Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 21 février 2013

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 21 février 2013 Présents : 22 Représentés : 10 Absent : 1 Le Conseil Municipal, légalement convoqué, par Monsieur Antoine DAMIANI Maire Conseiller Général Vice-président de la Métropole Nice Côte d'azur s est réuni à la Mairie de Carros, en séance publique ÉTAIENT PRÉSENTS Mesdames et Messieurs Christine CHARLES Pierre DEMARQUE Claude RENAUDO Éric FRANCÈS Anny GIMENEZ Gérard BOUQUIGNAUD Myriam JEAN-DRUON Gilles BESSET Tony RAYÉ Dominique FLAVIN-COHEN Rachid SIAD Anne ALUNNO Pierre BONNET Anthony PROVENZANO Antoinette BASSOLEIL Antoine D'AQUINO Charles SCIBETTA Patricia FRANCO Jean CAVALLARO Michel CUOCO Paul MITZNER ÉTAIENT EXCUSÉS Monsieur Jean POZZOLI qui avait donné pouvoir à Monsieur Rachid SIAD Madame Annie ARNAUD qui avait donné pouvoir à Madame Anne ALUNNO Monsieur Stéphane MONVIEUX qui avait donné pouvoir à Monsieur Anthony PROVENZANO Madame Valery ROUCH qui avait donné pouvoir à Monsieur Antoine DAMIANI Madame Pascale TRUBLIN qui avait donné pouvoir à Madame Myriam JEAN-DRUON Madame Élise DARAGON qui avait donné pouvoir à Madame Antoinette BASSOLEIL Madame Laurence MILANO qui avait donné pouvoir à Monsieur Antoine D'AQUINO Monsieur François-Xavier NOAT qui avait donné pouvoir à Madame Christine CHARLES Madame Estelle BORNE qui avait donné pouvoir à Madame Claude RENAUDO Monsieur Yannick BERNARD qui avait donné pouvoir à Monsieur Paul MITZNER ABSENTE Madame Myriam CORA SECRÉTAIRE DE SÉANCE Monsieur Anthony PROVENZANO Compte Rendu du Conseil Municipal du 21 février 2013 1/74

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Désignation du ou de la secrétaire de séance : Anthony PROVENZANO En application de l article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Anthony PROVENZANO Conseiller Municipal est désigné, à l'unanimité, comme secrétaire de séance. Observations sur le procès-verbal de la réunion du 31 janvier 2013 Le procès-verbal de la réunion du 31 janvier 2013 n'ayant apporté aucune remarque particulière, il est adopté à l'unanimité. Présentation de mademoiselle Oksana TORDJMAN-BOLIS, nouvelle élue Conseiller Général Jeune du Canton de Carros Antoine DAMIANI Maire, Conseiller Général, Vice-Président de Nice Côte d Azur : Nous accueillons ce soir, Oksana TRODJMAN-BOLIS, que je connais depuis quelques temps. Vous êtes 52 dans ce département, c'està-dire que vous représentez des territoires bien précis et tu as été choisie par tes pairs et je voudrais, à cette occasion, te féliciter et te dire combien je suis fier de pouvoir t'accueillir ici, autour de cette table. Je sais que tu as voulu t'occuper d'un certain nombre de compétences, répartie au sein des commissions de ce Conseil Général des Jeunes et qui sont le Patrimoine, l'environnement et la Sécurité. Je tenais à t'encourager dans cette action car je sais que ce n'est pas simple et tu peux compter sur moi si d'aventure tu avais besoin d'un soutien, d'un conseil ou que sais-je. Oksana TORDJMAN-BOLIS : Je voudrais tout d'abord, dire que je suis très heureuse de faire partie du Conseil Général car cela me permet de m'impliquer dans la vie du département et de connaître un peu les institutions. Merci de m'accueillir au Conseil Municipal, ce soir. Antoine DAMIANI Maire, Conseiller Général, Vice-Président de Nice Côte d Azur : On applaudit Oksana et on salue son papa qui est dans la salle et qui doit éprouver une grande fierté, tout à fait justifiée. Nous ne voulions pas te laisser partir sans un petit présent et nous t'offrons donc la médaille de la ville qui est l'expression de la reconnaissance du Conseil Municipal envers un jeune citoyen qui le mérite, ainsi qu'un bon d'achat dans une grande surface qui te permettra de t'acheter ce dont tu as envie. Merci d'avoir été présente à nos côtés, tu viens quand tu veux ; il y a des manifestations tout au long de l'année et je vais demander à mes services de ne pas oublier de t'y inviter et tu pourras venir à celles qui te conviennent. Compte Rendu du Conseil Municipal du 21 février 2013 3/74

ÉVENEMENTIEL - VIE ASSOCIATIVE & PATRIMOINE Premières attributions de versements de subventions de fonctionnement aux associations Claude RENAUDO Adjointe à la Culture, Vie Associative et Animation dans la Ville : Je rappelle que la ville assure le suivi d'une centaine d'associations environ. Il s'agit d'un gros travail autour de ces dossiers, de ces comités techniques municipaux. Tous mes remerciements vont à Danièle BOUDET pour le suivi de ces dossiers, ainsi qu'à tous les Élus des secteurs concernés. Vous serez tous invités au Comité Technique pour le travail sur ces subventions. La collectivité instruit les dossiers de demandes de subventions déposés par les associations, au moyen d une analyse individuelle de tous les projets exposés. Un ensemble de critères d analyse permet de rendre lisible chaque situation au travers des aspects majeurs que sont les objectifs présentés, les bilans des actions passées, les situations financières ou encore les perspectives budgétaires. La Ville assurant le suivi d environ une centaine d associations, ce travail mobilise, à compter de la date limite de dépôt des dossiers fin janvier, différents services municipaux ainsi que le Comité technique municipal d étude des subventions associatives, structure regroupant techniciens et élus des différents groupes du Conseil Municipal. Ce comité supervise les analyses et remet ses propositions de subventionnement, travail qui ne peut déboucher avant les mois de mars ou avril. C est pourquoi, nous proposons, comme l année dernière d accorder aux associations une première subvention dès le mois de février, selon certains critères : - Associations subventionnées depuis un minimum de deux années - Association dont le projet associatif présenté est jugé d intérêt général et bénéfique pour le territoire, Claude RENAUDO Adjointe à la Culture, Vie Associative et Animation dans la Ville : Et je rajoute à ce dernier point : "et ne faisant pas doublon avec d'autres associations ou services municipaux". Cette première subvention représente environ 45% du montant initial versé durant l exercice précédent. (Dans le cadre des restrictions budgétaires nécessaires, il a été d ores et déjà appliqué une réduction de 5% sur les premiers versements). Notons que dans un souci d économie des procédures, lorsque les montants financiers résultant de cette première étude s avéraient, pour certaines associations, très peu importants en raison de l application du plafond de 45 %, il a été choisi, sous réserve que les situations financières le permettent, de différer l attribution à l ordre du jour de la seconde et principale session de travail qui aura lieu au mois de mars. Rappelons qu à cette occasion c est bien l ensemble des dossiers de demandes de subventions associatives qui sera étudié, et qu alors, à chaque constat d une nécessité de soutien au-delà des montants qui auront déjà pu être versés, une subvention complémentaire sera bien entendu proposée. Ainsi, faisant suite à la première analyse des projets associatifs, effectuée selon les principes ci-dessus exposés, je vous propose de vous prononcer pour l attribution de subventions de fonctionnement aux associations, suivants le détail exposé dans le tableau joint ci-après. Compte Rendu du Conseil Municipal du 21 février 2013 4/74

Antoine DAMIANI Maire, Conseiller Général, Vice-Président de Nice Côte d Azur : Je voudrais saluer le travail remarquable de Claude et son équipe et, de plus, les services ont compris la nécessité d'une rigueur exemplaire en matière d'attribution de subventions. Michel CUOCO Conseiller Municipal : Au niveau des Clubs de sports, je ne vois pas le Football Club Antoine DAMIANI Maire, Conseiller Général, Vice-Président de Nice Côte d Azur : Il a déjà obtenu sa subvention. Il fait partie des grosses associations qui, traditionnellement, sollicitent la Commune pour un versement anticipé de cette subvention, tout cela accompagné d'une convention. Le Vote est Unanime Monsieur Charles SCIBETTA Conseiller Municipal - ne participe pas au vote, pour l'association Cinéaction, étant intéressé à l'affaire. Montant d'attribution de subventions de fonctionnement au titre de la première analyse des projets associatifs pour 2013 Montant d'attribution au Dénomination des associations titre de la première analyse des projets TOTAL CIVIQUES ET PATRIOTIQUES A.C.P.G. (Prisonniers de guerre) 945,00 A.C.V.G ( victimes de guerre) 1 125,00 HARKIS ET LEURS AMIS 225,00 U.N.C.C.A. ALLIANCE PATRIOTIQUE 1 125,00 TOTAL DIVERSES CLASEES SOCIETE DE CHASSE LA GRIVE 450,00 TOTAL CULTURELLE ACCORDEON CLUB 900,00 CINEACTIONS 7 425,00 CULTURELLE MUSULMANE 675,00 COMPAGNIE 123 SOLEIL 3 600,00 COMPAGNIE VOIX PUBLIC 9 900,00 TOTAL PREVENTION ET DEFENSE DES DROITS Compte Rendu du Conseil Municipal du 21 février 2013 5/74

Montant d'attribution au Dénomination des associations titre de la première analyse des projets JARDINS PARTAGES DE CARROS 1 350,00 PARI MIX CITE 81 000,00 TOTAL CARITATIF ET SOCIAL AMICALE SAPEURS POMPIERS 2 250,00 ADAN DYSTONIE 250,00 ACCUEIL ST PAUL 675,00 ACFA 06 450,00 AMICALE DES DONNEURS DE SANG 250,00 CARROS DIPEO 450,00 ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE 135,00 CLUB AMITIES/LOISIRS 2 250,00 CROIX ROUGE 2 700,00 BANQUE ALIMENTAIRE DES AM 300,00 RESTAURANT DU CŒUR 540,00 LIGUE CONTRE LE CANCER 225,00 SECOURS CATHOLIQUE 1 463,00 SECOURS POPULAIRE 3 150,00 VALENTIN HAÜY 225,00 VIE LIBRE (Mouvement) 315,00 TOTAL CONVIVIALES, ANIMATIONS, LOISIRS COF VILLAGE 1 125,00 NICOIS DU CANTON 877,50 FREQUENCE K 3 600,00 TOTAL SPORTIVES A.I.S.A.-GRS 4 050,00 AMICALE BOULISTE DES PLANS 1 350,00 BUSHIDO KARATE CLUB DE CARROS 3 600,00 CAP NATURE (Escalade) 1 575,00 CARROS JUDO 9 900,00 CARROS NATATION 4 500,00 CARROS HANDBALL CLUB 16 250,00 CERCLE AIKIDO DE CARROS 2 700,00 PANCRACE BOXING CLUB de CARROS 1 125,00 OLYMPIQUE CARROS BASKET BALL 13 500,00 ROUE D'OR CARROSSOISE 1 800,00 TENNIS CLUB DE CARROS 8 100,00 Compte Rendu du Conseil Municipal du 21 février 2013 6/74

COF du Village - attribution d'un premier versement au titre de la fête des Fraises Claude RENAUDO Adjointe à la Culture, Vie Associative et Animation dans la Ville : Le Président du Comité des Fêtes des Plans de Carros est démissionnaire. Nous avons donc contacté la nouvelle Présidente du Comité des Fêtes de Carros Village afin de lui proposer d'assurer, par intérim et de manière exceptionnelle, cette année, la Fête des Fraises. Dans le cadre de difficultés auxquelles est confronté le Comité des fêtes des Plans de Carros, le Comité des fêtes du Village assure la transition et prend le relais de l organisation de la fête des fraises en partenariat avec la Ville. A ce titre, la commune est, d ores et déjà, sollicitée pour un premier versement au titre de l année 2013 afin de pallier des besoins de trésorerie liés à l organisation de cet évènement. Je vous propose de vous prononcer pour l attribution d un premier versement au titre de la subvention liée à ce projet pour un montant de 3 500. Antoine DAMIANI Maire, Conseiller Général, Vice-Président de Nice Côte d Azur : Je tiens à louer l'action de la nouvelle Présidente qui s'implique de manière formidable et qui a accepté ce pari un peu bancale. Vous connaissez tous mon attachement à l'agriculture et savez combien je tiens à ce que cette Fête des Fraises perdure. Il y a de bonnes volontés aux Plans de Carros mais personne ne souhaitait assumer la responsabilité de Président ou Présidente. Ce comité des Fête qui s'engage donc dans ce pari, aura le soutien de la municipalité pour que les choses se déroulent convenablement. Claude RENAUDO Adjointe à la Culture, Vie Associative et Animation dans la Ville : Certains membres du Comité des Fêtes des Plans vont aider le Comité des Fêtes de Carros Village. Je trouve que ceci est une très belle démarche et je les en remercie parce que c'est important. Concernant l'arrêt de cette association, il va y avoir une Assemblée Générale et je pense que le solde des fonds sera peut-être reversé en partie au Comité des Fêtes du Village pour l'organisation de cette manifestation. Antoine DAMIANI Maire, Conseiller Général, Vice-Président de Nice Côte d Azur : Sachant que pour l'heure, la gestion est totalement séparée. On a fait en sorte qu'il n'y ait pas de "mesclun" avec la Fête des Fraises. Jean CAVALLARO Conseiller Municipal : C'est vrai qu'il faut rendre hommage aux bénévoles ; ils sont de plus en plus en voie de disparition. C'est une très bonne chose que le Comité des Fêtes du Village ait voulu préserver cette fête à laquelle vous tenez, mais à laquelle beaucoup de Carrossois tiennent aussi ; même s'il n'y a plus tellement de fraises Par contre, il dommage qu'il n'y ait eu personne du Comité des Fêtes des Plans qui reprenne le flambeau Antoine DAMIANI Maire, Conseiller Général, Vice-Président de Nice Côte d Azur : Est-ce que cela ne va pas préfigurer d'une fusion?... On ne sait jamais On peut rêver Le Vote est Unanime Compte Rendu du Conseil Municipal du 21 février 2013 7/74

DÉVELOPPEMENT LOCAL CIAC Convention d exposition Neal Beggs Claude RENAUDO Adjointe à la Culture, Vie Associative et Animation dans la Ville La prochaine exposition au château, qui se tiendra du 9 mars au 9 juin, est consacrée aux œuvres de Neal Beggs, artiste irlandais né en 1959. L exposition fait suite à une résidence de l artiste au château de Carros. Elle s inscrit dans le projet «Ulysses, un itinéraire d art contemporain» développé par le FRAC PACA au cours de l année 2013 dans le cadre de «Marseille-Provence 2013 capitale européenne de la culture». Cette action constitue une mise en œuvre de la convention liant la ville de Carros au Fonds régional d art contemporain Provence-Alpes-Côte d Azur. Dans cette perspective, une convention est passée avec l artiste, définissant les modalités de cette opération. Le Vote est Unanime Compte Rendu du Conseil Municipal du 21 février 2013 8/74

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CIAC - Ajout d article à la régie de recettes du Centre International d'art Contemporain Claude RENAUDO Adjointe à la Culture, Vie Associative et Animation dans la Ville Par décision de Monsieur le Maire il est procédé à l ajout d articles pouvant être vendus dans le cadre de la régie du CIAC. Il s agit d une publication associée aux expositions du centre d art : - Semaine hors-série Ulysses n 6 consacré à l exposition de Neal Beggs au CIAC / Dépôt légal février 2013 / Issn 1766-6465 / Prix unitaire 4 Ce montant vient s ajouter à ceux listés à l article 8 de la décision du Maire instituant la «Régie des produits du service municipal Centre international d art contemporain» en date du 16 septembre 2010. Le Vote est Unanime MÉDIATHÈQUE - Convention partenariat avec l association Kernel Panic Claude RENAUDO Adjointe à la Culture, Vie Associative et Animation dans la Ville Dans le cadre de l introduction dans les collections de la médiathèque du jeu vidéo comme support culturel à part entières, sont prévues plusieurs animations pour sensibiliser la population à ce nouveau support. Ainsi, dans la programmation de la médiathèque, a été prévue le samedi 13 avril une après-midi de découverte et d animations autour des jeux vidéo, comprenant une exposition et une rencontre débat autour de l histoire du jeu vidéo. Cette journée est montée par la médiathèque et le CAJIP en partenariat avec l association Kernel Panic qui prête l exposition et anime le débat. La présente Convention a donc pour objet de formaliser le cadre de ce partenariat avec l association Kernel Panic. Il est donc demandé par délibération du conseil municipal d autoriser Monsieur le Maire Antoine DAMIANI à signer la présente convention. Le Vote est Unanime Compte Rendu du Conseil Municipal du 21 février 2013 13/74

CONVENTION ENTRE L ASSOCIATION KERNEL PANIC ET LA VILLE DE CARROS Entre La Mairie de CARROS, située 2 rue de l Eusière 06510 Carros Représentée par Monsieur DAMIANI Maire de Carros, Conseiller général, vice président de la Métropole Nice Côte d Azur. Et L association Kernel Panic domiciliée chez M. MAGNAN Robert, 14 avenue Borriglione 06100 Nice, représentée par M. Romain SARTORIO, Président fondateur de l'association Kernel Panic. Article 1 : Objet de la convention La présente convention a pour objet de définir les modalités pratiques de collaboration entre la médiathèque André Verdet, le CAJIP, services municipaux de la ville de Carros et l association Kernel Panic pour la réalisation et l animation d une exposition sur l histoire du jeu vidéo dans le cadre d une après-midi de découverte et animations autour des jeux vidéo à la médiathèque André Verdet. Article 2 : Définition de la participation des services municipaux La médiathèque André Verdet et le CAJIP se chargent de mettre à disposition un lieu adapté pour l exposition et l animation qui l accompagne au sein de leurs locaux. La médiathèque et le CAJIP participent à l élaboration et à l animation de l exposition et accueillent le public. La médiathèque prend à sa charge les outils de communication de cet événement. La diffusion sera faite en collaboration avec le CAJIP. Article 3 : Définition de la participation de l association L association Kernel Panic élabore, réalise et anime l exposition sur l histoire du jeu vidéo. Dans le cadre de la réalisation de l exposition, une convention de prêt d objets devra être établie entre la mairie de Carros et l association Kernel Panic, précisant la valeur d assurance de chaque objet. L association est habilitée, elle seule, à brancher et tester le matériel pour monter l exposition. Le thème de l exposition est l histoire du jeu vidéo. Elle se présente sous la forme de posters accompagnés d anciens jeux et consoles avec lesquelles le public pourra jouer. Un ou plusieurs membres de l association seront présents pour faire des visites commentés de l exposition. Articles 4 : Modalités d organisation L exposition et l animation qui l accompagne sont prévues pour samedi 13 avril 2013 de 15h à 18h dans le cadre d une après-midi de découverte et animations autour des jeux vidéo à la médiathèque André Verdet. Elle s adresse donc à tous les publics et l entrée est libre. Compte Rendu du Conseil Municipal du 21 février 2013 14/74

La médiathèque André Verdet, le CAJIP et l association Kernel Panic s engagent à travailler en collaboration en fonction de leurs moyens pour réaliser l exposition. Article 5 : Modalités financières L association Kernel Panic ne prend pas d honoraires pour cette prestation. En revanche, l impression des posters dans un format spécifique sera prise en charge par la médiathèque André Verdet. Le matériel de jeux est prêté gratuitement par l association. Les frais de repas et de transports de l association seront pris en charge par la ville de Carros. Article 6 : Suivi et évaluation Une réunion bilan aura lieu après l événement avec l ensemble des partenaires. Article 7 : Durée La présente convention est valable de sa date de signature jusqu au samedi 13 avril 2013 date de l événement. Article 8 : Responsabilité : L association s engage à souscrire les assurances nécessaires pour son personnel. La Mairie de Carros s engage à souscrire les assurances nécessaires pour son public et son personnel et le matériel prêté. Article 9 : Litige : En cas de litige, toute contestation pouvant surgir à propos de l application des dispositions de la présente convention sera portée devant la juridiction administrative compétente. Fait en deux exemplaires, à Carros, le Monsieur le Président de l Association Kernel Panic, Monsieur le Maire de Carros, Conseiller Général, Romain SARTORIO Antoine DAMIANI POLITIQUE DE LA VILLE - Contrat de Mission d Expertise entre la Ville de Carros et le Cabinet NEO : Observatoire et qualité de vie Christine CHARLES PREMIERE ADJOINTE Nous envisageons de prolonger le contrat de service avec le cabinet NEO dans le cadre de l observatoire qualité de vie avec une mission recentrée en 2013, principalement sur trois axes : Elaborer le plan de prévention de la délinquance Compte Rendu du Conseil Municipal du 21 février 2013 15/74

Aider à relancer la dynamique participative sur le haut de la ville Traitement et analyse des données du CLSPD Il s agit donc d autoriser Monsieur le Maire à signer ce contrat de mission entre la Ville de Carros et le cabinet NEO. Le Vote est Unanime CONTRAT ÉTABLI ENTRE La Ville de Carros Hôtel de Ville 2 rue de l Eusière 06510 Carros Contrat de Mission «OBSERVATOIRE DE LA QUALITE DE VIE» Février 2013 CAHIER DES CHARGES Ville de Carros Représenté par son Maire en exercice désigné ci-après Monsieur Antoine DAMIANI ET Le Cabinet NEO représenté par Monsieur Guy JULLIARD Sise : 6 impasse héliotropes/la plaine 97411 Bois de Nèfles/Saint Paul SIRET : 34907964000067 Cod APE : 7022Z Il est convenu ce qui suit : Compte Rendu du Conseil Municipal du 21 février 2013 16/74

I. OBJET DU CONTRAT ET DES MISSIONS INHÉRENTES : Accompagnement aux professionnels et à la population, autour d une mission qui se décline selon trois axes : 1.1 Haut de la ville et GUSP : - Recueillir des éléments statistiques et analyser des modes de vie de la population - Mettre en place un comité de pilotage et des groupes de travail, composés d élus, de professionnels et d habitants - Aider à la construction des projets d habitants - Relancer le comité de quartier du haut de la Ville 1.2 - Prévention de la délinquance : - Revisiter la politique jeunesse dans ses différentes composantes, au regard de l évolution des pratiques des jeunes difficiles et/ou en difficultés - Construire des outils d analyse en direction des publics et des professionnels concernés - Formuler des propositions et préconisations vis-à-vis de la collectivité - Elaborer le plan de prévention de la délinquance en s appuyant sur les conclusions du CLSPD 2012 - Mettre en place un groupe de travail spécifique sur la prévention de la réitération chez les jeunes 1.3 - Préparation du CLSPD - Présentation du plan et d actions de prévention mises en œuvre - Traitement et analyse des données statistiques avec remise d un document et commentaires II. CONTEXTE ET CADRE DE LA COMMANDE : Les missions déclinées au chapitre 1 s inscrivent en cohérence avec les outils et les orientations actuelles développées par la Ville, et en particulier : - La mise en œuvre de la future convention de GUSP - Le rôle structurant du Centre Social en direction des usagers (habitants, jeunes, publics sensibles) III. ÉTABLISSEMENT DES PRIX Les prix sont établis de manière forfaitaire et à prix ferme. Pour un montant de : 9 782,61 HT soit 11 700 TTC Et en toutes lettres : onze mille sept cents euros TTC Compte Rendu du Conseil Municipal du 21 février 2013 17/74

IV. RÈGLEMENT La facturation sera établie selon la planification suivante 50% à la commande : soit 5850 TTC Et 50% correspondant au solde, après validation par la collectivité de Carros soit : 5850 TTC Les termes du paiement pourront être retardés dans le cas où un litige serait constaté et une réclamation faite par la collectivité. V. DURÉE DU CONTRAT La durée de validité du présent contrat est de un an (12 mois) à la date de notification valant Ordre de service. A charge du prestataire de faire retour de ses préconisations et analyses tous les 2 mois, au prorata temporis de la date anniversaire de la notification du présent contrat. (retour oral et formalisé au travers de réunions regroupant tous les partenaires objectifs et potentiels impliqués dans les missions inhérentes aux présent contrat). Dans le cas où cette obligation ne serait pas remplie deux mois après la signature du présent contrat, il encourt la résiliation du présent contrat et le versement d une indemnité correspondant à 25% du montant total des restitutions orales et formalisées relatives au contrat. VI. DURÉE D INTERVENTION ET PLANIFICATION La durée des missions et réalisations des prestations inscrites au présent contrat devront être respectées. Le prestataire fournira au maître d ouvrage un rétro planning détaillé décrivant sa méthodologie ainsi que sa planification de restitution de données statistiques et de préconisations. VII. ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE En cas de litige, compétence expresse est attribuée au tribunal Administratif de Nice. Fait le : En 3 exemplaires, dont un Pour chaque signataire Le prestataire pour le Maire Compte Rendu du Conseil Municipal du 21 février 2013 18/74

AFFAIRES FONCIÈRES Dénomination de voies publiques Lieu dit Lei Ferriero Antoine DAMIANI Maire, Conseiller Général, Vice-Président de Nice Côte d Azur Par acte du 18 décembre 2012 la commune de Carros a régularisé en intégrant au domaine public plusieurs voies situées aux plans de Carros au quartier Lei Feirriero et Lou plan de l Emigra. Afin de faciliter la desserte des lotissements : les Framboisiers, les fraisiers, les anémones et satisfaire aux besoins des services publics en accord avec les cédants, Au vu du plan, Il est proposé au Conseil Municipal de les dénommer comme suit : Nom de la voie Mètre linéaire 1 Chemin des Anémones 376 2 Chemin des Framboisiers 135 3 Allée des Lilas 25 4 Allée des Fraisiers 30 5 Allée des Mésanges 59 6 Allée du Soleil 46 La délibération sera transmise au service du cadastre aux fins de report sur les plans. Le Vote est Unanime Compte Rendu du Conseil Municipal du 21 février 2013 19/74

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Dénomination d une voie communale au lieu dit Les Rougières Antoine DAMIANI Maire, Conseiller Général, Vice-Président de Nice Côte d Azur Sur sa demande et afin de satisfaire un administré riverain propriétaire de la parcelle section D 5154, sise quartier «La Font de Sac» au 122 chemin des Rougières ainsi que permettre la desserte de cette nouvelle construction, Il est proposé au Conseil Municipal de dénommer cette portion de voie publique (245 ml) qui débute chemin des Rougières et débouche sur la RD n 1 (des plans au village), Au vu du plan, Le riverain propose 3 noms : - Chemin des Grands Pins - Chemin des Ecureuils - Chemin Bellevue Le choix se porte sur : Chemin des Grands Pins La délibération sera transmise au service du cadastre aux fins de report sur les plans. Antoine DAMIANI Maire, Conseiller Général, Vice-Président de Nice Côte d Azur ; Par contre, je demanderai à mes services de revoir l'entretien de cette forêt remarquable car lorsque j'ai l'occasion de me promener sur le chemin des Rougières, je m'aperçois qu'elle aurait besoin d'un petit peu de rafraichissement, d'autant qu'elle est le lien entre le village et les Plans. De plus, on est en plein dans le PPRif et nous devons donner l'exemple. Le Vote est Unanime Compte Rendu du Conseil Municipal du 21 février 2013 21/74

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FINANCES COMMUNALES Débat sur les Orientations Budgétaires 2013 Antoine DAMIANI Maire, Conseiller Général, Vice-Président de Nice Côte d Azur La tenue du D.O.B est une obligation légale pour les Régions, le Département, les communes de plus de 3500 habitants, leurs établissements publics administratif et les groupements comprenant au moins une commune de plus de 3500 habitants (article L 2312-1, L 3312-1, L4311-1 et L 5211-26 du code général des collectivités territoriales). Ce débat permet à l assemblée délibérante : De discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif 2013, D être informée et d exprimer sont point de vue sur l évolution de la situation financière de la collectivité. Exposé de Monsieur le Maire, DÉBAT D ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2013 1. PRÉAMBULE 1.1 Les objectifs du débat d orientation budgétaire La tenue du D.O.B est une obligation légale pour les Régions, le Département, les communes de plus de 3500 habitants, leurs établissements publics administratif et les groupements comprenant au moins une commune de plus de 3500 habitants (article L 2312-1, L 3312-1, L4311-1 et L 5211-26 du code général des collectivités territoriales). Ce débat permet à l assemblée délibérante : De discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif 2013, D être informée et d exprimer sont point de vue sur l évolution de la situation financière de la collectivité. 2. LE CONTEXTE NATIONAL et INTERNATIONAL La crise économique et financière qui secoue le monde et notamment l Europe depuis 2009 semble s installer durablement. La France n échappe pas à cette crise même si de récents signes macro économiques laissent entrevoir quelques frémissements. Compte Rendu du Conseil Municipal du 21 février 2013 23/74

2.1 Atonie de la croissance L année dernière à cette même période j écrivais «l exercice budgétaire qui se profile laisse planer beaucoup d incertitudes sur le maintien des équilibres financiers, seuls garants d une politique de gestion communale saine et préservatrice des capacités d interventions sur une échéance à moyen terme». Les indicateurs économiques de 2012 désormais connus ne font que confirmer le sens de ces prévisions préoccupantes : envolée du chômage, croissance atone, dégradation de la dette souveraine, déficits records des comptes de la nation Le budget 2012 de la Commune avait pris en compte ces éléments. Marqué par le sceau de la prudence, d une gestion serrée, d une optimisation des dépenses et des recettes, il aura permis, malgré le contexte, de dégager des marges de manœuvres satisfaisantes (nous aurons l occasion d y revenir lors de la présentation du C.A. 2012) fortes utiles pour équilibrer un exercice 2013 qui d ores et déjà s annonce tendu et qui, de ce fait, imposera des arbitrages et des orientations baissières de nos dépenses. Par ailleurs, le resserrement marqué de l offre de crédits aux collectivités locales accompagné d une forte dégradation des conditions financières des prêts, sensible depuis 2011, perdure et rend les prévisions pour 2013 particulièrement difficiles à établir. Enfin, il conviendra de prendre en compte les conséquences de la loi de programmation des finances publiques ( L.P.F.P. ) qui vise à réduire l endettement de l ensemble des administrations publiques et à parvenir à un quasi-équilibre budgétaire en 2017. L article 13 de cette loi prévoit le gel en valeur des concours financiers de l Etat dès 2013 et donc leur repli compte-tenu de l inflation. A partir de 2014 la L.P.F.P prévoit une diminution de l enveloppe allouée aux collectivités locales. Face à un environnement toujours contraint, les collectivités locales devront faire preuve de prudence et d ingéniosité en adaptant par exemple leur stratégie financière pour pouvoir maintenir un niveau de services publics conformes aux attentes des populations. 2.2 Baisse des interventions financière de l'etat On constate ces dernières années un désengagement constant de la part de l Etat vis-à-vis des collectivités locales. Cette tendance va se poursuivre compte tenu de la permanence de la crise. Ce désengagement se traduit par : Difficulté à obtenir des subventions La Dotation Globale de Fonctionnement baisse chaque année. Elle était de 1 965 000 en 2010 elle est passée à 1 879 146 en 2012 soit 4,4 % de moins. La dotation de solidarité urbaine n est plus versée (140 000 ) En terme de recettes fiscales, la commune n a plus la possibilité de peser sur le taux de la taxe professionnelle. Cette taxe, remplacée par la CET (contribution économique territoriale), avait un caractère dynamique qui procurait à la commune un produit supplémentaire de 350 000 par an. Ce volet fiscal ne profitera plus à la commune puisqu il a été transféré à la Métropole Nice Côte d Azur. Ce qui se traduit, pour la commune de Carros, par un reversement sous forme d attribution de compensation figée dans le temps à son niveau de 2010 (9.652.000 ). 3. LES CONTINGENCES LOCALES Compte Rendu du Conseil Municipal du 21 février 2013 24/74

Les trois taxes restantes sous l égide de la commune, à savoir, Taxe d habitation, Taxe foncière sur les propriétés bâtis, Taxe foncière sur les propriétés non bâtis, ont connu, par la volonté des élus, une baisse du taux de 3% en 2010 et 2011, et ont conservé un taux stable en 2012. Pour le budget 2013, aucune augmentation de ces trois taxes n est prévue et par conséquent les taux de l année 2012 seront maintenus. 3.1 LES DROITS DE MUTATION Pour mémoire, le produit relatif aux droits de mutation s élevait à 900 000 en 2008. Cette morosité du marché de l immobilier continue à peser sur les finances communales avec un produit escompté en 2013 d environ 400 000,. 3.2 LES DÉPENSES INCOMPRESSIBLES Malgré des efforts accrues et une rigueur budgétaires à tous les niveaux de dépenses (charges de personnel, achats, économies d énergie, etc ) la commune ne peut échapper à nombre d augmentations telles que : le Glissement vieillesse technicité (GVT), l augmentation du coût de l énergie et des matières premières. Ainsi, à titre d exemple, pour 2013, le poste de la masse salariale devrait s élever à 12,9 M alors que celui regroupant les achats et fournitures à près de 2,4 M. 3.3 RÉFORME SUR LES RYTHMES SCOLAIRES Sans qu il soit question de remettre en cause la pertinence de la réforme sur les rythmes scolaires, il convient de s inquiéter de la charge financière qu elle induit sur les budgets communaux. Le service des affaires scolaires de Carros a évalué un coût supplémentaire de 200.000 /an pour assurer la garde des élèves, la réorganisation du périscolaire (hors transports scolaires pour 30 000 supplémentaires) 3.4 UNE ACTION POLITIQUE VOLONTARISTE Le CCAS : En raison de la précarité grandissante, Carros continuera sa politique de soutien à l action sociale en direction du CCAS et des associations caritatives. Une participation financière de la commune, d un montant de 450 000 est prévue dans le budget 2013. Bilan synthétique de l année 2012 : - 123 personnes ont bénéficié de l aide à domicile pour un montant de 328 000. Plus de 22 000 heures consacrées à cette action. - 40 personnes ont bénéficié du portage de repas pour un montant de 93 000 dont 33 000 de participation de la commune. - Hébergement d urgence et temporaire : durant l année 2012, 11 bénéficiaires ont été accompagnés dans le cadre du logement d urgence et temporaire. 5 ont été placés en structure d accueil long séjour, 2 chez des tiers, 2 en logement autonome et 2 en cours d accompagnement. - Allocataires du Revenu de Solidarité Active : 136 bénéficiaires sont actuellement en suivi au CCAS, dont 45 femmes et 91 hommes. Sur un total de 45 femmes : 19 sont en emploi, 6 en contrat santé, 2 en attente d Allocation Adulte Handicapé, 5 en attente de la retraite et 13 en parcours d insertion. Sur un total de 91 hommes : 39 en emploi, 5 en contrat santé, 3 en attente d Allocation Adulte Handicapé, 3 en attente de la retraite et 41 en parcours d insertion. - 218 personnes ont bénéficié des bons alimentaires pour un montant de 4 360 Compte Rendu du Conseil Municipal du 21 février 2013 25/74

- Plus de 3000 réceptions ont été dénombrées au CCAS depuis le second trimestre 2012. - Secours exceptionnels pour un montant de 5 115. - Repas des anciens et paniers de noël pour un montant de 75 000. - Des animations pour un montant de 54 000. Le monde associatif Les associations se verront allouées une aide financière d un montant de 1 300 000 pour l exercice 2013, compte tenu du travail de qualité qu elles accomplissent sur le terrain pour maintenir et développer une cohésion sociale indéniable sur la commune. La Politique de la ville : Certaines caractéristiques liées au cadre du contrat urbain de cohésion sociale méritent d être rappelées. - 80 % du public visé est domicilié dans le périmètre du CUCS, c'est-à-dire hors village, les Plan et les écarts. Ce qui représente 8500 habitants. - Le public ciblé est : 80 % de 6 à 30 ans et 20 % plus de 30 ans. - Les axes sur lesquels il y a le plus de moyens sont : le Programme de réussite éducative (PRE) et le lien social (citoyenneté et participation à la vie publique). Les autres, moins dotés sont : la prévention de la délinquance, l emploi, la culture et la santé. - Les financements se répartissent comme suit : Programme de Réussite Educative (PRE) : Total financeurs 416 444 dont part commune 211 144. Le lien social : total financeurs 124 780 dont 2 280 part commune Accès au droit : total financeurs 46 450 dont 34 450 part commune Amélioration cadre de vie GUP : 25 000 dont 15 000 part commune F.I.P.D. : Total financeurs 88 100 La culture : total financeurs 12 250 dont 4 250 part commune La santé : Total financeurs 27 740 dont 11 940 part commune L emploi : Total financeurs 26 800 Accès au savoir : Total financeurs 49 700 L éducation Les données actuelles sont éloquentes. Les périmètres d intervention et les orientations qui en découlent seront maintenus. Données chiffrées relatives au public - 1 700 familles différentes accueillies sur l ensemble des prestations du pôle éducation - 1389 enfants scolarisés - 150 enfants de 0 à 3 ans accueillis au service petite- enfance dont 90 au multi-accueil collectif familial et 60 enfants au titre du relais d assistants maternels. - Une quarantaine d enfants porteurs de handicap sont accueillis toutes structures confondues - 92 enfants sont suivis individuellement pour des raisons de santé - Environ 800 collégiens dont une centaine qui fréquente les prestations du pôle éducation - 20 établissements recevant du public gérés. Production - 71 601 journée-enfants facturées pour les accueils de loisirs enfance-sports (péri et extrascolaires) - 1912 journée-enfants facturées pour les séjours - 2 648 journée-enfants facturées pour l école municipale des sports - 141 631 heure-enfants facturées pour la maison de l enfance Compte Rendu du Conseil Municipal du 21 février 2013 26/74

- Environ 9 000 000 de dépenses dont 6 650 000 de personnel, environ 1 000 000 de frais de fonctionnement d équipement, 1 000 000 gérés par les services du pôle éducation et 350 000 de subventions versées aux associations liées à la direction (sports et scolaires). - 3 175 683 de recettes hors service restauration (contre 2 757 157 de prévisionnel) dont 1 069 565 de régies (guichet/piscine) et 1 818 000 de subventions de la CAF. La capacité d autofinancement de la direction de l éducation est de 36%, notre objectif est de la maintenir à ce niveau tout à fait appréciable. Partenariats externes Clôture du Contrat Enfance Jeunesse 2008-2011 et négociation du contrat 2012-2015 avec la CAF. Par ailleurs, plusieurs partenariats ont été développés : - La direction de l éducation et la Caisse des Ecoles : un travail approfondi entre les deux structures a été mené afin de clarifier notamment les liens de fonctionnement entre les services municipaux et le Programme de Réussite Educative. Celui-ci a abouti à la rédaction de la convention passée en délibération au conseil municipal de janvier 2013. - La direction de l éducation et la Passerelle : les deux institutions ont rédigé un document de synthèse permettant, à partir des actions respectives, de se fixer des objectifs partagés. Un plan d action annuel a été établi. - La direction de l éducation et SOS village d enfants : afin de mieux accueillir les enfants du village sur les structures municipales conformément à leur projet d accueil - La direction de l éducation et l IME des coteaux d Azur : afin de mieux accueillir les enfants de l IME sur les structures municipales conformément à leur projet d accueil - La direction de l éducation et les structures culturelles : afin de développer les relations et les objectifs partagés d éducation aux pratiques artistiques et culturelles de nombreux échanges ont été conduits. Perspectives La réécriture du projet de la direction dans la perspective du projet éducatif territorial. Comme on peut le constater ci-dessus, la commune continue et continuera à mener une politique ambitieuse et préventive dans les domaines du social (soutien des ainés et des plus démunis), de l insertion, de l accompagnement à l emploi et de la prévention de la délinquance. Compte tenu de la situation de crise que traverse le pays, Carros comme la plus part des collectivités doit redoubler de vigilances pour faire face à un recul certain des aides et financements que la commune percevait de la part de l Etat, du Département et de la Région. La politique de la commune consistera à chercher, encore et toujours, les moyens, d optimiser ses ressources, de faire la chasse au gaspillage et aux dépenses superflues. Cette rigueur budgétaire permettra de préserver les marges de manœuvre suffisantes pour continuer à offrir un service public de qualité et des investissements utiles pour la population. Cette politique de rigueur budgétaire a porté ses fruits compte tenu des résultats qui apparaissent dans l exécution du budget 2012 ainsi que dans l élaboration du budget 2013. Compte Rendu du Conseil Municipal du 21 février 2013 27/74

4. LES GRANDES ORIENTATIONS BUDGETAIRES Les éléments évoqués ci-dessus ont permis d établir les orientations budgétaires suivantes : Poursuite de la réduction de l encours de la dette Pas d augmentation de la fiscalité locale Obtention d une épargne brute satisfaisante Maîtrise des dépenses de fonctionnement Redimensionnement des investissements 4.1 ENCOURS DE LA DETTE De 1995 à 2008 la commune a eu un recours systématique à l emprunt pour palier les insuffisances en matière d autofinancement. L accroissement de l endettement de la commune pendant cette période est aussi dû à la participation financière très solidaire de la commune de Carros en direction des communes de la CCCA. Depuis son retrait de l E.P.C.I, elle a pu freiner et inverser la tendance : La commune a enregistré une baisse de l endettement de l ordre de 20 % (entre 2009 et 2012). Si on prend en considération le remboursement de la dette pris en charge par NCA la baisse de l endettement est de 38 %. Le ratio de désendettement pour 2013 est de 7,3 ans. Ce résultat nous accorde une place parmi les bons élèves des communes de la même strate. Cette tendance au désendettement se poursuivra jusqu à la fin du mandat. L objectif étant chaque année d emprunter 30 % au minimum de moins que le capital remboursé. Cf. Annexe n 4 4.2 FISCALITÉ LOCALE Malgré les difficultés rencontrées pour maintenir le niveau des recettes des années antérieures, la commune compte maintenir les taux des 3 taxes au même niveau qu en 2012. La perte de produit depuis 2010 évalué à 1 412 000, aura pour effet d améliorer sensiblement le pouvoir d achat du contribuable. Ainsi les taux des trois taxes seront les suivants : La taxe d habitation : 17,79 % La taxe foncière sur les propriétés bâties : 17,11 % La taxe foncière sur les propriétés non bâties : 63,51 % Le stationnement demeurera gratuit. Gratuité de la médiathèque. Cf. Annexes n 1, 2, 3 Concernant les taxes qui relèvent de la compétence de la Métropole Compte Rendu du Conseil Municipal du 21 février 2013 28/74

Le taux de la C.F.E (voté par la Métropole NCA) : pas d augmentation en 2013 Le taux de la T.E.O.M (voté par NCA) pas d augmentation en 2013. Le prix de l eau : pas d augmentation en 2013 4.3 ÉPARGNE BRUTE La gestion à tous les niveaux doit rester vertueuse et responsable afin de maintenir notre ratio de capacité de remboursement dans une fourchette allant de 5 à 8 ans. Le budget 2013 reste dans le même esprit puisqu il est prévu une marge brute d autofinancement autour de 3 millions d euros. Ainsi Carros continuera à se situer parmi les communes les plus vertueuses en matière d orthodoxie financière dans la strate des villes de 10 à 20 000 habitants. 4.4 DÉPENSES ET RECETTES DE FONCTIONNEMENT Bilan financier 2012 : - Le budget réalisé en 2012 en dépenses de fonctionnement est de... 24 639 394 - Les recettes de fonctionnement réalisées en 2012 sont de... 26 436 807 - Les charges à caractère général ont été maîtrisées tout le long de l année. Une économie de plus de 800 000, a été réalisée. - Les charges liées à la masse salariale ont connu une baisse de prés de 80 000 (par rapport à nos prévisions) du fait d une optimisation de certains postes de travail Le budget 2013 sera pratiquement l équivalent du budget 2012 voire légèrement inférieur. - Les dépenses de fonctionnement seront de... 26 900 000 - Dont la charge du personnel qui avoisinera... 12 900 000 - Dont virement à la section d investissement... 3 100 000 Une fois la déduction du virement à la section d investissement effectué, la dépense nette de la section fonctionnement est de 23 800 000 soit près de 850 000, de moins que le budget réalisé en 2012. Malgré la politique menée depuis 2 ans pour contenir la masse salariale, en procédant au non remplacement systématique des départs à la retraite et la mutualisation des postes suite à la nouvelle organisation en cours, la commune est confrontée à la hausse mécanique de cette charge due au glissement vieillesse technicité et au régime indemnitaire d une part et à la hausse des différentes cotisations, d autre part. Ce poste connaitra donc une augmentation de 2,3 % en 2013. Les recettes de fonctionnement seront de... 26 900 000 Dont : - Produit des services... 1 200 000 - Impôts et taxes... 16 500 000 - Etat... 53 000 - Région... 30 000 - Département... 44 000 - C A F... 1 670 000 Nous pouvons saluer, à cet égard, le dynamisme de nos services qui s emploient à chercher systématiquement des aides financières auprès des organismes financeurs. Compte Rendu du Conseil Municipal du 21 février 2013 29/74

4.5 DÉPENSES D'INVESTISSEMENT Durant l année 2012 les investissements ont été menés selon le programme prévu. Les principales dépenses sont : - Extension du cimetière des Plans... 132 000 - Les écoles... 295 000 - Cuisine centrale... 62 000 - Equipements sportifs... 236 221 - Centre social... 158 000 - Restauration logement de la commune... 164 000 - Voirie et sécurité routière et jardins... 660 000 - Vidéo protection... 378 682 - Autres bâtiments communaux... 150 000 Auxquels s ajoutent les «Reste A Réaliser» pour un montant de 2 000 000 (cf ci-dessous) Pour le budget 2013 les immobilisations (travaux) s élèveront à : 5 100 000 Ils comprendront prioritairement : - Les cimetières des Plans et village... 70 000 - Aménagement parcs, vallon et jardin... 59 000 - Micro site Carros village... 40 000 - Parc des sports et loisirs de la Tourre... 367 000 - Restauration bâtiments communaux... 500 000 - Travaux écoles... 300 000 - Restauration des équipements sportifs... 291 000 - Maison de l enfance (extension)... 875 000 - Vidéo protection... 315 000 - VRD et sécurité routière (Domaine privé)... 1 334 000 - Aménagement stade d athlétisme... 100 000 - Aménagement jardins et aires de jeux... 344 000 La totalité du budget d investissement, pour 2013, en y ajoutant les restes à réaliser et les équipements, sera de 10 500 000 Auquel on ajoute les travaux qui relèvent de la compétence NCA et financés à hauteur de 750 000 qui pour l essentiel concernent : La requalification de l entrée du village et carrefour du pistou La rue de l Argilac Le secteur de la Tuilière (giratoire ) Le secteur des Rougières (PPRIF et restructuration de la chaussée) Le secteur des plans, chemin de la chapelle Compte Rendu du Conseil Municipal du 21 février 2013 30/74

4.6 RECETTES D'INVESTISSEMENT Les recettes d investissement seront essentiellement constituées par : - F.C.T.V.A... 400 000 - La Région... 242 000 - Le Département... 660 000 - Etat... 10 000 - Autres subventions... 204 000 - Emprunt prévisionnel... 900 000 - Autofinancement global net (F+I)... 4 300 000 5. ANNEXES JOINTES (1,2,3,4) 6. CONCLUSION Dans un cadre conjoncturel particulièrement contraint les collectivités territoriales sont confrontées à de véritables défis pour assurer la poursuite de leurs missions en direction des populations. Malgré ce contexte heurté notre municipalité s attachera à conserver des marges de manœuvre satisfaisantes en poursuivant la réduction de son train de vie par une optimisation de son organisation, en maîtrisant ses dépenses de fonctionnement, en re-calibrant sa politique d endettement et en adaptant sa politique d investissements pour préserver un cadre de vie attrayant. Cette politique générale a pour vocation, également, d amoindrir les difficultés croissantes que connaissent nos administrés. Ainsi les perspectives de développement qui se profilent en matière d habitat, de politique culturelle, d animation locale et de solidarité sociale constituent l architecture et le socle d un édifice d ensemble qui doit permettre à notre Commune de s inscrire sur le chemin de l avenir avec une vision raisonnablement optimiste. Antoine DAMIANI Maire, Conseiller Général, Vice-Président de Nice Côte d Azur : Cette période de crise, délicate, nous avait préoccupés et nous avions souhaité faire montre de prudence dans notre gestion du budget. Je suis heureux, aujourd'hui, de dire que dans cette prudence, cette gestion serrée, cette optimisation des dépenses et des recettes, nous a permis, dans ce contexte, de tirer notre épingle du jeu. Sans que cela soit du triomphalisme, on peut dire qu'on s'en sort bien. Il faut continuer dans ce sens, dans la mesure où on a des perspectives encore plus sombres dans les années futures. Je voulais surtout remercier mes collègues de la Majorité du Conseil Municipal qui ont fait un gros travail pour s'inscrire dans la logique telle que je viens de la définir, saluer aussi, de manière forte, le Directeur Général et lui dire toute la confiance que je peux lui exprimer ainsi que saluer le travail du Directeur Général Adjoint et enfin, le travail des services. En effet, ces derniers ont bien compris les enjeux et font des efforts colossaux au quotidien, pour s'inscrire dans cette même logique. Charles SCIBETTA Conseiller Municipal : Monsieur le Maire, je vous ai écouté avec beaucoup d'attention et beaucoup d'intérêt. Notre position, nous la déterminons par rapport à ce que nous avions prévu Compte Rendu du Conseil Municipal du 21 février 2013 31/74

dans le cadre de notre projet municipal qui, dans sa partie "Maîtriser les dépenses" disait la chose suivante : "limiter le pression fiscale en révisant les frais de fonctionnement, grâce à une gestion vertueuse, fondée sur l'optimisation des moyens, la recherche d'économies, la lutte contre le gaspillage, la diminution du train de vie de la Municipalité. Stabiliser, voire réduire la dette communale, sans renoncer aux investissements des équipements nécessaires, valoriser les compétences et stimuler la motivation du personnel communal, tout en réorganisant les services de façon à limiter la progression de la masse salariale". Je retrouve ces points dans votre intervention et je m'en réjouis. C'est vrai que le contexte est très difficile et il n'est pas évident, pour une municipalité, dans un tel contexte national et international, de maintenir les prestations de service public à un niveau de qualité optimum, arriver à réduire la dette et, en même temps, limiter, voire de ne pas augmenter les impôts, tel que vous l'annoncez. Tous ces éléments sont pour nous, tout à fait favorables ; nous nous réjouissons à la fois des résultats, des orientations que vous prenez et donc, nous y adhérons. Michel CUOCO Conseiller Municipal : Je voulais juste savoir où on en était au niveau de la maîtrise des emprunts toxiques. Antoine DAMIANI Maire, Conseiller Général, Vice-Président de Nice Côte d Azur : Les emprunts toxiques, on les a toujours, comme tout le monde. On a fait une simulation et nous devions rembourser ces emprunts par anticipation je vous passe les détails, cela avait un coût très important et on a misé sur une stabilisation de ces taux permettant d'y faire face sans difficultés. Il se trouve que depuis 2 ou 3 ans, on a eu raison d'être dans cette configuration puisque nous n'avons pas de signes indiquant que nous allons avoir une montée en puissance de ces emprunts toxiques. Je pense que le plus mauvais est passé, puisque maintenant, des dispositions sont prises pour encadrer cette éventuelle dérive des taux de ces emprunts dits toxiques. Mais peut-être que notre Directeur Général a d'autres éléments à rajouter, en tant qu'ancien banquier Jean-Luc GAUBERTI Directeur Général : Dans le cadre des emprunts dits toxiques je préfère dire "structurés" il y a, en fait, 2 types d'emprunts qui ont été souscrits en 2006/2008 et qui correspondaient euxmêmes à des restructurations d'emprunts. Ces emprunts restructurés avaient été faits avec des propositions commerciales que feu Dexia faisait à beaucoup de collectivités locales. On a donc 2 types d'emprunts, dont un en "scoring 1" au niveau du score Gissler, ce qui est quasiment sans risque et un deuxième qui est en scoring 4, qui est, effectivement, un petit peu plus dynamique mais, compte tenu de la structure des taux qui est sensiblement en baisse on a fait une projection, il y a environ 1an avec un cabinet conseil, de ce financement qui est indexé entre la courbe des taux, à 30 ans, sur la Livre Sterling et l'euro on a pris la décision de ne pas changer ces financements parce que le problème est que lorsque vous les remboursez par anticipation, on vous demande des pénalités de remboursement qui sont assez significatives. On a juste un encours, sur les 18 millions qu'évoquait Monsieur le Maire, qui est de l'ordre de 4 millions et demi, ce qui n'est pas énorme et pour le moment, on est dans une surveillance accrue de ce financement en question mais, à l'instant où je vous en parle, il ne pose pas, de manière significative, de problème particulier. On peut donc dire qu'on a 1/3 des financements sous forme structurée mais à l'intérieur de ce 1/3, un seul financement mérite une forte attention puisqu'il a score Gissler relativement élevé. Michel CUOCO Conseiller Municipal : Il me semble qu'il y avait eu une action contentieuse d'un certain nombre de Maires de villes de France pour justement, renégocier les prêts qui avaient des risques importants et donc, ma question était de savoir si quelque chose avait été engagé au niveau de la Commune de Carros, pour ceux qui présentaient le plus de risques. Jean-Luc GAUBERTI Directeur Général : Une Commune a sorti les dents, la Commune de Saint Étienne, il y a une jurisprudence et un cas qui vient d'être jugé en première instance. Il est un fait qu'il est très difficile d'aller en justice, on se rend compte que ce n'est pas aussi simple que cela, même s'il ya des arguments Compte Rendu du Conseil Municipal du 21 février 2013 32/74

de part et d'autre. Pour l'instant, l'état prévoit plutôt de développer une enveloppe de près de 3,4 à 4 milliards d'euros afin d'aider les Communes qui sont vraiment dans une situation particulièrement difficile pour pouvoir financer les pénalités de remboursement par anticipation et de sortir de ces dettes structurées qui sont, en score Gissler, supérieures à 4, soit entre 5 et 6. Les actions judiciaires sont compliquées à mettre en œuvre, d'autant qu'il est démontré, notamment pour des Communes d'une certaine taille, que les démarches ont peu de chances d'aboutir. Il est évident que si on prend pour exemple Saint Étienne, au vu de la taille de cette Commune, on se doute bien que lorsque les accords financiers ont été signés, il y avait des directeurs financiers et donc, on peut penser qu'il y avait des gens qui avaient une certaine connaissance de ce type de produits aujourd'hui en France, une seule décision de justice a abouti et cela reste un pari osé. Michel CUOCO Conseiller Municipal : Cela reste dommage que l'on ne se batte pas suffisamment sur la régulation bancaire pour limiter ce genre de dérive et c'est un point de vue purement politique. Antoine DAMIANI Maire, Conseiller Général, Vice-Président de Nice Côte d Azur : La difficulté que nous rencontrons est d'obtenir des prêts ; les banques se font de plus en plus chiches Nous sommes très précautionneux quand nous empruntons et veillons à ce que ce soit des taux fixes, mais à l'époque, cela était à la mode on est conscient que ces conditions d'offres de crédits aux collectivités locales qui s'accompagnent parfois, d'une forte dégradation financière des prêts, perdurent et que cela pose problème pour investir. C'est la raison pour laquelle cette année, nous sommes très prudents en matière d'emprunts. Paul MITZNER Conseiller Municipal : Pour revenir aux orientations budgétaires, nous sommes très satisfaits en ce qui concerne la fiscalité locale puisque les taux restent les même depuis 2011. Vous démontrez, de par vos orientations, que le futur budget que vous allez nous proposer ne va pas nous engager dans des dépenses exagérées, tout en maintenant l'investissement, le fonctionnement, etc Certes, j'ai pris connaissance du poste "charges de personnel" et je pense qu'il faudra peut-être les revoir mais je crois que là aussi vous vous êtes engagé en disant simplement qu'un agent qui part n'est pas systématiquement remplacé. Je voulais aussi m'associer à l'excellent travail de vos services quant à la préparation de ces orientations budgétaires. Antoine DAMIANI Maire, Conseiller Général, Vice-Président de Nice Côte d Azur : Ce sont de bonnes orientations et le point un peu difficile est le poste concernant la masse salariale, c'est une évidence J'ai demandé au Directeur Général de me faire une analyse, dans les autres Communes du département afin de voir un peu comment elles procèdent. Je vois qu'à Vence, pour 19 000 habitants, la masse salariale représente moins de 12 millions d'euros ; nous sommes 12 000 et avons, grosso modo, 13 millions de masse salariale il y a un problème effectivement Vous connaissez la difficulté de réduire cette masse salariale avec le fait que les personnes sont là et qu'elles ont un statut de titulaire. Il ne s'agit pas de ne pas remplacer les agents partant à la retraite, il s'agit de vérifier au cas par cas, dans quelles conditions nous pouvons mutualiser les forces et les moyens, afin de ne pas recruter de manière systématique. C'est le travail que nous mettons en place depuis des mois et qui ne va pas se régler du jour au lendemain mais nous tenons bon parce que je pense que cela est un impératif. Il faut tenir compte aussi que cette masse salariale tient compte d'un certain nombre de paramètres locaux, notamment la mise en régie de certains services. Alors si Vence n'a pardon de citer cet exemple qu'un seul agent pour son service communication, pendant que nous en avons 4, est-ce qu'elle ne sous-traite pas un certain nombre de prestations en contrepartie?... Nous avons 14 agents à la Restauration Municipale qui fabriquent les repas donc si je supprimais ce service, nous baisserions la masse salariale de 1 ou 2 points mais devrions faire appel à des prestations extérieures pour nos cantines Il faut donc toujours mesurer les choses même si nous devons faire très attention, ce qui n'est pas facile. Compte Rendu du Conseil Municipal du 21 février 2013 33/74

Je répondrai à Monsieur SCIBETTA, aussi merci de votre satisfecit mais vous avez annoncé que vous étiez candidat aux élections municipales et moi, si j'étais à votre place, je n'aurais pas dit cela J'aurais dit "c'est une catastrophe, vous gérez mal, cela n'est pas bon, etc " parce que si vous dites que ce que je fais est bien, je vois mal comment vous allez pouvoir vous présenter demain C'est votre façon à vous de faire de la politique et c'est votre droit. Vous avez écrit cela moi, je n'ai pas lu vos écrits donc, le fait que vous soyez resté 12 ans à mes côtés vous a donné, finalement, une façon de bien raisonner et de bien comprendre ce qu'était la gestion municipale. Je vous ai donc quand même beaucoup aidé Ce que vous écrivez, c'est exactement ce que moi je fais et moi, je l'ai fait Vous, vous l'avez dit Vous avez donc beaucoup appris à mes côtés et je vous en félicite. J'observe que la gestion de la Commune est une bonne gestion puisqu'il n'y a pas de critique majeure. Pour le budget, il y aura certainement matière à soulever ici ou là des problèmes particuliers mais quoi de plus normal? Globalement, voilà ce que nous avons fait pendant 5 ans et aujourd'hui, c'est la consécration de ce travail, de cet effort. Même sans m'inspirer de vos écrits, j'ai finalement atteint les objectifs que vous et moi nous étions fixés si nous devions avoir à assumer les responsabilités. Moi je les assume, vous non, c'est donc un peu plus difficile pour moi, acceptez-le, acceptez cette logique mais ceci dit, je ne doute pas que vous auriez, vous aussi, réalisé de bonnes choses. Charles SCIBETTA Conseiller Municipal : Monsieur le Maire, vous me taquinez mais je ne veux pas rentrer dans ce jeu. J'ai toujours essayé d'être le plus objectif possible dans mes interventions donc je ne vais pas m'amuser à mettre en évidence des aspects négatifs ou à faire de la critique systématique ou encore de la démagogie, ce n'est pas du tout mon genre. Quand quelque chose va bien, que cela correspond à ce que nous avions prévu, je n'ai aucune raison de dire le contraire Après, je crois que c'est vous qui le disiez, les élections municipales sont en 2014 c'est encore loin on aura donc largement l'occasion d'en débattre, chacun fera ses propositions. Si, effectivement, 2 groupes s'affronteront Antoine DAMIANI Maire, Conseiller Général, Vice-Président de Nice Côte d Azur : Plusieurs Charles SCIBETTA Conseiller Municipal : Oui, plusieurs mais nous n'en sommes pas là et il y a d'autres points que celui du budget. La masse salariale était une chose qui nous préoccupait déjà en 2008 et c'est une chose sur laquelle nous avions beaucoup insisté et je suis ravi que cela soit pris en compte mais, comme vous le dites, il y a une dimension humaine à intégrer et on est en phase par rapport à cela. Il n'est donc pas question non plus de mettre les gens à la rue, cela n'est pas l'objet. Et puis il y aura d'autres sujets et je crois qu'on aura l'occasion de s'exprimer tranquillement, comme on le fait ce soir et de montrer, peut-être à la marge sur certains sujets, peut-être de manière un peu plus importante sur d'autres, qu'il y a, effectivement, quelques différences. En tous les cas, sur les orientations, telles que vous les avez définies, je n'ai aucune raison de dire que je ne suis pas d'accord. Par contre j'aurai une question à vous poser, Monsieur le Maire, ou à Madame CHARLES, qui nous inquiète et qui vous inquiète aussi je crois. Il s'agit de ce que l'on entend par rapport aux orientations de la Politique de la Ville ; les médias se font écho d'une réorganisation et d'un redéploiement des moyens concernant la Politique de la Ville et, apparemment, on passerait d'un peu plus de 2 500 Communes aidées à la moitié et je crains que Carros passe à la trappe puisque, c'est vrai, autant nous rencontrions des difficultés en 95, autant l'ensemble des moyens mis en œuvre depuis, font que la situation s'est nettement améliorée et on ne peut pas dire que la situation à Carros soit la même que celle dans certains quartiers sensibles de Nice par exemple ; je pense à l'ariane, je pense aux Moulins, etc Le Gouvernement, bien entendu, va vouloir mieux cibler les quartiers des Communes qui en ont le plus besoin et je crains que Carros, à ce niveau-là, soit moins, voire pas du tout aidée. Par rapport à cette situation c'est vrai qu'il faut l'anticiper même si nous n'en sommes pas encore là, qu'est ce qu'on envisage? Christine CHARLES PREMIERE ADJOINTE : On a reçu hier, les conclusions du rapport interministériel de la Politique de la Ville. Il y a tout un travail inachevé et qui va se poursuivre jusqu'en juin et qui regroupe les Compte Rendu du Conseil Municipal du 21 février 2013 34/74

différents Ministères. Le premier rapport étant arrivé hier, j'avoue qu'entre hier et aujourd'hui, je n'ai pas encore fini de le lire. Ceci dit, concernant la Politique de la Ville, c'est une délégation qui appartient à Nice Côte d'azur et donc, en matière de territoire, on n'a pas de souci à se faire puisque dans le cadre de la Métropole, il va y avoir une territorialisation qui va être redéfinie. A nous, en interne et avec Nice Côte d'azur, de redéfinir les points sensibles et les zones prioritaires. Pour ce qui est des dotations budgétaires, il y a des orientations qui sont liées à l'urbanisme, à l'emploi, à la sécurité et au soutien familles. Les grands axes, grosso modo, sont à peu près les mêmes. On a quelques soucis peut-être à se faire sur l'orientation scolaire et le soutien scolaire avec le PRE parce que j'avoue que jusqu'à présent on s'est battu pour maintenir le montant sur le PRE et il est évident que et on ne peut pas le savoir maintenant puisque c'est en cours si demain on doit revenir, en matière d'éducation, sur les orientations et le soutien scolaire, tels qu'on les a déjà à Carros, on a des moyens en interne pour pérenniser un certain nombre d'actions. On perdrait un certain nombre d'autres actions, néanmoins, on n'abdiquerait pas sur tout ce qui est la partie soutien scolaire. C'est en cours et le Ministère finit ses travaux en juin mais je peux vous donner le lien qui vous permettra de télécharger ce rapport en ligne. Antoine DAMIANI Maire, Conseiller Général, Vice-Président de Nice Côte d Azur : Les inquiétudes que vous manifestez ne sont pas excessives, il y a des menaces certes mais je les ai entendues aussi quand on parlait de la vidéo protection J'aimerais d'ailleurs que l'on fasse un bilan, Monsieur FRANCÈS, de ce qu'a été la tranquillité publique durant ces 3 mandats. Nous avons investi de manière colossale, cette action a été payante et donc on ne peut pas dire, à la fois que les choses s'améliorent et d'un autre côté, demander en permanence d'être considéré comme une zone de la Métropole qui est en difficulté. Alors autant la situation s'améliore, autant je considère qu'elle est fragile et qu'on ne doit pas baisser la garde. Nous travaillons donc avec la Métropole, au sein de laquelle, d'ailleurs, je suis écouté et entendu et c'est une grande satisfaction. S'agissant d'une information, il n'y a pas de vote MARCHÉS PUBLICS Marché de fournitures «Denrées alimentaires» lots 3 (Huiles) et 5 (Alcools) Validation Avenant N 3 titulaire : GASTRO FOOD CANNES -QUAROLL Gérard BOUQUIGNAUD Adjoint aux Finances, Commande Publique et Équipements Monsieur Gérard BOUQUIGNAUD Adjoint au Maire délégué aux Finances, à la Commande Publique et aux Equipements présente au Conseil Municipal l avenant n 3 aux marchés cités en objet. Dans le cadre du marché de fournitures de denrées alimentaires pour la confection de repas par la Cuisine Centrale municipale attribué le 1 er avril 2010. Il s est avéré que certains articles ont subi une variation de prix, soit en hausse soit en baisse, ces diverses révisions de prix impliquent une hausse globale moyenne des prix des lots 3 (Huiles) et 5 (Alcools). Le présent avenant a pour objet de modifier certains prix d articles du bordereau de prix du marché afin de prendre en compte les aléas déclinés dans le tableau joint à la présente. Compte Rendu du Conseil Municipal du 21 février 2013 35/74

Le montant mini et maxi des marchés ne sont quant à eux pas modifiés ainsi l économie du marché ne sera pas bouleversée Le Commission d Appel d Offres marché réunie le lundi 4 février 2013 a donné un avis favorable à cet avenant n 3. Il s agit donc d approuver cet avenant n 3 et d autoriser Monsieur Gérard BOUQUIGNAUD, Président de la Commission d Appel d Offres et Personne Responsable du Marché, par délégation du maire, à le signer. Le Vote est Unanime Compte Rendu du Conseil Municipal du 21 février 2013 36/74

Marché de fournitures «Denrées alimentaires» lot 9 Charcuterie Validation Avenant N 5 titulaire : DAVIGEL Gérard BOUQUIGNAUD Adjoint aux Finances, Commande Publique et Équipements Monsieur Gérard BOUQUIGNAUD Adjoint au Maire délégué aux Finances, à la Commande Publique et aux Equipements présente au Conseil Municipal l avenant n 5 au marché cité en objet. Dans le cadre du marché de fournitures de denrées alimentaires pour la confection de repas par la Cuisine Centrale municipale attribué le 1 er avril 2010. Il s est avéré que certains articles ont subi une variation de prix, soit en hausse soit en baisse, ces diverses révisions de prix impliquent une hausse globale moyenne des prix du lot 9 (Charcuterie). Le présent avenant a pour objet de modifier certains prix d articles du bordereau de prix du marché afin de prendre en compte les aléas déclinés dans le tableau joint à la présente. Le montant mini et maxi des marchés ne sont quant à eux pas modifiés ainsi l économie du marché ne sera pas bouleversée. Le Commission d Appel d Offres marché réunie le lundi 4 février 2013 a donné un avis favorable à cet avenant n 3. Il s agit donc d approuver cet avenant n 5 et d autoriser Monsieur Gérard BOUQUIGNAUD, Président de la Commission d Appel d Offres et Personne Responsable du Marché, par délégation du maire, à le signer. Le Vote est Unanime Compte Rendu du Conseil Municipal du 21 février 2013 37/74

Compte Rendu du Conseil Municipal du 21 février 2013 38/74

Marché de service «mission de bureau de contrôle travaux de réhabilitation de la maison dite «Capel» Information sur validation Avenant N 1 titulaire : APAVE Gérard BOUQUIGNAUD Adjoint aux Finances, Commande Publique et Équipements Monsieur Gérard BOUQUIGNAUD Adjoint au Maire délégué aux Finances, à la Commande Publique et aux Equipements présente au Conseil Municipal l avenant n 1 au marché cité en objet. Dans le cadre du marché de service passé sous procédure adaptée intitulé : «mission de contrôle technique réhabilitation Maison Capel» attribué le 31 aout 2013. Il a été décidé par la maitrise d ouvrage de procéder à l adjonction d une mission complémentaire et obligatoire pour pérenniser et sécuriser les travaux de confortement du bâtiment qui a subi l effondrement imprévisible de l un de ses planchers. La mission ainsi rajoutée est intitulée mission L (Solidité) Le montant de cet avenant N 1 s élève à 1 076.40 TTC Aussi, le montant du marché initial (seuil des moins de 4000 ) passe de 1 411.28 TTC à 2 487.68 TTC. Modifiant ainsi l économie du marché de : 76.27 %, cependant cette mission est essentielle pour finaliser la réhabilitation du bâtiment. Pour mémoire le montant de ce marché de service reste inférieur au seuil des 4 000 HT. Le Comité de Marché réuni le lundi 4 février 2013 a donné un avis favorable à cet avenant n 1 relatif à mission de contrôle réhabilitation de la maison Capel S'agissant d'une information, il n'y a pas de vote ÉDUCATION JEUNESSE ET SPORTS Convention avec la compagnie théâtrale les 3 «i» Anny GIMENEZ Adjointe à l'éducation, Enfance et Sport Il s agit d autoriser monsieur le maire à signer la convention avec la compagnie théâtrale les 3 «i» relative à l organisation et la réalisation d un débat théâtral interactif dans le cadre des rencontres parents dont l objectif est la prévention des cyberaddictions. Cette intervention portée en partenariat par le service municipal CAJIP et la médiathèque A. Verdet est prévue au Budget Primitif 2013. Le Vote est Unanime Compte Rendu du Conseil Municipal du 21 février 2013 39/74

Convention Entre La Mairie de CARROS et la compagnie théâtrale des 3 «i» Entre La Mairie de CARROS (service municipal CAJIP et médiathèque André Verdet), située 2 rue de l Eusière 06510 Carros Représentée par Monsieur Antoine DAMIANI Maire de Carros, Conseiller général, vice président de la Métropole Nice Côte d Azur. Et La compagnie théâtrale des 3 «i» domiciliée au 2 rue des étagères 06510 Gattières, représentée par Madame Dominique GELAS, Présidente de la compagnie. Article 1 : Objet de la convention La présente convention a pour objet de définir les modalités pratiques de collaboration entre le service municipal CAJIP, la médiathèque André Verdet de la mairie de Carros et la compagnie théâtrale pour l organisation et la réalisation d un débat théâtral interactif dans le cadre des rencontres parents dont l objectif est la prévention des cyberaddictions. Article 2 : Définition de la participation du CAJIP Le service municipal CAJIP et la médiathèque André Verdet se chargent de mettre à disposition un lieu adapté pour la rencontre et d accompagner le public adulte et adolescent. La rencontre se déroulera dans les locaux de la médiathèque André Verdet. Article 3 : Définition de la participation de la compagnie La compagnie par l intermédiaire de Madame Gelas Dominique, présidente de la compagnie élabore la rencontre débat théâtral présentée ci-dessous : La compagnie théâtrale anime un spectacle interactif d une durée de deux heures avec une présentation des saynètes créées à partir de situations réelles montrant des personnages dans des impasses de communication, de conflits. Ce modèle est repris une seconde fois afin de permettre aux spectateurs (parents et adolescents), s ils le désirent d intervenir en remplaçant sur scène le personnage en difficulté. Les comédiens restés sur scène improvisent au gré des propositions faites par l intervenant. La synthèse des interventions et la conduite de la réflexion sont assurées par l animateur du débat. Le thème du débat est la prévention des cyberaddictions/jeux vidéo dans le cadre de l aide à la gestion des Nouvelles Technologies de l Information et de la Consommation. Articles 4 : Modalités d organisation La compagnie présentera le spectacle à un public adulte, adolescent et professionnel. Cette rencontre se déroulera dans le cadre des rencontres parents de la Direction de l Education de la Mairie de Carros et dans le cadre d un projet Numérique et jeux vidéo mené en partenariat avec la médiathèque André Verdet. Article 5 : Modalités financières Le coût total des interventions de la compagnie théâtrale est de mille euros (1000 euros toutes charges comprises). La prestation sera honorée sur présentation de deux factures d un montant respectif de cinq cents euros adressées à la médiathèque André Verdet et au service municipal CAJIP. Compte Rendu du Conseil Municipal du 21 février 2013 40/74

Article 6 : Modalités d annulation Dans le cas où le public ne répondrait pas présent en nombre suffisant, la ville de Carros se laisse le droit d annuler cet événementiel sans compensation financière. Elle s engage à en informer le prestataire dans les meilleurs délais. La prestation sera due à hauteur de 80% du montant si la commune n a pas informée la compagnie théâtrale les «3i» avant le 16 mars 2013. Article 7 : Suivi et évaluation Une évaluation sera effectuée pour mesurer la satisfaction des participants. Article 8 : Durée La présente convention est établie pour le : - Vendredi 22 mars de 17h à 19h à la médiathèque André Verdet à Carros. Article 9 : Responsabilité : La compagnie de théâtre s engage à souscrire les assurances nécessaires pour son personnel. La Mairie de Carros s engage à souscrire les assurances nécessaires pour son public et son personnel. Article 10 : Litige : En cas de litige, toute contestation pouvant surgir à propos de l application des dispositions de la présente convention sera portée devant la juridiction administrative compétente. Fait à Carros le, Pour la compagnie théâtrale La présidente Madame Dominique GELAS Pour la Mairie de Carros Le Maire, conseiller général et Vice président de la Métropole Nice Côte d Azur Monsieur Antoine DAMIANI Convention avec l institut médico-éducatif/sessad les coteaux d azur Anny GIMENEZ Adjointe à l'éducation, Enfance et Sport Dans le cadre de l accueil d enfants porteurs de handicap au sein de nos centres de loisirs péri et extrascolaires, il s agit d autoriser monsieur le maire à signer la convention de partenariat entre l institut médico-éducatif / SEESAD des coteaux d azur et le service municipal de l enfance. Cette convention a pour objectif de clarifier les conditions d accueil de ces enfants sur nos structures. Le Vote est Unanime Compte Rendu du Conseil Municipal du 21 février 2013 41/74

CONVENTION DE PARTENARIAT, ENTRE LE SERVICE DE L ENFANCE DE LA VILLE DE CARROS ET L IME/SESSAD LES COTEAUX D AZUR DE CARROS Entre les soussignés : Et La ville de Carros (service de l enfance) représentée par Monsieur Antoine DAMIANI, Maire, Conseiller Génaral 33 rue des Selves 06510 CARROS D une part L IME/SESSAD les Coteaux d Azur représenté par Monsieur Yves BROUSSOT, Directeur Chemin de la solidarité 06510 CARROS Il est convenu et arrêté ce qui suit : D autre part Préambule : Poursuivant un objectif sur l intégration sociale et l accompagnement des enfants inscrits à l IME/SESSAD de Carros, au sein des Accueil Collectifs de Mineurs (ACM), la ville de Carros par l intermédiaire du service de l enfance, s est rapprochée de l IME de Carros, afin de permettre aux enfants d être accueillis sur les ACM périscolaires et extrascolaires de la ville. Article 1 : Objet de la convention : La présente convention a pour objectif de déterminer le cadre d accueil des enfants de l IME et du SESSAD sur les ACM et les conditions de partenariat entre les deux parties. Article 2 : Objectifs du partenariat Permettre aux enfants de l IME et du SESSAD d intégrer les structures ACM périscolaires et extrascolaires de la ville dans les meilleures conditions possibles et de bénéficier d un accueil de loisirs en milieu ordinaire. Permettre aux professionnels de l IME/SESSAD d intervenir et de participer aux activités sur les structures ACM auprès des enfants concernés. Impliquer les familles dans le partenariat : communication, participation aux temps forts des ACM (spectacles, actions diverses) Permettre aux agents du service de l enfance de participer à des temps de concertations, de formations, d informations sur le handicap, l autisme en particulier, menés par les professionnels de l IME et du SESSAD. Compte Rendu du Conseil Municipal du 21 février 2013 42/74

Article 3 : Engagement respectif Le service de l enfance s engage à : Accueillir les enfants inscrits à l IME et au SESSAD sur nos structures avec leur éducateur ou pas, selon les besoins spécifiques de chaque enfant. Prévoir pour les éducateurs de l IME et du SESSAD le repas du midi, si intervention auprès des enfants concernés et si nécessaire, sans compensation financière de l IME/SESSAD. Organiser des temps d échanges entre les éducateurs et les responsables d ACM. Organiser des temps de rencontres entre les deux parties et les familles. Assurer le suivi et le bilan de la présente convention. L IME et le SESSAD s engage à : Communiquer avec les familles sur les modalités d inscriptions auprès du Guichet Unique de la Direction de l éducation. Programmer en amont les besoins d accueil en périscolaire et extrascolaire en lien avec les familles. Informer le service de l enfance des besoins d accueil. Assurer des actions de sensibilisation/formation auprès des équipes pédagogiques des ACM à titre gratuit. Participer à des temps de rencontres entre les deux parties et les familles. Assurer le suivi et le bilan de la présente convention. Article 4 : Modalités de fonctionnement En amont des accueils : L IME/SESSAD transmet les besoins d accueil au service de l enfance Inscription des enfants par les familles auprès du guichet unique de la Direction de l éducation, selon les modalités en vigueur. Rencontre avec les responsables d ACM et les éducateurs. Echange mutuel des projets de structures : le projet pédagogique des ACM et le projet du service de l IME/SESSAD. Pendant l accueil : Les enfants de l IME/SESSAD sont accueillis au sein des structures des ACM, en périscolaire, les mercredis et les vacances, avec ou sans éducateur, en fonction des besoins spécifiques de chacun d eux. Les enfants participent aux activités et aux sorties des ACM. Après l accueil : Les professionnels de l IME/SESSAD participeront aux bilans de l ACM utiles au suivi des enfants. Article 5 : Evaluation de la présente convention Les besoins d accompagnement des enfants seront évalués régulièrement et ajustés en conséquence dans le cadre de réunions de concertation entre les deux parties. Compte Rendu du Conseil Municipal du 21 février 2013 43/74

Article 6 : Responsabilités/Assurances Les enfants concernés seront sous la responsabilité du service de l enfance, hors accompagnement d un professionnel de l IME/SESSAD. Responsabilité conjointe lorsqu un enfant est accompagné par un professionnel de l IME Le personnel de l IME/SESSAD est assuré par l IME. L IME/SESSAD a contracté une assurance «responsabilité civile» garantissant toutes les activités, y compris les activités extérieures, réalisées dans le cadre de l IME. Article 7 : Validation et application La présente convention est applicable du 22 février 2013 au 31 août 2014. Article 8 : Modifications/ajustement Toute modification apportée à la présente convention, sera établie par avenant. Fait à Carros, le 21 février 2013 en deux exemplaires originaux, dont un remis à chacune des parties. Pour la Ville de Carros (service de l enfance) Pour l IME/SESSAD de Carros Antoine DAMIANI Maire, Conseiller Général Yves BROUSSOT Directeur Convention avec le prestataire Chalet club Albaréa pour le séjour de 7 jours organisé par le service municipal de l enfance Anny GIMENEZ Adjointe à l'éducation, Enfance et Sport Comme chaque année, la direction de l éducation (service enfance et service des sports) prépare les séjours qui seront proposés au cours de l été 2013. Quatre séjours sont prévus : - 1 séjour de 7 jours organisé par le service de l enfance en juillet pour 24 enfants de 6 à 12 ans - 1 séjour de 7 jours organisé par le service des sports en juillet pour 24 enfants de 13 à 16 ans - 1 séjour de 21 jours organisé par le service de l enfance en juillet pour 24 enfants de 6 à 12 ans - 1 séjour de 12 jours organisé par le conseil général pour 24 enfants de 6 à 12 ans Cette année, un partenariat plus approfondi a été mené avec le service des marchés publics. Un cahier des charges très précis a permis une consultation étendue auprès de 16 prestataires potentiels. Concernant le séjour de 7 jours organisé par le service de l enfance en juillet pour 24 enfants de 6 à 12 ans, l organisme «chalet d Albarea» a été retenu. Il s agit d autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention. Cette prestation de 5 616 euros (cinq mille six-cent-seize euros) est prévue au budget 2013. Le Vote est Unanime Compte Rendu du Conseil Municipal du 21 février 2013 44/74

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Convention avec l organisme Planète sciences Anny GIMENEZ Adjointe à l'éducation, Enfance et Sport Dans le cadre du projet de la direction de l éducation notamment axé sur le développement durable (agenda 21), le service de l enfance contribue à la phase opérationnelle du projet en s associant avec l organisme «planète sciences» qui de part sa mission pourra : - aider la commune à réaliser un diagnostic dans le but de clarifier sa stratégie de développement des actions d'education à l Environnement et au Développement Durable (EEDD) auprès des jeunes. - accompagner les animateurs ainsi que les responsables d accueils de loisirs pour la mise en œuvre d activités liées à l EEDD (formations, accompagnement et prêt de matériel pédagogique). Seuls 50 d adhésion sont nécessaires pour officialiser ce partenariat alors que cette collaboration d importance représente un axe majeur du projet éducatif de la direction de l éducation. Cette action correspond également à l orientation budgétaire du projet qui consiste à améliorer la qualité de l action auprès des enfants sans nécessairement développer les moyens financiers. Il s agit d autoriser monsieur le maire à signer la convention avec le prestataire «planète sciences» Le Vote est Unanime CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES EN ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE (EEDD) DANS LES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS Entre les soussignés, L'association Planète Sciences Méditerranée, dont le siège social est situé 9 rue Gazan à Grasse (06), représentée par son Président Jean-Pierre ROZELOT, d'une part, Et la ville de Carros (service de l enfance), situé 33 rue des selves 06510 Carros, représentée par Monsieur Antoine DAMIANI, Maire, Conseiller Général, d'autre part, Il est convenu ce qui suit : Article 1 er : Contexte de la présente convention : Dans le cadre de la mission fixée par la plate-forme régionale pour l'eedd, Planète Sciences Méditerranée se propose d'accompagner les accueils de loisirs pour développer les activités liées à l'environnement et au développement durable. Compte Rendu du Conseil Municipal du 21 février 2013 47/74

Cet accompagnement se fera sur une période de 2 ans, jusqu'à octobre 2014, pour permettre aux ACM de mettre en place une stratégie de développement des actions d'eedd auprès des jeunes. Article 2 : Les actions d'accompagnement proposées par Planète Sciences Méditerranée : Pour mener à bien sa mission, Planète Sciences Méditerranée propose : un diagnostic initial personnalisé permettant d'avoir une vision précise de ce qui se fait déjà en matière d'éducation à l'environnement, et ce qui pourrait être envisagé en terme de progression sur 2 ans ; une formation de 4 jours en 2013 à..(lieu sur le département des Alpes-Maritimes en cours de définition) (sous réserve de modification) pour l'équipe de direction pour définir des axes stratégiques de développement, les objectifs et outils pédagogiques associés, la formation continue nécessaire, et les nouveaux partenariats pouvant être mis en place une formation de 4 jours en 2013 à..(lieu sur le département des Alpes-Maritimes en cours de définition) (sous réserve de modification) pour l'équipe des animateurs pour s'initier à la mise en place de projets d'animation sur le thème de l'environnement, et pour s'initier à l'utilisation des malles pédagogiques sur les thèmes de l'eau, de l'énergie, de la biodiversité la mise en place d'un comité de suivi des projets, composé d'un représentant du gestionnaire de l'acm signataire de la présente convention, le directeur de l'acm, un représentant de l'équipe d'animation porteur du projet d'animation, un suiveur de projet de Planète Sciences Méditerranée spécialisé en EEDD, et tout représentant des partenaires associés au projet. Ce comité se réunira au minimum 3 fois par an pour valider les moyens pour la mise en œuvre du projet, le budget, la progression pédagogique, les partenariats techniques et pédagogiques Il se réunira au début, en milieu et en fin de projet ; l'accompagnement des projets d'animations par le suiveur de Planète Sciences Méditerranée qui se rendra au moins 2 fois par an sur l'acm pour rencontrer l'animateur porteur du projet d'animation, et qui restera disponible par téléphone ou mail le reste du temps ; une valorisation des projets après l'été 2013 et 2014, lors d'un regroupement départemental intercentres organisé par Planète Sciences Méditerranée (ce qui n'exclue pas une valorisation locale des projets où Planète Sciences Méditerranée pourra également être associée) ; une formation de 4 jours en 2014 à (lieu en cours de détermination au niveau des Alpes-Maritimes) (sous réserve de modification) pour l'équipe pédagogique (animateurs et directeurs) pour favoriser la mise en place de projets d'animation en EEDD sur les thèmes des transports, du changement climatique, des déchets, de l'image naturaliste en s'appuyant sur les malles pédagogiques créées par Planète Sciences Méditerranée ; la mise à disposition gratuite de malles pédagogiques sur l'ensemble des thèmes abordés lors des formations selon un calendrier à définir en commun ; la création d'un site Internet pour valoriser les projets, favoriser les échanges entre les ACM participant à ce programme (soit 80 ACM sur la Région PACA), disposer d'un centre de ressources pédagogiques et techniques ; Compte Rendu du Conseil Municipal du 21 février 2013 48/74

la création et la duplication d'un classeur de fiches pédagogiques et techniques facilitant la mise en œuvre de projets d'animations autour de l'eedd et recensant un certain nombre de ressources et de partenaires pouvant aider à la réalisation des projets d'animations. Article 3 : les engagements du gestionnaire de l'acm : Pour bénéficier des formations, du suivi, de l'accompagnement de projets et de la mise à disposition de matériel pédagogique, il est demandé aux ACM impliqués dans ce programme de s'engager sur une durée de 2 ans (janvier 2013 à août 2014) à : Réaliser, avec le soutien de Planète Sciences Méditerranée et la participation des directeurs et des gestionnaires de ces centres, le diagnostic initial de leur structure ; Participer aux 3 Comités de suivis organisés chaque année et qui seront constitués au minimum du directeur, du gestionnaire de l'acm et d'un représentant de Planète Sciences Méditerranée ; Participer aux 2 cycles de formation organisés annuellement à destination des animateurs et des directeurs ; Mettre en œuvre chaque année plusieurs projets d'activités d'éducation à l'environnement et au développement durable (sur une durée minimale de 20 journées par an), en respectant une progression pédagogique aboutissant à une valorisation de ces projets ; Participer chaque année, au regroupement départemental des projets, sur une journée (lieu et date à définir), avec l'implication des jeunes ayant réalisé ces projets (le transport des groupes sur le lieu de la manifestation sera à la charge des ACM) ; S'impliquer dans les différentes évaluations de ce programme Adhérer annuellement à Planète Sciences Méditerranée en tant que membre collectif (montant de la cotisation 2013, susceptible d'évoluer chaque année en fonction de la décision de son assemblée générale 50 ) Article 4 : Rupture ou modifications de la convention En cas de force majeure, ou en cas de non respect des clauses indiquées précédemment, cette convention pourra être rompue par l'une ou l'autre des parties par courrier avec accusé de réception. Dans ce cas, tout matériel qui aurait été mis à disposition de l'acm par Planète Sciences Méditerranée devra alors être restitué dans les 5 jours suivant la rupture de la convention. En cas d'accord entre les parties, cette convention pourra faire l'objet d'avenants, notamment pour la prolonger ou adapter le planning au cas où l'ensemble des éléments du programme n'aurait pu être réalisé dans la période indiquée. Compte Rendu du Conseil Municipal du 21 février 2013 49/74

En cas de litige, le Tribunal de Grasse sera jugé seul compétent. Fait à, le Pour Planète Sciences Méditerranée Pour la ville de Carros (service de l enfance) Monsieur Antoine DAMIANI, Maire, Conseiller Général Convention avec la caisse d allocations familiales relative au plan crèche pluriannuel d investissement Anny GIMENEZ Adjointe à l'éducation, Enfance et Sport Vu la délibération du conseil municipal du 15 décembre 2011 relative à la demande de subventions d investissement pour le projet de création d une unité d accueil petite enfance, d un centre de loisirs maternels et d un espace pouvant accueillir le Relais d Assistants Maternels, Vu les délibérations du 20 décembre 2012 relatives à la signature des conventions d objectifs et de financement accordées par la CAF en 2012 ainsi qu à la demande de subvention complémentaire, Il s agit d autoriser monsieur le maire à signer la convention relative au «plan crèche pluriannuel d investissement» correspondant à la création de 12 places supplémentaires en structure petite enfance. Cette subvention d investissement sera versée sur la base des factures justifiant les dépenses liées aux travaux d aménagement du rez-de-jardin. Le Vote est Unanime Compte Rendu du Conseil Municipal du 21 février 2013 50/74

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RESSOURCES HUMAINES Création d un poste de technicien territorial principal de 2ème classe Pierre DEMARQUE Adjoint à la Communication, Protocole et Personnel Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales ; Vu la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ; Vu le décret n 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux ; Conformément à l article 34 de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l organe délibérant de la collectivité ; Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu il s agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d emploi, la décision est soumise à l avis préalable du Comité Technique compétent. Par délibération du 21 décembre 2012, cette dite assemblée a approuvé la création d un poste de technicien territorial de 2 ème classe suite à l analyse des besoins de services conjugués à la réussite de concours d un agent titulaire. Monsieur le Maire informe le Conseil que suite à la réussite de ce même agent au concours de technicien territorial principal de 2 ème classe, catégorie B+. La ville souhaite disposer dans l intérêt du service de la capacité à bénéficier de l intégration de ce cadre sur ce dernier grade. Monsieur le Maire propose la création d un poste de technicien territorial principal de 2 ème classe : - la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d emploi concerné. - la modification du tableau des emplois s effectuera à compter du 1 er mars 2013. Le Conseil Municipal doit se prononcer pour : - Approuver la création d un poste à temps complet de technicien territorial principal de 2 ème classe. - Autoriser le Maire ou l un des adjoints délégataires à signer les actes administratifs relatifs à cette nomination. - Approuver les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges, qui seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet. Le Vote est Unanime Compte Rendu du Conseil Municipal du 21 février 2013 59/74

Création de deux postes de gardien de Police Municipale Pierre DEMARQUE Adjoint à la Communication, Protocole et Personnel Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales ; Vu la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ; Vu décret n 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C ; Vu décret n 87-1108 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux ; Vu décret n 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale ; Conformément à l article 34 de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l organe délibérant de la collectivité ; Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu il s agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d emploi, la décision est soumise à l avis préalable du Comité Technique compétent. Compte tenu des nécessités de service de la Police Municipale, il est demandé la création de deux postes d agent de police municipale, catégorie C : - L un fait suite à une augmentation du besoin de service. - L autre fait suite à une mutation d un agent du grade de Brigadier Chef Principal qui sera remplacé par un agent au grade de gardien de Police Municipale La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d emploi concerné. La modification du tableau des emplois s effectuera à compter du 1 er mars 2013. Le Conseil Municipal doit se prononcer pour : - Approuver la création de deux postes à temps complet de gardien de Police Municipale. - Autoriser le Maire ou l un des adjoints délégataires à signer les actes administratifs relatifs à cette nomination. - Approuver les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges, qui seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet. Le Vote est Unanime Compte Rendu du Conseil Municipal du 21 février 2013 60/74

Création d un poste en contrat «emploi avenir» Pierre DEMARQUE Adjoint à la Communication, Protocole et Personnel Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code du Travail, notamment par son article L.5134-110 ; Vu la loi n 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois avenirs ; Les Emplois Avenirs visent à faciliter l insertion professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans et jusqu à 30 ans pour les jeunes reconnus travailleurs handicapés, rencontrant des difficultés professionnelles d accès à l emploi. L objectif est de créer de l emploi dans des activités présentant un potentiel de développement. Ces contrats «Emploi Avenir» sont des contrats de travail à durée déterminée, à temps plein. Ils peuvent être conclus pour une durée maximale de trois ans avec une période minimale d un an. Par l arrêté du 31 décembre 2012, le montant de l aide de l Etat a été fixé : - Si les contrats sont conclus sous forme de contrats d accompagnement à l emploi, le taux est fixé à 75% du taux horaire brut du salaire minimum de croissance. - Si les contrats sont conclus sous forme de contrats initiative-emploi, le taux est fixé à 35% du taux horaire brut du salaire minimum de croissance. Ce contrat résulte d une convention entre la Mission Locale Communautaire Objectif Jeunes Nice Côte d Azur ou Cap Emploi pour l Etat et la collectivité : - Le projet professionnel du salarié dans le cadre de son parcours professionnel. - Les conditions d accompagnement dans l emploi du bénéficiaire du CDD. - Les actions de formation liées à l emploi. - Le montant de l aide de l Etat. Monsieur le Maire propose à l assemblée délibérante de créer un poste en Contrat Emploi Avenir à temps plein à compter du 1 er mars 2013 pour une durée maximale de trois ans. Le poste aura pour missions sous l expertise et la formation du responsable de service : - Contribuer à la maintenance, le dépannage informatique et le suivi de la téléphonie. Un suivi personnalisé sera mis en œuvre afin de favoriser l intégration du jeune (Plan de formation approprié mise en place d un tutorat). Le Conseil Municipal doit se prononcer : - Pour approuver la création du poste en contrat «Emploi Avenir» - Pour autoriser le Maire ou un des adjoints délégataires à signer les conventions correspondantes et les contrats à durée déterminée et tout acte subséquent à la présente délibération. - Pour approuver les crédits nécessaires à la réalisation de ce plan qui seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet. Le Vote est Unanime Compte Rendu du Conseil Municipal du 21 février 2013 61/74

Application du régime des astreintes- Service Police Municipale Pierre DEMARQUE Adjoint à la Communication, Protocole et Personnel Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales ; Vu la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée relative aux droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le décret n 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ; Vu le décret n 2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur ; Vu le décret n 2002-148 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des permanences au bénéfice de certains personnels gérés par la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur ; Vu le décret n 2003-363 du 15 avril 2003 relatif à l'indemnité d'astreinte attribuée à certains agents du ministère de l'équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer ; Vu le décret n 2003-545 du 18 juin 2003 relatif à l'indemnité de permanence attribuée à certains agents du ministère de l'équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer ; Vu le décret n 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale Vu l'avis du comité technique paritaire en date du 12 février 2013 ; Dans le cadre des missions de la Police Municipale «maintien de l ordre publique», Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de mettre en place le régime des astreintes au sein du service de la Police Municipale, afin que les responsables soient opérationnels 24h/24h. Les emplois concernés sont, notamment : - le responsable de service - les responsables adjoints Les astreintes seront sur semaine complète. Un tableau d affectation sera établi par le responsable de service et le déroulement des astreintes sera sous son autorité, nonobstant, la transmission préalable de ce document auprès de la direction des ressources Humaines pour validation. Compte Rendu du Conseil Municipal du 21 février 2013 62/74

Le Conseil Municipal doit se prononcer pour : - Approuver la mise en œuvre du régime des astreintes au sein de la police municipale à compter du 1 er mars 2013 pour les postes et aux conditions listées ci-dessus. - Autoriser le Maire ou l un des adjoints délégataires à signer les actes administratifs relatifs à ce régime. - Approuver les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges, qui seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet. Le Vote est Unanime C.F.A. MUNICIPAL - Renouvellement de Contrat à durée déterminée Centre de Formation des Apprentis de CARROS Pierre DEMARQUE Adjoint à la Communication, Protocole et Personnel Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales ; Vu la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu l article 3-2 de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le décret n 88-145 du 15 février 1988 pris pour l application de l article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires ; Vu la loi n 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l accès à l emploi titulaire et à l amélioration des conditions d emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations ; Vu la délibération n 011/2012 du 9 janvier 2012; Considérant que la recherche de candidats statutaires est infructueuse et ce malgré la diffusion d offre d emploi, la collectivité peut recruter, en application de l article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à cette vacance temporaire d emploi dans l attente du recrutement d un fonctionnaire. Le Maire propose le renouvellement du contrat de travail de l agent non titulaire en poste en qualité d agent d administratif à temps non complet au Centre de Formation des Apprentis de CARROS. Le contrat à durée déterminé débutera le 1 er mars 2013 jusqu au 31 décembre 2013. Il est proposé d accéder à une demande d augmentation de rémunération : Compte Rendu du Conseil Municipal du 21 février 2013 63/74

Situation initiale Situation proposée Augmentation de l Indice Majoré (IM) IB IM IB IM 298 310 338 319 +9 Il est proposé d accéder à une demande d augmentation du temps de travail sollicitée par la direction du CFA. La quotité de travail passerait ainsi de 40% à 60%. Le Conseil Municipal doit se prononcer pour : - L augmentation de la quotité de travail de 40% à 60% - Le renouvellement du contrat de travail sur un poste d adjoint administratif à temps non complet aux dates et conditions de rémunération ci-dessus exposées. - Autoriser le Maire ou l un des adjoints délégataires à signer les actes administratifs relatifs à ce renouvellement. - Approuver les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges, qui seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet. Le Vote est Unanime C.F.A. MUNICIPAL - Avenant aux Contrats à durée indéterminée Pierre DEMARQUE Adjoint à la Communication, Protocole et Personnel Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu loi n 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique territoriale ; Vu la loi n 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l accès à l emploi titulaire et à l amélioration des conditions d emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations ; Vu le décret n 88-145 du 15 février 1988 pris pour application de l article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale ; Vu les contrats à durée indéterminée signés le 1 er janvier 2007 concernant les postes au sein des effectifs du CFA, du Directeur, du Responsable du service apprentissage et du Gestionnaire comptable, Compte Rendu du Conseil Municipal du 21 février 2013 64/74

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d établir un avenant aux contrats de travail afin d accéder aux sollicitations de réévaluation de rémunération proposées par la Présidence du CFA, concernant trois agents non titulaires du Centre de Formation des Apprentis, selon le tableau ci-dessous : Fonctions (contrats concernés) Directeur de l Etablissement Responsable du service apprentissage- Adjoint de direction Gestionnaire comptable Situation actuelle Situation proposée IB IM IB IM HEA2 Chevron HEA3 Chevron 916 2 3 Augmentation de l Indice Majoré (IM) 963 +47 726 601 821 673 +72 759 626 821 673 +47 Cette revalorisation sera effective à compter du 1 er mars 2013. Le Conseil Municipal doit se prononcer pour : - Approuver la modification des rémunérations - Autoriser le Maire ou l un des adjoints délégataires à signer les avenants aux contrats de travail. - Approuver les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges, qui seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet. Le Vote est Unanime C.F.A. MUNICIPAL - Renouvellement de Contrat à durée déterminée Pierre DEMARQUE Adjoint à la Communication, Protocole et Personnel Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales ; Vu la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu l Article 3-3 1 de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu la loi n 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique et notamment son article 15-II ; Vu la loi n 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l accès à l emploi titulaire et à l amélioration des conditions d emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations ; Compte Rendu du Conseil Municipal du 21 février 2013 65/74

Vu le décret n 88-145 du 15 février 1988 pris pour l application de l article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires ; Vu la délibération n 272/2011 du 15 décembre 2011 ; Le Maire propose le renouvellement du contrat de travail de l agent non titulaire en poste en qualité de chargé de mission à temps complet au sein du Centre de Formation des Apprentis de CARROS afin de poursuivre le développement des actions et de l action de l Académie d Esthétique et l enseignement de l esthétisme. Le contrat à durée déterminé débutera le 1 er mars 2013 jusqu au 31 décembre 2015. Il est proposé d accéder à une demande d une augmentation de rémunération : Situation initiale Situation proposée Augmentation de l Indice Majoré (IM) IB IM IB IM 316 313 440 387 +74 Le Conseil Municipal doit se prononcer pour : - Approuver le renouvellement du contrat de travail d un chargé de mission au Centre de Formation des Apprentis de CARROS aux dates et conditions de rémunération ci-dessus exposées. - Autoriser le Maire ou l un des adjoints délégataires à signer les actes administratifs relatifs à ce renouvellement de contrat. - Approuver les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges, qui seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet. Le Vote est Unanime C.F.A. MUNICIPAL - Renouvellement de Contrat à durée déterminée Pierre DEMARQUE Adjoint à la Communication, Protocole et Personnel Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales ; Vu la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu l article 3-2 de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le décret n 88-145 du 15 février 1988 pris pour l application de l article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires ; Compte Rendu du Conseil Municipal du 21 février 2013 66/74

Vu la loi n 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l accès à l emploi titulaire et à l amélioration des conditions d emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations ; Vu la délibération n 240/2011 du 15 décembre 2011; Considérant que la recherche de candidats statutaires est infructueuse et ce malgré la diffusion d offre d emploi, la collectivité peut recruter, en application de l article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à cette vacance temporaire d emploi dans l attente du recrutement d un fonctionnaire. Le Maire propose le renouvellement du contrat de travail de l agent non titulaire en poste en qualité d agent d administratif à temps complet au Centre de Formation des Apprentis de CARROS. Le contrat à durée déterminé débutera le 1 er mars 2013 jusqu au 31 décembre 2013 Il a été demandé une augmentation de rémunération : Situation initiale Situation proposée Augmentation de l Indice Majoré (IM) IB IM IB IM 298 310 342 323 +13 Le Conseil Municipal doit se prononcer pour : - Approuver le renouvellement du contrat de travail sur un poste d adjoint administratif à temps complet aux dates et conditions de rémunération ci-dessus exposées. - Autoriser le Maire ou l un des adjoints délégataires à signer les actes administratifs relatifs à ce renouvellement. - Approuver les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges, qui seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet. Le Vote est Unanime DIVERS Projet de Plan de Protection de l'atmosphère des Alpes Maritimes (PPA) avis de la Commune Antoine DAMIANI Maire, Conseiller Général, Vice-Président de Nice Côte d Azur Nous avons reçu de la Préfecture, en date du 31 janvier 2013, un projet de révision (version du 26 novembre 2012) phase consultations des collectivités du Plan de Protection de l'atmosphère des Alpes Maritimes (PPA). Ce PPA est un plan d'actions qui a pour objectif de réduire de façon chronique, les émissions de polluants atmosphériques et de maintenir ou ramener les concentrations en polluants à des niveaux inférieurs aux normes fixées à l'article R 221-1 du code de l'environnement. Compte Rendu du Conseil Municipal du 21 février 2013 67/74

En effet, la situation de la qualité de l'air dans le département des Alpes Maritimes n'est pas satisfaisante ; des dépassements des normes réglementaires sont enregistrés pour des polluants tels que PM10, dioxyde d'azote NO2 et ozone. La Commission Européenne ayant constaté ces faits sur 12 zones, dont 4 en Région P.A.C.A. (agglomération d'aix-marseille, Avignon, Toulon et la zone littorale urbanisée des Alpes Maritimes), a émis un avis défavorable qu'elle a adressé à la France, laquelle a été assignée devant la Cour de Justice Européenne, le 19 mai 2011 et s'expose, désormais, à une amende (10 à 30 millions d'euros) et des astreintes journalières non négligeables (300 000 jusqu'au retour à une qualité de l'air conforme). En conséquence, Monsieur le Préfet des Alpes Maritimes a souhaité renforcer l'action publique en faveur d'une réduction des émissions de polluants atmosphériques. Aussi, en juillet 2010, il a décidé d'engager la révision du Plan de Protection de l'atmosphère des Alpes Maritimes (PPA) qu'il avait approuvé le 23 mai 2007. Pour mener à bien à cette opération, il a organisé, entre mars 2011 et février 2012, 4 comités de pilotage, constitués des représentants de l'état, des Collectivités, des acteurs économiques, des associations et des personnalités qualifiées. A la suite de l'évaluation des mesures envisagées, conduite par l'association AIR-PACA durant l'été et l'automne 2011, le Comité de pilotage du 23 février 2012, a validé le plan d'actions proposé. Le 6 juillet 2012, ce même plan a été soumis au Conseil Départemental de l'environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) qui a émis un avis favorable à l'unanimité. Monsieur le Préfet soumet à la Commune de Carros, ce Plan de Protection de l'atmosphère des Alpes Maritimes PPA, conformément aux articles L 222-4-II et R 222-21 du code de l'environnement, afin qu'elle émette un avis ou, le cas échéant, lui transmette ses éventuelles observations, lesquelles seront prises en compte, dans le projet qui sera soumis à enquête publique. Ledit document est mis à la disposition des Élus de Carros, au Cabinet du Maire, pour consultation à tout moment, préalablement à l'avis qui sera émis par l'assemblée délibérante du 21 février 2013. Si aucune objection n'est formulée, Monsieur le Maire demande d'émettre un AVIS FAVORABLE au Projet de Plan de Protection de l'atmosphère des Alpes Maritimes (PPA) soumis par Monsieur le Préfet. Michel CUOCO Conseiller Municipal : Toute disposition qui tend à une amélioration environnementale, ne peut être qu'encouragée et sans délais. Après, si on peut disposer du document internet, de manière à pouvoir le consulter tranquillement, on pourra éventuellement faire des propositions complémentaires une fois qu'on en aura pris connaissance mais d'ores et déjà, j'encourage à voter favorablement. Antoine DAMIANI Maire, Conseiller Général, Vice-Président de Nice Côte d Azur : Tout à fait. Bien que cette synthèse soit tout à fait représentative du contenu du document, cela ne vous empêche effectivement pas de le consulter dans son intégralité. Nous donnons donc un avis favorable ce soir mais n'hésitez pas à me faire part de vos commentaires car c'est un dossier sérieux et nous pourrons amender, selon vos propositions, afin de l'améliorer. Ceci dit, il est quand même bien complexe et assez conséquent. Avis favorable à l'unanimité Compte Rendu du Conseil Municipal du 21 février 2013 68/74

Plan de Protection de l'atmosphère des Alpes Maritimes 1. SYNTHÈSE L'amélioration de la qualité de l'air est un enjeu sanitaire majeur pour le territoire des Alpes Maritimes Sud. En effet, des dépassements de seuils réglementaires sont régulièrement constatés sur le territoire. La France fait par ailleurs l'objet d'un contentieux européen avancé sur les particules PM 10 et une procédure similaire pourrait être engagée pour le dioxyde d'azote NO 2. Les PPA constituent une réponse à ce contentieux. 1.1. Qu'est-ce qu'un PPA? Un Plan de Protection de l'atmosphère (PPA) définit des mesures préventives et correctives à mettre en œuvre pour atteindre des concentrations respectant les valeurs réglementaires de polluants dans l'air ambiant. Les PPA sont obligatoires pour les agglomérations de plus de 250 000 habitants et sur les zones où les valeurs limites sont dépassées ou risquent de l'être. L'atout d'un PPA, en complément des plans prévus au niveau national, réside dans sa capacité à traiter de la qualité de l'air à une échelle restreinte, permettant de prendre en compte les problématiques locales. Il est élaboré pour une période de 5 ans. 1.2. Quels sont ses objectifs? Le PPA des Alpes Maritimes Sud donne des objectifs : En terme de concentrations : ramener les concentrations en polluants à des niveaux inférieurs aux valeurs réglementaires, avec une priorité sur les particules et les oxydes d'azote. En terme d'émissions : décliner localement la directive plafond et les objectifs des lois Grenelle. En terme d'exposition de la population : tendre à une exposition minimale de la population, à la pollution et traiter les points noirs résiduels par des actions spécifiques. 1.3. Quelle est la situation sur le Département? La qualité de l'air reste problématique sur le département puisque des polluants dépassent régulièrement les valeurs réglementaires. C'est le cas, notamment, des particules PM 10 et du dioxyde d'azote NO 2. Une grande partie de la population est ainsi aujourd'hui exposée à des concentrations qui dépassent les normes réglementaires. Compte Rendu du Conseil Municipal du 21 février 2013 69/74

1.4. Quels sont les leviers d'action? L'analyse des sources de pollution (émissions) permet d'identifier les leviers d'action, c'est-à-dire de cibler les secteurs sur lesquels des mesures efficaces peuvent être proposées. Les résultats montrent en première approche qu'il n'y a pas de solution sectorielle unique. Tous les secteurs émetteurs de polluants doivent faire l'objet d'une mesure. 1.5. Quelles mesures propose le Plan? Le Plan propose un panel d'actions dont une synthèse est représentée dans le tableau suivant : INDUSTRIE Réduction des émissions diffuses et canalisées de poussières, Réduction de PM et de NOx Réduction des émissions de COV(*), HAP(*) Amélioration des connaissances TRANSPORTS Optimiser la gestion du trafic routier Mieux prendre en compte la qualité de l'air dans l'aménagement du territoire Inciter au report modal, au développement des transports publics et des modes actifs Améliorer les performances des flottes de Véhicules Légers et Véhicules Utilitaires Légers Réduire les Ports et Aéroports Améliorer le transport de marchandises RÉSIDENTIEL AGRICULTURE BRÛLAGE Réduire les émissions des Installations de Combustion Veiller à l'articulation PPA et PCET(*) 1.6. Quels effets sur la qualité de l'air sont attendus? La modélisation de l'ensemble de ces actions à échéance 2015 montre que la situation générale, pour les particules et pour le dioxyde d'azote, serait très largement améliorée, notamment du point de vue de l'exposition des populations, si l'ensemble des mesures présentées ci-après sont mises en œuvre. 1.7. Quel suivi du Plan? Un bilan de la mise en œuvre des actions PPA sera présenté annuellement en CODERST(*), ainsi qu'un état précis de la qualité de l'air et de son évolution (bilan des émissions, comparaison aux valeurs réglementaires, exposition de la population). Compte Rendu du Conseil Municipal du 21 février 2013 70/74

2. LES ACTIONS MISES EN OEUVRE Les actions présentées dans cette partie sont le résultat d'une concertation menée au sein d'un groupe de travail technique associant des acteurs issus des collèges État, Collectivités, acteurs économiques et personnalités qualifiés, réuni à 6 reprise, entre mars 2011 et février 2012. Les actions ont ensuite été validées au sein d'un comité de pilotage piloté par le Préfet et réuni à 3 reprises. 2.1. Par secteur Le PPA comprend 30 actions pérennes, réglementaires ou non, réparties comme suit : Transports Aménagement Déplacement... 17 actions Industrie... 7 actions Chauffage résidentiel Agriculture Brûlage... 5 actions Tous secteurs... 1 action 2.2. Par nature Les actions réglementaires (16) Ces mesures constituent le cœur du PPA ; elles ont vocation à être déclinées et précisées par des arrêtés préfectoraux ou municipaux, une fois le PPA approuvé. Elles relèvent de la compétence des Préfets ou des Maires. Les actions volontaires et incitatives (12) Ces actions ont pour but, sur la base du volontariat, d'inciter les acteurs qu'il s'agisse d'industriels, de collectivités ou de citoyens à mettre en place des actions de réduction de leurs émissions de polluants atmosphériques. Les actions d'accompagnement (2) Ces mesures visent à sensibiliser et informer la population, ou à améliorer les connaissances liées à la qualité de l'air sur la zone du PPA. Le PPA comprend, par ailleurs,1 mesure en cas de pic de pollution. 3. LES IMPACTS ATTENDUS La mise en œuvre du bouquet d'actions PPA dans son intégralité, permettrait en 2015 de : Contribuer significativement aux objectifs nationaux de réduction des émissions de particules (loi Grenelle) et d'oxydes d'azote (directive NEC(*)). Réduire d'environ 95% la part de la population résidentielle exposée à des dépassements de valeur limite pour les PM 10 (critère me plus pénalisant à ce jour). La part de la population résiduelle exposée à un dépassement de valeur limite serait, en 2015, d'environ 6 000 personnes sur la zone modélisée, c'est-à-dire du même ordre de grandeur que l'incertitude inhérente à la méthodologie de détermination de l'exposition. Si toutefois des points noirs persistent, essentiellement dans des situations de proximité directe à un axe de grand trafic, l'opportunité de mettre en œuvre des actions en matière d'urbanisme sera étudiée et rappelée dans le cadre du porter à connaissance de l'état. Compte Rendu du Conseil Municipal du 21 février 2013 71/74

(*) COV : Composés Organiques Volatils HAP : Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques PCET : Plan Climat Energie Territorial CODERST : Conseil de l'environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques NEC : National Emissions Ceilings Demande de subventions pour l achat d un terrain dit "Carles" Antoine DAMIANI Maire, Conseiller Général, Vice-Président de Nice Côte d Azur Dans le cadre du PLU, la commune de Carros a précisé sa politique de l habitat à travers le document du Projet d Aménagement et de Développement Durable. Celui-ci stipule la mise en œuvre du Programme Local de l habitat avec les orientations suivantes : - Mieux répondre aux besoins en matière de logement de toutes les strates de la population et dans un souci de mixité sociale : actifs, étudiants, personnes en précarité, logement d urgences, personnes âgées - Favoriser la production de logement pour actif. - Diversifier l offre de logement (public et privé) - Privilégier la réalisation de logements pour actifs et de logements sociaux au contact de la zone d activités en lien avec le tracé du TCSP. - Favoriser l utilisation de dispositifs prenant en compte les énergies renouvelables et la construction de haute qualité environnementale. L offre de logements doit s accompagner de projets structurants en matière de services et d équipements publics de proximité afin que le développement urbanistique soit cohérent et équilibré. Ce programme de logement est en passe de se réaliser puisque 2 ECOQUARTIERS sont en cours de réalisation et verront le jour dans une perspective de 4 à 5 ans. - Le premier projet prévoit la création de 500 logements pour actifs dont 70 % en collectif libre, 10 % en individuels groupés et 20 % en logement sociaux. - Le deuxième projet permet une production de 306 logements pour actifs dont 54 logements sociaux et 20 logements en accession sociale de type PSLM. Ces deux projets apportent un intérêt urbanistique certain puisque ils contribuent au développement équilibré de la Plaine du Var, et à ce titre, soutenus par l Etablissement public d Aménagement dans le cadre de l opération d Intérêt National. Ils répondent par la même occasion au besoin de désenclaver le quartier des Plans par la création de deux boulevards urbains qui permettront l accès aux zones d activités directement sans passer par le centre ville et à ce titre, ils satisfont aux orientations du PADD, «Mieux se déplacer à Carros en améliorant le maillage des voiries». Compte Rendu du Conseil Municipal du 21 février 2013 72/74

Ces deux programmes de logement seront édifiés autour d un centre de vie avec des commerces, des services La commune dans un souci de répondre aux besoins de la population en matière d équipements publics prévoit d acheter un terrain à proximité des deux futurs quartiers. Le terrain en question est une parcelle de 9862 m2 susceptible d accueillir une école primaire et des équipements sportifs pour faire face à l accroissement de la population généré par la construction de 800 logements à l horizon 2018. La commune a l intention d acquérir cette parcelle pour un montant de 1.050.000. Il s agit d autoriser Monsieur le Maire à solliciter le Conseil Régional et le Conseil Général, pour des aides financières, afin d acquérir ce terrain dans la perspective de construire une école et des équipements sportifs. Plan de financement : Prix de vente du terrain... 1 050 000 Conseil Général (20 %)... 191 000 Conseil Régional (20 %)... 191 000 Part communale (60 %)... 668 000 1 050 000 Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à demander des subventions telles que présentées dans le plan de financement ci-dessus. Antoine DAMIANI Maire, Conseiller Général, Vice-Président de Nice Côte d Azur : On pourrait visiter cet espace remarquable. Monsieur le Directeur, peut-on organiser une visite sur place avec Madame RENEVIER afin que nous puissions voir ensemble l'intérêt de ce terrain? Michel CUOCO Conseiller Municipal : On ne peut qu'être d'accord avec cette acquisition, il n'y a pas de contestation là-dessus, après sur l'orientation de ce qu'il faut en faire, comme c'est une réserve foncière, on le verra dans le temps mais étant donné qu'il y a déjà 2 écoles, les Rosemarines et Guillonnet dans le secteur, il me semble plus approprié de prévoir une école sur le Nord des Plans de Carros. Sinon, pourquoi ne pas penser à une ferme municipale? Antoine DAMIANI Maire, Conseiller Général, Vice-Président de Nice Côte d Azur : Ha! J'avais peur que l'on s'embête un peu dans ce Conseil Municipal Monsieur CUOCO, concernant les secteurs, laissons les spécialiste organise cela mais pour ce qui est des écoles, je pense qu'on peut en faire une au Nord, une au Sud, diviser et faire des secteurs différents. Je pense que c'est une erreur de dire qu'il faut aller au fond des Plans ; il faut, au contraire, aller vers la sortie des Plans. Après, vous me parlez d'une ferme municipale Vous m'avez invité, Monsieur CUOCO et moi j'attends avec impatience à rencontrer les agriculteurs des Plans Compte Rendu du Conseil Municipal du 21 février 2013 73/74

Michel CUOCO Conseiller Municipal : Cela va se faire, il ne me reste plus que quelques agriculteurs à contacter mais cela va se faire bientôt. Antoine DAMIANI Maire, Conseiller Général, Vice-Président de Nice Côte d Azur : Écoutez Invitez-moi et moi, comme je ne comprends rien à l'agriculture a-t-on dit dans la rue j'aimerais qu'autour d'une table, nous discutions de tout cela. Alors invitez-moi parce que j'ai bien l'impression que les agriculteurs me mentent quand ils me disent ne pas vouloir de tout cela Mais vous, vous avez rencontré des gens qui disent le contraire, donc je vous félicite. Après cela, nous ferons un bilan exhaustif et objectif de la situation, ici, en Conseil Municipal. Le Vote est Unanime Antoine DAMIANI Maire, Conseiller Général, Vice-Président de Nice Côte d Azur : Notez ce soir, que tout a été voté à l'unanimité L ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20h15. Anthony PROVENZANO Secrétaire de Séance Compte Rendu du Conseil Municipal du 21 février 2013 74/74