CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 30 JUIN 2014

CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 30 JUIN 2014 COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE (PERIODE DU 25/04/2014 AU 4/06/2014) ET INFORMATION SUR LES MARCHES PUBLICS ET AVENANTS CONCLUS (PERIODE DU 17/04/2014 AU 19/05/2014) 2014-111 AFFECTATION DU RESULTAT 2013 POUR LE BUDGET PRINCIPAL 2014-112 BUDGET SUPPLMENTAIRE 2014 BUDGET PRINCIPAL 2014-113 AFFECTATION DU RESULTAT 2013 POUR LES BUDGETS ANNEXES DU CAMPING, DES PARKINGS, DE LA RESTAURATION MUNICIPALE, DES AMÉNAGEMENTS DE ZONES ET DE LA RÉGIE DE L'ARCADIUM 2014-114 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2014 DU BUDGET ANNEXE DU CAMPING 2014-115 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2014 DU BUDGET ANNEXE DES PARKINGS 2014-116 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2014 BUDGET ANNEXE DE LA RESTAURATION MUNICIPALE 2014-117 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2014 BUDGET ANNEXE DES AMENAGEMENTS DE ZONES 2014-118 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2014 REGIE DE L'ARCADIUM 2014-119 AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET CREDITS DE PAIEMENT AJUSTEMENTS DES CREDITS DE PAIEMENT POUR LES EXERCICES 2014 ET SUIVANTS SUITE A LA CLÔTURE DE L'EXERCICE 2013 2014-120 MODIFICATION DE LA DELIBERATION N 2011-54 DU 28 MARS 2011 GARANTISSANT DEUX EMPRUNTS D'UN MONTANT TOTAL DE 674 025 AU PROFIT DE LA SA HALPADES HLM, DANS LE CADRE DE L'ACQUISITION-AMELIORATION DE 20 LOGEMENTS PLAI, IMMEUBLE «HÔTEL SAVOYARD», 41 AVENUE DE CRAN A ANNECY NOUVEAU MONTANT TOTAL 867 983 2014-121 GARANTIE D'UN EMPRUNT DE 213 000 SOLLICITEE PAR PACTIMMO, EMPRUNT CONTRACTE AUPRES DE LA CAISSE DES DEPÔTS ET CONSIGNATIONS, DANS LE CADRE D'UN BAIL À REHABILITATION DE 35 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX A ANNECY 2014-122 REMISE DE LOCAUX PAR BAIL EMPHYTEOTIQUE PAR LA VILLE D'ANNECY A L'OPH DE LA HAUTE-SAVOIE 11 RUE CARNOT, 9 ET 11 RUE FILATERIE, 8 FAUBOURG SAINTE- CLAIRE A ANNECY 4 LOGEMENTS 2014-123 QUARTIER DE LA PRAIRIE 3 A 7 RUE DU TRAVAIL A ANNECY TRANSACTIONS FONCIERES ENTRE LA VILLE D'ANNECY, LE CCAS DE LA VILLE D'ANNECY ET LA SA HALPADES POUR LA REALISATION D'UN IMMEUBLE COMPRENANT DES LOGEMENTS SOCIAUX LOCATIFS ET UNE BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE 2014-124 QUARTIER DE LA PRAIRIE 3 A 7 RUE DU TRAVAIL A ANNECY ACQUISITION EN L'ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT PAR LA VILLE D'ANNECY A LA SA HALPADES DE LOCAUX DESTINES A UNE BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE QUARTIER 2014-125 CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU BATIMENT POUR LA BIBLIOTHEQUE DE LA PRAIRIE VALIDATION DU PROJET SCIENTIFIQUE, CULTUREL, EDUCATIF ET SOCIAL

2 2014-126 ACQUISITION GRATUITE PAR LA VILLE D'ANNECY A LA SOCIETE EIFFAGE IMMOBILIER DE TERRAINS SITUES 17 RUE DE LA GARE A ANNECY (LE CARRE SAINT-FRANCOIS) 2014-127 PARKING ALLEE DE L'IMPERIAL CONTRAT D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AU PROFIT DE LA SA IMPERIAL PALACE 2014-128 AVENUE DU CRÊT DU MAURE PLACE DU PARADIS CHEMIN DE LA TOUR LA REINE ECHANGE DE TERRAINS ENTRE LA VILLE D'ANNECY ET LA COPROPRIETE 6 CHEMIN DE LA TOUR LA REINE PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LE CONSEIL GENERAL, LA VILLE D'ANNECY ET LA COPROPRIETE 2014-129 CESSION PAR LA VILLE D'ANNECY AU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE- SAVOIE DE TERRAINS SITUES BOULEVARD DE LA CORNICHE, CHEMIN DE LA TOUR LA REINE ET AVENUE DU CRÊT DU MAURE A ANNECY 2014-130 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN TERRAIN 3 RUE DE FRONTENEX A ANNECY PAR LA COPROPRIETE A LA VILLE D'ANNECY 2014-131 CASINO D'ANNECY CONFIRMATION DES HORAIRES AUTORISES PAR LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC 2014-132 PROGRAMME D'INTERÊT GENERAL (PIG) THEMATIQUE AMELIORATION ENERGETIQUE DES COPROPRIETES ET LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE DEMANDE DE SUBVENTION REGIONALE AU TITRE DU CONTRAT DE DEVELOPPEMENT DURABLE RHÔNE-ALPES (CDDRA) DU BASSIN ANNECIEN 2013-2018 2014-133 ARCHIVES MUNICIPALES D'ANNECY TARIF DE VENTE DES OUVRAGES «A L'AFFICHE A ANNECY» ET DES CARTES POSTALES 2014-134 CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE D'ANNECY ET LA COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION D'ANNECY ET LE CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION D'ANNECY POUR L'ACCES A UN SITE DE MISE AUX ENCHERES DE MATERIEL REFORME 2014-135 OPERATION SAINTE CLAIRE DEMANDE DE FINANCEMENT DU REGLEMENT DE COPROPRIETE 9 RUE DE L'ILE A ANNECY FIXATION DU MONTANT DE L'AIDE 2014-136 AUTORISATION DE MISE EN VENTE DE VEHICULES ET MATERIELS 2014-137 REGLEMENTATION TARIFAIRE DU PARC DE STATIONNEMENT MARIE CURIE 2014-138 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) TARIFS 2015 2014-139 COURSE DES SERVEUSES ET GARÇONS DE CAFE 2014 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION ANNECY VITA'VILLE, PARTENAIRE DE LA FEDERATION AUTONOME INDEPENDANTE DE L'INDUSTRIE HÔTELIERE (FAGIHT) LAC D'ANNECY ET ENVIRONS 2014-140 ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNEE 2013 CONVENTION POUR LES ILLUMINATIONS DE LA PLACE DE L'ANNAPURNA ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION ANNECY VITA'VILLE 2014-141 CREDITS 2014 - «AIDE AU PROJET ASSOCIATIF» - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : AGITATEURS DE REVES, LES AMIS DE L'ORGUE, ARTISSIMO, ESTUDIANTINA, LA FABRIQUE OPERA 2014-142 CENTRES DE LOISIRS - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A LA MJC ARCHIPEL SUD ET A LA MJC TEPPES MAISON DE L'ENFANCE

3 2014-143 CENTRES DE LOISIRS DE PROXIMITE - PARTICIPATION DE LA VILLE AU PRIX DE JOURNEE PAR ENFANT (AIDE A LA FAMILLE) ET PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE AU FONCTIONNEMENT DES CENTRES DE LOISIRS (AIDE A L'ASSOCIATION) ANNEE SCOLAIRE 2014/2015 2014-144 MODIFICATION DES MODALITES DE PARTICIPATIONS FINANCIERES DES FAMILLES AUX FRAIS D'ACCUEIL EN CRÈCHE ET HALTE-GARDERIE 2014-145 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES PAR LA COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION D'ANNECY A LA VILLE D'ANNECY DISPOSITIF DU PLAN LOCAL D'EDUCATION ARTISTIQUE DANS LE TEMPS SCOLAIRE 2014-146 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'UNION SPORTIVE ANNECY RUGBY 2014-147 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION ANNECY SEYNOD ANNECY- LE-VIEUX BASKET 2014-148 AIDE A LA PERFORMANCE SPORTIVE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU CERCLE NAUTIQUE D'ANNECY, A ANNECY HOCKEY, A SPORTS DE GLACE ANNECY SECTION PATINAGE ARTISTIQUE, A L'US ANNECY RUGBY ET AUX DRAGONS D'ANNECY 2014-149 SIGNATURE D'UN CONTRAT TRIPARTITE DE PARRAINAGE AVEC FOOTBALL CLUB ANNECY, L'US ANNECY RUGBY, ANNECY HOCKEY, ASA BASKET, ANNECY VOLLEY-BALL ET ANNECY HANDBALL SAISON SPORTIVE 2013/2014 2014-150 PERSONNES ÂGEES TARIFS DES ACTIVITES ET SERVICES SAISON 2014-2015 2014-151 SUBVENTION A L'ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - A.P.A.J.H. HAUTE-SAVOIE 2014-152 CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN PLACE D'UN PROJET EDUCATIF TERRITORIAL (PEDT) 2014-153 INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS AU TITRE DE L ANNEE 2013 AVIS DE LA VILLE D ANNECY 2014-154 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PARTIELLE DE L'ASSISTANTE SOCIALE DU PERSONNEL DE LA VILLE D'ANNECY AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION D'ANNECY 2014-155 RENOUVELLEMENT DU COMITE TECHNIQUE ET DU COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DETERMINATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS TITULAIRES DU PERSONNEL, MAINTIEN DU PARITARISME ET DU RECUEIL DE L'AVIS DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE 2014-156 DETERMINATION DU RATIO «PROMUS-PROMOUVABLES» POUR LE DERNIER GRADE D'AVANCEMENT DU CADRE D'EMPLOIS DES MEDECINS TERRITORIAUX 2014-157 PERSONNEL MUNICIPAL REGIME INDEMNITAIRE DISPOSITION COMPLEMENTAIRE A LA DELIBERATION N 2005-130 DU 9 MAI 2005 2014-158 MOTION DE SOUTIEN A L'ACTION DE L'ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE (AMF) POUR ALERTER SOLENNELLEMENT LES POUVOIRS PUBLICS SUR LES CONSEQUENCES DE LA BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS DE L'ETAT

4 COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE (PÉRIODE DU 25/04/2014 AU 4/06/2014) ET INFORMATION SUR LES MARCHÉS PUBLICS ET AVENANTS CONCLUS (PÉRIODE DU 17/04/2014 AU 19/05/2014) M. le Maire donne lecture : - des décisions qu'il a été amené à prendre en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération n 2014-45 du 05/04/2014, pour la période du 25/04/2014 au 04/06/2014 : DECISION DU 25 AVRIL 2014 108-2014 CREATION D'UNE REGIE D'AVANCES ET DE RECETTES POUR LE SERVICE DES ARCHIVES MUNICIPALES DECISIONS DU 2 MAI 2014 109-2014 ASSIGNATION DE LA VILLE D'ANNECY PAR Mmes GINETTE, FRANCOISE ET BRIGITTE MAILLET DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY 110-2014 ACCEPTATION INDEMNISATION DE SINISTRE CONTRAT D'ASSURANCE DE LA FLOTTE AUTOMOBILE RENAULT MASTER 168 ZK74 DU 5/07/2013 111-2014 ACCEPTATION INDEMNISATION DE SINISTRE CONTRAT D'ASSURANCE DE LA FLOTTE AUTOMOBILE BERLINE PEUGEOT ION CF 355 CT DU 27/05/2013 DECISIONS DU 7 MAI 2014 112-2014 ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION EN COLUMBARIUM AU CIMETIERE DES ILES DELIVREE A Mme ANDRE NÉE CINTI CHRISTIANE 113-2014 ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION EN JARDIN D'URNES AU CIMETIERE DES ILES DELIVREE A Mme BUSATO NÉE CURTILLAT GISELE 114-2014 ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION PLEINE TERRE AU CIMETIERE DES ILES DELIVREE A M. MECHALI EMILE 115-2014 RENOUVELLEMENT D'UNE CONCESSION PLEINE TERRE AU CIMETIERE DES ILES DELIVREE A M. CELLERIER JACQUES 116-2014 RENOUVELLEMENT D'UNE CONCESSION PLEINE TERRE AU CIMETIERE DES ILES DELIVREE A Mme LALOUM NÉE QUEDJ ANNA 117-2014 RENOUVELLEMENT D'UNE CONCESSION PLEINE TERRE AU CIMETIERE DES ILES DELIVREE A M. MANDALLAZ ALAIN DECISION DU 26 MAI 2014 118-2014 ACCEPTATION INDEMNISATION DE SINISTRE CONTRAT D'ASSURANCE DE LA FLOTTE AUTOMOBILE CAMIONNETTE PIAGGIO 4664 XT 74 DU 01/04/2014 DECISIONS DU 2 JUIN 2014 119-2014 RENOUVELLEMENT D'UNE CONCESSION PLEINE TERRE AU CIMETIERE DES ILES DELIVREE A M. ROUSSEAU PASCAL

5 120-2014 RENOUVELLEMENT D'UNE CONCESSION PLEINE TERRE AU CIMETIERE DES ILES DELIVREE A Mme GOLLIET EPOUSE SONNERAT-DESCHAMPS GILBERTE 121-2014 ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION EN JARDIN D'URNES AU CIMETIERE DES ILES DELIVREE A Mme BAUMANN EPOUSE BOEHRINGER YVETTE 122-2014 ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION EN JARDIN D'URNES AU CIMETIERE DES ILES DELIVREE A Mme LECHEVALIER EPOUSE VIGNE MADELEINE 123-2014 ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION CAVEAU AU CIMETIERE DES ILES DELIVREE A M. CALAFELL JEAN-CHRISTOPHE DECISION DU 3 JUIN 2014 124-2014 INTERVENTION VOLONTAIRE DE LA VILLE D'ANNECY DANS LA PROCEDURE INTENTEE PAR LA SOCIETE MOENNE LOCCOZ CONTEMPORAIN DEVANT LE JUGE JUDICIAIRE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY DECISION DU 4 JUIN 2014 125-2014 ACCEPTATION INDEMNISATION DE SINISTRE CONTRAT D'ASSURANCE DE LA FLOTTE AUTOMOBILE CAMIONNETTE PIAGGIO AC 092 SA DU 30/01/2014 - et des marchés publics et avenants passés dans le cadre de la délégation donnée au Maire en vertu de l'article L.2122-22 du CGCT et de la délibération du Conseil Municipal n 2014-45 du 5 avril 2014 MARCHES PASSES SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE Accord-cadre du 17/04/2014 - PERRIER DECONSTRUCTION / JB BENEDETTI / MITHIEUX TP / FOREZIENNE D'ENTREPRISES / FAMY Accord-cadre relatif aux marchés de travaux de déconstruction et de démolition de bâtiments Lot n 1 : Déconstruction et démolition de bâtiments Montant minimum annuel mis en concurrence TTC : 20 000,00 Montant maximum annuel mis en concurrence TTC : 250 000,00 Accord-cadre du 17/04/2014 - TRI'BAT / JB BENEDETTI / ALPES DECONTAMINATION Accord-cadre relatif aux marchés de travaux de déconstruction et de démolition de bâtiments Lot n 2 : Désamiantage de bâtiments Montant minimum annuel mis en concurrence TTC : 20 000,00 Montant maximum annuel mis en concurrence TTC : 250 000,00 Marché du 18/04/2014 - NCA Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination concernant la construction de la nouvelle cuisine centrale municipale Taux de rémunération : 0,56 % du montant HT des travaux

6 Marché du 18/04/2014 - ELYFEC SPS Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé concernant la construction de la nouvelle cuisine centrale municipale Montant TTC : 6 201,60 Marché du 18/04/2014 - Groupement ESTUDIO (mandataire) / LES PRESSES DE LA CITE Etude concernant le choix et l'implantation de parasols pour les terrasses du Centre Historique Montant TTC : 23 064,00 Marché du 24/04/2014 - DEAL HYDRAULIQUE Restauration de la fontaine de la crèche de l'hôtel de Ville et de la fontaine de la place de la Mandallaz Montant TTC : 19 488,00 Marché du 24/04/2014 - RCE Maintenance des installations d'alarmes anti-intrusion et de distribution horaire dans les bâtiments Montant minimum annuel HT : 2 000,00 Montant maximum annuel HT : 12 000,00 Marché du 30/04/2014 PROVENCE DAUPHINE SAVOIE Marché subséquent à l'accord-cadre pour l'achat de denrées alimentaires Lot n 16 : Fruits et légumes frais en l'état Semaine 18 Montant minimum HT : 0 250,00 Montant maximum HT : 1 750,00 Marché du 02/05/2014 COLAS RHONE ALPES Marché subséquent à l'accord-cadre pour les travaux courants d'entretien de VRD Réfection du trottoir après construction d'un immeuble 29 Faubourg des Balmettes Montant TTC : 20 522,58 Marché du 02/05/2014 PROVENCE DAUPHINE SAVOIE Marché subséquent à l'accord-cadre pour l'achat de denrées alimentaires Lot n 16 : Fruits et légumes frais en l'état Semaine 19 Montant minimum HT : 0 200,00 Montant maximum HT : 1 500,00 Marché du 02/05/2014 - GL EVENTS SERVICES Location de chaises coques pour la Fête du Lac Montant minimum annuel HT : 20 000,00 Montant maximum annuel HT : 50 000,00 Marché du 02/05/2014 - APAVE SUDEUROPE Mission de contrôle technique concernant la construction de la nouvelle cuisine centrale municipale Taux de rémunération : 0,31 % Marché du 02/05/2014 - COLAS RHONE ALPES Réfection de la rue des Conflents Lot n 1 : V.R.D. Montant TTC : 42 538,50

7 Marché du 02/05/2014 - COLAS RHONE ALPES Réfection de la rue des Conflents Lot n 2: Revêtements bitumineux Montant TTC : 31 866,00 Marché du 06/05/2014 POMONA TERRE AZUR Marché subséquent à l'accord-cadre pour l'achat de denrées alimentaires Lot n 16 : Fruits et légumes frais en l'état Semaine 20 Montant minimum HT : 0 500,00 Montant maximum HT : 2 000,00 Marché du 06/05/2014 - CLIMAT MUNDI Mission d'assistance d'un conseiller CIT'ERGIE Montant TTC : 31 200,00 Marché du 13/05/2014 - SSI SERVICE Maintenance des systèmes de sécurité incendie Lot n 1 : Arcadium Montant minimum annuel HT : 1 000,00 Montant maximum annuel HT : 4 000,00 Marché du 14/05/2014 POMONA TERRE AZUR Marché subséquent à l'accord-cadre pour l'achat de denrées alimentaires Lot n 16 : Fruits et légumes frais en l'état Semaines 21 et 22 Montant minimum HT : 2 500,00 Montant maximum HT : 5 000,00 Marché du 19/05/2014 - IMPRIMERIE UBERTI-JOURDAN Marché subséquent à l'accord-cadre relatif aux travaux d'impression Guide des événements de juillet 2014 à janvier 2015 Montant TTC : 18 588,00 Marché du 19/05/2014 - ETS POISSON SAS Rénovation de la panoplie de chaufferie de l'école de la Plaine Montant TTC : 40 445,09 MARCHES PASSES SELON UNE PROCEDURE FORMALISEE Marché du 22/04/2014 CECCON BETON CARRIERES Fourniture de béton Montant minimum annuel HT : 10 000,00 Montant maximum annuel HT : 40 000,00 Marché du 22/04/2014 - ARDDI Fourniture de sacs en plastique pour la voirie Lot n 1 : Sacs pour la propreté urbaine Montant minimum annuel HT : 10 000,00 Montant maximum annuel HT : 30 000,00 Marché du 22/04/2014 - ANIMO CONCEPT Fourniture de sacs en plastique pour la voirie Lot n 2 : Sacs canins Montant minimum annuel HT : 10 000,00 Montant maximum annuel HT : 30 000,00

8 Marché du 22/04/2014 - POINT P Fourniture de matériaux de voirie Montant minimum annuel HT : 30 000,00 Montant maximum annuel HT : 100 000,00 AVENANTS SUR MARCHES PASSES SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE Avenant n 1 du 06/05/2014 MAJENCIA Acquisition de mobilier de bureau pour le service des Archives Municipales Le présent avenant n 1 a pour objet la fourniture de mobilier complémentaire pour un montant de 2 130,52 HT (hors éco-contribution). Montant du marché initial :...19 118,72 TTC Avenant n 1 :...2 589,97 TTC ------------------------- Nouveau montant du marché :...21 708,69 TTC Le Conseil Municipal PREND ACTE de ce compte-rendu et de cette information. 2014-111 AFFECTATION DU RÉSULTAT 2013 POUR LE BUDGET PRINCIPAL - Rapport de M. le MAIRE - Le Conseil Municipal a voté le Compte Administratif 2013 du Budget Principal lors de sa séance publique du 19 mai 2014. Il est maintenant nécessaire de se prononcer sur l'affectation du résultat, en fonction du besoin de la section d'investissement apparaissant à la clôture de l'exercice 2013. La section de fonctionnement présente un résultat de clôture excédentaire ; la section d'investissement fait apparaître d'une part, un déficit du résultat de clôture d'un montant de 11 262 899,09 et, d'autre part, un besoin pour financer le solde des restes à réaliser de l'exercice 2013 d'un montant de 5 310 654,32, soit au total un besoin de financement de 16 573 553,41. Il est donc proposé au Conseil Municipal l'affectation suivante : Résultat de clôture de la section de fonctionnement 2013 21 658 240,84 Affectation du résultat de fonctionnement pour couvrir le besoin de financement de l'investissement (compte 1068) 16 573 553,41 Excédent reporté en fonctionnement (compte 002) 5 084 687,43 L'excédent disponible du résultat de fonctionnement de l'exercice 2013 sera utilisé dans le cadre du budget supplémentaire 2014. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter cette «affectation du résultat» de l'exercice 2013 pour le budget principal. M. NOËL étant absent excusé pour cette question, le nombre de votants est donc de 44. ADOPTEE PAR 38 VOIX POUR, 6 ABSTENTIONS (Mme MARTEAU, Mme LEPAN, M. DUPERTHUY, M. GERMANI, Mme PERRIER, M. ASTROG)

9 2014-112 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2014 BUDGET PRINCIPAL - Rapport de M. le MAIRE - Les propositions du budget supplémentaire 2014 pour le Budget Principal se présentent comme suit : A/ SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 / RECETTES Chapitre 002 : Résultat antérieur reporté 5 084 687,43 Chapitre 013 : Atténuation de charges 238 000,00 Chapitre 70 : Ventes, prestations de service 462 702,00 Chapitre 73 : Impôts et taxes 315 885,00 Chapitre 74 : Dotations et participations -24 262,00 Chapitre 75 : Produits de gestion courantes 1 103 764,00 Chapitre 76 : Produits financiers -1 750,00 Chapitre 77 : Produits exceptionnels 345 739,00 Chapitre 78 : Reprise sur provisions 38 470,00 Sous-Total opérations réelles 7 563 235,43 Chapitre 042 : Opérations de transfert entre les sections 158 168,00 Sous-Total opérations d'ordre 158 168,00 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 7 721 403,43 2 / DEPENSES Chapitre 011 : Charges à caractère général 582 594,00 Chapitre 012 : Charges de personnel 572 697,00 Chapitre 014 : Atténuation des produits 42 117,00 Chapitre 022 : Dépenses Imprévues 50 000,43 Chapitre 65 : Charges de gestion courante 306 005,00 Chapitre 67 : Charges exceptionnelles 346 743,00 Chapitre 68 : Dotation aux provisions 13 000,00 Sous-Total opérations réelles 1 913 156,43 Chapitre 023 : Virement à la section d'investissement 5 341 122,00 Chapitre 042 : Opérations de transfert entre les sections 467 125,00 Sous-Total opérations d'ordre 5 808 247,00 TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 7 721 403,43

10 B/ SECTION D'INVESTISSEMENT (avec reports) 1/ RECETTES Chapitre 10 : Dotations et fonds divers 17 023 553,41 Chapitre 13 : Subventions d'investissement 3 744 495,00 Chapitre 16 : Emprunts -5 816 012,00 Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles 45 216,00 Chapitre 204 : Subventions d'équipement versées 12 609,00 Chapitre 21 : Immobilisations corporelles 8 581,00 Chapitre 27 : Immobilisations financières 126 000,00 Chapitre 4542 : Opérations compte de tiers 637 520,00 Chapitre 4582x : Opérations sous mandat 100 700,00 Sous-Total opérations réelles 15 882 662,41 Chapitre 021 : Virement de la section de fonctionnement 5 341 122,00 Chapitre 040 : Opérations de transfert entre les sections 467 125,00 Chapitre 041 : Opérations patrimoniales 433 517,00 Sous-Total opérations d'ordre 6 241 764,00 TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 22 124 426,41 2/ DEPENSES (avec reports) Chapitre 001 : Solde d'exécution 2013 (déficit de clôture) 11 262 899,09 Chapitre 020 : Dépenses imprévues 50 000,00 Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles 185 812,41 Chapitre 204 : Subventions d'équipement 538 916,79 Chapitre 21 : Immobilisations corporelles 7 358 141,68 Chapitre 23 : Immobilisations «en cours» 852 807,66 Chapitres «900 à 964» : Diverses OP M 14 510 477,27 Chapitre 4541 : Opérations de compte de tiers 637 520,00 Chapitres 4581x : «opérations sous mandat» 136 166,51 Sous-Total opérations réelles 21 532 741,41 Chapitre 040 : Opérations de transfert entre les sections 158 168,00 Chapitre 041 : Opérations patrimoniales 433 517,00 Sous-Total opérations d'ordre 591 685,00

11 TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 22 124 426,41 TOTAL DEPENSES 29 845 829,84 TOTAL RECETTES 29 845 829,84 C/ REPRISE DES RÉSULTATS ET DES RESTES À RÉALISER DE L'EXERCICE 2013 : C.1/ Les restes à réaliser 2013 : Les opérations d'investissement non soldées à la clôture de l'exercice 2013 s'élèvent à 8 772 677,32 en dépenses et à 3 462 023,00 en recettes. Conformément à la réglementation comptable, ces reports de crédits doivent être repris et intégrés au budget supplémentaire. C.2/ L'intégration des résultats 2013 : De même, le budget en cours doit reprendre les résultats constatés lors du vote du compte administratif 2013. A la clôture de l'exercice 2013, la section d'investissement présente un besoin de financement cumulé de 16 573 553,41 (déficit). Aussi, l'affectation comptable du résultat a été proposée par la délibération précédente en séance du présent Conseil Municipal, décidant la reprise des résultats de l'exercice 2013, à savoir : - en section de fonctionnement (chapitre 002) : 5 084 687,43 - en section d'investissement (compte 1068 affectation du résultat) : 16 573 553,41 D/ INSCRIPTIONS DES PROPOSITIONS NOUVELLES : D.1/ La section de fonctionnement : 1.1 - Les dépenses sont proposées à hauteur de 2 380 281,43. En mouvements réels sont proposés 1 913 156,43, dont 1 850 156,00 correspondant aux ajustements et compléments de crédits nécessaires au fonctionnement des services. Le solde est constitué de 50 000,43 au titre des dépenses imprévues de fonctionnement et de 13 000,00 de provisions pour litiges. En mouvement d'ordre, seules sont concernées les dotations aux amortissements, ajustées pour un montant de 467 125,00. Le prélèvement pour financer les dépenses d'investissement s'élève à 5 341 122. Consolidées ainsi, les dépenses de fonctionnement supplémentaires s'élèvent à 7 721 403,43. 1.2 - Les recettes sont proposées à hauteur de 2 636 716,00, incluant 2 478 548,00 de recettes réelles et 158 168,00 de recettes d'ordre qui traduisent des opérations de transfert entre sections. En intégrant la reprise de l'excédent antérieur pour 5 084 687,43, la section de fonctionnement s'équilibre à 7 721 403,43. 1.3 Le virement vers la section d'investissement s'établit donc à 5 341 122.

12 D.2/ La section d'investissement : 2.1- Les dépenses, hors solde d'exécution d'investissement reporté, s'élèvent à 2 088 850,00. Elles intègrent 50 000,00 pour les dépenses imprévues d'investissement et 1 447 165,00 qui correspondent aux différents ajustements et compléments proposés par les services, dont : * 1 244 408,00 pour les travaux, subventions d'équipement et modifications de crédits de paiement, * 107 713,00 pour l'ajustement des opérations M14, * - 12 480,00 afin d'ajuster les opérations pour compte de tiers, * 107 524,00 pour financer les opérations sous mandat (travaux réalisés pour le compte du SYANE), A hauteur de 591 685,00 sont inscrites les dépenses d'ordre, opérations patrimoniales et transferts entre sections. Avec 11 262 899,09 de reprise du déficit constaté à la fin de l'exercice 2013 et les reports à financer de 8 772 677,32, les dépenses totales d'investissement sont portées à 22 124 426,41. 2.2 Les recettes nouvelles de 2 088 850,00 : avec les crédits couvrant les reports 2013 (3 462 023,00 ) et l'affectation du résultat 2013 (16 573 553,41 ), dégagent un montant total de recettes d'investissement de 22 124 426,41, équilibrant de fait la section. Ces recettes nouvelles, ainsi proposées à hauteur de 2 088 850,00 et augmentées du prélèvement sur la section de fonctionnement de 5 341 122,00, permettent une réduction de l'emprunt d'équilibre inscrit au BP 2014 pour un montant de 5 816 012,00. Les recettes liées aux écritures d'ordre (opérations patrimoniales et transfert entre sections), s'élèvent à 900 642,00. Les autres recettes ajustées à la hausse pour un montant de 1 663 098,00 sont réparties comme suit : * 400 000,00 : ajustement du FCTVA, * 50 000,00 : ajustement de la taxe d'aménagement, * 38 100,00 : bonus écologique sur l'acquisition de véhicules électriques, * 33 376,00 : ajustement de la subvention de l'etat pour la rénovation de l'église Saint-Maurice, * 66 168,00 : ajustement de la subvention département pour la rénovation de l'église Saint-Maurice, * 3 286,00 : subvention du département pour la restauration de vitraux de l'église Saint-Maurice, * 92 849,00 : participation de la C2A pour les travaux des abri-bus 2013, * 4 600,00 : participation de la CAF pour la crèche de Loverchy, * 38 914,00 : participation pour non-réalisation des aires de stationnement, * 900 000,00 : allocation directe de fonds genevois 2014, * - 221 021,00 : ajustement de recettes antérieures dont : - 166 521,00 : transfert des recettes PPRT de Vovray en fonctionnement, - 39 000,00 : ajustement des recettes CAF pour la crèche Vallin-Fier, - 15 500,00 : ajustement des amendes de police. * 66 406,00 : annulation de mandats sur les exercices antérieurs, * 126 000,00 : remboursement partiel de l'avance consentie au budget annexe des aménagements de zones, * - 12 480,00 : régularisation des recettes liées aux travaux pour le compte de tiers, * 76 900,00 : recettes liées aux opérations sous mandat pour le compte du SYANE (travaux d'éclairage du secteur nord de l'avenue de Genève).

13 Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter l'ensemble des propositions présentées dans le cadre du Budget Supplémentaire 2014. M. NOËL étant arrivé le nombre de votants est donc de 45. ADOPTEE PAR 35 VOIX POUR, 10 ABSTENTIONS (Mme MARTEAU, Mme LEPAN, M. DUPERTHUY, M. GERMANI, Mme PERRIER, M. ASTORG, M. NOËL, M. VALLON, Mme BALAŸ, Mme FARGES) 2014-113 AFFECTATION DU RÉSULTAT 2013 POUR LES BUDGETS ANNEXES DU CAMPING, DES PARKINGS, DE LA RESTAURATION MUNICIPALE, DES AMÉNAGEMENTS DE ZONES ET DE LA RÉGIE DE L'ARCADIUM - Rapport de Mme BRASIER - Le Conseil Municipal a voté le Compte Administratif 2013 des budgets annexes et du budget de la régie de l'arcadium lors de sa séance publique du 19 mai 2014. Il est maintenant nécessaire de se prononcer sur l'affectation du résultat, en fonction du besoin de la section d'investissement apparaissant à la clôture de l'exercice 2013 pour chaque budget. A/ BUDGET ANNEXE DES PARKINGS : La section d'exploitation présente un résultat de clôture excédentaire ; la section d'investissement fait apparaître un besoin de financement des restes à réaliser de l'exercice 2013. Il est donc proposé au Conseil Municipal l'affectation suivante sur l'exercice 2014 : Résultat de clôture de la section d'exploitation 3 061 714,57 Affectation du résultat pour couvrir le besoin de financement de l'investissement (1068) 430 404,10 Excédent reporté en section d'exploitation (002) 2 631 310,47 Excédent reporté en section d'investissement (001) 360 076,16 B/ BUDGET ANNEXE DU CAMPING MUNICIPAL : La section d'exploitation présente un résultat de clôture excédentaire et la section d'investissement ne nécessite aucun besoin de financement. Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de reporter les résultats constatés, sur l'exercice 2014. Résultat de clôture de la section d'exploitation 196 317,77 Affectation du résultat pour couvrir le besoin de financement de l'investissement (1068) 0,00 Excédent reporté en section d'exploitation (002) 196 317,77 Excédent reporté en section d'investissement (001) 284 240,81 C/ BUDGET ANNEXE DE LA RESTAURATION MUNICIPALE : La section de fonctionnement présente un résultat de clôture excédentaire et la section d'investissement ne nécessite aucun besoin de financement. Aussi, il est donc proposé au Conseil Municipal de reporter les résultats constatés, sur l'exercice 2014.

14 Résultat de clôture de la section de fonctionnement 691 195,95 Affectation du résultat pour couvrir le besoin de financement de l'investissement (1068) 0,00 Excédent reporté en section de fonctionnement (002) 691 195,95 Excédent reporté en section d'investissement (001) - résultat 2013 278 404,43 Excédent reporté en section d'investissement (001) - solde 2012 42 222,00 D/ BUDGET ANNEXE DES AMENAGEMENTS DE ZONES : La section de fonctionnement présente un résultat de clôture excédentaire et la section d'investissement ne nécessite aucun besoin de financement. Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de reporter les résultats constatés, sur l'exercice 2014. Résultat de clôture de la section de fonctionnement 819 824,20 Affectation du résultat pour couvrir le besoin de financement de l'investissement (1068) 0,00 Excédent reporté en section de fonctionnement (002) 819 824,20 Excédent reporté en section d'investissement (001) 297 313,51 E/ BUDGET DE LA REGIE DE L'ARCADIUM : La section d'exploitation présente un résultat de clôture déficitaire. Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de reporter les résultats constatés sur l'exercice 2014. Résultat de clôture de la section d'exploitation -3 499,23 Excédent reporté en section d'exploitation (002) -3 499,23 Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter les affectations des résultats telles que présentées ci-dessus. ADOPTEE PAR 39 VOIX POUR, 6 ABSTENTIONS (Mme MARTEAU, Mme LEPAN, M. DUPERTHUY, M. GERMANI, Mme PERRIER, M. ASTORG) 2014-114 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2014 DU BUDGET ANNEXE DU CAMPING - Rapport de M. MUGNIER - Les propositions hors taxes du Budget Supplémentaire 2014 du Camping Municipal se présentent comme suit : A/ SECTION D'EXPLOITATION 1/ RECETTES Chapitre 002 : résultat antérieur reporté 196 317,77 Chapitre 75 : produits de gestion courante -85,00 TOTAL 196 232,77

15 2/ DEPENSES Chapitre 011 : charges à caractère général dont : - petites fournitures administratives : 1 000 - petit équipement : 2 500 - entretien des espaces verts et des réseaux : 11 000 - frais de gardiennage : 5 000 - remboursement budget principal Ville téléphonie 2013 : 1 215 - compléments redevance déchets : 10 000 30 715,00 Chapitre 012 : charges de personnel 20 000,00 Chapitre 65 : charges de gestion courante 1 000,00 Chapitre 67 : charges exceptionnelles 2 000,00 Chapitre 022 : dépenses imprévues 13 917,77 Chapitre 023 : virement à la section d'investissement 136 860,00 Chapitre 042 : opérations d'ordre entre sections -8 260,00 TOTAL 196 232,77 B/ SECTION D'INVESTISSEMENT 1/ RECETTES Chapitre 001 : solde d'investissement reporté 284 240,81 Chapitre 021 : virement de la section d'exploitation 136 860,00 Chapitre 040 : opérations d'ordre entre sections -8 260,00 TOTAL 412 840,81 2/ DEPENSES Reports 2013 Chapitre 23 : immobilisations en cours (travaux) 16 788,30 S/Total 16 788,30 Chapitre 020 : dépenses imprévues 11 040,51 Chapitre 20 : immobilisations incorporelles (études de l'accueil) 3 000,00 Chapitre 21 : immobilisations corporelles (matériel) 12 000,00 Chapitre 23 : immobilisations en cours (travaux) 370 012,00 S/Total 396 052,51 TOTAL 412 840,81 Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accepter l'ensemble de ces propositions constituant le Budget Supplémentaire 2014 du Camping Municipal, équilibré en recettes et dépenses à la somme totale hors taxes de 609 073,58. ADOPTEE PAR 39 VOIX POUR, 6 ABSTENTIONS (Mme MARTEAU, Mme LEPAN, M. DUPERTHUY, M. GERMANI, Mme PERRIER, M. ASTORG)

16 2014-115 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2014 DU BUDGET ANNEXE DES PARKINGS - Rapport de M. BERNARD - Les propositions hors taxes du Budget Supplémentaire 2014 des Parkings se présentent comme suit : A/ SECTION D'EXPLOITATION 1 / RECETTES Chapitre 002 : résultat antérieur reporté 2 631 310,47 Chapitre 77 : produit exceptionnel 1 725,00 TOTAL 2 633 035,47 2 / DEPENSES Chapitre 011 : charges à caractère général dont : - fournitures d'énergies : 10 000 - achat de petit matériel : 10 000 - carburant : 15 000 - location de copieurs : 2 000 - entretien des bâtiments : 15 000 - entretien du matériel : 10 000 - contrats de maintenance : 15 000 - frais d'annonces : 2 500 - frais de télécommunications : 6 000 - frais bancaires : 7 000 - remboursement au budget principal de la Ville des frais de copieurs et télécommunications 2013 : 10 000 - réduction quote-part administration générale : - 10 111 - réduction des frais d'annonces : - 5 000 (payés en investissement) 87 389,00 Chapitre 012 : charges de personnel 50 000,00 Chapitre 65 : charges de gestion courante 700,00 Chapitre 66 : charges financières -148 960,00 Chapitre 67 : charges exceptionnelles 1 000,00 Chapitre 68 : dotation aux provisions 98 960,00 chapitre 022 : dépenses imprévues 3 046,47 Chapitre 023 : virement à la section investissement 2 555 000,00 Chapitre 042 : dotation aux amortissements -14 100,00 TOTAL 2 633 035,47 B/ SECTION D'INVESTISSEMENT 1/ RECETTES Chapitre 001 : solde investissement reporté 360 076,16 Chapitre 10 : dotation (affectation du résultat) 430 404,10 Chapitre 021 : virement de la section de fonctionnement 2 555 000,00 Chapitre 040 : dotation aux amortissements -14 100,00 TOTAL 3 331 380,26

17 2/ DEPENSES Partie «REPORTS» Chapitre 20 : immobilisations incorporelles (logiciels) 8 715,00 Chapitre 21 : immobilisations corporelles (achats-travaux) 475 965,26 Chapitre 23 : immobilisations en cours (travaux étalés) 305 800,00 S/Total 790 480,26 Partie «PROPOSITIONS NOUVELLES» Chapitre 21 : immobilisations corporelles dont : 2 388 986,00 - provision pour le futur parking : 2 385 800 - régularisation des annonces légales : 3 186 Chapitre 22 : travaux sur les biens mis à disposition (parking avenue du Rhône) Chapitre 23 : immobilisations en cours (régularisation annonces légales) 150 000,00 1 914,00 S/Total 2 540 900,00 TOTAL 3 331 380,26 Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accepter l'ensemble de ces propositions constituant le Budget Supplémentaire 2014 du budget annexe des Parkings, équilibré en recettes et dépenses à la somme totale hors taxes de 5 964 415,73. ADOPTEE PAR 39 VOIX POUR, 6 ABSTENTIONS (Mme MARTEAU, Mme LEPAN, M. DUPERTHUY, M. GERMANI, Mme PERRIER, M. ASTORG) 2014-116 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2014 BUDGET ANNEXE DE LA RESTAURATION MUNICIPALE - Rapport de M. SCAVINI - Les propositions hors taxes du Budget Supplémentaire 2014 de la Restauration Municipale se présentent comme suit : A/ SECTION DE FONCTIONNEMENT 1/ RECETTES Chapitre 77 : produits exceptionnels (annulation de mandats sur exercice antérieur) 16 112,00 Chapitre 002 : résultat antérieur reporté 691 195,95 TOTAL 707 307,95

18 2/ DEPENSES Chapitre 011 : charges à caractère général dont : - augmentation des tarifs de chauffage : 5 000 - location et maintenance du copieur : 1 820 - remboursement au budget principal de la Ville : 98 975 dont : * ajustement du remboursement sur la facturation des repas 2013 : 30 698 * remboursement des frais d'annonces 2013 : 1 052 * ajustement de la quote-part d'administration générale : 62 835 * remboursement des frais téléphonie 2013 : 4 390 - remboursement au CIAS de la facturation des repas 2013 : 43 796 - frais d'annonces légales : 4 465 - téléphonie 2014 : 785 154 841,00 Chapitre 012 : frais de personnel 150 807,00 Chapitre 022 : dépenses imprévues 2 589,95 Chapitre 023 : virement à la section d'investissement 411 000,00 Chapitre 042 : dotation aux amortissements -11 930,00 TOTAL 707 307,95 B/ SECTION D'INVESTISSEMENT 1/ RECETTES Chapitre 001 : solde investissement reporté dont : - résultat 2013 : 278 404,43 - solde résultat 2012 : 42 222,00 Chapitre 20 : immobilisations incorporelles : (frais d'études liés à annulation de mandats payés en 2013) 320 626,43 29 150,00 Chapitre 021 : virement de la section de fonctionnement 411 000,00 Chapitre 040 : dotation aux amortissements -11 930,00 TOTAL 748 846,43 2/ DEPENSES «REPORTS» Chapitre 20 : immobilisations incorporelles : achat logiciel 1 420,00 Chapitre 21 : travaux nouvelle cuisine centrale 100 000,00 «PROPOSITIONS NOUVELLES» Chapitre 20 : immobilisations incorporelles : études à mandater sur compte travaux (2313) Chapitre 21 : immobilisations corporelles : factures nouvelle cuisine centrale à mandater sur compte travaux (2313) Chapitre 23 : immobilisations en cours : construction nouvelle cuisine centrale -17 741,00-80 645,00 745 638,00 Chapitre 020 : dépenses imprévues 174,43 TOTAL 748 846,43

19 Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accepter l'ensemble de ces propositions constituant le Budget Supplémentaire 2014 de la Restauration Municipale, équilibré en recettes et en dépenses à la somme totale hors taxes de 1 456 154,38. ADOPTEE PAR 39 VOIX POUR, 6 ABSTENTIONS (Mme MARTEAU, Mme LEPAN, M. DUPERTHUY, M. GERMANI, Mme PERRIER, M. ASTORG) 2014-117 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2014 BUDGET ANNEXE DES AMÉNAGEMENTS DE ZONES - Rapport de Mme TARPIN - Le Budget annexe des Aménagements de Zones regroupe les opérations de la ZAC des JARDINS, de la ZAC GALBERT et de l'aménagement de l'eco-quartier VALLIN- FIER. Les propositions du Budget Supplémentaire 2014 des Aménagements de Zones se présentent comme suit : A/ - LA ZAC DES JARDINS : 1/ - La section de fonctionnement : 1.1 Les recettes : Chapitre 74 : participation du budget principal pour absorber le déficit et se mettre en conformité avec le bilan de l'aménageur au 31/12/2013 Chapitre 77 : annulation de mandat sur exercice antérieur (2013) 60 584,63 63 679,66 TOTAL 124 264,29 1.2 Les dépenses : Chapitre 002 : résultat de fonctionnement reporté 124 264,29 TOTAL 124 264,29 2/ - La section d'investissement : pas de prévision B/ - LA ZAC GALBERT : 1/ - La section de fonctionnement : 1.1 - Les recettes : Chapitre 002 : reprise du résultat antérieur 928 120,55 TOTAL 928 120,55

20 1.2 - Les dépenses : Chapitre 011 : charges à caractère général, dont : - compte 605 (travaux) : 928 120,55 TOTAL 928 120,55 928 120,55 2/ - La section d'investissement : pas de prévision C/ L'AMENAGEMENT DE L'ECO-QUARTIER VALLIN-FIER : 1/ La section de fonctionnement : 1.1 Les recettes : Chapitre 002 : résultat de fonctionnement reporté 15 968,00 Chapitre 042 : opération d'ordre entre les sections 1 562 850,49 (estimation du stock final) TOTAL 1 578 818,49 1.2 Les dépenses : Chapitre 011 : compléments pour charges à caractère général dont : - compte 6015 (achat de terrains) : 9 999 - compte 6045 (études) : 20 000 - compte 605 (travaux) : 55 000 - compte 62871 (frais généraux) : 48 133 Pour tous ces comptes, il ne s'agit pas de crédits supplémentaires, mais de les reconstituer car ils ont été partiellement utilisés pour permettre le paiement de l'acquisition «Ferrari» au 1er semestre 2014 Chapitre 042 : opération d'ordre entre les sections (annulation du stock constaté fin 2013) 133 132,00 1 445 686,49 TOTAL 1 578 818,49 2/ La section d'investissement : 2.1 les recettes : Chapitre 001 : solde d'exécution investissement 297 313,51 Chapitre 16 : emprunts et dettes assimilées (réduction de l'emprunt) Chapitre 040 : opération d'ordre entre les sections (annulation du stock constaté fin 2013) -54 149,51 1 445 686,49 TOTAL 1 688 850,49

21 2.2 Les dépenses : Chapitre 16 : emprunts et dettes assimilées (remboursement partiel de l'avance au budget principal Ville) Chapitre 040 : opération d'ordre entre sections (estimation du stock final) 126 000,00 1 562 850,49 TOTAL 1 688 850,49 Globalement, le Budget Supplémentaire 2014 des Aménagements de Zones est équilibré à la somme totale de : En section de fonctionnement 2 631 203,33 En section d'investissement 1 688 850,49 Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accepter le Budget Supplémentaire 2014 des Aménagements de Zones, tel que présenté. ADOPTEE PAR 39 VOIX POUR, 6 ABSTENTIONS (Mme MARTEAU, Mme LEPAN, M. DUPERTHUY, M. GERMANI, Mme PERRIER, M. ASTORG) 2014-118 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2014 RÉGIE DE L'ARCADIUM - Rapport de M. BERNARD - Les propositions hors taxes du Budget Supplémentaire 2014 de la Régie de l'arcadium se présentent comme suit : SECTION D'EXPLOITATION 1/ RECETTES Chapitre 002 : résultat antérieur reporté 0,00 Chapitre 70 : prestations de services, locations 57 568,27 Chapitre 77 : produits exceptionnels 508,22 TOTAL 58 076,49 2/ DEPENSES Chapitre 002 : résultat antérieur reporté (déficit) 3 499,23 Chapitre 011 : charges à caractère général dont : - fourniture : 1 000 - location de salles : - 1 762,23 - location de copieur : 1 065 - maintenance du copieur : 630 - frais de télécommunications : 2 200 - frais de nettoyage : 7 200 - remboursement de frais à la Ville (téléphone-copieur) 2013 : 5 365 - frais de gardiennage : 5 700 21 397,77 Chapitre 65 : charges de gestion courante 33 179,49 Chapitre 67 : charges exceptionnelles 0,00 TOTAL 58 076,49

22 Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accepter l'ensemble de ces propositions constituant le Budget Supplémentaire 2014 de la Régie de l'arcadium. 2014-119 AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET CRÉDITS DE PAIEMENT AJUSTEMENTS DES CRÉDITS DE PAIEMENT POUR LES EXERCICES 2014 ET SUIVANTS SUITE A LA CLÔTURE DE L'EXERCICE 2013 - Rapport de Mme BRASIER - La répartition des Crédits de Paiements qui correspond à des anticipations de mandatements est prévisionnelle ; elle doit donc être ajustée à la clôture de l'exercice pour tenir compte des dépenses effectivement réalisées. Pour l'année 2013, le montant des réalisations a été arrêté avant la clôture de l'exercice. Le compte administratif de l'exercice 2013 ayant été approuvé par délibération n 2014-77 en date du 19 mai 2014, il est maintenant nécessaire d'ajuster les crédits de paiements pour les autorisations de programme suivantes : 1/ A.P.-C.P. AJUSTEES AU BS 2014 1.1 - A.P : Groupe Scolaire Vallin-Fier (n 100501) Montant de l'a.p : 13 000 000 (délibération du 14/12/2009) Solde des CP 2013 : 186 243 (inscrits au BS 2014) CP inscrits au BP 2014 : 300 000 Ajustement au BS 2014 : augmentation de 386 243 (solde CP 2013 + anticipation) pour 200 000 des CP 2015) Montant A.P Réalisé Antérieur Réalisé 2013 CP 2014 CP 2015 CP 2016 13 000 000 5 750 476 6 563 281 686 243 0 0 1.2 - A.P : Travaux de Pavage (n 902AP) Montant de l'a.p ajusté : 820 000 (délibération du 17/12/2012) Solde des CP 2013 : 4 623 (inscrits au BS 2014) CP inscrits au BP 2014 : 26 743 Ajustement au BS 2014 : augmentation de 4 623 (solde CP 2013) Montant A.P Réalisé Antérieur Réalisé 2013 CP 2014 CP 2015 CP 2016 820 000 443 257 345 377 31 366 0 0 1.3 - A.P : Accompagnement opération SERNAM (n 913 AP) Montant de l'a.p ajusté : 1 250 000 (délibération du 24/06/2013) Ajustement BP 2014 : - 186 821 (délibération du 16/12/2013) Solde des CP 2013 : 30 000 (transférés sur 2015) CP inscrits au BP 2014 : 51 932 Ajustement au BS 2014 : réduction de 30 230 des CP inscrits au BP 2014 (transférés sur 2015) Le solde des CP disponibles soit 60 230 (solde CP 2013 + CP 2014 décalés), est inscrit en 2015. S'il s'avère inutile, après le vote du CA 2014, cette AP pourra être clôturée. Montant A.P Réalisé Antérieur Réalisé 2013 CP 2014 CP 2015 CP 2016 1 063 179 203 070 778 177 21 702 60 230 0

23 1.4 - A.P : Travaux Berges du Thiou (n 921 AP) Montant de l'a.p : 321 300 (délibération du 12/12/2011) Solde des CP 2013 : 6 621 (transférés sur 2015) CP inscrits au BP 2014 : 205 000 Ajustement au BS 2014 : réduction de 175 000 des CP inscrits au BP 2014 Le total des crédits disponibles, soit 181 621 (solde CP 2013 + CP 2014 décalés) est ajouté aux CP 2015 déjà votés (88 390 ) Montant A.P Réalisé Antérieur Réalisé 2013 CP 2014 CP 2015 CP 2016 321 300 13 754 7 535 30 000 270 011 0 1.5 - A.P : Rénovation Eglise Saint Maurice (n 122001) Montant de l'a.p ajusté: 2 956 000 (délibération du 17/12/2012) Solde des CP 2013 : 15 145 (inscrits au BS 2014) CP inscrits au BP 2014 : 1 000 000 Ajustement au BS 2014 : augmentation de 465 145 (solde CP 2013 + anticipation) pour 450 000 des CP 2015) Le solde des CP disponibles, soit 1 346 484, est inscrit sur 2015 Montant A.P Réalisé Antérieur Réalisé 2013 CP 2014 CP 2015 CP 2016 2 956 000 57 516 86 855 1 465 145 1 346 484 0 1.6 - A.P : Equipement Public Rulland Solidarité (n 953AP) Montant de l'a.p : 1 625 000 (délibération du 12/12/2011) Solde des CP 2013 : 63 395 (inscrits au BS 2014) CP inscrits au BP 2014 : 300 000 Ajustement au BS 2014 : augmentation de 163 395 (solde CP 2013 + anticipation) pour 100 000 des CP 2015) Le solde des CP disponibles, soit 1 041 009 est inscrit en 2015 Montant A.P Réalisé Antérieur Réalisé 2013 CP 2014 CP 2015 CP 2016 1 625 000 0 120 596 463 395 1 041 009 0 1.7 - A.P : Salle de Convivialité 113 Bd du Fier (n 123501) Montant de l'a.p : 1 000 000 (délibération du 12/12/2011) Ajustement BP 2014 : 150 000 (délibération du 16/12/2013) Solde des CP 2013 : 141 579 (inscrits au BS 2014) CP inscrits au BP 2014 : 636 326 Ajustement au BS 2014 : augmentation de 141 579 (solde CP 2013) Montant A.P Réalisé Antérieur Réalisé 2013 CP 2014 CP 2015 CP 2016 1 150 000 5 674 366 421 777 905 0 0 1.8 - A.P : Equipements Techniques de Bonlieu (n 956AP) Montant de l'a.p ajusté : 2 004 000 (délibération du 17/12/2012) Solde des CP 2013 : 96 092 (inscrits partiellement au BS 2014 et en CP 2015) CP inscrits au BP 2014 : 1 804 000 Ajustement au BS 2014 : augmentation de 86 000 (solde partiel des CP 2013) Le solde des CP disponibles, soit 10 092, est inscrit en 2015 Montant A.P Réalisé Antérieur Réalisé 2013 CP 2014 CP 2015 CP 2016 2 004 000 16 146 87 762 1 890 000 10 092 0

24 1.9 - A.P : Forum de Bonlieu (n 124201) Montant de l'a.p ajustée : 3 382 000 (délibération du 16/12/2013) Solde des CP 2013 : 55 (inscrits au BS 2014) CP inscrits au BP 2014 : 2 483 630 Ajustement au BS 2014 : augmentation de 100 055 (solde CP 2013 + anticipation) pour 100 000 des CP 2015) Montant A.P Réalisé Antérieur Réalisé 2013 CP 2014 CP 2015 CP 2016 3 382 000 198 370 599 945 2 583 685 0 0 1.10 - A.P : Rénovation des Bâtiments du Parc des Services Techniques (n 130001) Montant de l'a.p : 2 000 000 (délibération du 24/06/2013) Solde des CP 2013 : 5 000 (transférés sur 2016) CP inscrits au BP 2014 : 150 000 Ajustement au BS 2014 : diminution de 100 000 des CP inscrits au BP 2014 Le solde des CP disponibles, soit 1 950 000, est inscrit à hauteur de 1 000 000 en CP 2015 et de 950 000 en CP 2016 Montant A.P Réalisé Antérieur Réalisé 2013 CP 2014 CP 2015 CP 2016 2 000 000 0 0 50 000 1 000 000 950 000,00 1.11 - AP : Salle du Quartier des Haras (n 140502) Montant de l'a.p : 1 000 000 (délibération du 16/12/2013) CP inscrits au BP 2014 : 50 000 Ajustement au BS 2014 : réduction de 50 000 des CP inscrits au BP 2014 (transférés sur 2016) Montant A.P Réalisé Antérieur CP 2014 CP 2015 CP 2016 CP 2017 1 000 000 0 0 950 000 50 000 0,00 2/ A.P.-C.P. NON AJUSTEES AU BS 2014 2.1 - A.P : Centre de Production Horticole (n 101007) Montant de l'a.p ajusté : 7 000 000 (délibération du 17/12/2010) Solde des CP 2013 : 0 Pas d'ajustement nécessaire au BS 2014 Montant A.P Réalisé Antérieur Réalisé 2013 CP 2014 CP 2015 CP 2016 7 000 000 363 484 53 809 0 6 582 707 0 2.2 - A.P : Aménagement du Quartier des Trésums (n 912AP) Montant de l'a.p : 1 700 000 (délibération du 12/12/2011) Pas d'ajustement nécessaire au BS 2014 Montant A.P Réalisé Antérieur Réalisé 2013 CP 2014 CP 2015 CP 2016 1 700 000 0 0 0 1 700 000 0 2.3 - AP : Rénovation du Boulodrome (n 142501) Montant de l'a.p : 1 000 000 (délibération du 16/12/2013) CP inscrits au BP 2014 : 50 000 Pas d'ajustement nécessaire au BS 2014

25 Montant A.P Réalisé Antérieur CP 2014 CP 2015 CP 2016 CP 2017 1 000 000 0 50 000 950 000 0 0 Tous les montants figurant dans les tableaux sont exprimés TTC. Il est à noter qu'aucun montant d'autorisation de Programme n'est modifié par cette délibération. Il est proposé aux Membres du Conseil Municipal d'adopter les ajustements sur les Crédits de Paiement ainsi proposés. 2014-120 MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N 2011-54 DU 28 MARS 2011 GARANTISSANT DEUX EMPRUNTS D'UN MONTANT TOTAL DE 674 025 AU PROFIT DE LA SA HALPADES HLM, DANS LE CADRE DE L'ACQUISITION-AMÉLIORATION DE 20 LOGEMENTS PLAI, IMMEUBLE «HÔTEL SAVOYARD», 41 AVENUE DE CRAN À ANNECY NOUVEAU MONTANT TOTAL 867 983 - Rapport de Mme DANJOU-DARSY - La S.A. HALPADES H.L.M. a décidé de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations deux prêts d'un montant total de 867 983 pour financer l'acquisitionamélioration de 20 logements sur l'opération située à ANNECY «Hôtel Savoyard» 41 avenue de Cran à ANNECY. Par délibération du 28 mars 2011, le Conseil Municipal d'annecy a délibéré pour garantir à hauteur de 100 % les emprunts que la S.A. HALPADES prévoyait de contracter avec la Caisse des Dépôts et Consignations : - délibération n 2011-54 pour le prêt P.L.A.I. travaux d'un montant de 437 140, - délibération n 2011-54 pour le prêt P.L.A.I. foncier d'un montant de 236 885. Or, suite à une modification du périmètre de l'opération, la S.A. HALPADES sollicite la Ville d'annecy, afin d'augmenter le montant du prêt P.L.A.I. garanti par la délibération n 2011-54. En conséquence, le Conseil Municipal décide d'apporter une modification à la délibération de garantie n 2011-54 du 28 mars 2011, concernant l'acquisition-amélioration de 20 logements situés à ANNECY «Hôtel Savoyard» : - le montant du prêt P.L.A.I. travaux d'un montant de 437 140, devient 631 098. Les autres caractéristiques des prêts exposés dans les délibérations restent inchangées. Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir accorder la garantie de la Ville d'annecy à 100 %.

26 2014-121 GARANTIE D'UN EMPRUNT DE 213 000 SOLLICITÉE PAR PACTIMMO, EMPRUNT CONTRACTÉ AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, DANS LE CADRE D'UN BAIL À RÉHABILITATION DE 35 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX À ANNECY - Rapport de M. POLES - L'association PACTIMMO projette de réaliser la réhabilitation de 35 logements locatifs sociaux remis par la Ville d'annecy par bail à réhabilitation. Afin de financer la réhabilitation des 35 logements, PACTIMMO va contracter un emprunt, sans préfinancement, de 213 000,00 (deux cent treize milles euros), auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Par un courrier en date du 14 mai 2014, PACTIMMO sollicite la garantie de la Ville d'annecy, pour un emprunt consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations, dont les caractéristiques sont les suivantes : PACTIMMO - Bail à réhabilitation pour 35 logements PLATS - Annecy Ligne du prêt Montant 213 000 Durée du prêt Périodicité des échéances Index Taux d'intérêt actuariel annuel Profil d'amortissement Modalité de révision P. A. M. (prêt réhabilitation) 23 ans Annuelle Livret A Taux du Livret A en vigueur à la date d effet du contrat de prêt + 0.60 % (révision du taux d intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux d intérêt puisse être inférieur à 0%). Amortissement déduit ❶ Simple révisabilité (SR) ❷ Taux de progressivité des échéances de 0 % Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A ❶ Priorité est donnée au montant de l'échéance. Si le taux augmente, l'amortissement diminue pour ne pas faire trop varier le montant de l'échéance ❷ Seul le taux d'intérêt est revu à chaque échéance (fonction du taux de Livret A)