SÉANCE ORDINAIRE du Conseil de la Municipalité de Lacolle tenue le 14 août 2012 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Lacolle tenue en son Hôtel de Ville sis au 1, rue de l'église sud, à Lacolle, le mardi quatorzième jour d août deux mille douze, à dix-neuf heures, où étaient présents: - Monsieur Yves Duteau, maire - Monsieur Martin Lebrun, conseiller au poste numéro 1 - Monsieur Guy Lamirande, conseiller au poste numéro 2 - Madame Sylvie Royer, conseillère au poste numéro 3 Le conseil formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Yves Duteau. Également présents: - Monsieur Jacques Mireault, secrétaire-trésorier et directeur général; - Monsieur Jean-Pierre Héon, préposé à la réglementation; - Monsieur Jacques Morin, responsable des infrastructures municipales; - Monsieur Sean Maigar, directeur du service incendie; - Madame Nancy Sorel, chargée de projet, Commémorations 1812 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE À 19:04 heures, monsieur le maire Yves Duteau déclare la séance ouverte. 2. PÉRIODE DE QUESTIONS (30 minutes) Monsieur le maire, Yves Duteau, avise les citoyens que chaque personne désirant poser une question sera limitée à une question et que la période de question sera limitée à 30 minutes. Monsieur Luc Béliveau demande que soit retiré le constat d infraction qui lui a été signifié le 26 juin 2012. Il demande de plus que lui soient remboursées les taxes payées pour son terrain de la rue de la Beurrerie. Monsieur Roger Demers demande à quel moment seront terminés les travaux du passage piétonnier entre l église et la rue Bouchard. Monsieur Gabriel Chamberland s informe s il va devoir déplacer ses bacs à ordures de l autre côté de la rue Sainte-Marie pendant longtemps. 2012-08-376 RETRAIT DES BLOCS DE L ACCÈS AU CENTRE LÉODORE-RYAN ET RETRAIT DU SENS UNIQUE DE LA RUE SAINTE-MARIE ATTENDU QUE les blocs de bétons installés au centre Léodore-Ryan gênent la circulation et provoquent le mécontentement de plusieurs utilisateurs du centre; ATTENDU QUE l installation de dos d ânes serait aussi efficace pour ralentir la vitesse de circulation des véhicules aux abords du centre Léodore-Ryan; ATTENDU QUE la collecte des ordures ménagères et des matières recyclables est plus difficile avec l actuelle configuration du sens de la circulation sur la rue Sainte-Marie; ATTENDU QUE des problèmes de vitesse sont signalés régulièrement sur les rues Sainte-Marie et Van Vliet;
Sur la proposition de monsieur Guy Lamirande, il est résolu à l'unanimité: QUE les blocs de ciment installés au centre Léodore-Ryan soient déplacés et remplacés par deux dos d âne (butées de ralentissement); QUE deux dos d âne (butées de ralentissement) soient installés aux endroits stratégiques de la rue Sainte-Marie afin de ralentir la circulation; QUE deux dos d âne (butées de ralentissement) soient installés aux endroits stratégiques de la rue Van Vliet afin de ralentir la circulation; QUE le sens unique de la rue Sainte-Marie soit retiré et que la rue Sainte-Marie redevienne une rue à double sens; QUE les blocs de ciment soient installés de manière à empêcher la circulation depuis la caserne du service incendie jusqu au stationnement du centre Léodore- Ryan. QUE les sommes nécessaires à la réalisation de ces dépenses soient prélevées à même les crédits adoptés pour les immobilisations du centre Léodore-Ryan Monsieur Christian Cloutier demande quel est le pourcentage du budget relatif aux services d aqueduc et d égout qui est dépensé à ce jour. Monsieur Robert demande qui est responsable de l égouttement des eaux de pluie. Monsieur Pierre Bilodeau où en est rendu le dossier de la gare. 2. DÉMISSIONS DES ÉLUS ET MEMBRES DE COMITÉS Le secrétaire-trésorier et directeur général fait la lecture des lettres démissions des conseillers Robert Patenaude et Samuel Comtois, de la conseillère Huguette Hébert, de la présidente du comité consultatif d urbanisme, madame Louise Cardinal et d un membre du conseil d administration de l Office municipal d habitation, madame Lucille Ménard et les dépose au conseil. 2012-08-377 ACCEPTATION DES DÉMISSIONS ATTENDU QUE le secrétaire-trésorier et directeur général a déposé les lettres de démissions des conseillers Robert Patenaude et Samuel Comtois, de la conseillère Huguette Hébert, de la présidente du comité consultatif d urbanisme, madame Louise Cardinal et d un membre du conseil d administration de l Office municipal d habitation, madame Lucille Ménard ; Sur la proposition de monsieur Guy Lamirande, il est résolu à l'unanimité: QUE le préambule fasse partie des présentes; QUE le conseil de la Municipalité de Lacolle accepte les démissions déposées. 4. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 2012-08-378 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Sur la proposition de monsieur Guy Lamirande, il est résolu à l'unanimité: QUE les items suivants soient ajoutés à l'ordre du jour :
6.2.1 Liste supplémentaire : 20 000.15 $ 6.2.2 Commémoration 1812 6.4.4 Nancy Sorel costumes 1812 907.11 $ 8.1.3 Autorisation pour permis d alcool 15 et 16 septembre 2012 8.4.2 Brûlage d une maison désaffectée rang de la Barbotte 8.4.3 Fête Nationale 2013 10.12 MFA Programme de soutien Garde estivale et grands congés scolaires 11.11 Stationnement face à l hôtel de ville 11.12 Écoulement des eaux rue Dawson 12.11 Secrétariat aux aînés projet PIQM-MADA refusé 12.12 Amis du Fort Lennox invitation au méchoui-bénéfice annuel 12.13 13 ième tournoi de golf du Festival de la Saint-Valentin QUE l ordre du jour soit adopté tel que modifié.. 5. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX 5.1 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DE CONSULTATION PUBLIQUE DU 10 JUILLET 2012 2012-08-379 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DE CONSULTATION PUBLIQUE DU 10 JUILLET 2012 Sur la proposition de monsieur Guy Lamirande, il est unanimement résolu : QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle adopte le procès-verbal de la séance de consultation publique du 10 juillet 2012 tel que présenté. 5.2 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 10 JUILLET 2012 2012-08-380 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 10 JUILLET 2012 Sur la proposition de madame Sylvie Royer, il est unanimement résolu : QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle adopte le procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 10 juillet 2012 tel que présenté. 5.3 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE SPÉCIALE TENUE LE 19 JUILLET 2012 2012-08-381 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE SPÉCIALE TENUE LE 19 JUILLET 2012 Sur la proposition de madame Sylvie Royer, il est unanimement résolu : QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle adopte le procès-verbal de la séance spéciale tenue le 19 juillet 2012 tel que présenté. 6. COMPTES PAYÉS ET À PAYER 6.1 DÉBOURSÉS DU 1 ER AU 31 JUILLET 2012
2012-08-382 COMPTES PAYÉS DU 1 ER AU 31 JUILLET 2012 Sur la proposition de madame Sylvie Royer, il est unanimement résolu : QUE le conseil de la Municipalité de Lacolle accepte les paiements effectués au cours de la période du 1 er au 31 juillet 2012, tels que présentés ci-après : COMPTES PAYÉS DU 1er au 31 JUILLET 2012 COMPTES FOURNISSEURS: DATE CHÈQUE MONTANT Listes des comptes à payer - séance du 10 JUILLET 2012: ASS.DE LA CONSTRUCTION QUÉBEC 2012-07-11 8055 55.19 $ G. H. BERGER LTÉE 2012-07-11 8057 283.17 $ BOIVIN GAUVIN INC. 2012-07-11 8058 5 557.95 $ CASAVANT MERCIER AVOCATS 2012-07-11 8059 598.33 $ CENTRE DU CAMION GAMACHE INC. 2012-07-11 8060 229.95 $ CMP MAYER INC. 2012-07-11 8061 750.81 $ COMAIRCO 2012-07-11 8062 544.94 $ COMMUNICATION RADIOTECH INC. 2012-07-11 8063 970.45 $ CANADIEN PACIFIQUE 2012-07-11 8064 772.29 $ FONDS SANTE SECURITE TRAVAIL 2012-07-11 8065 184.47 $ C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) 2012-07-11 8066 222.34 $ C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) 2012-07-11 8142 3 540.57 $ ME LUC DANEAU 2012-07-11 8067 1 422.82 $ EMCO CORPORATION 2012-07-11 8068 67.84 $ ÉMONDAGE COMME SCIE, COMME 2012-07-11 8069 402.41 $ EXCAVATION ANDRÉ BIELEN INC. 2012-07-11 8070 183.96 $ FAB. ET RÉPARATION IND. M.E 2012-07-11 8071 919.80 $ FABRIQUE N.D.DU-MONT-CARMEL 2012-07-11 8072 250.00 $ FÉD.QUÉBÉCOISE DES MUN. 2012-07-11 8073 111.93 $ FLORENT GUAY ELECTRIQUE 2012-07-11 8074 183.55 $ FLORENT GUAY ELECTRIQUE 2012-07-11 8143 799.24 $ A. & F. FOUCAULT LTEE 2012-07-11 8075 254.07 $ GENIVAR INC 2012-07-11 8076 1 467.66 $ GÉRARD PELLETIER 2012-07-11 8077 9 689.41 $ GÉNÉRATRICE DRUMMOND 2012-07-11 8078 2 073.34 $ HEWITT ÉQUIPEMENT LIMITÉE 2012-07-11 8079 454.38 $ HORIZON MOBILE 2012-07-11 8080 154.18 $ HYDRO-QUEBEC 2012-07-11 8081 378.48 $ HYDRO-QUEBEC 2012-07-11 8145 3 208.65 $ IBISCOM 2012-07-11 8082 202.36 $ J.L.M. INC. 2012-07-11 8083 879.55 $ J.L.M. INC. 2012-07-11 8146 2 989.35 $ JOURNAL COUP D'ŒIL 2012-07-11 8084 720.89 $ LAUDIOM 2012-07-11 8085 135.67 $ LAVERY, DE BILLY S.E.N.C.R.L. 2012-07-11 8086 1 055.48 $ LE GROUPE LÉCUYER 2012-07-11 8087 1 274.28 $ JOURNAL LES AFFAIRES 2012-07-11 8088 91.92 $
LES ENTREPRISES JR 2012-07-11 8089 586.37 $ LOCATEQ 2012-07-11 8090 924.41 $ LOGICIELS PREMIÈRE LIGNE 2012-07-11 8091 2 794.35 $ SERVICES MACNICOL 2012-07-11 8092 190.00 $ MARCHÉ JACQUES ENR. 2012-07-11 8095 521.59 $ MATÉRIAUX DISTAN 2012-07-11 8096 367.83 $ MRC DU HAUT-RICHELIEU 2012-07-11 8099 22 238.61 $ MULTI-PIÈCES NAPIERVILLE 2012-07-11 8100 51.40 $ MULTI LETTRAGES 2012-07-11 8101 1 142.03 $ NADA DESIGN & CRÉATION 2012-07-11 8102 219.89 $ NORMAN GAMACHE INC. 2012-07-11 8103 24.43 $ OKA FLEURS PÉPINIÈRE 2012-07-11 8104 334.01 $ OMNISON ET LUMIÈRES INC. 2012-07-11 8105 4 886.44 $ OUTILS-TECH RÉPARATION 2012-07-11 8106 429.84 $ PAYSAGISTE W. LANCTOT 2012-07-11 8107 1 293.47 $ PELLERIN GILLES 2012-07-11 8108 1 224.69 $ PERRON & FILS 2012-07-11 8109 153.37 $ PETROLES DUPONT INC. 2012-07-11 8111 107.50 $ PG SOLUTIONS INC. 2012-07-11 8112 122.92 $ PHARMACIE FRANCE NEUVILLE 2012-07-11 8113 169.72 $ PHOTO MAITRE 2012-07-11 8114 68.99 $ PLOMBERIE PLM INC. 2012-07-11 8115 1 372.27 $ A. RACINE & FILS LIMITÉE 2012-07-11 8117 6 740.51 $ RADIO-CLASSIQUE-MONTRÉAL INC 2012-07-11 8118 574.88 $ RÉANIMATION SAUVE-VIE INC. 2012-07-11 8119 351.82 $ ROTISSERIE LACOLLE 2012-07-11 8122 147.17 $ LES SERRES FRANÇOIS DAUPHINAIS 2012-07-11 8123 1 802.93 $ SIMON GAMACHE PELLERIN 2012-07-11 8124 2 925.00 $ SHARP MARCEL 2012-07-11 8125 413.91 $ SNQ RICHELIEU-SAINT-LAURENT 2012-07-11 8126 245.46 $ SOLUTION CRÉDITS CARBONE 2012-07-11 8127 6 179.91 $ S.O.S. TECHNOLOGIES 2012-07-11 8128 156.30 $ CHAÎNES ET ÉLINGUES LTÉE 2012-07-11 8129 159.17 $ SUZANNE POISSANT MODISTE 2012-07-11 8130 480.00 $ BAU-VAL INC. 2012-07-11 8131 1 848.06 $ TOILETTES PORTATIVES SANIBERT 2012-07-11 8132 902.55 $ UNIVAR DORVAL 2012-07-11 8133 803.67 $ VISA DESJARDINS 2012-07-11 8134 880.86 $ XEROX CANADA LTÉE 2012-07-11 8135 72.43 $ ASTRAL MEDIA RADIO INC. 2012-07-11 8136 1 149.75 $ LOCATEQ 2012-07-11 8137 298.63 $ VILLE DE BEDFORD 2012-07-11 8139 2 069.55 $ CHOCO CHOC CAFÉ 2012-07-11 8140 97.00 $ CANADIEN NATIONAL 2012-07-11 8141 257.43 $ GRENIER AUX TROUVAILLES/ 2012-07-11 8144 64.91 $ MARCHÉ JACQUES ENR. 2012-07-11 8147 30.31 $ OUTILS-TECH RÉPARATION 2012-07-11 8148 114.63 $ SPÉCIALITÉS D'AQUEDUC CORIX 2012-07-11 8150 2 483.46 $ MONIQUE ROBERT 2012-07-11 8161 3 068.51 $ Sous-total - listes 1 et 2 des comptes à payer du 10 juillet 2012: 116 624.62 $ Autres comptes payés au 31 juillet 2012:
NUMÉRO DATE DU NO. DU COMPTES FOURNISSEURS: RÉSOLUTION CHÈQUE CHÈQUE MONTANT LÉTOURNEAU JEAN-PAUL 2012-06-293 2012-07-03 8051 100.00 $ ROBERT, ANNE-MARIE Petite caisse 2012-07-03 8052 163.45 $ LES EXCURSIONS RAPIDES LACHINE Camp de jour 2012-07-03 8053 128.92 $ LACOSTE RONALD Danse en ligne 2012-07-05 8054 260.00 $ BELL MOBILITE INC. 2010-01-019 2012-07-11 8056 110.46 $ MARCHÉ H. DAUPHINAIS INC. 2012-07-332 2012-07-11 8094 107.91 $ MAXXAM ANALYTIQUE INC. 2012-07-332 2012-07-11 8097 208.10 $ JACQUES MORIN 2012-07-333 2012-07-11 8098 67.44 $ PETROLES L.D.J. INC 2012-07-332 2012-07-11 8110 722.18 $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC. 2012-07-332 2012-07-11 8116 1 199.25 $ AZIUS 2012-07-332 2012-07-11 8138 1 147.11 $ SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES 2012-07-332 2012-07-11 8149 423.05 $ CATHERINE HAMON 2012-07-342 2012-07-11 8151 100.00 $ MARTIN MOUSSEAU 2012-07-342 2012-07-11 8152 356.00 $ JULIE BEAUCHAMP 2012-07-342 2012-07-11 8153 325.00 $ LACOSTE RONALD Danse en ligne 2012-07-11 8154 260.00 $ ROBERT, ANNE-MARIE 2012-07-333 2012-07-11 8155 44.15 $ PIMPARÉ, MARTINE 2012-07-333 2012-07-11 8157 80.80 $ GENEVIÈVE LEDUC 2012-07-333 2012-07-11 8159 76.96 $ CLUB DE L'AGE D'OR DE LACOLLE 2012-07-364 2012-07-11 8158 5 000.00 $ GRENIER AUX TROUVAILLES 2012-07-336 2012-07-13 8162 1 000.00 $ AGRICOTECH 2011-10-561 2012-07-13 8163 23 698.65 $ OMH LACOLLE 2012-07-366 2012-07-13 8164 4 341.00 $ LACOSTE RONALD Danse en ligne 2012-07-19 8165 260.00 $ ROBERT, ANNE-MARIE Petite caisse 2012-07-19 8166 173.36 $ LACOSTE RONALD Danse en ligne 2012-07-24 8167 260.00 $ GRENIER AUX TROUVAILLES 2012-07-336 2012-07-24 8168 500.00 $ HYDRO-QUEBEC 2010-01-019 2012-07-24 8169 5 762.54 $ BELL CANADA 2010-01-019 2012-07-24 8170 59.00 $ BELL CANADA 2010-01-019 2012-07-24 8172 655.04 $ BELL MOBILITE INC. 2010-01-019 2012-07-24 8174 650.73 $ MONIQUE ROBERT Uniformes 1812 2012-07-26 8175 4 761.74 $ Autres comptes payés au 31 JUILLET 2012: 53 002.84 $ TOTAL - FOURNISSEURS PAYÉS AU 31 JUILLET 2012: 169 627.46 $ TOTAL - SALAIRES PAYÉS AU 31 JUILLET 2012: 55 524.86 $ GRAND TOTAL - COMPTES PAYÉS AU 31 JUILLET 2012: 225 152.32 $ Erreur d'impression: Chèques no 8093, 8120, 8121, 8156, 8160, 8171 et 8173 6.2 FOURNISSEURS À PAYER 2012-08-383 FOURNISSEURS À PAYER Sur la proposition de monsieur Guy Lamirande, il est unanimement résolu :
QUE le conseil de la Municipalité de Lacolle accepte les dépenses des listes de fournisseurs (6.2 et 6.2.1) présentées ci-après et en autorise le déboursé: COMPTES À PAYER - SÉANCE du 14 août 2012 FOURNISSEURS: FACTURE DESCRIPTION MONTANT TOTAL AIDANS, DUPONT 37407 Frais huissier 82.44 $ BELL MOBILITE INC. AOÛT2012 Cellulaires août 2012 81.48 $ G. H. BERGER LTÉE 1582237-1 Vêtements sécurité 19.60 $ G. H. BERGER LTÉE 1587281-1 Lunette, trafic vestes 202.87 $ 222.47 $ ENTREPRISE ETHIER BERTHIAUME 1812 Fauchage des abords 2529.45 $ COPICOM INC. 158443 Contrat de service 977.29 $ COPICOM INC. 158994 Contrat de service 574.88 $ 1552.17 $ C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) 1129 Hôtel de Ville 780.40 $ C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) 1130 Chalet des Loisirs 845.52 $ C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) 1132 Centre d'interprétation 196.18 $ C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) 1133 Kiosque touristique 353.02 $ C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) 1131* Centre Léodore-Ryan 1561.63 $ 3736.75 $ CYBER STYLE 14050 Haut-parleurs 57.48 $ CYBER STYLE 14054 Toner 80.47 $ 137.95 $ JACQUES DUBEY 728430 Hébergement site 103.48 $ EMCO CORPORATION 4831232 Matériaux Voirie 662.61 $ EMCO CORPORATION 4831232-01 Matériaux Voirie 387.52 $ 1050.13 $ ÉMONDAGE COMME SCIE, COM.. 681756 Élagage - Hôtel de Ville 229.95 $ L'ESTACADE CENTRE DE PLEIN AIR 64055 Activité camp de jour 263.50 $ EXCAVATION ANDRÉ BIELEN INC. 892 fuite d'eau Dr.Gaudreau 1115.25 $ EXCAVATION ANDRÉ BIELEN INC. 905 Enlevèment poutres 1905.72 $ 3020.97 $ FECTEAU GILLES 1 Spectacle du 19 août 200.00 $ FLORENT GUAY ELECTRIQUE INC. 6301 Entretien luminaires 799.24 $ GD CONSULTANT INC. 2012-61 Pompes doseuses chlore 2776.65 $ GENIVAR INC 259757 Plan et Devis - Richelieu 6208.65 $ GRAVURE RICHELAIN ENR. 673029 Plaquette en plastique 13.80 $ GRENIER AUX TROUVAILLES/ F 20/07/2012 Activité Camp de jour 42.67 $ HACH SALES SERVICE CANADA LP 51623 Usine Filtration 1611.94 $ ORIZON MOBILE 588256 Location de Répéteur 83.62 $ ORIZON MOBILE 594249 location de répéteurs 83.62 $ ORIZON MOBILE 594249* Pénalité de retard 1.67 $ ORIZON MOBILE 594249*** Escompte 2% - factur (1.67) $ 167.24 $ HYDRO-QUEBEC 768992 Éclairage rues-lacolle 1746.09 $ HYDRO-QUEBEC 768993 Éclairage rues- NDMC 572.68 $ HYDRO-QUEBEC 828709 Usine Filtration 2622.98 $ 4941.75 $ J.L. INC. 232359 Papier intérac - BVA 126.47 $ J.L.M. INC. 999 divers travaux Voirie 9071.53 $ J.L.M. INC. 060677* Contrat gazon été 20 2989.35 $ 12060.88 $ JOURNAL COUP D'OEIL 3257 Avis public - règlement 250.65 $ LES GLISSIÈRES DE SÉCURITÉ J.T.D. 2201 Glissières - rg Edgerton 6942.65 $ LAROSE ET LAROSE IMAGE ET SON 22167 installation internet 537.57 $ LAVERY DE BILLY EN FIDUCIE 1188847* Honoraires prof. 233.73 $ LE BUFFET DU CHEF 1215 réunion - dir.serv.inc. 344.92 $ LES ENTREPRISES JR 926 Enlèvement des poutres 4828.95 $ LOCATEQ 11266 Achat débrousailleur 149.41 $ LOCATEQ 11308 location de la plaque 47.57 $
LOCATEQ 11328 Location de scie béton 107.65 $ LOCATEQ 11339 Location de scie béton 79.80 $ LOCATEQ 11341 Location de scie béton 55.25 $ LOCATEQ 11345 Location de scie béton 40.33 $ LOCATEQ 11989 Achat taille-haie 344.87 $ LOCATEQ 12124 Location rotoculteur 59.97 $ LOCATEQ 12127 Location rotoculteur 59.97 $ LOCATEQ 12130 Location rotoculteur 221.70 $ LOCATEQ 12145 Location plaque vibr. 29.02 $ LOCATEQ 12173 Achat d'un souffleur 287.38 $ 1 482.92 $ LOISIR ET SPORT MONTÉRÉGIE 11629 Form. - camp de jour 464.20 $ SERVICES MACNICOL 160 Traduction - 1812 507.50 $ MADORE & MADORE 43270 Piquetage rue Picard 517.39 $ MAGASIN BELL 256021 91.96 $ MARCHÉ JACQUES ENR. 119818* Voirie 4.89 $ MARCHÉ JACQUES ENR. 125303 Voirie 6.68 $ MARCHÉ JACQUES ENR. 125801 Service incendie 53.45 $ MARCHÉ JACQUES ENR. 126860 Service incendie 143.29 $ MARCHÉ JACQUES ENR. 130550 Service incendie 159.23 $ 367.54 $ MEGAVOLT 10475 Programmation et int 488.64 $ MRC DU HAUT-RICHELIEU CRF1200124 Géstion matières rés. 22 238.61 $ MRC DU HAUT-RICHELIEU CRF1200363 Frais vente pour taxes 100.00 $ MRC DU HAUT-RICHELIEU CRF1200368 Frais vente pour taxes 500.00 $ MRC DU HAUT-RICHELIEU CRF1200378 Frais vente pour taxes 300.00 $ 23 138.61 $ MULTI-PIÈCES NAPIERVILLE INC. 116831 Matériel - serv.incendie 68.76 $ MULTI-PIÈCES NAPIERVILLE INC. 117077 Matériel voirie 149.41 $ MULTI-PIÈCES NAPIERVILLE INC. 117233 Matériel voirie 206.78 $ 424.95 $ OUTILS-TECH RÉPARATION 5417 Matériel Voirie 27.45 $ OUTILS-TECH RÉPARATION 5429 Aiguisage scie 11.50 $ OUTILS-TECH RÉPARATION 5430 Aiguisage scie 11.50 $ 50.45 $ PAPETERIE NAPIERVILLE 89 ENR. 122537 Fournitures bureau 95.47 $ PAVAGE D-L INC. 38 Réparation de rues 8 975.80 $ LES PAVAGES MCM INC. 1890 Pavage - Gaudreau 1 236.56 $ LES PAVAGES MCM INC. 1891 Pavage-Gamache/Picard 59 161.95 $ 60 398.51 $ PELLERIN PIERRE 1/8 Commémoration 1812 212.10 $ PERRON & FILS 27273 Matériel - serv.incendie 97.39 $ PETROLES L.D.J. INC JUILLET2012 Essence - voirie 849.50 $ PG SOLUTIONS INC. CESA08646 Contrat entretien 212.47 $ Formulaire-relevés PG SOLUTIONS INC. FO04369 salaire 354.12 $ PG SOLUTIONS INC. STD12123 Télétransmission - compt. 1839.60 $ PG SOLUTIONS INC. STD1215 Formation - Mégagest 1 281.16 $ 3 687.35 $ PRODUITS CHIMIQUES CCC LTÉE M640033 Produits chimique -usine 2 414.48 $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC. 39460 Matériel - serv.incendie 283.80 $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC. 39479 Matériel - serv.incendie 131.75 $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC. 39492 Matériel - voirie 302.96 $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC. 39549 Matériel loisirs 74.00 $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC. 39572 Matériel - Centre interpr. 8.83 $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC. 39576 Matériel usine 43.15 $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC. 39586 Matériel - C.L.R. 147.92 $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC. 39636 Matériel Voirie 62.71 $ 1 055.12 $ A. Racine et Fils Ltée 66273 Service incendie - rép. 386.32 $ A. Racine et Fils Ltée 66312 Service incendie - rép. 68.53 $ Service incendie - A. Racine et Fils Ltée 66372 Essence 1352.42 $ A. Racine et Fils Ltée 66213 Remisage Bateau 459.90 $
A. Racine et Fils Ltée 66180 Rép. Chevrolet 2004 235.70 $ A. Racine et Fils Ltée 66179 Rép. Chevrolet 2010 97.16 $ A. Racine et Fils Ltée 66203 Rép. Chevrolet 1995 236.88 $ A. Racine et Fils Ltée 66241 Rép. Chevrolet 2004 174.76 $ A. Racine et Fils Ltée 66249 Rép. Chevrolet 2004 319.78 $ A. Racine et Fils Ltée 66316 Rép. Chevrolet 2010 55.70 $ A. Racine et Fils Ltée 66303 Rép. Chevrolet 1995 166.71 $ A. Racine et Fils Ltée 66393 Lavage - colorado 2010 23.00 $ A. Racine et Fils Ltée 66371 Essence Voirie 755.44 $ 4332.30 $ RAYMOND CHABOT GRANT T. 724776 honoraires prof. Rapports 1448.69 $ honoraires prof. RAYMOND CHABOT GRANT T. FACO728702 Rapports 3698.15 $ 5146.84 $ MONIQUE ROBERT 1/8* Commémoration 1812 873.92 $ MONIQUE ROBERT 2/8 Commémoration 1812 8 962.20 $ 9 836.12 $ ROTISSERIE LACOLLE 5166 Rencontres 108.00 $ ROTISSERIE LACOLLE 5167 Rencontres 65.54 $ 173.54 $ SERRES FRANÇOIS DAUPHINAIS 146057 Paillis - aménagement 50.59 $ SERRURIER DRAPEAU 7467 CLR et station pompage 1 232.83 $ SERRURIER DRAPEAU 7540 Clé pour C.L.R. 27.59 $ 1 260.42 $ SERVICE EXTINCTEUR NAPIERVILLE 1882 extincteur CLR 205.52 $ SERVICE EXTINCTEUR NAPIERVILLE 1946 extincteur - SAAQ 155.22 $ 360.74 $ SIGNEL SERVICES INC. 46710 Enseignes - voirie 664.68 $ LA COOP UNIFORCE 8808555272 Mélange gazon p-vert 91.96 $ SOCIÉTÉ D'HISTOIRE DE BEAUJEU 1 Commémoration 1812 1 637.53 $ SOUDURE H.M.C. INC. 2309 Commémoration 1812 983.77 $ SOUDURE H.M.C. INC. 2317 Commémoration 1812 195.46 $ 1 179.23 $ SPCA MONTÉRÉGIE JUILLET2012 capture de deux chiens 160.00 $ Produits chimiques SPÉCIALITÉS D'AQUEDUC CORIX 1021372957 usine 1054.90 $ STATION SERVICE DAUPHINAIS 198054 Essence - voirie 40.01 $ STATION SERVICE DAUPHINAIS 198776 Essence voirie 127.02 $ STATION SERVICE DAUPHINAIS 217816 Essence voirie 30.89 $ 197.92 $ STELEM 56344 Usine Filtration 5 777.49 $ TOILETTES PORTATIVES SANIBERT 134410 Route 221/Mtée Odeltown 143.72 $ VISA DESJARDINS JUIL. 2012 Fournitures - bureau 437.75 $ XEROX CANADA LTÉE 1804589 Papier - photocopieur 72.43 $ XEROX CANADA LTÉE S01807109 Papier - photocopieur 171.43 $ 243.86 $ TOTAL DES COMPTES À PAYER AU 14 AOÛT 2012: 193 167.97 $ Municipalité de Lacolle Comptes à payer Liste supplémentaire Fournisseur Description Montant Autobus Racine Ltée camp de jour - Rapides de Lachine 396.66 $ Autobus Racine Ltée camp de jour - Biodôme de Montréal 431.16 $ Jean-Félix Bélanger jonglerie - 19 août 2012 300.00 $ Foucault Ltée matériaux pour musée 463.54 $ EMONDAGE comme scie comme Saw élagage des arbes - rang Barbotte 1954.58 $ CN entretien - signaux sans barrières 275.43 $ Excavation R. Fortier étendre sable - Parc Landry 390.92 $
La Mutuelle des municipalités franchise - Louise Landry 1000.00 $ Maxxam analyse d'eau 430.01 $ Multi-Pièces Napierville pièces d'entretien véhicules - pompier 135.39 $ PAGENET frais courants mois d'août 2012 163.62 $ PAGENET frais courants mois de juillet 2013 140.83 $ Signel Service inc. enseignes differentes 275.48 $ Signel Service inc. enseignes differentes 395.28 $ Signel Service inc. enseignes differentes 21.85 $ MÉGAVOLT transfert du domaine Lacolle.com 34.49 $ MÉGAVOLT hébergement Or pour site web 120.55 $ CASAVANT MERCIER honoraires - relation de travail 244.90 $ Jacques Mireault renflouement de petite caisse - mairie 213.86 $ Anne-Marie Robert renflouement petite caisse - camp de jour 193.33 $ Livingston droit de douane musée 172.31 $ Finnie Mfg.Co.Ltdé réparation de toile - pompier 166.71 $ IBISCOM impression pour jardin 1812 147.17 $ Canada Français journal historique 1812 2299.50 $ MRC frais d'administration MRC - VPT 500.00 $ Papeterie Napierville cartouche pour dépt de comptabilité 54.03 $ Pharmacie France Neuville trousse de premiers soins 33.55 $ Rendez-vous Photo du Richelieu Exposition Yves Medam 5930.00 $ Transport Alain Grégoire travaux - parc Landry - fuite d'eau 1362.78 $ UNIVAR chlore pour usine d'eau potable 1752.22 $ TOTAL 20000.15 $ 6.3 AUTRES COMPTES À PAYER Aucun autre compte à payer n est présenté 6.4 RÉCLAMATION DE FRAIS 2012-08-384 RÉCLAMATION DE FRAIS Sur la proposition de madame Sylvie Royer, il est unanimement résolu : QUE le conseil de la Municipalité de Lacolle accepte les dépenses des réclamations de frais présentée ci-après et en autorise le déboursé : 6.4.1 Nancy Sorel (déplacements) 183.60 $ 6.4.2 Kacia Trottier (déplacements) 49.50 $ 6.4.3 Noémie Laroche (déplacements) 96.30 $ 6.4.4 Nancy Sorel (costumes 1812) 907.11 $ 7. SITUATION BUDGETAIRE 7.1 DÉPÔT DES RAPPORTS D AUTORISATION DE DÉPENSES DES FONCTIONNAIRES MUNICIPAUX SELON L ARTICLE 961.1 C.M. Le directeur général et secrétaire-trésorier dépose les rapports d autorisation de dépenses de monsieur Jacques Mireault, directeur général et secrétaire-trésorier, monsieur Jacques Morin, responsable des infrastructures et monsieur Sean Maigar, directeur du service incendie pour la période du 1 er au 31juillet 2012, conformément aux prescriptions de l article 961.1 du code municipal du Québec.
7.2 ETAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE Le directeur général et secrétaire-trésorier dépose l état de la situation financière au 30 juin 2012 de la municipalité, lequel fait état de recettes avant régularisations accumulées de 2 973 719.17 $ et des déboursés avant régularisations relatifs aux dépenses de fonctionnement de 1 943 174.86 $ 8. RAPPORTS 8.1 CHARGEE DE PROJET COMMÉMORATION 1812 8.1.1 RAPPORT Madame Nancy Sorel présente le rapport d activités et dépose l état des dépenses relatives au projet de la Commémoration 1812. 8.1.2 AUTORISATIONS DE DEPENSES 2012-08-385 AUTORISATION DE DÉPENSES Sur la proposition de madame Sylvie Royer, il est résolu à l unanimité : QUE le Conseil de la Municipalité approuve les dépenses du projet de la Commémoration 1812 présentées ci-dessous pour un total de 9 770 $ et en autorise le déboursé selon la prévision : L.A.P.S. son (devis technique théâtre) 335.00 $ L.A.P.S. son (devis technique spectacle) 1 000.00 $ Théâtre le Bahut (comédien crieur de rue) 475.00 $ Le Vent du Nord (spectacle 15 sept.) 2 500.00 $ Sanibert (20 toilettes chimiques 15 et 16 sept.) 2 200.00 $ Chapiteau Summum (chapiteau 40 X 100) 1 700.00 $ Chorale de Lacolle (messe en latin) 300.00 $ Vista Print (signalisation et pancartes extérieures) 560.00 $ Ibiscom (programmation journal historique 700.00 $ 8.1.3 AUTORISATION POUR LE PERMIS D ALCOOL LES 15 ET 16 SEPTEMBRE 2012 2012-08-386 DEMANDE DE PERMIS DE VENTE D ALCOOL POUR LA FIN DE SEMAINE PATRIMONIALE DANS LE CADRE DES COMMÉMORATIONS 1812 Sur la proposition de madame Sylvie Royer, il est unanimement résolu : QUE le conseil de la municipalité de Lacolle autorise le secrétaire-trésorier et directeur général, monsieur Jacques Mireault, à présenter une demande de permis de vente d alcool à la Régie des Alcools, des Courses et des Jeux au nom de la municipalité pour les activités de la fin de semaine patrimoniale les 15 et 16 septembre 2012 dans le cadre des commémorations Rivière Lacolle 1812 : 200 ans de paix.
8.2 PRÉPOSÉ À L'APPLICATION DE LA RÈGLEMENTATION MUNICIPALE 8.2.1 PROCÈS-VERBAL DU COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME Le préposé à l application de la règlementation municipale dépose le procès-verbal de la réunion du comité consultatif d urbanisme tenue le 31 juillet 2012, tel que présenté ci-dessous COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE SPÉCIALE DU 31 JUILLET 2012 Procès-verbal de la séance régulière du comité consultatif d urbanisme de la Municipalité de Lacolle tenue en son Hôtel de Ville sis au 1, rue de l'église sud, à Lacolle, le 31e jour du mois de juillet 2012, à 9h, où étaient présents : Madame Chantale Bujold, membre; Monsieur Yves Duteau, maire; Monsieur Martin Lebrun, conseiller; Monsieur Denis Martin, membre; Monsieur Gilles Pellerin, membre. Le Comité consultatif d urbanisme formant quorum siège sous la présidence de Monsieur Yves Duteau. Également présents : Monsieur Jean-Pierre Héon, préposé à la réglementation municipale, secrétaire du CCU; Monsieur Jacques Mireault, directeur-général, secrétaire-trésorier. CCU2012-0056 - Ouverture de la séance À 9 h 20, Monsieur Yves Duteau déclare la séance ouverte. CCU2012-0057 - Ordre du jour Sur la proposition de Monsieur Yves Duteau, il est résolu à l unanimité d adopter l ordre du jour modifié suivant: Ouverture de la séance; Rénovations au 12-16 rue de l Église Sud; Retour sur la demande de modification aux règlements d urbanisme pour la rue Picard; Fermeture de l assemblée. CCU2012-0058 Rénovation au 12-16 rue de l Église sud Le propriétaire de l immeuble, Madame Denise Falcon, fait la demande de permis suivante en vue de réaliser des travaux de rénovation à son bâtiment situé au 12-16 rue de l Église Sud. Les travaux sont les suivants: 1. En façade de l immeuble, au deuxième étage, les deux fenêtres pleine qui ne s ouvrent pas seront remplacées par des fenêtres à guillotine sans carreau faite de PVC blanc; 2. Sur le côté nord, la façade gauche du bâtiment donnant sur la banque CIBC, les fenêtres coulissantes seront remplacées par des fenêtres à guillotine à carreaux faites de PVC blanc;
3. Sur le côté sud du bâtiment, la façade droite donnant sur la rivière, une fenêtre à guillotine de 56 de largeur par 50 de hauteur sera remplacée par deux fenêtres à battant sans carreau faites de PVC blanc et d une dimension de 20 de largeur par 50 de hauteur. Étant donné le total de la largeur des deux fenêtres est inférieure à celle d origine, une section de mur de 10 de largeur sera aménagée dans l espace vacant entre les deux nouvelles fenêtres. La seconde fenêtre situé à la gauche du balcon latérale sera elle aussi remplacée par une fenêtre à battant sans carreau fait de même dimension que l ouverture d origine. Façade du bâtiment Côté gauche du bâtiment Côté droit du bâtiment
Côté droit du bâtiment Analyse du dossier Le présent bâtiment fut construit en 1834 et représente une valeur patrimoniale et historique certaine. Au plan de la règlementation d urbanisme, il est précisé que: «les travaux doivent préserver les aspects esthétiques, historiques, urbanistiques, naturels et patrimoniaux du secteur d application; lorsque applicable, les travaux doivent préserver les caractéristiques de l immeuble;». et que : «La forme, le nombre ou l emplacement des ouvertures sur les façades avant et latérales de tout bâtiment ne devraient pas être modifiés sauf dans l intention de retrouver la forme, le nombre ou l emplacement des ouvertures d origine de ce bâtiment. Les dimensions des ouvertures d origine devraient toutefois pouvoir être modifiées dans une proportion d environ 10 % en hauteur et en largeur.» Le CCU est d avis que la demande de permis prévoyant 3 différents modèles de fenêtres à installer, en plus des autres fenêtres à battant à 8 carreaux déjà installées sur le bâtiment, ne peut répondre à ces critères et objectifs. Une analyse des photos d époques démontre que nous retrouvions, en façade avant, de grandes fenêtres à 4 carreaux au rez-de-chaussée et de plus petite fenêtres à guillotines divisée au deuxième l étage. Les photos démontrent aussi qu après que la toiture du bâtiment ait été surélevée par le passé, nous retrouvions alors des fenêtres à guillotines à carreaux sur le côté nord correspondant à la face gauche. Selon ces faits, le CCU déclare ce qui suit: ATTENDU QUE les trois modèles de fenêtres proposées et leurs méthodes d installation ne répondent pas aux critères et objectifs énoncées dans le PIIA. ATTENDU QUE les photos d origines du bâtiment démontrent que nous retrouvions à l origine, des fenêtres à guillotine divisées au deuxième étage en façade du bâtiment et sur les cotés. IL EST PROPOSÉ ET RÉSOLU à l unanimité des membres de recommander au conseil d autoriser la délivrance d un permis de rénovation aux conditions suivantes: 1. Toutes les fenêtres remplacées devront être du même modèle, soit des fenêtres à guillotine divisés, pour respecter les caractéristiques d origine du bâtiment. Ces fenêtres pourront avoir des divisions intégrées ou externes au vitrage; 2. Les fenêtres devront être de même couleur, blanches dans ce cas-ci;
3. Dans l éventualité où serait déposée une demande de permis visant le remplacement des autres fenêtres du bâtiment, il est suggéré au conseil de considérer le même modèle de fenêtre que celui ici même proposé comme étant le modèle respectant le mieux les caractéristiques d origine du bâtiment. CCU2012-0060 Rue Picard Tel que demandé par la résolution du conseil 2012-07-339, le CCU réévalue la demande du promoteur de la rue Picard en ce qui a trait à la grandeur des constructions exigées considérant les contraintes de sol très malléable retrouvé à un endroit de la rue Picard. Analyse du dossier L étude géotechnique du sol démontre que le terrain est constitué d une strate de sol très malléable sur 4,3m à 5.2m de profondeur et recommande de pieuter les résidences. Le plan d arpentage démontre que, même si les bandes riveraines sont exclues du calcul concernant l emprise au sol minimale pour une construction, 3 terrains sur 8 d une grande superficie forcent la construction de grandes résidences : les lots 269-3, 269-7 et 269-8. Le CCU est d avis qu il n est pas possible de diminuer le pourcentage puisque cela aurait un trop grand impact sur plus les petits terrains. L option souhaitable serait de créer une zone spécifique pour les terrains visés, sans pourcentage d emprise au sol mais avec une superficie minimale d implantation. Le CCU est d avis qu une superficie de 110m 2 règlerait le problème des plus grands terrains tout en exigeant une superficie minimale d implantation au sol équivalent à ce qui aurait été demandé avec le pourcentage de 10%. Selon ces faits, le CCU déclare ce qui suit: ATTENDU QU une étude géotechnique du sol fait état de sols instables; ATTENDU QUE cette problématique entrainerait des coûts supplémentaires afin de pieuter les constructions; ATTENDU QUE seuls trois terrains sont principalement visés par cette demande; IL EST PROPOSÉ ET RÉSOLU à l unanimité des membres de recommander au conseil de modifier la règlementation de zonage selon les paramètres suivants : 1. Créer une nouvelle zone englobant les sept terrains touchés par la problématique; 2. Tout en gardant les mêmes paramètres de l actuelle grille de zonage, retirer le pourcentage d implantation au sol de 10% et définir la superficie minimale d implantation au sol à 110m 2 ; CCU2012-0061 Fermeture de l assemblée IL EST PROPOSÉ ET RÉSOLU à l unanimité des membres, de fermer l assemblée à 11h20. ADOPTÉ CE 31 JUILLET 2012 Signé : Yves Duteau Président Signé : Jean-Pierre Héon Secrétaire 2012-08-387 DEMANDE D UN PERMIS DE RÉNOVATION - 12 16 RUE DE L ÉGLISE SUD ATTENDU QUE la propriétaire du 12-16, rue de l Église sud a présenté une demande de permis pour effectuer des rénovations à sa propriété;
ATTENDU QUE le comité consultatif d urbanisme a évalué la demande et recommande l émission du permis sous certaines conditions; Sur la proposition de monsieur Guy Lamirande, il est résolu à l unanimité : QUE le conseil de la municipalité de Lacolle accepte la recommandation du comité consultatif d urbanisme et autorise l émission d un permis pour les travaux de rénovation au 12-16, rue de l Église sud aux conditions suivantes : Toutes les fenêtres remplacées devront être du même modèle, soit des fenêtres à guillotine divisées, pour respecter les caractéristiques d origine du bâtiment, les divisions pouvant être intégrées ou externes au vitrage; Les fenêtres devront être de même couleur, soit blanches; QUE dans l éventualité où serait déposée une demande de permis visant le remplacement des autres fenêtres du bâtiment, le même modèle de fenêtre que cidessus serait proposé comme étant celui qui respecte le mieux les caractéristiques d origine du bâtiment. 2012-08-388 DEMANDE DE MODIFICATION À LA NORME D IMPLANTATION AU SOL RUE PICARD ATTENDU QUE la résolution 2012-07-339 demandait au comité consultatif d urbanisme de réévaluer la demande du promoteur de la rue Picard relative au pourcentage d implantation au sol de terrains dont le sol est instable; ATTENDU QUE le comité consultatif d urbanisme a évalué la demande et présenté ses recommandations; Sur la proposition de monsieur Guy Lamirande, il est résolu à l unanimité : QUE le conseil de la municipalité de Lacolle accepte la recommandation du comité consultatif d urbanisme et procède à la modification du règlement de zonage selon les paramètres suivants : Créer une nouvelle zone englobant les sept terrains touchés par la problématique Tout en conservant les autres paramètres de l actuelle grille de zonage, remplacer le pourcentage d implantation au sol de dix pourcent (10 %) par une superficie minimale d implantation au sol de cent dix mètres carrés (110m 2 ). 8.2.2 PERMIS ÉMIS, INSPECTIONS ET AUTRES INTERVENTIONS Monsieur Jean-Pierre Héon présente son rapport d activités du mois. Il indique que les règlements municipaux seront sur le site web de la municipalité d ici la fin du mois. RAPPORT D ACTIVITÉS MENSUEL Juillet 2012 Points saillants du mois : 1. Émission de permis : 15 permis délivrés, 185 200 $; 2. Une séance du CCU a eu lieu le 18 juin 2012; procès-verbal déposé ce soir; 3. 10 avis d infractions;
4. Suivi du dossier des compteurs d eau et envoie d avis; 5. Préparation des règlements pour le site web. 6. Nomination de Jacques Bienz et de Sylvie Royer au CCU. 7. Un dossier en annexe pour lequel je demande au conseil une directive sur les mesures à prendre. 8. Résolution responsable règlement d infrastructures. 9. Nomination de 3 membres du conseil au comité de démolition. Jean-Pierre Héon Préposé à la réglementation 2012-08-389 NOMINATIONS AU COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME ATTENDU QUE le conseil a accepté les démissions de deux membres du comité consultatif d urbanisme ; ATTENDU QUE le conseil souhaite combler les vacances au sein du comité consultatif d urbanisme ; ATTENDU QUE madame Sylvie Royer et monsieur Jacques Bienz ont démontré un intérêt pour siéger au comité consultatif d urbanisme ; Sur la proposition de monsieur Guy Lamirande, il est résolu à l unanimité : QUE madame Sylvie Royer soit nommée au comité consultatif d urbanisme comme représentante du conseil de la Municipalité de Lacolle ; QUE monsieur Jacques Bienz soit nommé au comité consultatif d urbanisme comme représentant des citoyens. 2012-08-390 DÉSIGNATION DES RESPONSABLES DE L APPLICATION DU RÈGLEMENT SUR LES INFRASTRUCTURES ATTENDU QUE le conseil a adopté le règlement numéro 2012-0123 ; ATTENDU QU il est souhaitable que le conseil désigne une ou des personnes pour administrer ce règlement ; Sur une proposition de madame Sylvie Royer, il est résolu à l unanimité : QUE la conseil de la municipalité de Lacolle désigne monsieur Jean-Pierre Héon et monsieur Jacques Morin personnes responsables de l administration du règlement 2012-0123 sur les infrastructures ; QUE messieurs Héon et Morin se partageront l administration du règlement en fonction du champ d application propre à leurs tâches respectives. 2012-08-391 DÉSIGNATION DES MEMBRES DU COMITÉ DE DÉMOLITION ATTENDU QU en vertu du règlement 2011-0113, la municipalité a constitué un comité de démolition ; ATTENDU QUE le comité de démolition est composé de trois membres du conseil ; Sur une proposition de monsieur Yves Duteau, il est résolu à l unanimité :
QUE la conseil de la municipalité de Lacolle désigne madame Sylvie Royer, monsieur Martin Lebrun et monsieur Guy Lamirande pour siéger au comité de démolition ; 8.3 RESPONSABLE DES TRAVAUX PUBLICS Le responsable des travaux publics, Monsieur Jacques Morin, présente son rapport, tel que présenté ci-dessous : RAPPORT DU RESPONSABLE DE L ENTRETIEN DES INFRASTRUCTURES MUNICIPALES SÉANCE DU 14 AOÛT 2012 8.3.1 RÉALISATION 8.3.1.1 Finalité de la mise en forme de la phase I des travaux de surface rues Gamache et Picard. 8.3.1.2 Enlèvement des poutres de bois traité le long de la piste cyclable (structure de 2 voies). 8.3.1.3 Pavage d asphalte froide. 8.3.1.4 Mise en valeur de la signalisation 8.3.1.5 Désherbage des talus des étangs et fauchage 8.3.1.6 Fauchage de l herbe en bordure des trottoirs 8.3.1.7 Glissière sur la montée Edgerton. 8.3.1.8 Installation de nouveaux panneaux de signalisation dans la courbe de la glissière. 8.3.1.9 Émondage des branches dans section du rang de la Barbotte. 8.3.2 CHANTIER À VENIR 8.3.2.1 Finaliser les travaux d égout pluvial rue Curling. 8.3.2.2 Installation des échangeurs d air dans les sous-sols du CLR. 8.3.2.3 Ouverture de l appel d offres pour la disposition des boues aux étangs 8.3.2.4 Installation des luminaires directionnels identifiant les sorties pour le centre communautaire Léodore- Ryan. 8.3.2.5 Support aux activités des organismes 8.3.3 DÉPÔT & PROJET 8.3.3.1 Budget pour la récupération des poutres de bois traite des anciennes voies ferrées. 8.3.3.2 Marquage des voies publiques sélectionnées 8.3.3.3 Système d alarme au centre communautaire Léodore-Ryan. Jacques Morin Préparé par Jacques Morin, Responsable de l entretien des infrastructures municipales 2012-08-392 DEMANDE DE TRAVAUX DE RAPIÉÇAGE ATTENDU QUE la chaussée en face de la banque CIBC est dans un état de détérioration tel que des trous sont dangereux pour la sécurité des personnes y circulant ;
ATTENDU QUE la rue de l Église est sous la juridiction du ministère des Transports (route 221) ; Sur une proposition de madame Sylvie Royer, il est résolu à l unanimité : QUE le conseil de la municipalité de Lacolle demande au ministère des Transports de procéder au rapiéçage de la rue de l Église sud, à la hauteur de la banque CIBC dans le centre du village, afin d en améliorer la sécurité ; 8.3.2.1 FINALISATION DES TRAVAUX D ÉGOUT PLUVIAL RUE DU CURLING 2012-08-393 TRAVAUX D ÉGOÛT PLUVIAL RUE DU CURLING ATTENDU QUE des travaux d excavation et de recherche ont été effectués afin d identifier la source des problèmes d accumulation d eau chez certains propriétaires de la rue du Curling ; Sur une proposition de monsieur Guy Lamirande, il est résolu à l unanimité : QUE le conseil de la municipalité de Lacolle autorise les travaux de mise en service de l égout pluvial de la rue du Curling selon le document préparé par monsieur Jacques Morin lequel fait état d un estimé budgétaire de 8 144.83 $, taxes incluses ; QUE le conseil affecte les crédits nécessaires à même les crédits votés pour l exercice 2012 pour l entretien du réseau d égout. 8.3.3.2 OCTROI DU CONTRAT DE LIGNAGE DES RUES 2012-08-394 OCTROI DU CONTRAT DE LIGNAGE DES RUES ATTENDU QUE la municipalité a invité trois entreprises à présenter une offre pour le lignage des rues, rangs et montées de la municipalité soit pour 15 600 mètres de ligne centrale, 11 900 mètres de ligne de rive et 3 passages piétonniers ; ATTENDU QUE les prix soumis sont les suivants : Ligne Plus 5 633.78 $ Lignes Maska. 6 294.88 $ Les Revêtements Scelltech inc. 17 734.89 $ Sur la proposition de monsieur Guy Lamirande, il est résolu à l unanimité : QUE le préambule fasse partie des présentes ; QUE le Conseil de la municipalité octroie le contrat de lignage des rues à Ligne Plus pour un montant de cinq mille six cent trente trois dollars et soixante-dixhuit cents (5 633.78 $) ; QUE le conseil affecte les crédits nécessaires à même les crédits votés pour l exercice 2012 pour le lignage des rues.
8.3.3.3 INSTALLATION D UN SYSTÈME D ALARME INCENDIE AU CENTRE LÉODORE-RYAN 2012-08-395 INSTALLATION D UN SYSTÈME D ALARME INCENDIE AU CENTRE LÉODORE-RYAN ATTENDU QUE la municipalité a invité quatre entreprises à présenter une offre pour l installation d un système d alarme incendie au Centre Léodore-Ryan selon le Code national du bâtiment 2005 et les normes CAN/ULC-S524 et CAN/ULC- S537; ATTENDU QUE les prix soumis sont les suivants : Alarmex 19 402.08 $ Alarme Électrovision Benoit 24 500.00 $ Prosécur 24 565.00 $ Viking 24 620.00 $ Sur la proposition de madame Sylvie Royer, il est résolu à l unanimité : QUE le préambule fasse partie des présentes ; QUE le Conseil de la municipalité octroie le contrat pour l installation d un système d alarme incendie au Centre Léodore-Ryan selon le Code national du bâtiment 2005 et les normes CAN/ULC-S524 et CAN/ULC-S537 à la firme Alarmex pour un montant de dix-neuf mille quatre cent deux dollars et huit cents (19 402.08 $), taxes en sus ; QUE le conseil affecte les crédits nécessaires à même les crédits votés pour l exercice 2012 pour l entretien du Centre Léodore-Ryan. 8.4 DIRECTEUR DU SERVICE INCENDIE 8.4.1 RAPPORT Le directeur du service Incendie de Lacolle, Monsieur Sean Maigar, dépose son rapport, tel que présenté ci-dessous : Comptes rendu du mois juillet 2012. Une semaine au complet pour faire la préparation de la journée porte ouverte à la caserne. Cette journée est très appréciée par les familles de Lacolle et de plusieurs villes des alentours mais nécessite un grand nombre d'heures pour nettoyer les camions, peindre l'équipement, nettoyer la caserne, préparation des lieux, aller chercher les jeux et tout autre article nécessaire pour la journée, monter et démonter les jeux gonflables, etc. -Formation spécialisé avancé de recherche cause d'incendie. -Travaux sur le programme première ligne ainsi que faire les entrées de données. -Faire porte à porte pour les inspections de prévention commerciale et résidentielle. -Formation de la MRC et première ligne à St-Brigide. -Vérification de tout notre système de communication par Industrie Canada et la MRC. -Emporter du bois et faire un feu de camp ainsi que la surveillance pour le camp de jour de Lacolle à la demande de Sylvie Royer. -Tous les lundis soirs, il y a l'inspection et vérification mécanique des camions et de l'équipement de la caserne. -Émettre des permis pour des feux à ciel ouvert après avoir inspecter les lieux et les matériaux qu'il prévoit brûler.
-Nettoyer station de pompage avec l unité 238 pour travaux publics. -Plusieurs réunions, rendez-vous et rencontre, réunion de la municipalité et les conseillers, réunion avec officiers et après avec tous les pompiers, cours et formation, rencontre avec plusieurs directeurs des autres villes, réunion au Étas- Unis ainsi de suite. -Faire tous les rapports, travaux de bureau et entré de donnée ainsi que les mises ajour. -Ce mois-ci, on a eu un total de 19 appels de feu, PR et d'accident de la route. Sean Maigar Directeur, service incendie de Lacolle 2012-08-396 NOMINATION D UN NOUVEAU POMPIER VOLONTAIRE ATTENDU QUE monsieur Francis Dubé a présenté une demande afin de joindre l équipe des pompiers volontaires de Lacolle ; ATTENDU QUE monsieur Francis Dubé a répondu à toutes les exigences relatives à ce poste ; ATTENDU la recommandation du directeur du service incendie, monsieur Sean Maigar ; Sur la proposition de monsieur Guy Lamirande, il est résolu à l unanimité : QUE le Conseil de la Municipalité de Lacolle embauche monsieur Francis Dubé au poste de pompier volontaire ; 8.4.2 BRÛLAGE D UNE MAISON DÉSAFFECTÉE 101, CHEMIN MCGEE 2012-08-397 AUTORISATION POUR LE BRÛLAGE D UNE MAISON DÉSAFFECTÉE ATTENDU QUE le propriétaire du 101, chemin McGee entend démolir sa résidence affectée par les inondations de 2011 et a offert au service incendie de Lacolle de brûler le bâtiment et ainsi donner une occasion d exercice pour les pompiers ; Sur la proposition de madame Sylvie Royer, il est résolu à l unanimité : QUE le Conseil de la Municipalité de Lacolle autorise le service incendie de Lacolle et son directeur, monsieur Sean Maigar à brûler le bâtiment au 101 chemin McGee. 8.4.3 FÊTE NATIONALE 2013 2012-08-398 MANDAT POUR L ORGANISATION DE LA FÊTE NATIONALE 2013 ATTENDU QUE le service incendie de Lacolle a présenté une offre à la municipalité pour l organisation de la Fête Nationale 2013 ; ATTENDU QUE le service incendie de Lacolle est prêt à favoriser l implication citoyenne en mettant sur pied un comité de citoyens pour contribuer à la réussite du projet ;
Sur la proposition de madame Sylvie Royer, il est résolu à l unanimité : QUE le préambule fasse partie des présentes ; QUE le Conseil de la Municipalité de Lacolle mandate le service d incendie de Lacolle pour l organisation et la mise en œuvre des festivités de la Fête Nationale 2013. PÉRIODE DE QUESTIONS Monsieur Carzola demande au conseil d intervenir chez son voisin. 2012-08-399 INTERVENTION AU 8, RUE BOUCHER ATTENDU QUE le propriétaire du 8, rue Boucher a encore un abri de type «Tempo» installé dans sa cour ; ATTENDU la présence d herbes excédant la hauteur règlementaire sur le terrain du 8 rue Boucher ; Sur la proposition de madame Sylvie Royer, il est résolu à l unanimité : QUE le préambule fasse partie des présentes ; QUE le Conseil de la Municipalité de Lacolle ordonne au propriétaire du 8, rue Boucher de se conformer à la règlementation relative aux abris Tempo dans un délai de vingt-quatre heures ; QUE le conseil de la municipalité de Lacolle ordonne au préposé à l application de la règlementation d assurer le suivi de cet avis. Madame Cloutier demande s il existe une résolution qui établit les règles pour la période de question et en demande le numéro. 10.1 GESTION DE L OFFICE MUNICIPAL D HABITATION DE LACOLLE 2012-08-400 NOMINATION AU CONSEIL D ADMINISTRATION DE L OFFICE D HABITATION DE LACOLLE ATTENDU QUE le conseil a reçu les démissions de trois membres du conseil d administration de l Office d habitation de Lacolle ; Sur la proposition de monsieur Yves Duteau, il est résolu à l unanimité QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle nomme madame Sylvie Royer, monsieur Martin Lebrun et monsieur Guy Lamirande au conseil d administration de l Office municipal d habitation de Lacolle ; QU une rencontre d information soit organisée avec les nouveaux membres, monsieur Vincent Farrell et le représentant régional pour les OMH, en présence du secrétaire-trésorier et directeur général de la municipalité ; QUE monsieur Martin Lebrun soit désigné personne-ressource pour les locataires de l OMH de Lacolle.
10.2 RÉSOLUTION 2012-05-252 CORRECTION CLÉRICALE Le secrétaire-trésorier et directeur général, monsieur Jacques Mireault dépose la correction cléricale apportée à la résolution 2012-05-252. Le deuxième paragraphe aurait dû se lire : «ATTENDU QUE ce projet sera financé par la subvention accordée dans le cadre des festivités entourant la Commémoration Rivière Lacolle 1812, en partenariat avec les organisme le Centre de Femmes du Richelieu et le Grenier aux Trouvailles (Partage sans Faim)» 10.3 ENTENTE DE CINQ ANS AVEC TÉLÉ-PAGE TÉLÉ- AVERTISSEURS DU SERVICE INCENDIE 2012-08-401 ENTENTE POUR LA FOURNITURE DE TÉLÉAVERTISSEURS POUR LE SERVICE INCENDIE ATTENDU QUE la municipalité a reçu une offre pour la fourniture de trente téléavertisseurs pour le service incendie; ATTENDU QU en contrepartie du droit d utilisation de l antenne de transmission de la municipalité, la fourniture des téléavertisseurs sera gratuite; Sur une proposition de monsieur Martin Lebrun, il est résolu à l unanimité : QUE le conseil de la municipalité de Lacolle accepte de conclure une entente de cinq années, renouvelable, avec la société Télé-Page pour la fourniture des téléavertisseurs au service incendie; QU en vertu de cette entente le conseil de la municipalité de Lacolle autorise Télé-Page à installer un émetteur sur la tour de télécommunication de la municipalité; QUE l entente demeure en vigueur tant qu elle n entraine aucun frais ou charge pour la municipalité. ADOPTÉ 10.4 INVITATION DU COMITÉ DES USAGERS VISITE DU POINT DE CHUTE DU CSSS DE LACOLLE 2012-08-402 PRÊT DU CENTRE LÉODORE-RYAN AU COMITÉ DES USAGERS ATTENDU QUE le comité des usagers du CSSS Haut-Richelieu-Rouville a présenté une demande pour utiliser la salle du Centre Léodore-Ryan pour y tenir l activité : «La roue chanceuse sur les droits» ; Sur la proposition de madame Sylvie Royer, il est résolu à l unanimité : QUE le Conseil de la Municipalité de Lacolle autorise le prêt gratuit de la salle communautaire du Centre Léodore-Ryan au comité des usagers du CSSS Haut- Richelieu-Rouville le 1 er octobre, de 19h00 à 22h00, pour la tenue de l activité : «La roue chanceuse sur les droit». 10.5 OFFRE DE SERVICE LES PUBLICATIONS MUNICIPALES 2012-08-403 OCTROI DU CONTRAT POUR LA PRODUCTION DU BULLETIN MUNICIPAL ATTENDU QUE le conseil de la municipalité de Lacolle considère améliorer la qualité de la présentation du bulletin municipal afin d en stimuler la lecture par les citoyens ;