COMPTE ADMINISTRATIF ATELIER RELAIS 2012 FONCTIONNEMENT DEPENSES B.P. 2012 CA 2012 TOTAL RECETTES 8 776,06 6 374,46 RESULTAT FONCTIONNEMENT 4 793,28



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Transcription:

Compte rendu du Conseil Municipal Jeudi 14 février 2013 Présents : Monsieur Pierre FESQUET, Maire, Mesdames : Christine CHOQUET et Sylvie JULLIAN-CHAMBOULEYRON, Messieurs : Philippe GODE, Etienne DIVOUX (absent en début de conseil), François FAURE, Jean-Pierre PASCAL, Hugues DELEMAR, Frédéric RIGAL et Jean-Luc VEDRINES. Excusée : Marie-Christine LAUZE qui a donné procuration à Christine CHOQUET. Secrétaire de séance : Jean-Luc VEDRINES. 1-Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 12 décembre 2012: Votée à l unanimité : POUR 10- CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0 2-Vote des comptes administratifs 2012 et affectation des résultats : ATELIER RELAIS 2012 en Hors taxes COMPTE ADMINISTRATIF ATELIER RELAIS 2012 FONCTIONNEMENT DEPENSES B.P. 2012 CA 2012 616 Assurances 287,00 286,67 6611 Interêts des emprunts 1 300,00 1 294,51 668 Autres charges 0,00 23 Virement section d'investissement 7 189,06 0,00 TOTAL DEPENSES 8 776,06 1 581,18 752 Loyers 7 536,00 6 374,46 771 Prod.except. 2 reporté 2010 1 240,06 TOTAL 8 776,06 6 374,46 RESULTAT FONCTIONNEMENT 4 793,28 INVESTISSEMENT DEPENSES 1 Déficit reporté 2010 4 712,46 1641 Remboursement emprunts 4 990,00 4 983,93 2313 Immobilisations en cours 2 199,06 0,00 TOTAL DEPENSES 11 901,52 4 983,93 1 Virement section invest. 0,00 0,00 1068 Affectation 4 712,46 4 712,46 21 Virement section invest. 7 189,06 0,00 TOTAL 11 901,52 4 712,46 RESULTAT INVESTISSEMENT -271,47 Le loyer de décembre n est pas comptabilisé sur 2012, il le sera sur 2013.

CA 2011 Virement à La Sect.Fon ct. de L exercice 2012 Soldes des Chiffres Affectation de résultat INVEST. -4 712,46-271,47-4 983,93 FONCT. 5 952,52 4 712,46 4 793,28 6 033,34 Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l objet de la délibération d affectation de résultat (le résultat d investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d investissement, Décide d affecter le résultat comme suit : Excédent de fonctionnement global cumulé au 31/12/2012 6 033,34 - compte 1068 (invest. Recettes) au BP 2013 4 983,93 - ligne 002 (excédent reporté fonct.) BP 2013 1 049,41 - Total affecté au c/1068 4 983,93 Vote du compte administratif: Pour: 9. Mr le Maire ne prend pas part au vote conformément à la législation. Affectation de résultats : POUR 9 CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0 Vote du compte de gestion: POUR 9 CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0 Arrivée d Etienne DIVOUX qui était absent en ce début de Conseil Municipal. VILLAGES DE VACANCES 2012 en Hors taxes COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET VILLAGE DE VACANCES 2012 FONCTIONNEMENT Article DEPENSES Pour Mémoire Montant Euro Prévu 2012 Réalisé OO2 023 Virement Section Investissement 16 529,00 0,00 61522 Entretien de batiments 8 928,50 8 585,00 616 Primes d'assurances 1 400,00 1 398,34 6216 Autre personnel extérieur 2 400,00 640,00 63512 Taxes foncières 3 790,00 3 664,00 6378 Autres Impots, Taxes et Versement 145,00 6611 Intérêts des emprunts 2 300,00 2 241,60 TOTAL DEPENSES 35 347,50 16 673,94 RECETTTE 2 Excédent fonct. 2011 2 547,50 752 Revenus des immeubles 32 800,00 33 438,41 758 Prod.divers gestion courante 1,02 TOTAL 35 347,50 33 439,43 RESULTAT FONCT. 0,00 16 765,49

INVESTISSEMENT DEPENSES 1 Solde d'exercice précédent 2011 16 193,82 1641 Remboursement d'emprunts 16 529,00 14 282,10 2315 Travaux village TOTAL DEPENSES 32 722,82 14 282,10 21 Virement section de fonctionnement 16 529,00 0,00 1068 Affectation N-1 16 193,82 16 193,82 TOTAL 32 722,82 16 193,82 RESULTAT INVEST. 1 911,72 Entretien de bâtiments : Dallage devant 1 gite, mur de soutènement de la piscine, assainissement, petit local technique pour stocker les produits de la piscine. Revenus des immeubles: le loyer payé par la SELO a été revalorisé en 2012. CA 2011 INVEST. -16 193,82 FONCT. 18 741,32 Virement à La Sect.Fon ct. 16 193,8 2 de L exercice 2012 1 911,72 16 765,49 Soldes des Chiffres Affectation de résultat -14 282,10 19 312,99 Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l objet de la délibération d affectation de résultat (le résultat d investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d investissement, Décide d affecter le résultat comme suit : Excédent de fonctionnement global cumulé au 31/12/2012 19 312,99 - compte 1068 (invest. Recettes) au BP 2013 14 282,10 - ligne 002 (excédent reporté fonct.) BP 2013 5 030,89 - Total affecté au c/1068 14 282,10 Vote du compte administratif: Pour: 10. Mr le Maire ne prend pas part au vote conformément à la législation. Affectation du résultats: POUR 10 CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0 Vote du compte de gestion: POUR 10 CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

A.E.P EAU ASSAINISSEMENT 2012 COMPTE ADMINISTRATIF EAU 2012 N Art. FONCTIONNEMENT PREVU 2012 REALISE 2012 DEPENSES 6061 Fournitures non stokable Electricité 7 070,00 5 875,98 6063 Fournitures d'entretien 700,00 1 527,54 6132 Redevance, Droits de passage 60,00 0,00 6152 Entretien et réparation 1 000,00 922,94 61521 Entretien Réseau communal 15 000,00 3 442,77 61522 Entretien fosse septique 4 000,00 3 476,25 6161 Assurances 541,00 540,27 617 Étude et recherche (analyses) 2 420,00 2 941,48 6227 Frais bancaires 40,00 39,00 6261 Frais affranchissement 271,00 270,31 6281 Concours divers SATESE 0,00 267,03 6323 Impôts Taxes 0,00 0,71 6355 Redevance prelvt milieux naturels 1 200,00 1 276,97 701249 Redevance pollution. 2 668,00 2 667,60 706129 Redevance modernisation 592,00 591,48 6218 Rémunération du personnel extérieur 6 500,00 2 610,00 6411 Rémunération perso. 500,00 0,00 654 Pertes sur créance 1 000,00 0,00 6611 Intérêts des emprunts 5 400,00 5 155,36 673 Titres annules 150,00 0,00 6811 Dotation amortissements(042) 24 474,66 24 474,66 23 Virt à la section d'invest. 1 046,75 0,00 TOTAL DEPENSES 74 633,41 56 080,35 7011 Vente de l'eau 25 450,00 23 830,44 70123 Redevance Prélèvement 0,00 0,00 70124 Redevance pollution 2 850,00 3 076,22 704 travaux 0,00 0,00 70611 Redevance Assainissement 5 380,00 4 154,13 70612 Redevance assain. Modern. 625,00 613,10 7062 Redevance assain.non collectif 0,00 0,00 7064 Location compteurs 20 350,00 21 174,87 7068 autres prestations et services 1 620,00 0,00 747 Subvention du Budget Principal 5 000,00 0,00 748 Subvention SDEE 500,00 760,25 758 Produits divers gestion courante 0,00 0,00 771 Prodt exceptionnel 0,00 0,00 777 Sub. Transférées au résultat (042) 8 554,06 8 554,06 2 s reportés 2011 4 304,35 TOTAL 74 633,41 62 163,07 RESULTAT 6 082,72 INVESTISSEMENT RAR 2012 DEPENSES 1 Déficit Invest. Reporté 2011 0,00 0,00 13913 Reprise subvention (opération ordre) 8 554,06 8 554,06 1641 Remboursement Emprunt 6 000,00 5 908,25 211 Terrains 0,00 0,00 2315 Périmètres Captages 5 000,00 3 103,22 Raccordement Appias 157 831,00 147 938,73 AEP Le Plo 26 000,00 0,00 Arbousses-La Rouvière 7 014,44 0,00 ONA 8 000,00 5 661,42 TOTAL DEPENSES. 218 399,50 171 165,68 1 Exédent reporté 22 904,09 0,00 110 Périmetre captages 131 Subv. Equipement 0,00 0,00 13111 Sub. Agence de l'eau 66 958,00 25 006,09 34 152 1313 Sub. Dépt. 77 016,00 41 680,82 22 335 1641 Emprunts 26 000,00 26 000,00 28121 Amort. Terrain 8 390,66 8 390,66 28125 Amort. Terrain batis 132,00 132,00 281531 Amort. AEP 9 411,00 9 411,00 281532 Amort.Ass. 6 001,00 6 001,00 281561 Amort. Mat. 540,00 540,00 21 Virement section de fonctionnement 1 046,75 0,00 1 Reporté 0,00 0,00 TOTAL 218 399,50 117 161,57 56 487 RESULTAT -54 004,11

Fournitures d entretien : Javel, joints de plomberie, petits matériels, Entretien fosse septique : concerne notamment St Roman pour 2 273,75 H.T.. Frais d affranchissement : frais de recommandés relatifs à l acquisition des terrains de captages, Rémunération du personnel extérieur: 2 Trimestres comptabilisés sur 2012 2 Trimestres seront comptabilisés sur 2013 Frais de personnel facturés par la Communauté de Communes Périmètres des captages: Frais du cabinet conseil, Commissaire Enquéteur, Frais de publication dans les journeaux, Opérations non affectées: achat de fontaines, coffrets électriques, CA 2011 INVEST. 22 904,09 Virement à La Sect.Fon ct. de L exercice 2012 FONCT. 4 304,35 6 082,72-54 004,11 56 487,09 Soldes des 56 487,09 Chiffres Affectation de résultat 25 387,07 10 387,07 Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l objet de la délibération d affectation de résultat (le résultat d investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d investissement, Décide d affecter le résultat comme suit : Excédent de fonctionnement global cumulé au 31/12/2012 10 387,07 - compte 1068 (invest. Recettes) au BP 2013 - ligne 002 (excédent reporté fonct.) BP 2013 10 387,07 Total affecté au c/1068 Vote du compte administratif: Pour: 10. Mr le Maire ne prend pas part au vote conformément à la législation. Affectation de résultats : POUR 10 CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0 Vote du compte de gestion: POUR 10 CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

COMMUNE 2012 COMPTE ADMINISTRATIF 2012 COMMUNE Article DEPENSES PREVU REALISE RESTE A FONCTIONNEMENT 2012 2012 REALISER 11 Charges à Caractère Général 66 597,00 57 931,76 60612 Electricité 9 350,00 10 521,45 60623 Alimentation (Cantine+ Transport) 7 700,00 8 233,34 60631 Fournitures entretien 730,00 887,91 60632 Fourniture petit équipement 350,00 768,97 6064 Fournitures Administratives 1 000,00 1 052,27 6067 Fournitures scolaires 2 100,00 2 053,96 6111 Cantine scolaire 6 350,00 5 813,18 6135 Locations mobilières 12 550,00 12 538,84 61522 Entretien de batiments 7 922,00 2 709,25 61523 Entretien de voies et réseaux 9 000,00 3 050,52 6156 Maintenance 1 800,00 2 401,55 616 Primes d'assurances 955,00 953,41 6182 Documentation 220,00 154,98 6184 Versement organisme 0,00 520,00 6225 Indemnité régisseur 350,00 311,49 6226 Hono.ATESAT 0,00 156,38 6231 Annonces insertions 250,00 301,39 6232 Fêtes et cérémonies 500,00 298,39 6247 Transports collectifs 750,00 950,00 6248 Divers 0,00-6251 Deplacement 100,00 80,64 6261 Frais d'affranchissement 1 200,00 1 020,43 6262 Frais de télécommunication 1 500,00 1 648,12 627 Service bancaire 0,00 19,29 6281 Cotisations 180,00 36,00 62878 Rbt frais à d'autres organismes 400,00 150,00 6283 Redevances OM 400,00 381,00 63512 Taxes foncières 940,00 919,00 637 Autres impôts 0,00 0,00 12 CHARGES de PERSONNEL 69 820,00 64 055,40 6216 Mise à dispo.personnel Tech. 3 200,00 420,00 6336 Cotisations CNG CG 750,00 811,67 6338 URSSAF 130,00 134,17 6411 Rémunération personnel titulaire 27 050,00 24 850,51 6413 Rémunération personnel non titulaire 21 500,00 20 185,03 6451 Cotisations URSSAF 13 000,00 13 284,30 6453 Cotisations caisses de retraite 1 700,00 1 774,49 6454 Cotisation ASSDIC 1 500,00 1 612,48 6455 Cotisation Assurance CG 210,00 200,51 6456 Vers.Supp.Familial 280,00 282,00 6475 Cotisation Médecine du travail 500,00 500,24 14 ATTENUATION PRODUIT 20 670,00 20 592,00 73923 Reversement F.N.G.I.R 20 670,00 20 592,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANT 31 721,00 25 493,72 6531 Indemnités élus 13 500,00 13 379,54 6533 Cotisation retraite élus 460,00 471,86 6541 Admission en non valeur 300,00 0,00 6553 Service incendie 7 930,00 7 926,84 6554 Contributions organismes de regroupement 777,00 771,92 6558 Autres dépenses obligatoires 154,00 152,56 657364 Subvention Budget AEP 5 000,00 0,00 65748 Subventions organismes privés 3 600,00 2 791,00 66 CHARGES FINANCIERES 5 700,00 4 395,76 66111 Intérêts des emprunts 4 200,00 3 789,35 6615 Intérêts comptes courants 1 500,00 306,41 668 Autres charges financières 0,00 300,00 67 CHARGES EXCEPTIONELLES 0,00 0,00 673 Titres annulés 0,00 0,00 23 Virement section d'investissement 24 911,14 0,00 042 OPERATIONS ORDRE 681 Dotation Amort. 56 100,00 17 644,85 TOT. DEPENSES FONCTIONNEMENT 275 519,14 190 113,49

FONCTIONNEMENT 13 Attenuation de charges(apprenti) 0,00 639,74 6419 Rbt sur rémunération personnel 0,00 639,74 70 Produit des Services 5 575,00 4 806,10 70323 Redevance domaine Pub. 675,00 700,96 7067 Redevance Service Péri-scolaire 4 900,00 4 105,14 73 IMPOTS ET TAXES 89 717,00 92 532,62 73111 Contributions directes 84 958,00 86 296,00 73112 CVAE 1 072,00 1 072,00 73114 IFER 2 187,00 1 530,00 7381 Taxe Addi. Droits Mutation 1 500,00 3 634,62 74 Dotations et Participations 126 868,00 129 319,49 7411 Dotation forfaitaire 89 561,00 89 561,00 74121 Dot Solidarité Rurale 18 628,00 18 455,00 74127 Dotation Nationale de Péréquation 4 900,00 4 410,00 742 Dotation Elus locaux 2 793,00 2 734,00 747 Participation 0,00 0,00 74718 Autre 0,00 256,92 7474 Participation école ext. 4 700,00 5 724,60 7483 Attribution Péréquation 0,00 0,00 748311 Compensation T.P. 50,00 0,00 748313 Dot Compensation TP 9,00 0,00 748314 Dot Unique TP 0,00 59,00 74832 Attribution FDTP 0,00 1 209,97 74834 Compensation Taxes Foncières 4 406,00 4 406,00 74835 Compensation Taxes habitation 1 821,00 1 821,00 7484 Dot.recensement 0,00 682,00 75 Produits de Gestion Courante 14 076,00 14 076,71 752 Revenus des immeubles 14 076,00 14 076,71 76 Produits Financier 7,80 764 Revenus valeur mob.placement 0,00 7,80 77 Produits exceptionnels 7718 Autres produits 13 417,00 13 417,31 TOTAL Recettes fonctionnement 249 653,00 254 799,77 2 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 25 866,14 TOTAL FONC. 275 519,14 254 799,77 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 64 686,28 INVESTISSEMENT PREVU REALISE RAR 2013 DEPENSES 2012 2012 16 Remboursement d'emprunts 9 530,00 10 001,26 165 Dépôt et cautionnement 1 310,00 613,46 20418 Tx Enfouissement La Pélu-Rodet 35 900,00 16 311,05 10 600,00 2042 Dissimulation F.TELECOM 0,00 1 333,80 2188 Biens imm 3 500,00 1 563,30 (débroussailleurse- Elagueuse-tronçonn 23 Prog.globalisé 2012 7 740,00 4 717,04 ADSL Appias 20 242,00 17 043,00 Aménagement Mairie 199 170,00 0,00 VOIRIE 16 500,00 15 594,77 Fonds de concours Piboulio 10 000,00 0,00 Intempéries 2011 28 000,00 0,00 ONA 7 461,87 0,00 5 000,00 Aménagement village St Roman 15 000,00 2 897,07 10 600,00 Terr.Lot.Corniche +Local ERF 3 500,00 1 528,60 voirie Corniche+ Matériel Ecole 3 000,00 2 836,53 cadastre ERF Mobilier Mairie 3 500,00 727,00 Éclairage Public 9 000,00 0,00 7 000,00 Fonds de conc. Rampe Boisso. 13 050,00 2 416,48 bornage+achat terrain DEAUX Total Dépenses Investissement: 386 403,87 77 583,36 Solde d'exercice précédent 41 Opérations patrimoniales-rés.voirie 11 240,00 8 117,04 Totaux restes à 33 200,00 Déficit reporte 0,00 TOTAL DEP. INVEST. 397 643,87 85 700,40

INVEST. 10222 Dotation Fonds div. FCTVA 12 802,00 14 544,00 10223 TLE 2 765,00 3 686,00 1068 Affectation N-1 18 109,37 18 109,37 1321 Sub.Etat 94 412,00 11 708,31 1322 Sub.Enfouissement Région 36 706,00 0,00 1323 Sub PED 2011 53 128,24 6 023,24 13251 Subvention SDEE éclairage 2 000,00 0,00 2 000,00 1331 Dot.territoires ruraux 8 000,00 1332 Amende de police 1 500,00 765,97 1641 Emprunts 65 746,00 0,00 165 Dépots & Cautionnement 1 310,00 974,40 Total Recettes Réelles Invest. 296 478,61 55 811,29 21 Virement de la section fonct. 24 911,14 0,00 40 Opération d'ordre 56 100,00 17 644,85 41 Op.patri.(avance+subv.Prog. 2010) 11 240,00 8 117,04 1 Excédent 2010 8 914,12 TOTAL RECETTE INVEST. 397 643,87 81 573,18 RESULTAT INVESTISSEMENT -4 127,22 CA 2011 Virement à de La L exercice Sect.Fonct. 2012 Soldes des -31 200,00 Chiffres Affectation de résultat -26 413,10 INVEST. 8 914,12-4 127,22 33 200,00 2 000,00 FONCT. 43 975,51 18 109,37 64 86,28 90 552,42 Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l objet de la délibération d affectation de résultat (le résultat d investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d investissement, Décide d affecter le résultat comme suit : Excédent de fonctionnement global cumulé au 31/12/2012 90 552,42 - compte 1068 (invest. Recettes) au BP 2013 26 413,10 - ligne 002 (excédent reporté fonct.) BP 2013 64 139,32 - Total affecté au c/1068 26 413,10 Vote du compte administratif: Pour: 10. Mr le Maire ne prend pas part au vote conformément à la législation. Affectation de résultats : POUR 10 CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0 Vote du compte de gestion: POUR 10 CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0 3-Demande de subvention : financement AEP Arbousse / La Rouviére : Concerne la mise aux normes et l approvisionnement de 17 compteurs sur ces 2 hameaux. Le conseil prend connaissance de l étude menée par le Cabinet GAXIEU. Ce dernier préconise la construction d un réservoir en dur au dessus d Arbousse, la pose de 1,5 Km de canalisation et l installation d une chambre et de 2 vannes près du réservoir actuel. Possibilité pour Mr Paul DUGUA, d Arbousse Haut, de se connecter sur ce réseau. Montant du devis : 209.763. Avec les honoraires et les imprévus, le total prévisionnel est de 230.739,30 H.T.

Le Conseil Général doit étudier le dossier technique de ce projet. Il pourrait prendre en charge 50% de la dépense soit 115.369,65. L agence de l eau ne finance pas ce type de travaux. D autres compléments seront recherchés auprès du Sénateur et du Député. Le financement serait complété par de l autofinancement à hauteur de 35.774,14 et un emprunt de 79.595.51. Délibération pour la demande de subvention : Délibération votée à l unanimité : POUR 11 CONTRE : 0 -ABSTENTION : 0 4-Acquisition du terrain d accès au Temple de la Boissonnade: Les recherches entreprises ont permis de confirmer que Mr Pierredon est bien le propriétaire du chemin d accès au Temple et du terrain qui se trouve sur le devant. Il est favorable pour vendre l ensemble à la Commune au prix estimé par les domaines soit 1.750. Délibération pour acquérir ce terrain. Délibération votée à l unanimité : POUR 11 CONTRE : 0 -ABSTENTION : 0 5-Rythme scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires: Les Communes doivent gérer et financer la période périscolaire de 45 minutes. La loi s applique à la rentrée 2013 mais avec possibilité de demander une dérogation d ici le 31 mars pour reporter la mise en place à la rentrée 2014 pour pouvoir s organiser. Le Conseil d école souhaite une mise en place en 2014 aux motifs que les délais sont trop courts pour pouvoir élaborer un emploi du temps hebdomadaire cohérent dans l intérêt des élèves, mettre en place un projet éducatif territorial, permettre à la Mairie d organiser ce temps d activité et permettre aux parents de se réorganiser le mercredi. Le Conseil décide de prendre sa décision lors du Conseil du mois de mars. Fin de la séance à 11h25