Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 21 février 2013

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 21 février 2013 Présents : 22 Représentés : 10 Absent : 1 Le Conseil Municipal, légalement convoqué, par Monsieur Antoine DAMIANI Maire Conseiller Général Vice-président de la Métropole Nice Côte d'azur s est réuni à la Mairie de Carros, en séance publique ÉTAIENT PRÉSENTS Mesdames et Messieurs Christine CHARLES Pierre DEMARQUE Claude RENAUDO Éric FRANCÈS Anny GIMENEZ Gérard BOUQUIGNAUD Myriam JEAN-DRUON Gilles BESSET Tony RAYÉ Dominique FLAVIN-COHEN Rachid SIAD Anne ALUNNO Pierre BONNET Anthony PROVENZANO Antoinette BASSOLEIL Antoine D'AQUINO Charles SCIBETTA Patricia FRANCO Jean CAVALLARO Michel CUOCO Paul MITZNER ÉTAIENT EXCUSÉS Monsieur Jean POZZOLI qui avait donné pouvoir à Monsieur Rachid SIAD Madame Annie ARNAUD qui avait donné pouvoir à Madame Anne ALUNNO Monsieur Stéphane MONVIEUX qui avait donné pouvoir à Monsieur Anthony PROVENZANO Madame Valery ROUCH qui avait donné pouvoir à Monsieur Antoine DAMIANI Madame Pascale TRUBLIN qui avait donné pouvoir à Madame Myriam JEAN-DRUON Madame Élise DARAGON qui avait donné pouvoir à Madame Antoinette BASSOLEIL Madame Laurence MILANO qui avait donné pouvoir à Monsieur Antoine D'AQUINO Monsieur François-Xavier NOAT qui avait donné pouvoir à Madame Christine CHARLES Madame Estelle BORNE qui avait donné pouvoir à Madame Claude RENAUDO Monsieur Yannick BERNARD qui avait donné pouvoir à Monsieur Paul MITZNER ABSENTE Madame Myriam CORA SECRÉTAIRE DE SÉANCE Monsieur Anthony PROVENZANO Compte Rendu du Conseil Municipal du 21 février 2013 1/74

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Désignation du ou de la secrétaire de séance : Anthony PROVENZANO En application de l article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Anthony PROVENZANO Conseiller Municipal est désigné, à l'unanimité, comme secrétaire de séance. Observations sur le procès-verbal de la réunion du 31 janvier 2013 Le procès-verbal de la réunion du 31 janvier 2013 n'ayant apporté aucune remarque particulière, il est adopté à l'unanimité. Présentation de mademoiselle Oksana TORDJMAN-BOLIS, nouvelle élue Conseiller Général Jeune du Canton de Carros Antoine DAMIANI Maire, Conseiller Général, Vice-Président de Nice Côte d Azur : Nous accueillons ce soir, Oksana TRODJMAN-BOLIS, que je connais depuis quelques temps. Vous êtes 52 dans ce département, c'està-dire que vous représentez des territoires bien précis et tu as été choisie par tes pairs et je voudrais, à cette occasion, te féliciter et te dire combien je suis fier de pouvoir t'accueillir ici, autour de cette table. Je sais que tu as voulu t'occuper d'un certain nombre de compétences, répartie au sein des commissions de ce Conseil Général des Jeunes et qui sont le Patrimoine, l'environnement et la Sécurité. Je tenais à t'encourager dans cette action car je sais que ce n'est pas simple et tu peux compter sur moi si d'aventure tu avais besoin d'un soutien, d'un conseil ou que sais-je. Oksana TORDJMAN-BOLIS : Je voudrais tout d'abord, dire que je suis très heureuse de faire partie du Conseil Général car cela me permet de m'impliquer dans la vie du département et de connaître un peu les institutions. Merci de m'accueillir au Conseil Municipal, ce soir. Antoine DAMIANI Maire, Conseiller Général, Vice-Président de Nice Côte d Azur : On applaudit Oksana et on salue son papa qui est dans la salle et qui doit éprouver une grande fierté, tout à fait justifiée. Nous ne voulions pas te laisser partir sans un petit présent et nous t'offrons donc la médaille de la ville qui est l'expression de la reconnaissance du Conseil Municipal envers un jeune citoyen qui le mérite, ainsi qu'un bon d'achat dans une grande surface qui te permettra de t'acheter ce dont tu as envie. Merci d'avoir été présente à nos côtés, tu viens quand tu veux ; il y a des manifestations tout au long de l'année et je vais demander à mes services de ne pas oublier de t'y inviter et tu pourras venir à celles qui te conviennent. Compte Rendu du Conseil Municipal du 21 février 2013 3/74

ÉVENEMENTIEL - VIE ASSOCIATIVE & PATRIMOINE Premières attributions de versements de subventions de fonctionnement aux associations Claude RENAUDO Adjointe à la Culture, Vie Associative et Animation dans la Ville : Je rappelle que la ville assure le suivi d'une centaine d'associations environ. Il s'agit d'un gros travail autour de ces dossiers, de ces comités techniques municipaux. Tous mes remerciements vont à Danièle BOUDET pour le suivi de ces dossiers, ainsi qu'à tous les Élus des secteurs concernés. Vous serez tous invités au Comité Technique pour le travail sur ces subventions. La collectivité instruit les dossiers de demandes de subventions déposés par les associations, au moyen d une analyse individuelle de tous les projets exposés. Un ensemble de critères d analyse permet de rendre lisible chaque situation au travers des aspects majeurs que sont les objectifs présentés, les bilans des actions passées, les situations financières ou encore les perspectives budgétaires. La Ville assurant le suivi d environ une centaine d associations, ce travail mobilise, à compter de la date limite de dépôt des dossiers fin janvier, différents services municipaux ainsi que le Comité technique municipal d étude des subventions associatives, structure regroupant techniciens et élus des différents groupes du Conseil Municipal. Ce comité supervise les analyses et remet ses propositions de subventionnement, travail qui ne peut déboucher avant les mois de mars ou avril. C est pourquoi, nous proposons, comme l année dernière d accorder aux associations une première subvention dès le mois de février, selon certains critères : - Associations subventionnées depuis un minimum de deux années - Association dont le projet associatif présenté est jugé d intérêt général et bénéfique pour le territoire, Claude RENAUDO Adjointe à la Culture, Vie Associative et Animation dans la Ville : Et je rajoute à ce dernier point : "et ne faisant pas doublon avec d'autres associations ou services municipaux". Cette première subvention représente environ 45% du montant initial versé durant l exercice précédent. (Dans le cadre des restrictions budgétaires nécessaires, il a été d ores et déjà appliqué une réduction de 5% sur les premiers versements). Notons que dans un souci d économie des procédures, lorsque les montants financiers résultant de cette première étude s avéraient, pour certaines associations, très peu importants en raison de l application du plafond de 45 %, il a été choisi, sous réserve que les situations financières le permettent, de différer l attribution à l ordre du jour de la seconde et principale session de travail qui aura lieu au mois de mars. Rappelons qu à cette occasion c est bien l ensemble des dossiers de demandes de subventions associatives qui sera étudié, et qu alors, à chaque constat d une nécessité de soutien au-delà des montants qui auront déjà pu être versés, une subvention complémentaire sera bien entendu proposée. Ainsi, faisant suite à la première analyse des projets associatifs, effectuée selon les principes ci-dessus exposés, je vous propose de vous prononcer pour l attribution de subventions de fonctionnement aux associations, suivants le détail exposé dans le tableau joint ci-après. Compte Rendu du Conseil Municipal du 21 février 2013 4/74

Antoine DAMIANI Maire, Conseiller Général, Vice-Président de Nice Côte d Azur : Je voudrais saluer le travail remarquable de Claude et son équipe et, de plus, les services ont compris la nécessité d'une rigueur exemplaire en matière d'attribution de subventions. Michel CUOCO Conseiller Municipal : Au niveau des Clubs de sports, je ne vois pas le Football Club Antoine DAMIANI Maire, Conseiller Général, Vice-Président de Nice Côte d Azur : Il a déjà obtenu sa subvention. Il fait partie des grosses associations qui, traditionnellement, sollicitent la Commune pour un versement anticipé de cette subvention, tout cela accompagné d'une convention. Le Vote est Unanime Monsieur Charles SCIBETTA Conseiller Municipal - ne participe pas au vote, pour l'association Cinéaction, étant intéressé à l'affaire. Montant d'attribution de subventions de fonctionnement au titre de la première analyse des projets associatifs pour 2013 Montant d'attribution au Dénomination des associations titre de la première analyse des projets TOTAL CIVIQUES ET PATRIOTIQUES A.C.P.G. (Prisonniers de guerre) 945,00 A.C.V.G ( victimes de guerre) 1 125,00 HARKIS ET LEURS AMIS 225,00 U.N.C.C.A. ALLIANCE PATRIOTIQUE 1 125,00 TOTAL DIVERSES CLASEES SOCIETE DE CHASSE LA GRIVE 450,00 TOTAL CULTURELLE ACCORDEON CLUB 900,00 CINEACTIONS 7 425,00 CULTURELLE MUSULMANE 675,00 COMPAGNIE 123 SOLEIL 3 600,00 COMPAGNIE VOIX PUBLIC 9 900,00 TOTAL PREVENTION ET DEFENSE DES DROITS Compte Rendu du Conseil Municipal du 21 février 2013 5/74

Montant d'attribution au Dénomination des associations titre de la première analyse des projets JARDINS PARTAGES DE CARROS 1 350,00 PARI MIX CITE 81 000,00 TOTAL CARITATIF ET SOCIAL AMICALE SAPEURS POMPIERS 2 250,00 ADAN DYSTONIE 250,00 ACCUEIL ST PAUL 675,00 ACFA 06 450,00 AMICALE DES DONNEURS DE SANG 250,00 CARROS DIPEO 450,00 ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE 135,00 CLUB AMITIES/LOISIRS 2 250,00 CROIX ROUGE 2 700,00 BANQUE ALIMENTAIRE DES AM 300,00 RESTAURANT DU CŒUR 540,00 LIGUE CONTRE LE CANCER 225,00 SECOURS CATHOLIQUE 1 463,00 SECOURS POPULAIRE 3 150,00 VALENTIN HAÜY 225,00 VIE LIBRE (Mouvement) 315,00 TOTAL CONVIVIALES, ANIMATIONS, LOISIRS COF VILLAGE 1 125,00 NICOIS DU CANTON 877,50 FREQUENCE K 3 600,00 TOTAL SPORTIVES A.I.S.A.-GRS 4 050,00 AMICALE BOULISTE DES PLANS 1 350,00 BUSHIDO KARATE CLUB DE CARROS 3 600,00 CAP NATURE (Escalade) 1 575,00 CARROS JUDO 9 900,00 CARROS NATATION 4 500,00 CARROS HANDBALL CLUB 16 250,00 CERCLE AIKIDO DE CARROS 2 700,00 PANCRACE BOXING CLUB de CARROS 1 125,00 OLYMPIQUE CARROS BASKET BALL 13 500,00 ROUE D'OR CARROSSOISE 1 800,00 TENNIS CLUB DE CARROS 8 100,00 Compte Rendu du Conseil Municipal du 21 février 2013 6/74

COF du Village - attribution d'un premier versement au titre de la fête des Fraises Claude RENAUDO Adjointe à la Culture, Vie Associative et Animation dans la Ville : Le Président du Comité des Fêtes des Plans de Carros est démissionnaire. Nous avons donc contacté la nouvelle Présidente du Comité des Fêtes de Carros Village afin de lui proposer d'assurer, par intérim et de manière exceptionnelle, cette année, la Fête des Fraises. Dans le cadre de difficultés auxquelles est confronté le Comité des fêtes des Plans de Carros, le Comité des fêtes du Village assure la transition et prend le relais de l organisation de la fête des fraises en partenariat avec la Ville. A ce titre, la commune est, d ores et déjà, sollicitée pour un premier versement au titre de l année 2013 afin de pallier des besoins de trésorerie liés à l organisation de cet évènement. Je vous propose de vous prononcer pour l attribution d un premier versement au titre de la subvention liée à ce projet pour un montant de 3 500. Antoine DAMIANI Maire, Conseiller Général, Vice-Président de Nice Côte d Azur : Je tiens à louer l'action de la nouvelle Présidente qui s'implique de manière formidable et qui a accepté ce pari un peu bancale. Vous connaissez tous mon attachement à l'agriculture et savez combien je tiens à ce que cette Fête des Fraises perdure. Il y a de bonnes volontés aux Plans de Carros mais personne ne souhaitait assumer la responsabilité de Président ou Présidente. Ce comité des Fête qui s'engage donc dans ce pari, aura le soutien de la municipalité pour que les choses se déroulent convenablement. Claude RENAUDO Adjointe à la Culture, Vie Associative et Animation dans la Ville : Certains membres du Comité des Fêtes des Plans vont aider le Comité des Fêtes de Carros Village. Je trouve que ceci est une très belle démarche et je les en remercie parce que c'est important. Concernant l'arrêt de cette association, il va y avoir une Assemblée Générale et je pense que le solde des fonds sera peut-être reversé en partie au Comité des Fêtes du Village pour l'organisation de cette manifestation. Antoine DAMIANI Maire, Conseiller Général, Vice-Président de Nice Côte d Azur : Sachant que pour l'heure, la gestion est totalement séparée. On a fait en sorte qu'il n'y ait pas de "mesclun" avec la Fête des Fraises. Jean CAVALLARO Conseiller Municipal : C'est vrai qu'il faut rendre hommage aux bénévoles ; ils sont de plus en plus en voie de disparition. C'est une très bonne chose que le Comité des Fêtes du Village ait voulu préserver cette fête à laquelle vous tenez, mais à laquelle beaucoup de Carrossois tiennent aussi ; même s'il n'y a plus tellement de fraises Par contre, il dommage qu'il n'y ait eu personne du Comité des Fêtes des Plans qui reprenne le flambeau Antoine DAMIANI Maire, Conseiller Général, Vice-Président de Nice Côte d Azur : Est-ce que cela ne va pas préfigurer d'une fusion?... On ne sait jamais On peut rêver Le Vote est Unanime Compte Rendu du Conseil Municipal du 21 février 2013 7/74

DÉVELOPPEMENT LOCAL CIAC Convention d exposition Neal Beggs Claude RENAUDO Adjointe à la Culture, Vie Associative et Animation dans la Ville La prochaine exposition au château, qui se tiendra du 9 mars au 9 juin, est consacrée aux œuvres de Neal Beggs, artiste irlandais né en 1959. L exposition fait suite à une résidence de l artiste au château de Carros. Elle s inscrit dans le projet «Ulysses, un itinéraire d art contemporain» développé par le FRAC PACA au cours de l année 2013 dans le cadre de «Marseille-Provence 2013 capitale européenne de la culture». Cette action constitue une mise en œuvre de la convention liant la ville de Carros au Fonds régional d art contemporain Provence-Alpes-Côte d Azur. Dans cette perspective, une convention est passée avec l artiste, définissant les modalités de cette opération. Le Vote est Unanime Compte Rendu du Conseil Municipal du 21 février 2013 8/74

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CIAC - Ajout d article à la régie de recettes du Centre International d'art Contemporain Claude RENAUDO Adjointe à la Culture, Vie Associative et Animation dans la Ville Par décision de Monsieur le Maire il est procédé à l ajout d articles pouvant être vendus dans le cadre de la régie du CIAC. Il s agit d une publication associée aux expositions du centre d art : - Semaine hors-série Ulysses n 6 consacré à l exposition de Neal Beggs au CIAC / Dépôt légal février 2013 / Issn 1766-6465 / Prix unitaire 4 Ce montant vient s ajouter à ceux listés à l article 8 de la décision du Maire instituant la «Régie des produits du service municipal Centre international d art contemporain» en date du 16 septembre 2010. Le Vote est Unanime MÉDIATHÈQUE - Convention partenariat avec l association Kernel Panic Claude RENAUDO Adjointe à la Culture, Vie Associative et Animation dans la Ville Dans le cadre de l introduction dans les collections de la médiathèque du jeu vidéo comme support culturel à part entières, sont prévues plusieurs animations pour sensibiliser la population à ce nouveau support. Ainsi, dans la programmation de la médiathèque, a été prévue le samedi 13 avril une après-midi de découverte et d animations autour des jeux vidéo, comprenant une exposition et une rencontre débat autour de l histoire du jeu vidéo. Cette journée est montée par la médiathèque et le CAJIP en partenariat avec l association Kernel Panic qui prête l exposition et anime le débat. La présente Convention a donc pour objet de formaliser le cadre de ce partenariat avec l association Kernel Panic. Il est donc demandé par délibération du conseil municipal d autoriser Monsieur le Maire Antoine DAMIANI à signer la présente convention. Le Vote est Unanime Compte Rendu du Conseil Municipal du 21 février 2013 13/74

CONVENTION ENTRE L ASSOCIATION KERNEL PANIC ET LA VILLE DE CARROS Entre La Mairie de CARROS, située 2 rue de l Eusière 06510 Carros Représentée par Monsieur DAMIANI Maire de Carros, Conseiller général, vice président de la Métropole Nice Côte d Azur. Et L association Kernel Panic domiciliée chez M. MAGNAN Robert, 14 avenue Borriglione 06100 Nice, représentée par M. Romain SARTORIO, Président fondateur de l'association Kernel Panic. Article 1 : Objet de la convention La présente convention a pour objet de définir les modalités pratiques de collaboration entre la médiathèque André Verdet, le CAJIP, services municipaux de la ville de Carros et l association Kernel Panic pour la réalisation et l animation d une exposition sur l histoire du jeu vidéo dans le cadre d une après-midi de découverte et animations autour des jeux vidéo à la médiathèque André Verdet. Article 2 : Définition de la participation des services municipaux La médiathèque André Verdet et le CAJIP se chargent de mettre à disposition un lieu adapté pour l exposition et l animation qui l accompagne au sein de leurs locaux. La médiathèque et le CAJIP participent à l élaboration et à l animation de l exposition et accueillent le public. La médiathèque prend à sa charge les outils de communication de cet événement. La diffusion sera faite en collaboration avec le CAJIP. Article 3 : Définition de la participation de l association L association Kernel Panic élabore, réalise et anime l exposition sur l histoire du jeu vidéo. Dans le cadre de la réalisation de l exposition, une convention de prêt d objets devra être établie entre la mairie de Carros et l association Kernel Panic, précisant la valeur d assurance de chaque objet. L association est habilitée, elle seule, à brancher et tester le matériel pour monter l exposition. Le thème de l exposition est l histoire du jeu vidéo. Elle se présente sous la forme de posters accompagnés d anciens jeux et consoles avec lesquelles le public pourra jouer. Un ou plusieurs membres de l association seront présents pour faire des visites commentés de l exposition. Articles 4 : Modalités d organisation L exposition et l animation qui l accompagne sont prévues pour samedi 13 avril 2013 de 15h à 18h dans le cadre d une après-midi de découverte et animations autour des jeux vidéo à la médiathèque André Verdet. Elle s adresse donc à tous les publics et l entrée est libre. Compte Rendu du Conseil Municipal du 21 février 2013 14/74

La médiathèque André Verdet, le CAJIP et l association Kernel Panic s engagent à travailler en collaboration en fonction de leurs moyens pour réaliser l exposition. Article 5 : Modalités financières L association Kernel Panic ne prend pas d honoraires pour cette prestation. En revanche, l impression des posters dans un format spécifique sera prise en charge par la médiathèque André Verdet. Le matériel de jeux est prêté gratuitement par l association. Les frais de repas et de transports de l association seront pris en charge par la ville de Carros. Article 6 : Suivi et évaluation Une réunion bilan aura lieu après l événement avec l ensemble des partenaires. Article 7 : Durée La présente convention est valable de sa date de signature jusqu au samedi 13 avril 2013 date de l événement. Article 8 : Responsabilité : L association s engage à souscrire les assurances nécessaires pour son personnel. La Mairie de Carros s engage à souscrire les assurances nécessaires pour son public et son personnel et le matériel prêté. Article 9 : Litige : En cas de litige, toute contestation pouvant surgir à propos de l application des dispositions de la présente convention sera portée devant la juridiction administrative compétente. Fait en deux exemplaires, à Carros, le Monsieur le Président de l Association Kernel Panic, Monsieur le Maire de Carros, Conseiller Général, Romain SARTORIO Antoine DAMIANI POLITIQUE DE LA VILLE - Contrat de Mission d Expertise entre la Ville de Carros et le Cabinet NEO : Observatoire et qualité de vie Christine CHARLES PREMIERE ADJOINTE Nous envisageons de prolonger le contrat de service avec le cabinet NEO dans le cadre de l observatoire qualité de vie avec une mission recentrée en 2013, principalement sur trois axes : Elaborer le plan de prévention de la délinquance Compte Rendu du Conseil Municipal du 21 février 2013 15/74

Aider à relancer la dynamique participative sur le haut de la ville Traitement et analyse des données du CLSPD Il s agit donc d autoriser Monsieur le Maire à signer ce contrat de mission entre la Ville de Carros et le cabinet NEO. Le Vote est Unanime CONTRAT ÉTABLI ENTRE La Ville de Carros Hôtel de Ville 2 rue de l Eusière 06510 Carros Contrat de Mission «OBSERVATOIRE DE LA QUALITE DE VIE» Février 2013 CAHIER DES CHARGES Ville de Carros Représenté par son Maire en exercice désigné ci-après Monsieur Antoine DAMIANI ET Le Cabinet NEO représenté par Monsieur Guy JULLIARD Sise : 6 impasse héliotropes/la plaine 97411 Bois de Nèfles/Saint Paul SIRET : 34907964000067 Cod APE : 7022Z Il est convenu ce qui suit : Compte Rendu du Conseil Municipal du 21 février 2013 16/74

I. OBJET DU CONTRAT ET DES MISSIONS INHÉRENTES : Accompagnement aux professionnels et à la population, autour d une mission qui se décline selon trois axes : 1.1 Haut de la ville et GUSP : - Recueillir des éléments statistiques et analyser des modes de vie de la population - Mettre en place un comité de pilotage et des groupes de travail, composés d élus, de professionnels et d habitants - Aider à la construction des projets d habitants - Relancer le comité de quartier du haut de la Ville 1.2 - Prévention de la délinquance : - Revisiter la politique jeunesse dans ses différentes composantes, au regard de l évolution des pratiques des jeunes difficiles et/ou en difficultés - Construire des outils d analyse en direction des publics et des professionnels concernés - Formuler des propositions et préconisations vis-à-vis de la collectivité - Elaborer le plan de prévention de la délinquance en s appuyant sur les conclusions du CLSPD 2012 - Mettre en place un groupe de travail spécifique sur la prévention de la réitération chez les jeunes 1.3 - Préparation du CLSPD - Présentation du plan et d actions de prévention mises en œuvre - Traitement et analyse des données statistiques avec remise d un document et commentaires II. CONTEXTE ET CADRE DE LA COMMANDE : Les missions déclinées au chapitre 1 s inscrivent en cohérence avec les outils et les orientations actuelles développées par la Ville, et en particulier : - La mise en œuvre de la future convention de GUSP - Le rôle structurant du Centre Social en direction des usagers (habitants, jeunes, publics sensibles) III. ÉTABLISSEMENT DES PRIX Les prix sont établis de manière forfaitaire et à prix ferme. Pour un montant de : 9 782,61 HT soit 11 700 TTC Et en toutes lettres : onze mille sept cents euros TTC Compte Rendu du Conseil Municipal du 21 février 2013 17/74

IV. RÈGLEMENT La facturation sera établie selon la planification suivante 50% à la commande : soit 5850 TTC Et 50% correspondant au solde, après validation par la collectivité de Carros soit : 5850 TTC Les termes du paiement pourront être retardés dans le cas où un litige serait constaté et une réclamation faite par la collectivité. V. DURÉE DU CONTRAT La durée de validité du présent contrat est de un an (12 mois) à la date de notification valant Ordre de service. A charge du prestataire de faire retour de ses préconisations et analyses tous les 2 mois, au prorata temporis de la date anniversaire de la notification du présent contrat. (retour oral et formalisé au travers de réunions regroupant tous les partenaires objectifs et potentiels impliqués dans les missions inhérentes aux présent contrat). Dans le cas où cette obligation ne serait pas remplie deux mois après la signature du présent contrat, il encourt la résiliation du présent contrat et le versement d une indemnité correspondant à 25% du montant total des restitutions orales et formalisées relatives au contrat. VI. DURÉE D INTERVENTION ET PLANIFICATION La durée des missions et réalisations des prestations inscrites au présent contrat devront être respectées. Le prestataire fournira au maître d ouvrage un rétro planning détaillé décrivant sa méthodologie ainsi que sa planification de restitution de données statistiques et de préconisations. VII. ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE En cas de litige, compétence expresse est attribuée au tribunal Administratif de Nice. Fait le : En 3 exemplaires, dont un Pour chaque signataire Le prestataire pour le Maire Compte Rendu du Conseil Municipal du 21 février 2013 18/74

AFFAIRES FONCIÈRES Dénomination de voies publiques Lieu dit Lei Ferriero Antoine DAMIANI Maire, Conseiller Général, Vice-Président de Nice Côte d Azur Par acte du 18 décembre 2012 la commune de Carros a régularisé en intégrant au domaine public plusieurs voies situées aux plans de Carros au quartier Lei Feirriero et Lou plan de l Emigra. Afin de faciliter la desserte des lotissements : les Framboisiers, les fraisiers, les anémones et satisfaire aux besoins des services publics en accord avec les cédants, Au vu du plan, Il est proposé au Conseil Municipal de les dénommer comme suit : Nom de la voie Mètre linéaire 1 Chemin des Anémones 376 2 Chemin des Framboisiers 135 3 Allée des Lilas 25 4 Allée des Fraisiers 30 5 Allée des Mésanges 59 6 Allée du Soleil 46 La délibération sera transmise au service du cadastre aux fins de report sur les plans. Le Vote est Unanime Compte Rendu du Conseil Municipal du 21 février 2013 19/74

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Dénomination d une voie communale au lieu dit Les Rougières Antoine DAMIANI Maire, Conseiller Général, Vice-Président de Nice Côte d Azur Sur sa demande et afin de satisfaire un administré riverain propriétaire de la parcelle section D 5154, sise quartier «La Font de Sac» au 122 chemin des Rougières ainsi que permettre la desserte de cette nouvelle construction, Il est proposé au Conseil Municipal de dénommer cette portion de voie publique (245 ml) qui débute chemin des Rougières et débouche sur la RD n 1 (des plans au village), Au vu du plan, Le riverain propose 3 noms : - Chemin des Grands Pins - Chemin des Ecureuils - Chemin Bellevue Le choix se porte sur : Chemin des Grands Pins La délibération sera transmise au service du cadastre aux fins de report sur les plans. Antoine DAMIANI Maire, Conseiller Général, Vice-Président de Nice Côte d Azur ; Par contre, je demanderai à mes services de revoir l'entretien de cette forêt remarquable car lorsque j'ai l'occasion de me promener sur le chemin des Rougières, je m'aperçois qu'elle aurait besoin d'un petit peu de rafraichissement, d'autant qu'elle est le lien entre le village et les Plans. De plus, on est en plein dans le PPRif et nous devons donner l'exemple. Le Vote est Unanime Compte Rendu du Conseil Municipal du 21 février 2013 21/74

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FINANCES COMMUNALES Débat sur les Orientations Budgétaires 2013 Antoine DAMIANI Maire, Conseiller Général, Vice-Président de Nice Côte d Azur La tenue du D.O.B est une obligation légale pour les Régions, le Département, les communes de plus de 3500 habitants, leurs établissements publics administratif et les groupements comprenant au moins une commune de plus de 3500 habitants (article L 2312-1, L 3312-1, L4311-1 et L 5211-26 du code général des collectivités territoriales). Ce débat permet à l assemblée délibérante : De discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif 2013, D être informée et d exprimer sont point de vue sur l évolution de la situation financière de la collectivité. Exposé de Monsieur le Maire, DÉBAT D ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2013 1. PRÉAMBULE 1.1 Les objectifs du débat d orientation budgétaire La tenue du D.O.B est une obligation légale pour les Régions, le Département, les communes de plus de 3500 habitants, leurs établissements publics administratif et les groupements comprenant au moins une commune de plus de 3500 habitants (article L 2312-1, L 3312-1, L4311-1 et L 5211-26 du code général des collectivités territoriales). Ce débat permet à l assemblée délibérante : De discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif 2013, D être informée et d exprimer sont point de vue sur l évolution de la situation financière de la collectivité. 2. LE CONTEXTE NATIONAL et INTERNATIONAL La crise économique et financière qui secoue le monde et notamment l Europe depuis 2009 semble s installer durablement. La France n échappe pas à cette crise même si de récents signes macro économiques laissent entrevoir quelques frémissements. Compte Rendu du Conseil Municipal du 21 février 2013 23/74

2.1 Atonie de la croissance L année dernière à cette même période j écrivais «l exercice budgétaire qui se profile laisse planer beaucoup d incertitudes sur le maintien des équilibres financiers, seuls garants d une politique de gestion communale saine et préservatrice des capacités d interventions sur une échéance à moyen terme». Les indicateurs économiques de 2012 désormais connus ne font que confirmer le sens de ces prévisions préoccupantes : envolée du chômage, croissance atone, dégradation de la dette souveraine, déficits records des comptes de la nation Le budget 2012 de la Commune avait pris en compte ces éléments. Marqué par le sceau de la prudence, d une gestion serrée, d une optimisation des dépenses et des recettes, il aura permis, malgré le contexte, de dégager des marges de manœuvres satisfaisantes (nous aurons l occasion d y revenir lors de la présentation du C.A. 2012) fortes utiles pour équilibrer un exercice 2013 qui d ores et déjà s annonce tendu et qui, de ce fait, imposera des arbitrages et des orientations baissières de nos dépenses. Par ailleurs, le resserrement marqué de l offre de crédits aux collectivités locales accompagné d une forte dégradation des conditions financières des prêts, sensible depuis 2011, perdure et rend les prévisions pour 2013 particulièrement difficiles à établir. Enfin, il conviendra de prendre en compte les conséquences de la loi de programmation des finances publiques ( L.P.F.P. ) qui vise à réduire l endettement de l ensemble des administrations publiques et à parvenir à un quasi-équilibre budgétaire en 2017. L article 13 de cette loi prévoit le gel en valeur des concours financiers de l Etat dès 2013 et donc leur repli compte-tenu de l inflation. A partir de 2014 la L.P.F.P prévoit une diminution de l enveloppe allouée aux collectivités locales. Face à un environnement toujours contraint, les collectivités locales devront faire preuve de prudence et d ingéniosité en adaptant par exemple leur stratégie financière pour pouvoir maintenir un niveau de services publics conformes aux attentes des populations. 2.2 Baisse des interventions financière de l'etat On constate ces dernières années un désengagement constant de la part de l Etat vis-à-vis des collectivités locales. Cette tendance va se poursuivre compte tenu de la permanence de la crise. Ce désengagement se traduit par : Difficulté à obtenir des subventions La Dotation Globale de Fonctionnement baisse chaque année. Elle était de 1 965 000 en 2010 elle est passée à 1 879 146 en 2012 soit 4,4 % de moins. La dotation de solidarité urbaine n est plus versée (140 000 ) En terme de recettes fiscales, la commune n a plus la possibilité de peser sur le taux de la taxe professionnelle. Cette taxe, remplacée par la CET (contribution économique territoriale), avait un caractère dynamique qui procurait à la commune un produit supplémentaire de 350 000 par an. Ce volet fiscal ne profitera plus à la commune puisqu il a été transféré à la Métropole Nice Côte d Azur. Ce qui se traduit, pour la commune de Carros, par un reversement sous forme d attribution de compensation figée dans le temps à son niveau de 2010 (9.652.000 ). 3. LES CONTINGENCES LOCALES Compte Rendu du Conseil Municipal du 21 février 2013 24/74