CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 27 JUIN 2011

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1 CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 27 JUIN 2011 COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE (PERIODE DU 18/04/11 AU 30/05/11) ET INFORMATION SUR LES MARCHES PUBLICS ET AVENANTS CONCLUS (PERIODE DU 31/03/2011 AU 17/05/2011) UTILISATION DU CREDIT DEPENSES IMPREVUES (CHAPITRE 022) BUDGETS ANNEXES DES PARKINGS, DU CAMPING, DE LA RESTAURATION MUNICIPALE, DES ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTEES (ZAC) ET DU BUDGET DE LA REGIE DE L'ARCADIUM - AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2011 BUDGET PRINCIPAL BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2011 BUDGET ANNEXE DES PARKINGS BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2011 BUDGET ANNEXE DU CAMPING MUNICIPAL BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2011 BUDGET ANNEXE DE LA RESTAURATION MUNICIPALE BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2011 REGIE DE L'ARCADIUM BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2011 BUDGET ANNEXE DES ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTEES (Z.A.C.) GARANTIE D'EMPRUNTS D'UN MONTANT TOTAL DE ,00 EUROS SOLLICITEE PAR HAUTE-SAVOIE HABITAT POUR DES EMPRUNTS CONTRACTES AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, DANS LE CADRE D'ACQUISITION-AMELIORATION D'UN LOGEMENT P.L.U.S., SITUE AU 39 CHEMIN DES FINS A ANNECY GARANTIE D'EMPRUNTS D'UN MONTANT TOTAL DE ,00 EUROS SOLLICITEE PAR HAUTE-SAVOIE HABITAT POUR DES EMPRUNTS CONTRACTES AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS P.L.U.S. B.B.C. ET 2 LOGEMENTS P.L.A.I. B.B.C., SITUES AU 23 AVENUE DE CRAN A ANNECY GARANTIE D'EMPRUNTS D'UN MONTANT TOTAL DE ,00 EUROS SOLLICITEE PAR HAUTE-SAVOIE HABITAT POUR DES EMPRUNTS CONTRACTES AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DE 17 LOGEMENTS P.L.U.S. B.B.C. ET 3 LOGEMENTS P.L.A.I. B.B.C., SITUE RUE DE SEYSSEL A ANNECY GARANTIE D'EMPRUNTS D'UN MONTANT TOTAL DE ,00 EUROS SOLLICITEE PAR L'ASSOCIATION PACTIMMO POUR DES EMPRUNTS A CONTRACTER AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, DANS LE CADRE DE L'ACQUISITION- AMELIORATION DE 12 LOGEMENTS PLAI SITUES AU 13 RUE DU CANAL A ANNECY ACCORD DE PRINCIPE

2 GARANTIE D'EMPRUNTS D'UN MONTANT TOTAL DE EUROS SOLLICITEE PAR I.C.F. SUD EST MEDITERRANEE, POUR DES EMPRUNTS CONTRACTES AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DE 121 LOGEMENTS, OPERATION DENOMMEE «ANNECY BOUVARD», SITUES AUX NUMEROS , AVENUE BOUVARD, A ANNECY, COMPRENANT 69 LOGEMENTS P.L.U.S. POUR UN MONTANT DE ,00 EUROS, 22 LOGEMENTS P.L.A.I. POUR UN MONTANT DE ,00 EUROS, 30 LOGEMENTS P.L.U.S. C.D. POUR UN MONTANT DE ,00 EUROS GARANTIE D'EMPRUNTS D'UN MONTANT TOTAL DE ,00 EUROS SOLLICITEE PAR I. C. F. SUD EST MEDITERRANEE, POUR DES EMPRUNTS CONTRACTES AUPRES DU CREDIT AGRICOLE, DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DE 24 LOGEMENTS P.L.S., OPERATION DENOMMEE «ANNECY BOUVARD», SITUES AUX NUMEROS , AVENUE BOUVARD, A ANNECY COMPLEMENT DE TARIFS, AU TITRE DE L'ANNEE 2011, POUR LES CONSOMMATIONS ELECTRIQUES DES MANIFESTATIONS SE DEROULANT A L'ARCADIUM ET POUR UN DISPOSITIF PREVISIONNEL DE SECOURS ADAPTE AU RISQUE (DPS) RESEAU DE CHALEUR DE NOVEL AVENANT N 1 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT TRANSFERT DES SOCIETES ADELIS / IDEX ENERGIES A LA SOCIETE IDEX RESEAU ANNECY SUBSTITUTION DE IDEX RESEAU ANNECY A ADELIS / IDEX ENERGIES POUR LA SIGNATURE DES PROMESSES DE CESSION DE DROIT AU BAIL A CONSTRUCTION ET DE L'AVENANT AU BAIL A CONSTRUCTION ACQUISITION D'UNE PLATE-FORME, 1 AVENUE BERTHOLLET A ANNECY DANS L'ENSEMBLE IMMOBILIER ATRIA, A RESEAU FERRE DE FRANCE (RFF) BOULEVARD DU FIER A ANNECY REALISATION DE 3 LOGEMENTS SOCIAUX LOCATIFS (3 PLAI) PAR L'OPH DE LA HAUTE-SAVOIE PARTICIPATION DE LA VILLE D'ANNECY DEMANDE DE SUBVENTION A LA C2A AVENUE DE CHAMBERY A ANNECY REALISATION D'UN PROGRAMME DE 14 LOGEMENTS SOCIAUX LOCATIFS (11 PLUS ET 3 PLAI) PAR L'OPH DE LA HAUTE-SAVOIE PARTICIPATION DE LA VILLE D'ANNECY DEMANDE DE SUBVENTION A LA C2A OPERATION MANDALLAZ ANGLE AVENUE DU RHONE / AVENUE DU THIOU REALISATION D'UN PROGRAMME DE LOGEMENTS SOCIAUX LOCATIFS (16 PLUS ET 5 PLAI) PAR L'OPH DE LA HAUTE-SAVOIE PARTICIPATION DE LA VILLE D'ANNECY DEMANDE DE SUBVENTION A LA C2A AVENUE DE CRAN A ANNECY REALISATION D'UN PROGRAMME DE 14 LOGEMENTS SOCIAUX LOCATIFS (12 PLUS ET 2 PLAI) PAR L'OPH DE LA HAUTE-SAVOIE PARTICIPATION DE LA VILLE D'ANNECY DEMANDE DE SUBVENTION A LA C2A REMBOURSEMENT DU PLD RUE DE SEYSSEL A ANNECY REALISATION D'UN PROGRAMME DE 20 LOGEMENTS SOCIAUX LOCATIFS (17 PLUS ET 3 PLAI) PAR L'OPH DE LA HAUTE-SAVOIE PARTICIPATION DE LA VILLE D'ANNECY DEMANDE DE SUBVENTION A LA C2A REMBOURSEMENT DU PLD AVENUE DE CRAN A ANNECY REMISE DU TENEMENT PAR LA VILLE A LA SA HALPADES BAIL EMPHYTEOTIQUE ET VENTE VENTE PAR LA VILLE D'ANNECY A LA SA HALPADES D'UN LOGEMENT 15 BOULEVARD DU FIER A ANNECY

3 LOGEMENTS PLATS APPARTENANT A LA VILLE D'ANNECY ET REMIS EN LOCATION A PACTIMMO REMISE DES IMPAYES DE LOYERS, CHARGES ET DIVERS DES SOUS-LOCATAIRES POUR LA PERIODE DE 2005 A ARCHIVES MUNICIPALES D'ANNECY TARIF DE VENTE DE L'OUVRAGE INTITULE «DU CHATEAU-FORT AU MUSEE, CHRONIQUE D'UN MONUMENT HISTORIQUE» TRANSFERT DU CENTRE HORTICOLE MUNICIPAL - ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE AUTORISATION DE MISE EN VENTE DE BIENS MOBILIERS REFORMES MODALITES DE GESTION DES SUBVENTIONS DE LA REGION RHONE ALPES ET DE L'ADEME AU TITRE DU GROUPEMENT DE COMMANDE BILAN CARBONE «PATRIMOINE ET SERVICES» CONSTRUCTION D'UN EQUIPEMENT PUBLIC DEDIE A L'ENFANCE DANS L'ECO-QUARTIER DE VALLIN-FIER DEMANDE DE SUBVENTIONS A LA REGION ET A L'ADEME DANS LE CADRE DE L'APPEL A PROJETS «DEFIBAT» RESTRUCTURATION, MISE EN ACCESSIBILITE PMR ET RENOVATION DU FORUM DU CENTRE BONLIEU - ELECTION DES MEMBRES DU JURY POUR LE CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE CONVENTION ENTRE LA VILLE D'ANNECY ET L'ECOLE D'ART DE L'AGGLOMERATION D'ANNECY ET DES PAYS DE SAVOIE EN VUE DE LA PRESTATION «GESTION ET ENTRETIEN DES VEHICULES» ECLAIRAGE PUBLIC REAMENAGEMENT DU SQUARE DE LA VICTOIRE DE STALINGRAD - CONVENTION DE DESIGNATION DE MAITRISE D'OUVRAGE AVEC LE SYANE (SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L'AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE-SAVOIE) ECLAIRAGE PUBLIC AMENAGEMENT D'UN PARKING PUBLIC DANS LE SECTEUR RULLAND SOLIDARITE - CONVENTION DE DESIGNATION DE MAITRISE D'OUVRAGE AVEC LE SYANE (SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L'AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE-SAVOIE) ECLAIRAGE PUBLIC - REAMENAGEMENT DE LA RUE JEAN RITZ A ANNECY - CONVENTION DE DESIGNATION DE MAITRISE D'OUVRAGE AVEC LE SYANE (SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L'AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE-SAVOIE) MISE EN VALEUR PAR LA LUMIERE DE L'EGLISE NOTRE-DAME ET DE L'ANCIEN HOTEL DE VILLE PLAN DE FINANCEMENT ETABLI EN PARTENARIAT AVEC LE SYANE (SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L'AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE-SAVOIE) MISSION D'ETUDE DES CIRCULATIONS DANS LE SECTEUR «AVENUE DE GENEVE RUE CARNOT BOULEVARD DECOUZ A ANNECY» - CONVENTION DE FINANCEMENT ET DE SUIVI DE LA MISSION RD 1508 AMENAGEMENT DES ABORDS DE L'USINE DES EAUX DE LA PUYA - CONVENTION D'AUTORISATION DE VOIRIE ET D'ENTRETIEN AVIS SUR MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D'URBANISME (P.L.U.) AVANT LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ET L'AUTORISATION D'EXECUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU POSTE DE CHEVENE, DE SES RACCORDEMENTS AU RESEAU 63 KV, ET DE LA LIGNE 63 KV ESPAGNOUX-MONTAGNY LES LANCHES

4 MISE EN SERVICE DU PIAF (HORODATEUR INDIVIDUEL) DE NOUVELLE GENERATION CREATION D'UN MARCHE ALIMENTAIRE LE MERCREDI PLACE DE LA MANDALLAZ A ANNECY CENTRES DE LOISIRS - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A LA MJC ARCHIPEL SUD ET A LA MJC MAISON DE L'ENFANCE CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE D'ANNECY ET ANNECY CLASSIC FESTIVAL DANS LE CADRE DU FESTIVAL INTERNATIONAL DE MUSIQUE CLASSIQUE DU 24 AU 31 AOUT CREDITS «AIDE AU PROJET ASSOCIATIF» - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU CENTRE DE PRATIQUE MUSICALE, HISTOIRE D'EN PARLER, ASSOCIATION DES AMIS DE L ORGUE, ASSOCIATION MUSIQUE ET NATURE, CINEMATHEQUE DES PAYS DE SAVOIE, LES ESCHOLIERS CELEBRATION DES 30 ANS DE BONLIEU ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A BONLIEU SCENE NATIONALE ET PASSATION D'UNE CONVENTION ENTRE LA VILLE D'ANNECY ET BONLIEU SCENE NATIONALE AIDE A LA PERFORMANCE SPORTIVE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU CERCLE NAUTIQUE D'ANNECY, A SPORTS DE GLACE ANNECY SECTION PATINAGE ARTISTIQUE, A SPORTS DE GLACE ANNECY SECTION HOCKEY SUR GLACE, A L'US ANNECY, AUX DRAGONS D'ANNECY, AU CLUB DES SPORTS ANNECY SEMNOZ, A ANNECY TENNIS DE TABLE, A ANNECY VOLLEY BALL SIGNATURE D'UN CONTRAT TRIPARTITE DE PARRAINAGE AVEC ANNECY FOOTBALL CLUB, SPORTS DE GLACE ANNECY SECTION HOCKEY, L'US ANNECY, L'ASA BASKET, ANNECY VOLLEY BALL ET ANNECY HANDBALL CONVENTION ENTRE LA VILLE D'ANNECY ET LA S.A.S.P. EVIAN-THONON GAILLARD FOOTBALL CLUB POUR LA MISE A DISPOSITION DU TERRAIN D'HONNEUR DU PARC MUNICIPAL DES SPORTS - DEMANDES DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-SAVOIE, A LA REGION RHONE-ALPES ET SUR LA RESERVE PARLEMENTAIRE - PLAN DE FINANCEMENT ETABLI EN PARTENARIAT AVEC LE SYANE POUR LE RENFORCEMENT DE L'ECLAIRAGE DU TERRAIN INTERVENTION DE L'EQUIPE DE MAINTENANCE DES GYMNASES DE LA COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION D'ANNECY DANS LES GYMNASES DE LA VILLE D'ANNECY - SIGNATURE D'UNE NOUVELLE CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION D'ANNECY PASSAGE DE L'ECOLE PRIMAIRE PRIVEE SAINT-JOSEPH SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION AVEC L'ETAT DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA VILLE AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE AVENANT n 2 AUX CONVENTIONS AVEC LES ECOLES ELEMENTAIRES PRIVEES D'ANNECY ET CONVENTION AVEC L'ECOLE SAINT JOSEPH MISE A DISPOSITION PARTIELLE DE L' ASSISTANTE SOCIALE DU PERSONNEL DE LA VILLE D'ANNECY AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION D'ANNECY PERSONNEL MODALITES D'ORGANISATION ET D'INDEMNISATION DES ASTREINTES ET DES PERMANENCES EFFECTUEES PAR LES AGENTS DE LA MAIRIE D'ANNECY (MODIFICATION DE L'ARTICLE 1 DE LA DELIBERATION N DU 10 NOVEMBRE 2003)

5 TABLEAU DES EFFECTIFS ADAPTATIONS AU TITRE DU 2ème SEMESTRE 2011 COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE (PERIODE DU 18/04/11 AU 30/05/11) ET INFORMATION SUR LES MARCHES PUBLICS ET AVENANTS CONCLUS (PERIODE DU 31/03/2011 AU 17/05/2011) M. le Maire donne lecture : - des décisions qu'il a été amené à prendre en application de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, pour la période du 18/04/2011 au 30/05/2011 : DECISION DU 18 AVRIL PRÊT A USAGE AVEC M. YVES ROBERT POUR UN TERRAIN SITUE A SILLINGY DECISIONS DU 19 AVRIL MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES POUR L'ENCAISSEMENT DES PRODUITS DE L'EXPLOITATION DU BAR DE L'ARCADIUM CREATION D'UNE SOUS-REGIE DE RECETTES AUPRES DE LA REGIE DE RECETTES ET D'AVANCES DU SERVICE DES ARCHIVES MUNICIPALES DECISIONS DU 21 AVRIL ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION PLEINE TERRE A M. MAGHRAOUI KHALED AU CIMETIERE DES ILES ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION PLEINE TERRE A Mme BEAUQUIS JEANNINE AU CIMETIERE DES ILES ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION EN JARDIN D'URNES A M. SERVET PIERRE AU CIMETIERE DES ILES ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION EN JARDIN D'URNES A M. BARTOLI JACQUES AU CIMETIERE DES ILES ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION CAVEAU A Mme FAUBERT HENRIETTE AU CIMETIERE DE LOVERCHY DECISION DU 26 AVRIL ACQUISITION DANS LE CADRE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN D'UN LOGEMENT SIS 15 BOULEVARD DU FIER A ANNECY DE M. COHENDET GEORGES DECISIONS DU 4 MAI ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION EN JARDIN D'URNES A M. DELAUNAY JULIEN AU CIMETIERE DES ILES ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION EN JARDIN D'URNES A M. GAUTHIER JULIEN AU CIMETIERE DES ILES

6 ATTRIBUTION D'UNE CASE DE COLUMBARIUM A M. GLAUDA WALTHER AU CIMETIERE DES ILES ATTRIBUTION D'UNE CASE DE COLUMBARIUM A M. MARTIN CHARLES AU CIMETIERE DES ILES DECISION DU 5 MAI ACCEPTATION INDEMNISATION DE SINISTRE CONTRAT D'ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DE LA VILLE D'ANNECY RECOURS DE Mme PORTE BERANGERE A L'ENCONTRE DE L'ARRETE DE PERMIS DE CONSTRUIRE DELIVRE A LA SNC LES RIVES DU LAC LE 23 DECEMBRE 2009 DECISIONS DU 13 MAI RECOURS EN ANNULATION D'AVIS D'IMPOSITION RELATIFS AU DEPASSEMENT DU PLD PC IMMEUBLES 13 RUE DE LA PREFECTURE ET 50 RUE SOMMEILLER A ANNECY, INTENTE PAR LA SCI LE VICTORIA ACCEPTATION INDEMNISATION DE SINISTRE CONTRAT D'ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DE LA VILLE D'ANNECY PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS Mmes HOAREAU ET FROMENT, M. POZZA CONTRE M. HAIAHEM RECOURS EN REFERE SUSPENSION A L'ENCONTRE DU PERMIS DE CONSTRUIRE DU 5 MAI 2010, ACCORDE PAR LA VILLE D'ANNECY A LA SCI DES FINS COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON REQUETE N 11LY ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION PLEINE TERRE A Mme BRACHET GABRIELLE AU CIMETIERE DES ILES ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION PLEINE TERRE A M. DEVAUX LOUIS AU CIMETIERE DES ILES ATTRIBUTION D'UNE CASE DE COLUMBARIUM A Mme MOYER MARIE- FRANCE AU CIMETIERE DE LOVERCHY DECISION DU 17 MAI BAIL COMMERCIAL LOCAUX 4 PASSAGE DE L'ILE A ANNECY AVEC LA SARL CAFE DES ARTS PARCELLE BY N 133 DECISIONS DU 30 MAI ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION PLEINE TERRE A Mme SENOUSSAOUI AÏCHA AU CIMETIERE DES ILES ATTRIBUTION D'UNE CASE DE COLUMBARIUM A Mme CHAULET ISABELLE AU CIMETIERE DES ILES ATTRIBUTION D'UNE CASE DE COLUMBARIUM A Mme GIRAULT MARIE- JEANNE AU CIMETIERE DES ILES ATTRIBUTION D'UNE CASE DE COLUMBARIUM A Mme PETRE MARCELLE AU CIMETIERE DES ILES ATTRIBUTION D'UNE CASE DE COLUMBARIUM A Mme PROUVEUR VIRGINIE AU CIMETIERE DES ILES

7 ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION CAVEAU A Mme CAMPANA ZITA AU CIMETIERE DES ILES ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION CAVEAU A Mme DE SAINT POL LISE AU CIMETIERE DES ILES - et des marchés publics et avenants passés dans le cadre de la délégation donnée au Maire en vertu de l'article L du CGCT et de la délibération du Conseil Municipal n du 30 mars 2009 : MARCHES PASSES SELON LA PROCEDURE ADAPTEE Marché du 31/03/ DYADEME Fourniture de cartouches pour imprimantes Montant minimum annuel HT : 4 000,00 Montant maximum annuel HT : ,00 Marché du 05/04/ SICLI Maintenance des moyens de lutte contre l'incendie Lot n 1 : Extincteurs Montant minimum annuel HT : 9 000,00 Montant maximum annuel HT : ,00 Marché du 05/04/ ESSEMES SERVICES Maintenance des moyens de lutte contre l'incendie Lot n 2 : Systèmes de désenfumage naturel Montant minimum annuel HT : 1 800,00 Montant maximum annuel HT : 7 200,00 Marché du 05/04/ PARCS ET SPORTS Aménagement d'une zone de détente au camping municipal Lot n 1 : Aménagements paysagers Montant TTC : ,07 Marché du 05/04/ BERLIOZ Aménagement d'une zone de détente au camping municipal Lot n 2 : Aire de jeux Montant TTC : ,54 Marché du 08/04/ COUR CARREE Mission d'expertise et de Conseil : contrôle de l'implantation des antennes de téléphonie mobile sur Annecy Lot n 1 : Etude sur les sites potentiels de développement du réseau Montant minimum HT : ,00 Montant maximum HT : ,00 Marché du 12/04/ IMPRIMERIE GERALD Marché subséquent à l'accord-cadre pour les travaux d'impression Flyer pour les animations sportives 2011 Montant TTC : 436,54 Marché du 12/04/ IMPRIMERIE GERALD Marché subséquent à l'accord-cadre pour les travaux d'impression Carte de stationnement de résidents zone ouest Montant TTC : 412,62 Marché du 12/04/ KALISTENE Marché subséquent à l'accord-cadre pour les travaux d'impression Flyer pour la Fête de l'europe 2011 Montant TTC : 324,12

8 Marché du 12/04/ IMPRIMERIE BRAILLY Marché subséquent à l'accord-cadre pour les travaux d'impression Affiches opération «Fêtez + Risquez -» Montant TTC : 299,00 Marché du 14/04/ EGIS TUNNELS Etude de tenue du feu de structures du tunnel Courier Montant TTC : ,24 Marché du 14/04/ EUROVIA ALPES Marché subséquent à l'accord-cadre pour les travaux courants d'entretien de VRD Aménagement d'un délaisse au virage de la Puya rue des Marquisats Montant TTC : ,26 Marché du 14/04/ EUROVIA ALPES Marché subséquent à l'accord-cadre pour les travaux courants d'entretien de VRD Réalisation ou modification de 5 places de stationnement pour personnes à mobilité réduite 12 rue G. Fichet, angle Bd Taine / av de Brogny, 14 av du Rhône, 11 rue de Rumilly et 4 allée du Taillefer Montant TTC : ,62 Marché du 15/04/ CRT Assistance relative à la taxe locale sur la publicité extérieure Taux de rémunération : 13,00 % Marché du 15/04/ APAVE SUDEUROPE Mission de contrôle des installations électriques, thermiques, de levage et de système de sécurité incendie Lot n 2 : contrôle des installations thermiques Montant minimum annuel HT : 0 600,00 Montant maximum annuel HT : 2 300,00 Marché du 15/04/ DEKRA INSPECTION Mission de contrôle des installations électriques, thermiques, de levage et de système de sécurité incendie Lot n 3 : contrôle des installations de levage Montant minimum annuel HT : 5 000,00 Montant maximum annuel HT : ,00 Marché du 15/04/ BUREAU VERITAS Mission de contrôle des installations électriques, thermiques, de levage et de système de sécurité incendie Lot n 4 : contrôle des systèmes de sécurité incendie Montant minimum annuel HT : 0 900,00 Montant maximum annuel HT : 3 900,00 Marché du 18/04/ DAVID TELECOM Travaux de courants faibles Montant minimum annuel HT : ,00 Montant maximum annuel HT : ,00 Marché du 19/04/ VIOLLET INDUSTRIES Marché subséquent à l'accord-cadre pour les travaux courants de serrurerie de voirie Fabrication d'éléments pour 300 poubelles Montant TTC : 8 037,12 Marché du 21/04/ ZAMA Marché subséquent à l'accord-cadre pour les travaux courants de serrurerie de voirie Fabrication de 3 cerclages pour conteneurs de voirie de 650 litres Montant TTC : 1 076,40

9 Marché du 22/04/ CABLES ET CIE Travaux d'installations électriques pour la Fête Nationale et la Fête du Lac Montant TTC : ,64 Marché du 26/04/ COLAS RHONE ALPES Réfection du revêtement de chaussée de l'avenue de Chambéry Montant TTC : ,52 Marché du 26/04/ GEOSPHERE Acquisition d'un logiciel de gestion des dossiers d'urbanisme Montant TTC : ,56 Marché du 26/04/ DURANTIN Fourniture d'engrais, amendements et substrats Lot n 1 : Amendements et substrats livrés en sacs Montant minimum HT : 4 000,00 Montant maximum HT : ,00 Marché du 26/04/ DUMONA Fourniture d'engrais, amendements et substrats Lot n 2 : Substrats de production livrés en vrac Montant minimum HT : ,00 Montant maximum HT : ,00 Marché du 26/04/ NEHO Fourniture d'engrais, amendements et substrats Lot n 3 : Amendements et engrais organiques Montant minimum HT : ,00 Montant maximum HT : ,00 Marché du 26/04/ CIMELAK E.V. CIDEVCO Fourniture d'engrais, amendements et substrats Lot n 4 : Engrais minéraux pour production et fleurissement Montant minimum HT : 1 500,00 Montant maximum HT : 4 500,00 Marché du 26/04/ CIMELAK E.V. CIDEVCO Fourniture d'engrais, amendements et substrats Lot n 5 : Engrais organiques et minéraux pour terrains de sports Montant minimum HT : 7 000,00 Montant maximum HT : ,00 Marché du 26/04/ DUMONA Fourniture d'engrais, amendements et substrats Lot n 6 : Produits de paillage Montant minimum HT : 3 000,00 Montant maximum HT : ,00 Marché du 09/05/ GEOPROCESS Exécution de travaux topographiques sur le site de l'éco-quartier Vallin-Fier Montant TTC : ,16 Marché du 10/05/ IMPRIMERIE GERALD Marché subséquent à l'accord-cadre pour les travaux d'impression Dépliant canicule 2011 Montant TTC : 536,40

10 Marché du 11/05/ Groupement EUROPE AMENAGEMENT (mandataire) / TOILITECH Installation de sanitaires publics place de l'annapurna Montant TTC : ,00 Marché du 12/05/ COLAS RHONE ALPES Marché subséquent à l'accord-cadre pour les travaux courants d'entretien de VRD Modification d'une borne fontaine au pont des Amours Montant TTC : 4 858,15 Marché du 13/05/ CRIIREM Mission d'expertise et de conseil : contrôle de l'implantation des antennes de téléphonie mobile sur Annecy Lot n 2 : Réalisation de mesures des niveaux d'exposition Marché du 17/05/ ELISABETH GINHAC et ASSOCIES Assurance annulation pour la Fête du Lac Taux de la prime : 1,54 % Taux de la bonification pour non sinistre : 18,18 % Marché du 17/05/ ART-DAN Acquisition de planchers de protection temporaire des sols Montant TTC : MARCHES PASSES SELON UNE PROCEDURE FORMALISEE Marché du 15/04/ TRIGENIUM Enlèvement et destruction de véhicules entreposés à la fourrière municipale Quantité minimale annuelle : 150 véhicules enlevés Quantité maximale annuelle : 500 véhicules enlevés Marché du 16/04/ EUROVIA ALPES Travaux courants d'entretien de voirie - Revêtements bitumineux Montant minimum annuel HT : ,00 Montant maximum annuel HT : ,00 Marché du 03/05/ SERI Acquisition de mobilier de voirie Montant minimum annuel HT : ,00 Montant maximum annuel HT : ,00 Marché du 09/05/ Groupement SELARL D'ARCHITECTURE FEASSON- GAGNAL-GOULOIS (mandataire) / HUTINET / L'I.T.E.C. / BETICS / ADISS / LAYE Restauration, consolidation et mise en valeur de l'église Saint Maurice Maîtrise d'œuvre Forfait définitif mission diagnostic TTC : ,53 Forfait provisoire de rémunération TTC : ,60 Taux de rémunération : 9,80 % Marché du 09/05/ FRANCE TELECOM Fourniture d'accès internet et de VPN Montant minimum annuel HT : ,00 Montant maximum annuel HT : ,00

11 AVENANTS SUR MARCHES PASSES SELON LA PROCEDURE ADAPTEE Avenant n 1 du 12/04/ LATHUILLE Réaménagement d'un appartement en locaux pour le périscolaire du groupe scolaire de la Plaine Lot n 1 : Démolition - Gros œuvre Réalisation de travaux supplémentaires pour un montant de 5 146,00 HT. Montant du marché initial : ,27 TTC Avenant n 1 : ,62 TTC Nouveau montant du marché : ,89 TTC Avenant n 1 du 15/04/ ISO MIR Réaménagement d'un appartement en locaux pour le périscolaire du groupe scolaire de la Plaine Lot n 3 : Menuiseries aluminium - Vitrerie Réalisation de travaux supplémentaires pour un montant de 1 072,17 HT. Montant du marché initial : ,76 TTC Avenant n 1 : ,32 TTC Nouveau montant du marché : ,08 TTC Avenant n 1 du 15/04/ CECCON BTP Marché subséquent à l'accord-cadre pour les travaux courants d'entretien de VRD Réfection du trottoir Bd de la Rocade entre l'avenue du Stade et l'avenue des Romains Réalisation de travaux supplémentaires pour un montant de 3 087,69 HT. Montant du marché initial : ,72 TTC Avenant n 1 : ,88 TTC Nouveau montant du marché : ,60 TTC AVENANTS SUR MARCHES PASSES SELON UNE PROCEDURE FORMALISEE Avenant n 4 du 11/05/ SMACL ASSURANCES Services d'assurances Lot n 1 : Multirisques patrimoine immobilier et contenu Prolongation de la garantie «TOUS RISQUES EXPOSITION» de l'exposition «Pleins Feux sur la Fête du Lac» dans le hall de l'hôtel de Ville jusqu'au 30 septembre 2011, pour un coût de 1 041,59 TTC. Le Conseil Municipal PREND ACTE de ce compte-rendu et de cette information BUDGET PRINCIPAL AFFECTATION DU RESULTAT Rapport de M. le MAIRE - Le Conseil Municipal a voté le Compte Administratif 2010 du Budget Principal lors de sa séance publique du 09 mai Il est maintenant nécessaire de se prononcer sur l'affectation du résultat en fonction du besoin de la section d'investissement apparaissant à la clôture de l'exercice Il est donc proposé au Conseil Municipal l'affectation suivante : Résultat de clôture de la section de fonctionnement ,95 Affectation du résultat de fonctionnement pour couvrir le besoin de financement de l'investissement (compte 1068) ,20 Excédent reporté en fonctionnement (compte 002) ,75

12 Réglementairement, le résultat 2010 de la section de fonctionnement peut être affecté pour assurer le financement des dépenses d'investissement. Il est utilisé dans le cadre du Budget Supplémentaire pour financer d'une part les dépenses restant à réaliser de l'exercice 2010, et d'autre part de nouvelles dépenses. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter cette «affectation du résultat» de l'exercice ADOPTEE PAR 40 VOIX POUR, 4 ABSTENTIONS (M. DUPERTHUY, Mme MARTEAU, M. DEGENNE, M. METRAL-BOFFOD), M. POLES étant absent au moment du vote BUDGETS ANNEXES DES PARKINGS, DU CAMPING, DE LA RESTAURATION MUNICIPALE, DES ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTEES (ZAC) ET DU BUDGET DE LA REGIE DE L'ARCADIUM - AFFECTATION DU RESULTAT Rapport de M. MUGNIER - Le Conseil Municipal a voté le Compte Administratif 2010 des Budgets Annexes et du budget de la Régie de l'arcadium lors de sa séance publique du 09 mai Il est maintenant nécessaire de se prononcer sur l'affectation du résultat en fonction du besoin de la section d'investissement apparaissant à la clôture de l'exercice 2010 pour chaque budget. A/ BUDGET ANNEXE DES PARKINGS : La section d'exploitation présente un résultat de clôture excédentaire ; par contre, la section d'investissement fait apparaître un besoin pour financer les restes à réaliser de l'exercice Il est donc proposé au Conseil Municipal l'affectation suivante : Résultat de clôture de la section d'exploitation ,88 Affectation du résultat pour couvrir le besoin de financement de l'investissement (1068) ,19 Excédent reporté en section d'exploitation (002) ,69 Excédent reporté en section d'investissement (001) ,22 B/ BUDGET ANNEXE DU CAMPING MUNICIPAL : La section d'exploitation présente un résultat de clôture excédentaire et la section d'investissement ne souffre d'aucun besoin de financement. Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de reporter les résultats constatés sur l'exercice Résultat de clôture de la section d'exploitation ,70 Affectation du résultat pour couvrir le besoin de financement de l'investissement (1068) 0,00 Excédent reporté en section d'exploitation (002) ,70 Excédent reporté en section d'investissement (001) ,47

13 C/ BUDGET ANNEXE DE LA RESTAURATION MUNICIPALE : La section de fonctionnement présente un résultat de clôture excédentaire et la section d'investissement ne souffre d'aucun besoin de financement. Aussi il est proposé au Conseil Municipal de reporter les résultats constatés sur l'exercice Résultat de clôture de la section de fonctionnement ,49 Affectation du résultat pour couvrir le besoin de financement de l'investissement (1068) 0,00 Excédent reporté en section de fonctionnement (002) ,49 Excédent reporté en section d'investissement (001) ,82 D/ BUDGET ANNEXE DES ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTEES (ZAC) AFFECTATION DU RESULTAT 2010 : La section de fonctionnement présente un résultat de clôture excédentaire et la section d'investissement ne souffre d'aucun besoin de financement. Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de reporter les résultats constatés sur l'exercice Résultat de clôture de la section de fonctionnement ,60 Affectation du résultat pour couvrir le besoin de financement de l'investissement (1068) 0,00 Excédent reporté en section de fonctionnement (002) ,60 Excédent reporté en section d'investissement (001) ,55 E/ BUDGET DE LA REGIE DE L'ARCADIUM : La section d'exploitation présente un résultat de clôture excédentaire et la section d'investissement ne souffre d'aucun besoin de financement. Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de reporter les résultats constatés sur l'exercice Résultat de clôture de la section d'exploitation 263,25 Affectation du résultat pour couvrir le besoin de financement de l'investissement (1068) 0,00 Excédent reporté en section d'exploitation (002) 263,25 Excédent reporté en section d'investissement (001) 0,00 Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter les affectations des résultats telles que présentées ci-dessus. ADOPTEE PAR 41 VOIX POUR, 4 ABSTENTIONS (M. DUPERTHUY, Mme MARTEAU, M. DEGENNE, M. METRAL-BOFFOD)

14 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2011 BUDGET PRINCIPAL - Rapport de M. le MAIRE - Les propositions du budget supplémentaire 2011 pour le Budget Principal se présentent comme suit : A/ SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 / RECETTES Chapitre 002 : Reprise de l'excédent ,75 Chapitre 013 : Atténuation de charges 2 240,00 Chapitre 70 : Ventes, prestations de service ,00 Chapitre 73 : Impôts et taxes ,00 Chapitre 74 : Dotations et participations ,00 Chapitre 75 : Produits de gestion courantes ,88 Chapitre 76 : Produits financiers ,00 Chapitre 77 : Produits exceptionnels ,00 Sous-Total opérations réelles ,63 Chapitre 042 : Opérations de transfert entre sections ,00 Chapitre 043 : Opérations à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 Sous-Total opérations d'ordre ,00 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT ,63 2 / DEPENSES Chapitre 011 : Charges à caractère général ,00 Chapitre 012 : Charges de personnel ,00 Chapitre 022 : Dépenses Imprévues ,63 Chapitre 65 : Charges de gestion courante ,00 Chapitre 66 : Charges financières ,00 Chapitre 67 : Charges exceptionnelles ,00 Sous-Total opérations réelles ,63 Chapitre 042 : Opérations de transfert entre sections ,00 Sous-Total opérations d'ordre ,00 TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ,63

15 B/ SECTION D'INVESTISSEMENT (avec report) 1/ RECETTES Chapitre 001 : Solde exécution ,62 Chapitre 10 : Dotations et fonds divers ,20 Chapitre 13 : Subventions d'investissement ,64 Chapitre 16 : Emprunts ,00 Chapitre 27 : Immobilisations financières ,00 Chapitre 024 : Produits de cessions ,00 Chapitre 4582x : Opérations sous mandat ,00 Sous-Total opérations réelles ,46 Chapitre 040 : Opérations transfert entre sections ,00 Chapitre 041 : Opérations patrimoniales ,00 2/ DEPENSES Sous-Total opérations d'ordre ,00 TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT ,46 Chapitre 001 : Solde d'exécution section investissement reporté 0,00 Chapitre 13 : Subventions d'investissement ,00 Chapitre 16 : Remboursement de la dette 0,00 Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles ,97 Chapitre 204 : Subventions d'équipement ,92 Chapitre 21 : Immobilisations corporelles ,57 Chapitre 23 : Immobilisations «en cours» ,98 Chapitre 27 : Immobilisations financières ,00 Chapitres «9xx» : Divers OP M ,02 dont création de l'op.964 «terrain des Iles vestiaires & travaux» Chapitres 4581x : «opérations sous mandat» ,00 Sous-Total opérations réelles ,46 Chapitre 040 : Opérations transfert entre sections ,00 Chapitre 041 : Opérations patrimoniales ,00 Sous-Total opérations d'ordre ,00 TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT ,46 TOTAL DEPENSES ,09 TOTAL RECETTES ,09

16 C/ REPRISE DES RÉSULTATS ET DES RESTES À RÉALISER DE L'EXERCICE 2010 : C.1/ Les restes à réaliser 2010 : Les opérations d'investissement non soldées à la clôture de l'exercice 2010 s'élèvent à ,46 en dépenses et à ,64 en recettes. Conformément à la réglementation comptable, ces reports de crédits doivent être repris et intégrés au budget supplémentaire. C.2/ L'intégration des résultats 2010 : De même, le budget en cours doit reprendre les résultats constatés lors du vote du compte administratif Ainsi, la section d'investissement de l'exercice 2010 présente un besoin de financement de ,20 ; ce résultat provient du solde des restes à réaliser sur opérations engagées mais non soldées au s'élevant à ,82, diminué du résultat de clôture de l'exercice 2010 s'élevant à : ,62 Pour financer ce déficit d'investissement, une affectation comptable du résultat est présentée à ce Conseil, décidant un prélèvement de ,20 sur l'excédent dégagé par la section de fonctionnement de l'exercice 2010 qui était de ,95. D/ INSCRIPTIONS DES PROPOSITIONS NOUVELLES : D.1/ La section de fonctionnement : - Les dépenses sont proposées à hauteur de ,63 dont ,63 correspondent aux ajustements et compléments nécessaires aux budgets des différents services. Est enregistré un montant de ,00 consacré aux dotations aux amortissements. - Les recettes sont proposées à hauteur de ,63 dont la reprise de l'excédent antérieur pour ,75, les recettes nouvelles pour ,88 et un ajustement des recettes d'ordre de : ,00. D.2/ La section d'investissement : - Les dépenses, hors reprise des restes à réaliser 2010, sont proposées à hauteur de : ,00 ; elles se répartissent comme suit : * ,64 correspondent aux différents ajustements et compléments proposés par les services, * ,00 avec le report au-delà de 2011 de l'acquisition des Haras * ,36 pour l'ajustement des opérations M14 * ,00 de placement de fonds * ,00 pour les opérations sous mandat * ,00 pour l'ajustement des dépenses d'ordre. - Les recettes, hors reprise des restes à réaliser, du résultat d'investissement et de l'affectation du résultat 2010, sont proposées à hauteur de : ,00 elles se répartissent comme suit : * ,00 pour le produit des cessions * ,00 pour le produit des amendes de police * ,00 pour le remboursement des avances consenties au budget ZAC * ,00 pour les subventions, participations et taxes d'urbanisme * ,00 pour l'ajustement du besoin d'emprunt * ,00 pour l'ajustement des opérations sous mandat * ,00 pour l'ajustement des recettes d'ordre.

17 Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter l'ensemble de ces propositions présentées dans le cadre du Budget Supplémentaire ADOPTEE PAR 41 VOIX POUR, 3 ABSTENTIONS (M. DUPERTHUY, Mme MARTEAU, M. DEGENNE), 1 VOIX CONTRE (M. METRAL-BOFFOD) BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2011 BUDGET ANNEXE DES PARKINGS - Rapport de Mme MENAGER - Les propositions hors taxes du Budget Supplémentaire 2011 des Parkings se présentent comme suit : A/ SECTION D'EXPLOITATION 1 / RECETTES Chapitre 002 : reprise de l'excédent ,69 TOTAL ,69 2 / DEPENSES Chapitre 011 : charges à caractère général ,00 Chapitre 66 : charges financières 7 044,00 Chapitre 022 : dépenses Imprévues ,69 Chapitre 023 : virement à la section d'investissement ,00 Chapitre 042 : dotation amortissement ,00 TOTAL ,69 B/ SECTION D'INVESTISSEMENT 1/ RECETTES Partie «PROPOSITIONS NOUVELLES» Chapitre 001 : résultat antérieur reporté ,22 Chapitre 10 : dotation (affectation du résultat) ,19 Chapitre 021 : virement de la section de fonctionnement ,00 Chapitre 040 : dotation aux amortissements ,00 TOTAL ,41 2/ DEPENSES Partie «PROPOSITIONS NOUVELLES» Chapitre 020 : dépenses imprévues ,00 Chapitre 16 : emprunt (remboursement anticipé) ,00 S/Total ,00

18 Partie «REPORTS» Chapitre 20 : immobilisations incorporelles ,64 Chapitre 21 : immobilisations corporelles ,77 S/Total ,41 TOTAL ,41 Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accepter l'ensemble de ces propositions constituant le Budget Supplémentaire 2011 du budget annexe des Parkings, équilibré en recettes et dépenses à la somme totale hors taxes de : ,10. ADOPTEE PAR 41 VOIX POUR, 4 ABSTENTIONS (M. DUPERTHUY, Mme MARTEAU, M. DEGENNE, M. METRAL-BOFFOD) BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2011 BUDGET ANNEXE DU CAMPING MUNICIPAL - Rapport de M. ROSAIN - Les propositions hors taxes du Budget Supplémentaire 2011 du Camping Municipal se présentent comme suit : A/ SECTION D'EXPLOITATION 1/ RECETTES Chapitre 002 : solde d'exécution ,70 Chapitre 70 : prestations de service 0,00 Chapitre 74 : subvention d'exploitation 0,00 Chapitre 75 : produits gestion courante 0,00 Chapitre 77 : produits exceptionnels ,00 TOTAL ,70 2/ DEPENSES Chapitre 011 : charges à caractère général ,70 Chapitre 012 : charges de personnel 4 000,00 Chapitre 66 : charges financières 2 580,00 Chapitre 67 : charges exceptionnelles (annulation titres) ,00 Chapitre 022 : dépenses imprévues ,00 Chapitre 042 : opérations d'ordre entre sections ,00 TOTAL ,70 B/ SECTION D'INVESTISSEMENT 1/ RECETTES Chapitre 001 : résultat 2010 reporté ,47 Chapitre 040 : opérations d'ordre entre sections ,00 TOTAL ,47

19 2/ DEPENSES Partie «REPORTS» Chapitre 23 : immobilisations en cours (travaux) 7 445,55 S/Total 7 445,55 Partie «PROPOSITIONS NOUVELLES» Chapitre 16 : remboursement de la dette ,00 Chapitre 020 : dépenses imprévues ,92 S/Total ,92 TOTAL ,47 Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accepter l'ensemble de ces propositions constituant le Budget Supplémentaire 2011 du Camping Municipal, équilibré en recettes et dépenses à la somme totale hors taxes de : ,17. ADOPTEE PAR 41 VOIX POUR, 4 ABSTENTIONS (M. DUPERTHUY, Mme MARTEAU, M. DEGENNE, M. METRAL-BOFFOD) BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2011 BUDGET ANNEXE DE LA RESTAURATION MUNICIPALE - Rapport de Mme FIARD - Les propositions hors taxes du Budget Supplémentaire 2011 de la Restauration Municipale se présentent comme suit : A/ SECTION DE FONCTIONNEMENT 1/ RECETTES Chapitre 002 : excédent reporté ,49 TOTAL ,49 2/ DEPENSES Chapitre 011 : charges à caractère général dont : - remboursement sur facturation repas Ville : ,00 CIAS : ,00 - achat fournitures : 5 000, ,00 Chapitre 012 : charges de personnel ,00 Chapitre 022 : dépenses imprévues ,49 Chapitre 042 : dotation amortissement 4 539,00 TOTAL ,49 B/ SECTION D'INVESTISSEMENT 1/ RECETTES Chapitre 001 : excédent reporté ,82 Chapitre 040 : dotation amortissement 4 539,00 TOTAL ,82

20 2/ DEPENSES «REPORTS» Chapitre 21 : matériel divers ,95 «PROPOSITIONS NOUVELLES» Chapitre 21 : provision pour travaux ,87 TOTAL ,82 Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accepter l'ensemble de ces propositions constituant le Budget Supplémentaire 2011 de la Restauration Municipale, équilibré en recettes et en dépenses à la somme totale hors taxes de : ,31. ADOPTEE PAR 41 VOIX POUR, 4 ABSTENTIONS (M. DUPERTHUY, Mme MARTEAU, M. DEGENNE, M. METRAL-BOFFOD) BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2011 REGIE DE L'ARCADIUM - Rapport de M. BERNARD - Les propositions hors taxes du Budget Supplémentaire 2011 de la Régie de l'arcadium se présentent comme suit. SECTION D'EXPLOITATION 1/ RECETTES Chapitre 002 : résultat antérieur reporté 263,25 Chapitre 70 : prestation de services, locations ,75 TOTAL ,00 2/ DEPENSES Chapitre 011 : charges à caractère général ,00 Chapitre 012 : frais de personnel ,00 TOTAL ,00 Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accepter l'ensemble de ces propositions constituant le Budget Supplémentaire 2011 de la Régie de l'arcadium. ADOPTEE PAR 44 VOIX POUR, 1 ABSTENTION (M. METRAL-BOFFOD)

21 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2011 BUDGET ANNEXE DES ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTEES (Z.A.C.) - Rapport de Mme TARPIN - Le budget annexe des Zones d'aménagement Concertées (Z.A.C) regroupe les budgets de la ZAC GALBERT et de la ZAC des JARDINS. Conformément à l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte administratif 2010 du budget annexe des ZAC ne faisant pas ressortir de besoin de financement en section d'investissement, le résultat de la section de fonctionnement constaté au compte administratif 2010 est repris à cette section. A/ - LA ZAC DES JARDINS : 1/ - La section de fonctionnement : Les recettes : Chapitre 002 : reprise du résultat , Les dépenses : Chapitre 011 : charges à caractère général ,60 2/ - La section d'investissement : Les recettes : Chapitre 001 : reprise du résultat , Les dépenses : Chapitre 16 : remboursement avance faite par le budget Ville ,67 Le budget supplémentaire de la Z.A.C. des JARDINS est ainsi équilibré : En section de fonctionnement ,60 En section d'investissement ,67 B/ - LA ZAC GALBERT : 1/ - La section de fonctionnement : Les recettes : Chapitre 70 : produit des ventes de terrain , Les dépenses : Chapitre 011 : charges à caractère général ,54 Chapitre 042 : ajustement des écritures de stock ,54

22 2/ - La section d'investissement : Les recettes : Chapitre 001 : reprise du résultat ,88 Chapitre 042 : un ajustement des écritures de stock , Les dépenses : Chapitre 16 : remboursement avances faites par le budget Ville ,34 Le Budget Supplémentaire de la Z.A.C. GALBERT est équilibré comme suit : En section de fonctionnement ,00 En section d'investissement ,34 Globalement, le Budget Supplémentaire des ZAC 2011 est équilibré à la somme totale de : En section de fonctionnement ,60 En section d'investissement ,01 Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accepter le Budget Supplémentaire 2011 des Z.A.C tel que présenté. ADOPTEE PAR 41 VOIX POUR, 4 ABSTENTIONS (M. DUPERTHUY, Mme MARTEAU, M. DEGENNE, M. METRAL-BOFFOD) GARANTIE D'EMPRUNTS D'UN MONTANT TOTAL DE ,00 EUROS SOLLICITEE PAR HAUTE-SAVOIE HABITAT POUR DES EMPRUNTS CONTRACTES AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, DANS LE CADRE D'ACQUISITION-AMELIORATION D'UN LOGEMENT P.L.U.S., SITUE AU 39 CHEMIN DES FINS A ANNECY - Rapport de Mme DRUZ-AMOUDRY - HAUTE-SAVOIE HABITAT (ex OPAC), projette de réaliser la construction d'un logement P.L.U.S. (Prêt Locatif à Usage Social) au 39 chemin des Fins, à ANNECY. Pour financer cette opération d'acquisition-amélioration, HAUTE-SAVOIE HABITAT va contracter deux emprunts d un montant total de ,00 (soixante dix huit mille cent soixante dix euros), auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. HAUTE-SAVOIE HABITAT, par courrier du 19 avril 2011, sollicite la garantie à 100 % de la Ville d'annecy pour ces emprunts sans préfinancement, à consentir par la C.D.C. dont les caractéristiques sont les suivantes : Prêt P.L.U.S. B.B.C. Travaux ,00 Durée totale du prêt 40 ans Périodicité des échéances Annuelles Index Livret A Taux d'intérêt actuariel annuel taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt +60 pdb Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %. (pdb : points de base)

23 Prêt P.L.U.S. B.B.C. Foncier ,00 Durée totale du prêt 50 ans Périodicité des échéances Annuelles Index Livret A Taux d'intérêt actuariel annuel taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt +60 pdb Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %. (pdb : points de base) Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir accorder la garantie de la Ville d'annecy à 100 % pour cette opération GARANTIE D'EMPRUNTS D'UN MONTANT TOTAL DE ,00 EUROS SOLLICITEE PAR HAUTE-SAVOIE HABITAT POUR DES EMPRUNTS CONTRACTES AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS P.L.U.S. B.B.C. ET 2 LOGEMENTS P.L.A.I. B.B.C., SITUES AU 23 AVENUE DE CRAN A ANNECY - Rapport de Mme CHOTIN - HAUTE-SAVOIE HABITAT (ex OPAC), projette de réaliser la construction de 12 logements P.L.U.S. B.B.C. (Prêt Locatif à Usage Social) et 2 P.L.A.I. B.B.C. (Prêt Locatif Aidé d'intégration) au 23 Avenue de Cran, à ANNECY. Pour financer cette opération de construction, HAUTE-SAVOIE HABITAT va contracter quatre emprunts d un montant total de ,00 (un million six cent dix sept mille cinq cent quarante euros), auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. HAUTE-SAVOIE HABITAT, par courrier du 19 mai 2011, sollicite la garantie à 100 % de la Ville d'annecy pour ces emprunts à consentir par la C.D.C., dont les caractéristiques sont les suivantes : Prêt P.L.U.S. B.B.C. Travaux ,00 Durée de préfinancement de 3 à 24 mois maximum Durée d'amortissement 40 ans Périodicité des échéances Annuelles Index Livret A Taux d'intérêt actuariel annuel taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt +60 pdb Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %. (pdb : points de base) Prêt P.L.U.S. B.B.C. Foncier ,00 Durée de préfinancement de 3 à 24 mois maximum Durée d'amortissement 50 ans Périodicité des échéances Annuelles Index Livret A Taux d'intérêt actuariel annuel taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt +60 pdb Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %. (pdb : points de base)

24 Prêt P.L.A.I. B.B.C. Travaux ,00 Durée de préfinancement de 3 à 24 mois maximun Durée d'amortissement 40 ans Périodicité des échéances Annuelles Index Livret A Taux d'intérêt actuariel annuel taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt -20 pdb Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %. (pdb : points de base) Prêt P.L.A.I. B.B.C. Foncier ,00 Durée de préfinancement de 3 à 24 mois maximum Durée d'amortissement 50 ans Périodicité des échéances Annuelles Index Livret A Taux d'intérêt actuariel annuel taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt -20 pdb Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %. (pdb : points de base) Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir accorder la garantie de la Ville d'annecy à 100 % pour cette opération GARANTIE D'EMPRUNTS D'UN MONTANT TOTAL DE ,00 EUROS SOLLICITEE PAR HAUTE-SAVOIE HABITAT POUR DES EMPRUNTS CONTRACTES AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DE 17 LOGEMENTS P.L.U.S. B.B.C. ET 3 LOGEMENTS P.L.A.I. B.B.C., SITUE RUE DE SEYSSEL A ANNECY - Rapport de Mme TRUSSARDI - HAUTE-SAVOIE HABITAT (ex OPAC), projette de réaliser la construction de 17 logements P.L.U.S. (Prêt Locatif à Usage Social) et 3 P.L.A.I. (Prêt Locatif Aidé d'intégration) Rue de Seyssel, à ANNECY. Pour financer cette opération de construction, HAUTE-SAVOIE HABITAT va contracter quatre emprunts d un montant total de ,00 (deux millions soixante sept mille deux cent quatre vingt euros), auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. HAUTE-SAVOIE HABITAT, par courrier du 19 mai 2011, sollicite la garantie à 100 % de la Ville d'annecy pour ces emprunts à consentir par la C.D.C. dont les caractéristiques sont les suivantes : Prêt P.L.U.S. B.B.C. Travaux ,00 Durée de préfinancement de 3 à 24 mois maximum Durée d'amortissement 40 ans Périodicité des échéances Annuelles Index Livret A Taux d'intérêt actuariel annuel taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt +60 pdb Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %. (pdb : points de base)

25 Prêt P.L.U.S. B.B.C. Foncier ,00 Durée de préfinancement de 3 à 24 mois maximum Durée d'amortissement 50 ans Périodicité des échéances Annuelles Index Livret A Taux d'intérêt actuariel annuel taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt +60 pdb Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %. (pdb : points de base) Prêt P.L.A.I. B.B.C. Travaux ,00 Durée de préfinancement de 3 à 24 mois maximum Durée d'amortissement 40 ans Périodicité des échéances Annuelles Index Livret A Taux d'intérêt actuariel annuel taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt -20 pdb Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %. (pdb : points de base) Prêt P.L.A.I. B.B.C. Foncier ,00 Durée de préfinancement de 3 à 24 mois maximum Durée d'amortissement 50 ans Périodicité des échéances Annuelles Index Livret A Taux d'intérêt actuariel annuel taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt -20 pdb Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %. (pdb : points de base) Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir accorder la garantie de la Ville d'annecy à 100 % pour cette opération GARANTIE D'EMPRUNTS D'UN MONTANT TOTAL DE ,00 EUROS SOLLICITEE PAR L'ASSOCIATION PACTIMMO POUR DES EMPRUNTS A CONTRACTER AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, DANS LE CADRE DE L'ACQUISITION-AMELIORATION DE 12 LOGEMENTS PLAI SITUES AU 13 RUE DU CANAL A ANNECY ACCORD DE PRINCIPE - Rapport de Mme SAUCEY - L'Association PACTIMMO, sise 70 avenue de France à Annecy, envisage de réaliser une opération d'acquisition-amélioration d'un bâtiment composé de 12 logements sociaux et situé 13 rue du Canal, à ANNECY. Pour financer cette opération d'acquisition-amélioration, l'association PACTIMMO va contracter deux emprunts P.L.A.I. d un montant total de ,00 (quatre cent quatre vingt huit mille deux cent cinquante euros), auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

26 L'Association PACTIMMO, par courrier du 30 mai 2011, sollicite l'accord de principe de la Ville d'annecy pour la garantie à 100 % de ces emprunts à consentir par la Caisse des Dépôts et Consignations et dont les premières caractéristiques sont les suivantes : Construction de 12 logements au 13 rue du Canal Prêt Foncier P.L.A.I. d'un montant de ,00 Durée d'amortissement 50 ans Taux (Livret A) 2,55% Prêt Travaux P.L.A.I. d'un montant de ,00 Durée d'amortissement 40 ans Taux (Livret A) 2,55% Les caractéristiques définitives de ces emprunts seront communiquées ultérieurement à la Ville d'annecy afin qu'elle puisse accorder sa garantie pour les emprunts à contracter. Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner son accord de principe pour cette garantie GARANTIE D'EMPRUNTS D'UN MONTANT TOTAL DE EUROS SOLLICITEE PAR I.C.F. SUD EST MEDITERRANEE, POUR DES EMPRUNTS CONTRACTES AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DE 121 LOGEMENTS, OPERATION DENOMMEE «ANNECY BOUVARD», SITUES AUX NUMEROS , AVENUE BOUVARD, A ANNECY, COMPRENANT 69 LOGEMENTS P.L.U.S. POUR UN MONTANT DE ,00 EUROS, 22 LOGEMENTS P.L.A.I. POUR UN MONTANT DE ,00 EUROS, 30 LOGEMENTS P.L.U.S. C.D. POUR UN MONTANT DE ,00 EUROS - Rapport de M. CURIOZ - I.C.F. SUD EST MEDITERRANEE envisage la construction d'un ensemble immobilier de 145 logements aux numéros et 7 de l'avenue Bouvard à ANNECY, opération dénommée «ANNECY Bouvard». Il sera composé de 69 logements PLUS, 30 logements PLUS C.D., 22 logements PLAI et 24 logements PLS. Pour la construction de 121 logements comprenant 69 logements PLUS, 30 logements PLUS C.D. et 22 logements PLAI, I. C. F. SUD EST MEDITERRANEE va contracter trois emprunts d'un montant total de ,00 (treize millions vingt neuf mille six cent soixante dix neuf euros), auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. I.C.F. SUD EST MEDITERRANEE sollicite, par son courrier en date du 22 avril 2011, la garantie à 100 % de la Ville d'annecy pour ces emprunts consentis par la Caisse des Dépôts et Consignations, dont les caractéristiques sont les suivantes : Prêts sans préfinancement, double révisabilité limitée

27 Prêt P.L.U.S. (Prêt Locatif à Usage Social) 69 logements Montant du prêt ,00 Durée totale du prêt Périodicité des échéances Index Taux d'intérêt actuariel annuel 35 ans annuelles Livret A Taux annuel de progressivité 0,00% Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt +60 pdb Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %. Prêt P.L.U.S. CD. (Prêt Locatif à Usage Social Construction Démolition) 30 logements Montant du prêt ,00 Durée totale du prêt Périodicité des échéances Index Taux d'intérêt actuariel annuel 35 ans annuelles Livret A Taux annuel de progressivité 0,00% Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt +60 pdb Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %. Prêt P.L.A.I. (Prêt Locatif Aide à l'intégration) 22 logements Montant du prêt ,00 Durée totale du prêt Périodicité des échéances Index Taux d'intérêt actuariel annuel 35 ans annuelles Livret A Taux annuel de progressivité 0,00% Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt -20 pdb Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %. I.C.F. SUD EST MEDITERRANEE indique qu'en contrepartie de la garantie d'emprunts, la Ville d'annecy bénéficiera d'un droit de réservation de 20 % des logements construits. Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir accorder la garantie de la Ville d'annecy à 100 % pour ces emprunts.

28 GARANTIE D'EMPRUNTS D'UN MONTANT TOTAL DE ,00 EUROS SOLLICITEE PAR I. C. F. SUD EST MEDITERRANEE, POUR DES EMPRUNTS CONTRACTES AUPRES DU CREDIT AGRICOLE, DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DE 24 LOGEMENTS P.L.S., OPERATION DENOMMEE «ANNECY BOUVARD», SITUES AUX NUMEROS , AVENUE BOUVARD, A ANNECY - Rapport de M. DJELEB - I.C.F. SUD EST MEDITERRANEE envisage la construction d'un ensemble immobilier de 145 logements aux numéros et 7 de l'avenue Bouvard à ANNECY, opération dénommée «ANNECY Bouvard». Il sera composé de 69 logements PLUS, 30 logements PLUS C.D., 22 logements PLAI et 24 logements PLS. Pour la construction des 24 logements PLS, I. C. F. SUD EST MEDITERRANEE va contracter un emprunt PLS d'un montant total de ,00 (deux millions huit cent quatre vingt neuf mille cinq cent quarante sept euros), auprès du Crédit Agricole. I. C. F. SUD EST MEDITERRANEE sollicite, par son courrier en date du 22 avril 2011, la garantie à 100 % de la Ville d'annecy pour ces emprunts consentis par le Crédit Agricole et dont les caractéristiques sont les suivantes : Prêt P.L.S. (Prêt Locatif Social) 24 logements Montant du prêt ,00 Durée de préfinancement Durée totale du prêt Périodicité des échéances Indice de référence 3 à 24 mois 30 ans annuelles Livret A Taux d'intérêt actuariel annuel Taux du Livret A +1,16 % Taux annuel de progressivité 0,00% Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %. I. C. F. SUD EST MEDITERRANEE indique qu'en contrepartie de la garantie d'emprunts, la Ville d'annecy bénéficiera d'un droit de réservation de 20 % des logements construits. Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir accorder la garantie de la Ville d'annecy à 100 % pour ces emprunts. ADOPTEE PAR 44 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE (M. METRAL-BOFFOD) COMPLEMENT DE TARIFS, AU TITRE DE L'ANNEE 2011, POUR LES CONSOMMATIONS ELECTRIQUES DES MANIFESTATIONS SE DEROULANT A L'ARCADIUM ET POUR UN DISPOSITIF PREVISIONNEL DE SECOURS ADAPTE AU RISQUE (DPS) - Rapport de M. BERNARD - Pour les manifestations se déroulant à l'arcadium, le coût des énergies consommées (électricité, eau, gaz) correspondant à un usage courant est inclus dans le prix de location de la salle.

29 Par contre, la consommation électrique des équipements scéniques (son, lumière, effets spéciaux) des stands d'exposition ou de tout autre aménagement particulier est à la charge de l'organisateur qui effectue, à ce jour, les démarches pour l'ouverture d'un ou plusieurs compteurs électriques spécifiques auprès du fournisseur de son choix. Les organisateurs sollicitent régulièrement la direction de l'arcadium pour demander une simplification de cette procédure, souvent fastidieuse, et que cette consommation électrique soit facturée, comme cela se fait dans les autres salles, par la régie Arcadium qui prendrait donc en charge vis-à-vis du fournisseur l'abonnement annuel et les consommations. Les organisateurs doivent également prévoir, selon la typologie du spectacle et à leur charge exclusive, un dispositif prévisionnel de secours adapté au risque (DPS). Il serait préférable, pour simplifier leur tâche, que la direction de l'arcadium se charge de mettre en place le DPS quand celui-ci est nécessaire. Il sera facturé à l'organisateur. Par ailleurs, compte tenu de la demande souvent formulée par les spectateurs, il est proposé de remplacer les gobelets d'eau plate de 30 cl par des bouteilles plastiques de 50 cl. Les tarifs correspondant aux gobelets d'eau minérale de 25 cl et 30 cl sont supprimés. Le Conseil d'exploitation de l'arcadium a examiné et donné un avis favorable à ces propositions le 7 mars 2011 et le 23 mai Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de donner son accord à l'application de ces nouvelles dispositions et de voter les tarifs suivants applicables à partir du 1er septembre bouteille d'eau minérale de 50 cl 1,14 HT 1,20 TTC Redevance et droits divers (forfait à la journée) consommation électrique des équipements scéniques pour une manifestation se déroulant à l'arcadium consommation électrique des équipements scéniques pour deux manifestations se déroulant à l'arcadium consommation électrique des stands et aménagements pour les salons se déroulant à l'arcadium consommation électrique, à l'arcadium pour les jours de montage, de répétition et pour les manifestations en jauge réduite consommation électrique pour les manifestations se déroulant à la salle des Allobroges 260 HT 310,96 TTC 290 HT 346,84 TTC 200 HT 239,20 TTC 75 HT 89,70 TTC 75 HT 89,70 TTC point d'alerte et de premiers secours (PAPS)/heure 70 HT 87,72 TTC dispositif prévisionnel de secours de petite envergure (DPSPE)/heure 90 HT 107,64 TTC

30 RESEAU DE CHALEUR DE NOVEL AVENANT N 1 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT TRANSFERT DES SOCIETES ADELIS / IDEX ENERGIES A LA SOCIETE IDEX RESEAU ANNECY SUBSTITUTION DE IDEX RESEAU ANNECY A ADELIS / IDEX ENERGIES POUR LA SIGNATURE DES PROMESSES DE CESSION DE DROIT AU BAIL A CONSTRUCTION ET DE L'AVENANT AU BAIL A CONSTRUCTION - Rapport de Mme PROVENT - Par une précédente délibération n en date du 28 mars 2011, le Conseil Municipal avait donné son accord à la désignation du groupement ADELIS / IDEX ENERGIES comme délégataire du service public de production et de distribution de chaleur dans le quartier de Novel. Le 28 avril 2011, la convention de délégation de service public a été régularisée entre la Ville et le Groupement ADELIS / IDEX ENERGIES. La convention de délégation de service public prévoit dans son préambule la création par l'attributaire de la délégation, d'une société exclusivement dédiée à l'exécution de ladite délégation et majoritairement détenue par lui. Le préambule de la convention prévoit également qu' «à compter du jour de la substitution, la société dédiée ainsi créée sera délégataire de service public». Le Groupement ADELIS / IDEX ENERGIES a donc créé la société«idex RESEAU 3» devenue «IDEX RESEAU ANNECY», société par actions simplifiée au capital de euros, dédiée à l'exécution de la délégation de service public du réseau de chaleur de Novel à Annecy et immatriculée au registre du commerce et des sociétés en date du 18 janvier 2011 sous le n Il est donc proposé au Conseil Municipal de donner son agrément à ce transfert et à autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n 1 à la convention de délégation de service public à intervenir, afin d'acter cette décision. Ledit avenant sera régularisé entre la Ville, le groupement ADELIS / IDEX ENERGIES et IDEX RESEAU ANNECY. Par ailleurs, ledit avenant procédera à la correction du n SIREN de la société ADELIS qui n'était pas le bon dans la convention de délégation de service public régularisée le 28 avril dernier. Le bon numéro étant le suivant : Par ailleurs, il est également demandé au Conseil Municipal de donner son accord à la substitution de la société IDEX RESEAU ANNECY à la société IDEX ENERGIES pour ce qui concerne la régularisation des actes nécessaires à l'appropriation du terrain permettant l'implantation de la nouvelle chaufferie sur le terrain de la SICN (Société Industrielle de Combustible Nucléaire). Il s'agit du bail à construction conclut entre les sociétés SICN et IDEX ENERGIES en date du 16/09/2010, ainsi que des actes et accords en découlant à savoir l'avenant n 1 audit bail, ainsi que les promesses de cession de droit au bail consenties en faveur de la Ville d'annecy.

31 ACQUISITION D'UNE PLATE-FORME, 1 AVENUE BERTHOLLET A ANNECY DANS L'ENSEMBLE IMMOBILIER ATRIA, A RESEAU FERRE DE FRANCE (RFF) - Rapport de M. FABBIAN - RFF est propriétaire dans l'ensemble immobilier ATRIA d'un lot-volume n 3 cadastré à Annecy, section DO n 64, dont les caractéristiques sont les suivantes : terrain 3 : m² à partir du sol jusqu'à 5 à 6 m environ en élévation terrain 4 : 14 m² à partir du sol jusqu'à 5 à 6 m environ en élévation terrain 6 : 123 m² à partir du sol jusqu'à 3 m environ en élévation. Etant précisé : 1) que ce lot ne comprend pas la dalle tant des lots inférieurs que supérieurs sur lesquels ils s'appuient ou sous lesquels ils s'insèrent. 2) Bénéficie : Des servitudes de fondations, d'appuis, d'accrochages et de passages de réseaux ciaprès énoncées. D'une servitude de passage et d'accès entre la gare SNCF et la Gare Routière ; et de cette dernière jusqu'à l'avenue Bouvard. Observation étant ici faite que les ouvrages nécessaires à l'exercice de cette servitude seront supportés par le propriétaire du LOT 01, ce dernier ayant également la charge de leur entretien. 3) Est grevé : Des servitudes de fondations, d'appuis d'accrochages et de passages de réseaux ciaprès énoncées. d'une servitude d'accès au profit du LOT 04, dont l'assiette est constituée par l'ensemble des voies de circulation, pour véhicules de livraison d'un PTAC inférieur à 25 tonnes pour trois essieux ; le bénéficiaire n'étant aucunement tenu à participer aux dépenses d'entretien, de réparation ou de réfection du fonds servant sauf dégradation de son fait. Le bénéficiaire de la servitude devra respecter les sens de circulation qui pourront être installés par l'exploitant de la gare routière. Il ne pourra stationner au-delà du temps nécessaire pour les tâches de livraison, le propriétaire du fonds servant s'obligeant à laisser dégagée et accessible l'entrée permettant l'accès au volume 04. Dans le cadre du projet de pôle d'échange multimodal sur le site de la Gare Ferroviaire d'annecy et de l'étude entre les différents partenaires pour les mises à disposition des biens immobiliers par la SNCF et RFF à la C2A, la Ville et le Conseil Général, RFF propriétaire du lot-volume n 3 a proposé à la Ville de le lui céder en pleine propriété. Cette proposition rejoignant notre souhait de pouvoir maîtriser librement cet espace, nous avions donc saisi France-Domaine afin de pouvoir faire une offre de prix à RFF. Le 26 octobre 2009 l'estimation nous parvenait, elle s'établissait à Compte-tenu de la destination envisagée pour cette plate-forme à destination de la voirie et des transports, donc à usage à destination du public et notamment des clients de la SNCF, RFF a accepté de la céder à la Ville à un prix de Compte-tenu de l'effort important consenti par RFF, l'acte de cession à la Ville prévoira une indemnité à RFF notamment en cas de revente du bien pour une autre affectation que le domaine public ou le transport et la voirie, et ceci dans un délai de 15 ans à compter de la date de régularisation de l'acte. Il est donc demandé au Conseil Municipal de donner son accord pour cette acquisition au prix de aux conditions ci-dessus, et d'autoriser M. le Maire à signer l'acte et tous documents à intervenir à cet effet. Les frais d'acte seront à la charge de la Ville. Il est précisé qu'en vertu de l'article 1042 du Code Général des Impôts, cette acquisition ne donnera lieu à aucun versement au profit du Trésor.

32 BOULEVARD DU FIER A ANNECY REALISATION DE 3 LOGEMENTS SOCIAUX LOCATIFS (3 PLAI) PAR L'OPH DE LA HAUTE- SAVOIE PARTICIPATION DE LA VILLE D'ANNECY DEMANDE DE SUBVENTION A LA C2A - Rapport de M. ROSAIN - Par une délibération n en date du 8 novembre 2010, le Conseil Municipal a décidé de remettre par bail emphytéotique à l'oph de la Haute-Savoie, pour une durée de 55 ans, 3 logements situés dans un immeuble sis 113 boulevard du Fier en vue de la réalisation de 3 logements sociaux locatifs en financement PLAI. L'OPH de la Haute-Savoie sollicite en conséquence l'aide financière de la Ville pour la réalisation de ce programme dont le prix de revient prévisionnel total est de ,00 pour une surface utile de 312,12 m². L'aide sollicitée est de 10% du prix de revient, soit de ,40 (arrondi à ). Il est donc proposé au Conseil Municipal de donner son accord pour le versement de cette subvention de , et de solliciter par ailleurs la C2A afin qu'elle accorde à la Ville une subvention de 50% de cette somme, soit La participation réelle de la Ville à l'opération sera donc de Le versement des aides de la Ville et de la C2A d'un montant global de interviendra à raison de : 50% sur présentation de l'ordre de service, prévu en mai 2012, 50% sur présentation de la déclaration d'achèvement de travaux (la livraison des logements est prévue en mars 2013). Il est enfin précisé que ces versements se feront sous réserve de l'accord préalable par la C2A, des aides à apporter à la Ville AVENUE DE CHAMBERY A ANNECY REALISATION D'UN PROGRAMME DE 14 LOGEMENTS SOCIAUX LOCATIFS (11 PLUS ET 3 PLAI) PAR L'OPH DE LA HAUTE-SAVOIE PARTICIPATION DE LA VILLE D'ANNECY DEMANDE DE SUBVENTION A LA C2A - Rapport de Mme GONZO-MASSOL - Par une délibération n en date du 28 juin 2010, le Conseil Municipal a décidé de remettre par bail emphytéotique à l'oph de la Haute-Savoie, pour une durée de 55 ans, 14 logements situés dans un immeuble sis 3 avenue de Chambéry en vue de la réalisation de 14 logements sociaux locatifs (11 en financement PLUS et 3 en financement PLAI). L'OPH de la Haute-Savoie sollicite en conséquence l'aide financière de la Ville pour la réalisation de ce programme dont le prix de revient prévisionnel est : ,00 pour 916,43 m² de SU pour les 11 PLUS ,00 pour 257,64 m² de SU pour les 3 PLAI ,00 pour 1 174,07 m² de SU

33 Afin de pouvoir équilibrer son financement, l'oph demande : 1/ Pour les 11 logements PLUS Une aide de 60 /m² de SU 60 x 916,43 m² = ,80 (arrondi à ) Il est donc proposé au Conseil Municipal : de s'engager à financer ce surcoût foncier dans la limite de de solliciter la C2A afin qu'elle accorde à la Ville une subvention de 30 le m² de SU, soit : 30 x 916,43 m² = ,90 (arrondi à ) La subvention de la C2A viendra réduire la participation de la Ville à / Pour les 3 logements PLAI Une aide de 10% du prix de revient prévisionnel de l'opération, soit ,30 (arrondi à ). Il est donc proposé au Conseil Municipal : de s'engager à financer cette aide de de solliciter la C2A à raison de 5% du prix de revient de l'opération : x 5% = ,15 (arrondi à ) La subvention de la C2A viendra réduire la participation de la Ville à La participation réelle de la Ville pour les PLUS et PLAI s'élève à ( ). Le versement des aides de la Ville et de la C2A d'un montant global de interviendra à raison de : 50% sur présentation de l'ordre de service prévu en janvier % sur présentation de la déclaration d'achèvement de travaux (la livraison des logements est prévue en juillet 2012). Il est précisé par ailleurs que ces versements se feront sous réserve de l'accord préalable par la C2A du versement de ses aides OPERATION MANDALLAZ ANGLE AVENUE DU RHONE / AVENUE DU THIOU REALISATION D'UN PROGRAMME DE LOGEMENTS SOCIAUX LOCATIFS (16 PLUS ET 5 PLAI) PAR L'OPH DE LA HAUTE-SAVOIE PARTICIPATION DE LA VILLE D'ANNECY DEMANDE DE SUBVENTION A LA C2A - Rapport de Mme ROTNIEMER - Par une délibération n en date du 9 novembre 2009, le Conseil Municipal a décidé de céder un terrain à l'oph de la Haute-Savoie, afin de permettre la réalisation d'un immeuble de logements sociaux locatifs et de bureaux à l'angle de l'avenue du Rhône et de l'avenue du Thiou (16 logements en financement PLUS et 5 en financement PLAI). L'OPH de la Haute-Savoie sollicite en conséquence l'aide de la Ville au titre de l'aide à la construction et de l'aide à la mobilisation foncière :

34 Opération Financement Superficie Utile Prix de revient de l'opération 16 PLUS 1 097,13 m² ,23 5 PLAI 309,86 m² ,18 Total 1 406,99 m² ,41 1/ Au titre de l'aide à la mobilisation foncière L'OPH sollicite l'aide de la Ville à raison de 105 le m² de SU pour 21 logements, que ce soit en financement PLUS et PLAI : 105 x 1 406,99 m² = ,95 (arrondi à ) Il est donc proposé au Conseil Municipal : de s'engager à financer le surcoût foncier dans la limite de de solliciter la C2A afin qu'elle accorde à la Ville une subvention de 52,50 le m² de SU, soit : 52,50 x 1 406,99 m² = ,97 (arrondi à ) La subvention de la C2A viendra réduire la participation de la Ville au titre de la mobilisation foncière à / Au titre de la construction L'OPH sollicite la Ville à raison de : pour 16 PLUS de 770 par logement 770 x 16 = pour les 5 PLAI, à raison de 10% du prix de revient, soit ,11 (arrondi à ) Il est donc proposé au Conseil Municipal : de s'engager à financer l'aide à la construction dans la limite de ( ) de solliciter l'aide de la C2A pour les 16 PLUS à raison de 385 par logement 385 x 16 = de solliciter l'aide de la C2A pour les 5 PLAI à raison de 5% du prix de revient de l'opération, soit ,55 (arrondi à ). Les subventions de la C2A viendront réduire la participation de la Ville au titre de l'aide à la construction à ( ). La participation réelle de la Ville pour les 21 logements, que ce soit au titre de la mobilisation foncière ou de l'aide à la construction s'élèvera à ( ). Le versement des aides de la Ville et de la C2A d'un montant global de interviendra à raison de : 50% sur présentation de l'ordre de service prévu en mars % sur présentation de la déclaration d'achèvement de travaux (la livraison des logements est prévue en septembre 2013). Il est enfin précisé que ces versements se feront sous réserve de l'accord préalable par la C2A du versement de ses aides.

35 AVENUE DE CRAN A ANNECY REALISATION D'UN PROGRAMME DE 14 LOGEMENTS SOCIAUX LOCATIFS (12 PLUS ET 2 PLAI) PAR L'OPH DE LA HAUTE-SAVOIE PARTICIPATION DE LA VILLE D'ANNECY DEMANDE DE SUBVENTION A LA C2A REMBOURSEMENT DU PLD - Rapport de M. JOURNET - Par une délibération n en date du 8 novembre 2010, le Conseil Municipal a décidé de remettre par bail à construction à l'oph de la Haute-Savoie, pour une durée de 65 ans, un tènement situé 23 avenue de Cran à Annecy, afin de permettre la réalisation d'un programme de 14 logements sociaux locatifs (12 logements en financement PLUS et 2 logements en financement PLAI). L'OPH de la Haute-Savoie sollicite en conséquence l'aide de la Ville au titre de l'aide à la construction et de l'aide à la mobilisation foncière : Opération Financement Superficie Utile Prix de revient de l'opération 12 PLUS 941,55 m² ,00 2 PLAI 140,30 m² ,00 Total 1 081,85 m² ,00 1/ Au titre de l'aide à la mobilisation foncière L'OPH sollicite l'aide de la Ville à raison de 105 le m² de SU pour 14 logements, que ce soit en financement PLUS ou PLAI : 105 x 1 081,85 m² = ,25 (arrondi à ) Il est donc proposé au Conseil Municipal : de s'engager à financer le surcoût foncier dans la limite de de solliciter la C2A afin qu'elle accorde à la Ville une subvention de 52,50 le m² de SU, soit : 52,50 x 1 081,85 m² = ,12 (arrondi à ) La subvention de la C2A viendra réduire la participation de la Ville au titre de la mobilisation foncière à / Au titre de la construction L'OPH sollicite la Ville à raison de : pour 12 PLUS de 770 par logement 770 x 12 = pour les 2 PLAI, à raison de 10% du prix de revient, soit ,30 (arrondi à ) Il est donc proposé au Conseil Municipal : de s'engager à financer l'aide à la construction dans la limite de ( ) de solliciter l'aide de la C2A pour les 12 PLUS à raison de 385 par logement 385 x 12 = de solliciter l'aide de la C2A pour les 2 PLAI à raison de 5% du prix de revient de l'opération, soit ,15 (arrondi à ). Les subventions de la C2A viendront réduire la participation de la Ville au titre de l'aide à la construction à ( ).

36 La participation réelle de la Ville pour les 14 logements, que ce soit au titre de la mobilisation foncière ou de l'aide à la construction s'élèvera à ( ). Le versement des aides de la Ville et de la C2A à ce titre, d'un montant global de interviendra à raison de : 50% sur présentation de l'ordre de service prévu en février % sur présentation de la déclaration d'achèvement de travaux (la livraison des logements est prévue en avril 2013). Il est précisé par ailleurs que ces versements se feront sous réserve de l'accord préalable par la C2A du versement de ses aides. Enfin, l'oph de la Haute-Savoie sollicite de la Ville d'annecy pour cette opération, le remboursement du versement pour dépassement du PLD pour un montant de HT. Il est donc proposé au Conseil Municipal de donner son accord à cette demande, le remboursement intervenant après encaissement de la taxe par la commune. Les encaissements de cette taxe sont prévus aux dates ci-après : la moitié de la somme en juillet 2012 et l'autre moitié en janvier RUE DE SEYSSEL A ANNECY REALISATION D'UN PROGRAMME DE 20 LOGEMENTS SOCIAUX LOCATIFS (17 PLUS ET 3 PLAI) PAR L'OPH DE LA HAUTE-SAVOIE PARTICIPATION DE LA VILLE D'ANNECY DEMANDE DE SUBVENTION A LA C2A REMBOURSEMENT DU PLD - Rapport de M. JOURNET - Par une délibération n en date du 8 novembre 2010, le Conseil Municipal a décidé de remettre par bail à construction à l'oph de la Haute-Savoie, pour une durée de 65 ans, un tènement situé 3 rue de Seyssel à Annecy, afin de permettre la réalisation d'un programme de 20 logements sociaux locatifs (17 logements en financement PLUS et 3 logements en financement PLAI). L'OPH de la Haute-Savoie sollicite en conséquence l'aide de la Ville au titre de l'aide à la construction et de l'aide à la mobilisation foncière : Opération Financement Superficie Utile Prix de revient de l'opération 3 PLAI 201,34 m² ,00 17 PLUS 1 192,70 m² ,00 Total 1 394,04 m² ,00 1/ Au titre de la mobilisation foncière L'OPH sollicite l'aide de la Ville à raison de 105 le m² de SU pour 20 logements, que ce soit en financement PLUS ou PLAI : 105 x 1 394,04 m² = ,20 (arrondi à ) Il est donc proposé au Conseil Municipal : de s'engager à financer le surcoût foncier dans la limite de de solliciter la C2A afin qu'elle accorde à la Ville une subvention de 52,50 le m² de SU, soit : 52,50 x 1 394,04 m² = ,10 (arrondi à )

37 La subvention de la C2A viendra réduire la participation de la Ville au titre de la mobilisation foncière à / Au titre de la construction L'OPH sollicite la Ville à raison de : pour 17 PLUS de 770 par logement 770 x 17 = pour les 3 PLAI, à raison de 10% du prix de revient, soit ,40 (arrondi à ) Il est donc proposé au Conseil Municipal : de s'engager à financer l'aide à la construction dans la limite de ( ) de solliciter l'aide de la C2A pour les 17 PLUS à raison de 385 par logement 385 x 17 = de solliciter l'aide de la C2A pour les 3 PLAI à raison de 5% du prix de revient de l'opération, soit ,70 (arrondi à ). Les subventions de la C2A viendront réduire la participation de la Ville au titre de l'aide à la construction à ( ). La participation réelle de la Ville pour les 20 logements, que ce soit au titre de la mobilisation foncière ou de l'aide à la construction s'élèvera à ( ). Le versement des aides de la Ville et de la C2A à ce titre, d'un montant global de interviendra à raison de : 50% sur présentation de l'ordre de service prévu au 2ème trimestre % sur présentation de la déclaration d'achèvement de travaux (la livraison des logements est prévue au 3ème trimestre 2013). Il est précisé par ailleurs que ces versements se feront sous réserve de l'accord préalable par la C2A du versement de ses aides. Enfin, l'oph de la Haute-Savoie sollicite de la Ville d'annecy pour cette opération, le remboursement du versement pour dépassement du PLD pour un montant de HT. Il est donc proposé au Conseil Municipal de donner son accord à cette demande, le remboursement intervenant après encaissement de la taxe par la commune. Les encaissements de cette taxe sont prévus aux dates ci-après : la moitié de la somme en juillet 2012 et l'autre moitié en janvier 2014.

38 AVENUE DE CRAN A ANNECY REMISE DU TENEMENT PAR LA VILLE A LA SA HALPADES BAIL EMPHYTEOTIQUE ET VENTE - Rapport de Mme THEVENET - Par acte en date du 26 mai 2009, la Ville a acquis la propriété des Consorts ARMATAFFET cadastrée section DY n 115, supportant deux bâtiments au prix de Cette propriété en emplacement réservé pour mixité sociale a fait l'objet d'une étude par la SA HALPADES, ainsi que sur le terrain situé à côté, cadastré section DY n 113. C'est dans ce cadre que, par une délibération en date du 9 novembre 2009, le Conseil Municipal avait approuvé la proposition de la SA HALPADES de réaliser l'opération en deux tranches, soit : au cours de la première tranche, la Ville remettrait par bail emphytéotique à la SA HALPADES moyennant un loyer canon de , la totalité de la parcelle DY n 115, permettant ainsi la démolition rapide du bâtiment sur rue qui présente des risques de squatterisation importants et la réhabilitation du bâtiment arrière qui sera remis ensuite en gestion à une association. au cours de la deuxième tranche, la SA HALPADES achèterait à la Ville au prix de HT la partie de la parcelle 115, qui pourrait être affectée à l'opération de construction envisagée quand la SA HALPADES aura pu acquérir la propriété cadastrée section DY n 113, permettant la réalisation sur les deux tènements DY n 115 et 113 d'une SHON de m² environ, pour des logements sociaux locatifs (PLUS et PLAI) en plus du projet qui sera confié en gestion à une association. Toutefois, les tractations de la SA HALPADES avec les propriétaires de la parcelle DY n 113 n'ayant pu aboutir, mais par contre la propriété située de l'autre côté, cadastrée section DY n 76, 39 bis avenue de Cran, va pouvoir être acquise rapidement par la SA HALPADES et permettre ainsi de réaliser l'opération dans de meilleures conditions. Il sera donc possible à la SA HALPADES de nous régler la totalité du prix de envisagé, immédiatement à la signature des actes, soit : terrain remis par bail emphytéotique pour une durée de 55 ans, pour 254 m² environ et permettant la réhabilitation de l'immeuble pour y créer 20 PLAI au prix de , terrain cédé en pleine propriété pour 397 m² environ et permettant la création de 24 logements locatifs (PLUS, PLAI et PLS) au prix de Il est proposé au Conseil Municipal de donner son accord à ces transactions aux conditions ci-dessus, et d'autoriser M. le Maire à signer tous actes et documents à intervenir à cet effet, les frais d'acte étant à la charge de l'acquéreur. Il est précisé que France-Domaine a été consulté, que ce soit sur la valeur du loyercanon ou de la cession. La présente délibération annule et remplace la délibération n en date du 9 novembre 2009.

39 VENTE PAR LA VILLE D'ANNECY A LA SA HALPADES D'UN LOGEMENT 15 BOULEVARD DU FIER A ANNECY - Rapport de Mme BALESTIER - Par décision n en date du 26 avril 2011, M. le Maire a décidé d'acquérir, dans le cadre du droit de préemption urbain, un logement de 66,52 m² et une cave dans un immeuble 15 boulevard du Fier à Annecy, au prix de Cette préemption a été décidée du fait que la SA HALPADES était déjà propriétaire de 63 logements sur 70 dans cet immeuble, et qu'elle souhaitait donc pouvoir acquérir un appartement supplémentaire permettant ainsi la création d'un logement social locatif. Il est donc proposé au Conseil Municipal : de rétrocéder ledit logement à la SA HALPADES, dès que la Ville aura pu ellemême s'en rendre propriétaire, au prix de , augmenté des frais d'acte, et d'autoriser M. le Maire à signer l'acte à intervenir, dont les frais d'établissement seront à la charge de l'acquéreur. Il est enfin précisé qu'en vertu de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, France Domaine a été consulté sur le prix LOGEMENTS PLATS APPARTENANT A LA VILLE D'ANNECY ET REMIS EN LOCATION A PACTIMMO REMISE DES IMPAYES DE LOYERS, CHARGES ET DIVERS DES SOUS-LOCATAIRES POUR LA PERIODE DE 2005 A Rapport de Mme FOSSORIER - La Ville d'annecy est propriétaire de 40 logements qu'elle a acquis, réhabilités et remis en location à PACTIMMO, en vue de leur sous-location à des personnes ou ménages défavorisés. Pour ces logements dont les premiers ont été mis en service le 15 février 1993 et le dernier le 1er février 2004, PACTIMMO verse à la ville un loyer annuel en début de chaque année pour l'année précédente. Ce loyer équivaut en fait à celui que PACTIMMO encaisse auprès du sous-locataire, déduction faite de sa rémunération qui est au 1er janvier 2010 de 747,84 par logement et par an. Par ailleurs, PACTIMMO déduit de ce loyer les frais d'entretien et de grosses réparations autres que locatives qu'il doit engager. Il déduit aussi la vacance et les réparations dues à des dégradations et pertes causées par les sous-locataires. Les contrats passés entre la Ville et PACTIMMO ne prévoient pas, par contre, la déduction des impayés des loyers et des charges par les sous-locataires. Par délibération en date du 26 mai 2005, le Conseil Municipal avait donné son accord pour ramener le montant des impayés cumulés dus à la Ville depuis l'origine jusqu'en 2005, de ,61 à ,64. PACTIMMO vient à nouveau de nous saisir pour nous demander d'accepter qu'une partie des impayés soit classée en pertes et profits pour la période de 2005 à 2009 ainsi que certains reliquats sur la période antérieure à 2005, pour un montant de ,45 pour les sommes non recouvrées sur un montant total d'impayés de ,29 :

40 - non récupérées suite à une procédure n'ayant pas abouti et donnant lieu à un procès-verbal de carence, soit 9 975,77 - d'anciens occupants n'ayant pas d'adresse connues, soit 8 138,49 - dont les montants en jeu ne justifient pas de procéder à une injonction de payer, soit 4 265,91 - abandonnées en raison de l'insolvabilité des débiteurs et acceptées par la Ville d'annecy, soit 4 143,28 TOTAL ,45 Si l'on compare les deux demandes d'impayés (34 931, ,45 = ,42 ) à celle des loyers encaissés par la Ville depuis l'origine, soit ,60, elle ne représente que 10,73 %. Compte-tenu des difficultés dues aux conditions d'occupation de ces logements, il est donc proposé au conseil Municipal de donner son accord pour accepter de classer en pertes et profits la somme de ,45 correspondant à la période de 2005 à 2009 et à des reliquats antérieurs à ARCHIVES MUNICIPALES D'ANNECY TARIF DE VENTE DE L'OUVRAGE INTITULE «DU CHATEAU-FORT AU MUSEE, CHRONIQUE D'UN MONUMENT HISTORIQUE» - Rapport de M. JOURNET - Les Archives municipales ont réalisé le cinquième numéro de la collection Pour la petite histoire... intitulé «Du château-fort au musée, chronique d'un monument historique» qui sera mis en vente à partir du mois de juillet 2011 aux Archives municipales d'annecy et dans les librairies ou autres points de vente. Ce fascicule, entièrement illustré en couleur sera mis en vente au prix public de 1,5. Conformément à la délibération du Conseil Municipal n du 28 juin 2004 qui instaure une remise de 33 % sur le prix public, cet ouvrage sera proposé aux libraires et autres revendeurs au prix de 1. Conformément à la délibération n du 9 novembre 2009, l'ouvrage sera distribué par La Fontaine de Siloe sarl moyennant une remise globale de 50 % sur le prix public, soit 0,75. Pour permettre à Monsieur le Trésorier de suivre les recettes concernant les ventes, il est précisé que le tirage est de exemplaires dont sont réservés à la promotion et aux obligations légales (Dépôt légal, exemplaires justificatifs pour banques d'images...). En ce qui concerne les ventes au public réalisées aux Archives municipales, le produit s'intégrera dans la régie de recettes des Archives municipales d'annecy ; en ce qui concerne les ventes réalisées par les libraires et autres revendeurs, la Ville d'annecy leur adressera un titre de recette sur présentation d'un état mentionnant le nombre d'ouvrages déjà vendus. Il est donc proposé au Conseil Municipal de donner son accord à l'instauration de ce nouveau tarif et à ses conditions d'application.

41 TRANSFERT DU CENTRE HORTICOLE MUNICIPAL - ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - Rapport de M. MUGNIER - L'opération consiste au transfert à l'horizon 2013 du centre horticole et des locaux nécessaires à l'activité de la direction des Espaces Verts, actuellement situés 39 avenue des Barattes, vers le site des anciens abattoirs, avenue de Loverchy. Face au vieillissement des serres de production du site des Barattes, à l'impossibilité de faire évoluer les ouvrages, à l'augmentation du nombre d'agents et des matériels, il a été décidé de transférer ces équipements sur le site des anciens abattoirs, dans un quartier à vocation commerciale, artisanale et industrielle. Par délibération n du 20 septembre 2010, le Conseil Municipal a procédé à l'élection des membres du jury chargé de classer les propositions concernant la mission de maîtrise d'œuvre privée pour cette opération. Lors de sa réunion du 8 juin 2011, après examen des offres des candidats, le jury a classé première la proposition de l'équipe FUTUR'A / AIM / INGENIERIE ACOUSTIQUE / BRIERE / PLANTIER / PHYSALID (sous réserve de la production des pièces fiscales et sociales de certains membres de l'équipe dans le délai prévu). Par ailleurs, le Jury a proposé d'attribuer la prime prévue de HT aux quatre concurrents. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la passation du marché avec l'équipe FUTUR'A / AIM / INGENIERIE ACOUSTIQUE / BRIERE / PLANTIER / PHYSALID pour un forfait provisoire de rémunération de ,44 TTC correspondant à un taux de rémunération de 10,55% de l'enveloppe financière affectée aux travaux, d'un montant total de HT, et autoriser Monsieur le Maire à le signer AUTORISATION DE MISE EN VENTE DE BIENS MOBILIERS REFORMES - Rapport de Mme LOICHON - La mise en vente de notre matériel obsolète et inutilisé, au-delà des recettes supplémentaires générées, s'inscrit avant tout dans une démarche de développement durable, en recyclant du matériel arrivé en fin de vie ou qui n'a plus d'utilité, plutôt que de le mettre au rebut. Pour procéder à ces opérations de vente, le recours à une plate-forme internet de courtage aux enchères doit nous permettre, en contre partie d'une commission sur les ventes de 5 %, de disposer d'un outil garantissant la traçabilité et la transparence de la procédure de désignation des acquéreurs et de détermination des prix d'acquisition. La décision de mettre en vente des biens mobiliers d'une valeur nominale inférieure à relève de la compétence de Monsieur le Maire. Les ventes ainsi réalisées devront faire l'objet d'une information au Conseil Municipal au titre des décisions prises par Monsieur le Maire. Pour les biens mobiliers d'une valeur nominale égale ou supérieure à 4 600, la mise en vente nécessite l'autorisation préalable du Conseil Municipal.

42 Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la mise en vente des matériels suivants, dépassant ou susceptibles de dépasser le seuil : Matériel Année d'acquisition Valeur de mise à prix Tribenne G ,00 Xsara 1.6i 16v X ,00 Scenic 2,0e 16v Confort Expression GPL ,00 Scenic 2,0 16v Confort Expression ,00 Unimog 4x4 tribenne , MODALITES DE GESTION DES SUBVENTIONS DE LA REGION RHONE ALPES ET DE L'ADEME AU TITRE DU GROUPEMENT DE COMMANDE BILAN CARBONE «PATRIMOINE ET SERVICES» - Rapport de M. CARRE - Conscientes des enjeux écologiques actuels et dans un souci de rationalisation et d'optimisation des moyens, les Villes d'annecy, d'annecy-le-vieux, d ARGONAY, de CHAVANOD, de CRAN GEVRIER, de MEYTHET, de MONTAGNY LES LANCHES, de PRINGY, de QUINTAL, de SEYNOD et la Communauté de l'agglomération d'annecy ont décidé, par convention du 21 juillet 2009, de constituer un groupement de commande pour recruter les prestataires «ALTERN CONSULT» et «OBJECTIF CARBONE chargés de réaliser leur Bilan Carbone «Patrimoine et services». La coordination du groupement est assurée par la Ville d'annecy qui a réalisé les demandes de subventions, au titre des autres collectivités engagées, notamment auprès de la région Rhône Alpes suite à l appel à projet du CDRA du bassin annécien. Une subvention de fonctionnement allouée par la Région, d un montant de (correspondant à 20 % du total de la prestation en groupement de commande retenue à TTC), est répartie au prorata des dépenses engagées par chacun des bénéficiaires finaux. A ce titre, une convention de subvention avec autorisation de reversement a été signée le 13 juillet Elle stipule que plusieurs pièces justificatives doivent être transmises par les bénéficiaires (état complet des dépenses mandatées visé par le Trésorier municipal et le rapport technique de la mission du prestataire). La Ville d ANNECY centralise la réception de l ensemble de ces pièces qui sont alors transmises aux services du Conseil Régional. A la vue des pièces remises, la Ville d ANNECY sollicitera, pour le compte de la collectivité comme pour celui des autres collectivités du groupement de commande, la subvention allouée par la Région et assurera ensuite le reversement après son encaissement effectif. Aussi, les recettes encaissées sont inscrites, pour la part propre de la Ville d'annecy (3 895 ), sur le compte 7472 et pour celles des partenaires du groupe ( ) sur le compte 774. La Ville d'annecy reversera cette subvention exceptionnelle aux bénéficiaires finaux à partir du compte budgétaire Pour rappel, cette même étude fait également l objet d une attribution de subvention de l ADEME de 50 % pour laquelle la Ville d ANNECY ne sert pas d intermédiaire auprès des autres collectivités du groupement.

43 CONSTRUCTION D'UN EQUIPEMENT PUBLIC DEDIE A L'ENFANCE DANS L'ECO-QUARTIER DE VALLIN-FIER DEMANDE DE SUBVENTIONS A LA REGION ET A L'ADEME DANS LE CADRE DE L'APPEL A PROJETS «DEFIBAT» - Rapport de Mme BRASIER - La ville d'annecy a décidé la construction d'un équipement public dédié à l'enfance dans le futur éco-quartier de Vallin-Fier. Cet équipement comportera un groupe scolaire élémentaire de 16 classes, 1 crèche de 40 berceaux et un centre de loisirs de 50 places fonctionnant hors temps scolaire. L'ouverture au public de cet équipement est programmé pour la rentrée scolaire de septembre Pour cela, un marché de Maîtrise d'œuvre a été passé avec l'équipe constituée autour de Catherine BOIDEVAIX - Mandataire et du cabinet Atelier sur les quais. S'agissant du premier éco-quartier porté par la ville, celle-ci a souhaité se montrer exemplaire en matière de développement durable. Ainsi, il a été décidé de construire et de labelliser le futur équipement public suivant les règles du label Minergie P, correspondant à un bâtiment passif. Dans le même temps, la Région Rhône-Alpes avec le soutien de l'ademe, a lancé un appel à projet de bâtiments démonstratifs à basse consommation énergétique. La ville d'annecy souhaite répondre à cet appel à projet, sachant que le montant de subventions auquel elle peut prétendre s'élève à TTC. Il est demandé au Conseil Municipal, d'autoriser le Maire à solliciter les subventions RESTRUCTURATION, MISE EN ACCESSIBILITE PMR ET RENOVATION DU FORUM DU CENTRE BONLIEU - ELECTION DES MEMBRES DU JURY POUR LE CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE - Rapport de Mme PROVENT - Dans le prolongement de l'opération de restructuration et de rénovation de Bonlieu Scène Nationale portée par la Communauté d'agglomération d'annecy, la ville a décidé d'entreprendre la restructuration, la mise en accessibilité PMR et la rénovation du Forum du Centre Bonlieu. Les objectifs majeurs de cette opération sont d'améliorer la lisibilité des différents équipements publics regroupés dans Bonlieu, et notamment Bonlieu Scène Nationale, de rendre au Forum sa fonction de liaison entre l'hypercentre et le quartier dit «des Administrations», de rendre le Forum, ses galeries mais également les deux niveaux de parking, accessibles aux personnes à mobilité réduite et cela à quelque moment que ce soit de la journée, et enfin, de procéder à la rénovation intérieure en rappelant que cet équipement public a été inauguré en La conception et la réalisation de cette opération doivent être assurées dans le cadre d'une mission de maîtrise d'œuvre privée. Compte tenu du montant prévisionnel que représente la mission de maîtrise d'œuvre et conformément à l'article 74 du code des Marchés Publics, le recours à la procédure du concours restreint est obligatoire.

44 Le jury de ce concours, présidé par Monsieur le Maire ou son représentant, sera composé de 5 membres élus par le Conseil Municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste, de deux personnalités compétentes et de trois Maîtres d'oeuvre désignés par Monsieur le Maire ou son représentant. Monsieur le Trésorier Principal Municipal, ainsi qu'un représentant de Monsieur le Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, assisteront à ce jury. Le concours se déroulera de la manière suivante : 1ère phase : Désignation, après avis du jury, des trois candidats admis à concourir. Les trois concurrents disposeront d'un délai minimum de 2 mois pour concevoir une esquisse. 2ème phase : Désignation du lauréat, après avis du jury, sur la base des critères figurant dans le règlement du concours. Attribution du marché de maîtrise d'oeuvre par le Conseil Municipal. Les trois concurrents percevront une prime, sous réserve qu'ils aient remis une esquisse conforme au programme détaillé et au Règlement du Concours. Cette prime sera de ,00 HT pour chacun des concurrents. L'indemnité constituera une avance sur le forfait de rémunération pour l'attributaire du marché. Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir procéder à l'élection de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants du jury du concours pour la mission de maîtrise d'oeuvre de la restructuration, mise en accessibilité PMR et rénovation du Forum du Centre Bonlieu. Le résultat du vote est le suivant : Mise en concours de la mission de maîtrise d'oeuvre : UNANIMITE Election des membres du jury : Sont élus : Membres titulaires : Membres suppléants : - Mme PROVENT - M. CHENU - M. PUTHOD - M. ROSAIN - Mme BOURMAULT - Mme GONZO-MASSOL - M. MUGNIER - Mme FOSSORIER - Mme MARTEAU - M. HERISSON Président : le MAIRE

45 CONVENTION ENTRE LA VILLE D'ANNECY ET L'ECOLE D'ART DE L'AGGLOMERATION D'ANNECY ET DES PAYS DE SAVOIE EN VUE DE LA PRESTATION «GESTION ET ENTRETIEN DES VEHICULES» - Rapport de Mme BOURMAULT - La maintenance des véhicules de l'école Supérieure d'art de l'agglomération d'annecy est assurée par la Ville d'annecy dans le cadre d'une convention «gestion et entretien de véhicules» établie entre la Ville d'annecy et la Communauté de l'agglomération d'annecy. L'École Supérieure d'art de l'agglomération d'annecy et des Pays de Savoie s'étant transformée en Établissement Public de Coopération Culturelle et devenant complètement autonome à compter du 1er juillet 2011, il convient d'établir une nouvelle convention réglant les modalités de gestion, selon les mêmes critères actualisés, à savoir : La Ville d'annecy s'engage à réaliser pour le compte de l'école Supérieure d'art de l'agglomération d'annecy et des Pays de Savoie les prestations suivantes : Maintenance et réparation des véhicules Supervision des travaux de réparation confiés à des entreprises privées Fourniture de carburant Gestion des véhicules, incluant : - le suivi administratif des véhicules (assistance pour les acquisitions, suivi de l'entretien périodique), - la gestion du magasin de l'atelier «auto», - le suivi administratif des assurances, - la gestion des sinistres (déclarations, expertises, réparations) Cette convention est conclue pour une durée de cinq ans à compter du 1er Juillet 2011, couvrant les années 2011 à 2015, pouvant le cas échéant être prolongée, pour une période identique, par décision expresse des parties et signature d'une nouvelle convention. Pour discuter de cette éventualité de renouvellement, les parties se rapprocheront au plus tard 12 mois avant l'expiration de la convention. Les prestations seront réalisées par la Ville d'annecy en contrepartie d'une participation financière annuelle de l'école Supérieure d'art : a) Pour la maintenance des véhicules : la main d'œuvre sera facturée sur la base du tarif horaire de mécanicien, voté chaque année par le Conseil Municipal d'annecy, soit 43,50 pour la première année en Les fournitures seront facturées au prix d'achat toutes taxes comprises. Les factures de travaux de réparation confiés à des entreprises privées seront réglées par la Ville d'annecy et facturées à prix coûtant fournisseur à l'école Supérieure d'art. b) Pour la fourniture de carburant : le prix facturé correspondra au prix d'achat par la Ville, majorée de 3% pour intégrer le coût de maintenance des installations (pompes et cuves). c) Pour la gestion des véhicules : l'école Supérieure d'art versera annuellement, pour chaque véhicule (immatriculé ou non), soumis à l'obligation d'assurance, une somme nette forfaitaire de 361,06 (base 1er janvier 2011) qui sera actualisée en fonction de l'indice 100 de la fonction publique au 1er janvier. La liste des véhicules concernés est établie au 1er janvier de chaque année. Un mémoire sera établi à la fin de chaque trimestre, pour le règlement des prestations de maintenance et la fourniture de carburant. Le paiement de la participation financière pour la gestion des véhicules interviendra par un premier versement de 50 % de la somme au 1er juillet de l'année en cours, le solde en fin d'exercice comptable sur production d'un justificatif détaillé.

46 La recette correspondante est inscrite au budget Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter ces dispositions et autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir ECLAIRAGE PUBLIC REAMENAGEMENT DU SQUARE DE LA VICTOIRE DE STALINGRAD - CONVENTION DE DESIGNATION DE MAITRISE D'OUVRAGE AVEC LE SYANE (SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L'AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE-SAVOIE) - Rapport de M. BILLET - Dans le cadre de l'opération de réaménagement du square de la Victoire de Stalingrad, le SYANE est statutairement le maître d'ouvrage des travaux de premier établissement, de renforcement, d'extension ou de renouvellement des installations d'éclairage public. Considérant que la réalisation des ouvrages relève simultanément de la compétence de la commune, pour la partie spécifique aux aménagements du square, et du SYANE, la faculté existe de désigner la commune comme maître d'ouvrage unique de l'ensemble de l'opération afin de faciliter la conduite des travaux. En effet, en application des dispositions de l'article 2-II de la loi n du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, modifiée en particulier par l'ordonnance n du 17 juin 2004, il est stipulé que lorsque la réalisation d'un ouvrage ou d'un ensemble d'ouvrages relève simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage, ces derniers peuvent désigner, par convention, celui d'entre eux qui assurera la maîtrise d'ouvrage de l'opération. La convention prévoit les modalités de désignation de la commune d'annecy comme maître d'ouvrage, ainsi que la répartition du financement des ouvrages. Nature des travaux objet de la désignation de maîtrise d'ouvrage : Travaux de renouvellement du réseau d'éclairage public. Montant estimé de l'opération : Environ ,00 euros H.T. soit ,00 euros T.T.C. Participation financière du SYANE : 30 % du montant H.T. des travaux sur le réseau d'éclairage public avec un plafond de dépense établi à 3.500,00 euros H.T. par candélabre et à 900,00 euros H.T. par luminaire sur console ou projecteur, Soit une participation maximale pour la commune de : ,00 euros. Il est donc demandé au Conseil Municipal : - d'accepter que la commune d'annecy soit désignée maître d'ouvrage unique pour le renouvellement du réseau d'éclairage public dans le cadre de l'aménagement du square de la Victoire de Stalingrad, - d'autoriser M. le Maire à signer la convention de désignation de maîtrise d'ouvrage correspondante.

47 ECLAIRAGE PUBLIC AMENAGEMENT D'UN PARKING PUBLIC DANS LE SECTEUR RULLAND SOLIDARITE - CONVENTION DE DESIGNATION DE MAITRISE D'OUVRAGE AVEC LE SYANE (SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L'AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE-SAVOIE) - Rapport de M. BILLET - Dans le cadre de l'opération d'aménagement d'un parking public de 40 places dans le secteur Rulland Solidarité, le SYANE est statutairement le maître d'ouvrage des travaux de premier établissement, de renforcement, d'extension ou de renouvellement des installations d'éclairage public. Considérant que la réalisation des ouvrages relève simultanément de la compétence de la commune, pour la partie spécifique aux aménagements du parking, et du SYANE, la faculté existe de désigner la commune comme maître d'ouvrage unique de l'ensemble de l'opération afin de faciliter la conduite des travaux. En effet, en application des dispositions de l'article 2-II de la loi n du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, modifiée en particulier par l'ordonnance n du 17 juin 2004, il est stipulé que lorsque la réalisation d'un ouvrage ou d'un ensemble d'ouvrages relève simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage, ces derniers peuvent désigner, par convention, celui d'entre eux qui assurera la maîtrise d'ouvrage de l'opération. La convention prévoit les modalités de désignation de la commune d'annecy comme maître d'ouvrage, ainsi que la répartition du financement des ouvrages. Nature des travaux objet de la désignation de maîtrise d'ouvrage : Travaux de création d'un réseau d'éclairage public. Montant estimé de l'opération : Environ ,00 euros H.T. soit euros T.T.C. Participation financière du SYANE : 30 % du montant H.T. des travaux sur le réseau d'éclairage public avec un plafond de dépense établi à 3.500,00 euros H.T. par candélabre et à 900,00 euros H.T. par luminaire sur console ou projecteur, Soit une participation maximale pour la commune de : ,00 euros. Il est donc demandé au Conseil Municipal : - d'accepter que la commune d'annecy soit désignée maître d'ouvrage unique pour la création d'un réseau d'éclairage public dans le cadre de l'aménagement d'un parking dans le secteur Rulland - Solidarité, - d'autoriser M. le Maire à signer la convention de désignation de maîtrise d'ouvrage correspondante.

48 ECLAIRAGE PUBLIC - REAMENAGEMENT DE LA RUE JEAN RITZ A ANNECY - CONVENTION DE DESIGNATION DE MAITRISE D'OUVRAGE AVEC LE SYANE (SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L'AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE-SAVOIE) - Rapport de M. BILLET - Dans le cadre de l'opération de réaménagement de la rue Jean Ritz à Annecy, le SYANE est statutairement le maître d'ouvrage des travaux de premier établissement, de renforcement, d'extension ou de renouvellement des installations d'éclairage public. Considérant que la réalisation des ouvrages relève simultanément de la compétence de la commune, pour la partie spécifique aux aménagements du parking, et du SYANE, la faculté existe de désigner la commune comme maître d'ouvrage unique de l'ensemble de l'opération afin de faciliter la conduite des travaux. En effet, en application des dispositions de l'article 2-II de la loi n du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, modifiée en particulier par l'ordonnance n du 17 juin 2004, il est stipulé que lorsque la réalisation d'un ouvrage ou d'un ensemble d'ouvrages relève simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage, ces derniers peuvent désigner, par convention, celui d'entre eux qui assurera la maîtrise d'ouvrage de l'opération. La convention prévoit les modalités de désignation de la commune d'annecy comme maître d'ouvrage, ainsi que la répartition du financement des ouvrages. Nature des travaux objet de la désignation de maîtrise d'ouvrage : Travaux de renouvellement d'un réseau d'éclairage public. Montant estimé de l'opération : Environ ,00 euros H.T. soit ,00 euros T.T.C. Participation financière du SYANE : 30 % du montant H.T. des travaux sur le réseau d'éclairage public avec un plafond de dépense établi à 3.500,00 euros H.T. par candélabre et à 900,00 euros H.T. par luminaire sur console ou projecteur, Soit une participation maximale pour la commune de : 9.900,00 euros. Il est donc demandé au Conseil Municipal : - d'accepter que la commune d'annecy soit désignée maître d'ouvrage unique pour le renouvellement d'un réseau d'éclairage public dans le cadre du réaménagement de la rue Jean Ritz, - d'autoriser M. le Maire à signer la convention de désignation de maîtrise d'ouvrage correspondante MISE EN VALEUR PAR LA LUMIERE DE L'EGLISE NOTRE-DAME ET DE L'ANCIEN HOTEL DE VILLE PLAN DE FINANCEMENT ETABLI EN PARTENARIAT AVEC LE SYANE (SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L'AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE-SAVOIE) - Rapport de M. AMOUDRY - Par délibération n du 5 octobre 2009, le Conseil Municipal approuvait à l'unanimité l'adhésion au SYANE, lui confiant ainsi les compétences en matière notamment de réalisation de travaux d'éclairage public et de mise en valeur par la lumière de monuments et bâtiments.

49 L'opération de mise en valeur par la lumière de l'église Notre-Dame et de l'ancien Hôtel de Ville entrant complètement dans le champ de ses compétences, le SYANE a été saisi pour assurer la réalisation des travaux de mise en valeur par la lumière de ces deux édifices. Le montant total prévisionnel de l'opération s'élève à ,00 TTC, dont ,00 à la charge de la commune, auxquels s'ajoutent 5 417,00 de frais généraux versés au SYANE (correspondant à 3 % du montant des travaux, honoraires de maîtrise d'oeuvre inclus) soit un total de ,00 TTC. Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver ce plan de financement et de régler la participation communale en fonds propres, dont 80 % de ces deux montants à l'émission de l'ordre de service de démarrage des travaux, soit , ,00 = , MISSION D'ETUDE DES CIRCULATIONS DANS LE SECTEUR «AVENUE DE GENEVE RUE CARNOT BOULEVARD DECOUZ A ANNECY» - CONVENTION DE FINANCEMENT ET DE SUIVI DE LA MISSION - Rapport de M. BERNARD - La C2A, dans sa compétence transports urbains, et la ville d'annecy, gestionnaire du domaine public de voirie, ont décidé de lancer une mission d'étude de l'ensemble des circulations dans le secteur du carrefour Avenue de Genève Boulevard Decouz et rue Carnot à Annecy. Ce secteur est soumis à de fortes contraintes aux heures de pointe, contraintes qui affectent notamment la régularité des services de transports en commun. Des représentants de la C2A et de la ville d'annecy composent le comité de pilotage et le comité technique. La mission d'étude se déroulerait en trois phases, à savoir : - le diagnostic, - la définition des objectifs et la proposition de scénarios d'aménagement, - l'approfondissement technique des aménagements retenus. Le coût de cette étude se monte à ,00 HT et serait menée par le cabinet TRANSITEC / IRCONCEPT. Compte tenu des intérêts communs aux deux parties et des compétences respectives, il est proposé que le financement soit partagé à parts égales entre la C2A et la ville d'annecy, soit ,00 HT à la charge de la C2A et ,00 HT à la charge de la ville d'annecy. Dans cette mission, la ville d'annecy serait de plus en charge des relevés de comptages à mettre en place pour réaliser le diagnostic. Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver ce principe de financement et de régler la contribution communale sur demande de la C2A à la fin de la mission, à l'appui des justificatifs de dépenses et du rapport final de la mission RD 1508 AMENAGEMENT DES ABORDS DE L'USINE DES EAUX DE LA PUYA - CONVENTION D'AUTORISATION DE VOIRIE ET D'ENTRETIEN - Rapport de Mme LHUILLIER - La Commission Voirie et Grandes Infrastructures Routières du Conseil Général de la Haute-Savoie a donné son accord le 4 novembre 2010 sur les dispositions techniques du projet d'aménagement des abords de l'usine des eaux de la Puya.

50 La ville assure la maîtrise d'ouvrage de la noue végétalisée et la C2A de la glissière métal-bois et du marquage au sol. Les ouvrages sont ensuite mis à disposition du Département avec transfert de garde et d'entretien de ceux-ci selon une répartition des tâches d'entretien et d'exploitation à convenir entre les trois parties dans le cadre de la présente convention. Globalement, la commune d'annecy assurerait sur le patrimoine précité l'ensemble des charges d'exploitation et d'entretien à l'exception des charges suivantes supportées par le Département : Renouvellement des couches de surface, Entretien de la signalisation directionnelle assurant la continuité des jalonnements hors agglomération, Entretien et remplacement des panneaux d'entrée et sortie d'agglomération EB10- EB20, Salage et déneigement de la chaussée d'un niveau équivalent aux sections correspondantes de rase campagne. Chacune des collectivités règle directement les dépenses afférentes aux tâches dont elle a la charge. La convention durerait tant que les équipements resteront en service. Il est donc demandé au Conseil Municipal : - d'accepter les conditions précitées d'entretien des ouvrages réalisés dans le cadre de l'aménagement des abords de l'usine des eaux de la Puya, - d'autoriser M. le Maire à signer la convention d'autorisation de voirie et d'entretien correspondante AVIS SUR MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D'URBANISME (P.L.U.) AVANT LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ET L'AUTORISATION D'EXECUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU POSTE DE CHEVENE, DE SES RACCORDEMENTS AU RESEAU 63 KV, ET DE LA LIGNE 63 KV ESPAGNOUX-MONTAGNY LES LANCHES - Rapport de Mme PROVENT - Un programme de renforcement du réseau de transport d'électricité du bassin annécien a été lancé en Une première étape de renforcement s'est achevée en La deuxième étape a démarré en 2009 dont la stratégie vise à répondre à 3 enjeux majeurs : 1 renforcer l'alimentation électrique de Vignières, 2 renforcer le secours entre les poches de consommation électrique de Chavanod et de Montagny les Lanches, 3 améliorer l'alimentation électrique du poste d'argonay. Les deux premiers enjeux de ce programme se traduisent par trois types d'opérations étroitement liées : La construction du poste de Chevêne, La réalisation de ses raccordements ( 4 lignes : Chevêne Cran/Chevêne Espagnoux/Chevêne Montagny les Lanches/Chevêne Vignières), La réalisation de la ligne Espagnoux Montagny les Lanches.

51 Ces opérations font l'objet d'une demande de déclaration d'utilité publique. Cependant, la réalisation des lignes aérosouterraines volts Espagnoux Montagny-les-Lanches et Chevêne-Espagnoux n'est actuellement pas compatible avec les dispositions du Plan Local d'urbanisme de la commune. En effet, deux nouvelles liaisons du projet traversent les zones UB, UD, UE, Na, Nb, N et nécessitent le déclassement d'un couloir de 6 mètres de part et d'autre des lignes souterraines et des nouveaux tronçons situés dans un espace boisé classé. La surface d'espaces boisés à déclasser représente environ m². Les articles L et R du code de l'urbanisme traitent de la situation de la déclaration d'utilité publique d'une opération qui n'est pas compatible avec les dispositions d'un PLU à savoir : - Un examen conjoint prévu à l'article R du code de l'urbanisme qui a eu lieu le 9 décembre 2010 avant l'ouverture de l'enquête publique. Cet examen est effectué conjointement avec les services de l'état intéressés, les représentants de la commune, le conseil régional, le conseil général, les chambres consulaires, l'établissement public de coopération intercommunale en charge du PLH, des transports urbains et du SCOT. En conclusion de cette réunion, un avis favorable a été émis à la mise en compatibilité des documents d'urbanisme concernés. - Une enquête publique qui s'est tenue du 10 février au 11 mars 2011 et pour laquelle le commissaire enquêteur a émis un avis favorable à la déclaration d'utilité publique mais aussi à la mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes concernées dont Annecy. La mise en compatibilité du PLU de la Ville d'annecy porte : - sur le plan de zonage, - sur le rapport de présentation et notamment le tableau présentant l'évolution des superficies des zones entre le P.O.S. et le P.L.U. (page 105). La superficie totale des espaces boisés classés devient : 566 ha. Conformément à l'article R du code de l'urbanisme, le dossier de mise en compatibilité du P.L.U., le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ainsi que le procès-verbal de la réunion d'examen conjoint sont soumis pour avis par le préfet au conseil municipal avant de prendre la déclaration d'utilité publique. Il est donc demandé au Conseil Municipal de donner son avis sur cette mise en compatibilité du P.L.U. ADOPTEE PAR 41 VOIX POUR, 4 ABSTENTIONS (M. DUPERTHUY, Mme MARTEAU, M. DEGENNE, M. METRAL-BOFFOD) MISE EN SERVICE DU PIAF (HORODATEUR INDIVIDUEL) DE NOUVELLE GENERATION - Rapport de Mme MENAGER - Le système PIAF est un moyen de paiement du stationnement assimilable à un horodateur individuel. Il permet à l'usager de s'affranchir du passage à l'horodateur pour le règlement de sa redevance de stationnement sur les stationnements publics aériens payants de la Ville d'annecy. Un PIAF de nouvelle génération est aujourd'hui commercialisé, il est de taille réduite et permet le rechargement par internet.

52 Il pourra être utilisé par tous types d'usagers (commerçants, particuliers, professionnels, Personnes à Mobilité Réduite). C'est un outil particulièrement adapté aux utilisateurs réguliers du stationnement en centre Ville. Il garantit aux usagers de payer le temps exact du stationnement, (plus de problème de monnaie) et aux professionnels de mieux gérer leurs factures et leurs budgets tout en réduisant les frais de gestion. Il permettra également aux personnes à mobilité réduite de trouver une réponse simple à leur problématique de stationnement en évitant le déplacement vers les horodateurs et en intégrant l'heure supplémentaire gratuite allouée à ce type d'usagers. Le PIAF de nouvelle génération sera commercialisé 17 pour les nouveaux usagers, contre 59,80 actuellement pour l'ancien PIAF. Pour tous les utilisateurs, les rechargements de crédits seront d'un montant minimum de 30. Les utilisateurs de PIAF d'ancienne génération auront la possibilité d'échanger gratuitement leurs boitiers. Il est proposé au Conseil Municipal la mise en circulation du PIAF de nouvelle génération selon les conditions énoncées, à compter du 1er juillet CREATION D'UN MARCHE ALIMENTAIRE LE MERCREDI PLACE DE LA MANDALLAZ A ANNECY - Rapport de M. ROSAIN - Pour répondre à l évolution des pratiques de consommation et compléter l'offre des commerces de proximité il est proposé au Conseil Municipal la création d'un marché alimentaire place de la Mandallaz, le mercredi. Après concertation avec les habitants du secteur de la Mandallaz et de l'association du quartier, il est ressorti qu un marché alimentaire hebdomadaire satisferait à leurs besoins et apporterait une animation favorisant le vivre ensemble. Par arrêté n du 28 septembre 2010, il a donc été créé à titre expérimental un marché alimentaire sur cette place tous les mercredis matin de 7h30 à 13heures. Ce jour a été choisi afin de compléter l'offre alimentaire des marchés sur Annecy, au nombre de 7 par semaine, le mercredi étant précédemment un jour sans marché. Depuis le début de cette expérimentation, entre six et huit commerçants (primeurs, fromagers, rôtisseur et traiteur) sont présents place de la Mandallaz. Le Syndicat des Commerçants Non Sédentaires de la Haute-Savoie ayant émis le 25 août 2010 un avis favorable pour la création de ce marché, la commission paritaire des marchés, réunie le 17 mai 2011, s'est prononcée positivement sur cette initiative et est favorable à sa pérennisation. En effet, la clientèle recensée pendant la période expérimentale habite essentiellement à proximité de la place, et il est constaté que les autres marchés de la ville n'ont pas été impactés économiquement par cette création. Outre la qualité de l offre recherchée, ce marché prend d'ores et déjà en compte les contraintes environnementales en matière de propreté, et de préservation du site.

53 La réglementation de ce marché sera soumise à l'arrêté municipal n du 30 août 1996 modifié par l'arrêté n du 22 juin Les modalités d'installation, les horaires, les conditions de déroulement de ce marché seront fixés par arrêté municipal. Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser la création d'un marché alimentaire place de la Mandallaz, le mercredi matin, selon les conditions et modalités définies ci-dessus, et d'autoriser M. le Maire à prendre toutes les mesures utiles pour la mise en place de ce marché CENTRES DE LOISIRS - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A LA MJC ARCHIPEL SUD ET A LA MJC MAISON DE L'ENFANCE - Rapport de M. CHENU - Chaque mercredi, la Ville d'annecy met à disposition des agents d'animation dans les centres de loisirs, en complément de leur temps de travail dans le périscolaire. La MJC Archipel Sud et la MJC Maison de l'enfance ont dû, l'une et l'autre, recruter un animateur vacataire pour assurer le remplacement d'agents d'animation à temps partiel à hauteur de 80 %. 1 MJC Archipel Sud Ce remplacement couvre 321,40h du 1er septembre 2010 au 31 août 2011, sur les mercredis et une partie des petites vacances scolaires. Le coût du remplacement s'élève à 2 317,69. 2 MJC Maison de l'enfance Ce remplacement couvre 302,20h du 1er septembre 2010 au 31 août 2011, sur les mercredis et une partie des vacances scolaires. Le coût du remplacement s'élève à 2 212,50. Par ailleurs, afin de renforcer l'accueil des 10/13 ans, et de répondre à une problématique spécifique sur le quartier des Teppes, la MJC Maison de l'enfance, en partenariat avec la MJC de Novel, a mis en place, à titre expérimental pour l'année scolaire, un accueil territorialisé des jeunes de CM2, 6ème et 5ème. Cet accueil vise à réduire la rupture éducative. Une aide spécifique a été apportée afin de permettre le recrutement d'un animateur vacataire sur les mercredis et une partie des vacances scolaires pour mener à bien cette mission. Le montant de la subvention s'élève à Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement de ces trois subventions. Les crédits correspondants sont prévus au budget primitif CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE D'ANNECY ET ANNECY CLASSIC FESTIVAL DANS LE CADRE DU FESTIVAL INTERNATIONAL DE MUSIQUE CLASSIQUE DU 24 AU 31 AOUT Rapport de M. PUTHOD - La Ville d Annecy a développé depuis de nombreuses années, avec le concours de professionnels et d associations volontaires, une politique culturelle qui permet d offrir aux Annéciens des activités diversifiées et de qualité. Elle entend ainsi marquer sa volonté d offrir à un public le plus large possible l accès à des manifestations culturelles.

54 C est dans cet esprit que la Ville soutient l association Annecy Classic Festival (ACF), anciennement dénommée Annecy Festival Estival & Académies (AFEA), pour la mise en œuvre et l organisation de la nouvelle édition du festival international de musique classique qui accueillera 10 concerts, avec la présence notamment de deux ensembles prestigieux, l'orchestre du Marinsky et le Philarmonique de Saint Pétersbourg. Il est proposé aujourd hui une convention d objectifs liant la Ville et l association «ACF», fixant les conditions de mise en œuvre du festival sur la période du 24 au 31 août 2011 : ACF s engage à concevoir et à réaliser cette nouvelle édition : choix des artistes, organisation des masterclasses, concerts et communication. La programmation artistique est proposée par l association «ACF» à la Ville au plus tard au mois de mai. ACF s engage à dresser un bilan artistique et financier de l événement en fin d année La Ville a réservé une participation financière de sur le Budget Primitif 2011 et présente une demande complémentaire de au Budget Supplémentaire 2011 compte-tenu du développement de l'événement. Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention CREDITS «AIDE AU PROJET ASSOCIATIF» - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU CENTRE DE PRATIQUE MUSICALE, HISTOIRE D'EN PARLER, ASSOCIATION DES AMIS DE L ORGUE, ASSOCIATION MUSIQUE ET NATURE, CINEMATHEQUE DES PAYS DE SAVOIE, LES ESCHOLIERS - Rapport de Mme BOURMAULT - Lors de la commission Enfance Jeunesse Culture du 30 mai 2011, il a été proposé de soutenir les projets suivants : - Le Centre de Pratique Musicale d Annecy a organisé six concerts au Château, dont quatre concerts dans le cadre du Printemps musical et deux concerts d'élèves du CPMA. Une subvention de est proposée pour la prise en charge de la location de la grande salle. - L association «Histoire d en parler» fait découvrir tout au long de l'année des livres et leurs auteurs à un large public à travers l'organisation de rencontres, de cafés littéraires, de soirées associant musique et littérature, où les lecteurs sont invités à échanger et à partager. Différents lieux d'annecy et de l'agglomération annécienne sont investis pour accueillir une trentaine de rencontres. Il est proposé de soutenir cette nouvelle édition 2011 à hauteur de L association des Amis de l Orgue organisera au cours de l'été les «Heures d orgue» à la Cathédrale Saint Pierre à Annecy. Au total, 8 concerts seront donnés avec la participation de plusieurs organistes. Une subvention de est proposée pour soutenir la réalisation de cette programmation. - L'association Musique et Nature organise la 13ème édition du Festival Musique et Nature du 10 juillet au 21 août 2011 dans 15 communes des Bauges en Savoie et Haute-Savoie et dans les villes proches du festival. Pour la 2ème année consécutive, le festival a proposé de donner un concert le dimanche 31 juillet 2011 à la Cathédrale Saint Pierre avec le Quintette à cordes de l'orchestre Philharmonique de Berlin. Une subvention de est proposée pour soutenir la réalisation de cette manifestation.

55 - La Cinémathèque des Pays de Savoie propose, dans le cadre de sa mission de valorisation des films du patrimoine audiovisuel de notre territoire de créer un ciné-concert, le temps d'une soirée, offert à la population d'annecy. Cet événement unique se déroulera le samedi 17 septembre dans le cadre des Journées Européennes du Patrimoine, dans les Jardins de l'europe. Ainsi, des films d'archives vont célébrer la ville d'annecy, ses rues, son lac, ses monuments ainsi que des événements historiques. Une subvention de est proposée pour soutenir l'organisation de cette manifestation. Dans le cadre de l'anniversaire des 30 ans de Bonlieu, la Cinémathèque propose de valoriser le fonds exceptionnel du patrimoine audiovisuel lié à l'histoire de Bonlieu. Une subvention de est proposée pour réaliser un inventaire des bandes magnétiques issues du fonds documentaire et pour leur numérisation, ce qui permettra de conserver le fonds. Par ailleurs, un film de 45 minutes, retraçant ainsi chronologiquement l'évolution de Bonlieu, et un autre de 5 minutes seront réalisés. Ils permettront des projections pour le 30ème anniversaire de Bonlieu et en d'autres occasions. - La Compagnie Les Escholiers organise la 4ème édition du festival du théâtre amateur du 1er au 5 juin Cette nouvelle édition permettra d'accueillir en compétition 15 troupes provenant de différentes régions françaises, dont 3 en Rhône-Alpes. Participeront, pour la première fois, Les Petits Escholiers, lors d'un spectacle pour enfant. Il est proposé de soutenir l'organisation de ce festival à hauteur de Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le versement de ces subventions qui seront prélevées sur les crédits «Aide au projet associatif» votés au budget primitif CELEBRATION DES 30 ANS DE BONLIEU ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A BONLIEU SCENE NATIONALE ET PASSATION D'UNE CONVENTION ENTRE LA VILLE D'ANNECY ET BONLIEU SCENE NATIONALE - Rapport de M. CURIOZ - Le centre culturel Bonlieu fêtera ses 30 ans cette année. Du 8 au 22 octobre 2011, la Scène Nationale va créer une série d'événements artistiques, marquant le rôle majeur que cet ensemble culturel a joué et continue de jouer dans la vie culturelle annécienne. Le bâtiment sera ainsi mis en valeur autant à l'intérieur que sur les terrasses et autour de Bonlieu. Les festivités d'anniversaire débuteront dès le 8 octobre et se poursuivront tous les jours avec de nouveaux éléments de décor. Différentes interventions artistiques viendront animer les lieux durant cette période. La Ville participera aux animations à hauteur de La Ville propose d'inscrire au budget supplémentaire cette dépense. Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner son accord au versement de cette subvention à Bonlieu Scène nationale et autoriser M. le Maire à signer la convention.

56 AIDE A LA PERFORMANCE SPORTIVE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU CERCLE NAUTIQUE D'ANNECY, A SPORTS DE GLACE ANNECY SECTION PATINAGE ARTISTIQUE, A SPORTS DE GLACE ANNECY SECTION HOCKEY SUR GLACE, A L'US ANNECY, AUX DRAGONS D'ANNECY, AU CLUB DES SPORTS ANNECY SEMNOZ, A ANNECY TENNIS DE TABLE, A ANNECY VOLLEY BALL - Rapport de M. SCAVINI - La politique sportive municipale a favorisé l'émergence au sein des clubs d'une pratique tournée vers le développement et l'optimisation de la performance sportive. La Ville a décidé, pour la sixième année consécutive, de soutenir et d'encourager cette pratique. Une enveloppe a été inscrite à ce titre au budget primitif La commission des sports propose de répartir cette enveloppe entre huit clubs annéciens pratiquant des disciplines olympiques en attribuant : une subvention de au Cercle Nautique d'annecy à titre de participation à l'acquisition d un «huit» compétitif. Le Cercle Nautique d'annecy a obtenu d'excellents résultats avec notamment 2 médailles d'or en coupe du monde. Cinq rameurs du club sont en équipe de France. Le club est au 7ème rang national au classement une subvention de à la section patinage artistique de Sports de Glace Annecy pour les bons résultats obtenus cette saison et la préparation d'un groupe de patineurs pour les grands championnats internationaux. SGA section patinage artistique est champion de France des clubs pour la troisième année consécutive. une subvention de à la section hockey sur glace de Sports de Glace Annecy pour le projet d'accession en division 1 de l'équipe senior et la labellisation du club par la FFHG. une subvention de à l'us Annecy pour le développement de la formation des encadrants. Le club a pour objectif de devenir le club phare du département pour les jeunes de 17 à 20 ans. une subvention de aux Dragons d'annecy pour le renforcement de la préparation physique des skieurs du club, en organisant des camps d'été en biathlon et en ski de fond. Le club est classé au 16ème rang des clubs français en Le club a pour objectif d'augmenter le volume de stages proposés aux jeunes. une subvention de au Club des Sports Annecy Semnoz pour sa participation aux compétitions du circuit FIS. Deux athlètes du club sont classés dans le top 30 National. Le club a pour objectif de renouveler le matériel nécessaire à la pratique des jeunes. une subvention de à Annecy Tennis de Table pour un renforcement des entraînements des meilleurs jeunes du club. Annecy Tennis de Table est le meilleur club formateur de Rhône-Alpes. une subvention de à Annecy Volley Ball pour l'accroissement du nombre de cadres techniques et la remontée en N3 de l équipe Seniors 1 féminine. Le total des subventions proposées par la commission s'élève à Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2011.

57 SIGNATURE D'UN CONTRAT TRIPARTITE DE PARRAINAGE AVEC ANNECY FOOTBALL CLUB, SPORTS DE GLACE ANNECY SECTION HOCKEY, L'US ANNECY, L'ASA BASKET, ANNECY VOLLEY BALL ET ANNECY HANDBALL - Rapport de M. SCAVINI - La Ville attribue aux clubs annéciens de sports collectifs une aide incitative à la recherche de partenaires économiques privés. Cette aide, plafonnée à par club, s applique aux clubs ayant obtenu le soutien financier de plusieurs sponsors. L'aide de la Ville d'annecy est attribuée en fonction du montant des partenariats. Un montant minimum de de partenariat est requis, seuls sont comptabilisés les chèques d'un montant supérieur ou égal à 600. Pour la saison sportive 2010/2011 : Ces six clubs peuvent prétendre, à ce titre, à la signature d un contrat tripartite de parrainage et à l attribution de la subvention correspondante, calculée selon les règles définies par la commission municipale des sports. Cette subvention s élève à pour Annecy Football Club, à pour Sports de Glace Annecy section hockey, pour l US Annecy, à pour l'asa Basket, à pour Annecy Volley Ball et à pour Annecy Handball. Elle s ajoute à celle déjà allouée au BP 2011 à ces six associations sportives. Il est donc proposé au Conseil Municipal d attribuer une subvention de pour Annecy Football Club, pour Sports de Glace Annecy section hockey, pour l'us Annecy, pour l'asa Basket, pour Annecy Volley Ball et pour ANNECY handball. ADOPTEE PAR 41 VOIX POUR, 4 VOIX CONTRE (M. METRAL-BOFFOD, M. DUPERTHUY, Mme MARTEAU, M. DEGENNE) CONVENTION ENTRE LA VILLE D'ANNECY ET LA S.A.S.P. EVIAN- THONON GAILLARD FOOTBALL CLUB POUR LA MISE A DISPOSITION DU TERRAIN D'HONNEUR DU PARC MUNICIPAL DES SPORTS - DEMANDES DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE- SAVOIE, A LA REGION RHONE-ALPES ET SUR LA RESERVE PARLEMENTAIRE - PLAN DE FINANCEMENT ETABLI EN PARTENARIAT AVEC LE SYANE POUR LE RENFORCEMENT DE L'ECLAIRAGE DU TERRAIN - Rapport de M. SCAVINI - La S.A.S.P. «Evian-Thonon-Gaillard» (ETG) a accédé à la première division professionnelle du championnat de France au terme de la saison 2010/2011. Le club évolue depuis le début de la saison 2010 sur le terrain d'honneur du parc municipal des sports d'annecy. Une convention de mise à disposition de cette installation jusqu'en juin 2014 a été signée le 2 août 2010 entre la Ville d'annecy et ETG. L'accès au championnat de première division nécessite de nouveau des travaux de mise aux normes devant être réalisés pour le début de la saison 2011/2012. La réalisation de ces travaux sera répartie entre la Ville et ETG. Les travaux réalisés par la Ville sont le remplacement des bancs par des sièges coques et des galettes, la réfection de la pelouse, le renforcement de l'éclairage du terrain, l'amélioration et l'extension du système de production d'eau chaude, l'extension de la salle de presse, la création d'une entrée supplémentaire et d'une plateforme pour les cars de télévision, le renforcement de la clôture de la zone «visiteurs», la réfection des couloirs et de locaux sous la tribune Est, différents travaux de VRD, de réseaux et de raccordements ainsi que les travaux permettant de continuer à accueillir les autres clubs résidents du parc des sports.

58 Leur montant, hors taxes, déduction faite des subventions attendues par la Ville pour leur réalisation, sera remboursé par le club sous la forme d'une redevance annuelle pour chacune des saisons sportives 2011/2012, 2012/2013, 2013/2014 et 2014/2015. Le paiement de ces redevances correspond au coût net d'investissement dont la Ville aura fait l'avance, déduction faite des subventions obtenues et des dépenses prises en charge par la Ville. De plus, la Ville facturera au club les charges de fonctionnement qu'elle supportera pour chacune des rencontres jouées par ETG dans les installations mises à disposition. Le coût de ces charges a été évalué à 8000 par match, en dehors des coûts supplémentaires liés aux intempéries, facturés par ailleurs. Il est donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec la S.A.S.P. «Evian-Thonon-Gaillard» (ETG) une nouvelle convention de mise à disposition du terrain d'honneur du parc municipal des sports prenant effet au 1er juillet 2011 et s'achevant au 30 juin A compter de sa date d'entrée en vigueur, cette convention annulera et remplacera dans tous ses effets la convention initiale de 2010 signée entre la Ville et ETG. Elle déterminera les installations mises à disposition, fixera les conditions de leur utilisation par ETG et les prestations assurées par la Ville, établira le principe et le montant du remboursement du coût net d'investissement et du paiement des charges de fonctionnement par le club. Pour la réalisation des travaux de mise en conformité, la Ville d'annecy sollicitera des subventions du Conseil Régional, du Conseil Général et de la réserve parlementaire de Monsieur le Sénateur Pierre Hérisson. Le montant des crédits ainsi obtenus sera déduit du coût des travaux hors taxes acquitté par la Ville d'annecy, pour déterminer le montant des 4 redevances annuelles à acquitter par la SASP ETG FC, au titre des investissements réalisés au parc des sports dans le cadre de l'accession du club à la première division professionnelle du championnat de France de football. Par ailleurs, pour l'opération de renforcement de l'éclairage du terrain, entrant complètement dans le champ de ses compétences, le SYANE a été saisi pour assurer la réalisation des travaux de renforcement en configuration ligue 1. Le montant total prévisionnel de l'opération s'élève à ,00 TTC, dont ,00 à la charge de la commune, auxquels s'ajoutent 9 146,00 de frais généraux versés au SYANE (correspondant à 3 % du montant des travaux, honoraires de maîtrise d'œuvre inclus) soit un total de ,00 TTC. Il est donc également proposé au Conseil Municipal d'approuver le financement des travaux de renforcement de l'éclairage et de régler la participation communale en fonds propres, dont 80 % de ces deux montants à l'émission des documents commandant à l'entreprise le démarrage des travaux, soit , ,00 = ,00. Les crédits nécessaires à la réalisation des travaux de mise en conformité des installations sont inscrits au budget supplémentaire ADOPTEE PAR 44 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE (M. METRAL-BOFFOD)

59 INTERVENTION DE L'EQUIPE DE MAINTENANCE DES GYMNASES DE LA COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION D'ANNECY DANS LES GYMNASES DE LA VILLE D'ANNECY - SIGNATURE D'UNE NOUVELLE CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION D'ANNECY - Rapport de M. CHAPPUIS - Une convention entre la Ville et la Communauté de l'agglomération d'annecy a été signée le 19 mai 2008, afin d'arrêter les modalités d'intervention des agents chargés de la maintenance des gymnases communautaires dans les gymnases municipaux. Cette convention d'une durée de trois ans est arrivée à terme et il s'avère nécessaire de signer une nouvelle convention avec la C2A afin de fixer le cadre et les conditions des prestations assurées par son équipe de maintenance. Elle stipulera notamment que les travaux concernés seront ceux ne justifiant pas l'intervention d'une entreprise spécialisée et qu'ils feront l'objet d'un devis préalable établi à partir des tarifs spécifiques votés par le Conseil Communautaire. Les factotums interviendront en priorité dans les gymnases de la Ville pour effectuer des travaux touchant à la sécurité, les agents de l'équipe de maintenance resteront pendant toute la durée de leurs interventions sous la responsabilité de leur employeur, et la Communauté de l'agglomération d'annecy accordera à la Ville une garantie de bon achèvement des travaux réalisés. Elle sera conclue pour une période de trois ans. Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer, avec la Communauté de l'agglomération, la convention relative aux interventions de l'équipe de maintenance des gymnases de la Communauté de l'agglomération d'annecy dans les gymnases de la Ville d'annecy PASSAGE DE L'ECOLE PRIMAIRE PRIVEE SAINT-JOSEPH SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION AVEC L'ETAT DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA VILLE AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE - Rapport de M. BANET - L'école privée Saint-Joseph qui a ouvert une classe élémentaire en septembre 2010 et qui ouvre une seconde classe élémentaire à la rentrée de septembre 2011 a souhaité opter pour la signature d'un contrat d'association avec l'etat au 1 er septembre 2011, alors qu'elle était jusqu'à cette date sous contrat simple. Conformément aux dispositions des lois Debré du 31 décembre 1959 et Guermeur du 25 novembre 1977, et à la loi Carle du 28 octobre 2009, la ville a obligation, dans ce cadre, d'aligner sa participation financière au fonctionnement des classes privées sur le montant des dépenses obligatoires réalisées pour ses classes publiques, avec néanmoins la possibilité d'exclure de ce champ les classes maternelles. L'école privée Saint-Joseph ayant saisi les services de l'etat, conformément à la procédure prévue par la loi, Monsieur l'inspecteur d'académie a sollicité par courrier une délibération portant avis du Conseil Municipal sur cette demande. Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir émettre, dans un premier temps, un avis favorable concernant la demande de passage en contrat d'association de l'école primaire privée Saint-Joseph, sur les bases suivantes :

60 participation annuelle forfaitaire de la ville d'annecy au fonctionnement des classes élémentaires à hauteur de 636,64 par élève annécien, calculée sur la base des dépenses obligatoires du compte administratif hors champ du contrat d'association : participation annuelle forfaitaire de la ville d'annecy au fonctionnement des classes maternelles à hauteur de 603,05 par élève annécien de plus de 3 ans, maintien de l'aide à la restauration scolaire qui s'élève à par an et des prestations annexes diverses (mise à disposition d'équipements...). Par ailleurs, la Ville doit désigner son représentant à l'école primaire privée Saint-Joseph. Mme FOSSORIER est désignée à cet effet comme représentante titulaire du Conseil Municipal au Conseil d'administration de l'école et M. Stéphane CURIOZ en tant que représentant suppléant. En outre, la Ville doit passer avec l'école une convention précisant les modalités de calcul et de versement de sa participation financière. Cette convention sera soumise à l'approbation du Conseil Municipal. ADOPTEE PAR 41 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE (M. METRAL-BOFFOD), 3 ABSTENTIONS (M. DUPERTHUY, Mme MARTEAU, M. DEGENNE) AVENANT n 2 AUX CONVENTIONS AVEC LES ECOLES ELEMENTAIRES PRIVEES D'ANNECY ET CONVENTION AVEC L'ECOLE SAINT JOSEPH - Rapport de M. BANET - Par délibération du 30 Juin 2003 et du 27 Juin 2011, le Conseil Municipal a autorisé la signature de conventions avec les écoles primaires privées d'annecy sous contrat d'association. Ces conventions, fixant les modalités de la participation financière de la Ville d'annecy aux dépenses de scolarité des élèves annéciens inscrits dans ces établissements, prévoient dans leur article 5 qu'afin de garantir la parité avec le financement des écoles publiques, les coûts respectifs d'un élève de l'enseignement privé et de l'enseignement public du premier degré seront recalculés tous les 5 ans. Sur cette base, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la signature du 2 ème avenant aux conventions signées en 2003, ainsi que la convention avec l'école St Joseph, portant le montant de la participation annuelle forfaitaire de la ville d'annecy au fonctionnement des classes élémentaires à 636,64 par élève annécien (au lieu de 620,25, montant versé au titre de l'exercice 2011). Dans le même temps, il est proposé de maintenir la participation annuelle forfaitaire versée de manière volontaire par la ville aux dépenses de scolarité des élèves de maternelle scolarisés dans les écoles privées d'annecy, à 603,05 par élève annécien. Ces montants seront réactualisés chaque année sur la même formule d'actualisation prévue à l'article 5 des-dits avenants, et à l'article 4 de la convention, lesquels seront signés pour une durée de cinq ans. En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser M. le Maire : à signer l'avenant n 2 aux conventions passées le 20 octobre 2003 avec les 3 écoles primaires privées sous contrat d'association, suivantes : école Sainte-Marie, école Saint-Michel, école des Tilleuls. à signer la convention passée avec l'école St Joseph et s'appliquant à partir de septembre 2011.

61 Ces mesures seront prises en compte dans le cadre du Budget Primitif ADOPTEE PAR 41 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE (M. METRAL-BOFFOD), 3 ABSTENTIONS (M. DUPERTHUY, Mme MARTEAU, M. DEGENNE) MISE A DISPOSITION PARTIELLE DE L' ASSISTANTE SOCIALE DU PERSONNEL DE LA VILLE D'ANNECY AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION D'ANNECY - Rapport de M. le MAIRE - VU la loi n du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 9, VU la loi n du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale, notamment l'article 88-1 et les articles 61 à 63, VU le décret n du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux. L'assistante sociale du personnel recrutée par la Mairie d'annecy suite à un départ à la retraite, continuera à partager son temps de travail entre les services de la ville d'annecy et ceux de la Communauté de l'agglomération d'annecy. Afin de satisfaire aux besoins de chacune des collectivités, le temps de travail effectif de l'agent, qui s'élevait à hauteur de 70% d'un temps complet, sera porté à 80%, soit 28 heures hebdomadaires, sur la base d'un poste à temps non complet. L'assistante sociale exercera auprès de chacune de ces administrations les fonctions suivantes : soutien et accompagnement des agents dans certaines circonstances de la vie professionnelle et dans les difficultés de la vie personnelle et familiale, instruction des demandes d'aides financières ponctuelles tout en émettant des avis auprès des organismes institutionnels et de l'association du personnel, production de l'information à visée collective, participation à la sensibilisation du personnel sur certains thèmes (protection sociale, santé, ). Sur le plan statutaire, il est prévu que l'agent travaillant sous ce régime soit «mis à disposition» par son employeur pour le temps de travail effectué auprès de l'autre administration. Le décret du 18 juin 2008 prévoit que l'assemblée délibérante doit en être informée, avant l'établissement d'une convention entre les deux organismes et d'un arrêté municipal individuel de mise à disposition. C'est pourquoi il est proposé au Conseil Municipal : d'approuver la mise à disposition d'un agent de la Ville d'annecy appartenant au cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs territoriaux auprès de la Communauté de l'agglomération d'annecy, pour une durée de travail hebdomadaire fixée à 20% d'un poste à temps complet, soit 7 heures, d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition correspondante.

62 PERSONNEL MODALITES D'ORGANISATION ET D'INDEMNISATION DES ASTREINTES ET DES PERMANENCES EFFECTUEES PAR LES AGENTS DE LA MAIRIE D'ANNECY (MODIFICATION DE L'ARTICLE 1 DE LA DELIBERATION N DU 10 NOVEMBRE 2003) - Rapport de M. le MAIRE - Le décret n du 12 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale, prévoit dans son article 5 que "l'organe délibérant de la collectivité détermine, après avis du Comité Technique Paritaire, les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, les modalités de leur organisation et la liste des emplois concernés". Pour plusieurs services municipaux, les exigences de continuité de service et les impératifs de sécurité imposent de prévoir des interventions en dehors de l'horaire normal de travail. Durant ces périodes, l'agent n'est pas à la disposition permanente et immédiate de la collectivité mais il a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité, et doit pouvoir être joint et intervenir rapidement. En 2003, le conseil municipal a adopté une délibération qui énumère les différents régimes d'astreinte et de permanences, et qui précise les différents services concernés (parkings municipaux, centre Bonlieu, voirie-électricité et voirie/propreté urbaine/espaces verts pour le déneigement). Concernant le service Annecy parkings, la délibération stipule que "compte tenu du nombre et de la durée relativement limités des interventions, il est institué une indemnité forfaitaire d'astreinte exclusive des temps d'intervention et de déplacement en cours d'astreinte". Après plusieurs années d'application dans ce sens, il apparait souhaitable de modifier ce mode de fonctionnement adopté en 2003 afin de se conformer plus précisément au décret en prévoyant, outre l'indemnisation de l'astreinte, la compensation du temps de travail supplémentaire passé pour chaque intervention. Une étude réalisée sur les quatre dernières années (2007 à 2010) montre qu'en moyenne, le nombre total d'interventions est d'une vingtaine d'heures par an pour un coût d'environ 400. Le Conseil Municipal de la Ville d'annecy ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la loi n du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20 ; Vu la loi n du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136 ; Vu le décret n du 6 septembre 1991 pris pour l'application de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée ; Vu le décret n du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'état ; Vu le décret n du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n du 26 janvier 1984 ; Vu le décret n du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale ; Vu le décret n du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ; Vu la délibération n du 10 novembre 2003 relative aux modalités d'organisation et d'indemnisation des astreintes et des permanences effectuées par les agents de la Mairie d'annecy ;

63 Décide de remplacer l'article 1 de la délibération citée précédemment par le paragraphe suivant. I REGIME DE L'ASTREINTE Article 1 : au service Annecy parkings 1.1 Nature de l'astreinte : pour assurer la sécurité des usagers et des équipements, il convient de prévoir la possibilité d'interventions en urgence sur les installations techniques des parkings municipaux, et ce, quel que soit le jour ou l'heure. 1.2 Organisation de l'astreinte : il est donc convenu de placer un poste, assumé par roulement entre les agents de l'équipe de maintenance technique du service Annecy parkings, en astreinte à domicile, et ce, toutes les nuits de 22 heures au lendemain 6 heures. 1.3 Indemnisation de l'astreinte : les montants d'indemnisation sont fixés comme suit : pour une astreinte de nuit en semaine : 10,05 par nuit d'astreinte effectivement assumée pour une astreinte de nuit le samedi ou le dimanche : 13,07 par nuit d'astreinte effectivement assumée pour une astreinte de nuit et de jour férié (semaine) : 20,10 par nuit d'astreinte effectivement assumée pour une astreinte de nuit et de jour férié (week-end) : 26,13 par nuit d'astreinte effectivement assumée indemnité de frais d'utilisation du véhicule personnel : 210 par an. Le temps de travail effectif lié à l'intervention sera récupéré ou rémunéré au titre des heures supplémentaires, réalisées au delà de l'horaire habituel.* * en italique, le texte ajouté Sous réserve de l'accord des membres du conseil municipal, la délibération modificative au document cadre de 2003 pourrait prendre effet au 1er juillet TABLEAU DES EFFECTIFS ADAPTATIONS AU TITRE DU 2ème SEMESTRE Rapport de M. le MAIRE - L organisation et le fonctionnement des services municipaux nécessitent, pour tenir compte de l évolution des missions de service public de la collectivité, que des adaptations régulières soient apportées au tableau des effectifs. Dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal de retenir les modifications suivantes : 1 - DÉPARTEMENT DES SERVICES OPERATIONNELS, DES FINANCES ET DES SYSTEMES D'INFORMATION DIRECTION DES SPORTS - EQUIPEMENTS SPORTIFS Transformations de postes Suite à la mobilité interne d'un agent, une procédure de recrutement a été lancée afin de pourvoir le poste de responsable des stades et terrains de sport, relevant du cadre d'emploi des techniciens (ligne B1), devenu vacant. Toutefois, à l'issue du processus de sélection, aucune candidature n'a semblé présenter une adéquation suffisante au profil recherché et le jury a été déclaré infructueux.

64 Au vu de la spécificité du profil requis et des difficultés de recrutement rencontrées, il est proposé de réorganiser le service Équipements sportifs - Parc des sports comme suit : - extension des responsabilités du technicien en charge des gymnases et de la base nautique au secteur des parcs et terrains de sports, avec un positionnement en ligne B1 de l'organigramme ; - renforcement de l'encadrement de proximité au parc des sports par la création d'un poste d'agent de maîtrise relevant de la ligne C2. Ce poste est issu de la transformation du poste de technicien en ligne B1 non pourvu. Il est placé sous la responsabilité de l'agent de maîtrise en poste situé en ligne C1 de l'organigramme. Cette mesure ne nécessite pas l'inscription de dépense supplémentaire. Date d'effet : 2ème semestre DIRECTION GENERALE DES SERVICE DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES Le poste d'assistante sociale du personnel a fait l'objet d'une procédure de recrutement suite à un départ en retraite. Il s'agit d'un poste partagé entre les services de la ville d'annecy (80% du temps de travail) et ceux de la Communauté de l'agglomération d'annecy (20% du temps de travail) dans le cadre d'une convention de mise à disposition. Afin de satisfaire aux besoins de chacune des collectivités, il est proposé que le temps de travail effectif de l'agent, qui s'élevait à hauteur de 70% d'un temps complet, soit porté à 80%, soit 28 heures hebdomadaires, sur la base d'un poste à temps non complet. Date d'effet : 2ème semestre 2011 Il est donc proposé au Conseil Municipal : de retenir ces propositions, d autoriser M. le Maire à mettre en œuvre les procédures administratives correspondantes, d inscrire les crédits correspondants. Les présentes délibérations peuvent faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire d'annecy dans le délai de deux mois à compter de leur affichage ou de leur notification. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble (2 place Verdun, BP 1135, Grenoble cedex) dans le délai de deux mois à compter de la notification de la délibération ou de sa date d'affichage, ou à compter de la réponse de la Ville d'annecy, si un recours gracieux a été préalablement déposé. ANNECY, le 4 Juillet 2011 Pour le Maire absent Le Premier Maire-Adjoint Marie-Noëlle PROVENT Le présent compte-rendu a été affiché du 4 juillet 2011 au 3 octobre 2011 à la porte de la Mairie, sur les panneaux réservés à cet effet.