SMIC HORAIRE 9.88 Cotisations Légales de bases de Sécurité Sociale Accidents du Travail selon activités MINIMUM GARANTI 3.57 SMIC MENSUEL 1 498.47 600 Stockage, conditionnement de produits agricoles à l exception des fleurs, fruits ou légumes Totale 2.05 2.28 2.28 610 Approvisionnement Totale 1.98 2.28 2.28 620 Collecte, traitement, distribution produits laitiers Totale 3.28 2.28 2.28 630 Traitement viande : abattage, découpe, conserverie Totale 10.29 2.28 2.28 640 Conserverie autres que la viande Totale 4.63 2.28 2.28 650 Vinification Totale 2.56 2.28 2.28 660 Insémination artificielle Totale 2.96 2.28 2.28 670 Sucrerie, distillation Totale 2.56 2.28 2.28 680 Meunerie, panification Totale 4.63 2.28 2.28 690 Stockage, conditionnement des fleurs, fruits, légumes Totale 3.78 2.28 2.28 760 Traitement des viandes de volaille Totale 4.63 2.28 2.28 770 Coopératives diverses Totale 4.63 2.28 2.28 801 Organismes de Mutualité Agricole Totale 1.16 2.28 2.28 811 Caisses de Crédit Agricole Mutuel Totale 1.16 2.28 2.28 821 Autres organismes Totale 1.16 2.28 2.28 PLAFOND SECURITE SOCIALE MENSUEL 3 311.00 Tranches retraite complémentaire TA = 1 plafond TB non cadre = 1 à 3 plafonds Maladie, Maternité, Invalidité, Décès jusqu au 28/02/2018 Totale 13.00 Pour fiscalement domiciliés hors France, la PO est de 6,45 % Maladie, Maternité, Invalidité, Décès à compter du 01/03/2018 Totale 13.00 Pour fiscalement domiciliés hors France, la PO est de 5,5 % Vieillesse Totale 1.90 0.40 Vieillesse Plafonnée 8.55 6.90 Allocations Familiales Totale 3.45 Pour les rémunérations annuelles < ou = à 3,5 fois le SMIC annuel 5.25 Pour les rémunérations annuelles > à 3,5 fois le SMIC annuel TB cadre = 1 à 4 plafonds TC cadre = 4 à 8 plafonds
Cotisations Légales recouvrées pour le compte de tiers Allocation Logement Plafonnée 0.10 0.10 Coopératives agricoles (forme catégorie juridique 6316, 6317 et 6318) quelque soit l effectif Autres employeurs < 20 Totale 0.50 0.50 Autres employeurs > ou = 20 Santé Sécurité au Travail Plafonnée 0.42 0.42 0.42 Mandataires sociaux exclus Versement de Transport CDA Grand Angoulême Totale 1.70 1.70 L entreprise sera redevable de la cotisation VT dès lors que son effectif dépasse dans le périmètre d une Autorité Organisatrice de Transport a Cognac Totale 0.30 0.30 vec une référence effectif au 31/12/N-1
Cotisations Conventionnelles Assurance Chômage Jusqu au 30/09/18 Jusqu à 4 plafonds 4.05 4.05 4.05 0.95 A compter du 1er octobre 2018 Jusqu à 4 plafonds 4.05 4.05 4.05 Suppression de l exonération pour l embauche d un CDI - 26 ans Les mandataires sociaux sont exclus Majoration pour les CDD en contrat d usage d une durée < ou = à 3 mois Jusqu à 4 plafonds 0.50 0.50 Ex : si majo 0,5% pour contrat d usage la PP chômage sera de 4,55% La durée pour les CDD est appréciée au contrat Les CDD saisonniers et les remplacements de salarié ne sont pas concernés par cette majoration Assurance Garantie des Salaires Jusqu à 4 plafonds 0.15 0.15 Mandataires sociaux exclus Contribution dialogue social Totale 0.016 0.016 Due à compter du 01/01/2015 Sont exclus les mandataires sociaux sans contrat de travail et les stagiaires Contribution frais de santé - Tarif socle Totale 14.10 14.10 14.10 14.10 14.10 Forfait mensuel ancienneté > 6 mois. Uniquement pour les APE 600 à 690-760 - 770. Si adhésion à l accord national des Coop.
Cotisations Conventionnelles AGRICA (non cadres) * Retraite Complémentaire AGRICA (cadres) AGFF Retraite Complémentaire AGFF * Attention : si votre entreprise relève d un autre organisme de retraite complémentaire, ces taux ne vous concernent pas. Tranche A 6.87 2.22 6.87 3.13 0.03 Tranche B 12.66 7.59 OPA créés depuis le 01/01/1998 et OPA adhérent CCPMA avant le 01/01/1997 Tranche A 4.65 4.65 3.10 Tranche B 12.15 8.10 OPA créés avant le 01/01/1998 Tranche A 1.20 1.20 0.80 Tranche B 1.30 0.90 Toutes entreprises Tranche A 6.87 3.13 OPA créés depuis le 01/01/1998 et OPA adhérent CCPMA avant le 01/01/1997 Tranche A 4.65 3.10 OPA créées avant le 01/01/1998 Tranche B et C 12.75 7.80 Tranche A 1.20 0.80 Tranche B 1.30 0.90 Toutes entreprises Tranche C 1.30 0.90 Garantie Maintien de Points Salaire charnière 3 664.82 Variable selon salaire 12.75 7.80 Si salaire < PSS : Cot GMP = (Sal Charnière PSS) x 20,55 % PSS<Salaire<Sal charnière : Cot GMP = (sal charnière - sal brut) x 20,55 % Si salaire brut > salaire charnière : cotisation GMP non due Contribution Exceptionnelle Temporaire Jusqu à 8 plafonds 0.22 0.13 APECITA (cadres) Jusqu à 4 plafonds 0.036 0.036 0.036 0.024 0.024
Contributions Contribution Sociale Généralisée déductible 6.80 non déductible 98.25% sal brut 2.40 ou 100% Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale 0.50 98,25 % des revenus d activité (salaires, primes) ; 100 % pour les versements de l intéressement, contributions patronales de prévoyance, complémentaire santé...) Sont exclus : les domiciliés hors France, les apprentis, les stagiaires Contribution Solidarité Autonomie Totale 0.30 0.30 20.00 20.00 20.00 S applique sur les éléments de rémunération soumis à la CSG mais exclus des cotisations sociales (Exemples : intéressement, participation, abondement PEE/PERCO, contributions patronales aux régimes de retraite supplémentaire FORFAIT SOCIAL voir ci-contre 8.00 8.00 8.00 Dû pour les entreprises à compter de sur les contributions patronales finançant des prestations complémentaires de prévoyance 16.00 16.00 16.00 Sommes issues de l intéressement, de la participation ainsi que des abondements vers un PERCO (sous certaines conditions)