RÈGLEMENT NUMÉRO 113-09



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Transcription:

RÈGLEMENT NUMÉRO 113-09 DÉLÉGATIONS DE POUVOIR 2016 ANNEXES AU RÈGLEMENT ANNEXE «A» DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER ANNEXE«B» DIRECTEUR DES TRAVAUX PUBLICS ANNEXE«C» DIRECTEUR DES LOISIRS, DE LA CULTURE ET DES RELATIONS AVEC LES GROUPES COMMUNAUTAIRES ADOPTÉ LE 11 JANVIER 2016

ANNEXE «A» DÉLÉGATION ACCORDÉE AU DIRECTEUR GÉNÉRAL/SECRÉTAIRE-TRÉSORIER CHAMPS DE COMPÉTENCE ET MONTANTS ANNÉE 2016 INDEX : (I) : DÉPENSES INCOMPRESSIBLES (P) : DÉLÉGATION DE POUVOIR Postes budgétaires Codes budgétaires Montants identifications maximaux LÉGISLATION (I) Rémunération des élus 02 11000 131 69 525 $ (I) Allocation de dépenses 02 11000 133 34 763 $ (I) Cotisations employeur 02 11000 200 6 261 $ (P) Frais de déplacement 02 11000 310 5 000 $ (I) Téléphone 02 11000 331 800 $ (P) Formation-perfectionnement 02 11000 454 1 500 $ (I) Quote-part MRC 02 11000 951 9 551 $ APPLICATION DE LA LOI (I) Cour municipale-fonctionnement 02 12000 412 6 000 $ GESTION FINANCIÈRE (I) Rémunération 02 13000 141 199 000 $ (I) Cotisations employeur 02 13000 200 40 807 $ (P) Frais de déplacement 02 13000 310 2 000 $ (I) Frais de postes 02 13000 321 6 500 $ (I) Téléphone 02 13000 331 6 900 $ (P) Avis publics, journaux & arrivage 02 13000 341 20 000 $ (P) Services professionnels 02 13000 410 30 000 $ (I) Comptabilité vérification 02 13000 413 21 000 $ (I) Soutien informatique 02 13000 414 15 000 $ (I) Assurances responsabilité 02 13000 421 50 500 $ (P) Formation et perfection. 02 13000 454 2 100 $ (I) Abonnements 02 13000 494 650 $ (P) Frais de banques 02 13000 496 2 500 $ (P) Fournitures de bureau 02 13000 670 13 000 $ (I) Quote-part MRC 02 13000 951 11 928 $ (I) Subvention SAHRA 02 13000 970 328 $ BUREAU MUNICIPAL (P) Alarme 02 13001 451 115 $ (P) Contrat déneigement 02 13001 516 300 $ (P) Entretien, réparation 02 13001 526 18 000 $ (P) Fournitures diverses 02 13001 641 2 500 $ (I) Électricité 02 13001 681 11 500 $ GREFFE (I) Rémunération-élection 02 14000 141 2 000 $ (I) Cotisations employeur 02 14000 200 150 $ (I) Frais de déplacement 02 14000 310 100 $ (I) Frais de postes 02 14000 321 200 $ (I) Publication & avis 02 14000 341 200 $ (P) Fournitures, bulletins de vote 02 14000 670 200 $ -1-

ÉVALUATION (I) Service évaluation 02 15000 417 10 000 $ (I) Quote-part-évaluation 02 15000 951 112 950 $ AUTRES (P) Infographie 02 19000 341 2 500 $ (P) Diverses réceptions 02 19000 493 15 000 $ SÉCURITÉ PUBLIQUE (I) Sûreté du Québec 02 21000 441 309 168 $ (I) Alarme-sécurité 02 21000 451 350 $ (P) Patrouille Grand Lac 02 21000 459 2 500 $ PROTECTION INCENDIE (I) Rémunération 02 22000 141 60 000 $ (I) Cotisation employeur 02 22000 200 5 167 $ (P) Frais de déplacement 02 22000 310 2 000 $ (I) Téléphone & pagette 02 22000 331 1 600 $ (P) Honoraires professionnels 02 22000 410 15 000 $ (I) Soutien informatique 02 22000 414 500 $ (P) Dépenses incendies 02 22000 442 45 000 $ (P) Formation-perfectionnement 02 22000 454 5 000 $ (I) Abonnements 02 22000 494 410 $ (P) Vêtements, accessoires 02 22000 650 4 500 $ (I) Électricité 02 22000 681 650 $ (I) Quote-part MRC 02 22000 951 11 730 $ (P) Subvention organisme 02 22000 970 100 $ SÉCURITÉ CIVILE (P) Fourrière 02 23000 420 1 000 $ AUTRES (I) Brigadier scolaire 02 29000 141 5 100 $ (I) Cotisations employeur 02 29000 200 535 $ LUMIÈRES DE RUES (I) Électricité éclairage 02 34000 681 4 000 $ TRANSPORT ADAPTÉ (P) Transport adapté 02 36000 959 1 680 $ BOUES SEPTIQUES (I) Cueillette et transport 02 41420 445 26 500 $ (I) Élimination boues septiques 02 41421 445 16 820 $ -2-

ORDURES & RÉCUPÉRATION (I) Enlèvement des ordures 02 45110 446 82 120 $ (I) Site d'enfouissement 02 45120 446 133 610 $ (I) Quote-part MRC 02 45120 951 763 $ (I) Cueillette-transport-récup. 02 45210 446 53 586 $ O.M.H. (I) Déficit OMH 02 52000 963 6 407 $ URBANISME ET MISE EN VALEUR (I) Rémunération inspecteurs 02 61000 141 85 000 $ (I) Cotisation employeur 02 61000 200 16 881 $ (I) Frais déplacement 02 61000 310 5 000 $ (P) Frais de poste 02 61000 321 3 500 $ (I) Téléphone 02 61000 331 325 $ (I) Service prof. urbanisme 02 61000 410 15 000 $ (P) Soutien informatique 02 61000 414 4 100 $ (I) Formation 02 61000 454 1 000 $ (P) Abonnements 02 61000 494 466 $ (I) Location espace PDZA 02 61000 521 1 200 $ (P) Fourniture bureau 02 61000 670 800 $ (I) Quote-part MRC 02 61000 951 28 462 $ INDUSTRIES ET COMMERCES (I) Électricité station Lac-à-la-Truite 02 62100 681 10 000 $ (I) Quote-part dévelop. Indust. 02 62100 951 47 375 $ (P) Développement 02 62100 970 30 000 $ PROMOTION & DÉVELOPPEMENT (P) Image et promotion 02 62900 345 5 000 $ LOISIRS & CULTURE Centre communautaire & salles (I) Rémunération 02 70120 141 1 500 $ (I) Cotisations employeur 02 70120 200 282 $ (P) Frais déplacement 02 70120 310 100 $ (I) Téléphone 02 70120 331 5 400 $ (P) Alarme 02 70120 451 380 $ (P) Abonnements 02 70120 494 485 $ (I) Location salle municipale 02 70120 511 17 000 $ (I) Électricité 02 70120 681 13 000 $ (P) Subvention aux associations 02 70120 970 34 800 $ -3-

Centre intergénérationnel (I) Rémunération 02 70121 141 1 000 $ (I) Cotisations employeur 02 70121 200 157 $ (I) Téléphone 02 70121 331 1 300 $ (P) Alarme 02 70121 451 110 $ (I) Électricité 02 70121 681 18 500 $ Autres (P) Subventions loisirs 02 70190 970 79 500 $ Bibliothèque (P) Bibliothèque 02 70230 494 6 500 $ Activités culturelles (I) Rémunération 02 70291 141 4 500 $ (I) Cotisations employeur 02 70291 200 1 660 $ (P) Frais déplacement 02 70291 310 1 000 $ (P) Frais de poste 02 70291 321 200 $ (P) Formation-perfectionnement 02 70291 454 250 $ (P) Diverses activités 02 70291 970 4 000 $ FRAIS DE FINANCEMENT (I) Intérêt emprunt 02 92100 830 150 088 $ (I) Remb. capital emprunt 03 21000 000 500 948 $ -4-

ANNEXE «B» DÉLÉGATION ACCORDÉE AU DIRECTEUR DES TRAVAUX PUBLICS identifications Codes budgétaires maximaux PROTECTION INCENDIE (P) Entretien-réparation 02 22000 526 23 000 $ (I) Essence & diesel 02 22000 631 600 $ (I) Chauffage 02 22000 632 2 500 $ VOIRIE MUNICIPALE (I) Rémunération -yés voirie 02 32000 141 324 088 $ (I) Cotisations employeur 02 32000 200 66 653 $ (P) Frais déplacement 02 32000 310 1 400 $ (I) Téléphone 02 32000 331 2 800 $ (P) Honoraires professionnels 02 32000 410 500 $ (P) Alarme 02 32000 451 230 $ (P) Formation & perfectionnement 02 32000 454 2 500 $ (P) Abonnements 02 32000 494 375 $ (I) Location bâtiment 02 32000 511 4 356 $ (P) Location pelle & camion 02 32000 516 15 000 $ (P) Entretien voirie & ponceaux 02 32000 521 8 000 $ (P) Entretien & réparation 02 32000 526 85 000 $ (P) Pierre & gravier 02 32000 621 150 000 $ (P) Asphalte (réparation) 02 32000 625 170 000 $ (I) Essence voirie 02 32000 631 72 000 $ (P) Abat-poussière 02 32000 635 80 000 $ (P) Matériaux-fournitures 02 32000 641 10 000 $ (P) Lignage des rues 02 32100 635 15 000 $ (I) Électricité garage 02 32000 681 1 600 $ ENLÈVEMENT DE LA NEIGE (I) Rémunération yés 02 33000 141 233 184 $ (I) Cotisations employeur 02 33000 200 42 726 $ (P) Frais déplacement 02 33000 310 200 $ (I) Téléphone 02 33000 331 2 300 $ (I) Location bâtiment 02 30000 511 4 455 $ (I) Location équipement 02 33000 515 13 000 $ (I) Contrat enlèv. neige 02 33000 516 16 000 $ (P) Entretien & réparation 02 33000 526 95 000 $ (P) Sable & abrasif 02 33000 622 27 000 $ (I) Essence-diesel 02 33000 631 81 000 $ (P) Sel & calcium 02 33000 635 15 500 $ (I) Chauffage garage 02 33000 639 16 500 $ (P) Matériaux-fournitures 02 33000 641 4 500 $ (I) Électricité garage 02 33000 681 2 200 $ LUMIÈRES DE RUES (P) Entretien éclairage 02 34000 521 4 000 $ -5-

RÉSEAU SAINT-MÉTHODE TRAITEMENT DE L EAU (I) Rémunération 02 41200 141 10 000 $ (I) Cotisations employeur 02 41200 200 1 609 $ (I) Téléphone 02 41200 331 1 500 $ (P) Honoraires professionnels 02 41200 410 1 000 $ (I) Services techniques & analyse 02 41200 411 23 000 $ (P) Soutien informatique 00 41200 414 500 $ (P) Alarme 02 41200 451 125 $ (P) Entretien & réparation 02 41200 526 17 166 $ (I) Produits chimiques 02 41200 635 2 500 $ (I) Électricité 02 41200 681 15 800 $ TRAITEMENT DE L EAU RÉSEAU JOLICOEUR (I) Rémunération 02 41210 141 1 875 $ (I) Cotisations employeur 02 41210 200 351 $ (I) Téléphone & supervision 02 41210 331 600 $ (P) Honoraires professionnels 02 41210 410 0 $ (I) Services techniques & analyse 02 41210 411 15 000 $ (P) Entretien & réparation 02 41210 526 500 $ (I) Produits chimiques 02 41210 635 1 000 $ (I) Électricité 02 41210 681 1 500 $ TRAITEMENT DE L EAU RÉSEAU SAINTE-ANNE-DU-LAC (I) Rémunération 02 41211 141 2 280 $ (I) Cotisations employeur 02 41211 200 427 $ (I) Téléphone & supervision 02 41211 331 1 500 $ (I) Services techniques & analyse 02 41211 411 5 497 $ (P) Entretien & réparation 02 41211 526 100 $ (I) Électricité 02 41211 681 1 500 $ RÉSEAU SAINT-MÉTHODE DISTRIBUTION DE L EAU (I) Rémunération 02 41300 141 3 000 $ (I) Cotisations employeur 02 41300 200 800 $ (P) Entretien & réparation 02 41300 526 28 000 $ RÉSEAU JOLICOEUR DISTRIBUTION DE L EAU (I) Rémunération 02 41310 141 5 902 $ (I) Cotisations employeur 02 41310 200 832 $ (P) Honoraires professionnels 02 41310 410 5 000 $ (P) Entretien & réparation 02 41310 526 11 000 $ RÉSEAU SAINTE-ANNE-DU-LAC DISTRIBUTION DE L EAU (I) Rémunération 02 41311 141 1 430 $ (I) Cotisations employeur 02 41311 200 202 $ (P) Entretien & réparation 02 41311 526 1 000 $ -6-

RÉSEAU D ÉGOUT SECTEUR SAINT-MÉTHODE (I) Rémunération 02 41400 141 6 168 $ (I) Cotisations employeur 02 41400 200 1 045 $ (I) Laboratoire & analyse 02 41400 411 2 200 $ (P) Formation-perfectionnement 02 41400 454 1 500 $ (P) Entretien & réparation 02 41400 526 25 287 $ (I) Produits chimiques 02 41400 635 5 000 $ (I) Électricité 02 41400 681 8 800 $ RÉSEAU D ÉGOUT SECTEUR SACRÉ-CŒUR (I) Rémunération 02 41410 141 6 474 $ (I) Cotisations employeur 02 41410 200 1 278 $ (P) Honoraires professionnels 02 41410 410 1 000 $ (I) Laboratoire & analyse 02 41410 411 700 $ (P) Formation-perfectionnement 02 41410 454 1 500 $ (P) Entretien & réparation 02 41410 526 5 873 $ (I) Électricité 02 41410 681 4 000 $ LOISIRS & CULTURE Centre communautaire & salles (P) Entretien & réparation 02 70120 526 17 500 $ (I) Huile à chauffage 02 70120 632 7 500 $ Centre intergénérationnel (P) Entretien & réparation 02 70121 526 10 000 $ (I) Propane 02 70121 639 125 $ -7-

ANNEXE «C» DÉLÉGATION ACCORDÉE AU DIRECTEUR DES LOISIRS, DE LA CULTURE ET DES RELATIONS AVEC LES GROUPES COMMUNAUTAIRES identifications Codes budgétaires maximaux Centre multifonctionnel (I) Rémunération 02 70130 141 80 000 $ (I) Cotisations employeur 02 70130 200 15 200 $ (P) Frais déplacement 02 70130 310 1 500 $ (P) Frais de poste 02 70130 321 75 $ (I) Téléphone 02 70130 331 3 600 $ (P) Matériaux-publicité 02 70130 340 900 $ (P) Soutien informatique 02 70130 414 1 350 $ (P) Cours activités physiques 02 70130 447 5 000 $ (P) Alarme 02 70130 451 200 $ (I) Formation 02 70130 454 1 900 $ (P) Entretien & réparation 02 70130 526 22 275 $ (P) Machines distributrices 02 70130 610 1 200 $ (I) Chauffage-propane 02 70130 639 6 500 $ (P) Fourniture de bureau 02 70130 670 200 $ (I) Électricité 02 70130 681 47 000 $ (P) Articles de sport 02 70130 699 2 000 $ (P) Restaurant 02 70131 610 1 200 $ Adopté par le Conseil de la municipalité d Adstock lors de la séance ordinaire tenue le 11 janvier 2016 et signé par le maire et le directeur général/secrétaire/trésorier. Monsieur le maire, Le directeur général/ secrétaire-trésorier, Pascal Binet Jean-Rock Turgeon -8- F:\documents\word\RÈGLEMENT ADSTOCK\R.113-09 délégation de pouvoir 2016-Annexe.doc