Ville de Strasbourg année 2012 2013 Compte administratif Direction des finances et de la programmation avril 2013 2014
VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 S O M M A I R E pages I. Informations générales p.7 A - Informations statistiques, fiscales et financières p.8 B - Modalités de vote du compte administratif II. Présentation générale du compte administratif p.11 A1 - Vue d ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser p.12 A2 - Vue d ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres p.13 A3 - Vue d ensemble - Section d investissement - Chapitres p.15 B1 - Balance générale du compte administratif Dépenses p.16 B2 - Balance générale du compte administratif Recettes III. Vote du compte administratif p.18 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles p.21 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles p.23 B1 - Section d investissement - Détail des dépenses p.25 B2 - Section d investissement - Détail des recettes Néant B3 - Opérations d équipement - Détail des chapitres et articles. Annexes p.27 A - Présentation croisée par fonction p.57 A - Fonctions détaillées. Annexes Jointes Sans objet A - Eléments du bilan cf. Etat de la dette A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie cf. Etat de la dette A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette cf. Etat de la dette A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux cf. Etat de la dette A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours cf. Etat de la dette A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture cf. Etat de la dette A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d un emprunt avec refinancement cf. Etat de la dette A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N cf. Etat de la dette A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme cf. Etat de la dette A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Cf. Annexes A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X Cf. Annexes A4 - Etat des provisions X Cf. Annexes A5 - Etalement des provisions X Cf. Annexes A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X Cf. Annexes A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X Page 1 Direction des finances et de la programmation
VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Cf. Annexes A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d eau et d assainissement Fonct. X Cf. Annexes A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d eau et d assainissement Invest. X Cf. Annexes A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA Fonctionnement X Cf. Annexes A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA Investissement X Cf. Annexes A.7.3.1- Etats de la répartition de la TEOM Fonctionnement X Cf. Annexes A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM Investissement X Cf. Annexes A8 - Etat des charges transférées X Cf. Annexes A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X Cf. Annexes A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées X Cf. Annexes A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties X Cf. Annexes A10.3 - Opérations liées aux cessions X Cf. Annexes A10.4 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code l urbanisme) - Entrées X Cf. Annexes A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code l urbanisme) - Sorties X B - Engagements hors bilan cf. Etat de la dette B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l établissement X cf. Etat de la dette B1,2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt X Cf. Annexes B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X Cf. Annexes B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X cf. Etat de la dette B1.5 - Etat des autres engagements donnés X cf. Etat de la dette B1.6 - Etat des engagements reçus X Cf. Annexes B1.7- Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions X Cf. Annexes B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X Cf. Annexes B2.2 - Etat des autorisations d engagement et des crédits de paiement afférents X Cf. Annexes B3 - Emploi des recettes grevées d une affectation spéciale X C - Autres éléments d informations Cf. Annexes C1.1 - Etat du personnel X Cf. Annexes C1.2 - Actions de formation des élus X Cf. Annexes C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X Cf. Annexes C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l établissement X Cf. Annexes C3.2 - Liste des établissements publics créés X Cf. Annexes C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X Cf. Annexes C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X Cf. Annexes C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X Cf. Annexes C3.6 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures Cf. Annexes D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X D2 - Arrêté et signatures X Les états annexes sont présentés dans des volumes séparés Page 2 Direction des finances et de la programmation
VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE STRASBOURG BUDGET PRINCIPAL POSTE COMPTABLE DE STRASBOURG MUNICIPALE COMMUNE dont la population est comprise entre 3 500 et 10 000 habitants et de plus de 10 000 habitants ayant opté pour le vote par nature M 14 COMPTE ADMINISTRATIF ANNEE 2013 Page 3 Direction des finances et de la programmation
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VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 I - INFORMATIONS GENERALES Page 5 Direction des finances et de la programmation
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VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 I - INFORMATION GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Population totale (Colonne h sur recensement INSEE) Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) Fiscal Informations statistiques Nom de l'epci à fiscalité propre auquel la commune adhère : Communauté Urbaine de Strasbourg Potentiel fiscal et financier Informations fiscales (N-2) Financier Valeurs par habitant (population DGF) Valeurs 279 127 2 648 Moyennes nationales de la strate Fiscal Financier 3 taxes 366 116 206,00 304 988 479,00 1 311,65 1 311,26 Informations financières - Ratios Valeurs Moyennes nationales de la strate (*) 1 Dépenses réelles de fonctionnement / Population 1 171 1 166 2 Produit des impositions directes / population 509 499 3 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 332 1 344 4 Dépenses d'équipement brut / population 464 312 5 Encours de dette / population 565 1 086 6 Dotation globale de fonctionnement / population 221 251 7 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 58,07 % 54,50 % 8 bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi 70,22 % 57,60 % 9 Dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement 91,78 % 94,90 % 10 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 34,82 % 23,20 % 11 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 42,40 % 80,80 % (*) Statistiques de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) - Les finances des communes de plus de 10.000 habitants en 2010 Page 7 Direction des finances et de la programmation
VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 I - INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF POUR MEMOIRE I B I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement; - au niveau du chapitre pour la section d'investissement. II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement". III - Les provisions sont : - semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget cumulé de l'exercice précédent V - Le présent budget a été voté : - sans reprise des résultats de l'exercice N-1 Page 8 Direction des finances et de la programmation
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VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 REALISATIONS DE L'EXERCICE II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES Section de fonctionnement A 344 620 234,16 G 368 378 910,97 (mandats et titres) Section d'investissement B 148 778 743,56 H 183 025 215,28 + + REPORTS DE L'EXERCICE N-1 Report en section de fonctionnement (002) C 0,00 I 5 165 895,12 Report en section d'investissement D 81 518 585,63 J 0,00 (001) = = TOTAL (réalisations + reports) =A+B+C+D 574 917 563,35 =G+H+I+J 556 570 021,37 II A1 RESTES A REALISER A Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00 REPORTER EN N + 1 Section d'investissement F 496 836,13 L 0,00 TOTAL des restes à réaliser à reporter =E+F 496 836,13 =K+L 0,00 RESULTAT Section de fonctionnement =A+C+E 344 620 234,16 =G+I+K 373 544 806,09 CUMULE Section d'investissement =B+D+F 230 794 165,32 =H+J+L 183 025 215,28 TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 575 414 399,48 = G+H+I+J+K+L 556 570 021,37 DETAIL DES RESTES A REALISER Chap. Dépenses engagées Libellé Titres restant à émettre / art non mandatées TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 496 836,13 L 0,00 21 Immobilisations corporelles 286 397,70 0,00 2135 Installations générales, agencements, aménag. des construc. 175 477,00 0,00 2152 Installations de voirie 110 920,70 0,00 23 Immobilisations en cours 210 438,43 0,00 2313 Constructions 210 438,43 0,00 1 Direction des finances et de la programmation
VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap. Libellé (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/ Crédits annulés 011 Charges à caractère général 73 899 494,35 63 077 740,20 7 626 602,00 0,00 3 195 152,15 012 Charges de personnel et frais assimilés 198 246 902,00 191 279 149,81 271 120,74 0,00 6 696 631,45 014 Atténuations de produits 270 119,00 190 854,00 0,00 0,00 79 265,00 65 Autres charges de gestion courante 59 000 902,00 58 357 284,81 120 659,81 0,00 522 957,38 656 Secours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses de gestion courante 331 417 417,35 312 905 028,82 8 018 382,55 0,00 10 494 005,98 66 Charges financières 5 872 000,00 1 358 804,50 1 522 405,43 0,00 2 708 676,19 67 Charges exceptionnelles 4 680 780,41 2 006 871,36 2 375 013,99 0,00 298 895,06 68 Dotations provisions semi-budgétaires 468 433,24 468 433,24 0,00 022 Dépenses imprévues 91 369,00 Total des dépenses réelles de fonctionnement 342 530 000,00 316 739 137,92 11 915 801,97 0,00 13 501 577,23 023 Virement à la section d'investissement 10 800 000,00 042 Opé. d'ordre de transferts entre sections 11 000 000,00 15 965 294,27 1 060 397,72 043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section fonct. 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 21 800 000,00 15 965 294,27 1 060 397,72 TOTAL 364 330 000,00 332 704 432,19 11 915 801,97 0,00 14 561 974,95 Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap. Libellé (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/ Crédits annulés 013 Atténuation de charges 88 500,00 93 192,46 0,00 0,00 7 107,92 70 Produits des services, du domaine et ventes... 15 551 000,00 14 782 671,01 368 000,00 0,00 998 199,74 73 Impôts et taxes 222 745 167,00 224 091 759,41 0,00 0,00 942 809,08 74 Dotations et participations 97 390 900,00 96 737 505,87 0,00 0,00 1 387 491,62 75 Autres produits de gestion courante 18 985 153,34 20 749 111,17 79 691,59 0,00 443 022,63 Total des recettes de gestion courante 354 760 720,34 356 454 239,92 447 691,59 0,00 3 778 630,99 76 Produits financiers 1 291 900,00 1 378 730,00 0,00 0,00 10 245,35 77 Produits exceptionnels 2 715 558,32 8 842 603,71 0,00 0,00 56 174,97 78 Reprises provisions semi-budgétaires 388 418,69 1 149 645,75 0,00 Total des recettes réelles de fonctionnement 359 156 597,35 367 825 219,38 447 691,59 0,00 3 845 051,31 042 Opé. d'ordre de transferts entre sections 7 507,53 106 000,00 7 507,53 043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section fonct. 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'ordre de fonctionnement 7 507,53 106 000,00 7 507,53 TOTAL 359 164 104,88 367 931 219,38 447 691,59 0,00 3 852 558,84 Pour information R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 5 165 895,12 II A2 1 Direction des finances et de la programmation
VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Chap. Libellé II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES DEPENSES D'INVESTISSEMENT Crédits ouverts BP+DM +RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (hors 204) 871 626,01 597 535,50 0,00 274 090,51 204 Subventions d'équipements versées 6 773 100,00 6 528 205,06 0,00 244 894,94 21 Immobilisations corporelles 36 340 864,59 31 953 499,58 286 397,70 4 100 967,31 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 105 232 633,95 90 357 448,29 210 438,43 14 664 747,23 Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d'équipement 149 218 224,55 129 436 688,43 496 836,13 19 284 699,99 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 8 070,00 8 067,34 0,00 2,66 16 Emprunts et dettes assimilées 15 092 186,00 14 206 027,11 0,00 886 158,89 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participation et créances rattachées 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 27 Autres immobilisations financières 632 592,00 608 098,55 0,00 24 493,45 020 Dépenses imprévues 21 939,29 Total des dépenses financières 15 779 787,29 14 822 193,00 0,00 935 655,00 45...1 Total des opér. pour compte de tiers 165 000,00 26 366,44 0,00 138 633,56 Total des dépenses réelles d'investissement 165 163 011,84 144 285 247,87 496 836,13 20 358 988,55 040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 7 507,53 106 000,00 7 507,53 041 Opérations patrimoniales 6 310 895,00 4 387 495,69 1 923 399,31 Total des dépenses d'ordre d'investissement 6 318 402,53 4 493 495,69 1 930 906,84 TOTAL 171 481 414,37 148 778 743,56 496 836,13 22 289 895,39 Chap. Pour information D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 Libellé 81 518 585,63 RECETTES D'INVESTISSEMENT Crédits ouverts BP+DM +RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 19 121 424,82 13 958 198,60 0,00 5 850 662,60 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 92 436 894,64 50 000 000,00 0,00 42 436 894,64 20 Immobilisations incorporelles (hors 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipements versées 0,00 125,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 1 993 315,00 2 007 131,62 0,00 0,66 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 9 118 005,58 2 394 714,62 0,00 6 731 051,29 Total des recettes d'équipement 122 669 640,04 68 360 169,84 0,00 55 018 609,19 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 7 430 000,00 6 072 852,50 0,00 2 350 000,00 1068 Excédents de fonct. capitalisés 86 327 621,86 86 327 621,86 0,00 0,00 138 Autres subventions d'investissement non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 II A3 1 Direction des finances et de la programmation
VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Chap. Libellé II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES RECETTES D'INVESTISSEMENT Crédits ouverts BP+DM +RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 165 Dépôts et cautionnements reçus 54 000,00 59 890,24 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participation et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 1 854 936,00 1 823 674,40 0,00 31 261,60 024 Produits des cessions d'immobilisations 6 387 907,10 Total des recettes financières 102 054 464,96 94 284 039,00 0,00 2 381 261,60 45...2 Total des opér. pour compte de tiers 165 000,00 28 216,48 0,00 136 783,52 Total des recettes réelles d'investissement 224 889 105,00 162 672 425,32 0,00 57 536 654,31 021 Virement de la section de fonctionnement 10 800 000,00 040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 11 000 000,00 15 965 294,27 3 142 579,76 041 Opérations patrimoniales 6 310 895,00 4 387 495,69 1 923 399,31 Total des recettes d'ordre d'investissement 28 110 895,00 20 352 789,96 5 065 979,07 TOTAL 253 000 000,00 183 025 215,28 0,00 62 602 633,38 Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 0,00 II A3 1 Direction des finances et de la programmation
VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET 1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL 011 Charges à caractère général 70 704 342,20 70 704 342,20 012 Charges de personnel et frais assimilés 191 550 270,55 191 550 270,55 014 Atténuation de produits 190 854,00 190 854,00 60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 58 477 944,62 58 477 944,62 656 Secours 0,00 0,00 66 Charges financières 2 881 209,93 0,00 2 881 209,93 67 Charges exceptionnelles 4 381 885,35 6 025 691,99 10 407 577,34 68 Dotations aux amortissements et provisions 468 433,24 9 939 602,28 10 408 035,52 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 Dépenses de fonctionnement - Total 328 654 939,89 15 965 294,27 344 620 234,16 Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 8 067,34 0,00 8 067,34 15 Provisions pour risques et charges 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budg.) 14 206 027,11 0,00 14 206 027,11 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) 0,00 (8) 0,00 Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 19 Différences sur réalisations d'immobilisations 106 000,00 106 000,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 597 535,50 0,00 597 535,50 204 Subventions d'équipement versées 6 528 205,06 0,00 6 528 205,06 21 Immobilisations corporelles 31 953 499,58 699 901,37 32 653 400,95 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 (9) 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 90 357 448,29 3 687 594,32 94 045 042,61 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 608 098,55 0,00 608 098,55 28 Amortissements des immobilisations (reprises) 0,00 0,00 29 Provisions pour dépréciation des immobilisations 0,00 0,00 39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours 0,00 0,00 45...1 Total des opérations pour compte de tiers 26 366,44 0,00 26 366,44 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers 0,00 0,00 59 Prov. pour dépréciation des comptes financiers 0,00 0,00 3.. Stocks 0,00 0,00 0,00 Dépenses d'investissement - Total 144 285 247,87 4 493 495,69 148 778 743,56 Pour information D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 II B1 0,00 81 518 585,63 1 Direction des finances et de la programmation
VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET 2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL 013 Atténuation de charges 93 192,46 93 192,46 60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, et ventes diverses 15 150 671,01 15 150 671,01 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 72 Travaux en régie 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 224 091 759,41 224 091 759,41 74 Dotations et participations 96 737 505,87 96 737 505,87 75 Autres produits de gestion courante 20 828 802,76 0,00 20 828 802,76 76 Produits financiers 1 378 730,00 0,00 1 378 730,00 77 Produits exceptionnels 8 842 603,71 106 000,00 8 948 603,71 78 Reprises sur amortissements et provisions 1 149 645,75 0,00 1 149 645,75 79 Transferts de charges 0,00 0,00 Recettes de fonctionnement - Total 368 272 910,97 106 000,00 368 378 910,97 Pour information R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 II B2 5 165 895,12 INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 6 072 852,50 310 895,00 6 383 747,50 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 86 327 621,86 86 327 621,86 13 Subventions d'investissement 13 958 198,60 0,00 13 958 198,60 15 Provisions pour risques et charges 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budg.) 50 059 890,24 0,00 50 059 890,24 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) 0,00 (8) 0,00 19 Différences sur réalisations d'immobilisations 4 818 602,29 4 818 602,29 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 125,00 0,00 125,00 21 Immobilisations corporelles 2 007 131,62 1 198 019,00 3 205 150,62 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 (9) 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 2 394 714,62 4 076 600,69 6 471 315,31 26 Partic. et créances rattachées à des partic. 0,00 9 070,70 9 070,70 27 Autres immobilisations financières 1 823 674,40 0,00 1 823 674,40 28 Amortissements des immobilisations 9 939 602,28 9 939 602,28 29 Provisions pour dépréciation des immobilisations 0,00 0,00 39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours 0,00 0,00 45...2 Opérations pour compte de tiers 28 216,48 0,00 28 216,48 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers 0,00 0,00 59 Prov. pour dépréciation des comptes financiers 0,00 0,00 3.. Stocks 0,00 0,00 0,00 Recettes d'investissement - Total 162 672 425,32 20 352 789,96 183 025 215,28 Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 0,00 16 Direction des finances et de la programmation
VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Page 17 Direction des finances et de la programmation
VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ Charges Restes à réaliser Libellé (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Crédits annulés art. (1) rattachées au 31/12 011 Charges à caractère général 73 899 494,35 63 077 740,20 7 626 602,00 0,00 3 195 152,15 6042 Achats de prestations de serv. (autres que terrains à amén.) 6 169 700,00 5 620 025,10 542 452,58 0,00 45 710,81 60611 Eau et assainissement 1 038 000,00 923 691,49 531 186,30 0,00 78 690,67 60612 Énergie - électricité 5 032 590,00 4 497 880,68 476 370,44 0,00 64 433,88 60613 Chauffage urbain 6 071 300,00 4 431 101,83 1 464 889,99 0,00 4 738,18 60618 Autres fournitures non stockables 5 000,00 257,43 0,00 0,00 442,57 60621 Combustibles 1 113 800,00 479 317,48 188 169,32 0,00 34 313,20 60622 Carburants 8 444,00 4 304,99 0,00 0,00 4 039,01 60623 Alimentation 248 350,00 185 808,70 42 149,49 0,00 45 454,17 60624 Produits de traitement 150,00 139,04 0,00 0,00 0,00 60628 Autres fournitures non stockées 144 600,00 103 566,30 13 886,41 0,00 19 222,03 60631 Fournitures d'entretien 481 680,00 434 846,17 13 678,03 0,00 17 765,09 60632 Fournitures de petit équipement 1 739 985,35 1 313 957,89 48 691,62 0,00 192 867,99 60633 Fournitures de voirie 80 000,00 0,00 0,00 0,00 500,00 60636 Vêtements de travail 13 008,00 3 585,10 2 576,45 0,00 2 896,45 6064 Fournitures administratives 176 036,00 144 504,63 3 390,95 0,00 2 878,34 6065 Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques) 731 950,00 583 897,48 57 446,44 0,00 30 410,06 6067 Fournitures scolaires 859 280,00 401 741,24 436 254,91 0,00 7 545,85 6068 Autres matières et fournitures 1 573 265,00 1 496 408,02 90 618,44 0,00 105 635,54 611 Contrats de prestations de services 2 477 589,00 2 009 985,98 325 976,03 0,00 81 816,46 6132 Locations immobilières 3 044 675,00 2 799 779,28 61 894,87 0,00 256 185,60 6135 Locations mobilières 1 208 627,00 1 104 596,27 259 852,70 0,00 85 171,59 614 Charges locatives et de copropriété 1 508 089,00 1 330 988,43 54 441,64 0,00 136 467,99 61521 Terrains 2 274 007,00 2 031 719,13 348 824,56 0,00 77 906,43 61522 Bâtiments 3 148 411,00 2 369 727,17 167 488,83 0,00 222 467,68 61523 Voies et réseaux 1 234 900,00 1 017 631,46 264 281,00 0,00 13 505,54 61524 Bois et forêts 101 000,00 85 586,90 3 682,84 0,00 1 430,26 61551 Matériel roulant 97 930,00 48 475,50 7 561,37 0,00 28 843,13 61558 Autres biens mobiliers 282 882,00 248 010,06 56 299,89 0,00 24 854,22 6156 Maintenance 1 328 500,00 869 889,13 171 338,72 0,00 109 319,81 616 Primes d'assurance 1 145 133,00 1 037 060,87 0,00 0,00 46 657,28 617 Études et recherches 245 450,00 154 923,79 58 745,32 0,00 48 298,74 6182 Documentation générale et technique 74 668,00 22 736,93 19 599,86 0,00 2 356,01 6184 Versements à des organismes de formation 11 400,00 6 932,50 0,00 0,00 855,00 6185 Frais de colloques et séminaires 77 095,00 51 493,25 2 300,00 0,00 13 575,97 6188 Autres frais divers 1 100,00 1 585,51 0,00 0,00 139,49 6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 12 500,00 11 278,82 0,00 0,00 1 221,18 6226 Honoraires 3 353 614,00 2 057 575,05 292 692,88 0,00 126 383,29 6227 Frais d'actes et de contentieux 125 000,00 64 161,58 0,00 0,00 17 624,58 6228 Divers 4 592 850,00 4 190 712,86 439 807,44 0,00 220 258,52 6231 Annonces et insertions 522 854,00 623 094,34 155 650,20 0,00 26 048,88 6232 Fêtes et cérémonies 270 500,00 143 908,72 0,00 0,00 2 536,00 6233 Foires et expositions 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6236 Catalogues et imprimés 722 230,00 575 539,56 59 731,90 0,00 38 991,97 6237 Publications 238 000,00 237 936,67 20 039,85 0,00 619,19 6238 Divers 712 850,00 634 350,49 0,00 0,00 33 893,01 6241 Transports de biens 719 998,00 587 467,18 0,00 0,00 7 645,66 6244 Transports administratifs 2 700,00 5 343,73 1 435,20 0,00 1 791,07 6247 Transports collectifs 907 279,00 741 720,96 82 847,03 0,00 12 982,97 6248 Divers 2 000,00 687,34 0,00 0,00 0,05 6251 Voyages et déplacements 72 570,00 50 475,72 3 037,98 0,00 24 532,42 6256 Missions 53 000,00 44 735,90 0,00 0,00 7 310,47 6257 Réceptions 1 310 000,00 1 213 156,64 172 017,08 0,00 50 651,67 6261 Frais d'affranchissement 739,00 633,53 0,00 0,00 115,47 6262 Frais de télécommunications 39 812,00 32 383,06 0,00 0,00 812,31 18 Direction des finances et de la programmation
VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ Charges Restes à réaliser Libellé (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis art. (1) rattachées au 31/12 Crédits annulés 627 Services bancaires et assimilés 242 196,00 231 353,73 0,00 0,00 33 742,27 6281 Concours divers (cotisations...) 222 250,00 267 646,33 5 000,00 0,00 434,00 6282 Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux...) 2 483 000,00 2 135 598,06 342 363,07 0,00 10 358,19 6283 Frais de nettoyage des locaux 2 319 750,00 2 017 740,11 243 165,13 0,00 91 729,83 6284 Redevances pour services rendus 7 400,00 0,00 0,00 0,00 850,00 62876 Remboursements de frais au gfp de rattachement 7 650 000,00 7 235 299,40 0,00 0,00 414 700,60 62878 A d'autres organismes 15 000,00 1 156,63 0,00 0,00 1 343,37 6288 Autres services extérieurs 791 715,00 948 005,06 88 765,24 0,00 31 532,32 63512 Taxes foncières 2 725 119,00 2 949 444,38 0,00 0,00 204 882,68 63513 Autres impôts locaux 7 700,00 8 915,80 6 000,00 0,00 3 284,20 6354 Droits d'enregistrement et de timbre 1 700,00 310,00 0,00 0,00 895,00 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 22 369,00 9 077,11 0,00 0,00 16 291,89 637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organ.) 3 705,00 241 875,71 0,00 0,00 4 294,05 012 Charges de personnel et frais assimilés 198 246 902,00 191 279 149,81 271 120,74 0,00 6 696 631,45 6216 Personnel affecté par le gfp de rattachement 189 808 000,00 184 088 328,72 0,00 0,00 5 719 671,28 6218 Autre personnel extérieur 1 797 383,00 1 570 136,48 168 810,90 0,00 61 835,62 6331 Versement de transport 11 100,00 8 982,00 0,00 0,00 2 118,00 6336 Cotis. au centre national / centres de gestion de la f.p.t. 6 100,00 4 278,34 0,00 0,00 1 821,66 64118 Autres indemnités. 580 000,00 362 307,74 0,00 0,00 217 012,26 64131 Rémunérations 766 400,00 708 686,52 64 846,65 0,00 63 106,83 64136 Indemnités de préavis et de licenciement 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 268 480,00 157 681,31 30 643,75 0,00 41 094,94 6453 Cotisations aux caisses de retraites 96 100,00 40 228,94 5 129,38 0,00 51 341,68 6455 Cotisations pour assurance du personnel 10 115,00 8 557,02 1 690,06 0,00 367,92 6478 Autres charges sociales diverses 1 224,00 0,00 0,00 0,00 1 224,00 6488 Autres charges 4 900 000,00 4 329 962,74 0,00 0,00 535 037,26 014 Atténuation de produits 270 119,00 190 854,00 0,00 0,00 79 265,00 7391172 Dégrèvement de la taxe d'habitation s/les logements vacants 85 928,00 85 928,00 0,00 0,00 0,00 73918 Autres reversements sur autres impôts locaux ou assimilés 10 000,00 235,00 0,00 0,00 9 765,00 73925 Fonds de péréquation - ressources intercommunales/communales 171 691,00 104 691,00 0,00 0,00 67 000,00 7398 Reversements, restitutions et prélèvements divers 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 65 Autres charges de gestion courantes 59 000 902,00 58 357 284,81 120 659,81 0,00 522 957,38 651 Redev. pour conces. brevets, lic. proc., dts & val. simil. 222 460,00 227 456,24 112 117,33 0,00 12 634,28 6531 Indemnités 1 000 000,00 882 471,80 0,00 0,00 72 528,20 6532 Frais de mission 61 500,00 84 233,72 3 454,48 0,00 18 811,80 6533 Cotisations de retraite 80 000,00 76 861,10 0,00 0,00 3 138,90 6534 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 230 000,00 211 447,00 0,00 0,00 18 553,00 6535 Formation 30 000,00 23 595,57 5 088,00 0,00 9 616,43 6536 Frais de représentation du maire 12 000,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 65372 Cotis. au fonds de financement de l'alloc. de fin de mandat 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 6541 Créances admises en non-valeur 274 800,00 29 340,16 0,00 0,00 40 659,84 6542 Créances éteintes 0,00 107 250,57 0,00 0,00 22 749,43 6558 Autres contributions obligatoires 14 185 990,00 14 161 521,53 0,00 0,00 76,47 657362 Ccas 1 652 000,00 1 652 000,00 0,00 0,00 0,00 65737 Autres établissements publics locaux 377 300,00 310 532,23 0,00 0,00 35 000,00 65738 Autres organismes publics 1 504 090,00 1 538 709,06 0,00 0,00 90,94 6574 Subv. fonc. aux associations & autres organismes droit privé 39 009 784,00 38 802 346,04 0,00 0,00 244 706,04 658 Charges diverses de la gestion courante 358 478,00 249 519,79 0,00 0,00 29 892,05 656 Secours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = (011+012+014+65+656) 331 417 417,35 312 905 028,82 8 018 382,55 0,00 10 494 005,98 66 Charges financières (b) 5 872 000,00 1 358 804,50 1 522 405,43 0,00 2 708 676,19 66111 Intérêts réglés à l'échéance 4 500 000,00 3 049 130,48 0,00 0,00 1 450 869,52 19 Direction des finances et de la programmation
VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ Charges Restes à réaliser Libellé (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis art. (1) rattachées au 31/12 Crédits annulés 66112 Intérêts - rattachement des icne 70 000,00-1 804 519,31 1 522 405,43 0,00 70 000,00 6615 Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs 1 300 000,00 114 019,31 0,00 0,00 1 185 980,69 665 Escomptes accordés 1 000,00 174,02 0,00 0,00 825,98 668 Autres charges financières 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 67 Charges exceptionnelles (c) 4 680 780,41 2 006 871,36 2 375 013,99 0,00 298 895,06 6711 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 100 000,00 55 577,47 0,00 0,00 16 810,50 6713 Secours et dots 1 408 740,00 1 227 319,62 134 150,80 0,00 49 269,58 6714 Bourses et prix 131 060,00 121 797,89 0,00 0,00 8 669,11 6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 19 882,00 15 457,63 0,00 0,00 10 899,40 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 250 000,00 234 707,14 0,00 0,00 41 842,86 678 Autres charges exceptionnelles 2 771 098,41 352 011,61 2 240 863,19 0,00 171 403,61 68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) 468 433,24 468 433,24 0,00 0,00 0,00 6815 Dot. aux provisions pour risques & charges de fonctionnement 468 433,24 468 433,24 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues (e) 91 369,00 91 369,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES =(a)+(b)+(c)+(d)+(e) 342 530 000,00 316 739 137,92 11 915 801,97 0,00 13 592 946,23 023 Virement à la section d'investissement 10 800 000,00 0,00 042 Op. d'ordre de transfert entre sections 11 000 000,00 15 965 294,27 1 060 397,72 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00 1 207 089,70 0,00 676 Diff. sur réalisations (positives) transférées en investis. 0,00 4 818 602,29 0,00 6811 Dot. aux amortis. des immobilisations incorp. & corporelles 11 000 000,00 9 939 602,28 1 060 397,72 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 21 800 000,00 15 965 294,27 1 060 397,72 043 Op. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 21 800 000,00 15 965 294,27 1 060 397,72 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE ( = Total des opérations réelles et d'ordre) 364 330 000,00 332 704 432,19 11 915 801,97 0,00 14 653 343,95 Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00 Détail du calcul des ICNE au compte 66112 Montant des ICNE de l'exercice 1 522 405,43 Montant des ICNE de l'exercice N-1 1 804 519,31 = Différence ICNE N - ICNE N-1-282 113,88 20 Direction des finances et de la programmation
VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ Charges Restes à réaliser Libellé (BP+DM+ RAR N-1) Titres émis art. (1) rattachées au 31/12 Crédits annulés 013 Atténuation de charges 88 500,00 93 192,46 0,00 0,00 7 107,92 629 Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services ex 0,00 11 800,38 0,00 0,00 0,00 6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 88 500,00 81 392,08 0,00 0,00 7 107,92 70 Produits services, domaine et ventes div 15 551 000,00 14 782 671,01 368 000,00 0,00 998 199,74 7022 Coupes de bois 680 000,00 298 156,01 0,00 0,00 349 443,99 7023 Menus produits forestiers 1 400,00 6 343,18 0,00 0,00 456,82 70311 Concession dans les cimetières (produit net) 900 000,00 1 029 025,68 0,00 0,00 0,00 70321 Droits de stationnement et de location sur la voie publique 620 000,00 666 293,03 0,00 0,00 0,00 70323 Redevance d'occupation du domaine public communal 186 200,00 319 030,51 0,00 0,00 0,00 7035 Locations de droits de chasse et de pêche 127 000,00 105 724,14 0,00 0,00 1 875,86 70388 Autres redevances et recettes diverses 440 000,00 699 346,95 0,00 0,00 0,00 70612 Redevance spéciale d'enlèvement des ordures 10 000,00 6 098,60 0,00 0,00 3 901,40 7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 2 552 900,00 2 532 276,48 0,00 0,00 20 623,52 70631 A caractère sportif 26 000,00 32 617,83 0,00 0,00 0,00 70632 A caractère de loisirs 0,00 204,80 0,00 0,00 0,00 7067 Redevances et droits des services péri-scolaires et d'enseig 6 620 000,00 6 289 551,95 368 000,00 0,00 0,00 70688 Autres prestations de service 302 000,00 256 321,69 0,00 0,00 45 678,31 7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 84 500,00 65 221,10 0,00 0,00 19 278,90 70848 Aux autres organismes 1 952 000,00 1 752 369,26 0,00 0,00 232 030,74 70878 Par d'autres redevables 472 000,00 254 195,11 0,00 0,00 217 804,89 7088 Autres produits d'activités annexes (abts & vente d'ouv.) 577 000,00 469 894,69 0,00 0,00 107 105,31 73 Impôts et taxes 222 745 167,00 224 091 759,41 0,00 0,00 942 809,08 73111 Taxes foncières et d'habitation 140 617 000,00 142 065 371,00 0,00 0,00 0,00 7321 Attribution de compensation 56 328 000,00 56 328 347,00 0,00 0,00 0,00 7322 Dotation de solidarité communautaire 8 637 000,00 8 637 219,00 0,00 0,00 0,00 7336 Droits de place 1 000 000,00 1 123 756,90 0,00 0,00 0,00 7337 Droits de stationnement 7 257 000,00 7 805 806,33 0,00 0,00 0,00 7343 Taxe sur les pylônes électriques 100 000,00 121 100,00 0,00 0,00 0,00 7355 Taxe sur l'énergie hydraulique 6 167,00 10 628,00 0,00 0,00 0,00 7363 Impôt sur les spectacles 50 000,00 169 936,20 0,00 0,00 0,00 7368 Taxe locale sur la publicité extérieure 750 000,00 759 041,76 0,00 0,00 0,00 73682 Affiches, réclames, enseignes 0,00 13 362,30 0,00 0,00 0,00 7381 Taxe add. aux droits de mutation ou à la taxe de pub. fonc. 8 000 000,00 7 057 190,92 0,00 0,00 942 809,08 74 Dotations et participations 97 390 900,00 96 737 505,87 0,00 0,00 1 387 491,62 7411 Dotation forfaitaire 47 843 000,00 47 262 831,00 0,00 0,00 580 169,00 74123 Dotation de solidarité urbaine 11 673 000,00 11 877 867,00 0,00 0,00 0,00 74127 Dotation nationale de péréquation 2 517 000,00 2 503 421,00 0,00 0,00 13 579,00 745 Dotation spéciale au titre des instituteurs 34 000,00 25 272,00 0,00 0,00 8 728,00 746 Dotation générale de décentralisation 1 906 760,00 1 953 705,00 0,00 0,00 0,00 74718 Autres 2 207 736,00 2 088 052,01 0,00 0,00 119 683,99 7473 Départements 11 750 300,00 11 642 601,18 0,00 0,00 107 698,82 74751 Gfp de rattachement 3 053 597,00 2 976 016,57 0,00 0,00 77 580,43 7477 Budget communautaire et fonds structurels 0,00 59 509,49 0,00 0,00 0,00 7478 Autres organismes 11 333 507,00 11 140 874,24 0,00 0,00 192 632,76 74833 Etat - comp. au titre de la contrib. économique territoriale 1 100 000,00 960 894,00 0,00 0,00 139 106,00 74834 Etat - compens. au titre des exonérations - taxes foncières 926 000,00 777 997,00 0,00 0,00 148 003,00 74835 Etat - compensation au titre des exonérations de taxe d'hab. 2 980 000,00 3 402 776,00 0,00 0,00 0,00 7488 Autres attributions et participations 66 000,00 65 689,38 0,00 0,00 310,62 75 Autres produits de gestion courante 18 985 153,34 20 749 111,17 79 691,59 0,00 443 022,63 751 Redev. p/conces., brevets, lic.marq, proc., dts & val. sim. 5 500,00 20 062,86 0,00 0,00 0,00 21 Direction des finances et de la programmation
VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ Charges Restes à réaliser Libellé (BP+DM+ RAR N-1) Titres émis Crédits annulés art. (1) rattachées au 31/12 752 Revenus des immeubles 11 556 313,68 12 582 426,87 58 000,00 0,00 186 713,50 757 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 5 511 700,00 6 079 145,66 3 000,00 0,00 223 487,69 758 Produits divers de gestion courante 1 911 639,66 2 067 475,78 18 691,59 0,00 32 821,44 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = (70+73+74+75+013) 354 760 720,34 356 454 239,92 447 691,59 0,00 3 778 630,99 76 Produits financiers (b) 1 291 900,00 1 378 730,00 0,00 0,00 10 245,35 761 Produits de participations 1 212 000,00 1 298 782,21 0,00 0,00 0,00 7621 Produits des autres immobilisations financières - encaissés 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00 764 Revenus des valeurs mobilières de placement 45 000,00 55 293,14 0,00 0,00 0,00 768 Autres produits financiers 34 800,00 24 654,65 0,00 0,00 10 145,35 77 Produits exceptionnels (c) 2 715 558,32 8 842 603,71 0,00 0,00 56 174,97 7711 Dédits et pénalités perçues 108 562,70 114 410,74 0,00 0,00 0,00 7714 Recouvrement sur créances admises en non valeur 300,00 899,29 0,00 0,00 0,00 7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 18 981,65 27 199,84 0,00 0,00 200,00 773 Mts annulés (s/exer. antér.) ou atteints par la dech. quadr. 200 000,00 423 400,68 0,00 0,00 0,00 774 Subventions exceptionnelles 131 893,97 76 519,00 0,00 0,00 55 374,97 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 5 919 691,99 0,00 0,00 0,00 7788 Produits exceptionnels divers 2 255 820,00 2 280 482,17 0,00 0,00 600,00 78 Reprises sur provisions (d) 388 418,69 1 149 645,75 0,00 0,00 0,00 7815 Reprises sur prov. pour risques et charges de fonc. courant 388 418,69 1 149 645,75 0,00 0,00 0,00 TOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d 359 156 597,35 367 825 219,38 447 691,59 0,00 3 845 051,31 042 Op. d'ordre de transfert entre sections 7 507,53 106 000,00 7 507,53 776 Diff. sur réalis. (négatives) reprises au cpte de résultat 0,00 106 000,00 0,00 7811 Reprises sur amortis. des immobilisations incorp. & corpor. 7 507,53 0,00 7 507,53 043 Op. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 7 507,53 106 000,00 7 507,53 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE ( = Total des opérations réelles et d'ordre) Pour information R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 359 164 104,88 367 931 219,38 447 691,59 0,00 3 852 558,84 5 165 895,12 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercice 0,00 Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00 22 Direction des finances et de la programmation
VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ Crédits ouverts Restes à réaliser au Libellé (1) Mandats émis art. (1) (BP+DM+RAR N-1) 31/12 Crédits annulés 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 871 626,01 597 535,50 0,00 274 090,51 2031 Frais d'études 586 011,33 331 510,17 0,00 198 410,36 2032 Frais de recherche et de développement 53 000,00 36 870,29 0,00 2 146,33 2033 Frais d'insertion 55 800,00 73 823,10 0,00 49 951,08 2051 Concessions et droits similaires 116 050,00 46 830,56 0,00 19 022,44 2088 Autres immobilisations incorporelles 60 764,68 108 501,38 0,00 4 560,30 204 Subventions d'équipements versées (sauf opérations) 6 773 100,00 6 528 205,06 0,00 244 894,94 204112 Bâtiments et installations 600 000,00 600 000,00 0,00 0,00 204122 Bâtiments et installations 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 2041511 Biens mobiliers, matériel et études 3 185 000,00 3 251 627,31 0,00 0,69 204172 Bâtiments et installations 30 700,00 30 670,96 0,00 29,04 204181 Aut org pub : biens mobiliers, matériel et études 190 500,00 190 500,00 0,00 0,00 20421 Biens mobiliers, matériel et études 736 900,00 666 105,00 0,00 97 195,00 20422 Bâtiments et installations 2 020 000,00 1 789 301,79 0,00 137 670,21 21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 36 340 864,59 31 953 499,58 286 397,70 4 100 967,31 2111 Terrains nus 3 375 225,00 3 184 722,60 0,00 48 922,40 2115 Terrains bâtis 1 993 315,00 1 995 617,00 0,00 8,00 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 183 900,00 239 544,97 0,00 9 329,03 2128 Autres agencements et aménagements de terrains 9 262 051,97 6 955 670,20 0,00 1 687 328,53 2132 Immeubles de rapport 1 100 000,00 1 122 500,14 0,00 43 769,86 2135 Installations générales, agencements, aménag. des construc. 7 900 534,86 7 186 862,37 175 477,00 1 104 061,18 2138 Autres constructions 31 076,00 26 138,73 0,00 17 937,27 2151 Réseaux de voirie 3 074 487,39 2 825 582,46 0,00 322 404,93 2152 Installations de voirie 4 018 057,43 3 497 686,89 110 920,70 138 799,84 21531 Réseaux d'adduction d'eau 15 000,00 15 654,24 0,00 5,76 21578 Autre matériel et outillage de voirie 24 500,00 161 621,50 0,00 3 498,50 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 197 500,00 188 369,02 0,00 43 836,98 2161 Oeuvres et objets d'art 642 775,00 595 800,08 0,00 35 240,71 2162 Fonds anciens des bibliothèques et musées 10 000,00 6 649,00 0,00 2 594,55 2168 Autres collections et oeuvres d'art 5 000,00 5 557,81 0,00 2,19 2182 Matériel de transport 987 752,47 1 000 548,27 0,00 89 960,47 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 213 305,00 202 990,60 0,00 40 148,85 2184 Mobilier 1 132 095,65 858 228,69 0,00 244 630,87 2185 Cheptel 5 000,00 0,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 2 169 288,82 1 883 755,01 0,00 268 487,39 22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 105 232 633,95 90 357 448,29 210 438,43 14 664 747,23 2312 Terrains 12 675 605,23 9 335 783,28 0,00 2 819 776,95 2313 Constructions 73 133 403,39 64 874 034,64 210 438,43 7 957 975,32 2315 Installations, matériel et outillage techniques 7 047 374,10 5 085 306,76 0,00 1 863 067,34 2316 Restauration des collections et oeuvres d'art 576 251,23 523 514,78 0,00 102 736,45 238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 11 800 000,00 10 538 808,83 0,00 1 921 191,17 Opérations d'équipement n (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d'équipement 149 218 224,55 129 436 688,43 496 836,13 19 284 699,99 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 8 070,00 8 067,34 0,00 2,66 1321 Etat et établissements nationaux 8 070,00 8 067,34 0,00 2,66 23 Direction des finances et de la programmation
VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ Crédits ouverts Restes à réaliser au Libellé (1) Mandats émis art. (1) (BP+DM+RAR N-1) 31/12 Crédits annulés 16 Emprunts et dettes assimilées 15 092 186,00 14 206 027,11 0,00 886 158,89 1641 Emprunts en euros 15 000 000,00 14 129 095,59 0,00 870 904,41 165 Dépôts et cautionnements reçus 54 000,00 38 747,25 0,00 15 252,75 16818 Autres prêteurs 38 186,00 38 184,27 0,00 1,73 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 261 Titres de participation 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 27 Autres immobilisations financières 632 592,00 608 098,55 0,00 24 493,45 271 Titres immobilisés (droits de propriété) 2 592,00 2 592,00 0,00 0,00 274 Prêts 600 000,00 600 000,00 0,00 0,00 275 Dépôts et cautionnements versés 30 000,00 5 506,55 0,00 24 493,45 020 Dépenses imprévues 21 939,29 Total des dépenses financières 15 779 787,29 14 822 193,00 0,00 935 655,00 45...1 Opérations pour compte de tiers n (3) 454101 Travaux sur immeubles menaçant ruine 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 454103 Aménagements d'éclairage public pour tiers 50 000,00 26 366,44 0,00 23 633,56 454104 Travaux au titre de la lutte contre l'habitat insalubre 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 165 000,00 26 366,44 0,00 138 633,56 TOTAL DEPENSES REELLES 165 163 011,84 144 285 247,87 496 836,13 20 358 988,55 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (4) 7 507,53 106 000,00 7 507,53 Reprises sur autofinancement antérieur (5) 7 507,53 106 000,00 7 507,53 192 Plus ou moins-values sur cessions d immobilisations 0,00 106 000,00 0,00 28184 Mobilier 1 085,01 0,00 1 085,01 28188 Autres 6 422,52 0,00 6 422,52 Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (7) 6 310 895,00 4 387 495,69 1 923 399,31 2135 Installations générales, agencements, aménag. des construc. 2 000 000,00 389 006,37 1 610 993,63 2161 Oeuvres et objets d'art 310 895,00 310 895,00 0,00 2313 Constructions 4 000 000,00 3 687 594,32 312 405,68 TOTAL DEPENSES D'ORDRE 6 318 402,53 4 493 495,69 1 930 906,84 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE ( = Total des dépenses réelles et d'ordre) 171 481 414,37 148 778 743,56 496 836,13 22 289 895,39 Pour information D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 81 518 585,63 24 Direction des finances et de la programmation
VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES Chap/ art. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+ Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 19 121 424,82 13 958 198,60 0,00 5 850 662,60 1321 Etat et établissements nationaux 4 376 750,63 2 665 611,95 0,00 1 711 138,68 1322 Régions 2 842 385,87 3 335 822,25 0,00 0,00 1323 Départements 5 421 264,87 4 564 719,00 0,00 856 545,87 13251 Gpf de rattachement 2 383 000,00 203 250,00 0,00 2 179 750,00 1327 Budget communautaire et fonds structurels 1 150 000,00 1 344 000,00 0,00 0,00 1328 Autres 2 948 023,45 1 844 795,40 0,00 1 103 228,05 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165)) 92 436 894,64 50 000 000,00 0,00 42 436 894,64 1641 Emprunts en euros 92 436 894,64 50 000 000,00 0,00 42 436 894,64 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 125,00 0,00 0,00 20421 Pers droit privé : biens mobiliers, matériel et études 0,00 125,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 1 993 315,00 2 007 131,62 0,00 0,66 2115 Terrains bâtis 1 993 315,00 1 993 314,34 0,00 0,66 2135 Installations générales, agencements, aménag. des construc. 0,00 13 817,28 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 9 118 005,58 2 394 714,62 0,00 6 731 051,29 2313 Constructions 2 216,61 9 976,94 0,00 0,00 2315 Installations, matériel et outillage techniques 4 669,83 4 669,83 0,00 0,00 238 Avances & acptes versés sur commandes d'immob. corporelles 9 111 119,14 2 380 067,85 0,00 6 731 051,29 Total des recettes d'équipement 122 669 640,04 68 360 169,84 0,00 55 018 609,19 10 Dotations, fonds divers et réserves 93 757 621,86 92 400 474,36 0,00 2 350 000,00 10222 F.c.t.v.a. 6 000 000,00 5 000 000,00 0,00 1 000 000,00 10223 T.l.e. 0,00 992 852,50 0,00 0,00 10226 Taxe d'aménagement et versement pour sous-densité 1 350 000,00 0,00 0,00 1 350 000,00 10251 Dons et legs en capital 80 000,00 80 000,00 0,00 0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 86 327 621,86 86 327 621,86 0,00 0,00 138 Autres subventions d'investissement non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 54 000,00 59 890,24 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 1 854 936,00 1 823 674,40 0,00 31 261,60 271 Titres immobilisés (droits de propriété) 300,00 0,00 0,00 300,00 274 Prêts 662 625,00 661 623,40 0,00 1 001,60 275 Dépôts et cautionnements versés 30 000,00 40,00 0,00 29 960,00 2764 Créances sur des particuliers et autres pers. de droit privé 1 162 011,00 1 162 011,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 6 387 907,10 Total des recettes financières 102 054 464,96 94 284 039,00 0,00 2 381 261,60 45...2 Opérations pour compte de tiers n 454201 Travaux sur immeubles menaçant ruine 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 454203 Aménagements d'éclairage public pour tiers 50 000,00 28 216,48 0,00 21 783,52 454204 Travaux au titre de la lutte contre l'habitat insalubre 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 165 000,00 28 216,48 0,00 136 783,52 TOTAL DES RECETTES REELLES 224 889 105,00 162 672 425,32 0,00 57 536 654,31 021 Virement de la section de fonctionnement 10 800 000,00 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 11 000 000,00 15 965 294,27 3 142 579,76 III B2 25 Direction des finances et de la programmation