PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE DESCHAMBAULT-GRONDINES COMTÉ DE PORTNEUF 14 SEPT. 15 1.1 Ouverture de la séance Séance ordinaire du conseil de la municipalité de Deschambault-Grondines tenue le lundi 14 septembre 2015 à 20 heures 01 minute, à l édifice P.-Benoit, et à laquelle ont participé les personnes suivantes : Monsieur le Maire : Gaston Arcand Madame la Conseillère et Messieurs les Conseillers : Denise Matte Mario Vézina Patrick Bouillé Jacques Tessier Tous membres du conseil et formant quorum sous la présidence de Monsieur le Maire. Messieurs Christian Denis et Marcel Réhel, conseillers, sont absents. En l absence de Madame Claire St-Arnaud, directrice générale et secrétairetrésorière, Madame Élyse Lachance, secrétaire-trésorière adjointe, assiste à cette séance. 365-09-15 1.2 Adoption de l'ordre du jour Lecture : Adoption : Chacun des membres du conseil ayant reçu copie de l'ordre du jour, la secrétaire-trésorière adjointe est dispensée d'en faire la lecture; Proposé par Patrick Bouillé QUE l'ordre du jour est adopté tel que présenté; QUE ledit ordre du jour est considéré comme ouvert. 366-09-15 1.3.1 Adoption du procès-verbal de la séance du 10 août 2015 Lecture : Adoption : Chacun des membres du conseil ayant reçu copie du procès-verbal de la séance mentionnée en titre, la secrétaire-trésorière adjointe est dispensée d en faire la lecture; Proposé par Denise Matte QUE le procès-verbal de la séance du 10 août 2015 est adopté tel que rédigé.
1.3.2 Suivi du procès-verbal de la séance du 10 août 2015 Aucune intervention. 367-09-15 1.4 Adoption des comptes Proposé par Mario Vézina Appuyé par Patrick Bouillé QUE le conseil autorise le paiement des factures apparaissant au bordereau des comptes à payer présenté à la séance du mois de septembre 2015 : 122 482,17 $ concernant les dépenses courantes; QUE le conseil approuve également la liste des paiements effectués durant le mois d août 2015 au montant de 131 208,55 $. 368-09-15 2.1 Salon du bénévolat 3 octobre 2015 ATTENDU QUE la tournée du bénévolat aura lieu le samedi 3 octobre prochain, en collaboration avec la Table de concertation des aînés de Portneuf, et ce, à l édifice P.-Benoit; ATTENDU QU il est suggéré que la journée se termine par une activité festive organisée par la municipalité; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Patrick Bouillé QUE le conseil convient de s impliquer et une activité soulignant le travail des exposants et des bénévoles aura lieu à la fin du salon. 369-09-15 2.2 Séance publique d information Institutionnalisation des écoles Saint-Charles-de-Grondines et du Phare ATTENDU QUE la séance publique d information concernant l institutionnalisation des écoles Saint-Charles-de-Grondines et du Phare a lieu ce soir même à Donnacona, en présence du président et des commissaires concernés; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Denise Matte QUE la municipalité, en soutien à ce mouvement de solidarité, ratifie une dépense pour assumer les frais du transport par autobus des citoyens qui désiraient assister à cette rencontre à Donnacona. Il appartenait aux citoyens d organiser ce transport.
370-09-15 2.3 Sondage auprès de la population ATTENDU QUE le conseil prévoit consulter la population sur les services offerts par la municipalité et ceux souhaités par la population, notamment sur la Politique de la famille et des aînés, et désire retenir à cette fin les services d'une firme de sondage; ATTENDU QUE la firme Infras international inc., dont les services ont été retenus en 2006, propose à la municipalité de réaliser ce mandat; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Patrick Bouillé Et adopté à l'unanimité des conseillers QUE le conseil retient les services de Infras international inc. au coût de 7500 $ taxes exclues; QUE le conseil autorise le paiement en deux versements égaux, dont le premier est payable sur signature du contrat et le second lors de la remise du rapport final et de la présentation. 371-09-15 2.4 Activité sociale des fêtes Proposé par Jacques Tessier QUE le conseil autorise une dépense d environ 1500 $ pour une activité sociale à l occasion de la période des fêtes, le vendredi 11 décembre 2015 au Vieux Presbytère, réunissant les élus et les employés municipaux réguliers, de même que les contractuels; QUE le conseil demande, pour et au nom de la municipalité, le permis de la Régie des alcools, des courses et des jeux à cet effet. 372-09-15 2.5 Association de l aluminium du Canada Réception annuelle ATTENDU QU une activité a lieu le mardi 6 octobre 2015, soit la réception annuelle qui se tiendra cette année dans le cadre de la semaine de la Conférence internationale de l aluminium Canada, où sont conviés les maires d une municipalité sur le territoire duquel une aluminerie a pignon sur rue; QUE le conseil autorise l'inscription de M. Gaston Arcand à cette activité et autorise le remboursement des frais inhérents sur présentation des pièces justificatives.
373-09-15 2.6.1 Service incendie Demande de permis d alcool ATTENDU QUE le Service incendie organise un souper poulet BBQ le samedi 26 septembre prochain au Centre des Roches, et qu à cette occasion un permis d alcool est demandé; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Jacques Tessier QUE le conseil autorise le Service incendie à demander le permis auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux à cet effet; QUE les responsables doivent s assurer de ne pas vendre de boisson aux mineurs et qu ils n en consomment pas, et se conformer aux lois et règlements en vigueur, notamment la Loi sur le tabac; QUE le conseil autorise l achat ainsi que le paiement de 10 cartes pour ce souper, et autorise à cette fin une dépense de 200 $. 374-09-15 2.6.2 Service incendie Achat d articles promotionnels ATTENDU QUE le Service incendie participe en cours d année à des activités de prévention ou autres événements, auprès de la population; ATTENDU QUE durant la Semaine de la prévention des incendies qui a lieu du 4 au 10 octobre, le Service incendie tiendra une activité de prévention et désire remettre aux enfants et participants des chapeaux de pompiers comme articles promotionnels; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Jacques Tessier Appuyé par Patrick Bouillé QUE le conseil autorise l achat de chapeaux de pompiers «junior» et autorise une dépense d environ 250 $ à cet effet. 375-09-15 2.6.3 Inspection annuelle des véhicules et équipements d incendie ATTENDU QUE, conformément aux orientations du ministre de la Sécurité publique en matière de sécurité incendie, les services incendie doivent implanter un programme d entretien et de vérification des véhicules d intervention; ATTENDU QUE, selon le Guide d application des exigences relatives aux véhicules et accessoires d intervention, il est recommandé de procéder à l inspection et à des tests et vérifications des véhicules et équipements incendie; ATTENDU QUE ces inspections doivent être effectuées sur le véhicule et l équipement suivants : Autopompe 2007 (Freightliner) Pompes portatives (2)
ATTENDU QU Aréo-feu ltée offre de procéder aux inspections requises par le ministre de la Sécurité publique; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Jacques Tessier QUE le conseil retient l offre d Aréo-feu ltée au coût d environ 385 $ pour le véhicule, et de 55 $ pour les pompes portatives, taxes et réparations majeures exclues. 376-09-15 2.6.4 Amendement à la résolution 013-01-15 Liste des pompiers volontaires au 19 janvier 2015 Nouvelle candidature ATTENDU QUE M. Maxime Brassard pose sa candidature pour agir comme pompier volontaire et que le Service incendie appuie cette candidature; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Jacques Tessier QUE le conseil ajoute à la liste des pompiers volontaires en probation la candidature de M. Maxime Brassard; QU'une période de probation d'une durée de 6 mois soit respectée avant que M. Brassard soit reconnu par la municipalité comme pompier volontaire, et qu'il reçoive jusqu'à ce qu il soit reconnu pompier volontaire par une résolution à cet effet, une rémunération seulement lorsque ses services sont requis par le directeur du Service incendie ou un officier sur les lieux d'un incendie; QUE le Service incendie doit signifier ultérieurement au conseil sa recommandation quant à la fin de la période de probation de M. Brassard; QUE le conseil amende la résolution 013-01-15. 377-09-15 2.7 Choix du soumissionnaire Coupe de branches ATTENDU QUE, suivant la résolution 332-08-15, la municipalité a demandé des prix à différents fournisseurs pour la coupe de branches aux endroits identifiés au devis; ATTENDU QUE Ferme Catélie est le plus bas soumissionnaire conforme; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Patrick Bouillé QUE le conseil retient les services de Ferme Catélie au montant de 13 475 $ taxes exclues pour la réalisation des ouvrages, et ce, au plus tard le 16 octobre 2015.
378-09-15 2.8 Installation d une grille de rue Rue Janelle ATTENDU QU il a été constaté par l inspecteur municipal que lors de pluies, à l intersection de la rue Janelle et du chemin du Roy l eau s égoutte sur les terrains situés à l est de la rue, et qu il y aurait lieu d installer une grille de rue à cet endroit; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Patrick Bouillé QUE le conseil autorise une dépense d environ 1000 $ pour l achat et l installation d une grille de rue sur la rue Janelle, à l intersection du chemin du Roy. 379-09-15 2.9.1 Changement de deux vannes aux étangs du parc industriel ATTENDU QUE 2 vannes doivent être changées aux étangs du parc industriel et que des prix ont été demandés à différents fournisseurs; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Denise Matte QUE le conseil autorise une dépense de 2045 $/unité taxes exclues, pour l achat de 2 vannes auprès de la compagnie CWA. 380-09-15 2.9.2 Installation d un compteur d eau sur la route Proulx ATTENDU QU il y a lieu d installer un compteur sur la conduite de distribution d eau potable, sur la route Proulx; QUE le conseil autorise une dépense d environ 5730 $ taxes exclues, pour l installation d un compteur d eau sur la route Proulx, incluant les pièces et la main-d œuvre. 381-09-15 2.10 Demande d autorisation pour l installation d une conduite d aqueduc supérieure à 3/4 de pouce ATTENDU QU une demande est déposée par le commerce «Halte Deschambault inc.» au 150 route Dussault, pour l installation d une conduite d aqueduc de 2 pouces, alors que le règlement N 29-04 autorise une conduite de 3/4 de pouce;
QUE le conseil autorise l installation d une conduite d aqueduc de 2 pouces; QUE les frais sont à la charge du propriétaire. 2.11 Demande d Enviroval pour la disposition des surplus de lixiviats Ce point est reporté à une séance ultérieure du conseil. 2.12.1 Avis de motion Adoption d un règlement modifiant le règlement relatif aux plans d implantation et d intégration architecturale N 129-11 concernant certaines modalités d application du règlement Mario Vézina, conseiller, donne avis qu il y aura présentation, lors d une séance ultérieure du conseil, d un règlement modifiant le règlement relatif aux plans d implantation et d intégration architecturale N 129-11 concernant certaines modalités d application du règlement. 382-09-15 2.12.2 Adoption d un projet de règlement modifiant le règlement relatif aux plans d implantation et d intégration architecturale N 129-11 concernant certaines modalités d application du règlement ATTENDU QUE le règlement relatif aux plans d implantation et d intégration architecturale N 129-11 est entré en vigueur le 14 décembre 2011, suite à l émission d un certificat de conformité de la MRC de Portneuf; ATTENDU QUE le conseil peut le modifier suivant les dispositions de la Loi sur l aménagement et l urbanisme; ATTENDU QUE le conseil de la municipalité de Deschambault-Grondines juge opportun de modifier le règlement relatif aux plans d implantation et d intégration architecturale de manière à ajouter une précision concernant le territoire d application désigné comme étant le corridor du chemin du Roy; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Denise Matte Appuyé par Patrick Bouillé QUE le conseil adopte le projet de règlement modifiant le règlement relatif aux plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA) N 129-11 de manière à ajouter une précision concernant le territoire d application désigné comme étant le corridor du chemin du Roy. 383-09-15 2.12.3 Fixer la date de l assemblée publique sur le projet de règlement modifiant le règlement relatif aux plans d implantation et d intégration architecturale N 129-11 concernant certaines modalités d application du règlement Proposé par Denise Matte Appuyé par Patrick Bouillé
QUE le conseil fixe au mardi 13 octobre 2015 à 20 heures, au Centre des Roches, l assemblée publique de consultation sur le projet de règlement adopté par la résolution 382-09-15. 384-09-15 2.13.1 Association québécoise d urbanisme Formation «Le CCU et les saines habitudes de vie» ATTENDU QUE l Association québécoise d urbanisme offre une formation intitulée «Le CCU et les saines habitudes de vie»; ATTENDU QUE cette formation aura lieu à Mont-Saint-Hilaire les vendredi 2 et samedi 3 octobre 2015 et qu un membre du Comité consultatif d urbanisme manifeste son intérêt; QUE le conseil autorise une dépense et le paiement de 206,96 $ taxes incluses, pour l inscription de M. Alain Lavoie à cette formation et le remboursement des frais inhérents après présentation des pièces justificatives, dont l hébergement. 385-09-15 2.13.2 Corporation des officiers en bâtiment et en environnement du Québec Formation automne 2015 ATTENDU QUE la Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec (COMBEQ) offre une formation à Lévis le jeudi 5 novembre «Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection», à l intention des inspecteurs en bâtiment et en environnement; QUE le conseil autorise la participation de M. David Bouchard à cette formation et par conséquent autorise le paiement de l inscription au montant de 270 $ taxes exclues, et le remboursement des frais inhérents après présentation des pièces justificatives. 386-09-15 2.13.3 Action Patrimoine Formation en patrimoine bâti ATTENDU QUE Action Patrimoine offre une formation en patrimoine bâti le jeudi 15 octobre prochain à Québec; ATTENDU QUE l inspecteur en bâtiment et en environnement et des membres du Comité consultatif d urbanisme manifestent leur intérêt pour cette formation;
QUE le conseil autorise la participation de M. David Bouchard à cette formation, ainsi que la participation de M me Isabelle Gélinas et M. Donald Vézina, membres du Comité consultatif d urbanisme, et par conséquent autorise une dépense pour les inscriptions de 240 $ par personne taxes exclues; QUE les frais inhérents seront remboursés suite à la présentation des pièces justificatives, et le conseil privilégie le covoiturage. 387-09-15 2.14 Services professionnels Inventaire et analyse des sites potentiels pour l implantation d une résidence pour aînés ATTENDU QUE suivant la résolution 304-07-15 adoptée le 13 juillet dernier, la recherche d une personne ressource pour dresser l inventaire et analyser les sites potentiels appropriés à l usage Implantation d une résidence pour aînés a été effectuée; ATTENDU QUE des rencontres ont lieu avec différents urbanistes; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Jacques Tessier Appuyé par Patrick Bouillé Et adopté à l unanimité des élus présents QUE le conseil retient les services de Sigma, Société d intervention et de gestion des milieux anciens, au montant de 5787 $, dont le rapport final présentera l inventaire, l analyse de sites et les recommandations. 388-09-15 2.15.1 Demande de dérogation mineure concernant le lot 3 233 497, en zone Ra-302 (Traverse La Chevrotière) ATTENDU QUE dans le cadre d un éventuel projet de lotissement du lot 3 233 497, situé en zone Ra-302, une demande de dérogation mineure numéro 67-2015 a été déposée à la municipalité afin de déroger à la profondeur minimale requise et à la marge de recul d un bâtiment principal par rapport à un cours d eau; ATTENDU QUE le demandeur désire lotir un terrain en zone desservie par un réseau d aqueduc ayant une profondeur moyenne de 55,30 mètres, alors que la norme prescrite par le règlement de lotissement N 126-11 est de 60 mètres; ATTENDU QUE le demandeur désire également implanter son bâtiment principal à 12 mètres de la limite du cours d eau alors que le règlement de zonage N 125-11 exige une distance minimale de 20 mètres; CONSIDÉRANT QUE la demande respecte les autres dispositions des règlements de zonage et de lotissement; CONSIDÉRANT QUE la superficie du terrain dépasse amplement la norme minimale prescrite au règlement de lotissement; CONSIDÉRANT QU aucun plan de construction n a été soumis et qu aucun projet de construction concret ne démontre la nécessité de s implanter dans la bande de protection riveraine;
ATTENDU QUE les membres du Comité consultatif d urbanisme recommandent au conseil d accorder la dérogation mineure au règlement de lotissement concernant la profondeur moyenne du terrain, mais recommandent de ne pas autoriser la dérogation mineure concernant la marge de recul par rapport au cours d eau, préférant attendre un projet de construction concret démontrant la nécessité de s implanter à cet endroit; ATTENDU QUE la demande de dérogation a été publiée le 30 juillet 2015; ATTENDU QUE la parole est donnée à toute personne désirant se faire entendre : aucune intervention; QUE le conseil, suivant la recommandation du Comité consultatif d urbanisme, autorise la dérogation mineure quant au règlement de lotissement mais refuse la dérogation mineure concernant la marge de recul par rapport au cours d eau, dans l attente d un projet de construction concret démontrant la nécessité de s implanter à cet endroit. 389-09-15 2.15.2 Demande de permis pour la construction d un garage Lot 3 420 075, en zone Ra-203 (115 rue De Chavigny) ATTENDU QU une demande de permis a été déposée par les propriétaires pour la construction d un garage sur le lot 3 420 075, en zone Ra-203 assujettie au règlement N 129-11 relatif aux plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA); ATTENDU QUE la demande est conforme à la règlementation municipale; ATTENDU QUE le bâtiment principal, le bâtiment principal voisin et le garage voisin ont des toits à deux versants, le Comité consultatif d urbanisme recommande au conseil d autoriser cette demande à condition que le toit du garage soit à deux versants, avec la même pente que le bâtiment principal et que le garage soit reculé le plus possible par rapport à la façade du bâtiment principal; QUE le conseil, suivant la recommandation du Comité consultatif d urbanisme, autorise l inspecteur à délivrer le permis demandé, tout en respectant la condition que le toit du garage soit à deux versants, avec la même pente que le bâtiment principal et que le garage soit reculé le plus possible par rapport à la façade du bâtiment principal.
390-09-15 2.15.3 Demande de permis pour la construction d un garage Lot 3 927 846, en zone M-107 (631 chemin du Faubourg) ATTENDU QU une demande de permis a été déposée par les propriétaires pour la construction d un garage sur le lot 3 927 846, en zone M-107 assujettie au règlement N 129-11 relatif aux plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA); ATTENDU QUE le garage proposé s agence avec le bâtiment principal et le bâtiment voisin; ATTENDU QUE la demande est conforme à la réglementation d urbanisme; ATTENDU QUE les membres du Comité consultatif d urbanisme recommandent au conseil d appuyer cette demande; QUE le conseil, suivant la recommandation du Comité consultatif d urbanisme, autorise l inspecteur à délivrer le permis demandé. 391-09-15 2.15.4 Demande de certificat d autorisation pour la modification d une enseigne Lot 3 235 403, en zone M-1 (181 chemin du Roy) ATTENDU QU une demande de certificat d autorisation est déposée afin de modifier une enseigne existante sur le lot 3 235 403, en zone M-1 assujettie au règlement N 129-11 relatif aux plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA); ATTENDU QUE l enseigne proposée respecte la réglementation d urbanisme; ATTENDU QUE les membres du Comité consultatif d urbanisme recommandent au conseil d appuyer cette demande; Appuyé par Patrick Bouillé QUE le conseil, suivant la recommandation du Comité consultatif d urbanisme, autorise l inspecteur à délivrer le certificat d autorisation demandé. 392-09-15 2.15.5 Demande de permis pour la réfection de la galerie Lot 3 235 307, en zone M-9 (240 chemin du Roy) ATTENDU QU une demande de permis a été déposée par la propriétaire du lot 3 235 307, situé en zone M-9 assujettie au règlement N 129-11 relatif aux plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA); ATTENDU QUE la demande consiste à refaire la galerie avant qui est en mauvais état, mais dont la balustrade est d une grande qualité architecturale; ATTENDU QUE la demande respecte la réglementation d urbanisme;
ATTENDU QUE les membres du Comité consultatif d urbanisme recommandent au conseil d appuyer cette demande, mais informent la propriétaire que les travaux n incluent pas la balustrade; QUE le conseil, suivant la recommandation du Comité consultatif d urbanisme, autorise l inspecteur à délivrer le permis demandé pour la réfection de la galerie, en autant que les travaux n apportent aucun changement à la balustrade. 393-09-15 2.15.6 Demande de certificat d autorisation pour l abattage d arbres Lot 3 235 251, en zone Rb-6 (111 rue de l Église) ATTENDU QU une demande de certificat d autorisation a été déposée par les propriétaires du lot 3 235 251 pour l abattage d érables qui menacent l intégrité de la propriété; ATTENDU QUE l immeuble est situé en zone Rb-6 assujettie au règlement N 129-11 relatif aux plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA), et à l intérieur d une aire de protection; ATTENDU QUE les propriétaires proposent de remplacer les arbres coupés par des arbres fruitiers, soit des cerisiers ou des pruniers; ATTENDU QUE cette demande doit également faire l objet d une autorisation du ministère de la Culture et des Communications; ATTENDU QUE les membres du Comité consultatif d urbanisme recommandent d autoriser cette demande; QUE le conseil suivant la recommandation du Comité consultatif d urbanisme, autorise l inspecteur à délivrer le certificat d autorisation demandé, sous réserve de l approbation du ministère de la Culture et des Communications, qui est également nécessaire. 394-09-15 2.15.7 Demande de permis de rénovation pour le remplacement de fenêtres Lot 3 235 177, en zone Rb-12 (304 chemin du Roy) ATTENDU QU une demande de permis a été déposée par la propriétaire pour la rénovation de la résidence, soit le remplacement des fenêtres, sur le lot 3 235 177, en zone Rb-12 assujettie au règlement N 129-11 relatif aux plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA); ATTENDU QU avec l ajout des fenêtres proposées, la qualité architecturale de la maison sera augmentée; ATTENDU QUE la demande est conforme à la réglementation d urbanisme;
ATTENDU QUE les membres du Comité consultatif d urbanisme recommandent au conseil d appuyer cette demande; QUE le conseil, suivant la recommandation du Comité consultatif d urbanisme, autorise l inspecteur à délivrer le permis demandé. 395-09-15 2.16.1 Culture de céréales Parc industriel ATTENDU QUE l entente intervenue avec M. Daniel Hamelin concernant la culture de céréales dans le parc industriel, vient à échéance le 30 novembre 2015; ATTENDU QUE M. Daniel Hamelin accepte de renouveler l entente aux mêmes conditions, soit au montant de 100 $ par année pour une période de 5 ans, débutant le 1 er décembre 2015; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Patrick Bouillé QUE le conseil accepte l offre de M. Daniel Hamelin et autorise le maire, ou son substitut, à signer pour et au nom de la municipalité le contrat à intervenir entre M. Daniel Hamelin, Compagnie de gestion Alcoa-Lauralco, et la municipalité de Deschambault-Grondines. 396-09-15 2.16.2 Culture de céréales Zone tampon ATTENDU QUE l entente intervenue avec M. Michel Germain concernant la culture de céréales dans la zone tampon, vient à échéance le 30 novembre 2015; ATTENDU QUE M. Michel Germain accepte de renouveler l entente aux mêmes conditions, soit 500 $ par année pour une période de 5 ans, débutant le 1 er décembre 2015; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Patrick Bouillé QUE le conseil accepte l offre de M. Michel Germain et autorise le maire, ou son substitut, à signer pour et au nom de la municipalité le contrat à intervenir entre M. Michel Germain, Compagnie de gestion Alcoa-Lauralco, et la municipalité de Deschambault-Grondines. 397-09-15 2.17 Travaux de rénovation du bâtiment sis au 591 chemin Sir-Lomer- Gouin ATTENDU QUE suivant la résolution 087-03-15, le conseil a retenu les services de Construction Côté & fils inc. au montant de 104 000 $ taxes exclues, pour effectuer des travaux de rénovation du bâtiment sis au 591 chemin Sir-Lomer- Gouin;
ATTENDU QUE des imprévus ont occasionné des dépenses supplémentaires à celles initialement prévues, de même que des crédits; QUE le conseil autorise une dépense additionnelle de 724,50 $ suivant la directive A-10, et un crédit de 5007,47 $ suivant la directive S03, approuvés par Onico et BPR-Bâtiment inc.; QUE cette dépense est imputée à même les surplus accumulés. 398-09-15 2.18.1 Club Fadoq Grondines Souper de remerciements ATTENDU QUE le Club Fadoq Grondines sollicite une aide financière de 500 $ (comprenant 4 billets pour le souper) pour l organisation, le 18 septembre prochain, d un souper de remerciements pour les nombreuses années de service de M. Roger Laverdière; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Jacques Tessier QUE le conseil autorise une dépense de 500 $ au Club Fadoq Grondines pour l organisation du souper de M. Laverdière; QUE cette dépense est imputée à même les surplus accumulés. 399-09-15 2.18.2 Motion de remerciements adressée à M me Madeleine Martel Devault ATTENDU QUE le conseil municipal désire remercier chaleureusement M me Madeleine Martel Devault pour ses nombreuses années de bénévolat, entre autres, la gestion des locaux du Centre des Roches; QUE le conseil décide, qu afin de souligner le travail bénévole de M me Madeleine Martel Devault, une plaque de reconnaissance lui soit remise lors du souper du Club Fadoq Grondines, le 18 septembre prochain. 400-09-15 2.19 Amendement à la résolution 349-08-15 Installation d un système d alarme au Centre des Roches ATTENDU QUE le 10 août dernier, le conseil adopte la résolution 349-08-15 par laquelle il autorise une dépense pour l installation d un système d alarme au Centre des Roches; ATTENDU QU il y a lieu d installer une serrure à la porte arrière de ce bâtiment, et un clavier additionnel relié au système d alarme;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Patrick Bouillé QUE le conseil autorise une dépense supplémentaire de 1550 $ taxes exclues, pour l achat et l installation d une serrure et d un clavier à être installés à la porte arrière du Centre des Roches; QUE cette dépense est appropriée à même les surplus. 401-09-15 2.20 Ouverture du centre d entraînement et du mini-gym ATTENDU QU il y a lieu d ouvrir à temps partiel la salle d entraînement ainsi que le mini-gym, permettant ainsi aux usagers d accéder à ces services entre le début septembre jusqu à la mi-octobre, soit jusqu à l ouverture des centres des loisirs; ATTENDU QUE la responsable des loisirs recommande d embaucher une surveillante-animatrice à cet effet; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Patrick Bouillé QUE le conseil retient les services de la surveillante-animatrice M me Rose-Marie Hamel-Dolbec à l édifice J.-A.-Côté à compter du début septembre à la mioctobre à temps partiel et, pour un maximum de 40 heures par semaine à partir de l ouverture officielle des centres des loisirs à la mi-octobre, et ce, pour la période déterminée par la responsable des loisirs; La gestion des heures est confiée à la responsable des loisirs. QUE par la présente résolution, le conseil autorise M me Céline Castonguay à signer pour et au nom de la municipalité le contrat à intervenir avec cette contractuelle; QUE cette surveillante-animatrice est rémunérée selon les taux établis par la municipalité; QUE, si nécessaire, le Centre des Roches soit ouvert à la population à temps partiel, durant cette même période. 3.1 Vandalisme Des actes de vandalisme ont été commis sur le cap Lauzon. La Sûreté du Québec a été informée de ces méfaits. 3.2 Régie régionale de gestion des matières résiduelles de Portneuf Il n y a pas eu de rencontre au mois d août.
402-09-15 3.3 Golf des Pins Tournoi invitation 2015 ATTENDU QUE le Conseil d administration du Golf des Pins de Saint-Alban organise un tournoi de golf le vendredi 18 septembre prochain, et a sollicité la participation de M. Michel Matte, député de Portneuf, qui se propose d accueillir individuellement chaque quatuor sur le premier trou; ATTENDU QUE le coût d inscription golf, voiturettes et souper est de 100 $, et souper seulement 50 $; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Denise Matte Appuyé par Patrick Bouillé QUE le conseil autorise l'achat et le paiement de 2 cartes pour le souper. 403-09-15 3.4 Motion de félicitations Tour de Grondines Proposé par Patrick Bouillé QUE le conseil adresse une motion de félicitations aux organisatrices du Tour de Grondines M mes Alexandrine Denis et Nana Esther Pineau. 404-09-15 3.5 Activité de financement Fondation de l école secondaire Saint- Marc ATTENDU QUE doit avoir lieu le vendredi 23 octobre prochain la 8 e édition de la soirée vins et fromages, laquelle a pour principal objectif de soutenir la réussite et la persévérance scolaire des élèves de l école secondaire Saint-Marc; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Denise Matte QUE le conseil autorise l achat ainsi que le paiement des inscriptions des élus intéressés à y participer et autorise à cette fin une dépense de 200 $, soit 50 $ personne, et le remboursement des frais inhérents sur présentation des pièces justificatives. 4. Affaires nouvelles 405-09-15 4.1 Demande d autorisation de passage Le Défi SOS Santé Moi pour Toi Montréal Québec ATTENDU QUE les 26 et 27 septembre 2015 aura lieu le Défi SOS Santé Moi pour Toi Montréal Québec et que pour les besoins de la course à pieds, l'organisation sollicite l autorisation de traverser des rues de la municipalité le 27 septembre au cours de l avant-midi;
Appuyé par Patrick Bouillé QUE le conseil est favorable à la tenue de cette activité et autorise le Défi SOS Santé Moi pour Toi Montréal Québec à circuler sur le territoire; QUE cette permission de circuler ne dispense pas l'organisme d'obtenir l'autorisation du ministère des Transports de circuler sur les routes sous sa juridiction, dont le chemin du Roy; QUE la sécurité sur le parcours relève de l organisme. 5. Période de questions Le conseil procède à la période de questions. 406-09-15 6. Levée de la séance Proposé par Mario Vézina QUE la présente séance est levée à 21 heures 21 minutes. Gaston Arcand, Maire Elyse Lachance, Secrétaire trésorière adjointe