiatives Terrain» d'elancourt. Participation financière départementale. Page 152 2012-CG-2-3832 Politique C03. Soutenir le parcours de formation des jeunes yvelinois. Développement de l'université de Versailles Saint Quentin-en-Yvelines, Pôle Universitaire Technologique du Mantois (deuxième tranche - 1ère phase). Page 161 2012-CG-1-3769 Répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) au titre de l'exercice 2012 en faveur des communes dites «défavorisées» des Yvelines. Page 191 2012-CG-1-3805 Politique A05. Mieux répondre aux besoins en logements. Garantie départementale au profit de la SA d'hlm «immobilière 3F» pour un emprunt total de 4,9 M destiné au financement d'une opération de construction de 40 logements à Issou. Page 195 2012-CG-1-3808 Politique B03. Renforcer l'autonomie des personnes handicapées. Garantie départementale au profit de l'association «Jeunesse, Culture, Loisirs et Techniques» (JCLT) pour un emprunt total de 2,15M destiné au financement de l'opération de construction-réhabilitation de la Résidence «Jean Vilar» à Mantes-la-Jolie. Page 206 2012-CG-1-3824 Fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits d'enregistrement sur les mutations à titre onéreux des communes de moins de 5 000 habitants. Modalités de répartition du fonds pour l'exercice 2011. Page 213 2012-CG-1-3839 Politique D01. Développer les compétences humaines. Ressources Humaines. Révision des types et des montants des vacations. Page 221 2
2012-CG-1-3844 Indemnité de conseil allouée au Payeur départemental. Octroi de l indemnité au nouveau comptable. Page 233 2012-CG-1-3846 Politique D05. Piloter les politiques départementales et garantir la bonne gouvernance du Département. Attribution d une subvention départementale de fonctionnement à l'union Départementale des Yvelines des Associations de Combattants et Victimes de Guerre (UDAC 78) au titre de l'exercice 2012. Page 236 2012-CG-1-3848 Finances départementales. Admissions en non-valeur de créances irrécouvrables. Page 241 2012-CG-1-3851 Passation d une convention tripartite entre la Préfecture, le Département et le Comité des Œuvres Sociales des Personnels de la Préfecture et du Département des Yvelines (COSPPDY), relative aux activités de restauration et de la crèche du Comité. Page 266 2012-CG-6-3810 Politique A04. Améliorer les grands équilibres environnementaux. Adoption de 6 contrats eau. Complément à 3 contrats eau déjà adoptés. Page 295 2012-CG-6-3840 Politique A02. Rendre possible l'équipement des communes pour des services équitables à tous les Yvelinois. Adoption des contrats départementaux des communes d'achères et Auffargis. Page 314 2012-CG-6-3841 Politique A04. Améliorer les grands équilibres environnementaux. Adoption des contrats ruraux des communes de Gressey, Guitrancourt et Prunay-en-Yvelines. Page 331 2012-CG-6-3842 Politique A02. Rendre possible l'équipement des communes pour des services équitables à tous les Yvelinois. Bonification contractuelle du taux de subvention des contrats départementaux. Liste des communes bénéficiaires au titre de l'exercice 2013. Page 353 3
2012-CG-3-3736 Politique C05. Rendre la culture accessible, valoriser le patrimoine documentaire, mobilier et immobilier. Attribution d'une seconde aide financière départementale complémentaire pour la construction d'une salle de spectacles supplémentaire du théâtre de Sartrouville et des Yvelines - Centre dramatique National, au titre du plan exceptionnel d'aide aux collectivités pour leurs édifices culturels structurants. Page 357 2012-CG-3-3748 Politique C05. Rendre la culture accessible, valoriser le patrimoine documentaire, mobilier et immobilier. Soutien du Département à l'etablissement public du château de Versailles pour ses parcours éducatifs «Histoire, Art et Patrimoine.» Attribution d'une subvention de fonctionnement et actualisation du dispositif d'aide au déplacement de groupes correspondant. Page 366 2012-CG-3-3800 Politique C04. Poursuivre notre soutien au mouvement sportif. Comité départemental olympique et sportif des Yvelines. Passation d une convention d'objectifs et de moyens 2012-2013 et d une convention de mise à disposition de locaux. Délégation à la Commission permanente. Page 376 2012-CG-3-3811 Politique C05. Rendre la culture accessible, valoriser le patrimoine documentaire, mobilier et immobilier. Fédération des sociétés historiques et archéologiques des Yvelines. Régularisation d une subvention de fonctionnement allouée le 13 juillet 2012. Reversement partiel. Page 390 2012-CG-3-3823 Politique B07. Aider au développement et soutenir la dynamique yvelinoise de solidarité internationale. Coopération internationale. Demande d octroi de subventions auprès du Ministère de l'intérieur pour des projets au Togo, au Sénégal et au Liban. Page 392 2012-CG-4-3835 Politique A07. Accompagner le retour à l'emploi des Yvelinois. Approbation et mise en place du Pacte Territorial d'insertion du Département 2013-2015. Page 399 2012-CG-4-3833 Politique A01. Appuyer l'aménagement des territoires prioritaires pour renforcer leur attractivité. Adoption du Contrat social de Territoire 2012 de la commune de Mantes-la-Jolie. Aides financières départementales. Délégation à la Commission permanente. Page 419 4
2012-CG-4-3814 Politique B03. Renforcer l'autonomie des personnes handicapées. Remises gracieuses de dettes pour des personnes relevant de l'aide sociale aux personnes handicapées et aux personnes âgées. Page 422 2012-CG-4-3820 Politique B03. Renforcer l'autonomie des personnes handicapées. Prorogation jusqu au 31 décembre 2013 du contrat d'objectifs et de moyens du centre d'accueil de jour pour adultes handicapés «La Cascade» de Rambouillet venant à terme à la date du 18 octobre 2012. Page 428 2012-CG-4-3826 Politique B06. Contribuer à l'amélioration de la santé des familles yvelinoises. Renouvellement pour la période 2013-2016 du contrat d objectifs et de moyens passé en 2009 par le Département avec l'association «Maternité en Yvelines et Périnatalité Active» (MYPA). Page 436 2012-CG-4-3831 Politique B05. Apporter une aide aux enfants et adolescents confrontés à des difficultés familiales. Remises gracieuses de dettes contractées envers le Département au titre des participations dues par les familles d'enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance. Page 455 2012-CG-4-3834 Politique A01. Appuyer l'aménagement des territoires prioritaires pour renforcer leur attractivité. Convention d'objectifs 2010-2012 relatives à l accompagnement des centres sociaux des Yvelines. Avenant n 1 pour une prorogation jusqu au 31 décembre 2013. Page 459 2012-CG-5-3829 Politique A06. Conforter l'attractivité économique durable des Yvelines. Aide à la Recherche et Développement. Soutien aux programmes des pôles de compétitivité. Attribution de subventions départementales aux sociétés Axtrid, Bertin Technologies, Controlsys, Digital Product Simulation, Oppida, Valeo Systemes Thermiques et UVSQ. Page 466 2012-CG-5-3830 Politique A06. Conforter l'attractivité économique durable des Yvelines. Dispositif économique en faveur de l'agriculture. Mise en place d'un réseau de stations météorologiques sur le territoire yvelinois. Attribution d une subvention à la Chambre Interdépartementale d'agriculture d'ile-de- France. Page 503 5
2012-CG-5-3838 Politique D02. Optimiser les systèmes d'information. Plan départemental de déploiement du haut débit dans les Yvelines. Résiliation du contrat de concession. Page 514 2012-CG-2-3817 Politique A03. Faciliter et sécuriser les déplacements dans les principes de la mobilité durable. Cession à un particulier de la propriété départementale située 60, rue de Reims à Sartrouville. Page 520 2012-CG-2-3818 Politique D03. Optimiser la gestion des moyens courants de fonctionnement de l'institution. Hôtel du Département à Versailles. Modification d un ascenseur et restructuration des bureaux et sanitaires attenants. Réévaluation du coût de l opération. Page 524 2012-CG-2-3821 Politique A03. Faciliter et sécuriser les déplacements dans les principes de la mobilité durable. Renforcements des routes départementales. Programme 2013. Page 529 2012-CG-2-3822 Politique B01. Privilégier la proximité, améliorer l'accès des Yvelinois aux services du CG et des partenaires. Cession à la ville de Conflans-Sainte-Honorine de parties communes de la copropriété située Place Romagné. Page 556 2012-CG-2-3825 Politique D03. Optimiser la gestion des moyens courants de fonctionnement de l'institution. Moyens Généraux. Location de matériels de photocopie. Autorisation pour Monsieur le Président du Conseil général de signer un protocole d'accord transactionnel avec la société «Grenke Location». Page 560 2012-CG-2-3827 Politique B01. Privilégier la proximité, améliorer l'accès des Yvelinois aux services du CG et des partenaires. Protocole d'accord transactionnel et convention de remboursement de charges avec la commune du Chesnay pour les locaux sis 2, rue Cimarosa. Page 566 2012-CG-2-3836 Politique C03. Soutenir le parcours de formation des jeunes yvelinois. Bâtiments départementaux. Collège Jean-Philippe Rameau à Versailles. Reconstruction des bâtiments de l'externat et des logements. Réévaluation du coût de l opération. Page 577 6