OPAH 2007-2010 DOSSIER DE PRESSE BRIONNE Trois logements de qualité à prix abordable en centre ville créés dans le parc privé 19 rue du Maréchal Foch En partenariat avec : une opération exemplaire réalisée dans le cadre de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat de la ville de BRIONNE Animation : Habitat & Développement Mardi 28 avril 2009 12, Boulevard Georges Chauvin - BP 734-27007 EVREUX CEDEX 02 32 39 84 00 - www.hd27.com -
Dans un contexte où la problématique du logement devient de plus en plus prégnante et fragilise les populations les plus modestes (personnes retraités, jeunes, ), la production d une offre locative de qualité à un prix modéré devient un enjeu majeur de la politique du logement. Fort de ce constat, la ville de Brionne a mis en place une opération spéciale (l OPAH) pour inciter les propriétaires bailleurs à investir dans du locatif de qualité à prix abordable. Ainsi, dans le cadre de l OPAH un bureau d étude spécialisé (Habitat & Développement) accompagne les propriétaires bailleurs dans l obtention de subventions et l optimisation fiscale de leur opération. Aujourd hui, les premières opérations sont achevés et permettent d apprécier le travail réalisé. La problématique du logement en France quelques chiffres Source Fondation Abbé Pierre dossier de presse OPAH 2007-2010 VILLE DE BRIONNE - 1
Une opération exemplaire L'opération de réhabilitation réalisée par Madame et Monsieur MAUPOINT, sis, 19 rue du Maréchal Foch, est un bon exemple de résorption de la vacance et de la production de logement social à travers le parc privé: Il s agit, en effet, d une opération de réhabilitation comprenant la création de 3 logements locatifs sociaux à partir d un logement inoccupé depuis plusieurs années. Pour les aider à constituer leur dossier de financement et les assister dans l analyse financière et fiscale de leur projet, les propriétaires, se sont rapprochés d HABITAT & DEVELOPPEMENT, chargé du suivi-animation de l opération. Dans le cadre de cette production de logement social, trois partenaires de l OPAH apportent leur contribution au projet, l ANAH, le Conseil Général et la ville de Brionne. Ainsi, grâce à l'opération réalisée par Madame et Monsieur MAUPOINT et à l aide des différents partenaires, ce sont 3 nouveaux logements sociaux de qualité qui ont été remis sur le marché de la location, permettant ainsi l'accueil de futurs ménages dans des logements en centre-ville, entièrement réhabilités et proposant des loyers abordables. dossier de presse OPAH 2007-2010 VILLE DE BRIONNE - 2
DESCRIPTION de l'opération propriétaire Adresse de l'immeuble Mme et M MAUPOINT 19, rue du Maréchal Foch - 27800 BRIONNE Nature de l'opération Création de trois logements au-dessus d un commerce 3 logements locatifs dans une ancienne maison de ville (mise aux normes complète & aménagement, création de sanitaires, remplacement de menuiseries et volets, isolation, électricité ) Immeuble RDC + 2 étages + comble Typologie des logements - logement 1, T2 de 46 m 2 - logement 2, T2 de 55 m 2 - logement 3, T3 de 76 m 2 Coût total des travaux Montant des travaux subventionnables 129 072 HT 88 500 HT FINANCEMENT Subvention ANAH y compris frais honoraires (40 %) : 37 701 Prime vacance : 2 500 Subvention du Conseil Général (5%): 4 425 Participation de la Ville (15%) dont Prime vacance (2 000 ) : 15 275 au titre de logement à loyer social 59 901 Avantage Borloo ancien 60% sur les trois logements (voir plaquette) Montant du loyer mensuel (hors charges) : Surface habitable Loyer HC Logement 1 46 m 2 228 Logement 2 Logement 3 55 m 2 272 76 m 2 376 dossier de presse OPAH 2007-2010 VILLE DE BRIONNE - 3
Le locatif abordable, un choix gagnant pour les propriétaires bailleurs L'opération présentée offre un atout social incontestable mais permet aussi à Monsieur et Madame MAUPOINT d accroitre sensiblement la rentabilité de leur investissement. En effet, à travers le cumul de l avantage fiscal Borloo ancien et des subventions majorées l opération offre sur 9ans un gain par rapport au libre de près de 30 000. D autre part le logement présentent une attractivité importante au regard du marché local et permet de diminuer le risque de vacance. PRESENTATION SIMPLIFIEE CONDITIONS DE L OPERATION Revalorisation des loyers & charges 1,8% Logement 1 46m 2 Logement 2 55m 2 Logement 3 76m 2 Coût des travaux 130 000 REHABILITATION DE 3 LOGEMENTS HYPOTHESE SANS AIDE ANAH HYPOTHESE SOCIAL social & Borloo ancien Loyer Subvention Pourcentage des subventions par rapport au montant des travaux Avantage fiscal du loyer maîtrisé par rapport au loyer libre Avantage de l investissement par rapport au libre sur 9ans L1 : 320 HC L2 : 350 HC L3 : 500 HC L1 : 228 HC L2 : 272 HC L3 : 376 HC - 59 901-46% - Déduction de 60% sur les recettes brutes (Borloo ancien) - 29 746 dossier de presse OPAH 2007-2010 VILLE DE BRIONNE - 4
L OPAH des aides pour les propriétaires bailleurs et pour les propriétaires occupants Rappel sur les aides de l OPAH (Opération Programmée d Amélioration de l Habitat) L opération s'adresse, aux propriétaires privés, occupants ou bailleurs, engagés dans une démarche d'amélioration de leur logement (travaux de mise aux normes, isolation, électricité, chauffage, sanitaires, toiture...). Elle permet la mobilisation d'importants moyens financiers (auprès de l ANAH, du Conseil Général de l Eure et de la Ville de BRIONNE) versés sous forme de subventions aux propriétaires sous certaines conditions : Propriétaires occupants : A condition de ne pas dépasser certains plafonds de ressources : subvention de l'anah de 20 % à 70% d'une dépense plafonnée à 13 000 HT pour les logements de plus de 15 ans (travaux réalisés par artisans) subvention du département de 20 à 30 % d'une dépense plafonnée à 8 000 TTC pour les logements de plus de 10 ans (travaux réalisés par artisans) subvention des caisses de retraite, participation sous forme de subvention ou de prêts de la CAF éventuellement cumulables, en fonction de la situation familiale. Propriétaires bailleurs : Pour l'amélioration de logements loués ou vacants, destinés à la location, des subventions de l'anah, du Conseil Général et de la ville de Brionne de 15 à 80 % de la dépense subventionnable en fonction de la finalité sociale du logement : loyer intermédiaire : 35 % avec possibilité défiscalisation Borloo ancien 30% loyer social : 60 % avec possibilité défiscalisation Borloo ancien 60% loyer très social : 80 % avec possibilité défiscalisation Borloo ancien 60% dossier de presse OPAH 2007-2010 VILLE DE BRIONNE - 5
Pour obtenir de plus amples informations sur l OPAH contacter : HABITAT & DEVELOPPEMENT lors des permanences d'information à la Mairie de BRIONNE tous les 1er & 3ème Jeudi de chaque mois de 10 h à 12 h à EVREUX (sur rendez-vous) 12, Bd Georges Chauvin - BP 734 du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h & de 14 h à 17 h www.hd27.com 02 32 39 84 00