4.4. Comment peut-on favoriser la complämentaritä des politiques communautaires et nationales dans un souci d amälioration de la cohäsion territoriale? Si on considäre que la cohåsion territoriale råpond Ç une politique multipolaire, alors il est nåcessaire de dåfinir les axes d une politique unique avec des niveaux de responsabilitå qui s inscrivent dans le cadre de la subsidiaritå. L Union EuropÅenne ayant dåfini ce que devraient Ñtre les Ö zones måtropolitaines Ü, leur dåveloppement pourrait Ñtre assurå et contrálå par les services de la Commission, les páles intermådiaires relevant Ç paritå des Etats membres et des RÅgions dont ils dåpendent. 5. Nouveaux partenariats territoriaux 5.1. La participation de nouveaux acteurs par exemple les acteurs de l Äconomie sociale, de parties prenantes locales, d associations d intärét gänäral ou encore d ONG Ñ l Älaboration des politiques est-elle näcessaire Ñ la cohäsion territoriale? La gouvernance locale se construit avec l ensemble des acteurs proposås dans votre question, c est sur la base de cette gouvernance locale que doivent se construire les futures politiques de l Union. Pour renforcer l Åmergence de cette nouvelle gouvernance, peut-ñtre pourrait-on exiger un partenariat multiple au niveau des territoires. Il faut noter que dåjç beaucoup de partenaires multiples sont impliquås dans les projets de coopåration territoriaux. A l inverse, il faut sans doute veiller Ç ne pas cråer des officines spåcialisåes dans la gestion des fonds europåens dådiås Ç la cohåsion territoriale et donc mettre en place des outils de contrále spåcifiques. 6. AmÄliorer la comprähension de la cohäsion territoriale 6.1. Quels indicateurs peuvent Étre mis au point au niveau de l Union pour assurer le suivi des caractäristiques et des tendances de la cohäsion territoriale? Quels sont les diffårents ÅlÅments qui pourraient marquer une progression de la cohåsion territoriale au niveau de l Union? De nouveaux critäres doivent Ñtre recherchås comme l accäs pour tous aux services publics de qualitå, de la Ö qualitå de vie Ü, de dåveloppement Åconomique et social et ce au niveau infra-rågional. Bien des indices pourraient Ñtre imaginås pour constater le råsultat des politiques de l Union concernant la cohåsion territoriale. La question peut Ñtre conjuguåe avec la nåcessitå d Åvaluer ces politiques ; däs lors notre proposition de cråation d un observatoire europåen de la cohåsion territoriale pourrait, une fois encore, råpondre Ç cette exigence d Åvaluation et de conseil. 10
des zones atlantiques associå Ç une unitå de gestion des fonds de coopåration en lien avec les organisations repråsentatives rågionales (CRPM et CVAA). 4. Une meilleure coordination Le principe de subsidiaritå devrait s appliquer Ç la politique de cohåsion territoriale. 4.1. De quelle maniöre la coordination entre les politiques territoriales et sectorielle peut-elle Étre amälioräe? Il y a parfois des contradictions entre les politiques territoriales et sectorielles car la plupart des projets de coopåration territoriale råpondent Ç des prioritås dictåes par les politiques sectorielles. La coordination entre les deux doit amener Ç renforcer les actions prioritaires de l Union europåenne. Il faut donner plus aux projets de coopåration territoriaux qui råpondent aux objectifs des politiques sectorielles de l Union et que le Commissaire chargå de la cohåsion territoriale agisse en coordinateur des politiques prioritaires de l Union pour les diffuser sur les territoires de l Union. Cette politique territoriale doit Ñtre transversale. 4.2. Dans l Älaboration de quelles politiques sectorielles serait-il utile d accorder une plus grande attention aux consäquences territoriales? Quels outils pourraient Étre mis au point Ñ cet Ägard? Vu de la position territorialisåe qui est la nátre, l envie serait grande de voir les consåquences territoriales de toutes les politiques prises en compte, voire Åvaluer avant leur adoption. DÄs lors, ne faudrait-il pas se poser la question inverse en s interrogeant syståmatiquement sur les consåquences des politiques sectorielles pour les territoires? Un observatoire permanent pourrait råpondre Ç cette question, permettre de mieux pråparer les territoires aux consåquences des politiques sectorielles mises en place et pråvoir leur mise en application sur le terrain. 4.3. De quelle maniöre la cohärence des politiques territoriales peutelle Étre renforcäe? Notre sentiment est qu il faut aller plus loin dans le dåpassement des frontiäres et la coopåration transfrontaliäre. Il faudrait travailler Ç une meilleure coordination des actions entre RÅgions europåennes. Par exemple, l espace Atlantique, FinistÄre Ouest de l Europe, dialogue avec les autres rågions påriphåriques pour partager les meilleures pratiques et construire aussi des espaces de coopåration et de dåveloppement dans le respect de la stratågie de Lisbonne. On peut Ågalement s interroger sur les limites d une politique trop rågionalisåe ; ne faudrait-il pas coordonner les actions au niveau des diffårents territoires pour assurer une cohårence globale des politiques de l Union? 9
Les aires urbaines de l Ouest de la France L aire Urbaine de Nantes (700 000 hbts ) est au cœur d une zone particuliçrement dense et forme avec le réseau Loire Bretagne, un espace métropolitain de plus de 2,5 millions d habitants Cette reconnaissance des páles måtropolitains permettra en outre Ç la Commission de mieux contráler ses actions de financement et d agir concrätement dans le cadre de la stratågie de Lisbonne de compåtitivitå des territoires. 3.2. De nouvelles formes de coopérations territoriales sont-elles nécessaires? Il convient d abord de conforter les outils actuels de coopåration, en rååquilibrant les dotations financiäres et en inscrivant le financement par projet comme prioritaire. Ensuite, si la Commission retient la cråation de Ö Zones måtropolitaines de dåveloppement Ü, il faudra alors Åtablir des rägles de coopåration entre ces Zones et les RÅgions qui les entourent dans le but de renforcer la compåtitivitå des territoires dans l objectif de la stratågie de Lisbonne. Enfin, les associations de coopåration entre territoires doivent Ñtre reconnues et soutenues pour leurs actions comme des partenaires importants favorisant l Åmergence de projets de coopåration. Ces associations doivent Ñtre encouragåes par des financements directs au titre de leur soutien Ç l esprit coopåratif transfrontalier. En retour, elles devront faire un rapport pråcisant le nombre de projets impliquant leurs membres et comment elles ont participå Ç la mise au point du projet. 3.3. Est-il nécessaire de créer de nouveaux instruments législatifs et outils de gestion visant à faciliter la coopération, notamment dans les Régions Frontalières Extérieures? Le caractäre spåcifique des rågions påriphåriques Åtant reconnu, il paraàt nåcessaire de cråer un outil spåcifique d Åtude et de suivi de ces territoires, et de cråer un programme de coopåration pour les territoires frontaliers extårieurs de l Ouest (Atlantique) et de l Est. Par son positionnement central dans l espace Atlantique, la MÅtropole Nantaise est candidate pour accueillir un observatoire du dåveloppement 8
aupräs des zones urbaines pour la Commission. Les zones urbaines pråsentent aussi des caractåristiques spåcifiques qu il faut prendre en compte, et la politique de cohåsion ne peut pas ignorer les disparitås fortes qui existent Ç l intårieur des zones urbaines. En ce qui concerne la lutte contre les dåräglements climatiques, c est aussi grâce aux actions menåes dans les villes que l Europe pourra atteindre les objectifs qu elle s est fixåe. C est pourquoi la question de la cohåsion territoriale doit aussi aborder ces questions Ç travers des politiques ambitieuses de transports urbains durables, d Ånergie, de rånovation urbaine et de soutien aux populations les plus fragiles. La future politique de cohåsion ne pourra par ignorer les disparitås entre les territoires sur ces questions en mettant en place des mesures incitatives fortes et en soutenant les territoires qui s engagent sur ce terrain. 3. Une meilleure coopération 3.1. Quel rôle la Commission peut-elle jouer afin de favoriser et soutenir la cohésion territoriale? La Commission a un rále essentiel d entraànement et de soutien Ç la coopåration transfrontaliäre et rågionale, d une part Ç travers les programmes rågionaux, d autre part Ç travers les programmes spåcifiques. Pour assurer une participation plus large des acteurs des territoires, notamment les villes, la Commission pourrait s appuyer sur les gouvernements des Ö Functional metropolitan areas Ü, en faire des interlocuteurs directs pour dåvelopper des projets de dåveloppement en råseau avec les páles secondaires et entre les diffårents páles måtropolitains Ç travers les RÅgions. Pour dåvelopper les coopårations, nous proposons de råcompenser les territoires qui jouent le jeu de la coopåration et de doter de moyens spåcifiques ceux qui s engagent Ç aider les autres Ç monter ou accompagner des projets. Le soutien Ç la coopåration est une affaire qui devrait se traiter directement entre les gouvernements territoriaux et les services de la Commission. Il faut donc reconnaàtre les cœurs de zones måtropolitaines comme des interlocuteurs directs, au mñme titre que les RÅgions et de faãon complåmentaire. Ainsi la Commission marquera son choix d un soutien au dåveloppement de ces páles et permettra aux RÅgions d agir sur le cœur de leurs politiques, l amånagement du territoire autour des zones måtropolitaines. 7
Bas), soit par la mer (Grand Port Maritime de Nantes-Saint Nazaire) ; soit par l avion (AÅroport International de Nantes) ; soit par le train (ligne TGV) ; soit enfin par la route. Toutes ces liaisons doivent Ñtre confortåes et de nouvelles liaisons doivent Ñtre ouvertes pour renforcer la polaritå Atlantique et faire de cette zone måtropolitaine un pále de centralitå et de dåveloppement de la Faãade Atlantique Ç l identique de Bilbao en Espagne (Pays Basque), Lisbonne au Portugal, Dublin en Irlande, Liverpool-Manchester en Angleterre, Glasgow en Ecosse. Il est donc nåcessaire de renforcer les liaisons entre ces territoires et de renforcer les liaisons avec les autres territoires europåens, notamment les territoires de l Est et du Sud de l Europe par des liaisons directes. Il reste beaucoup Ç faire pour conforter ce pále. La RÅgion Ouest Atlantique ne bånåficie pas de liaison directe en TGV avec Bruxelles par exemple. Dans une perspective d un dåveloppement durable et respectueux de l environnement, il convient de privilågier des modes de transports plus Åconomes en Ånergie et les plus sårs. La question d une liaison maritime de type Ö Autoroute de la Mer Ü entre Bilbao et Nantes-Saint Nazaire participera pleinement Ç l objectif de råduction des Åmissions de gaz Ç effet de serre ; elle pourra Ñtre complåtåe d un dåveloppement du fret ferroviaire au dåpart de Nantes-Saint Nazaire. La question spécifique des zones urbaines : la Commission reconnait dans sa communication «la dimension urbaine des programmes opérationnels». Dans le respect de la charte de Leipzig, nous appelons Ç une reconnaissance de la ville comme ÅlÅment moteur du dåveloppement de la compåtitivitå europåenne et donc Ç la nåcessitå d agir directement 6
2.3. Les rägions ayant des caractäristiques gäographiques particuliöres doivent-elles faire l objet de mesures späcifiques? Si oui, lesquelles? A l heure actuelle, nous constatons un niveau de services d intårñt gånåral (SIG) diffårent entre les territoires quelle que soit leur densitå. Il faut reconnaàtre le caractäre spåcifique de certains territoires pour permettre le dåveloppement ultårieur des SIG sur l ensemble de l Europe. SituÅ au cœur de l Ouest de l Europe, le grand Ouest franãais autour de la zone måtropolitaine nantaise se positionne comme un pále d Åquilibre entre les rågions atlantiques et le reste de l Europe. Cette zone måtropolitaine atlantique est dåjç reliåe Ç de nombreux territoires au Sud (Espagne, Portugal) et au Nord (Irlande Grande Bretagne et Pays- 5
1.1. Quels nouveaux ÄlÄments la cohäsion territoriale pourrait-elle apporter Ñ la politique actuelle de l Union europäenne en matiöre de cohäsion Äconomique et sociale? La cohåsion territoriale doit d abord Ñtre considåråe comme un outil de dåveloppement et de renforcement de la compåtitivitå de l ensemble de l Europe. En amåliorant l accessibilitå des territoires, en reconnaissant les Ö functional metropolitan areas Ü comme des páles rågionaux de dåveloppement capables d entraàner les rågions qui les entourent, la politique de cohåsion territoriale permet Ç tous les EuropÅens de profiter de cette politique. Il s agit de renforcer des páles qui pourront Ñtre les fers-de-lance de la compåtitivitå europåenne dans les nouveaux Etats Membres et dans les rågions påriphåriques de l Europe. Pour cela, il convient de renforcer les Åchanges entre ces territoires et le cœur de l Europe (banane bleue) et surtout entre ces territoires eux-mñmes. Il faut dåvelopper des centres de recherches et des centres universitaires nouveaux ou renforcer ceux qui existent. 2. Ampleur et portäe de la cohäsion territoriale 2.1. L Union europäenne peut-elle favoriser la cohäsion territoriale? De quelle maniöre peut-elle y contribuer tout en respectant le principe de subsidiaritä? Une politique de cohåsion territoriale efficace s appuiera sur un partenariat fort entre les acteurs locaux et en particulier avec les råseaux de villes dont la ville principale pourrait Ñtre reconnue par l Union europåenne comme le centre d une Ö Functional metropolitan area Ü. Sans remettre en cause le principe de subsidiaritå, les services de la Commission europåenne pourraient cråer des programmes de coopåration avec ces Ö Functional metropolitan areas Ü par un partenariat spåcifique qui associerait les Etats Membres, les Gouvernements de ces Ö FMA s Ü et les services de la Commission europåenne. 2.2. Dans quelle mesure l Ächelle territoriale de l intervention politique doit-elle Étre adaptäe Ñ la nature des problömes abordäs? La compåtitivitå de l Europe dåpend avant tout de la compåtitivitå des villes europåennes. Ce sont les villes qui cråent la richesse, assurent la diffusion de la connaissance, financent le dåveloppement culturel et les industries cråatives Il est primordial pour l Union europåenne de cråer les conditions d un dialogue direct avec leurs gouvernements. De la mñme maniäre que la politique rågionale est reconnue par l Union comme un moyen de dialoguer avec les repråsentants des RÅgions, la nouvelle politique de cohåsion territoriale doit ouvrir une nouvelle Äre de relations entre l Union et les MÅtropoles qui maillent le territoire europåen et qui en assurent la charpente musculaire. La carte de l organisation spatiale de l espace Atlantique montre le maillage territorial qui se tisse autour des villes en formant des zones MÅtropolitaines Ç l Åchelle europåenne. 4
1. Définition de la cohésion territoriale La cohåsion territoriale est un concept garantissant une forme d ÅgalitÅ des EuropÅens les uns par rapport aux autres quel que soit leur lieu de råsidence. Pour faire face Ç ce nouveau dåfi, la politique de cohåsion territoriale doit råpondre au double objectif d ÅgalitÅ des chances et de renforcement de la compåtitivitå dans le respect de la StratÅgie de Lisbonne. C est la pråsence humaine qui cråe l activitå et le dåveloppement. Aujourd hui, cette pråsence s organise essentiellement autour des páles urbains. La cohåsion territoriale doit råpondre aux enjeux actuels d un dåveloppement durable, c est pourquoi nous souhaitons affirmer d emblåe que le modäle urbain dense garantit un dåveloppement durable en Europe, et doit se composer de páles urbains måtropolitains forts et de páles påriphåriques de moindre taille, socialement et Åconomiquement structurants. La cohåsion territoriale, un des objectifs de l Union europåenne dans le TraitÅ de Lisbonne, devrait devenir un objectif politique transversal de l Union, poursuivi au bånåfice de tous les citoyens europåens, dans le respect de la diversitå des villes et rågions de l Union europåenne. Les services publics sur les territoires sont garants de la cohåsion sociale et territoriale, au service de l'intårñt gånåral. L article 14 dans le traitå de Lisbonne reconnaàt l'existence et la nåcessitå des services publics en Europe. L'adoption d'une directive cadre transversale sur les services publics est nåcessaire pour garantir la reconnaissance des rågies directes, des dålågations de service public, du rále des intercommunalitås, de la sauvegarde de la påråquation tarifaire, mais aussi du financement du logement social, de la santå publique et du rågime des aides d'etat. La politique de cohåsion doit relayer les politiques de dåveloppement durable en assurant un Åquilibre entre les territoires urbains Ç forte compåtitivitå et les zones faiblement peuplåes qui forment un råservoir de zones naturelles en Europe. La cohåsion territoriale est le complåment de la cohåsion socio-åconomique, elle est horizontale (cohåsion spatiale) quand la seconde est verticale (cohåsion sociale). Enfin, la cohåsion territoriale s appuie sur une logique de polycentrisme Ç plusieurs Åchelles : europåenne, nationale, interrågionale, interurbaine et infra-urbaine. Il existe en Europe des zones de forte compåtitivitå et des zones påriphåriques qui ne råpondent pas aux mñmes critäres de compåtitivitå. La cohåsion territoriale doit aider ces zones Ç progresser par une meilleure accessibilitå et par une politique de polycentrisme qui renforce des páles de dåveloppement rågionaux (Ç l Åchelle europåenne) autour desquels s organisera un råseau de páles secondaires. Mais la cohåsion territoriale doit aussi s appliquer Ç l Åchelle des zones måtropolitaines, dans les villes, dans les quartiers, en particulier dans les moins favorisås d entredeux. La cohåsion territoriale est un concept transversal qui doit impacter däs lors toutes les politiques sectorielles mises en œuvre par la Commission dont les råpercussions ont un impact sur la structuration du territoire europåen. 3
FICHE D IDENTITE Nantes MÅtropole est une communautå urbaine de präs de 600 000 habitants regroupant 24 communes de l agglomåration de Nantes, la ville centre (290 000 habitants, sixiäme ville de France). Elle est la principale agglomåration de la faãade atlantique franãaise, avec une croissance dåmographique et Åconomique qui la place parmi les toute premiäres en France et en Europe Occidentale. L espace måtropolitain Nantes-Saint Nazaire se construit autour de l Estuaire de la Loire pour une population de plus d un million d habitants. Au sein du råseau MÅtropolitain Loire-Bretagne, les agglomårations de Nantes, Rennes (400 000 habitants), Angers (300 000) et Brest (250 000) collaborent pour construire un espace commun de dåveloppement et de cohåsion, renforãant ainsi l attractivitå de notre territoire. La Gouvernance Locale : Jean-Marc Ayrault est Maire de Nantes depuis 1989 et PrÅsident de Nantes MÅtropole. Pour conduire sa mission, le pråsident s appuie sur une trentaine de vice-pråsidents et sur une administration de 4 000 collaborateurs. Un conseil de dåveloppement råunit les acteurs du territoire souhaitant apporter leur expertise aux Ålus et un nouveau Conseil Ç l AttractivitÅ Internationale a ÅtÅ cråå pour accompagner l internationalisation de la MÅtropole. Les räseaux europäens : Nantes MÅtropole, membre du comitå exåcutif d Eurocities et de la ConfÅrence des Villes de l Arc Atlantique, participe Ç de nombreux programmes et projets de coopåration parmi lesquels : Ecce, Concerto, Civitas Nantes MÅtropole coopäre dans le cadre des projets Interreg ENO et Interreg Espace Atlantique. Cette contribution a ÄtÄ rädigäe sous la coordination du Service Europe de Nantes MÄtropole avec le concours de l Agence d Urbanisme de la RÄgion Nantaise (AURAN) Contact : Nantes MÄtropole Direction de l AttractivitÄ Internationale, Service Europe 2, Cours du Champ de Mars 44923 NANTES (FrÄdÄric VALLIER : +33 240 99 98 25) 2
Débat européen sur la cohésion territoriale Contribution de Nantes Métropole