Organisme pur la sécurité et la qualité de la chaîne alimentaire P. 1/5 Administratin des Services Vétérinaires ADMINISTRATION DES SERVICES VETERINAIRES (ASV) 1. STRUCTURE ET RESSOURCES HUMAINES Ministère de l Agriculture OSQCA Administratin des Services Vétérinaires Inspectin vétérinaire Labratire (LMVE) Pste d inspectin frntalier Divisin Santé publique Divisin Sant é et prtectin animale Abattirs Vétérinaires fficiels Vacataires 1 ETP Directeur 1 ETP crdinateur santé animale 4 ETP vétérinaire fficiel (VO) actif dans le dmaine de la santé animale 1 ETP crdinateur santé publique 3 ETP vétérinaire fficiel actif dans le dmaine de la santé publique 5 ETP vétérinaire fficiel actif dans les abattirs 1 ETP vétérinaire au PIF 1.2 ETP vétérinaire à l OSQCA 2.8 ETP vétérinaire au labratire 10 labrantins au LMVE Deleted: Organisme pur la sécurité et la qualité de la chaîne alimentaire 1/5
Organisme pur la sécurité et la qualité de la chaîne alimentaire P. 2/5 Administratin des Services Vétérinaires 2. ORGANISATION 5 membres du persnnel administratif au siège 2,5 membres du persnnel administratif au LMVE 11 vacataires qui snt des inspecteurs des viandes agréés suppléant les VO dans leurs tâches des cntrôles fficiels dans les abattirs et ateliers de décupes agréés L Administratin des services vétérinaires emplie 20 vétérinaires fficiels. Parmi les vétérinaires praticiens, 47 snt cntractés par l ASV pur l épidémisurveillance. L ASV est sus la tutelle du Ministère de l Agriculture, de la Viticulture et du dévelppement rural. L ASV est active dans le dmaine de la santé animale et le bien-être animal sus la tutelle du Ministre ayant l Agriculture, la Viticulture et le Dévelppement rural dans ses attributins. En ce qui cncerne la santé publique elle agit sus la cmpétence du Ministère de la Santé. Frmatted: Left, Indent: First line: Frmatted: Left, Indent: Left: 3. DOMAINES DE COMPETENCE ET RESPONSABILITES Créée par la li du 29 aût 1976, l Administratin des Services vétérinaires réunit l inspectin générale vétérinaire et le labratire de médecine vétérinaire. L ASV est placée sus l autrité du ministre de l agriculture, elle exécute et crdnne les mesures relatives à la prtectin du cheptel. L ASV effectue, en cllabratin avec les services du Ministre de la Santé le cntrôle hygiénique des denrées alimentaires d rigine animale et assure la préventin et la lutte cntre les znses. Frmatted: Left, Indent: Left: L ASV est respnsable des cntrôles des dmaines suivants : 1. santé animale 2. bien-être animal 3. denrées alimentaires d rigine animale 4. imprtatins d animaux et des DAOA 5. TSEs/ABP L ASV est cmpétente avec d autres autrités dans les dmaines suivants : 6. médicaments vétérinaires et résidus 7. denrées alimentaires et hygiène en denrées alimentaires (ensemble avec des agents de l inspectin sanitaire) Elle est chargée des attributins suivantes: Garantir la santé publique en faisant respecter sur le territire du Grand-duché la réglementatin eurpéenne (Règl. (CE) n 178/2002, 852/2004, 853/2004 ; 854/2004 et 882/2004) permettant de garantir un haut niveau de la sécurité alimentaire en prévenant les txi-infectins alimentaires et en luttant cntre la multiplicatin d agents zntiques tels que Salmnella, Listéria, Mycbactérium, Trichinella, Escherichia cli entérhémrraghiques, Yersinia, Campylbacter, Staphylcccus, Clstridium etc. L ASV cntrôle également le respect de l hygiène dans les Deleted: entérhémrragique s Organisme pur la sécurité et la qualité de la chaîne alimentaire 2/5
Organisme pur la sécurité et la qualité de la chaîne alimentaire P. 3/5 Administratin des Services Vétérinaires établissements agréés et enregistrés lrs de la prductin, manipulatin, transfrmatin et distributin des denrées alimentaires d rigine animale (DAOA). L bjectif est d assurer la salubrité et la sécurité des DAOA tut au lng de la chaîne alimentaire allant de la prductin primaire au cnsmmateur final (de l étable à la table). Ces cntrôles cncernent également les cntaminatins ptentielles des denrées alimentaires et les analyses en matière de résidus. Prtéger la santé animale en prévenant et cntrôlant les maladies cntagieuses animales et en veillant au bien-être animal. Des dispsitins réglementaires et législatives permettent d élabrer et de mettre en place des schémas de lutte et d éradicatin dans l bjectif d arriver à un statut sanitaire indemne de maladies à déclaratin bligatire. Un élément essentiel dans cette démarche représente une traçabilité perfrmante des muvements des animaux, en l ccurrence le cntrôle cnséquent de l identificatin. L ASV est respnsable à l unique pste d inspectin frntalier du cntrôle des imprtatins des animaux et des DAOA. (Directive 91/496/CEE du Cnseil, du 15 juillet 1991 mdifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE, fixant les principes relatifs à l'rganisatin des cntrôles vétérinaires pur les animaux en prvenance des pays tiers intrduits dans la Cmmunauté et Directive 97/78/CE du Cnseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'rganisatin des cntrôles vétérinaires pur les prduits en prvenance des pays tiers intrduits dans la Cmmunauté). Le cntrôle des TSEs et ABP s ajutent aux tâches de l ASV. L Inspectin Vétérinaire est respnsable Pur la divisin Santé publique : de l hygiène dans les établissements agréés et enregistrés lrs de la prductin, manipulatin, transfrmatin et distributin des denrées alimentaires d rigine animale du bn état d entretien des infrastructures et des équipements de l état d hygiène du persnnel et du matériel du respect de l hygiène et des prcédures de fabricatin lrs de la prductin, de la transfrmatin et de la distributin des denrées alimentaires d rigine animale dans les abattirs et les ateliers de décupes du cntrôle de l hygiène des denrées alimentaires d rigine animale dans les établissements enregistrés, autrisés u agréés applicatin respectivement des plans HACCP et des guides de bnnes pratiques du cntrôle de la gestin de la qualité seln les principes HACCP dans les établissements de denrées alimentaires d rigine animale enregistrés, autrisés u agréés du cntrôle de l étiquetage des denrées alimentaires d rigine animale dans le cadre du cntrôle général des établissements du cntrôle des échanges intracmmunautaires des prduits d rigine animale du cntrôle des résidus et des médicaments vétérinaires dans les denrées alimentaires d rigine animale Frmatted: Left, Indent: First line: Organisme pur la sécurité et la qualité de la chaîne alimentaire 3/5
Organisme pur la sécurité et la qualité de la chaîne alimentaire P. 4/5 Administratin des Services Vétérinaires du cntrôle des sus-prduits animaux du prélèvement d échantillns en rapprt avec les réglementatins en vigueur de l interprétatin des résultats d analyses effectuées sur les échantillns prélevés de l exécutin des ntificatins cncernant les denrées alimentaires d rigine animale reçues par le système d alerte rapide par l intermédiaire du pint de cntact natinal de garantir une présence dans les grupes de travail et d experts au niveau cmmunautaire Pur la divisin Santé animale : de l élabratin et de la mise à jur des plans de lutte et des prgrammes d éradicatin du suivi de l épidémisurveillance de la certificatin lrs des échanges-exprtatins de l identificatin des animaux du cntrôle du bien-être animal dans les élevages et lrs du transprt du cntrôle du bien-être auprès des animaux de cmpagnie du cntrôle des échanges intracmmunautaires des animaux de garantir une présence dans les grupes de travail et d experts au niveau cmmunautaire Au niveau des pstes frntaliers ; du cntrôle des imprtatins : pur les animaux vivants et prduits d rigine animale du cntrôle de l éliminatin des déchets de cuisine prvenant des vls pérant au niveau internatinal de la saisie des DAOA cntenues dans les bagages des vyageurs et retenus par l Administratin des Duanes et Accises du cntrôle, en cas de prblème, des muvements nn cmmerciaux d animaux de cmpagnie accmpagnant des particuliers de garantir une présence dans les grupes de travail et d experts au niveau cmmunautaire 4. MODES DE NOTIFICATION ET DE COMMUNICATION Vu la taille du pays les bureaux de l ASV snt centralisés. Les vétérinaires de l ASV snt invités à participer à une réunin hebdmadaire, présidée par le directeur, avec un rdre de jur précis actualisé seln le prgramme prévu et les incidents cncernant la santé animale et publique. Il s y ajute des réunins de grupes de service u de travail planifiées et spntanées seln les besins. Les crdinateurs spécifiques de la santé animale et de la santé publique ntifient les changements et infrmatins aux autres vétérinaires fficiels grâce à des réunins, rapprts u ntes écrites devant être parfis cntresignées. La cmmunicatin interne se réalise par vie écrite et électrnique, la cmmunicatin externe est supplémentée par currier pstal. L accréditatin de l ASV a été entamée seln la nrme 17020. Frmatted: Left, Indent: First line: Frmatted: Left, Indent: Left: Frmatted: Fnt: Cmic Sans MS, 10 pt Frmatted: Nrmal Frmatted: Left, Indent: Left: Organisme pur la sécurité et la qualité de la chaîne alimentaire 4/5
Organisme pur la sécurité et la qualité de la chaîne alimentaire P. 5/5 Administratin des Services Vétérinaires 5. DELEGATION DE TACHES DE CONTROLE OFFICIEL A DES ORGANISMES DE CONTROLE Règlement (CE) 882/2004 article 5 Une délégatin de tâches ne s applique pas telle quelle. 6. LABORATOIRES NATIONAUX DE REFERENCE Vir annexe 2. Organisme pur la sécurité et la qualité de la chaîne alimentaire 5/5