GUIDE DU PRÊT D HONNEUR INITIATIVE NORD SEINE ET MARNE

Créateurs, Repreneurs, Développeurs d entreprises Le Prêt d honneur : un véritable outil pour vous aider à concrétiser votre projet GUIDE DU PRÊT D HONNEUR PH REPRISE Membre de 1 aven ue Joh an nes Gutenb erg 777 00 SERRIS Tél. : 01.64.33. 55.11 / Fax : 01.64.33.55. 54 c o n t a c t @ i n i t i a t i v e - n o r d 7 7. f r w w w. i n i t i a t i v e - n o r d 7 7. f r 1 e r résea u de fina ncem ent des créateurs d ent rep ris es 230 pl ateform es d accompag nem ent da ns toute la France 1 6 5 6 5 entrep rises et 39 5 38 em plois cré és ou maint enus e n 2 0 1 3

SOMMAIRE LE PRÊT D HONNEUR - Mode d emploi LE PERIMETRE D INTERVENTION D Liste des Communes adhérentes à la plateforme LE PRÊT D HONNEUR CRÉATION LE PRÊT D HONNEUR REPRISE LE PRÊT D HONNEUR DÉVELOPPEMENT LE PRÊT D HONNEUR Ile de France TRANSMISSION LE PRÊT D HONNEUR INITIATIVE REMARQUABLE DISPOSITIF D ACCOMPAGNEMENT DES + 45 ANS En partenariat avec l AG2R LA MONDIALE LE PARTENARIAT DHL Express NOS PARTENAIRES 01-02 03-04 05 06 07-08 09 10 11 12 13 14

LE PRÊT D HONNEUR Le prêt d'honneur, sans intérêt, caution ni garantie personnelle... Initiative Nord Seine et Marne, est une association loi 1901, membre du réseau Initiative France, qui compte à ce jour 230 plateformes réparties sur toute la France. La plateforme a pour objet de déceler et favoriser l'initiative créatrice d'emplois, d'activités, de biens ou services nouveaux par l'appui à la création, à la reprise et au développement des entreprises de - 3 ans (TPE/PME). C est un véritable outil de développement économique local. Elle apporte son soutien par l'octroi aux porteurs de projet, d'un prêt d'honneur (prêt personnel sans intérêt, sans garantie ni caution personnelle) qui vient consolider un apport initial afin de mobiliser un crédit bancaire. Elle répond ainsi à un réel besoin d aide au démarrage, des créateurs, repreneurs ou développeurs d entreprises implantées sur son périmètre d intervention. LES QUATRE ÉTAPES PERMETTANT DE BÉNÉFICIER D UN PRET D HONNEUR ETAPE 1 PRISE DE CONTACT AVEC LA PLATEFORME Le porteur de projet prend contact avec la plateforme par téléphone (01 64 33 55 11), afin de présenter sa demande. Au cours de ce premier entretien téléphonique, les critères d éligibilité suivants sont vérifiés : Secteur d activité : les activités du domaine agricole et les activités de l immobilier (marchand de biens, agence immobilière) ne sont pas accompagnées par Initiative Nord Seine et Marne Périmètre d intervention : pour bénéficier du prêt d honneur, l entreprise doit être implantée sur une commune ayant adhéré par convention à la plateforme La structure juridique : la plateforme accompagne toutes les structures juridiques à l exception des associations loi 1901, des SCI et du statut d auto entrepreneur. Le dispositif du prêt d honneur est présenté ainsi que ses modalités d attribution. Le porteur de projet est informé du montant du prêt d honneur qu il peut solliciter (en fonction de son apport personnel, du plan de financement initial et du type de projet «création, reprise ou développement d entreprise». Il est ensuite orienté vers l un de nos 4 opérateurs techniques, qui l accompagnera dans la réalisation de son Business Plan et validera la faisabilité de son projet. Un business plan type est à votre disposition et téléchargeable sur notre site : www. initiative-nord77.fr Chambre de Commerce et d'industrie de Seine et Marne 1 Avenue Johannes Gutenberg SERRIS 70045 77716 Marne la Vallée Cedex 4 Tél: 01 74 60 51 00 www.seineetmarne.cci.fr Chambre de Métiers et de l'artisanat de Seine et Marne 9 rue des Cordeliers 77100 Meaux Tél: 01 64 79 26 80 www.cma77-meaux.fr Chambre Syndicale des experts comptables de Seine et Marne 259 rue Pierre et Marie Curie 77000 Vaux Le Pénil Tél: 01 64 79 76 00 www.cgasef.com Centre d'economie Rurale / CER France 6 rue des Frères lumière 77100 Meaux Tél: 01 60 24 71 50 www.cerfrance.fr Page 1

Mode d emploi ETAPE 2 LE DOSSIER COMPLET EST TRANSMIS A LA PLATEFORME PAR L OPERATEUR TECHNIQUE. Une fois le dossier validé par l opérateur technique, il est transmis à la plateforme Initiative Nord Seine et Marne. Le porteur de projet est reçu en entretien par le responsable de la plateforme, qui vérifie l'ensemble des pièces du dossier et le prépare à la présentation de son projet devant le comité d'agrément. ETAPE 3 LE PASSAGE EN COMITE D AGREMENT (à Meaux, Champs-sur-Marne ou Serris). Le porteur de projet vient présenter son dossier devant une assemblée de professionnels, membres bénévoles de l'association (banquiers, experts-comptables, mandataires judiciaires, juristes, chefs d'entreprises...) qui statuent sur la demande du prêt d'honneur. Trois avis peuvent être rendus : - Avis favorable : le prêt d honneur est accordé ; - Avis défavorable : les raisons qui ont amené les Membres à prendre cette décision sont motivées ; - Sursis à statuer : les Membres ne sont pas parvenus à statuer sur le dossier et demandent que leur soient transmis des éléments complémentaires. Un délai d un mois est accordé au porteur du projet pour les présenter. Le porteur du projet est amené à répondre aux questions des Membres du comité et à apporter des précisions complémentaires. Il doit bien maitriser tous les aspects de son projet. Il est informé le jour même de la décision rendue par les Membres du Comité d Agrément! Un courrier lui est adressé mentionnant les conditions et modalités d octroi du prêt d honneur : montant, durée, différé de remboursement éventuel..., ainsi que les justificatifs à produire afin de pouvoir procéder au décaissement. ETAPE 4 SIGNATURE DU CONTRAT DE PRET D HONNEUR ET PARRAINAGE A réception des justificatifs nécessaires au décaissement du prêt d honneur, le porteur de projet est convié à un rendez-vous pour la signature de son contrat de prêt et de la charte qui lui est associée (stipulant les droits de l association et les obligations et du porteur du projet) ainsi que la remise des fonds (chèque à l ordre du dirigeant de l entreprise et non de l entreprise, puisqu il s agit d un prêt personnel). Si le chef d entreprise le souhaite, il peut bénéficier du service «parrainage» que propose la plateforme, ceci afin de pouvoir profiter de conseils avisés et de l'expérience de bénévoles expérimentés. Le but d une mission de parrainage est de renforcer les chances de succès du projet porté par un créateur, par la mise à disposition du savoir-faire et du professionnalisme d un chef d entreprise expérimenté ou d un cadre de direction toujours impliqué dans la vie économique. Ce service est gracieux. INFORMATION IMPORTANTE : Les opérateurs techniques, les membres bénévoles des comités d agrément, et les permanents de la plateforme sont tous signataires d un «engagement de confidentialité» : ils s engagent à ne divulguer aucune information confidentielle, mais également à détruire les dossiers qui leur sont transmis, après leur présentation en comité d agrément. Page 2

Le périmètre d intervention d Initiative Nord Seine et Marne er Au 1 janvier 2015, Initiative Nord Seine et Marne intervient sur 97,2 % du nord du département, soit 208 communes regroupées en 14 Intercommunalités : Syndicat d Agglomération Nouvelle du Val d Europe Communauté d Agglomération du Pays de Meaux Communauté d Agglomération de Marne la Vallée Val Maubuée Communauté d Agglomération de Marne et Chantereine Communauté d Agglomération de Marne et Gondoire Communauté de Communes de la Brie des Morin Communauté de Communes de la Brie des Moulins Communauté de Communes de la Brie Boisée Communauté de Communes du Pays de Coulommiers Communauté de Communes du Pays Créçois Communauté de Communes du Pays Fertois Communauté de Communes du Pays de l Ourcq Communauté de Communes du Cœur de la Brie Communauté de Communes Plaines et Monts de France Page 3 Té l. : 0 1. 6 4. 3 3. 5 5. 1 1 - Fax : 01.64.33.55.54 contact@initiative-nord77.fr www.initiative-nord77.fr

Liste des communes rattachées aux 14 intercommunalités adhérentes à la plateforme Au 1 er janvier 2015 208 communes Amillis Crouy-sur-Ourcq Longperrier Saint-Barthélemy Annet-sur-Marne Cuisy Luzancy Saint-Cyr-sur-Morin Armentières-en-Brie Dagny Magny-le-Hongre Saint-Denis-lès-Rebais Aulnoy Dammarin-sur-Tigeaux Maisoncelles-en-Brie Sainte-Aulde Bailly- Romainvilliers Dammartin-en-Goële Marchémoret Saint-Fiacre Barcy Dampmart Marcilly Saint-Germain-sous-Doue Bassevelle Dhuisy Mareuil-lès-Meaux Saint-Germain-sur-Morin Beautheil Doue Marolles-en-Brie Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux Bellot Douy-la-Ramée Mary-sur-Marne Saint-Léger Boissy-le-Châtel Emerainville Mauperthuis Saint-Mard Boitron Esbly Mauregard Saint-Mars-Vieux-Maisons Bouleurs Étrepilly May-en-Multien Saint-Martin-des-Champs Boutigny Faremoutiers Meaux Saint-Mesmes Brou-sur-Chantereine Favières Meilleray Saint-Ouen-sur-Morin Bussières Ferrières en Brie Méry-sur-Marne Saint-Pathus Bussy Saint Georges Fresnes-sur-Marne Messy Saint-Rémy-La-Vanne Bussy Saint Martin Fublaines Mitry-Mory Saints Carnetin Germigny-l'Évêque Montceaux-lès-Meaux Saint-Siméon Chailly-en-Brie Germigny-sous-Coulombs Montdauphin Sammeron Chalifert Giremoutiers Montenils Sancy-les-Meaux Chambry Gouvernes Montévrain Sept-Sorts Chamigny Gressy Montge-en-Goële Serris Champs-sur-Marne Guérard Montolivet Signy-Signets Changis-sur-Marne Guermantes Montry Tancrou Chanteloup en Brie Hautefeuille Mouroux Thieux Charmentray Hondevilliers Moussy-le-Neuf Thorigny sur Marne Charny Isles-lès-Meldeuses Moussy-le-Vieux Tigeaux Chartronges Isles-lès-Villenoy Nanteuil-lès-Meaux Torcy Chauconin-Neufmontiers Iverny Nanteuil-sur-Marne Touquin Chauffry Jablines Nantouillet Trilbardou Chelles Jaignes Noisiel Trilport Chessy Jossigny Ocquerre Trocy-en-Multien Chevru Jouarre Oissery Ussy-sur-Marne Choisy en Brie Jouy-sur-Morin Orly-sur-Morin Vaires-sur-Marne Citry Juilly Othis Varreddes Claye-Souilly La Celle-sur-Morin Penchard Vaucourtois Cocherel La Chapelle Moutils Pézarches Vendrest Collégien La Ferté Gaucher Pierre-Levée Verdelot Compans La Ferté-sous-Jouarre Poincy Vignely Conches sur Gondoire La Haute-Maison Pommeuse Villemareuil Condé-Sainte-Libiaire La Trétoire Pomponne Villeneuve le Comte Congis-sur-Thérouanne Lagny sur Marne Pontcarré Villeneuve Saint Denis Couilly-Pont-aux-Dames Le Mesnil-Amelot Précy-sur-Marne Villeneuve-sous-Dammartin Coulombs-en-Valois Le Pin Puisieux Villeneuve-sur-Bellot Coulommes Le Plessis l Evêque Quincy-Voisins Villenoy Coulommiers Le Plessis-aux-Bois Rebais Villeparisis Coupvray Le Plessis-Placy Reuil-en-Brie Villeroy Courtry Lescherolles Rouvres Villevaudé Coutevroult Lesches Saâcy-sur-Marne Villiers-sur-Morin Crécy-la-Chapelle Leudon-en-Brie Sablonnières Vinantes Crégy-lès-Meaux Lizy-sur-Ourcq Saint Thibault des Vignes Vincy-Manœuvre Croissy-Beaubourg Lognes Saint-Augustin Voulangis Page 4

Le prêt d honneur Pour qui? Pourquoi faire? CRITÈRES D ÉLIGIBILITÉ Tous les créateurs d entreprise Tous les secteurs d activité, exceptés ceux de l immobilier (Marchand de biens, agence immobilière) et les activités agricoles Toutes les structures juridiques à l exception des associations loi 1901, des SCI et du statut d auto entrepreneur Le siège social de l entreprise doit être situé sur le périmètre d intervention d Initiative Nord Seine et Marne (l activité générée également). Le siège social ne doit pas être une simple «boite aux lettres». Caractéristiques : Prêt à la personne physique Prêt sans intérêt, sans garantie personnelle ni caution Montant maximum 23.000 (en moyenne 10.000 ) Durée de remboursement : de 2 à 5 ans, avec une possibilité de différé de trois mois maximum sur proposition du comité d agrément Le prêt d honneur doit être associé impérativement à un prêt bancaire complémentaire (effet de levier) L apport du créateur (capitaux propres + prêt d honneur) doit représenter au minimum 30 à 35 % du plan de financement initial. JUSTIFICATIFS NECESSAIRES À LA CONSTITUTION DU DOSSIER DE DEMANDE DE PH CREATION Présentation du projet et du créateur (Business Plan type Initiative Nord Seine et Marne) Étude de marché Curriculum Vitae du créateur (+ celui des associés) Compte de Résultat Prévisionnel détaillé sur 3 ans Plan de Financement initial détaillé et équilibré incluant le prêt d honneur Plan de Trésorerie détaillé Prévisionnel financier Explication du Chiffre d Affaires Explication du BFR Justificatif des apports (capital et compte courant) Lettre d intention de la banque, ou contrat de prêt bancaire avec le tableau d amortissement Bail commercial ou projet Statuts de la société ou projet Détail des investissements Devis / factures (si travaux ou autres investissements en matériel par exemple sont envisagés) Avis d Imposition sur les revenus Photos, plaquettes ou tout autre document d illustration... Dans le cas d une franchise : Projet de contrat de partenariat + Dossier de synthèse complété par l opérateur technique Page 5

Le prêt d honneur Reprise CRITÈRES D ÉLIGIBILITÉ Pour qui? Pourquoi faire? Tous les repreneurs d entreprise Tous les secteurs d activité, exceptés ceux de l immobilier (Marchand de biens, agence immobilière) et les activités agricoles Toutes les structures juridiques à l exception des associations loi 1901, des SCI et du statut d auto entrepreneur Le siège social de l entreprise doit être situé sur le périmètre d intervention d Initiative Nord Seine et Marne (l activité générée également). Le siège social ne doit pas être une simple «boite aux lettres». Caractéristiques : Prêt à la personne physique Prêt sans intérêt, sans garantie personnelle ni caution Montant maximum 23.000 (en moyenne 15.000 ) Durée de remboursement : de 2 à 5 ans, avec une possibilité de différé de trois mois maximum sur proposition du comité d agrément Le prêt d honneur doit être associé impérativement à un prêt bancaire complémentaire (effet de levier) L apport du repreneur (capitaux propres + prêt d honneur) doit représenter au minimum 15 à 20 % du plan de financement initial. JUSTIFICATIFS NÉCESSAIRES À LA CONSTITUTION DU DOSSIER DE DEMANDE DE PHR Présentation du projet et du créateur (Business Plan type Initiative Nord Seine et Marne) Étude de marché Curriculum Vitae du créateur (+ celui des associés) Compte de Résultat Prévisionnel détaillé sur 3 ans Plan de Financement détaillé et équilibré incluant le prêt d honneur Plan de Trésorerie détaillé Explication du Chiffre d Affaires Prévisionnel financier Explication du BFR Justificatif des apports (capital et compte courant) Lettre d intention de la banque, ou contrat de prêt bancaire avec le tableau d amortissement Bail commercial ou projet Statuts de la société ou projet Détail des investissements Devis / factures (si travaux ou autres investissements en matériel par exemple sont envisagés) Avis d Imposition sur les revenus Copie des trois derniers bilans Promesse de cession de fonds de commerce Photos, plaquettes ou tout autre document d illustration... Dans le cas d une franchise : Projet de contrat de partenariat + Dossier de synthèse complété par l opérateur technique Page 6

Le prêt d honneur Développement CRITÈRES D ÉLIGIBILITÉ Pour qui? Pourquoi faire? Toutes les entreprises d au moins 1 an et maximum trois ans Tous les secteurs d activité, exceptés ceux de l immobilier (Marchand de biens, agence immobilière) et les activités agricoles Toutes les structures juridiques à l exception des associations loi 1901, des SCI et du statut d auto entrepreneur Le siège social de l entreprise doit être situé sur le périmètre d intervention d Initiative Nord Seine et Marne (l activité générée également). Le siège social ne doit pas être une simple «boite aux lettres» Le premier ou le dernier bilan doit afficher un résultat positif. Caractéristiques : Prêt à la personne physique Prêt sans intérêt, sans garantie personnelle ni caution Montant maximum 23.000 Durée de remboursement : de 2 à 5 ans, avec une possibilité de différé de trois mois maximum sur proposition du comité d agrément Le prêt d honneur doit être associé impérativement à un prêt bancaire complémentaire (effet de levier) d au moins du double du PHD Le prêt d honneur Développement est un complément de l apport personnel et est déterminé en fonction de l endettement personnel du chef d entreprise. L apport personnel du chef d entreprise doit représenter au moins 10% du plan de financement et/ou 25% du PHD (toutefois les apports du chef d entreprise pourront être revus à la baisse au cas par cas en fonction du dossier). Les cas de développement : Création d emplois liés à une augmentation de l activité Amélioration de la structure financière (augmentation du capital, renforcement des fonds propres en compte courant d associés) hors entreprises en difficulté Acquisition d un nouvel outil de production ou modernisation de l existant (investissement en matériel) Décalage de la trésorerie lié à l obtention d un nouveau marché (accroissement de l activité) Page 7

Suite... JUSTIFICATIFS NÉCESSAIRES À LA CONSTITUTION DU DOSSIER DE DEMANDE DE PHD Présentation du projet et du créateur (Business Plan type «développement» Initiative Nord Seine et Marne) Étude de marché Curriculum Vitae du créateur (+ celui des associés) Compte de Résultat Prévisionnel détaillé sur 3 ans Plan de Financement détaillé et équilibré incluant le prêt d honneur Plan de Trésorerie détaillé Prévisionnel financier Explication du Chiffre d Affaires Explication du BFR Justificatif des apports (capital et compte courant) Lettre d intention de la banque, ou contrat de prêt bancaire avec le tableau d amortissement Bail commercial ou projet Statuts de la société ou projet K-bis Premier ou dernier bilan Contrat de partenariat clients ou fournisseurs Détail des investissements Devis / factures (si travaux ou autres investissements en matériel par exemple sont envisagés) Avis d Imposition sur les revenus Photos, plaquettes ou tout autre document d illustration... + Dossier de synthèse complété par l opérateur technique et la plateforme Page 8

Le prêt d honneur Ile de France Transmission Pour qui? Pourquoi faire? CRITÈRES D ÉLIGIBILITÉ Tous les repreneurs d une entreprise implantée en Ile de France Les bénéficiaires doivent avoir au préalable reçu un accord de prêt d honneur par la plateforme Initiative Nord Seine et Marne (voir critères d éligibilité au PHR). Projets de reprise d entreprises éligibles : L entreprise doit être profitable Maintien d au moins 3 ETP (Emplois temps plein) Le plan de financement doit être supérieur à 100.000 Le financement de rachat minoritaire de parts sociales est exclu. Caractéristiques : Prêt à la personne physique Prêt sans intérêt, sans garantie personnelle ni caution Montant variant de 3.000 à 25.000 Durée de remboursement : de 2 à 5 ans, avec une possibilité de différé de trois mois maximum Le prêt d honneur Initiative Ile de France (PH IDFT) est accordé en complément du prêt d honneur reprise (PHR) de la plateforme Initiative Nord Seine et Marne. Conditions d octroi : Le montant du prêt d honneur IDFT ne peut excéder celui octroyé par la plateforme Initiative Nord Seine et Marne. Le montant cumulé des deux prêts (PHR + PH IDFT) ne peut dépasser 50.000 Le montant total des deux prêts cumulés, ne peut excéder le montant de l apport personnel du repreneur. JUSTIFICATIFS NECESSAIRES A LA CONSTITUTION DU DOSSIER DE DEMANDE DE PRET D HONNEUR IDFT Ce sont ceux relatifs à une demande de prêt d honneur reprise (cf fiche PHR) PROCEDURE D OBTENTION DU PH IDFT Elle suit la mise en place d une demande de Prêt d Honneur Reprise effectuée auprès de la plateforme Initiative Nord Seine et Marne. En effet, une demande de pré accord sur le montant du prêt IDFT et sur l éligibilité du projet, est transmise dans un même temps à Initiative Ile de France. Une fois le pré accord obtenu, le projet est présenté aux Membres du comité d Agrément d Initiative Nord Seine et Marne qui statuent simultanément sur les deux demandes de prêts. Page 9

Le prêt d honneur Initiative Remarquable CRITÈRES D ÉLIGIBILITÉ Pour qui? Pourquoi faire? Tous les créateurs, repreneurs ou développeurs d une entreprise implantée sur le périmètre d intervention de la plateforme Tous les bénéficiaires d un prêt d honneur accordé au préalable par Initiative Nord Seine et Marne. Quels sont les projets éligibles? Les projets de création, reprise ou de développement d une entreprise : Ayant moins de 10 ETP (emplois temps plein) au moment du prêt Ayant un chiffre d affaires inférieur à 2 millions d euros HT Créant au moins 1 emploi Comportant des caractéristiques remarquables dans les domaines sociétaux, environnementaux, territoriaux ou de l innovation. Caractéristiques : Prêt à la personne physique Prêt sans intérêt, sans garantie personnelle ni caution Montant variant de 5.000 à 25.000 Durée de remboursement : de 3 à 5 ans maximum avec une possibilité de différé pouvant aller jusqu à 12 mois Il est accordé en complément d un prêt d honneur octroyé par Initiative Nord Seine et Marne Procédure d obtention : Après un premier contact téléphonique avec la plateforme, un dossier de demande de prêt d honneur Initiative Nord Seine et Marne (PHC, PHR ou PHD) + un dossier de PHIR doivent nous être renvoyés pour une pré instruction A réception des dossiers complets (dossier + justificatifs), une demande de préaccord pour le PHIR, permettant de valider les critères d éligibilité et le montant demandé, est effectuée auprès d Initiative France. Une fois ce préaccord obtenu, le dossier est transmis aux Membres du Comité d Agrément pour l étude simultanée des deux demandes de prêt d honneur (PHIR et PH). JUSTIFICATIFS NECESSAIRES A LA CONSTITUTION DU DOSSIER DE DEMANDE DE PHIR Présentation du projet et du créateur (Business Plan type Initiative Nord Seine et Marne) Etude de marché Curriculum Vitae du créateur (+ celui des associés) Compte de Résultat Prévisionnel détaillé Plan de Financement détaillé Plan de Trésorerie détaillé Explication du Chiffre d Affaires Explication du BFR Justificatif des apports (capital et compte courant) Prévisionnel financier Lettre d intention de la banque, ou contrat de prêt bancaire avec le tableau d amortissement Bail commercial ou projet Statuts de la société ou projet Détail des investissements Devis / factures (si travaux ou autres investissements en matériel par exemple sont envisagés) Avis d Imposition sur les revenus Photos, plaquettes ou tout autre document d illustration... Et dans les cas d une reprise : Copie des trois derniers bilans Promesse de cession de fonds de commerce Dans le cas d une franchise : Projet de contrat de partenariat c o n t a c t @ i n i t i a t i v e - n o r d 7 7. f r w w w. i n i t i a t i v e - Page 10

Dispositif d accompagnement des + 45 ans Le fonds d innovation AG2R LA MONDIALE et INITIATIVE FRANCE ont uni leurs compétences et lancé depuis septembre 2012 un projet destiné aux seniors-entrepreneurs, c est-à-dire aux entrepreneurs de plus de 45 ans. Ce projet est essentiellement centré sur la dimension de l accompagnement. Il a pour vocation d intensifier les méthodes d accompagnement des seniors, pour créer et les aider à pérenniser leur entreprise. Initiative Nord Seine et Marne accompagne ce programme depuis mars 2015. LES ENJEUX DU PROJET : De façon générale, le projet permet de répondre à des enjeux de société liés aux plus de 45 ans en accompagnant l augmentation de la durée de vie active et le maintien dans l emploi des seniors sur une plus longue durée. Il s agit en effet de : Permettre aux seniors de sortir du chômage, et de rester également en meilleure santé Trouver un nouveau projet de vie, un gain en autonomie et en estime de soi dans un dispositif renforcé et sécurisant Minimiser les risques d échec en renforçant l accompagnement du parcours de création jusqu à 3 ans (pérennité) Contribuer à la création d emplois et au dynamisme économique. L AMBITION DU PROJET : Permettre d accompagner à minima 35% de seniors à l horizon 2020, au lieu des 25% actuellement. Cela représente 5 300 dossiers financés soit + 67% par rapport à 2011. DÉROULÉ DU PROJET : Le dispositif permet de proposer une offre «sur mesure» composée de modules. Ces modules (ou ateliers) sont sélectionnés pour le créateur en fonction de son profil et de ses besoins : ateliers collectifs, accompagnement renforcé, parrainage, coaching EN PARTENARIAT AVEC LES OPÉRATEURS DE LA CRÉATION : Ce dispositif s appuie sur les partenariats déjà existants entre la plateforme et les autres opérateurs de la création qui interviennent dans la phase de montage du projet. Les ateliers et modules proposés viennent compléter l offre de ces opérateurs à chaque fois qu ils s avèrent nécessaires. Page 11

Le parcours UN PARCOURS D ACCOMPAGNEMENT EN TROIS TEMPS 1 Je trouve une idée, je passe à l acte :. Diagnostic compétences et aptitudes entrepreneuriales. Trouver sa juste posture d entrepreneur. Atelier de créativité. Bilan retraite et patrimoine 2 Je monte mon projet :. Formation sur les fondamentaux de l entreprise. Renforcement des fondamentaux pour la création de l entreprise. Formation à l informatique professionnelle et utilisation des réseaux sociaux. Comité d agrément «blanc» 3 Je démarre et je développe mon activité. Suivi par les accompagnants renforcé la première année. Formations d approfondissement pour le développement de la TPE. Accès aux réseaux d entrepreneurs, de parrains et aux clubs d entrepreneurs. Crédit d heures de coaching UN SEUL NUMÉRO : 01 64 33 55 11 Page 12

Partenariat DHL Express - ETAT NOUVEAUTE 2015-2016 L entreprise DHL Express ainsi que l Etat, soutiennent Initiative Nord Seine et Marne afin de favoriser l émergence de projets écologiques. La mobilisation de DHL STOCK EXPRESS se concrétise par un apport financier pour le soutien de projets de création ou de transmission d entreprises sur la zone d emploi retenue (Nord du Département de la Seine et Marne), permettant la création ou le maintien d emplois. Dans le cadre de ce nouveau partenariat, Initiative Nord Seine et Marne entend soutenir des projets de création ou de reprise d entreprises dans les secteurs d activités suivants : Ecoactivité, écologie et développement durable. Les modalités d intervention d Initiative Nord Seine et Marne sont identiques à celles de ses prêts d honneur «création, reprise ou développement», avec un soutien plus important pour les projets écologiques et liés au développement durable. Page 13

Nos Partenaires NOS PARTENAIRES FINANCIERS «PUBLICS» : Chambre de Commerce et d Industrie de Seine et Marne Conseil Général de Seine et Marne Fonds social Européen Nacre ASP Région Ile de France Seine et Marne Développement CA de Marne et Chantereine CA de Marne et Gondoire CA Marne la Vallée Val Maubuée CA du Pays de Meaux CC Brie Boisée CC Brie des Morin CC Brie des Moulins CC Cœur de la Brie CC Pays Créçois CC Pays de Coulommiers CC Pays de l Ourcq CC Pays Fertois CC Plaines et Monts de France SAN du Val d Europe NOS PARTENAIRES FINANCIERS «PRIVÉS» : Air France Caisse des Dépôts et Consignations Caisse d Epargne Ile de France Carte sur Table CIC Est DHL Express Crédit Agricole Brie Picardie EDF AG2R LA MONDIALE Les Maisons Pierre Numéricable NOS PARTENAIRES TECHNIQUES «Opérateurs» : CER France Chambre de Commerce et d Industrie de seine et Marne Chambre de Métiers et de l Artisanat de Seine et Marne Chambre Syndicale des Experts Comptables de Seine et Marne Page 14

Notes ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------