Ville de Strasbourg. Compte administratif. année 2012 2013. Direction des finances et de la programmation avril 2013 2014

Ville de Strasbourg année 2012 2013 Compte administratif Direction des finances et de la programmation avril 2013 2014

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 S O M M A I R E pages I. Informations générales p.7 A - Informations statistiques, fiscales et financières p.8 B - Modalités de vote du compte administratif II. Présentation générale du compte administratif p.11 A1 - Vue d ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser p.12 A2 - Vue d ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres p.13 A3 - Vue d ensemble - Section d investissement - Chapitres p.15 B1 - Balance générale du compte administratif Dépenses p.16 B2 - Balance générale du compte administratif Recettes III. Vote du compte administratif p.18 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles p.21 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles p.23 B1 - Section d investissement - Détail des dépenses p.25 B2 - Section d investissement - Détail des recettes Néant B3 - Opérations d équipement - Détail des chapitres et articles. Annexes p.27 A - Présentation croisée par fonction p.57 A - Fonctions détaillées. Annexes Jointes Sans objet A - Eléments du bilan cf. Etat de la dette A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie cf. Etat de la dette A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette cf. Etat de la dette A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux cf. Etat de la dette A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours cf. Etat de la dette A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture cf. Etat de la dette A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d un emprunt avec refinancement cf. Etat de la dette A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N cf. Etat de la dette A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme cf. Etat de la dette A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Cf. Annexes A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X Cf. Annexes A4 - Etat des provisions X Cf. Annexes A5 - Etalement des provisions X Cf. Annexes A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X Cf. Annexes A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X Page 1 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Cf. Annexes A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d eau et d assainissement Fonct. X Cf. Annexes A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d eau et d assainissement Invest. X Cf. Annexes A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA Fonctionnement X Cf. Annexes A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA Investissement X Cf. Annexes A.7.3.1- Etats de la répartition de la TEOM Fonctionnement X Cf. Annexes A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM Investissement X Cf. Annexes A8 - Etat des charges transférées X Cf. Annexes A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X Cf. Annexes A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées X Cf. Annexes A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties X Cf. Annexes A10.3 - Opérations liées aux cessions X Cf. Annexes A10.4 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code l urbanisme) - Entrées X Cf. Annexes A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code l urbanisme) - Sorties X B - Engagements hors bilan cf. Etat de la dette B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l établissement X cf. Etat de la dette B1,2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt X Cf. Annexes B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X Cf. Annexes B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X cf. Etat de la dette B1.5 - Etat des autres engagements donnés X cf. Etat de la dette B1.6 - Etat des engagements reçus X Cf. Annexes B1.7- Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions X Cf. Annexes B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X Cf. Annexes B2.2 - Etat des autorisations d engagement et des crédits de paiement afférents X Cf. Annexes B3 - Emploi des recettes grevées d une affectation spéciale X C - Autres éléments d informations Cf. Annexes C1.1 - Etat du personnel X Cf. Annexes C1.2 - Actions de formation des élus X Cf. Annexes C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X Cf. Annexes C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l établissement X Cf. Annexes C3.2 - Liste des établissements publics créés X Cf. Annexes C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X Cf. Annexes C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X Cf. Annexes C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X Cf. Annexes C3.6 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures Cf. Annexes D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X D2 - Arrêté et signatures X Les états annexes sont présentés dans des volumes séparés Page 2 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE STRASBOURG BUDGET PRINCIPAL POSTE COMPTABLE DE STRASBOURG MUNICIPALE COMMUNE dont la population est comprise entre 3 500 et 10 000 habitants et de plus de 10 000 habitants ayant opté pour le vote par nature M 14 COMPTE ADMINISTRATIF ANNEE 2013 Page 3 Direction des finances et de la programmation

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VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 I - INFORMATION GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Population totale (Colonne h sur recensement INSEE) Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) Fiscal Informations statistiques Nom de l'epci à fiscalité propre auquel la commune adhère : Communauté Urbaine de Strasbourg Potentiel fiscal et financier Informations fiscales (N-2) Financier Valeurs par habitant (population DGF) Valeurs 279 127 2 648 Moyennes nationales de la strate Fiscal Financier 3 taxes 366 116 206,00 304 988 479,00 1 311,65 1 311,26 Informations financières - Ratios Valeurs Moyennes nationales de la strate (*) 1 Dépenses réelles de fonctionnement / Population 1 171 1 166 2 Produit des impositions directes / population 509 499 3 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 332 1 344 4 Dépenses d'équipement brut / population 464 312 5 Encours de dette / population 565 1 086 6 Dotation globale de fonctionnement / population 221 251 7 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 58,07 % 54,50 % 8 bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi 70,22 % 57,60 % 9 Dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement 91,78 % 94,90 % 10 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 34,82 % 23,20 % 11 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 42,40 % 80,80 % (*) Statistiques de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) - Les finances des communes de plus de 10.000 habitants en 2010 Page 7 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 I - INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF POUR MEMOIRE I B I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement; - au niveau du chapitre pour la section d'investissement. II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement". III - Les provisions sont : - semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget cumulé de l'exercice précédent V - Le présent budget a été voté : - sans reprise des résultats de l'exercice N-1 Page 8 Direction des finances et de la programmation

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VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 REALISATIONS DE L'EXERCICE II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES Section de fonctionnement A 344 620 234,16 G 368 378 910,97 (mandats et titres) Section d'investissement B 148 778 743,56 H 183 025 215,28 + + REPORTS DE L'EXERCICE N-1 Report en section de fonctionnement (002) C 0,00 I 5 165 895,12 Report en section d'investissement D 81 518 585,63 J 0,00 (001) = = TOTAL (réalisations + reports) =A+B+C+D 574 917 563,35 =G+H+I+J 556 570 021,37 II A1 RESTES A REALISER A Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00 REPORTER EN N + 1 Section d'investissement F 496 836,13 L 0,00 TOTAL des restes à réaliser à reporter =E+F 496 836,13 =K+L 0,00 RESULTAT Section de fonctionnement =A+C+E 344 620 234,16 =G+I+K 373 544 806,09 CUMULE Section d'investissement =B+D+F 230 794 165,32 =H+J+L 183 025 215,28 TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 575 414 399,48 = G+H+I+J+K+L 556 570 021,37 DETAIL DES RESTES A REALISER Chap. Dépenses engagées Libellé Titres restant à émettre / art non mandatées TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 496 836,13 L 0,00 21 Immobilisations corporelles 286 397,70 0,00 2135 Installations générales, agencements, aménag. des construc. 175 477,00 0,00 2152 Installations de voirie 110 920,70 0,00 23 Immobilisations en cours 210 438,43 0,00 2313 Constructions 210 438,43 0,00 1 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap. Libellé (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/ Crédits annulés 011 Charges à caractère général 73 899 494,35 63 077 740,20 7 626 602,00 0,00 3 195 152,15 012 Charges de personnel et frais assimilés 198 246 902,00 191 279 149,81 271 120,74 0,00 6 696 631,45 014 Atténuations de produits 270 119,00 190 854,00 0,00 0,00 79 265,00 65 Autres charges de gestion courante 59 000 902,00 58 357 284,81 120 659,81 0,00 522 957,38 656 Secours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses de gestion courante 331 417 417,35 312 905 028,82 8 018 382,55 0,00 10 494 005,98 66 Charges financières 5 872 000,00 1 358 804,50 1 522 405,43 0,00 2 708 676,19 67 Charges exceptionnelles 4 680 780,41 2 006 871,36 2 375 013,99 0,00 298 895,06 68 Dotations provisions semi-budgétaires 468 433,24 468 433,24 0,00 022 Dépenses imprévues 91 369,00 Total des dépenses réelles de fonctionnement 342 530 000,00 316 739 137,92 11 915 801,97 0,00 13 501 577,23 023 Virement à la section d'investissement 10 800 000,00 042 Opé. d'ordre de transferts entre sections 11 000 000,00 15 965 294,27 1 060 397,72 043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section fonct. 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 21 800 000,00 15 965 294,27 1 060 397,72 TOTAL 364 330 000,00 332 704 432,19 11 915 801,97 0,00 14 561 974,95 Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap. Libellé (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/ Crédits annulés 013 Atténuation de charges 88 500,00 93 192,46 0,00 0,00 7 107,92 70 Produits des services, du domaine et ventes... 15 551 000,00 14 782 671,01 368 000,00 0,00 998 199,74 73 Impôts et taxes 222 745 167,00 224 091 759,41 0,00 0,00 942 809,08 74 Dotations et participations 97 390 900,00 96 737 505,87 0,00 0,00 1 387 491,62 75 Autres produits de gestion courante 18 985 153,34 20 749 111,17 79 691,59 0,00 443 022,63 Total des recettes de gestion courante 354 760 720,34 356 454 239,92 447 691,59 0,00 3 778 630,99 76 Produits financiers 1 291 900,00 1 378 730,00 0,00 0,00 10 245,35 77 Produits exceptionnels 2 715 558,32 8 842 603,71 0,00 0,00 56 174,97 78 Reprises provisions semi-budgétaires 388 418,69 1 149 645,75 0,00 Total des recettes réelles de fonctionnement 359 156 597,35 367 825 219,38 447 691,59 0,00 3 845 051,31 042 Opé. d'ordre de transferts entre sections 7 507,53 106 000,00 7 507,53 043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section fonct. 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'ordre de fonctionnement 7 507,53 106 000,00 7 507,53 TOTAL 359 164 104,88 367 931 219,38 447 691,59 0,00 3 852 558,84 Pour information R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 5 165 895,12 II A2 1 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Chap. Libellé II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES DEPENSES D'INVESTISSEMENT Crédits ouverts BP+DM +RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (hors 204) 871 626,01 597 535,50 0,00 274 090,51 204 Subventions d'équipements versées 6 773 100,00 6 528 205,06 0,00 244 894,94 21 Immobilisations corporelles 36 340 864,59 31 953 499,58 286 397,70 4 100 967,31 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 105 232 633,95 90 357 448,29 210 438,43 14 664 747,23 Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d'équipement 149 218 224,55 129 436 688,43 496 836,13 19 284 699,99 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 8 070,00 8 067,34 0,00 2,66 16 Emprunts et dettes assimilées 15 092 186,00 14 206 027,11 0,00 886 158,89 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participation et créances rattachées 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 27 Autres immobilisations financières 632 592,00 608 098,55 0,00 24 493,45 020 Dépenses imprévues 21 939,29 Total des dépenses financières 15 779 787,29 14 822 193,00 0,00 935 655,00 45...1 Total des opér. pour compte de tiers 165 000,00 26 366,44 0,00 138 633,56 Total des dépenses réelles d'investissement 165 163 011,84 144 285 247,87 496 836,13 20 358 988,55 040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 7 507,53 106 000,00 7 507,53 041 Opérations patrimoniales 6 310 895,00 4 387 495,69 1 923 399,31 Total des dépenses d'ordre d'investissement 6 318 402,53 4 493 495,69 1 930 906,84 TOTAL 171 481 414,37 148 778 743,56 496 836,13 22 289 895,39 Chap. Pour information D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 Libellé 81 518 585,63 RECETTES D'INVESTISSEMENT Crédits ouverts BP+DM +RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 19 121 424,82 13 958 198,60 0,00 5 850 662,60 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 92 436 894,64 50 000 000,00 0,00 42 436 894,64 20 Immobilisations incorporelles (hors 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipements versées 0,00 125,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 1 993 315,00 2 007 131,62 0,00 0,66 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 9 118 005,58 2 394 714,62 0,00 6 731 051,29 Total des recettes d'équipement 122 669 640,04 68 360 169,84 0,00 55 018 609,19 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 7 430 000,00 6 072 852,50 0,00 2 350 000,00 1068 Excédents de fonct. capitalisés 86 327 621,86 86 327 621,86 0,00 0,00 138 Autres subventions d'investissement non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 II A3 1 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Chap. Libellé II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES RECETTES D'INVESTISSEMENT Crédits ouverts BP+DM +RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 165 Dépôts et cautionnements reçus 54 000,00 59 890,24 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participation et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 1 854 936,00 1 823 674,40 0,00 31 261,60 024 Produits des cessions d'immobilisations 6 387 907,10 Total des recettes financières 102 054 464,96 94 284 039,00 0,00 2 381 261,60 45...2 Total des opér. pour compte de tiers 165 000,00 28 216,48 0,00 136 783,52 Total des recettes réelles d'investissement 224 889 105,00 162 672 425,32 0,00 57 536 654,31 021 Virement de la section de fonctionnement 10 800 000,00 040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 11 000 000,00 15 965 294,27 3 142 579,76 041 Opérations patrimoniales 6 310 895,00 4 387 495,69 1 923 399,31 Total des recettes d'ordre d'investissement 28 110 895,00 20 352 789,96 5 065 979,07 TOTAL 253 000 000,00 183 025 215,28 0,00 62 602 633,38 Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 0,00 II A3 1 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET 1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL 011 Charges à caractère général 70 704 342,20 70 704 342,20 012 Charges de personnel et frais assimilés 191 550 270,55 191 550 270,55 014 Atténuation de produits 190 854,00 190 854,00 60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 58 477 944,62 58 477 944,62 656 Secours 0,00 0,00 66 Charges financières 2 881 209,93 0,00 2 881 209,93 67 Charges exceptionnelles 4 381 885,35 6 025 691,99 10 407 577,34 68 Dotations aux amortissements et provisions 468 433,24 9 939 602,28 10 408 035,52 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 Dépenses de fonctionnement - Total 328 654 939,89 15 965 294,27 344 620 234,16 Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 8 067,34 0,00 8 067,34 15 Provisions pour risques et charges 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budg.) 14 206 027,11 0,00 14 206 027,11 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) 0,00 (8) 0,00 Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 19 Différences sur réalisations d'immobilisations 106 000,00 106 000,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 597 535,50 0,00 597 535,50 204 Subventions d'équipement versées 6 528 205,06 0,00 6 528 205,06 21 Immobilisations corporelles 31 953 499,58 699 901,37 32 653 400,95 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 (9) 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 90 357 448,29 3 687 594,32 94 045 042,61 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 608 098,55 0,00 608 098,55 28 Amortissements des immobilisations (reprises) 0,00 0,00 29 Provisions pour dépréciation des immobilisations 0,00 0,00 39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours 0,00 0,00 45...1 Total des opérations pour compte de tiers 26 366,44 0,00 26 366,44 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers 0,00 0,00 59 Prov. pour dépréciation des comptes financiers 0,00 0,00 3.. Stocks 0,00 0,00 0,00 Dépenses d'investissement - Total 144 285 247,87 4 493 495,69 148 778 743,56 Pour information D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 II B1 0,00 81 518 585,63 1 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET 2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL 013 Atténuation de charges 93 192,46 93 192,46 60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, et ventes diverses 15 150 671,01 15 150 671,01 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 72 Travaux en régie 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 224 091 759,41 224 091 759,41 74 Dotations et participations 96 737 505,87 96 737 505,87 75 Autres produits de gestion courante 20 828 802,76 0,00 20 828 802,76 76 Produits financiers 1 378 730,00 0,00 1 378 730,00 77 Produits exceptionnels 8 842 603,71 106 000,00 8 948 603,71 78 Reprises sur amortissements et provisions 1 149 645,75 0,00 1 149 645,75 79 Transferts de charges 0,00 0,00 Recettes de fonctionnement - Total 368 272 910,97 106 000,00 368 378 910,97 Pour information R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 II B2 5 165 895,12 INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 6 072 852,50 310 895,00 6 383 747,50 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 86 327 621,86 86 327 621,86 13 Subventions d'investissement 13 958 198,60 0,00 13 958 198,60 15 Provisions pour risques et charges 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budg.) 50 059 890,24 0,00 50 059 890,24 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) 0,00 (8) 0,00 19 Différences sur réalisations d'immobilisations 4 818 602,29 4 818 602,29 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 125,00 0,00 125,00 21 Immobilisations corporelles 2 007 131,62 1 198 019,00 3 205 150,62 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 (9) 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 2 394 714,62 4 076 600,69 6 471 315,31 26 Partic. et créances rattachées à des partic. 0,00 9 070,70 9 070,70 27 Autres immobilisations financières 1 823 674,40 0,00 1 823 674,40 28 Amortissements des immobilisations 9 939 602,28 9 939 602,28 29 Provisions pour dépréciation des immobilisations 0,00 0,00 39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours 0,00 0,00 45...2 Opérations pour compte de tiers 28 216,48 0,00 28 216,48 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers 0,00 0,00 59 Prov. pour dépréciation des comptes financiers 0,00 0,00 3.. Stocks 0,00 0,00 0,00 Recettes d'investissement - Total 162 672 425,32 20 352 789,96 183 025 215,28 Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 0,00 16 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Page 17 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ Charges Restes à réaliser Libellé (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Crédits annulés art. (1) rattachées au 31/12 011 Charges à caractère général 73 899 494,35 63 077 740,20 7 626 602,00 0,00 3 195 152,15 6042 Achats de prestations de serv. (autres que terrains à amén.) 6 169 700,00 5 620 025,10 542 452,58 0,00 45 710,81 60611 Eau et assainissement 1 038 000,00 923 691,49 531 186,30 0,00 78 690,67 60612 Énergie - électricité 5 032 590,00 4 497 880,68 476 370,44 0,00 64 433,88 60613 Chauffage urbain 6 071 300,00 4 431 101,83 1 464 889,99 0,00 4 738,18 60618 Autres fournitures non stockables 5 000,00 257,43 0,00 0,00 442,57 60621 Combustibles 1 113 800,00 479 317,48 188 169,32 0,00 34 313,20 60622 Carburants 8 444,00 4 304,99 0,00 0,00 4 039,01 60623 Alimentation 248 350,00 185 808,70 42 149,49 0,00 45 454,17 60624 Produits de traitement 150,00 139,04 0,00 0,00 0,00 60628 Autres fournitures non stockées 144 600,00 103 566,30 13 886,41 0,00 19 222,03 60631 Fournitures d'entretien 481 680,00 434 846,17 13 678,03 0,00 17 765,09 60632 Fournitures de petit équipement 1 739 985,35 1 313 957,89 48 691,62 0,00 192 867,99 60633 Fournitures de voirie 80 000,00 0,00 0,00 0,00 500,00 60636 Vêtements de travail 13 008,00 3 585,10 2 576,45 0,00 2 896,45 6064 Fournitures administratives 176 036,00 144 504,63 3 390,95 0,00 2 878,34 6065 Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques) 731 950,00 583 897,48 57 446,44 0,00 30 410,06 6067 Fournitures scolaires 859 280,00 401 741,24 436 254,91 0,00 7 545,85 6068 Autres matières et fournitures 1 573 265,00 1 496 408,02 90 618,44 0,00 105 635,54 611 Contrats de prestations de services 2 477 589,00 2 009 985,98 325 976,03 0,00 81 816,46 6132 Locations immobilières 3 044 675,00 2 799 779,28 61 894,87 0,00 256 185,60 6135 Locations mobilières 1 208 627,00 1 104 596,27 259 852,70 0,00 85 171,59 614 Charges locatives et de copropriété 1 508 089,00 1 330 988,43 54 441,64 0,00 136 467,99 61521 Terrains 2 274 007,00 2 031 719,13 348 824,56 0,00 77 906,43 61522 Bâtiments 3 148 411,00 2 369 727,17 167 488,83 0,00 222 467,68 61523 Voies et réseaux 1 234 900,00 1 017 631,46 264 281,00 0,00 13 505,54 61524 Bois et forêts 101 000,00 85 586,90 3 682,84 0,00 1 430,26 61551 Matériel roulant 97 930,00 48 475,50 7 561,37 0,00 28 843,13 61558 Autres biens mobiliers 282 882,00 248 010,06 56 299,89 0,00 24 854,22 6156 Maintenance 1 328 500,00 869 889,13 171 338,72 0,00 109 319,81 616 Primes d'assurance 1 145 133,00 1 037 060,87 0,00 0,00 46 657,28 617 Études et recherches 245 450,00 154 923,79 58 745,32 0,00 48 298,74 6182 Documentation générale et technique 74 668,00 22 736,93 19 599,86 0,00 2 356,01 6184 Versements à des organismes de formation 11 400,00 6 932,50 0,00 0,00 855,00 6185 Frais de colloques et séminaires 77 095,00 51 493,25 2 300,00 0,00 13 575,97 6188 Autres frais divers 1 100,00 1 585,51 0,00 0,00 139,49 6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 12 500,00 11 278,82 0,00 0,00 1 221,18 6226 Honoraires 3 353 614,00 2 057 575,05 292 692,88 0,00 126 383,29 6227 Frais d'actes et de contentieux 125 000,00 64 161,58 0,00 0,00 17 624,58 6228 Divers 4 592 850,00 4 190 712,86 439 807,44 0,00 220 258,52 6231 Annonces et insertions 522 854,00 623 094,34 155 650,20 0,00 26 048,88 6232 Fêtes et cérémonies 270 500,00 143 908,72 0,00 0,00 2 536,00 6233 Foires et expositions 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6236 Catalogues et imprimés 722 230,00 575 539,56 59 731,90 0,00 38 991,97 6237 Publications 238 000,00 237 936,67 20 039,85 0,00 619,19 6238 Divers 712 850,00 634 350,49 0,00 0,00 33 893,01 6241 Transports de biens 719 998,00 587 467,18 0,00 0,00 7 645,66 6244 Transports administratifs 2 700,00 5 343,73 1 435,20 0,00 1 791,07 6247 Transports collectifs 907 279,00 741 720,96 82 847,03 0,00 12 982,97 6248 Divers 2 000,00 687,34 0,00 0,00 0,05 6251 Voyages et déplacements 72 570,00 50 475,72 3 037,98 0,00 24 532,42 6256 Missions 53 000,00 44 735,90 0,00 0,00 7 310,47 6257 Réceptions 1 310 000,00 1 213 156,64 172 017,08 0,00 50 651,67 6261 Frais d'affranchissement 739,00 633,53 0,00 0,00 115,47 6262 Frais de télécommunications 39 812,00 32 383,06 0,00 0,00 812,31 18 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ Charges Restes à réaliser Libellé (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis art. (1) rattachées au 31/12 Crédits annulés 627 Services bancaires et assimilés 242 196,00 231 353,73 0,00 0,00 33 742,27 6281 Concours divers (cotisations...) 222 250,00 267 646,33 5 000,00 0,00 434,00 6282 Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux...) 2 483 000,00 2 135 598,06 342 363,07 0,00 10 358,19 6283 Frais de nettoyage des locaux 2 319 750,00 2 017 740,11 243 165,13 0,00 91 729,83 6284 Redevances pour services rendus 7 400,00 0,00 0,00 0,00 850,00 62876 Remboursements de frais au gfp de rattachement 7 650 000,00 7 235 299,40 0,00 0,00 414 700,60 62878 A d'autres organismes 15 000,00 1 156,63 0,00 0,00 1 343,37 6288 Autres services extérieurs 791 715,00 948 005,06 88 765,24 0,00 31 532,32 63512 Taxes foncières 2 725 119,00 2 949 444,38 0,00 0,00 204 882,68 63513 Autres impôts locaux 7 700,00 8 915,80 6 000,00 0,00 3 284,20 6354 Droits d'enregistrement et de timbre 1 700,00 310,00 0,00 0,00 895,00 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 22 369,00 9 077,11 0,00 0,00 16 291,89 637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organ.) 3 705,00 241 875,71 0,00 0,00 4 294,05 012 Charges de personnel et frais assimilés 198 246 902,00 191 279 149,81 271 120,74 0,00 6 696 631,45 6216 Personnel affecté par le gfp de rattachement 189 808 000,00 184 088 328,72 0,00 0,00 5 719 671,28 6218 Autre personnel extérieur 1 797 383,00 1 570 136,48 168 810,90 0,00 61 835,62 6331 Versement de transport 11 100,00 8 982,00 0,00 0,00 2 118,00 6336 Cotis. au centre national / centres de gestion de la f.p.t. 6 100,00 4 278,34 0,00 0,00 1 821,66 64118 Autres indemnités. 580 000,00 362 307,74 0,00 0,00 217 012,26 64131 Rémunérations 766 400,00 708 686,52 64 846,65 0,00 63 106,83 64136 Indemnités de préavis et de licenciement 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 268 480,00 157 681,31 30 643,75 0,00 41 094,94 6453 Cotisations aux caisses de retraites 96 100,00 40 228,94 5 129,38 0,00 51 341,68 6455 Cotisations pour assurance du personnel 10 115,00 8 557,02 1 690,06 0,00 367,92 6478 Autres charges sociales diverses 1 224,00 0,00 0,00 0,00 1 224,00 6488 Autres charges 4 900 000,00 4 329 962,74 0,00 0,00 535 037,26 014 Atténuation de produits 270 119,00 190 854,00 0,00 0,00 79 265,00 7391172 Dégrèvement de la taxe d'habitation s/les logements vacants 85 928,00 85 928,00 0,00 0,00 0,00 73918 Autres reversements sur autres impôts locaux ou assimilés 10 000,00 235,00 0,00 0,00 9 765,00 73925 Fonds de péréquation - ressources intercommunales/communales 171 691,00 104 691,00 0,00 0,00 67 000,00 7398 Reversements, restitutions et prélèvements divers 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 65 Autres charges de gestion courantes 59 000 902,00 58 357 284,81 120 659,81 0,00 522 957,38 651 Redev. pour conces. brevets, lic. proc., dts & val. simil. 222 460,00 227 456,24 112 117,33 0,00 12 634,28 6531 Indemnités 1 000 000,00 882 471,80 0,00 0,00 72 528,20 6532 Frais de mission 61 500,00 84 233,72 3 454,48 0,00 18 811,80 6533 Cotisations de retraite 80 000,00 76 861,10 0,00 0,00 3 138,90 6534 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 230 000,00 211 447,00 0,00 0,00 18 553,00 6535 Formation 30 000,00 23 595,57 5 088,00 0,00 9 616,43 6536 Frais de représentation du maire 12 000,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 65372 Cotis. au fonds de financement de l'alloc. de fin de mandat 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 6541 Créances admises en non-valeur 274 800,00 29 340,16 0,00 0,00 40 659,84 6542 Créances éteintes 0,00 107 250,57 0,00 0,00 22 749,43 6558 Autres contributions obligatoires 14 185 990,00 14 161 521,53 0,00 0,00 76,47 657362 Ccas 1 652 000,00 1 652 000,00 0,00 0,00 0,00 65737 Autres établissements publics locaux 377 300,00 310 532,23 0,00 0,00 35 000,00 65738 Autres organismes publics 1 504 090,00 1 538 709,06 0,00 0,00 90,94 6574 Subv. fonc. aux associations & autres organismes droit privé 39 009 784,00 38 802 346,04 0,00 0,00 244 706,04 658 Charges diverses de la gestion courante 358 478,00 249 519,79 0,00 0,00 29 892,05 656 Secours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = (011+012+014+65+656) 331 417 417,35 312 905 028,82 8 018 382,55 0,00 10 494 005,98 66 Charges financières (b) 5 872 000,00 1 358 804,50 1 522 405,43 0,00 2 708 676,19 66111 Intérêts réglés à l'échéance 4 500 000,00 3 049 130,48 0,00 0,00 1 450 869,52 19 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ Charges Restes à réaliser Libellé (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis art. (1) rattachées au 31/12 Crédits annulés 66112 Intérêts - rattachement des icne 70 000,00-1 804 519,31 1 522 405,43 0,00 70 000,00 6615 Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs 1 300 000,00 114 019,31 0,00 0,00 1 185 980,69 665 Escomptes accordés 1 000,00 174,02 0,00 0,00 825,98 668 Autres charges financières 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 67 Charges exceptionnelles (c) 4 680 780,41 2 006 871,36 2 375 013,99 0,00 298 895,06 6711 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 100 000,00 55 577,47 0,00 0,00 16 810,50 6713 Secours et dots 1 408 740,00 1 227 319,62 134 150,80 0,00 49 269,58 6714 Bourses et prix 131 060,00 121 797,89 0,00 0,00 8 669,11 6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 19 882,00 15 457,63 0,00 0,00 10 899,40 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 250 000,00 234 707,14 0,00 0,00 41 842,86 678 Autres charges exceptionnelles 2 771 098,41 352 011,61 2 240 863,19 0,00 171 403,61 68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) 468 433,24 468 433,24 0,00 0,00 0,00 6815 Dot. aux provisions pour risques & charges de fonctionnement 468 433,24 468 433,24 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues (e) 91 369,00 91 369,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES =(a)+(b)+(c)+(d)+(e) 342 530 000,00 316 739 137,92 11 915 801,97 0,00 13 592 946,23 023 Virement à la section d'investissement 10 800 000,00 0,00 042 Op. d'ordre de transfert entre sections 11 000 000,00 15 965 294,27 1 060 397,72 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00 1 207 089,70 0,00 676 Diff. sur réalisations (positives) transférées en investis. 0,00 4 818 602,29 0,00 6811 Dot. aux amortis. des immobilisations incorp. & corporelles 11 000 000,00 9 939 602,28 1 060 397,72 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 21 800 000,00 15 965 294,27 1 060 397,72 043 Op. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 21 800 000,00 15 965 294,27 1 060 397,72 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE ( = Total des opérations réelles et d'ordre) 364 330 000,00 332 704 432,19 11 915 801,97 0,00 14 653 343,95 Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00 Détail du calcul des ICNE au compte 66112 Montant des ICNE de l'exercice 1 522 405,43 Montant des ICNE de l'exercice N-1 1 804 519,31 = Différence ICNE N - ICNE N-1-282 113,88 20 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ Charges Restes à réaliser Libellé (BP+DM+ RAR N-1) Titres émis art. (1) rattachées au 31/12 Crédits annulés 013 Atténuation de charges 88 500,00 93 192,46 0,00 0,00 7 107,92 629 Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services ex 0,00 11 800,38 0,00 0,00 0,00 6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 88 500,00 81 392,08 0,00 0,00 7 107,92 70 Produits services, domaine et ventes div 15 551 000,00 14 782 671,01 368 000,00 0,00 998 199,74 7022 Coupes de bois 680 000,00 298 156,01 0,00 0,00 349 443,99 7023 Menus produits forestiers 1 400,00 6 343,18 0,00 0,00 456,82 70311 Concession dans les cimetières (produit net) 900 000,00 1 029 025,68 0,00 0,00 0,00 70321 Droits de stationnement et de location sur la voie publique 620 000,00 666 293,03 0,00 0,00 0,00 70323 Redevance d'occupation du domaine public communal 186 200,00 319 030,51 0,00 0,00 0,00 7035 Locations de droits de chasse et de pêche 127 000,00 105 724,14 0,00 0,00 1 875,86 70388 Autres redevances et recettes diverses 440 000,00 699 346,95 0,00 0,00 0,00 70612 Redevance spéciale d'enlèvement des ordures 10 000,00 6 098,60 0,00 0,00 3 901,40 7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 2 552 900,00 2 532 276,48 0,00 0,00 20 623,52 70631 A caractère sportif 26 000,00 32 617,83 0,00 0,00 0,00 70632 A caractère de loisirs 0,00 204,80 0,00 0,00 0,00 7067 Redevances et droits des services péri-scolaires et d'enseig 6 620 000,00 6 289 551,95 368 000,00 0,00 0,00 70688 Autres prestations de service 302 000,00 256 321,69 0,00 0,00 45 678,31 7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 84 500,00 65 221,10 0,00 0,00 19 278,90 70848 Aux autres organismes 1 952 000,00 1 752 369,26 0,00 0,00 232 030,74 70878 Par d'autres redevables 472 000,00 254 195,11 0,00 0,00 217 804,89 7088 Autres produits d'activités annexes (abts & vente d'ouv.) 577 000,00 469 894,69 0,00 0,00 107 105,31 73 Impôts et taxes 222 745 167,00 224 091 759,41 0,00 0,00 942 809,08 73111 Taxes foncières et d'habitation 140 617 000,00 142 065 371,00 0,00 0,00 0,00 7321 Attribution de compensation 56 328 000,00 56 328 347,00 0,00 0,00 0,00 7322 Dotation de solidarité communautaire 8 637 000,00 8 637 219,00 0,00 0,00 0,00 7336 Droits de place 1 000 000,00 1 123 756,90 0,00 0,00 0,00 7337 Droits de stationnement 7 257 000,00 7 805 806,33 0,00 0,00 0,00 7343 Taxe sur les pylônes électriques 100 000,00 121 100,00 0,00 0,00 0,00 7355 Taxe sur l'énergie hydraulique 6 167,00 10 628,00 0,00 0,00 0,00 7363 Impôt sur les spectacles 50 000,00 169 936,20 0,00 0,00 0,00 7368 Taxe locale sur la publicité extérieure 750 000,00 759 041,76 0,00 0,00 0,00 73682 Affiches, réclames, enseignes 0,00 13 362,30 0,00 0,00 0,00 7381 Taxe add. aux droits de mutation ou à la taxe de pub. fonc. 8 000 000,00 7 057 190,92 0,00 0,00 942 809,08 74 Dotations et participations 97 390 900,00 96 737 505,87 0,00 0,00 1 387 491,62 7411 Dotation forfaitaire 47 843 000,00 47 262 831,00 0,00 0,00 580 169,00 74123 Dotation de solidarité urbaine 11 673 000,00 11 877 867,00 0,00 0,00 0,00 74127 Dotation nationale de péréquation 2 517 000,00 2 503 421,00 0,00 0,00 13 579,00 745 Dotation spéciale au titre des instituteurs 34 000,00 25 272,00 0,00 0,00 8 728,00 746 Dotation générale de décentralisation 1 906 760,00 1 953 705,00 0,00 0,00 0,00 74718 Autres 2 207 736,00 2 088 052,01 0,00 0,00 119 683,99 7473 Départements 11 750 300,00 11 642 601,18 0,00 0,00 107 698,82 74751 Gfp de rattachement 3 053 597,00 2 976 016,57 0,00 0,00 77 580,43 7477 Budget communautaire et fonds structurels 0,00 59 509,49 0,00 0,00 0,00 7478 Autres organismes 11 333 507,00 11 140 874,24 0,00 0,00 192 632,76 74833 Etat - comp. au titre de la contrib. économique territoriale 1 100 000,00 960 894,00 0,00 0,00 139 106,00 74834 Etat - compens. au titre des exonérations - taxes foncières 926 000,00 777 997,00 0,00 0,00 148 003,00 74835 Etat - compensation au titre des exonérations de taxe d'hab. 2 980 000,00 3 402 776,00 0,00 0,00 0,00 7488 Autres attributions et participations 66 000,00 65 689,38 0,00 0,00 310,62 75 Autres produits de gestion courante 18 985 153,34 20 749 111,17 79 691,59 0,00 443 022,63 751 Redev. p/conces., brevets, lic.marq, proc., dts & val. sim. 5 500,00 20 062,86 0,00 0,00 0,00 21 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ Charges Restes à réaliser Libellé (BP+DM+ RAR N-1) Titres émis Crédits annulés art. (1) rattachées au 31/12 752 Revenus des immeubles 11 556 313,68 12 582 426,87 58 000,00 0,00 186 713,50 757 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 5 511 700,00 6 079 145,66 3 000,00 0,00 223 487,69 758 Produits divers de gestion courante 1 911 639,66 2 067 475,78 18 691,59 0,00 32 821,44 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = (70+73+74+75+013) 354 760 720,34 356 454 239,92 447 691,59 0,00 3 778 630,99 76 Produits financiers (b) 1 291 900,00 1 378 730,00 0,00 0,00 10 245,35 761 Produits de participations 1 212 000,00 1 298 782,21 0,00 0,00 0,00 7621 Produits des autres immobilisations financières - encaissés 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00 764 Revenus des valeurs mobilières de placement 45 000,00 55 293,14 0,00 0,00 0,00 768 Autres produits financiers 34 800,00 24 654,65 0,00 0,00 10 145,35 77 Produits exceptionnels (c) 2 715 558,32 8 842 603,71 0,00 0,00 56 174,97 7711 Dédits et pénalités perçues 108 562,70 114 410,74 0,00 0,00 0,00 7714 Recouvrement sur créances admises en non valeur 300,00 899,29 0,00 0,00 0,00 7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 18 981,65 27 199,84 0,00 0,00 200,00 773 Mts annulés (s/exer. antér.) ou atteints par la dech. quadr. 200 000,00 423 400,68 0,00 0,00 0,00 774 Subventions exceptionnelles 131 893,97 76 519,00 0,00 0,00 55 374,97 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 5 919 691,99 0,00 0,00 0,00 7788 Produits exceptionnels divers 2 255 820,00 2 280 482,17 0,00 0,00 600,00 78 Reprises sur provisions (d) 388 418,69 1 149 645,75 0,00 0,00 0,00 7815 Reprises sur prov. pour risques et charges de fonc. courant 388 418,69 1 149 645,75 0,00 0,00 0,00 TOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d 359 156 597,35 367 825 219,38 447 691,59 0,00 3 845 051,31 042 Op. d'ordre de transfert entre sections 7 507,53 106 000,00 7 507,53 776 Diff. sur réalis. (négatives) reprises au cpte de résultat 0,00 106 000,00 0,00 7811 Reprises sur amortis. des immobilisations incorp. & corpor. 7 507,53 0,00 7 507,53 043 Op. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 7 507,53 106 000,00 7 507,53 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE ( = Total des opérations réelles et d'ordre) Pour information R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 359 164 104,88 367 931 219,38 447 691,59 0,00 3 852 558,84 5 165 895,12 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercice 0,00 Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00 22 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ Crédits ouverts Restes à réaliser au Libellé (1) Mandats émis art. (1) (BP+DM+RAR N-1) 31/12 Crédits annulés 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 871 626,01 597 535,50 0,00 274 090,51 2031 Frais d'études 586 011,33 331 510,17 0,00 198 410,36 2032 Frais de recherche et de développement 53 000,00 36 870,29 0,00 2 146,33 2033 Frais d'insertion 55 800,00 73 823,10 0,00 49 951,08 2051 Concessions et droits similaires 116 050,00 46 830,56 0,00 19 022,44 2088 Autres immobilisations incorporelles 60 764,68 108 501,38 0,00 4 560,30 204 Subventions d'équipements versées (sauf opérations) 6 773 100,00 6 528 205,06 0,00 244 894,94 204112 Bâtiments et installations 600 000,00 600 000,00 0,00 0,00 204122 Bâtiments et installations 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 2041511 Biens mobiliers, matériel et études 3 185 000,00 3 251 627,31 0,00 0,69 204172 Bâtiments et installations 30 700,00 30 670,96 0,00 29,04 204181 Aut org pub : biens mobiliers, matériel et études 190 500,00 190 500,00 0,00 0,00 20421 Biens mobiliers, matériel et études 736 900,00 666 105,00 0,00 97 195,00 20422 Bâtiments et installations 2 020 000,00 1 789 301,79 0,00 137 670,21 21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 36 340 864,59 31 953 499,58 286 397,70 4 100 967,31 2111 Terrains nus 3 375 225,00 3 184 722,60 0,00 48 922,40 2115 Terrains bâtis 1 993 315,00 1 995 617,00 0,00 8,00 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 183 900,00 239 544,97 0,00 9 329,03 2128 Autres agencements et aménagements de terrains 9 262 051,97 6 955 670,20 0,00 1 687 328,53 2132 Immeubles de rapport 1 100 000,00 1 122 500,14 0,00 43 769,86 2135 Installations générales, agencements, aménag. des construc. 7 900 534,86 7 186 862,37 175 477,00 1 104 061,18 2138 Autres constructions 31 076,00 26 138,73 0,00 17 937,27 2151 Réseaux de voirie 3 074 487,39 2 825 582,46 0,00 322 404,93 2152 Installations de voirie 4 018 057,43 3 497 686,89 110 920,70 138 799,84 21531 Réseaux d'adduction d'eau 15 000,00 15 654,24 0,00 5,76 21578 Autre matériel et outillage de voirie 24 500,00 161 621,50 0,00 3 498,50 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 197 500,00 188 369,02 0,00 43 836,98 2161 Oeuvres et objets d'art 642 775,00 595 800,08 0,00 35 240,71 2162 Fonds anciens des bibliothèques et musées 10 000,00 6 649,00 0,00 2 594,55 2168 Autres collections et oeuvres d'art 5 000,00 5 557,81 0,00 2,19 2182 Matériel de transport 987 752,47 1 000 548,27 0,00 89 960,47 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 213 305,00 202 990,60 0,00 40 148,85 2184 Mobilier 1 132 095,65 858 228,69 0,00 244 630,87 2185 Cheptel 5 000,00 0,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 2 169 288,82 1 883 755,01 0,00 268 487,39 22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 105 232 633,95 90 357 448,29 210 438,43 14 664 747,23 2312 Terrains 12 675 605,23 9 335 783,28 0,00 2 819 776,95 2313 Constructions 73 133 403,39 64 874 034,64 210 438,43 7 957 975,32 2315 Installations, matériel et outillage techniques 7 047 374,10 5 085 306,76 0,00 1 863 067,34 2316 Restauration des collections et oeuvres d'art 576 251,23 523 514,78 0,00 102 736,45 238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 11 800 000,00 10 538 808,83 0,00 1 921 191,17 Opérations d'équipement n (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d'équipement 149 218 224,55 129 436 688,43 496 836,13 19 284 699,99 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 8 070,00 8 067,34 0,00 2,66 1321 Etat et établissements nationaux 8 070,00 8 067,34 0,00 2,66 23 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ Crédits ouverts Restes à réaliser au Libellé (1) Mandats émis art. (1) (BP+DM+RAR N-1) 31/12 Crédits annulés 16 Emprunts et dettes assimilées 15 092 186,00 14 206 027,11 0,00 886 158,89 1641 Emprunts en euros 15 000 000,00 14 129 095,59 0,00 870 904,41 165 Dépôts et cautionnements reçus 54 000,00 38 747,25 0,00 15 252,75 16818 Autres prêteurs 38 186,00 38 184,27 0,00 1,73 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 261 Titres de participation 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 27 Autres immobilisations financières 632 592,00 608 098,55 0,00 24 493,45 271 Titres immobilisés (droits de propriété) 2 592,00 2 592,00 0,00 0,00 274 Prêts 600 000,00 600 000,00 0,00 0,00 275 Dépôts et cautionnements versés 30 000,00 5 506,55 0,00 24 493,45 020 Dépenses imprévues 21 939,29 Total des dépenses financières 15 779 787,29 14 822 193,00 0,00 935 655,00 45...1 Opérations pour compte de tiers n (3) 454101 Travaux sur immeubles menaçant ruine 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 454103 Aménagements d'éclairage public pour tiers 50 000,00 26 366,44 0,00 23 633,56 454104 Travaux au titre de la lutte contre l'habitat insalubre 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 165 000,00 26 366,44 0,00 138 633,56 TOTAL DEPENSES REELLES 165 163 011,84 144 285 247,87 496 836,13 20 358 988,55 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (4) 7 507,53 106 000,00 7 507,53 Reprises sur autofinancement antérieur (5) 7 507,53 106 000,00 7 507,53 192 Plus ou moins-values sur cessions d immobilisations 0,00 106 000,00 0,00 28184 Mobilier 1 085,01 0,00 1 085,01 28188 Autres 6 422,52 0,00 6 422,52 Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (7) 6 310 895,00 4 387 495,69 1 923 399,31 2135 Installations générales, agencements, aménag. des construc. 2 000 000,00 389 006,37 1 610 993,63 2161 Oeuvres et objets d'art 310 895,00 310 895,00 0,00 2313 Constructions 4 000 000,00 3 687 594,32 312 405,68 TOTAL DEPENSES D'ORDRE 6 318 402,53 4 493 495,69 1 930 906,84 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE ( = Total des dépenses réelles et d'ordre) 171 481 414,37 148 778 743,56 496 836,13 22 289 895,39 Pour information D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 81 518 585,63 24 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES Chap/ art. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+ Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 19 121 424,82 13 958 198,60 0,00 5 850 662,60 1321 Etat et établissements nationaux 4 376 750,63 2 665 611,95 0,00 1 711 138,68 1322 Régions 2 842 385,87 3 335 822,25 0,00 0,00 1323 Départements 5 421 264,87 4 564 719,00 0,00 856 545,87 13251 Gpf de rattachement 2 383 000,00 203 250,00 0,00 2 179 750,00 1327 Budget communautaire et fonds structurels 1 150 000,00 1 344 000,00 0,00 0,00 1328 Autres 2 948 023,45 1 844 795,40 0,00 1 103 228,05 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165)) 92 436 894,64 50 000 000,00 0,00 42 436 894,64 1641 Emprunts en euros 92 436 894,64 50 000 000,00 0,00 42 436 894,64 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 125,00 0,00 0,00 20421 Pers droit privé : biens mobiliers, matériel et études 0,00 125,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 1 993 315,00 2 007 131,62 0,00 0,66 2115 Terrains bâtis 1 993 315,00 1 993 314,34 0,00 0,66 2135 Installations générales, agencements, aménag. des construc. 0,00 13 817,28 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 9 118 005,58 2 394 714,62 0,00 6 731 051,29 2313 Constructions 2 216,61 9 976,94 0,00 0,00 2315 Installations, matériel et outillage techniques 4 669,83 4 669,83 0,00 0,00 238 Avances & acptes versés sur commandes d'immob. corporelles 9 111 119,14 2 380 067,85 0,00 6 731 051,29 Total des recettes d'équipement 122 669 640,04 68 360 169,84 0,00 55 018 609,19 10 Dotations, fonds divers et réserves 93 757 621,86 92 400 474,36 0,00 2 350 000,00 10222 F.c.t.v.a. 6 000 000,00 5 000 000,00 0,00 1 000 000,00 10223 T.l.e. 0,00 992 852,50 0,00 0,00 10226 Taxe d'aménagement et versement pour sous-densité 1 350 000,00 0,00 0,00 1 350 000,00 10251 Dons et legs en capital 80 000,00 80 000,00 0,00 0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 86 327 621,86 86 327 621,86 0,00 0,00 138 Autres subventions d'investissement non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 54 000,00 59 890,24 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 1 854 936,00 1 823 674,40 0,00 31 261,60 271 Titres immobilisés (droits de propriété) 300,00 0,00 0,00 300,00 274 Prêts 662 625,00 661 623,40 0,00 1 001,60 275 Dépôts et cautionnements versés 30 000,00 40,00 0,00 29 960,00 2764 Créances sur des particuliers et autres pers. de droit privé 1 162 011,00 1 162 011,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 6 387 907,10 Total des recettes financières 102 054 464,96 94 284 039,00 0,00 2 381 261,60 45...2 Opérations pour compte de tiers n 454201 Travaux sur immeubles menaçant ruine 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 454203 Aménagements d'éclairage public pour tiers 50 000,00 28 216,48 0,00 21 783,52 454204 Travaux au titre de la lutte contre l'habitat insalubre 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 165 000,00 28 216,48 0,00 136 783,52 TOTAL DES RECETTES REELLES 224 889 105,00 162 672 425,32 0,00 57 536 654,31 021 Virement de la section de fonctionnement 10 800 000,00 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 11 000 000,00 15 965 294,27 3 142 579,76 III B2 25 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 192 Plus ou moins-values sur cessions d immobilisations 0,00 4 818 602,29 0,00 2111 Terrains nus 0,00 1 056 015,00 0,00 2112 Terrains de voirie 0,00 1,00 0,00 2132 Immeubles de rapport 0,00 142 003,00 0,00 261 Titres de participation 0,00 9 070,70 0,00 28031 Frais d'études 200 000,00 0,00 200 000,00 2804112 Bâtiments et installations 100 000,00 46 666,66 53 333,34 2804113 Projets d'infrastructures d'intérêt national 100 000,00 60 000,00 40 000,00 2804122 Bâtiments et installations 100 000,00 4 580,10 95 419,90 28041511 Gpf de rattachement : biens mobiliers, matériel et études 300 000,00 1 383 004,37 0,00 28041512 Gpf de rattachement : bâtiments et installations 2 000 000,00 1 408 249,90 591 750,10 28041513 Gpf de rattach :projets d'infrastructures d'intérêt national 100 000,00 6 666,66 93 333,34 2804172 Aut étab publics loc : bâtiments et installations 400 000,00 12 516,45 387 483,55 2804173 Aut étab pub loc : projets d'infrastructures d'int. national 100 000,00 11 120,25 88 879,75 2804181 Aut org pub : biens mobiliers, matériel et études 50 000,00 35 000,00 15 000,00 280421 Biens mobiliers, matériel et études 200 000,00 166 700,00 33 300,00 280422 Bâtiments et installations 2 200 000,00 1 697 130,74 502 869,26 2804421 Nature pers privé : biens mobiliers, matériel et études 50 000,00 0,00 50 000,00 28051 Concessions et droits similaires 110 000,00 33 886,50 76 113,50 28088 Autres immobilisations incorporelles 40 000,00 42 360,35 0,00 28121 Plantations d arbres et d arbustes 0,00 295 762,14 0,00 281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 145 477,47 0,00 281532 Réseaux d'assainissement 0,00 76 652,27 0,00 281534 Réseaux d électrification 0,00 118 762,24 0,00 281538 Autres réseaux 0,00 106 780,44 0,00 281578 Autre matériel et outillage de voirie 100 000,00 69 898,09 30 101,91 28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 200 000,00 135 600,90 64 399,10 281758 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 4 719,52 0,00 28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 100 000,00 17 821,60 82 178,40 28182 Matériel de transport 800 000,00 917 757,71 0,00 28183 Matériel de bureau et matériel informatique 200 000,00 121 270,20 78 729,80 28184 Mobilier 2 000 000,00 1 387 261,93 612 738,07 28185 Cheptel 50 000,00 3 050,26 46 949,74 28188 Autres immobilisations corporelles 1 500 000,00 1 630 905,53 0,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 21 800 000,00 15 965 294,27 3 142 579,76 041 Opérations patrimoniales 6 310 895,00 4 387 495,69 1 923 399,31 10251 Dons et legs en capital 310 895,00 310 895,00 0,00 238 Avances & acptes versés sur commandes d'immob. corporelles 6 000 000,00 4 076 600,69 1 923 399,31 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 28 110 895,00 20 352 789,96 5 065 979,07 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE ( = Total des recettes réelles et d'ordre) 253 000 000,00 183 025 215,28 0,00 62 602 633,38 Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 0,00 26 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 - ANNEXES A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTIONS Les charges de personnel ne sont pas ventilées dans ce document - Leur ventilation figure dans le rapport de présentation. Page 27 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Libellé 01 Opérations non ventilables 0 1 Services généraux Sécurité et administrations salubrité publiques publiques INVESTISSEMENT 2 Enseignementformation 3 Culture 4 Sport et jeunesse REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1) Opérations financières 14 129 095,59 Equipements communaux 17 943 222,06 16 881,51 28 804 291,79 5 911 836,81 15 810 993,64 Equipements non communaux (c/204) 4 386 302,81 0,00 998 854,00 60 000,00 460 074,00 Total dépenses réelles 21 082 904,42 22 329 524,87 16 881,51 29 803 145,79 5 971 836,81 16 271 067,64 Total recettes réelles 144 432 459,05 376 825,65 0,00 8 358 862,90 1 654 676,04 1 046 752,70 Solde d'investissement 123 349 554,63-21 952 699,22-16 881,51-21 444 282,89-4 317 160,77-15 224 314,94 RESTES A REALISER au 31/12/N Total RAR dépenses 0,00 175 477,00 0,00 210 438,43 0,00 0,00 Total RAR recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde RAR investissement 0,00-175 477,00 0,00-210 438,43 0,00 0,00 FONCTIONNEMENT REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1) Total dépenses réelles 12 425 897,51 220 607 362,08 646 768,16 18 681 344,08 31 501 664,45 13 503 095,60 Total recettes réelles 285 718 579,67 7 960 075,98 699 005,55 5 715 025,85 6 259 643,06 665 170,21 Solde de fonctionnement 273 292 682,16-212 647 286,10 52 237,39-12 966 318,23-25 242 021,39-12 837 925,39 RESTES A REALISER au 31/12/N Total RAR dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total RAR recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde RAR fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagement et services urbains, environnement 9 Action économique TOTAL INVESTISSEMENT REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1) 14 129 095,59 1 556 420,67 8 400 500,92 469 217,02 37 132 853,49 627 920,48 116 674 138,39 98 425,00 183 484,29 10 670,96 330 394,00 0,00 6 528 205,06 1 654 845,67 8 583 985,21 479 887,98 37 463 247,49 627 920,48 144 285 247,87 1 044 502,50 1 680 694,77 0,00 3 966 901,71 110 750,00 162 672 425,32-610 343,17-6 903 290,44-479 887,98-33 496 345,78-517 170,48 18 387 177,45 RESTES A REALISER au 31/12/N 0,00 0,00 0,00 0,00 110 920,70 496 836,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00-110 920,70-496 836,13 FONCTIONNEMENT REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1) 5 295 500,33 12 016 176,03 3 164 729,79 8 083 336,25 2 729 065,61 328 654 939,89 11 819 017,94 13 219 882,21 10 779 513,54 23 608 943,24 1 828 053,72 368 272 910,97 6 523 517,61 1 203 706,18 7 614 783,75 15 525 606,99-901 011,89 39 617 971,08 RESTES A REALISER au 31/12/N 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Article Libellé 01 0 1 2 3 4 INVESTISSEMENT DEPENSES Total dépenses réelles investissement 21 082 904,42 22 329 524,87 16 881,51 29 803 145,79 5 971 836,81 16 271 067,64 1321 Etat et établissements nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 067,34 1641 Emprunts en euros 14 129 095,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 22 902,32 0,00 0,00 0,00 0,00 16818 Autres prêteurs 0,00 1 524,79 0,00 0,00 0,00 0,00 2031 Frais d'études 0,00 155 025,64 0,00 0,00 26 945,88 0,00 2032 Frais de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2033 Frais d'insertion 0,00 72 423,78 0,00 0,00 0,00 0,00 204112 Bâtiments et installations 0,00 0,00 0,00 600 000,00 0,00 0,00 2041511 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 3 251 627,31 0,00 0,00 0,00 0,00 204172 Bâtiments et installations 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204181 Aut org pub : biens mobiliers, matériel et études 0,00 0,00 0,00 190 500,00 0,00 0,00 20421 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 396 524,00 20422 Bâtiments et installations 0,00 1 114 675,50 0,00 208 354,00 0,00 63 550,00 2051 Concessions et droits similaires 0,00 29 737,30 0,00 0,00 17 093,26 0,00 2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 108 501,38 0,00 2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Article 5 6 7 8 9 TOTAL INVESTISSEMENT DEPENSES 1 654 845,67 8 583 985,21 479 887,98 37 463 247,49 627 920,48 144 285 247,87 1321 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 067,34 1641 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 129 095,59 165 0,00 0,00 0,00 15 844,93 0,00 38 747,25 16818 0,00 36 659,48 0,00 0,00 0,00 38 184,27 2031 0,00 0,00 0,00 82 791,80 66 746,85 331 510,17 2032 0,00 0,00 0,00 36 870,29 0,00 36 870,29 2033 0,00 0,00 0,00 1 399,32 0,00 73 823,10 204112 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00 2041511 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 251 627,31 204172 0,00 0,00 10 670,96 0,00 0,00 30 670,96 204181 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 500,00 20421 98 425,00 107 156,00 0,00 4 000,00 0,00 666 105,00 20422 0,00 76 328,29 0,00 326 394,00 0,00 1 789 301,79 2051 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 830,56 2088 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 501,38 2111 0,00 0,00 279 224,82 2 905 497,78 0,00 3 184 722,60 31 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Article Libellé 01 0 1 2 3 4 2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 103 019,58 0,00 24 874,93 0,00 0,00 2128 Autres agencements et aménagements de terrains 0,00 236 949,28 0,00 253 567,49 0,00 1 031 560,59 2132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2135 Installations générales, agencements, aménag. des construc. 0,00 1 963 942,72 1 166,10 2 033 040,48 887 677,25 1 373 868,64 2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 15 654,24 0,00 0,00 0,00 0,00 21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 2 219,78 0,00 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 68 616,08 2 489,00 0,00 0,00 0,00 2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 595 800,08 0,00 2162 Fonds anciens des bibliothèques et musées 0,00 0,00 0,00 0,00 6 649,00 0,00 2168 Autres collections et oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 5 557,81 0,00 2182 Matériel de transport 0,00 893 848,27 0,00 0,00 0,00 0,00 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 368,42 0,00 23 511,82 178 685,95 0,00 2184 Mobilier 0,00 46 751,63 3 209,51 616 156,61 97 758,01 16 684,79 2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 172 236,62 10 016,90 304 369,05 661 164,22 149 376,48 32 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Article 5 6 7 8 9 TOTAL 2115 0,00 0,00 0,00 1 995 617,00 0,00 1 995 617,00 2121 0,00 0,00 0,00 111 650,46 0,00 239 544,97 2128 0,00 0,00 0,00 5 421 591,88 12 000,96 6 955 670,20 2132 0,00 0,00 0,00 1 122 500,14 0,00 1 122 500,14 2135 91 366,03 152 554,35 0,00 582 063,71 101 183,09 7 186 862,37 2138 0,00 0,00 0,00 26 138,73 0,00 26 138,73 2151 0,00 0,00 0,00 2 825 582,46 0,00 2 825 582,46 2152 0,00 0,00 0,00 3 497 233,87 453,02 3 497 686,89 21531 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 654,24 21578 0,00 0,00 0,00 159 401,72 0,00 161 621,50 2158 0,00 0,00 0,00 3 200,80 114 063,14 188 369,02 2161 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 595 800,08 2162 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 649,00 2168 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 557,81 2182 106 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 548,27 2183 424,41 0,00 0,00 0,00 0,00 202 990,60 2184 17 545,50 58 177,90 0,00 0,00 1 944,74 858 228,69 2188 73 644,12 40 136,49 89 992,20 377 572,20 5 246,73 1 883 755,01 33 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Article Libellé 01 0 1 2 3 4 2312 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 009 459,07 2313 Constructions 0,00 10 669 714,84 0,00 25 248 771,41 2 800 269,41 12 219 384,73 2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2316 Restauration des collections et oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 523 514,78 0,00 238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 6 953 808,83 3 485 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 271 Titres immobilisés (droits de propriété) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 592,00 274 Prêts 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 5 506,55 0,00 0,00 0,00 0,00 454103 Aménagements d'éclairage public pour tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES Total recettes réelles investissement 144 432 459,05 376 825,65 0,00 8 358 862,90 1 654 676,04 1 046 752,70 10222 F.c.t.v.a. 5 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10223 T.l.e. 992 852,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10251 Dons et legs en capital 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 86 327 621,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1321 Etat et établissements nationaux 0,00 241 562,91 0,00 0,00 971 579,38 508 246,74 1322 Régions 0,00 100 000,00 0,00 2 712 000,00 259 018,14 152 500,00 1323 Départements 0,00 0,00 0,00 3 394 939,34 212 900,00 241 205,66 34 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Article 5 6 7 8 9 TOTAL 2312 0,00 0,00 0,00 8 326 324,21 0,00 9 335 783,28 2313 966 740,61 8 112 972,70 0,00 4 529 898,99 326 281,95 64 874 034,64 2315 0,00 0,00 0,00 5 085 306,76 0,00 5 085 306,76 2316 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 523 514,78 238 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 10 538 808,83 271 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 592,00 274 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00 275 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 506,55 454103 0,00 0,00 0,00 26 366,44 0,00 26 366,44 RECETTES 1 044 502,50 1 680 694,77 0,00 3 966 901,71 110 750,00 162 672 425,32 10222 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000 000,00 10223 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 992 852,50 10251 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 1068 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 327 621,86 1321 470 839,40 109 660,47 0,00 363 723,05 0,00 2 665 611,95 1322 0,00 30 000,00 0,00 82 304,11 0,00 3 335 822,25 1323 250 777,00 364 897,00 0,00 100 000,00 0,00 4 564 719,00 35 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Article Libellé 01 0 1 2 3 4 13251 Gpf de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 500,00 1327 Budget communautaire et fonds structurels 0,00 0,00 0,00 1 344 000,00 0,00 0,00 1328 Autres 0,00 0,00 0,00 400 000,00 99 400,00 0,00 1641 Emprunts en euros 50 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 35 222,74 0,00 0,00 0,00 0,00 20421 Pers droit privé : biens mobiliers, matériel et études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125,00 2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2135 Installations générales, agencements, aménag. des construc. 0,00 0,00 0,00 13 817,28 0,00 0,00 2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 7 760,33 0,00 2 216,61 2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238 Avances & acptes versés sur commandes d'immob. corporelles 2 111 984,69 0,00 0,00 186 345,95 31 778,52 49 958,69 274 Prêts 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 40,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2764 Créances sur des particuliers et autres pers. de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 454203 Aménagements d'éclairage public pour tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6042 FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses réelles fonctionnement 12 425 897,51 220 607 362,08 646 768,16 18 681 344,08 31 501 664,45 13 503 095,60 Achats de prestations de serv. (autres que terrains à amén.) 0,00 78 810,30 0,00 5 739 506,70 0,00 3 326,69 36 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Article 5 6 7 8 9 TOTAL 13251 0,00 0,00 0,00 0,00 110 750,00 203 250,00 1327 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 344 000,00 1328 0,00 1 137 400,00 0,00 207 995,40 0,00 1 844 795,40 1641 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000 000,00 165 0,00 0,00 0,00 24 667,50 0,00 59 890,24 20421 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125,00 2115 0,00 0,00 0,00 1 993 314,34 0,00 1 993 314,34 2135 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 817,28 2313 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 976,94 2315 0,00 0,00 0,00 4 669,83 0,00 4 669,83 238 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 380 067,85 274 322 886,10 38 737,30 0,00 0,00 0,00 661 623,40 275 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40,00 2764 0,00 0,00 0,00 1 162 011,00 0,00 1 162 011,00 454203 0,00 0,00 0,00 28 216,48 0,00 28 216,48 FONCTIONNEMENT DEPENSES 5 295 500,33 12 016 176,03 3 164 729,79 8 083 336,25 2 729 065,61 328 654 939,89 6042 1 335,52 339 498,47 0,00 0,00 0,00 6 162 477,68 37 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Article Libellé 01 0 1 2 3 4 60611 Eau et assainissement 0,00 73 262,42 0,00 471 226,78 80 352,94 505 090,86 60612 Énergie - électricité 0,00 4 944 723,02 0,00 1 092,42 8 170,86 4 079,97 60613 Chauffage urbain 0,00 5 881 716,80 0,00 0,00 0,00 0,00 60618 Autres fournitures non stockables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60621 Combustibles 0,00 667 486,80 0,00 0,00 0,00 0,00 60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60623 Alimentation 0,00 14 396,26 951,46 36 679,43 13 021,21 9 611,97 60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 139,04 0,00 60628 Autres fournitures non stockées 0,00 391,77 0,00 25 347,29 0,00 0,00 60631 Fournitures d'entretien 0,00 4 348,43 129,88 327 668,67 57 694,36 17,68 60632 Fournitures de petit équipement 0,00 436 619,95 20 918,37 44 635,36 220 032,67 111 674,74 60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 267,76 6064 Fournitures administratives 0,00 121 420,79 0,00 0,00 19 104,63 0,00 6065 Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques) 0,00 13 179,81 0,00 10 268,89 571 660,31 150,00 6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 837 686,45 0,00 0,00 6068 Autres matières et fournitures 0,00 72 830,08 157,88 381 487,88 512 796,89 170 357,47 611 Contrats de prestations de services 0,00 125 656,92 0,00 0,00 24 505,60 0,00 6132 Locations immobilières 0,00 790 260,93 62,30 54 996,07 1 588 040,05 20 200,06 38 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Article 5 6 7 8 9 TOTAL 60611 27 829,78 20 394,81 6 387,59 122 276,78 148 055,83 1 454 877,79 60612 0,00 0,00 16 184,85 0,00 0,00 4 974 251,12 60613 0,00 0,00 14 275,02 0,00 0,00 5 895 991,82 60618 0,00 0,00 0,00 257,43 0,00 257,43 60621 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 667 486,80 60622 0,00 0,00 0,00 4 304,99 0,00 4 304,99 60623 23 011,89 128 018,08 0,00 2 267,89 0,00 227 958,19 60624 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139,04 60628 28 865,52 62 848,13 0,00 0,00 0,00 117 452,71 60631 12 772,24 29 359,43 1 596,71 14 936,80 0,00 448 524,20 60632 18 352,42 21 391,07 4 168,90 471 202,49 13 653,54 1 362 649,51 60636 0,00 0,00 0,00 4 893,79 0,00 6 161,55 6064 5 032,64 712,38 0,00 1 546,06 79,08 147 895,58 6065 660,60 10 116,73 35 307,58 0,00 0,00 641 343,92 6067 309,70 0,00 0,00 0,00 0,00 837 996,15 6068 12 201,25 76 959,22 12,10 360 034,69 189,00 1 587 026,46 611 0,00 0,00 0,00 1 433 442,16 752 357,33 2 335 962,01 6132 65 867,89 189 125,91 31 574,47 49 495,92 72 050,55 2 861 674,15 39 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Article Libellé 01 0 1 2 3 4 6135 Locations mobilières 0,00 162 610,75 1 970,12 13 765,50 829 317,13 84 443,88 614 Charges locatives et de copropriété 0,00 167 893,90 0,00 5 492,28 208 420,10 17 807,18 61521 Terrains 0,00 406 784,72 0,00 183 769,51 11 160,42 245 020,50 61522 Bâtiments 0,00 800 549,24 7 960,77 506 111,10 245 791,50 334 810,95 61523 Voies et réseaux 0,00 510 899,25 0,00 0,00 627,00 0,00 61524 Bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61551 Matériel roulant 0,00 51 436,45 0,00 0,00 0,00 0,00 61558 Autres biens mobiliers 0,00 12 336,67 4 482,35 29 751,99 190 158,94 3 226,96 6156 Maintenance 0,00 471 087,72 875,84 141 511,95 406 137,23 2 712,71 616 Primes d'assurance 0,00 993 818,51 0,00 0,00 11 799,52 0,00 617 Études et recherches 0,00 33 811,88 0,00 0,00 0,00 0,00 6182 Documentation générale et technique 0,00 423,81 0,00 0,00 17 889,03 0,00 6184 Versements à des organismes de formation 0,00 3 737,50 0,00 240,00 0,00 0,00 6185 Frais de colloques et séminaires 0,00 16 222,18 0,00 1 527,00 0,00 11 103,26 6188 Autres frais divers 0,00 0,00 1 561,58 0,00 0,00 0,00 6216 Personnel affecté par le gfp de rattachement 0,00 184 088 328,72 0,00 0,00 0,00 0,00 6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 1 397 921,20 0,00 6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 0,00 11 278,82 0,00 0,00 0,00 0,00 40 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Article 5 6 7 8 9 TOTAL 6135 49 794,54 5 915,93 4 999,28 202 247,35 9 384,49 1 364 448,97 614 9 240,08 25 938,48 946 784,97 3 853,08 0,00 1 385 430,07 61521 21 199,69 52 080,59 225 037,55 1 210 483,25 25 007,46 2 380 543,69 61522 45 792,19 99 345,72 355 033,52 128 647,57 13 173,44 2 537 216,00 61523 0,00 0,00 0,00 770 386,21 0,00 1 281 912,46 61524 0,00 0,00 0,00 89 269,74 0,00 89 269,74 61551 3 528,20 0,00 0,00 1 072,22 0,00 56 036,87 61558 2 291,35 7 618,85 0,00 54 442,84 0,00 304 309,95 6156 9 753,52 7 713,60 0,00 1 435,28 0,00 1 041 227,85 616 0,00 0,00 0,00 31 442,84 0,00 1 037 060,87 617 0,00 0,00 0,00 179 857,23 0,00 213 669,11 6182 15 768,01 8 255,94 0,00 0,00 0,00 42 336,79 6184 0,00 2 955,00 0,00 0,00 0,00 6 932,50 6185 21 238,56 0,00 0,00 3 702,25 0,00 53 793,25 6188 23,93 0,00 0,00 0,00 0,00 1 585,51 6216 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184 088 328,72 6218 0,00 0,00 0,00 341 026,18 0,00 1 738 947,38 6225 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 278,82 41 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Article Libellé 01 0 1 2 3 4 6226 Honoraires 10 046,40 736 224,31 8 117,60 0,00 870 562,52 35 526,85 6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 54 412,55 0,00 0,00 0,00 0,00 6228 Divers 0,00 205 151,84 929,29 711 523,78 2 234 448,10 138 671,10 6231 Annonces et insertions 0,00 464 075,86 0,00 0,00 280 568,40 0,00 6232 Fêtes et cérémonies 0,00 234,72 0,00 0,00 143 674,00 0,00 6236 Catalogues et imprimés 0,00 248 049,05 15 502,57 0,00 311 497,66 8 102,90 6237 Publications 0,00 254 865,71 0,00 0,00 2 180,81 0,00 6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 7 665,15 624 293,04 6241 Transports de biens 0,00 4 178,78 95,68 0,00 582 422,72 0,00 6244 Transports administratifs 0,00 0,00 0,00 6 778,93 0,00 0,00 6247 Transports collectifs 0,00 7 945,88 14 620,00 737 864,41 43 946,78 2 942,00 6248 Divers 0,00 0,00 0,00 601,95 85,39 0,00 6251 Voyages et déplacements 0,00 16 507,02 0,00 564,28 30 388,50 5 741,21 6256 Missions 0,00 2 526,36 0,00 0,00 42 209,54 0,00 6257 Réceptions 0,00 1 196 570,99 0,00 6 032,54 159 377,81 4 719,96 6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00 0,00 6262 Frais de télécommunications 0,00 27 685,60 0,00 0,00 0,00 0,00 627 Services bancaires et assimilés 230 470,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Article 5 6 7 8 9 TOTAL 6226 211 367,51 41 218,73 131 885,42 186 209,51 119 109,08 2 350 267,93 6227 0,00 0,00 9 749,03 0,00 0,00 64 161,58 6228 32 885,91 100 550,79 495 069,61 478 142,30 233 147,58 4 630 520,30 6231 8 472,26 0,00 13 105,38 999,51 11 523,13 778 744,54 6232 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 908,72 6236 0,00 0,00 0,00 52 119,28 0,00 635 271,46 6237 0,00 0,00 0,00 930,00 0,00 257 976,52 6238 588,38 0,00 0,00 1 803,92 0,00 634 350,49 6241 29,42 0,00 0,00 0,00 740,58 587 467,18 6244 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 778,93 6247 3 408,60 13 840,32 0,00 0,00 0,00 824 567,99 6248 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 687,34 6251 0,00 0,00 0,00 312,69 0,00 53 513,70 6256 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 735,90 6257 14 663,37 2 155,07 0,00 1 653,98 0,00 1 385 173,72 6261 0,00 0,00 0,00 623,53 0,00 633,53 6262 0,00 0,00 571,23 4 126,23 0,00 32 383,06 627 0,00 0,00 0,00 883,61 0,00 231 353,73 43 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Article Libellé 01 0 1 2 3 4 6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 264 540,33 0,00 0,00 5 540,00 0,00 6282 Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux...) 0,00 2 415 003,71 0,00 0,00 9 320,29 0,00 6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 580 431,91 0,00 344 286,89 618 119,98 611 582,62 62876 Remboursements de frais au gfp de rattachement 7 235 299,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62878 A d'autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6288 Autres services extérieurs 0,00 257 732,05 0,00 31 481,70 709 329,86 249,00 6331 Versement de transport 0,00 8 982,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6336 Cotis. au centre national / centres de gestion de la f.p.t. 0,00 4 278,34 0,00 0,00 0,00 0,00 63512 Taxes foncières 0,00 2 757 067,00 0,00 0,00 6 913,38 0,00 63513 Autres impôts locaux 0,00 4 074,80 0,00 0,00 10 841,00 0,00 6354 Droits d'enregistrement et de timbre 0,00 105,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 8 542,50 0,00 0,00 0,00 0,00 637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organ.) 0,00 4 620,02 398,63 144 841,56 27 083,58 29 691,45 64118 Autres indemnités. 0,00 362 307,74 0,00 0,00 0,00 0,00 64131 Rémunérations 0,00 443 275,43 0,00 0,00 0,00 0,00 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 0,00 125 227,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 21 306,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 132,40 0,00 0,00 0,00 0,00 44 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Article 5 6 7 8 9 TOTAL 6281 0,00 0,00 0,00 2 566,00 0,00 272 646,33 6282 17 877,36 0,00 0,00 35 759,77 0,00 2 477 961,13 6283 86 518,57 9 564,94 9 918,10 482,23 0,00 2 260 905,24 62876 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 235 299,40 62878 0,00 0,00 0,00 1 156,63 0,00 1 156,63 6288 25 181,29 9 341,16 0,00 3 455,24 0,00 1 036 770,30 6331 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 982,00 6336 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 278,34 63512 0,00 0,00 185 464,00 0,00 0,00 2 949 444,38 63513 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 915,80 6354 0,00 0,00 0,00 205,00 0,00 310,00 6355 0,00 0,00 0,00 534,61 0,00 9 077,11 637 16 661,56 0,00 85,91 13 026,97 5 466,03 241 875,71 64118 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 362 307,74 64131 0,00 0,00 0,00 330 257,74 0,00 773 533,17 6451 0,00 0,00 0,00 63 098,06 0,00 188 325,06 6453 0,00 0,00 0,00 24 052,32 0,00 45 358,32 6455 0,00 0,00 0,00 10 114,68 0,00 10 247,08 45 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Article Libellé 01 0 1 2 3 4 6488 Autres charges 0,00 4 329 962,74 0,00 0,00 0,00 0,00 651 Redev. pour conces. brevets, lic. proc., dts & val. simil. 0,00 72 564,04 0,00 0,00 258 678,42 3 980,95 6531 Indemnités 0,00 882 471,80 0,00 0,00 0,00 0,00 6532 Frais de mission 0,00 87 688,20 0,00 0,00 0,00 0,00 6533 Cotisations de retraite 0,00 76 861,10 0,00 0,00 0,00 0,00 6534 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 0,00 211 447,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6535 Formation 0,00 28 683,57 0,00 0,00 0,00 0,00 6541 Créances admises en non-valeur 29 340,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6542 Créances éteintes 107 250,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6558 Autres contributions obligatoires 0,00 97 023,53 0,00 7 185 048,00 6 879 450,00 0,00 657362 Ccas 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65737 Autres établissements publics locaux 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65738 Autres organismes publics 1 400 000,00 0,00 0,00 0,00 62 200,00 0,00 6574 Subv. fonc. aux associations & autres organismes droit privé 0,00 918 637,74 568 033,84 689 982,00 11 767 887,58 10 488 146,76 658 Charges diverses de la gestion courante 1,99 0,00 0,00 0,00 512,35 0,00 66111 Intérêts réglés à l'échéance 3 049 130,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66112 Intérêts - rattachement des icne -282 113,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6615 Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs 114 019,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Article 5 6 7 8 9 TOTAL 6488 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 329 962,74 651 0,00 2 850,16 0,00 1 500,00 0,00 339 573,57 6531 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 882 471,80 6532 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 688,20 6533 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 861,10 6534 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211 447,00 6535 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 683,57 6541 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 340,16 6542 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 250,57 6558 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 161 521,53 657362 1 652 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 652 000,00 65737 0,00 0,00 0,00 260 532,23 0,00 310 532,23 65738 50 000,00 0,00 0,00 26 509,06 0,00 1 538 709,06 6574 1 463 860,00 10 747 406,52 357,89 832 905,22 1 325 128,49 38 802 346,04 658 0,00 0,00 0,00 249 005,45 0,00 249 519,79 66111 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 049 130,48 66112 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00-282 113,88 6615 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 019,31 47 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Article Libellé 01 0 1 2 3 4 665 Escomptes accordés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6711 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 55 577,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6713 Secours et dots 0,00 34 053,84 0,00 0,00 0,00 0,00 6714 Bourses et prix 0,00 60 000,00 0,00 9 242,77 22 010,00 24 545,12 6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 882,03 1 235,39 0,00 330,00 0,00 0,00 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 234 707,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 678 Autres charges exceptionnelles 432,32 2 374 353,83 0,00 0,00 0,00 0,00 6815 7391172 73918 73925 Dot. aux provisions pour risques & charges de fonctionnement Dégrèvement de la taxe d'habitation s/les logements vacants Autres reversements sur autres impôts locaux ou assimilés Fonds de péréquation - ressources intercommunales/communales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 928,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 691,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 629 RECETTES Total recettes réelles fonctionnement 285 718 579,67 7 960 075,98 699 005,55 5 715 025,85 6 259 643,06 665 170,21 Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services ex 0,00 11 800,38 0,00 0,00 0,00 0,00 6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 0,00 80 673,28 0,00 0,00 0,00 0,00 7022 Coupes de bois 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7023 Menus produits forestiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70311 Concession dans les cimetières (produit net) 0,00 1 029 025,68 0,00 0,00 0,00 0,00 48 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Article 5 6 7 8 9 TOTAL 665 0,00 0,00 0,00 174,02 0,00 174,02 6711 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 577,47 6713 1 326 416,58 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 361 470,42 6714 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 121 797,89 6718 10 700,00 0,00 0,00 2 310,21 0,00 15 457,63 673 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 234 707,14 678 0,00 0,00 202 727,44 15 361,21 0,00 2 592 874,80 6815 0,00 0,00 468 433,24 0,00 0,00 468 433,24 7391172 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 928,00 73918 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235,00 73925 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 691,00 RECETTES 11 819 017,94 13 219 882,21 10 779 513,54 23 608 943,24 1 828 053,72 368 272 910,97 629 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 800,38 6419 0,00 0,00 0,00 718,80 0,00 81 392,08 7022 0,00 0,00 0,00 298 156,01 0,00 298 156,01 7023 0,00 0,00 0,00 6 343,18 0,00 6 343,18 70311 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 029 025,68 49 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Article Libellé 01 0 1 2 3 4 70321 Droits de stationnement et de location sur la voie publique 0,00 0,00 616 506,66 0,00 0,00 0,00 70323 Redevance d'occupation du domaine public communal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7035 Locations de droits de chasse et de pêche 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 265 655,45 0,00 0,00 0,00 0,00 70612 Redevance spéciale d'enlèvement des ordures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 2 532 276,48 0,00 70631 A caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 617,83 70632 A caractère de loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204,80 7067 Redevances et droits des services péri-scolaires et d'enseig 0,00 0,00 0,00 4 834 531,85 584 986,74 0,00 70688 Autres prestations de service 0,00 0,00 0,00 59 452,73 7 500,00 0,00 7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 65 221,10 0,00 70848 Aux autres organismes 0,00 1 668 616,96 0,00 0,00 0,00 0,00 70878 Par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 63 517,22 0,00 8 000,00 7088 Autres produits d'activités annexes (abts & vente d'ouv.) 0,00 198 130,27 0,00 0,00 271 764,42 0,00 73111 Taxes foncières et d'habitation 142 065 371,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7321 Attribution de compensation 56 328 347,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7322 Dotation de solidarité communautaire 8 637 219,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7336 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Article 5 6 7 8 9 TOTAL 70321 0,00 0,00 0,00 0,00 49 786,37 666 293,03 70323 0,00 0,00 0,00 319 030,51 0,00 319 030,51 7035 0,00 0,00 0,00 105 724,14 0,00 105 724,14 70388 0,00 0,00 0,00 433 691,50 0,00 699 346,95 70612 0,00 0,00 0,00 6 098,60 0,00 6 098,60 7062 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 532 276,48 70631 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 617,83 70632 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204,80 7067 0,00 1 238 033,36 0,00 0,00 0,00 6 657 551,95 70688 189 368,96 0,00 0,00 0,00 0,00 256 321,69 7083 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 221,10 70848 0,00 0,00 0,00 83 752,30 0,00 1 752 369,26 70878 0,00 0,00 0,00 0,00 182 677,89 254 195,11 7088 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 469 894,69 73111 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 065 371,00 7321 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 328 347,00 7322 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 637 219,00 7336 0,00 0,00 0,00 0,00 1 123 756,90 1 123 756,90 51 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Article Libellé 01 0 1 2 3 4 7337 Droits de stationnement 0,00 0,00 80 688,00 0,00 0,00 0,00 7343 Taxe sur les pylônes électriques 121 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7355 Taxe sur l'énergie hydraulique 10 628,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7363 Impôt sur les spectacles 169 936,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7368 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73682 Affiches, réclames, enseignes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7381 Taxe add. aux droits de mutation ou à la taxe de pub. fonc. 7 057 190,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7411 Dotation forfaitaire 47 262 831,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74123 Dotation de solidarité urbaine 11 877 867,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74127 Dotation nationale de péréquation 2 503 421,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 745 Dotation spéciale au titre des instituteurs 25 272,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 746 Dotation générale de décentralisation 1 899 962,00 35 133,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 74718 Autres 0,00 110 825,01 0,00 221 400,00 1 412 827,00 0,00 7473 Départements 0,00 0,00 0,00 17 676,96 384 000,00 0,00 74751 Gfp de rattachement 2 123 664,20 126 155,41 0,00 0,00 626 196,96 100 000,00 7477 Budget communautaire et fonds structurels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7478 Autres organismes 0,00 50 194,38 0,00 271 862,79 16 470,07 15 538,63 74833 Etat - comp. au titre de la contrib. économique territoriale 960 894,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Article 5 6 7 8 9 TOTAL 7337 0,00 0,00 0,00 7 725 118,33 0,00 7 805 806,33 7343 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 100,00 7355 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 628,00 7363 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 936,20 7368 0,00 0,00 0,00 759 041,76 0,00 759 041,76 73682 0,00 0,00 0,00 13 362,30 0,00 13 362,30 7381 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 057 190,92 7411 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 262 831,00 74123 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 877 867,00 74127 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 503 421,00 745 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 272,00 746 0,00 0,00 13 610,00 0,00 0,00 1 953 705,00 74718 333 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 2 088 052,01 7473 11 123 024,22 117 900,00 0,00 0,00 0,00 11 642 601,18 74751 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 976 016,57 7477 0,00 0,00 0,00 0,00 59 509,49 59 509,49 7478 31 909,10 10 615 692,47 0,00 137 771,60 1 435,20 11 140 874,24 74833 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 960 894,00 53 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Article Libellé 01 0 1 2 3 4 74834 74835 Etat - compens. au titre des exonérations - taxes foncières Etat - compensation au titre des exonérations de taxe d'hab. 777 997,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 402 776,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7488 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 65 689,38 0,00 0,00 751 Redev. p/conces., brevets, lic.marq, proc., dts & val. sim. 0,00 14 370,66 0,00 0,00 5 692,20 0,00 752 Revenus des immeubles 0,00 1 272 985,52 0,00 124 851,99 177 337,46 495 851,55 757 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 1 810,89 0,00 64 108,89 0,00 758 Produits divers de gestion courante 2,96 454 753,96 0,00 55 825,61 83 761,38 886,70 761 Produits de participations 6 270,00 1 292 512,21 0,00 0,00 0,00 0,00 764 Revenus des valeurs mobilières de placement 55 293,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 768 Autres produits financiers 0,00 2 794,90 0,00 0,00 0,00 0,00 7711 Dédits et pénalités perçues 0,00 89 490,13 0,00 217,32 0,00 3 000,00 7714 Recouvrement sur créances admises en non valeur 899,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 7 868,27 19 331,08 0,00 0,00 0,49 0,00 773 Mts annulés (s/exer. antér.) ou atteints par la dech. quadr. 423 400,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 774 Subventions exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 31 619,29 0,00 0,00 0,00 9 070,70 7788 Produits exceptionnels divers 369,01 1 083 456,19 0,00 0,00 22 499,87 0,00 7815 Reprises sur prov. pour risques et charges de fonc. courant 0,00 122 552,22 0,00 0,00 0,00 0,00 54 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Article 5 6 7 8 9 TOTAL 74834 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 777 997,00 74835 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 402 776,00 7488 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 689,38 751 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 062,86 752 0,00 136 095,85 8 452 089,06 1 864 997,30 116 218,14 12 640 426,87 757 0,00 0,00 0,00 5 999 028,88 17 197,00 6 082 145,66 758 119 855,91 92 595,53 1 005 656,28 415,39 272 413,65 2 086 167,37 761 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 298 782,21 764 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 293,14 768 21 859,75 0,00 0,00 0,00 0,00 24 654,65 7711 0,00 0,00 0,00 21 703,29 0,00 114 410,74 7714 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 899,29 7718 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 199,84 773 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 423 400,68 774 0,00 0,00 0,00 76 519,00 0,00 76 519,00 775 0,00 0,00 272 625,00 5 606 377,00 0,00 5 919 691,99 7788 0,00 1 019 565,00 13 498,75 141 093,35 0,00 2 280 482,17 7815 0,00 0,00 1 022 034,45 0,00 5 059,08 1 149 645,75 55 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Page 56 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte administratif 2013 FONCTIONS DETAILLEES Page 57 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 0 A 1.1 Art. Libellé 01 02 03 04 Total DEPENSES 22 365 499,79 218 862 010,15 0,00 1 776 971,22 243 004 481,16 Réalisations 22 365 499,79 218 862 010,15 0,00 1 776 971,22 243 004 481,16 011 Charges à caractère général 7 475 815,92 25 180 152,83 1 198 388,84 33 854 357,59 6042 Achats de prestations de serv. (autres que terrains à amén.) 78 810,30 78 810,30 60611 Eau et assainissement 73 262,42 73 262,42 60612 Énergie - électricité 4 944 723,02 4 944 723,02 60613 Chauffage urbain 5 881 716,80 5 881 716,80 60621 Combustibles 667 486,80 667 486,80 60623 Alimentation 13 913,25 483,01 14 396,26 60628 Autres fournitures non stockées 391,77 391,77 60631 Fournitures d'entretien 4 348,43 4 348,43 60632 Fournitures de petit équipement 434 350,89 2 269,06 436 619,95 6064 Fournitures administratives 121 420,79 121 420,79 6065 Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques) 13 179,81 13 179,81 6068 Autres matières et fournitures 72 106,50 723,58 72 830,08 611 Contrats de prestations de services 125 656,92 125 656,92 6132 Locations immobilières 789 184,53 1 076,40 790 260,93 6135 Locations mobilières 124 084,69 38 526,06 162 610,75 614 Charges locatives et de copropriété 167 893,90 167 893,90 61521 Terrains 406 784,72 406 784,72 61522 Bâtiments 800 549,24 800 549,24 61523 Voies et réseaux 504 321,25 6 578,00 510 899,25 61551 Matériel roulant 51 436,45 51 436,45 61558 Autres biens mobiliers 12 336,67 12 336,67 6156 Maintenance 469 396,18 1 691,54 471 087,72 616 Primes d'assurance 993 818,51 993 818,51 617 Études et recherches 33 811,88 33 811,88 58 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 0 A 1.1 Art. Libellé 01 02 03 04 Total 6182 Documentation générale et technique 423,81 423,81 6184 Versements à des organismes de formation 3 737,50 3 737,50 6185 Frais de colloques et séminaires 16 222,18 16 222,18 6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 11 278,82 11 278,82 6226 Honoraires 10 046,40 568 431,63 167 792,68 746 270,71 6227 Frais d'actes et de contentieux 54 412,55 54 412,55 6228 Divers 203 082,78 2 069,06 205 151,84 6231 Annonces et insertions 325 663,21 138 412,65 464 075,86 6232 Fêtes et cérémonies 234,72 234,72 6236 Catalogues et imprimés 221 812,33 26 236,72 248 049,05 6237 Publications 254 865,71 254 865,71 6241 Transports de biens 1 316,20 2 862,58 4 178,78 6247 Transports collectifs 2 461,70 5 484,18 7 945,88 6251 Voyages et déplacements 16 507,02 16 507,02 6256 Missions 2 526,36 2 526,36 6257 Réceptions 420 396,83 776 174,16 1 196 570,99 6262 Frais de télécommunications 27 662,14 23,46 27 685,60 627 Services bancaires et assimilés 230 470,12 230 470,12 6281 Concours divers (cotisations...) 264 540,33 264 540,33 6282 Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux...) 2 415 003,71 2 415 003,71 6283 Frais de nettoyage des locaux 580 431,91 580 431,91 62876 Remboursements de frais au gfp de rattachement 7 235 299,40 7 235 299,40 6288 Autres services extérieurs 229 746,35 27 985,70 257 732,05 63512 Taxes foncières 2 757 067,00 2 757 067,00 63513 Autres impôts locaux 4 074,80 4 074,80 6354 Droits d'enregistrement et de timbre 105,00 105,00 59 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 0 A 1.1 Art. Libellé 01 02 03 04 Total 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 8 542,50 8 542,50 637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organ.) 4 620,02 4 620,02 012 Charges de personnel et frais assimilés 189 383 800,37 189 383 800,37 6216 Personnel affecté par le gfp de rattachement 184 088 328,72 184 088 328,72 6331 Versement de transport 8 982,00 8 982,00 6336 Cotis. au centre national / centres de gestion de la f.p.t. 4 278,34 4 278,34 64118 Autres indemnités. 362 307,74 362 307,74 64131 Rémunérations 443 275,43 443 275,43 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 125 227,00 125 227,00 6453 Cotisations aux caisses de retraites 21 306,00 21 306,00 6455 Cotisations pour assurance du personnel 132,40 132,40 6488 Autres charges 4 329 962,74 4 329 962,74 014 Atténuation de produits 190 854,00 190 854,00 7391172 Dégrèvement de la taxe d'habitation s/les logements vacants 85 928,00 85 928,00 73918 Autres reversements sur autres impôts locaux ou assimilés 235,00 235,00 73925 Fonds de péréquation - ressources intercommunales/communales 104 691,00 104 691,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 9 939 602,28 31 619,29 9 971 221,57 676 Diff. sur réalisations (positives) transférées en investis. 31 619,29 31 619,29 6811 Dot. aux amortis. des immobilisations incorp. & corporelles 9 939 602,28 9 939 602,28 65 Autres charges de gestion courante 1 586 592,72 1 856 794,60 518 582,38 3 961 969,70 651 Redev. pour conces. brevets, lic. proc., dts & val. simil. 2 804,66 69 759,38 72 564,04 6531 Indemnités 882 471,80 882 471,80 6532 Frais de mission 87 688,20 87 688,20 6533 Cotisations de retraite 76 861,10 76 861,10 6534 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 211 447,00 211 447,00 6535 Formation 28 683,57 28 683,57 6541 Créances admises en non-valeur 29 340,16 29 340,16 60 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 0 A 1.1 Art. Libellé 01 02 03 04 Total 6542 Créances éteintes 107 250,57 107 250,57 6558 Autres contributions obligatoires 97 023,53 97 023,53 65737 Autres établissements publics locaux 50 000,00 50 000,00 65738 Autres organismes publics 1 400 000,00 1 400 000,00 6574 Subv. fonc. aux associations & autres organismes droit privé 469 814,74 448 823,00 918 637,74 658 Charges diverses de la gestion courante 1,99 1,99 66 Charges financières 2 881 035,91 2 881 035,91 66111 Intérêts réglés à l'échéance 3 049 130,48 3 049 130,48 66112 Intérêts - rattachement des icne -282 113,88-282 113,88 6615 Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs 114 019,31 114 019,31 67 Charges exceptionnelles 291 598,96 2 409 643,06 60 000,00 2 761 242,02 6711 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 55 577,47 55 577,47 6713 Secours et dots 34 053,84 34 053,84 6714 Bourses et prix 60 000,00 60 000,00 6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 882,03 1 235,39 2 117,42 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 234 707,14 234 707,14 678 Autres charges exceptionnelles 432,32 2 374 353,83 2 374 786,15 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 290 884 474,79 7 704 121,83 0,00 255 954,15 298 844 550,77 Réalisations 290 884 474,79 7 704 121,83 0,00 255 954,15 298 844 550,77 002 Résultat de fonctionnement reporté 5 165 895,12 5 165 895,12 013 Atténuations de charges 92 473,66 92 473,66 629 Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services ex 11 800,38 11 800,38 6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 80 673,28 80 673,28 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 3 161 428,36 3 161 428,36 70311 Concession dans les cimetières (produit net) 1 029 025,68 1 029 025,68 70388 Autres redevances et recettes diverses 265 655,45 265 655,45 70848 Aux autres organismes 1 668 616,96 1 668 616,96 61 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 0 A 1.1 Art. Libellé 01 02 03 04 Total 7088 Autres produits d'activités annexes (abts & vente d'ouv.) 198 130,27 198 130,27 73 Impôts et taxes 214 389 792,12 214 389 792,12 73111 Taxes foncières et d'habitation 142 065 371,00 142 065 371,00 7321 Attribution de compensation 56 328 347,00 56 328 347,00 7322 Dotation de solidarité communautaire 8 637 219,00 8 637 219,00 7343 Taxe sur les pylônes électriques 121 100,00 121 100,00 7355 Taxe sur l'énergie hydraulique 10 628,00 10 628,00 7363 Impôt sur les spectacles 169 936,20 169 936,20 7381 Taxe add. aux droits de mutation ou à la taxe de pub. fonc. 7 057 190,92 7 057 190,92 74 Dotations et participations 70 834 684,20 302 113,42 20 194,38 71 156 992,00 7411 Dotation forfaitaire 47 262 831,00 47 262 831,00 74123 Dotation de solidarité urbaine 11 877 867,00 11 877 867,00 74127 Dotation nationale de péréquation 2 503 421,00 2 503 421,00 745 Dotation spéciale au titre des instituteurs 25 272,00 25 272,00 746 Dotation générale de décentralisation 1 899 962,00 35 133,00 1 935 095,00 74718 Autres 110 825,01 110 825,01 74751 Gfp de rattachement 2 123 664,20 126 155,41 2 249 819,61 7478 Autres organismes 30 000,00 20 194,38 50 194,38 74833 Etat - comp. au titre de la contrib. économique territoriale 960 894,00 960 894,00 74834 Etat - compens. au titre des exonérations - taxes foncières 777 997,00 777 997,00 74835 Etat - compensation au titre des exonérations de taxe d'hab. 3 402 776,00 3 402 776,00 75 Autres produits de gestion courante 2,96 1 506 350,37 235 759,77 1 742 113,10 751 Redev. p/conces., brevets, lic.marq, proc., dts & val. sim. 14 370,66 14 370,66 752 Revenus des immeubles 1 272 985,52 1 272 985,52 758 Produits divers de gestion courante 2,96 218 994,19 235 759,77 454 756,92 76 Produits financiers 61 563,14 1 295 307,11 1 356 870,25 761 Produits de participations 6 270,00 1 292 512,21 1 298 782,21 764 Revenus des valeurs mobilières de placement 55 293,14 55 293,14 62 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 0 A 1.1 Art. Libellé 01 02 03 04 Total 768 Autres produits financiers 2 794,90 2 794,90 77 Produits exceptionnels 432 537,25 1 223 896,69 1 656 433,94 7711 Dédits et pénalités perçues 89 490,13 89 490,13 7714 Recouvrement sur créances admises en non valeur 899,29 899,29 7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 7 868,27 19 331,08 27 199,35 773 Mts annulés (s/exer. antér.) ou atteints par la dech. quadr. 423 400,68 423 400,68 775 Produits des cessions d'immobilisations 31 619,29 31 619,29 7788 Produits exceptionnels divers 369,01 1 083 456,19 1 083 825,20 78 Reprises sur amortissements et provisions 122 552,22 122 552,22 7815 Reprises sur prov. pour risques et charges de fonc. courant 122 552,22 122 552,22 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) 268 518 975,00-211 157 888,32 0,00-1 521 017,07 55 840 069,61 63 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 0 Sous-fonction 02 Sous-fonction 04 A 1.1 Art. Libellé 020 021 022 023 024 025 026 041 048 DEPENSES 215 889 943,13 0,00 192 553,80 1 699 252,63 374 809,50 433 578,02 271 873,07 518 582,38 1 258 388,84 Réalisations 215 889 943,13 0,00 192 553,80 1 699 252,63 374 809,50 433 578,02 271 873,07 518 582,38 1 258 388,84 011 Charges à caractère général 22 589 864,85 190 203,14 1 698 798,63 374 809,50 66 389,75 260 086,96 1 198 388,84 6042 Achats de prestations de serv. (autres que terrai 78 810,30 60611 Eau et assainissement 57 280,25 627,40 15 354,77 60612 Énergie - électricité 4 925 486,60 19 236,42 60613 Chauffage urbain 5 881 716,80 60621 Combustibles 667 486,80 60623 Alimentation 10 943,71 2 563,64 405,90 483,01 60628 Autres fournitures non stockées 391,77 60631 Fournitures d'entretien 884,80 1 658,93 1 804,70 60632 Fournitures de petit équipement 423 034,73 1 169,46 3 448,07 6 698,63 2 269,06 6064 Fournitures administratives 85 577,96 35 842,83 6065 Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et méd 618,56 12 561,25 6068 Autres matières et fournitures 13 653,72 12 999,28 469,10 44 984,40 723,58 611 Contrats de prestations de services 125 656,92 6132 Locations immobilières 694 895,57 56 920,43 1 500,00 35 868,53 1 076,40 6135 Locations mobilières 47 574,48 33 032,11 44 365,62-887,52 38 526,06 614 Charges locatives et de copropriété 156 949,45 10 944,45 61521 Terrains 405 387,77 1 396,95 61522 Bâtiments 763 701,94 2 991,90 26 542,50 7 312,90 61523 Voies et réseaux 502 509,13 1 812,12 6 578,00 61551 Matériel roulant 51 436,45 61558 Autres biens mobiliers 291,75 12 044,92 6156 Maintenance 451 389,60 8 702,30 3 978,72 5 325,56 1 691,54 616 Primes d'assurance 993 818,51 617 Études et recherches 33 811,88 64 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 0 Sous-fonction 02 Sous-fonction 04 A 1.1 Art. Libellé 020 021 022 023 024 025 026 041 048 6182 Documentation générale et technique 192,81 231,00 6184 Versements à des organismes de formation 3 737,50 6185 Frais de colloques et séminaires 16 222,18 6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 11 278,82 6226 Honoraires 18 659,98 549 771,65 167 792,68 6227 Frais d'actes et de contentieux 54 412,55 6228 Divers 189 882,78 13 200,00 2 069,06 6231 Annonces et insertions 2 628,00 323 035,21 138 412,65 6232 Fêtes et cérémonies 234,72 6236 Catalogues et imprimés 21 479,39 195 708,99 4 623,95 26 236,72 6237 Publications 254 865,71 6241 Transports de biens 1 316,20 2 862,58 6247 Transports collectifs 2 461,70 5 484,18 6251 Voyages et déplacements 8 581,11 7 925,91 6256 Missions 2 526,36 6257 Réceptions 42 502,08 7 972,66 3 038,50 366 883,59 776 174,16 6262 Frais de télécommunications 27 662,14 23,46 6281 Concours divers (cotisations...) 264 240,33 300,00 6282 Frais de gardiennage (églises, forêts et bois com 2 415 003,71 6283 Frais de nettoyage des locaux 578 059,09 2 372,82 6288 Autres services extérieurs 15 036,66-1 086,82 201 480,17 14 316,34 27 985,70 63512 Taxes foncières 2 757 067,00 63513 Autres impôts locaux 4 074,80 6354 Droits d'enregistrement et de timbre 105,00 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 8 542,50 637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (au 4 620,02 012 Charges de personnel et frais assimilés 189 383 800,37 65 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 0 Sous-fonction 02 Sous-fonction 04 A 1.1 Art. Libellé 020 021 022 023 024 025 026 041 048 6216 Personnel affecté par le gfp de rattachement 184 088 328,72 6331 Versement de transport 8 982,00 6336 Cotis. au centre national / centres de gestion de 4 278,34 64118 Autres indemnités. 362 307,74 64131 Rémunérations 443 275,43 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 125 227,00 6453 Cotisations aux caisses de retraites 21 306,00 6455 Cotisations pour assurance du personnel 132,40 6488 Autres charges 4 329 962,74 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 31 619,29 676 Diff. sur réalisations (positives) transférées en in 31 619,29 65 Autres charges de gestion courante 1 486 801,67 2 350,66 454,00 367 188,27 518 582,38 651 Redev. pour conces. brevets, lic. proc., dts & val 2 350,66 454,00 69 759,38 6531 Indemnités 882 471,80 6532 Frais de mission 87 688,20 6533 Cotisations de retraite 76 861,10 6534 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 211 447,00 6535 Formation 28 683,57 6558 Autres contributions obligatoires 97 023,53 6574 Subv. fonc. aux associations & autres organisme 199 650,00 270 164,74 448 823,00 67 Charges exceptionnelles 2 397 856,95 11 786,11 60 000,00 6713 Secours et dots 34 053,84 6714 Bourses et prix 60 000,00 6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations d 1 235,39 678 Autres charges exceptionnelles 2 363 803,11 10 550,72 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 6 322 095,54 0,00 108 840,01 228 130,27 0,00 14 653,66 1 030 402,35 0,00 255 954,15 66 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 0 Sous-fonction 02 Sous-fonction 04 A 1.1 Art. Libellé 020 021 022 023 024 025 026 041 048 Réalisations 6 322 095,54 0,00 108 840,01 228 130,27 0,00 14 653,66 1 030 402,35 0,00 255 954,15 013 Atténuations de charges 92 473,66 629 Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres 11 800,38 6419 Remboursements sur rémunérations du personn 80 673,28 70 Produits des services, du domaine et ventes dive 1 934 272,41 198 130,27 1 029 025,68 70311 Concession dans les cimetières (produit net) 1 029 025,68 70388 Autres redevances et recettes diverses 265 655,45 70848 Aux autres organismes 1 668 616,96 7088 Autres produits d'activités annexes (abts & vente 198 130,27 74 Dotations et participations 163 288,41 108 825,01 30 000,00 20 194,38 746 Dotation générale de décentralisation 35 133,00 74718 Autres 2 000,00 108 825,01 74751 Gfp de rattachement 126 155,41 7478 Autres organismes 30 000,00 20 194,38 75 Autres produits de gestion courante 1 490 854,47 15,00 14 653,66 827,24 235 759,77 751 Redev. p/conces., brevets, lic.marq, proc., dts & 14 370,66 752 Revenus des immeubles 1 272 687,52 15,00 283,00 758 Produits divers de gestion courante 218 166,95 827,24 235 759,77 76 Produits financiers 1 295 307,11 761 Produits de participations 1 292 512,21 768 Autres produits financiers 2 794,90 77 Produits exceptionnels 1 223 347,26 549,43 7711 Dédits et pénalités perçues 89 490,13 7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de 18 781,65 549,43 775 Produits des cessions d'immobilisations 31 619,29 7788 Produits exceptionnels divers 1 083 456,19 78 Reprises sur amortissements et provisions 122 552,22 67 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 0 Sous-fonction 02 Sous-fonction 04 A 1.1 Art. Libellé 020 021 022 023 024 025 026 041 048 7815 Reprises sur prov. pour risques et charges de fo 122 552,22 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE -209 567 847,59 0,00-83 713,79-1 471 122,36-374 809,50-418 924,36 758 529,28-518 582,38-1 002 434,69 68 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 1 A 1.1 Art. Libellé 11 12 Total DEPENSES 646 768,16 0,00 646 768,16 Réalisations 646 768,16 0,00 646 768,16 011 Charges à caractère général 78 734,32 78 734,32 60623 Alimentation 951,46 951,46 60631 Fournitures d'entretien 129,88 129,88 60632 Fournitures de petit équipement 20 918,37 20 918,37 6068 Autres matières et fournitures 157,88 157,88 6132 Locations immobilières 62,30 62,30 6135 Locations mobilières 1 970,12 1 970,12 61522 Bâtiments 7 960,77 7 960,77 61558 Autres biens mobiliers 4 482,35 4 482,35 6156 Maintenance 875,84 875,84 6188 Autres frais divers 1 561,58 1 561,58 6226 Honoraires 8 117,60 8 117,60 6228 Divers 929,29 929,29 6236 Catalogues et imprimés 15 502,57 15 502,57 6241 Transports de biens 95,68 95,68 6247 Transports collectifs 14 620,00 14 620,00 637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organ.) 398,63 398,63 65 Autres charges de gestion courante 568 033,84 568 033,84 6574 Subv. fonc. aux associations & autres organismes droit privé 568 033,84 568 033,84 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 RECETTES 699 005,55 0,00 699 005,55 Réalisations 699 005,55 0,00 699 005,55 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 616 506,66 616 506,66 70321 Droits de stationnement et de location sur la voie publique 616 506,66 616 506,66 73 Impôts et taxes 80 688,00 80 688,00 69 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 1 A 1.1 Art. Libellé 11 12 Total 7337 Droits de stationnement 80 688,00 80 688,00 75 Autres produits de gestion courante 1 810,89 1 810,89 757 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 1 810,89 1 810,89 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 SOLDE 52 237,39 0,00 52 237,39 70 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 1 Sous-fonction 11 A 1.1 Art. Libellé 110 111 112 113 114 DEPENSES 593 600,49 0,00 34 745,11 2 926,72 15 495,84 Réalisations 593 600,49 0,00 34 745,11 2 926,72 15 495,84 011 Charges à caractère général 25 566,65 34 745,11 2 926,72 15 495,84 60623 Alimentation 951,46 60631 Fournitures d'entretien 109,77 20,11 60632 Fournitures de petit équipement 6 037,32 14 695,67 185,38 6068 Autres matières et fournitures 157,88 6132 Locations immobilières 62,30 6135 Locations mobilières 650,28 1 319,84 61522 Bâtiments 1 537,81 3 681,62 2 741,34 61558 Autres biens mobiliers 514,28 3 968,07 6156 Maintenance 875,84 6188 Autres frais divers 1 561,58 6226 Honoraires 8 117,60 6228 Divers 929,29 6236 Catalogues et imprimés 4 999,28 10 503,29 6241 Transports de biens 95,68 6247 Transports collectifs 14 620,00 637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres 398,63 65 Autres charges de gestion courante 568 033,84 6574 Subv. fonc. aux associations & autres organismes dr 568 033,84 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 699 005,55 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 699 005,55 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine et ventes diverse 616 506,66 70321 Droits de stationnement et de location sur la voie pub 616 506,66 73 Impôts et taxes 80 688,00 71 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 1 Sous-fonction 11 A 1.1 Art. Libellé 110 111 112 113 114 7337 Droits de stationnement 80 688,00 75 Autres produits de gestion courante 1 810,89 757 Redevances versées par les fermiers et concessionn 1 810,89 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE 105 405,06 0,00-34 745,11-2 926,72-15 495,84 72 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 2 A 1.1 Art. Libellé 20 21 22 23 24 25 Total DEPENSES 0,00 5 762 736,62 0,00 5 636 171,54 0,00 7 282 435,92 18 681 344,08 Réalisations 0,00 5 762 736,62 0,00 5 636 171,54 0,00 7 282 435,92 18 681 344,08 011 Charges à caractère général 3 798 813,85 44 171,54 6 953 755,92 10 796 741,31 6042 Achats de prestations de serv. (autres que terrains à amén.) 192 783,18 5 546 723,52 5 739 506,70 60611 Eau et assainissement 471 226,78 471 226,78 60612 Énergie - électricité 1 092,42 1 092,42 60623 Alimentation 539,00 36 140,43 36 679,43 60628 Autres fournitures non stockées 25 347,29 25 347,29 60631 Fournitures d'entretien 285 253,30 42 415,37 327 668,67 60632 Fournitures de petit équipement 23 632,63 21 002,73 44 635,36 6065 Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques) 7 422,87 2 846,02 10 268,89 6067 Fournitures scolaires 837 686,45 837 686,45 6068 Autres matières et fournitures 282 022,97 99 464,91 381 487,88 6132 Locations immobilières 39 238,09 15 757,98 54 996,07 6135 Locations mobilières 9 183,27 4 582,23 13 765,50 614 Charges locatives et de copropriété 5 402,98 89,30 5 492,28 61521 Terrains 183 769,51 183 769,51 61522 Bâtiments 492 234,14 13 876,96 506 111,10 61558 Autres biens mobiliers 3 998,23 25 753,76 29 751,99 6156 Maintenance 122 879,11 13 143,20 5 489,64 141 511,95 6184 Versements à des organismes de formation 240,00 240,00 6185 Frais de colloques et séminaires 1 527,00 1 527,00 6228 Divers 27 753,84 683 769,94 711 523,78 6244 Transports administratifs 6 778,93 6 778,93 6247 Transports collectifs 290 436,38 447 428,03 737 864,41 6248 Divers 601,95 601,95 6251 Voyages et déplacements 564,28 564,28 6257 Réceptions 1 450,54 4 582,00 6 032,54 73 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 2 A 1.1 Art. Libellé 20 21 22 23 24 25 Total 6283 Frais de nettoyage des locaux 344 286,89 344 286,89 6288 Autres services extérieurs 31 481,70 31 481,70 637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organ.) 144 841,56 144 841,56 65 Autres charges de gestion courante 1 954 680,00 5 592 000,00 328 350,00 7 875 030,00 6558 Autres contributions obligatoires 1 686 048,00 5 492 000,00 7 000,00 7 185 048,00 6574 Subv. fonc. aux associations & autres organismes droit privé 268 632,00 100 000,00 321 350,00 689 982,00 67 Charges exceptionnelles 9 242,77 330,00 9 572,77 6714 Bourses et prix 9 242,77 9 242,77 6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 330,00 330,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 247 372,46 0,00 63 517,22 0,00 5 404 136,17 5 715 025,85 Réalisations 0,00 247 372,46 0,00 63 517,22 0,00 5 404 136,17 5 715 025,85 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 63 517,22 4 893 984,58 4 957 501,80 7067 Redevances et droits des services péri-scolaires et d'enseig 4 834 531,85 4 834 531,85 70688 Autres prestations de service 59 452,73 59 452,73 70878 Par d'autres redevables 63 517,22 63 517,22 74 Dotations et participations 83 366,34 493 262,79 576 629,13 74718 Autres 221 400,00 221 400,00 7473 Départements 17 676,96 17 676,96 7478 Autres organismes 271 862,79 271 862,79 7488 Autres attributions et participations 65 689,38 65 689,38 75 Autres produits de gestion courante 163 788,80 16 888,80 180 677,60 752 Revenus des immeubles 115 572,73 9 279,26 124 851,99 758 Produits divers de gestion courante 48 216,07 7 609,54 55 825,61 77 Produits exceptionnels 217,32 217,32 7711 Dédits et pénalités perçues 217,32 217,32 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE 0,00-5 515 364,16 0,00-5 572 654,32 0,00-1 878 299,75-12 966 318,23 74 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 2 Sous-fonction 21 Sous-fonction 25 A 1.1 Art. Libellé 211 212 213 251 252 253 254 255 DEPENSES 0,00 0,00 5 762 736,62 5 684 945,48 0,00 0,00 71 220,19 1 526 270,25 Réalisations 0,00 0,00 5 762 736,62 5 684 945,48 0,00 0,00 71 220,19 1 526 270,25 011 Charges à caractère général 3 798 813,85 5 684 945,48 71 220,19 1 197 590,25 6042 Achats de prestations de serv. (autres que terrains à 192 783,18 5 311 450,00 235 273,52 60611 Eau et assainissement 471 226,78 60612 Énergie - électricité 1 092,42 60623 Alimentation 539,00 27 351,40 8 789,03 60628 Autres fournitures non stockées 22 591,90 2 755,39 60631 Fournitures d'entretien 285 253,30 42 415,37 60632 Fournitures de petit équipement 23 632,63 21 002,73 6065 Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiat 2 846,02 6067 Fournitures scolaires 837 686,45 6068 Autres matières et fournitures 282 022,97 10 356,22 89 108,69 6132 Locations immobilières 39 238,09 4 982,80 10 775,18 6135 Locations mobilières 9 183,27 614 Charges locatives et de copropriété 5 402,98 89,30 61521 Terrains 183 769,51 61522 Bâtiments 492 234,14 61558 Autres biens mobiliers 3 998,23 20 322,73 5 431,03 6156 Maintenance 122 879,11 5 489,64 6184 Versements à des organismes de formation 240,00 6185 Frais de colloques et séminaires 1 527,00 6228 Divers 27 753,84 18 000,00 665 769,94 6244 Transports administratifs 6 778,93 6247 Transports collectifs 290 436,38 266 682,55 180 745,48 6248 Divers 601,95 6257 Réceptions 1 450,54 75 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 2 Sous-fonction 21 Sous-fonction 25 A 1.1 Art. Libellé 211 212 213 251 252 253 254 255 6283 Frais de nettoyage des locaux 344 286,89 6288 Autres services extérieurs 31 481,70 637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autre 144 841,56 65 Autres charges de gestion courante 1 954 680,00 328 350,00 6558 Autres contributions obligatoires 1 686 048,00 7 000,00 6574 Subv. fonc. aux associations & autres organismes d 268 632,00 321 350,00 67 Charges exceptionnelles 9 242,77 330,00 6714 Bourses et prix 9 242,77 6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de ge 330,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 247 372,46 3 887 276,27 0,00 0,00 160 133,76 1 356 726,14 Réalisations 0,00 0,00 247 372,46 3 887 276,27 0,00 0,00 160 133,76 1 356 726,14 70 Produits des services, du domaine et ventes diverse 3 884 844,55 59 452,73 949 687,30 7067 Redevances et droits des services péri-scolaires et 3 884 844,55 949 687,30 70688 Autres prestations de service 59 452,73 74 Dotations et participations 83 366,34 100 681,03 392 581,76 74718 Autres 77 400,00 144 000,00 7473 Départements 17 676,96 7478 Autres organismes 23 281,03 248 581,76 7488 Autres attributions et participations 65 689,38 75 Autres produits de gestion courante 163 788,80 2 431,72 14 457,08 752 Revenus des immeubles 115 572,73 9 279,26 758 Produits divers de gestion courante 48 216,07 2 431,72 5 177,82 77 Produits exceptionnels 217,32 7711 Dédits et pénalités perçues 217,32 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE 0,00 0,00-5 515 364,16-1 797 669,21 0,00 0,00 88 913,57-169 544,11 76 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 2 Sous-fonction 21 Sous-fonction 25 A 1.1 Art. Libellé 211 212 213 251 252 253 254 255 77 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 3 A 1.1 Art. Libellé 30 31 32 33 Total DEPENSES 64 476,77 13 850 646,57 3 928 953,31 13 657 587,80 31 501 664,45 Réalisations 64 476,77 13 850 646,57 3 928 953,31 13 657 587,80 31 501 664,45 011 Charges à caractère général 64 476,77 3 921 219,07 3 874 950,55 3 252 358,51 11 113 004,90 60611 Eau et assainissement 35 466,09 34 298,89 10 587,96 80 352,94 60612 Énergie - électricité 8 170,86 8 170,86 60623 Alimentation 825,89 6 876,52 5 318,80 13 021,21 60624 Produits de traitement 139,04 139,04 60631 Fournitures d'entretien 665,93 12 639,09 26 034,63 18 354,71 57 694,36 60632 Fournitures de petit équipement 679,27 64 124,82 99 117,34 56 111,24 220 032,67 6064 Fournitures administratives 18 919,63 185,00 19 104,63 6065 Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques) 4 699,79 566 542,28 418,24 571 660,31 6068 Autres matières et fournitures 25 421,54 354 986,72 132 388,63 512 796,89 611 Contrats de prestations de services 24 505,60 24 505,60 6132 Locations immobilières 1 265 483,91 317 727,72 4 828,42 1 588 040,05 6135 Locations mobilières 1 246,95 150 130,31 82 092,40 595 847,47 829 317,13 614 Charges locatives et de copropriété 127 913,99 555,00 79 951,11 208 420,10 61521 Terrains 3 670,17 7 490,25 11 160,42 61522 Bâtiments 68 515,68 99 512,51 77 763,31 245 791,50 61523 Voies et réseaux 627,00 627,00 61558 Autres biens mobiliers 115,00 138 198,77 39 980,18 11 864,99 190 158,94 6156 Maintenance 200 830,41 202 058,89 3 247,93 406 137,23 616 Primes d'assurance 1 140,15 10 659,37 11 799,52 6182 Documentation générale et technique 3 545,40 14 056,24 287,39 17 889,03 6226 Honoraires 23 347,75 229 761,59 306 525,28 310 927,90 870 562,52 6228 Divers 548,60 833 238,11 40 666,20 1 359 995,19 2 234 448,10 6231 Annonces et insertions 152 336,46 75 833,25 52 398,69 280 568,40 6232 Fêtes et cérémonies 143 674,00 143 674,00 6236 Catalogues et imprimés 16 756,59 286 812,13 7 928,94 311 497,66 78 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 3 A 1.1 Art. Libellé 30 31 32 33 Total 6237 Publications 2 180,81 2 180,81 6238 Divers 1 006,23 5 186,00 1 472,92 7 665,15 6241 Transports de biens 5 980,81 554 037,45 22 404,46 582 422,72 6247 Transports collectifs 38 665,49 5 281,29 43 946,78 6248 Divers 85,39 85,39 6251 Voyages et déplacements 18 332,49 11 130,49 925,52 30 388,50 6256 Missions 21 370,54 13 486,70 7 352,30 42 209,54 6257 Réceptions 3 430,90 47 098,43 26 960,19 81 888,29 159 377,81 6261 Frais d'affranchissement 10,00 10,00 6281 Concours divers (cotisations...) 540,00 5 000,00 5 540,00 6282 Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux...) 769,39 455,87 8 095,03 9 320,29 6283 Frais de nettoyage des locaux 792,50 202 411,44 410 949,56 3 966,48 618 119,98 6288 Autres services extérieurs 31 758,25 298 207,95 379 363,66 709 329,86 63512 Taxes foncières 6 913,38 6 913,38 63513 Autres impôts locaux 10 841,00 10 841,00 637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organ.) 18 437,58 8 646,00 27 083,58 012 Charges de personnel et frais assimilés 1 397 921,20 1 397 921,20 6218 Autre personnel extérieur 1 397 921,20 1 397 921,20 65 Autres charges de gestion courante 8 519 296,30 54 002,76 10 395 429,29 18 968 728,35 651 Redev. pour conces. brevets, lic. proc., dts & val. simil. 123 225,95 54 002,76 81 449,71 258 678,42 6558 Autres contributions obligatoires 6 879 450,00 6 879 450,00 65738 Autres organismes publics 62 200,00 62 200,00 6574 Subv. fonc. aux associations & autres organismes droit privé 1 516 108,00 10 251 779,58 11 767 887,58 658 Charges diverses de la gestion courante 512,35 512,35 67 Charges exceptionnelles 12 210,00 9 800,00 22 010,00 6714 Bourses et prix 12 210,00 9 800,00 22 010,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 4 243 479,93 1 881 476,52 134 686,61 6 259 643,06 79 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 3 A 1.1 Art. Libellé 30 31 32 33 Total Réalisations 0,00 4 243 479,93 1 881 476,52 134 686,61 6 259 643,06 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 2 034 408,83 1 420 371,31 6 968,60 3 461 748,74 7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 1 425 671,79 1 106 604,69 2 532 276,48 7067 Redevances et droits des services péri-scolaires et d'enseig 584 986,74 584 986,74 70688 Autres prestations de service 7 500,00 7 500,00 7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 16 050,00 42 202,50 6 968,60 65 221,10 7088 Autres produits d'activités annexes (abts & vente d'ouv.) 200,30 271 564,12 271 764,42 74 Dotations et participations 2 087 494,03 349 000,00 8 000,00 2 444 494,03 746 Dotation générale de décentralisation 5 000,00 5 000,00 74718 Autres 1 320 827,00 84 000,00 8 000,00 1 412 827,00 7473 Départements 384 000,00 384 000,00 74751 Gfp de rattachement 366 196,96 260 000,00 626 196,96 7478 Autres organismes 16 470,07 16 470,07 75 Autres produits de gestion courante 99 076,71 112 105,21 119 718,01 330 899,93 751 Redev. p/conces., brevets, lic.marq, proc., dts & val. sim. 5 530,93 161,27 5 692,20 752 Revenus des immeubles 41 419,45 16 200,00 119 718,01 177 337,46 757 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 19 829,31 44 279,58 64 108,89 758 Produits divers de gestion courante 32 297,02 51 464,36 83 761,38 77 Produits exceptionnels 22 500,36 22 500,36 7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 0,49 0,49 7788 Produits exceptionnels divers 22 499,87 22 499,87 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) -64 476,77-9 607 166,64-2 047 476,79-13 522 901,19-25 242 021,39 80 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 3 Sous-fonction 31 Sous-fonction 32 A 1.1 Art. Libellé 311 312 313 314 321 322 323 324 DEPENSES 11 999 415,35 28 268,10 1 513 363,12 309 600,00 911 341,97 3 007 941,14 9 670,20 0,00 Réalisations 11 999 415,35 28 268,10 1 513 363,12 309 600,00 911 341,97 3 007 941,14 9 670,20 0,00 011 Charges à caractère général 2 444 072,59 26 597,10 1 450 549,38 902 175,68 2 963 104,67 9 670,20 60611 Eau et assainissement 6 967,83 28 498,26 2 379,62 31 919,27 60612 Énergie - électricité 8 170,86 60623 Alimentation 1 811,84 5 064,68 60624 Produits de traitement 139,04 60631 Fournitures d'entretien 592,58 12 046,51 5 487,31 20 547,32 60632 Fournitures de petit équipement 31 659,68 2 406,73 30 058,41 6 502,33 92 615,01 6064 Fournitures administratives 18 919,63 6065 Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et méd 4 389,52 310,27 546 699,17 18 457,74 1 385,37 6068 Autres matières et fournitures 14 534,38 3 639,64 7 247,52 45 781,96 309 204,76 611 Contrats de prestations de services 24 505,60 6132 Locations immobilières 866 642,83 398 841,08 12 682,72 305 045,00 6135 Locations mobilières 122 706,37 11 756,68 15 667,26 9 036,98 73 055,42 614 Charges locatives et de copropriété 119 136,17 8 777,82 555,00 61521 Terrains 3 670,17 61522 Bâtiments 5 854,01 62 661,67 40 797,34 58 715,17 61558 Autres biens mobiliers 134 515,99 598,00 3 084,78 478,40 39 501,78 6156 Maintenance 145 605,82 55 224,59 8 610,02 193 448,87 616 Primes d'assurance 1 140,15 10 659,37 6182 Documentation générale et technique 12 240,77 63,70 1 751,77 6226 Honoraires 41 330,14 995,06 187 436,39 20 038,00 278 212,45 8 274,83 6228 Divers 350 304,31 1 319,71 481 614,09 29 473,14 11 193,06 6231 Annonces et insertions 85 901,43 66 435,03 4 320,91 71 512,34 6232 Fêtes et cérémonies 143 674,00 6236 Catalogues et imprimés 13 261,25 3 495,34 286 812,13 81 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 3 Sous-fonction 31 Sous-fonction 32 A 1.1 Art. Libellé 311 312 313 314 321 322 323 324 6237 Publications 2 180,81 6238 Divers 529,83 476,40 5 186,00 6241 Transports de biens 3 921,08 1 423,85 635,88 554 037,45 6247 Transports collectifs 38 665,49 6251 Voyages et déplacements 18 332,49 4 391,87 6 738,62 6256 Missions 21 370,54 6 261,09 7 225,61 6257 Réceptions 37 427,60 3 312,15 6 358,68 4 794,92 22 165,27 6261 Frais d'affranchissement 10,00 6281 Concours divers (cotisations...) 540,00 6282 Frais de gardiennage (églises, forêts et bois comm 769,39 455,87 6283 Frais de nettoyage des locaux 168 076,35 34 335,09 120 073,72 290 875,84 6288 Autres services extérieurs 26 915,62 605,18 4 237,45 28 625,18 269 582,77 63512 Taxes foncières 6 913,38 637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (aut 8 646,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 1 397 921,20 6218 Autre personnel extérieur 1 397 921,20 65 Autres charges de gestion courante 8 146 471,56 411,00 62 813,74 309 600,00 9 166,29 44 836,47 651 Redev. pour conces. brevets, lic. proc., dts & val. 60 001,21 411,00 62 813,74 9 166,29 44 836,47 6558 Autres contributions obligatoires 6 879 450,00 6574 Subv. fonc. aux associations & autres organismes 1 206 508,00 309 600,00 658 Charges diverses de la gestion courante 512,35 67 Charges exceptionnelles 10 950,00 1 260,00 6714 Bourses et prix 10 950,00 1 260,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 4 031 548,91 58,57 208 616,40 3 256,05 273 234,50 1 608 242,02 0,00 0,00 Réalisations 4 031 548,91 58,57 208 616,40 3 256,05 273 234,50 1 608 242,02 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine et ventes dive 1 940 716,55 93 692,28 258 205,89 1 162 165,42 82 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 3 Sous-fonction 31 Sous-fonction 32 A 1.1 Art. Libellé 311 312 313 314 321 322 323 324 7062 Redevances et droits des services à caractère cu 1 331 979,51 93 692,28 258 205,89 848 398,80 7067 Redevances et droits des services péri-scolaires 584 986,74 70688 Autres prestations de service 7 500,00 7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 16 050,00 42 202,50 7088 Autres produits d'activités annexes (abts & vente 200,30 271 564,12 74 Dotations et participations 2 003 461,22 84 032,81 5 000,00 344 000,00 746 Dotation générale de décentralisation 5 000,00 74718 Autres 1 320 827,00 84 000,00 7473 Départements 384 000,00 74751 Gfp de rattachement 287 196,96 79 000,00 260 000,00 7478 Autres organismes 11 437,26 5 032,81 75 Autres produits de gestion courante 64 871,27 58,57 30 890,82 3 256,05 10 028,61 102 076,60 751 Redev. p/conces., brevets, lic.marq, proc., dts & v 5 530,93 161,27 752 Revenus des immeubles 41 419,45 9 600,00 6 600,00 757 Redevances versées par les fermiers et concessi 16 573,26 3 256,05 44 279,58 758 Produits divers de gestion courante 6 878,56 58,57 25 359,89 428,61 51 035,75 77 Produits exceptionnels 22 499,87 0,49 7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de g 0,49 7788 Produits exceptionnels divers 22 499,87 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE -7 967 866,44-28 209,53-1 304 746,72-306 343,95-638 107,47-1 399 699,12-9 670,20 0,00 83 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 4 A 1.1 Art. Libellé 40 41 42 Total DEPENSES 3 170 091,97 3 447 423,86 6 894 650,47 13 512 166,30 Réalisations 3 170 091,97 3 447 423,86 6 894 650,47 13 512 166,30 011 Charges à caractère général 744 696,27 2 125 527,79 116 198,71 2 986 422,77 6042 Achats de prestations de serv. (autres que terrains à amén.) 1 500,00 1 826,69 3 326,69 60611 Eau et assainissement 505 090,86 505 090,86 60612 Énergie - électricité 4 079,97 4 079,97 60623 Alimentation 2 120,08 639,18 6 852,71 9 611,97 60631 Fournitures d'entretien 17,68 17,68 60632 Fournitures de petit équipement 2 316,04 104 847,98 4 510,72 111 674,74 60636 Vêtements de travail 1 267,76 1 267,76 6065 Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques) 150,00 150,00 6068 Autres matières et fournitures 3 271,15 146 854,59 20 231,73 170 357,47 6132 Locations immobilières 12 037,00 4 360,12 3 802,94 20 200,06 6135 Locations mobilières 8 318,22 64 738,75 11 386,91 84 443,88 614 Charges locatives et de copropriété 16 576,55 1 230,63 17 807,18 61521 Terrains 5 597,34 239 423,16 245 020,50 61522 Bâtiments 60 660,58 274 150,37 334 810,95 61558 Autres biens mobiliers 3 226,96 3 226,96 6156 Maintenance 538,20 2 174,51 2 712,71 6185 Frais de colloques et séminaires 3 008,92 8 094,34 11 103,26 6226 Honoraires 4 157,00 31 369,85 35 526,85 6228 Divers 1 197,35 129 324,20 8 149,55 138 671,10 6236 Catalogues et imprimés 8 102,90 8 102,90 6238 Divers 624 293,04 624 293,04 6247 Transports collectifs 2 942,00 2 942,00 6251 Voyages et déplacements 5 741,21 5 741,21 6257 Réceptions 102,48 930,38 3 687,10 4 719,96 6283 Frais de nettoyage des locaux 502,32 611 597,92-517,62 611 582,62 84 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 4 A 1.1 Art. Libellé 40 41 42 Total 6288 Autres services extérieurs 249,00 249,00 637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organ.) 29 691,45 29 691,45 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 9 070,70 9 070,70 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 9 070,70 9 070,70 65 Autres charges de gestion courante 2 416 325,00 1 319 950,95 6 755 851,76 10 492 127,71 651 Redev. pour conces. brevets, lic. proc., dts & val. simil. 3 980,95 3 980,95 6574 Subv. fonc. aux associations & autres organismes droit privé 2 416 325,00 1 315 970,00 6 755 851,76 10 488 146,76 67 Charges exceptionnelles 1 945,12 22 600,00 24 545,12 6714 Bourses et prix 1 945,12 22 600,00 24 545,12 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 9 070,70 579 806,78 76 292,73 665 170,21 Réalisations 9 070,70 579 806,78 76 292,73 665 170,21 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 8 000,00 32 822,63 40 822,63 70631 A caractère sportif 32 617,83 32 617,83 70632 A caractère de loisirs 204,80 204,80 70878 Par d'autres redevables 8 000,00 8 000,00 74 Dotations et participations 100 000,00 15 538,63 115 538,63 74751 Gfp de rattachement 100 000,00 100 000,00 7478 Autres organismes 15 538,63 15 538,63 75 Autres produits de gestion courante 468 806,78 27 931,47 496 738,25 752 Revenus des immeubles 467 920,08 27 931,47 495 851,55 758 Produits divers de gestion courante 886,70 886,70 77 Produits exceptionnels 9 070,70 3 000,00 12 070,70 7711 Dédits et pénalités perçues 3 000,00 3 000,00 775 Produits des cessions d'immobilisations 9 070,70 9 070,70 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE -3 161 021,27-2 867 617,08-6 818 357,74-12 846 996,09 85 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 4 Sous-fonction 41 Sous-fonction 42 A 1.1 Art. Libellé 411 412 413 414 415 421 422 423 DEPENSES 927 710,16 1 023 384,87 0,00 0,00 1 496 328,83-3 018,48 6 897 668,95 0,00 Réalisations 927 710,16 1 023 384,87 0,00 0,00 1 496 328,83-3 018,48 6 897 668,95 0,00 011 Charges à caractère général 927 710,16 1 022 921,79 174 895,84-3 018,48 119 217,19 6042 Achats de prestations de serv. (autres que terrain 1 500,00 24,79 1 801,90 60611 Eau et assainissement 69 012,16 436 078,70 60612 Énergie - électricité 46,13 4 033,84 60623 Alimentation 639,18 713,12 6 139,59 60631 Fournitures d'entretien 17,68 60632 Fournitures de petit équipement 57 834,84 25 139,98 21 873,16 4 510,72 60636 Vêtements de travail 1 267,76 6065 Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et méd 150,00 6068 Autres matières et fournitures 65 804,37 79 025,93 2 024,29 508,98 19 722,75 6132 Locations immobilières 4 148,36 211,76 3 802,94 6135 Locations mobilières 13 464,40 14 485,75 36 788,60 240,68 11 146,23 614 Charges locatives et de copropriété 1 230,63 61521 Terrains 15 144,72 224 278,44 61522 Bâtiments 165 298,89 108 851,48 61558 Autres biens mobiliers 2 271,71 955,25 6156 Maintenance 2 174,51 6185 Frais de colloques et séminaires 8 094,34 6226 Honoraires 31 369,85 6228 Divers 15 168,98 7 068,02 107 087,20 880,00 7 269,55 6236 Catalogues et imprimés 8 102,90 6247 Transports collectifs -4 868,43 7 810,43 6251 Voyages et déplacements 5 741,21 6257 Réceptions 930,38 3 687,10 86 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 4 Sous-fonction 41 Sous-fonction 42 A 1.1 Art. Libellé 411 412 413 414 415 421 422 423 6283 Frais de nettoyage des locaux 515 922,96 95 674,96-517,62 6288 Autres services extérieurs 249,00 637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (aut 7 741,00 21 950,45 65 Autres charges de gestion courante 463,08 1 319 487,87 6 755 851,76 651 Redev. pour conces. brevets, lic. proc., dts & val. 463,08 3 517,87 6574 Subv. fonc. aux associations & autres organismes 1 315 970,00 6 755 851,76 67 Charges exceptionnelles 1 945,12 22 600,00 6714 Bourses et prix 1 945,12 22 600,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 364 362,88 215 443,90 0,00 0,00 0,00 0,00 76 292,73 0,00 Réalisations 364 362,88 215 443,90 0,00 0,00 0,00 0,00 76 292,73 0,00 70 Produits des services, du domaine et ventes dive 8 000,00 32 822,63 70631 A caractère sportif 32 617,83 70632 A caractère de loisirs 204,80 70878 Par d'autres redevables 8 000,00 74 Dotations et participations 100 000,00 15 538,63 74751 Gfp de rattachement 100 000,00 7478 Autres organismes 15 538,63 75 Autres produits de gestion courante 353 362,88 115 443,90 27 931,47 752 Revenus des immeubles 352 476,18 115 443,90 27 931,47 758 Produits divers de gestion courante 886,70 77 Produits exceptionnels 3 000,00 7711 Dédits et pénalités perçues 3 000,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE -563 347,28-807 940,97 0,00 0,00-1 496 328,83 3 018,48-6 821 376,22 0,00 87 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 5 A 1.1 Art. Libellé 51 52 Total DEPENSES 461 171,04 4 834 329,29 5 295 500,33 Réalisations 461 171,04 4 834 329,29 5 295 500,33 011 Charges à caractère général 228 861,04 563 662,71 792 523,75 6042 Achats de prestations de serv. (autres que terrains à amén.) 1 335,52 1 335,52 60611 Eau et assainissement 121,43 27 708,35 27 829,78 60623 Alimentation 14 428,59 8 583,30 23 011,89 60628 Autres fournitures non stockées 28 865,52 28 865,52 60631 Fournitures d'entretien 3 596,38 9 175,86 12 772,24 60632 Fournitures de petit équipement 9 446,75 8 905,67 18 352,42 6064 Fournitures administratives 3 932,56 1 100,08 5 032,64 6065 Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques) 660,60 660,60 6067 Fournitures scolaires 309,70 309,70 6068 Autres matières et fournitures 7 467,53 4 733,72 12 201,25 6132 Locations immobilières 65 867,89 65 867,89 6135 Locations mobilières 14 550,43 35 244,11 49 794,54 614 Charges locatives et de copropriété 9 240,08 9 240,08 61521 Terrains 21 199,69 21 199,69 61522 Bâtiments 7 762,21 38 029,98 45 792,19 61551 Matériel roulant 3 528,20 3 528,20 61558 Autres biens mobiliers 1 925,56 365,79 2 291,35 6156 Maintenance 9 753,52 9 753,52 6182 Documentation générale et technique 15 768,01 15 768,01 6185 Frais de colloques et séminaires 21 238,56 21 238,56 6188 Autres frais divers 23,93 23,93 6226 Honoraires 74 766,78 136 600,73 211 367,51 6228 Divers 24 419,72 8 466,19 32 885,91 6231 Annonces et insertions 8 472,26 8 472,26 6238 Divers 588,38 588,38 88 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 5 A 1.1 Art. Libellé 51 52 Total 6241 Transports de biens 29,42 29,42 6247 Transports collectifs 3 408,60 3 408,60 6257 Réceptions 14 663,37 14 663,37 6282 Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux...) 17 877,36 17 877,36 6283 Frais de nettoyage des locaux 86 518,57 86 518,57 6288 Autres services extérieurs 18 637,85 6 543,44 25 181,29 637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organ.) 16 661,56 16 661,56 65 Autres charges de gestion courante 232 310,00 2 933 550,00 3 165 860,00 657362 Ccas 1 652 000,00 1 652 000,00 65738 Autres organismes publics 50 000,00 50 000,00 6574 Subv. fonc. aux associations & autres organismes droit privé 232 310,00 1 231 550,00 1 463 860,00 67 Charges exceptionnelles 1 337 116,58 1 337 116,58 6713 Secours et dots 1 326 416,58 1 326 416,58 6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 10 700,00 10 700,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 RECETTES 491 666,38 11 327 351,56 11 819 017,94 Réalisations 491 666,38 11 327 351,56 11 819 017,94 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 7 368,56 182 000,40 189 368,96 70688 Autres prestations de service 7 368,56 182 000,40 189 368,96 74 Dotations et participations 364 909,10 11 123 024,22 11 487 933,32 74718 Autres 333 000,00 333 000,00 7473 Départements 11 123 024,22 11 123 024,22 7478 Autres organismes 31 909,10 31 909,10 75 Autres produits de gestion courante 119 388,72 467,19 119 855,91 758 Produits divers de gestion courante 119 388,72 467,19 119 855,91 76 Produits financiers 21 859,75 21 859,75 768 Autres produits financiers 21 859,75 21 859,75 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 89 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 5 A 1.1 Art. Libellé 51 52 Total SOLDE 30 495,34 6 493 022,27 6 523 517,61 90 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 5 Sous-fonction 51 Sous-fonction 52 A 1.1 Art. Libellé 510 511 512 520 521 522 523 524 DEPENSES 163 912,50 3 524,63 293 733,91 3 304 626,49 0,00 27 540,90 1 372 052,08 130 109,82 Réalisations 163 912,50 3 524,63 293 733,91 3 304 626,49 0,00 27 540,90 1 372 052,08 130 109,82 011 Charges à caractère général 125 812,50 3 524,63 99 523,91 520 476,49 10 077,27 2 399,13 30 709,82 6042 Achats de prestations de serv. (autres que terrain 1 335,52 60611 Eau et assainissement 121,43 27 708,35 60623 Alimentation 13 229,23 1 199,36 6 995,60 1 291,03 110,06 186,61 60628 Autres fournitures non stockées 4 012,49 3 275,13 21 577,90 60631 Fournitures d'entretien 2 580,02 1 016,36 8 626,50 549,36 60632 Fournitures de petit équipement 7 966,73 1 480,02 7 972,35 578,79 226,43 128,10 6064 Fournitures administratives 3 932,56 1 100,08 6065 Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et méd 660,60 6067 Fournitures scolaires 309,70 6068 Autres matières et fournitures 6 942,70 249,50 275,33 4 407,07 297,65 29,00 6132 Locations immobilières 58 524,89 7 343,00 6135 Locations mobilières 14 550,43 35 244,11 614 Charges locatives et de copropriété 9 240,08 61521 Terrains 21 199,69 61522 Bâtiments 7 762,21 38 029,98 61551 Matériel roulant 3 528,20 61558 Autres biens mobiliers 1 925,56 365,79 6156 Maintenance 6 655,88 3 097,64 6182 Documentation générale et technique 15 768,01 6185 Frais de colloques et séminaires 390,50 700,00 20 148,06 6188 Autres frais divers 23,93 6226 Honoraires 70 718,32 4 048,46 129 665,36 813,28 6 122,09 6228 Divers 24 419,72 6 058,69 2 407,50 6231 Annonces et insertions 8 472,26 91 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 5 Sous-fonction 51 Sous-fonction 52 A 1.1 Art. Libellé 510 511 512 520 521 522 523 524 6238 Divers 588,38 6241 Transports de biens 29,42 6247 Transports collectifs 3 408,60 6257 Réceptions 14 555,37 108,00 6282 Frais de gardiennage (églises, forêts et bois comm 17 877,36 6283 Frais de nettoyage des locaux 86 518,57 6288 Autres services extérieurs 1 176,98 17 460,87 6 394,34 149,10 637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (aut 16 661,56 65 Autres charges de gestion courante 38 100,00 194 210,00 2 784 150,00 50 000,00 99 400,00 657362 Ccas 1 652 000,00 65738 Autres organismes publics 50 000,00 6574 Subv. fonc. aux associations & autres organismes 38 100,00 194 210,00 1 132 150,00 99 400,00 67 Charges exceptionnelles 17 463,63 1 319 652,95 6713 Secours et dots 17 463,63 1 308 952,95 6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de 10 700,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 60 941,14 120 356,68 310 368,56 11 123 024,22 0,00 182 250,40 22 076,94 0,00 Réalisations 60 941,14 120 356,68 310 368,56 11 123 024,22 0,00 182 250,40 22 076,94 0,00 70 Produits des services, du domaine et ventes dive 7 368,56 182 000,40 70688 Autres prestations de service 7 368,56 182 000,40 74 Dotations et participations 60 941,14 967,96 303 000,00 11 123 024,22 74718 Autres 30 000,00 303 000,00 7473 Départements 11 123 024,22 7478 Autres organismes 30 941,14 967,96 75 Autres produits de gestion courante 119 388,72 250,00 217,19 758 Produits divers de gestion courante 119 388,72 250,00 217,19 76 Produits financiers 21 859,75 92 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 5 Sous-fonction 51 Sous-fonction 52 A 1.1 Art. Libellé 510 511 512 520 521 522 523 524 768 Autres produits financiers 21 859,75 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE -102 971,36 116 832,05 16 634,65 7 818 397,73 0,00 154 709,50-1 349 975,14-130 109,82 93 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 6 A 1.1 Art. Libellé 60 61 62 63 64 Total DEPENSES 63 123,66 949 260,04 0,00 20 517,81 10 983 274,52 12 016 176,03 Réalisations 63 123,66 949 260,04 0,00 20 517,81 10 983 274,52 12 016 176,03 011 Charges à caractère général 62 123,66 123 270,96 20 517,81 1 059 006,92 1 264 919,35 6042 Achats de prestations de serv. (autres que terrains à amén.) 5 562,00 333 936,47 339 498,47 60611 Eau et assainissement 86,93 20 307,88 20 394,81 60623 Alimentation 434,25 23 668,10 818,65 103 097,08 128 018,08 60628 Autres fournitures non stockées 9 546,12 53 302,01 62 848,13 60631 Fournitures d'entretien 497,00 28 862,43 29 359,43 60632 Fournitures de petit équipement 479,48 1 279,38 19 632,21 21 391,07 6064 Fournitures administratives 712,38 712,38 6065 Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques) 247,58 9 869,15 10 116,73 6068 Autres matières et fournitures 2 687,10 2 350,16 2 285,99 69 635,97 76 959,22 6132 Locations immobilières 7 740,00 32 372,73 149 013,18 189 125,91 6135 Locations mobilières 5 915,93 5 915,93 614 Charges locatives et de copropriété 7 009,33 18 929,15 25 938,48 61521 Terrains 52 080,59 52 080,59 61522 Bâtiments 2 602,99 96 742,73 99 345,72 61558 Autres biens mobiliers 153,45 7 465,40 7 618,85 6156 Maintenance 7 713,60 7 713,60 6182 Documentation générale et technique 8 255,94 8 255,94 6184 Versements à des organismes de formation 2 955,00 2 955,00 6226 Honoraires 36 578,25 4 640,48 41 218,73 6228 Divers 4 650,00 36 798,52 59 102,27 100 550,79 6247 Transports collectifs 790,00 310,00 12 740,32 13 840,32 6257 Réceptions 2 155,07 2 155,07 6283 Frais de nettoyage des locaux 9 564,94 9 564,94 6288 Autres services extérieurs 8 224,82 1 116,34 9 341,16 94 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 6 A 1.1 Art. Libellé 60 61 62 63 64 Total 65 Autres charges de gestion courante 825 989,08 9 924 267,60 10 750 256,68 651 Redev. pour conces. brevets, lic. proc., dts & val. simil. 2 850,16 2 850,16 6574 Subv. fonc. aux associations & autres organismes droit privé 823 138,92 9 924 267,60 10 747 406,52 67 Charges exceptionnelles 1 000,00 1 000,00 6713 Secours et dots 1 000,00 1 000,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 6 746 015,96 258 604,46 0,00 0,00 6 215 261,79 13 219 882,21 Réalisations 6 746 015,96 258 604,46 0,00 0,00 6 215 261,79 13 219 882,21 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 238 033,36 1 238 033,36 7067 Redevances et droits des services péri-scolaires et d'enseig 1 238 033,36 1 238 033,36 74 Dotations et participations 6 746 015,96 121 900,00 3 865 676,51 10 733 592,47 7473 Départements 117 900,00 117 900,00 7478 Autres organismes 6 746 015,96 4 000,00 3 865 676,51 10 615 692,47 75 Autres produits de gestion courante 136 704,46 91 986,92 228 691,38 752 Revenus des immeubles 136 019,65 76,20 136 095,85 758 Produits divers de gestion courante 684,81 91 910,72 92 595,53 77 Produits exceptionnels 1 019 565,00 1 019 565,00 7788 Produits exceptionnels divers 1 019 565,00 1 019 565,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE 6 682 892,30-690 655,58 0,00-20 517,81-4 768 012,73 1 203 706,18 95 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 7 A 1.1 Art. Libellé 70 71 72 73 Total DEPENSES 2 710 035,27 454 694,52 0,00 0,00 3 164 729,79 Réalisations 2 710 035,27 454 694,52 0,00 0,00 3 164 729,79 011 Charges à caractère général 2 235 602,03 251 609,19 2 487 211,22 60611 Eau et assainissement 1 053,06 5 334,53 6 387,59 60612 Énergie - électricité 16 184,85 16 184,85 60613 Chauffage urbain 14 275,02 14 275,02 60631 Fournitures d'entretien 1 596,71 1 596,71 60632 Fournitures de petit équipement 3 104,12 1 064,78 4 168,90 6065 Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques) 35 307,58 35 307,58 6068 Autres matières et fournitures 12,10 12,10 6132 Locations immobilières 31 574,47 31 574,47 6135 Locations mobilières 4 999,28 4 999,28 614 Charges locatives et de copropriété 944 848,91 1 936,06 946 784,97 61521 Terrains 21 437,11 203 600,44 225 037,55 61522 Bâtiments 346 946,71 8 086,81 355 033,52 6226 Honoraires 131 885,42 131 885,42 6227 Frais d'actes et de contentieux 9 749,03 9 749,03 6228 Divers 495 069,61 495 069,61 6231 Annonces et insertions 13 105,38 13 105,38 6262 Frais de télécommunications 571,23 571,23 6283 Frais de nettoyage des locaux 9 918,10 9 918,10 63512 Taxes foncières 185 464,00 185 464,00 637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organ.) 85,91 85,91 65 Autres charges de gestion courante 357,89 357,89 6574 Subv. fonc. aux associations & autres organismes droit privé 357,89 357,89 67 Charges exceptionnelles 6 000,00 202 727,44 208 727,44 6714 Bourses et prix 6 000,00 6 000,00 678 Autres charges exceptionnelles 202 727,44 202 727,44 96 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 7 A 1.1 Art. Libellé 70 71 72 73 Total 68 Dotations aux amortissements et aux provisions 468 433,24 468 433,24 6815 Dot. aux provisions pour risques & charges de fonctionnement 468 433,24 468 433,24 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 10 116 493,36 663 020,18 0,00 0,00 10 779 513,54 Réalisations 10 116 493,36 663 020,18 0,00 0,00 10 779 513,54 74 Dotations et participations 13 610,00 13 610,00 746 Dotation générale de décentralisation 13 610,00 13 610,00 75 Autres produits de gestion courante 8 794 725,16 663 020,18 9 457 745,34 752 Revenus des immeubles 7 806 233,63 645 855,43 8 452 089,06 758 Produits divers de gestion courante 988 491,53 17 164,75 1 005 656,28 77 Produits exceptionnels 286 123,75 286 123,75 775 Produits des cessions d'immobilisations 272 625,00 272 625,00 7788 Produits exceptionnels divers 13 498,75 13 498,75 78 Reprises sur amortissements et provisions 1 022 034,45 1 022 034,45 7815 Reprises sur prov. pour risques et charges de fonc. courant 1 022 034,45 1 022 034,45 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE 7 406 458,09 208 325,66 0,00 0,00 7 614 783,75 97 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 8 A 1.1 Art. Libellé 81 82 83 Total DEPENSES 1 129 604,94 12 080 168,68 858 564,63 14 068 338,25 Réalisations 1 129 604,94 12 080 168,68 858 564,63 14 068 338,25 011 Charges à caractère général 1 129 604,94 4 405 916,39 390 968,54 5 926 489,87 60611 Eau et assainissement 122 276,78 122 276,78 60618 Autres fournitures non stockables 257,43 257,43 60622 Carburants 4 304,99 4 304,99 60623 Alimentation 2 267,89 2 267,89 60631 Fournitures d'entretien 14 936,80 14 936,80 60632 Fournitures de petit équipement 231 144,99 239 243,63 813,87 471 202,49 60636 Vêtements de travail 2 317,34 2 576,45 4 893,79 6064 Fournitures administratives 1 546,06 1 546,06 6068 Autres matières et fournitures 340 785,72 19 248,97 360 034,69 611 Contrats de prestations de services 1 433 442,16 1 433 442,16 6132 Locations immobilières 41 480,08 7 575,84 440,00 49 495,92 6135 Locations mobilières 9 479,11 191 309,12 1 459,12 202 247,35 614 Charges locatives et de copropriété 3 853,08 3 853,08 61521 Terrains 1 208 689,25 1 794,00 1 210 483,25 61522 Bâtiments 99 246,07 29 401,50 128 647,57 61523 Voies et réseaux 770 386,21 770 386,21 61524 Bois et forêts -250,55 89 520,29 89 269,74 61551 Matériel roulant 1 072,22 1 072,22 61558 Autres biens mobiliers 34 664,35 12 025,68 7 752,81 54 442,84 6156 Maintenance 1 435,28 1 435,28 616 Primes d'assurance 31 442,84 31 442,84 617 Études et recherches 956,80 114 571,35 64 329,08 179 857,23 6185 Frais de colloques et séminaires 3 470,25 232,00 3 702,25 6226 Honoraires 92 252,00 93 957,51 186 209,51 6228 Divers 180,42 465 827,48 12 134,40 478 142,30 98 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 8 A 1.1 Art. Libellé 81 82 83 Total 6231 Annonces et insertions -575,87 1 575,38 999,51 6236 Catalogues et imprimés 33 676,96 2 990,00 15 452,32 52 119,28 6237 Publications 930,00 930,00 6238 Divers 79,00 1 724,92 1 803,92 6251 Voyages et déplacements 312,69 312,69 6257 Réceptions 1 397,18 256,80 1 653,98 6261 Frais d'affranchissement 623,53 623,53 6262 Frais de télécommunications 4 126,23 4 126,23 627 Services bancaires et assimilés 883,61 883,61 6281 Concours divers (cotisations...) 204,00 2 362,00 2 566,00 6282 Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux...) 35 759,77 35 759,77 6283 Frais de nettoyage des locaux 482,23 482,23 62878 A d'autres organismes 1 156,63 1 156,63 6288 Autres services extérieurs 3 455,24 3 455,24 6354 Droits d'enregistrement et de timbre 205,00 205,00 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 534,61 534,61 637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organ.) 327,70 4 365,78 8 333,49 13 026,97 012 Charges de personnel et frais assimilés 341 026,18 427 522,80 768 548,98 6218 Autre personnel extérieur 341 026,18 341 026,18 64131 Rémunérations 330 257,74 330 257,74 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 63 098,06 63 098,06 6453 Cotisations aux caisses de retraites 24 052,32 24 052,32 6455 Cotisations pour assurance du personnel 10 114,68 10 114,68 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 5 985 002,00 5 985 002,00 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 1 198 019,00 1 198 019,00 676 Diff. sur réalisations (positives) transférées en investis. 4 786 983,00 4 786 983,00 65 Autres charges de gestion courante 1 330 742,90 39 709,06 1 370 451,96 651 Redev. pour conces. brevets, lic. proc., dts & val. simil. 1 500,00 1 500,00 99 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 8 A 1.1 Art. Libellé 81 82 83 Total 65737 Autres établissements publics locaux 260 532,23 260 532,23 65738 Autres organismes publics 26 509,06 26 509,06 6574 Subv. fonc. aux associations & autres organismes droit privé 819 705,22 13 200,00 832 905,22 658 Charges diverses de la gestion courante 249 005,45 249 005,45 66 Charges financières 174,02 174,02 665 Escomptes accordés 174,02 174,02 67 Charges exceptionnelles 17 481,21 190,21 17 671,42 6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 2 120,00 190,21 2 310,21 678 Autres charges exceptionnelles 15 361,21 15 361,21 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 4 297 585,67 18 788 406,75 628 950,82 23 714 943,24 Réalisations 4 297 585,67 18 788 406,75 628 950,82 23 714 943,24 013 Atténuations de charges 718,80 718,80 6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 718,80 718,80 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 106 000,00 106 000,00 776 Diff. sur réalis. (négatives) reprises au cpte de résultat 106 000,00 106 000,00 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 684 617,82 568 178,42 1 252 796,24 7022 Coupes de bois 298 156,01 298 156,01 7023 Menus produits forestiers 6 343,18 6 343,18 70323 Redevance d'occupation du domaine public communal 244 827,72 74 202,79 319 030,51 7035 Locations de droits de chasse et de pêche 105 724,14 105 724,14 70388 Autres redevances et recettes diverses 433 691,50 433 691,50 70612 Redevance spéciale d'enlèvement des ordures 6 098,60 6 098,60 70848 Aux autres organismes 83 752,30 83 752,30 73 Impôts et taxes 8 497 522,39 8 497 522,39 7337 Droits de stationnement 7 725 118,33 7 725 118,33 7368 Taxe locale sur la publicité extérieure 759 041,76 759 041,76 73682 Affiches, réclames, enseignes 13 362,30 13 362,30 100 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 8 A 1.1 Art. Libellé 81 82 83 Total 74 Dotations et participations 87 718,00 60 053,60 147 771,60 74718 Autres 10 000,00 10 000,00 7478 Autres organismes 87 718,00 50 053,60 137 771,60 75 Autres produits de gestion courante 4 297 585,67 3 566 855,90 7 864 441,57 752 Revenus des immeubles 1 864 997,30 1 864 997,30 757 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 4 297 585,67 1 701 443,21 5 999 028,88 758 Produits divers de gestion courante 415,39 415,39 77 Produits exceptionnels 5 845 692,64 5 845 692,64 7711 Dédits et pénalités perçues 21 703,29 21 703,29 774 Subventions exceptionnelles 76 519,00 76 519,00 775 Produits des cessions d'immobilisations 5 606 377,00 5 606 377,00 7788 Produits exceptionnels divers 141 093,35 141 093,35 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE 3 167 980,73 6 708 238,07-229 613,81 9 646 604,99 101 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 8 Sous-fonction 81 A 1.1 Art. Libellé 810 811 812 813 814 815 816 DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 095 747,56 33 676,96 180,42 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 095 747,56 33 676,96 180,42 011 Charges à caractère général 1 095 747,56 33 676,96 180,42 60632 Fournitures de petit équipement 231 144,99 6132 Locations immobilières 41 480,08 6135 Locations mobilières 9 479,11 614 Charges locatives et de copropriété 3 853,08 61523 Voies et réseaux 770 386,21 61558 Autres biens mobiliers 34 664,35 617 Études et recherches 956,80 6228 Divers 180,42 6236 Catalogues et imprimés 33 676,96 6288 Autres services extérieurs 3 455,24 637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organ.) 327,70 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 1 939,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 295 646,62 Réalisations 1 939,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 295 646,62 75 Autres produits de gestion courante 1 939,05 4 295 646,62 757 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 1 939,05 4 295 646,62 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) 1 939,05 0,00 0,00 0,00-1 095 747,56-33 676,96 4 295 466,20 Sous-fonction 82 Sous-fonction 83 Art. (2) Libellé 820 821 822 823 824 830 831 832 833 DEPENSES 6 145 019,77 0,00 0,00 3 609 357,78 2 325 791,13 112 745,67 0,00 0,00 745 818,96 Réalisations 6 145 019,77 0,00 0,00 3 609 357,78 2 325 791,13 112 745,67 0,00 0,00 745 818,96 102 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 8 Sous-fonction 82 Sous-fonction 83 A 1.1 Art. (2) Libellé 820 821 822 823 824 830 831 832 833 011 Charges à caractère général 1 180 156,90 3 221 055,36 4 704,13 99 545,67 291 422,87 60611 Eau et assainissement 122 276,78 60618 Autres fournitures non stockables 257,43 60622 Carburants 4 304,99 60623 Alimentation 2 267,89 60631 Fournitures d'entretien 14 936,80 60632 Fournitures de petit équipement 164 597,78 74 645,85 813,87 60636 Vêtements de travail 1 660,34 657,00 2 576,45 6064 Fournitures administratives 685,01 861,05 6068 Autres matières et fournitures 14 927,07 325 858,65 8 824,45 10 424,52 611 Contrats de prestations de services 400 245,13 1 033 197,03 6132 Locations immobilières 3 295,09 4 280,75 440,00 6135 Locations mobilières 18 524,40 172 784,72 1 459,12 61521 Terrains 1 208 689,25 1 794,00 61522 Bâtiments 2 132,35 97 113,72 29 401,50 61524 Bois et forêts -250,55 89 520,29 61551 Matériel roulant 1 072,22 61558 Autres biens mobiliers 4 267,25 7 758,43 7 752,81 6156 Maintenance 1 435,28 616 Primes d'assurance 31 442,84 617 Études et recherches 3 000,00 111 571,35 35 465,08 28 864,00 6185 Frais de colloques et séminaires 3 470,25 232,00 6226 Honoraires 58 489,53 33 762,47 22 480,37 71 477,14 6228 Divers 465 827,48 11 423,18 711,22 6231 Annonces et insertions -999,25 423,38 1 575,38 6236 Catalogues et imprimés 2 990,00 15 452,32 6237 Publications 930,00 103 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 8 Sous-fonction 82 Sous-fonction 83 A 1.1 Art. (2) Libellé 820 821 822 823 824 830 831 832 833 6238 Divers 79,00 1 724,92 6251 Voyages et déplacements 312,69 6257 Réceptions 1 397,18 256,80 6261 Frais d'affranchissement 623,53 6262 Frais de télécommunications 4 126,23 627 Services bancaires et assimilés 883,61 6281 Concours divers (cotisations...) 204,00 2 362,00 6282 Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communa 35 759,77 6283 Frais de nettoyage des locaux 482,23 62878 A d'autres organismes 1 156,63 6354 Droits d'enregistrement et de timbre 205,00 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 534,61 637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres o 125,00 4 240,78 8 333,49 012 Charges de personnel et frais assimilés 341 026,18 427 522,80 6218 Autre personnel extérieur 341 026,18 64131 Rémunérations 330 257,74 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 63 098,06 6453 Cotisations aux caisses de retraites 24 052,32 6455 Cotisations pour assurance du personnel 10 114,68 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 663 915,00 2 321 087,00 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 1 198 016,00 3,00 676 Diff. sur réalisations (positives) transférées en investis. 2 465 899,00 2 321 084,00 65 Autres charges de gestion courante 942 440,48 388 302,42 13 200,00 26 509,06 651 Redev. pour conces. brevets, lic. proc., dts & val. simil. 1 500,00 65737 Autres établissements publics locaux 260 532,23 65738 Autres organismes publics 26 509,06 6574 Subv. fonc. aux associations & autres organismes droi 488 156,52 331 548,70 13 200,00 104 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 8 Sous-fonction 82 Sous-fonction 83 A 1.1 Art. (2) Libellé 820 821 822 823 824 830 831 832 833 658 Charges diverses de la gestion courante 193 751,73 55 253,72 66 Charges financières 174,02 665 Escomptes accordés 174,02 67 Charges exceptionnelles 17 481,21 190,21 6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gest 2 120,00 190,21 678 Autres charges exceptionnelles 15 361,21 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 15 974 769,78 0,00 0,00 492 549,97 2 321 087,00 50 053,60 0,00 0,00 578 897,22 Réalisations 15 974 769,78 0,00 0,00 492 549,97 2 321 087,00 50 053,60 0,00 0,00 578 897,22 013 Atténuations de charges 718,80 6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 718,80 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 106 000,00 776 Diff. sur réalis. (négatives) reprises au cpte de résultat 106 000,00 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 674 631,22 9 986,60 568 178,42 7022 Coupes de bois 298 156,01 7023 Menus produits forestiers 6 343,18 70323 Redevance d'occupation du domaine public communal 240 939,72 3 888,00 74 202,79 7035 Locations de droits de chasse et de pêche 105 724,14 70388 Autres redevances et recettes diverses 433 691,50 70612 Redevance spéciale d'enlèvement des ordures 6 098,60 70848 Aux autres organismes 83 752,30 73 Impôts et taxes 8 475 198,40 22 323,99 7337 Droits de stationnement 7 702 794,34 22 323,99 7368 Taxe locale sur la publicité extérieure 759 041,76 73682 Affiches, réclames, enseignes 13 362,30 74 Dotations et participations 87 718,00 50 053,60 10 000,00 74718 Autres 10 000,00 105 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 8 Sous-fonction 82 Sous-fonction 83 A 1.1 Art. (2) Libellé 820 821 822 823 824 830 831 832 833 7478 Autres organismes 87 718,00 50 053,60 75 Autres produits de gestion courante 3 260 846,46 306 009,44 752 Revenus des immeubles 1 559 403,25 305 594,05 757 Redevances versées par les fermiers et concessionna 1 701 443,21 758 Produits divers de gestion courante 415,39 77 Produits exceptionnels 3 458 093,70 66 511,94 2 321 087,00 7711 Dédits et pénalités perçues 19 303,29 2 400,00 774 Subventions exceptionnelles 76 519,00 775 Produits des cessions d'immobilisations 3 285 290,00 2 321 087,00 7788 Produits exceptionnels divers 76 981,41 64 111,94 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE 9 829 750,01 0,00 0,00-3 116 807,81-4 704,13-62 692,07 0,00 0,00-166 921,74 106 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 9 A 1.1 Art. Libellé 90 91 92 93 94 95 96 Total DEPENSES 960 634,67 1 032 092,10 0,00 0,00 0,00 736 338,84 0,00 2 729 065,61 Réalisations 960 634,67 1 032 092,10 0,00 0,00 0,00 736 338,84 0,00 2 729 065,61 011 Charges à caractère général 160 724,67 1 032 092,10 211 120,35 1 403 937,12 60611 Eau et assainissement 143 133,38 4 922,45 148 055,83 60632 Fournitures de petit équipement 13 391,62 261,92 13 653,54 6064 Fournitures administratives 79,08 79,08 6068 Autres matières et fournitures 189,00 189,00 611 Contrats de prestations de services 752 357,33 752 357,33 6132 Locations immobilières 72 050,55 72 050,55 6135 Locations mobilières 538,20 8 846,29 9 384,49 61521 Terrains 19 725,80 5 281,66 25 007,46 61522 Bâtiments 598,18 12 575,26 13 173,44 6226 Honoraires 114 050,00 5 059,08 119 109,08 6228 Divers 45 147,60 187 999,98 233 147,58 6231 Annonces et insertions 11 523,13 11 523,13 6241 Transports de biens 740,58 740,58 637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organ.) 988,87 4 477,16 5 466,03 65 Autres charges de gestion courante 799 910,00 525 218,49 1 325 128,49 6574 Subv. fonc. aux associations & autres organismes droit privé 799 910,00 525 218,49 1 325 128,49 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 60 944,69 1 358 962,85 0,00 0,00 0,00 408 146,18 0,00 1 828 053,72 Réalisations 60 944,69 1 358 962,85 0,00 0,00 0,00 408 146,18 0,00 1 828 053,72 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 230 146,87 2 317,39 232 464,26 70321 Droits de stationnement et de location sur la voie publique 49 786,37 49 786,37 70878 Par d'autres redevables 180 360,50 2 317,39 182 677,89 73 Impôts et taxes 1 123 756,90 1 123 756,90 7336 Droits de place 1 123 756,90 1 123 756,90 74 Dotations et participations 60 944,69 60 944,69 107 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 9 A 1.1 Art. Libellé 90 91 92 93 94 95 96 Total 7477 Budget communautaire et fonds structurels 59 509,49 59 509,49 7478 Autres organismes 1 435,20 1 435,20 75 Autres produits de gestion courante 405 828,79 405 828,79 752 Revenus des immeubles 116 218,14 116 218,14 757 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 17 197,00 17 197,00 758 Produits divers de gestion courante 272 413,65 272 413,65 78 Reprises sur amortissements et provisions 5 059,08 5 059,08 7815 Reprises sur prov. pour risques et charges de fonc. courant 5 059,08 5 059,08 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE -899 689,98 326 870,75 0,00 0,00 0,00-328 192,66 0,00-901 011,89 108 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 0 A 1.2 Art. Libellé 01 02 03 04 Total DEPENSES 106 784 090,74 22 328 734,77 0,00 176 267,10 129 289 092,61 Réalisations 106 784 090,74 22 328 734,77 0,00 790,10 129 113 615,61 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 81 518 585,63 81 518 585,63 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 106 000,00 106 000,00 192 Plus ou moins-values sur cessions d immobilisations 106 000,00 106 000,00 041 Opérations patrimoniales 4 076 600,69 4 076 600,69 2135 Installations générales, agencements, aménag. des construc. 389 006,37 389 006,37 2313 Constructions 3 687 594,32 3 687 594,32 16 Emprunts et dettes assimilées 14 129 095,59 24 427,11 14 153 522,70 1641 Emprunts en euros 14 129 095,59 14 129 095,59 165 Dépôts et cautionnements reçus 22 902,32 22 902,32 16818 Autres prêteurs 1 524,79 1 524,79 20 Immobilisations incorporelles 257 186,72 257 186,72 2031 Frais d'études 155 025,64 155 025,64 2033 Frais d'insertion 72 423,78 72 423,78 2051 Concessions et droits similaires 29 737,30 29 737,30 204 Subventions d'équipement versées 4 386 302,81 4 386 302,81 2041511 Biens mobiliers, matériel et études 3 251 627,31 3 251 627,31 204172 Bâtiments et installations 20 000,00 20 000,00 20422 Bâtiments et installations 1 114 675,50 1 114 675,50 21 Immobilisations corporelles 3 500 596,74 790,10 3 501 386,84 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 103 019,58 103 019,58 2128 Autres agencements et aménagements de terrains 236 949,28 236 949,28 2135 Installations générales, agencements, aménag. des construc. 1 963 942,72 1 963 942,72 21531 Réseaux d'adduction d'eau 15 654,24 15 654,24 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 68 616,08 68 616,08 2182 Matériel de transport 893 848,27 893 848,27 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 368,42 368,42 109 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 0 A 1.2 Art. Libellé 01 02 03 04 Total 2184 Mobilier 46 751,63 46 751,63 2188 Autres immobilisations corporelles 171 446,52 790,10 172 236,62 23 Immobilisations en cours 6 953 808,83 14 154 714,84 21 108 523,67 2313 Constructions 10 669 714,84 10 669 714,84 238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 6 953 808,83 3 485 000,00 10 438 808,83 27 Autres immobilisations financières 5 506,55 5 506,55 275 Dépôts et cautionnements versés 5 506,55 5 506,55 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 175 477,00 175 477,00 RECETTES 163 267 264,31 376 825,65 0,00 0,00 163 644 089,96 Réalisations 163 267 264,31 376 825,65 0,00 0,00 163 644 089,96 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 14 758 204,57 14 758 204,57 192 Plus ou moins-values sur cessions d immobilisations 4 818 602,29 4 818 602,29 2804112 Bâtiments et installations 46 666,66 46 666,66 2804113 Projets d'infrastructures d'intérêt national 60 000,00 60 000,00 2804122 Bâtiments et installations 4 580,10 4 580,10 28041511 Gpf de rattachement : biens mobiliers, matériel et études 1 383 004,37 1 383 004,37 28041512 Gpf de rattachement : bâtiments et installations 1 408 249,90 1 408 249,90 28041513 Gpf de rattach :projets d'infrastructures d'intérêt national 6 666,66 6 666,66 2804172 Aut étab publics loc : bâtiments et installations 12 516,45 12 516,45 2804173 Aut étab pub loc : projets d'infrastructures d'int. national 11 120,25 11 120,25 2804181 Aut org pub : biens mobiliers, matériel et études 35 000,00 35 000,00 280421 Biens mobiliers, matériel et études 166 700,00 166 700,00 280422 Bâtiments et installations 1 697 130,74 1 697 130,74 28051 Concessions et droits similaires 33 886,50 33 886,50 28088 Autres immobilisations incorporelles 42 360,35 42 360,35 28121 Plantations d arbres et d arbustes 295 762,14 295 762,14 281531 Réseaux d'adduction d'eau 145 477,47 145 477,47 281532 Réseaux d'assainissement 76 652,27 76 652,27 110 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 0 A 1.2 Art. Libellé 01 02 03 04 Total 281534 Réseaux d électrification 118 762,24 118 762,24 281538 Autres réseaux 106 780,44 106 780,44 281578 Autre matériel et outillage de voirie 69 898,09 69 898,09 28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 135 600,90 135 600,90 281758 Autres installations, matériel et outillage techniques 4 719,52 4 719,52 28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 17 821,60 17 821,60 28182 Matériel de transport 917 757,71 917 757,71 28183 Matériel de bureau et matériel informatique 121 270,20 121 270,20 28184 Mobilier 1 387 261,93 1 387 261,93 28185 Cheptel 3 050,26 3 050,26 28188 Autres immobilisations corporelles 1 630 905,53 1 630 905,53 041 Opérations patrimoniales 4 076 600,69 4 076 600,69 238 Avances & acptes versés sur commandes d'immob. corporelles 4 076 600,69 4 076 600,69 10 Dotation fonds divers et réserves 92 320 474,36 92 320 474,36 10222 F.c.t.v.a. 5 000 000,00 5 000 000,00 10223 T.l.e. 992 852,50 992 852,50 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 86 327 621,86 86 327 621,86 13 Subventions d'investissement 341 562,91 341 562,91 1321 Etat et établissements nationaux 241 562,91 241 562,91 1322 Régions 100 000,00 100 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées 50 000 000,00 35 222,74 50 035 222,74 1641 Emprunts en euros 50 000 000,00 50 000 000,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 35 222,74 35 222,74 23 Immobilisations en cours 2 111 984,69 2 111 984,69 238 Avances & acptes versés sur commandes d'immob. corporelles 2 111 984,69 2 111 984,69 27 Autres immobilisations financières 40,00 40,00 275 Dépôts et cautionnements versés 40,00 40,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 0 A 1.2 Art. Libellé 01 02 03 04 Total SOLDE 56 483 173,57-21 951 909,12 0,00-176 267,10 34 354 997,35 112 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 0 Sous-fonction 02 Sous-fonction 04 A 1.2 Art. Libellé 020 021 022 023 024 025 026 041 048 DEPENSES 20 300 131,99 0,00 20 523,31 31 817,10 134 756,72 1 489 735,30 351 770,35 0,00 176 267,10 Réalisations 20 300 131,99 0,00 20 523,31 31 817,10 134 756,72 1 489 735,30 351 770,35 0,00 790,10 16 Emprunts et dettes assimilées 22 902,32 1 524,79 165 Dépôts et cautionnements reçus 22 902,32 16818 Autres prêteurs 1 524,79 20 Immobilisations incorporelles 227 449,42 29 737,30 2031 Frais d'études 155 025,64 2033 Frais d'insertion 72 423,78 2051 Concessions et droits similaires 29 737,30 204 Subventions d'équipement versées 3 271 627,31 1 114 675,50 2041511 Biens mobiliers, matériel et études 3 251 627,31 204172 Bâtiments et installations 20 000,00 20422 Bâtiments et installations 1 114 675,50 21 Immobilisations corporelles 2 660 330,56 20 523,31 2 079,80 133 231,93 332 660,79 351 770,35 790,10 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 103 019,58 2128 Autres agencements et aménagements de ter 86 057,71 150 891,57 2135 Installations générales, agencements, aménag 1 463 596,07 1 782,04 106 538,37 332 660,79 59 365,45 21531 Réseaux d'adduction d'eau 15 654,24 2158 Autres installations, matériel et outillage techn 68 616,08 2182 Matériel de transport 893 848,27 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 368,42 2184 Mobilier 39 707,19 7 044,44 2188 Autres immobilisations corporelles 108 136,82 20 523,31 297,76 26 693,56 15 795,07 790,10 23 Immobilisations en cours 14 112 315,83 42 399,01 2313 Constructions 10 627 315,83 42 399,01 238 Avances versées sur commandes d'immobilis 3 485 000,00 27 Autres immobilisations financières 5 506,55 113 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 0 Sous-fonction 02 Sous-fonction 04 A 1.2 Art. Libellé 020 021 022 023 024 025 026 041 048 275 Dépôts et cautionnements versés 5 506,55 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 477,00 RECETTES 363 819,54 0,00 2 850,00 0,00 0,00 10 156,11 0,00 0,00 0,00 Réalisations 363 819,54 0,00 2 850,00 0,00 0,00 10 156,11 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 328 556,80 2 850,00 10 156,11 1321 Etat et établissements nationaux 228 556,80 2 850,00 10 156,11 1322 Régions 100 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées 35 222,74 165 Dépôts et cautionnements reçus 35 222,74 27 Autres immobilisations financières 40,00 275 Dépôts et cautionnements versés 40,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE -19 936 312,45 0,00-17 673,31-31 817,10-134 756,72-1 479 579,19-351 770,35 0,00-176 267,10 114 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 1 A 1.2 Art. Libellé 11 12 Total DEPENSES 16 881,51 0,00 16 881,51 Réalisations 16 881,51 0,00 16 881,51 21 Immobilisations corporelles 16 881,51 16 881,51 2135 Installations générales, agencements, aménag. des construc. 1 166,10 1 166,10 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 2 489,00 2 489,00 2184 Mobilier 3 209,51 3 209,51 2188 Autres immobilisations corporelles 10 016,90 10 016,90 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 SOLDE -16 881,51 0,00-16 881,51 115 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 1 Sous-fonction 11 A 1.2 Art. Libellé 110 111 112 113 114 DEPENSES 10 000,00 0,00 6 881,51 0,00 0,00 Réalisations 10 000,00 0,00 6 881,51 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 10 000,00 6 881,51 2135 Installations générales, agencements, aménag. des cons 1 166,10 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 2 489,00 2184 Mobilier 3 209,51 2188 Autres immobilisations corporelles 10 000,00 16,90 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE -10 000,00 0,00-6 881,51 0,00 0,00 116 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 2 A 1.2 Art. Libellé 20 21 22 23 24 25 Total DEPENSES 363 664,57 28 494 314,72 0,00 822 407,83 0,00 333 197,10 30 013 584,22 Réalisations 363 664,57 28 283 876,29 0,00 822 407,83 0,00 333 197,10 29 803 145,79 204 Subventions d'équipement versées 208 354,00 790 500,00 998 854,00 204112 Bâtiments et installations 600 000,00 600 000,00 204181 Aut org pub : biens mobiliers, matériel et études 190 500,00 190 500,00 20422 Bâtiments et installations 208 354,00 208 354,00 21 Immobilisations corporelles 155 310,57 3 035 104,88 31 907,83 33 197,10 3 255 520,38 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 24 874,93 24 874,93 2128 Autres agencements et aménagements de terrains 253 567,49 253 567,49 2135 Installations générales, agencements, aménag. des construc. 2 001 132,65 31 907,83 2 033 040,48 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 22 578,76 933,06 23 511,82 2184 Mobilier 616 156,61 616 156,61 2188 Autres immobilisations corporelles 155 310,57 116 794,44 32 264,04 304 369,05 23 Immobilisations en cours 25 248 771,41 25 248 771,41 2313 Constructions 25 248 771,41 25 248 771,41 27 Autres immobilisations financières 300 000,00 300 000,00 274 Prêts 300 000,00 300 000,00 Restes à réaliser - reports 0,00 210 438,43 0,00 0,00 0,00 0,00 210 438,43 RECETTES 0,00 8 045 045,62 0,00 13 817,28 0,00 300 000,00 8 358 862,90 Réalisations 0,00 8 045 045,62 0,00 13 817,28 0,00 300 000,00 8 358 862,90 13 Subventions d'investissement 7 850 939,34 7 850 939,34 1322 Régions 2 712 000,00 2 712 000,00 1323 Départements 3 394 939,34 3 394 939,34 1327 Budget communautaire et fonds structurels 1 344 000,00 1 344 000,00 1328 Autres 400 000,00 400 000,00 21 Immobilisations corporelles 13 817,28 13 817,28 2135 Installations générales, agencements, aménag. des construc. 13 817,28 13 817,28 23 Immobilisations en cours 194 106,28 194 106,28 117 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 2 A 1.2 Art. Libellé 20 21 22 23 24 25 Total 2313 Constructions 7 760,33 7 760,33 238 Avances & acptes versés sur commandes d'immob. corporelle 186 345,95 186 345,95 27 Autres immobilisations financières 300 000,00 300 000,00 274 Prêts 300 000,00 300 000,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) -363 664,57-20 449 269,10 0,00-808 590,55 0,00-33 197,10-21 654 721,32 118 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 2 Sous-fonction 21 Sous-fonction 25 A 1.2 Art. Libellé 211 212 213 251 252 253 254 255 DEPENSES 0,00 0,00 28 494 314,72 0,00 0,00 0,00 0,00 333 197,10 Réalisations 0,00 0,00 28 283 876,29 0,00 0,00 0,00 0,00 333 197,10 21 Immobilisations corporelles 3 035 104,88 33 197,10 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 24 874,93 2128 Autres agencements et aménagements de terrains 253 567,49 2135 Installations générales, agencements, aménag. des 2 001 132,65 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 22 578,76 933,06 2184 Mobilier 616 156,61 2188 Autres immobilisations corporelles 116 794,44 32 264,04 23 Immobilisations en cours 25 248 771,41 2313 Constructions 25 248 771,41 27 Autres immobilisations financières 300 000,00 274 Prêts 300 000,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 210 438,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 8 045 045,62 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 Réalisations 0,00 0,00 8 045 045,62 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 13 Subventions d'investissement 7 850 939,34 1322 Régions 2 712 000,00 1323 Départements 3 394 939,34 1327 Budget communautaire et fonds structurels 1 344 000,00 1328 Autres 400 000,00 23 Immobilisations en cours 194 106,28 2313 Constructions 7 760,33 238 Avances & acptes versés sur commandes d'immob. 186 345,95 27 Autres immobilisations financières 300 000,00 274 Prêts 300 000,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE 0,00 0,00-20 449 269,10 0,00 0,00 0,00 0,00-33 197,10 119 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 2 A 1.2 120 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 3 A 1.2 Art. Libellé 30 31 32 33 Total DEPENSES 120 329,33 1 194 396,50 4 855 340,40 112 665,58 6 282 731,81 Réalisations 120 329,33 1 194 396,50 4 855 340,40 112 665,58 6 282 731,81 041 Opérations patrimoniales 310 895,00 310 895,00 2161 Oeuvres et objets d'art 310 895,00 310 895,00 20 Immobilisations incorporelles 63 099,38 848,00 61 647,26 26 945,88 152 540,52 2031 Frais d'études 26 945,88 26 945,88 2051 Concessions et droits similaires 12 605,26 848,00 3 640,00 17 093,26 2088 Autres immobilisations incorporelles 50 494,12 58 007,26 108 501,38 204 Subventions d'équipement versées 60 000,00 60 000,00 20421 Biens mobiliers, matériel et études 60 000,00 60 000,00 21 Immobilisations corporelles 44 454,99 923 574,16 1 441 763,25 25 719,70 2 435 512,10 2135 Installations générales, agencements, aménag. des construc. 5 989,50 372 317,99 509 369,76 887 677,25 21578 Autre matériel et outillage de voirie 2 219,78 2 219,78 2161 Oeuvres et objets d'art 81 937,00 513 863,08 595 800,08 2162 Fonds anciens des bibliothèques et musées 6 649,00 6 649,00 2168 Autres collections et oeuvres d'art 5 557,81 5 557,81 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 121 343,02 57 342,93 178 685,95 2184 Mobilier 5 201,80 8 340,08 84 216,13 97 758,01 2188 Autres immobilisations corporelles 33 263,69 339 636,07 264 764,54 23 499,92 661 164,22 23 Immobilisations en cours 12 774,96 269 974,34 3 041 034,89 3 323 784,19 2313 Constructions 12 774,96 269 137,14 2 518 357,31 2 800 269,41 2316 Restauration des collections et oeuvres d'art 837,20 522 677,58 523 514,78 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 364 041,19 1 601 529,85 0,00 1 965 571,04 Réalisations 0,00 364 041,19 1 601 529,85 0,00 1 965 571,04 041 Opérations patrimoniales 310 895,00 310 895,00 10251 Dons et legs en capital 310 895,00 310 895,00 10 Dotation fonds divers et réserves 80 000,00 80 000,00 121 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 3 A 1.2 Art. Libellé 30 31 32 33 Total 10251 Dons et legs en capital 80 000,00 80 000,00 13 Subventions d'investissement 364 041,19 1 178 856,33 1 542 897,52 1321 Etat et établissements nationaux 264 641,19 706 938,19 971 579,38 1322 Régions 259 018,14 259 018,14 1323 Départements 212 900,00 212 900,00 1328 Autres 99 400,00 99 400,00 23 Immobilisations en cours 31 778,52 31 778,52 238 Avances & acptes versés sur commandes d'immob. corporelles 31 778,52 31 778,52 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE -120 329,33-830 355,31-3 253 810,55-112 665,58-4 317 160,77 122 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 3 Sous-fonction 31 Sous-fonction 32 A 1.2 Art. Libellé 311 312 313 314 321 322 323 324 DEPENSES 263 430,78 82 774,20 628 458,50 219 733,02 475 490,53 3 703 937,53 23 267,63 652 644,71 Réalisations 263 430,78 82 774,20 628 458,50 219 733,02 475 490,53 3 703 937,53 23 267,63 652 644,71 041 Opérations patrimoniales 310 895,00 2161 Oeuvres et objets d'art 310 895,00 20 Immobilisations incorporelles 848,00 44 178,44 3 640,00 13 828,82 2051 Concessions et droits similaires 848,00 3 640,00 2088 Autres immobilisations incorporelles 44 178,44 13 828,82 21 Immobilisations corporelles 262 582,78 81 937,00 459 476,99 119 577,39 431 312,09 1 001 012,35 9 438,81 2135 Installations générales, agencements, aménag. des 67 960,24 294 104,68 10 253,07 58 580,88 450 788,88 2161 Oeuvres et objets d'art 81 937,00 75 388,42 438 474,66 2162 Fonds anciens des bibliothèques et musées 2 768,00 3 881,00 2168 Autres collections et oeuvres d'art 5 557,81 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 17 413,00 103 930,02 21 732,80 35 610,13 2184 Mobilier 4 570,69 3 769,39 72 178,51 12 037,62 2188 Autres immobilisations corporelles 177 209,54 160 801,62 1 624,91 200 663,48 64 101,06 23 Immobilisations en cours 837,20 168 981,51 100 155,63 2 388 390,18 652 644,71 2313 Constructions 168 981,51 100 155,63 1 865 712,60 652 644,71 2316 Restauration des collections et oeuvres d'art 837,20 522 677,58 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 278 996,19 85 045,00 183 082,00 1 086 868,20 0,00 331 579,65 Réalisations 0,00 0,00 278 996,19 85 045,00 183 082,00 1 086 868,20 0,00 331 579,65 041 Opérations patrimoniales 310 895,00 10251 Dons et legs en capital 310 895,00 10 Dotation fonds divers et réserves 70 000,00 10 000,00 10251 Dons et legs en capital 70 000,00 10 000,00 13 Subventions d'investissement 278 996,19 85 045,00 113 082,00 734 194,68 331 579,65 1321 Etat et établissements nationaux 264 641,19 113 082,00 375 176,54 218 679,65 1322 Régions 259 018,14 123 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 3 Sous-fonction 31 Sous-fonction 32 A 1.2 Art. Libellé 311 312 313 314 321 322 323 324 1323 Départements 100 000,00 112 900,00 1328 Autres 14 355,00 85 045,00 23 Immobilisations en cours 31 778,52 238 Avances & acptes versés sur commandes d'immob. 31 778,52 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE -263 430,78-82 774,20-349 462,31-134 688,02-292 408,53-2 617 069,33-23 267,63-321 065,06 124 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 4 A 1.2 Art. Libellé 40 41 42 Total DEPENSES 332 321,13 12 588 770,48 3 349 976,03 16 271 067,64 Réalisations 332 321,13 12 588 770,48 3 349 976,03 16 271 067,64 13 Subventions d'investissement 8 067,34 8 067,34 1321 Etat et établissements nationaux 8 067,34 8 067,34 204 Subventions d'équipement versées 163 897,00 296 177,00 460 074,00 20421 Biens mobiliers, matériel et études 100 347,00 296 177,00 396 524,00 20422 Bâtiments et installations 63 550,00 63 550,00 21 Immobilisations corporelles 165 832,13 2 228 405,40 177 252,97 2 571 490,50 2128 Autres agencements et aménagements de terrains 1 021 901,32 9 659,27 1 031 560,59 2135 Installations générales, agencements, aménag. des construc. 1 206 504,08 167 364,56 1 373 868,64 2184 Mobilier 16 684,79 16 684,79 2188 Autres immobilisations corporelles 149 147,34 229,14 149 376,48 23 Immobilisations en cours 10 352 297,74 2 876 546,06 13 228 843,80 2312 Terrains 1 009 459,07 1 009 459,07 2313 Constructions 9 342 838,67 2 876 546,06 12 219 384,73 27 Autres immobilisations financières 2 592,00 2 592,00 271 Titres immobilisés (droits de propriété) 2 592,00 2 592,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 9 070,70 931 272,66 115 480,04 1 055 823,40 Réalisations 9 070,70 931 272,66 115 480,04 1 055 823,40 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 9 070,70 9 070,70 261 Titres de participation 9 070,70 9 070,70 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE -323 250,43-11 657 497,82-3 234 495,99-15 215 244,24 125 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 4 Sous-fonction 41 Sous-fonction 42 A 1.2 Art. Libellé 411 412 413 414 415 421 422 423 DEPENSES 5 765 990,94 2 390 159,58 0,00 4 432 619,96 0,00 0,00 3 349 976,03 0,00 Réalisations 5 765 990,94 2 390 159,58 0,00 4 432 619,96 0,00 0,00 3 349 976,03 0,00 13 Subventions d'investissement 8 067,34 1321 Etat et établissements nationaux 8 067,34 204 Subventions d'équipement versées 296 177,00 20421 Biens mobiliers, matériel et études 296 177,00 21 Immobilisations corporelles 838 853,04 1 372 633,17 16 919,19 177 252,97 2128 Autres agencements et aménagements de terrains 67 461,19 954 440,13 9 659,27 2135 Installations générales, agencements, aménag. de 771 391,85 418 193,04 16 919,19 167 364,56 2188 Autres immobilisations corporelles 229,14 23 Immobilisations en cours 4 927 137,90 1 009 459,07 4 415 700,77 2 876 546,06 2312 Terrains 1 009 459,07 2313 Constructions 4 927 137,90 4 415 700,77 2 876 546,06 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 871 787,30 17 500,00 0,00 41 985,36 0,00 0,00 115 480,04 0,00 Réalisations 871 787,30 17 500,00 0,00 41 985,36 0,00 0,00 115 480,04 0,00 13 Subventions d'investissement 861 597,36 17 500,00 115 355,04 1321 Etat et établissements nationaux 498 213,30 10 033,44 1322 Régions 152 500,00 1323 Départements 135 884,06 105 321,60 13251 Gpf de rattachement 75 000,00 17 500,00 204 Subventions d'équipement versées 125,00 20421 Pers droit privé : biens mobiliers, matériel et étude 125,00 23 Immobilisations en cours 10 189,94 41 985,36 2313 Constructions 2 216,61 238 Avances & acptes versés sur commandes d'immo 7 973,33 41 985,36 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE -4 894 203,64-2 372 659,58 0,00-4 390 634,60 0,00 0,00-3 234 495,99 0,00 126 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 4 A 1.2 127 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 5 A 1.2 Art. Libellé 51 52 Total DEPENSES 101 422,19 1 553 423,48 1 654 845,67 Réalisations 101 422,19 1 553 423,48 1 654 845,67 204 Subventions d'équipement versées 98 425,00 98 425,00 20421 Biens mobiliers, matériel et études 98 425,00 98 425,00 21 Immobilisations corporelles 80 580,27 209 099,79 289 680,06 2135 Installations générales, agencements, aménag. des construc. 2 673,06 88 692,97 91 366,03 2182 Matériel de transport 106 700,00 106 700,00 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 424,41 424,41 2184 Mobilier 17 295,54 249,96 17 545,50 2188 Autres immobilisations corporelles 60 187,26 13 456,86 73 644,12 23 Immobilisations en cours 20 841,92 945 898,69 966 740,61 2313 Constructions 20 841,92 945 898,69 966 740,61 27 Autres immobilisations financières 300 000,00 300 000,00 274 Prêts 300 000,00 300 000,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 RECETTES 22 886,10 1 021 616,40 1 044 502,50 Réalisations 22 886,10 1 021 616,40 1 044 502,50 13 Subventions d'investissement 721 616,40 721 616,40 1321 Etat et établissements nationaux 470 839,40 470 839,40 1323 Départements 250 777,00 250 777,00 27 Autres immobilisations financières 22 886,10 300 000,00 322 886,10 274 Prêts 22 886,10 300 000,00 322 886,10 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 SOLDE -78 536,09-531 807,08-610 343,17 128 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 5 Sous-fonction 51 Sous-fonction 52 A 1.2 Art. Libellé 510 511 512 520 521 522 523 524 DEPENSES 101 422,19 0,00 0,00 1 295 343,25 0,00 0,00 159 655,23 98 425,00 Réalisations 101 422,19 0,00 0,00 1 295 343,25 0,00 0,00 159 655,23 98 425,00 204 Subventions d'équipement versées 98 425,00 20421 Biens mobiliers, matériel et études 98 425,00 21 Immobilisations corporelles 80 580,27 49 444,56 159 655,23 2135 Installations générales, agencements, aménag. d 2 673,06 41 275,15 47 417,82 2182 Matériel de transport 106 700,00 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 424,41 2184 Mobilier 17 295,54 249,96 2188 Autres immobilisations corporelles 60 187,26 7 919,45 5 537,41 23 Immobilisations en cours 20 841,92 945 898,69 2313 Constructions 20 841,92 945 898,69 27 Autres immobilisations financières 300 000,00 274 Prêts 300 000,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 22 886,10 0,00 1 021 616,40 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 22 886,10 0,00 1 021 616,40 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 721 616,40 1321 Etat et établissements nationaux 470 839,40 1323 Départements 250 777,00 27 Autres immobilisations financières 22 886,10 300 000,00 274 Prêts 22 886,10 300 000,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE -101 422,19 22 886,10 0,00-273 726,85 0,00 0,00-159 655,23-98 425,00 129 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 6 A 1.2 Art. Libellé 60 61 62 63 64 Total DEPENSES 3 740 871,68 322 952,07 0,00 0,00 4 520 161,46 8 583 985,21 Réalisations 3 740 871,68 322 952,07 0,00 0,00 4 520 161,46 8 583 985,21 16 Emprunts et dettes assimilées 36 659,48 36 659,48 16818 Autres prêteurs 36 659,48 36 659,48 204 Subventions d'équipement versées 107 156,00 76 328,29 183 484,29 20421 Biens mobiliers, matériel et études 107 156,00 107 156,00 20422 Bâtiments et installations 76 328,29 76 328,29 21 Immobilisations corporelles 3 988,66 246 880,08 250 868,74 2135 Installations générales, agencements, aménag. des construc. 3 988,66 148 565,69 152 554,35 2184 Mobilier 58 177,90 58 177,90 2188 Autres immobilisations corporelles 40 136,49 40 136,49 23 Immobilisations en cours 3 740 871,68 175 147,93 4 196 953,09 8 112 972,70 2313 Constructions 3 740 871,68 175 147,93 4 196 953,09 8 112 972,70 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 794 260,47 38 737,30 0,00 0,00 847 697,00 1 680 694,77 Réalisations 794 260,47 38 737,30 0,00 0,00 847 697,00 1 680 694,77 13 Subventions d'investissement 794 260,47 847 697,00 1 641 957,47 1321 Etat et établissements nationaux 109 660,47 109 660,47 1322 Régions 30 000,00 30 000,00 1323 Départements 364 897,00 364 897,00 1328 Autres 684 600,00 452 800,00 1 137 400,00 27 Autres immobilisations financières 38 737,30 38 737,30 274 Prêts 38 737,30 38 737,30 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE -2 946 611,21-284 214,77 0,00 0,00-3 672 464,46-6 903 290,44 130 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 7 A 1.2 Art. Libellé 70 71 72 73 Total DEPENSES 379 887,98 100 000,00 0,00 0,00 479 887,98 Réalisations 379 887,98 100 000,00 0,00 0,00 479 887,98 204 Subventions d'équipement versées 10 670,96 10 670,96 204172 Bâtiments et installations 10 670,96 10 670,96 21 Immobilisations corporelles 369 217,02 369 217,02 2111 Terrains nus 279 224,82 279 224,82 2188 Autres immobilisations corporelles 89 992,20 89 992,20 23 Immobilisations en cours 100 000,00 100 000,00 238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 100 000,00 100 000,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE -379 887,98-100 000,00 0,00 0,00-479 887,98 131 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 8 A 1.2 Art. Libellé 81 82 83 Total DEPENSES 4 373 705,25 32 591 036,29 498 505,95 37 463 247,49 Réalisations 4 373 705,25 32 591 036,29 498 505,95 37 463 247,49 16 Emprunts et dettes assimilées 15 844,93 15 844,93 165 Dépôts et cautionnements reçus 15 844,93 15 844,93 20 Immobilisations incorporelles 36 870,29 84 191,12 121 061,41 2031 Frais d'études 82 791,80 82 791,80 2032 Frais de recherche et de développement 36 870,29 36 870,29 2033 Frais d'insertion 1 399,32 1 399,32 204 Subventions d'équipement versées 330 394,00 330 394,00 20421 Biens mobiliers, matériel et études 4 000,00 4 000,00 20422 Bâtiments et installations 326 394,00 326 394,00 21 Immobilisations corporelles 3 888 301,35 14 641 243,45 498 505,95 19 028 050,75 2111 Terrains nus 2 905 497,78 2 905 497,78 2115 Terrains bâtis 1 995 617,00 1 995 617,00 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 100 776,58 10 873,88 111 650,46 2128 Autres agencements et aménagements de terrains 5 086 526,80 335 065,08 5 421 591,88 2132 Immeubles de rapport 1 122 500,14 1 122 500,14 2135 Installations générales, agencements, aménag. des construc. 152 742,26 359 647,03 69 674,42 582 063,71 2138 Autres constructions 26 138,73 26 138,73 2151 Réseaux de voirie 82 767,19 2 690 299,67 52 515,60 2 825 582,46 2152 Installations de voirie 3 493 261,18 3 972,69 3 497 233,87 21578 Autre matériel et outillage de voirie 159 401,72 159 401,72 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 3 200,80 3 200,80 2188 Autres immobilisations corporelles 129,00 350 267,03 27 176,17 377 572,20 23 Immobilisations en cours 422 167,17 17 519 362,79 17 941 529,96 2312 Terrains 8 326 324,21 8 326 324,21 2313 Constructions 4 529 898,99 4 529 898,99 2315 Installations, matériel et outillage techniques 422 167,17 4 663 139,59 5 085 306,76 132 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 8 A 1.2 Art. Libellé 81 82 83 Total Opérations pour compte de tiers 26 366,44 26 366,44 454103 Aménagements d'éclairage public pour tiers 26 366,44 26 366,44 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 120 020,13 5 044 900,58 0,00 5 164 920,71 Réalisations 120 020,13 5 044 900,58 0,00 5 164 920,71 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 198 019,00 1 198 019,00 2111 Terrains nus 1 056 015,00 1 056 015,00 2112 Terrains de voirie 1,00 1,00 2132 Immeubles de rapport 142 003,00 142 003,00 13 Subventions d'investissement 91 803,65 662 218,91 754 022,56 1321 Etat et établissements nationaux 90 076,56 273 646,49 363 723,05 1322 Régions 1 727,09 80 577,02 82 304,11 1323 Départements 100 000,00 100 000,00 1328 Autres 207 995,40 207 995,40 16 Emprunts et dettes assimilées 24 667,50 24 667,50 165 Dépôts et cautionnements reçus 24 667,50 24 667,50 21 Immobilisations corporelles 1 993 314,34 1 993 314,34 2115 Terrains bâtis 1 993 314,34 1 993 314,34 23 Immobilisations en cours 4 669,83 4 669,83 2315 Installations, matériel et outillage techniques 4 669,83 4 669,83 27 Autres immobilisations financières 1 162 011,00 1 162 011,00 2764 Créances sur des particuliers et autres pers. de droit privé 1 162 011,00 1 162 011,00 Opérations pour compte de tiers 28 216,48 28 216,48 454203 Aménagements d'éclairage public pour tiers 28 216,48 28 216,48 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE -4 253 685,12-27 546 135,71-498 505,95-32 298 326,78 133 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 8 Sous-fonction 81 A 1.2 Art. Libellé 810 811 812 813 814 815 816 DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 4 184 092,70 0,00 189 612,55 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 4 184 092,70 0,00 189 612,55 20 Immobilisations incorporelles 36 870,29 2032 Frais de recherche et de développement 36 870,29 21 Immobilisations corporelles 3 735 559,09 152 742,26 2135 Installations générales, agencements, aménag. des construc. 152 742,26 2151 Réseaux de voirie 82 767,19 2152 Installations de voirie 3 493 261,18 21578 Autre matériel et outillage de voirie 159 401,72 2188 Autres immobilisations corporelles 129,00 23 Immobilisations en cours 422 167,17 2315 Installations, matériel et outillage techniques 422 167,17 Opérations pour compte de tiers 26 366,44 454103 Aménagements d'éclairage public pour tiers 26 366,44 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 120 020,13 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 120 020,13 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 91 803,65 1321 Etat et établissements nationaux 90 076,56 1322 Régions 1 727,09 Opérations pour compte de tiers 28 216,48 454203 Aménagements d'éclairage public pour tiers 28 216,48 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE 0,00 0,00 0,00 0,00-4 064 072,57 0,00-189 612,55 134 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 8 Sous-fonction 82 Sous-fonction 83 A 1.2 Art. Libellé 820 821 822 823 824 830 831 832 833 DEPENSES 67 793,32 0,00 192 922,42 8 135 200,00 24 195 120,55 12 789,89 287 564,86 0,00 198 151,20 Réalisations 67 793,32 0,00 192 922,42 8 135 200,00 24 195 120,55 12 789,89 287 564,86 0,00 198 151,20 16 Emprunts et dettes assimilées 15 844,93 165 Dépôts et cautionnements reçus 15 844,93 20 Immobilisations incorporelles 1 399,32 82 791,80 2031 Frais d'études 82 791,80 2033 Frais d'insertion 1 399,32 204 Subventions d'équipement versées 66 394,00 4 000,00 260 000,00 20421 Biens mobiliers, matériel et études 4 000,00 20422 Bâtiments et installations 66 394,00 260 000,00 21 Immobilisations corporelles 3 972,69 4 777 077,26 9 860 193,50 12 789,89 287 564,86 198 151,20 2111 Terrains nus 2 905 497,78 2115 Terrains bâtis 1 995 617,00 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 100 776,58 10 873,88 2128 Autres agencements et aménagements de terrains 4 117 549,44 968 977,36 287 564,86 47 500,22 2132 Immeubles de rapport 1 122 500,14 2135 Installations générales, agencements, aménag. des co 266 758,85 92 888,18 69 674,42 2138 Autres constructions 26 138,73 2151 Réseaux de voirie 3 937,41 2 686 362,26 52 515,60 2152 Installations de voirie 3 972,69 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 3 200,80 2188 Autres immobilisations corporelles 288 054,98 62 212,05 9 589,09 17 587,08 23 Immobilisations en cours 188 949,73 3 255 486,01 14 074 927,05 2312 Terrains 188 949,73 2 739 696,79 5 397 677,69 2313 Constructions 504 917,19 4 024 981,80 2315 Installations, matériel et outillage techniques 10 872,03 4 652 267,56 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 8 Sous-fonction 82 Sous-fonction 83 A 1.2 Art. Libellé 820 821 822 823 824 830 831 832 833 RECETTES 1 198 016,00 0,00 0,00 350 479,22 3 496 405,36 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 1 198 016,00 0,00 0,00 350 479,22 3 496 405,36 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 198 016,00 3,00 2111 Terrains nus 1 056 012,00 3,00 2112 Terrains de voirie 1,00 2132 Immeubles de rapport 142 003,00 13 Subventions d'investissement 325 811,72 336 407,19 1321 Etat et établissements nationaux 117 816,32 155 830,17 1322 Régions 80 577,02 1323 Départements 100 000,00 1328 Autres 207 995,40 16 Emprunts et dettes assimilées 24 667,50 165 Dépôts et cautionnements reçus 24 667,50 21 Immobilisations corporelles 1 993 314,34 2115 Terrains bâtis 1 993 314,34 23 Immobilisations en cours 4 669,83 2315 Installations, matériel et outillage techniques 4 669,83 27 Autres immobilisations financières 1 162 011,00 2764 Créances sur des particuliers et autres pers. de droit p 1 162 011,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE 1 130 222,68 0,00-192 922,42-7 784 720,78-20 698 715,19-12 789,89-287 564,86 0,00-198 151,20 136 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 9 A 1.2 Art Libellé 90 91 92 93 94 95 96 Total DEPENSES 350 432,26 210 288,35 0,00 0,00 0,00 178 120,57 0,00 738 841,18 Réalisations 350 432,26 210 288,35 0,00 0,00 0,00 67 199,87 0,00 627 920,48 20 Immobilisations incorporelles 66 746,85 66 746,85 2031 Frais d'études 66 746,85 66 746,85 21 Immobilisations corporelles 24 150,31 210 288,35 453,02 234 891,68 2128 Autres agencements et aménagements de terrains 12 000,96 12 000,96 2135 Installations générales, agencements, aménag. des construc 24 150,31 77 032,78 101 183,09 2152 Installations de voirie 453,02 453,02 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 114 063,14 114 063,14 2184 Mobilier 1 944,74 1 944,74 2188 Autres immobilisations corporelles 5 246,73 5 246,73 23 Immobilisations en cours 326 281,95 326 281,95 2313 Constructions 326 281,95 326 281,95 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 920,70 0,00 110 920,70 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 750,00 0,00 110 750,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 750,00 0,00 110 750,00 13 Subventions d'investissement 110 750,00 110 750,00 13251 Gpf de rattachement 110 750,00 110 750,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE -350 432,26-210 288,35 0,00 0,00 0,00-67 370,57 0,00-628 091,18 137 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 ARRETE - SIGNATURES.... Présenté par le Maire,. Nombre de membres en exercice.. A Strasbourg, le... Nombre de membres présents.. le Maire. Nombre de suffrages exprimés...... VOTES... Pour... Contre.. Délibéré par le Conseil Municipal réuni en session.... Abstentions.. A Strasbourg, le...... Les membres du Conseil Municipal,. Date de convocation................ Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le. A Strasbourg, le... et de la publication le....... Page 138 Direction des finances et de la programmation

Ville de Strasbourg année 2012 2013 Compte administratif : annexes Direction des finances et de la programmation avril 2013 2014

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Annexes S O M M A I R E pages BUDGET PRINCIPAL. Annexes Jointes Sans objet A - Eléments du bilan cf. Doc. règlementaire A1 - Présentation croisée par fonction X cf. Etat de la dette A2.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt - Répartition par prêteurs X - A2.2 - Etat de la dette - Dette pour financer l emprunt d un autre organisme X - A2.3 - Etat de la dette - Autres dettes X cf. Etat de la dette A2.4 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux X cf. Etat de la dette A2.5 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X cf. Etat de la dette A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d un emprunt avec refinancement X cf. Etat de la dette A2.7 - Etat de la dette - Instruments de couverture du risque financier X cf. Etat de la dette A2.8 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie X p.4 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X p.5 A4 - Etat des provisions X - A5 - Etalement des provisions X p.6 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X p.7 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X - A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d eau et d assainissement Fonct. X - A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d eau et d assainissement Invest. X p.9 A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA Fonctionnement X A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA Investissement X - A.7.3.1- Etats de la répartition de la TEOM Fonctionnement X - A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM Investissement X p.26 A8 - Etat des charges transférées X - A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X p.27 A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées X p.120 A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties X p.121 A10.3 - Opérations liées aux cessions X p.122 A10.4 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code l urbanisme) - Entrées X p.124 A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code l urbanisme) - Sorties X - A11 - Etat des travaux en régie X - A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale X B - Engagements hors bilan cf. Etat de la dette B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l établissement X cf. Etat de la dette B1.2 - Calcul du ratio d'endettement X Page 1 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Annexes S O M M A I R E pages - B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X - B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X cf. Etat de la dette B1.5 - Etat des autres engagements donnés X cf. Etat de la dette B1.6 - Etat des engagements reçus X p.128 B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions X - B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X - B2.2 - Etat des autorisations d engagement et des crédits de paiement afférents X p. 161 B3 - Emploi des recettes grevées d une affectation spéciale X C - Autres éléments d informations p.172 C1.1 - Etat du personnel X p.173 C1.2 - Actions de formation des élus X - C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X p.174 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l établissement X p.175 C3.2 - Liste des établissements publics créés X - C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X p.176 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X X - C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X D - Décisions en matière des taux de contributions directes p.178 D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X p.179 D2 - Arrêtés et signatures X Page 2 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Annexes - Annexes A- Eléments du bilan Page 3 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Annexes PROCEDURE D'AMORTISSEMENT ANNEXES ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) 1 524,49 04/11/1996 Biens ou catégories de biens amortis : Immobilisations incorporelles Logiciels bureautiques Durée : 2 ans 04/11/1996 Autres applicatifs informatiques 5 ans 04/11/1996 Subventions d'équipement inférieures à 10 000 (aux organismes de droit public et Subventions d'équipement supérieures à 10 000 (aux organismes de droit public et - Biens mobiliers, matériel et études 1 an 1 an 5 ans 16/04/2012 16/04/2012 16/04/2012 - Bâtiments et installations - Projets d'infrastructures d'intérêt national 15 ans 15 ans 16/04/2012 16/04/2012 Immobilisations corporelles Voitures 5 ans 04/11/1996 Camions et véhicules industriels 8 ans 04/11/1996 Mobilier 10 ans 04/11/1996 Matériel de bureau électrique ou électronique 5 ans 04/11/1996 Matériel informatique 2 ans 04/11/1996 Matériels classiques 10 ans 04/11/1996 Coffre-fort 20 ans 04/11/1996 Installations et appareils de chauffage 10 ans 04/11/1996 Appareils de levage-ascenseurs 20 ans 04/11/1996 Appareils de laboratoire 5 ans 04/11/1996 Equipements de garages et ateliers 10 ans 04/11/1996 Equipements des cuisines 10 ans 04/11/1996 Equipements sportifs 10 ans 04/11/1996 Installations de voirie 20 ans 04/11/1996 Plantations 20 ans 04/11/1996 Autres agencements et aménagements de terrains 20 ans 04/11/1996 Terrains de gisement ( mines et carrières) sur la durée du contrat d'exploitation 04/11/1996 Constructions sur sol d'autrui sur la durée du bail à construction 04/11/1996 Bâtiments légers, abris Agencements et aménagements de bâtiment, installations électriques et téléphoniques 10 ans 10 ans 04/11/1996 04/11/1996 Page 4 Direction des finances et de la programmation A3

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Annexes ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES PROVISIONS A4 Nature de la provision PROVISIONS BUDGETAIRES Prov. pour risques et charges Montant de la provision de l exercice Date de constitution de la provision Montant des provisions constituées au 01/01/N Montant total des provisions prévues Montant des reprises SOLDE Provisions pour dépréciation TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES Prov. pour risques et charges Fondation Apffel 2004 968 042,30 968 042,30 191 072,16 776 970,14 Fondation Henri-Louis 14 035,84 2004 402 758,87 416 794,71 1 036,93 415 757,78 Fondation Lippmann 35 967,38 2004 325 492,38 361 459,76 84 317,83 277 141,93 Fondation Spach 22 469,04 2004 574 402,22 596 871,26 307 584,17 289 287,09 Fondation Trubner 2004 391 052,29 391 052,29 99 007,55 292 044,74 Fondation Ungemach 391 244,60 2004 5 117 545,74 5 508 790,34 335 237,97 5 173 552,37 Autres fondations 2 210,52 2004 20 947,86 23 158,38 3 777,84 19 380,54 Pour les contrats d'assurance avec franchise 2006 3 180 000,00 3 180 000,00 122 552,22 3 057 447,78 Autres provisions pour risques et charges de fonctionnement 1987 653 766,62 653 766,62 5 059,08 648 707,54 courant Fondation Strauss Durckheim 1 491,58 2004 12 930,20 14 421,78 14 421,78 Fondation Blanck 1 014,28 2004 7 460,16 8 474,44 8 474,44 Provisions pour dépréciation TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 468 433,24 11 654 398,64 12 122 831,88 1 149 645,75 10 973 186,13 Page 5 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Art. - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES DETAIL DES DEPENSES Libellé Crédits votés (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés DEPENSES TOTALES (I) = A+B+C+D 15 787 294,82 I 14 928 193,00 0,00 965 101,82 HORS CHARGES TRANSFEREES II = A+B+C 15 779 787,29 II 14 928 193,00 0,00 957 594,29 16 Emprunts et dettes assimilées hors 16449 et 166 (A) 15 092 186,00 14 206 027,11 0,00 886 158,89 1641 Emprunts en euros 15 000 000,00 14 129 095,59 870 904,41 165 Dépôts et cautionnements reçus 54 000,00 38 747,25 15 252,75 16818 Autres prêteurs 38 186,00 38 184,27 1,73 Autres dépenses financières (sous-total) (B) 687 601,29 616 165,89 0,00 71 435,40 13 Subventions d'investissement 8 070,00 8 067,34 2,66 1321 Etat et établissements nationaux 8 070,00 8 067,34 2,66 26 Participations et créances rattachées à des participations 25 000,00 25 000,00 261 Titres de participation 25 000,00 25 000,00 27 Autres immobilisations financières 632 592,00 608 098,55 24 493,45 271 Titres immobilisés (droits de propriété) 2 592,00 2 592,00 274 Prêts 600 000,00 600 000,00 275 Dépôts et cautionnements versés 30 000,00 5 506,55 24 493,45 020 Dépenses imprévues 21 939,29 0,00 0,00 21 939,29 Transferts entre sections = C+D 7 507,53 106 000,00 0,00 7 507,53 Reprises sur autofinancement antérieur : (C) 0,00 106 000,00 0,00 0,00 192 Plus ou moins-values sur cessions d immobilisations 106 000,00 Charges transférées (D) = E+F+G 7 507,53 0,00 0,00 7 507,53 Travaux en régie (E) 7 507,53 0,00 0,00 7 507,53 28184 Mobilier 1 085,01 1 085,01 28188 Autres 6 422,52 6 422,52 Charges à répartir sur plusieurs exercices (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 Stocks (G) 0,00 0,00 0,00 0,00 Art. Libellé Détail des comptes 16449 et 166 en dépenses Crédits votés (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 16449 Opérations afférentes à l option de tirage sur ligne de trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00 166 Refinancement de dette 0,00 0,00 0,00 0,00 Total 0,00 0,00 0,00 0,00 A6.1 6 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Art. - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES DETAIL DES RECETTES Libellé Crédits votés (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b+c+d 37 472 843,10 III 23 861 821,17 5 523 841,36 Ressources propres externes (a) 7 430 000,00 6 072 852,50 0,00 2 350 000,00 10222 F.C.T.V.A. 6 000 000,00 5 000 000,00 1 000 000,00 10223 T.L.E. 992 852,50 10226 Taxe d'aménagement et versement pour sous-densité 1 350 000,00 1 350 000,00 10251 Dons et legs en capital 80 000,00 80 000,00 Autres recettes financières (b) 8 242 843,10 1 823 674,40 0,00 31 261,60 138 Autres subventions d'investissement non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 271 Titres immobilisés (droits de propriété) 300,00 300,00 274 Prêts 662 625,00 661 623,40 1 001,60 275 Dépôts et cautionnements versés 30 000,00 40,00 29 960,00 2764 Créances sur des particuliers et autres pers. de droit privé 1 162 011,00 1 162 011,00 024 Produits de cessions 6 387 907,10 Transferts entre sections (c) 11 000 000,00 15 965 294,27 0,00 3 142 579,76 192 Plus ou moins-values sur cessions d immobilisations 4 818 602,29 2111 Terrains nus 1 056 015,00 2112 Terrains de voirie 1,00 2132 Immeubles de rapport 142 003,00 261 Titres de participation 9 070,70 28031 Frais d'études 200 000,00 200 000,00 2804112 Bâtiments et installations 100 000,00 46 666,66 53 333,34 2804113 Projets d'infrastructures d'intérêt national 100 000,00 60 000,00 40 000,00 2804122 Bâtiments et installations 100 000,00 4 580,10 95 419,90 28041511 GPF de rattachement : Biens mobiliers, matériel et études 300 000,00 1 383 004,37 28041512 GPF de rattachement : Bâtiments et installations 2 000 000,00 1 408 249,90 591 750,10 28041513 GPF de rattach :Projets d'infrastructures d'intérêt national 100 000,00 6 666,66 93 333,34 2804172 Aut étab publics loc : Bâtiments et installations 400 000,00 12 516,45 387 483,55 2804173 Aut étab pub loc : Projets d'infrastructures d'int. national 100 000,00 11 120,25 88 879,75 2804181 Aut Org Pub : Biens mobiliers, matériel et études 50 000,00 35 000,00 15 000,00 280421 Biens mobiliers, matériel et études 200 000,00 166 700,00 33 300,00 280422 Bâtiments et installations 2 200 000,00 1 697 130,74 502 869,26 2804421 Nature pers privé : Biens mobiliers, matériel et études 50 000,00 50 000,00 28051 Concessions et droits similaires 110 000,00 33 886,50 76 113,50 28088 Autres immobilisations incorporelles 40 000,00 42 360,35 28121 Plantations d arbres et d arbustes 295 762,14 281531 Réseaux d'adduction d'eau 145 477,47 281532 Réseaux d'assainissement 76 652,27 281534 Réseaux d électrification 118 762,24 281538 Autres réseaux 106 780,44 281578 Autre matériel et outillage de voirie 100 000,00 69 898,09 30 101,91 28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 200 000,00 135 600,90 64 399,10 281758 Autres installations, matériel et outillage techniques 4 719,52 28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 100 000,00 17 821,60 82 178,40 28182 Matériel de transport 800 000,00 917 757,71 28183 Matériel de bureau et matériel informatique 200 000,00 121 270,20 78 729,80 28184 Mobilier 2 000 000,00 1 387 261,93 612 738,07 28185 Cheptel 50 000,00 3 050,26 46 949,74 28188 Autres immobilisations corporelles 1 500 000,00 1 630 905,53 021 Virement de la section de fonct. (d) 10 800 000,00 A6.2 7 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 - ANNEXES Montant Dépenses financières (I) 14 928 193,00 Recettes financières (III) 23 861 821,17 Solde (recettes-dépenses) 8 933 628,17 Solde net hors créances sur autres collectivités publiques (c/2763) et charges transférées (D) (4) (5) 8 941 135,70 Résultat hors charges transférées 8 933 628,17 Art. Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166) Libellé Crédits votés (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 16449 Opérations afférentes à l option de tirage sur ligne de trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00 166 Refinancement de dette 0,00 0,00 0,00 0,00 Total 0,00 0,00 0,00 0,00 8 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Annexes - ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT A7.2.1 A7.2.2 LOCATION DE SALLES Fonctionnement DEPENSES - MANDATS EMIS OPERATIONS REELLES Article Libellé Dépenses 011 Charges à caractère général 168 797,71 60611 Eau et assainissement 10 400,00 60631 Fournitures d'entretien 18 354,71 60632 Fournitures de petit équipement 48 487,70 6064 Fournitures administratives 185,00 61522 Bâtiments 60 678,80 61523 Voies et réseaux 627,00 61558 Autres biens mobiliers 10 199,61 6156 Maintenance 6 271,95 6283 Frais de nettoyage des locaux 2 751,94 63513 Autres impôts locaux 10 841,00 TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 168 797,71 RECETTES - TITRES EMIS OPERATIONS REELLES Article Libellé Recettes 75 Autres produits de gestion courante 147 649,48 752 Revenus des immeubles 147 649,48 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 147 649,48 Investissement DEPENSES - MANDATS EMIS OPERATIONS REELLES Article Libellé Dépenses 21 Immobilisations corporelles 133 231,93 Article RECETTES - TITRES EMIS Libellé 9 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Annexes - ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT A7.2.1 A7.2.2 2135 Installations générales, agencements, aménag. des construc. 106 538,37 2188 Autres immobilisations corporelles 26 693,56 TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 133 231,93 10 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Annexes - ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT A7.2.1 A7.2.2 LOCATION DE MATERIEL MUNICIPAL Fonctionnement DEPENSES - MANDATS EMIS OPERATIONS REELLES Article Libellé Dépenses 011 Charges à caractère général 136 618,40 6068 Autres matières et fournitures 129 951,19 6282 Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux...) 6 667,21 TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 136 618,40 RECETTES - TITRES EMIS OPERATIONS REELLES Article Libellé Recettes 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 6 968,60 7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 6 968,60 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 6 968,60 Investissement DEPENSES - MANDATS EMIS OPERATIONS REELLES Article Libellé Dépenses 21 Immobilisations corporelles 23 499,92 2188 Autres immobilisations corporelles 23 499,92 TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 23 499,92 Article RECETTES - TITRES EMIS Libellé 11 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Annexes - ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT A7.2.1 A7.2.2 EXPLOITATION FORESTIERE Fonctionnement DEPENSES - MANDATS EMIS OPERATIONS REELLES Article Libellé Dépenses 011 Charges à caractère général 279 365,75 60632 Fournitures de petit équipement 813,87 60636 Vêtements de travail 2 576,45 6068 Autres matières et fournitures 10 424,52 61522 Bâtiments 29 401,50 61524 Bois et forêts 89 520,29 61558 Autres biens mobiliers 7 752,81 617 Études et recherches 28 864,00 6185 Frais de colloques et séminaires 232,00 6226 Honoraires 71 477,14 6228 Divers 711,22 6231 Annonces et insertions 1 575,38 6257 Réceptions 256,80 6282 Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux...) 35 759,77 66 Charges financières 174,02 665 Escomptes accordés 174,02 67 Charges exceptionnelles 2 974,48 6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 190,21 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) - assujettis à TVA 2 784,27 TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 282 514,25 RECETTES - TITRES EMIS OPERATIONS REELLES Article Libellé Recettes 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 304 499,19 7022 Coupes de bois 298 156,01 7023 Menus produits forestiers 6 343,18 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 304 499,19 12 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Annexes - ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT A7.2.1 A7.2.2 LOCATION LOCAUX VDS Fonctionnement Article DEPENSES - MANDATS EMIS Libellé RECETTES - TITRES EMIS OPERATIONS REELLES Article Libellé Recettes 75 Autres produits de gestion courante 26 845,14 752 Revenus des immeubles assujettis à la TVA 26 845,14 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 26 845,14 13 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Annexes - ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT A7.2.1 A7.2.2 AFFICHAGE Fonctionnement Article DEPENSES - MANDATS EMIS Libellé RECETTES - TITRES EMIS OPERATIONS REELLES Article Libellé Recettes 75 Autres produits de gestion courante 3 749,94 757 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 3 749,94 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 3 749,94 14 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Annexes - ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT A7.2.1 A7.2.2 STRASBOURG MAGAZINE Fonctionnement DEPENSES - MANDATS EMIS OPERATIONS REELLES Article Libellé Dépenses 011 Charges à caractère général 533 647,60 6042 Achats de prestations de serv. (autres que terrains à amén.) 78 810,30 6226 Honoraires 98 789,35 6237 Publications 254 865,71 6288 Autres services extérieurs 101 182,24 65 Autres charges de gestion courante 454,00 651 Redev. pour conces. brevets, lic. proc., dts & val. simil. 454,00 TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 534 101,60 RECETTES - TITRES EMIS OPERATIONS REELLES Article Libellé Recettes 70 7088 Produits des services, du domaine et ventes diverses Autres produits d'activités annexes (abts & vente d'ouv.) 198 130,27 198 130,27 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 198 130,27 15 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Annexes - ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT A7.2.1 A7.2.2 CONSERVATOIRE Fonctionnement Article DEPENSES - MANDATS EMIS Libellé RECETTES - TITRES EMIS OPERATIONS REELLES Article Libellé Recettes 75 Autres produits de gestion courante 64 871,27 752 Revenus des immeubles 41 419,45 757 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 16 573,26 758 Produits divers de gestion courante 6 878,56 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 64 871,27 16 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Annexes - ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT A7.2.1 A7.2.2 ORCHESTRE PHILHARMONIQUE Fonctionnement DEPENSES - MANDATS EMIS OPERATIONS REELLES Article Libellé Dépenses 011 Charges à caractère général 1 732 889,32 60623 Alimentation 1 223,05 60632 Fournitures de petit équipement 7 391,95 6064 Fournitures administratives 14 712,69 6065 Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques) 3 983,78 6068 Autres matières et fournitures 9 647,63 6132 Locations immobilières 865 423,83 6135 Locations mobilières 93 459,76 614 Charges locatives et de copropriété 102 289,45 61558 Autres biens mobiliers 16 939,03 6182 Documentation générale et technique 8 791,65 6228 Divers 311 827,32 6231 Annonces et insertions 84 358,59 6232 Fêtes et cérémonies 143 674,00 6236 Catalogues et imprimés 13 261,25 6241 Transports de biens 417,36 6247 Transports collectifs 14 662,08 6251 Voyages et déplacements 2 710,03 6256 Missions 2 394,93 RECETTES - TITRES EMIS OPERATIONS REELLES Article Libellé Recettes 70 7062 Produits des services, du domaine et ventes diverses Redevances et droits des services à caractère culturel 1 057 837,26 1 050 337,26 70688 Autres prestations de service 7 500,00 74 Dotations et participations 1 283 000,00 74718 Autres 1 043 000,00 7473 Départements 240 000,00 77 Produits exceptionnels 22 499,87 7788 Produits exceptionnels divers 22 499,87 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2 363 337,13 17 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Annexes - ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT A7.2.1 A7.2.2 6257 Réceptions 29 336,94 6288 Autres services extérieurs 6 384,00 65 Autres charges de gestion courante 54 734,77 651 Redev. pour conces. brevets, lic. proc., dts & val. simil. 54 734,77 67 Charges exceptionnelles 12 289,46 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) - assujettis à TVA 12 289,46 TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 799 913,55 Investissement DEPENSES - MANDATS EMIS OPERATIONS REELLES Article Libellé Dépenses 21 Immobilisations corporelles 43 741,39 2188 Autres immobilisations corporelles 43 741,39 TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 43 741,39 Article RECETTES - TITRES EMIS Libellé 18 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Annexes - ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT A7.2.1 A7.2.2 IMMEUBLE SCALA Fonctionnement DEPENSES - MANDATS EMIS OPERATIONS REELLES Article Libellé Dépenses 011 Charges à caractère général 987 992,90 60611 Eau et assainissement 6 360,68 60612 Énergie - Électricité 8 170,86 60623 Alimentation 2 952,99 60631 Fournitures d'entretien 2 789,95 60632 Fournitures de petit équipement 3 955,81 6065 Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques) 310,27 6068 Autres matières et fournitures 5 904,87 611 Contrats de prestations de services 24 505,60 6132 Locations immobilières 303 293,70 6135 Locations mobilières 1 704,30 614 Charges locatives et de copropriété 8 777,82 61522 Bâtiments 11 767,21 61558 Autres biens mobiliers 2 117,22 6156 Maintenance 8 074,57 616 Primes d'assurance 1 140,15 6182 Documentation générale et technique 1 751,77 6226 Honoraires 10 112,00 6228 Divers 481 120,40 RECETTES - TITRES EMIS OPERATIONS REELLES Article Libellé Recettes 70 7062 Produits des services, du domaine et ventes diverses Redevances et droits des services à caractère culturel 73 913,78 73 913,78 74 Dotations et participations 5 032,81 7478 Autres organismes 5 032,81 75 Autres produits de gestion courante 24 412,42 758 Produits divers de gestion courante 24 412,42 77 Produits exceptionnels 2 504,67 7718 773 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion Mts annulés (s/exer. antér.) ou atteints par la dech. quadr. 0,49 2 504,18 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 105 863,68 19 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Annexes - ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT A7.2.1 A7.2.2 6231 Annonces et insertions 66 435,03 6236 Catalogues et imprimés 3 495,34 6237 Publications 2 180,81 6241 Transports de biens 600,00 6257 Réceptions 5 583,76 6283 Frais de nettoyage des locaux 24 786,20 6288 Autres services extérieurs 101,59 65 Autres charges de gestion courante 48 499,93 651 Redev. pour conces. brevets, lic. proc., dts & val. simil. 48 499,93 TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 036 492,83 Investissement DEPENSES - MANDATS EMIS OPERATIONS REELLES Article Libellé Dépenses 21 Immobilisations corporelles 85 870,32 2135 Installations générales, agencements, aménag. des construc. 60 048,19 2188 Autres immobilisations corporelles 25 822,13 TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 85 870,32 Article RECETTES - TITRES EMIS Libellé 20 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Annexes - ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT A7.2.1 A7.2.2 THEATRE Fonctionnement DEPENSES - MANDATS EMIS OPERATIONS REELLES Article Libellé Dépenses 011 Charges à caractère général 308 493,20 60611 Eau et assainissement 18 944,71 60624 Produits de traitement 139,04 60631 Fournitures d'entretien 7 632,45 60632 Fournitures de petit équipement 20 511,38 6068 Autres matières et fournitures 4 485,21 6132 Locations immobilières 95 547,38 6135 Locations mobilières 1 454,66 614 Charges locatives et de copropriété 16 846,72 61522 Bâtiments 43 370,96 61558 Autres biens mobiliers 2 884,57 6156 Maintenance 46 218,81 6182 Documentation générale et technique 342,80 6226 Honoraires 1 280,00 6283 Frais de nettoyage des locaux 40 188,51 637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organ.) 8 646,00 TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 308 493,20 RECETTES - TITRES EMIS OPERATIONS REELLES Article Libellé Recettes 75 Autres produits de gestion courante 5 530,93 751 Redev. p/conces., brevets, lic.marq, proc., dts & val. sim. 5 530,93 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 5 530,93 21 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Annexes - ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT A7.2.1 A7.2.2 Investissement DEPENSES - MANDATS EMIS OPERATIONS REELLES Article Libellé Dépenses 21 Immobilisations corporelles 251 439,63 2135 Installations générales, agencements, aménag. des construc. 175 577,79 2184 Mobilier 4 570,69 2188 Autres immobilisations corporelles 71 291,15 23 Immobilisations en cours 124 424,10 2313 Constructions 124 424,10 TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 375 863,73 RECETTES - TITRES EMIS OPERATIONS REELLES Article Libellé Recettes 13 Subventions d'investissement 91 050,46 1321 Etat et établissements nationaux 91 050,46 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 91 050,46 22 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Annexes - ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT A7.2.1 A7.2.2 HABITATION MODERNE Fonctionnement DEPENSES - MANDATS EMIS OPERATIONS REELLES Article Libellé Dépenses 67 Charges exceptionnelles 26 800,00 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) - assujettis à TVA 26 800,00 TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 26 800,00 RECETTES - TITRES EMIS OPERATIONS REELLES Article Libellé Recettes 75 Autres produits de gestion courante 1 432 663,55 752 Revenus des immeubles assujettis à la TVA 1 432 663,55 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 432 663,55 23 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Annexes - ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT A7.2.1 A7.2.2 VENTE IMMEUBLES NUS Fonctionnement Article DEPENSES - MANDATS EMIS Libellé RECETTES - TITRES EMIS OPERATIONS REELLES Article Libellé Recettes 77 Produits exceptionnels 186 510,00 775 Produits des cessions d'immobilisations 186 510,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 186 510,00 Investissement DEPENSES - MANDATS EMIS OPERATIONS REELLES Article Libellé Dépenses 21 Immobilisations corporelles 14 816,70 2111 Terrains nus 14 816,70 TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 14 816,70 Article RECETTES - TITRES EMIS Libellé 24 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Annexes - ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT A7.2.1 A7.2.2 CAMPING DE LA MONTAGNE VERTE Fonctionnement DEPENSES - MANDATS EMIS OPERATIONS REELLES Article Libellé Dépenses 011 Charges à caractère général 188 827,76 61522 Bâtiments 827,78 6228 Divers 187 999,98 TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 188 827,76 RECETTES - TITRES EMIS OPERATIONS REELLES Article Libellé Recettes 75 Autres produits de gestion courante 272 413,65 758 Produits divers de gestion courante 272 413,65 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 272 413,65 25 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Annexes ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8 Exercice Nature de la dépense transférée A8 ETAT DES CHARGES TRANSFEREES Durée de l'étalement Date de la délibération Montant de la dépense transférée au compte 481 (I) Montant amorti au titre des exercices précédents (II) Montant de la dotation aux amortissements de l'exercice (c/6811) (III) TOTAL 4 291 531,00 2 574 918,63 286 102,07 1 430 510,30 2004 Construction des nouvelles archives 15 ans 15/12/2003 4 291 531,00 2 574 918,63 286 102,07 1 430 510,30 Solde (I-II-III) Page 26 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux 28149 ECOLE SCHUMAN 128 128,68 Non amortissable 28151 GARDERIE 48 RUE DU JEU DES ENFANTS 1 112,10 Non amortissable 28157 GROUPE SCOLAIRE CANARDIERE 154 105,96 Non amortissable 28172 PLACE KLEBER- ESPACES VERTS 36 686,07 Non amortissable 28211 GROUPE SCOLAIRE STE MADELEINE 12 886,56 Non amortissable 28221 GROUPE SCOLAIRE AMPERE 2 745 477,52 Non amortissable 28259 GROUPE SCOLAIRE STE AURELIE 5 739,82 Non amortissable 28339 ECOLE BRANLY 2 211,50 Non amortissable 28376 BARRAGE VAUBAN FM/CS 652 644,71 Non amortissable 28420 ECOLE GUTENBERG 1 753,05 Non amortissable 28460 ECOLE HIRTZ CAMILLE 138,72 Non amortissable 28528 ECOLE STOCKFELD 3 628,16 Non amortissable 28534 ECOLE PASTEUR 382,35 Non amortissable 28543 ECOLE GUYNEMER 2 181,87 Non amortissable 28551 ECOLE CONSEIL DES XV 1 128,00 Non amortissable 28552 ECOLE CRONENBOURG - M PEREY 484,06 Non amortissable 28557 ECOLE HOHBERG 6 848,88 Non amortissable 28560 ECOLE KARINE 141,59 Non amortissable 28576 ECOLE SCHONGAUER 2 697,00 Non amortissable 28577 ECOLE SCHUMAN 1 885,58 Non amortissable 28591 ECOLE ZIEGELWASSER 4 824,66 Non amortissable 28664 BRANCHEMENT ELECTRIQUE 1 194,62 Non amortissable 29186 RENOVATION INSTALLATIONS EP 218 075,83 Non amortissable 29311 ILLUMINATION NOEL + EDIFICES PUBLICS 14 337,09 Non amortissable 29873 CMS RUE ENGELBREIT 1 384,02 Non amortissable 29995 REMPLACEMENT DE LONGUEURS RESEAUX EP 57 959,32 Non amortissable 30069 CONTROLE RESISTANCE ET STABILITE MATS EP 136 183,42 Non amortissable 30077 TVX GENIE CIL + ELECTRIQUES ECLAIRAGE PUBLIC 32 641,39 Non amortissable 30349 FRAIS INSERTION 591,90 Non amortissable 30522 REMPLACEMENT MENUISE 969 509,35 Non amortissable 30533 CMS RUE DE CHATEAUROUX - POLYGONE 5 827,45 Non amortissable 30540 JE & HG CANARDIERE 2 393,67 Non amortissable 31707 JARDIN D'ENFANTS FRITZ 1 894,33 Non amortissable 31861 INSTALLATION ARMOIRES DE COMMANDE 1 568,80 Non amortissable 32021 FRAIS INSERTION 4 510 442,91 Non amortissable 32070 ANCIEN LYCÉE JEAN-JACQUES ROUSSEAU STB SA/FH 12 794,52 Non amortissable 32855 PLACE KLÉBER A STBG 7 187,85 Non amortissable 33010 CMS CANARDIERE 49 RUE DE LA CANARDIERE 5 588,02 Non amortissable 33053 CRECHE ESPLANADE 5 RUE DE COPENHAGUE 1 174,97 Non amortissable 33107 MKURG-FOURN+POSE CLÔTURE 9 815,24 Non amortissable 33605 ECOLE MATERNELLE ELEONORE B 29 611,44 Non amortissable 33714 CARREFOUR REUSS 18 307,37 Non amortissable 34040 CRECHE COLLECTE NEUDORF - 2 RUE JEAN DOLLFUSS 1 268,35 Non amortissable 34068 LAPE LA PASSERELLE - ROLAND GARROS 809,09 Non amortissable 34200 JURY CONCOURS GYMNASE ILOT CRABBE 25 805,92 Non amortissable Page 27 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux 34998 INSTALLATION CANDELABRES / LAMPADAIRES EP 264 093,06 Non amortissable 35219 POSE PROJECTEURS EP 9 112,27 Non amortissable 35470 DESSERTE NEUHOF EST 5 960,27 Non amortissable 35513 DESSERTE NEUHOF EST 11 058,65 Non amortissable 35888 CMS MTGNE-VERTE 812,98 Non amortissable 36157 CENTRE LOISIRS BATELIERS RUE ERNEST MUNCH ML/VB 26 894,63 Non amortissable 36409 JGH/VB PUB MISSION ASSISTANCE TECHNIQUE ASSENCEUR JGH/MR/VB 323 542,97 Non amortissable 36490 JE TUILERIE 2 949,25 Non amortissable 36491 Rhin Tortu (restaurauration du parc et des berges) 5 474,55 Non amortissable 36590 Eglise St Paul - Réaménagement du parvis. 2 089,62 Non amortissable 36680 JARDIN D'ENFANTS FLANDRE 1 620,15 Non amortissable 37135 RUE SCHACH STRASBOURG NEUHOF 63,62 Non amortissable 37250 JE STOLTZ 6 299,28 Non amortissable 37744 CZ/CA MPE NEUHOF HAUTEFORT 456 406,53 Non amortissable 37760 JARDIN ENFANTS BALE 8 347,54 Non amortissable 37765 CMS EDEL 4 812,59 Non amortissable 37962 PD/LS MISSION RECONNAISSANCE SOLS ZONE SPROTE DE L'ILL 37 919,63 Non amortissable 38337 MAISON DE L'ENFANCE POTERIES 3 943,42 Non amortissable 38842 MAISON DE L'ENFANCE RUE DE WASSELONNE 1 463,93 Non amortissable 38858 CENTRE SPORTIF SUD - CONSTRUCTION SALLE DE BOXE 453,95 Non amortissable 38900 LS/NS - ECOLE ELEMENTAIRE BRIGITTE 1 818 822,95 Non amortissable 38921 MULTI ACCUEIL KOENIGSHOFFEN 2 287 445,86 Non amortissable 39014 LE/LS HALL JEAN NICOLAS MULLER 8 068,22 Non amortissable 39027 RECONSTRUCTION DU CSC DE L'ARES À L'ESPLANADE 459 901,29 Non amortissable 39196 DS/ FRAIS D'ANNONCE 545 033,67 Non amortissable 39203 HOTEL DE VILLE FOURN+POSE ANTENNE T.V 5 980,00 Non amortissable 39725 NB/NS FRAIS D'ANNONC 14 085,88 Non amortissable 39765 NB/LS CMS CANARDIERE 431 898,05 Non amortissable 39834 ANCIENNE DOUANE REMPL RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT 972,34 Non amortissable 39989 GYMNASE MENORA 34 929,32 Non amortissable 40358 CREATION MULTI ACCUEIL KOLBSHEIM - 2EME PHASE 564 212,51 Non amortissable 40415 TRAV.GÉNIE CIL - TUNNEL LIAISON AUBETTE/PKG KLEBER 18 053,77 Non amortissable 40465 AK/SD MAT CATHERINE 213 796,51 Non amortissable 40569 CMS MAILLE CATHERINE 3 041,19 Non amortissable 40673 TVX RENOVATION TOITURE EGLISE CATHO STE MADELEINE 2 294,49 Non amortissable 40865 CMS INDRE 8 384,85 Non amortissable 40905 33 RUE KAGENECK 3 756,37 Non amortissable 41673 SH/DS ETUDE GEOTECHN 237 745,37 Non amortissable 42079 CMS RUE DE L'ILL 966,37 Non amortissable 42500 CMS HERSCHEL 1 715,30 Non amortissable 42754 SITE HOLLER POUR LES RESERVES DU MUSEE HISTORIQUE 247,57 Non amortissable 43025 TERRAIN DE JEUX ET D'AVENTURES A HAUTEPIERRE AK/SA 4 400,75 Non amortissable 43153 Pôle équipement Canardière (promenade, parvis) 16 498,76 Non amortissable 43154 Pataugeoire Citadelle (Parc) 19 284,25 Non amortissable 43268 SSI MUSEE OND 3 382,13 Non amortissable 43889 SH/SA - FC MONTAGNE-VERTE CONSTRUCTION VESTIAIRE-FOYER 101 079,58 Non amortissable Page 28 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux 43967 RUE DE LA PLAINE DES BOUCHERS STRASBOURG MEINAU 4 804,24 Non amortissable 44571 ILOT FRESNEL WURTZ LAVOISIER STRASBOURG CRONENBOURG 31 484,70 Non amortissable 45188 CZ/SA - CSC NEUDORF SITE LANDSBERG 531 158,83 Non amortissable 45375 RUE DE LA CORSE STRASBOURG MEINAU 2 990,00 Non amortissable 45427 ASS PORTUGAIS CENTRE SPORTIF ELSAU 77,74 Non amortissable 46120 PAVILLON ACCUEIL PARC ETOILE 18 212,95 Non amortissable 46131 PALAIS MUSIQUE ET CONGRES - PROG.896 3 269 995,13 Non amortissable 46183 RUE DES CANONNIERS STRASBOURG NEUHOF 933,30 Non amortissable 46630 FLM/VB Pôle service Maille Cath 846 004,70 Non amortissable 46657 CE RUE DE SARRELOUIS A STBG - MI 32,95 Non amortissable 46666 OPERATION / AMENAGEMENT ARISTIDE BRIAND 157 148,12 Non amortissable 46778 PALAIS ROHAN PERISTYLE 118 806,77 Non amortissable 46814 JT/VB Transfert SREI Insertions 6 005,76 Non amortissable 46832 RUE PHILIPPE THYS +AM. CYL.AXE PAPETERIE RENAISSANCE 1 314,78 Non amortissable 46842 Place du Château Strasbourg, réaménagement provisoire 1 363,44 Non amortissable 46854 FRAIS INSERTION 2 102 796,62 Non amortissable 46925 NB/SA - CSC KLEBSAU NEUHOF 21 263,10 Non amortissable 46950 Place des Colombes à Strasbourg-Neuhof (réaménagement) 57 861,26 Non amortissable 47002 Square des Canonniers à Strasbourg Neuhof (ANRU) 1 016,57 Non amortissable 47007 LL/DS - PUB DNA CONSTRUCTION GYM 19 573,96 Non amortissable 47081 ECOLE GUTENBERG 335 496,82 Non amortissable 47123 OA Passerelle Louis Braille MO 123,31 Non amortissable 47142 AW/SA - TRAVAUX LOCAL CHEF DU PARC PARKING P2 HALLES 267,00 Non amortissable 47167 Henri-Will (place), réaménagement 522,03 Non amortissable 47281 DP/SA - MAISON DE L'ENFANCE ROBERTSAU 1 908 494,34 Non amortissable 47314 MAILLE CATHERINE STRASBOURG HAUTEPIERRE 5 130,89 Non amortissable 47495 FLM/VB Palais des Fêtes AMO WPI 11 203,17 Non amortissable 47592 PLANS NUMERIQUES BATIMENTS MUNIC 35 607,31 Non amortissable 47608 OL/SA - CENTRE SPORTIF OUEST 768 298,05 Non amortissable 47779 GL/SA - EHPAD SAINTE AGNES RENOVATION CUISINE 105 436,97 Non amortissable 47837 RUE DU RHIN TORTU 19 767,57 Non amortissable 47959 Jardin d'enfants - STOLTZ 509,40 Non amortissable 48010 OA Pass. Mühlbach Strasbourg MO 8 897,93 Non amortissable 48100 NV/VB HG St Gothard repérage cir 7 616,71 Non amortissable 48102 SECTEUR HAUTEFORT 19 673,08 Non amortissable 48229 FLM/VB Palais des fêtes boitage 346 125,91 Non amortissable 48291 Réaménagement du coeur de maille Jacqueline à Hautepierre. 186 379,32 Non amortissable 48305 AVENUES STRASBOURG HAUTEPIERRE 8 793,38 Non amortissable 48387 SD/DS DIG ENERGETIQUE GS RHIN 230 875,15 Non amortissable 48554 CE MMOE DES RUES VERDUN ET ST MA 4 874,06 Non amortissable 48579 RL/VB Démol entrée Koenigsh 12 r 178 631,15 Non amortissable 48831 OS/VB Démol VDS 13a r Montagne V 65 597,00 Non amortissable 49218 RUE DU BAGGERSEE STRASBOURG MEINAU 1 329,32 Non amortissable 49422 RUE DES MOUETTES STRASB. NDF 2 606,49 Non amortissable 49457 OL/SA- GYMNASE ERCKMANN CHATRIAN 14 181,66 Non amortissable 49474 RUE St. URBAIN 65,06 Non amortissable Page 29 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux 49624 Fossé faux-rempart (aménagement des berges) 25 837,55 Non amortissable 49701 PERISTYLE OPERA DU RHIN 85 287,87 Non amortissable 49745 GL/SA- EHPAD SAINTE AGNES AS08 3 988,66 Non amortissable 49757 PLAN LUMIERE 1 650 227,35 Non amortissable 49909 BOURSE 2135 2011 53 136,56 Non amortissable 49910 FUSTEL 2135 2011 25 116,17 Non amortissable 49952 RUE DE DETTWILLER ST. CRO 13 228,79 Non amortissable 49958 JT/SA- LIEU D'EUROPE PUB DILA 66 601,06 Non amortissable 50027 AC 1 RESTAURATION ORGUE 24 034,26 Non amortissable 50081 NA/SS GS SCHWILGUE 24 382,85 Non amortissable 50165 CE PLACE DU VIEUX MARCHE AUX VIN 4 351,05 Non amortissable 50235 AK/DS PUBLICATION EC EUROPEENNE 68 176,36 Non amortissable 50255 MISE EN SECU.OPERA DU RHIN 38 821,17 Non amortissable 50256 FM/SS NEUHOF MANEGE SOLIGNAC 7 173,61 Non amortissable 50277 RUES LOUCHEUR HOEPFFER ST.MEINAU 15 327,46 Non amortissable 50287 FONDATION UNGEMACH NAT 2313.O 163 941,08 Non amortissable 50294 AUTRES IMMEUBLES NAT 2313.O 2 753 051,11 Non amortissable 50318 RUE DE FLACHENBOURG STRASBOURG MEINAU 136,44 Non amortissable 50370 CE PLACE D ATHENES A STRSABOURG 259,68 Non amortissable 50435 J.F. rue des Foulons Strasbourg Elsau 5 196,62 Non amortissable 50436 Parc de l'orangerie - Allée Joséphine 481 940,16 Non amortissable 50441 RUE DES ALISIERS 257,68 Non amortissable 50445 GL/SS 21 RUE DE BERNE 3 106,03 Non amortissable 50470 LOCAUX STOCKAGE ET ATELIERS DIR EDUCATION 358,80 Non amortissable 50523 ILOT St. EXUPERY STRASBOURG NEUHOF 651,17 Non amortissable 50545 LIEB/SYLVIE-ECOLE MATERN.ICARE 199 144,26 Non amortissable 50555 CZ/CA- CSC NEUDORF NEUFELD 55 805,94 Non amortissable 50567 B-10 rue des Bouchers Immeuble 155,76 Non amortissable 50603 SPMAT - RENOVATION GAZON SYNTHETIQUE 3 396,64 Non amortissable 50671 MINI ZOO ORANGERIE 4 604,84 Non amortissable 50675 FS/ILOT St. EXUPERY ST. NHF 7 075,06 Non amortissable 50678 OP 649 GS NEUFELD - 2313.O 406 686,94 Non amortissable 50681 FN RUES GRATIEN/CONSTANTIN S.KO 3 548,72 Non amortissable 50683 OP 677 ELEM ZIEGELAU - 2313.O 47 180,35 Non amortissable 50686 JARDINS DES 2 RES 2 631,20 Non amortissable 50687 Place H.Will, allée de l'orphelinat et place de la Ziegelau 24 902,30 Non amortissable 50762 EL/SS ANRU MEINAU EE FISCHART 2 189,98 Non amortissable 50870 JT/SS ESPACE TEMPORAIRE INSERTIO 25 561,59 Non amortissable 51173 FS/RUE DE LA KLEBSAU 5 636,48 Non amortissable 51218 MAILLE KARINE HAUTEPIERRE 55 555,13 Non amortissable 51226 FS/ESPACE NONTRON 2 023,10 Non amortissable 51230 FN/ROUE+JUNGERNGUTH ST. ROB 1 860,25 Non amortissable 51262 FS/RUE DE LA PLAINE DES BOUCHERS 6 368,70 Non amortissable 51328 Parc de l'orangerie - Réfection globale de l'éclairage. 14 018,92 Non amortissable 51338 GS STE AURELIE MISE EN SECURITE RESTO SCOLAIRE 3 692,95 Non amortissable 51351 BJ/SS MMO GS SCHWILGUE 9 389,66 Non amortissable Page 30 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux 51356 FS/RUE SAGLIO ST. MEINAU 62 223,39 Non amortissable 51357 RELEVE INVESTISSEMENT 9 PLACE KLEBER N.2313.O 53 864,11 Non amortissable 51412 Jardins Fam. SPA (relocalisation) 10 284,83 Non amortissable 51459 LE/.. ECOLE APPLIC MEINAU REST S 33 764,64 Non amortissable 51482 PLACETTE LOESS 134,46 Non amortissable 51644 GROUPE SCOLAIRE JACQUELINE 955,75 Non amortissable 51671 Mission de Maîtrise d'oeuvre 2 706,01 Non amortissable 51719 CZ/DS MINI ZOO ORANGERIE 13 831,74 Non amortissable 51800 LE/SS ECOLE MAT SCHEPPLER 12,80 Non amortissable 52094 SW/CM EM ICARE OP2011/1969 4 018,56 Non amortissable 52101 PA/CA - MES PAVILLON JOSÉPHINE 433 368,58 Non amortissable 52269 PA- Arrosage ponts 2012 779,03 Non amortissable 52328 CC MONTAGNE VERTE PORTE D'ENTREE AVC VITRAGE REMPLACEMENT 2 754,27 Non amortissable 52945 SEXES - FOUR. ET POSE DE GLISSIERES MIXTE METAL BOIS 4 291,25 Non amortissable 53130 FS/RUE DU RHIN TORTU 1 603,17 Non amortissable 53198 MUSEE HISTORIQUE 108 272,06 Non amortissable 53204 FN/MALTEURS BRASSEURS ST.KOE 689,06 Non amortissable 53215 OA Passerelle des Orpailleurs am 59 526,20 Non amortissable 53233 POLE CONSERVATION MUSEES 20 140,04 Non amortissable 53242 CE RUE DE WISSEMBOURG A STBG 717,60 Non amortissable 53261 MUSEE HISTORIQUE 1 531 300,37 Non amortissable 53295 FS/SECTEUR HEYRITZ 148 418,91 Non amortissable 53354 FS/RUE DE FLACHENBOURG 17 090,84 Non amortissable 53379 FN/RUE MATHIAS GRUNEWALD 1 598,16 Non amortissable 53444 PAB/CM Publication 22 980,55 Non amortissable 53449 FN/BASE VIE HAUTEPIERRE 81 305,27 Non amortissable 53456 Aménagement de la Place de l'hippodrome. 578 680,48 Non amortissable 53470 NV/DS ANNONCE CSC BRANTOME 8 427,00 Non amortissable 53489 Jardin à thèmes Meinau 138 689,25 Non amortissable 53514 GS Gustave Doré Diag amiante 7 630,76 Non amortissable 53572 EM Sturm Points infiltration ver 797,73 Non amortissable 53597 LL/GF PRS 2012 6 734,00 Non amortissable 53684 FN RUES PAPETERIE, RENAISSANCE, PROG.658 11 197,31 Non amortissable 53707 EM CLAUS Insertion Pub DNA 2 061,90 Non amortissable 53721 SW/GF EM NEUHOF A 554,63 Non amortissable 53727 EE LOUVOIS - MISE EN SÉCURITÉ 55 519,38 Non amortissable 53732 CE PLACE D ATHENES A STBG - LOT1 128,45 Non amortissable 53755 FN/CRO - ZA FORGES RUE ENGELBREIT 29 203,39 Non amortissable 53765 FS/PLACE MARCHE - NEUDORF - 23.. 1 307,69 Non amortissable 53766 FS/RUES BUSES, HERON, EPERVIER 16 098,22 Non amortissable 53792 BASE TECH NORD ESPACES VERTS SPORTIFS ROBERSTAU MM/CA 42 068,39 Non amortissable 53812 FS/EPACE NONTRON NEUHOF 9 669,66 Non amortissable 53836 MM ILE DES SPORTS 143 662,57 Non amortissable 53932 JBI/CA - LAPE MONTAGNE VERTE DÉLOCALISATION 59 165,94 Non amortissable 53940 JT/CA - BUREAUX MAILLON AU WACKEN 12 285,84 Non amortissable 53956 SW/CM Crèche Montagne Verte 28 902,67 Non amortissable Page 31 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux 53983 FS/RUE DE LA PLAINE DES BOUCHERS 23 1 509,74 Non amortissable 54118 CE RUES VERDUN/BEETHOVEN... 104 195,28 Non amortissable 54121 CE CEN- RUE DES FRERES A STBG 35 168,37 Non amortissable 54146 PA/CA ANCIENNE DOUANE POINT VENTE COLLECTIF+LIEU RESTAURATIO 53 865,90 Non amortissable 54154 FN/CRO - ZA FORGES 387,50 Non amortissable 54155 FN/COURS ECOLES 13 234,50 Non amortissable 54156 CE CEN- A. MAGNE PISTE CYCLABLE 887,94 Non amortissable 54157 FN/RUE FOULONS,CORROYEURS,ETC - 16 003,16 Non amortissable 54250 AC 1 HALL TENNIS CLUB 1 298,38 Non amortissable 54255 EE M Schongauer Frais insertion 39 416,71 Non amortissable 54266 FN/MAILLE KARINE - 23.. 427 258,01 Non amortissable 54292 ILLUMINTION BERGES 385,28 Non amortissable 54326 FS/MEINAU - PLACE DE LA MEINAU - 50 050,53 Non amortissable 54392 FS/SECTEUR MARCHALHOFF - MISSION 355,21 Non amortissable 54400 FS/RUE CANARDIERE - 711,62 Non amortissable 54410 SCRON - REALISATION D'UN GAZON SYNTHETIQUE 64 574,38 Non amortissable 54419 FS/SECTEUR MANEGE SOLIGNAC - 23.. prog.570 10 540,90 Non amortissable 54430 JT/CA - CINÉMA ODYSSÉE 64 934,36 Non amortissable 54456 OL/VB DIAG AMIANTE ET PLOMB 5 894,05 Non amortissable 54504 ECONOMIE ENERGIE ECLAIRAGE PUBLIC 53 724,32 Non amortissable 54574 JB/GF PUBLICATION STADE MICHEL W 115 120,81 Non amortissable 54602 FN/MTE-VERTE -PARKING EMMAUS - P 23 101,34 Non amortissable 54619 GYMNASE DE LA ROBERTSAU 102 121,35 Non amortissable 54645 FN/RUE HERRADE KOENIGSHOFFEN 622,52 Non amortissable 54671 NB/CA - RESTRUCTURATION MAILLON 26 945,88 Non amortissable 54693 FN/AVENUE CORNEILLE - HAUTEPIERR 10 834,56 Non amortissable 54731 FN/ROB - RUE ROUE 118 548,42 Non amortissable 54761 FS/PLACE DU MARCHE 56 771,85 Non amortissable 54762 FS/RUES LUNEVILLE ET GRAND COURO 11 433,46 Non amortissable 54782 CZ/CA - MAIRIE DE QUARTIER DU NEUHOF 1 544,22 Non amortissable 54808 FN - Eclairage secteur Tivoli 109 479,10 Non amortissable 54809 FS/RUE RHIN TORTU - MEINAU 355,21 Non amortissable 54830 FN/SAINT-GALL 77 153,56 Non amortissable 54860 GB/CA - SUR-TOITURE ESPACE PETITE ENFANCE FISCHART 4 209,92 Non amortissable 54902 CZ/CM Immeuble de la Bourse 2 822,56 Non amortissable 54913 Lot 07 Carrelage Faïence 85 636,59 Non amortissable 54914 AK/CM - DIAG PATRIM GYMN 64 060,04 Non amortissable 54916 AC 1 HALL TENNIS CLUB 16 919,19 Non amortissable 54930 PK/CA - MAIRIE DE QUARTIER ROBERTSAU 163 292,86 Non amortissable 54934 Ecole Elementaire Ste Aurélie 7 652,82 Non amortissable 54939 FN/AVENUES RACINE,MOLIERE,ETC- L 64 636,87 Non amortissable 54940 Parc des Poteries Cronenbourg. 36 012,42 Non amortissable 54970 FS/RUE CANARDIERE 4 487,39 Non amortissable 54971 FS/RUES HACKENSCHMIDT ET MARSCHH 85 728,26 Non amortissable 54980 MPE Maillon Dépose de table de c 32 493,76 Non amortissable 55016 Jardin d'enfants 11 rue Fritz 7 300,38 Non amortissable Page 32 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux 55082 OL/VB - RELOG. PROV. MAISON ENFA 5 080,97 Non amortissable 55085 PA- Quai Dusuzeau (promenade) 345 246,02 Non amortissable 55187 NV/GF Insertions Pub 2 440,26 Non amortissable 55188 Site St Urbain Mission concept/r 114 919,93 Non amortissable 55195 Traitement Acoustique 12 salles 37 238,96 Non amortissable 55213 FS/NDF - RUE STOSSWIHR / TUILERIE 8 467,98 Non amortissable 55235 Aire stationnement des Forains à Cronenbourg 10 557,09 Non amortissable 55246 AK/CA - GS DU RHIN - TIROIR 1 782,04 Non amortissable 55256 Jardin à thème Meinau 3 272,24 Non amortissable 55315 CE MMOE PETITE RUE AUSTRELITZ + 1 917,04 Non amortissable 55336 OA Square des Moulins Réparation 21 796,92 Non amortissable 55433 PERCEMENT POUR CABLAGE EP 602,29 Non amortissable 55442 CMS LEONARD DE VINCI 2 569,68 Non amortissable 55520 FN/RTE DE MITTELHAUSBERGEN 419,80 Non amortissable 55615 CE RUE DE LA HAUTE MONTEE + RUE 355,21 Non amortissable 55624 NV/GF Terrasse Ancienne Douane S 227 101,31 Non amortissable 56048 FN/ RUE HENRI SELLIER 49 044,24 Non amortissable 56129 OA Travaux passerelle franchissa 38 260,47 Non amortissable 56252 Rue du rempart Bât 015 Trx Maçon 11 760,97 Non amortissable 56273 FS- J.F. St Exupéry 47 057,91 Non amortissable 56421 OS/VB CMS 12 r Engelbreit Trx me 952,80 Non amortissable 56477 FM/CG FRAIS D'INSERTION 28 454,71 Non amortissable 56490 GS Niederau Remplacement stores 1 934,00 Non amortissable 56606 GS Schwilgué Chaufferie - Analys 222 527,27 Non amortissable 56608 espaces verts 880,26 Non amortissable 56665 FS/ NHF-RUE FONCK 14 267,38 Non amortissable 56666 FS/RUE DES COLVERTS 11 213,10 Non amortissable 56670 PARC SCHULMEISTER 2 18 961,68 Non amortissable 56798 JUSTIFICATIFS NATURE 2313 - TRVX ÉNERGÉTIQUES UNGEMACH 106 272,38 Non amortissable 56900 JJC/GF Amenagement rampe d'accès 42 009,50 Non amortissable 57019 FS/NDF - JF NEUFELD 1 644,50 Non amortissable 57041 ACHAT TERRAIN CONSERVATOIRE 1 995 617,00 Non amortissable 57042 PHK/FOURN ET POSE BARILLET ET SE 181,19 Non amortissable 57043 PVAM FOURNITURE KIT EMBRAYAGE 1 303,54 1 57044 OA Pont Ste Madeleine Illuminati 87 966,99 Non amortissable 57045 PARKING COUVERT EUROPE 2 380,25 Non amortissable 57046 ECDR FRIGO ET PLAQUES ELECTRIQUES POUR EQUIPER LES LOGES 258,80 1 57049 IMM 15 PTE RUE DE LA COURSE 550,16 Non amortissable 57050 jcb/logement bussiere/dispano 458,38 1 57051 JMW/PK/FOURNITURE DE CLES HAUTE securité 61,00 1 57052 Lampes bureau 164,12 1 57053 Fournitures lampes bureau 140,36 1 57056 MFPT 1 385,06 1 57057 MATERIEL 123,56 1 57058 MATERIEL 78,07 1 57064 Kiener 597,45 Non amortissable Page 33 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux 57065 ACHAT DE PARTITIONS 326,66 1 57066 COMMANDE DE DVD 29,00 1 57067 CMS RUE DE WATTWILLER 249,96 1 57068 MOBILIER POUR LA MEDIATHEQUE DE LA MEINAU 431,28 1 57069 ENCADREMENT DES OEUVRES DU FONDS ARTOTHEQUE 203,32 1 57070 COLLECTIONS PERMANANTE DU MAMCS 9 089,60 Non amortissable 57071 Fourn télémètre 166,24 1 57072 ACQUISITION 10 IPOD TOUCH 5 042,81 Non amortissable 57074 300 000,00 Non amortissable 57075 Fourn équipements pour le servic 62,90 1 57076 extension réseau électrique 5 723,00 Non amortissable 57077 SECURISATION TERRAIN 13 795,16 Non amortissable 57078 ACHAT DE PARTITIONS 27,65 1 57079 ACHAT DE PARTITIONS 53,69 1 57080 Acquisition d'éthylotests 10 000,00 2 57081 J2R/pompe bouclage 5 738,28 Non amortissable 57083 MATERIEL 209,40 1 57085 ELARGISSEMENT OFFRE CD, DVD RESEAU MUNICIPAL 7 482,31 Non amortissable 57087 PP/CM ILL Tennis Club 2 714,92 Non amortissable 57088 PVAM FOURNITURE DISPOSITIF SURCH 2 019,37 2 57090 PVAM FOURNITURE CARTER 752,68 1 57091 Fustel - fourn. pompe circulatio 2 922,12 2 57092 REMPL.POMPE DISTRIBUTION EAU 2 963,69 Non amortissable 57093 Locaux Admin. du Maillon - démol 2 140,84 Non amortissable 57096 TELEVISIONS ET LECTEUR DVD 1 624,91 10 57097 RESTAURATION CADRES/MOULAGE MAMC 478,40 Non amortissable 57100 Achat de deux micro ondes 119,80 Non amortissable 57101 SMWAL - ANALYSES ENVIRONNEMENTALES 1 830,48 Non amortissable 57102 SMWAL - ETUDES DE SOLS 4 784,00 Non amortissable 57103 PK/CHAUFFE EAU MF BISCHOFFSLAGER 401,51 1 57104 PA- Parc Schulmeister II 509,40 Non amortissable 57105 ACHAT DE SERIES REINIS HOFMANIS PR L'ARTOTHEQUE DE NEUDORF 3 435,00 Non amortissable 57106 ACHAT DE 4 PHOTOGRAPHIES D'APPOLONIA POUR L'ARTOTHEQUE DE LA 2 320,00 Non amortissable 57107 ACHAT DE 6 PHOTOGRAPHIES DE SNJPH POUR L'ARTOTHEQUE NEUDORF 8 700,00 Non amortissable 57109 SDE - FOUR. D'UN BOITIER DE COMMANDE PORTATIF DE TREUILS 1 874,71 2 57110 CADRE PHOTOS NUMERIQUE 129,00 1 57111 ACHAT D'UN FRIGO EL JACQUELINE 282,46 1 57112 ACHATS DE 5 PHOTOS DE PHILIPPE PARET POUR L'ARTOTHEQUE 1 699,28 Non amortissable 57115 extension réseau électrique 9 128,85 Non amortissable 57117 extension réseau électrique 13 902,22 Non amortissable 57118 CSSUDLOG/REMPLACEMENT BALLON ECS 1 054,75 Non amortissable 57119 ACHAT DE 3 DESSINS POUR L'ARTOTHEQUE DE LALLEMAND BERNARD 4 231,12 Non amortissable 57120 ACHATS DE DEUX DESSINS DE MARTA CARADEC POUR L'ARTOTHEQUE 2 173,64 Non amortissable 57121 ACHATS DE 3 DESSINS DE DOMINIQUE BEIR 2 227,23 Non amortissable 57123 MOBILIER 3 011,53 10 57124 ACHAT DE 1 DIPTYQUE DE DESSINS DE LA GALERIE RITSCH FISCH 2 500,00 Non amortissable Page 34 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux 57125 ACHAT DE 1 DIPTYQUES DE DESSINS DE LA GALERIE RITSCH FITSCH 2 500,00 Non amortissable 57126 FS/TRAVAUX DE SERRURERIE/ABADI 50,83 1 57127 FS/TRAVAUX DE SERRURERIE/ABADI 197,34 1 57128 ACHATS DE DEUX PHOTOGRAPHIES DE KOOL RENEE PRODUCTIES 1 050,00 Non amortissable 57129 FN/ROB - RUE TILLEULS, RIFF 2013 111 382,61 Non amortissable 57130 FS/FOURNITURE DE CLES HAUTE SECU 383,08 1 57131 Régul AMO 2012 486827 3 602,95 Non amortissable 57132 ACHAT DE PARTITIONS 178,20 1 57133 MATERIELS COMPLEMENTAIRES JEUX VIDEOS 0,16 1 57135 Pole sud - rempl faux plafond 742,72 Non amortissable 57136 PROJECTEUR HALOGENE 974,74 Non amortissable 57137 Groupe 96 PSR Unterelsau 10 670,96 15 57138 PVAM FOURNITURE VERIN DE ROTATIO 2 077,75 2 57140 Flassmatt- antidérapant sur exca 928,66 Non amortissable 57141 ACHAT DEUX MICRO ONDES 398,00 1 57142 PBAGG/FOURNITURE ET POSE DE DEUX FAÇADES DE CABINES 4 724,20 Non amortissable 57143 BOUILLOIRE 29,90 1 57144 T1001 ELEM LANGEVIN 1 1 314,86 Non amortissable 57145 FOUR DE TRINGLES EC NIEDERAU 954,17 1 57146 T1002 ELEM LOUVOIS 740,28 Non amortissable 57147 Paroisse du bouclier 739,37 Non amortissable 57149 MATERIELS COMPLEMENTAIRES JEUX VIDEOS 1 465,04 1 57150 PK/alarme containers Hautepierre/Alsace Télésécurité 299,00 Non amortissable 57151 Appareil photo CANON + carte SD 119,00 1 57152 Micro ondes 153,60 1 57154 UNITÉS DE PUBLICATION 2013 7 839,78 Non amortissable 57155 ACQUISITION OEUVRE ANNETTE MESSA 254 112,00 Non amortissable 57156 SELSA/FOURNITURE ET POSE DE NEUF TABLIERS ALU VOLETS 4 188,77 Non amortissable 57157 ACHAT MATERIEL POUR AUDITORIUM M 2 663,09 20 57158 CE PETITE RUE AUSTERLITZ, 2152/659-2013 58 717,13 Non amortissable 57160 PA/CA - SALLE DE MUSIQUES ACTUELLES 2 679,04 Non amortissable 57164 extension réseau électrique 10 408,79 Non amortissable 57165 EQUIPEMENT Investissement 1 823,00 1 57167 ACHAT DE MOBILIER EC ST JEAN 1 709,97 10 57168 PVAM FOURNITURE POMPE A CARBURAN 733,45 1 57169 Experts territoriaux 303,22 1 57170 Accessoires et module AUDIOTRIG 4 092,71 2 57171 Acquisition Téléviseur LG 55LW 1 100,32 1 57172 AD/Achat lattes pour banc/cityfo 9 759,36 10 57173 RESTAURATION PEINTURE 48 927,16 Non amortissable 57174 ACHAT SECHE LINGE 589,00 1 57175 PAB/DS MMO EXT GS GUYNEMER 8 744,83 Non amortissable 57176 mag/diables/frankel 275,80 1 57177 PK/CABLAGE BRULIG 1 103,15 Non amortissable 57178 ROUES/FOURNITURE D'UNE MEULEUSE 235,29 1 57179 MOBILIER POUR LA MEDIATHEQUE DE LA MEINAU 99,12 1 Page 35 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux 57180 T1002 Ecole Oberlin 585,20 1 57181 T1001 école HIRTZ 63,39 1 57182 ENCADREMENT DES OEUVRES DU FONDS DE L'ARTOTHEQUE 1 587,61 20 57183 PVAM FOURNITURE BOITIER COMMANDE 578,29 1 57184 T1001 EC WURTZ 4 347,18 Non amortissable 57185 T1003 EC GLIESBERG 4 246,98 Non amortissable 57186 T1003 EC GUTENBERG 4 640,46 Non amortissable 57187 ACHAT DE LRES OEUVRES D'ART DES EDITIONS DE LA GOULOTTE 2 523,50 Non amortissable 57188 MOBILIER 372,52 1 57189 BELSA/FOURNITURE DE MATERIEL POUR CHAUFFAGE 705,56 1 57190 GALEG/FOURNITURE ET POSE DE CREMONE DE FENÊTRE 897,00 Non amortissable 57191 PARTITION-LRE CD- 78,21 1 57192 T1003 Ecole Lénoard de Vinci 1 280,08 1 57193 pk/f et pose barillet hte sécuri 194,95 Non amortissable 57194 pk/f et pose barillet hte sécuri 307,37 Non amortissable 57195 ACHAT DE LRES OEUVRES D'ART DE L'ICONOMOTEUR 502,15 Non amortissable 57196 T1000 Amicale concièrge éduc 452,00 1 57197 EQUIPEMENT Immeuble 5 Rue Ste Odile 4 130,00 1 57198 EQUIPEMENT Immeuble 5 rue de la Doua 2 292,00 1 57199 EQUIPEMENT Immeuble 7 Quai Finkwille 924,00 1 57200 T1002 GS DU RHIN 663,40 Non amortissable 57201 EM de la Niederau Rédaction CCTP 1 554,80 Non amortissable 57202 Parking P1, P2 et P3 58 510,43 20 57203 CE PLACE GOLBERY / RUE DE VERDUN 4 701,75 Non amortissable 57204 T1002 Maternelle Branly 499,00 1 57205 FS/RUE LUNEVILLE - 2013 7 878,54 Non amortissable 57206 T1001 GS DORE 709,23 1 57207 pk/f et pose barillet hte sécurite 569,30 Non amortissable 57208 MATERIEL 1 354,76 1 57209 Réfrigérateur Club Séniors 281,00 1 57211 ACHAT DE PARTITIONS 76,89 1 57212 ACHAT DE PARTITIONS 138,16 1 57213 achat 1 bouilloire p/direction 11,90 1 57214 RADIATEUR BAIN D'HUILE 119,00 1 57215 TRAVAUX 2 408,15 Non amortissable 57216 EQUIPEMENT CM DU 21/01/2013 109 170,00 15 57217 EQUIPEMENT CM DU 21/01/2013 4 198,00 1 57218 EQUIPEMENT CM DU 21/01/2013 11 789,00 15 57219 EQUIPEMENT CM DU 21/01/2013 46 342,00 15 57220 EQUIPEMENT CM DU 21/01/2013 8 146,00 1 57221 EQUIPEMENT CM DU 21/01/2013 175 548,00 15 57222 EQUIPEMENT CM DU 21/01/2013 113 546,00 15 57223 EQUIPEMENT CM DU 21/01/2013 2 453,00 1 57224 GS Schluthfeld - Diag amiante 17 174,56 Non amortissable 57225 A FOURN FOURGON RENAULT TRAFIC 16 087,17 5 57227 MATERIEL SALLES MUNICIPALES 30 251,90 10 Page 36 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux 57228 Etanchéiter mur MQ Hautepierre 3 957,61 Non amortissable 57229 EQUIPEMENT CM 110213 equipement 2 009,00 1 57230 EQUIPEMENT CM 110213 EQUIPEMENT 14 917,00 5 57231 EQUIPEMENT CM 110213 EQUIPEMENT 997,00 1 57232 EQUIPEMENT CM 110213 EQUIPEMENT 4 668,00 1 57233 EQUIPEMENT CM 110213 EQUIPEMENT 338,00 1 57234 EQUIPEMENT CM 110213 EQUIPEMENT 1 106,00 1 57235 EQUIPEMENT CM 110213 EQUIPEMENT 1 445,00 1 57236 CONFECTION CHARIOTS MANUT. (6) 4 080,00 Non amortissable 57237 FN/RUE EDMOND ROSTAND 89 987,85 Non amortissable 57238 FN/MAILLE ATHENA 4 445,34 Non amortissable 57239 Rés Arts - rempl interphonie 3 762,38 Non amortissable 57240 Haltes-garderies Indre et Forêt- 650,62 1 57241 T1002 Ecole Schumann 3 284,90 Non amortissable 57242 jmw/travaux serrurerie/abadi 123,43 Non amortissable 57243 jmw/f ET p barillets hte sécurit 216,72 Non amortissable 57245 CSC Fossé des Treize Mission SSI 47 811,63 Non amortissable 57247 CSC Neudorf - rempl cuvette WC 3 814,10 Non amortissable 57248 CENTRE LOGISTIQUE 19 941,58 10 57249 FOURNITURE PRODUITS TRAITEMENT 209,00 1 57250 Egl St joseph 2 186,29 Non amortissable 57251 T1003 école SCHONGAUER 63,39 1 57252 MAT ARTS PLASTIQUES ELEM STURM I 167,44 1 57254 MAT SCOL ELEM STOSKOPF 27,84 1 57255 MAT SCOL ELEM SCHWILGUE 27,84 1 57256 MAT SCOL RASED HAUTEPIERRE 59,52 1 57258 MAT SCOL MATERN EUROPEENNE 10,56 1 57263 T1002 PR SECTEUR NORD EST 606,37 1 57266 MAT SCOL MATERN KARINE II 27,84 1 57267 ECOLE LANGEVIN CODE SPÉCIAL 2135 4 768,75 Non amortissable 57272 NB/CA - RESTRUCTURATION MAILLON 27 392,88 Non amortissable 57275 REMPL DE DEUX POMPES M.A HAUTEP 2 499,29 Non amortissable 57276 ACHAT DE PARTITIONS 10,54 1 57277 ACHAT DE PARTITIONS 55,25 1 57278 ACHAT DE PARTITIONS 15,26 1 57279 ACHAT DE PARTITIONS 155,76 1 57280 ACHAT DE PARTITIONS 1 359,45 1 57281 ACHAT DE PARTITIONS 37,40 1 57282 Krutenau plantations 1 794,00 Non amortissable 57283 GAMPE - REFECTION DU CHAUFFAGE 19 181,41 Non amortissable 57284 SVAUBLOG-FOURN ET POSE CHAUDIÈRE 2 926,48 Non amortissable 57285 ACQUISITIONS DERSES 100,00 1 57286 T1003 EC LEZAY 7 144,03 Non amortissable 57287 ECHELLES DE SNELLEN 240,00 1 57288 MATERIEL INFORMATIQUE 424,41 1 57289 Fourn lampe hallogène 58,58 1 Page 37 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux 57290 T1000 Expert territoriaux 63,15 1 57291 REMPLCT CHAUFFE-EAU DU BAR 601,01 Non amortissable 57292 FS/NHF-JF ST ÉXUPÉRY 1 646,89 Non amortissable 57293 FS/SECTEUR SOLIGNAC LYAUTEY - 21.. Prog.567 355,21 Non amortissable 57294 extension réseau éléctrique rue 16 599,37 Non amortissable 57295 pk/f et pose barillet hte sécurité 484,74 Non amortissable 57296 OL/VB MPE Wacken Relogement Moe 145 304,10 Non amortissable 57297 COLLECTION DES 20 PREMIERS BULLERTINS ANNUELS DE L'AMURE 200,00 Non amortissable 57298 T1003 MAT LEZAY MARNESIA 7 334,94 Non amortissable 57299 LIMONAIRE SYNESON 2EME ACOMPTE 40 000,00 Non amortissable 57300 Bureaux Bâtiment de la Bourse 13 009,44 Non amortissable 57302 Parc de l'orangerie Pose main courante/wc 3 066,54 Non amortissable 57303 TRAVAUX 3 413,14 Non amortissable 57304 AV. 1000965 DE 513.37 513,36 1 57305 COMMANDE No12B0577 FOURNITURE D'UN FILM ANTI-UV EN SALLE ART 8 527,00 Non amortissable 57306 MATERIEL 347,45 1 57307 Jardin d'enfants Stoltz 788,69 Non amortissable 57308 A FOURN SOUFFLEUR + BATT. 2 380,04 2 57309 A FOURN SOUFFLEUR FEUILLES 2 225,76 2 57310 PROTECTION DES MINEURS 599,00 1 57312 CMS RUE HERSCHEL 239,00 1 57313 CMS RUE DE L INDRE 345,00 1 57315 A FOURN 4 SOUFFLEURS 2 473,33 2 57316 T1001 ST THOMAS 261,28 1 57317 T1002 EC LOUVOIS 1 869,44 10 57318 T1002 Primaire POURTALES 328,61 1 57319 T1001 ELEM G DORE 197,78 1 57320 T1002 ECOLE SCHWILGUE 922,59 1 57322 T1001 MAT SCHEPPLER 342,41 1 57323 TJA/MOBILIER SPECIFIQUE 461,49 1 57324 GSCHW/ACQUISITION D'UNE ARMOIRE 251,34 1 57325 Egl Protest neudorf 432,95 Non amortissable 57326 Egl St Sauveur 991,48 Non amortissable 57327 presb Charles Frey 2 487,68 Non amortissable 57328 AWACK/FOURNITURE ET POSE DES SOURCES LUMINEUSES 9 601,10 Non amortissable 57329 CLBR/table ping pong/st antoine/ 5 126,53 Non amortissable 57330 ms/arbustes rte de la Wantzenau/ 6 220,97 20 57331 ROUES-FOURNITURE D'UNE MEULEUSE 213,76 1 57332 CLBR/MASSIFS ARBUSTIFS RTE WANTZ 24 073,09 Non amortissable 57333 RWACK-FOURNITURE D'UNE VISSEUSE 435,07 1 57334 RWACK-FOURNITURE D'UNE MEULEUSE 997,77 1 57335 JT/CM Ext.Esp.Temp.Ins. 1 921,14 Non amortissable 57339 ACHAT ECRAN NUMERIQUE 1 857,69 2 57342 ACCESSOIRES INFORMATIQUE 551,36 1 57343 Restauration de métal émaillé - 6 663,51 Non amortissable 57344 MBRIG/FOURNITURE ET POSE D'UNE FONTAINE 6 337,27 Non amortissable Page 38 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux 57346 ACHAT LAMPES SPECIALES 2 779,61 Non amortissable 57348 pk/chauffage/orangerie/speyser 5 342,53 Non amortissable 57349 BEVIN/FOURNITURE ET POSE D'UN BALLON ECS 2 796,50 Non amortissable 57351 LECTEUR BLUE RAY ELEM GUTENBERG 152,91 1 57352 RADIOCASSETTES ELEM STE MADELEIN 527,79 1 57353 RADIOCASSETTES MATERN VINCI 501,36 1 57354 HALTE GARDERIE INDRE 942,01 1 57355 CAFETIERE ELECTRIQUE METAL 69,90 1 57356 FOURNITURE D'UNE PLASTIFIEUSE 455,38 1 57357 ACHAT DE PARTITIONS 72,00 1 57358 ACHAT DE PARTITIONS 55,77 1 57359 ACHAT DE PARTITION 20,83 1 57360 ACHAT DE PARTITIONS 38,08 1 57361 ACHAT DE PARTITIONS 541,55 1 57362 ACHAT DE PARTITIONS 189,69 1 57363 BASSONS PETITES MAINS - LOT 2 7 176,00 20 57365 TJA/MOBILIER SPECIFIQUE 218,40 1 57368 SW/DS SECURITE TOITURE HALL RHEN 59 277,95 Non amortissable 57369 3 BD BALZAC LOTS COPRO HAUTEPIERRE 630 000,00 Non amortissable 57371 SCRON/FOURNITURE ET POSE DE SEPARATION 7 160,64 Non amortissable 57372 AMEIN-FOURN ET POSE VOLETS DE FENETRES 1 314,40 Non amortissable 57376 AV. 1MC007047 DE 130.30 879,83 1 57377 T1003 Ecole REUSS 15 841,85 Non amortissable 57378 T1003 LOCALE DES MOUETTES 465,06 1 57379 FS/TRAVAUX DE SERRURERIE/ABADI 242,07 Non amortissable 57380 JMW/PK/FOURNITURE DE CLES HAUTE 1 472,28 1 57381 ACHAT RUBAN ADHESIF 255,11 Non amortissable 57382 VIDEOPROJECTEUR ELEM KARINE 304,17 1 57383 APPAREILS PHOTOS ELEM NEUHOF 334,76 1 57384 APPAREILS PHOTOS ELEM EUROPEENNE 844,33 1 57385 MATERIEL VIDEO ELEM ELEONORE 1 141,21 1 57386 ENCEINTES MATERN DORE 30,14 1 57392 Amenag dallage autour columbariu 1 981,77 Non amortissable 57395 T1002 GS STE MADELEINE 2 926,85 Non amortissable 57401 Extension du réseau public de di 12 430,04 Non amortissable 57402 3 rue du Chanoine Straub à Stras 7 345,74 Non amortissable 57403 T1000 ATELIERS DE L'EDUCATION 932,22 1 57404 T1001 WURTZ 148,27 1 57419 T1003 EC GUYNEMER 3 636,92 Non amortissable 57420 REL.INVESTISSEMENT MO 2011/2015 NAT 2313 FOND.TRUBNER 65 121,04 Non amortissable 57421 T1000 DEPOT FAISANDERIE 2 062,20 10 57422 T1000 EDUCATION 3 807,94 Non amortissable 57423 ACQ PIED DE SOL SURFACE SAMSUNG 5 262,40 2 57424 Restauration de maquettes 39 260,29 Non amortissable 57426 MS/FOURN ARBUSTES ET CONIFERES 950,12 1 57427 T1003 LEONARD DE VINCI 487,70 1 Page 39 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux 57428 T1002 ALBERT LEGRAND 4 383,51 10 57429 T1002 Groupe Scolaire STURM 372,78 1 57430 T1001 EC MARGUERITE PEREY 333,64 1 57431 Jardin d'enfants Flandre 635,00 1 57432 MOBILIER 210,72 1 57433 Forfait insertions BOAMP MH Euro 64 584,00 Non amortissable 57434 MATERIEL 100,46 1 57435 GJARC-FOURN ET POSE DE CADRE DE FENETRE 2 183,30 Non amortissable 57436 GDE-FOURNITURE D'ASPIRATEURS ET DE SACS 1 313,21 1 57437 ACQUISITION DEFONCEUR+GROUPE ASP 1 469,90 1 57440 T1001 ELEM. G. DORE 3 088,45 10 57442 Refrigérateur p/cim SUD fagor 159,00 1 57443 Achat Machine à café P/MDC 59,90 1 57444 ACQUISITION DEUX ASPIRATEURS 1 024,76 1 57445 ACHAT BOITES DE CONSERVATION 11 621,89 Non amortissable 57446 Mise en place 2 extincteurs CIM 129,66 1 57447 vase expansion Egl St Florent 1 795,46 Non amortissable 57448 clbr/fourn et pose cloture Pourtales 11 362,00 Non amortissable 57449 trx de fermetures presb FREY 2 086,73 Non amortissable 57450 MAG/OUTILLAGES/SPARK 813,16 Non amortissable 57452 GE 13-137 ACQUISITION D'OUTILLAGE MATERIELS TRAVAUX 250,86 1 57453 ACHAT D'UN COFFRET DE 15 GRAVURE 400,20 Non amortissable 57454 Acquisitions 15 isoloirs élector 5 321,54 20 57455 T1002 ELEM STE MADELEINE 1 351,42 Non amortissable 57456 ACHAT DE PARTITIONS 164,90 1 57457 ACHAT DE PARTITIONS 19,42 1 57458 ACHAT DE PARTITIONS 21,00 1 57460 ACHAT DE PARTITIONS 314,71 1 57461 FOURN FOURGON TRAFIC 16 126,03 5 57462 ACHAT CISAILLES+PLASTIFIEUSE 1 315,43 1 57463 FOURNITURE+POSE POMPE DISTRIBUTI 4 359,42 Non amortissable 57464 JT/CM Ext.Esp.Temp.Ins. 125 428,97 Non amortissable 57465 ACHAT DICTAPHONE+APPAREIL PHOTOS 1 110,23 1 57467 SROTO/FOURNITURE ET POSE DE SOURCES D'ECLAIRAGE 26 470,53 Non amortissable 57468 SCRON - MISSION DE COORDINATION 2 080,71 Non amortissable 57469 ECRAN ELEM KARINE 221,02 1 57470 MAT SCOL MATERN EUROPEENNE 306,76 1 57471 MAT EDUCATIF ELEM WURTZ 77,85 1 57472 GJARC/FOURNITURE ET POSE DE CADRES DE FENETRE 407,96 Non amortissable 57473 clés haute sécurité ziegelwasser 50,83 1 57474 OA Passerelle Kriegstor Travaux 57 244,69 Non amortissable 57475 SMWAL - PUBLICATION 420,99 Non amortissable 57476 cles haute sécurité 20,33 1 57477 MW/REMPLACEMENT CLOTURE PERIPHE Schulmeister 5 754,97 Non amortissable 57478 MW/REMPLACEMENT CLOTURE + PORTIL Schulmeister 17 913,77 Non amortissable 57479 RESTAURATION D'ART GRAPHIQUE LOT 9 272,59 Non amortissable Page 40 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux 57480 ACQ.5 POSTES SUPP.INTERPHONIE SI 2 296,32 Non amortissable 57481 ACHAT ENREGISTREURS DE DONNEES 1 538,53 Non amortissable 57482 T1000 EDUCATION 399,94 1 57484 GR SCOLAIRE CHATRIAN 642 312,85 Non amortissable 57486 T1003 Salle de réunion 360,35 1 57487 T1001 EL CATHERINE 185,36 1 57488 T1001 EL WURTZ 312,16 1 57489 T1001 Ecole Pasteur 487,97 1 57490 T1001 CSC V. SCHOELCHER 3 062,86 10 57491 TRAINING CLUB CANIN RTE OBERJAEGERHOF 15 218,06 Non amortissable 57492 ACHATS BANDEAUX LED COMPLEMENTAI 1 023,96 1 57493 EM Schongauer Diag amiante 151 729,62 Non amortissable 57494 ODYSSEE PROJECTEURS NUMÉRIQUES 99 309,86 10 57495 ACQUISITION CAFETIERE 59,90 1 57496 Bouilloire PM/KB 16,90 1 57497 ACCESSOIRES JEU VIDEO RESEAU MUNICIPAL 1 938,63 Non amortissable 57498 T1001 Mat Karine 343,26 1 57499 ACQUISITION MIROIRS 341,00 1 57500 jmw/f ET p barillets hte sécurit 167,44 Non amortissable 57504 T1002 MAT. SCHWILGUE 1 304,45 1 57505 T 1001 MATERNELLE STE-AURELIE 317,11 1 57506 57,20 1 57507 68,64 1 57508 T1001 MAT JACQUELINE 317,11 1 57509 Démol VDS 69 rue de la Carpe Hau 5 047,08 Non amortissable 57510 Aménagement + plantations CIM 6 386,88 Non amortissable 57511 Acquisition 15 urnes électorales 4 664,40 10 57512 RESTAURATION DE SCULPTURES 9 337,82 Non amortissable 57513 RESTAURATION DE SCULPTURES-LOT 1 2 571,40 Non amortissable 57514 Rempl pièce chauffage presb prot 1 135,67 Non amortissable 57515 nettoy gouttière presb protest 1 111,08 Non amortissable 57516 Nettoy gouttières Egl protest 1 237,86 Non amortissable 57518 création abaissement Egl St pier 2 109,39 Non amortissable 57519 Présentoir mural 156,75 1 57520 Materiel selon devis joint 394,08 1 57521 Restauration de maquettes - Lot 31 521,49 Non amortissable 57522 PLASTIFIEUSE ELEM FISCHART 418,89 1 57523 ACHAT PUPITRE POUR DISCOURS OFFI 1 283,91 1 57525 PLASTIFIEUSE C8002 122,34 1 57526 PLASTIFIEUSE ELEM FISCHART 113,92 1 57527 T1001 MAT CATHERINE 3 847,66 Non amortissable 57528 T1001 ELEM WURTZ 5 884,62 Non amortissable 57529 INSTALLATION ECLAIRAGE COMPLEMEN 4 658,42 Non amortissable 57535 ACHAT CAMESCOPE + ECRAN + CONNEC 426,27 1 57536 ACHAT PARTITIONS 381,84 1 57537 A FOURN 7 TRONCONNEUSES 3 383,54 2 Page 41 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux 57538 RESTAURATION MAQUETTE 331,29 Non amortissable 57539 Rempl contacteur de puissance tr 1 015,59 Non amortissable 57540 FN/SQUARE DU RENARD 112 796,47 Non amortissable 57542 pk/f et pose barillet hte sécuri 286,32 Non amortissable 57543 ACHAT VIDEOPROJECTEUR 1 544,39 20 57544 clb/lattes plastiques/cityfonte 8 682,96 10 57545 Square des Colombes (& place) 103 971,88 Non amortissable 57546 OCRON-TRAVAUX DE PEINTURE 4 055,92 Non amortissable 57547 STADE WALTER CHEMIN DU SCHULZENFELD 46 143,05 Non amortissable 57548 T1002 - Ecole du Rhin 92,69 Non amortissable 57549 Square des Moulins à Strasbourg. 35 745,50 Non amortissable 57550 immeuble Kageneck - installation 716,33 Non amortissable 57551 T1000 DERSES ECOLES 58,28 Non amortissable 57553 ACQUISITION HOTTE 49,00 1 57554 RL/DS 25 r Marschallhof Nouveau 4 147,03 Non amortissable 57555 extension réseau éléctrique rue 11 580,22 Non amortissable 57556 TRAVAUX ISOLATION ATELIER MEINAU 1 930,70 Non amortissable 57557 ACQ. GENERATEUR FLAMMES 714,00 1 57559 EQUIPEMENT accueil public sécurité 20 000,00 15 57560 PERFORATEUR MAKITA + ACCESSOIRES 342,30 1 57561 Presb Paroisse ST Paul 1 755,01 Non amortissable 57562 Fournitures matériel divers OPS 58,09 1 57563 Raccord radiateurs Egl rue Tour 7 430,84 Non amortissable 57564 TRAVAUX POSE ECLAIRAGE COMPLEMEN 2 272,40 Non amortissable 57565 SYSTEME DE RAIL TRUMPF POUR RIDE 4 782,80 Non amortissable 57566 FOURNITURE OUTILLAGE ELECTROPORT 242,44 1 57567 T1003 ELEM GLIESBERG 6 451,04 Non amortissable 57568 T1003 ELEM DU ZIEGELWASSER 3 995,33 Non amortissable 57569 T1003 MAT ARIANE 1 221,24 1 57570 T1003 MAT GLIESBERG 173,70 1 57571 T1003 MAT CLAUSS 704,36 1 57572 T1002 MAT POURTALES 137,31 1 57573 T1002 MAT MUSAU 1 053,38 1 57574 T1002 ECOLE INTERNATION.SCHUMAN 601,82 1 57576 T1001 MATERNELLE ST JEAN 41,42 1 57577 T1001 MATERNELLE FINCKWILLER 41,42 1 57578 T1001 MATERNELLE SCHEPPLER 41,42 1 57579 T1001 GS ELEONORE 203,14 1 57580 STHUR/ REMPLACEMENT DU DISCONNECTEUR 14 947,78 Non amortissable 57581 RNORD/FOURNITURE D'UNE MEULEUSE, 894,17 1 57587 COMMANDE DE MATERIEL 128,31 1 57590 Thermographe 788,16 1 57591 audimètre stethoscop 3 597,57 10 57592 Materiel divers selon liste join 391,69 1 57593 T1000 DERSES ECOLES NATH.B. 2 902,69 10 57594 EQUIPEMENTS REST SCOLAIRES 3 232,48 2 Page 42 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux 57596 INSTALLATION SONDES EXTERIEURES 1 966,18 Non amortissable 57597 RADIOCASSETTE ELEM SCHOEPFLIN 105,20 1 57598 PERFORELIEUSE MATERN NEUHOF B 251,54 1 57599 TELEVISEUR ELEM KARINE 239,97 1 57600 ACHAT DE PARTITIONS 26,39 1 57601 ACHAT DE PARTITIONS 52,31 1 57602 ACHAT DE PARTITIONS 64,11 1 57603 ACHAT DE LAMPES POUR L'ECLAIRAGE 46,46 1 57604 TRAVAUX PEINTURE INTERIEURE-PHAS 2 898,40 Non amortissable 57605 T1002 Quartier des XV 2 650,91 10 57607 JMW/SABLES CITADELLE/COLAS 498,13 Non amortissable 57608 T1001 Mat SCHEPPLER 342,41 1 57611 Fourn. cloisons acoustique parab 2 824,00 20 57612 Fourn. tableau blanc OPS 132,19 1 57613 T1003 Elémentaire Guynemer 311,12 1 57615 Achat bouilloire 24,90 1 57616 Achat de deux cafetières 138,90 1 57617 SVAUB-FOURN ET POSE CLOISON LOCAUX 5 138,37 Non amortissable 57618 Eglise St Paul 8 004,83 Non amortissable 57621 PALAIS DES FÊTES 2 830 279,39 Non amortissable 57623 selon liste jointe 490,36 1 57625 T1001 ECOLE STOSKOPF 1 291,68 1 57627 Lot 3 Menuiserie extérieure 9 636,77 Non amortissable 57628 FLON/LIFE 508,06 Non amortissable 57630 CSOUE-RÉFECTION DE L'ÉCLAIRAGE 28 799,72 Non amortissable 57631 BEV-FOURN ET POSE CHAUFFAGE 7 215,81 Non amortissable 57632 TRAVAUX GYMNASE HEYRITZ 2013 28 009,96 Non amortissable 57633 SVAUB/FOURNITURE ET POSE D'UN ADOUCISSEUR 14 793,90 Non amortissable 57634 TJA/MOBILIER SPECIFIQUE 630,56 1 57636 REMPLACEMENT DE LONGUEURS RESEAUX AP ANNEE 2013 1 235,74 Non amortissable 57640 GYMNASE ERCKMANN CHATRIAN 186 859,53 Non amortissable 57641 ÉCOLE EUROPÉENNE 2013 2 429 929,97 Non amortissable 57642 T1002 EL ROBERTSAU 3 010,45 Non amortissable 57643 PP/DS EXT MAT CATHERINE LOT 3 GR 1 247 851,21 Non amortissable 57644 PP/DS EXTENSION MAT CATHERINE L 9 271,16 Non amortissable 57645 EM Canonniers MMO - Publicité 24 673,74 Non amortissable 57648 TRAVAUX PEINTURE INTERIEURE-PHAS 9 379,30 Non amortissable 57650 OL/DS CENTRE SPORTIF OUEST Lot 1 2 589 191,43 Non amortissable 57660 Fournitures diables pliants alu 273,36 1 57661 PA/DS MMO PAVILLON JOSEPHINE 348 867,30 Non amortissable 57662 JBI/CA - VILLA KOLBSHEIM 1 155 680,81 Non amortissable 57663 FS/NDF - RUE DE LIEPVRE - 2013 90 387,14 Non amortissable 57664 FS/cadenas et barillet hte sécurité 204,22 1 57665 FS/FOURNITURE DE CLES HAUTE SECU 199,73 1 57666 EQUIPEMENT CM DU 25/03/2013 1 308,00 1 57668 FS/FOURNITURE DE CLES HAUTE SECU 1 076,40 1 Page 43 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux 57669 FS/TRAVAUX DE SERRURERIE/ABADI 712,46 Non amortissable 57670 RUE CANARDIERE ECLAIRAGE PUBLIC 23 348,31 Non amortissable 57671 RUE DE LA REDOUTE 115 558,69 Non amortissable 57674 GS DU RHIN ET MPE TRANSFRONTALIÈRE 2013 3 651 680,51 Non amortissable 57675 BUREAUX MAILLONS WACKEN 2013 2 210,28 Non amortissable 57676 ACHAT 2 MICROS HF 409,51 1 57677 ACQUISITION BANC DE REPRODUCTION 792,70 1 57678 CZ/CM Imm Bourse Rénovation Miss 368 243,68 Non amortissable 57679 cd/chauffage Zoo de l'orangerie/ 539,74 Non amortissable 57680 JT/CM Lieu d'europe Mission SSI SPS CT 1 359 021,14 Non amortissable 57681 GL/CM MMO EHPAD 34 966,86 Non amortissable 57682 AN/SS Auberge jeunesse R Cassin 8 132,80 Non amortissable 57683 RL/CM CSC ARES ESPLANADE 8 680,42 Non amortissable 57684 RL/CM CSC ARES ESPLANADE 399 833,09 Non amortissable 57685 SPMAT/FOURNITURE ET POSE D'UN VOLET ROULANT 515,48 Non amortissable 57686 TRAVAUX 1 229,20 Non amortissable 57687 RESTAURATION DE METAL PEINT-LOT1 4 197,96 Non amortissable 57688 RESTAURATION DE METAL PEINT-LOT1 4 275,70 Non amortissable 57689 Jardin d'enfants Canardière 3 715,27 Non amortissable 57690 Maison de L'Enfance 221,99 1 57691 Multi accueil de la Montagne Ver 3 739,44 Non amortissable 57692 PRS 2013 Ariane ICARE 124 722,65 Non amortissable 57693 FS/RUE DU BALLON 1 696,33 Non amortissable 57694 Trx sanitaire Presb St Thomas 12 609,51 Non amortissable 57695 MAT SCOL CEL GUTENBERG 31,20 1 57696 RADIOCASSETTES CEL ROBERTSAU 296,80 1 57697 EQUIPEMENT CM DU 25/03/2013 8 495,00 1 57698 EQUIPEMENT CM DU 25/03/2013 1 159,00 1 57699 jmw/cloture aire jeux extenwoerthfeld 3 669,81 Non amortissable 57700 MATERIEL INFORMATIQUE SCÈNE 3 345,60 Non amortissable 57701 T1002 ECOLE EUROPEENNE 7 652,01 Non amortissable 57702 MPE NEUHOF HAUTEFORT 2013 1 322 395,34 Non amortissable 57703 MS/FRUITIERS FBN/WOLFF 1 476,20 1 57705 Systéme de translation par rails 1 076,40 1 57706 Pack TMS ADDE Easy Cab 2 344,16 10 57707 cafetière senseo 77,00 1 57708 T1002 Mat Robertsau+rest 4 148,41 Non amortissable 57709 T1003 Mat Schongauer 317,11 1 57710 A FOURN 5 SOUFFLEURS 3 091,66 2 57711 CDE. 12C0888 REMPLACEMENT FILTRES CENTRALES TRAITEMENT D'AIR 5 019,64 Non amortissable 57713 PVAM FOURNITURE PORTE 760,52 1 57715 ENTRETIEN SCULPTURES GAL DE GAUL 837,20 Non amortissable 57717 REENCADREMENT DES OEUVRES DU FON 1 199,59 1 57718 REENCADREMENT DES OEUVRES DU FON 1 248,62 1 57719 REENCADREMENT DES OEUVRES DU FON 404,25 1 57720 ENCADREMENT DES OEUVRES DU FONDS 711,62 1 Page 44 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux 57721 ENCADREMENT DES OEUVRES DU FONDS 209,30 1 57722 JB/CM GS SCHWILGUE 10 413,84 Non amortissable 57723 NB/CM Pav.Acc.Touristique 8 370,45 Non amortissable 57724 MW/PROLONGEMENT DU RESEAU D'EAU/ 8 530,88 Non amortissable 57725 TRAVAUX 2 121,07 Non amortissable 57726 DP/SS CMS CANARDIERE LOT 6 310 045,17 Non amortissable 57727 GB/CM Ecole Appl.Meinau Mission 539 767,02 Non amortissable 57728 NM/achat de végétaux secteur sud 2 660,45 Non amortissable 57730 FLON/LIFE 304,84 Non amortissable 57731 SVAUB-FOURN ET POSE D'UN BALLON 5 217,25 Non amortissable 57732 A AMENAGEMENT VEH. G 520 NQ 2 891,29 2 57733 COMMANDE DE MATERIEL 109,88 1 57734 COMMANDE DE MATERIEL 724,36 1 57739 HOTEL DE VILLE 9 603,67 Non amortissable 57740 ECOLE GLIESBERG 789,22 Non amortissable 57741 MW/1 PANNEAU D'INFORMATION FT 58 1 963,83 Non amortissable 57742 MAG/APPAREIL CHAUFFANT/AIRCHAUD 1 136,68 1 57743 CSC LANDSBERG 2013 863 352,24 Non amortissable 57744 DP/CM Dépose et évac plafonds su 156 360,90 Non amortissable 57745 T1000 DERSES ECOLES 2 122,90 10 57746 EQUIPEMENT 2 Rue Schiller à Strasbou 4 573,00 1 57747 PAB/DS GS BRANLY LOT 1 DEMOLITIO 1 892 418,71 Non amortissable 57748 T1003 ECOLE FISCHART 2 230,30 Non amortissable 57749 T1002 MATERNELLE VAUBAN 5 696,06 Non amortissable 57750 cd/modification chaudière bois/r 11 970,95 Non amortissable 57751 ILE DES SPORTS 2013 310 833,41 Non amortissable 57752 cd/ chauffage MAMCS/genie climat 1 032,93 Non amortissable 57753 ECOLE SCHLUTHFELD 3 463,79 Non amortissable 57754 ECOLE ROMAINS 5 884,15 Non amortissable 57755 T1002 GS SCHUMAN 3 860,59 Non amortissable 57756 MFPT 456,87 1 57757 Missions AMO eng 486827 3 602,95 Non amortissable 57758 Missions AMO eng 486827 3 602,95 Non amortissable 57759 ECOLE HOHBERG 6 299,39 Non amortissable 57760 FOURNITURE OUTILLAGE A MAIN ELEC 693,90 1 57761 fourniture luminaire 8 387,31 10 57762 PVAM FOURNITURE TUYAU 653,02 1 57763 MISSION M.O. TVX CONSTRUCTION GY 166 268,15 Non amortissable 57764 Ecole C CLAUSS Trx menuiserie 46 635,62 Non amortissable 57765 A FOURN FOURGON RENAULT TRAFIC 25 572,61 5 57766 MATERIEL SCOLAIRE MAT. ERCKMANN- 51,75 1 57767 T1003 GS STOCKFELD 674,54 1 57769 T1003 GS MEINAU 2 016,30 20 57770 FN/ROB- RUE ROUE, JUNGERNGUT - 2013 12 245,84 Non amortissable 57771 T1003 GS CANARDIERE 674,54 1 57773 MATERIEL 695,01 1 Page 45 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux 57774 RESTAURANT SCOLAIRE FISCHART 1 500,93 Non amortissable 57775 ACHAT TERRAIN 2 150 353,68 Non amortissable 57776 Ziegelwasser - rempl luminaires 4 174,61 Non amortissable 57777 Site Malraux (reconversion fonction industrielle/urbaine) 67 761,06 Non amortissable 57778 ECOLE ZIEGELWASSER - 2 174,85 Non amortissable 57779 FOURNITURE OUTILLAGE A MAIN ELEC 639,62 1 57780 FOURNITURE OUTILLAGE A MAIN MECA 125,76 1 57781 ECOLE STURM 1 802,49 Non amortissable 57783 ACQUISITION SIEGES BUREAU 1 977,31 10 57784 FS/TRAVAUX DE SERRURERIE/ABADI 204,64 Non amortissable 57785 T1000 DERSES ECOLES 9 511,13 20 57786 TRAVAUX 2 161,84 Non amortissable 57787 COMMANDE DE MATERIEL 146,47 1 57788 MAG/APPAREIL PHOTO/FNAC 275,79 1 57789 MAG/coffre /Frankel 281,06 1 57790 Appareil photo PANASONIC DMC-SZ1 + étui 307,90 1 57792 ANCIENNE LAITERIE 2013 26 826,19 Non amortissable 57793 T1000 Pot commun 8 822,10 10 57794 PA/DS - ANCIENNE DOUANE MAMO 10 829,18 Non amortissable 57795 ACHAT TERRAIN PORTE DES ROMAINS 1 546,31 Non amortissable 57796 NV/DS CSC EYSIES 2013 277 484,97 Non amortissable 57797 LL/DS LOT 2 SPS GYMNASE NEUDORF 1 909 169,34 Non amortissable 57798 Test Ishihara 245,18 1 57799 Materiel divers selon liste join 1 411,17 1 57800 ECOLE EUROPEENNE 3 261,46 Non amortissable 57801 CB/ACQUISITION DE PEPIPIAFS 10 919,48 Non amortissable 57802 Materiel selon devis joint 529,56 1 57803 SMVER-RÉALISATION D'UN CHEMINEME 27 047,22 Non amortissable 57804 SILLW-AMÉNAGEMENT PAYSAGER 8 691,51 Non amortissable 57805 AWACK-TRAVAUX DE RÉFECTION CHEMI 14 980,70 Non amortissable 57806 Achat bouilloire 25,00 1 57807 ACHAT MOBILIER 4 174,54 10 57808 ACHAT DE SIEGES DE BUREAU 667,37 1 57809 Adjonction clavier CD MQ roberts 543,31 Non amortissable 57810 T1003 GS GLIESBERG 1 290,34 1 57811 CHANTIER ECOLE AU MAMCS 7 705,00 Non amortissable 57813 T1002 Mat Conseil des 15 674,54 1 57814 SMWAL - PUBLICATION 465,72 Non amortissable 57815 STURB - FOUR. D'UN TERMINAL DE SAISIE PORTABLE 3 542,55 2 57816 ACHAT TELEVISEUR COMBO DVD 249,00 1 57817 COMMANDE DE MATERIEL 1 310,11 1 57818 T1003 ECOLE NEUHOF A 947,99 1 57819 T1001 Elém. ELEONORE 4 305,60 Non amortissable 57820 PP/DS ELEM A.LEGRAND 2013 1 107 054,15 Non amortissable 57822 GZIEG/TRAVAUX DE TERRASSEMENT 13 836,66 Non amortissable 57823 CINÉMA ODYSSÉE 2013 41 276,05 Non amortissable Page 46 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux 57824 T1003 GS ROMAINS 1 451,92 1 57825 CLBR/AMENAGEMENT PLACETTE M.PROUST 13 386,83 Non amortissable 57826 CLBR/meubles à jardiner PMR/Salu 4 177,30 10 57827 RADIOCASSETTE C8001 CEL STOSKOPF 98,93 1 57830 cd/fourn & pose hublots sur portes palières avenue de colmar 1 437,59 Non amortissable 57831 EE Conseil des XV Protections so 14 352,00 Non amortissable 57832 Rempl serrure armoire registres 772,62 1 57833 101,00 1 57834 Egl protest Neudorf 742,74 Non amortissable 57835 AP/fourn endoscope/pearl 219,80 1 57836 RESTAURATION D'OBJETS MIXTES LOT 13 551,63 Non amortissable 57837 ACHAT BALANCE A COLONNE 640,16 1 57838 PP/DS MAT CATHERINEMISSION CSPS 269 991,31 Non amortissable 57839 T1001 El ELEONORE 6 310,99 Non amortissable 57840 TRAVAUX PEINTURE COMPLEMENTAIRES 813,85 Non amortissable 57841 TELEVISEUR LG LED 81cm HDTV 299,00 1 57842 PVAM FOURNITURE PORTE 559,19 1 57843 ACQUISITION CAFETIERES 149,65 1 57844 Rempl et plantation de haie CIM 10 991,52 Non amortissable 57845 ACHAT 8 CHAISES DE TRAVAIL 2 128,88 10 57846 ECOLE ST AURELIE - 5 000,55 Non amortissable 57847 ACQUISITION D'UN ASPIRATEUR 436,79 1 57848 ACHAT CONGELATEUR 266,00 1 57849 ACHAT ARMOIRE A RIDEAUX 396,18 1 57850 TRAVAUX AERATION SUR FACADE 724,78 Non amortissable 57851 A FOURN CAMION 26 T 145 020,29 8 57852 SVAUB - PUBLICATION 309,07 Non amortissable 57853 Rempl d'une clôture CIM NORD 13 024,44 Non amortissable 57854 T1002 Elém. ROBERTSAU 2 634,07 Non amortissable 57855 TRAVAUX 1 418,76 Non amortissable 57856 Materiel de péage des Pkg des Ha 3 701,62 20 57857 TRAVAUX 2 857,76 Non amortissable 57858 achat cafetière SEB (p/cim NORD) 59,90 1 57859 PP/CM CLUB HOUSE DE L ILL 42 637,62 Non amortissable 57860 BN/SYLVIE - PAVILLON TOURISME PL 21 808,55 Non amortissable 57861 GL/CM EHPAD Ste Agnès et St Goth 34 744,10 Non amortissable 57863 SH/DS GYM HEYRITZ LOT 21 44 801,32 Non amortissable 57865 création d'un chemin CIM SUD 3 681,41 Non amortissable 57866 plantation arbres cim.st Louis 6 452,54 Non amortissable 57867 SWALT-FOURN ET POSE D'UN PORTAIL 3 097,64 Non amortissable 57868 aménagement de chemin au CIM Mus 7 128,64 Non amortissable 57870 GZIEG/FOURNITURE ET POSE DE CONDUITES 9 581,16 Non amortissable 57871 FS/PLACE DE LA MEINAU - 2013 839 003,28 Non amortissable 57872 T1001 ECOLE MAT KARINE 2 3 999,42 Non amortissable 57873 PA- Square de Chalampé. 22 630,64 Non amortissable 57874 T1001 MATERNELLE STE AURELIE 404,26 1 Page 47 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux 57875 ECOLE GUTENBERG 489,11 Non amortissable 57876 T1001 EC WURTZ 101,01 Non amortissable 57877 T1003 DERSES ECOLES 825,18 Non amortissable 57878 T1002 ECOLE SCHUMAN 76,34 Non amortissable 57879 T1002 Ecole Neufeld 3 285,41 Non amortissable 57880 T1001 EC CATHERINE 6 079,18 Non amortissable 57881 CE PETITE RUE D AUSTERLITZ/PLACE 453,02 Non amortissable 57882 T1002 EL CONSEIL DES XV 3 684,30 10 57883 FS/RUE DES ALISIERS 2013 1 750,49 Non amortissable 57884 FS- J.F. St Exupéry 2013 38 067,93 Non amortissable 57885 FN/COURS ECOLES 2013 26 454,56 Non amortissable 57886 PhB/Remplacement clôtures et portillon Bruhlig 63 868,56 Non amortissable 57887 PHB/remplacement grillage et portillon lot Kritt 52 658,91 Non amortissable 57888 T1001 Ecole Wurtz 1 593,07 Non amortissable 57889 PHB/rempl.grillage et portillons secteur 1 et 2 lot Kritt 88 440,94 Non amortissable 57890 T1003 Mat Ziegelwasser 2 817,02 Non amortissable 57891 T1003 El Vinci 2 170,00 Non amortissable 57892 T1002 Mat Conseil des XV 3 908,36 Non amortissable 57893 PK/eau potable/square Appert 7 359,48 Non amortissable 57894 PK/FOURN ET POSE BOUCHE D'ARROSAGE CITADELLE 12 446,56 Non amortissable 57895 création abaissement Egl St pier 139,85 Non amortissable 57896 clr/fourniture contenants réserve d'eau 8 437,78 10 57898 T1001 EL HIRTZ 2 719,70 Non amortissable 57899 PK/LEVEE DES OBSERVATIONS ELECTRIQUES CHALET ROCHBACH HOHWAL 120,45 Non amortissable 57900 FL/foun de végétaux 3 089,63 Non amortissable 57901 T1001 EL KARINE 6 382,67 Non amortissable 57902 EE Finkwiller Cabanon Lt 2 Abri 9 766,97 Non amortissable 57903 GDE/ACQUISITION D'UN ASPIRATEUR 2 065,87 2 57904 T1000 DERSES ECOLES 715,70 1 57905 T1000 DERSES ECOLES 1 451,86 1 57906 T1000 DERSES ECOLES 1 076,09 1 57907 PK/fuite réseau Schulmeister 1 937,14 Non amortissable 57908 CLBR/CHICANE POTERIES/RIMMELIN 2 314,26 Non amortissable 57909 ORPHELINAT STRASBOURG-25P MANUSC 300,00 Non amortissable 57910 Eglise St Jean - Publicité 389,51 Non amortissable 57911 FS/RUE BRION 2013 216,66 Non amortissable 57912 AQUAT-FOURNITURE ARMOIRE À CASIEr 354,63 1 57913 CLR/FOURNITURE VEGETAUX POUR DERSES RUES 6 194,90 Non amortissable 57914 T1000 POT COMMUN 1 674,71 10 57916 FN/HAUT - MAILLE KARINE 2013 20 654,50 Non amortissable 57917 ECOLE NEUFELD 4 118,68 Non amortissable 57918 ACHAT D'UN LRET/DVD 25,12 1 57919 T1003 ECOLE FISCHART 1 215,35 1 57920 ACHAT DE PARTITIONS 103,11 1 57921 ACHAT D'UN CD 19,48 1 57922 COMMANDE DE DVD 119,22 1 Page 48 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux 57923 STADE POURTALES RUE KEMPF 23 346,23 Non amortissable 57924 ACHAT DE DEUX BARRES AMOVIBLES D 5 022,70 20 57925 T1003 FISCHART 1 451,92 1 57926 A FOURN FOURGON TRAFIC 18 675,61 5 57927 A FOURN 2 BERLINES SOCIETE 24 236,61 5 57928 Mise en conformité électrique 2 281,76 Non amortissable 57929 EQUIPEMENT CM DU 8/12/2011 25 000,00 15 57930 MAT ROULANT MATERN FINKWILLER 244,80 1 57931 17 RUE BOSTON 630,40 Non amortissable 57932 T1000 PLEIN AIR FAISANDERIE 4 554,69 Non amortissable 57933 REFECTION TOITURE 207,39 Non amortissable 57934 EQUIPEMENT 40 Rue Parallèle 11 450,00 15 57935 Siège de travail 309,43 1 57936 FK/REPORTAGE PHOTO ARBRES REMARQUABLES 5 992,00 Non amortissable 57937 PK/BRANCHEMENT FONTAINE A BOIRE SQUARE St.JEAN 3 272,24 Non amortissable 57938 EQUIPEMENT CM DU 25/03/2013 169 615,00 15 57939 EQUIPEMENT CM DU 25/03/2013 174 436,00 15 57940 EQUIPEMENT CM DU 25/03/2013 61 748,00 15 57941 ACHAT DE DEUX PHOTOS POUR L'ARTOTHEQUE DE NINOMIYA NAOHIRO 1 780,00 Non amortissable 57942 ACHATS DE DEUX ESTAMPES DE PIERRE BURAGLIO 2 257,35 Non amortissable 57943 ACHAT DE 3 PHOTOGRAPHIES - 1TRIPTYQUE POUR L'ARTOTHEQUE 3 800,00 Non amortissable 57944 ACHAT DYPTIQUE DE FLURINA BADEL POUR L'ARTOTHEQUE 1 150,00 Non amortissable 57945 ACHAT DE TROIS DESSINS POUR L'ARTOTHEQUE 5 050,00 Non amortissable 57946 ACHAT D'UNE PHOTOGRAPHIE DE STEPHANE COUTURIER "BRASILIA" 975,00 Non amortissable 57947 ACHAT D'UNE OEUVRE DE MUNTZ EUGENE LE MUSEE DES PORTRAITS 150,00 Non amortissable 57948 CONSOLE ET ACCESSOIRES DE JEUX VIDEOS POUR MEDIATHEQUES VDS 581,79 1 57949 MAMO cahier des charges 8 940,10 Non amortissable 57950 PP/CM Ill Tennis Club 61 703,65 Non amortissable 57951 JJC/CM Ponts Couverts Publicatio 56 177,22 Non amortissable 57952 GYMNASE ROBERTSAU 2013 111 298,07 Non amortissable 57953 TRICYCLES CEL SCHWILGUE 394,58 1 57954 T1000 Pot commun 414,87 1 57955 6 caravanes site "petit parking" 6 000,00 8 57956 RESTAURANT SCOLAIRE GS FISCHART 2013 27 458,04 Non amortissable 57957 MISE EN CONFORMITÉ SUITE DEKRA 5 115,82 Non amortissable 57958 EQUIPEMENT 2ème semestre 2012 6 675,00 1 57959 T1002 Ecole Branly 3 481,15 Non amortissable 57960 T1002 Restaurant AMPERE 418,95 1 57961 OL/CM E.M.Ariane ICARE 2 631,20 Non amortissable 57962 ROUES-FOURN D'UN ESCABEAU+ACCESS 476,01 1 57963 GTO - REFECTION ELECTRIQUE 8 709,10 Non amortissable 57964 ECOLE G DORE 4 648,30 Non amortissable 57965 FN/JF ST GALL / SDG4271 / 2013 25 666,95 Non amortissable 57966 MAT EDUCATIF MATERN WURTZ 487,60 1 57967 DECAMETRE+GLOBE ELEM FISCHART 312,46 1 57968 ECOLE AMPERE 2 725,56 Non amortissable Page 49 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux 57969 TABLEAU MURAL ELEM ELEONORE 47,10 1 57970 PANNEAU BLANC EFF. ELEM FISCHART 48,00 1 57971 TAILLE CRAYON ELECT ELEM REUSS1 7,46 1 57972 Cafetière 89,90 1 57973 AK/CM Diag Gymn Ville 4 529,92 Non amortissable 57974 ECOLE JACQUELINE 8 627,61 Non amortissable 57975 PKtélécommande/Willy Leisner 239,20 1 57976 GHERR/FOURNITURE DE VITRAGE ET FENETRES 3 307,14 Non amortissable 57977 T1000 EC PLEIN AIR FAISANDERIE 9 938,76 Non amortissable 57978 T1003 ELEM GUYNEMER II 1 778,75 Non amortissable 57979 T1001 El ELEONORE 18 506,92 Non amortissable 57980 T1003 ELEM L DE VINCI 25 934,63 Non amortissable 57981 T1003 ELEM CANARDIERE BAT B 1 168,18 Non amortissable 57982 T1002 Mat Ziegelau 3 528,20 Non amortissable 57983 T1002 EC BRANLY 5 365,26 10 57984 PVAM FOURNITURE VOLANT MOTEUR 728,10 1 57986 T1001 REST SCOL ST THOMAS 2 226,95 Non amortissable 57988 ECOLE GUTENBERG 4 540,46 Non amortissable 57989 EE Finkwiller Cabanon Lt 1 Gros 3 659,11 Non amortissable 57990 DESTRUCT PAPIER ELEM GUYNEMER 2 122,09 1 57991 ECRAN MURAL ELEM STE MADELEINE 106,81 1 57992 PISTOLET COLLE MATERN GUTENBERG 36,82 1 57993 CASQUE SANS FIL MATERN WURTZ 86,77 1 57994 FN/ROB - IMPASSE BUSSIERE 2013 45 736,71 Non amortissable 57995 FABRIQUE DE THEATRE STOCKAGE ATELIER 1 566,65 10 57998 Egl protest Neuhof 4 456,30 Non amortissable 58002 presb St Louis 1 314,40 Non amortissable 58003 jmw/trottoir Ankara/colas 3 708,01 Non amortissable 58006 T1002 Restaurant AMPERE 418,95 1 58008 FS/ RUE DES COLVERTS - 2013 15 338,52 Non amortissable 58009 JMW/ENROBE GANZAU/COLAS 1 744,75 Non amortissable 58010 jmw/pose d'une borne /scop kibit 1 423,24 Non amortissable 58012 jmw/rempl troncs /scop kibitzena 17 546,52 Non amortissable 58017 T1002 MAT ZIEGELAU 850,32 1 58018 DESTRUCTEUR ELEM ELEONORE 122,09 1 58019 T1001 Elém. LANGEVIN 1 175,63 1 58021 PARACHUTE ALP ST THOMAS 75,35 1 58022 PAB/CM Iles des Sports Miss.C.T. 30 393,63 Non amortissable 58023 T1000 Pot commun 6 353,20 10 58024 FOURN.CAMERA 275,08 1 58025 1 PESE BEBE ELECTRONIQUE 729,56 1 58026 4 Matelas à langer 273,64 1 58027 PVAM FOURNITURE VITRE LATERALE 2 704,73 2 58028 OS/CM MMO 6 CMS STRASBOURG 8 035,32 Non amortissable 58029 T1003 ECOLE ELEM SCHONGAUER 1 755,26 Non amortissable 58030 ACQ. ELECTROMENAGER 500,00 1 Page 50 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux 58031 T1001 ECOLE SCHOEPFLIN 11 603,59 Non amortissable 58032 ECOLE NEUHOF A - 3 635,55 Non amortissable 58033 ECOLE ARIANE ICARE- 1 393,63 Non amortissable 58034 FS/PLACE JEAN MACE 2013 5 540,58 Non amortissable 58035 T1003 ECOLE SCHONGAUER LOG SERV 19 394,23 Non amortissable 58036 AK/arbuste CVN/Wolff 10 929,01 Non amortissable 58037 AK-AD/ROSIERS CVN/WOLFF 2 007,67 Non amortissable 58038 Consultation restauration J2R 423,38 Non amortissable 58039 jmw/u sélectif/reuss/rimmelin 3 480,86 Non amortissable 58040 Camera Vidéo Canon Xa10 2 348,70 8 58041 VITRINE ANTARES 24F 101X179 ANODISE 1 064,44 1 58042 Desserte Bruckhof (secteur) 12 996,20 Non amortissable 58043 EM Ariane Icare Placement portes 10 739,11 Non amortissable 58044 T1002 REST. EC NIEDERAU 2 255,66 Non amortissable 58045 CE- St-Thomas (place) 823/2312/658-2013 87 420,42 Non amortissable 58046 CE CHANTIER ST THOMAS A STBG 2152/659-2013 215 396,34 Non amortissable 58047 Missions AMO eng 486827 3 602,95 Non amortissable 58048 RSUD/FOURNITURE ET POSE DE FILM 480,65 Non amortissable 58049 Rempl chauffe-eau 3 197,63 Non amortissable 58050 ACCORD CADRE MOE VILLE 2013 5 498,97 Non amortissable 58052 ACQUISITION MICRO-CASQUES 900,00 1 58053 CLR/FOURNITURE DE MAXI POTS/CAC 5 382,00 10 58054 DESTRUCTEUR DE DOCUMENTS 524,53 1 58055 DESTRUCTEUR DE DOCUMENTS 524,53 1 58056 DESTRUCTEUR DE DOCUMENTS 524,53 1 58057 T1003 ELEM GUYNEMER 8 651,27 Non amortissable 58058 FOURN.LUMINAIRES,HUBLOTS 507,10 1 58059 PLASTIFIEUSES ELEM NIEDERAU 284,42 1 58061 jmw/f ET p barillets hte sécurit site Contades 3 063,26 Non amortissable 58062 JMW/PK/FOURNITURE DE CLES HAUTE 199,73 1 58063 T1003 Ecole Ziegelwasser 6 222,46 Non amortissable 58064 T1002 Ecole EUROPEENNE 19 111,46 Non amortissable 58065 MATERIEL 2 844,09 10 58066 T1002 Elem LOUVOIS 186,58 1 58067 T1003 Elem VINCI 190,32 1 58068 ACHAT D'UN REFRIGERATEUR 365,01 1 58069 Multi accueil JEU DES ENFANTS 3 798,50 Non amortissable 58070 D'APRES LE DEVIS N 348460 14,87 1 58071 T1002 Mat VAUBAN 4 104,06 Non amortissable 58073 T1000 Pot commun 1 536,42 10 58074 T1000 Pot commun 401,71 1 58075 FS/NDF - PLACE DU MARCHE 2013 256 415,69 Non amortissable 58076 CE PISTE CYCLABLE ROGER LABEPIE 2152/659-2013 784,34 Non amortissable 58077 FIPRO 156 - Fourn appareil photo 686,11 1 58078 jcb/mm/pose jeux J2R Axe sud/viv 8 833,05 Non amortissable 58079 FN/RTE MITTELHAUSBERGEN 2013 54 501,19 Non amortissable Page 51 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux 58080 ACHAT D'UN VENTILATEUR 69,32 1 58081 FN/RTE MITTELHAUSBERGEN - ESPACES VERTS 2013 71 993,01 Non amortissable 58082 jcb/mm/pose jeux j2r ried enchan 17 567,77 Non amortissable 58083 FABRIQUE DE THEATRE F/P SERRURERIE BLUE SMART 6 052,12 Non amortissable 58084 levée observations DEKRA MQ meina 1 627,87 Non amortissable 58085 T1001 GS M. PEREY 212,89 1 58086 T1001 EL St Madeleine 212,89 1 58087 phb/travaux au jardin Lombardie/ 48 491,29 Non amortissable 58088 CE RUE DU MAIRE KUSS ET PONT KUSS 2152/659-2013 807,30 Non amortissable 58089 FS/TRAVAUX DE SERRURERIE/ABADI 264,67 Non amortissable 58090 jf/végétaux FBS/scop 2 788,18 Non amortissable 58091 GS Reuss - Publicité 59 402,08 Non amortissable 58093 FOURNITURE VENTILATEUR SOUFFLANT 2 203,53 10 58094 MAIRE DE QUARTIER HOTEL DE VILLE 2013 16 053,41 Non amortissable 58095 FS/ILOT ST EXUPERY - 2013 1 415,57 Non amortissable 58097. 10 352,60 5 58098. 12 008,53 5 58099 CD/chauffage/genie climatique de 2 098,78 Non amortissable 58100 Achat chariot pliable alu 177,96 1 58101 AWACK/FOURNITURE ET POSE D'UNE PRISE D'EAU 3 726,43 Non amortissable 58102 Eglise ST SAUVEUR 4 006,60 Non amortissable 58103 A FOURN 3 BERLINES 27 010,31 5 58104 LOCAL CTA OUR ACCEDER AUX BATTER 1 488,78 Non amortissable 58105 CANARDIERE 2 673,06 Non amortissable 58106 FS/NDF - RUE LUNEVILLE - 2013 11 402,57 Non amortissable 58107 FN/PLACE MARCHE/PARC DES POTERIE 2013 115 318,05 Non amortissable 58108 ACHAT ARMOIRE + CAISSONS 1 586,48 2 58109 REPARAMETRAGE GTC 1 182,84 Non amortissable 58110 Restauration de maquettes - Lot 15 217,07 Non amortissable 58111 ECOLE KARINE I 2 914,03 Non amortissable 58112 CONFECT. POSE ECHELLE CRINOL. 7 630,00 Non amortissable 58113 BON PASTEUR 6-12 BD JS BACH 2 837,02 Non amortissable 58114 Restauration d'objets en métal - 11 116,82 Non amortissable 58115 Restauration d'objets en métal - 3 713,58 Non amortissable 58116 RESTAURATION DE PHOTOGRAPHIES-LO 3 348,80 Non amortissable 58117 RESTAURATION DE PHOTOGRAPHIES-LO 2 152,80 Non amortissable 58118 REMPLACEMENT POMPE MAGNA CHAUFFA 818,06 Non amortissable 58119 T1002 ECOLE DU NEUFELD 6 031,39 Non amortissable 58120 T1003 MAT STOCKFELD 6 339,97 Non amortissable 58121 T1003 MAT SCHONGAUER 12 754,59 Non amortissable 58122 ACQUISITION SCIE A ONGLETS+OUTIL 719,99 1 58123 Achat lampadaires 280,25 1 58124 PK/cloisons/ALPO 10 533,54 Non amortissable 58125 ACHAT MEUBLE DE RANGEMENT 159,00 1 58126 CUTTER SECURITE EDUCATION 25,06 1 58127 APPAREIL PHOTO NUM EUROPEENNE 114,73 1 Page 52 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux 58128 CE EGLISE ST PAUL A STRASBOURG 2152/659-2013 56 345,88 Non amortissable 58129 REMPLACEMENT CHAUFFE-EAU 1 408,72 Non amortissable 58130 ACHAT MONITEUR LCD 1 255,80 1 58131 FOURN. PALETTES 1 512,34 Non amortissable 58132 ILE DES SPORTS - TERRAIN SYNTHÉTIQUE 2013 520,76 Non amortissable 58133 ACHAT MATERIEL AUDIOVISUEL MAMCS 18 346,94 20 58134 FOURN. PETIT MATERIEL 1 075,74 Non amortissable 58135 ACQUISITION ASPIRATEUR 300,00 1 58136 ACQUISITION BOUILLOIRE 34,90 1 58137 FN/ROB - RUES TILLEULS, RIFF 2013 431,85 Non amortissable 58138 PK/FONTAINE A BOIRE ORANGERIE/OS 1 736,89 Non amortissable 58139 T1002 MAT ROBERTSAU 3 875,04 Non amortissable 58140 MISE EN CONFORMITÉ SUITE DEKRA 1 203,07 Non amortissable 58141 FN/SECTEUR TOLI 2013 137 605,81 Non amortissable 58142 CSESP/REFECTION DE LA TOITURE 7 812,51 Non amortissable 58143 CESP/TAPIS D'ELAN 1 512,94 1 58144 SEGAL/REFECTION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT 7 426,80 Non amortissable 58145 FN/ SECTEUR FOULONS, CORROYEURS, 2013-2312 11 213,70 Non amortissable 58146 ACHAT DE MOBILIER EC MAT ST JEAN 4 136,39 10 58147 T1003 EC SCHONGAUER 10 659,63 Non amortissable 58148 BASE TECHNIQUE NORD ESPACES VERTS 2013 141 294,95 Non amortissable 58149 FS/RUE FLACHENBOURG 2013 11 557,55 Non amortissable 58150 FN/AVENUES HAUTEPIERRE - 2013 201 935,96 Non amortissable 58151 FS/CARREFOUR RUE STOSSWIHR - TUILERIE 2013 5 554,82 Non amortissable 58152 FN/PNU SCHLOESSEL PASSERELLE - 2013 65 581,02 Non amortissable 58153 FN/RUE FOULONS,CORROYEURS,ETC 2013-2152 298 957,36 Non amortissable 58154 ANIMA-FOURN DÉFIBRILATEUR+ÉLECTR 12 132,74 2 58155 CIM NORD 2 783,61 Non amortissable 58156 MATERIEL 403,66 1 58157 MATERIEL 152,83 1 58158 MATERIEL 317,39 1 58159 MATERIEL 313,65 1 58160 TRAVAUX 15 680,97 Non amortissable 58161 CLR/GALVANISATION SUPPORT JARDIN 1 213,94 Non amortissable 58162 RESTAURATION DE LRES LOT 8 777,40 Non amortissable 58163 KC/TRAVAUX ROUTIERS/COLAS 1 674,40 Non amortissable 58164 FN CHEMIN DU KAMMERFELD- 2013 40,56 Non amortissable 58165 ACQUISITION D'UNE AFFICHE 1 231,56 Non amortissable 58166 GYMNASE BON PASTEUR 83 261,31 Non amortissable 58167 ECOLE REUSS 2 837,84 Non amortissable 58168 T1002 ECOLE EUROPEENNE 14 226,10 Non amortissable 58170 EQUIPEMENT Investissement : 10 % 9 800,00 1 58171 JCB/PROTECTEUR/MODAG 1 414,27 1 58172 PK/FOURN ANTENNE TV/SAE LINGELSTER 559,13 Non amortissable 58173 Pôle équipement Meinau. 3 175,26 Non amortissable 58174 T1001 Mat Jacqueline 399,00 1 Page 53 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux 58175 T1001 MAT CATHERINE 28 847,83 Non amortissable 58176 T1001 MAT ST JEAN 1 441,25 1 58177 T1002 Mat Ziegelau 2 099,70 Non amortissable 58178 T1002 MAT A LE GRAND 2 347,04 10 58179 CE RESEAU VELOSTRASS 2152/659-2013 41 342,92 Non amortissable 58180 CHANGEMENT SYSTEME INJECTION EAU 3 865,47 Non amortissable 58181 INDEMNITE EVICTION - MAILLE CATHERINE 320 000,00 Non amortissable 58182 ACQUISITION TABLEAUX 167,06 1 58183 EXTENSION SYSTEME ANTI-INTRUSION 2 615,65 Non amortissable 58184 RADIOCASSETTE GARD STOSKOPF 118,07 1 58185 APP PHOTO+ACC CEL HAUTEPIERRE 293,61 1 58186 SMEINCF-FOURN+POSE DE 4 PORTES 6 244,32 Non amortissable 58187 INSTALLATION MAIN COURANTE ESCALIER ESAD (CONFECTION ET POSE 819,02 Non amortissable 58188 AK/arbuste CVN/Wolff 494,15 Non amortissable 58189 SA/VACES/WOLFF 3 914,00 Non amortissable 58190 FS/RUE MARSCHALLHOFF - HACKENSCHMIDT - 2013 6 088,54 Non amortissable 58191 clbr/cloture JP citadelle /Rimme 11 684,92 Non amortissable 58192 CLBR/BARRIERES CONTADES/RIMMELIN 7 160,45 Non amortissable 58193 T1001 ELEM M CAHN 6 498,16 Non amortissable 58194 FL/fourn et pose portail grillag 3 553,82 Non amortissable 58195 T1003 EL FISCHART 3 211,26 Non amortissable 58196 T1002 ECOLE CONSEIL DES XV 4 605,52 Non amortissable 58197 MQ Robertsau 413,31 Non amortissable 58198 Chaines micro LG CM1530 158,00 1 58199 RESTAURATION D ARMES LOT 1 5 405,40 Non amortissable 58200 DEUX PROTENTS 4 583,07 10 58201 ACHAT MATERIEL SECURITE+DERS 2 355,95 10 58202 ACHAT MATERIEL AUDIOVISUEL MAMCS 763,95 1 58203 SECURISATION MIROIRS DE DANSE 904,73 Non amortissable 58204 ACHAT-INSTAL. DERS MATERIELS I 17 887,38 2 58205 EQUIPEMENT Participation investissem 1 379,00 1 58206 FS/PLACE DU MARCHE - 2013-2152 73 281,25 Non amortissable 58208 MOBILIER 607,21 1 58209 T1002 ECOLE DORE 594,77 1 58210 T1000 EDUC Pierre VELTEN 380,93 1 58211 CONVERSION RETROSPECTE PAPIER DU FONDS PATRIMONIAL 876,69 1 58212 APPAREIL PHOTO ELEM A. LEGRAND 441,23 1 58213 ACHAT DE 3 BALLADEURS CD MP3 ET 3 CASQUES MEDIATHEQUES VILLE 194,67 1 58214 T1001 Mat SCHOEPFLIN 4 085,54 Non amortissable 58215 ECOLE SCHOEPFLIN 8 338,79 Non amortissable 58216 PA/DS PAVILLON JOSEPHINE 34 361,34 Non amortissable 58217 PA/DS PAVILLON JOSEPHINE 34 557,94 Non amortissable 58218 PERFORELIEUSE MATERN SCHLUTHFELD 319,79 1 58219 ACCESS ROULANT ELEM GUYNEMER 2 378,69 1 58220 GROS MAT BUR ELEM ALBERT LEGRAND 618,60 1 58221 FS/clés électroniques 13 846,33 10 Page 54 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux 58222 FS/TRAVAUX DE SERRURERIE/ABADI 1 743,77 10 58223 FS/TRAVAUX DE SERRURERIE/ABADI 394,68 1 58224 FS/TRAVAUX DE SERRURERIE/ABADI 2 772,33 Non amortissable 58225 presb St Florent 11 104,51 Non amortissable 58226 presb St florent 6 457,37 Non amortissable 58227 CSC Escale - changement fenetres 2 583,36 Non amortissable 58228 T1000 DERSES ECOLES 71,38 Non amortissable 58229 T1000 DERSES ECOLES 142,75 Non amortissable 58230 T1003 Maternelle Fischart 10 951,52 Non amortissable 58231 T1000 DERSES ECOLES 116,56 Non amortissable 58232 CABLAGE MAISON DE L'IMAGE 7 843,37 Non amortissable 58233 ACQUISITION BOITE CONCIERGE 281,21 1 58234 Achat extincteurs p/8 CIM 1 011,34 1 58235 Lecteurs audio MP3 MPMAN + enceintes HERCULES 238,98 1 58236 FONTAINE KLEBER 9 566,98 Non amortissable 58237 PA/CG - JARDINS 2 RES - LOT 2 53 511,11 Non amortissable 58238 AILL - FOURNITURE ET POSE D'UNE BACHE 7 755,25 Non amortissable 58239 T1001 ECOLE ST JEAN 769,27 1 58240 PVAM FOURNITURE MARCHE PIED 1 208,40 1 58241 Aachat de moniteurs pour les ret 5 417,75 10 58242 CSBPA/FOURNITURE ET POSE D'UN BOITIER 606,41 Non amortissable 58243 FN/ RTE DE MITTELHAUSBERGEN - ECLAIRAGE - 2013 115 293,23 Non amortissable 58244 fourniture luminaire 461,30 1 58245 FOURN.LUMINAIRES 261,59 1 58246 FOURN.LUMINAIRE 101,66 1 58247 T1000 DERSES ECOLES 3 555,54 Non amortissable 58248 T1001 ST THOMAS 324,45 1 58249 AS/fourn et pose barrière pivotante 2 729,27 Non amortissable 58250 T1000 CMS RUE DE L'INDRE 3 492,86 Non amortissable 58251 T1000 J.A. CANARDIERE 2 579,52 Non amortissable 58252 ACHAT D'UN FOUR MAISON DE L'ENFA 6 539,73 20 58253 Achat d'un micro-ondes PM/GH 89,00 1 58256 FS/RUE LAZARET - 2013 2 938,57 Non amortissable 58257 T1003 CANARDIERE 313,48 1 58258 T1002 EC. ROBERTSAU 1 366,75 1 58259 GS Schongauer 8 850,40 Non amortissable 58260 COURS D'ÉCOLES 2013 1 646,05 Non amortissable 58261 MOBILIER 1 497,57 1 58262 MATERIEL 156,82 1 58263 ECOLE ROBERTSAU 3 297,95 Non amortissable 58264 MFPT 3 055,78 10 58265 ECOLE MUSAU 4 073,41 Non amortissable 58266 ECOLE FISCHART 3 817,33 Non amortissable 58267 TRAVAUX DE TAPISSERIE 4 221,50 Non amortissable 58268 PA/CM Opéra Strasbourg 1 249,10 Non amortissable 58269 MH/VB DPE Batiments Ville 31 009,89 Non amortissable Page 55 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux 58270 T1001 Elém. FINKWILLER 3 058,92 Non amortissable 58271 T1001 Elém. WURTZ 2 428,81 Non amortissable 58272 ASL Robertsau Hall Walter création hall de stockage 9 976,55 Non amortissable 58273 BG/CM EM LEGRAND 338,22 Non amortissable 58274 T1000 J.A. RUE DE FLANDRE 1 685,07 Non amortissable 58275 COPRODUCTION MON BEAU SAPIN 9 495,00 5 58276 Parois protest r Boecklin 1 615,72 Non amortissable 58277 presb St Louis 931,77 Non amortissable 58278 Parois. St Florent 3 684,81 Non amortissable 58279 CE PETITE RUE D AUSTERLITZ/PLACE 3 272,24 Non amortissable 58282 RESTAURATION PEINTURE DE NICOLAS 514,28 Non amortissable 58283 ACQUISITION PERCEUSE PERCUSS. 695,48 1 58284 Parc Schulmeister Meinau - ANRU 195 081,19 Non amortissable 58285 FOURN. PETIT MATERIEL 51,31 Non amortissable 58286 FOURN. PETIT MATERIEL 40,66 Non amortissable 58287 RUE DE WESTHOFFEN 25 914,00 Non amortissable 58288 FS/RUE LOUIS BRAILLE - 2013-2152 3 261,49 Non amortissable 58289 MFPT 111,23 1 58290 T1002 ECOLE ST THOMAS 14,50 1 58291 DEMONTAGE JEUX CE PLACE ORPHELINS 2 772,57 Non amortissable 58292 FS/NHF-RUE KLEBSAU - 2013 1 601,89 Non amortissable 58293 GLOBE ALM JACQUELINE 2 22,23 1 58294 MAT SCOL ATSEM GARE/CENTRE 38,04 1 58295 MAT SCOL ATSEM CAHN 12,68 1 58296 MAT SCOL ATSEM CLAUS 12,68 1 58297 MAT SCOL ATSEM SCHEPPLER 31,91 1 58298 MAT SCOL ATSEM BRIGITTE 12,68 1 58299 CISEAUX CUTTER MATERN CONSEIL XV 25,88 1 58300 GROS MAT BUR. MATERN STOCKFELD 35,72 1 58301 ACHAT DE MOBILIER EC MAT ST JEAN 17 633,63 10 58302 REMPLACEMENT PLATINE HS RUE DE GENEVE 1 497,68 Non amortissable 58303 A FOUR DEBROUSSAILLEUSE 10 010,52 2 58304 Eglise St Jean Baptiste 2 617,56 Non amortissable 58305 Restauration de calques Lot 4-6 084,65 Non amortissable 58306 T1002 Mat. A. Le Grand 5 432,54 Non amortissable 58307 REMISE ETAT ALARME INCENDIE 849,59 Non amortissable 58308 FN/AVENUE TOLSTOI- 2013 474,19 Non amortissable 58309 FS/RUE ROLAND GARROS 5 498,25 Non amortissable 58310 MARES-FOURN ET POSE DE 4 BUTS DE BASKET BALL 7 846,09 Non amortissable 58311 CSROB/FOURNITURE DE TAPIS DE JUDO 10 532,29 2 58312 T1003 ECOLE DES ROMAINS 24 848,40 Non amortissable 58313 RWACK-FOURNITURE D'UN ASPIRATEUR 190,76 1 58314 CLBR/EAU CITADELLE/ROESSEL 17 137,88 Non amortissable 58316 AWACK/LEVÉES DES OBSERVATIONS DE RAPPORTS 5 258,98 Non amortissable 58317 SPMATLOG/FOURNITURE ET POSE DE COUVERTINE 3 485,78 Non amortissable 58318 Mobilier cabinet dentaire 7 280,00 2 Page 56 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux 58319 ACHAT DE PARTITIONS 289,25 1 58320 Equipement cabinet dentaire 31 319,03 20 58321 ACHAT DE PARTITIONS 48,37 1 58322 ACHAT DE PARTITIONS 240,02 1 58323 ACHAT DE PARTITIONS 661,44 1 58324 ACHAT DE PARTITIONS 210,00 1 58325 ACHAT DE PARTITIONS 309,22 1 58326 ACHAT DE PARTITIONS 138,11 1 58327 ACHAT DE PARTITIONS 1 106,63 1 58328 ACHAT DE PARTITIONS 538,02 1 58329 ACHAT APPAREIL PHOTO 1 253,00 1 58330 PK/fontaine ST Jean/GANTZER 9 924,67 Non amortissable 58331 SMEINCF/CREATION D'UNE VENTILATION 246,56 Non amortissable 58332 PBAGG/ARMOIRE A PHARMACIE ET PANNEAU 100,81 1 58333 MAG/OUTILLAGES/SPARK 322,92 1 58334 RESTAURATION VERRE DE CONSCRIT 361,79 Non amortissable 58335 ENREGISTREUR NUMERIQUE RESEAU 1 273,74 1 58336 RESTAURATION DE CERAMIQUE LOT 5 3 510,26 Non amortissable 58337 MAG/OUTILLAGES/SPARK 645,84 1 58338 MAG/OUTILLAGES/SPARK 922,03 1 58339 PK/MENUISERIE BUSSIERE/DISPANO 1 508,96 1 58340 GDE/DERS MATERIEL D'AGREES 9 045,53 2 58341 TJA-FOURN ET MISE EN OEUVRE DE MULCH 1 240,20 Non amortissable 58342 Ilot Weiler Hangar à bateaux 7 911,54 Non amortissable 58343 C.A. BOURSE 4 713,24 Non amortissable 58344 ECOLE SCHONGAUER 1 986,29 Non amortissable 58345 T1002 Ecole ROBERTSAU 2 311,03 10 58346 Rhénus Remplac. - Publicité 963,23 Non amortissable 58347 FS/TRAVAUX DE SERRURERIE LOT AMEISEN/ABADI 1 309,50 Non amortissable 58348 CH/FOURN/LRAISON CAMERA THERMIQUE 2 355,28 10 58349 VISSEUSE SANS FIL MAKITA 261,92 1 58350 DEVOIEMENT FIBRE OPTIQUE 3 257,90 Non amortissable 58355 MATERIEL 121,99 1 58356 FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 100,06 1 58357 FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 99,51 1 58358 FOURN. MOBILIER (PIECES ET ACCES 2 742,55 1 58359 T1003 Ele Meinau 767,82 1 58360 PVAM FOURNITURE VALVE 605,89 1 58361 FOURN. MOBILIER (PIECES ET ACCES 7 741,68 10 58362 FOURN. CISEAUX ATSEM 12,68 1 58363 FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 427,45 1 58364 FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 89,90 1 58365 FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 134,72 1 58366 TVX MENUISERIE ALU-PVC SUR LE PA 4 090,32 Non amortissable 58367 TVX MENUISERIE ALU-PVC SUR LE PA 5 904,07 Non amortissable 58368 TVX MENUISERIE ALU-PVC SUR LE PA 1 387,36 Non amortissable Page 57 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux 58369 CISEAUX ATSEM 38,04 1 58370 Centre hebergement d'urgence et 72 121,59 Non amortissable 58371 Achat disque dur externe SONY et housse 132,80 1 58373 20 BANCS PLIANTS EN BOIS 1 076,40 1 58374 FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 96,75 1 58375 FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 27,62 1 58376 FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 21,76 1 58377 FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 16,89 1 58378 FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 12,68 1 58379 FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 12,68 1 58380 FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 35,14 1 58381 FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 35,14 1 58382 FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 15,91 1 58383 FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 22,43 1 58384 FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 12,68 1 58385 FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 10,88 1 58386 FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 17,63 1 58387 indemnisation des commissaires e 148,60 Non amortissable 58389 TVX CHAUFFAGE, VENTILATION, CLIM 7 065,13 Non amortissable 58390 PREST. DE SERRURERIE. LOT 1 : JA 264,67 Non amortissable 58391 PREST. DE SERRURERIE. LOT 1 : JA 322,32 Non amortissable 58392 FOURN. DE MATERIEL DERS CONSER 305,64 1 58393 travaux de carrelage dans les sanitaires 11 214,95 Non amortissable 58394 TVX INST. ELECTRIQUE SUR LE PATR 13 601,47 Non amortissable 58395 FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 120,12 1 58396 AS/four materiel ecocompteur 2 231,74 1 58397 FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 99,84 1 58398 FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 14,45 1 58399 TVX CHAUFFAGE, VENTILATION, CLIM 9 077,79 Non amortissable 58400 Aachat de moniteurs pour les ret 2 320,72 1 58401 FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 122,33 1 58402 FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 198,00 1 58403 FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 131,91 1 58405 FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 3,09 1 58406 FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 62,91 1 58407 FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 34,40 1 58408 FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 10,88 1 58409 FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 10,88 1 58410 MFPT 7 886,42 1 58411 FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 8,41 1 58412 FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 17,63 1 58413 JT/CG PUBLICATION 2 049,82 Non amortissable 58415 TVX DE METALLERIE POUR LES SERVI 1 364,03 Non amortissable 58416 FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 350,20 1 58417 TVX TRANSFORMATION, EXT. OU AMEL 4 597,83 Non amortissable 58418 TVX TRANSFORMATION, EXT. OU AMEL 6 692,67 Non amortissable Page 58 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux 58419 TVX MISE EN CONFORMITE SYSTEME D 57 228,60 Non amortissable 58420 OA Pont Saint Martin Raccordemen 4 896,50 Non amortissable 58421 AMENAGEMENT PAYSAGER VDS 5 080,50 Non amortissable 58422 LICENCES DE LOGICIEL CUBASE 1 442,38 1 58423 PRESTATIONS HERNAGE, ADDUCTION 2 772,41 Non amortissable 58424 PRESTATIONS HERNAGE, ADDUCTION D'EAU LOTISSEMENT HELLENGAR 24 301,33 Non amortissable 58425 INSTALLATION PROGRAMMATEUR EAU LOT AMEISEN 988,30 Non amortissable 58426 CSC NEUHOF KLEBSAU 2013 213 587,01 Non amortissable 58427 FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 63,75 1 58428 RESTAURATION REPARATION NETTOYAG 5 872,36 Non amortissable 58429 RESTAURATION REPARATION NETTOYAG 669,76 Non amortissable 58430 SUBVENTION EQUIPEMENTS PEDAGOGIQUES HEAR 190 500,00 5 58431 FOURN. MOBILIER RESPECTUEUX DE L 1 490,67 1 58432 FOURN. MOBILIER RESPECTUEUX DE L 441,17 1 58433 ACHAT DE PARTITIONS 41,25 1 58434 ACHAT DEUX TAMBOURS ECOSSAIS 1 405,59 1 58435 HAUTEPIERRE 330,24 1 58436 A FOUN 2 MONOSPACES 39 123,77 1 58437 EQUIPEMENT AUDIOVISUEL EXPOSITIO 2 762,41 1 58438 Square et rues place des Colombes (réaménagement) 2013 4 382,67 Non amortissable 58439 FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 29,94 1 58440 FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 10,52 1 58441 FS/ RUE CANARDIERE - 2013 12 026,02 Non amortissable 58442 FN/RUE ROUE, JUNGERNGUTH - 2013-21 645,84 Non amortissable 58443 FN/RUE MELANIE - 2013 19 635,02 Non amortissable 58444 FN/RUE GARDES FORESTIERS - 2013 1 115,87 Non amortissable 58445 APPAREIL PHOTOS 249,68 1 58446 FS/ RUE SAGLIO - 2013 22 501,45 Non amortissable 58447 FN/RUE DE LA VIIIE LEGION - 2013 12 124,95 Non amortissable 58448 THEATRE DE MARIONNETTE 55,88 1 58449 PREST. HERNAGE, FORAGE PUITS, 755,87 Non amortissable 58450 GROS JOUETS 124,29 1 58451 EQUIPEMENT CM DU 27/05/2013 48 669,00 15 58452 EQUIPEMENT CM DU 27/05/2013 3 131,00 1 58453 EQUIPEMENT CM DU 27/05/2013 20 495,00 15 58454 CE RUE D AUSTERLITZ - PLACE ORPHELINS - 2312/658-2013 95 635,75 Non amortissable 58455 TRAVAUX D'ENTRETIEN ESPACES PUBL 26 296,20 Non amortissable 58456 MINI CHAINE 199,92 1 58457 GROS JOUETS 164,78 1 58458 TAMBOURIN 6,68 1 58459 GROS JOUETS 170,59 1 58461 TVX INSTALLATIONS SANITAIRES PAT 11 379,19 Non amortissable 58462 TVX INSTALLATIONS SANITAIRES PAT 5 626,87 Non amortissable 58464 TVX INSTALLATIONS SANITAIRES PAT 3 214,97 Non amortissable 58465 CE RUE DE LA BRIGADE ALSACE LORRAINE - 2152/659-2013 19 061,12 Non amortissable 58466 MAINT. EXTINCTEURS MOBILES ET RO 28,72 Non amortissable Page 59 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux 58467 5 UNITES DE PUBLICATION APPELS D'OFFRES EUROPEEN 538,20 Non amortissable 58468 MAINT. EXTINCTEURS MOBILES ET RO 7,30 Non amortissable 58469 MAINT. EXTINCTEURS MOBILES ET RO 60,77 Non amortissable 58470 MAINT. EXTINCTEURS MOBILES ET RO 60,77 Non amortissable 58471 MAINT. EXTINCTEURS MOBILES ET RO 60,77 Non amortissable 58472 FN/PNU EMMAUS - 2013 57 513,46 Non amortissable 58473 TVX INSTALLATIONS SANITAIRES 1 691,31 Non amortissable 58474 TELEVISEUR, LECTEUR DVD 341,18 1 58475 CE RUES FRERES COURTINES ST THOMAS - 2152/659 60 718,64 Non amortissable 58476 GROS JOUETS 83,78 1 58477 FOURN. MATERIAUX D'EMBALLAGE POU 2 574,38 Non amortissable 58478 Acquisition 5 appareils photos 766,20 1 58479 Publicité appel Offre Repérage Réseaux souterrains 596,97 Non amortissable 58480 FOURN. INSTALLATION REPARATION A 944,84 Non amortissable 58481 FOURN. INSTALLATION REPARATION A 5 994,35 Non amortissable 58482 MOE REALISATION TRVX DE RESTAURA 5 395,01 Non amortissable 58483 TRADUCTION ALL-FR TEXTES UNESCO 951,11 1 58484 LEVEE DES OBSERVATIONS SUITE AU RAPPORT 2013 DEKRA DE LA 1 936,43 Non amortissable 58485 Fauteuil de bureau GGR5807 715,54 1 58486 Achat unités publication 861,12 Non amortissable 58487 MOE REALISATION TRVX DE RESTAURA 64 614,89 Non amortissable 58488 MISSION COMPL. AU MARCHE 2011/54 3 970,72 Non amortissable 58489 MISSION COMPL. AU MARCHE 2011/54 36 872,68 Non amortissable 58491 EQUIPEMENTS ECLAIRAGE PUBLIC (ARMOIRES, CANDÉLABRES...) 54 096,67 1 58494 jmw/f ET p barillets hte sécurit 428,77 Non amortissable 58495 PREST. DE SERRURERIE. LOT 2 : ES 1 489,50 Non amortissable 58496 ACQUISITION D'OUVRAGES DE CD ROM 29,59 1 58497 PREST. DE SERRURERIE. LOT 2 : ES 7 315,45 Non amortissable 58499 ENCADREMENT DES OEUVRES DE L'ART 275,08 1 58500 ACHAT DE 2 TRIPTYQUES PHOTOGRAPHIES POUR L'ARTHOTEQUE 2 000,00 Non amortissable 58501 Trx menuiserie Pres Charles Frey 664,74 Non amortissable 58502 ENCADREMENT DES OEUVRES DE L'ART 2 726,88 1 58503 ACQUISITION BOUILLOIRE 39,90 1 58504 ACQUISITION CAFETIERE THERMOS 89,90 1 58508 FOURN.POSE,REPARATION EQUIPEMENT 22 368,58 Non amortissable 58509 Précâblage VILLE 2013 342,94 Non amortissable 58510 FOURN.POSE,REPARATION EQUIPEMENT 25 085,90 Non amortissable 58511 T1003 ECOLE NEUHOF A 63,99 1 58512 GSCHW/ACQUISITION D'UN TABLEAU ELECTRIQUE 92,61 1 58513 PBAGG/ARMOIRE A PHARMACIE ET PANCEMENT 154,52 1 58514 TJA/MOBILIER SPECIFIQUE 252,67 1 58515 CSJNM/ACQUISITION D'UN SECHE-MAIN 267,99 1 58516 FN/MAILLE KARINE - 2013-23 171 751,49 Non amortissable 58517 FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 66,90 1 58518 A FOURN MONOSPACE SCENIC 19 168,21 1 58520 ALIMENTATION ELECTRIQUE DE L'AIR 12 000,96 Non amortissable Page 60 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux 58521 plantation rosiers souvenir NORD 8 045,59 Non amortissable 58522 AMENAGEMENT PAYSAGER VDS 7 238,56 Non amortissable 58523 FOURN. APPAREILS DE NETTOYAGE PO 525,28 1 58524 ECOLE CONSEIL DES XV 10 954,05 Non amortissable 58525 FS/MEI - PLACE DE LA MEINAU - 2013 7 369,52 Non amortissable 58526 FS/RUE COEURDEVEY - 2013 238,77 Non amortissable 58527 FOURN.POSE,REPARATION EQUIPEMENT 3 260,69 Non amortissable 58529 trx électric local r.bouclier 2 620,70 Non amortissable 58530 FOURN. PRODUITS ET MATERIELS NET 13 604,50 1 58531 FOURN. PRODUITS ET MATERIELS NET 9 328,80 1 58532 FOURN. PRODUITS ET MATERIELS NET 777,87 1 58533 FS/ SECTEUR HAUTEFORT - 2013 12 042,80 Non amortissable 58534 FS/AV. NORMANDIE - 2013 1 196,00 Non amortissable 58535 CISEAUX ET BOITES DE RANGEMENTS 28,58 1 58536 TVX PRECABLAGE VDI DANS LES BATI 2 622,96 Non amortissable 58537 VIDEOPROJECTEUR + TABLE 1 754,84 1 58539 TRAVAUX D'ENTRETIEN ESPACES PUBL 33,02 Non amortissable 58540 CSESP-FOURN DERS MATÉRIELS PROTECTION 3 217,24 1 58541 GREUS-FOURNITURE D'UN RÉFRIGÉRATEUR 366,45 1 58542 PREST. DE SERRURERIE. LOT 2 : ES 562,12 1 58543 PREST. DE SERRURERIE. LOT 2 : ES 255,05 1 58544 ECOLE C.A.WURTZ 1 926,78 Non amortissable 58545 GROS JOUETS 46,09 1 58546 SECHE DESSIN 101,25 1 58547 ACQUISITION ARMOIRE 251,34 1 58548 fourniture climatiseur 2 368,20 1 58549 CENTRE CULTUREL MARCEL MARCEAU 2013 31 564,93 Non amortissable 58550 Stade Canardière Restructuration vestiaires existants 2 636,11 Non amortissable 58551 FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 62,19 1 58552 FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 44,95 1 58553 TVX DE CARRELAGE SUR LE PATRIMOI 2 392,78 Non amortissable 58554 MATERIEL 780,59 1 58555 Trx menuiserie egl ste madeleine 11 722,99 Non amortissable 58556 TVX PRECABLAGE VDI DANS LES BATI 2 519,52 Non amortissable 58558 TVX INSTALLATIONS SANITAIRES PAT 7 994,57 Non amortissable 58559 ETANCHEITE PARVIS 22 994,45 Non amortissable 58560 T1003 Ecole SCHONGAUER 279,00 1 58561 ECOLE JACQUELINE 937,11 Non amortissable 58562 FS/RUE CANONNIERS - 2013 332,70 Non amortissable 58563 FN/JF ST GALL 4 756,97 Non amortissable 58564 MUSEE PLACE CHATEAU 6 806,21 Non amortissable 58565 BLOC DE CONSTRUCTION BOIS 21,38 1 58566 FN/RUE SCHUTZENBERGER - 2013 597,31 Non amortissable 58567 CISEAUX 12,68 1 58568 ETABLI EN BOIS 59,93 1 58569 A AMENAGEMENT VEH. CQ659XW 1 423,24 1 Page 61 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux 58570 FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 872,51 1 58571 FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 34,85 1 58572 FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 9,45 1 58573 CUTTER 1,73 1 58574 Appareil photo Canon EOS 1100D 472,48 1 58575 TVX INST. ELECTRIQUE SUR LE PATR 945,21 Non amortissable 58576 TVX INSTALLATIONS SANITAIRES PAT 15 031,05 Non amortissable 58577 PISTOLET A COLLE 4,43 1 58578 FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 11,82 1 58579 FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 38,56 1 58580 AGRAFEUSE 4,31 1 58581 FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 125,25 1 58582 AGRAFEUSE 13,81 1 58583 CISEAUX 12,68 1 58584 PLANISPHERE BOIS 28,88 1 58585 CSC NEUDORF NEUFELD 2013 9 287,86 Non amortissable 58586 PERFORATEUR 17,63 1 58587 ACQUIS. EQUIPEMENTS DE MANUTENTI 247,57 1 58588 MFPT 384,57 1 58589 MFPT 1 108,45 1 58590 MFPT 4 488,10 1 58591 DERS MENUS - LRETS-PLANS PON 1 800,00 Non amortissable 58592 RADIO CD 50,03 1 58593 LECT DVD MICRO CHAINE RADIO CD 250,35 1 58594 AMENAGEMENT PAYSAGER VDS 4 305,60 Non amortissable 58595 REL.INVESTISSEMENT MO 2011/2015 NAT 2313 FOND.LIPPMANN 62 081,03 Non amortissable 58596 CISEAUX 16,53 1 58597 CALCULETTE + CLE USB 31,32 1 58598 MFPT 95,68 1 58599 MAT ELECTROMENAGER 58,59 1 58600 GROS MATERIEL DE BUREAU 59,91 1 58601 AGRAFEUSE CALCULATRICE CLE USB 53,17 1 58602 PERFORAT PENDULE LAMPE DE POCHE 20,19 1 58603 CLE USB 169,60 1 58604 A FOURN BULLE ERMAX MOTO 98,00 1 58605 A MONTAGE RETROVISEURS 452,55 1 58606 MENUISERIE SUR EQUIPEMENTS DE BO 12 474,60 Non amortissable 58607 PK/ENSEMBLE MATERIEL POUR SILO BUSSIERES 813,28 Non amortissable 58608 AMENAGEMENT PAYSAGER VDS 3 644,21 Non amortissable 58609 AMENAGEMENT PAYSAGER VDS 3 400,83 Non amortissable 58610 rempl pompe Egl St jean 3 192,76 Non amortissable 58611 AMENAGEMENT PAYSAGER VDS 24 946,17 Non amortissable 58612 AMENAGEMENT PAYSAGER VDS 6 810,02 Non amortissable 58613 AMENAGEMENT PAYSAGER VDS 21 999,22 Non amortissable 58615 Rempl système d'éjection par un 2 511,60 Non amortissable 58616 extension réseau éléctrique rout 15 908,59 Non amortissable Page 62 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux 58617 Fourn et pose réhausse double 3 528,20 Non amortissable 58618 TVX CHAUFFAGE, VENTILATION, CLIM 18 345,14 Non amortissable 58619 AMENAGEMENT PAYSAGER VDS 18 449,50 Non amortissable 58620 TVX 2 999,77 Non amortissable 58621 FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 204,68 1 58622 RADIO CD 140,61 1 58623 PLASTIFIEUSE 146,29 1 58624 PK/DS GS MOUETTE METALLERIE 18 206,46 Non amortissable 58625 ENCADREMENT DES OEUVRES DE L'ARTHOTEQUE 847,96 1 58626 FOURN. MOBILIER RESPECTUEUX DE L 30 379,00 1 58627 FN/IMPASSE RUE BUSSIERE - 2013 3 437,30 Non amortissable 58628 A FOURN 4 DEBROUSSAILLEUSES 2 473,33 1 58629 ENCADREMENT DES OEUVRES DE L'ARTOTHEQUE DE LA VILLE 346,84 1 58630 FOURNITURE MOUSSES PROTECTION PROFILES FLEXIBLE DE SECURITE 1 794,57 1 58631 FN/JJ ROUSSEAU - 2013 1 145,77 Non amortissable 58632 AMENAGEMENT PAYSAGER VDS 8 760,56 Non amortissable 58633 EQUIPEMENT CM 240613 Equipement 1 000,00 1 58634 TVX CHAUFFAGE, VENTILATION, CLIM 2 700,55 Non amortissable 58635 35 PHOTO PUBLICATION UNESO 4 520,88 1 58636 TVX CHAUFFAGE, VENTILATION, CLIM 8 213,12 Non amortissable 58637 TVX CHAUFFAGE, VENTILATION, CLIM 5 131,54 Non amortissable 58638 TVX CHAUFFAGE, VENTILATION, CLIM 3 246,58 Non amortissable 58639 FOURN. DERS OUTILLAGES POUR LA 975,60 1 58640 LE KAFTEUR - AMÉNAGEMENT LOCAUX 2013 4 605,68 Non amortissable 58641 PREST. MAINT. ET DEPANNAGE CHAUF 6 543,32 Non amortissable 58642 FOURN. APPAREILS NETTOYAGE ET CO 4 699,25 1 58643 T1002 ELEM CONSEIL XV 3 480,36 Non amortissable 58644 T1001 ECOLE ELEONORE 404,26 1 58645 T1001 Ecole St Jean 366,35 1 58646 FOURN. QUINCAILLERIE ET DE SERRU 430,56 1 58647 FOURN. DERS OUTILLAGES POUR LA 106,44 1 58648 ECOLE ERCKMANN CHATRIAN 1 886,09 Non amortissable 58649 T1003 Ecole Canardière 89,88 1 58650 PA- Parc de l'orangerie - Mission SPS 2013 2 789,74 Non amortissable 58651 FOURN. DE BOIS ET PRODUITS DER 980,57 Non amortissable 58652 EQUIPEMENT Construction salle 2ème t 40 000,00 15 58654 ACQUISITION DE TELEVISEURS MIMA 1 199,60 1 58655 FS/SECTEUR HEYRITZ - 2013 16 726,51 Non amortissable 58657 PVAM FOURNITURE CHAPE D'ATTELAGE 722,35 1 58658 FN/MAILLE CATHERINE - 2013 75 334,49 Non amortissable 58659 TVX CHAUFFAGE, VENTILATION, CLIM 6 357,64 Non amortissable 58660 CENTRE ADMINISTRATIF BOURSE 15 428,89 Non amortissable 58661 PA- Parc de l'orangerie (allées) - 2013 6 168,37 Non amortissable 58662 EL/CG PUBLICATION 315,06 Non amortissable 58663 FONDATION SPACH MO 2011/2015 NATURE 2313 28 359,35 Non amortissable 58664 AMO plannings Ville de Strasbourg 3 602,95 Non amortissable Page 63 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux 58665 impression numérique signalisation déviation vélo - life ile 256,41 1 58666 IMPRES NUMERIQUE PANNEAUX CHANTIER ROHRSCHOLLEN -LIFE 370,95 1 58667 IMPRES NUMERIQUE PANNEAUX INFORMATION DEVIATION-LIFE 774,10 1 58668 MFPT 424,89 1 58670 mise en place couvercle conduit cheminée 1 606,13 Non amortissable 58672 Démolition bâtiments CUS 14a b av Neuhof Strasbourg 5 872,36 Non amortissable 58673 TRANSFERT DES OEUVRES DANS LE CA 8 682,96 Non amortissable 58674 AMENAGEMENT DES ABORDS DE L'EGLISE ST.PIERRE LE JEUNE 11 822,46 Non amortissable 58675 FABRIQUE DE THEATRE F/P VENTILO-CONVECTEURS 7 025,08 Non amortissable 58676 EQUIPEMENT projet 10 000,00 1 58677 MAT ELECTROMENAGER 143,83 1 58678 MAT ELECTROMENAGER 143,83 1 58679 MOBILIER 541,27 1 58680 MOBILIER 509,28 1 58681 fournitures de plantes secteur centre sud printemps 2013 2 342,37 Non amortissable 58682 TEST ÉTANCHÉITÉ À L'AIR 2013 440,32 Non amortissable 58683 MOBILIER 62,74 1 58684 MOBILIER 93,28 1 58685 PA- Berges du Ziegelwasser (2013) 1 332,79 Non amortissable 58686 EQUIPEMENT 9 Place Henri Dunant 3 275,00 1 58687 FOURN. PRODUITS ET MATERIELS NET 12 827,10 1 58688 ACQUISITION MONOBROSSE 2 077,81 1 58689 TVX MISE EN CONFORMITE HYDRAULIQ 3 422,95 Non amortissable 58690 FOURN. ET POSE DE LETTRAGES SCEN 3 917,64 Non amortissable 58691 EQUIPEMENT AUDIOVISUEL EXPOSITIO 331,20 1 58692 REFECTION DE L'ETANCHEITE 5 926,18 Non amortissable 58693 PA- Parc Schulmeister Tr.II - Adaptations et aires de jeux. 190 378,48 Non amortissable 58694 EQUIPEMENT CM 27/05/13 15 000,00 5 58695 FOURN. PRODUITS ET MATERIELS NET 259,29 1 58696 FOURN. PRODUITS ET MATERIELS NET 259,29 1 58697 PLASTIFIEUSE 214,16 1 58698 RADIO CD 99,51 1 58699 PLASTIFIEUSE 214,16 1 58700 PA- Berges Fossé Faux Remparts. (2013) 350,00 Non amortissable 58701 PA- Pôle équipement Meinau. (2013) 1 962,71 Non amortissable 58702 BOITIER ALARME SELON OFFRE 76561 CENTRE ADMINISTRATIF 966,37 1 58703 Fournitures aménagement 115 2 171,03 1 58704 FOURN. DE SANITAIRE ET DE CHAUFF 755,11 Non amortissable 58705 AVENUE DE LA FORET NOIRE A STBG - 2013 16 775,85 Non amortissable 58706 RSUD/ACQUISITION D'UNE LANCE DE DÉSHERBAGE THERMIQUE 382,72 1 58707 TJA/FOURNITURE ET POSE DE QUATRE PORTIQUES 897,00 Non amortissable 58708 TVX MENUISERIE ALU-PVC SUR LE PA 9 903,17 Non amortissable 58709 FOURN. MOBILIER (PIECES ET ACCES 114,04 1 58710 FS/RUE CHARRON - 2013 20 526,32 Non amortissable 58711 FN/RTE DE MITTELHAUSBERGEN- 2013 115 266,47 Non amortissable 58712 FS/JF ST EXUPERY - 2013 44 982,31 Non amortissable Page 64 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux 58713 ACHAT AQUARELLE HENRI ZISLIN 350,00 Non amortissable 58714 FOURN. DE MATERIEL DERS CONSER 726,15 1 58716 TVX PEINTURE SUR LE PATRIMOINE D 10 008,22 Non amortissable 58717 PESE BEBE PMI 126,64 1 58718 FN/RUE DE LA VIIIE LEGION - 2013 648,85 Non amortissable 58719 A AMENAGEMENT VEH. CM285PE 1 088,36 1 58720 FOURNITURE ADOUCISSEUR EAU 1 542,84 Non amortissable 58721 FRAIS POSE ADOUCISSEUR EAU 837,20 Non amortissable 58723 TVX MENUISERIE BOIS SUR PATRIMOI 1 655,90 Non amortissable 58725 DROITS SUR PHOTOGRAPHIES 107,00 1 58726 PUBLICATION MAPA 3 ECDR 397,98 Non amortissable 58727 MISE EN CONFORMITE BACS RETENTIO 3 591,92 Non amortissable 58728 TRAITEMENT MECANISE DE LA ZONE DU BAGGERSEE 17 342,00 Non amortissable 58729 FOURNITURE D'UN CELESTA AVEC HOU 35 800,00 1 58730 TVX CHAUFFAGE, VENTILATION, CLIM 1 456,59 Non amortissable 58731 AV/CHARGES TRVX P1 P2 168 709,84 Non amortissable 58732 PA- Maille Jacqueline - Lot 1 éclairage (2013) 76 767,66 Non amortissable 58733 PLACE ARNOLD A STBG - 2312/658-2013 2 661,75 Non amortissable 58734 MFPT 975,96 1 58735 MFPT 893,27 1 58736 MFPT 2 772,81 1 58737 FOURNITURE DERS OUTILLAGES POU 195,75 1 58738 FOURN. DE PETIT MATERIEL SPORTIF 607,80 1 58739 FOURN LISSE BASSE TRAM AVENUE JEAN JAURES 13 492,67 Non amortissable 58740 PARACHUTE 30,51 1 58741 INSTRUMENTS MUSIQUE + CHRONOMETRE 56,90 1 58742 RADIO CD/CLE USB 99,51 1 58743 REPORTAGE PHOTOGRAPHIQUE ARBRES 5 992,00 Non amortissable 58744 GP- Place de l'hippodrome Lot 1 Voirie (2013) 1 062 674,86 Non amortissable 58745 PROJECTEUR, CALCULATRICE, APPAREIL PHOTOS 366,30 1 58746 ACHAT DE PARTITIONS 173,81 1 58747 PARTITIONS 152,70 1 58748 FS/SECTEUR SOLIGNAC -2013 369 330,77 Non amortissable 58749 PARTITIONS 63,36 1 58750 ACHAT DE PARTITIONS 48,75 1 58751 ACHAT DISTRIBUTEURS ESSUIE MAINS 805,05 1 58752 EQUIPEMENT INFORMATIQUE POLE SON 11 472,03 1 58753 EQUIPEMENT SON PÔLE SON 6 499,06 1 58754 ACHAT DEUX CLAVIERS MAÎTRES ATEL 506,50 1 58755 T1002 Ec Niederau 317,11 1 58756 PARTITIONS 157,50 1 58757 PARTITIONS 256,61 1 58758 PARTITIONS 22,24 1 58759 PARTITIONS 275,93 1 58760 PARTITIONS 337,98 1 58761 PARTITIONS 107,22 1 Page 65 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux 58762 PREST. DE SERRURERIE. LOT 1 : JA 264,67 Non amortissable 58763 PREST. DE SERRURERIE. LOT 1 : JA 343,25 Non amortissable 58764 TVX INST. ELECTRIQUE SUR LE PATR 2 125,05 Non amortissable 58765 MOBILIER 282,40 1 58766 FOURN.POSE,REPARATION EQUIPEMENT 2 770,79 Non amortissable 58767 TVX MENUISERIE ALU-PVC SUR LE PA 13 151,12 Non amortissable 58768 Acquisition de deux logiciels de 848,00 1 58769 RESTAURATION REPARATION NETTOYAG 899,39 Non amortissable 58770 AN/GF - GS Robertsau Trx menuise 23 949,36 Non amortissable 58772 Fourniture et mise en place de 2 598,00 1 58773 RESTAURATION REPARATION NETTOYAG 1 686,36 Non amortissable 58774 Achat thermohygromètre pour l'éducation 202,12 1 58775 ANCIENNE DOUANE 29 102,01 Non amortissable 58776 FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 5 513,18 1 58777 A AMENAGT TRACTOPELLE EV 50 209,30 1 58778 FOURN. NETTOYEUR INTENSIF DE GAZ 16 337,36 1 58779 T 1001 MATERNELLE STE-AURELIE 309,75 1 58780 ACQUISITION REFRIGERATEUR 229,00 1 58781 REMISE EN ÉTAT ET POSE DE LA TREILLE AMER 6 13 540,00 Non amortissable 58782 PA- Arrosage ponts 2013 276,28 Non amortissable 58783 ACQUISITION MICRO ONDE 79,00 1 58784 FN/AVENUE CORNEILLE - 2013 14 352,00 Non amortissable 58785 FN/SQUARE DES RENARDS 26 438,90 Non amortissable 58786 TVX INSTALLATIONS SANITAIRES PAT 17 916,86 Non amortissable 58787 GSCHO/FOURNITURE ET POSE D'HORLOGES 1 187,63 Non amortissable 58788 MISSION DE COORDINATION SÉCURITÉ ET PROTECTION SANTÉ 419,80 Non amortissable 58789 SMUSA - FOURNITURE D'UN ARROSEUR 486,77 1 58790 REFECTION AGRES SALLE GYMNASTIQUE 6 951,31 Non amortissable 58791 TVX COUVERTURE ET ETANCHEITE SUR 2 841,70 Non amortissable 58793 Armes de 4ème catégorie 2 400,00 10 58794 FRAIS D'INSERTION 5 860,40 Non amortissable 58795 TVX INST. ELECTRIQUE SUR LE PATR 2 082,86 Non amortissable 58796 CE CONSEIL DES XV - 2312/446-2013 14 983,49 Non amortissable 58798 FOURN POSE REPAR NEUX NICOLAS 3 864,79 Non amortissable 58799 Aspirateur souffleur BOSCH 99,95 1 58800 Accessoires pour sonomètres 1 017,80 1 58801 TVX MENUISERIE ALU-PVC SUR LE PA 3 103,62 Non amortissable 58802 MAINT. EXTINCTEURS MOBILES ET RO 642,40 Non amortissable 58803 MAINT. EXTINCTEURS MOBILES ET RO 71,38 Non amortissable 58804 MAINT. EXTINCTEURS MOBILES ET RO 71,38 Non amortissable 58805 MAINT. EXTINCTEURS MOBILES ET RO 142,75 Non amortissable 58806 MAINT. EXTINCTEURS MOBILES ET RO 71,38 Non amortissable 58807 MAINT. EXTINCTEURS MOBILES ET RO 60,77 Non amortissable 58808 MAINT. EXTINCTEURS MOBILES ET RO 214,13 Non amortissable 58809 MAINT. EXTINCTEURS MOBILES ET RO 60,77 Non amortissable 58810 MAINT. EXTINCTEURS MOBILES ET RO 276,04 Non amortissable Page 66 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux 58811 MAINT. EXTINCTEURS MOBILES ET RO 60,77 Non amortissable 58812 SMWAL/FOURNITURE ET POSE DE SIGNALISATION ROUTIÈRE 2 450,16 Non amortissable 58813 MAINT. EXTINCTEURS MOBILES ET RO 356,89 Non amortissable 58814 TVX INST ELECTRIQUE 24 150,31 Non amortissable 58815 LRES ALSATIQUES EPUISES 495,00 Non amortissable 58816 PK/SECURITE /INCENDIE PROTECTION 71,38 1 58817 ACQUISITION DE 6 TONDEUSES TRACT 6 745,44 1 58818 MAINT. EXTINCTEURS MOBILES ET RO 154,99 1 58819 FOURN. DERS OUTILLAGES POUR LA 59,80 Non amortissable 58820 TVX MENUISERIE ALU-PVC SUR LE PA 2 427,55 Non amortissable 58821 FRS INSERTION MAIRE KUSS 376,81 Non amortissable 58822 FS/RUE MARECHAL LEFEBVRE - 2013 5 602,66 Non amortissable 58823 MANUSCRIT ESQUISSE DE LA MEINAU 540,00 Non amortissable 58824 FOURN.POSE,REPARATION EQUIPEMENT 2 910,21 Non amortissable 58825 PLASTIFIEUSE 209,44 1 58826 BANC DE REPRODUCTION 1 878,90 2 58827 AVANCE CREDIT MUNICIPAL 300 000,00 Non amortissable 58828 CONCEPTION D'ENSEIGNES EXTERIEUR 6 350,76 Non amortissable 58829 ACHAT DE CD 479,26 1 58830 Installation contrôle accès informatique 1 166,10 Non amortissable 58831 ACHAT DE RADIATEURS 3 648,40 10 58832 FOURN VIDEO PROJECTEUR 3 661,06 20 58834 ACHAT DE PARTITIONS 230,78 1 58835 FOURN BOIS ET PDTS ATELIERS 3 348,20 20 58836 FOURNITURE BATTERIE POUR GERBEUR 129,59 1 58837 COMMDE TRAVAUX ECLAIRAGE 1 200,41 1 58838 TVX MENUISERIE ALU-PVC SUR LE PA 11 126,20 Non amortissable 58839 A FOURN 2 DEBROUSAILLEUSES 2 100,00 1 58840 A FOURN FOURGON RENAULT TRAFIC 17 471,74 1 58841 CONTRIBUTION PUBLICATION NEUSTAD 844,00 1 58842 PVAM FOURNITURE D'UN SILENCIEUX 1 261,21 1 58843 EQUIPEMENT Acquisition de matériel s 900,00 1 58844 ACQUISITION D'UN PC MAO POUR LE 1 349,00 1 58846 A FOURN UNE TONDEUSE 4 186,00 1 58847 trx maçonnerie Eglis cath St pie 4 317,56 Non amortissable 58848 protect foudre Egl pro robertsau 6 488,30 Non amortissable 58849 trx revet sol sacrist Eg st pier 1 338,66 Non amortissable 58851 prot c/foudre Egl ST Louis 4 209,92 Non amortissable 58853 trx stock poub presb Egl ignace 1 674,40 Non amortissable 58854 trx carrelag salle bains presb 1 366,44 Non amortissable 58855 trx carrel entrée Egl st pierre 8 372,84 Non amortissable 58856 rempl pompe fioul egl st sauveur 647,06 Non amortissable 58857 PREST. DE SERRURERIE. LOT 2 : ES 931,68 1 58859 trx couverture egl St joseph 13 626,03 Non amortissable 58860 MH METALLERIE : CLOTURES ET EQUI 13 105,77 Non amortissable 58861 EQUIPEMENT projet équipement 12 500,00 5 Page 67 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux 58862 EQUIPEMENT projet équipement 12 500,00 5 58863 EQUIPEMENT projet équipement 15 000,00 5 58864 FOURN. DE MATERIEL DERS CONSER 1 351,10 Non amortissable 58865 PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL 30 000,00 Non amortissable 58866 RSUD-FOURNITURE DE RAYONNAGE SEM 698,57 1 58867 GADLE/FOURNITURE ET POSE D'UN AF 2 667,08 Non amortissable 58868 MH METALLERIE : CLOTURES ET EQUI 6 542,12 Non amortissable 58869 fourniture servante 582,45 1 58870 MH METALLERIE : CLOTURES ET EQUI 1 522,56 Non amortissable 58871 MH METALLERIE : CLOTURES ET EQUI 1 052,48 Non amortissable 58872 MH METALLERIE : CLOTURES ET EQUI 10 894,36 Non amortissable 58873 MH METALLERIE : CLOTURES ET EQUI 16 446,20 Non amortissable 58874 REFECTION AGRES SALLE GYMNASTIQU 9 295,55 Non amortissable 58875 ACQUISITION OBJETS JUIFS 9 568,00 Non amortissable 58876 ACQUISITION VETEMENTS 1 350,00 Non amortissable 58877 FONTAINE BON PASTEUR 78 312,05 Non amortissable 58878 AUBERGE DE JEUNESSE RENÉ CASSIN 1 526,47 Non amortissable 58879 TVX INST. ELECTRIQUE SUR LE PATR 1 990,24 Non amortissable 58880 RESTAURATION REPARATION NETTOYAG 2 248,48 Non amortissable 58881 SCALA MODIF DE L'INSTALLATION ELECTRIQUE 2 671,94 Non amortissable 58882 POSE DE CLOTURE 2 487,56 Non amortissable 58883 ACQUISITION D'UN PESAGE MARQUE R 5 250,44 1 58884 TVX CHAUFFAGE, VENTILATION, CLIM 1 596,39 Non amortissable 58885 A AMENAGEMENT VEH.CS 060 ES 2 565,42 1 58886 ACHAT ECHELLES LAVEUR-VITRES 847,96 1 58887 SMWALT - CREATION GAZON SYNTHETIQUE A 11 868 848,37 Non amortissable 58888 TRAITEMENT SUPP DEPOSES PEINTURE 1 210,00 Non amortissable 58889 PA- Square des Colombes-Lot3 Serrurerie - clôture 153 113,81 Non amortissable 58890 FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 734,70 1 58891 ACQUISITION MATERIELS DE STOCKAG 2 642,77 1 58892 FOURN. MOBILIER RESPECTUEUX DE L 8 712,00 1 58893 ACQUISITION PLAQUE EN BRONZE 1 435,20 1 58894 FOURN. MOBILIER RESPECTUEUX DE L 5 035,77 1 58895 FOURN. MOBILIER RESPECTUEUX DE L 10 072,95 1 58896 ACQUISITION PLAQUE EN BRONZE 425,78 1 58897 FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 10,88 1 58898 TVX PRECABLAGE VDI DANS LES BATI 1 188,61 Non amortissable 58899 3038V/mobilier parcours europeen 453,02 Non amortissable 58900 FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 1 780,38 1 58902 FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 293,79 1 58903 FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 525,30 1 58904 FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 99,81 1 58905 FOURN. DE MATERIEL DERS CONSER 270,82 1 58906 FOURN. MOBILIER RESPECTUEUX DE L 19 803,75 1 58907 TVX INST. STRUCTURE METALLIQUE E 18 131,36 Non amortissable 58908 FOURNITURE BAC PORTE-OUTILS 98,07 1 Page 68 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux 58909 Subvention d'investissement 260 000,00 1 58910 FOURN. DERS OUTILLAGES POUR LA 260,14 1 58911 A AMENAGEMENT VEH. CV506GN 968,76 1 58912 FOURNITURE LUMINAIRE 598,00 1 58913 FOURN. LAMPES DE BUREAU ECOPRODU 368,42 1 58914 TVX INSTALLATIONS SANITAIRES PAT 3 490,19 Non amortissable 58915 GS HOHBERG Mise en sécurité et restructuration 4 324,78 Non amortissable 58916 FOURN. VENTILATEURS, SOUFFLANTS 462,73 1 58917 PREST. DE SERRURERIE. LOT 2 : ES 1 962,64 1 58918 TVX VITRERIE ET MIROITERIE SUR L 758,72 Non amortissable 58919 MOBILIER 246,29 1 58920 Traduction Manuscrit de Flohr 600,00 1 58921 Traduction du Manuscrit de Flohr 600,00 1 58922 MOBILIER 250,13 1 58923 T1002 REST SCOL STURM JUND BIN 5 036,36 20 58924 TVX CHAUFFAGE, VENTILATION, CLIM 6 227,70 Non amortissable 58925 PREST. DE SERRURERIE. LOT 2 : ES 171,03 Non amortissable 58926 TVX CHAUFFAGE, VENTILATION, CLIM 45 426,82 Non amortissable 58927 Traduction du Manuscrit de Flohr 600,00 1 58928 TVX INST. ELECTRIQUE SUR LE PATR 1 701,57 Non amortissable 58929 TVX MENUISERIE BOIS SUR PATRIMOI 1 948,34 Non amortissable 58930 AMENAGEMENT WACKEN EUROPE 275 419,19 Non amortissable 58931 TVX REVETEMENTS DE SOLS SUR LE P 1 545,21 Non amortissable 58932 MOBILIER 55,23 1 58933 MATERIEL 225,33 1 58934 MATERIEL 450,65 1 58935 FOURN.POSE,REPARATION EQUIPEMENT 10 624,71 Non amortissable 58936 CREATION DU PARC HEYRITZ STRASBO 3 100 003,02 Non amortissable 58937 FOURN. QUINCAILLERIE ET DE SERRU 426,04 1 58938 Fourniture de 5 thermomètres 490,36 1 58939 TVX INSTALLATIONS SANITAIRES PAT 5 946,44 Non amortissable 58940 TVX PEINTURE SUR LE PATRIMOINE D 2 978,37 Non amortissable 58941 TVX DE METALLERIE POUR LES SERVI 2 906,11 Non amortissable 58942 CE-Cour de l'hôtel de Ville (2013) 75 996,46 Non amortissable 58943 FOURN.POSE,REPARATION EQUIPEMENT 5 766,45 Non amortissable 58944 JCB-MM/TRACAGE ESCARGOT ET TERRA 2 116,92 Non amortissable 58945 PRESTATIONS HERNAGE, ADDUCTION 6 153,56 Non amortissable 58946 PREST. DE SERRURERIE. LOT 2 : ES 161,34 1 58947 FS/TRAVAUX DE SERRURERIE/ABADI 163,49 Non amortissable 58949 SMWAL - CREATION GAZON SYNTHETIQUE A 9 16 765,40 Non amortissable 58950 Ctrl suivi annuel des plannings de chantier 4 664,40 Non amortissable 58951 TVX SUR TRAITEMENT D'EAU N 2 et 2 321,44 Non amortissable 58952 fourniture climatiseur 947,28 1 58953 fourniture bloc phare 6 123,52 1 58954 ACQUISITION TREPIED+ACCESSOIRES 1 651,90 1 58955 T1003 ECOLE ERCKMANN CHATRIAN 1 554,80 1 Page 69 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux 58956 T1003 Elémentaire Canardière 404,26 1 58957 FABRIQUE DE THEATRE TABLES PLIANTES 1 050,63 1 58958 MICRO-ONDES ET CAFETIERE 94,89 1 58959 trx chauffage eglise robertsau 1 271,64 Non amortissable 58960 PA- Square des Canonniers (2013) 12 511,26 Non amortissable 58961 ILE DES SPORTS TERRAIN SYNTHÉTIQUE 2013 320 518,43 Non amortissable 58962 ETUDE DE DEFINITION STRATEGIE DE 22 435,46 Non amortissable 58963 MH METALLERIE : CLOTURES ET EQUI 9 082,30 Non amortissable 58964 TVX CHAUFFAGE, VENTILATION, CLIM 568,09 Non amortissable 58965 TVX CHAUFFAGE, VENTILATION, CLIM 735,18 Non amortissable 58966 PARC EXPOSITION 14 792,19 Non amortissable 58967 fourniture luminaire 313,09 1 58968 fourniture luminaire 293,02 1 58969 FOURNITURE LUMINAIRE 322,91 1 58970 fourniture luminaire 348,54 1 58971 fourniture luminaire 277,18 1 58972 Trx sanitaire immeub rue bouclie 861,11 Non amortissable 58974 trx création aire retournem. Egl 4 186,00 Non amortissable 58975 MOBILIER 945,58 1 58976 A FOURN CAISSE AMPLIROLL 4 281,68 1 58977 A FOURN TAILLE HAIES 917,69 1 58978 FN-Rues Afrique / Carpe Haute - 2013 138,15 Non amortissable 58979 FOURN. VENTILATEURS, SOUFFLANTS 4 289,63 1 58980 FOURNITURE LUMINAIRE 492,99 1 58981 EQUIPEMENT AUDIOVISUEL EXPOSITIO 5 206,21 Non amortissable 58982 REST. ET PREST. ORDINAIRES POUR 1 070,42 Non amortissable 58983 TVX MENUISERIE ALU-PVC SUR LE PA 5 679,13 Non amortissable 58984 FOURN. APPAREILS NETTOYAGE ET CO 106,40 1 58985 FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 36,65 1 58986 ECOLE CAMILLE CLAUSS 1 625,81 Non amortissable 58987 FOURN.SECHE SERVIETTES 150,58 1 58988 FS- Rue des Mouettes - 2013 1 592,62 Non amortissable 58989 TVX DE METALLERIE POUR LES SERVI 8 764,88 Non amortissable 58990 TVX DE METALLERIE POUR LES SERVI 5 583,22 Non amortissable 58991 TVX REVETEMENTS DE SOLS SUR LE P 4 503,24 Non amortissable 58992 TVX MENUISERIE ALU-PVC SUR LE PA 6 029,20 Non amortissable 58993 TVX DE CARRELAGE SUR LE PATRIMOI 3 905,65 Non amortissable 58994 MH METALLERIE : CLOTURES ET EQUI 2 657,51 Non amortissable 58995 MH METALLERIE : CLOTURES ET EQUI 64 317,59 Non amortissable 58996 PA- Maille Jacqueline (2013) 208,66 Non amortissable 58997 PA- Quai Dusuzeau (2013) 663,78 Non amortissable 58998 PA- Pôle équipement Meinau (2013) 2 732,98 Non amortissable 58999 MAG/APPAREILS PHOTOS/FNAC 284,90 1 59001 FOURN. DERS OUTILLAGES POUR LA 71,76 1 59002 FOURN. DE SANITAIRE ET DE CHAUFF 2 434,76 1 59003 FOURN. INSTALLATION REPARATION A 1 902,84 1 Page 70 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux 59004 TVX MENUISERIE BOIS SUR PATRIMOI 1 925,56 Non amortissable 59005 SDE - FOUR. DE 2 DROMOMETRES 435,21 1 59006 AMENAGEMENT PAYSAGER VDS 5 539,87 Non amortissable 59007 FS/MEI - PLACE DE LA MEINAU - 2013 1 421,28 Non amortissable 59008 TVX TRANSFORMATION, EXT. OU AMEL 2013 4 027,38 Non amortissable 59010 FOURNITURE D'EQUIPEMENTS POUR LE 308,00 1 59011 FOURNITURE D'EQUIPEMENTS POUR LE 1 022,80 1 59012 FOURNITURE D'EQUIPEMENTS POUR LE 56,00 1 59013 PREST. DE SERRURERIE. LOT 1 : JA 296,01 1 59014 FOURNITURE D'EQUIPEMENTS POUR LE 914,86 1 59016 FOURN. MOBILIER RESPECTUEUX DE L 366,31 1 59018 FOURN. DE SANITAIRE ET DE CHAUFF 846,28 1 59019 MOBILIER 898,79 1 59020 MOBILIER 373,33 1 59021 A KIT MULCHING POUR TONDEUSE 179,40 1 59022 A 3 DEBROUSSAILLEUSES + 2 JERRYC 2 128,46 1 59023 A FOURN 4 MOTOS 54 706,49 1 59025 TVX REVETEMENTS DE SOLS SUR LE P 9 917,99 Non amortissable 59027 TVX REVETEMENTS DE SOLS SUR LE P 2 646,62 Non amortissable 59028 TVX GROS OEUVRE SUR LE PATRIMOIN 5 612,05 Non amortissable 59029 TVX GROS OEUVRE SUR LE PATRIMOIN 26 976,37 Non amortissable 59030 ESPACE FAMILLE ÉLÉONORE 2013 179,40 Non amortissable 59031 ENVELOPPE GS CATHERINE 2013 2 309,97 Non amortissable 59032 TVX TRANSFORMATION, EXT. OU AMEL 2013 3 566,19 Non amortissable 59033 MISSION COORDINATION SPS DE 2EME 2013 315,74 Non amortissable 59034 MISSION COORDINATION SPS DE 2EME 2013 355,21 Non amortissable 59035 ACQUISITION MATERIELS DE STOCKAG 1 292,73 1 59036 ACQUISITION D'INSTRUMENTS À VENT 5 440,00 1 59037 FOURN. MOBILIER RESPECTUEUX DE L 2 634,14 1 59038 FOURN. APPAREILS NETTOYAGE ET CO 424,58 1 59039 FOURNITURE D'EQUIPEMENTS POUR LE 398,59 1 59040 FOURN. DE VAISSELLE USTENSILES E 421,78 1 59041 ECOLE ELEONORE I ET II -MAT/ELEM 4 895,98 Non amortissable 59042 FONTAINE CHARMILLE PARC DE L'ORANGERIE 2 273,82 Non amortissable 59044 TVX INSTALLATIONS SANITAIRES PAT 2 394,34 Non amortissable 59045 TVX PEINTURE SUR LE PATRIMOINE D 4 637,96 Non amortissable 59047 Trx electricité Eglise St Jean 1 350,54 Non amortissable 59048 FOURN. MOBILIER RESPECTUEUX DE L 4 841,95 1 59049 FOURN. MOBILIER RESPECTUEUX DE L 41,92 1 59050 FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 35,63 1 59051 FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 5,74 1 59052 FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 7,31 1 59053 FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 16,88 1 59054 AQUAT - FOURNITURE DE TABLES ET 1 214,92 1 59055 FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 19,70 1 59056 FOURN. DERS OUTILLAGES POUR LA 1 002,95 1 Page 71 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux 59057 FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 6,68 1 59058 CE BERGES DU QUAI ST ETIENNE - ESCA - 2013-2312/662 55 469,43 Non amortissable 59059 MISE A JOUR INVENTAIRE ET VISITE 1 652,87 Non amortissable 59060 TRVX DE REGENERATION DE COURTS D 16 732,04 Non amortissable 59061 rempl porte entrée MQ Meinau 3 773,73 Non amortissable 59062 FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 59,93 1 59063 FOURN. MOBILIER RESPECTUEUX DE L 4 999,87 1 59065 TVX INST. ELECTRIQUE SUR LE PATR 4 787,52 Non amortissable 59067 FOURN. MOBILIER RESPECTUEUX DE L 878,09 1 59068 FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 26,04 1 59069 FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 21,76 1 59070 FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 177,13 1 59072 fourniture projecteur 292,24 1 59073 FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 19,06 1 59074 FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 14,22 1 59075 FN/ECOLE EL.JACQUELINE 130 257,77 Non amortissable 59076 FN/ECOLE MAT. NEUHOF A 72 816,23 Non amortissable 59077 FN/ECOLE MAT.SCHONGAUER 134 083,56 Non amortissable 59078 FN/AVENUE SHAKESPEARE - 2013 54 944,24 Non amortissable 59080 FOURN. MOBILIER RESPECTUEUX DE L 3 308,05 2 59081 FOURN. MOBILIER RESPECTUEUX DE L 8 635,13 1 59082 FOURN. MOBILIER RESPECTUEUX DE L 8 970,41 1 59083 FOURN. MOBILIER RESPECTUEUX DE L 9 548,42 1 59084 SCALA RIDEAUX DE SCENE 8 041,80 10 59085 MH METALLERIE : CLOTURES ET EQUI 2 691,00 1 59086 KC/FOURNITURE DE GRILLAGE/TENNGL 2 421,90 1 59087 TVX INST. ELECTRIQUE SUR LE PATR 2 658,41 Non amortissable 59088 Refrigérateur P/CIM St urbain 149,00 1 59089 FN/AVENUE MOLIERE - 2013 82 655,81 Non amortissable 59090 FN/RUE EDMOND ROSTAND - 2013 802,52 Non amortissable 59091 MISSION COORDINATION SPS DE 2EME 419,80 Non amortissable 59092 EQUIPEMENT Participation investissem 9 890,32 1 59093 FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 229,44 1 59094 FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 25,81 1 59096 FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 26,79 1 59098 FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 23,55 1 59099 MISSION COORDINATION SPS DE 2EME 2013 290,63 Non amortissable 59100 remplacement des parois et des cabines de 3 douches au local 9 710,95 Non amortissable 59101 MISSION COORDINATION SPS DE 2EME 2013 226,04 Non amortissable 59102 Trx revêtement sol Egl St pierr 1 715,67 Non amortissable 59103 EQUIPEMENT CM DU 8/07/2013 7 183,00 1 59104 EQUIPEMENT CM DU 8/07/2013 1 234,00 1 59105 FOURN.POSE,REPARATION EQUIPEMENT 15 316,48 Non amortissable 59106 TENSIOMETRIE SUR DIFFERENTS SITE 6 128,30 Non amortissable 59107 TVX PLATRERIE SUR PATRIMOINE BAT 1 652,15 Non amortissable 59109 Hotel Novarina 9-11 rue westerca 22 946,09 Non amortissable Page 72 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux 59110 Aubette 7 515,47 1 59111 AMO Suivi ctrl Plannings Ville SAEPS 3 602,95 Non amortissable 59112 PERFORATEUR 6,68 1 59113 TAILLE CRAYON ELECT M1050 MATERN STOCKFELD 66,75 1 59114 FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 32,64 1 59115 FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 33,60 1 59116 TVX DE METALLERIE POUR LES SERVI 40 426,88 Non amortissable 59117 CALCULATRICE 5,85 1 59118 FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 17,63 1 59119 TABLEAU BLANC 30,75 1 59120 CLE USB 42,40 1 59121 MOBILIER 787,47 1 59122 FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 153,00 1 59123 EQUIPEMENT Acquisition de matériel p 20 000,00 5 59124 IMM. 6, RUE D'INGWILLER 1 509,11 Non amortissable 59125 TVX COUVERTURE ET ETANCHEITE 17 482,94 Non amortissable 59126 MOBILIER POUR LA MEDIATHEQUE DE 148,89 1 59127 ACHAT DE SEPT ESTAMPES POUR L'AR 1 000,00 Non amortissable 59128 EQUIPEMENT Acquisition d'un ULM écol 14 550,00 5 59130 BOUILLOIRE ALM SCHOEPFLIN 29,90 1 59131 FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 270,00 1 59132 FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 202,67 1 59133 FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 56,93 1 59134 FOURNITURE D'EQUIPEMENTS POUR LE 459,36 1 59135 FOURN. ET LRAISON DE BIBERONS 7,39 1 59136 FOURN. MATERIEL POUR LES ENFANTS 29,85 1 59137 TRANSPORT ACQUISITION SCULPTURE 5 178,68 Non amortissable 59138 Trx sanitaire presb Ste Aloyse 2 913,68 Non amortissable 59139 TRAVAUX D'ENTRETIEN ESPACES PUBL 3 049,61 Non amortissable 59140 trx sanitaire presb ste Aloyse 2 185,89 Non amortissable 59141 Rempl WC Hôtel de Ville 524,15 Non amortissable 59142 RESTAURATION DES COLLECTIONS DU 4 664,40 Non amortissable 59143 TVX DE METALLERIE POUR LES SERVI 4 842,84 Non amortissable 59144 TRIBUNE MODULAIRE - SOUTIEN RUGBY CLUB STRASBOURG 23 497,00 5 59145 ACQUISITION INSTRUMENTS DE MUSIQ 5 396,88 1 59146 ACQUISITION INSTRUMENTS DE PERCU 6 005,07 1 59147 curage réseau alimentation d'eau 212,29 1 59148. 283,50 Non amortissable 59149 OUVRAGES ANCIENS 420,00 Non amortissable 59150 LRE EDITE POUR LA FETE DES IMP 60,00 1 59151 EQUIPEMENT Acquisition bateaux 5 200,00 1 59152 KC/FOURNITURE CONCASSÉ/COLAS EST 2 263,01 Non amortissable 59153 FS/ESPACE NONTRON - 2013 1 330,29 Non amortissable 59154 AMENAGEMENT PAYSAGER VDS 4 927,52 Non amortissable 59155 EQUIPEMENT CM DU 17/01/2011 78 505,00 15 59156 T1003 ECOLE ERCKMANN CHATRIAN 947,99 1 Page 73 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux 59157 FS/RUE ANTOINE BECKER - 2013 1 015,51 Non amortissable 59158 TVX PLATRERIE SUR PATRIMOINE BAT 8 960,92 Non amortissable 59159 TRAVAUX MISE EN SECURITE 11 193,00 Non amortissable 59160 ACQUISITION FOURNITURES MEDICALE 268,59 1 59161 mag/appareils ménagers/cocef 77,00 1 59162 EQUIPEMENT AUDIOVISUEL EXPOSITIO 4 308,30 1 59163 ECOLE ARIANE ICARE 455,22 Non amortissable 59164 CHALET DE PÊCHE BAGGERSEE 2013 10 237,76 Non amortissable 59165 PVAM FOURNITURE DE COLLECTION SE 537,17 1 59166 FOURN. MOBILIER RESPECTUEUX DE L 2 938,49 1 59167 FOURN. MOBILIER RESPECTUEUX DE L 251,04 1 59168 FOURN. MOBILIER RESPECTUEUX DE L 24 511,61 1 59169 TVX MENUISERIE ALU-PVC SUR LE PA 3 482,08 Non amortissable 59171 T1003 ECOLE ERCKMANN-CHATRIAN 6 559,94 Non amortissable 59172 T1003 MAT DES CANONNIERS 4 413,24 Non amortissable 59173 (CIM Nord et Ouest) 2 601,30 Non amortissable 59174 rempl du portail principale CIM 6 573,21 Non amortissable 59175 CD/COMPTEUR SUR RECUPERATEUR D'E 695,03 Non amortissable 59176 GC/tensiomètrie parc Orangerie/h 2 034,40 Non amortissable 59177 T1003 ECOLE GUTENBERG 3 032,24 Non amortissable 59178 T1003 ECOLE ERCKMANN CHATRIAN 2 198,32 Non amortissable 59179 T1002 ECOLE STURM 4 884,87 Non amortissable 59180 T1002 ECOLE STE MADELEINE 6 246,46 Non amortissable 59181 T1001 ECOLE KARINE 1 4 425,18 Non amortissable 59182 T1003 ECOLE L DE VINCI 8 308,22 Non amortissable 59183 Vérification des pompes du bassi 187,26 Non amortissable 59185 T1003 ECOLE NEUHOF A 1 434,42 Non amortissable 59186 T1003 ECOLE DE LA MEINAU 3 211,21 Non amortissable 59187 T1001 MAT PASTEUR 7 112,55 Non amortissable 59188 PHB/TRAVAUX DE SERRURERIE SITE CARPE HAUTE 288,30 Non amortissable 59189 T1003 ECOLE J FISCHART 14 091,01 Non amortissable 59190 T1003 ECOLE GUTENBERG 5 594,90 Non amortissable 59191 T1003 ECOLE LEZAY MARNESIA 9 816,07 Non amortissable 59192 Armoires, bahuts et caissons à roulettes 3 211,77 1 59194 oeuvre E.Vazzoler Artotheque 11,00 Non amortissable 59195 Ile du Rohrschollen 2 296 913,13 Non amortissable 59196 FC MONTAGNE VERTE 2013 4 371,24 Non amortissable 59197 EQUIPEMENT CHRS Rue de l'abbé Lemire 75 000,00 5 59198 EQUIPEMENT projet équipement 10 000,00 1 59199 ACHAT DE 6 TAPIS MOUSSE 675,97 1 59200 MAT EDUCATIF ELEM LOUVOIS 316,93 1 59201 pk/f et pose barillet hte sécuri 449,22 Non amortissable 59203 APPAREILS PHOTOS, CASQUES ELEM L 628,83 1 59204 PARASOL 43,94 1 59206 PHB/TRAVAUX DE SERRURERIE/ABADI 322,32 Non amortissable 59207 PHB/TRAVAUX DE SERRURERIE SITE HELENGARTEN 264,67 Non amortissable Page 74 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux 59208 PHB/TRAVAUX DE SERRURERIE SITE HEYRITZ 163,49 Non amortissable 59209 PHB/TRAVAUX DE SERRURERIE SITE ENGELBRECHT 163,49 Non amortissable 59210 PHB/TRAVAUX DE SERRURERIE ST.GALL 264,67 Non amortissable 59211 RESTAURATION DE PEINTURES ET CAD 1 148,16 Non amortissable 59212 T1003 ECOLE DES AVIATEURS 2 032,04 Non amortissable 59213 SW/CM Crèche Mtgne Verte 62 394,38 Non amortissable 59214 T1001 ECOLE LANGEVIN 1 ELEMENTAI 6 149,71 Non amortissable 59215 CREATION CONDUITES GRENIER 2 835,85 Non amortissable 59216 MAIRIE DE QUARTIER ROBERTSAU 2013 6 234,87 Non amortissable 59217 MAT SPORT ELEM STURM I 226,91 1 59218 PERFORELIEUSE ELEM STE AURELIE 306,27 1 59219 DICTAPHONE ELEM LES IRIS 101,04 1 59220 CAMESCOPE ELEM SCHLUTHFELD 446,95 1 59221 VIDEOPROJECTEUR ELEM E. CHATRIAN 860,93 1 59222 MAT EDUCATIF MATERN GLIESBERG 99,98 1 59223 MAT SPORT MATERN GLIESBERG 79,46 1 59224 MAT SPORT MATERN MUSAU 73,71 1 59225 VIDEOPROJECTEUR ELEM M. PEREY 975,65 1 59226 VIDEOPROJECTEURS ELEM G. DORE 1 046,17 1 59227 PLASTIFIEUSE ELEM GUYNEMER 1 214,16 1 59228 VIDEOPROJECTEUR ELEM R. SCHUMAN 917,69 1 59229 DESTRUCTEUR DE DOCS ELEM L. DE V 122,09 1 59230 VIDEOPROJECTEUR MATERN ELEONORE 514,66 1 59231 PERFO-RELIEUSE,PLASTIFIEUSE MATE 515,72 1 59232 TV, LECTEUR DVD ELEM LE GRAND 317,88 1 59233 PERFORATEUR ELEM ST THOMAS 81,04 1 59234 VIDEOPROJECTEUR + ECRAN ELEM SCH 632,79 1 59235 RADIO CD/USB MATERN G. DORE 298,52 1 59236 VIDEOPROJECTEURS, ETC ELEM NEUFE 1 379,02 1 59237 PLASTIFIEUSE ELEM CANARDIERE 222,32 1 59238 VISUALISEUR, MASSICOT ELEM MUSAU 943,02 1 59240 CISAILLE PERFORELIEUSE MATERN AR 543,08 1 59241 T1001 STE AURELIE 6 889,80 1 59242 CLE USB ELEM ZIEGELWASSER 22,53 1 59243 RADIOCASSETTE MATERN SCHONGAUER 210,40 1 59244 SONO, RADIO CD ELEM CONSEIL XV 863,62 1 59245 T1001 STE AURELIE 7 656,10 1 59246 HALL JN MULLER 15 703,31 Non amortissable 59247 T1001 STE AURELIE 8 053,83 1 59248 T1001 STE AURELIE 8 037,25 1 59249 T1000 DERSES ECOLES 12 199,20 1 59250 ACHAT DE PARTITIONS 46,30 1 59251 ACHAT D'UN LRE : CTL ET ENSEIG 63,70 1 59252 ACHAT DE PARTITIONS 213,44 1 59253 ACHAT DE PARTITIONS 123,04 1 59254 ACHAT DE PARTITIONS 735,45 1 Page 75 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux 59255 ACHAT DE CDs 88,28 1 59256 ACHAT DE PARTITIONS 394,74 1 59257 T1001 STE AURELIE 6 481,78 1 59258 ACHAT DE PARTITIONS 32,72 1 59259 CE COUR DE L HOTEL DE VILLE -2312/662-2013 33 584,89 Non amortissable 59260 ACHAT SCIE SABRE 741,00 1 59261 T1002 ECOLE MAT ROBERTSAU 4 731,38 10 59262 T1002 Ecole Schwilgué resto 2 558,24 1 59263 ACHAT LOGICIELS ATELIERS "MUSIQU 4 591,97 1 59264 T1001 Ste Aurélie 10 818,60 1 59265 MOBILIER MEDIATHEQUE NEUHOF 392,92 1 59266 MOBILIER MEDIATHEQUE ELSAU 352,82 1 59268 T1002 MATERNELLE OBERLIN 7 500,01 10 59269 MISE EN PEINTURE PLAFOND 7 923,49 Non amortissable 59270 CONCEPTION ET MISE EN PAGE VAH 6 955,00 1 59271 BOITE RANGEMENT-ABAQUE 43,32 1 59272 DEPOSE PLANCHER 12 297,55 Non amortissable 59273 TRVX REVETEMENTS DE SOLS 13 718,12 Non amortissable 59274 SET POIDS-BOULIER-GLOBE 132,19 1 59275 Retour d'oeuvres à Eglise St pie 2 188,68 Non amortissable 59276 ACQUISITION DE MOBILIER 3 065,28 1 59277 PVAT REMISE A NEUF BROYEUR BRANC 6 006,31 1 59278 PA- Maille Jacqueline - ESV 2013 82 515,63 Non amortissable 59279 EQUIPEMENT Investissement 4 127,00 1 59280 ASPIRATEUR ECDR 177,38 1 59281 FS/NOUVELLE VOIE LOMBARDIE -2013 1 021,62 Non amortissable 59282 MATERIEL 99,51 1 59283 T1001 Elém. SCHOEPFLIN 938,80 1 59284 T1001 ECOLE FINKWILLER 707,39 1 59286 MFPT 45,45 1 59287 MFPT 172,09 1 59288 Droit de reproduction et d'utili 190,40 1 59289 E E CAMILLE HIRTZ 1 167,30 Non amortissable 59290 TRXV COUVERTURE 1 118,15 Non amortissable 59291 PLASTIFIEUSE ELEM G. DORE 209,44 1 59292 TRAVAUX 565,82 Non amortissable 59293 MAT EDUC MATERN G. STOSKOPF 269,82 1 59294 RADIOCASSETTE CD/USB PHILIPPS EL 420,80 1 59295 RADIO PHILIPS ELEM CANARDIERE 105,20 1 59296 MAT EDUCATIF RASED SCHWILGUE 71,85 1 59297 VIDEOPROJECTEUR, RADIO K7 MATERN 514,57 1 59298 RADIOCASSETTE MATERN BRIGITTE 210,40 1 59299 MAT EDUC MATERN REUSS 359,54 1 59300 PANNEAU BASKET GARDE CRONENBOURG 116,10 1 59301 2 poubelles acier 149,61 1 59302 POSE PANNEAUX RAYONNANTS 41 499,09 Non amortissable Page 76 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux 59304 A FOURN 3 FOURGONNETTES VITREES 35 853,05 1 59305 RADIOCASSETTE CEL HOHBERG 73,45 1 59306 FN/VELOP - 2013 58,45 Non amortissable 59307 SAC DE SPORT+POMPE CEL HOHBERG 15,47 1 59308 CLBR/LATTES POLYMERES /CITY FONT 5 730,75 Non amortissable 59309 rempl allumeur CPL immeuble rue 307,06 Non amortissable 59310 PK/serres orangerie/gelig et Cie 2 969,78 Non amortissable 59311 Trx couverture Eglise St Joseph 4 821,58 Non amortissable 59312 FS/RUE DE LA PLAINE DES BOUCHERS - 2013 261,67 Non amortissable 59313 FN/ECOLE EUROPEENNE - 2013 59 999,83 Non amortissable 59314 ECOLE ZIEGELAU 1 003,62 Non amortissable 59315 GSFLO - FOUR. ET POSE D'UN PANNE 2 780,70 Non amortissable 59316 SRSTA - REGROUPEMENT DES RESEAUX 1 433,42 Non amortissable 59317 MZIEG - FOUR. ET POSE D'UNE CORB 812,18 Non amortissable 59319 JMW/PK/FOURNITURE DE CLES HAUTE 663,48 1 59320 GRANDE ILE ET NEUSTADT UN PATRIMOINE EXCEPTIONNEL 27 876,43 1 59321 MAT SCOL MATERN MUSAU 360,00 1 59322 film occultant p/fenêtres MQ ELS 164,19 Non amortissable 59323 MAT SCOL MATERN CATHERINE 29,93 1 59324 MAT SCOL MATERN FISCHART 10,88 1 59325 MAT EDUC MATERN G. STOSKOPF 116,10 1 59326 FOURN PLATEAU SELF RESTAURANT BR 3 109,60 1 59327 POSE DE CLOTURE 2 981,63 Non amortissable 59328 ECOLE SCHEPPLER 2013 3 438,50 Non amortissable 59329 TRAVAUX DE CABLAGE 1 569,75 Non amortissable 59330 FL/FOURNITURE CLOTURE URSUS/TENN 15 356,64 Non amortissable 59331 FS/NDF - JF NEUFELD - 2013 18 522,93 Non amortissable 59332 Fourn. Tuben et cor harmonie 16 841,14 1 59333 PA- Parc des Poteries. (2013) 3 037,84 Non amortissable 59334 GP- Place de l'hippodrome. Lot 1-Fontainerie (2013) 91 067,02 Non amortissable 59335 PHOTO PUBLICATION UNESCO 2 542,80 1 59336 FOURNITURE DE PETIT MATERIEL ELE 934,03 1 59337 FOURNITURE VENTILATEUR SOUFFLANT 709,28 1 59339 ACHAT DE PARTITIONS 44,00 1 59340 ACHAT D'UN PUPITRE 318,49 1 59341 SW/DS ELEM STOCKFELD 4 405,59 Non amortissable 59342 PA/CM Opéra Strasbourg 12 021,28 Non amortissable 59343 Droits reproductions et utilisat 400,00 1 59344 FN/ECOLE ELEONORE B - 2013 2 980,18 Non amortissable 59345 MAG/OUTILLAGES/SPARK 248,85 1 59346 MAT SCOL ELEM JACQUELINE 20,93 1 59347 T1002 GS STOSKOPF 2 782,82 Non amortissable 59348 T1002 GS SCHUMAN 13 798,59 Non amortissable 59349 trx de réparation temple ST Sauv 2 169,60 Non amortissable 59350 Jardin d'enfants Canardière 6 601,92 Non amortissable 59351 TRAVAUX ELECTRIQUES (Wifi) 3 697,08 Non amortissable Page 77 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux 59352 T1000 FRAIS DE PUB 436,09 1 59353 T1003 ELEM FISCHART 2 741,23 Non amortissable 59354 T1001 Ecole ST Jean 1 450,62 1 59355 MATERIEL 305,28 1 59356 T1001 ELEM CAHN 1 436,24 Non amortissable 59357 T1002 MAT ROBERTSAU 3 681,72 Non amortissable 59358 T1002 ECOLE SCHWILGUE 13 087,87 Non amortissable 59359 T1003 ECOLE DU STOCKFELD 625,51 Non amortissable 59360 T1002 ECOLE SCHUMAN 1 465,10 Non amortissable 59361 T1002 STE MADELEINE 478,40 Non amortissable 59362 T1001 WURTZ 562,12 Non amortissable 59363 TRVX PLATRERIE 10 702,68 Non amortissable 59364 TRVX CLIMATISATION 3 995,40 Non amortissable 59365 FN/RUE HENRI SELLIER - 2013 6 357,94 Non amortissable 59366 RADIOCASSETTE AL NEUFELD 197,87 1 59367 FN/RUES DU CHAMP DU FEU,ETC - 2013 2 120,14 Non amortissable 59368 MAT DE SPORT MATERN CONSEIL XV 395,64 1 59369 MAT SCOL MATERN BRANLY 133,50 1 59370 MAT SCOL MATERN BRANLY 13,06 1 59371 MAT SCOL ELEM JACQUELINE 14,93 1 59372 MAT SCOL ELEM JACQUELINE 14,93 1 59373 MAT SCOL ELEM JACQUELINE 7,09 1 59374 MAT SCOL ELEM JACQUELINE 18,55 1 59375 MAT SCOL ELEM JACQUELINE 20,26 1 59377 MAT SCOL ELEM LANGEVIN 434,70 1 59378 T1000 DERSES ECOLES 61,90 Non amortissable 59379 T1000 DERSES ECOLES 71,38 Non amortissable 59380 T1000 DERSES ECOLES 71,38 Non amortissable 59381 Photos pour publication "Neustad 30,00 1 59382 EQUIPEMENT Immeuble 2 Place de Borde 5 145,00 1 59383 EQUIPEMENT Immeuble 8 Rue de la Râpe 380,00 1 59384 SROTO - MATERIELS DE SONORISATIO 1 798,78 1 59385 EQUIPEMENT Immeuble 1 Rue Martin Lut 28 879,00 15 59386 RWACK-EXTENSION DE L'ALARME INTR 2 359,67 Non amortissable 59387 PVAM FOURNITURE BARRE STAB 950,07 1 59388 Jardin d'enfants Fritz 8 315,54 Non amortissable 59389 Maison de l'enfance des Poteries 1 670,38 Non amortissable 59390 FOURNITURE ARTICLES DE CHAUFFAGE 242,79 1 59391 AMENAGEMENT ESPACE VERT 1 448,00 Non amortissable 59392 TRAVAUX MENUISERIE GRENIER 1 260,00 Non amortissable 59393 T1003 ECOLE C CLAUSS 8 941,52 1 59394 T1003 ECOLE C CLAUSS 8 900,93 1 59395 T1003 ECOLE C CLAUSS 9 040,47 1 59396 T1003 ECOLE C CLAUSS 9 065,05 1 59397 T1003 ECOLE C CLAUSS 8 899,83 1 59398 T1003 ECOLE C CLAUSS 8 635,53 1 Page 78 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux 59399 T1003 ECOLE C CLAUSS 8 584,91 1 59400 T1003 ECOLE C CLAUSS 8 498,11 1 59401 T1003 ECOLE C CLAUSS 9 058,89 1 59404 ACCUEIL DE DELEGATIONS ACHAT D'UNE CAFETIERE 89,90 Non amortissable 59405 T1003 ECOLE C CLAUSS 8 336,28 1 59406 T1003 ECOLE C CLAUSS 9 046,99 1 59407 T1003 ECOLE C CLAUSS 9 210,59 1 59408 T1003 ECOLE C CLAUSS 8 666,10 1 59409 T1003 ECOLE C CLAUSS 8 549,75 1 59410 T1003 ECOLE C CLAUSS 8 934,53 1 59411 T1003 ECOLE C CLAUSS 9 037,31 1 59413 T1003 ECOLE DU STOCKFELD 2 510,15 1 59414 ESTAMPE POUR L'ARTOTHEQUE 3 000,00 Non amortissable 59415 T1001 ECOLE ST THOMAS 2 715,90 1 59416 T1003 E. CHATRIAN 28 602,41 Non amortissable 59417 Rempl extincteur CIM OUEST 71,38 1 59419 T1002 MATERNELLE POURTALES 4 661,34 Non amortissable 59420 T1002 Mat et Elem. SCHUMANN 2 509,33 Non amortissable 59421 T1002 ELEM STE AURELIE 1 912,20 Non amortissable 59422 T1001 MAT PEREY 4 426,02 Non amortissable 59423 INSTALLATION ECLAIRAGES MEINAU 7 941,69 Non amortissable 59424 FN/RUE HERRADE - 2013 654,45 Non amortissable 59425 FS/TRAVAUX DE SERRURERIE/ABADI 98,67 1 59426 T1002 ECOLE DE LA ZIEGELAU 36 467,91 Non amortissable 59427 T1001 ECOLE EL M CAHN 4 930,82 Non amortissable 59428 MW/ACHAT & POSE DE 6 PANNEAUX D'AFFICHAGE SITE AMEISENKOEPFE 4 090,32 Non amortissable 59429 OEUVRES POUR L'ARTOTHEQUE 2013 17 109,72 Non amortissable 59432 A FOURN 4 FOURGONNETTES TOLEES 46 591,62 1 59436 EQUIPEMENT Acquisition tables TT 950,00 1 59437 AD/GABARIT BANC OR/HUSSOR 3 922,88 1 59438 FL/NETTOYAGE COURS D'EAU,FORET D 2 487,68 Non amortissable 59439 PA- Henri Will-Ziegelau (places) Trvx éclairage (2013) 597,31 Non amortissable 59440 SDE/FOURNITURE DE GRILLES DE C 12 199,56 1 59441 DROITS SUR PHOTOGRAPHIES 21,00 1 59442 HALTE GARDERIE WACKEN 705,01 1 59443 T1003 Mat REUSS 5 664,88 1 59444 T1003 Mat REUSS 6 353,32 1 59445 T1003 Mat REUSS 4 768,07 1 59446 T1003 Mat REUSS 6 238,74 1 59447 T1003 Mat REUSS 6 115,99 1 59448 T1003 Mat REUSS 6 706,20 1 59449 T1003 Mat REUSS 5 730,24 1 59450 T1003 Mat REUSS 6 425,43 1 59451 T1003 Mat REUSS 6 311,16 1 59452 T1003 Mat REUSS 6 670,41 1 59453 T1003 Mat REUSS 6 453,36 1 Page 79 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux 59454 Achat machine à café p/cim SUD 32,90 1 59455 T1003 Mat REUSS 14 583,04 1 59456 T1003 Mat REUSS 276,18 1 59457 Achat micro-ondes p/cim OUEST 44,99 1 59458 T1003 Mat REUSS 5 844,07 1 59459 T1003 Mat REUSS 6 970,90 1 59460 ACHAT DE PARTITIONS 131,68 1 59461 ACHAT DE PARTITIONS 763,83 1 59462 ACHAT DE PARTITIONS 329,41 1 59463 ACHAT DE PARTITIONS 423,77 1 59464 ACHAT DE PARTITIONS 640,00 1 59465 AFRAT/FOURNITURE ET POSE DE PARE 6 525,38 Non amortissable 59466 SCHAU/FOURNITURE ET POSE D'UN SE 255,46 Non amortissable 59467 BARRAGE VAUBAN (PETITE FRANCE) 12 660,46 Non amortissable 59468 CSC Neudorf - extincteur 71,38 Non amortissable 59469 ECOLE LEZAY MARNESIA 688,53 Non amortissable 59470 PA- Places Henri Will-Ziegelau (2013) 122 485,74 Non amortissable 59472 PUBLICATION UNESCO 268,00 1 59473 Fourn tapis entrée MQ Meinau 80,66 1 59474 4 chaises de bureau MQ Robertsau 1 244,83 1 59475 3 chaises de bureau MQ ELSAU 933,62 1 59476 OEUVRES Salvatore PUGLIA 137,00 Non amortissable 59477 OEUVRES Lydia DAMBASSINA 29,00 Non amortissable 59479 Fourn. éclairage à LED 14 083,20 20 59480 Fourn. pupitre de direction 436,82 1 59481 Trx maçonnerie Eglise St pierre 269,10 Non amortissable 59482 mise en place chauff. Eglis St p 855,49 Non amortissable 59483 recherche de fuite paroisse St j 2 007,22 Non amortissable 59484 TRAVAUX MENUISERIE FENETRES 2 700,00 Non amortissable 59486 Remplac tuiles cassées Eglise St 481,27 Non amortissable 59487 remise en état sonnerie horaire 1 429,22 Non amortissable 59489 Redaction article sur "Formation 1 000,00 1 59490 ACQUISITION PLAQUE EN BRONZE 358,80 1 59491 ACHAT MAT AUDIO 104,77 1 59492 ACHAT DE TROTTEUR 78,32 1 59493 PK/EXTINCEUR UNTERJAEGERHOF/IPS 71,38 1 59494 PK/EXTINCTEUR/IPS 71,38 1 59495 EQUIPEMENT Participation Investissem 237,23 1 59496 T1002 ECOLE SCHWILGUE 2 633,44 Non amortissable 59497 T1003 ECOLE DU GLIESBERG 1 247,46 Non amortissable 59498 T1003 ECOLE DE LA MEINAU 6 042,87 Non amortissable 59499 T1003 ECOLES DES CANONNIERS 944,83 Non amortissable 59500 T1001 ECOLE SCHEPPLER 3 645,70 Non amortissable 59501 T1001 ECOLE CRONENBOURG 7 663,96 Non amortissable 59502 T1001 ECOLE WURTZ 3 032,24 Non amortissable 59503 PK/BATIMENT MODULAIRE ORANGERIE/ 3 169,40 1 Page 80 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux 59504 pk/ombrage/gelig/ 16 499,00 Non amortissable 59505 SMUSA-FOURN ET POSE DE BUTS DE F 4 746,35 Non amortissable 59506 CSOUE/FOURNITURE ET POSE DE DEUX 4 089,20 Non amortissable 59507 GROTO - MISE AUX NORMES DES AFFI 9 936,37 Non amortissable 59508 SVAUB - TRAVAUX DE REMPLACEMENT DU GAZON SYNTHETIQUE 326 668,28 Non amortissable 59509 T1000 POT COMMUN 528,00 1 59510 T1000 DERSES ECOLES 71,38 Non amortissable 59512 T1003 Ecole GUYNEMER 259,00 1 59513 FN/RUE OBERKIRCH ET FURTSENBERG -2013 355,21 Non amortissable 59514 ACQUISITION DE LITS ET LITERIES 3 107,34 1 59515 ACQUISITION DE LITS ET LITERIES 3 690,66 1 59516 CSC Montagne verte - extincteur 73,88 Non amortissable 59517 Rés arts - remplac porte 446,24 Non amortissable 59518 CONCEPTION-REALISATION APPLICATI 2 727,00 1 59519 Mais enfance - rempl pompe chauf 6 370,98 Non amortissable 59520 EQUIPEMENT Acquisition parachutes 8 700,00 1 59521 COTISATION TARDIF NATHANAEL 458,00 1 59522 REALISATION DE 3 ILLUSTRATIONS 455,00 1 59523 MAT SCOL GARDERIE CRONENBOURG 63,75 1 59524 ETABLI+GARAGE EN BOIS ALM ST THO 68,93 1 59525 FOURN CHARIOTS... DERS RESTAUR 4 867,88 1 59526 MAT SCOL ELEM HOHBERG 41,63 1 59527 FIPRO 156 - Fourn appareil photo 81,02 1 59528 TRAVAUX REFECTION SOLS 2 253,72 Non amortissable 59529 MATERIEL INFORMATIQUE TABLE TACT 909,00 1 59530 ACQUISITION 4 UNIFORMES 250,00 Non amortissable 59531 DERS TRAVAUX SANITAIRES 1 575,93 Non amortissable 59532 CE PLACE ARNOLD A STBG - 2312/658-2013 2 777,22 Non amortissable 59533 CAGE MULTISPORT CEL STE AURELIE 85,50 1 59534 CHRONOMETRE APM FISCHART 10,79 1 59535 FOURNIT VAISSELLE CEL KARINE 171,95 1 59536 TABLEAU BLANC CEL PEREY 14,85 1 59537 T1002 Mat SCHLUTHFELD 2 846,22 Non amortissable 59538 CHARIOT+POUSS BOIS GARD CATHERIN 120,68 1 59539 ACHAT MATERIEL NUMERISATION COLL 2 655,22 1 59540 CLES USB CEL CRONENBOURG 125,41 1 59541 ACHAT MEUBLES PLANS 10 TIROIRS 2 432,66 1 59542 PLASTIFIEUSE MATERN FISCHART 214,16 1 59543 PLASTIFIEUSE MATERN GUTENBERG 122,34 1 59544 CISAILLES ELEM MEINAU 852,51 1 59545 RADIO CD/USB ELEM SCHOEPFLIN 105,20 1 59546 LECTEUR DVD, CAMESCOPE ELEM REUS 1 043,88 1 59547 COMBINE SONO MATERN MEINAU 394,68 1 59548 ACHAT MEUBLES PLANS 20 TIROIRS 4 191,98 1 59549 LECTEUR CD MATERN ROBERTSAU 50,03 1 59550 MAT SCOL ELEM LES IRIS 75,46 1 Page 81 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux 59551 MAT SCOL ELEM LES IRIS 219,78 1 59552 ACQUISITION FAUTEUILS COIFFURE 1 915,52 1 59553 MCITA-FOURN ET POSE DE 4 CERCLES 1 491,82 Non amortissable 59554 GROTO/TRAVAUX SUR DEUX AFFICHEUR 1 362,24 Non amortissable 59555 FN/EC.EL.BRANLY - 2013 2 999,57 Non amortissable 59556 ACHAT DE PARTITIONS 1 794,06 1 59557 PK/Robinet fontaine st Jean /csi 1 313,89 Non amortissable 59558 achat de mobilier 462,85 1 59559 MW/REMISE EN ETAT DES CHEMINS/CO 5 599,16 Non amortissable 59560 ACHAT DISQUE DUR EXTERNE 542,98 Non amortissable 59561 T1002 ECOLE DU CONSEIL DES XV 9 283,03 1 59562 T100E ECOLE REUSS 792,03 1 59563 T1003 Rest C. CLAUSS 282,28 1 59564 Avance Travaux n 1 52,75 Non amortissable 59565 SRSTA - FOUR. ET POSE DE CADRES 7 901,58 Non amortissable 59566 AQUAT - FOURNITURE DE 2 TCHOUKBA 508,00 1 59567 PARACHUTE +SIFFLET ELEM ZIEGELWA 61,02 1 59568 SDE - FOUR. DE 2 CLOUEURS 4 061,62 1 59569 DESTRUCTEUR RASED ST THOMAS 104,20 1 59570 VIDEOPROJECTEUR+ECRAN ELEM ROBER 886,19 1 59571 MASSICOT MATERN ST THOMAS 328,37 1 59572 COMPRESSEUR ELEM GUYNEMER I 107,90 1 59573 FOURNITURE OUTILLAGE A MAIN MECA 534,76 1 59574 RESTAURATION OBJETS EN CUIR-LOT 2 870,40 Non amortissable 59575 RESTAURATION DE PEINTURES-LOT 17 22 432,77 Non amortissable 59576 CLBR/FOURNITURE ET POSE D'UN POR 1 784,43 Non amortissable 59577 REMPLACEMENT AUTOMATE CTA15 8 342,10 Non amortissable 59578 ACHAT DEVIDOIR SUR ROUE 235,01 1 59579 ACHAT VENTOUSES A VITRES 927,14 1 59580 CENTRE SPORTIF SUD 2013 435,05 Non amortissable 59581 clbr/barrières citadelle Orange 15 713,05 Non amortissable 59582 trx metallerie rue du bouclier 405,44 Non amortissable 59588 CONVERSION RETROSPECTE AU FORMAT UNIMARC DES CATALOGUES 18 840,62 5 59592 achat de deux batteries 263,12 1 59603 MÉDIATHÈQUE O. DE GOUGES 2013 POUR 2135 21 603,48 Non amortissable 59604 PA- Place Henri Will... Eclairage (2013) 92 447,81 Non amortissable 59606 ERHIN/FOURNITURE ET POSE DE DOUB 5 992,08 Non amortissable 59607 IMMEUBLE 1 RUE 22 NOVEMBRE 179,40 Non amortissable 59608 TRAVAUX 1 174,28 Non amortissable 59609 MM/DS PANNEAUX GYMNASE HEYRITZ 808,74 Non amortissable 59610 MAT SCOL ELEM STOSKOPF 61,88 1 59611 AUTOCLOUEUR 10,13 1 59612 Mission Maîtrise d'oeuvre 12 168,70 Non amortissable 59613 A FOURN CAMIONNETTE ELECTRIQUE 17 448,84 1 59614 T1001 ECOLE ST JEAN 142,08 1 59615 EQUIPEMENT Acquisition de chevaux et 4 400,00 1 Page 82 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux 59616 fourniture luminaire 98,60 1 59617 T1001 ALM SCHOEPFLIN 431,11 1 59618 fourniture luminaires 1 141,52 1 59619 ECOLE ST THOMAS 315,49 Non amortissable 59620 ECOLE NIEDERAU 1 359,67 Non amortissable 59621 T1001 MAT SCHOEPFLIN 7 958,66 Non amortissable 59622 RADIO CD MATERN REUSS 150,09 1 59623 PLASTIFIEUSE MATERN REUSS 244,68 1 59624 TABLE MOBILE ELEM MUSAU 211,20 1 59625 KIT BADMINTON ELEM ST THOMAS 115,20 1 59626 MULTIMEDIA ELEM SCHWILGUE 826,23 1 59627 TELE+CHARIOT ELEM ZIEGELWASSER 997,54 1 59628 fourniture luminaire 546,45 1 59629 REPARATION MONTE CHARGES 9 357,15 Non amortissable 59630 Strasbourg.eu pour le gymnase Tivoli 3 381,33 Non amortissable 59631 Terrasse ancienne douane 2 870,40 Non amortissable 59632 Lupovino - support à vélo 416,81 Non amortissable 59633 RADIO CD ELEM STURM II 398,03 1 59634 ACHAT DE 300 CUTTERS POUR LES AT 825,24 1 59636 Rempl 8 robinets manuels s/radia 2 179,04 Non amortissable 59637 Sciage du revêtement chaussé + e 5 300,92 Non amortissable 59638 FN/ ECOLE EUROPEENNE - 2013 27 058,52 Non amortissable 59639 RESTAURATION 1ER GLOBE EN CUIR-L 2 090,00 Non amortissable 59640 RESTAURATION 2E GLOBE EN CUIR-LO 1 815,00 Non amortissable 59641 FS/TRAVAUX DE SERRURERIE/ABADI 264,67 Non amortissable 59642 1 RUE 22 NOVEMBRE 4 280,82 Non amortissable 59643 PARC EXPO WACKEN 21 328,84 Non amortissable 59644 PORTE DES ROMAINSAMENAGEMENT PORTE DES ROMAINS KOENIGSHOFFEN 11 237,62 Non amortissable 59645 EQUIPEMENT CM 300913 equipement 8 200,00 1 59646 GP- Place de l'hippodrome (2013). 39 746,63 Non amortissable 59647 PA- Place du Château. (2013) 538,20 Non amortissable 59648 Traitement boiserie bât. CIM St 4 445,31 Non amortissable 59649 ECOLE MARCELLE CAHN 615,29 Non amortissable 59650 T1000 DERSES ECOLES 71,38 Non amortissable 59651 Trx sur gouttière CIM St urbain 630,29 Non amortissable 59652 ACQUISITION DE CAFETIÈRE POUR LE 134,70 1 59653 Instruments de musique 2 413,74 1 59654 TRAVAUX SANITAIRE 502,32 Non amortissable 59655 GSCHU - FOUR. ET POSE DE REGLIT 2 432,41 Non amortissable 59656 CE HOTEL DE VILLE A STBG 334,59 Non amortissable 59657 T1003 ECOLE DU STOCKFELD 15 249,00 Non amortissable 59658 CREATION D'UNE EXTRACTION D'AIR 10 201,85 Non amortissable 59659 29 RUE DES IMPRIMEURS 6 630,67 Non amortissable 59660 CE RUE ET PONT DU MAIRE KUSS A STBG - 2152/659-2013 16 924,95 Non amortissable 59661 T1000 DERSES ECOLES 401,14 1 59662 ACHAT DE PARTITIONS 157,50 1 Page 83 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux 59664 ACHAT DE PARTITIONS 1 665,50 1 59665 ACHAT TAPIS ET COUSSINS 55,96 1 59666 ACHAT INSTRUMENTS RENTREE 2013 8 465,67 1 59667 MOBILIER 1 978,93 1 59668 MOBILIER 525,50 1 59669 ACHAT MAT DE SPIORT 164,82 1 59670 MOBILIER 1 376,70 1 59671 MAISON DE L'ENFANCE 5 957,63 Non amortissable 59672 ACHAT MATERIEL ROULANT 236,30 1 59673 JMW/DALLES BETONS, GANDHI, ETOIL 3 008,54 Non amortissable 59674 JMW/FISCHER GRANIT/SCOP 1 093,86 Non amortissable 59675 jmw/concassé/j2r/scop 6 693,29 Non amortissable 59676 ECOLE BONNES GENS ECLAIRAGE PUBLIC 22 700,00 Non amortissable 59677 TRAVAUX ELECTRIQUES 4 985,77 Non amortissable 59678 MW/REMISE EN ETAT DES CHEMINS/CO 26 595,36 Non amortissable 59679 CE RUES COURTINE, ST ETIENNE, PIERRE LARGE - 2152/659-2013 2 982,82 Non amortissable 59680 MAT ROUL MATERN GLIESBERG 330,99 1 59681 MAT ROULANT MATERN PEREY 240,42 1 59682 MAT ROUL MATERN LANGEVIN 718,25 1 59683 TRICYCLE GARD BRIGITTE 127,50 1 59684 MAT ROULANT MATERN AMPERE 312,80 1 59685 MAT ROULANT MATERN JACQUELINE 303,45 1 59686 MAT ROULANT MATERN SCHOEPFLIN 357,85 1 59687 MAT ROULANT MATERN CANONNIERS 239,70 1 59688 MEGAPHONE-MICROPHONE CEL CRONENB 66,72 1 59689 EWALD - MISE AUX NORMES ELECTRIQ 4 923,67 Non amortissable 59690 T1003 ECOLE ARIANE 287,04 1 59691 ACHAT DE DEUX ACCORDÉONS 4 750,00 1 59693 CISAILLE ELEM LOUVOIS 472,56 1 59694 MAT SCOL GARD NEUFELD 55,50 1 59695 TAILLE CRAYONS ELECT GARD NEUFEL 51,75 1 59696 AFRAT - FOUR. ET POSE D'UN SOL SPORTIF 98 669,28 Non amortissable 59697 TRAVAUX D'ENCADREMENT COL.MAMCS 681,72 Non amortissable 59698 FOURNITURE-POSE BASTAINGS 5 496,51 Non amortissable 59699 Diagnostic amiante avant trx GB 609,96 Non amortissable 59702 JMW/CLOTURE JEUX SCHULMEISTER/RI 5 477,68 Non amortissable 59704 EQUIPEMENT Acquisition tables TT et 4 450,00 1 59706 CSJNM - ACQUISITION D'UNE ARMOIR 225,92 1 59707 ROUES - FOUR. D'UNE COLONNE DE P 330,07 1 59708 MISE EN PLACE D'UN DISCONNECTEUR 1 378,38 Non amortissable 59709 Remplacement extincteur 71,38 Non amortissable 59710 SW/CM Crèche Mtgne Verte 3 615,02 Non amortissable 59711 MAG/OUTILLAGES/SPARK 248,85 1 59712 Fourn. siège - Bibliothèque 280,37 1 59713 CD/AMENAGEMENT DE BUREAUX/WEREY- 6 211,68 Non amortissable 59714 FS/TRAVAUX DE SERRURERIE/ABADI 531,02 1 Page 84 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux 59715 T1003 MAT DE LA MEINAU 5 330,43 Non amortissable 59716 T1002 ECOLE OBERLIN 1 254,14 Non amortissable 59717 Protection c/foudre Egl St Josep 7 356,60 Non amortissable 59718 clbr/seaux corbeilles /gpt ev wo 4 592,64 1 59720 CB-NM/INVENTAIRE/OREADE BRECHE 8 064,75 Non amortissable 59721 Trx chaudière gaz presb Ste Aloi 228,20 Non amortissable 59723 CLR/FOURN ET POSE SUPPORTS JARDI 1 530,88 Non amortissable 59724 PK/MIROIR ATELIER ELSAU/TH.SIGNA 632,94 Non amortissable 59725 JARDIN D'ENFANTS 71,38 Non amortissable 59726 ACHAT DESSIN ORIGINAL T. TZARA 5 000,00 Non amortissable 59727 EQUIPEMENT participation investissem 19,75 1 59728 EQUIPEMENT participation à l'investi 2 334,17 1 59729 ACQUISITION MINIATURE WILHELM BA 25 501,60 Non amortissable 59730 EQUIPEMENT participation investissem 417,35 1 59731 fourniture luminaires 639,12 1 59732 fourniture luminaire 3 312,72 1 59733 jcb/mm/pose jeux Haguenau/Vivapa 24 868,12 Non amortissable 59734 FS/RUE SARLAT - 2013 29,68 Non amortissable 59735 T1003 MAT C CLAUSS 21 077,44 Non amortissable 59736 T1003 Elém. HOHBERG 5 144,61 1 59737 MATERIEL DE SPORT ECOLE ST JEAN 602,00 1 59738 FS/TRAVAUX DE SERRURERIE/ABADI 244,58 Non amortissable 59739 FS/TRAVAUX DE SERRURERIE/ABADI 772,02 Non amortissable 59740 T1003 Ecole STOCKFELD 606,00 1 59741 FS/TRAVAUX DE SERRURERIE/ABADI 712,46 Non amortissable 59742 MW/ACHAT ET INSTALLATION D'UN PO 5 423,37 Non amortissable 59743 REMP D'UNE POMPE, ET D'UNE SONDE 1 536,07 Non amortissable 59744 FOUR ET POSE EQUIP LUDIQUE 15 153,79 Non amortissable 59745 T1001 ECOLE LANGEVIN 161,10 1 59746 FOURNITURE ET POSE D'UN COFFRE D 1 080,00 Non amortissable 59747 T1002 ECOLE DE LA ROBERTSAU 2 547,77 1 59749 AELSA/ACQUISITION D'EQUIPEMENT 940,06 1 59750 MW/ACHAT & INSTALLATION PORTAIL 6 321,67 Non amortissable 59751 MW/MISE EN PLACE DE CLOTURE FT 3 3 879,55 Non amortissable 59752 RUE RAPHAËL / UNTERLSAU 279 224,82 Non amortissable 59753 CMS PLACE DU MARCHE 3 053,44 1 59754 T1003 Maternelle REUSS 2 610,00 1 59755 T1001 GS STOSKOPF 10 870,09 Non amortissable 59756 A FOUR TAILLE BORDURE 1 009,63 1 59758 Trx menuiserie Egl Ste Madeleine 7 932,27 Non amortissable 59759 KLAUS STOBER 69,00 1 59760 ACQUISITION CHARIOT LAVAGE 117,00 1 59761 MOBILIER MED.OLYMPE DE GOUGES 36 009,47 1 59762 Ouvrages anciens 335,00 Non amortissable 59763 PHOTO PUBLICATION UNESCO 635,00 1 59765 T1003 Maternelle REUSS 583,10 1 Page 85 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux 59767 SOL cabinet Finkwiller 2 292,60 1 59768 GNIED - ACQUISITION D'UNE AUTOLA 4 299,86 1 59769 T1003 ELEM REUSS 13 589,93 Non amortissable 59770 T1001 ST-JEAN 14 144,00 1 59771 fourniture convecteur 1 805,17 1 59772 Etude paysagere du projet UNESCO 930,00 1 59773 T1001 Mat St Jean 1 124,07 1 59774 T1002 Ec ALBERT LEGRAND 2 029,86 1 59775 T1002 ECOLE DE LA NIEDERAU 4 407,28 1 59777 A FOURN DEBROUSSAILLEUSE 2 700,01 1 59778 T1002 Mat SCHUMAN 1 460,20 1 59779 T1001 ECOLE STOSKOPF 5 301,50 1 59780 MOBILIER POUR LA MEDIATHEQUE OLY 15 072,65 1 59781 MOBILIER POUR LES MEDIATHEQUES D 129,22 1 59782 MOBILIER POUR LA MEDIATHEQUE DE 632,56 1 59783 MOBILIER POUR LA MEDIATHEQUE DE 247,08 1 59784 MOBILIER POUR LES MEDIATHEQUES E 209,30 1 59785 MOBILIER POUR LES MEDIATHEQUES E 602,78 1 59786 MW/ACHAT ET MISE EN PLACE 1 PANN 1 129,62 Non amortissable 59787 MW/ACHAT & MISE EN PLACE 4 PANNE 3 927,66 Non amortissable 59788 MW/ACHAT & MISE EN PLACE 1 PANNE 1 129,62 Non amortissable 59789 MW/ACHAT ET MISE EN PLACE DE 1 P 1 129,62 Non amortissable 59790 MW/ACHAT ET MISE EN PLACE DE 3 PANNEAUX 3 093,45 Non amortissable 59791 MW/ACHAT ET MISE EN PLACE 2 PANN 1 963,83 Non amortissable 59792 FS/TRAVAUX DE SERRURERIE/ABADI 7,06 1 59793 MW/ACHAT & MISE EN PLACE 1 PANNE 1 129,62 Non amortissable 59794 JEUX ET JOUETS 294,83 1 59795 ACHAT JEUX ET JOUETS 862,37 1 59796 ACHAT DE TROTTEURS 106,93 1 59798 MATERIEL 61,79 1 59799 MATERIEL 89,86 1 59800 EQUIPEMENT Mise en place vestiaire a 15 000,00 15 59802 FS/DESSERTE MEINAU NEUHOF -2013 33 533,88 Non amortissable 59803 MOBILIER POUR LA MEDIATHEQUE DE 1 627,12 1 59804 COMMANDE N 13B0528 FOURNITURE ET 3 673,07 Non amortissable 59805 FS/QUAI DU BRUCKHOF - 2013 399,18 Non amortissable 59806 Fourn. pièces de timbales 806,00 1 59808 REDACTION DU PLAN DE GESTION DE LA GRANDE-ILE 11 162,88 5 59809 ACHAT D'UN TAPIS 129,55 1 59810 FN/RUE FOULON CORROYEURS ETC 2013-2128 193 169,55 Non amortissable 59811 CE PETITE RUE AUSTER 2128-2013 221,14 Non amortissable 59812 ACQUISITION CONTENEUR 4 795,00 20 59813 PA- Parc des Poteries. (2013) 83 039,17 Non amortissable 59814 MOBILIER POUR LES MEDIATHEQUES D 1 639,06 1 59815 AQUAT/MOBILIER 792,52 1 59816 CSOUE/FOURNITURE ET POSE D'EXTIN 1 333,71 Non amortissable Page 86 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux 59817 APPAREIL CD COMPATIBLE MP3 45,00 1 59818 SMWAL/MISSION DE COORDINATION SÉ 452,09 Non amortissable 59820 SW/GF Trx menuiserie 10 828,03 Non amortissable 59821 EQUIPEMENT 10 rue des Orfèvres 5 346,00 1 59822 FABRIQUE DE THEATRE F/P GRILLE SUR FENETRE 709,48 Non amortissable 59823 FS/TRAVAUX DE SERRURERIE/ABADI 965,05 Non amortissable 59824 PVAT REMISE A NEUF BOITE VITESSE 1 284,00 1 59825 EQUIPEMENT participation investissem 396,00 1 59826 CH/MISE EN SECURITE DU PLATELAGE 11 254,06 Non amortissable 59827 JMW/REFECTION GAZON TRAM/SCOP 2 250,87 Non amortissable 59828 MS arbustes petits fruits/fbn 173,37 Non amortissable 59829 CLBR/CORBEILLES PROPRETE BERGERI 55 999,11 1 59830 clbr/corbeilles propreté Pourtal 44 999,50 Non amortissable 59831 Maillon Hautepierre - Connexion 2 149,43 Non amortissable 59832 CAISSON POUR BUREAU 252,91 1 59833 PALAIS DE M. ET CONGRES 11 291,56 Non amortissable 59834 aménagement de la croix centrale 10 649,18 Non amortissable 59835 Pose grille s/gouttière CIM St U 1 105,10 Non amortissable 59837 MAT SCOL ELEM NEUHOF 21,04 1 59838 MAT SCOL ELEM STOSKOPF 13,80 1 59839 MAT SCOL ELEM STURM II 19,22 1 59840 LOT 3 : CLAVIER - Piano clavier 950,00 1 59841 CALCULATRICE ELEM HOHBERG 47,28 1 59842 PERFORATEUR ELEM HOHBERG 17,63 1 59843 CALCULATRICE POCHE ELEM HOHBERG 60,49 1 59844 EQUIPEMENT CM DU 30/9/2013 1 352,00 1 59845 EQUIPEMENT CM DU 30/9/2013 1 495,00 1 59846 A AMENAGEMENT FOURG BV841KA 1 158,43 1 59847 A FOURN 2 BERLINES 4 PLACES 22 113,81 1 59848 14A ET 14B AV. DU NEUHOF 167 270,00 Non amortissable 59849 MAT SPORT ELEM LOUVOIS 102,35 1 59850 MAT SCOL ELEM MEINAU 13,50 1 59851 MAT SCOL ELEM MEINAU 13,80 1 59852 MAT SCOL ELEM MEINAU 4,43 1 59853 MAT SCOL ELEM MEINAU 6,85 1 59854 MAT SCOL ELEM MEINAU 9,98 1 59855 ACHAT TAPIS ET COUSSINS 139,99 1 59856 EQUIPEMENT CM DU 30/9/2013 1 579,00 1 59857 ACQUISITION ELECTROMENAGER 400,48 1 59858 EQUIPEMENT CM DU 30/9/2013 1 884,00 1 59859 EQUIPEMENT CM DU 30/9/2013 15 023,00 15 59860 clr/fourniture de végétaux/gpt t 1 066,29 1 59861 réparation grès sur rampe Egl St 770,22 Non amortissable 59862 ACHAT D'UNE MACHINE 344,45 1 59863 ACHAT D'UNE MACHINE 439,89 1 59864 Réparat Jambage Eglise St pierre 590,82 Non amortissable Page 87 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux 59865 ENREGISTREUR VOCAL NUMERIQUE OLYMPUS VN-712PC 399,50 1 59866 T1002 Ecole ROBERTSAU 809,07 Non amortissable 59867 CD/fourniture radiateurs MF Bischofslaeger 1 167,97 1 59868 MAT SCOL ELEM ALBERT LE GRAND 19,25 1 59870 SIFFLET A MAIN ELEM MARCELLE CAH 44,75 1 59871 PERFORATEUR ELEM CANARDIERE 6,68 1 59872 PERFORATEUR ELEM CANARDIERE 17,63 1 59873 GLOBE GEOGRAPHIQUE ELEM ELEONORE 26,25 1 59874 MAT SCOL ELEM ELEONORE 6,68 1 59875 MAT SCOL ELEM ELEONORE 15,99 1 59876 MAT EDUC ELEM CONSEIL XV 205,47 1 59877 GC/tensiomètrie /hydrasol 4 420,42 Non amortissable 59878 GC/tensiomètrie parc Orangerie/h 1 888,48 Non amortissable 59879 MW/mise en place d'un tuyau de c 1 346,70 Non amortissable 59880 MW/forage ft 526/jf 1592/CSI 1 257,00 Non amortissable 59881 MW/forage ft 561/jf 9026/CSI 1 304,84 Non amortissable 59882 pk/f et pose barillet hte sécuri 272,21 Non amortissable 59883 CD/FORAGE DE PUITS/SCI GANTZER 10 919,48 Non amortissable 59884 INSTRUMENTS DE MUSIQUE CENTRE CHORÉGRAPHIQUE 234,99 1 59885 CLBR/PUITS ALISIERS/CSI GANTZER 1 890,88 Non amortissable 59886 CONTREBASSE 1/2 1 580,00 1 59887 PUPITRES - ORCHESTRE PHILHARMONIQUE 4 440,75 1 59888 CD/REMPLACEMENT DE PORTES AU ZOO 7 928,88 Non amortissable 59889 T1002 EL STE MADELEINE 757,67 Non amortissable 59890 TRAVAUX SUR SYSTEME DE CHAUFFAGE 55 263,42 Non amortissable 59891 EQUIPEMENT Toilettes 4 000,00 1 59893 FH/BLOCS PIERRE GANDHI/COLAS 3 422,95 Non amortissable 59894 MAT SCOL ELEM G. DORE 7,43 1 59895 MAT SPORT ELEM REUSS II 43,16 1 59896 CISEAUX ELEM REUSS 2 9,98 1 59897 GRANDE FERME GARD GUST DORE 233,04 1 59898 MAT SCOL ELEM G. DORE 14,93 1 59899 MAT SCOL ELEM G. DORE 27,38 1 59900 FS/RUE DE FLACHENBOURG - 2013 197,58 Non amortissable 59901 MAT SCOL ELEM G. DORE 50,38 1 59902 Fourniture et pose de bâche styp 1 319,19 Non amortissable 59903 4 cafetières MQ neuhof, anvers, 240,00 1 59904 PUBLICATION DNA MAPA 3 MATERIEL SCENIQUE 300,90 1 59905 TAPS SCALA LEVEES DES OBSERVATIONS ELECTRIQUES 2 630,88 Non amortissable 59906 Fournitures matériel divers OPS 59,62 1 59907 Rempl chaudière Egl St joseph 33 628,07 Non amortissable 59908 Fournitures matériel divers OPS 65,61 1 59909 16 INSTRUMENTS GARD SCHLUTHFELD 72,75 1 59910 EQUIPEMENT participation investissem 185,00 1 59911 TAILLE CRAYONS ELECT CEL NEUFELD 66,75 1 59912 ECOLE STOSKOPF 4 037,10 Non amortissable Page 88 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux 59913 IMM. 13, RUE M. BUCER 27 603,68 Non amortissable 59914 PA- Berges Faux Remparts (2013) - Aménagement 12 155,45 Non amortissable 59915 MAT SCOL APM SCHOEPFLIN 52,43 1 59916 T1001 Mat Schoepflin 2 643,16 Non amortissable 59917 Equipement et mobilier dentaire 6 950,00 20 59918 GP- Place de l'hippodrome-mobilier (2013) 63 657,10 Non amortissable 59919 ACHAT TABLEAU COURS PORTEE MUSIC 446,11 1 59920 ACHAT INSTRUMENTS RENTREE 2013 5 200,00 1 59921 SIFFLET A MAIN ELEM ROBERTSAU 26,85 1 59922 MAT SPORT ELEM STURM I 44,75 1 59923 MAT SPORT ELEM REUSS I 44,75 1 59924 MAT SCOL GARDERIE STE AURELIE 138,31 1 59925 FS/NHF - RUE FLUTISTE (VOIE EST) 53 997,30 Non amortissable 59926 MAT SCOL CEL STE AURELIE 101,25 1 59927 MAT AUDIO CEL ROBERTSAU CONSEIL 646,20 1 59928 MAT SCOL AL GLIESBERG 196,56 1 59929 CSJNM/FOURNITURE ET POSE D'UNE M 3 516,24 Non amortissable 59930 CSROB/FOURNITURE ET POSE DE CLOT 4 826,10 Non amortissable 59931 SROTO - FOUR. ET POSE DE CLÔTURE 2 957,47 Non amortissable 59932 CSOUE - FOUR. ET POSE D'UNE CLOT 1 885,49 Non amortissable 59933 SGANZ - FOUR. ET POSE DE GRILLES 3 597,57 Non amortissable 59934 16 INSTRUMENTS AL STURM ETE 72,75 1 59938 FS/PLACE JEAN MACE - 2013 9 820,95 Non amortissable 59940 RUE DE LA KLEBSAU STRASBOURG NEUHOF 250 000,00 Non amortissable 59942 T1002 MATERNELLE OBERLIN 4 290,26 1 59944 T1002 MATERNELLE OBERLIN 2,00 1 59945 MAT SCOL GARD PEREY 212,25 1 59946 achat de mobilier 143,52 1 59947 Acquisition instruments de musiq 838,00 1 59948 CONTRIBUTION DIFFUSEUR JC LABEL VAH UNESCO 72,00 1 59949 2 echelles téléscopiques en alu 1 125,44 1 59950 A FOURN TONDEUSE VERTICOUPEUSE 38 213,90 1 59951 FN/CRO - CARREFOUR RUE ENGELBREIT - ZA FORGES 9 223,85 Non amortissable 59952 41 RUE DE LA ZIEGELAU / RUE DU GRAND COURONNE STRASBOURG 211 033,30 Non amortissable 59953 EXTINCTEURS RUE DE LAUSANNE 1 005,78 1 59954 MFPT 987,42 1 59955 TJA/FABRICATION ET POSE D'UNE EN 574,08 Non amortissable 59956 SFREY-FOURN ET POSE GÉNÉRATEUR A 16 789,57 Non amortissable 59957 PBAGG/TRAVAUX DE PEINTURE 10 851,86 Non amortissable 59958 MATERIEL 310,46 1 59959 RWACK - FOURNITURE D'UN CHARGEUR 235,09 1 59960 REST. SCOLAIRE -CARDEK 6 115,05 Non amortissable 59961 A FOURN FOURGON GRAND VOLUME 31 317,87 1 59962 Trx menuiserie Presb ST Jean 644,37 Non amortissable 59963 trx menuiseries presb St pierre 744,14 Non amortissable 59965 T1001 ECOLE ST JEAN 579,21 1 Page 89 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux 59966 T1003 ECOLE DE LA MEINAU 866,69 1 59967 T1001 Ecole Langevin 1 825,26 1 59968 T1001 Mat PEREY 1 578,83 1 59969 ACHAT DE MOBILIER 2 756,31 1 59970 FS/RUE DU BAGGERSEE - 2013 2 256,65 Non amortissable 59971 acquisition 12 urnes électorales 3 731,52 1 59972 PK/COMPTEUR D'EAU B.A. ORANGERIE 211,48 Non amortissable 59973 SA/INVENTAIRE ET PLAN DE GESTION 6 219,20 Non amortissable 59974 FS/TRAVAUX DE SERRURERIE/ABADI 712,46 Non amortissable 59975 FS/TRAVAUX DE SERRURERIE/ABADI 163,49 Non amortissable 59976 ACHAT DE MATERIEL DANS LE CADRE 1 090,75 1 59977 PARACHUTE +SIFFLET ELEM ZIEGELWA 17,90 1 59978 PANNEAU BLANC ELEM ST THOMAS 48,00 1 59979 GROS MAT BUREAU ELEM ZIEGELWASSE 81,57 1 59980 GROS MAT BUREAU ELEM ZIEGELWASSE 50,48 1 59981 MAT SCOL ELEM ST THOMAS 14,63 1 59982 MAISON DE POUPEE GARD GUSTAVE DO 107,52 1 59983 MAT SCOL GARDERIE PASTEUR 88,36 1 59984 LIT POUPEE EN PIN GARD L. DE VIN 55,68 1 59985 CHEVALET RECHARGE TABLEAU ELEM E 100,25 1 59986 MAT ROUL MATERN BRIGITTE 110,50 1 59987 MAT EDUCATIF ELEM LANGEVIN 116,28 1 59988 COMPRESSEUR ELEM SCHWILGUE 61,77 1 59989 PANIER, DISQUE A LANCER ELEM L. 131,40 1 59990 COMPRESSEUR-GLOBE-THERMO.ELEM HI 112,21 1 59991 TRAD MANUSCRIT DE FLOHR 2 100,00 5 59992 GROS MAT SPORT ELEM JACUELINE 578,82 1 59993 TAPIS DE SOL, ROTO CUBO MATERN H 699,48 1 59994 MAT SPORT MATERN BRANLY 117,90 1 59995 TRAMPOLINE MATERN KARINE 2 48,95 1 59996 MAT SPORT MATERN KARINE I 315,12 1 59997 ENS. PERCUSSION MATERN DU RHIN 80,95 1 59998 Appareil photo numérique NIKON Coolpix S3500 Rose 99,90 1 59999 AMO revues de projets : sept 201 7 205,90 Non amortissable 60000 AMO plannings programme 2014 - V 9 876,57 Non amortissable 60001 ACHAT JEUX ET JOUETS 91,20 1 60002 T1003 MAT LEZAY MARNESIA 999,86 Non amortissable 60003 T1003 GUTENBERG 6 554,44 Non amortissable 60004 MAT JARDINAGE C8001 HAUTEPIERRE 328,85 1 60005 MAT SCOL ELEM GUYNEMER I 28,51 1 60006 MAT SCOL ELEM DU RHIN 17,63 1 60007 MAT SCOL ELEM CATHERINE 27,98 1 60008 MAT SCOL ELEM CATHERINE 7,89 1 60009 MAT SCOL ELEM CONSEIL XV 85,00 1 60010 MAT SCOL MATERN NEUFELD 41,63 1 60011 MAT SCOL MATERN FINKWILLER 10,88 1 Page 90 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux 60012 COUVERTURES ALM JACQUELINE 255,82 1 60013 MAT SCOL MATERN SCHONGAUER 73,34 1 60014 MOBILIER POUR LES MEDIATHEQUES E 749,89 1 60015 marottes pour casques - coiffes musée historique 1 435,20 Non amortissable 60016 LRE "Mes Espèces" de Guillaume 40,00 1 60017 OUVRAGES ANCIENS "Trous d'obus" 300,00 Non amortissable 60018 EQUIPEMENT Acquisition de bateaux 5 200,00 1 60019 PA- Arrosage des ponts (2013) 3 272,24 Non amortissable 60020 MAT SCOL APM ELEONORE A 95,04 1 60021 PHB/CLOTURES INTERIEURES LOT KRI 83 604,97 Non amortissable 60022 MAT SCOL ELEM CONSEIL DES XV 26,25 1 60023 PVAM FOURNITURE GROUPE HYDRAULIQ 974,02 1 60024 MAT SCOL ELEM NEUFELD 239,75 1 60025 MAT SCOL ELEM NEUFELD 2,91 1 60026 MOBILIER 1 729,07 Non amortissable 60027 AQUAT-FOURNITURE D'UN CHAUFFE-EA 439,94 1 60028 CD/reparation de la subirigation 1 352,88 Non amortissable 60029 SPMAT-FOURN ET POSE DE 5 SOURCES 5 756,64 Non amortissable 60030 SGANZ-FOURN ET POSE DE 2 SOURCES 3 098,29 Non amortissable 60031 CD/ISOLATION/WEREY-STENGER 7 377,90 Non amortissable 60033 PK/TELECOMMANDE/WILLY LEISSNER 299,00 1 60034 T1001 GS ST THOMAS 3 814,00 Non amortissable 60036 T1002 ECOLE BRANLY 1 129,63 Non amortissable 60037 T1002 ECOLE OBERLIN 17 418,66 Non amortissable 60038 T1001 ECOLE MAT CRONENBOURG 2 945,77 Non amortissable 60039 MAT SCOL ELEM GUYNEMER 2 5,74 1 60040 MAT SCOL ELEM GUYNEMER 2 19,13 1 60041 FS/DESSERTE NEUHOF EST 123 381,12 Non amortissable 60042 T1000 DERSES ECOLES 11 527,82 1 60043 YH/GM DEMOL halls, patinoire, gy 45 519,76 Non amortissable 60044 JMW/ROSEAUX BON PASTEUR/LA PAYSA 5 262,40 Non amortissable 60045 EXTENSION ESPACE 16 1 884,76 1 60046 FOURNITURE PETITS MATERIELS ELECTRIQUE 207,34 1 60047 TAPS SCALA CAVEAU TRAVAUX DE PEINTURE PLAFOND 1 026,31 Non amortissable 60048 FOURN.LUMINAIRE 256,35 1 60049 T1003 MATERNELLE REUSS 16 421,86 Non amortissable 60050 Cabinet dentaire Canardière 8 900,00 2 60051 A FOURN TONDEUSE 2,30m DE COUPE 36 145,92 1 60052 Matériel métrologique 1 309,62 1 60053 T1001 ECOLE ST JEAN 674,54 1 60054 T1001 ECOLE KARINE 813,75 1 60055 T1002 ECOLE STURM 1 300,12 1 60056 ECOLE MEINAU 2 216,99 Non amortissable 60057 Contrôleur de sonomètre 2 930,20 1 60058 PA- PLACE MARCHE POISSONS 3 272,24 Non amortissable 60059 PA- FAUBOURG PIERRE 3 272,24 Non amortissable Page 91 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux 60060 Pièce pour sonomètre (pré-ampli) 621,92 1 60061 GP- Requalification de la RN4 en boulevard urbain. (2013) 699 523,05 Non amortissable 60062 A FOURN SOUFFLEUR A BATTERIE 2 380,04 1 60063 MAT SCOL MATERN G. DORE 119,25 1 60064 PERFORAT CLE USB AUTOCLOUEUR ELE 28,11 1 60065 MAT SCOL ELEM MUSAU 35,89 1 60066 MAT SCOL ELEM MUSAU 13,81 1 60067 EQUERRE BOIS ELEM MUSAU 7,09 1 60068 MAT SCOL ELEM J. FISCHART 48,00 1 60069 MAT SCOL ELEM GUYNEMER 1 96,75 1 60070 PENDULE MURALE ELEM KARINE 10,88 1 60071 MAT SCOL ELEM KARINE 17,63 1 60072 MAT SCOL ELEM KARINE 14,93 1 60073 T1003 ECOLE DU HIOHBERG 41,92 1 60074 T1002 ECOLE SCHWILGUE 41,92 1 60075 CDE. 13C032. REMPLACEMENT POMPE 7 195,15 Non amortissable 60076 MAT SCOL ELEM MUSAU 9,72 1 60077 MAT SCOL ELEM GUYNEMER 2 8,48 1 60078 PANNEAU+ PISCT COLLE ELEM FISCHA 52,43 1 60079 EQUIPEMENT participation investissem 213,85 1 60080 EQUIPEMENT Participation investissem 131,05 1 60081 EQUIPEMENT participation investissem 549,15 1 60082 EQUIPEMENT participation investissem 233,20 1 60083 EQUIPEMENT participation invest 173,95 1 60084 EQUIPEMENT participation investissem 610,18 1 60085 EQUIPEMENT participation investissem 2 540,00 1 60086 EQUIPEMENT Participation investissem 292,30 1 60087 T1002 Elém. Conseil des XV 2 309,58 Non amortissable 60088 TRAVAUX GRENIER 759,87 Non amortissable 60089 allée de la Robertsau 16 109,86 Non amortissable 60090 ACQUISITION ARMOIRES BUREAU 1 223,60 1 60091 Remise en peinture colombage du 5 935,41 Non amortissable 60092 Trax peinture bâtiment cim.st Ur 12 367,84 Non amortissable 60093 Rempl.conduite eau pièce eau cim 8 161,62 Non amortissable 60094 Fourn. praticables salle concert 3 790,08 1 60096 GP- Rue de Hochfelden, prolongement. (2013) 796 475,68 Non amortissable 60097 PORTE VOIX, CLE USB MATERN L. DE 89,93 1 60098 MAT SCOL MATERN MUSAU 130,50 1 60099 MAT EDUC ALM STURM 60,74 1 60100 MAISON DE POUPEE MATERN ARIANE I 69,68 1 60101 CALCULATRICE ELEM KARINE 7,89 1 60102 MAT SCOL ELEM MUSAU 13,81 1 60103 PLASTIFIEUSE MATERN CATHERINE 122,34 1 60104 PLASTIFIEUSE MATERN CLAUS 418,89 1 60105 VIDEOPROJECTEUR MATERN CRONENBOU 472,56 1 60106 PLASTIFIEUSE ELEM WURTZ 122,34 1 Page 92 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux 60107 VIDEOPROJECTEUR, CLE USB ELEM ST 1 208,25 1 60108 PLASTIFIEUSE ELEM STOSKPF 493,61 1 60109 PLASTIFIEUSE ELEM STURM II 214,15 1 60110 RADIO K7, VIEDEOPROJECTEUR ELEM 615,21 1 60111 MAT SPORT ELEM VINCI 188,60 1 60112 DICTAPHONE, ROGNEUSE ELEM NEUFEL 152,63 1 60113 AP PHOTO+CARTE MEMO ELEM POURTAL 270,00 1 60114 SCANNER, CARTE SD ELEM REUSS 1 313,92 1 60115 MULTIMEDIA ELEM REUSS I 440,25 1 60116 VIDEOPROJECTEUR ELEM SCHONGAUER 872,51 1 60117 BOOMBLASTER ELEM SCHUMAN 272,57 1 60118 ACHAT DE PARTITIONS 68,48 1 60119 APPAREIL PHOTO ELEM STE MADELEIN 103,20 1 60120 LECTEUR DVD, DICTAPHONE ELEM ST 123,96 1 60121 VIDEOPROJECTEUR ELEM LANGEVIN 608,33 1 60122 PERFORATEUR ELEM STE MADELEINE 162,08 1 60123 APP. PHOTO, CARTE MEM ELEM EUROP 232,82 1 60124 RADIO K7 ELEM GUYNEMER I 200,11 1 60125 RADIOS CD, BOOM BLASTER ELEM JAC 409,56 1 60126 MICRO-CHAINE MATERN WACKEN 104,75 1 60127 MICRO, PIED DE MICRO ELEM STE AU 96,82 1 60128 VIDEOPROJECTEUR, APPAREILS PHOTO 799,86 1 60129 PLASTIFIEUSE ELEM CONSEIL XV 214,15 1 60130 COMMANDE 13C0120 FOURNITURE ET P 6 229,77 Non amortissable 60131 PLASTIFIEUSE MATERN STOSKOPF 493,61 1 60132 Logiciel Photoshop pour l'appare 854,42 1 60133 Logiciel Office pour l'appareil 69,34 1 60134 MINI CHAINE MATERN VAUBAN 199,92 1 60135 GE 13-144 OUTILLAGE ET MATERIEL 1 325,00 1 60136 MICRO CHAINE MATERN WACKEN 62,40 1 60137 RADIOCASSETTE MATERN HOHBERG 150,08 1 60138 MOBILIER MED.BIBLIOBUS,CRONENBOU 4 943,95 1 60139 DESTRUCTEUR MATERN HOHBERG 122,09 1 60140 MOBILIER POUR LA MEDIATHEQUE DE 633,70 1 60141 CISAILLE MATERN PASTEUR 104,20 1 60142 PLASTIFIEUSE MATERN RHIN 122,34 1 60143 APPAREIL PHOTOS, RADIO CD MATERN 167,15 1 60144 APP. PHOTO, CARTE SD MATERN REUS 390,52 1 60145 TAPIS RECEPTION MATERN ROBERTSAU 188,37 1 60146 RADIO MATERN SCHEPPLER 37,40 1 60147 PERFORELIEUR MATERN SCHUAMN 162,08 1 60148 RADIO CD MATERN SCHWILGUE 99,51 1 60149 DESTRUCTEUR MATERN STOCKFELD 104,20 1 60150 Console murale pour panneaux piv 3 957,61 1 60151 MOBILIER 16 766,28 1 60152 TRAVAUX REMPLACEMENT POMPES 17 820,40 Non amortissable Page 93 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux 60153 TRANSPORTS ACQUISITION OEUVRE 1 016,60 Non amortissable 60154 M E DE LA MONTAGNE VERTE 171,50 1 60155 ACHAT MOBILIER 264,83 1 60156 CSROB/FOURNITURE ET POSE DE CABL 1 528,79 Non amortissable 60157 frais de transport oeuvre 112,09 Non amortissable 60158 DÉMOLITION ET REMONTAGE DE MUR C 11 578,03 Non amortissable 60160 Mise en place de bornes 105 949,67 1 60162 MAT SCOL MATERN L. PASTEUR 133,50 1 60163 TRAVAUX DE CABLAGE EC HOHBERG 1 493,51 Non amortissable 60164 EQUIPEMENT Travaux homologation circ 1 800,00 1 60165 HORLOGE MURALE ELEM EUROPEENNE 19,13 1 60166 MAT SCOL ELEM CONSEIL DES XV 22,96 1 60167 MAT SCOL ELEM CONSEIL XV 36,58 1 60168 GLOBE LUMINEUX ELEM SCHUMAN 71,26 1 60170 MAT SCOL ELEM SCHUMAN 14,63 1 60171 MAT SCOL ELEM SCHUMAN 22,28 1 60172 PENDULE MURALE ELEM SCHUMAN 10,88 1 60173 MAT SCOL ELEM R. SCHUMAN 78,90 1 60174 MAT SCOL ELEM NIEDERAU 11,93 1 60175 CALCULATRICE ELEM CAHN 15,76 1 60176 MAT SCOL ELEM MOUETTES DU RHIN 49,54 1 60177 AGRAFEUSE-AUTOCLOUEUR ELEM EURO 17,56 1 60178 AGRAFEUSE - PANNEAU BLC ELEM CAH 56,10 1 60179 PERFORATEUR -PANNEAU BLC ELEM CA 65,63 1 60180 PANNEAU BLANC ELEM CAHN 48,00 1 60181 PERFORATEUR ELEM EUROPEENNE 5,96 1 60182 PK/CONFORMITE DES INSTALLATIONS/ 1 600,88 Non amortissable 60183 CALCULATRICE ELEM EUROPEENNE 3,94 1 60184 MAT SCOL ELEM MOUETTES DU RHIN 9,28 1 60185 FOURNITURE VENTILATEUR SOUFFLANT 498,47 1 60186 MAT SCOL ELEM MOUETTES DU RHIN 6,68 1 60187 MAT SCOL RASED ICARE/GUYNEMER 76,50 1 60188 FERME EN BOIS MATERN KARINE 1 76,43 1 60189 T1001 ECOLE ELEM ELONORE 6 701,24 Non amortissable 60190 Fourn. rampe aluminium 2 124,60 1 60191 PVAM FOURNITURE VERIN 3 107,69 1 60192 PAB/CM EM GUYNEMER EXT LOGT SERV 16 764,64 Non amortissable 60193 MAT SCOL MATERN NEUHOF A 54,10 1 60194 FN/RUE RIETH - 2013 6 942,78 Non amortissable 60195 Restaurations Musée historique 657,80 Non amortissable 60196 AQUAT-FOURNITURE D'UNE PERCEUSE 357,81 1 60197 SELSA/FOURNITURE ET POSE D'UNE R 6 087,87 Non amortissable 60198 GHOHB-FOURN ET POSE DE 4 AÉROTHE 18 512,63 Non amortissable 60199 SELSA-FOURN ET POSE D'UN ÉCHANGE 10 416,77 Non amortissable 60200 EQUIPEMENT SON THÉATRE DE HAUTEP 63 358,10 1 60201 SCANA-FOURN ET POSE DE 7 SOURCES 5 784,00 Non amortissable Page 94 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux 60202 MAT SCOL MATERN STOCKFELD 251,10 1 60203 ACHAT DE DEUX BOUILLOIRES 92,90 1 60204 MAT SCOL ELEM EUROPEENNE 11,48 1 60206 MAT SCOL ELEM EUROPEENNE 9,45 1 60207 MAT SCOL ELEM EUROPEENNE 6,53 1 60208 MS/FRUITIERS FbN/PEPINIERES WOLF 583,83 Non amortissable 60209 MAT SCOL ELEM EUROPEENNE 35,63 1 60210 MAT SCOL ELEM EUROPEENNE 6,49 1 60212 MAT SCOL ELEM EUROPEENNE 26,82 1 60213 pk/conformité electrique /INeo 1 796,01 Non amortissable 60214 MS/POMPE BON PASTEUR/GPT STM SPE 15 300,43 Non amortissable 60215 MAT SCOL ELEM EUROPEENNE 27,91 1 60216 MAT SCOL ELEM EUROPEENNE 11,48 1 60217 MAT SCOL ELEM EUROPEENNE 7,46 1 60218 MAT SCOL ELEM BRANLY 10,88 1 60219 MAT SCOL ELEM AMPERE 2,63 1 60221 PISTOLET A COLLE ELEM ROBERTSAU 4,43 1 60222 CUTTER-CALCULATRICE ELEM ROBERTS 43,75 1 60223 MAT SCOL ELEM NEUFELD 14,63 1 60224 FABRIQUE DE THEATRE ASPIRATEURS 274,00 1 60225 MAT SCOL ELEM CONSEIL XV 5,74 1 60226 MAT SCOL ELEM STOCKFELD 11,02 1 60227 MAT SCOL ELEM STOCKFELD 3,94 1 60229 JCB-MM/POSE JEUX/VAPARC 3 034,69 Non amortissable 60230 FS/TRAVAUX DE SERRURERIE/ABADI 783,26 Non amortissable 60231 T1003 ELEM SCHONGAUER 3 864,46 Non amortissable 60232 MW/MISE EN PLACE D'UN PORTILLON 1 881,91 Non amortissable 60233 CD/cage des singes au ZOO/Abadi 993,67 Non amortissable 60234 MW/MISE EN PLACE D'UNE BARRIERE 5 017,54 Non amortissable 60235 MAT SCOL ELEM STOCKFELD 9,16 1 60236 INSTR MUSI- PENDULE-PISTOLET COL 88,06 1 60237 AD-PHB/FOURN GLORIETE LOT CEDRE/RUSTYLE 3 693,85 Non amortissable 60238 ACHAT DE PARTITIONS 37,17 1 60239 FS/RUE BRION - 2013-2151 1 927,35 Non amortissable 60240 ACHAT DE PARTITIONS 624,21 1 60241 MAT SCOL ELEM ST JEAN 49,14 1 60242 ACHAT DRES MATERIAUX 64 200,00 Non amortissable 60243 TAPS SCALA REFECTION SOL 5 713,35 Non amortissable 60244 RESTAURATION CADRE D'UN VITRAIL 2 882,36 Non amortissable 60245 TAPS SCALA F/P LINO DANS LES LOGES 1 540,35 Non amortissable 60247 E1082 ELEM ST JEAN 60,39 1 60248 CLE USB ELEM ST JEAN 99,76 1 60249 GLOBE LUMINEUX ELEM ST JEAN 35,63 1 60250 PENDULE -CLE USB ELEM ST JEAN 38,26 1 60251 MAT SCOL ELEM STE MADELEINE 27,76 1 60252 MAT SCOL ELEM STE MADELEINE 6,68 1 Page 95 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux 60253 MAT SCOL ELEM STE MADELEINE 10,88 1 60254 Achat pupitres - Orchestre Philh 5 037,91 1 60255 CISEAU MATERN CAHN 9,98 1 60256 APP. PHOTO MATERN LEZAY MARNESIA 290,53 1 60257 T1002 ECOLE STURM 59,21 1 60258 VISUALISEUR, VIDEOPROJECTEUR ELE 950,39 1 60259 RADIO CD, CASQUE, TABLE RETRO EL 266,34 1 60260 LINGE AL OBERLIN 343,20 1 60261 mag/appareils ménagers/cocef 251,00 1 60262 clbr/bancs Orangerie/gpt ev 18 815,47 1 60263 GS ST JEAN 68 810,26 Non amortissable 60264 Rés arts - installation d'équipe 10 542,70 Non amortissable 60265 PHOTOS-CARTES POSTALES ANCIENNES 543,00 Non amortissable 60266 CD/COMPTEURS ORANGERIE/OSTERMANN 4 348,07 Non amortissable 60267 DERS DOCS ANCIENS 546,00 Non amortissable 60268 CE PLACE DES ORPHELINS A STBG - 2128/658-2013 520,26 Non amortissable 60269 ACHAT MAT ELECTROMENAGER 117,88 1 60270 MATERIEL 291,19 1 60271 SANITAIRE 646,71 Non amortissable 60272 trx peinture St Jean strasbourg 1 387,73 Non amortissable 60273 MCLBR/BANCS HUSON ORANGERIE/GPT 18 815,47 1 60274 Rempl pièce chaudière Egl St Sau 1 396,22 Non amortissable 60275 clbr/ JP Alisiers/gpt EV 23 794,18 Non amortissable 60276 Trx toitures Egl St Joseph 18 262,88 Non amortissable 60278 Trx platerie presb St jean 1 590,27 Non amortissable 60279 T1000 DERSES ECOLES 73,88 Non amortissable 60280 réfection clôture et pose Egl St 8 073,00 Non amortissable 60281 FS/RUE CANARDIERE - 2013-23 2 387,81 Non amortissable 60282 Trx electricité chaufferie Egl S 2 782,14 Non amortissable 60283 install chauffage egl St Florent 1 534,47 Non amortissable 60284 DEPLACEMENT D'UN ARRET D'URGENCE 5 077,53 Non amortissable 60285 réparation d'un marteau de tinte 472,42 Non amortissable 60286 PISTOLET A COLLE ELEM GUYNEMER 1 4,43 1 60287 MAT SCOL MATERN JACQUELINE 191,40 1 60288 MAT SCOL MATERN ARIANE ICARE 66,75 1 60289 MAT SCOL MATERN CANARDIERE 39,71 1 60290 MAT SCOL MATERN CANARDIERE 14,85 1 60291 MAT SCOL MATERN MUSAU 14,85 1 60292 MAT SCOL MATERN ELEONORE A 46,43 1 60293 MAT SCOL MATERN ELEONORE A 8,48 1 60294 IMM. 13 RUE M BUCER 23 393,76 Non amortissable 60295 MAT SCOL MATERN MEINAU 9,16 1 60296 INSTALLATION SYSTEME CONTROLE AC 13 499,25 Non amortissable 60297 GADLE - REALISATION D'UN MUR D'ESCALADE 50 076,52 Non amortissable 60298 MAT SCOL MATERN HOHBERG 10,36 1 60299 FOURNITURE ARTICLES DE CHAUFFAGE 683,78 1 Page 96 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux 60300 REF.SYSTEME INJECTION HYGROMETRI 3 524,61 Non amortissable 60301 FOURNITURE-POSE PLACO PLATRE 570,70 Non amortissable 60302 ACHAT INSTRUMENTS MUSIQUE 2013 31 056,30 1 60303 PK/REPARATION ASSAINISSEMENT GLACIS 4 151,44 Non amortissable 60304 CD/RACCORDEMENT EAU DE LA NAPPE DES SERRES DE L'ORANGERIE 5 479,45 Non amortissable 60305 CD/CREATION D'UN RESEAU D'EAU DE LA NAPPE POUR L'ALIMENTATIO 53 802,92 Non amortissable 60306 TRVX VOIE LRAISON - PLACE DES HALLES 2 974 161,72 Non amortissable 60307 FK/REPORTAGE PHOTO ARBRES REMARQUABLES 5 778,00 Non amortissable 60308 clbr/potelets citadelle Oranger 17 770,17 Non amortissable 60309 Bureau 214 Bâtiment de la Bourse 3 261,40 Non amortissable 60310 travaux de fauchage, nettoyage, 51 038,10 Non amortissable 60312 REMPLACEMENT AUTOMATE CTA 8 342,10 Non amortissable 60313 DECORS LUMINEUX ect 69 515,12 Non amortissable 60314 Restauration de métal émaillé - 6 569,03 Non amortissable 60315 REMPL.ARMOIRE ELECTRIQUE CHAUFFE 26 036,94 Non amortissable 60316 aménagement paysager CIM 3 336,84 Non amortissable 60317 REALISATION SOCLE EN BETON 2 125,29 1 60318 RESTAURATION OEUVRE 1 405,30 Non amortissable 60320 EE DE VINCI 2013 385,28 Non amortissable 60321 RESTAURATION 2 CADRES EN BOIS 1 817,92 Non amortissable 60322 commande de plants selon devis 1 2 782,41 Non amortissable 60323 T1002 MATERNELLE STE AURELIE 5 885,42 Non amortissable 60324 T1003 LOG SERV LEONARD DE VINCI 3 579,48 Non amortissable 60325 T1003 ECOLE GUYNEMER 212,07 1 60327 MATERIEL SCOLAIRE 133,44 1 60328 MISSION COORDINATION 1 800,00 Non amortissable 60329 TRAVAUX S/CHAUDIERE 9 348,74 Non amortissable 60330 A FOURN 3 REMORQUES POPULAIRES 837,65 1 60331 PA- Aire de jeux Coeurdevey - 2013 397,91 Non amortissable 60333 MAT EDUC MATERN M. SCHONGAUER 83,56 1 60334 MAT EDUC ELEM BRANLY 21,50 1 60335 Rempl battant porte vrillé MQ GA 1 214,32 Non amortissable 60336 TAPS GARE ASPIRATEUR KARCHER 415,60 1 60337 MAT EDUC ELEM BRANLY 58,27 1 60338 MAIRIE DE QUARTIER MEINAU 2 116,25 Non amortissable 60339 TAPIS DE SPORT MATERN ST JEAN 453,06 1 60340 SUB. EQUIPEMENT ECOLES PREES 18 573,00 15 60342 SUB. EQUIPEMENT ECOLES PREES 24 810,00 15 60343 MAT SCOL RASED ELEONORE 69,68 1 60344 SUB. EQUIPEMENT ECOLES PREES 6 685,00 1 60345 SUB. EQUIPEMENT ECOLES PREES 1 782,00 1 60346 SUB. EQUIPEMENT ECOLES PREES 90 888,00 15 60347 AUTOCLOUEUR MATERN PASTEUR 10,13 1 60348 SUB. EQUIPEMENT ECOLES PREES 17 340,00 15 60349 AGRAFEUSE MATERN PASTEUR 13,81 1 60350 SUB. EQUIPEMENT ECOLES PREES 2 006,00 1 Page 97 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux 60351 PERFORAT+AGRAF. MATERN C CLAUS 19,77 1 60352 SUB. EQUIPEMENT ECOLES PREES 45 297,00 15 60353 MAT SCOL MATERN STURM 10,88 1 60354 MAT SCOL MATERN CANARDIERE 38,35 1 60355 MAT SCOL MATERN KARINE 1 22,46 1 60356 ACQUISITION D'UN PIANO - CENTRE 5 766,00 1 60357 MAT SCOL MATERN CANARDIERE 9,45 1 60358 MAT SCOL MATERN CANARDIERE 46,22 1 60359 MAT SCOL MATERN ERCKMANN CHATRIA 172,35 1 60360 MAT SCOL MATERN NEUFELD 23,96 1 60361 MAT SCOL MATERN GLIESBERG 7,43 1 60362 MAT SCOL MATERN GLIESBERG 78,08 1 60363 MAT SCOL MATERN GLIESBERG 33,17 1 60364 MAT SCOL MATERN STURM 14,93 1 60365 MAT SCOL MATERN M. SCHONGAUER 30,02 1 60366 AFIN DE METTRE EN PLACE UN SERVI 2 155,46 1 60368 MAT SCOL MATERN ZIEGELWASSER 35,08 1 60369 CHAISE HAUTE BOIS PENDULE MATERN 60,95 1 60370 AGRAFEUSE MATERN CRONENBOURG 13,81 1 60371 GROS MAT BUREAU MATERN STE AUREL 96,92 1 60372 MAT SCOL MATERN M. PEREY 50,93 1 60373 MAT SCOL MATERN M. SCHONGAUER 13,81 1 60374 MAT SCOL MATERN STURM 39,00 1 60376 MAT EDUCATIF GARD BRANLY 20,04 1 60377 MAT EDUCATIF ELEM VINCI 5,31 1 60378 MAT EDUCATIF ELEM VINCI 22,23 1 60379 MAT EDUCATIF MATERN SCHWILGUE 211,30 1 60380 T1001 ECOLE MARCELLE CAHN ROTH 5 883,91 Non amortissable 60381 SUB. EQUIPEMENT ECOLES PREES 973,00 1 60382 TAPIS SPORT-TUNNEL MATERN NIEDER 636,84 1 60383 MAT SCOL ELEM GUTENBERG 9,45 1 60385 MAT SCOL ELEM M. CAHN 14,84 1 60386 MAT SCOL ELEM M. CAHN 10,88 1 60387 MAT SCOL ELEM CAHN 350,25 1 60388 MAT SCOL ELEM CAHN 9,45 1 60389 MAT SCOL ELEM EUROPEENNE 10,13 1 60390 TRAVAUX MENUISERIE 1 934,98 Non amortissable 60391 ANIMA-FOURN MATÉRIEL PÉDAGOGIQUE 5 608,46 10 60392 T1000 PC EC LEZAY MARNESIA 2 509,12 Non amortissable 60393 CW SIGNALISATION FLUVIALE LIFE 4 923,36 10 60394 T1000 ECOLE C CLAUSS 833,72 Non amortissable 60395 T1000 ECOLES DES ROMAINS 1 932,65 Non amortissable 60396 clq/life08 NAT/F/000471/coordina 1 905,23 Non amortissable 60397 clq/life08 NAT/F/000471/coordina 1 453,14 Non amortissable 60398 SLANG/FOURNITURE ET POSE DE RADI 7 765,33 Non amortissable 60399 Installation d'une pompe double 6 541,21 Non amortissable Page 98 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux 60400 EWALD/REFECTION DES LUMINAIRES D 17 576,34 Non amortissable 60401 mag/outillages/spark 1 186,79 1 60402 JMW/FOURN GRANIT SQUARE LAENNEC/SCOP 1 496,44 Non amortissable 60403 JMW/FOURN CONCASSÉ PARC IMBS 10 597,04 Non amortissable 60404 T1001 MATERNELLE SCHOEPFLIN 5 274,30 Non amortissable 60405 GSFLO - FOUR. ET POSE D'UN MINI 3 143,95 Non amortissable 60406 GADLE - FOUR. D'UN BUT DE HAND-B 1 674,85 2 60407 Réalisation de vestiaires et acc 7 304,20 Non amortissable 60408 CSOUE - FOUR. ET POSE DE MINI BA 487,44 Non amortissable 60409 GDE - FOUR. ET POSE DE CROCHET 1 100,92 Non amortissable 60410 GROTO - FOUR. DE PANNEAU ET CERC 775,73 1 60411 MATERIEL 416,80 1 60412 CE RUE DES GLACIERES A STBG - 2152/661-2013 6 560,22 Non amortissable 60413 MAT SCOL RASED ST THOMAS 10,88 1 60414 Eclairage public cheminement Mâc 7 343,36 Non amortissable 60415 ACHAT D'UN SAC EN TISSU POLUESTE 105,95 Non amortissable 60416 MATERIEL 690,69 1 60418 MOBILIER 247,52 Non amortissable 60419 Tranche Cond 5 - Situation 1 17 857,23 Non amortissable 60420 NW Barrage Vauban 27 593,06 Non amortissable 60422 reliquaires et menuiseries P/CIM 7 044,44 2 60425 CLE USB ZEP HAUTEPIERRE ERASME 27,38 1 60426 AGRAFEUSE CALCULATRICE ELEM RHIN 10,75 1 60427 PLANISPHERE CARTE GEO ELEM RHIN 42,76 1 60428 MAT SCOL ELEM LOUVOIS 13,81 1 60429 MAT EDUCATIF ELEM STOSKOPF 15,93 1 60430 ACQUISITION CARAVANE 3 200,00 8 60431 MAT SCOL ELEM KARINE 7,10 1 60432 ACQUISITION CARAVANE 1 500,00 1 60433 ACQUISITION MOBILHOME 4 000,00 8 60434 MAT EDUCATIF GARD BRANLY 37,92 1 60435 INSTRUMENTS MUSIQUE C8003 CEL ZI 251,80 1 60436 PC pour l'appareil photographiqu 808,96 1 60437 MATERIEL 124,10 1 60438 T1003 Ec. Meinau log. serv. 4 287,74 Non amortissable 60439 T1002 Elémentaire MUSAU 3 201,69 Non amortissable 60440 MAT SCOL C8006 CEL NEUFELD 16,96 1 60441 MICRO-ONDES ALM STOCKFELD 62,05 1 60442 MAT SCOL AL JACQUELINE 29,56 1 60443 MAT SCOL AL JACQUELINE 59,86 1 60444 MAT CREAT CEL M. PEREY 324,76 1 60445 APPAREIL PHOTO CEL HAUTEPIERRE 61,05 1 60446 MAT SCOL ELEM IMP LA GANZAU 13,81 1 60447 MAT SCOL ELEM CATHERINE 8,48 1 60448 CLE USB ELEM WURTZ 8,48 1 60449 PERFORATEUR ELEM REUSS I 6,68 1 Page 99 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux 60450 AGRAF+PERFORATEUR ELEM WURTZ 31,44 1 60451 AUTOCLOUEUR ELEM WURTZ 10,13 1 60452 ACHAT DE CDs 48,39 1 60453 MAG/ÉCHELLE/DISTEL 206,91 1 60454 ACHAT DE DEUX BASSOLINOS 530,00 1 60455 MAT SCOL ELEM GUYNEMER 2 17,63 1 60456 CLE USB AGRAF CALCUL ELEM SCHUMA 23,49 1 60457 MAT SCOL ELEM SCHUMAN 64,83 1 60458 Achat matériel p/cim 4 140,93 10 60460 Acquisitions 15 isoloirs élector 5 321,54 20 60461 CLE USB ELEM CONSEIL DES XV 11,48 1 60462 MAT EDUCATIF ELEM STOSKOPF 22,23 1 60463 MAT EDUCATIF ELEM VINCI 10,62 1 60464 SET ANATOMIE ELEM NEUFELD 262,81 1 60465 MAT SCOL ELEM J. STURM 101,25 1 60466 MAT SCOL ELEM STOSKOPF 20,25 1 60467 CONFECTION ET MISE EN PLACE ETA 596,80 Non amortissable 60468 MAT SCOL ELEM NEUHOF 17,63 1 60469 MAT SCOL ELEM M. PEREY 2,74 1 60470 TABLEAU BLANC ELEM PEREY 30,75 1 60471 MAT SCOL ELEM PEREY 4,31 1 60472 MAT SCOL ELEM PEREY 7,43 1 60473 MAT SCOL ELEM EUROPEENNE 18,19 1 60474 MAT SCOL ELEM STE AURELIE 61,88 1 60475 MAT SCOL ELEM SAINTE AURELIE 21,34 1 60476 MAT SCOL ELEM M. PEREY 61,32 1 60477 pose de bacs d'eau aux points d' 4 728,98 Non amortissable 60478 MAT SCOL ELEM STE AURELIE 9,45 1 60479 MAT SCOL ELEM STE AURELIE 17,63 1 60480 CISEAUX RASED HAUTEPIERRE 61,89 1 60481 MAT EDUCATIF C8006 32,60 1 60482 MAT ROUL APM MEINAU APPLICATION 426,70 1 60483 MAT SCOL C8002 CEL CHATRIAN 49,98 1 60484 MAT SCOL GARDERIE SCHUMAN 213,53 1 60485 clbr/cloture cygnes Bon Pasteur 3 286,61 Non amortissable 60486 ECOLE STOCKFELD 1 087,27 Non amortissable 60487 MAT SCOL AL ARIANE 18,76 1 60488 MAT SCOL AL JACQUELINE 56,11 1 60489 MAT SCOL ELEM STE AURELIE 26,25 1 60490 CINÉMA ODYSSÉE 2013 ETUDES 2 511,60 Non amortissable 60491 MAT SCOL ELEM NEUHOF 90,01 1 60492 MAIRIE DE QUARTIER ROBERTSAU 2013 287,04 Non amortissable 60493 SALLE TAMBOURIN ARES 2013 270,30 Non amortissable 60494 MAT SCOL ELEM STE AURELIE 20,24 1 60495 MAT SCOL ELEM CATHERINE 21,76 1 60496 ECRAN+TV+LECTEUR DVD ELEM CATHER 1 079,09 1 Page 100 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux 60497 CISAILLE ELEM STE AURELIE 328,37 1 60498 MAT SCOL ELEM LE GRAND 10,88 1 60499 PENDULES ELEM SCHONGAUER 32,64 1 60500 CISAILLE ELEM ROMAINS 328,37 1 60501 ECRAN PROJECT ELEM ROMAINS 265,22 1 60502 CISAILLE, PLASTIFIEUSE ELEM ST J 712,53 1 60503 MAT EDUCATIF ELEM NIEDERAU 6,70 1 60504 PLASTIFIEUSE, MASSICOT ELEM STOC 542,53 1 60505 RADIO K7 RASED KARINE 99,51 1 60506 TABLEAU-CALCUL ELEM ENFANTS HOPI 47,48 1 60507 SET POIDS BOULIER - ELEM PEREY 81,14 1 60508 MAT SCOL ZEP C. WURTZ CRONENBOUR 5,74 1 60509 MAT SCOL ELEM BRANLY 22,46 1 60510 MAT SCOL ELEM BRANLY 41,78 1 60511 CALCULATRICE ELEM REUSS 1 19,70 1 60512 MAT SCOL RASED ST JEAN 42,40 1 60513 MAT SCOL ELEM REUSS I 29,93 1 60514 LOT 2 - MATERIEL D'ÉCLAIRAGE 13 813,56 10 60515 MAT SCOL C8006 CEL SCHLUTHFELD 113,35 1 60516 MAT SCOL C8006 CEL SCHLUTHFELD 93,84 1 60517 SVAUB - FOUR. ET POSE D'UN ARROSAGE INTEGRE 50 685,58 Non amortissable 60518 MAT ROUL GARDERIE STOSKOPF 187,85 1 60519 COMPRESSEUR C8002 CEL GUTENBERG 53,95 1 60520 SPOUR - TRAVAUX DE PEINTURE 11 873,10 Non amortissable 60521 SPOUR - FOUR. ET POSE DE 3 BANQUETTES DE TYPE MERCURE 4 264,98 Non amortissable 60522 CSOUE - FOUR. ET POSE DE BUTS DE FOOTBALL ET ABRI DE TOUCHE 15 935,60 Non amortissable 60523 LOT 1 - MATERIEL DE SONORISATION 9 874,18 20 60524 et fermeture des CIM 833,60 1 60525 TJA - FOURNITURE D'UN ETABLI D'ATELIER 1 843,06 10 60526 TJA - FOUR. DE MATERIELS ELECTROPORTATIFS 1 972,81 10 60527 RWACK-FOURNITURE DE VISSEUSES 1 794,93 10 60528 MOBILIER 924,00 Non amortissable 60529 COMMANDE 13E0759 LEVEE DES OBSER 538,24 Non amortissable 60532 PISTOLET A COLLE ELEM NEUFELD 7,06 1 60534 MAT SCOL ELEM LOUVOIS 17,97 1 60535 MAT SCOL ELEM ROMAINS 17,94 1 60536 MAT SCOL ELEM ROMAINS 14,93 1 60537 MAT SCOL ELEM ROMAINS 15,87 1 60538 MAT SCOL ELEM ROMAINS 36,75 1 60539 MAT SCOL ELEM ROMAINS 32,71 1 60540 MAT SCOL ELEM ROMAINS 6,71 1 60541 GROS MAT BUREAU ELEM CANARDIERE 42,92 1 60542 GROS MAT BUREAU ELEM CANARDIERE 42,92 1 60543 GROS MAT BUREAU ELEM CANARDIERE 20,28 1 60544 PERF+AGRAFEUSE ELEM CANARDIERE 21,94 1 60545 PERFORATEUR ELEM STE AURELIE 17,63 1 Page 101 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux 60546 AGRAF+CUTTER ELEM CANARDIERE 9,83 1 60547 T1002 CONSEIL DES XV 2 057,12 Non amortissable 60548 PLAQUE DECOUPE TAILLE CRAYON ELE 16,91 1 60549 MAT SCOL ELEM STURM 2 20,35 1 60550 T1002 ACHAT DE MOBILIER 685,02 1 60551 MAT SCOL ELEM REUSS 2 11,18 1 60552 MAT SCOL ELEM STE AURELIE 4,13 1 60553 MAT SCOL ELEM LOUVOIS 28,55 1 60555 MAT SCOL ELEM CHATRIAN 13,43 1 60556 MAT SCOL ELEM ROBERTSAU 25,73 1 60557 MAT SCOL ELEM STE MADELEINE 26,25 1 60558 PERFORATEUR ELEM STOCKFELD 17,63 1 60559 MAT SCOL ELEM IURC 166,44 1 60560 MAT SCOL ELEM NEUFELD 34,43 1 60561 MAT SCOL ELEM MUSAU 105,00 1 60562 MAT SCOL ELEM GUTENBERG 17,63 1 60563 MAT SCOL ELEM LANGEVIN 183,75 1 60564 MAT SCOL ELEM L. DE VINCI 146,25 1 60565 MAT SCOL ELEM LE GRAND 13,59 1 60566 PENDULE MURALE ELEM SCHONGAUER 10,88 1 60567 MAT SCOL ELEM ELEONORE 95,87 1 60568 MAT SCOL ELEM SCHWILGUE 5,74 1 60569 MAT SCOL ELEM SCHWILGUE 304,90 1 60570 CALCULATRICES ELEM MEINAU 13,15 1 60571 MAT SCOL ELEM WURTZ 31,63 1 60572 MAT SCOL ZEP TRUFFAUT 41,19 1 60573 MAT SCOL ELEM BRIGITTE 48,00 1 60574 MAT SCOL RASED FISCHART 29,86 1 60575 MAT SCOL ELEM CHATRIAN 83,78 1 60576 T1003 ECOLE DU HOHBERG 3 871,69 10 60577 Gymnase jacqueline 2013 38 408,93 Non amortissable 60578 PA- Requalif.J.F.rue des Foulons (2013) 113,99 Non amortissable 60579 CALCUL, CARTE EUROPE ELEM SCHLUT 196,07 1 60581 T1002 MAT STURM N 13E0691 HANI 2 232,99 Non amortissable 60582 AL/Moteur à barque/ad 337,90 1 60583 T1002 ECOLE ALBERT LE GRAND 4 401,56 10 60584 mag/appareils ménagers/cocef 205,50 1 60585 CD/FORAGE DE PUITS/SCI GANTZER 11 019,94 Non amortissable 60586 JMW/PK/FOURNITURE DE CLES HAUTE 204,22 1 60587 IMM E BASTION X-RUE DU REMPART 30 658,07 Non amortissable 60589 REST. BISCUIT DE SEVRES 1 913,60 Non amortissable 60590 CREATION DALLE BETON 51 850,58 Non amortissable 60591 RUE DE MOLLKIRCH - STRASBOURG MONTAGNE VERTE 177 800,00 Non amortissable 60592 FN/COURS ECOLE 2012 - EC.KARINE 19 306,31 Non amortissable 60593 CISAILLE ATSEM OBERLIN 328,37 1 60594 REMPLACEMENT ET POSE STORE OCCU 5 591,52 Non amortissable Page 102 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux 60595 MULTIMEDIA ELEM RHIN 439,48 1 60596 MAT SCOL MATERN SCHEPPLER 14,64 1 60597 ACHAT 200 CASQUES POUR AUDIO-GUI 813,28 1 60598 MAT SCOL MATERN JACQUELINE 44,56 1 60599 BAC A SABLE MATERN REUSS 286,08 1 60600 Restauration de maquettes - Lot 733,98 Non amortissable 60601 MAT SCOL MATERN CRONENBOURG 192,75 1 60602 MAT SCOL MATERN ZIEGELWASSER 42,68 1 60608 RESTAURATION OEUVRES GRAPHIQUES 497,54 Non amortissable 60609 RESTAURATION OEUVRE HENRI RIER 2 487,70 Non amortissable 60610 CONSERVATION-REST.5 SCULPTURES 2 142,04 Non amortissable 60611 CONSERVATION-REST.D'UN GISANT 3 872,05 Non amortissable 60612 RESTAURATION 2 DESSINS D'ARCHITE 5 788,64 Non amortissable 60613 RESTAURATION OEUVRE 1 495,00 Non amortissable 60614 RESTAURATION OEUVRES TEXTILES 478,40 Non amortissable 60615 FS/NDF - RTE POLYGONE - 2013 355,21 Non amortissable 60616 achat de 2 sécateurs électrocoup 1 853,80 10 60617 MSAGRES FITNESS/SATD 25 376,73 Non amortissable 60618 achat de 2 sécateurs électrocoup 1 853,80 10 60619 MAT SCOL MATERN NEUHOF B 62,18 1 60620 MAT SCOL MATERN BRANLY 307,20 1 60621 MAT SCOL MATERN ST JEAN 10,88 1 60622 MAT SCOL MATERN ROBERTSAU 14,93 1 60623 MAT SCOL MATERN STURM 95,04 1 60625 MAT SCOL MATERN MUSAU 162,24 1 60626 Acquisition de mobiliers pour la 55 557,79 Non amortissable 60627 MAT SCOL MATERN ZIEGELWASSER 66,75 1 60628 MAT SCOL MATERN NEUFELD 607,50 1 60629 EQUIPEMENT Investissements 1 000,00 1 60630 PENDULE, TABLEAU MATERN L. PASTE 47,10 1 60631 MAT SCOL MATERN LEZAY 46,43 1 60632 BAC RANGEMENT MATERN STOSKOPF 27,84 1 60633 INSTRUMENTS MUSIQUE MATERN VAUBA 55,10 1 60634 MAT SCOL MATERN NEUHOF A 25,92 1 60635 MAT SCOL MATERN VINCI 9,16 1 60636 EQUIPEMENT Acquisition matériel spor 3 900,00 1 60637 MAT SCOL MATERN VINCI 25,06 1 60638 MAT SCOL ELEM HOHBERG 6,68 1 60639 EQUIPEMENT Travaux de mise aux norme 3 000,00 1 60640 EQUIPEMENT Réfection toiture 2 600,00 1 60641 MATERIEL AUDIO MATERN CAHN 667,85 1 60642 TELEVISEUR MATERN ARIANE 272,59 1 60643 DEUX PHOTOGRAPHIES POUR L'ARTOTH 2 000,00 Non amortissable 60644 MAT ROUL MATERN G. DORE 374,85 1 60645 OEUVRES Dominique AUERBACHER 227,23 Non amortissable 60646 MAT SCOL ELEM ROMAINS 44,71 1 Page 103 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux 60647 VIDEOPROJECTEUR MATERN ELEONORE 577,81 1 60648 VIDEOPRO, APPAREIL PHOTOS MATERN 545,22 1 60649 MAT SCOL ELEM REUSS 1 17,22 1 60650 CISAILLE MATERN ST JEAN 313,64 1 60651 ACHAT DE PARTITIONS 117,00 1 60652 T1000 Pot commun 1 502,83 1 60653 DESTRUCTEUR ELEM CAHN 72,62 1 60654 OV/fourniture et livraison de mo 15 787,20 10 60655 ECOLE SCHUMANN 593,69 Non amortissable 60656 MAT EDUCATIF ELEM CANARDIERE 145,00 1 60657 HAIES BASCULANTES ELEM JACQUELIN 62,72 1 60658 ECRAN ELEM PEREY 65,25 1 60659 T1002 ECOLE DE LA NIEDERAU 1 949,42 2 60660 MULTIMEDIA ELEM HIRTZ 1 169,75 1 60661 MAT SCOL ELEM CHATRIAN 19,13 1 60662 MAT SCOL ELEM CHATRIAN 14,17 1 60663 PERFO PENDULE TRIEUR ELEM CATHER 151,99 1 60665 TABLEAU BLANC ELEM ROMAINS 276,75 1 60666 PENDULES ELEM ROMAIN 10,88 1 60667 MAT SCOL ELEM CANARDIERE 98,50 1 60668 MAT SCOL ELEM CANARDIERE 26,25 1 60670 MAT SCOL ELEM SCHWILGUE 86,10 1 60671 MAT SCOL ELEM A. LE GRAND 21,76 1 60673 CLE USB-TABLEAU ELEM ENFANTS HOP 69,76 1 60674 OS/CM Cuisine CSC Meinau 23 819,27 Non amortissable 60675 Tapis de danse 936,78 1 60676 MAT SCOL ELEM L. DE VINCI 276,75 1 60677 PANNEAU BLANC ELEM A. LE GRAND 48,00 1 60678 MAT SCOL ELEM GLIESBERG 10,88 1 60679 GROTO - FOURNITURE DE TABLES ET 510,86 1 60680 GROTO - FOURNITURE DE TABLES ET 2 502,81 20 60681 GHERR - FOURNITURE DE TABLES ET 510,85 1 60682 Consultation marché métallerie 410,68 Non amortissable 60683 GDE-FOURNITURE D'ARMOIRE MÉTAL 1 281,80 1 60684 MANIF - FOURNITURE DE BANCS SUED 2 052,00 20 60685 MANIF - FOURNITURE DE BANCS ET T 2 515,89 20 60686 BAC EAU ET SABLE MATERN REUSS 181,44 1 60687 TOISE MIROIR ELEM CONSEIL DES X 42,68 1 60688 MAT SCOL MATERN JACQUELINE 10,88 1 60689 MAT SCOL MATERN NEUFELD 488,99 1 60690 Jardin d'enfants BALE 351,22 1 60691 T1002 ECOLE DE LA MUSAU C TOPAN 2 787,88 Non amortissable 60692 MAT SCOL MATERN NEUFELD 10,24 1 60693 ME DE LA MONTAGNE VERTE 973,25 1 60694 T1003 ET REUSS 3 754,69 2 60695 MAT SCOL MATERN ST THOMAS 75,23 1 Page 104 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux 60696 VALISE ACHAT POUR LA DREI 700,20 Non amortissable 60697 T1000 DERSES ECOLES 31,95 Non amortissable 60698 MAT SCOL MATERN ST THOMAS 146,25 1 60699 T1003 ECOLE C CLAUSS 2 632,32 2 60700 COIFFEUSE-CHATEAU EN BOIS MATERN 348,70 1 60701 MAT SCOL MATERN ARIANE 18,76 1 60702 FN/AVENUE TOLSTOI - 2013-23 9 269,00 Non amortissable 60703 MAT SCOL MATERN CANARDIERE 201,76 1 60704 ACANA - ACQUISITION D'UNE AUTOLA 1 948,28 2 60705 PENDULE, TABLEAU MATERN L. PASTE 40,89 1 60706 SVAUB - ACQUISITION D'UN ASPIRAT 292,42 1 60707 ME DE LA MONTAGNE VERTE 834,59 1 60708 MAT SCOL ELEM STURM I 10,88 1 60709 SCANA-FOURN ET POSE DE THERMOSTA 5 447,36 Non amortissable 60710 GSTUR-FOURN ET POSE BALLON À GAZ 11 878,86 Non amortissable 60711 TAPIS GYM MATERN SCHUMAN 295,66 1 60712 MAT SPORT MATERN ZIEGELWASSER 288,36 1 60713 MANIF - FOURNITURE DE SEPARATION 4 572,00 2 60714 MAT EDUCATIF MATERN SCHONGAUER 57,41 1 60715 INSTR MUSIQUE MATERN CANARDIERE 62,27 1 60716 MAT EDUCATIF MATERN STE MADELEIN 186,75 1 60717 RADIOCASSETTES ELEM NEUFELD 169,70 1 60718 RADIO, ENCEINTES, SACOCHE ELEM G 239,37 1 60719 DESTRUCTEUR RASED KARINE 122,09 1 60720 TAMBOURIN-BARIL MOTRICITE MATERN 8,95 1 60721 MAT EDUCATIF MATERN VAUBAN 266,31 1 60722 R. SENSAT -TAPIS MATERN NEUHOF 325,32 1 60723 MATERIEL DE CUISINE DERS REST 6 291,79 2 60724 MAT EDUC ALM STURM 20,25 1 60725 MAT SCOL PERISCO SCHWILGUE 9,75 1 60726 TRAVAUX CANALISATION 4 571,79 Non amortissable 60727 CLBR/MS/SURFACES SABLES/GPT THIE 3 851,12 Non amortissable 60728 PBAGG-FOURN ET POSE D'UNE PORTE 2 663,49 Non amortissable 60729 CD/EXTINCTEUR/IPS 61,90 1 60730 SFREYLOG-FOURN ET POSE DES VOLET 2 843,18 Non amortissable 60731 EQUIPEMENT Acquisition avirons etc 8 600,00 1 60732 CSJNM-FOURN ET POSE D'UN RIDEAU 7 143,95 Non amortissable 60733 SRSTA-FOURN ET POSE VOLETS ROULA 1 675,60 Non amortissable 60734 MW/Drainage/csi gantzer 4 426,73 Non amortissable 60735 mag/appareils ménagers/cocef 154,00 1 60736 SMEINCF - TRAVAUX DE PEINTURE 57 623,21 Non amortissable 60737 RADIOCASSETTE C8002 CEL CHATRIAN 105,20 1 60738 MW/forage ft 532/Gantzer 1 394,54 Non amortissable 60739 MW/MISE EN PLACE GRILLAGE FT 594 3 213,03 Non amortissable 60740 RENOVATION PARTIELLE PARC AUTOMATES TELEGESTION 62 885,09 Non amortissable 60741 TAPS SCALA CANAPES 4 456,03 10 Page 105 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux 60742 LES TAPS F/P ABRI CONTENEUR 4 456,50 Non amortissable 60743 EQUIPEMENT CM 251113 equipement 100 000,00 5 60744 EQUIPEMENT CM 251113 equipement 11 497,00 5 60745 RESTAURATION DE VITRAUX 4 046,85 Non amortissable 60746 RESTAURATION 7 CADRES LOT 22 10 284,80 Non amortissable 60747 RESTAURATION OEUVRE DE DOMELA 2 675,45 Non amortissable 60748 RESTAURATION DE PEINTURES-LOT 17 538,20 Non amortissable 60749 RESTAURATION TABLEAU MONIQUE DAM 6 027,84 Non amortissable 60750 T1003 ECOLE REUSS 2 285,29 Non amortissable 60751 T1003 ECOLE SCHONGAUER N 13B125 1 005,24 Non amortissable 60752 Puits de captage pour pompe manu 3 588,00 Non amortissable 60753 EQUIPEMENT Participation investissem 222,04 1 60754 T1000 DERSES ECOLES 71,38 Non amortissable 60755 EQUIPEMENT participation investissem 27,37 1 60757 FONTAINE JET D'EAU PARC ORANGERIE 17 425,24 Non amortissable 60758 MAG/OUTILLAGES/SPARK 809,09 1 60759 MAG/OUTILLAGES/SPARK 890,80 1 60760 T1000 Ecole mat Reuss 1 871,07 Non amortissable 60761 CLQ/LIFE TRAVAUX ROHRSCHOLLEN/IN 16 293,75 Non amortissable 60763 EQUIPEMENT Investissement 107 156,00 5 60764 CLQ/LIFE TRAVAUX ROHRSCHOLLEN/IN 24 370,40 Non amortissable 60767 clq/life08 NAT/F/000471/SUI SC 46 768,38 Non amortissable 60772 3 appareils photos p/projet gesc 239,70 1 60773 KC/OPERATION DE CLOISONNEMENT/KR 7 295,60 Non amortissable 60774 EQUIPEMENT Participation investissem 196,00 1 60775 FOURNITURE ET MISE EN PLACE-CAILLEBOTI DU BASSIN 18 713,81 Non amortissable 60776 ACHAT ECHAFFAUDAGES ROULANTS NECESSAIRES AUX TRAVAUX 3 857,10 Non amortissable 60777 EQUIPEMENT Participation investissem 1 883,56 1 60778 AROBE/FOURNITURE ET POSE D'UN RIDEAU DE SEPARATION 4 676,43 Non amortissable 60779 GROTO - FOUR. ET POSE DE POTEAUX DE BADMINTON 3 324,16 Non amortissable 60780 GHEYR - FOUR. ET POSE DE POTEAUX DE VOLLEY 4 796,68 Non amortissable 60781 GADLE - FOUR. ET POSE DE MATERIELS DE VOLLEY 4 287,23 Non amortissable 60782 Travaux clôture Alsatia 2 152,80 Non amortissable 60783 EQUIPEMENT Participation investissem 1 006,28 1 60785 EQUIPEMENT Participation investissem 410,00 1 60786 EQUIPEMENT participation investissem 295,00 1 60787 EQUIPEMENT Participation Investissem 104,82 1 60788 EQUIPEMENT participation investissem 145,53 1 60789 FABRIQUE DE THEATRE FAUX-PLAFOND BUREAU DU GESTIONNAIRE 3 044,10 Non amortissable 60791 MAT SCOL MATERN PASTEUR 27,97 1 60792 MAT SCOL MATERN SCHUMAN 64,79 1 60793 CRECELLE EN BOIS MATERN J. FISCH 4,35 1 60794 PK/Chauffage/GENIE CLIMATIQUE 7 891,92 Non amortissable 60795 MAT SCOL MATERN PEREY 8,44 1 60796 TAPS GARE F/P ROBINETS A DETECTION 2 558,72 Non amortissable 60797 MAT JARDINAGE C8001 HAUTEPIERRE 147,40 1 Page 106 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux 60798 GP- Place de l'hippodrome Lot 2 Plantations et jardins(2013) 54 396,91 Non amortissable 60799 CD/CONDUIT DE CHEMINEE AMANN-FIR 4 129,51 Non amortissable 60800 FABRIQUE DE THEATRE F/P RIDEAU SUR MIROIR D2 4 102,01 Non amortissable 60801 GP- Liaison Interports (2013) 3 934,84 Non amortissable 60802 ME DE LA MONTAGNE VERTE 95,33 1 60803 Ouverture 2e tr Musée Historique 224,25 Non amortissable 60804 ME DE LA MONTAGNE VERTE 61,87 1 60805 MATERIEL 685,01 1 60806 Ouverture 2e tr Musée Historique 717,60 Non amortissable 60807 GP- Rue Jean Monnet à Strasbourg (2013) 4 090,32 Non amortissable 60808 pose d'1 poteau galvanisé s/port 736,73 Non amortissable 60809 RESTAURATION DU TYMPAN DIT DES DOMINICAINS 2 177,92 Non amortissable 60810 Achat d'épandeurs de sel p/5 cim 2 017,95 10 60811 restaurations 64 photographies M 1 393,34 Non amortissable 60812 REALISATION DE RELIURES DE 15 LI 358,80 Non amortissable 60813 REST. SCULPTURES ET OBJETS D'ART 3 485,14 Non amortissable 60814 RESTAURATION OEUVRE 1 349,08 Non amortissable 60815 restaurations oeuvre Hajdu MAMCS 899,39 Non amortissable 60816 RESTAURATION OEUVRE 1 349,08 Non amortissable 60817 RESTAURATION SCULPURES-OBJETS D' 1 967,42 Non amortissable 60818 SALLE MUNICIPALE TRAVAUX 6 054,16 Non amortissable 60819 EQUIPEMENT HOTELIER 5 699,54 10 60820 ANIMA-FOURNITURE D'UN GONFLEUR 227,24 1 60821 ANIMA-FOURNITURE D'UNE STRUCTURE 4 676,36 2 60822 RSCHI-FOURN D'OUTILLAGE SANITAIR 446,90 1 60823 STURB - FOURNITURE D'UN SIEGE 311,21 1 60824 AQUISITION ELEMENT LAPID 30 000,00 Non amortissable 60825 ACHAT 3 ASSIETTES FAIENCES 220,00 Non amortissable 60826 MW/POSE DE PORTILLONS/ABADI 8 971,05 Non amortissable 60827 MW/Pose grillage/abadi 2 435,33 Non amortissable 60828 MAT SCOL ELEM AMPERE 32,57 1 60829 JMW/réfection parking Baggersee/ 5 977,61 Non amortissable 60830 jmw/fischer granit /Imbs/scop 7 970,14 Non amortissable 60831 PK/GF 38 260,04 Non amortissable 60834 MW/ACHAT & MISE EN PLACE 3 PANNE 3 093,45 Non amortissable 60835 MISE EN CONFORMITE ELECTR 6 128,50 Non amortissable 60836 PHB/MISE EN PLACE DE 2 GLORIETTE 8 114,86 Non amortissable 60837 CD/ARROSAGE AUTO CA/EST ARRO 11 304,86 Non amortissable 60838 mag/appareils ménagers/cocef 1 072,00 1 60839 pk/f et pose barillet hte sécuri 649,43 Non amortissable 60840 CB-NM/INVENTAIRE/OREADE BRECHE 4 033,40 Non amortissable 60841 CB-NM/INVENTAIRE/OREADE BRECHE 8 180,32 Non amortissable 60842 ME DE LA MONTAGNE VERTE 36,50 1 60843 MOBILIER 72,37 1 60845 T1002 MAT SCHLUTHFELD TOPAN N 1 2 209,17 Non amortissable 60847 T1000 ATELIERS EDUC 5 746,78 10 Page 107 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux 60848 CD/isolation acces grenier/werey 7 856,61 Non amortissable 60849 ACHAT DE PARTITIONS 357,78 1 60850 ACHAT DE PARTITIONS 223,72 1 60852 Panneaux d'information 219,35 Non amortissable 60853 CENTRALE DETECTION GAZ 2 614,06 Non amortissable 60854 BATTERIES GUIDE PORT 7 608,38 Non amortissable 60855 BATIMENTS MODULAIRES 3 549,33 Non amortissable 60856 FL/FORAGE DE PUITS/CSI 16 135,24 Non amortissable 60857 Panneaux d'information 437,74 Non amortissable 60858 FL/FOURN ET POSE CLOTURE URSUS R 29 644,56 Non amortissable 60859 T1001 ECOLE SCHOEPFLIN ROMANN CL 3 392,61 Non amortissable 60860 Poteaux d'entrée avec sangles 1 036,21 Non amortissable 60861 TRAVAUX COMPL DETECTION 43 414,80 Non amortissable 60862 TRAVAUX COMPL DETECTION 16 504,80 Non amortissable 60863 REMPCT BATTERIE DE CONDEN 15 309,22 Non amortissable 60864 plantations 2 050,00 Non amortissable 60865 EWALD - TRAVAUX D'AMENAGEMENT PAYSAGERS 14 101,44 Non amortissable 60866 SELSA - TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES ACCES JOUEURS ET PMR 17 563,26 Non amortissable 60867 SDE - PLANTATION DE 65 ARBRES 49 774,53 Non amortissable 60868 J2R-Réfection étanchéité salles 20 243,32 Non amortissable 60869 KC/travaux routes forestières El 35 129,35 Non amortissable 60871 ACQUISITION DE 20 PALANS 59 955,81 20 60872 Trx platrerie Presb St jean 392,43 Non amortissable 60873 CE MMOE PLACE ST THOMAS A 645,09 Non amortissable 60874 EQUIPEMENT Installation cage de lanc 1 150,00 1 60875 Extens.ENSAS-2e tranche 4e versement 600 000,00 15 60876 TRVX ECLAIRAGE PUBLIC 1 564,01 Non amortissable 60877 MOBILIER 2 354,35 2 60878 KC/Plants forestiers/wadel 3 424,00 Non amortissable 60879 Trx peinture presb st Jean 303,11 Non amortissable 60880 JH PROJ TX DEVOUEMENT 25 166,30 Non amortissable 60881 DR/PROJ STBG TAILLEURS 894,53 Non amortissable 60882 MATERIEL 4 849,79 10 60883 TVX TRANSFORMATION 10 013,42 Non amortissable 60884 Rempl programmateur digital Egl 490,85 Non amortissable 60885 ME DE LA MONTAGNE VERTE 286,32 1 60886 rempl Horloge mère Egl St Bernar 3 513,85 Non amortissable 60887 ATELIER 8 RUE ALOÏSE STOLTZ 1 429,22 1 60888 TVX TRANSFORMATION 5 833,75 Non amortissable 60889 Fabricat et pose d'1 porte Egl S 5 932,16 Non amortissable 60890 Réparation marteau tintement egl 389,90 Non amortissable 60892 TB FUSTEL ESCARPEE LONG 14 119,60 Non amortissable 60893 Trx revetement sol egl St pierre 1 421,54 Non amortissable 60894 CE RUE ET QUAI FINKMATT A STBG - 2152/445 3 443,06 Non amortissable 60895 JMW/apport de terre végétale /sc 4 775,63 Non amortissable 60896 MATERIEL NUMERITATION 1 266,71 Non amortissable Page 108 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux 60897 ACQUISITION TREPIED 252,89 1 60898 MS fitness Poterie/Vivaparc 22 552,77 Non amortissable 60899 Inst.VMC bâtiment cim.ste Hélène 4 669,10 Non amortissable 60900 TRAVAUX 1 359,13 Non amortissable 60901 MOBILIER 615,98 Non amortissable 60902 ACHAT ARMOIRES VESTIAIRE 2 823,50 10 60903 CM/Travaux consecutifs à l'usure anormale des modules j2r 818,06 Non amortissable 60904 CLBR/AMENAGEMENT PUC POUR JARDIN CITADELLE 2 385,97 Non amortissable 60905 JLJ/PANNEAUX RESERVE ROHRSCHOLLEN 278,26 1 60906 RESTAURATION DE TEXTILES-LOT 21-12 671,62 Non amortissable 60907 Acquisition de mobiliers pour la 89 880,24 Non amortissable 60908 AL/Clôture MF UNTERJAEGERHOF 2 920,82 Non amortissable 60909 CE QUARTIER CENTRE DE STBG - 2013 2 632,99 Non amortissable 60910 RADIOCASSETTE, HOME CINE ELEM ST 755,98 1 60911 GROTO-FOURN D'UN TABLEAU D'AFFIC 4 245,80 2 60912 RADIO ELEM GUTENBERG 420,80 1 60913 JMW/protection arbres UGC/Scop 2 527,15 Non amortissable 60916 GJARC-FOURN ET POSE D'UN GÉNÉRAT 18 767,40 Non amortissable 60917 FN/SECTEUR FOULONS - 2013 63 561,18 Non amortissable 60918 MAT SPORT ELEM SCHWILGUE 10,49 1 60919 RADIO CD MATERN NEUFELD 100,06 1 60920 APPAREIL PHOTOS C8001 CEL HAUTEP 167,40 1 60921 ECOLE SCHEPPLER 2 454,19 Non amortissable 60922 RL/GF - HALL 20 WACKEN 520,76 Non amortissable 60923 OS/VB - DEMOL LOCAUX ADM MAILLON 2 990,00 Non amortissable 60924 ACHAT DE PARTITIONS 68,46 1 60925 EXTENTION SU SYSTHEME INTERPHONE 1 914,51 Non amortissable 60926 T1002 ECOLE DU SCHLUTHFELD 431,95 1 60927 ME DE LA MONTAGNE VERTE 124,72 1 60928 OCONT-FOURN ET POSE DE POTEAUX DE PORTAIL 1 375,40 Non amortissable 60929 CSROB-FOURNITURE ET POSE DE CLÔTURE 11 141,54 Non amortissable 60930 SVAUB-FOURN ET POSE D'UN FILET PARE BALLONS 2 362,10 Non amortissable 60932 GGUTE - FOUR. ET POSE D'UNE CLÔTURE 8 408,84 Non amortissable 60933 SELSA - FOUR. ET POSE DE CLÔTURE, PORTAILS ET PORTILLONS 25 163,84 Non amortissable 60934 SRSTA - FOUR. ET POSE DE CLÔTURE 7 774,00 Non amortissable 60935 SMUSA-FOURN ET POSE DE PARE BALLONS 12 302,06 Non amortissable 60936 SEXES-FOURN ET POSE D'UN PORTIQUE DE RECEPTION 1 127,83 Non amortissable 60938 AWACK - FOUR. ET POSE DE CLÔTURE COURTS n 2-9 - 10 29 180,06 Non amortissable 60939 A FOURN BERLINE BREACK 14 431,25 5 60940 phb/gloriette à installer ft 597 lot étang de la Musau 4 519,39 Non amortissable 60941 AFRAT-FOURN ET POSE DE PLATS SUR 308,09 Non amortissable 60942 AWACK - TRAVAUX DE PEINTURE /LES 1 860,38 Non amortissable 60943 SMWAL - REAMENAGEMENT DES ESPACES EXTERIEUR DU HANGAR 31 932,04 Non amortissable 60944 CSJNM-FOURN ET POSE D'UN ÉCHANGEUR DU BALLON ECS 20 249,70 Non amortissable 60945 Création d'une cartographie inte 8 288,28 Non amortissable 60946 Restauration de 12 uniformes - L 19 207,76 Non amortissable Page 109 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux 60948 mag/fourn échelle/distel 560,92 1 60949 PA- Square des Colombes. (2013) 350 772,74 Non amortissable 60950 RESTAURATION OBJETS EN CUIR-LOT 8 431,80 Non amortissable 60951 Restauration de calques Lot 4 - Musee histo 27 693,38 Non amortissable 60952 Restauration de calques Lot 4-16 181,88 Non amortissable 60954 ACHAT BOITES CONSERVATION 6 041,18 Non amortissable 60955 Restauration oeuves musée alsaci 2 720,90 Non amortissable 60956 Ouverture 2e tranche Musée histo 160,50 Non amortissable 60957 ENCEINTE ELEM GLIESBERG 286,27 1 60958 Ouverture 2e tranche Musée histo 2 086,50 Non amortissable 60961 DESTRUCTEUR RASED ST JEAN 211,55 1 60962 TAMBOURIN-BARIL MOTRICITE MATERN 470,08 1 60963 SEXES-FOURN ET POSE DE CONTENEUR 4 251,78 Non amortissable 60964 SVAUB-FOURN ET POSE DE CONTENEURS MARITIMES 8 503,56 Non amortissable 60965 MAG/OUTILLAGES/SPARK 554,74 1 60966 CDE 13B1295 STORES "SOLAR SCREEN 3 243,30 20 60967 Appareil photographique et banc 5 645,00 20 60968 TABLETTES POUR COMPACTUS DES MAG 7 577,76 2 60969 Ravalement du bât du concierge J 25 644,03 Non amortissable 60970 AWACK - FOUR. ET POSE DE CLÔTURE 5 701,33 Non amortissable 60971 ACHAT DE LRES OEUVRES D'ART SE 600,00 Non amortissable 60972 EWALD - FOURN ET POSE DE CLÔTURE 17 613,49 Non amortissable 60973 SMVER - FOUR. ET POSE D'UNE BARRIERE 3 109,60 Non amortissable 60974 LRES D'OCCASION (ANCIENS) 152,00 Non amortissable 60975 LRES POUR ENFANTS SOVIETIQUES 2 500,00 20 60976 T1003 Maternelle NEUHOF A 4 412,30 Non amortissable 60977 RADIOCASSETTE MATERN CLAUS 100,06 1 60978 T1003 MAT ARIANE 4 889,64 Non amortissable 60979 Achat d'un perforateur burineur 940,22 1 60980 T1002 EC DU NEUFELD 1 948,40 Non amortissable 60981 T1003 Mat. SCHONGAUER 6 697,55 Non amortissable 60982 T1002 ELEM ROBERTSAU 13 698,63 Non amortissable 60983 T1000 POT COMMUN 3 101,89 Non amortissable 60984 T1000 POT COMMUN 601,59 1 60986 PHB/CLOTURES INTERIEURES LOT KRI 28 501,98 Non amortissable 60987 PHB/CLOTURES INTERIEURES LOT KRI 14 281,80 Non amortissable 60988 EQUIPEMENT participation investissem 31 358,00 15 60989 PK/GF Contrôle technique, missio 717,60 Non amortissable 60991 RADIATEUR BAIN D'HUILE PROLINE OF20 3 exemplaires 209,70 1 60992 cb/fourniture d'arbres/wolff 3 534,21 Non amortissable 60993 KC/Plants forestiers/wadel 2 996,00 Non amortissable 60994 CM/Fourniture végétaux selon lis 17 659,60 Non amortissable 60995 JF/Arbustes Fbs/SCOP 14 077,57 Non amortissable 60996 clbr/arceaux velos Orangerie/gpt 1 327,56 Non amortissable 60997 mag/mouton ferradix/strab 649,91 1 60998 T1000 POT COMMUN ATELIER 4 834,88 10 Page 110 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux 60999 T1000 ATELIERS EDUCATION 13 082,06 10 61001 T1000 PC DERSES ECOLES 11 873,42 Non amortissable 61002 T1000 Ecole MATERNELLE 5 420,54 Non amortissable 61003 JW/Acquisition dispositif test H 19 136,00 10 61004 Remplace couverture JJC/GF 198 527,33 Non amortissable 61005 cb/fourniture d'arbres/wolff 5 414,20 Non amortissable 61006 AP/Cages à sangliers/tenn GLASZ 7 176,00 10 61007 ACHAT BOITE CONSERVATION 14 165,30 Non amortissable 61008 T1001 ECOLE JACQUELINE 1 392,26 1 61009 CDM/plantation /wolff 11 488,18 Non amortissable 61010 CD FOURNITURES ASSAINISSEMENT PL 26 667,16 10 61011 rs/plantation arbre et refection 2 753,43 Non amortissable 61012 rs/plantation arbre et refection 1 153,90 Non amortissable 61013 T1003 ELEM FISCHART 4 758,38 Non amortissable 61014 MS/arbustes fbn/wolff 3 581,61 Non amortissable 61015 MS table de ping pong/vivaparc 4 453,57 Non amortissable 61016 T1003 ELEM CANARDIERE BAT B 1 500,74 Non amortissable 61017 JCB-JW/POSE JEUX STE AURELIE/V 2 052,14 Non amortissable 61018 SA CB/fourniture d'arbres 2 390,81 Non amortissable 61021 SROTO-FOURN ET POSE DE CONTENEURS MARITIMES 8 503,56 Non amortissable 61022 PK/COMPRESSEUR MENUISERIE/MODAG 14 520,64 10 61024 YF CB/fourniture d'arbres 373,00 Non amortissable 61025 YF CB/fourniture d'arbres 1 562,41 Non amortissable 61026 MAT SCOL RASED KARINE 25,44 1 61027 MAT SCOL MATERN LE GRAND 239,67 1 61028 MAT SCOL MATERN WURTZ 44,56 1 61029 MAT SCOL ELEM STOSKOPF 19,13 1 61030 MAT SCOL MATERN CANARDIERE 41,48 1 61031 MAT SCOL MATERN REUSS 60,71 1 61032 MAT SCOL MATERN REUSS 13,43 1 61033 MAT SCOL ELEM CHATRIAN 136,88 1 61034 PA/GF - ANCIENNE DOUANE 82,52 Non amortissable 61035 MAT SCOL ELEM STOSKOPF 19,13 1 61036 MAT SCOL ELEM STOSKOPF 32,56 1 61037 MAT SCOL ELEM LANGEVIN 17,63 1 61038 MAT SCOL MATERN ST JEAN 13,81 1 61039 MAT SCOL MATERN ST JEAN 13,81 1 61040 MAT SCOL MATERN REUSS 114,24 1 61041 MAT SCOL MATERN MUSAU 300,48 1 61042 MAT SCOL ELEM MOUETTES DU RHIN 36,75 1 61043 MAT SCOL RASED ZIEGELWASSER 34,93 1 61044 MAT SCOL RASED ZIEGELWASSER 101,25 1 61045 MAT SCOL ELEM STOCKFELD 10,88 1 61046 MAT SCOL MATERN LEZAY 364,12 1 61047 MAT SCOL RASED ST JEAN 191,63 1 61048 MAT SCOL RASED ST JEAN 333,75 1 Page 111 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux 61049 MAT SCOL MATERN PASTEUR 26,78 1 61050 MAT SCOL ELEM STE MADELEINE 35,26 1 61051 MAT SCOL ELEM ROBERTSAU 44,25 1 61052 VENTE ELKOTTI PHARMACIE SAINT ANDRE 5 230,14 Non amortissable 61053 MAT SCOL MATERN STE MADELEINE 117,44 1 61054 MAT SCOL ELEM PEREY 48,00 1 61055 MAT SCOL ELEM ROMAINS 78,75 1 61056 MAT SCOL ELEM STRUM I 6,68 1 61057 TJA - FOUR. DE POTS PURE ROUND E 756,14 1 61058 MAT SCOL ELEM NIEDERAU 22,46 1 61059 MAT SCOL ELEM ST THOMAS 14,93 1 61060 MAT SCOL ELEM ST THOMAS 54,30 1 61061 MAT SCOL ELEM ST THOMAS 71,50 1 61062 MAT SCOL ELEM ZIEGELWASSER 56,18 1 61063 GDE - ACQUISITION DE MULTIWASH 5 063,39 2 61064 MAT SCOL ELEM ZIEGELWASSER 55,03 1 61065 CSESP - ACQUISITION D'UN AUTOLAV 12 881,64 2 61066 MAT SCOL MATERN M. SCHONGAUER 160,47 1 61068 EXTENSION SSI GRENIER D'ABONDANC 18 001,65 Non amortissable 61069 Maison de l'enfance 5 197,00 10 61071 TRAVAUX PEINTURE 4 382,65 Non amortissable 61072 TRVX PEINTURE 19 085,24 Non amortissable 61073 JPF/LS MMO POUR RESTRUCTURATION 2 418,00 Non amortissable 61074 REMPLACEMENT VOLET 252,36 Non amortissable 61075 AMEIN - FOUR. ET POSE D'UN GARDE 5 208,05 Non amortissable 61076 Mise en place sytème anti intrus 4 648,66 Non amortissable 61077 STURB - FOURNITURE DE MOBILIERS 4 160,62 10 61078 STURB - FOURNITURE DE MOBILIERS 1 297,84 1 61079 STURB - FOURNITURE DE MOBILIERS 545,88 1 61080 GDE - FOURNITURE DE MOBILIERS 6 401,61 10 61081 Plantations et remplacement haie 42 759,69 Non amortissable 61082 GDE - FOURNITURE DE SIEGES 2 452,46 10 61083 plantation arbres CIM ST Louis 10 040,06 Non amortissable 61084 Pose de portillon de secours s/5 9 853,84 Non amortissable 61085 REMPL.REGULARTION LOCAL INFORMATIQUE 3 286,87 Non amortissable 61087 MAT SCOL ALM ST THOMAS 21,57 1 61088 ALP ST THOMAS MAT SCOLAIRE 76,88 1 61089 LRES SCOL ELEM GUTENBERG 196,65 1 61090 MW/MISE EN PLACE DE RECUPERATEUR 2 046,66 Non amortissable 61091 MW/Drainage Parking/929 5 609,36 Non amortissable 61092 FS/TRAVAUX DE SERRURERIE/ABADI 34,09 Non amortissable 61094 Mais ass - remplacement groupe p 24 747,05 Non amortissable 61095 YF CB/fourniture d'arbres 130,12 Non amortissable 61096 FOURNITURE D'UN CHARIOT DE MENAG 230,83 Non amortissable 61097 MAT SCOL ZEP SOLIGNAC 27,38 1 61098 T1001 ECOLE MAT ELEONORE N 13E06 1 393,68 Non amortissable Page 112 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux 61099 RS CB/fourniture d'arbres 2 949,67 Non amortissable 61100 EQUIPEMENT CM DU 17/1/2011 21 172,50 15 61101 SITE FORT HOCHE 2013 21 258,78 Non amortissable 61102 MAT SCOL RASED SCHWILGUE 18,32 1 61103 MAT SCOL ELEM ZIEGELWASSER 17,63 1 61104 CARTES POSTALES ANCIENNES POUR L 283,00 Non amortissable 61105 LRE D'ARTISTE "LA PREMIÈRE GOR 70,00 Non amortissable 61106 1 MYRIORAMA DE CLAIRE HANNICQ 350,00 Non amortissable 61107 T1000 DERSES ECOLES 1 233,59 Non amortissable 61108 EQUIPEMENT CM 161213 equipement 45 000,00 5 61109 EQUIPEMENT CM 16/12/13 equipement 90 000,00 5 61110 T1002 Ecole NEUFELD 3 337,56 Non amortissable 61111 T1003 Ecole NEUHOF A 1 423,24 Non amortissable 61112 SW/GF - CABANON EM FISCHART 4 601,16 Non amortissable 61114 T1003 Ecole REUSS 2 340,60 Non amortissable 61115 T1002 ECOLE SCHUMAN 1 250,78 Non amortissable 61116 T1001 Ecole STOSKOPF 1 667,22 Non amortissable 61117 T1003 Ecole NEUHOF A 3 609,41 Non amortissable 61118 NATURE 2313 FONDATION HENRI-LOUIS 1 036,93 Non amortissable 61119 Création du Webdesing pour le si 11 954,02 Non amortissable 61120 T1002 EL ZIEGELAU 1 146,19 Non amortissable 61121 MAT SCOL ELEM BRANLY 42,76 1 61122 T1003 MAT ARIANE ICARD 2 630,24 Non amortissable 61124 KC/CRÉATION PISTE HOHWALD/ONF 10 090,65 Non amortissable 61125 Rempl porte arrière bureau Mr Gr 6 673,68 Non amortissable 61126 MAT SCOL ELEM BRANLY 519,62 1 61127 VENTILATION 8 078,23 Non amortissable 61128 FOURTINURE ET POSE PANNEAUX AFFI 3 343,07 10 61129 ACHAT DE PARTITIONS 70,86 1 61130 ACHAT DE PARTITIONS 48,79 1 61131 CLQ/MOE TRAVAUX ROHRSCHOLLEN/ING 4 133,24 Non amortissable 61133 TRAVAUX CREPIS 2 986,04 Non amortissable 61134 PK/TRAPPE METALLIQUE/WEISS HOH 990,28 Non amortissable 61135 FLON/LIFE/C1/SCAPHEST 9 508,20 Non amortissable 61136 pk/f et pose barillet hte sécuri 131,56 Non amortissable 61137 LL/DS - E M LOUIS PASTEUR 645,84 Non amortissable 61138 JW FOURNITURE MsR JMS VAPARC 2 051,07 10 61139 CLQ/LIFE TRAVAUX ROHRSCHOLLEN/IN 9 066,33 Non amortissable 61140 JMW/gabions parking boucher/scop 56 597,65 Non amortissable 61141 Fourniture de mobilier de bureau 1 944,74 10 61142 jmw/cloture grand couronné/krieg 3 030,66 Non amortissable 61143 jmw/mise aux normes clotures/kri 3 922,88 Non amortissable 61144 MS/FITNESS Orangerie/Vivaparc 11 230,99 Non amortissable 61145 jmw/cheminement grand couronné/s 2 998,37 Non amortissable 61146 ACHAT BOITE DE CONSERVATION 4 112,64 Non amortissable 61147 RESTAURATION OBJETS EN CUIR-LOT 638,66 Non amortissable Page 113 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux 61148 achat mobilier studio MAMCS 111,92 1 61149 Acquisition de caravanes 80 000,00 8 61150 support mural VOGELS pour écran jusqu'à 50" 357,60 1 61151 T1001 ECOLE BRIGITTE 1 191,53 1 61152 ACHAT DE PARTITIONS 234,90 1 61153 T1000 ACHAT DE COUPLEURS CPL 34 769,90 Non amortissable 61155 AS/POUBELLES ENTERREES/ECOLLECT 23 817,14 Non amortissable 61156 T1001 ECOLE ST JEAN 3 150,90 10 61157 A FOURN 3 TONDEUSES TRACTEES 3 372,72 2 61158 CSROB - FOUR. ET POSE DE POTELET 4 688,32 Non amortissable 61159 CSJNM-FOURN ET POSE BARRE ANTI-P 438,69 Non amortissable 61160 Crémone Egl Ste Madeleine 479,92 Non amortissable 61161 Mise en place chassis vitré Paro 2 416,48 Non amortissable 61162 Trx gouttière Egl St Louis 1 483,04 Non amortissable 61163 Trx silicones Egl Ste Madeleine 1 046,50 Non amortissable 61164 CSOUE - FOUR. ET POSE D'AGRES SP 7 718,60 Non amortissable 61165 Nettoy gouttière Egl St Pierre l 1 911,69 Non amortissable 61166 GALGR - FOUR. ET POSE DE SOL SPO 4 036,50 Non amortissable 61167 Rempl pompe de relevage parois. 1 228,43 Non amortissable 61168 CSROB - FOUR. ET POSE DE MINI BA 25 703,71 Non amortissable 61169 Trx de peinture bureau 410 (bour 2 248,81 Non amortissable 61170 SMVER - FOUR. ET POSE DE BUTS DE 2 607,61 Non amortissable 61171 Trx peinture bâtiment bourse bur 2 248,81 Non amortissable 61172 SMWAL - FOUR. ET POSE D'UN ABRI 1 940,53 Non amortissable 61173 Tunnel liaison Pl Kleber - Aubette- prestations complém. 8 084,96 Non amortissable 61174 OA Murs de soutènement Petite Fr 3 972,69 Non amortissable 61175 Trx sanitaire Presb St Joseph 770,70 Non amortissable 61176 MAT SCOL C8004 CEL SCHUMAN 14,85 1 61177 SCRON - FOUR. ET POSE DE BANCS + 1 373,30 Non amortissable 61178 SKROT - FOUR. ET POSE DE PLAQUES 4 251,78 Non amortissable 61179 CSBPA - FOUR. ET POSE DE POTEAUX 3 237,24 Non amortissable 61180 CSJNM - MISE AUX NORMES ELECTRIQ 15 452,21 Non amortissable 61181 Remplac tubage cheminée presb pr 1 137,61 Non amortissable 61182 GHOHB - FOUR. ET POSE D'AGREES S 16 544,36 Non amortissable 61183 CSBPA - FOURNITURE DE BANCS SUED 1 429,32 1 61184 Divers trx sanitaire Presb St Je 1 941,36 Non amortissable 61185 AOUES - FOUR. ET POSE DE BANCS M 8 201,19 Non amortissable 61186 ME DE LA MONTAGNE VERTE 768,29 1 61187 50 RUE BAN DE LA ROCHE 44 337,93 Non amortissable 61188 MA DE LA MONTAGNE VERTE 630,72 1 61189 EQUIPEMENT acompte 44 208 attendus 10 000,00 1 61190 MAT SCOL ELEM STOCKFELD 131,25 1 61191 LES TAPS ACQUISITION VIDEOPROJECTEUR 3 770,76 10 61193 KC/ fourniture de plants /Ruhlma 1 364,25 Non amortissable 61194 PK/ebenisterie/Jantzi 4 764,01 Non amortissable 61195 FS/TRAVAUX DE SERRURERIE/ABADI 7,06 1 Page 114 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux 61196 Siège de travail P/Josiane CRIQU 713,25 1 61197 POSE D'UN DISCONNECTEUR 1 378,38 Non amortissable 61198 OA Travaux mur de soutènement Sq 24 541,92 Non amortissable 61199 SA CB/fourniture d'arbres 2 660,34 Non amortissable 61200 A FOURN 3 SOUFFLEURS 1 822,70 2 61201 fourn perforelieur 379,13 1 61202 A FOURN TAILLES HAIES 1 377,79 1 61205 Restauration oeuvre Genizah 1 492,61 Non amortissable 61206 MAT SCOL MATERN REUSS 2,62 1 61207 LECTEUR CD MATERN ROBERTSAU 105,20 1 61208 Restauration Cab Estampes 4 784,00 Non amortissable 61209 RESTAURATION DE SCULPTURES-LOT 1 2 831,86 Non amortissable 61210 RESTAURATION DE SCULPTURES-LOT 1 2 893,04 Non amortissable 61211 ME DE LA MONTAGNE VERTE 233,22 1 61212 A FOURN DEBROUSSAILLEUSE-COUPE H 1 177,46 1 61213 T1002 ECOLE DE LA ROBERTSAU N 1 2 742,89 Non amortissable 61214 ACQUISITION D'UNE OEUVRE MAMCS 3 000,00 Non amortissable 61215 ACHAT DEUX CHAISES PLIANTES 329,88 1 61216 FOURN. SIEGES ECO-CONCUS POUR LE 447,73 1 61217 RESTAURATION DE VITRAUX 3 310,07 Non amortissable 61218 ACHAT DE PARTITIONS 173,70 1 61219 Acquisition de détecteur 435,64 1 61220 MATERIEL 190,62 1 61221 NUMERISATION 2013 13 828,82 5 61222 Divers établissements 1 409,30 1 61223 ME DE LA MONTAGNE VERTE 1 400,93 1 61224 MOBILIER POUR LA MEDIATHEQUE OLY 635,00 1 61225 Stock petite enfance 113,64 1 61226 CSSUD - FOUR. ET POSE D'UNE BAIE VITREE 61 948,97 Non amortissable 61227 T1003 TRAVAUX SANITAIRE LICHTE 1 361,11 Non amortissable 61228 T1003 Ecole Canardière 1 342,70 1 61229 T1003 MAT LEZAY MARNESIA N 13E0 1 828,77 Non amortissable 61230 ACHAT MOBILIER DANS LE CADRE D'U 1 006,31 Non amortissable 61231 T1003 REST. E. CHATRIAN 3 271,39 Non amortissable 61232 ACQ. CHARIOTS LAVAGE 468,00 1 61233 Ouverture 2e tranche Musée histo 4 815,00 Non amortissable 61234 A FOURN 3 BERLINES SOCIETE 36 707,13 5 61235 A FOURN 4 MOTOS 55 067,96 5 61236 NB/DS MMO Espace Famille Eléonor 102,44 Non amortissable 61237 A FOURN 2 DEBROUSSAILLEUSES 1 166,10 1 61238 Fourn. extension cor + gravure 836,12 1 61240 T1000 DERSES ECOLES 63,89 Non amortissable 61241 SMWAL - PUBLICATION DE MARCHES E 351,41 Non amortissable 61242 T1000 DERSES ECOLES 177,65 Non amortissable 61243 GROTO-FOURN ET POSE DE STORES EX 10 140,39 Non amortissable 61244 extension réseau éléctrique rue 10 659,49 Non amortissable Page 115 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux 61245 CSBPA - FOUR. ET POSE DE TATAMIS 6 806,44 Non amortissable 61246 AFRAT - FOUR. ET POSE D'AGREES S 12 379,92 Non amortissable 61247 GCATH - FOUR. ET POSE D'AGREES S 9 893,02 Non amortissable 61248 AGRAFEUSES ELECTRIQUES DERS SI 1 358,06 1 61249 GAMPE - FOUR. ET POSE D'AGREES S 35 116,57 Non amortissable 61250 GKARB - FOUR. ET POSE D'AGREES S 10 754,81 Non amortissable 61251 TRAV DE CABLAGE TELEPHONIE 1 852,86 Non amortissable 61252 CAVEAU DU SCALA AGENCEMENT MENUISERIE 9 900,75 Non amortissable 61253 GALEG - FOUR. ET POSE D'AGREES S 11 376,02 Non amortissable 61254 GGUYN - FOUR. ET POSE D'AGREES S 11 943,78 Non amortissable 61255 8 chaises accueil "audrey" 2 104,73 10 61256 LIEUDIT GLASERSWOERTH STRASBOURG 27 890,74 Non amortissable 61257 Chaise ergonomique p/mme SCHLENN 683,63 1 61258 TRAVAUX DE DOUCHES - BON PASTEUR 10 099,60 Non amortissable 61259 plantation de 22 cèdres au CIM S 33 233,49 Non amortissable 61260 PA- Place d'austerlitz (2013) 2 796,85 Non amortissable 61261 PHOTO PUBLICATION UNESCO 3 049,50 2 61262 plantations d'arbres 3 976,10 Non amortissable 61263 HautepierreJeunes.INSTRUMENTS DE 716,79 1 61264 DROITS CHRISTOPHE HAMM 32,00 1 61265 CSC Le galet - pose toboggan - c 2 435,65 Non amortissable 61266 FondsPatrimonialMam.PRESSE DE RE 2 653,34 20 61267 REPRISE DES CONDUITES D'ÉVACUATI 1 868,08 Non amortissable 61269 ACHAT DE PARTITIONS 21,25 1 61270 AROBE - FOUR. ET POSE DE CAMERAS D'ALARME INTRUSION 4 512,48 Non amortissable 61271 AFRAT - CREATION D'UN LOCAL DE RANGEMENT 9 922,26 Non amortissable 61272 TRAVAUX DE CARRELAGE 1 968,02 Non amortissable 61273 GSFLO - FOUR. ET POSE DE SOL SPORTIF 2 350,14 Non amortissable 61274 Plastifieuse + fournitures 234,22 1 61275 Achat de vitrine p/cim 2 690,71 10 61277 JW/FOURNITURE JEU/VAPARC 16 676,67 10 61278 Aménagement CIM St Urbain 60 767,99 Non amortissable 61279 GS SCHUMAN 13 020,85 Non amortissable 61280 PK/SANITAIRE/FRANCK 940,71 1 61281 PA- Renforcement nature en ville (2013) 16 027,07 Non amortissable 61282 A FOURN FOURGON EQUIPE 26 406,81 5 61283 A FOURN 4 MOTOS 54 867,91 5 61284 A FOURN SOUFFLEUR 2 380,04 2 61285 RéseauVDS;MATERIEL POUR ESPACES 11 129,00 5 61286 RéseauVDS.MATERIEL POUR ESPACES 6 030,50 5 61287 ACQUISITION SIEGE BUREAU 1 137,15 1 61289 SIEGE DE BUREAU 232,63 1 61290 ENCADREMENT 2E TRANCHE 17 529,77 Non amortissable 61291 achat d'un bloc évier 4 263,74 Non amortissable 61292 SW/GF - CABANON EM FISCHART 4 186,00 Non amortissable 61293 RESTAURATION OEUVRE 1 345,50 Non amortissable Page 116 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux 61295 Materiel cabinet dentaire 400,00 1 61296 Materiel cabinet dentaire 300,00 1 61297 Materiel cabinet dentaire 1 360,00 1 61298 Materiel cabinet dentaire 1 300,00 1 61299 ACQUISITION CARAVANES 12 000,00 8 61300 Materiel cabinet dentaire 4 400,00 20 61301 Materiel cabinet dentaire 1 000,00 1 61302 CSOUE - FOUR. ET POSE DE MINI BASKET -BALL LATERAUX 487,44 Non amortissable 61303 DIAGNOSTIC AMIANTE EE SCHWILGUÉ 233,22 Non amortissable 61304 CSROB - FOUR. ET POSE D'AGREES SPORTIFS 2 316,56 Non amortissable 61305 GBRAN - FOUR. ET POSE DE FILETS 523,32 Non amortissable 61306 GADLE - FOUR. ET POSE D'AGREES SPORTIFS 8 589,79 Non amortissable 61307 VIDEOPROJECTEUR + CÂBLES 1 222,96 1 61308 GSCHW - FOUR. ET POSE D'ESPALIER 1 260,82 Non amortissable 61309 GSCHU - FOUR. ET POSE D'AGREES SPORTIFS 25 283,11 Non amortissable 61310 ACHAT INSTRUMENT RENTREE 2013/14 3 056,50 20 61311 ACHAT INSTRUMENTS RENTREE 13/14 25 638,00 20 61312 ACHAT D'UN SPLITTER 1 151,08 1 61313 GRADATEURS POUR LA SALLE 30 825,48 1 61314 ACHAT CHAÎNES HIFI POUR 2 STUDIO 3 150,00 20 61315 Mise en sécurité des ascenseurs de la Ville 1 322,63 Non amortissable 61316 Cafetière ROWENTA CT381810 et bouilloire PROLINE PJK4 79,98 1 61317 cablage informatique du bureau d 1 579,26 Non amortissable 61318 TC5/strat patrimoniale 4 784,00 Non amortissable 61319 TC5/SIT 3-SOLDE 11 904,82 Non amortissable 61320 SIT4-TC6-strat patrimoniale 9 765,34 Non amortissable 61321 SPOUR - FOURNITURE ET POSE D'UN 4 180,69 Non amortissable 61322 TRAVAUX DE CABLAGE INFORMATIQUE 12 375,00 Non amortissable 61323 POSE PORTAIL ET CLOTURE 2 298,71 Non amortissable 61324 CSC Hautepierre - refection parq 15 936,70 Non amortissable 61325 A FOURN FRAISE A NEIGE 1 250,00 1 61326 ACHAT DE PARTITIONS 30,18 1 61328 ACHAT DE PARTITIONS 200,98 1 61329 ACHAT DE PARTITIONS 28,88 1 61330 A FOURN 3 SCOOTERS 6 999,94 2 61331 MULTIMEDIA ELEM RHIN 86,77 1 61332 TAPS GARE F/P DE PIGES SOUS LES PASSERELLES 7 633,40 Non amortissable 61333 TAPS SCALA F/P SUPPORTS D'ACCROCHES METALLIQUE 983,20 Non amortissable 61334 LES TAPS MATERIEL SCENIQUE 4 180,00 10 61335 EQUIPEMENT solde suite décompte HM 5 113,30 1 61336 MISE EN PLACE D'UN FILET ANTI-PI 920,92 Non amortissable 61337 EQUIPEMENT solde suite décompte opér 5 963,89 1 61338 ELSAU.AMENAGEMENT SIGNALETIQUE E 1 017,11 Non amortissable 61339 MEINAU.AMENAGEMENT SIGNALETIQUE 1 560,06 Non amortissable 61340 CRONENBOURG.AMENAGEMENT SIGNALET 1 280,93 Non amortissable 61341 RéseauVDS.MATERIEL POUR COLLECTI 103,33 1 Page 117 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux 61342 TELEVISEUR 348,00 1 61343 REMPLACEMENT REVETEMENT SOL 6 446,56 Non amortissable 61344 SBRUC - FOUR. ET POSE D'UNE CONDUITE TELEPHONIQUE 1 601,77 Non amortissable 61345 RWACK - TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DES LOCAUX 23 411,70 Non amortissable 61346 Ouverture 2e tranche Musée histo 5 287,52 Non amortissable 61347 achat de mobiliers de réserves 3 560,49 Non amortissable 61348 restaurations de 7 calotypes MA 1 506,96 Non amortissable 61349 SERIE DE 5 OUVRAGES SUR LE CONFL 585,00 Non amortissable 61350 Fourniture de siège Stationnement 935,18 1 61351 Fourniture mobilier de bureau Po 428,93 1 61352 Fourniture de siège Police Municipale 526,55 1 61353 Fourniture bureau Police municipale 1 318,85 1 61354 SWALT-FOURN ET POSE D'UN PORTAIL 20 755,55 Non amortissable 61355 STURB - FOURNITURE DE SIEGES 289,87 1 61356 STURB - FOURNITURE D'UNE TABLE 432,78 1 61357 GP- Liaison Interports 2013 989 844,02 Non amortissable 61358 SPMAT - REFECTION DU SOL DE LA SALLE DE MUSCULATION 5 144,41 Non amortissable 61360 SMUSA - REALISATION D'UNE PLATEFORME 3 854,07 Non amortissable 61361 CSSUD - FOUR. ET POSE D'UNE ARMOIRE ELECTRIQUE 47 505,01 Non amortissable 61362 RHAUT- FOUR. ET POSE D'UNE L'ARMOIRE ELECTRIQUE 28 665,69 Non amortissable 61363 ACANA - FOUR. ET POSE DE CIBLES ELECTRONIQUES 15 132,06 Non amortissable 61364 clq/life08 NAT/F/000471/coordina 742,72 Non amortissable 61365 ASPIRATEURS KIENER - PONT COUVERT 500,00 1 61366 CD REMPLACEMENT WC SUSPENDU AU M 2 762,82 Non amortissable 61367 NOVEMBRE 2013 ACHAT DE DVD DE FI 1 802,80 Non amortissable 61440 fourn arbres 1 800,49 Non amortissable 61446 Cloture aire de jeux 7 209,49 Non amortissable 61558 Réseau Ville.Etiquettes RFID et 157 130,48 Non amortissable 61625 RENOVATION INSTALLATION EP 15 310,94 Non amortissable 61628 CE RUE VERDUN BEETHOVEN GOUNOD 452,09 Non amortissable 61629 TVX GENIE CIL + ELECTRIQUE ECLAIRAGE PUBLIC 3 291,77 Non amortissable 61630 TRX CHAUFFAGE CONDAMNATION CONDUITE ET CHAUFFA 657,22 Non amortissable 61633 PA 2 VARIATEURS DE TENSION 17 217,62 20 61634 CB R DUNTZENHEIM 3 261,37 20 61954 TRAVAUX CA - PARTICIPATION VDS 672 624,56 Non amortissable 61969 TRAVAUX CA - PARTICIPATION VDS MOBILIER 29 083,89 10 62044 GLOBE LUMINEUX ECOLE ELEM CAHN 26,25 1 62045 FOURN CD/DVD FONDATION APPFEL 4 910,07 10 62046 PARTICIPATION TRAVAUX CA 2013 34 467,12 20 62047 COUPE CARREAUX 279,86 1 62048 FABRIQUE DE THEATRE F/P SERRURERIE BLUE SMART 1 765,76 10 62053 DEPOTS DE GARANTIE FRAIS DE GAZ 5 506,55 Non amortissable 62147 OA PASSERELLE FRANCHISSANT LE MUHLBACH 355,21 Non amortissable 62149 MISE EN SECURITE GS ST JEAN 2013 1 026,17 Non amortissable 62169 RESTAURATION DES TENTURES DE CONSTANTIN 2013 8 338,85 Non amortissable 62180 ZONE SPORTE CITE L'ILL 2013 360,11 Non amortissable Page 118 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Annexes Modalités d'acquisitions ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES Désignation du bien Valeur d'acquisition A10.1 Duree amortissement Acquisitions à titres onéreux 62181 CENTRE EQUESTRE DU RHIN 2013 267,19 Non amortissable 62195 TUNNEL LIAISON HALLES 22 994,45 Non amortissable 62196 NETTOYAGE ANCIENS JARDINS POTAGERS HEYRITZ 21 475,38 Non amortissable 62199 ETUDE EN CONSERVATION PREVENTE 2 500,00 Non amortissable 119855115,60 Page 119 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte administratif 2013 Annexes - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R.2313-3 du CGCT) - SORTIES A10.2 Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amortissement Cumul des Valeur comptable au amortissements jour de la cession antérieurs Prix de cession Plus ou moins value CESSION CAMIONNETTE IMM. 1583 WA 68 11 125,00 5 ans 0 156,46 156,46 CESSION TONDEUSE ROTATE IMM. 350 AKX 68 30063,60 8 ans 0 2200,94 2200,94 CESSION TRACTEUR IMM. 2394 YD 68 30693,00 8 ans 0 2000,00 2000,00 CESSION MOTO IMM. 449 APR 68 9914,20 5 ans 0 2300,00 2300,00 CESSION FOURGONNETTE IMM. 7308 XA 68 10703,00 5 ans 0 150,00 150,00 CESSION REMORQUE IMM. CIM 638 11150,00 5 ans 0 80,00 80,00 CESSION BALAI ROTATIF IMM. CIM 108 3282,50 5 ans 0 573,70 573,70 CESSION PULVERISATEUR IMM SP 187 1908,40 2 ans 0 156,46 156,46 CESSION MINI TRACTEUR IMM CIM 35 30428,00 8 ans 0 6049,98 6049,98 CESSION TONDEUSE ROTATE IMM CQ 475 EF 41753,00 8 ans 0 2618,18 2618,18 CESSION CAMION NACELLE IMM AM 303 KS 82718,00 8 ans 0 3755,16 3755,16 CESSION CAMION TRIBENNE IMM 9527 YS 68 75398,00 8 ans 0 6467,22 6467,22 CESSION FOURGON IMM 7298 XA 68 25542,00 8 ans 0 1043,10 1043,10 CESSION FOURGON IMM 6688 YP 68 31375,00 8 ans 0 1773,27 1773,27 CESSION CAMIONNETTE IMM 1137 XS 68 31808,00 8 ans 0 2294,82 2294,82 CESSION ACTIONS SIG A LA CUS 85 actions à 76.22 euros 6478,70 6478,70 0,00 TOTAL GENERAL 38 097,99 31 619,29 Page 120 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte administratif 2013 Annexes - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS A10.3 A10.3 - OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM) chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 6 387 907,10 Produit des cessions Réalisations compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 5 919 691,99 compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 1 207 089,70 Page 121 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte administratif 2013 Annexes - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - ENTREES A10.4 A10.4 - ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS ( L.300-5 du code de l'urbanisme) Valeur Désignation du bien Modalités d"acquisition d'acquisition Localisation Références cadastrales surface en are 902,73 (coût historique) 6 496 010,04 Commune de STRASBOURG lots de copro 3 bd Balzac Acquisition à titre onéreux Maille Catherine Sec.LP n 628/171 72,9 630 000,00 Commune de STRASBOURG terrain chemin du schulzenfeld (stade Acquisition à titre onéreux Walter) Sec.IT n 203/72 13,54 44 685,00 Commune de STRASBOURG Acquisition à titre onéreux rue de Westhoffen Sec.NS n 384/75 de 37,51 n 381/75 de 5,68 43,19 25 914,00 Acquisition à titre onéreux acquisition terrain - secteur Heyritz Sec. DH n 189/71 de 112,98 n 190/71 de 193,91 n 185/76 de 57,96 n 186/76 de 92,12 n 187/71 de 12,16 n 188/71 de 14,48 483,61 1 689 665,00 Cumul des Amortissements Durée de l'amortissement Acquisition à titre onéreux acquisition SERS - chemin du Heyritz Sec. DE n 17 de 30,06 18 de 0,13 19 de 1,40 21 de0,81 22 de 0,58 148/23 de 3,68 24 de 0,76 25 de 3,51 26 de 13,85 212/27 de 6,88 61,6 246 650,00 Page 122 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte administratif 2013 Annexes - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - ENTREES A10.4 acquisition SERS - 1 place Dauphine Acquisition à titre onéreux(réimputation mandat 2012/421) Acquisition à titre onéreux Acquisition à titre onéreux cession HM - ilôt Jeanne d'arc A10.4 - ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS ( L.300-5 du code de l'urbanisme) Sec. DK n 166/3 de 46,32 n 168/3 de 5,99 52,31 1 993 314,34 Sec. HX n 265/9 de 7,08 n 267/9 de 13,56 n 270/8 de 17,05 n 271/8 de 0,01 n 273/8 de 0,54 n 277/9 de 0,09 38,33 924 497,00 Sec. NP n 520/142 n 522/140 n 525/139 n 528/137 Commune de STRASBOURG Echange CUS / VDS (Spach) Rue Raphaël / Rue de l'unterelsau n 530/136 n 533/135 55,8 279 000,00 Commune de Strasbourg Echange VDS / CUS Habitatrue de la Klebsau Sec. IT n 195/5 11,17 250 000,00 Amiable Amiable Amiable Commune de STRASBOURG 41 rue de la Ziegelau rue du grand couronné (terrains autopromotion) Commune de STRASBOURG rue de Mollkirch Sec. EH n 249 de 1,89 Sec. DX n 121A de 1,96 Sec. DX n 121B de 0,86 Sec. DX n 855/122 de 0,73 5,44 208 000,00 Sec. NY n 287/6 de 13,61 n 42 de 1,54 15,15 177 800,00 Commune de STRASBOURG lieudit Glaserswoerth Sec. CX n 36 49,69 26 484,70 Page 123 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte administratif 2013 Annexes - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - SORTIES A10.5 A10.5 - ETAT DES SORTIES DES IMMOBILISATIONS ( L.300-5 du code de l'urbanisme) Modalités de sortie Cession à titre onéreux Cession à titre onéreux Cession à titre onéreux Cession à titre onéreux Cession à titre onéreux Cession à titre onéreux Cession à titre onéreux Cession à titre onéreux Cession à titre onéreux Cession à titre gratuit Echange CUS / VDS (Spach) Echange VDS / CUS Habitat Cession VDS / CUS Cession à titre onéreux Localisation Références cadastrales surface en are 262,99 2 247 235,00 0,00 2 254 734,00 5 879 002,00 3 624 268,00 Commune de STRASBOURG 4 quai du Bruckhof Sec.DN n 145/64 23,65 1,00 1,00 1 184 000,00 1 183 999,00 Commune de STRASBOURG rue des Foulons Sec. NE n 312/78 0,97 1,00 1,00 742,00 741,00 Commune de STRASBOURG rue des Foulons Sec. NE n 313/78 0,97 1,00 1,00 742,00 741,00 Commune de STRASBOURG lieudit Spendersanwand Maille Athena Hautepierre Sec. LS n 710/28 0,18 1,00 1,00 1 980,00 1 979,00 Commune de Strasbourg 18 rue de la Tanche Sec.BO n 496/64 0,59 23 600,00 23 600,00 23 600,00 0,00 Commune de STRASBOURG chemin rural de Westhoffen Sec.NS n 387/106 0,48 1,00 7 500,00 7 500,00 0,00 Commune de STRASBOURG rue de la Perheux Sec. NC n 131/2 1,88 1,00 1,00 1,00 0,00 Commune de STRASBOURG 20 rue du 22 novembre Sec. 58 n 139/19 2,73 588 000,00 588 000,00 450 000,00-138 000,00 Commune de STRASBOURG 50 rue de l'aéropostale Sec. IX n 361/7 25,74 141 570,00 141 570,00 81 270,00-60 300,00 Commune de STRASBOURG rue Stéphanie Sec. KO n 136/4 2,18 23 425,00 23 425,00 0,00-23 425,00 Commune de STRASBOURG rue de Westhoffen Sec. NS n 383/74 15,81 272 625,00 272 625,00 272 625,00 0,00 Commune de STRASBOURG rue Schrag Commune de STRASBOURG rue Clairvivre Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Sec.IR n 121/10 de 11,5 Sec. n 454/52 de 1,1 Sec. n 455/52 de 0,02 12,62 1,00 1,00 224 000,00 223 999,00 Sec. n 504/47 de 0,78 n 513/47 de 0,79 1,57 1,00 1,00 13 580,00 13 579,00 Commune de STRASBOURG 11 route de Schirmeck Sec. NB n 123/62 0,69 1,00 1,00 11 040,00 11 039,00 V.N.C. Prix de cession plus ou moins values Page 124 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte administratif 2013 Annexes - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - SORTIES A10.5 - ETAT DES SORTIES DES IMMOBILISATIONS ( L.300-5 du code de l'urbanisme) A10.5 Cession à titre onéreux Cession à titre onéreux Cession à titre onéreux Cession à titre onéreux Cession à titre onéreux Commune de STRASBOURG 50 rue de l'aéropostale Commune de STRASBOURG 7 rue des Eyzies Sec. IX n 388/7 de 23,22 n 387/7 de 0,04 23,26 1,00 1,00 90 200,00 90 199,00 Sec. IR n 191/24 de 9,40 n 193/24 de 1,28 n 195/24 de 3,06 13,74 142 000,00 142 000,00 208 285,00 66 285,00 Commune de STRASBOURG rue du chemin de fer Sec. LV n 293 4,09 1,00 1,00 16 300,00 16 299,00 Commune de STRASBOURG avenue Mitterrand - rue Colette Sec. OD n 448/3 de 24,28 n 449 de 17,45 n 450 de 6,68 48,41 1 056 000,00 1056000,00 950 000,00-106 000,00 Commune de STRASBOURG place des halles - toilettes lot 1244 Sec. 73 n 145 à 181 1,00 1,00 22 050,00 22 049,00 Cession à titre onéreux Site Rotonde Sec. LH n 660/189 de 1,99 661/189 de 0,24 645/196 de 1,06 646/196 de 1,86 664/199 de 14,74 665/199 de 3 666/212 de 0,17 667/212 de 0,04 23,10 1,00 1,00 1 231 160,00 1 231 159,00 Cession à titre onéreux Ilôt Jeanne d'arc Port du Rhin Sec. HX n 265/9 de 7.08 n 267/9 de 13.56 ares n 270/8 de 17.05 ares n 271/8 de 0.01 are n 273/8 de 0.54 are n 277/9 de 0.09 are 38,33 1,00 1,00 924 497,00 924 496,00 Cession à titre onéreux 22 A rue de la Charmille Porte des Romains MD n 241/62 22,00 1,00 1,00 165 430,00 165 429,00 Page 125 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte administratif 2013 Annexes - Annexes B - Engagements hors bilan Page 127 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Annexes - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS AU TITRE DE LA VILLE DE STRASBOURG B 1.6 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS B1.7 Nom des bénéficiaires PERSONNES DE DROIT PRE Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature ASSOCIATIONS ET FONDATIONS 3RD LAB 800 0 AAPPMA ROBERTSAU 0 632 ABRIBUS 0 5 731 ACADEMIE RHENANE 1 000 0 ACADEMIE SPORTE EVAE 294 0 ACCELERATEUR DE PARTICULES 12 000 1 777 ACCES-SOIR 0 52 ACCORD 32 000 0 ACTEMOBAZAR 4 000 519 ACTION CATHOLIQUE DES ENFANTS 1 160 0 ACTIONS CITOYENNES INTERCULTURELLES 81 000 14 604 ACTITES SPORTES CULTURELLES ET DE PLEIN AIR 17 198 0 ADFI ALSACE 3 500 0 ADRENALINE THEATRE 0 146 AEROCLUB D'ALSACE 16 098 0 AERO-CLUB POLYGONE 67 1 300 0 AFRIQUE ETOILES 3 400 1 105 AGATE NEUHOF ASSOCIATION DE GESTION DES ATELIERS DU NEUHOF 17 000 2 490 AGATE NEUHOF EMPLOI FORMATION 8 600 0 AIDE AUX PARENTS D'ENFANTS HANDICAPES 2 000 0 AIDE ET UNION AUX BLESSES DE L'EXISTENCE 2 500 0 AIDES - TERRITOIRE ALSACE 20 500 0 AIGLE HAPKIDO FRANCE 598 4 062 AIKISTRAS 210 1 264 AILLEURS 0 225 AIR AILE SPORTS AERIENS 1 421 3 184 ALLEZ LES FILLES 5 180 130 ALLIANCE 10 000 0 ALLIANZ SPORTS ET LOISIRS 0 865 128

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Annexes Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention Prestations en nature (numéraire) ALSACE BANDE DESSINEE ABD 30 000 6 000 ALSACE CINEMAS 4 000 0 ALSACE ETATS-UNIS 20 128 0 ALSACE-SYRIE 7 500 1 136 ALSATIA NEUHOF STOCKFELD 6 903 31 579 ALTAIR 9 000 0 ALTERNATES 2 000 0 AMICALE DE LA POLICE MUNICIPALE ET RURALE DE STRASBOURG 0 5 713 AMICALE DES COMMERCANTS DETAILLANTS ET ARTISANTS DE NEUDORF 0 3 436 AMICALE DES EGOUTIERS 1 794 51 475 AMICALE DES ETUDIANTS ET STAGIAIRES SENEGALAIS DE STRASBOURG 0 945 AMICALE DES PERSONNELS DE LA VILLE ET DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG 0 1 062 AMICALE DU GYMNASE 0 369 AMICALE DU PERSONNEL DES H.U.S. 0 3 821 AMICALE FRANCAISE DES COUREURS DE FOND ALSACE 821 2 287 AMICALE PECHEURS A LA LIGNE BAGGERSEE 0 3 059 AMICALE SPORTE DE LA MAIRIE ET DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG 0 69 635 AMICALE SPORTE DES MEMBRES DE L'ENSEIGNEMENT DU BAS-RHIN 0 6 242 AMICALE SPORTE ELSAU 3 294 0 AMICALE TRAVAILLEURS TURCS 0 9 034 AMIS DE LA SANTE DU BAS-RHIN 500 0 AMIS DES JEUNES ARTISTES MUSICIENS 13 000 0 AMOPA 2 000 0 ANGE D'OR 5 000 0 ANIMATION VIES DE QUARTIERS 2 450 0 APACA GRAINE DE CIRQUE 56 500 0 APF SOCIALE DE NEUDORF CENTRE 1 658 0 APOLLONIA 50 000 0 APTA 0 1 291 AQUA PASSION 714 0 AQUATIC-CLUB D'ALSACE ET DE LORRAINE 18 266 757 ARACH'CHOEUR 3 000 441 ARACHNIMA 154 300 32 509 ARC CLUB DE STRASBOURG 1 530 6 861 ARCANE 17 65 000 0 ARKESTRA BRASIL 700 2 539 ARMEE DU SALUT 0 2 865 ART PUISSANCE ART 10 000 1 011 ARTEFACT PRL 623 739 74 200 129

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Annexes Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention Prestations en nature (numéraire) ARTISTES CREATEURS 0 1 136 ARTS CALISTHENICS CHINOIS - TAI CHI 1 500 0 ARTS ET LUMIERES EN ALSACE 14 000 0 ARTS PLASTIQUES 0 10 622 AS 2000 3 312 0 ASANA 0 494 ASPTT STRASBOURG METROPOLE 0 29 365 ASS. MAROCAINE DE DEVELOPPEMENT ET DE SOLIDARITE 1 000 0 ASS. POUR LE DEVELOPPEMENT ETUDES TALMUDIQUES (ECOLE TACHBAR) 973 0 ASS.THEATRE DE LA CIE A BULLES 0 2 606 ASSEMBLEE D'ALCOR 3 500 0 ASSOC COMMUNAUTE BOUDDHISTE ALSACE 1 500 837 ASSOCIATION FAISANT 4 000 0 ASSOCIATION A L'AIDE 700 0 ASSOCIATION A.B.C. HAUTEPIERRE 2 100 0 ASSOCIATION ACCORD ET FUGUE ST THOMAS 2 000 0 ASSOCIATION ACTION MEDIATION INSERTION DE HAUTEPIERRE 35 906 10 587 ASSOCIATION ADELE DE GLAUBITZ 0 0 ASSOCIATION AGREEE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE - KOENIGSHOFFEN AAPPMA 325 0 ASSOCIATION AIDE AUX VICTIMES DE LA CATASTROPHE NUCLEAIRE DE TCHERNOBYL 1 500 0 ASSOCIATION ALSACE LORRAINE AFRIQUE AMIS DES PERES BLANCS 0 1 103 ASSOCIATION ALSACE PERCUSSION 0 19 320 ASSOCIATION AMITEL 0 161 ASSOCIATION ANTENNE MOUVEMENT D'ACCUEIL, D'INFORMATION ET DE SOUTIEN 4 000 0 ASSOCIATION APICOLE DE STRASBOURG 0 791 ASSOCIATION BALLADE 13 500 3 300 ASSOCIATION BAS-RHINOISE D'AIDE AUX PERSONNES AGEES 411 009 2 564 ASSOCIATION BAS-RHINOISE POUR LES VICTIMES D'INFRACTION - L'ACCES AU DROIT ET LES USAGERS DE TOUS QUARTIERS 38 050 1 191 ASSOCIATION BIEN VIEILLIR 0 0 ASSOCIATION BIEN VRE ENSEMBLE 2 500 0 ASSOCIATION CAPITALE EUROPEENNE DES LITTERATURES 1 000 0 ASSOCIATION CULTUELLE DU NEUHOF 34 222 0 ASSOCIATION CULTURE ET LOISIRS DU COLLEGE EPISCOPAL SAINT ETIENNE DE STRASBOURG 8 000 0 ASSOCIATION CULTURELLE DE LA PAROISSSE SAINT PIERRE LE JEUNE 7 000 749 ASSOCIATION CULTURELLE DES AFGHANS DE STRASBOURG 2 000 2 534 ASSOCIATION CULTURELLE DES ALEVIS DE TURQUIE A STRASBOURG 4 000 0 ASSOCIATION CULTURELLE DES DEUX RES 21 173 0 ASSOCIATION CULTURELLE DU FOYER PROTESTANT DE NEUDORF 45 000 0 ASSOCIATION CULTURELLE DU QUARTIER DES XV 2 190 0 130

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Annexes Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention Prestations en nature (numéraire) ASSOCIATION CULTURELLE ET SOCIALE DE LA MEINAU 750 1 170 ASSOCIATION CULTURELLE MERVEILLES DE LA MONTAGNE VERTE 23 573 2 188 ASSOCIATION CULTURELLE PORTUGAISE DE STRASBOURG 2 000 101 ASSOCIATION D'ACCUEIL ET D'HEBERGEMENT POUR LES JEUNES 0 7 191 ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE DU BAS-RHIN 3 687 141 408 619 ASSOCIATION D'ACTITES EQUESTRES FUN JUMP 0 8 847 ASSOCIATION DE CENTRE SOCIO CULTUREL DU FOSSE DES TREIZE 693 427 344 066 ASSOCIATION DE DANSES FOLKLORIQUES ET DE THEÂTRE ALSACIEN "FOLK AND CO" 0 5 689 ASSOCIATION DE GESTION DE LA DOCTRINE CHRETIENNE 18 573 7 977 ASSOCIATION DE GESTION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS 328 377 137 301 ASSOCIATION DE GESTION DES EQUIPEMENTS SOCIAUX 2 281 979 303 527 ASSOCIATION DE GESTION DES LOCAUX ASSOCIATIFS - AGLAE 0 5 266 ASSOCIATION DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE FEMININE MUSAU - ALBERT LEGRAND 0 632 ASSOCIATION DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE GROUPE KLEBER 312 1 234 ASSOCIATION DE KUNG FU SHAOLIN VU BA 2 637 9 886 ASSOCIATION DE LA JEUNESSE OUVRIERE CHRETIENNE DU BAS RHIN 2 760 0 ASSOCIATION DE LA REFORME SOCIALE DE HAUTEPIERRE 0 585 ASSOCIATION DE L'ACCUEIL A TAIZE 55 000 0 ASSOCIATION DE LUTTE CONTRE LA TOXICOMANIE 27 460 10 414 ASSOCIATION DE PARENTS, DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET DE LEURS AMIS DE STRASBOURG ET ENVIRONS 243 786 0 ASSOCIATION DE PECHE ET DE PISCICULTURE DE NEUDORF NEUHOF ET MEINAU 0 651 ASSOCIATION DE PECHE ET PISCICULTURE DE LA MONTAGNE VERTE 0 651 ASSOCIATION DE REALISATION THEATRALE DE L' UNERSITE DE STRASBOURG 3 000 0 ASSOCIATION DE RECHERCHE ET D'ACTION SOCIALE COMMUNAUTAIRE 37 000 0 ASSOCIATION DE SOUTIEN ET DE DEVELOPPEMENT DE L'ACTION CULTURELLE ET SPORTE DU CENTRE DE DETENTION D'OERMINGEN 500 0 ASSOCIATION DE TAI-JITSU 0 2 437 ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE SAINT IGNACE 205 799 3 293 ASSOCIATION DEFENSE ET PROMOTION DU SCHLUTHFELD 4 820 5 197 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES CONJOINTS SURVANTS VEUVES ET VEUFS 900 0 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DU BAS RHIN 49 000 1 315 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU BAS-RHIN 0 1 543 ASSOCIATION DES AGENCES DE LA DEMOCRATIE LOCALE 5 000 0 ASSOCIATION DES AMIS DU JARDIN BOTANIQUE DE STRASBOURG 0 159 ASSOCIATION DES AMIS DU ZOO DE STRASBOURG 271 600 62 200 ASSOCIATION DES AMIS ET ETUDIANTS DE L'INSTITUT D'ETHNOLOGIE 4 000 0 ASSOCIATION DES ARTISTES INDEPENDANTS D'ALSACE 3 000 1 715 ASSOCIATION DES ARTISTES LIBRES D'ALSACE 0 1 720 ASSOCIATION DES AVEUGLES ET AMBLYOPES D'ALSACE ET DE LORRAINE 20 000 0 ASSOCIATION DES BOULISTES BAS-RHINOIS 0 0 131

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Annexes Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention Prestations en nature (numéraire) ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE STRASBOURG ET ENVIRONS LES VITRINES DE STRASBOURG 300 000 0 ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE LA RUE DES FRERES ET ENVIRONS 1 200 0 ASSOCIATION DES COMMERCANTS ET ARTISANS DE LA RUE DES SERRURIERS 0 2 610 ASSOCIATION DES COMMERCANTS, ARTISANS ET RESIDENTS DE LA RUE DU MAIRE KUSS ET DE LA PLACE DE LA GARE 0 141 ASSOCIATION DES CONCERTS DE L'ENSEMBLE INSTRUMENTAL VOLUTES 3 000 0 ASSOCIATION DES COURSES DE STRASBOURG EUROPE 11 460 742 ASSOCIATION DES CULTURES MEDITERRANEENNES DU NEUHOF 26 240 0 ASSOCIATION DES EVADES ET INCORPORES DE FORCE ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE DU BAS RHIN 1 000 0 ASSOCIATION DES FRANCAIS RAPATRIES D'ORIGINE NORD-AFRICAINE EN ALLEMAGNE ET EN ALSACE 11 000 0 ASSOCIATION DES HABITANTS DE KOENIGSHOFFEN HOHBERG 10 000 453 ASSOCIATION DES HABITANTS DU QUARTIER GARE 2 360 1 161 ASSOCIATION DES JEUNES POUR UNE GRANDE EUROPE 2 000 0 ASSOCIATION DES NAZES 8 500 0 ASSOCIATION DES OEUVRES SCOLAIRES DE STRASBOURG CAMPAGNE 9 500 702 ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE 5 000 0 ASSOCIATION DES PETITS DEBROUILLARDS DE LORRAINE 18 000 0 ASSOCIATION DES PRODUCTEURS AUDIOVISUEL D'ALSACE 0 3 851 ASSOCIATION DES REMP'SMAT DE LA ZIEGELAU 0 12 ASSOCIATION DES RESIDENTS DE L'ESPLANADE DE STRASBOURG 1 036 452 241 092 ASSOCIATION DES RESIDENTS DES POTERIES 6 400 5 645 ASSOCIATION DES RESIDENTS DES QUARTIERS NORD EST DE STRASBOURG 1 300 0 ASSOCIATION DES RESIDENTS ET AMIS DE NEUDORF 0 5 638 ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS MAGHREBINS EN FRANCE SECTION DU BAS-RHIN 6 000 0 ASSOCIATION DES TROMBONISTES DU BAS-RHIN 1 700 0 ASSOCIATION DOUNYA 9 000 917 ASSOCIATION DU CENTRE COMMUNAUTAIRE MARTIN BUCER 2 209 0 ASSOCIATION DU CENTRE SOCIAL ET CULTUREL VICTOR SCHOELCHER 632 026 288 566 ASSOCIATION DU CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DE HAUTEPIERRE LE GALET 424 064 214 454 ASSOCIATION DU CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DE LA MONTAGNE VERTE 330 514 103 307 ASSOCIATION DU CENTRE SOCIO CULTUREL DE L'ELSAU 473 923 122 656 ASSOCIATION DU CENTRE SOCIOCULTUREL DE LA MEINAU 317 810 115 466 ASSOCIATION DU FOYER NOTRE DAME 2 500 0 ASSOCIATION DU FOYER PROTESTANT SAINT-PAUL DE STRASBOURG KOENIGSHOFFEN HOHBERG 380 0 ASSOCIATION DU FOYER SOCIOCULTUREL DE LA PAROISSE PROTESTANTE DE LA MEINAU 90 000 0 ASSOCIATION ECOLE AQUIBA 166 816 0 ASSOCIATION ECOLE ELEMENTAIRE ST. JEAN - USEP 0 4 034 ASSOCIATION ECOLES CHAMPA LAO 1 000 281 ASSOCIATION ESPOIRS 67 - ASSOCIATION DE QUARTIER DE LA MONTAGNE VERTE 5 800 0 ASSOCIATION EURO COS HUMANISME ET SANTE GROUPE PLURI-PROFESSIONNEL EUROPEEN DE REFLEXION ET DE FORMATION EN SANTE 1 500 0 132

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Annexes Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention Prestations en nature (numéraire) ASSOCIATION EUROPE CAMEROUN SOLIDARITE 0 1 117 ASSOCIATION EUROPEENNE CYRILLE ET METHODE 0 293 ASSOCIATION EUROPEENNE DES ECOLES D'ETUDES POLITIQUES DU CONSEIL DE L'EUROPE 33 000 0 ASSOCIATION EUROPEENNE DES JEUNES ENTREPRENEURS AEJE 6 000 0 ASSOCIATION FAMILIALE DE LA MONTAGNE VERTE 0 1 960 ASSOCIATION FAMILIALE DE LOISIRS EDUCATIFS ET DE FORMATION 330 600 54 222 ASSOCIATION FAMILIALE SOCIALE ET CULTURELLE RENCONTRE 3EME AGE NEUHOF STOCKFELD 6 550 0 ASSOCIATION FAMILIALE SOCIALE ET CULTURELLE RENCONTRE 3EME AGE SAINT MAURICE 9 300 0 ASSOCIATION FEDERATE GENERALE DES ETUDIANTS DE STRASBOURG 2 239 6 506 ASSOCIATION FRANCAISE DES DIABETIQUES FILIALE DU BAS-RHIN 0 650 ASSOCIATION FRANCAISE DES PETITS DEBROUILLARDS 1 800 0 ASSOCIATION FRIBOURGEOISE DES INSTITUTIONS POUR PERSONNES AGEES 0 107 ASSOCIATION GENERALE DES FAMILLES DU BAS RHIN 73 595 1 705 ASSOCIATION GENERALE DES INTERVENANTS RETRAITES - ACTIONS DE BENEVOLES POUR LA COOPERATION ET LE DEVELOPPEMENT 1 000 0 ASSOCIATION GYMNASTIQUE VOLONTAIRE MCM ORANGERIE 973 1 304 ASSOCIATION HATHA YOGA D'ALSACE AHYDA 0 872 ASSOCIATION HESPERIDES 2 000 0 ASSOCIATION HUMAN DOORS 0 5 440 ASSOCIATION JARDIN PARTAGE DU QUARTIER GARE 400 0 ASSOCIATION JEUNES ET PARENTS D'ELSAU 10 000 3 716 ASSOCIATION LA GRANDE ECLUSE CENTRE DE RESSOURCES ET DE CONSULTATION FAMILIALE 45 700 308 ASSOCIATION LA GRANDE MOSQUEE DE STRASBOURG 10 342 0 ASSOCIATION LA PETITE FATRASIE 40 000 0 ASSOCIATION LE DOMINO 1 200 0 ASSOCIATION LES DISCIPLES 54 615 7 687 ASSOCIATION L'EVEIL MEINAU 40 765 13 643 ASSOCIATION LUDIQUE INTERNATIONAL ENVIRONNEMENT SPORT FORMATION ANIMATION LOISIR CULTUREL 0 5 053 ASSOCIATION LUPOVINO LUTTE POUR UNE VIE NORMALE 89 909 30 694 ASSOCIATION MIGRATION SOLIDARITE ET ECHANGES POUR LE DEVELOPPEMENT 40 300 0 ASSOCIATION MUSICALE ET CULTURELLE DE CRONENBOURG 90 300 77 380 ASSOCIATION MUSICALE ET CULTURELLE DE NEUHOF STOCKFELD 35 055 12 896 ASSOCIATION NATIONALE DES VISITEURS DE PRISON 1 500 0 ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES 0 0 ASSOCIATION NEUHOF EMPLOI FORMATION ALSACE 5 400 0 ASSOCIATION OMNISPORTS GAZELEC DE STRASBOURG 7 418 0 ASSOCIATION OMNISPORTS LA POPULAIRE 1 093 316 ASSOCIATION OUI LIRE 1 500 0 ASSOCIATION PARLEMENTAIRE EUROPEENNE 3 000 2 769 ASSOCIATION PERSPECTE 13 016 0 133

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Annexes Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention Prestations en nature (numéraire) ASSOCIATION PHILANTHROPIQUE LES AMIS DE L'HOMME 0 4 217 ASSOCIATION PIERRE CLEMENT 3 050 0 ASSOCIATION POPULAIRE JOIE ET SANTE KOENIGSHOFFEN 537 410 199 462 ASSOCIATION PORTE OUVERTE 202 225 45 611 ASSOCIATION POUR FACILITER L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES DIPLOMES 0 1 503 ASSOCIATION POUR LA CREATION ET L'ANIMATION MUSICALE 8 000 10 840 ASSOCIATION POUR LA PRATIQUE ET LE RAYONNEMENT DU ZHI NENG QI GONG 0 1 550 ASSOCIATION POUR LA PREVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE 3 050 0 ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA CULTURE EN ALSACE 111 000 0 ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA CULTURE IRANIENNE - STRASS IRAN - 0 4 950 ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA MUSIQUE CLASSIQUE 5 000 0 ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'ESCRIME A STRASBOURG ET SA COMMUNAUTE URBAINE 0 4 822 ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET LA DIFFUSION DE L'INFORMATION LOCALE - APRODIL 0 231 ASSOCIATION POUR L'ANIMATION DU NEUHOF 22 300 3 633 ASSOCIATION POUR LE SOUTIEN DES PERSONNES AGEES DE LA CITE DE L'ILL 5 800 0 ASSOCIATION POUR L'EDIFICATION D'UN MONUMENT A LA MEMOIRE DES SOLDATS DU BAS-RHIN - MORTS POUR LA FRANCE EN AFRIQUE DU NORD 10 000 0 ASSOCIATION POUR L'INTEGRATION DES ENFANTS DEFICIENTS AUDITIFS 1 500 0 ASSOCIATION POUR NEUDORF 500 0 ASSOCIATION POUR SERVIR L'AVENIR DE NEUDORF 0 3 229 ASSOCIATION POUR UNE RECHERCHE PEDAGOGIQUE OUVERTE EN MILIEU TZIGANE 1 500 3 214 ASSOCIATION REGIONALE D'ALSACE DES CENTRES D'ENTRAINEMENT AUX MÉTHODES D'ÉDUCATION ACTE 22 900 0 ASSOCIATION REGIONALE DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L'EGALITE DES DROITS 3 000 0 ASSOCIATION REGIONALE DES OEUVRES EDUCATES ET DE VACANCES DE L'EDUCATION NATIONALE 2 640 0 ASSOCIATION REGIONALE PIERRE-HENRI ET SES AMIS 1 500 0 ASSOCIATION REGIONALE SPECIALISEE D'ACTION SOCIALE D'EDUCATION ET D'ANIMATION 22 000 2 287 ASSOCIATION SAINT AMAND (ÉVÊCHÉ) 4 000 0 ASSOCIATION SOLIDARITE CULTURELLE 14 650 174 ASSOCIATION SOS FEMMES ALTERNATE ALSACE 0 4 580 ASSOCIATION SPORTE DES SOURDS STRASBOURG 1 405 2 287 ASSOCIATION SPORTE ASPTT DE STRASBOURG 200 030 142 166 ASSOCIATION SPORTE DE CANNE ET BATON DE STRASBOURG 312 2 265 ASSOCIATION SPORTE DE LA MAISON DU CREDIT MUTUEL STRASBOURG 0 22 250 ASSOCIATION SPORTE DE LA POLICE DE STRASBOURG 0 6 539 ASSOCIATION SPORTE DE L'UNERSITE DE STRASBOURG 1 500 1 110 ASSOCIATION SPORTE D'ELECTRICITE DE STRASBOURG 32 379 172 652 ASSOCIATION SPORTE DERNIERES NOUVELLES D'ALSACE 0 408 ASSOCIATION SPORTE DES AGENTS DU CONSEIL DE L'EUROPE 0 4 300 ASSOCIATION SPORTE DES AVEUGLES ET AMBLYOPES STRASBOURG 303 2 163 134

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Annexes Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention Prestations en nature (numéraire) ASSOCIATION SPORTE DES CHEMINOTS DE STRASBOURG 20 674 3 737 ASSOCIATION SPORTE ET CULTURELLE DE LA MEINAU 0 3 894 ASSOCIATION SPORTE ET CULTURELLE DE L'ECOLE ELEMENTAIRE BRANLY 0 8 866 ASSOCIATION SPORTE ET CULTURELLE DE L'ECOLE ELEMENTAIRE ROBERTSAU 0 3 245 ASSOCIATION SPORTE ET CULTURELLE SAINT JOSEPH STRASBOURG 40 000 0 ASSOCIATION SPORTE ET CULTURELLE STRASBOURG SUD HANDBALL-LA FAMILLE 13 493 69 489 ASSOCIATION SPORTE ET DE LOISIRS DE LA GENDARMERIE D'ALSACE 4 301 0 ASSOCIATION SPORTE ET EDUCATE DE LA CITE DE L'ILL 5 003 6 962 ASSOCIATION SPORTE ET SOCIO-CULTURELLE ECOLE ELEMENTAIRE NEUHOF A 0 89 ASSOCIATION SPORTE JOHNSON CONTROLS ROTH 0 1 288 ASSOCIATION SPORTE MENORA 7 451 44 440 ASSOCIATION SPORTE MUSAU 6 595 171 860 ASSOCIATION SPORTE NEUDORF 8 992 3 956 ASSOCIATION SPORTE PIERROTS VAUBAN 164 125 0 ASSOCIATION SPORTE STRASBOURG 26 220 6 800 ASSOCIATION SPORTE STRASBOURG-ELSAU PORTUGAIS 5 814 6 120 ASSOCIATION SPORTE TOURS DE ROUES ENERGIE STRASBOURG 2 848 5 332 ASSOCIATION SPORTS ET LOISIRS DU SERVICE EDUCATION 0 13 404 ASSOCIATION SPORTS ET LOISIRS LA ROBERTSAU 78 086 365 181 ASSOCIATION STRASBOURG HANDISPORT PASSION AVENTURE 31 912 19 905 ASSOCIATION STRASBOURG THAI BOXING 2 347 15 678 ASSOCIATION STRASBOURGEOISE DE FOOTBALL AUSTRALIEN 562 0 ASSOCIATION STRASBOURGEOISE DE DIFFUSION DE LA CULTURE JUE - RADIO JUDAICA 16 000 0 ASSOCIATION TAEKWONDO ITF DE STRASBOURG 0 5 146 ASSOCIATION TAEKWONDO SIPJIN STRASBOURG 9 453 3 394 ASSOCIATION TAEKWONDO STRASBOURG 1 026 4 618 ASSOCIATION TIGRE 4 000 0 ASSOCIATION TROIS 14 13 000 2 505 ASSOCIATION TUTELAIRE DES INADAPTES ALSACE 0 1 160 ASSOCIATION UNION NATIONALE DES INVALIDES ET ACCIDENTES DU TRAVAIL - ALSACE - SECTION ROBERTSAU 1 300 0 ASSOCIATION UNION NATIONALE DES INVALIDES ET ACCIDENTES DU TRAVAIL 1 1 220 0 ASSOCIATION VELOSTATION 0 409 ASSOCIATION VIE ET VACANCES 8 200 0 ASSOCIATION W-FIGHT STRG 651 9 590 ATELIERS CHANTIERS RENCONTRES D'ALSACE 107 667 141 122 ATTITUDE YOGA 0 331 AU DELA DES PONTS 140 400 4 771 AU GRE DES VOSGES 0 39 AUDIORAMA 9 300 569 135

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Annexes Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention Prestations en nature (numéraire) AUMONERIE UNERSITAIRE CATHOLIQUE CENTRE BERNANOS 0 4 819 AUTEUIL PETITE ENFANCE 202 300 29 317 AUTRE DIRECTION 11 800 0 AVANT GARDE DU RHIN 1 680 0 AVENIR JUDO STRASBOURG 0 3 286 AVICENNE 138 505 0 AVIRON STRASBOURG 1881 11 112 0 AZAD PRODUCTION 5 750 0 BAAL NOVO 3 000 497 BABEL STRASBOURG 3 000 0 BABY-BOOM 67 017 0 BADMINTON CLUB DE LA MUSAU 2 392 20 090 BADMINTON CLUB DU NEUHOF 669 15 238 BADMINTON CLUB MONTAGNE-VERTE 0 4 883 BALLET NAUTIQUE DE STRASBOURG 32 119 0 BANQUE ALIMENTAIRE DU BAS-RHIN POUR LA LUTTE CONTRE LA FAIM 57 000 3 026 BAZ'ART 700 0 BI-JADE 0 290 BLICKE II 10 000 1 138 BOULE CASSEE 1 606 30 644 BOULE STRASBOURGEOISE DU RHIN 759 0 BOWLING CLUB LES CANONNIERS 67 585 0 BRETZ'SELLE 4 500 14 144 BRIN DE PAILLE - ALSACE 13 200 0 BUDO KAI DE STRASBOURG 468 0 BULLES DE FAMILLE 2 500 177 BURST SCRATCH 2 000 0 BUTOKUKAN 620 7 189 CACTUS 30 000 0 CALAMITY JANE COMPAGNIE 0 706 CAMPUS EVENEMENTS 4 400 0 CANDELA STRASBOURG 0 543 CENTRE COMMUNAUTAIRE ISRAELITE 950 0 CENTRE CULTUREL ET SOCIAL ROTTERDAM 150 432 277 690 CENTRE CULTUREL IBERIQUE 4 000 0 CENTRE D'ACCUEIL DE LA THUMENAU 0 4 617 CENTRE DE FORMATION TERRE NEUVE ALSACE-LORRAINE 0 745 CENTRE DE LOISIRS ET DE LA JEUNESSE 45 449 18 000 CENTRE DE RECHERCHE LABORATOIRE-SPECTACLE 8 000 0 136

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Annexes Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention Prestations en nature (numéraire) CENTRE D'EDUCATION MUSICALE ET CULTUREL DE LA ROBERTSAU 51 266 0 CENTRE D'ENSEIGNEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE L'IMPROVISATION MUSICALE 15 000 0 CENTRE DES ORGANISATIONS FEMININES DE L'EST 0 4 614 CENTRE D'INFORMATION REGIONAL SUR LES DROGUES ET LES DEPENDANCES 2 500 0 CENTRE D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES 26 000 12 285 CENTRE D'INFORMATION SUR LES INSTITUTIONS EUROPEENNES 9 500 0 CENTRE D'INSTRUCTION ET DE PRATIQUE DU VOL A VOILE DE STRASBOURG 1 027 0 CENTRE ECOLE DE PARACHUTISME ALSACE 21 079 0 CENTRE EUROPEEN D' EDUCATION -ASSOCIATION IMMOBILIERE DE L'ECOLE MICHAEL 6 234 0 CENTRE EUROPEEN D'ACCUEIL 0 4 108 CENTRE EUROPEEN D'ACTIONS ARTISTIQUES CONTEMPORAINES 139 000 0 CENTRE EUROPEEN D'ETUDE DU DIABETE 0 1 045 CENTRE INTERNATIONAL DE RENCONTRES ARTISTIQUES 27 000 0 CENTRE INTERNATIONAUX FRANCOPHONES DES LIONS CLUBS DE FRANCE 1 500 482 CENTRE LESBIEN GAY BI TRANS INTERSEXE DE STRASBOURG ALSACE 40 000 7 213 CENTRE MUSICAL DE LA KRUTENAU 136 252 34 823 CENTRE REGIONAL POUR L'ETUDE ET L'ACTION EN FAVEUR DE L'INSERTION 19 800 0 CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DU NEUHOF 841 376 117 379 CENTRE SOCIAL PROTESTANT 13 000 0 CENTRE SOCIO CULTUREL DE LA KRUTENAU 277 703 77 045 CENTRE SOCIO CULTUREL DE LA ROBERTSAU L'ESCALE 442 636 315 258 CENTRE SOCIO CULTUREL DE NEUDORF 443 513 175 229 CEP CICAT - CONSEIL EVALUATION, EXPOSITION PREVENTION 44 800 0 CERCLE DE BADMINTON DE STRASBOURG 5 841 33 766 CERCLE DE L'AVIRON DE STRASBOURG 13 635 2 917 CERCLE D'ECHECS DE STRASBOURG 13 365 16 827 CERCLE DES AMIS DE MARCELLE CAHN 1 000 0 CERCLE D'ESCRIME DE STRASBOURG 10 715 354 CERCLE JUDO STRASBOURG 1 455 0 CERCLE NAUTIQUE ILL-CLUB STRASBOURG 4 786 0 CERCLE SPORTIF MEINAU 2 944 15 191 CERCLE SPORTIF NEUHOF 3 592 4 203 CERCLE SPORTIF ST-JEAN STRASBOURG 1 919 6 485 CERCLE SPORTIF ST-MICHEL 4 328 26 923 CERF 1 800 0 C'EST COMME CA QU'ON DIT 3 000 0 C'EST TOUT UN ART 8 100 0 CFDT - SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE PROTECTION SOCIALE 0 1 533 CFDT - SYNDICATS DES PTT 0 3 735 137

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Annexes Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention Prestations en nature (numéraire) CGT - SYNDICAT DES RETRAITES ELECTRICITE ET GAZ 0 1 185 CGT - UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS DES TRAVAILLEURS DE L'AGRO-ALIMENTAIRE ET DES FORETS 0 3 453 CGT - UNION DES SYNDICATS DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE 0 7 145 CGT - UNION SYNDICALE DES OUVRIERS DU BATIMENT 0 1 223 CHAMA AMICALE DES ETUDIANTS LUSOPHONES DE STRASBOURG 0 1 501 CHAMBRE DE CONSOMMATION DE LA REGION ALSACE 5 000 0 CHAMBRE REGIONALE DE L'ECONOMIE SOCIALE D'ALSACE 40 000 0 CHAMBRE RÉGIONALE DU SURENDETTEMENT SOCIAL 30 000 0 CHANGER D'R 3 000 0 CHANTIER D'INSERTION EMMAUS MUNDOLSHEIM 12 000 0 CHOEUR DE CHAMBRE DE STRASBOURG- VOIX DE STRAS 17 800 544 CHOEUR SAINT GUILLAUME 0 3 784 CHORALE DES ENSEIGNANTS DE STRASBOURG 0 1 277 CHORALE DES UNERSITES DE STRASBOURG 0 342 CHORALE STRASBOURGEOISE 3 600 328 CHOWADOJO 460 2 890 CIMADE SERVICE OECUMENIQUE D'ENTRAIDE 17 800 0 CLUB ALPIN FRANCAIS DE STRASBOURG BAS-RHIN 4 060 35 732 CLUB BOULISTE STRASBOURGEOIS 2 068 7 800 CLUB D'ACTITES CORPORELLES EDUCATES DE LOISIRS 379 0 CLUB D'ACTITES PHYSIQUES MEINAU CANARDIERE 1 090 3 310 CLUB DE BIEN ETRE DE STRASBOURG 0 679 CLUB DE BOXE FRANCAISE D'OSTWALD 0 46 CLUB DE BRIDGE DE STRASBOURG OUEST 1 200 0 CLUB DE JEUNES PONTS COUVERTS 960 0 CLUB DE JEUNES STRASBOURG L'ETAGE 133 930 50 888 CLUB DE LA PRESSE DE STRASBOURG 1 000 13 667 CLUB DE LANGUES POUR ENFANTS 0 3 763 CLUB DE LUTTE OLYMPIQUE DE STRASBOURG 0 4 019 CLUB DE QUILLES LA NORMANDIE 513 0 CLUB DE QUILLES LA REPUBLIQUE 241 0 CLUB DES SENIORS DE KOENIGSHOFFEN 9 690 0 CLUB DES SPORTS DE GLACE STRASBOURG ALSACE 17 633 0 CLUB D'ORIENTATION DE STRASBOURG 491 0 CLUB DU 3EME AGE DE L'ORANGERIE 6 630 245 CLUB EQUESTRE DE STRASBOURG 5 872 124 560 CLUB SPORTIF CTS 0 5 606 CLUB SPORTIF DE HAUTEPIERRE 35 841 22 546 CLUB SPORTIF ET ARTISTIQUE DE LA GARNISON DE STRASBOURG 21 952 0 138

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Annexes Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention Prestations en nature (numéraire) CLUB VOSGIEN DE STRASBOURG 1 000 0 COLECOSOL - COLLECTIF POUR LA PROMOTION DU COMMERCE EQUITABLE EN ALSACE 0 1 563 COLLECTIF DU PHASME 13 000 2 239 COLLECTIF OFF 4 000 1 425 COLLECTIF POUR L'ACCUEIL DES SOLLICITEURS D'ASILE A STRASBOURG 57 000 0 COLLECTIF POUR L'INTEGRATION SCOLAIRE INDIDUALISEE 500 0 COLLECTIF UT 3 000 0 COMITE D'ACTION DES DEUX ROUES 0 16 671 COMITE D'ACTION SOCIALE EN FAVEUR DES POPULATIONS ISSUES DE L'IMMIGRATION 3 800 0 COMITE DEPARTEMENTAL DE LA FEDERATION FRANCAISE OMNISPORTS DES PERSONNELS DE L EDUCATION NATIONALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS 0 851 COMITE DEPARTEMENTAL DU BAS-RHIN DE LA LIGUE NATIONALE FRANCAISE CONTRE LE CANCER 0 14 710 COMITE DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE AU PLEIN AIR 4 000 0 COMITE PROTESTANT DES CENTRES DE VACANCES 3 120 0 COMITE REGIONAL DU SPORT UNERSITAIRE 0 8 902 COMITE REGIONAL ENTRAINEMENT PHYSIQUE DANS LE MONDE MODERNE SPORTS POUR TOUS ALSACE 1 000 5 090 COMITES DES PEUPLES 4 500 2 026 COMMERCANTS KRUTENAU LE VILLAGE 0 469 COMMUNAUTE CLAIR DE TERRE 14 400 0 COMPAGNIE DE DANSE IRENA TATIBOIT CARRÉ D'ART 3 000 0 COMPAGNIE DE THEATRE LES FOIRADES 2 500 541 COMPAGNIE ET POURTANT ELLE TOURNE 5 000 0 COMPAGNIE HUPEE 9 000 0 COMPAGNIE LES GLADIATEURS 0 392 COMPAGNIE LUC AMOROS ANCIENNEMENT AMOROS ET AUGUSTIN 15 000 0 COMPAGNIE MAGIC ELECTRO 5 000 782 COMPAGNIE MEDIANE 4 000 0 COMPAGNIE MEMOIRES VES 28 000 0 COMPAGNIE MISTRAL EST 56 000 0 COMPAGNIE SCARFACE ENSEMBLE 5 000 307 CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES NEUDORF AMPERE - RIESSLER - STOSSWIHR 280 2 681 CONFUCIUS 0 18 377 CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ASSOCIATIONS FAMILIALES LAIQUES DU BAS-RHIN 42 754 113 746 CONSEIL REGIONAL DU CULTE MUSULMAN D'ALSACE - CRCM ALSACE 9 133 462 CONSEIL REPRESENTATIF DES INSTITUTIONS JUES DE FRANCE 9 130 968 CONTACT ET PROMOTION 207 200 18 457 COORDINATION ALSACIENNE DE L'IMMIGRATION MAGHREBINE 9 000 0 COORDINATION HANDICAP ET AUTONOMIE 10 000 0 COTE ARTISTIK 4 000 0 139

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Annexes Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention Prestations en nature (numéraire) COURANT D'ART 27 000 1 240 CROIX ROUGE FRANCAISE - CONSEIL DEPARTEMENTAL DU BAS-RHIN 26 500 0 CROIX ROUGE FRANCAISE - DELEGATION REGIONALE 64 000 0 CRONENBOURG ANIMATION 4 000 3 068 CURLING STRASBOURG KLEBER 352 0 CYANOPROD 0 472 DEAF ROCK RECORDS 2 000 0 DEFAP VENTE DES MISSIONS 0 3 707 DEGADEZO 9 000 637 DES ELLES AU BOUT DES DOIGTS 0 344 DES MOTS DES NOTES 0 453 DIFFERENT UNERSE 5 000 0 DINOPONERA HOWL FACTORY 3 000 161 DIRTY 8 10 000 0 DJEMEA 1 500 0 DODEKAZZ 23 000 0 DOLCE MANIERA 4 000 0 DOUNYATO 1 000 0 DOWNTOWN STUDIOS 0 13 840 ECART PRODUCTION 6 000 0 ECHOLALIE PRODUCTION 5 000 0 ECLAIREURS ET ECLAIREUSES UNIONISTES DE FRANCE 500 0 ECO CONSEIL INSTITUT EUROPEEN POUR LE CONSEIL EN ENVIRONNEMENT 4 500 0 ECOLE DE KARATE DE STRASBOURG 4 804 4 451 ECOLE DE MUSIQUE DE L'ORCHESTRE D'HARMONIE CAECILIA 1880 28 519 17 482 ECOLE DE MUSIQUE PELICAN MUSICIEN 54 753 37 215 ECOLE DE MUSIQUE SAINT THOMAS 131 702 105 178 ECOLE DE VOILE DE STRASBOURG 4 386 0 ECOLE D'EQUITATION DU WALDHOF - ACADEMIE EQUESTRE 16 749 0 ECOLE DU POULPE RADIEUX 0 1 018 ECOLE LIBRE SAINTE ANNE 24 810 244 ECOLE MICHAEL PEDAGOGIE RUDOLF STEINER 30 606 0 ECO-QUARTIER STRASBOURG 26 910 0 EGLISE EVANGELIQUE LA BONNE NOUVELLE 0 1 111 EGLISE EVANGELIQUE LUTHERIENNE PAROISSE DE LA CROIX 400 0 ELABORATION DE LIENS, D'ACTIONS ET DE NEGOCIATIONS 0 5 279 ELEKTRAMUSIK 3 000 0 ELLEAUSSI 6 500 1 491 ENERGIE ET HARMONIE 451 3 692 140

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Annexes Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention Prestations en nature (numéraire) ENFANCE EN GUINEE 500 0 ENFANTS ESPOIR DU MONDE 1 000 0 ENNERI BLAKA 2 000 0 ENSEMBLE ACCORDEONS DE L'ILL 0 556 ENSEMBLE D'ACCORDEONS DE STRASBOURG 470 103 ENSEMBLE MUSICAL D'RHINWAGGES 2 500 0 ENSEMBLE VOCAL DE STRASBOURG 2 500 0 ENSEMBLE VOCAL UNERSITAIRE DE STRASBOURG 1 000 2 825 ENTENTE STRASBOURG SCHILTIGHEIM ALSACE HANDBALL 180 000 0 ENTRAIDE LE RELAIS 96 304 144 EQUIPE SAINT VINCENT 0 2 976 ERASMUS STUDENT NETWORK STRASBOURG 1 000 0 ESCAL 11 823 0 ESCALE SAINT VINCENT 12 300 0 ESPACE EUROPEEN GUTENBERG 0 600 ESPACES DIALOGUES 6 000 0 ESPOIR 5 000 0 ETOILE NOIRE 250 000 0 EUCLID NETWORK 2 500 0 EUPHONIE GESTUELLE DE STRASBOURG 0 304 EURO BOWLING CLUB DE L'ORANGERIE 669 0 EUROPE ECOLOGIE LES VERTS 0 2 125 EUROPEAN STUDIO GLASS ART ASSOCIATION 15 000 0 EUROPEENNE PETANQUE ESPLANADE 424 0 EUROSCIENCE - ASSOCIATION EUROPEENNE POUR LA PROMOTION DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNOLOGIE 0 9 475 EVENTS 4 LE 30 000 0 F.C.O. PORT DU RHIN 1 370 1 800 FAMILLES RURALES FEDERATION DU BAS RHIN 720 0 FANCHON CIGUE 3 000 0 FAUTEUIL VAPEUR 12 000 0 FC EGALITE ANTILLAIS 1 160 1 198 FC KRONENBOURG 5 653 0 FC KRONENBOURG TENNIS 7 888 0 FEDERATION DE CHARITE CARITAS ALSACE 74 000 18 695 FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE LA MONTAGNE VERTE 3 200 244 FEDERATION DES CONSEILS DE PARENTS D'ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES DU BAS-RHIN 0 2 287 FEDERATION DES ENSEMBLES VOCAUX ET INSTRUMENTAUX SPECIALISES 10 000 0 FEDERATION DES MALADES ET HANDICAPES UNION DEPARTEMENTALE DU BAS-RHIN 11 000 1 639 FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DU BAS RHIN 68 710 34 711 141

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Annexes Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention Prestations en nature (numéraire) FEDERATION DES USAGERS DE LA BICYCLETTE 0 3 787 FEDERATION DU SECOURS POPULAIRE FRANCAIS DU DEPARTEMENT DU BAS-RHIN 26 500 38 425 FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS 0 9 437 FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS DES ORGANISMES SOCIAUX 300 0 FEDERATION UNIE DES AUBERGES DE JEUNESSE 1 480 0 FEMMES D'ICI ET D'AILLEURS 3 200 0 FEMMES PROGRES 0 341 FESTAL DE MUSIQUE DE STRASBOURG 0 3 673 FESTAL DES MUSIQUES SACREES DU MONDE STRASBOURG 50 000 3 300 FETE EUROPEENNE DE L'IMAGE SOUS-MARINE ET DE L'ENVIRONNEMENT 6 000 8 250 FILMER EN ALSACE 7 000 0 FLASH 20 000 591 FO - UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS 0 15 817 FONDATION D'AUTEUIL 0 1 418 FONDATION ELISA 0 0 FONDATION OEUVRE NOTRE DAME 1 400 000 0 FONDATION POUR LA MEMOIRE DE LA DEPORTATION 1 000 0 FONDATION SAINT THOMAS 28 879 0 FONDATION STENGER BACHMANN 678 925 133 683 FONDATION VINCENT DE PAUL 108 156 0 FONDS SOCIAL JUIF UNIFIE 19 100 0 FOOTBALL CLUB STRASBOURG-KOENIGSHOFFEN 1906 5 180 0 FOOTBALL CLUB DEPORTO 344 0 FOOTBALL CLUB KOENIG REIMINGER 299 0 FOOTBALL CLUB MONTAGNE-VERTE 5 512 3 468 FOOTBALL CLUB OLYMPIQUE STRASBOURG 4 364 1 164 FOOTBALL CLUB STOCKFELD COLOMBES 5 213 0 FORMATION DES CADRES DE L'ANIMATION ET DES LOISIRS 0 0 FORUM EUROPEEN DE BIOETHIQUE DE STRASBOURG 100 000 423 FORUM VOIX ETOUFFEES 25 000 6 894 FRANCE BENEVOLAT 67 3 500 0 FRICHE LAITERIE 120 000 113 977 GADE COMPAGNIE 0 3 178 GARDERIE RESTAURANT LA CLE DES CHAMPS CENTRE DE LOISIRS ET D'ANIMATION EDUCATIFS 174 452 4 019 GENAU 800 0 GENERATION SOLIDAIRE 12 000 0 GING TREE 35 934 0 GLOBAL SPORT 16 800 5 292 GOLF DE STRASBOURG ILLKIRCH 3 000 0 142

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Annexes Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention Prestations en nature (numéraire) GOSPEL KIDS 38 500 0 GROUPE AMITIE ISLAMO-CHRETIENNE 4 000 0 GROUPEMENT ASSOCIATIF POUR LE LOGEMENT ET L'ACCOMPAGNEMENT 36 127 0 GROUPEMENT DES RETRAITES EDUCATEURS SANS FRONTIERES 1 000 0 GUIDES ET SCOUTS D'EUROPE 4 680 0 GV33 0 1 669 GYM SUEDOISE 0 855 GYM'CLUB NEUDORF 3 976 19 997 GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 56 281 948 GYMNASTIQUE VOLONTAIRE STE-AURELIE 460 1 528 HALT-JEUX 104 510 0 HAMSA YOGA 0 446 HANATSU MIROIR 4 000 396 HANDBALL CLUB DE L'ELSAU 558 22 377 HANDICAP INTERNATIONAL 1 000 2 284 HARMONIE ARGENTORATUM 1 000 3 274 HAUTEPIERRE BADMINTON CLUB 1 339 25 221 HECTOR PROTECTOR 0 219 HOME PROTESTANT CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE REINSERTION SOCIALE 73 000 20 622 HORIZOME 26 000 0 HORIZON AMITIE 283 300 2 744 HORS CHAMPS FUERA DE CAMPO 9 000 0 HOUPPZ THEATRE 6 000 633 HUMANIS ALSACE 50 600 3 291 HUMEUR AQUEUSE 12 500 0 IL ETAIT UNE FOIS LA VILLE 800 0 ILL TENNIS CLUB 21 136 0 IMAGINAIRE MUSIQUE 6 000 71 IMANGA 1 000 0 IN EXTREMIS 2 000 0 INACT 3 000 0 INEDIT THEATRE 0 525 INITIATES DE LA MONTAGNE VERTE 10 250 786 INITIATES OECUMENIQUES 2 600 0 INSTITUT DE PRATIQUE DES ARTS CHINOIS TRADITIONNELS 0 7 139 INSTITUT DES ARTS ET TRADITIONS POPULAIRES D'ALSACE 800 3 300 INSTITUT EUROPEEN D'ETHIQUE ALIMENTAIRE 40 000 0 INSTITUT MEDICO-PROFESIONNEL "LA GANZAU" ARSEA 0 956 INSTITUT REGIONAL DE COOPERATION DEVELOPPEMENT ALSACE 30 000 0 143

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Annexes Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention Prestations en nature (numéraire) INSTITUTION NOTRE DAME 17 340 0 INSTITUTION NOTRE DAME DE SION 90 888 0 INSTITUTION PROTESTANTE POUR DEFICIENTS AUDITIFS - LE BRUCKHOF- 5 382 3 594 INTERASSOCIATION CITE DE L'ILL 27 300 490 INTERMEDE 1 500 0 ITHAQUE 68 500 0 JAZZ D'OR FESTAL 158 000 4 875 JEUNES AGRICULTEURS DU BAS-RHIN 0 1 260 JEUNES EQUIPES D'EDUCATION POPULAIRE 11 600 17 328 JEUNES FILLES DE ST MAURICE 16 800 0 JEUNESSE CHRETIENNE SAINT-JOSEPH STRASBOURG 10 756 76 489 JEUNESSE LOUBAVITCH STRASBOURG 110 382 22 747 JOIE DE VRE 2 300 0 JUDO CLUB DE STRASBOURG 13 556 0 JUDO CLUB DU RHIN 1 022 0 JUDO NETSUJO STRASBOURG-NEUDORF 7 063 4 952 JUSQU'A LA MORT ACCOMPAGNER LA VIE 1 500 0 KACHELOFE MEINAU 0 269 KARATE CLUB DE CRONENBOURG 4 761 31 903 KARATE SHOTOKAN STRASBOURG ESPLANADE 0 5 639 KARATE WADO DES DEUX RES 344 5 177 KARTIER NORD 1 000 26 757 K-DANSE 500 0 KHZ 9 000 0 KOENIGSHOFFEN DEMAIN 2 200 1 248 KORYO TAEKWONDO STRASBOURG 4 432 0 KRAV-MAGA BAS-RHIN 0 1 203 LA BANDE ADHESE ALSACE 4 000 0 LA BUISSONNIERE DE L'AAR 10 103 0 LA CHAIR DU MONDE 3 000 0 LA CHAMBRE 37 500 0 LA CHENILLE 56 596 0 LA CHORALE "LE CHANT SACRE" 1 000 0 LA CIGOGNE ENRAGEE 500 0 LA CITE DE LA PROD 1 500 0 LA COMPAGNIE TANGRAM 10 000 0 LA COORDINATION DES ASSOCIATIONS DE MUSULMANS DE STRASBOURG 3 450 215 LA CROISEE DES CHEMINS 37 303 0 LA FARANDOLE 89 285 0 144

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Annexes Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention Prestations en nature (numéraire) LA FERME EDUCATE DE LA GANZAU 4 400 0 LA FLEUR DE JADE 0 4 553 LA FLUTE ENCHANTEE 65 049 0 LA GUINGUETTE DU RHIN 5 000 0 LA LUCIOLE 62 114 0 LA LUNETTE 6 000 0 LA MAISON THEATRE 22 000 5 595 LA MAISONNEE 64 146 0 LA MESNIE H. COMPAGNIE JACQUES BACHELIER 8 000 833 LA PETITE BULLE 58 510 0 LA PETITE JUNGLE 62 292 426 LA PETITE TABLE RONDE 71 196 0 LA PLUME DE PAON 8 000 0 LA SOURIS VERTE "DIE GRUNE MUSE" 91 550 0 LA SPORTE NEUHOF 6 841 71 928 LA STRASBOURGEOISE SOCIETE DE GYMNASTIQUE ET DE SPORTS 23 336 20 687 LA TOUPIE 65 020 0 LA TROTTINETTE CRECHE PARENTALE 53 131 0 LA VOIX DES RAILS 200 0 LABORATOIRE DE RECHERCHES THEATRALES 0 347 L'ACCROCHE NOTE 20 000 465 L'ASSOCE PIKANTE 7 000 161 L'ASTROLABE 3 000 351 L'ATELIER CONTEMPORAIN 2 500 0 LATITUDE 48/44 5 000 0 L'AUTRE CERCLE ALSACE 500 0 LE BRUIT QU'CA COUTE 10 500 0 LE CERCLE EUROPEEN DE STRASBOURG 22 595 0 LE CERCLE INTERNATIONAL-PLAY GROUP 10 300 532 LE FAUBOURG 15 000 0 LE FIL ROUGE THEATRE 0 379 LE FURET 5 000 0 LE HOHWALD - ROHRBACH 0 632 LE KAFTEUR 20 000 542 LE MAILLON 2 380 000 85 992 LE MASQUE 8 000 171 LE MINAUTORE 4 645 0 LE NID DES GEANTS 75 422 0 LE PARCOURS 12 000 0 145

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Annexes Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention Prestations en nature (numéraire) LE PARLEMENT DE MUSIQUE 60 000 5 358 LE PARLEMENT DES PHILOSOPHES 2 000 0 LE PETIT PRINCE 56 469 0 LE REGAL DE L'EMPEREUR 6 000 0 LE RENOUVEAU DU GAN CHALOM 11 563 0 LE RIDEAU ROUGE 0 2 083 LE THEATRE DESTINERRANT 0 146 LE THEATRE EN L'AIR - DER LUFTTEATER 6 000 642 LES AMIS DE LA CHAPELLE RHENANE 20 000 0 LES AMIS DE LA MUSIQUE SUR LES INSTRUMENTS ANCIENS 13 000 626 LES AMIS DE MARCEL RUDLOFF 3 000 0 LES AMIS DES SERVICES DES PERSONNES AGEES DES HOPITAUX UNERSITAIRES DE STRASBOURG 2 600 0 LES AMIS DU CHEVAL DE STRASBOURG 0 5 688 LES AMIS DU VIEUX STRASBOURG 10 400 1 048 LES ANGES NUS 0 159 LES ARTS PITRES 11 000 203 LES ATELIERS D'EDEN 4 400 1 204 LES ATELIERS MUSICAUX DU CENTRE D'ANIMATION MUSICALE DE STRASBOURG 107 756 30 540 LES BATISSEURS D'INSTANT 8 000 0 LES CHEMINOTS ROLLER D'ALSACE 1 312 1 375 LES CLANDESTINES 0 415 LES CLARISSES 2 400 0 LES COMPAGNONS DE DAOLOTH 10 000 488 LES COPAINS D'ABORD 0 763 LES COPEAUX DE MOTS 0 125 LES ENFANTS DE DJIBASSO 1 000 0 LES ENSEMBLES 2.2 3 000 0 LES FILMS DU SPECTRE 128 900 4 508 LES FOOTBALLEURS DU SOIR 0 2 473 LES FRIPOUILLES 53 033 1 082 LES GANTS D'OR 0 7 086 LES JARDINS DE LA MONTAGNE VERTE 20 500 273 395 LES JEUNES EUROPEENS - STRASBOURG 1 800 0 LES JEUNES EUROPEENS FRANCE 2 000 0 LES LIBELLULES BASKET CLUB DE STRASBOURG 10 635 58 806 LES LOUSTICS ASSOCIES 63 900 0 LES MERIDIENS 12 000 22 LES MIGRATEURS 119 000 55 000 LES PECHEURS DE REVES 1 500 0 146

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Annexes Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention Prestations en nature (numéraire) LES PERCUSSIONS DE STRASBOURG 120 000 20 880 LES PETANCAIR'S DE NEUDORF 1 410 0 LES PETITS CHANTEURS DE STRASBOURG 4 000 2 726 LES PIMENTS ROSES 2 500 0 LES PITCHOUN'S 65 646 919 LES P'TITS JOUEURS 0 2 164 LES P'TITS PETONS 151 684 0 LES P'TITS SCHTROUMPFS 1 797 0 LES RANDONNEURS DE STRASBOURG 1 932 0 LES RESIDENTS DU TOLI 1 000 0 LES RESTAURANTS DU COEUR 0 270 LES SECRETS DES CREATEURS 0 11 829 LES SONS D LA RUE 27 000 0 LES VOL-AU-VENT 0 4 821 LES ZANIMOS 5 000 170 LES ZYGOMANIACS 12 000 794 LIANES 8 800 0 LIBREOBJET 5 000 0 L'IDIOME EST LA 0 242 LIGUE D'ALSACE DE TENNIS DE TABLE 0 1 435 LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME 5 000 0 L'IMAGINARIUM 0 56 LINEA 20 000 7 430 L'INTERFACE GRAND EST 1 500 202 LUDILANGUES 2 000 0 LUDOTHEQUE DE LA MEINAU - ASSOCIATION JE JOUE JE VIS 51 500 0 L'UNION SPORTE EGALITAIRE 11 014 20 716 MACHA K WAYRA SYNERGIE BOLIE 500 0 MACHETTE PRODUCTION 10 000 0 MAD 1 500 0 MAIN DANS LA MAIN 830 0 MAISON DE L'AMERIQUE LATINE 18 000 0 MAISON DE L'EUROPE DE STRASBOURG ALSACE 7 400 0 MAISON DES ENFANTS 0 5 327 MAISON DES JEUX DE STRASBOURG 26 680 4 603 MAISON DES POTES DE STRASBOURG 24 207 6 104 MAISON EUROPEENNE DE L'ARCHITECTURE - RHIN SUPERIEUR EUROPÄISCHES ARCHITEKTURHAUS - OBERRHEIN 8 000 0 MAISON MIMIR 0 5 099 MALEMBE MAA 1 000 0 147

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Annexes Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention Prestations en nature (numéraire) MEDECINS DU MONDE 10 100 0 MELO SWING PROD'S 4 000 0 MEMOIRE DES IMAGES REANIMEES D'ALSACE 6 000 0 MENSE EPISCOPALE ARCHEVECHE STRASBOURG 2 000 0 MIGRATIONS SANTE ALSACE 3 000 8 668 MIMILADORE 5 000 0 MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI 150 000 37 475 MISSION VOIX ALSACE 0 292 MIXSAGE 2 467 9 860 MOLODOÎ 23 000 0 MON OEIL 2 000 0 MOSAIQUE 24 500 0 MOSQUEE DE L'ELSAU 10 500 0 MOUVEMENT ATD QUART MONDE 2 000 0 MOUVEMENT CHRETIEN DES TRAVAILLEURS 0 4 570 MOUVEMENT DU NID 41 500 0 MOUVEMENT EUCHARISTIQUE DES JEUNES 630 0 MOUVEMENT FRANCAIS POUR LE PLANNING FAMILIAL ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DU BAS-RHIN 15 000 4 583 MULTISPORTS HORIZONS 0 2 349 MUSICA 439 500 11 694 MUSICA INTERNATIONAL 5 000 0 MUSIQUE EN BALLADE 4 000 0 MUSIQUE ET CONCEPTS ECOLE 29 943 0 MUSIQUE ET ORGUES DE L'EGLISE REFORMEE SAINT PAUL 1 200 0 MUZIKE 1 000 0 MVET'ART 4 500 0 MYSTERES DES CATHEDRALES 5 000 1 894 NADI CHAABI 25 500 1 778 NISI MASA 7 900 0 NOUVEL ENVOL 0 1 164 NOUVELLE LIGNE 15 000 0 OASIS 1 240 9 567 OBJECTIF CLIMAT 0 732 OEUVRE KOLPING INTERNATIONALE 3 600 0 OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE 0 2 821 OFFICE DE TOURISME DE STRASBOURG ET DE SA REGION 519 000 0 OFFICE DES SPORTS DE LA VILLE DE STRASBOURG 136 650 12 740 ORCHESTRE D'HARMONIE CAECILIA 1880 12 000 27 416 ORCHESTRE FRANCAIS DES JEUNES 0 702 148

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Annexes Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention Prestations en nature (numéraire) ORCHESTRE METROPOLITAIN DE STRASBOURG 1 500 0 ORCHESTRE REGIONAL DE JAZZ D'ALSACE 15 000 0 ORCHESTRE SECONDE 4 000 296 ORCHESTRE SYMPHONIQUE DES JEUNES DE STRASBOURG 8 500 0 ORCHESTRE UNERSITAIRE DE STRASBOURG 0 352 ORGANISATION DU CONGRES DES ETUDIANTS TURCS DE FRANCE 0 4 130 ORGANISATION POPULAIRE DES ACTITES DE LOISIRS 136 304 38 491 ORIENTATION PREVENTION INSERTION 20 000 0 ORTHOPHONIE ET PREVENTION EN ALSACE 1 000 0 P.E.E.P. ASSOCIATION PARENTS ELEVES ENSEIGNEMENT PUBLIC 0 5 681 PACT DU BAS RHIN 236 207 0 PAGAILLE 4 000 458 PALESTRE 0 674 PANZA GYMNOTHEQUE 5 398 0 PAR ENCHANTEMENT 36 600 1 358 PARENTHESE YOGA 0 534 PAROISSE PROTESTANTE SAINT NICOLAS 1 308 0 PAROLE SANS FRONTIERE 12 000 3 689 PARTENARIATS POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE DU TCHAD 1 000 0 PASSAGES 15 000 0 PEDALE D'ALSACE 1 339 0 PELPASS COMPAGNIE 10 000 2 513 PENELOPE 3 000 0 PERSPECTES CONTACT 0 3 874 PETANQUE CLUB DU POLYGONE 558 0 PETANQUE CLUB KRONENBOURG 451 0 PETIT A PETIT 1 000 0 PHILHARMONIE ORCHESTRE SYMPHONIQUE STRASBOURG 0 171 PK STRAS 0 768 PLATE-FORME DE SOLIDARITE DE STRASBOURG NEUDORF 5 000 2 745 PLONGEE AQUATIQUE CLUB STRASBOURG 857 0 PLONGEON CLUB STRASBOURG 7 088 0 PLUME D'ELEPHANT 0 468 PLURIELLES 24 000 0 POLART ECHANGES ARTISTIQUES 1 000 0 POLE SUD 1 164 723 121 900 POODLE PRODUCTIONS 4 000 0 POOKELINE 0 149 POUR LA DEMOCRATIE EUROPEENNE 10 000 0 149

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Annexes Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention Prestations en nature (numéraire) PREMIERE COMPAGNIE D'ARC DE STRASBOURG 2 063 0 PRO DOMO 67 1 000 0 QUATRE 4.O 740 000 6 633 RACING CLUB DE STRASBOURG FOOTBALL 0 1 916 RACING CLUB DE STRASBOURG OMNISPORT 44 583 172 570 REBONDS D'HISTOIRES 0 356 RECHERCHES ET ETUDES SYSTEMIQUES SUR LES COMMUNICATIONS INSTITUTIONNELLES ET FAMILIALES 20 000 0 RECHIT HOCHMA 29 672 0 REFLET DU RIED 2 500 0 REGAIN 10 000 1 390 REGARDS D'ENFANTS 10 000 0 RELAIS CHANTIERS 5 000 0 RENCONTRES CINEMATOGRAPHIQUES D'ALSACE 212 200 0 RENCONTRES TROISIEME AGE 9 770 323 RENE SCHICKELE GESELLSCHAFT CULTURE ET BILINGUISME D'ALSACE ET DE MOSELLE 9 500 0 REPORTERS SANS FRONTIERES 65 000 0 RESEAU D'ART RHENAN SUR LE WEB 5 000 0 RESEAU DES THERAPIES DES TROUBLES ALIMENTAIRES 2 000 0 RESEAU EXPRESS JEUNES DE L'EXCLUSION A L'INSERTION 42 000 0 RESTAURANTS DU COEUR - LES RELAIS DU COEUR DU BAS-RHIN 22 000 45 969 RETRAVAILLER 67 6 000 0 ROBERTSAU CONTADES PETANQUE CLUB 1 267 8 600 RODEO D'AME 1 000 76 ROUTE NOUVELLE ALSACE 18 000 701 ROWING CLUB DE STRASBOURG 7 982 0 RUGBY CLUB STRASBOURG 304 249 2 256 RYTHME ET DANSE LIBRE METHODE MALKOVSKY 0 518 SACREE HISTOIRE 500 0 SANTE CULTURE ET SOCIETE 10 500 0 SANTE ET PERFORMANCE 0 166 SAUT D'CHAT 0 466 SAX ET CO 17 000 0 SCENE 2 5 000 0 SCENE MUSICALE MOBILE 9 000 258 SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE 720 818 SCULPTURE IN SITU 1 500 0 SEMAINES SOCIALES DE FRANCE 15 000 0 SEMIS SOCIETE EVANGELIQUE MISSION INTERIEURE DE STRASBOURG 0 4 021 SEPAK TAKRAW 0 3 793 150

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Annexes Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention Prestations en nature (numéraire) SERVICE LOGEMENT JEUNES 0 35 589 SHEN CH'I 0 4 451 SHEN CH'I INSTITUT POUR LE DEVELOPPEMENT DES ARTS CLASSIQUES DU TAO 509 0 SIMPLEMENTE TANGO 0 376 SKAT A KOENIGSHOFFEN 1 690 0 SKI MONTAGNE AGR 321 0 SKIEURS DE STRASBOURG 3 179 2 468 SOCIETE ATHLETIQUE KOENIGSHOFFEN 18 388 97 678 SOCIETE CANINE DU BAS-RHIN 0 1 056 SOCIETE D'AVICULTURE DE CRONENBOURG 0 302 SOCIETE DE GYMNASTIQUE CRONENBOURG 8 357 110 600 SOCIETE DE GYMNASTIQUE ESPERANCE STRASBOURG 214 3 631 SOCIETE DE GYMNASTIQUE ET DE SPORTS LA FRATERNELLE STRASBOURG NEUDORF 7 273 76 330 SOCIETE DE GYMNASTIQUE LA CONCORDE ROBERTSAU 4 104 4 919 SOCIETE DE GYMNASTIQUE UNION KOENIGSHOFFEN 1 847 15 288 SOCIETE DE NATATION DE STRASBOURG 173 965 0 SOCIETE DE QUILLES LA PERLE JIL 406 0 SOCIETE DE TIR DE STRASBOURG 3 489 0 SOCIETE D'ENTRAIDE DES MEMBRES DE LA LEGION D'HONNEUR - SECTION DU BAS-RHIN - COMITE DE STRASBOURG 2 000 5 270 SOCIETE DES AMIS DE LA CATHEDRALE DE STRASBOURG 0 5 864 SOCIETE DES AMIS DE LA MUSIQUE DE STRASBOURG 220 000 0 SOCIETE DES AUTEURS REALISATEURS DE FILMS INDEPENDANTS EN REGION EST 1 000 0 SOCIETE NAUTIQUE 1887 STRASBOURG 1 478 0 SOCIETE OUVRIERE DE GYMNASTIQUE ET DES SPORTS L'AVENIR STRASBOURG 6 858 18 003 SOCIETE OUVRIERE DES ARTS ET SPORTS ROBERTSAU 4 075 63 450 SOCIETE POUR LA DIFFUSION DE L'UTILE IGNORANCE 4 000 0 SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX DE STRASBOURG 38 100 3 583 SOCIETES DES CHORALES D'ALSACE 1 700 0 SOKAN 11 200 0 SOMEBODY 5 000 5 SOS AIDE AUX HABITANTS 41 850 0 SOS AMITIE STRASBOURG 2 000 0 SOS FEMMES SOLIDARITE 12 600 2 827 SOS HEPATITES ALSACE 2 500 0 SOS MEDECINS 67 0 0 SOUNDSIT 43 000 0 SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS EN REGION ALSACE 4 000 0 SOUVENIR NAPOLEONIEN D'ALSACE 500 0 SPORT ENERGY 0 1 277 151

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Annexes Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention Prestations en nature (numéraire) SPORT NAUTIQUE DE L'ILL 232 0 SPORT SOLIDARITE INSERTION 5 000 0 SPORT UNION XV 2 525 28 577 SPORT, INITIATE ET LOISIR BLEU 21 000 0 SPORTING CLUB DU GAZ DE STRASBOURG 4 096 8 240 SPORTING CLUB NOTRE-DAME STRASBOURG 0 10 818 SPORTING CLUB RED STAR STRASBOURG 4 123 90 125 SPORTING STRASBOURG FUTSAL ASSOCIATION 2 868 18 483 SPORTS ET LOISIRS CONSTANTIA 25 625 78 909 STIMULTANIA 25 600 19 707 STRASBOURG ACCUEIL VILLES FRANCAISES 2 000 8 668 STRASBOURG AGGLOMERATION ATHLETISME 52 075 4 265 STRASBOURG CONVENTION BUREAU 100 000 0 STRASBOURG EAUX-VES 71 369 42 200 STRASBOURG GRS 51 115 30 720 STRASBOURG INITIATION NATURE ENVIRONNEMENT 0 0 STRASBOURG MEDITERRANEE 100 000 4 950 STRASBOURG RESIDENTS ET AMIS DU CENTRE VILLE - STRA.CE 450 937 STRASBOURG ROLLER VITESSE 897 7 418 STRASBOURG UNERSITE CLUB 138 629 190 024 STRASBOURG VOLLEY-BALL 24 000 0 STRASCROSS 2 601 21 054 STRASS CARNAVAL 61 500 449 SUN GOSPEL SINGER 2 900 0 SURYA 0 1 067 SYNDICAT FSU 0 7 693 SYSTEME PAPRIKA 9 000 0 TABLE ET CULTURE 11 497 0 TADAM 2 693 0 TALENTS DE HAUTEPIERRE 1 000 331 TATOO WORLD 0 569 TAZCORP 5 000 0 TEAM JUSTICE 0 2 349 TEMPUS PERFECTUM 1 800 0 TENNIS CLUB DE STRASBOURG 95 714 2 838 TENNIS CLUB EUROPE 3 016 29 008 TENNIS CLUB MEINAU 8 697 4 941 TERRE EN VUE 6 883 0 THE WALK 2 000 0 152

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Annexes Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention Prestations en nature (numéraire) THEATRE ALSACIEN STRASBOURG 0 3 722 THEATRE DE LA FRINGALE 0 447 THEATRE DE L'OIGNON 0 387 THEATRE DU MARCHE AUX GRAINS 10 000 0 THEATRE DU POTIMARRON 18 000 0 THEATRE LUMIERE 13 000 1 340 THEATRE TOHU BOHU 14 000 0 THEAT'REIS PÉDAGOGIE ET CRÉATION COMPAGNIE D'ACTION ARTISTIQUE ET DE CREARION THEATRALE 4 500 0 THEMIS ASSOCIATION POUR L'ACCES AU DROIT POUR LES ENFANTS ET LES JEUNES 63 435 0 THEOPHILE 0 156 TJP 1 181 249 233 068 TOT OU T'ART 14 000 0 TOUCH STRASBOURG 1 000 0 TOURING PLONGEE STRASBOURG 1 419 0 TRADITIONS ET ARTS HIMALAYENS DE SAKYA 0 1 675 TRAINING CLUB CANIN DE STRASBOURG 1 224 19 170 TREMPLIN NEUHOF 30 500 10 932 TROC SAVOIRS RESEAU D'ECHANGES RECIPROQUES DE SAVOIRS DE STRASBOURG 2 000 0 TROISIEME JOUR 2 000 420 UN COEUR POUR LA PAIX ALSACE 7 000 0 UNECT CGC STRASBOURG 0 3 767 UNION ATHLETIQUE DE LA SOCIETE GENERALE 0 617 UNION DE TOURISME AURORA STRASBOURG 357 0 UNION DE TOURISME CRONENBOURG 1 678 4 491 UNION DEPARTEMENTALE CSF - APFS DU BAS-RHIN 570 2 699 UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DU BAS-RHIN 3 000 0 UNION DES INVALIDES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE D'ALSACE LORRAINE 0 9 716 UNION DES SOURDS ET MALENTENDANTS DU BAS-RHIN 0 1 328 UNION FEMININE CIQUE ET SOCIALE FAMILLES RURALES 2 000 0 UNION FRANCAISE DES CENTRES DE VACANCES ET DE LOISIRS 6 640 0 UNION JUE LIBERALE DE STRASBOURG 6 000 844 UNION NATIONALE DES INVALIDES ET ACCIDENTES DU TRAVAIL 2 0 3 382 UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES UNSA DU BAS-RHIN 0 5 267 UNION REGIONALE DES ASSOCIATIONS DE PARENTS, DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET DE LEURS AMIS 1 000 0 UNION SPORTE DE LA POLICE URBAINE DE STRASBOURG 1 562 0 UNION SPORTE OUVRIERE LIBERTE STRASBOURG 2 514 0 UNION TOURISTIQUE AURORA ROBERTSAU 1937 950 4 908 UNION TOURISTIQUE DES AMIS DE LA NATURE UTAN 2 500 0 UNION TOURISTIQUE MONTAGNE-VERTE 402 0 153

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Annexes Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention Prestations en nature (numéraire) UNION TOURISTIQUE OUVRIERE STRASBOURG 321 0 UNIQUE 0 158 UNIR L'EUROPE 3 000 0 UNIS CITE ALSACE 6 000 0 UNIS VERS LE SPORT 8 500 13 635 UNERSITE DU TEMPS LIBRE 13 720 810 UNSA - EDUCATION ALSACE 0 2 702 URILCO ALSACE LORRAINE 1 000 0 USEP ST-THOMAS 0 2 979 VARIATIONS 2 500 0 VEIT 0 2 184 VELO CLUB 1900 CRONENBOURG 299 1 340 VELO TOURING CLUB DE LA ROBERTSAU 147 1 445 VETIS 8 500 0 VIDEO LES BEAUX JOURS 50 000 911 VILLA THEATRE 7 000 0 VILLE ACTION JEUNESSE 64 410 0 VA SPACH 2 100 1 243 VOIX DU SUD 4 286 0 VOIX ET ART SACRE 3 000 0 VOIX POINT COMME... 5 000 341 VOSGES TROTTERS STRASBOURG 357 0 WONDER WIZ'ART 6 400 0 X-STRIKES 1 017 0 YACHT CLUB DE STRASBOURG 892 0 YEHOUDA HALEVI 48 048 0 YIN XING 0 265 YIN YANG ALSACE-CHINE 0 4 996 YUJO SHINAI CLUB DE KARATE WADO-RYU 0 2 553 ZOOM ALSACE 15 000 0 Total Associations Agate 39588172 10186863 ENTREPRISES ARTENREEL 35 570 0 ARTENREEL#1 10 000 0 CABINET LAEMMEL 380 0 CINEMATOGRAPHE - STAR 25 000 0 HABITAT DES SALARIES D'ALSACE DOMIAL 75 000 0 HABITATION MODERNE 36 490 0 KAKEMONO 0 6 946 154

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Annexes Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention Prestations en nature (numéraire) LOGIEST 197 316 0 RACING CLUB DE STRASBOURG ALSACE 350 000 0 S.A.E.M. COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS 0 885 S.A.E.M. SOCIETE DES PARKINGS DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG 260 000 0 STRASBOURG ILLKIRCH GRAFFENSTADEN BASKET BALL 680 000 0 Total entreprises Agate 1 669 756 7 831 PERSONNES PHYSIQUES MME BEFORT ANNE FRANCE 4 573 0 MME KLEE MARTINE 4 130 0 MME MARIE ODILE HOLEC 5 145 0 SCHLOEGEL SEBASTIEN ET AURELIA 11 450 0 Total personnes physiques agate 25 298 0 AUTRES ORGANISMES PRES ALSACE RESIDENCE 924 0 ARTE 0 112 COMMUNAUTE ISRAELITE 20 203 3 080 COP. 5 RUE DE LA DOUANE PAR CBI GESTION 2 292 0 FONDATION PASSIONS D'ALSACE 0 251 IMMOBILIERE FONCIA BINTZ 3 275 0 INDISION HUGELIN 5 346 0 Total autres organismes privés agate 32 040 3 444 ORGANISMES PUBLICS ETAT ARMEE DE TERRE 0 1 066 MINISTERE DE LA CULTURE 600 000 0 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG 0 590 Total Etat ag gat 600 000 1 656 COLLECTITES LOCALES COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG 3 251 627 0 COMMUNE DE BISCHHEIM 200 0 COMMUNE DE LAMPERTHEIM 0 3 038 COMMUNE DE SCHILTIGHEIM 0 768 COMMUNE DE WOLFISHEIM 0 29 352 155

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Annexes Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention Prestations en nature (numéraire) COMMUNE D'ECKBOLSHEIM 0 203 Total collectivites locales gate 3 251 827 33 361 AUTRES ORGANISMES PUBLICS ALSACE GERONTOLOGIE POUR LA PROMOTION DE LA FORMATION 5 800 0 AMBASSADE DE POLOGNE 0 921 CAISSE DEPARTEMENTALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS-RHIN 50 000 468 CAISSE DES ECOLES 20 000 0 CASERNE GENDARMERIE MARCOT 0 1 180 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE STRASBOURG 1 652 000 27 283 CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN 0 4 435 COLLEGE DE CRONENBOURG 1 000 0 COLLEGE DE LA ROBERTSAU 0 925 COLLEGE DE L'ESPLANADE 2 000 0 COLLEGE DU STOCKFELD 1 700 0 COLLEGE EPISCOPAL SAINT ETIENNE 2 000 0 COLLEGE FOCH 0 8 395 COLLEGE FRANCOIS TRUFFAUT 2 100 0 COLLEGE LEZAY MARNESIA 0 0 COLLEGE SOLIGNAC 0 2 040 COLLEGE TWINGER 3 336 0 COLLEGE VAUBAN 1 500 0 COMMUNAUTE DES PAROISSES ST.AMAND ET ST.VINCENT DE PAUL 0 352 CONSEIL DE FABRIQUE DE LA PAROISSE CATHOLIQUE ST LEON 15 023 0 CONSEIL DE FABRIQUE EGLISE CATHOLIQUE SAINT AMAND 1 000 0 CONSISTOIRE ISRAELITE DU BAS-RHIN 118 046 0 CONSULAT GENERAL D'ALGERIE 0 38 CONSULAT GENERAL DE RUSSIE 0 3 300 CREDIT MUNICIPAL 70 000 14 900 CUS-HABITAT 255 790 0 ECOLE ELEMENTAIRE POURTALES 0 2 364 ECOLE MATERNELLE ERCKMANN CHATRIAN 1 200 0 ESPACE OECUMENIQUE NEUDORF MUSAU 2 200 577 ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ALSACE 0 1 264 FABRIQUE DE L'EGLISE SAINTE MADELEINE 2 453 0 FONDATION PROVIDENCE DE RIBEAUVILLE - INSTITUTION LA PROVIDENCE 45 297 2 226 FONDATION PROVIDENCE DE RIBEAUVILLE - INSTITUTION SAINTE CLOTILDE 7 185 0 FORMATION CONTINUE INSERTION PROFESSIONNELLE ALSACE 1 500 0 GRETA STRASBOURG EUROPE 5 000 0 156

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Annexes Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention Prestations en nature (numéraire) HAUTE ECOLE DES ARTS DU RHIN - ACADEMIE SUPERIEURE MUSIQUE STRASBOURG 190 500 0 HOPITAUX UNERSITAIRES DE STRASBOURG 10 000 0 INSTITUT DE TRADUCTEURS, D'INTERPRÈTES ET DE RELATIONS INTERNATIONALES 0 76 INSTITUT FRANCAIS 30 000 0 INSTITUT INTERNATIONAL DES DROITS DE L'HOMME 20 000 1 180 INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUÉES DE STRASBOURG INSA 0 853 ISTITUTO ITALIANO DI CULTURA 1 000 3 300 LYCEE CFA LE CORBUSIER 7 500 72 LYCEE FUSTEL DE COULANGES 0 1 075 LYCEE LOUIS PASTEUR 600 2 319 LYCEE OBERLIN 600 440 LYCEE PROFESSIONNEL JEAN GEILER 0 873 OPERA DU RHIN 0 201 689 PARCUS 29 992 0 PARLEMENT EUROPEEN 0 590 PAROISSE CATHOLIQUE DE LA TRES SAINTE TRINITE 8 495 0 PAROISSE CATHOLIQUE DU CHRIST RESSUSCITE 109 170 0 PAROISSE CATHOLIQUE SAINT LOUIS 1 579 0 PAROISSE CATHOLIQUE SAINT ARBOGAST 6 000 0 PAROISSE CATHOLIQUE SAINT BERNARD 48 669 950 PAROISSE CATHOLIQUE SAINT FLORENT 1 234 0 PAROISSE CATHOLIQUE SAINT JEAN BAPTISTE 1 495 0 PAROISSE CATHOLIQUE SAINT JEAN BOSCO 1 000 0 PAROISSE CATHOLIQUE SAINT LOUIS 20 495 0 PAROISSE CATHOLIQUE SAINT MAURICE 11 789 0 PAROISSE CATHOLIQUE SAINT PIERRE LE JEUNE 4 500 0 PAROISSE CATHOLIQUE SAINT PIERRE LE VIEUX 2 884 0 PAROISSE NOTRE DAME DE LOURDES 4 198 536 PAROISSE PROTESTANTE CRONENBOURG CITE 7 183 0 PAROISSE PROTESTANTE DE LA CITE DE L'ILL 1 352 0 PAROISSE PROTESTANTE DE LA ROBERTSAU 100 000 0 PAROISSE PROTESTANTE DU NEUHOF LA RESURRECTION 1 159 0 PAROISSE PROTESTANTE SAINT GUILLAUME 61 748 1 563 PAROISSE PROTESTANTE SAINT MATTHIEU 8 146 0 PAROISSE PROTESTANTE SAINT PIERRE LE JEUNE 175 548 0 PAROISSE PROTESTANTE SAINT PIERRE LE VIEUX 4 500 0 PAROISSE PROTESTANTE SAINTE AURELIE 169 615 0 PAROISSE PROTESTANTE SAINT-PAUL 0 32 PAROISSE REFORMEE ST PAUL UNERSITE 174 436 0 157

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Annexes Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention Prestations en nature (numéraire) PAROISSE SAINT CHRISTOPHE 3 131 0 PAROISSE SAINT-VINCENT DE PAUL 46 342 548 REGION DE GENDARMERIE ALSACE 0 1 298 REPRESENTATION PERMANENTE DE CROATIE 0 5 809 SOCIETE NATIONALE DU CHEMIN DE FER 15 000 0 SYNDICAT DE COOPERATION DU PARC NATUREL REGIONAL DES VOSGES DU NORD 26 509 0 SYNDICAT MIXTE POUR LE SCHEMA DIRECTEUR 0 2 008 UNERSITE DE STRASBOURG 92 200 1 254 Total autres organismes publics gate 3 664 699 297 131 TOTAL GENERAL gate 48 831 792 10 530 285 158

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Annexes - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7 LISTE DES COTISATIONS VERSEES Bénéficiaire Montant des cotisations AEC 980,00 AFCCRE 10 886,00 AIMF 8 500,00 ALDA ASSOC OF LOCAL DEMOCRACY AGENCIES 2 400,00 ALSACE JARDINS 155,00 ANACEJ 5 132,22 ANDES NATIONALE DES ELUS EN CHARGE DU SPORT 1 620,00 APRODIL / RBS 370,00 ASCE 500,00 ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES ABRAPA 357,00 ASS NATIONALE VILLES PAYS ART HISTOIRE 4 500,00 ASS SOC GERONTOLOGIE DE L EST 3 500,00 CENTRE INFORMATION DOCUMENTATION BRUIT CIDB 4 000,00 CLUB DE LA PRESSE 1 530,00 COMITE FRANCAIS POUR YAD VASHEM 300,00 CONSEIL DE L EUROPE 5 000,00 CONSEIL FRANCAIS DE LA CITOYENNETE DE RESIDENCE 5 500,00 CONSORTIUM INTERNATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DES VOIES NAVIGABLES 2 000,00 CORDIAL 200,00 DES AMIS DU MEMORIAL ALSACE MOSELLE 300,00 DES BIENS FRANCAIS DU PATRIMOINE MONDIAL 1 500,00 ECVF 1 500,00 EUROCITIES 15 820,00 FEDENATUR 2 140,00 FF DES ESPACES RENCONTRE MAINTIEN RELATION ENFANTS PARENTS 110,00 FNCC 1 782,00 FONDATION DU PATRIMOINE 1 000,00 FORUM FRANCAIS POUR LA SECURITE URBAINE 4 600,00 FRAME FRENCH REGIONAL AMERICAN MUSEUM EXCHAN 5 500,00 FRANCAISE DES ORCHESTRES 21 748,18 ICOMOS FRANCE 1 750,00 INSTITUT CONFUCIUS D'ALSACE 1 000,00 LES VILLES EUROPEENNES TGV - HOTEL DE VILLE 2 025,00 Page 159

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Annexes Bénéficiaire Montant des cotisations MAIN LINE FOR EUROPE STADT KARLSRUHE 5 000,00 MAIRES DU BAS-RHIN 68 780,73 MAIRES GRANDES VILLES FRANCE 33 649,06 MUSEAL 385,00 ODAS 2 480,00 ORGA DES VILLES DU PATRIMOINE MONDIAL 7 517,86 PASSEPORT DES MUSEES 13 115,78 RESEAU FRANCAIS VILLES EDUCATRICES 1 100,00 RESERVES NATURELLES DE FRANCE 426,00 SOCIETE DES EDITEURS AUTEURS DE MUSIQU SOCIETE DES EDITEURS DE MUSIQUE 153,00 SYNDICAT NATIONAL DES SCENES PUBLIQUES 1 180,00 TEMPO TERRITORIAL 3 000,00 TGV EST EUROPEEN 1 920,00 UPPFP 1 082,00 VIDEOMUSEUM CENTRE 13 100,00 VILLES MARRAINES 3 000,00 ZONE FRANCHE 200,00 Somme : 274 294,83 Page 160

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE B3 Fondation Apffel Reste à employer au 01/01/2013 968 042,30 Recettes Chapitres Articles Libellé de l'article Montant 75 752 75 758 Revenus des immeubles 63 155,69 Produits divers de gestion courante 18 507,40 Total Recettes 81 663,09 Dépenses Chapitres Articles Libellé de l'article Montant 011 6065 011 6135 011 61522 011 6226 011 6228 011 6231 011 6257 011 6283 011 63512 011 637 21 2188 Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques) 3 039,65 Locations mobilières 4 999,28 Bâtiments 14 556,18 Honoraires 75 892,44 Divers 6 059,86 Annonces et insertions Réceptions Frais de nettoyage des locaux 267,91 Taxes foncières 8 422,00 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organ.) Autres immobilisations corporelles 89 992,20 Total Dépenses 203 229,52 Reste à employer au 31/12/2013 846 475,87 TOTAL Reste à employer au 01/01/2013 : 968 042,30 TOTAL Recettes 81 663,09 TOTAL Dépenses 203 229,52 TOTAL Reste à employer au 31/12/2013 : 846 475,87 Page161

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE B3 Fondation Henri-Louis Reste à employer au 01/01/2013 402 758,87 Recettes Chapitres Articles Libellé de l'article Montant 75 752 75 758 Revenus des immeubles 22 298,29 Produits divers de gestion courante 1 859,10 Total Recettes 24 157,39 Dépenses Chapitres Articles Libellé de l'article Montant 011 61522 011 6228 011 6231 011 63512 Bâtiments 1 328,68 Divers 4 039,90 Annonces et insertions 879,47 Taxes foncières Total Dépenses 6 248,05 Reste à employer au 31/12/2013 420 668,21 TOTAL Reste à employer au 01/01/2013 : 402 758,87 TOTAL Recettes 24 157,39 TOTAL Dépenses 6 248,05 TOTAL Reste à employer au 31/12/2013 : 420 668,21 Page162

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE B3 Fondation Lippmann Reste à employer au 01/01/2013 325 492,38 Recettes Chapitres Articles Libellé de l'article Montant 75 752 75 758 Revenus des immeubles 50 682,45 Produits divers de gestion courante 7 825,74 Total Recettes 58 508,19 Dépenses Chapitres Articles Libellé de l'article Montant 011 60612 011 6132 011 61522 011 6226 011 6228 011 6231 011 63512 Énergie - Électricité Locations immobilières Bâtiments 5 853,84 Honoraires 1 853,02 Divers 3 896,24 Annonces et insertions 470,75 Taxes foncières Total Dépenses 12 073,85 Reste à employer au 31/12/2013 371 926,72 TOTAL Reste à employer au 01/01/2013 : 325 492,38 TOTAL Recettes 58 508,19 TOTAL Dépenses 12 073,85 TOTAL Reste à employer au 31/12/2013 : 371 926,72 Page163

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE B3 Fondation Spach Reste à employer au 01/01/2013 574 402,22 Recettes Chapitres Articles Libellé de l'article Montant 024 024 75 752 75 758 77 775 Produit des cessions d'immobilisations Revenus des immeubles 42 122,84 Produits divers de gestion courante 8 767,63 Produits des cessions d'immobilisations 272 625,00 Total Recettes 323 515,47 Dépenses Chapitres Articles Libellé de l'article Montant 011 60612 011 60613 011 60631 011 60632 011 61522 011 6226 011 6227 011 6228 011 6231 011 6283 011 63512 011 637 21 2111 Énergie - Électricité 23,39 Chauffage urbain 83,35 Fournitures d'entretien Fournitures de petit équipement - Bâtiments 11 300,72 Honoraires 1 731,42 Frais d'actes et de contentieux - Divers 6 446,82 Annonces et insertions 1 173,49 Frais de nettoyage des locaux 1 016,60 Taxes foncières 18 283,00 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organ.) 22,76 Terrains nus 279 224,82 Total Dépenses 319 306,37 TOTAL Reste à employer au 01/01/2013 : 574 402,22 Reste à employer au 31/12/2013 578 611,32 TOTAL Recettes 323 515,47 TOTAL Dépenses 319 306,37 TOTAL Reste à employer au 31/12/2013 : 578 611,32 Page164

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE B3 Fondation Trubner Reste à employer au 01/01/2013 391 052,29 Recettes Chapitres Articles Libellé de l'article Montant 75 752 75 758 Revenus des immeubles 16 851,29 Produits divers de gestion courante 2 237,26 Total Recettes 19 088,55 Dépenses Chapitres Articles Libellé de l'article Montant 011 60632 011 6065 011 61522 011 6226 011 6227 011 6228 011 6231 011 63512 Fournitures de petit équipement 49,99 Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques) 32 267,93 Bâtiments 596,54 Honoraires - Frais d'actes et de contentieux - Divers 4 624,80 Annonces et insertions 1 066,77 Taxes foncières 6 642,00 Total Dépenses 45 248,03 Reste à employer au 31/12/2013 364 892,81 TOTAL Reste à employer au 01/01/2013 : 391 052,29 TOTAL Recettes 19 088,55 TOTAL Dépenses 45 248,03 TOTAL Reste à employer au 31/12/2013 : 364 892,81 Page165

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE B3 Fondation Ungemach Reste à employer au 01/01/2013 5 117 545,74 Recettes Chapitres Articles Libellé de l'article Montant 75 752 75 758 Revenus des immeubles 757 453,91 Produits divers de gestion courante 50 222,50 Total Recettes 807 676,41 Dépenses Chapitres Articles Libellé de l'article Montant 011 60611 011 60612 011 60613 011 60632 011 61521 011 61522 011 6226 011 6227 011 6228 011 6231 011 63512 Eau et assainissement 137,52 Énergie - Électricité 152,55 Chauffage urbain 99,40 Fournitures de petit équipement 183,78 Terrains 3 053,39 Bâtiments 42 120,30 Honoraires 14 519,92 Frais d'actes et de contentieux 162,87 Divers 81 625,64 Annonces et insertions 3 324,38 Taxes foncières 152 117,00 Total Dépenses 297 496,75 Reste à employer au 31/12/2013 5 627 725,40 TOTAL Reste à employer au 01/01/2013 : 5 117 545,74 TOTAL Recettes 807 676,41 TOTAL Dépenses 297 496,75 TOTAL Reste à employer au 31/12/2013 : 5 627 725,40 Page166

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE B3 Autres fondations Reste à employer au 01/01/2013 20 947,86 Recettes Chapitres Articles Libellé de l'article Montant 75 752 75 758 Revenus des immeubles 2 781,49 Produits divers de gestion courante 292,35 Total Recettes 3 073,84 Dépenses Chapitres Articles Libellé de l'article Montant 011 61522 011 6226 011 6228 011 6283 67 6714 Bâtiments Honoraires 403,54 Divers 673,90 Frais de nettoyage des locaux 113,62 Bourses et prix 6 000,00 Total Dépenses 7 191,06 Reste à employer au 31/12/2013 16 830,64 TOTAL Reste à employer au 01/01/2013 : 20 947,86 TOTAL Recettes 3 073,84 TOTAL Dépenses 7 191,06 TOTAL Reste à employer au 31/12/2013 : 16 830,64 Page167

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE B3 Fondation Strauss Durckheim Reste à employer au 01/01/2013 12 930,20 Recettes Chapitres Articles Libellé de l'article Montant 75 752 Revenus des immeubles 1 552,49 Total Recettes 1 552,49 Dépenses Chapitres Articles Libellé de l'article Montant 011 63512 011 637 Taxes foncières Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organ.) Reste à employer au 31/12/2013 14 482,69 TOTAL Reste à employer au 01/01/2013 : 12 930,20 TOTAL Recettes 1 552,49 TOTAL Dépenses TOTAL Reste à employer au 31/12/2013 : 14 482,69 Page168

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE B3 Fondation Blanck Reste à employer au 01/01/2013 7 460,16 Recettes Chapitres Articles Libellé de l'article Montant 75 752 Revenus des immeubles 1 048,02 Total Recettes 1 048,02 Dépenses Chapitres Articles Libellé de l'article Montant 011 63512 011 637 Taxes foncières Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organ.) 63,15 Total Dépenses 63,15 TOTAL Reste à employer au 01/01/2013 : 7 460,16 Reste à employer au 31/12/2013 8 445,03 TOTAL Recettes 1 048,02 TOTAL Dépenses TOTAL Reste à employer au 31/12/2013 : 8 445,03 63,15 Page169

VILLE DE STRASBOURG Compte administratif 2013 Annexes - Annexes C - Autres éléments d'information Page 171 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Annexes - ANNEXE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2013 C1.1 GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS Dont : TEMPS NON COMPLET Directeur général des services - 0 0 0 Directeur général des services techniques - 0 0 0 Directeur général adjoint des services - 0 0 0 Collaborateur de cabinet - 0 7 0 FILIERE ADMINISTRATE 23 16 0 Administrateur hors classe A 16 3 0 Administrateur A 2 4 0 Directeur A 5 4 0 Attaché principal A 0 2 Attaché principal 1ere classe A 0 1 0 Attaché A 0 2 0 FILIERE TECHNIQUE 4 2 0 Ingénieur en chef classe exceptionnelle A 3 0 0 Ingénieur en chef classe normale A 0 2 0 Ingénieur principal A 1 0 TOTAL GENERAL 27 25 0 AGENTS NON TITULAIRES (emplois pourvus) Catégories Secteur Rémunération Contrat 1 A CAB 2620 art. 111 1 A CAB 1486 art. 110 2 A CAB 1469 art. 110 1 A CAB 1240 art. 110 1 A CAB 1206 art. 111 1 A CAB 1191 art. 111 1 A ADM A2 page 172 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Annexes ANNEXE AUTRES ELEMENTS D INFORMATION ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2013 ACTIONS DE FORMATION ELUS COUTS Aspects sociaux et culturels du féminin et masculin GUNBAY Mine 290,00 Formation langue : Anglais JUND Alain 5 812,57 Journée des élus municipaux et communautraires JUND Alain 800,00 Voyage d'étude Pays basque espagnol NITSCHKE Frédéric C1.2 1 350,00 XVème congrès international d'aifref DREYER Nicole 300,00 25èmes journées d'études France Congrès GSELL Jean-Jacques 200,00 Congrès de l'andes BEY Françoise 50,00 Forum Educasport monde 2013 BEY Françoise 300,00 Le club des rencontres du sport & management BEY Françoise 1 435,20 Réforme des rythmes scolaires BEY Françoise 398,67 Université d'été 2013 Colloque Demain une ville pour tous les âges DREYSSE Marie-Dominique/JUND Alain DREYSSE Marie- Dominique/DREYFUS Henri 2 400,00 200,00 Maîtriser les risques de la communication AGHA BABAEI Syamak 956,80 13ème conférence des villes DREYSSE M.- Dominique/RICHARDOT A.-Pernelle 110,00 66ème congrès UNCCAS DREYSSE Marie-Dominique 360,00 7ème Rencontre nationale de la Réussite Educative Luc GILLMANN 53,00 5ème rencontre nationale des projets éducatifs locaux Luc GILLMANN 180,00 Séminaire élus à la Rochelle BITZ Olivier/CAHN Mathieu/GUNBAY Mine/HERRMANN Robert/NEFF Annick/RAMEL Elisabeth/TETSI Liliane/ZIEGELMEYER Béatrice 9 496,00 TOTAL 24 692,24 (1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. Nota : sont présentées ici les formations qui se sont déroulées en 2013. Ainsi une action suivie en 2012 et payée en 2013 n'y figurerait pas. Les montants correspondent au réalisé sous réserve de réception des factures et attestations, sinon il s'agit des montants engagés. Page 173 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Annexes ANNEXE AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS C3.1 C3.1 LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT DESIGNATION DES ORGANISMES Etablissements publics de coopération intercommunale DATE D ADHESION MODE DE FINANCEMENT Communauté Urbaine de Strasbourg 01/01/1968 Fiscalité propre Autres organismes de regroupement MONTANT DU FINANCEMENT Page 174 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Annexes ANNEXE AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2 Catégorie d établissement (SPIC/SPA) CCAS Centre Communal d'action Sociale 01/01/1998 22/12/1997 Mise en place du dispositif d'acceuil et d'hébergement d'urgence - Délivrance d'aides exceptionnelles - Mise en place d'une fonds de solidarité EPA Caisse des Ecoles 01/07/2006 06/06/2006 Activités à caractère éducatif, culturel, social et sanitaire en faveur des enfants relevant de l'enseignement du 1er et 2d degrè, dans le cadre du projet de réussite éducative défini dans le plan de cohésion sociale et dans la loi n 2005-32 de programmation pour la cohésion sociale EPCC C3.2 LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES Intitulé / objet de l établissement Date de N et date Nature de l activité création délibération Pôle Alsace d'enseignement supérieur des Arts 01/10/2011 06/12/2010 Projet d'harmonisation des cursus de l'enseignement supérieur des Arts Décoratifs et de la partie enseignement supérieur du Conservatoire TVA (oui / non) Non Non Non Page 175 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Annexes ANNEXE AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN B.A C3.4 C3.4 LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d'établissement Intitulé / Objet de l'établissement Nature de l'activité Espaces verts, Jardins familiaux et Forêts Exploitations forestieres SPA Animation Location materiel SPA Animation Location de salles SPA Gestion du patrimoine public Location locaux nus SPA Domaine public Affichage SPA Communication externe Strasbourg magazine SPA Théâtre / Opéra du Rhin Theatre SPA Orchestre philharmonique Concerts SPA Gestion du patrimoine public Location locaux amenages SPA Gestion du patrimoine public Marché de gestion locative SPA Conservatoire Conservatoire SPA Vente d'immeubles Cession de biens SPA LES TAPS SCALA SPA Page 176 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte administratif 2013 Annexes - Annexes D - Décisions en matière de taux de contributions directes Page 177 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Annexes ANNEXE DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1 TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES Bases notifiées Variation des Taux appliqués par décision du conseil Produit voté par le Variation du produit/n-1 Libellés (si connues à la date de vote) bases/(n-1) municipal. Variation de taux/n-1 conseil municipal (%) Taxe d'habitation 266 487 000 2,10% 24,06% 0% 64 116 772 2,10% TFPB 357 519 000 2,68% 21,30% 0% 76 151 547 2,68% TFPNB 685 100 24,18% 68,69% 0% 470 595 24,18% TOTAL 624 691 100 2,45% 140 738 914 2,47% D1 Page 178 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Compte Administratif 2013 Annexes D2 ARRETE - SIGNATURES Présenté par le Maire A Strasbourg, le.. Le Maire Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session..... A Strasbourg, le.. Les membres du Conseil Municipal Nombre de membres en exercice... Nombre de membres présents... Nombre de suffrages exprimés... VOTES : Pour... Contre... Abstentions... Date de convocation :.../.../... Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le..., et de la publication le. A Strasbourg, le Page 179 Direction des finances et de la programmation

Ville de Strasbourg année 2012 2013 Compte administratif Annexes - Etat de la dette propre et garantie 2013 2012 - Etat des créances Direction des finances et de la programmation avril 2013 2014

S O M M A I R E ETAT DE LA DETTE VILLE PAR ORGANISMES PRETEURS Pages Banque WestLB Covered Bond Bank ------------------------------------------------------------------------------------------------------ 6-7 ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE Caisse d'allocations Familiales --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 6-7 DEPFA BANK ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 6-7 C.D.C.------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ 6-7 Caisse d'epargne d'alsace -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 8-9 DEXIA Crédit Local ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ 8-9 C.F.C.M. -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 8-9 Crédit Foncier de France ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 8-9 CRAV ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 10-11 SOCIETE GENERALE ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 10-11 CRAM------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ 10-11 Crédit Agricole CIB ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ 10-11 A2.1 - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme---------------------------------------------------------------------------- 15 A2.2 - Autres dettes------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ 19 A2.3 - Répartition des emprunts par structure de taux (hors A1)-------------------------------------------------------------------- 22-25 A2.4 - Répartition par nature de dettes----------------------------------------------------------------------------------------------------- 28-37 A2.5 - Etat des remboursements anticipés avec refinancement--------------------------------------------------------------------- 40-41 A2.6 - Détail des opérations de couverture------------------------------------------------------------------------------------------------ 44-45 A2.7 - Détail des crédits de trésorerie------------------------------------------------------------------------------------------------------- 49 A2.8 - Répartition de l'encours (Typologie)------------------------------------------------------------------------------------------------ 53 A2.9 - Emprunts renégociés au cours de l'année 2013--------------------------------------------------------------------------------- 57 ETATS DERS Tableaux d'amortissement prévisionnel de la dette-------------------------------------------------------------------------------------- 61 Structure de la dette 2013---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 65 Page 1

SOMMAIRE ENGAGEMENTS DONNES B1.1 - Etat de la dette garantie par organisme bénéficiaire pages Etablissement protestant pour enfants "Le Neuhof"------------------------------------------------------------ 68-69 Centre "Paul Strauss"--------------------------------------------------------------------------------------------------- 68-69 Etablissement des Diaconesses------------------------------------------------------------------------------------- 68-69 Association d'aide aux Jeunes Handicapés Moteur------------------------------------------------------------ 68-69 Diaconat Bethesda------------------------------------------------------------------------------------------------------ 68-69 Association "Entre-aide aux personnes agées"------------------------------------------------------------------ 68-69 S.C.I Chanoine Spitz---------------------------------------------------------------------------------------------------- 68-69 Centre Paul Rohmer---------------------------------------------------------------------------------------------------- 70-71 Foyer Charles Frey------------------------------------------------------------------------------------------------------ 70-71 Clinique Adassa---------------------------------------------------------------------------------------------------------- 70-71 I.F.C.A.A.D (Association régionale des formations au travail éducatif et social)------------------------ 70-71 Association AURAL------------------------------------------------------------------------------------------------------ 70-71 Association Les Maisons de la Croix-------------------------------------------------------------------------------- 70-71 Association ARSEA (Asso. Région. Spécialisée d'action Sociale d'educ. et d'anim.)----------------- 70-71

SOMMAIRE ENGAGEMENTS DONNES B1.1 - Etat de la dette garantie par organisme bénéficiaire pages Fondation Vincent de Paul--------------------------------------------------------------------------------------------- 70-71 S.E.R.S -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 72-73 S.A.E.M.L Habitation Moderne--------------------------------------------------------------------------------------- 72-73 B1.1 - Tableau récapitulatif de la dette garantie ----------------------------------------------------- 77 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement ----------------------------------------------------- 81 B1.5 - Etat des autres engagements donnés ----------------------------------------------------- 85

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VILLE DE STRASBOURG Budget Principal ETAT DE LA DETTE CONSTATEE AU 31/12/2013 DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROGRAMMATION Page 5

Etat de la dette constatée du 01/01/2013 au 31/12/2013 Ville de Strasbourg N emprunt Année réalisation Organismes prêteurs et objets Durée en années Type taux Indice Marge (%) Taux (%) Période Prêteur WestLB Covered Bond Bank 500 2005 DERS PROJETS D'EQUIPEMENT 2005 15 R EURIBOR12M 0,04 0,73 A Total WestLB Covered Bond Bank Prêteur HELABA 600 2013 DERS PROJETS D'EQUIPEMENT 2013 15 F TAUX FIXE 0,00 2,83 A Total HELABA Prêteur CAF Caisse Allocations Familiales 1 1993 REST. IMMEUBLE MUNICIPAL 119 RUE BOECKLIN 20 F TAUX FIXE 0,00 0,00 A Total CAF Caisse Allocations Familiales Prêteur DEPFA BANK 400 2004 DERS PROJETS D'EQUIPEMENTS 2004 15 R EURIBOR12M 0,03 1,31 A Total DEPFA BANK Prêteur Crédit Coopératif 40003 2013 PROGRAMME D'INVESTISSEMENT 2013 15 R EURIBOR03M 1,30 1,53 T Total Crédit Coopératif Page 6

Etat de la dette constatée du 01/01/2013 au 31/12/2013 Ville de Strasbourg Date d'échéance Dernière échéance Capital Encours au 31/12/2013 Intérêt Amort Annuité 30/09/2013 30/09/2020 10 000 000,00 4 666 666,65 39 907,85 666 666,67 706 574,52 10 000 000,00 4 666 666,65 39 907,85 666 666,67 706 574,52 00/01/1900 09/10/2028 10 000 000,00 10 000 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000 000,00 10 000 000,00 0,00 0,00 0,00 06/08/2013 06/08/2013 30 489,80 0,00 0,00 1 524,49 1 524,49 30 489,80 0,00 0,00 1 524,49 1 524,49 14/05/2013 14/05/2019 10 000 000,00 4 890 038,00 73 817,10 684 687,00 758 504,10 10 000 000,00 4 890 038,00 73 817,10 684 687,00 758 504,10 00/01/1900 01/01/2029 5 000 000,00 5 000 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000 000,00 5 000 000,00 0,00 0,00 0,00 Page 7

Etat de la dette constatée du 01/01/2013 au 31/12/2013 Ville de Strasbourg N emprunt Année réalisation Organismes prêteurs et objets Durée en années Type taux Indice Marge (%) Taux (%) Période Prêteur Caisse d'epargne d'alsace 31066 2009 Programme d'investissement 2009 15 F TAUX FIXE 0,00 4,29 A 31067 2010 PROGRAMME D'INVESTISSEMENT 2010 15 R EURIBOR12M 0,39 1,60 A 31068 2013 PROGRAMME D'INVESTISSEMENT 2013 15 F TAUX FIXE 0,00 3,20 T Total Caisse d'epargne d'alsace Prêteur DEXIA Crédit Local 37064 2003 Dette transférée du CLTR MIR175682EUR 18 F TAUX FIXE 0,00 3,82 A Total DEXIA Crédit Local Prêteur SFIL CFFL 700 2013 PROGRAMME D'INVESTISSEMENT 2013 15 R EURIBOR12M 1,57 1,80 T 37063 2002 DERS PROJETS D'EQUIPEMENT 2002 15 F TAUX FIXE 0,00 4,55 T 37065 2003 DERS PROJETS D'EQUIPEMENT 2003 15 F TAUX FIXE 0,00 3,48 T 37068 2005 PROGRAMME D'INVESTISSEMENT 2005 15 F TAUX FIXE 0,00 2,85 T 37069 2010 PROGRAMME D'INVESTISSEMENT 2010 15 V TAM 0,79 1,00 A Total SFIL CFFL Prêteur C.F.C.M. 41019 2003 PROGRAMME D'INVESTISSEMENT 2003 15 F TAUX FIXE 0,00 3,56 T Total C.F.C.M. Page 8

Etat de la dette constatée du 01/01/2013 au 31/12/2013 Ville de Strasbourg Date d'échéance Dernière échéance Capital Encours au 31/12/2013 Intérêt Amort Annuité 28/02/2013 29/02/2024 20 000 000,00 14 666 666,68 686 400,00 1 333 333,33 2 019 733,33 30/06/2013 30/06/2025 10 000 000,00 7 999 999,99 140 856,20 666 666,67 807 522,87 00/01/1900 31/12/2028 15 000 000,00 15 000 000,00 0,00 0,00 0,00 45 000 000,00 37 666 666,67 827 256,20 2 000 000,00 2 827 256,20 01/01/2013 01/01/2021 15 000 000,00 9 340 210,55 398 920,80 931 546,47 1 330 467,27 15 000 000,00 9 340 210,55 398 920,80 931 546,47 1 330 467,27 00/01/1900 01/12/2028 10 000 000,00 10 000 000,00 0,00 0,00 0,00 01/01/2013 01/07/2017 8 000 000,00 2 000 000,15 107 632,79 533 333,32 640 966,11 01/02/2013 01/11/2018 10 000 000,00 4 186 864,87 163 668,12 719 625,98 883 294,10 01/01/2013 01/10/2020 10 000 000,00 4 666 666,56 146 880,55 666 666,68 813 547,23 01/03/2013 01/03/2025 10 000 000,00 7 999 999,99 87 606,76 666 666,67 754 273,43 48 000 000,00 28 853 531,57 505 788,22 2 586 292,65 3 092 080,87 31/01/2013 30/04/2018 7 000 000,00 2 099 999,86 86 315,24 466 666,68 552 981,92 7 000 000,00 2 099 999,86 86 315,24 466 666,68 552 981,92 Page 9

Etat de la dette constatée du 01/01/2013 au 31/12/2013 Ville de Strasbourg N emprunt Année réalisation Organismes prêteurs et objets Durée en années Type taux Indice Marge (%) Taux (%) Période Prêteur CREDIT FONCIER DE FRANCE 200 2002 Financement du programme d'investissement 2002 15 V EURIBOR12M 0,07 1,03 A 31062 2003 PROGRAMME D'INVESTISSEMENT 2003 15 F TAUX FIXE 0,00 3,95 A 31063 2004 PROGRAMME D'INVESTISSEMENT 2004 15 R EURIBOR12M 0,05 1,37 A 31064 2005 PROGRAMME D'INVESTISSEMENT 2004 15 R EURIBOR03M 0,00 0,22 T Total CREDIT FONCIER DE FRANCE Prêteur CRAV 4 1994 CONSTRUCTION MAISON DE RETRAITE 20 F TAUX FIXE 0,00 0,00 A Total CRAV Prêteur SOCIETE GENERALE 46003 2004 PROGRAMME D'INVESTISSEMENT 2004 15 F TAUX FIXE 0,00 3,48 T Total SOCIETE GENERALE Prêteur Crédit Agricole CIB 100 2002 FINANCEMENT DU PROGRAMME D'INVESTISSEMENT 2002 15 F TAUX FIXE 0,00 4,55 T 101 2003 DERS PROJETS D'EQUIPEMENT 2003 15 F TAUX FIXE 0,00 4,24 T 102 2004 DERS PROJETS D'EQUIPEMENTS 2004 15 F TAUX FIXE 0,00 4,26 S 103 2010 DERS PROJETS D'EQUIPEMENTS 2010 16 R EURIBOR12M 0,37 1,80 A 104 2010 PROGRAMME D'INVESTISSEMENT 2010 15 R EURIBOR12M 0,30 1,52 A 105 2013 PROGRAMME D'INVESTISSEMENT 2013 15 R EURIBOR03M 1,55 1,77 T 300 2003 DERS PROJETS D'EQUIPEMENT 2003 15 V TAM 0,65 0,15 A Total Crédit Agricole CIB TOTAL GENERAL Page 10

Etat de la dette constatée du 01/01/2013 au 31/12/2013 Ville de Strasbourg Date d'échéance Dernière échéance Capital Encours au 31/12/2013 Intérêt Amort Annuité 01/08/2013 01/08/2017 9 000 000,00 2 864 132,86 36 631,34 657 264,67 693 896,01 30/04/2013 30/04/2018 8 000 000,00 3 196 513,95 148 710,35 568 305,11 717 015,46 02/05/2013 02/05/2019 10 000 000,00 3 999 999,97 64 868,61 666 666,67 731 535,28 25/01/2013 25/01/2020 10 000 000,00 4 166 666,60 9 780,97 666 666,68 676 447,65 37 000 000,00 14 227 313,38 259 991,27 2 558 903,13 2 818 894,40 30/10/2013 30/10/2014 634 109,55 31 705,53 0,00 31 705,50 31 705,50 634 109,55 31 705,53 0,00 31 705,50 31 705,50 12/02/2013 12/05/2019 10 000 000,00 3 666 666,54 144 049,44 666 666,68 810 716,12 10 000 000,00 3 666 666,54 144 049,44 666 666,68 810 716,12 15/01/2013 15/07/2017 8 000 000,00 2 000 000,07 107 632,78 533 333,33 640 966,11 03/02/2013 03/11/2018 8 000 000,00 2 666 666,80 128 943,12 533 333,32 662 276,44 14/05/2013 14/05/2019 10 000 000,00 3 666 666,73 179 906,11 666 666,66 846 572,77 28/03/2013 31/03/2025 10 000 000,00 8 000 000,00 156 950,43 666 666,00 823 616,43 17/06/2013 15/06/2025 10 000 000,00 8 000 000,00 134 648,23 666 667,00 801 315,23 00/01/1900 21/10/2028 10 000 000,00 10 000 000,00 0,00 0,00 0,00 15/10/2013 15/10/2018 7 000 000,00 2 870 000,00 5 003,69 501 000,00 506 003,69 63 000 000,00 37 203 333,60 713 084,36 3 567 666,31 4 280 750,67 260 664 599,35 157 646 132,35 3 049 130,48 14 162 325,58 17 211 456,06 Page 11

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VILLE DE STRASBOURG A2.1 - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROGRAMMATION Page 13

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ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETTE POUR FINANCER L EMPRUNT D UN AUTRE ORGANISME A2.1 REPARTITION PAR PRÊTEUR A2.1 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1) DETTE EN CAPITAL A L ORIGINE DETTE EN CAPITAL AU 31/12 DE L EXERCICE ANNUITE PAYEE AU COURS DE L EXERCICE INTERETS (2) CAPITAL TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 DONT Dette provenant d'émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Il s agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l emprunt au profit d un autre organisme sans qu il y ait pour autant transfert du contrat. (2) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. Page 15

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VILLE DE STRASBOURG A2.2 - Autres dettes DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROGRAMMATION Page 17

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Ville de strasbourg ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES A2.2 A2.2 - AUTRES DETTES (Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt) LIBELLES MONTANT INITIAL DE LA DETTE DEPENSES DE L EXERCICE DETTE RESTANTE [...] Page 19

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VILLE DE STRASBOURG A2.3 - Répartition des emprunts par structure de taux (hors A1) DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROGRAMMATION Page 21

ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1) Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) (1) Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Capital restant dû au 31/12/2013 (3) Type d'indices (4) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A) Barrière simple (B) 00100 CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 8 000 000,00 2 000 000,00 1 15 37063 SFIL CAFFIL 8 000 000,00 2 000 000,15 1 15 37064 DEXIA CL 15 000 000,00 9 340 210,56 4 15 37065 SFIL CAFFIL 10 000 000,00 4 186 864,87 1 15 37068 SFIL CAFFIL 10 000 000,00 4 666 666,56 1 15 41019 CREDIT MUTUEL 7 000 000,00 2 099 999,86 1 15 46003 SOCIETE GENERALE 10 000 000,00 3 666 666,54 1 15 Page 22

ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3 A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1) Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7) Taux maximal après couverture éventuelle (8) Niveau du taux à la date de vote du budget (9) Intérêts payés au cours de l exercice (10) Intérêts percus au cours de l exercice (le cas échéant) (11) % par type de taux selon le capital restant dû Taux fixe 4.55% à barrière 6% sur Euribor 03 M Taux fixe 4.55% à barrière 6% sur Euribor 03 M(Postfixé) Taux fixe 4.55% à barrière 6% sur Euribor 03 M Taux fixe 4.55% à barrière 6% sur Euribor 03 M(Postfixé) 137 003,38 137 437,90 Taux fixe 4.55% à barrière 6% sur Euribor 03 M Taux fixe 4.55% à barrière 6% sur Euribor 03 M(Postfixé) 4,62 107 632,78 1,27 4,62 107 632,79 1,27 Taux fixe 3.82% à barrière 6.5% sur Libor USD 12 M(Postfixé) Taux fixe 3.82% à barrière 6.5% sur Libor USD 12 M(Postfixé) 1 019 099,60 Taux fixe 3.82% à barrière 6.5% sur Libor USD 12 M(Postfixé) 3,87 398 920,80 5,92 Taux fixe 3.48% à Taux fixe 3.48% à barrière 5.5% sur barrière 5.5% sur Euribor Euribor 03 03 M(Postfixé) M(Postfixé) Taux fixe 2.85% à barrière 5% sur Euribor 03 M(Postfixé) Taux fixe 3.56% à barrière 5.5% sur Euribor 03 M(Postfixé) Taux fixe 2.85% à barrière 5% sur Euribor 03 M(Postfixé) Taux fixe 3.56% à barrière 5.5% sur Euribor 03 M(Postfixé) Taux fixe 3.48% à Taux fixe 3.48% à barrière 5.5% sur barrière 5.5% sur Euribor Euribor 12 12 M(Postfixé) M(Postfixé) 273 974,42 287 507,39 253 511,50 Taux fixe 3.48% à barrière 5.5% sur Euribor 03 M(Postfixé) Taux fixe 2.85% à barrière 5% sur Euribor 03 M(Postfixé) Taux fixe 3.56% à barrière 5.5% sur Euribor 03 M(Postfixé) Taux fixe 3.48% à barrière 5.5% sur Euribor 12 M(Postfixé) 3,53 163 668,12 2,66 2,89 146 880,55 2,96 3,61 86 315,24 1,33 3,53 144 049,44 2,33 Page 23

ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1) Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) (1) Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Capital restant dû au 31/12/2013 (3) Type d'indices (4) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées TOTAL (B) 68 000 000,00 27 960 408,54 Option d'échange (C) TOTAL (C) Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) TOTAL (D) Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E) Autres types de structures (F) TOTAL (F) TOTAL GENERAL 68 000 000,00 27 960 408,54 (1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (10) Indiquer les intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 778. Page 24

ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3 A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1) Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7) Taux maximal après couverture éventuelle (8) Niveau du taux à la date de vote du budget (9) Intérêts payés au cours de l exercice (10) Intérêts percus au cours de l exercice (le cas échéant) (11) % par type de taux selon le capital restant dû 1 155 099,72 17,74 1 155 099,72 17,74 Page 25

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VILLE DE STRASBOURG A2.4 - Répartition par nature de dettes DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROGRAMMATION Page 27

Ville de strasbourg ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.4 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou Date du premier date de remboursement mobilisation (1) Nominal (2) 163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) 260 000 000,00 1641 Emprunts en euros (total) 260 000 000,00 00100 Crédit Agricole Corporate and Investment Bank 09/07/2002 15/07/2002 15/10/2002 8 000 000,00 00101 Crédit Agricole Corporate and Investment Bank 30/10/2003 03/11/2003 03/02/2004 8 000 000,00 00102 Crédit Agricole Corporate and Investment Bank 11/05/2004 14/05/2004 14/11/2004 10 000 000,00 00103 Crédit Agricole Corporate and Investment Bank 26/02/2010 31/03/2010 31/03/2011 10 000 000,00 00104 Crédit Agricole Corporate and Investment Bank 15/06/2010 16/06/2010 15/06/2011 10 000 000,00 00105 Crédit Agricole Corporate and Investment Bank 17/10/2013 21/10/2013 21/01/2014 10 000 000,00 00200 Crédit Foncier de France 27/06/2002 01/08/2006 01/08/2003 9 000 000,00 00300 CACIB ex BFT Credit Agricole 15/10/2003 15/10/2003 15/10/2004 7 000 000,00 00400 Depfa Bank 07/05/2004 14/05/2004 16/05/2005 10 000 000,00 00500 Portigon / ehem. Westdeutsche Landesbank 23/09/2005 30/09/2005 30/12/2005 10 000 000,00 00600 Helaba Landesbank Hessen-Thüringen 09/10/2013 09/10/2013 09/10/2014 10 000 000,00 00700 SFIL CAFFIL 07/10/2013 05/11/2013 01/03/2014 10 000 000,00 31062 Crédit Foncier de France 02/05/2003 25/04/2003 30/04/2004 8 000 000,00 31063 Crédit Foncier de France 07/05/2004 02/05/2004 02/05/2005 10 000 000,00 31064 Crédit Foncier de France 17/01/2005 25/01/2005 25/04/2005 10 000 000,00 31066 Caisse d'epargne 16/02/2009 16/02/2009 28/02/2010 20 000 000,00 31067 Caisse d'epargne 18/06/2010 30/06/2010 30/06/2011 10 000 000,00 37063 SFIL CAFFIL 02/07/2002 16/07/2002 01/10/2002 8 000 000,00 Page 28

ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.4 A2.4 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Niveau de taux (5) Taux initial Taux actuariel Devise Périodicité des remboursements (6) Profil d' amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé partiel O/N Catégorie d emprunt (8) C Taux fixe 4.55% à barrière 6% sur Euribor 03 M 4,550 4,700 EUR T C N B-1 F Taux fixe à 4.24 % 4,240 4,370 EUR T C N A-1 F Taux fixe à 4.26 % 4,260 4,370 EUR S C N A-1 V Euribor 12 M + 0.37 1,580 1,610 EUR A C N A-1 V Euribor 12 M + 0.3 1,570 1,600 EUR A C N A-1 V Euribor 03 M + 1.55 1,770 1,810 EUR T C N A-1 V Euribor 12 M + 0.07 3,620 3,670 EUR A P N A-1 V TAM + 0.065 3,540 3,590 EUR A X N A-1 V Euribor 12 M(Postfixé) + Cap 3.3 sur Euribor 12 M(Postfixé) 2,190 2,230 EUR A P N A-1 C Taux fixe 1.25% si Spread CMS EUR 10A (Postfixé)-CMS EUR 02A (Postfixé) >= 0.75% sinon 5% 5,000 5,170 EUR A C N A-1 F Taux fixe à 2.8252 % 2,830 2,870 EUR A C N A-1 V Euribor 03 M + 1.57 1,800 1,830 EUR T C N A-1 F Taux fixe à 3.95 % 3,950 3,950 EUR A P N A-1 V Euribor 12 M + 0.05 2,300 2,330 EUR A C N A-1 C Taux fixe 2.84% à barrière 4.5% sur Euribor 12 M(Postfixé) 2,840 2,880 EUR T C N A-1 F Taux fixe à 4.29 % 4,290 4,290 EUR A C N A-1 V Euribor 12 M + 0.39 1,690 1,720 EUR A C N A-1 C Taux fixe 4.55% à barrière 6% sur Euribor 03 M(Postfixé) 4,550 4,700 EUR T C N B-1 Page 29

Ville de strasbourg ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.4 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou Date du premier date de remboursement mobilisation (1) Nominal (2) 37064 Dexia CL 04/08/2003 15/07/2003 01/01/2007 15 000 000,00 37065 SFIL CAFFIL 13/11/2003 03/11/2003 01/02/2004 10 000 000,00 37068 SFIL CAFFIL 23/09/2005 30/09/2005 01/01/2006 10 000 000,00 37069 SFIL CAFFIL 24/02/2010 24/02/2010 01/03/2011 10 000 000,00 41019 Crédit Mutuel 30/04/2003 30/04/2003 31/07/2003 7 000 000,00 46003 Société Générale 10/05/2004 12/05/2004 12/08/2004 10 000 000,00 31068 Caisse d'epargne 05/12/2013 18/12/2013 31/03/2014 15 000 000,00 40003 Crédit Coopératif 18/12/2013 20/12/2013 01/04/2014 5 000 000,00 1643 Emprunts en devises (total) 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor (total) 1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total) 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 1678 Autres emprunts et dettes (total) 168 Emprunts et dettes assimilées (Total) 664 599,35 1681 Autres emprunts (total) 664 599,35 00001 Caisse Allocations Familiales 25/02/1992 25/02/1992 06/08/1994 30 489,80 00004 Caisse régionale d'assurance vieillesse d'alsace-moselle 08/04/1994 08/04/1994 31/10/1995 634 109,55 Page 30

ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.4 A2.4 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Niveau de taux (5) Taux initial Taux actuariel Devise Périodicité des remboursements (6) Profil d' amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé partiel O/N Catégorie d emprunt (8) C Taux fixe 3.82% à barrière 6.5% sur Libor USD 12 M(Postfixé) 3,820 3,880 EUR A P N B-4 C Taux fixe 3.48% à barrière 5.5% sur Euribor 03 M(Postfixé) 3,480 3,580 EUR T P N B-1 C Taux fixe 2.85% à barrière 5% sur Euribor 03 M(Postfixé) 2,850 2,920 EUR T C N B-1 V TAM + 0.79 1,260 1,270 EUR A C N A-1 C Taux fixe 3.56% à barrière 5.5% sur Euribor 03 M(Postfixé) 3,560 3,610 EUR T C N B-1 C Taux fixe 3.48% à barrière 5.5% sur Euribor 12 M(Postfixé) 3,480 3,580 EUR T C N B-1 F Taux fixe à 3.2 % 3,200 3,240 EUR T C N A-1 V Euribor 03 M + 1.3 1,600 1,630 EUR T C N A-1 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P N A-1 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A-1 Page 31

Ville de strasbourg ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) A2.4 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) Organisme prêteur ou chef de file Emprunts et dettes à l'origine du contrat Date de signature Date d'émission ou Date du premier date de remboursement mobilisation (1) Nominal (2) 1682 Bons à moyen terme négociables (total) 1687 Autres dettes (total) Total général 260 664 599,35 (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la dernière mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Taux initial du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (8) Catégorie d emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 32

ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.4 A2.4 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Niveau de taux (5) Taux initial Taux actuariel Devise Périodicité des remboursements (6) Profil d' amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé partiel O/N Catégorie d emprunt (8) Page 33

Ville de strasbourg ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.4 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) Emprunts et dettes au 31/12/2013 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (2) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (3) Capital restant dû au 31/12/2013 Durée résiduelle (en années) 163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) 157 614 426,76 1641 Emprunts en euros (total) 157 614 426,76 00100 N B-1 2 000 000,00 3,54 00101 N A-1 2 666 666,80 4,84 00102 N A-1 3 666 666,73 5,37 00103 N A-1 8 000 000,00 11,25 00104 N A-1 8 000 000,00 11,46 00105 N A-1 10 000 000,00 14,81 00200 N A-1 2 864 132,86 3,58 00300 N A-1 2 870 000,00 4,79 00400 N A-1 4 890 038,00 5,37 00500 N A-1 4 666 666,65 6,75 00600 N A-1 10 000 000,00 14,77 00700 N A-1 10 000 000,00 14,92 31062 N A-1 3 196 513,95 4,33 31063 N A-1 3 999 999,97 5,34 31064 N A-1 4 166 666,60 6,07 31066 N A-1 14 666 666,68 10,16 31067 N A-1 7 999 999,99 11,5 37063 N B-1 2 000 000,15 3,5 37064 N B-4 9 340 210,56 7 37065 N B-1 4 186 864,87 4,83 37068 N B-1 4 666 666,56 6,75 37069 N A-1 7 999 999,99 11,17 41019 N B-1 2 099 999,86 4,33 46003 N B-1 3 666 666,54 5,36 Page 34

ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.4 A2.4 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) Emprunts et dettes au 31/12/2013 Type de taux (4) Taux d'intérêt Index (5) Niveau de taux d'intérêt au 31/12/N (6) Coût de sortie (7) Annuité de l exercice Capital Charges d'intérêt (8) ICNE de l'exercice 5 783 800,99 14 129 095,58 3 049 130,48 1 524 559,31 5 783 800,99 14 129 095,58 3 049 130,48 1 524 559,31 C Taux fixe 4.55% à barrière 6% sur Euribor 03 M 4,600 137 003,38 533 333,33 107 632,78 19 463,89 F Taux fixe à 4.24 % 4,290 213 676,22 533 333,32 128 943,12 18 216,30 F Taux fixe à 4.26 % 4,310 295 338,89 666 666,66 179 906,11 20 392,78 V Euribor 12 M + 0.37 1,150 56 415,07 666 666,00 156 950,43 56 650,22 V Euribor 12 M + 0.3 1,160 55 949,66 666 667,00 134 648,23 35 197,34 V Euribor 03 M + 1.55 1,790 0,00 34 987,23 V Euribor 12 M + 0.07 0,880 0,00 657 264,67 36 631,34 7 316,27 V TAM + 0.065 0,160 0,00 501 000,00 5 003,69 1 195,80 V Euribor 12 M + 0.03 0,840 0,00 684 687,00 73 817,10 16 285,05 V Euribor 12 M + 0.04 0,710 0,00 666 666,67 39 907,85 6 881,26 F Taux fixe à 2.8252 % 2,860 660 006,01 65 136,56 V Euribor 03 M + 1.57 1,820 958 750,00 27 937,78 F Taux fixe à 3.95 % 3,940 568 305,11 148 710,35 84 174,87 V Euribor 12 M + 0.05 0,870 0,00 666 666,67 64 868,61 15 201,00 V Euribor 03 M 0,220 0,00 666 666,68 9 780,97 1 721,53 F Taux fixe à 4.29 % 4,280 1 062 612,27 1 333 333,33 686 400,00 524 333,33 V Euribor 12 M + 0.39 1,290 0,00 666 666,67 140 856,20 37 576,89 C Taux fixe 4.55% à barrière 6% sur Euribor 03 M(Postfixé) 4,600 137 437,90 533 333,32 107 632,79 23 002,78 C Taux fixe 3.82% à barrière 6.5% sur Libor USD 12 M(Postfixé) 3,860 1 019 099,60 931 546,46 398 920,80 360 760,44 C Taux fixe 3.48% à barrière 5.5% sur Euribor 03 M(Postfixé) 3,520 273 974,42 719 625,98 163 668,12 24 283,81 C Taux fixe 2.85% à barrière 5% sur Euribor 03 M(Postfixé) 2,880 287 507,39 666 666,68 146 880,55 33 619,45 V TAM + 0.79 0,920 0,00 666 666,67 87 606,76 60 573,00 C Taux fixe 3.56% à barrière 5.5% sur Euribor 03 M(Postfixé) 3,600 466 666,68 86 315,24 12 631,50 C Taux fixe 3.48% à barrière 5.5% sur Euribor 12 M(Postfixé) 3,520 253 511,50 666 666,68 144 049,44 17 367,78 Page 35

Ville de strasbourg ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.4 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) Emprunts et dettes au 31/12/2013 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (2) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (3) Capital restant dû au 31/12/2013 Durée résiduelle (en années) 31068 N A-1 15 000 000,00 15 40003 N A-1 5 000 000,00 15 1643 Emprunts en devises (total) 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (1) 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor (total) 1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total) 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 1678 Autres emprunts et dettes (total) 168 Emprunts et dettes assimilées (Total) 31 705,53 1681 Autres emprunts (total) 31 705,53 00001 N A-1 0,00 0 00004 N A-1 31 705,53 0,83 1682 Bons à moyen terme négociables (total) 1687 Autres dettes (total) Total général 157 646 132,29 (1) S agissant des emprunts assortis d une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l exercice correspondant au véritable endettement. (2) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau «détail des opérations de couverture». (3) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3). (4) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (5) Mentionner le ou les index utilisés sur l'année. (6) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/2013. (8) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Page 36

ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.4 A2.4 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) Type de taux (4) Taux d'intérêt Index (5) Emprunts et dettes au 31/12/2013 Niveau de taux d'intérêt au 31/12/N (6) Coût de sortie (7) Annuité de l exercice Capital Charges d'intérêt (8) ICNE de l'exercice F Taux fixe à 3.2 % 3,000 225 018,68 17 333,33 V Euribor 03 M + 1.3 1,530 147 500,00 2 319,12 0,00 33 229,99 0,00 0,00 0,00 33 229,99 0,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 524,49 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 31 705,50 0,00 0,00 5 783 800,99 14 162 325,57 3 049 130,48 1 524 559,31 Page 37

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VILLE DE STRASBOURG A2.5 - Etat des remboursements anticipés avec refinancement DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROGRAMMATION Page 39

Ville de strasbourg ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REMBOURSEMENT ANTICIPE D UN EMPRUNT OU REFINANCEMENT A2.5 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT OU REFINANCEMENT (1) Année de mobilisation et profil Emprunts d amortissement de l emprunt (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Année Profil (4) Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 31/12/2013 Durée résiduelle Périodicité des remboursements (5) Total des dépenses au c/ 166 Refinancement de dette (2) Total des recettes au c/ 166 Refinancement de dette (3) (1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d un emprunt auprès d un établissement de crédit suivi de la souscription d un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées. (2) Il s'agit de retracer les caractéristiques des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement. (3) Il s'agit de retracer les caractéristiques des emprunts de refinancement. (4) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (5) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. (6) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (7) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois). (8) Taux annuel, tous frais compris. (9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (10) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Page 40

ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REMBOURSEMENT ANTICIPE D UN EMPRUNT OU REFINANCEMENT A2.5 A2.5 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT OU REFINANCEMENT (1) Type de taux (6) Taux initial Index (7) Taux actuariel Type de taux (8) (6) Taux au 31/12/N Index (7) Niveau de taux (9) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité de l'exercice Intérêts (10) Capital ICNE de l'exercice Page 41

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VILLE DE STRASBOURG A2.6 - Détail des opérations de couverture DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROGRAMMATION Page 43

Ville de strasbourg ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.6 Emprunt couvert A2.6 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE Instrument de couverture Emprunts couverts (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) (1) Montant initial Capital restant dû au 31/12/2013 Date de fin du contrat Index de référence (hors couverture) (2) Organisme cocontract ant N de contrat Type de couverture (3) Nature de la couverture (change ou taux) Montant de la dette couverte (4) Date de début du contrat Date de fin du contrat Taux fixe (total) Taux variable simple (total) Taux complexe (total Total (1) Classer les emprunts selon le type de taux avant opération de couverture. (2) Mentionner le ou les index. (3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption). (4) Pour chaque emprunt, indiquer le montant couvert au 31/12/N. (5) Indiquer l'indice de référence F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). Référence de taux de l'instrument Type de taux (5) Index de référence (2) Dates de règlement Montant des commissions diverses Primes éventuelles Primes payées pour l'achat d'option Primes reçues pour la vente d'option Page 44

Ville de strasbourg ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.6 Emprunts (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) A2.6 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (suite) Niveau de taux après couverture (1) Effet de l'instrument de couverture Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Taux payé Taux reçu (2) Charges c/668 Produits c/768 Catégorie d emprunt (3) Avant opération de couverture Après opération de couverture Taux fixe (total) Taux variable (total Taux complexe (total Total (1) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (2) A compléter si l'instrument de couverture est un swap. (3) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 45

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VILLE DE STRASBOURG A2.7 - Détail des crédits de trésorerie DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROGRAMMATION Page 47

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Ville de strasbourg - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.7 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) 5191 Avances du trésor... 5192 Avances de trésorerie... A2.7 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE Montant des remboursements 2013 Date de la décision Montant Montant des de réaliser la ligne maximum autorisé Remboursement tirages 2013 Intérêts (6615) de trésorerie (2) au 31/12/2013 du tirage Encours restant dû au 31/12/2013 51931 Lignes de trésorerie 47 000 000,00 147 700 000,00 114 019,30 147 700 000,00 47 000 000,00 SAAR LB Société Générale BNP Paribas Caisse d'epargne Crédit Agricole Société Générale BNP Paribas Caisse d'epargne 26/03/2012-0,00 0,00 0,00 0,00 29/02/2012-0,00 0,00 0,00 0,00 01/03/2012-0,00 0,00 0,00 0,00 01/03/2012-0,00 0,00 0,00 0,00 28/02/2013 10 000 000,00 71 800 000,00 44 162,00 71 800 000,00 10 000 000,00 01/03/2013 5 000 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000 000,00 01/03/2013 8 000 000,00 65 300 000,00 64 437,98 65 300 000,00 8 000 000,00 01/03/2013 24 000 000,00 10 600 000,00 5 419,32 10 600 000,00 24 000 000,00 51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt 5194 Billets de trésorerie... 5198 Autres crédits de trésorerie... 519 Crédits de trésorerie (Total) 47 000 000,00 147 700 000,00 114 019,30 147 700 000,00 47 000 000,00 (1) Circulaire n NOR/INT/B/89/00071/C du 22/2/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d un montant maximum autorisé par l délibérant (article L. 2122-22 du CGCT) Page 49

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VILLE DE STRASBOURG A2.8 - Répartition de l'encours (Typologie) DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROGRAMMATION Page 51

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Ville de strasbourg - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L ENCOURS A2.8 Structure (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) A2.8 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1) Indices sous-jacents Nombre de produits 20 % de l'encours 82,26% Montant en euros 129 685 724 (1) (2) (3) (4) (5) (6) Indices zone Indices inflation Ecarts d'indices Indices hors zone Ecarts d'indices Autres indices euros française ou zone euro euro et écarts hors zone euro zone euro ou d'indices dont écart entre ces l'un est un indice indices hors zone euro Nombre de produits 6 1 (B) Barrière simple. Pas d'effet de levier % de l'encours 11,81% 5,92% Nombre de produits (C) Option d'échange (swaption) % de l'encours Montant en euros Nombre de produits (D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur jusqu'à % de l'encours 5 capé Montant en euros Nombre de produits (E) Multiplicateur jusqu'à 5 % de l'encours Montant en euros Nombre de produits (F) Autres types de structures % de l'encours Montant en euros (1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Montant en euros 18 620 198 9 340 211 Page 53

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VILLE DE STRASBOURG A2.9 - Emprunts renégociés au cours de l'année 2013 DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROGRAMMATION Page 55

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Ville de strasbourg ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L ANNEE N A2.9 A2.9 EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L ANNEE N (1) N du contrat d'emprunt Date de souscription du contrat initial Date de Organisme renégociat prêteur ion Durée résiduelle en années Contrat initial Contrat renégocié Type de taux (3) Contrat initial Index (4) Taux act. Taux (2) Type de taux (3) Contrat renégocié Index (4) Taux act. Contrat initial Nominal Contrat renégocié (5) Profil d'amortissement et périodicité de remboursement (6) Contrat initial Contrat renégocié Dette en capital au 31/12/2013 ICNE de l'exercice Annuité payée dans l'exercice (s'il y a lieu) Intérêts Capital TOTAL (1) Inscrire les emprunts renégociés, à la date de vote du budget, pour l'exercice N. (2) Taux à la date de renégociation. (3) Indiquer : F : fixe ; V : variable ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple: Euribor 3 mois) (5) Nominal à la date de renégociation (6) Faire figurer 2 lettres: - Pour le profil d'amortissement indiquer: C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour les autres -Pour la périodicité de remboursement indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle; S: semestrielle ; X : autre. Page 57

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VILLE DE STRASBOURG Tableau d'amortissement prévisionnel de la dette propre DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROGRAMMATION Page 59

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Montants en milliers d'euro ANNÉE TAUX MOYEN TABLEAU LONG TERME ENCOURS AU 01/01 Ville de strasbourg ANNUITÉ AMORT. INTÉRÊT 2013 2,54 121 808 17 211 14 162 3 049 2014 2,34 157 646 21 191 17 596 3 594 2015 2,30 140 050 20 996 17 842 3 154 2016 2,28 122 207 20 769 18 045 2 724 2017 2,26 104 162 20 273 17 991 2 282 2018 2,24 86 171 18 270 16 401 1 869 2019 2,23 69 770 14 343 12 833 1 511 2020 2,26 56 937 11 401 10 144 1 257 2021 2,24 46 793 9 736 8 710 1 027 2022 2,19 38 083 8 145 7 333 811 2023 2,18 30 750 7 983 7 333 649 2024 2,18 23 417 7 821 7 333 488 2025 2,16 16 083 6 325 6 000 325 2026 2,43 10 083 3 554 3 333 221 2027 2,43 6 750 3 473 3 333 140 2028 2,44 3 417 3 392 3 333 59 2029 1,53 83 84 83 0 TOTAL 194 968 171 808 23 160 Page 61

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VILLE DE STRASBOURG Structure de la dette 2013 DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROGRAMMATION Page 63

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STRUCTURE DE LA DETTE 2013 Ville de Strasbourg Montants en milliers d'euro CATÉGORIE TAUX MOYEN ENCOURS % ANNUITÉ % AMORT. % INTÉRÊT % DURÉE RÉS. MOYENNE TYPE DE TAUX Fixe 4,24 49 228 31,23 4 279 24,86 3 135 22,14 1 144 37,52 11 ans 06 mois Indexé 1,22 80 458 51,04 7 260 42,18 6 510 45,96 750 24,60 10 ans 09 mois EURIBOR12M 1,44 50 421 31,98 5 323 30,93 4 675 33,01 648 21,24 10 ans 02 mois EURIBOR03M 0,21 19 167 12,16 676 3,93 667 4,71 10 0,32 13 ans 00 mois TAM 0,77 10 870 6,90 1 260 7,32 1 168 8,24 93 3,04 09 ans 06 mois Structuré 3,71 27 960 17,74 5 673 32,96 4 518 31,90 1 155 37,88 05 ans 09 mois TAUX FIXE 3,71 27 960 17,74 5 673 32,96 4 518 31,90 1 155 37,88 05 ans 09 mois TRANCHE DE TAUX 4.00% < taux <= 5.00% 4,35 25 000 15,86 4 811 27,95 3 600 25,42 1 211 39,70 07 ans 10 mois 3.00% < taux <= 4.00% 3,74 37 490 23,78 4 294 24,95 3 353 23,67 942 30,88 09 ans 05 mois 2.00% < taux <= 3.00% 2,89 14 667 9,30 814 4,73 667 4,71 147 4,82 12 ans 03 mois taux <= 2.00% 1,21 80 489 51,06 7 293 42,37 6 543 46,20 750 24,60 10 ans 09 mois PÉRIODICITÉ Trimestrielle 3,15 65 454 41,52 5 681 33,01 4 786 33,80 895 29,35 11 ans 02 mois Semestrielle 4,32 3 667 2,33 847 4,92 667 4,71 180 5,90 05 ans 04 mois Annuelle 2,26 88 526 56,15 10 684 62,07 8 709 61,50 1 974 64,75 09 ans 06 mois PRÊTEUR Tous 2,54 157 646 100,00 17 211 100,00 14 162 100,00 3 049 100,00 10 ans 01 mois Caisse d'epargne d'alsace 3,35 37 667 23,89 2 827 16,43 2 000 14,12 827 27,13 12 ans 04 mois Crédit Agricole C I B 2,36 37 203 23,60 4 281 24,87 3 568 25,19 713 23,39 10 ans 04 mois SFIL CFFL 2,44 28 854 18,30 3 092 17,97 2 586 18,26 506 16,59 10 ans 04 mois CREDIT FONCIER DE FRANCE 1,57 14 227 9,02 2 819 16,38 2 559 18,07 260 8,53 05 ans 00 mois HELABA 0,00 10 000 6,34 0 0,00 0 0,00 0 0,00 14 ans 09 mois DEXIA 3,88 9 340 5,92 1 330 7,73 932 6,58 399 13,08 07 ans 00 mois Crédit Coopératif 0,00 5 000 3,17 0 0,00 0 0,00 0 0,00 15 ans 00 mois DEPFA BANK 1,32 4 890 3,10 759 4,41 685 4,83 74 2,42 05 ans 04 mois WestLB Covered Bond Bank 0,75 4 667 2,96 707 4,11 667 4,71 40 1,31 06 ans 09 mois SOCIETE GENERALE 3,53 3 667 2,33 811 4,71 667 4,71 144 4,72 05 ans 04 mois C.F.C.M. 3,61 2 100 1,33 553 3,21 467 3,30 86 2,83 04 ans 04 mois CRAV 0,00 32 0,02 32 0,18 32 0,22 0 0,00 00 ans 10 mois CAF Caisse AllocatÝFamiliales 0,00 0 0,00 2 0,01 2 0,01 0 0,00 00 ans 00 mois DEVISE euro 2,54 157 646 100,00 17 211 100,00 14 162 100,00 3 049 100,00 10 ans 01 mois TOTAL 2,54 157 646 17 211 14 162 3 049 10 ans 01 mois Page 65

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COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG ENGAGEMENTS DONNES B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS AU 31/12/2013 Direction des Finances et de la Programmation Page 67

- ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR VILLE DE STRASBOURG B1.1 N Emprunt Année de mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt Année Profil B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA VILLE DE STRASBOURG Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Totaux généraux Totaux pour les emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) Totaux pour les emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) 46 563 981,39 0,00 44 174 034,96 TOTAL Etablissement protestant pour enfants "Le Neuhof" 1 080 000,00 80415 2003 M Etabl. Prot.Enfants "Le Neuhof" Réhab. bât & travaux construction CCM Strasbourg Neuhof 1 080 000,00 TOTAL Centre Paul Strauss 150 668,73 80429 2006 T Centre "Paul Strauss" Réaménag. prêt 80414 financ. restruct. C Paul Strauss Caisse d'epargne d'alsace 150 668,73 TOTAL Etablissement des Diaconesses 8 156 674,00 80440 2002 T Etablissement des Diaconesses Const. extension Clinique du Parc rue Ste Elisabeth Société Générale 3 963 674,00 80441 2006 T Etablissement des Diaconesses Travaux de modernisation de la clinique des Diaconesses C.I.C Est 4 000 000,00 81565 2005 M Etablissement des Diaconesses Mise aux normes & en sécu du collège Lucie Berger Société Générale 193 000,00 TOTAL Association d'aide aux Jeunes Habicapés Moteur 594 551,17 80420 1988 P AS. Aide Jeunes Handic. Moteur Const. Foyer pour Handicapés Moteur Crédit Foncier de France 594 551,17 TOTAL Diaconat Bethesda 973 000,00 80457 2004 T Diaconat Bethesda Reprise d'1 crédit & financ. de mises au normes Caisse d'epargne d'alsace 973 000,00 TOTAL Association "Entre-Aide aux Personnes Agées" 1 338 347,26 81150 1999 T Asso d'ent-aide aux Pers Agées Maison de Retraite "Im Lauesh" Caisse d'epargne d'alsace 908 449,23 81151 1999 T Asso d'ent-aide aux Pers Agées Maison de Retraite "Im Lauesh" Caisse d'epargne d'alsace 304 898,03 81152 2006 M Asso d'ent-aide aux Pers Agées Maison de Retraite "Im Lauesh" Caisse d'epargne d'alsace 125 000,00 TOTAL S.C.I Chanoine Spitz 6 436 990,00 81400 2003 T S.C.I Chanoine Spitz Restructuration Clinique Ste Barbe à Strasbourg B.N.P Paribas 762 245,00 81401 2001 T S.C.I Chanoine Spitz Restructuration Clinique Ste Barbe à Strasbourg B.N.P Paribas 762 245,00 81402 2007 T S.C.I Chanoine Spitz Financ. projet Sainte-Anne 2009 Banque Populaire 1 812 500,00 81403 2007 P S.C.I Chanoine Spitz Financ. projet Sainte-Anne 2009 DEXIA Crédit Local 2 500 000,00 81404 2009 T S.C.I Chanoine Spitz Financ. travaux compl. projet "Sainte-Anne 2009" Crédit Coopératif 600 000,00 Page 68

- ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA VILLE DE STRASBOURG B1.1 Capital restant dû au 31/12/2013 Durée résiduelle Périodicité des remb. B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA VILLE DE STRASBOURG Nature de Taux à la date du vote du budget ou Indices ou Taux initial l'emprunt taux moyen constaté sur l'année devises (I=indexé - pouvant F=fixe - Taux Niveau de modifier Taux Index Taux Index O=avec actuariel taux option) l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice en intérêts en capital 30 139 695,53 826 410,85 2 359 988,14 0,00 0,00 0,00 28 971 821,36 780 421,56 2 251 995,12 360 000,00 15 760,50 72 000,00 360 000,00 5,00 Mensuelle fixe 4,02 fixe 3,95 F 15 760,50 72 000,00 52 406,58 2 969,16 13 101,62 52 406,58 4,00 Trimestrielle préfixé LRET A 4,81 préfixé LRET A 4,90 R 2 969,16 13 101,62 4 737 666,09 21 212,35 485 484,41 1 783 653,08 9,00 Trimestrielle préfixé EURIBOR03M 2,11 préfixé EURIBOR03M 0,38 R 6 960,41 198 183,72 2 923 859,41 107,75 Trimestrielle préfixé EURIBOR03M 1,27 préfixé EURIBOR03M 0,43 R 12 658,18 265 665,57 30 153,60 1,28 Mensuelle fixe 3,87 fixe 3,80 F 1 593,76 21 635,12 0,00 4 799,97 68 572,39 0,00 0,00 Trimestrielle préfixé LRET A 7,00 préfixé LRET A 7,00 R 4 799,97 68 572,39 372 983,40 19 518,38 64 866,66 372 983,40 5,68 Trimestrielle fixe 4,80 fixe 4,72 F 19 518,38 64 866,66 88 809,15 6 438,75 87 139,85 0,00 0,00 Trimestrielle préfixé LRET A 5,62 préfixé LRET A 5,70 R 2 157,57 60 563,31 10 163,46 0,50 Trimestrielle préfixé LRET A 5,60 préfixé LRET A 5,70 R 1 303,45 20 326,52 78 645,69 12,51 Mensuelle fixe 3,69 fixe 3,63 F 2 977,73 6 250,02 4 311 146,46 131 172,58 322 249,71 242 150,74 4,04 Trimestrielle préfixé EURIBOR03M 2,36 préfixé EURIBOR03M 0,34 R 927,72 56 478,04 203 306,28 3,04 Trimestrielle préfixé L DEV DURA 3,87 préfixé L DEV DURA 3,07 R 8 002,73 58 287,61 1 475 964,89 14,80 Trimestrielle préfixé EURIBOR03M 3,11 préfixé EURIBOR03M 3,25 R 49 502,78 75 211,79 2 110 758,40 15,00 Annuelle fixe 2,79 fixe 2,75 F CMS10-CMS2 61 855,71 101 666,52 278 966,15 7,70 Trimestrielle fixe 3,62 fixe 3,65 10 883,64 30 605,75 Page 69

- ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR VILLE DE STRASBOURG B1.1 N Emprunt Année de mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt Année Profil B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA VILLE DE STRASBOURG Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial TOTAL Centre Paul Rohmer 533 571,56 81530 2000 C Centre Paul Rohmer Acquis. locaux 10, rue Leicester à Strasbourg C.D.C 533 571,56 TOTAL Foyer Charles Frey 1 633 232,24 81545 2003 T Foyer C. Frey Restructuration du Foyer C. Frey à Strasbourg C.D.C. 1 633 232,24 TOTAL Clinique Adassa 4 375 000,00 81560 2003 C Clinique Adassa Restructuration de l'établissement DEXIA Crédit Local 3 025 000,00 81561 2007 P Clinique Adassa Travaux d'aménagement d'1 service de chirurgie ambulatoire Banque Populaire 1 350 000,00 TOTAL I.F.C.A.A.D (Association régionale des formations au travail éducatif et social) 250 000,00 81575 2007 T I.F.C.A.A.D Financ. des travaux de l'association Crédit Coopératif 250 000,00 Total Association AURAL (Association pour l'utilisation du Rein Artificiel en Alsace) 3 000 000,00 81580 2009 M Association AURAL Acquis. terrain & const. immeuble rue Bergson à Strasbourg Crédit Coopératif 3 000 000,00 Total Association Les Maisons de la Croix 6 300 000,00 81585 2010 T Asso Les Maisons de la Croix Const. 45 places ds Maison d'accueil Spécialisée à Strasbourg C.D.C 3 600 000,00 81586 2009 T Asso Les Maisons de la Croix Const. 45 places ds Maison d'accueil Spécialisée à Strasbourg Caisse d'epargne d'alsace 2 400 000,00 81587 2013 T Asso Les Maisons de la Croix Const. 45 places ds Maison d'accueil Spécialisée à Strasbourg C.D.C 300 000,00 Total Association ARSEA (Association Réginale Spécialisée d'action Sociale d'education et d'animation) 4 652 000,00 81600 2012 T Association ARSEA Const. d'une maison d'accueil spécialisée pour adultes handic. C.D.C 4 652 000,00 Total Fondation Vincent de Paul 4 700 000,00 81650 2012 T Fondation Vincent de Paul Financ. des investissements du Groupe Hospitaleir St-Vincent B.N.P Paribas 500 000,00 81651 2012 T Fondation Vincent de Paul Financ. des investissements du Groupe Hospitaleir St-Vincent B.N.P Paribas 1 500 000,00 81652 2013 T Fondation Vincent de Paul Const. Institut "Les Mouettes" à Strasbourg C.D.C 2 700 000,00 Totaux pour les emprunts contractés pour des opérations de logements aidés par l'etat 2 389 946,43 Page 70

- ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA VILLE DE STRASBOURG B1.1 Capital restant dû au 31/12/2013 Durée résiduelle Périodicité des remb. B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA VILLE DE STRASBOURG Nature de Taux à la date du vote du budget ou Indices ou Taux initial l'emprunt taux moyen constaté sur l'année devises (I=indexé - pouvant F=fixe - Taux Niveau de modifier Taux Index Taux Index O=avec actuariel taux option) l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice en intérêts en capital 213 428,60 5 882,63 26 678,58 213 428,60 7,00 Annuelle préfixé LRET A 3,59 préfixé LRET A 2,45 I 5 882,63 26 678,58 884 667,50 30 180,78 90 735,12 884 667,50 9,50 Trimestrielle préfixé LRET A 3,50 préfixé LRET A 2,95 R 30 180,78 90 735,12 2 655 677,94 70 789,33 208 613,70 1 663 750,00 10,25 Annuelle préfixé EURIBOR12M 2,29 préfixé EURIBOR12M 1,57 O EURIBOR 28 817,66 151 250,00 991 927,94 12,67 Annuelle fixe 4,00 fixe 4,00 F 41 971,67 57 363,70 137 500,05 1 433,51 16 666,66 137 500,05 8,11 Trimestrielle post-fixé E03M-MOY 2,45 post-fixé E03M-MOY 0,97 R 1 433,51 16 666,66 2 033 333,43 89 950,00 199 999,98 2 033 333,43 10,16 Mensuelle fixe 4,28 fixe 4,20 F 89 950,00 199 999,98 5 400 000,00 149 183,45 240 000,00 3 060 000,00 21,16 Trimestrielle fixe 3,38 fixe 3,38 F 105 146,50 144 000,00 2 040 000,00 21,01 Trimestrielle préfixé EURIBOR03M 2,36 préfixé EURIBOR03M 2,08 I 44 036,95 96 000,00 300 000,00 24,75 Trimestrielle fixe 3,16 3,16 F 0,00 0,00 4 372 880,00 147 658,40 186 080,00 4 372 880,00 23,25 Trimestrielle fixe 3,33 fixe 3,33 F 147 658,40 186 080,00 3 351 322,16 83 471,77 169 806,44 400 000,00 7,90 Trimestrielle fixe 3,02 fixe 2,99 F 12 894,38 50 000,00 352 572,16 9,42 Trimestrielle fixe 3,63 fixe 3,58 F 6 560,16 18 556,44 2 598 750,00 19,09 Trimestrielle fixe 3,24 fixe 3,24 64 017,23 101 250,00 1 167 874,17 45 989,29 107 993,02 Page 71

- ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR VILLE DE STRASBOURG B1.1 N Emprunt Année de mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt Année Profil B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA VILLE DE STRASBOURG Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial TOTAL S.E.R.S 2 096 983,10 80501 1999 P S.E.R.S. Const. Résidence personnes agées C.D.C. 2 096 983,10 TOTAL Habitation Moderne 292 963,33 80106 1988 P Habitation Moderne Amélioration Habitat ds Cités Rhin et Moselle 242 767,74 80107 1991 P Habitation Moderne Amélioration Habitat ds Cités Rhin et Moselle 50 195,59 Totaux pour les autres emprunts 0,00 Page 72

- ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA VILLE DE STRASBOURG B1.1 Capital restant dû au 31/12/2013 Durée résiduelle Périodicité des remb. B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA VILLE DE STRASBOURG Nature de Taux à la date du vote du budget ou Indices ou Taux initial l'emprunt taux moyen constaté sur l'année devises (I=indexé - pouvant F=fixe - Taux Niveau de modifier Taux Index Taux Index O=avec actuariel taux option) l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice en intérêts en capital 1 160 675,16 44 284,66 86 780,09 1 160 675,16 10,50 Annuelle préfixé LRET A 3,59 préfixé LRET A 3,55 R 44 284,66 86 780,09 7 199,01 1 704,63 21 212,93 0,00 0,00 Annuelle fixe 6,00 fixe 6,00 F 1 074,88 17 916,04 7 199,01 2,00 Annuelle fixe 6,00 fixe 6,00 F 629,75 3 296,89 0,00 0,00 0,00 Page 73

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VILLE DE STRASBOURG Tableau récapitulatif de la dette garantie CA 2013 Direction des Finances et de la Programmation Page 75

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- ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES Etat récapitulatif de la dette garantie du 01/01/2013 au 31/12/2013 B1.1 Organisme bénéficiaire Montant de l'emprunt Encours au 31/12/2013 Intérêt Amortissement Annuité Etablissement protestant pour enfants "Le Neuhof" 1 080 000,00 360 000,00 15 760,50 72 000,00 87 760,50 Centre Paul Strauss 150 668,73 52 406,58 2 969,16 13 101,62 16 070,78 Etablissement des Diaconesses 8 156 674,00 4 737 666,09 21 212,35 485 484,41 506 696,76 Association d'aide aux Jeunes Handicapés Moteur 594 551,17 0,00 4 799,97 68 572,39 73 372,36 Diaconat Bethesda 973 000,00 372 983,40 19 518,38 64 866,66 84 385,04 S.E.R.S 2 096 983,10 1 160 675,16 44 284,66 86 780,09 131 064,75 Association "Entre-Aide aux Personnes Agées" 1 338 347,26 88 809,15 6 438,75 87 139,85 93 578,60 S.C.I Chanoine Spitz 6 436 990,00 4 311 146,46 131 172,58 322 249,71 453 422,29 Centre Paul Rohmer 533 571,56 213 428,60 5 882,63 26 678,58 32 561,21 Foyer Charles Frey 1 633 232,24 884 667,50 30 180,78 90 735,12 120 915,90 Clinique Adassa 4 375 000,00 2 655 677,94 70 789,33 208 613,70 279 403,03 Habitation Moderne 292 963,33 7 199,01 1 704,63 21 212,93 22 917,56 I.F.C.A.A.D 250 000,00 137 500,05 1 433,51 16 666,66 18 100,17 Association AURAL 3 000 000,00 2 033 333,43 89 950,00 199 999,98 289 949,98 Association Les Maisons de la Croix 6 300 000,00 5 400 000,00 149 183,45 240 000,00 389 183,45 Association ARSEA 4 652 000,00 4 372 880,00 147 658,40 186 080,00 333 738,40 Fondation Vincent de Paul 4 700 000,00 3 351 322,16 83 471,77 169 806,44 253 278,21 TOTAL GENERAL 46 563 981,39 30 139 695,53 826 410,85 2 359 988,14 3 186 398,99 Page 77

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VILLE DE STRASBOURG B1.2 - Calcul du ratio d'endettement CA 2013 Direction des Finances et de la Programmation Page 79

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- ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT B1.2 Calcul du ratio de l'article L.2252-1 du CGCT Valeur Pour mémoire : recettes réelles de fonctionnement Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice 155 084,16 373 438 806,09 + Total des premières annuités des nouvelles garanties de l'exercice 165 267,23 + Annuité nette de la dette de l'exercice 17 211 456,06 - Provisions pour garanties d'emprunts 0,00 TOTAL 17 531 807,45 373 438 806,09 Page 81

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VILLE DE STRASBOURG B1.5 - Etat des autres engagements donnés au 31/12/2013 Direction des Finances et de la Programmation Page 83

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- ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5 B1.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES Année d'origine Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital l'origine Dette en capital au 31/12/2013 Annuité versée au cours de l'exercice 8017 Subventions à verser en annuités 8018 Autres engagements donnés Au profit d'organismes publics 581 064,76 38 737,30 38 737,30 1997 Avances Maison de retraite Emmaüs Koenigshoffen 15 Annuelle 581 064,76 38 737,30 38 737,30 1995 Avances Asso. ABRAPA (unité de soins Ste-Elizabet 18 Annuelle 325 722,57 0,00 22 886,10 Au profit d'organismes publics 600 000,00 600 000,00 600 000,00 2014 Avances Caisses des Ecoles 1 Annuelle 300 000,00 300 000,00 300 000,00 2014 Avances Crédit Municipal 1 Annuelle 300 000,00 300 000,00 300 000,00 TOTAL 1 181 064,76 638 737,30 638 737,30 Page 85