MUNICIPALITÉ DE CHÉNÉVILLE Séance régulière 6 octobre 2014 à 19h00 Cette séance régulière, tenue le 6 octobre 2014, à 19 h, est présidée par le maire, monsieur Gilles Tremblay, en présence des conseillers suivants: monsieur Gaétan Labelle, madame Nicole Viens, madame Nathalie Evrard, monsieur Normand Bois, madame Sylvie Potvin et monsieur Yves Laurendeau. Madame Suzanne Prévost, directrice générale est également présente. L ORDRE DU JOUR EST LE SUIVANT : 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE 2014-10-232 Ouverture de la séance La présente séance est ouverte à 19 h, en gardant le varia ouvert. 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR ET DES PROCÈS- VERBAUX 2014-10-233 Adoption de l ordre du jour Il est proposé par madame Sylvie Potvin L ordre du jour est accepté tel que présenté. 2014-10-234 Adoption des procès-verbaux de la séance régulière du 2 et de la séance extraordinaire du 19 septembre 2014 les membres du conseil ont pris connaissance des procèsverbaux de la séance régulière du 2 et de la séance extraordinaire du 19 septembre 2014; Il est proposé par monsieur Normand Bois Le conseil de la municipalité de Chénéville adopte les procès-verbaux cihaut mentionnés. 325
3. RAPPORT DES COMITÉS Séance régulière du conseil du 6 octobre 2014 Gaétan Labelle siège n 1 Transport, Bâtiments municipaux Nicole Viens siège n 2 Ressources humaines, Transport adapté, Matière résiduelle, O.M.H., Urbanisme, Centre Saint-Paul/Bibliothèque, Traitement des eaux usées Nathalie Evrard siège n 3 Politique familiale, Centre Saint-Félix/Loisirs, Parcs et Terrains Normand Bois siège n 4 Sécurité publique, Transport, Aqueduc, Traitement des eaux usées Sylvie Potvin siège nº 5 Ressources humaines, Bâtiments municipaux, Coop Santé, Urbanisme Yves Laurendeau siège nº 6 Sécurité publique, Centre Saint-Félix/Loisirs, Aqueduc, Parcs et Terrains 4. RAPPORT DES DÉPARTEMENTS/URBANISME ET VOIRIE Le rapport en urbanisme, travaux publics et aqueduc et la liste des permis ont été déposés pour le mois de septembre 2014. 5. DOSSIERS À TRAITER 5.1. 2014-10-235 Autorisation de signature Entente MTQ Travaux sur Albert Ferland nous avons reçu le protocole d entente relatif aux travaux du Ministère des Transport du Québec sur la rue Albert- Ferland; Il est proposé par monsieur Gaétan Labelle Le conseil de la municipalité de Chénéville autorise Madame Suzanne Prévost, Directrice générale et Gilles Tremblay, Maire à signer le protocole d entente. 5.2. 2014-10-236 Facturation Servitech au 28 août 2014 nous avons reçu la facturation de Servitech pour la tenue à jour des rôles d évaluation en date du 28 août 2014; la facture est au montant de 5 724.80 plus les taxes applicables; 326
Séance régulière du conseil du 6 octobre 2014 Il est proposé par madame Sylvie Potvin Le conseil de la municipalité de Chénéville autorise le paiement pour un montant de 6 582.09 $ taxes incluses. 5.3. 2014-10-237 Don à la Fabrique St-Félix-de-Valois ATTENDU QU il est important de sauvegarder notre patrimoine; la Fabrique de Chénéville est un organisme sans but lucratif; Il est proposé par monsieur Yves Laurendeau Le conseil de la municipalité de Chénéville autorise un don de 1 000.00 $ à la Fabrique St-Félix-de-Valois. 5.4. 2014-10-238 Toiture patinoire ATTENDU QU il est nécessaire de refaire la toiture de la cabane à patinoire; Toitures VIP soumissionne pour un montant de 2 900.00 $ plus les taxes applicables; Il est proposé par monsieur Gaétan Labelle Le conseil de la municipalité de Chénéville accepte la soumission de Toitures VIP pour un total de 3 334.27 $ taxes incluses. 327
5.5. 2014-10-239 Rencontre relation publique Séance régulière du conseil du 6 octobre 2014 ATTENDU QU une rencontre de relation publique doit être organisée; Il est proposé par monsieur Yves Laurendeau Le conseil de la municipalité de Chénéville autorise l augmentation du budget de relation publique pour un maximum de 1 500.00 $. 5.6. 2014-10-240 Jours J-BMR Corporation des Loisirs de Papineau nous avons reçu une proposition relativement à la prise en charge de l événement Jours J BMR de la part de la Corporation des Loisirs de Papineau; Il est proposé par monsieur Yves Laurendeau QU, Le conseil de la municipalité de Chénéville est favorable à la proposition et demande une rencontre avec les responsables de la Corporation des Loisirs de Papineau pour discuter de certains points de l entente relative à la prise en charge de l événement; Une entente finale devra être adoptée par le Conseil. 5.7. 2014-10-241 Contrat déneigement trottoirs ATTENDU QU nous avons reçu deux (2) soumissions relativement au déneigement des trottoirs; Excavation Proulx et fils inc. soumissionne pour un total de 27 381.25 $ par année pour les deux prochaines années plus les taxes applicables; Daniel Lamoureux Déneigement et Gazon soumissionne pour un total de 28 442.80 $ pour la première année et de 29 150.50 pour la deuxième année plus les taxes applicables; 328
Monsieur Yves Laurendeau s abstient de voter sur cette question. Il est proposé par monsieur Normand Bois Le conseil de la municipalité de Chénéville accepte la soumission d Excavation Proulx et fils inc. pour un montant de 27 381.25 $ pour 2014-2015 et de 27 381.25 $ pour 2015-2016 soit 16.25 $ le mètre linéaire. 6. CORRESPONDANCE C-001 Demande d appui Bureau de poste de Chénéville Heures d ouverture 2014-10-242 Demande d appui Bureau de poste de Chénéville Heures d ouverture les réductions d heures au service à la clientèle nuisent à l accès des services dispensés par le bureau de poste pour nos citoyens; Il est proposé par madame Nathalie Evrard Le conseil de la municipalité de Chénéville demande à Postes Canada de remettre en place les heures d ouverture au service à la clientèle tel qu avant les réductions mises de l avant puisque ces réductions ont comme impact un service inadéquat pour les citoyens. C-002 Demande d appui Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes 2014-10-243 Demande d appui Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes Postes Canada et les conservateurs sabrent dans les services postaux auxquels nous tenons tant en supprimant de bons emplois, en abolissant la livraison à domicile, en haussant les tarifs postaux de façon draconienne, en fermant des bureaux de poste ou en réduisant la taille et en écourtant leurs heures d ouverture; Postes Canada n a pas tenu de consultations adéquates sur ces changements, empêchant ainsi les personnes qui seront les plus touchées de donner leur point de vue; la fermeture de bureaux de poste ou la réduction de leur taille, la réduction des heures d ouverture des comptoirs 329
postaux et l abolition de la livraison à domicile entraîneront l élimination de milliers d emplois dans des collectivités partout au pays; Postes Canada assure un service public qui doit être préservé; Il est proposé par monsieur Normand Bois Le conseil de la municipalité de Chénéville autorise l envoi d une correspondance à la ministre responsable de Postes Canada pour demander que le gouvernement annule les changements aux services annoncés par Postes Canada et envisage de nouvelles façons d accroître les services et les revenue, dont la prestation de services bancaires; Le conseil de la municipalité de Chénéville demande à la Fédérations canadienne des municipalités de réclamer du gouvernement fédéral qu il consulte adéquatement la population sur le genre de service postal dont elle a besoin avant d autoriser Postes Canada à effectuer des changements majeurs au service postal public. C-003 Demande d utilisation de la Salle Danny Legault Chevaliers de Colomb 2014-10-244 Demande d utilisation de la Salle Danny Legault Chevaliers de Colomb nous avons reçu une demande d utilisation de la Salle Danny Legault de la part des Chevaliers de Colomb pour un souper dansant; ce souper dansant aura lieu samedi le 22 novembre 2014; Le conseil de la municipalité de Chénéville autorise l utilisation sans frais de la Salle Danny Legault, samedi le 22 novembre 2014. C-004 Demande d aide financière Comité Sports et loisirs de Chénéville Noël des enfants 330
2014-10-245 Demande d aide financière Comité Sports et loisirs de Chénéville Noël des enfants nous avons reçu une demande d aide financière du Comité Sports et loisirs de Chénéville dans le cadre de l activité Noël des enfants; cette activité aura lieu le 7 décembre 2014 à 13h00; Il est proposé par monsieur Gaétan Labelle Le conseil de la municipalité de Chénéville autorise le prêt du gymnase sans frais dimanche le 7 décembre 2014 à partir de 13h00; Le conseil de la municipalité de Chénéville autorise une aide financière pour un montant de 500.00 $. C-005 Demande de réduction de tarification Location de salle Cours de zumba Le conseil ne donnera pas suite 7. VARIA A) Nomination d un représentant au Conseil d administration de la Corporation des transports adaptés et collectifs de Papineau Inc. 2014-10-246 Nomination d un représentant au Conseil d administration de la Corporation des transports adaptés et collectifs de Papineau Inc. la Corporation des transports adaptés et collectifs de Papineau a besoin qu un représentant de chaque municipalité soit nommé au sein du conseil d administration pour assister à l assemblée annuelle; Il est proposé par monsieur Gaétan Labelle Le conseil de la municipalité de Chénéville nomme madame Nicole Viens comme représentante au comité du conseil d administration de la Corporation des transports adaptés et collectifs de Papineau Inc. pour l année 2015. 331
B) Demande d emprunt d articles Festival de la marche de Duhamel 2014-10-247 Demande d emprunt d articles Festival de la marche de Duhamel nous avons reçu une demande de prêt d articles pour le Festival de la marche de Duhamel; Le conseil de la municipalité de Chénéville autorise le prêt d articles selon la disponibilité pour le Festival de la marche de Duhamel. 8. ACCEPTATION DES COMPTES ET VIREMENTS DE CRÉDITS 2014-10-248 ADOPTION DES COMPTES ET VIREMENTS CRÉDITS Il est proposé par madame Sylvie Potvin Le conseil adopte les chèques numéro # 8250 à # 8299 nécessaires au paiement des comptes présentés à la «LISTE DES DÉBOURSÉS» en date du 30/09/2014 et dont le total se chiffre à 153 647.17 $ ainsi que la liste des prélèvements à la même date et dont le montant se chiffre à 24 987.28 $; L émission des chèques et les prélèvements représentent un montant total de 178 634.45 $, somme qui est et sera acquittée pour et au nom de la Municipalité de Chénéville. Je soussigné, sec. trés. certifie sous mon serment d office que nous avons les crédits nécessaires pour les fins auxquelles les dépenses ci-hautes énumérées ont été autorisées. Suzanne Prévost, Directrice générale 9. ACCEPTATION DU RAPPORT DES SALAIRES NETS 2014-10-249 ADOPTION DU RAPPORT DES SALAIRES NETS Le conseil adopte le rapport des salaires nets du mois de septembre 2014 au montant total de 25 459.86 $. 332
10. PAROLE AU PUBLIC 11. LEVÉE DE LA SÉANCE 2014-10-250 Levée de la séance La présente séance soit et est levée à 19h50 Gilles Tremblay, Maire Suzanne Prévost, Directrice générale Secrétaire-trésorière 333