Le Journal des Employés et Cadres FORCE OUVRIÈRE www.fecfo.fr N 63 - FÉVRIER 2014 L information des sections de la Fédération des Employés et Cadres CGT FORCE OUVRIÈRE LA SÉCU VAUT BIEN UNE GRÈVE! Section Assurances Section Commerce Section Services Secteur Juridique Fédéral CONTRE L AUSTÉRITÉ... UNITÉ SUR LES REVENDICATIONS (P.8) UNE VIE PARTIELLE POUR UNE MISÈRE TOTALE! (P.10) LA LOI LARCHER : DE LA SOUVERAINETÉ DU PEUPLE... (P.27) BRÈVES JURIDIQUES (P.32)
JEC In s Edito Serge LEGAGNOA Secrétaire général Tél: 01 48 01 91 90 secretariat@fecfo.fr LA SÉCU VAUT BIEN UNE GRÈVE! Ce slogan déjà utilisé lors des premières attaques importantes envers la Sécurité Sociale (notre Sécu!) reste plus que jamais d actualité. Nous attirons régulièrement l attention dans ce mensuel sur ce qui se prépare à l encontre des budgets sociaux. Ainsi, au nom de l austérité et des traités européens l imposant, le gouvernement français a modifié la législation des retraites, dont le but n était que financier, au détriment des droits des salariés et des retraités. Puis, il a pris la décision très politique de répondre favorablement aux revendications patronales, consistant à transférer tout ou partie des 36 milliards d euros des cotisations sociales patronales familiales vers l impôt ; tout cela emballé dans le fumeux pacte de responsabilité, ou de confiance pour le patronat, et sous le sceau de la compétitivité indispensable en cette période de crise et de disette. Et vous allez voir ce que vous allez voir! Il y aura des contreparties en emplois d exigées! Poudre aux yeux pour la galerie et posture médiatique, car il est impossible de mesurer l impact en emplois d une telle mesure. Un chef d entreprise embauche quand son activité le nécessite et c est tout. Comme indique le vieil adage : "Les promesses n engagent que ceux qui y croient!" Mais ce n est pas tout, car la crise n est qu un prétexte. Il faut ici rappeler que dès que la Sécurité Sociale a été instaurée, le patronat français n a eu de cesse de tenter de la remettre en cause petit bout par petit bout, petit pas par petit pas. C est donc une vieille position idéologique qui n a rien à voir avec une quelconque crise conjoncturelle : sortir la Sécu du paritarisme pour l étatiser, puis transférer des pans entiers et des missions vers les assurances et le secteur privé, et ce afin de la transformer à terme en une Sécurité Sociale des pauvres. Certains lecteurs penseront peut-être que j exagère. Qu ils regardent ce qui se concrétise petit à petit. Qu ils se reportent aux propos récents de Gattaz, le Président du MEDEF, qui indique dans Le Monde du 5 janvier : "La protection sociale, c'est environ 650 milliards d'euros de dépenses par an. Il y a notamment deux postes qui pèsent sur le travail de manière absurde : la famille et la maladie. La famille, c'est 36 milliards d'euros qu'il faut transférer. C'est le but de la saisine du Haut Conseil du financement de la protection sociale par Jean-Marc Ayrault. On attend les solutions. La maladie, c'est aussi un poste qui pourrait être revu. Le Président de la République a parlé d'abus de la protection sociale. Il a voulu montrer qu'il n'y a pas de dogme. Là, j'ai applaudi, il faut y aller. L'important, c'est d'enclencher le processus, c'est d'y croire et de le faire avec les partenaires sociaux." Chacun aura pu noter que pour le patron des patrons, l essentiel est d engager le processus pour pouvoir ainsi, après les cotisations familiales, s attaquer au cœur du dispositif : la maladie. Pour les uns, patronat et idéologues de tous poils, la crise est une opportunité d accélérer le processus de remise en cause des fondements de la Sécurité Sociale ; pour les autres, et en prime ce gouvernement, une fois entré dans l acceptation des traités budgétaires européens et de l austérité qui en découle, les seules variables d ajustement budgétaire sont les budgets sociaux, Sécurité Sociale en tête. C est pourquoi il est temps de donner un coup d arrêt à une casse sociale sans précédent. L action lancée par la Fédération des Employés et Cadres en faveur de la préservation de la Sécurité Sociale le 18 mars avec toutes les organisations syndicales des organismes de Sécurité Sociale doit être d une ampleur sans précédent. La Confédération par la voix de son Secrétaire général, Jean-Claude Mailly, a proposé à tous ceux qui partagent nos analyses et nos revendications, de faire du 18 mars une journée de grève interprofessionnelle pour manifester contre l austérité destructrice de nos emplois et prétexte à casser la Sécurité Sociale et les Services Publics. Emploi, salaires, services publics, Sécurité Sociale : voilà ce que nous devons revendiquer et préserver le 18 mars avec tous ceux qui voudront nous accompagner dans ce combat. Serge LEGAGNOA Secrétaire général Page 3 / N 63 - Février 2014
JEC In s Sommaire Page 3 Page 6 Page 8 Page 10 Page 12 Page 15 Page 18 Page 20 Page 22 Page 24 Page 27 Page 30 Page 32 Page 34 Page 35 Edito LA SÉCU VAUT BIEN UNE GRÈVE! CIRIEC BONNET BLANC ET BLANC BONNET? Section Assurances CONTRE L AUSTÉRITÉ UNITÉ SUR LES REVENDICATIONS Section Commerce UNE VIE PARTIELLE POUR UNE MISÈRE TOTALE! Section Crédit SALAIRES DANS LA BRANCHE AFB : CIRCULEZ, IL N'Y A RIEN À VOIR! Section Organismes Agricoles SI J AURAIS SU Section Organismes Sociaux MOBILISATION POUR LE 18 MARS 2014 Section Organismes Sociaux Divers & Divers - APPEL À LA MOBILISATION DANS LES CAISSES DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE LE 18 MARS 2014 - MOBILISATION INTERSYNDICALE LE 18 MARS DANS LE SECTEUR MUTUALITÉ Section Personnels Sédentaires des Compagnies de Navigation - "TATAMAE" ET "HONNE" - CMA CGM LIGNES AFRIQUE (DÉLOCALISATION ET RECLASSEMENTS) - COMMISSION PARITAIRE DE BRANCHE DU 6 FÉVRIER 2014 (ARMATEURS DE FRANCE) Section Presse, Edition, Publicité DISTRIBUTION DIRECTE Section Services LA LOI LARCHER : DE LA SOUVERAINETÉ DU PEUPLE À LA "SOUVERAINETÉ" DU MEDEF? SUITE Section VRP & Commerciaux REGARD SUR NOTRE INSTITUTION DE PRÉVOYANCE Secteur Juridique Fédéral - ÉVOLUTION PROFESSIONNELLE DES DÉLÉGUÉS SYNDICAUX - DISCRIMINATION SYNDICALE - ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES - REPOS DOMINICAL - CHSCT : RÉPARTITION DES SIÈGES AFOC LES AIDES PERSONNALISÉES AU LOGEMENT VIANDOXX PAR SAMI J. BOUCHOUCHI DÉLIRIUM TRÈS MINCE PAR CLAUDIO FRANCONE JEC INFOS Mensuel d information des sections de la Fédération des Employés et Cadres CGT FORCE OUVRIERE Directeur de la publication : Serge Legagnoa FÉDÉRATION DES EMPLOYÉS ET CADRES CGT FORCE OUVRIÈRE 28, rue des Petits Hôtels 75010 PARIS - Tél. : 01 48 01 91 91 Conception, réalisation & impression : Tél. : 01 45 35 11 00 Photos et illustrations : FEC FO - FOH - Phovoir - DS - Christophe LE COMTE CPPAP : 0715 S 08226 Page 5 / N 63 - Février 2014
CENTRE INTERNATIONAL DE RECHERCHE ET D INFORMATION SUR L ECONOMIE PUBLIQUE, SOCIALE ET COOPERATIVE CIRIEC-France 7 passage Tenaille F 75014 Paris - Téléphone : 33 (0) 1 40 52 85 49 Courriel : info@ciriec-france.org - www.ciriec-france.org Alain ARNAUD Président du CIRIEC-France BONNET BLANC ET BLANC BONNET? L ESS EST-ELLE SOLUBLE DANS L ENTREPRENEURIAT SOCIAL? Page 6 / N 63 - Février 2014 L Economie Sociale et Solidaire est-t-elle soluble dans l entrepreneuriat social? La question est plus que jamais d actualité. De Strasbourg à Davos, à quelques jours de distance, l entrepreneuriat dit social a été mis à toutes les sauces du libéralisme. A Strasbourg, 2000 participants ont répondu, les 16 et 17 janvier, à l invitation de la Commission européenne : "Entrepreneurs sociaux, prenez la parole! Les entrepreneurs sociaux, acteurs de l innovation, d une croissance inclusive et de l emploi". M. Barnier, le très libéral commissaire européen au marché intérieur et aux services, a justifié ainsi cette initiative : "L'économie sociale a toute sa place dans le nouveau modèle de croissance que nous créons, plus inclusif et plus vert. Par leur vocation, les entreprises sociales restent en prise avec le terrain et ses réalités sociales ou environnementales. Elles sont innovantes, dynamiques et créatrices d'emplois. Nous devons tout faire pour créer un écosystème qui les encourage à se développer encore. C est l objectif de la conférence de Strasbourg." Qui ne souscrirait à un tel programme? Mais de quoi parle M. Barnier? Lorsque, dans une même phrase, il zappe de l "économie sociale" aux "entreprises sociales", parle-t-il des mêmes entreprises? Ou considère-t-il que tout est dans tout, et réciproquement? Ou qu une des deux catégories inclut nécessairement l autre. Mais laquelle? Dans la foulée, à Davos, où accourt le gratin de la finance et des grandes entreprises mondiales, le même sujet était à l ordre du jour, et dans le même amalgame. Plusieurs organisations de l Economie Sociale et Solidaire -et pas des moindres- s en sont émues. Ainsi, l Alliance Coopérative Internationale (24O membres dans tous les secteurs de l économie, regroupant 800 millions de sociétaires dans 90 pays), exprimant pour le moins un doute dans un communiqué du 24 janvier, "appelle les dirigeants présents à Davos à s assurer que les nouvelles entreprises sociales pensent à l humain avant de penser au profit". De son côté, la Confédération Générale des SCOP, qui regroupe quelque 2.200 coopératives de production en France, a ainsi justifié sa présence à Strasbourg : "L Europe intègre sous la dénomination d entreprise sociale à la fois les entrepreneurs sociaux et les entreprises de l ESS dans toute sa diversité. Les Sociétés coopératives et participatives avaient ainsi toute leur place les 16 et 17 janvier à Strasbourg pour faire entendre la voix du Mouvement coopératif. La finalité sociale est omniprésente dans les débats et élude malheureusement sa complémentaire : le mode d entreprendre, la façon de produire ensemble dans une propriété collective. C est ce message que la CG Scop a porté. Reste à défendre l importance fondamentale de l entrepreneuriat collectif et coopératif!" Est ainsi relancée la question que nous posions, ici même, en février 2010 : ce phénomène que l on appelle depuis peu "entrepreneuriat social", et qui nous vient d Amérique, s inscrit-il dans le périmètre de l économie sociale? Celle-ci est-elle soluble dans celui-là? Ou le contraire? Si l on considère le ton, souvent vif, adopté par ceux qui tentent de répondre à ces interrogations, l enjeu paraît d importance, bien qu il soit rarement explicité. Et le ton monte au fur et à mesure que l on approche de la promulgation de la loi qui ambitionne, entre autre, de définir le périmètre de l ESS, pour la rendre plus visible et faciliter son développement, et que des mesures de soutien public, notamment financières, sont annoncées. Nous écrivions alors : "Si le débat ouvert par l émergence en France du concept d entrepreneuriat social manque de clarté et confine souvent au dialogue de sourds, c est peutêtre parce qu il n a pas suffisamment été éclairé par une tentative de réponse à une question simple et pourtant essentielle : de quoi s agit-il?" Et nous décidions de contribuer à éclairer le débat par la recherche. Depuis, de nombreux points de vue se sont exprimés. Nous y avons nous-mêmes consacré un dîner-débat en y invitant Hugues Sibille, vice-président du Crédit Coopératif et Jean-François Draperi, rédacteur en chef de la RECMA - Revue internationale de l économie sociale- à confronter leurs positions. Nous avons ouvert nos colonnes au professeur Henry Noguès, président de l ADDES -Association pour le Développement de la Documentation sur l Economie Sociale. Tous connus pour leur parfaite connaissance du sujet et leur rigueur intellectuelle. Mais, puisqu il le faut, revenons sur la définition que les entreprises sociales se donnent elles-mêmes (Elle est extraite de la déclaration finale de la rencontre de Strasbourg) : - leurs revenus proviennent d'activités économiques ; - l'objectif social ou sociétal d'intérêt commun est la raison d'être des activités ; - leurs bénéfices sont principalement réinvestis dans la réalisation de cet objectif social ; - leur mode d'organisation ou leur système de propriété reflète leur mission, s'appuyant sur une gouvernance démocratique ou des principes participatifs, ou visant à la justice sociale. En fonction de quoi, ces entreprises se considèrent légitimées à se réclamer de l ES, et bénéficier des mêmes attentions dont celle-ci bénéficie aujourd hui et des avantages, qui s y rattachent. En contre-point, voyons la définition de l entreprise d ES qui a fait jusqu ici consensus :
L entreprise d ES est une société de personnes et non de capitaux, née d un projet collectif, réalisé et géré démocratiquement (1 H = 1 voix), et non lucratif. On peut dès lors rapprocher ces deux propositions, mesurer ce qu elles ont en commun, mais aussi ce qui distingue fondamentalement l ESS de l entrepreneuriat social : le caractère collectif de l initiative d entreprendre, la propriété collective du capital et, par voie de conséquence, la non appropriation individuelle des profits et des réserves, une définition claire des modalités de la gestion démocratique, créant une égalité de droit entre les sociétaires. Ce qui conduit Jean-François Draperi à affirmer : "Sur le plan théorique, il me semble donc difficile de défendre l un et l autre de ces deux projets. Visant l émancipation de tous, soutenue par le principe de la double qualité et s appuyant sur des statuts réduisant le pouvoir du capital, l économie sociale cherche à définir une économie a-capitaliste. Servant une finalité sociale, sociétale et environnementale, soutenue par les grandes entreprises et les fondations, l entrepreneuriat social cherche à définir l entreprise "humaine". Le problème est de savoir quelle est la nature de la relation que nous entretenons avec l économie capitaliste. Si l on veut rompre l exploitation des ressources naturelles et du travail, réduire la misère qu elle provoque pour un nombre croissant d humains et le risque qu elle fait courir à l ensemble de la vie sur terre, il est essentiel de comprendre les dynamiques du capitalisme et de maintenir un pôle de pensée qui alimente et se nourrit des pratiques alternatives au capitalisme. Entre l économie sociale et l entrepreneuriat social les portes sont ouvertes. Mais gardons l idée qu il s agit de deux maisons bien différentes". En écho, Hugues Sibille précise : "Deux excès m interpellent. Le premier est l engouement excessif des médias, des relais d opinion pour l entrepreneuriat social. Pourquoi cet engouement en partie dangereux, parce qu il peut créer une espèce de bulle avec des effets négatifs? Deuxièmement, pourquoi y a-t-il une crainte excessive de l économie sociale vis-à-vis de l entrepreneuriat social en France et en Europe? Je ne parle pas ailleurs dans le monde. Le mouvement des entrepreneurs sociaux n est rien par rapport aux forces de l économie sociale et pourtant une peur s est développée. Je ne comprends pas pourquoi cette dimension forte d appréhension? Cela pose fondamentalement la question de l économie sociale : a-t-elle confiance en elle-même pour avoir peur de ce qui est train de se passer? Non! Elle n a pas assez confiance en elle-même, en son identité, en ce qu elle est et ce qu elle peut proposer. Du coup, elle sur-réagit par rapport à ce que représente en France et en Europe le courant de l entrepreneuriat social. Je suis favorable à des liens, des débats, des synergies entre l économie sociale, cette économie qui sait où elle va, et l entrepreneuriat social émergent. C est ma vision de l économie sociale sans rivage". Laissons la conclusion (provisoire) à Henry Noguès : "Les entreprises sociales comme les entreprises d économie sociale ont une activité d opérateur économique, mais en ce qui concerne les deux autres fonctions, sociales et politiques, l avantage comparatif des secondes est évident, du moins tant qu elles mettent effectivement en pratique les règles statutaires qui les constituent en sociétés de personnes participantes. Les entreprises sociales pourraient aussi apporter une contribution stimulante et innovante dans ces deux domaines, mais il est alors nécessaire qu elles réinterrogent, elles aussi, leur mode de fonctionnement de manière plus approfondie. En attendant cette évolution, les deux formes d entreprise ne sont pas parfaitement substituables et ne conduisent pas vers la même société". J ajouterai, pour ma part, que si le débat ne vise pas à répondre à la question : "Lequel des deux modèles d entreprises s inscrit-il le mieux dans une perspective de changement d un système économique dans lequel les 85 plus grandes fortunes du monde équivalent au revenu de la moitié de l humanité?", alors le débat reste technique et ne présente pas un grand intérêt. Extrait des "BRÈVES" N 74 - février 2014 Marcel CABALLERO Vice-président du CIRIEC-France Page 7 / N 63 - Février 2014
JEC In s Section Assurances Georges DE OLIVEIRA Secrétaire de Section Tél: 01 48 01 91 35 assurances@fecfo.fr CONTRE L AUSTÉRITÉ UNITÉ SUR LES REVENDICATIONS UN PACTE CONTRE LES SALARIÉS Comme on pouvait le redouter, les annonces, et notamment le "Pacte de Responsabilité", de François Hollande posent dès à présent la question de la mobilisation sur les revendications claires contre les plans d austérité qui, au niveau du pays comme dans chaque entreprise, se traduisent par des attaques d une rare violence contre les droits des salariés, leurs organisations et leurs conquêtes, notamment la Sécurité Sociale de 1945. Face à la situation de crise d un système économique dont on se reconnaît à dire aujourd hui qu il est en faillite, les attaques n ont jamais été aussi dures. Gattaz annonçait au moment de son élection, qu il fallait mettre en place un patronat de combat ; cela a le mérite de la clarté. SECTEUR ASSURANCES EN PREMIÈRE LIGNE CONTRE LA SÉCURITÉ SOCIALE Notre secteur de l Assurance, de ce point de vue, joue un rôle prédominant au sein du MEDEF, dans l élaboration d une orientation de destruction de la Sécurité Sociale. Il faut se rappeler qu au sortir de la Seconde Guerre Mondiale, les assureurs, qui jusqu alors géraient la retraite (sous forme de capitalisation), ont été dépossédés de ce marché, ne pouvant pas garantir le versement des pensions, démontrant ainsi la faillite du système par capitalisation. Or, dès 1945, le patronat n a eu de cesse que de remettre en cause ce système. Il a pu s appuyer sur les recommandations et directives des diverses institutions européennes et internationales dont le seul but est de satisfaire aux intérêts du capital. Les exigences de la Troïka ne sont pas différentes aujourd hui. Malgré les effets désastreux des mesures imposées, tant aux salariés qu aux peuples, FMI, UE, Banque Européenne continuent d imposer des mesures qui ciblent la destruction des systèmes de protection sociale, des droits des salariés, des services publiques. On s aperçoit, en fait, que ce sont toutes les conquêtes de la classe ouvrière qui sont visées car pour survivre, le système capitaliste n a pas d autre alternative. DEVANT LES PROJETS DU CAPITAL, SE DRESSE LA LUTTE DE CLASSE Oui, la lutte de classe est toujours présente, elle oppose toujours ceux qui n ont que leur force de travail pour vivre, à ceux qui possèdent les moyens de production. Tous les jours, à ceux qui voudraient nous persuader de la "fin de l histoire", la réalité des mouvements de grève démontre la résistance des salariés, souvent dans l unité d action entre FO et CGT sur des revendications de classe. C est en effet dans cette période qu a été créée la Sécurité Sociale, par et pour les travailleurs, fondée sur des principes simples : "Instituée une organisation de la Sécurité Sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et à compenser les charges de famille qu ils supportent" (1) "Cotiser selon ses moyens, être remboursé selon ses besoins". Page 8 / N 63 - Février 2014 Le financement reposait sur la cotisation, c est-à-dire la partie du salaire des travailleurs (2) qui était mutualisée dans les caisses pour pouvoir subvenir aux besoins de tous : ce que l on appelle le salaire différé. 1 Article 1 er de l ordonnance de 1945 2 Que les cotisations s appellent "salariales" ou "patronales", voire charges dans la bouche des patrons, elles sont toutes du salaire des travailleurs. Les faire disparaitre, comme l a annoncé François Hollande, ce n est ni plus ni moins que du vol, en plus d être une remise cause de la Sécurité Sociale
C est par exemple le cas : chez Generali, où à l appel des sections syndicales FO et CGT, les salariés de la production informatique ont été en grève de 24 heures le 4 février sur des revendications claires : maintien en France et au sein de l UES de toutes les activités de la DSI et d un site de données, notamment de l infrastructure et du réseau, retrait du projet de mise à disposition des salariés, retrait de tout projet de délocalisation (toute la DSI), maintien sans limitation de durée des contrats avec Generali Vie et sans aucune suppression de postes ni réduction d effectifs (toute la DSI). chez IMH, où après l annonce d évolution salariale inacceptable, notre section syndicale, pourtant non représentative, avec le Syndicat départemental des Assurances des Deux-Sèvres, a organisé la grève suivie largement par les salariés, grève qui a fait bouger la position de la direction et des organisations représentatives qui, jusqu alors, ne réagissaient pas ; et surtout avec un résultat aux élections qui viennent de se dérouler qui voit notre syndicat obtenir 18,52 % des voix et donc, conquérir dans la bataille, avec les salariés pour la défense de leurs intérêts, la représentativité. La question des salaires est aussi la cause de mouvements dans beaucoup de sociétés : MAIF, CBP Et dans bien d autres secteurs, comme celui de la Sécurité Sociale (appel de toutes les Fédérations), la défense de la Sécurité Sociale et du statut du personnel La préparation de la réussite de cette journée interprofessionnelle revêt une importance toute particulière, pour la défense des revendications de tous les travailleurs du privé comme du public. La défense de la Sécurité Sociale, c est la défense de la classe ouvrière dans toutes ses composantes, c est la défense d un système social cristallisant toutes les conquêtes des travailleurs. Dans le secteur de l Assurance (Sociétés d Assurance, d Assistance, de Courtage agences générales), la Section fédérale demande à toutes ses structures de préparer, sur la base de revendications précises, la réussite du 18 mars. Le lien est évident entre les différents projets qui surgissent dans toutes les entreprises, quelles que soient les branches et la forme juridique des sociétés, et la politique d austérité qui est impulsée par la Troïka et dont François Hollande n est plus qu un des valets serviles. Qui peut remettre en cause le fait que le but recherché de tous ces plans ou pactes, c est la baisse du coût du travail? Les médias, les fameux spécialistes, le gouvernement, les partis politiques veulent nous faire croire que cette situation est inéluctable, qu il n y aurait pas d issue, que c est dans la nature des choses. Mais les salariés, les militants ouvriers ne sont pas résignés, loin de là. Ils résistent et cherchent par tous les moyens à se réapproprier leurs organisations et à agir pour gagner. ACTION INTERPROFESSIONNELLE DANS L UNITE D ACTION Le 29 janvier dernier, la Confédération FO a organisé un meeting où 6 000 militants de toute la France se sont réunis. L annonce de la décision de la Commission Exécutive de faire un appel à une journée d actions et de manifestations, avec proposition à toutes les organisations syndicales d une grève interprofessionnelle le 18 mars a été ovationnée, démontrant la grande cohésion des militants FO et en même temps traduisant l attente de toute la classe ouvrière. C est une véritable perspective de victoire dont la Confédération FO a pris la responsabilité. Cette action est d autant plus importante qu elle s inscrit dans une orientation d unité d action pour dire NON au Pacte de Responsabilité, NON aux plans d austérité et enfin pour la défense de la Sécurité Sociale. Pour ceux qui douteraient, comment comprendre alors la même orientation développée dans toutes les restructurations, les plans de licenciements, et les pressions sur les salariés qui ont tous pour principe la baisse du coût du travail pour tenter d augmenter les profits de quelques-uns, fusse sur la destruction des droits des travailleurs, de leurs organisations conduisant dans la misère la plus totale de plus en plus de familles. Nous terminerons sur deux extraits du discours de Jean-Claude MAILLY, le 29 janvier 2014. D abord, il rappelait que "Faire du syndicalisme ce n est pas se couler dans la gestion du possible. C est réclamer l impossible qui devient possible et réel quand nous obtenons satisfaction" et aussi que pour FO, le "mouvement collectif ce n est pas un pacte austère d unité nationale, mais l action par la grève, les manifestations et les rassemblements? C est-à-dire l expression libre et volontaire de ce je continue à appeler la classe ouvrière". Alors OUI, préparons tous le 18 mars 2014 pour défendre les intérêts de la Classe Ouvrière. Page 9 / N 63 - Février 2014
JEC In s Section Commerce Christophe LE COMTE Secrétaire de Section Tél: 01 48 01 91 32 commerce@fecfo.fr UNE VIE PARTIELLE POUR UNE MISÈRE TOTALE! Les temps sont durs et les perspectives sont sombres pour les salariés du Commerce. Des négociations sur les minima salariaux proches de zéro, des tentatives de déroger aux 24 heures hebdo minimum pour les temps partiels, par des accords de branches. Pour la Branche des Fleuristes, la première proposition était à 7 heures hebdo pour les temps partiels. Dans cette même branche, les deux premiers niveaux des minima sont en dessous du SMIC pour le dernier accord étendu au mois de novembre. C est aussi 17 échelons sur 21 qui sont en dessous de 1,6 fois le SMIC ce qui permet de bénéficier des allègements sur les bas salaires. Mais c est aussi près d un tiers des salariés qui sont à temps partiel dans les entreprises couvertes par la convention collective nationale des Fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers. Vendre des fleurs n apporte pas le bonheur! Parmi toutes ces fleurs, il y a " la plus grande la plus belle Celle qui pousse toute droite sur le fumier de la misère Celle qui se dresse à côté des vieux ressorts rouillés A côté des vieux chiens mouillés A côté des vieux matelas éventrés A côté des baraques de planches où vivent les sous-alimentés Cette fleur tellement vivante Toute jaune toute brillante Celle que les savants appellent Hélianthe " (1) C est peut-être pour cela que les "jaunes" ont choisi cette couleur pour rappeler leur besoin de misère pour exister. Une autre branche a brillé, comme l Hélianthe, par un accord sur le travail du dimanche, celle du Bricolage. Après avoir essuyé un refus unanime contre la négociation du seuil du temps partiel, la partie patronale introduit le contrat week-end, soit 14 heures par semaine. Le seuil est franchi. Habile, mais aucune excuse n est possible de la part des signataires, puisque la délégation FO a su dénoncer la manœuvre. Ils sont donc responsables qui? Les signataires de cet accord, qui sont aussi signataires de l ANI sur la flexisécurité : CFTC, CGC, CFDT. Ils renient leurs grandes conquêtes. Cette mesure s est aussi accompagnée par la confirmation que le volontariat n existe pas, en particulier si le travail du dimanche est contractuel. Pas de possibilité de revenir en arrière, au regard de l accord sauf que, là encore, la délégation FO avait dénoncé le fait que certains contrats avaient été signés avant la loi Mallié et d autres en dehors des PUCE -Périmètres d Usage de Consommation Exceptionnel- (avant le décret du 3/12/2013), c est-à-dire des contrats illégaux. La FMB (Fédération des Magasins de Bricolage) met les menottes ; la CFTC, la CGC et la CFDT mettent les fers aux pieds. La délégation FO avait revendiqué pour les salariés concernés par un contrat "week-end" un "volontariat" pour le travail en semaine. Cette possibilité de pouvoir travailler en semaine a essuyé un refus de la FMB, pendant la négociation. Coup de théâtre, ou petite opérette, peu de temps après, une recommandation patronale allait dans notre sens. 1 Jacques Prévert - Fleurs et couronnes Page 10 / N 63 - Février 2014
Entre recommandation et accord, il y a un fossé, celui du mépris vis-à-vis des salariés concernés et qui travailleraient dans les entreprises non adhérentes à la FMB. Elles n ont aucune obligation de la respecter. Quant aux adhérents de la FMB, qui vérifiera le respect de cette recommandation? Ils ont déjà tant de mal à respecter le code du travail et la convention collective. Un décret annulant l application des droits des salariés pourrait enfin les libérer de toutes contraintes au nom de la rentabilité des comptes personnels des grandes fortunes du secteur. Un peu de solidarité tout de même. Smicard à temps partiel, un programme actif pour fabriquer des travailleurs pauvres, bénéficiaires du RSA pour certains. Oui, des assistés comme certains le disent. A ceux qui montrent du doigt la misère pour s élever en société : "si vous trouvez que les gens qui ont le RSA sont des assistés, démissionnez et vivez avec 470 par mois, vous aurez autant de chance qu eux." (2). Les salariés pauvres, comme les autres, pourront savourer les bienfaits de l ANI "fléxitoutdéglingué", en particulier, avec l imposition de la part patronale des complémentaires santé, avec effet rétroactif. Rare pour une loi. On baisse les cotisations patronales (notre salaire différé), on impose la part patronale des complémentaires et on complète les salaires par le RSA grâce à nos impôts. A vérifier est-ce que ceux qui bénéficient d un crédit d impôt le verront réduit avec l imposition de la complémentaire santé? Il y a tout de même quelques rayons de soleil (autre nom de l Hélianthe). Pour compléter son salaire, on peut aussi travailler jusqu à minuit sur les Champs-Élysées. Travailler sur la plus belle avenue du monde avec un éclairage magnifique, que demander de plus. Ça mériterait d être payant pour y travailler. Oui en payant de sa vie, étant donné que le travail de nuit diminue l espérance de vie. Pourtant, on dit toujours que l espoir fait vivre. Et puis SDF sur les Champs au prix du mètre carré, les assistés ont l art de se plaindre. On commence un peu à délirer... Mais c est le tournis qui provoque ça. On ne sait plus où donner de la tête pour éviter les coups libéraux du gouvernement de "gôche" qui distribue des droites : plus de 3 millions de SMICARDS en 2013 (3) ; 4,7 millions de personnes sont couvertes par le RSA en juin 2013 (de juin 2009 à juin 2013, le nombre de bénéficiaires RSA a augmenté de 50%) (4).; plus de 5 millions et demi de personnes concernées par le chômage (toutes catégories confondues) (5). Certains cumulent SDF et Chômage, voire SDF et SMICARDS Tout le monde n est pas à plaindre puisqu il y a : 65 milliards d euros d aides offertes aux entreprises (6), 330 milliards d euros, c est la fortune totale des 500 Français les plus riches, qui a progressé de presque 25 % en un an (7). Assez de souffrance, ça ne peut pas continuer. L appel pour le 18 mars doit être un moment fort pour porter nos revendications pour en finir avec la rigueur imposée depuis une trentaine d années et refuser le programme ultralibéral du gouvernement. Le 18 mars, pour ne pas être traité comme la Grèce, c est la grève qu il faut! (2) Propos prêtés à Jean ROCHEFORT (3) http://travail-emploi.gouv.fr (4) http://www.rsa-revenu-de-solidarite-active.com (5).. http://fr.wikipedia.org/wiki/ch%c3%b4mage_en_france #cite_note-5 (6).. http://www.deficreation.com/creation_reprise_entreprise _article_136.html (7).. http://www.challenges.fr/classement/20130709.cha19 33/classement-niel-free-rejoint-arnault-et-bettencourtau-top-10-des-plus-grandes-fortunes-de-france.html Page 11 / N 63 - Février 2014