Dévelppement durable Rapprt de situatin 2012-2013
SOMMAIRE INTRODUCTION... 2 ACTIONS DU DÉPARTEMENT MENÉES D OCTOBRE 2012 À OCTOBRE 2013 AU REGARD DES FINALITÉS DU DÉVELOPPEMENT DURABLE... 7 1. Lutte cntre le changement climatique et prtectin de l atmsphère... 8 1.1 Prise en cmpte de la lutte cntre le changement climatique et de la prtectin de l atmsphère par les plitiques départementales... 9 1.2 Fcus sur des plitiques départementales... 9 1.2.1 Le Plan Climat-Energie Territrial (PCET) de l Ain, vlet climat-énergie de l Agenda 21 départemental... 9 1.2.2 Une étude du ptentiel de méthanisatin dans l Ain... 10 1.2.3 Deux prjets majeurs de transprts en cmmun à la frntière franc-suisse... 10 1.3 Fcus sur des actins éc-respnsables de la cllectivité... 11 1.3.1 La créatin d un pste de «chargé de missin énergie»... 11 1.3.2 L apprvisinnement en bis déchiqueté de l agence rutière de Chazey-Bns... 12 1.3.3 Des frmatins à l éc-cnduite... 12 1.4 Axes de prgrès pur amélirer la prise en cmpte de la lutte cntre le changement climatique et de la prtectin de l atmsphère... 13 1.4.1 Dans les plitiques départementales... 13 1.4.2 Dans le fnctinnement de la cllectivité... 14 2. Préservatin de la bidiversité, prtectin des milieux et des ressurces... 16 2.1 Prise en cmpte de la préservatin de la bidiversité, de la prtectin des milieux et des ressurces par les plitiques départementales... 17 2.2 Fcus sur des plitiques départementales... 17 2.2.1 Un Schéma d alimentatin en eau ptable de la partie Est du département... 17 2.2.2 Un nuvel inventaire des znes humides... 18 2.2.3 La frmalisatin et la publicatin de vidés relatives à la richesse de la bidiversité de l Ain sur le web et les réseaux sciaux... 19 2.3 Fcus sur des actins éc-respnsables de la cllectivité... 20 2.3.1 La réalisatin d utils de médiatin sur les mares au Musée départemental de la Bresse - Dmaine des Planns... 20 2.4 Axes de prgrès pur amélirer la prise en cmpte de la préservatin de la bidiversité, de la prtectin des milieux et des ressurces... 21 2.4.1 Dans les plitiques départementales... 21 2.4.2 Dans le fnctinnement de la cllectivité... 22 3. Épanuissement de tus les êtres humains... 23 3.1 Prise en cmpte de l'épanuissement de tus les êtres humains par les plitiques départementales.. 24 3.2 Fcus sur des plitiques départementales... 24 3.2.1 Un appel à prjets pur dévelpper les démarches d'agendas 21 dans les cllèges... 24 3.2.2 Le renuvellement du Schéma départemental de dévelppement des enseignements artistiques 25 3.2.3 Le prtail internet pur la lecture publique, un util cnvivial au service de tus... 25 3.3 Fcus sur des actins éc-respnsables de la cllectivité... 26 3.3.1 Une expérience du télétravail... 26 3.4 Axes de prgrès pur amélirer la prise en cmpte de l'épanuissement de tus les êtres humains.. 27 3.4.1 Dans les plitiques départementales... 27
3.4.2 Dans le fnctinnement de la cllectivité... 28 4. Chésin sciale et slidarité en territires et entre génératins... 29 4.1 Prise en cmpte de la chésin sciale et de la slidarité entre territires et entre génératins par les plitiques départementales... 30 4.2 Fcus sur des plitiques départementales... 30 4.2.1 Un appel à prjets pur un «Habitat intermédiaire service slidaire regrupé (HAISSOR)»... 30 4.2.2 Une cnventin sur les drits des femmes et l'égalité... 31 4.2.3 Des Cntrats pluriannuels d'bjectifs et de myens avec les assciatins d aide à dmicile... 31 4.2.4 Une charte de la filière gérntlgie des Pays de l'ain... 32 4.2.5 La mise en place de permanences d accueil individuel des persnnes en situatin de handicap dans les territires... 33 4.3 Fcus sur des actins éc-respnsables de la cllectivité... 33 4.3.1 Un nuveau «prjet de service de l actin sciale territrialisée»... 33 4.4 Axes de prgrès pur amélirer la prise en cmpte de la chésin sciale et de la slidarité entre territires et entre génératins... 34 4.4.1 Dans les plitiques départementales... 34 4.4.2 Dans le fnctinnement de la cllectivité... 37 5. Dynamiques de dévelppement seln des mdes de prductin et de cnsmmatin respnsables... 38 5.1 Prise en cmpte des dynamiques de dévelppement seln des mdes de prductin et de cnsmmatin respnsables par les plitiques départementales... 39 5.2 Fcus sur des plitiques départementales... 39 5.2.1 Un appel à prjets pur dévelpper l apprvisinnement en prduits lcaux et bilgiques dans la restauratin sclaire... 39 5.2.2 Le renuvellement du Livre Blanc de la filière bis... 40 5.2.3 Le vte du quatrième Schéma turistique de l Ain... 41 5.2.4 La prmtin de la réparatin, actin phare 2013 du plan de préventin des déchets... 41 5.2.5 La dématérialisatin de l inscriptin aux transprts sclaires (Pegase web)... 42 5.3 Fcus sur des actins éc-respnsables de la cllectivité... 43 5.3.1 La mise en œuvre de la dématérialisatin des rapprts, délibératins et actes réglementaires... 43 5.4 Axes de prgrès pur amélirer la prise en cmpte des dynamiques de dévelppement seln des mdes de prductin et de cnsmmatin respnsables... 43 5.4.1 Dans les plitiques départementales... 43 5.4.2 Dans le fnctinnement de la cllectivité... 45 CONCLUSION... 47 ANNEXES... 48
Intrductin Une bligatin règlementaire La Cnférence des Natins Unies sur l'envirnnement et le dévelppement de Ri de Janeir en juin 1992 a précisé la ntin de dévelppement durable cmme un mde de dévelppement à lng terme qui cncilie la prtectin de l'envirnnement, l efficacité écnmique et l'épanuissement scial, dans le suci des génératins futures. Les 173 chefs d État présents à Ri nt également adpté le prgramme Actin 21 par lequel chaque cllectivité a la respnsabilité d élabrer et de mettre en œuvre, sur sn territire, un prjet plitique pur le 21ème siècle, sus l'appellatin "Agenda 21 lcal". Affichant une rupture avec des mdes de dévelppement nn durables, c'est un prgramme d'actins qui vise l'intégratin des finalités du dévelppement durable dans tutes les plitiques et actins du territire. Au niveau natinal, une première stratégie de dévelppement durable a été adptée en 2003 pur cinq ans. Elle a été révisée le 27 juillet 2010 pur la péride 2010-2013. De plus, deux lis dites «Grenelle» nt été prmulguées : la li de prgrammatin relative à la mise en œuvre du Grenelle de l envirnnement (3 aût 2009) et la li prtant engagement natinal pur l envirnnement (12 juillet 2010). C est l article 255 de ce dernier texte législatif qui prévit l bligatin d élabratin du présent rapprt. En effet, la li impse aux cllectivités territriales de plus de 50 000 habitants la présentatin, préalablement au débat sur le prjet de budget, d un rapprt sur la situatin interne et territriale en matière de dévelppement durable. Il s agit d établir d une part «un bilan des actins cnduites au titre de la gestin du patrimine, du fnctinnement et des activités internes de la cllectivité» et d autre part «un bilan des plitiques publiques, des rientatins et des prgrammes mis en œuvre par la cllectivité sur sn territire.» Le trisième rapprt annuel Un premier rapprt de dévelppement durable au titre du décret d applicatin de la li du 12 juillet 2010 (décret du 17 juin 2011) a été présenté aux élus du Cnseil général le 12 septembre 2011. Réalisé pendant la phase de diagnstic de l Agenda 21 départemental, il dressait un état des lieux détaillé du territire et du fnctinnement de la cllectivité en termes de dévelppement durable. Un deuxième rapprt a été adpté par l Assemblée départementale le 30 ctbre 2012. Il présentait la méthdlgie emplyée pur élabrer l Agenda 21 ainsi qu un bilan synthétique de l activité du Département seln les cinq finalités du dévelppement durable, à savir : - la lutte cntre le changement climatique et la prtectin de l atmsphère, - la préservatin de la bidiversité, la prtectin des milieux et des ressurces, 2
- l épanuissement de tus les êtres humains, - la chésin sciale et la slidarité entre territires et entre génératins, - les dynamiques de dévelppement suivant des mdes de prductin et de cnsmmatin respnsables. Ce trisième rapprt annuel présente des actins engagées pendant la péride s étalant d ctbre 2012 à ctbre 2013 et ayant un impact sur les finalités du dévelppement durable précitées. Il cmprend également une analyse de la prise en cmpte des finalités par les plitiques départementales (annexe 1) ainsi qu un état des lieux de la mise en œuvre des fiches-actins de l Agenda 21 départemental, à partir des indicateurs de suivi pur l année 20121 et des actins réalisées en 2013 (annexe 2). L util de suivi de l Agenda 21 départemental L Agenda 21 de l Ain a été adpté le 11 décembre 2012. Le prgramme d actins s articule en 6 axes qui cuvrent l ensemble des cmpétences départementales : - Dévelpper l exemplarité de la cllectivité départementale (88 sus-mesures pératinnelles) : Cmmande publique durable Bâtiments exemplaires Déplacements des agents départementaux Gestin de l eau et des déchets Bien-être au travail Frmatin au dévelppement durable - Dévelpper un territire durable (54 sus-mesures pératinnelles) : Aménagement du territire Transprts et mbilité Lgement slidaire Éducatin au dévelppement durable Articulatin des démarches de dévelppement durable - Préserver les ressurces naturelles (43 sus-mesures pératinnelles) : Qualité de l eau Bidiversité Paysages Gestin des déchets Énergie et climat 1 Le rapprt n étant pas rédigé à la fin de l année 2013, il n est pas pssible de recueillir des indicateurs pur 2013. Il a dnc été décidé de partir de ceux de 2012, cnsidérés cmme valeurs initiales. 3
- Anticiper l activité écnmique de demain (32 sus-mesures pératinnelles) : Activité et empli durables Écnmie sciale et slidaire Agriculture et circuits curts Sylviculture Turisme - Agir pur les slidarités (46 sus-mesures pératinnelles) : Accès aux sins Plitique en faveur des persnnes âgées et des persnnes en situatin de handicap Insertin Maintien des services publics sciaux Prtectin de l enfance Sutien à la parentalité - Maintenir les dynamiques sprtives, culturelles, assciatives et accmpagner les jeunes vers l autnmie (51 sus-mesures pératinnelles) : Culture et sprt Dévelppement de la lecture Valrisatin du patrimine Dispsitifs éducatifs dans les cllèges Frmatin et prjets des jeunes Cpératin internatinale 4
Répartitin des actins de l Agenda 21 par plitique 30% 25% 20% 15% 10% 5% 0% La mesure 1.6.3.3 de l axe 1 fait du rapprt de dévelppement durable réglementaire l'util de suivi de la démarche du Département. Une visin synthétique Cnfrmément aux directives ministérielles, un tableau synthétique des plitiques départementales au regard des cinq finalités a été réalisé (annexe 1). Ce rapprt cnstituant l util de suivi de l Agenda 21 départemental, les plitiques snt présentées seln la structure de l Agenda 21. Les finalités du dévelppement durable puvant se recuper, il a été décidé de les décliner de la manière suivante : - la lutte cntre le changement climatique et la prtectin de l atmsphère : aménagement du territire, gestin des déplacements, perfrmance énergétique, surces d énergie - la préservatin de la bidiversité, la prtectin des milieux et des ressurces : diversité et prtectin des habitats et des espèces, gestin de l eau, lutte cntre les pllutins - l épanuissement de tus les êtres humains : éducatin, frmatin, culture, participatin cityenne, parité prfessinnelle - la chésin sciale et la slidarité entre territires et entre génératins : inclusin sciale, lgement, accès aux sins, plitiques envers les enfants, les persnnes âgées, les persnnes en situatin de handicap, relatins intergénératinnelles, cpératin territriale 5
- les dynamiques de dévelppement suivant des mdes de prductin et de cnsmmatin respnsables : empli, agriculture, sylviculture, dévelppement industriel, turisme, gestin des déchets, démarche d éc-respnsabilité Des ntes de 0 à 3 nt été attribuées pur préciser la prise en cmpte des cinq finalités par les plitiques départementales : - 0 : la plitique ne tient pas cmpte, aujurd hui, de la finalité ; - 1 : la plitique cmmence à prendre en cmpte la finalité ; - 2 : la plitique prend en cmpte la finalité, mais il reste d imprtantes marges de prgrès ; - 3 : la plitique tient cmpte de la finalité. Le tableau cmprte également une appréciatin du pids budgétaire de chacune des actins départementales relativement à l ensemble des plitiques (imprtant, myen u faible). 6
ACTIONS DU DÉPARTEMENT MENÉES D OCTOBRE 2012 À OCTOBRE 2013 AU REGARD DES FINALITÉS DU DÉVELOPPEMENT DURABLE 7
1. Lutte cntre le changement climatique et prtectin de l atmsphère 2 Crédit pht : Département de l Ain 2 La finalité «lutte cntre le changement climatique et prtectin de l atmsphère» recuvre : l aménagement du territire, la gestin des déplacements, la perfrmance énergétique, les différentes surces d énergie 8
Les caractéristiques dminantes du territire en ce qui cncerne cette finalité snt les suivantes : - un aménagement du territire cnsmmateur de fncier ; - une part mdale autmbile prépndérante ; - des risques de précarité énergétique pur les ménages. 1.1 Prise en cmpte de la lutte cntre le changement climatique et de la prtectin de l atmsphère par les plitiques départementales Cf. le tableau (annexe 1) 1.2 Fcus sur des plitiques départementales 1.2.1 Le Plan Climat-Énergie Territrial (PCET) de l Ain, vlet climat-énergie de l Agenda 21 départemental Le Département de l Ain avait devancé l bligatin faite aux Départements de réaliser un PCET, en lançant, lrs du vte en 2010, une étude de préfiguratin d un plan climat, cnfiée aux assciatins «Hélianthe» et «Air de l Ain et des pays de Savie». Cette étude a abuti à la réalisatin d un premier bilan des émissins de gaz à effet de serre. La démarche «réglementaire» de cnstructin du PCET de l Ain a été menée en étrite crdinatin avec la réalisatin de l Agenda 21 du Département. Ce plan cmprend un bilan des émissins de gaz à effet de serre et un plan d actins stratégiques pur le patrimine prpre du Département, ainsi qu à l échelle de l Ain. Les ateliers (publics, partenaires et internes) nt été cmmuns aux deux démarches. Le PCET de l Ain cmprte : - un bilan des émissins de gaz à effet de serre interne et externe, - une étude de la vulnérabilité du département - un plan d actins et une stratégie. Il vise à la fis l atténuatin des émissins de gaz à effets de serre (diminuer les impacts) ainsi que l adaptatin à des changements climatiques inéluctables et à la vulnérabilité énergétique des habitants. Pur le territire, le PCET de l Ain fixe les «grandes lignes» et les bjectifs glbaux, anime et crdnne. Ce snt tutefis les actins cnjintes de l ensemble des acteurs qui permettrnt d atteindre les 20 % d émissins de gaz à effet de serre du territire. Dans l Ain, utre le Département, les Cmmunautés de cmmunes de la Plaine de l Ain et du Pays de Gex ainsi que la Cmmunauté d Agglmératin de Burg-en-Bresse, nt l bligatin de réaliser un PCET. 9
Par ailleurs, le Département a financé, dans le cadre de l un de ses appels à prjets, l assciatin Hélianthe pur mettre en œuvre une «bîte à utils» plan climat énergie afin de rendre la démarche accessible aux plus petites cllectivités. Le ttal des émissins issues du fnctinnement du Département s élève à 54 117 t eq. C 2 par an, ce qui psitinne le Département de l Ain dans la myenne des cllectivités de cette taille. Les principaux gisements d écnmie de gaz à effet de serre du Département de l Ain crrespndent à deux grands pstes : «cnsmmatin d énergie des bâtiments» d une part et «déplacements des agents et transprts départementaux» d autre part. Le plan d actins devrait permettre d atteindre les bjectifs réglementaires de réductin des émissins de gaz à effet de serre puisqu en 2020, le cumul des émissins évitées permettrait une écnmie annuelle de 20,6 % des émissins de gaz à effet de serre internes du Département. 1.2.2 Une étude du ptentiel de méthanisatin dans l Ain - Actin 3.4.2.1 de l Agenda 21 de l Ain - Dans une péride marquée par la raréfactin des ressurces naturelles et l augmentatin inéluctable du cût de l énergie, ces questins ccupent une place majeure dans les plitiques départementales. Face à ce cnstat et aux nmbreux enjeux énergétiques, le Département a suhaité, dans le cadre de sn Agenda 21 adpté en décembre 2012, et ntamment sn vlet climat énergie - Plan Climat Énergie Territire, sutenir la réalisatin d une étude stratégique d pprtunité(s) prtant sur le ptentiel de dévelppement de la méthanisatin dans le département. Ce thème est aussi un axe majeur dans le dmaine de la gestin des déchets rganiques, dans le cadre de la révisin du plan de préventin et de gestin des déchets nn dangereux que le Département a entamée. Cette étude est financée dans le cadre de l appel à prjets «Énergie 2013» lancé par le Département ; elle sera réalisée, dans le cadre d une cnventin de partenariat signée en mai 2013, par Hélianthe et GRDF. 1.2.3 Deux prjets majeurs de transprts en cmmun à la frntière francsuisse - Actin 2.2.13 de l Agenda 21 de l Ain - Dans le prlngement de la Charte 2007, le Département a signé en 2012 la nuvelle Charte du Prjet d'agglmératin franc-vald-genevis. Élabré avec ses partenaires français et suisses, ce dcument de référence engage ses signataires à cnstruire une agglmératin "multiplaire, cmpacte et verte", afin d'écnmiser les ressurces naturelles du territire, mais également "slidaire, dynamique et 10
efficace" afin d'en assurer un dévelppement durable au prfit de la qualité de vie de tus les habitants. Lcalement, les territires du Pays Bellegardien et du Pays de Gex snt les bénéficiaires de l'engagement du Département dans le Grand Genève. Deux prjets majeurs y émergernt entre 2015 et 2018 : - le prlngement de la ligne de Tramway Crnavin-Meyrin-CERN en directin de Saint-Genis- Puilly ; - la créatin d'une ligne de Bus à Haut Niveau de Service entre Ferney-Vltaire et Gex. Destinées à fluidifier les déplacements pendulaires en augmentant la part mdale des transprts cllectifs, ces deux futures infrastructures snt essentielles au fnctinnement de la partie Est de l'agglmératin franc-genevise. Pur ptimiser l articulatin entre transprt cllectif et urbanisme, le Département a mis en place une stratégie partenariale : un cntrat d'axe, cnclu avec les cmmunes et le syndicat du Schéma de chérence territriale du Pays de Gex, qui fixe les engagements de chacun sur ses cmpétences en vue d ptimiser l insertin des prjets au sein du territire. En termes d urbanisme, les acteurs lcaux se snt engagés à : - cncentrer l urbanisatin en pririté à prximité des infrastructures ; - rganiser l accessibilité aux arrêts en aménageant les espaces publics ; - limiter la place de l autmbile par une plitique de statinnement restrictive. 1.3 Fcus sur des actins éc-respnsables de la cllectivité 1.3.1 La créatin d un pste de «chargé de missin énergie» - Actin 1.2.3.1 de l Agenda 21 de l Ain - Le Département a décidé de créer un pste de chargé de missin énergie placé sus l autrité du Directeur général des services, afin de se dter d une stratégie de gestin énergétique qui répnde aux préccupatins de sbriété, d efficacité et de transitin énergétique. Le plan de mise en œuvre de cette stratégie devra permettre d atteindre les bjectifs fixés dans l Agenda 21, et particulièrement dans le Plan Climat Énergie Territrial. Les missins du «chargé de missin énergie» cnsistent à : - prpser des évlutins de l rganisatin de la gestin de l énergie dans les services du Département, ainsi que des méthdes, des utils et des prcédures pur assurer une bnne maîtrise des dépenses et des cnsmmatins ; - cnnaître en permanence la nature et le niveau de cnsmmatin sur l ensemble du patrimine immbilier et des activités liées à la mise en œuvre des cmpétences du Département ; 11
- planifier et estimer les investissements à réaliser pur abutir à une gestin ptimale ; - calculer les diminutins de cnsmmatins et de cût attendues ; - participer à la gestin des cntrats de furniture d énergie, d explitatin et d entretien des installatins ; - veiller à la précisin des clauses des prgrammes des pératins de cnstructin neuve et de réhabilitatin permettant de réaliser des uvrages perfrmants énergétiquement ; - frmer et sensibiliser les agents départementaux à une utilisatin et un entretien ptimal des installatin et des équipements ; - sensibiliser les usagers de ces installatins u services aux bnnes pratiques pur écnmiser l énergie. 1.3.2 L apprvisinnement en bis déchiqueté de l agence rutière de Chazey- Bns Dans le cadre de la cnstructin des nuvelles installatins rutières de Chazey-Bns, le Département a suhaité mieux valriser les déchets végétaux prduits le lng des rutes départementales. Il a dnc prévu une chaudière mixte bis déchiqueté-granulés bis pur le chauffage et la prductin d eau chaude des bâtiments administratifs et techniques. Cette chaudière, en service depuis mai 2013, est alimentée par le bis déchiqueté prduit en régie par les agents rutiers de l agence au printemps 2012 : il prvient de la campagne d élagage réalisée en mars 2012 sur le territire de l agence. Un tracteur équipé d une scie élague des itinéraires définis le lng des rutes départementales. Les branches snt ensuite ramassées et bryées. Puis les bryats snt récupérés et acheminés en camin jusqu au centre rutier. Ils snt stckés à l abri : le temps de séchage est d envirn 3 mis. Le vlume nécessaire thérique à une année de chauffage est estimé à envirn 100 m 3 et crrespnd à envirn 5 jurs d élagage. Ce prcédé permet de mettre en valeur le bryat jusqu alrs laissé au brd de la rute. En mars 2013, l agence a dnc préparé sn stck pur l hiver à venir. 1.3.3 Des frmatins à l éc-cnduite - Actin 1.3.4.2 de l Agenda 21 de l Ain - Dans le cadre de ses missins de sécurité rutière, le Département met en place un prgramme de sensibilisatin et de frmatin à l éc-cnduite, d une durée d une jurnée, en directin des agents de la cllectivité. De septembre 2012 à septembre 2013, 10 sessins nt été rganisées ; elles nt permis à 120 persnnes de bénéficier de cnseils de prfessinnels. Les séances snt animées par des mniteurs aut-écle du département, tus membres de l ANPER (Assciatin Natinale pur la Prmtin de l Éducatin Rutière). 12
Lrs de ces jurnées, les agents du Département snt sensibilisés à la cnduite écnmique et éclgique qui permet : - des écnmies en carburant nn négligeables (de 5 à 25 %), - un respect de l envirnnement par une réductin de l émissin de gaz à effet de serre et du bruit. Les deux temps de cnduite que cmprte la frmatin mettent en évidence d autres avantages : - la réductin des cûts d entretien du véhicule : les rganes du véhicule tels que le système de freinage, pneumatiques snt mins sllicités et par cnséquent subissent mins d usure ; - la diminutin des risques d accident : la pratique de l éc-cnduite entraîne le respect du cde de la rute, des distances de sécurité et une diminutin de la vitesse. Tut ceci cnduit à amélirer la sécurité sur ns rutes et à une baisse des dmmages physiques et matériels en cas d accident ; - une baisse du stress : le stress est limité par une anticipatin des situatins rutières et par la pratique d une cnduite suple. Au vu des returs des participants, ces frmatins permettent une prise de cnscience des bns cmprtements à adpter. Il s agit d une nuvelle cnduite qui s acquiert dans le temps, car il n est pas facile de changer ses habitudes. 1.4 Axes de prgrès pur amélirer la prise en cmpte de la lutte cntre le changement climatique et de la prtectin de l atmsphère Le plan d actins du Plan Climat Énergie Territrial (PCET), vlet climat-énergie de l Agenda 21, vise à mettre en chérence les différents bjectifs. Un plan interne de gestin des énergies est également en curs d élabratin. Les plitiques liées au secteur du bâtiment et aux mbilités snt particulièrement cncernées. 1.4.1. Dans les plitiques départementales Le Département a pris de nmbreuses initiatives cncernant la mbilité : - mise en œuvre d un site départemental de cviturage, - prmtin et dévelppement du réseau de transprt en cmmun «car.ain.fr» avec un tarif unique et attractif à 2, des fréquences renfrcées et un rabattement sur les gares ; - prise en cmpte des mdes dux de déplacements dans le cadre de certains aménagements rutiers ; - dévelppement de prjets d infrastructures de transprt nvateurs avec la maîtrise d uvrage départementale du prlngement du tramway Genevis vers Saint-Genis-Puilly, et la créatin d un Bus à haut niveau de service entre Gex et Ferney-Vltaire ; 13
- mise en place d un partenariat avec d autres cllectivités pur l aménagement de pôles d échanges multimdaux (Bellegarde sur Valserine, Burg-en-Bresse, Mntluel, Ambérieu-en- Bugey ), pur la créatin d un calculateur d itinéraire de transprt en cmmun «Multitud», pur la mise en place d un titre de transprt unique «la carte OùRA!» à l échelle de Rhône Alpes. Un travail transversal a été engagé pur élabrer un schéma départemental d aménagement du territire, afin d appréhender les grands enjeux à venir dans les dmaines de l habitat, des transprts Un schéma de mbilité est également en curs de réalisatin pur définir la stratégie d investissement ptimale en infrastructures rutières, en transprts en cmmun, en mdes dux, et frmaliser des scenarii de dévelppement intégrant une rganisatin réaliste de la mbilité. Il devrait être adpté par l Assemblée départementale à la fin de l année 2014. À partir de ce schéma de mbilité, un «plan vél» départemental purra être élabré pur favriser la pratique des deux rues nn mtrisés. Un travail purra être cnduit sur l rganisatin d aires de cviturage dans des lieux stratégiques. Il faudra également vir cmment sutenir et impulser les démarches de Plan de Déplacements Inter- Entreprises, ntamment afin d augmenter la part mdale «transprts en cmmun» dans les trajets dmicile-travail. En matière de plitique du lgement, les actins à destinatin des persnnes défavrisées (Fnds de Slidarité pur le Lgement, Plan Départemental d'actin Pur le Lgement des Persnnes Défavrisées, ADALOGIS ) ainsi que l appui à la réhabilitatin du parc privé, cntribuent à la lutte cntre la précarité énergétique des plus démunis, ainsi qu à la réductin des émissins de gaz à effet de serre. De plus, le Département a lancé, pur la deuxième année cnsécutive, un appel à prjets pur prmuvir et financer des actins innvantes, reprductibles et exemplaires en faveur de l habitat durable, à destinatin des bailleurs et des cllectivités lcales qui suhaiteraient dévelpper des prjets exemplaires et évaluables. Ces pératins de lgements sciaux passifs devrnt répndre aux exigences du label Effinergie +, et leur perfrmance devra être mesurable, sans tutefis que l btentin du label sit exigée. Une pératin a été retenue en ctbre 2012 et deux pératins sernt prpsées au jury pur la deuxième année. 1.4.2. Dans le fnctinnement de la cllectivité La plitique de gestin du patrimine bâti du Département a cmmencé à intégrer les perfrmances énergétiques et envirnnementales, ntamment dans les cnstructins neuves et rénvatins. Les Diagnstics de Perfrmance Énergétique nt été réalisés dans la plupart des cllèges du département et un ensemble de travaux priritaires snt déjà ciblés. Mais il reste à auditer les bâtiments des services départementaux et à définir les travaux priritaires. De plus, depuis l adptin de l Agenda 21 départemental en décembre 2012, il a été décidé de prévir des bâtiments «passifs» et nn à 14
«énergie psitive» (prduisant plus d énergie qu ils n en cnsmment), en raisn des cûts prhibitifs liés à la cnstructin de ces derniers. Cncernant les déplacements, le prgramme d actins de l Agenda 21 prévit l installatin de véls de service. La frmatin à l éc-cnduite des agents départementaux devra aussi être amplifiée car l élabratin du Plan Climat Énergie Territrial a mntré que cette actin avait un impact imprtant. Le dépliement du télétravail, après évaluatin de l expérimentatin en curs, purrait aussi avir un impact sur cette finalité, en évitant les émissins de gaz à effet de serre résultant des déplacements dmicile-travail des agents. L achat de véhicules émettant mins de rejets plluants va se dévelpper en raisn de l bligatin de respecter la nrme Eur6 très stricte en matière de lutte cntre la pllutin, dès 2014 pur les camins et dès 2015 pur les véhicules légers. Cncernant la desserte dcumentaire dans les 260 biblithèques du département, il cnvient de pursuivre sn ptimisatin. Par ailleurs, il serait intéressant de réfléchir à l intégratin d un critère sur les émissins de gaz à effet de serre dans certains marchés (ceux dnt les prestatins peuvent être précisément caractérisées en matière d émissins). 15
2. Préservatin de la bidiversité, prtectin des milieux et des ressurces 3 Crédit pht : Département de l Ain 3 La finalité «préservatin de la bidiversité, prtectin des milieux et des ressurces» recuvre : la diversité et la prtectin des habitats et des espèces, la gestin de l eau, la lutte cntre les pllutins 16
Les caractéristiques dminantes du territire en ce qui cncerne cette finalité snt les suivantes : - des richesses naturelles fragilisées ; - des milieux aquatiques remarquables mais sus pressin. 2.1 Prise en cmpte de la préservatin de la bidiversité, de la prtectin des milieux et des ressurces par les plitiques départementales Cf. le tableau (annexe 1) 2.2 Fcus sur des plitiques départementales 2.2.1 Un Schéma d alimentatin en eau ptable de la partie Est du département - Actin 3.1.1 de l Agenda 21 de l Ain - En 2008, le Département a engagé une étude sur l alimentatin pérenne en eau ptable de la partie Est de l Ain, en vue d établir un schéma sur le secteur. Il cnvient de cnstater quelques éléments de base sur ce territire : - 149 cmmunes - plus de 200 znes de distributin - entre 2 et 23 200 habitants par zne de distributin - plus de 200 ressurces, dnt 79 % snt des surces - faible structuratin intercmmunale (cmparée à l Ouest du département) Pur les ressurces dnt seule la qualité est en cause, le scénari de la mise en place d un traitement a systématiquement été cmparé au cût d un raccrdement sur une ressurce de substitutin. Les ressurces présentent, pur la plupart, peu u pas de prblème. La mutualisatin de ressurces et de statins de traitement cnstitue la clé pur cnstruire une alimentatin en eau ptable pérenne dans un secteur ù les ressurces snt très disparates. Ainsi, le schéma prpse des évlutins de certaines structures gestinnaires, dans l exercice de la cmpétence (prductin et distributin de l eau), dans le périmètre sur lequel cette cmpétence est exercée u même suggère la prise de cmpétence «gestin de l eau ptable» par certains EPCI. La dimensin de l étude et sn prtage par le Département nt permis de mener une réflexin bjective sur les prblèmes d alimentatin en eau ptable et de prpser des slutins sans avir la «cntrainte» de respecter les limites administratives. 17
Ainsi, la plupart des actins prpsées cnsistent à : - mettre en place un traitement u remplacer une surce plluée, vulnérable u au débit insuffisant, - mettre en place des slutins mutualisées de statins de traitement, - créer les intercnnexins de secteurs pur garantir l apprvisinnement en eau des ppulatins, - mettre en place des cnnexins de securs afin d assurer la desserte en eau ptable en cas de défaillance d une ressurce majeure. Le schéma précnise un certain nmbre d actins (études et travaux) à mettre en œuvre à plus u mins curt terme par les maîtres d uvrages. On peut nter plusieurs niveaux d actins : - des actins priritaires (ntamment de niveau 1) car cnditinnant le maintien de l alimentatin en eau sur certaines cmmunes, - des actins d intercnnexin, - de la sécurisatin, - des prgrammes d études. Le cût de l ensemble des actins de pririté 1 nécessitant une mise en œuvre à curt terme est évalué à envirn 20 M. Certains hameaux snt actuellement desservis par des ressurces dnt la quantité est limitée (avec parfis des insuffisances pur apprvisinner les ppulatins en étiage, référence à l été 2003), vulnérables et suvent victimes d épisdes de pllutin bactérilgique. Au cas par cas, il est prpsé d aménager u abandnner certaines de ces ressurces et d en créer d autres. Cela revient à une diminutin de 26% du nmbre glbal de ressurces en service sur le secteur (146 seraient cnservées). Un dispsitif spécifique a été mis en place pur accmpagner la mise en œuvre de ce schéma : - un sutien financier bnifié via des cnventins d bjectifs signées entre le Département, l Agence de l eau et le maître d uvrage du «prjet cnsidéré cmme priritaire» ; - une assistance à maîtrise d uvrage pur les plus petites cllectivités, via la mise en place de l Agence technique d ingénierie départementale. 2.2.2 Un nuvel inventaire des znes humides - Actin 3.2.2.1 de l Agenda 21 de l Ain - En 2006, un premier inventaire a été réalisé par le Département et cfinancé par l Agence de l eau. 48 564 hectares de znes humides nt été identifiés, sit envirn 8 % du territire de l Ain. Ce travail a permis d infrmer et de sensibiliser l ensemble des partenaires cncernés (ntamment la prfessin agricle) mais ne répndait pas tut à fait aux critères natinaux de déterminatin des znes humides. 18
Une mise à jur a dnc été décidée en 2011, cfinancée par le Département, la Régin et l Agence de l Eau. Cnfiée au Cnservatire d Espaces Naturels Rhône-Alpes, cette nuvelle étude a été réalisée en s appuyant sur les inventaires existants, en cllabratin avec les structures lcales et les partenaires, ainsi qu en prspectant et en vérifiant les dnnées sur le terrain pendant 6 mis. Au mis de nvembre 2012, 4 réunins publiques d infrmatin se snt tenues à Bellegarde, Villars-les-Dmbes, Champagne et Mntrevel (143 persnnes présentes pur 70 cmmunes représentées). Pur cet inventaire 2012, la surface de znes humides est estimée à 50 500 hectares. L ensemble des znages est mis en ligne sur le site du Ministère : «Carmen» afin que les cmmunes puissent le cnsulter en ligne quand cela sera nécessaire (révisin de PLU, prjet d aménagement ) Le rendu final et fficiel a eu lieu à l ccasin de la Jurnée mndiale des znes humides au curs de la sirée «Les znes humides, c est vital» le 1 er février 2013. La mise en œuvre d actins spécifiques est le fait du Cnservatire des Espaces Naturels dans le cadre d une missin d assistance financée ntamment par le Département. 2.2.3 La frmalisatin et la publicatin de vidés relatives à la richesse de la bidiversité de l Ain sur le web et les réseaux sciaux L Ain est un département varié aux multiples visages. Le territire le plus sauvage est sans dute le Bugey, vaste plateau cmpsé à la fis de frêts denses, de prairies gibyeuses et de riches znes humides. Pur valriser le Bugey, et ntamment sa bidiversité exceptinnelle, le Département de l Ain a travaillé avec un cuple de cinéastes animaliers prfessinnels, qui vivent sur le plateau d Hauteville- Lmpnes : Bugey Visin Nature. Le Département a cmmandé une quinzaine de mini-films thématiques (de 3 minutes chacun) et un reprtage de 52 minutes ayant pur thème la relatin entre les prédateurs des campagnls et les activités agricles dans le Bugey. Cette pératin visait à sensibiliser par l image et à tenter de rétablir des vérités sur des animaux mécnnus que l n qualifie suvent de «nuisibles», alrs qu ils juent un rôle essentiel dans la régulatin des rngeurs, véritables ravageurs des prairies. Les renards, chats frestiers et autres hermines snt en effet de précieux auxiliaires des agriculteurs du Bugey. Les mini-films snt mis en ligne sur le site internet du Département de l Ain et via Face Bk, à intervalles réguliers. Le nmbre de vues est imprtant et mntre l intérêt des nuveaux médias de cmmunicatin, ntamment des réseaux sciaux qui permettent de relayer ces images et de tucher un nuveau public. 19
2.3 Fcus sur des actins éc-respnsables de la cllectivité 2.3.1 La réalisatin d utils de médiatin sur les mares au Musée départemental de la Bresse - Dmaine des Planns Cette année 2013, des utils de médiatin sur les mares en Bresse nt été installés au Musée départemental de la Bresse - Dmaine des Planns, près d un pntn dnnant sur une mare. À destinatin des jeunes publics et accessibles aux persnnes à mbilité réduite, ces équipements ludiques viennent valriser un élément caractéristique du paysage bressan. Crédit pht : Département de l Ain Les ntins de znes humides et de bidiversité faunistique y snt abrdées, ainsi que les usages spécifiques des mares en Bresse (ruissage du chanvre, créatin des mares liée au levage de la terre pur la cnstructin des maisns, élevage des vlailles ). La dessinatrice naturaliste Julie Prsain a réalisé des illustratins (grenuille, tritn, agrin ) spécifiquement pur ce prjet, afin de rendre ces brnes attrayantes pur le jeune public. Crédit pht : Département de l Ain 20
2.4 Axes de prgrès pur amélirer la prise en cmpte de la préservatin de la bidiversité, de la prtectin des milieux et des ressurces 2.4.1 Dans les plitiques départementales Cette finalité «préservatin de la bidiversité, prtectin des milieux et des ressurces» n est pas encre intégrée de façn systématique à l ensemble des plitiques. Des avancées nn négligeables nt tutefis été réalisées, par exemple dans le dmaine de l explitatin de la rute (usage réduit des prduits phytsanitaires, fauchage tardif, attentin prtée à la faune dans les aménagements ) Des actins snt également menées par la Cnservatin des musées : créatin d un ptager à prximité du verger cnservatire du musée du Revermnt, ruche et jachère fleurie du Musée de la Bresse. Les plitiques de l envirnnement snt bien évidemment au cœur de ces préccupatins. Outre l engagement du Département en faveur de la qualité de l eau (cmme en témigne le schéma d alimentatin de l Est du département) et le sutien à l assainissement cllectif et nn cllectif, les services départementaux nt cntribué à la mise en œuvre du Schéma départemental des Espaces Naturels Sensibles adpté en juin 2012. Les tris axes de travail cnsistent à dévelpper un réseau de sites dédiés à la préservatin du patrimine naturel, cnstruire avec les partenaires une plitique de préservatin de la bidiversité et valriser le patrimine naturel auprès du grand public. De nmbreuses prblématiques sernt dnc abrdées dans le cadre de ce schéma qui cmprend 25 actins pératinnelles : - l accmpagnement des cllectivités dans la préservatin des champs de captage d eau ptable ; - le dévelppement de la cnnaissance du patrimine naturel pur l aide à la décisin, ntamment en pursuivant le travail de cartgraphie et d inventaire des habitats naturels et des espèces, ainsi qu en réfléchissant à un dispsitif de suivi de la bidiversité rdinaire ; - la participatin aux réflexins sur l impact du changement climatique, ntamment en cmmuniquant sur des éléments factuels du changement climatique dans l'ain (dates flraisns, vendanges, migratins, altitude des espèces ) ; - l accmpagnement des cllectivités dans la prise en cmpte de la bidiversité dans les dcuments d urbanisme et d aménagement du territire, ainsi que dans les prcédures d aménagement fncier (à ce sujet, une charte départementale de l aménagement agricle et fncier purrait être élabrée) ; - le dévelppement de la plantatin de haies (bis énergie) et le sutien à la restauratin de ripisylves ; 21
- la préservatin d un réseau de milieux frestiers d intérêt éclgique (accmpagnement de la filière bis frmalisé dans le deuxième Livre Blanc de cette filière) ; - le structuratin de la plitique d éducatin à l envirnnement ; - la mise en place d une plitique de dévelppement maîtrisé des sprts de Nature, en instaurant une Cmmissin Départementale des Espaces, Sites et Itinéraires (CDESI) chargée de cnstruire un Plan départemental. Des aides snt déjà apprtées pur la mise en place de systèmes agricles favrables à l'envirnnement (prairies humides, peluses sèches et pâturages d altitude). La thématique de l eau purrait également être abrdée, par exemple en accmpagnant les agriculteurs pur privilégier un usage réduit et maîtrisé des pesticides. Enfin, un Livre Blanc de la filière piscicle des étangs de la Dmbes est en curs d élabratin pur accmpagner et structurer cette filière. Le maintien d une activité piscicle sutient en effet la présence d une bidiversité exceptinnelle en Dmbes. La cllectivité dit amélirer sa cnnaissance de la bidiversité et de sn évlutin. Elle dit entamer un travail de cartgraphie départementale des crridrs bilgiques et mettre en place l bservatire de la bidiversité. La Directin des rutes, par sa bnne cnnaissance des pints de cllisin, dit puvir cntribuer à cette actin. 2.4.2 Dans le fnctinnement de la cllectivité Le cût glbal annuel lié aux cnsmmatins d'eau pur l'ensemble de la cllectivité n'est pas cnnu et les plans des réseaux nt rarement été actualisés. Les enjeux relatifs à une ptimisatin des usages de l'eau cncernent à la fis la réductin des cnsmmatins de ressurces de la cllectivité et la maîtrise des cûts liés à ces cnsmmatins. Ces deux enjeux ne purrnt être pris en cmpte à leur juste valeur que si la cllectivité parvient à une cnnaissance fine des réseaux d'eau et des installatins de traitement sur l'ensemble de sn patrimine bâti. Des actins de l Agenda 21 visent dnc à quantifier, suivre et réduire les cnsmmatins d eau par site. Parallèlement, et dans un cntexte de changement climatique inéluctable, il est nécessaire d'adapter les essences utilisées dans l'aménagement des espaces verts du Département en chisissant ntamment des espèces mins cnsmmatrices d'eau et résistantes à la chaleur. Enfin, dès le 1er ctbre 2014, tut utilisateur de prduits phytsanitaires devra être certifié cmme ayant des cnnaissances suffisantes pur utiliser les pesticides en sécurité et sachant en réduire leur usage. L ensemble des agents cncernés dans la cllectivité recevrnt dnc prchainement cette frmatin. 22
3. Épanuissement de tus les êtres humains 4 Crédit pht : Département de l Ain 4 La finalité «épanuissement de tus les êtres humains» recuvre : l éducatin, la frmatin, la culture, la participatin cityenne, la parité prfessinnelle 23
Les caractéristiques dminantes du territire en ce qui cncerne cette finalité snt les suivantes : - de frtes dynamiques culturelles parfis mécnnues ; - une ffre de frmatin cmplète puvant être renfrcée dans le secteur de l enseignement supérieur ; - une expressin cityenne à renfrcer. 3.1 Prise en cmpte de l épanuissement de tus les êtres humains par les plitiques départementales Cf. le tableau (annexe 1) 3.2 Fcus sur des plitiques départementales 3.2.1 Un appel à prjets pur dévelpper les démarches d Agendas 21 dans les cllèges - Actin 2.4.3.1 de l Agenda 21 de l Ain - L appel à prjets lancé en juillet 2013 s rdnne autur de deux phases principales : - la première phase cncerne la mise en place du piltage, la réalisatin du diagnstic et l écriture du prgramme d actins (1 an) ; - la deuxième phase prte sur la mise en œuvre du prgramme d actins et sn évaluatin (sur 3 ans). Pur puvir bénéficier des aides du Département, les établissements divent s engager à traiter au mins 6 thématiques parmi les suivantes : cityenneté et slidarité, alimentatin, déplacementstransprts, bidiversité, eau, diversité culturelle, énergie, santé et bien-être, déchets, achats respnsables, bâtiments et cadre de vie. Afin d accmpagner les établissements dans cette démarche et de les aider à en faire un util de sensibilisatin et d éducatin aux enjeux du dévelppement durable, des utils snt mis à leur dispsitin dans le cadre de l appel à prjets : - un guide méthdlgique qui s adresse à tus les acteurs et prpse une aide précise et cncrète dans les différentes phases de l Agenda 21. Il s appuie sur des actins déjà menées dans certains cllèges du département et veut être déclencheur d initiatives pédaggiques. Il prpse des fiches méthdlgiques et des fiches utils à destinatin des équipes des cllèges. - un accmpagnement tut au lng de la démarche par une persnne référente du Département. Le prgramme d actins ainsi que la phase de diagnstic sernt sutenus financièrement, via des financements issus de la Taxe d aménagement. 24
3.2.2 Le renuvellement du Schéma départemental de dévelppement des enseignements artistiques - Actin 6.1.1.2 de l Agenda 21 de l Ain - Après un premier schéma départemental de dévelppement des enseignements artistiques (2008-2012), le Département a adpté un deuxième schéma pur la péride 2013-2017. Ce nuveau schéma pursuit la structuratin des enseignements artistiques, en encurageant la mutualisatin des myens et le renfrcement du parc instrumental et technique des écles. Il incite à cnstruire la meilleure cuverture territriale pssible en matière d'ffre d'enseignement. Il prmeut l'inclusin des persnnes en difficulté et cnslide l'empli, ntamment avec des aides aux écles calculées à partir de la masse salariale et des aides à la frmatin diplômant des enseignants. L Assciatin Départementale pur la Danse et l Initiative Musicale (ADDIM) de l'ain est missinnée pur accmpagner ces actins en encurageant le dévelppement de réseaux de prfessinnels et d'amateurs, en prpsant une ingénierie culturelle aux cllectivités lcales et en rganisant des frmatins didactiques et techniques aux acteurs culturels. L'éducatin artistique et culturelle des jeunes est une pririté natinale qui mbilise l'état, les cllectivités lcales et les acteurs de terrain. Le Département, partenaire de cette démarche cllective, veut participer à la cnstructin d'un parcurs persnnel pur chaque élève, quels que sient sa situatin sciale, gégraphique u le chemin de vie qu'il accmplit. Il s agit de cnjuguer l'ensemble des disciplines et les cnnaissances acquises dans le temps sclaire et périsclaire qui cntribuent à l'épanuissement, à la décuverte des esthétiques, à l apprpriatin de savirs et au dévelppement de la créativité. Au-delà, l'éducatin artistique et culturelle cncurt à tisser un lien scial frt fndé sur une culture cmmune des territires et des génératins. 3.2.3 Le prtail internet pur la lecture publique, un util cnvivial au service de tus - Actin 6.1.2.6 de l Agenda 21 de l Ain - Le prtail dcumentaire de la Directin de la lecture publique a été lancé en nvembre 2012. Cet util vient cmpléter de manière très efficace l actin de la Directin de la Lecture Publique en dnnant accès à différents services. Qu il s agisse des biblithèques municipales en mde cnnecté u du grand public en accès libre, chacun a l pprtunité de décuvrir l ensemble du catalgue rassemblant pas mins de 400 000 dcuments (livres, livres audi, CD, DVD ), les utils d animatin, l ffre de frmatin à destinatin des équipes des biblithèques, l agenda culturel Les différents dispsitifs snt également présentés ainsi que des fiches utils accmpagnant les biblithèques dans chaque étape de leur activité. Un prtail cnvivial et furni qui va s enrichir de sus-prtails. «Graines de lecteurs» aura le sien afin de valriser et faire vivre ce dispsitif qui rencntre un vif succès. Cntribuant à la lutte cntre l illettrisme en sensibilisant prfessinnels et familles à l imprtance de la lecture dès le plus jeune 25
âge, «Graines de lecteurs» cnstitue un mailln essentiel du dévelppement de la lecture et de l épanuissement des enfants. L actualité de ce dispsitif apparaît en ligne sur une page spécifique et bénéficiera d une place plus cnséquente prchainement. Le grand public qui peut truver la biblithèque la plus prche de sn dmicile u de sn lieu de travail est invité à s y rendre afin de réserver les dcuments qu il aura identifiés dans le catalgue. Il est imprtant que les biblithèques municipales restent au cœur de la relatin avec les lecteurs. En permettant une plus grande visibilité, une uverture, des échanges, il s agit bien d un util supplémentaire et cmplémentaire mis au service des cmmunes et des biblithèques afin de les accmpagner pur faire vivre la lecture publique dans le département. 3.3 Fcus sur des actins éc-respnsables de la cllectivité 3.3.1 Une expérimentatin du télétravail - Actin 1.5.3.1 de l Agenda 21 de l Ain - Le Département a suhaité tester le télétravail au sein de ses services. Pur cela, une péride d expérimentatin de 8 mis a été uverte à un grupe restreint d agents vlntaires. A l issue de cette démarche, un bilan sera établi en vue d un éventuel dépliement plus étffé dans les services. Le télétravail a pur bjectif de : - participer à une améliratin de la qualité de vie au travail (stress de certaines missins et déplacements, risque rutier) ; - permettre aux agents vlntaires de mieux cncilier vie prfessinnelle et vie privée, tut en respectant les intérêts de la cllectivité ; - réduire les déplacements cûteux pur les agents, tut en diminuant les émissins de gaz à effet de serre. Depuis le 2 mai et jusqu au 31 décembre 2013, 23 agents vlntaires réalisent dnc une partie de leur missin en télétravail. Les métiers exercés par les télétravailleurs snt variés : persnnel administratif et infrmatique, travailleurs sciaux Certains métiers nn cmpatibles avec le télétravail (agent d explitatin des rutes, agent des cllèges, agent d accueil ) n nt pas pu être intégrés au dispsitif. Le rythme le plus fréquent est d un jur par semaine pur les agents nn-encadrants et d un jur par mis pur les encadrants. Des utils nt été mis en place pur faciliter le suivi du télétravailleur tant par sn encadrant («fiche de liaisn managériale») que par la cllectivité («suivi du planning et des impacts du télétravail»). L évaluatin de cette mesure sera réalisée début 2014. 26
3.4 Axes de prgrès pur amélirer la prise en cmpte de l épanuissement de tus les êtres humains 3.4.1 Dans les plitiques départementales Dans un cntexte de crissance démgraphique et de hausse des effectifs sclaires, le Département a pris la décisin en 2012 de cnstruire cinq nuveaux cllèges (Belley, Mntceaux, Bellegarde-sur- Valserine, cantn de Lhuis, Saint-Didier-sur-Frmans). De plus, en lien avec le rectrat, le Département se lance dans la mise en place d espaces numériques de travail dans les cllèges. Un appel d ffres sera lancé à ce sujet à la fin de l année 2013. L appel à prjets pur dévelpper les démarches d Agendas 21 dans les cllèges a été lancé en juillet 2013. L année à venir permettra dnc de vir quelles snt les thématiques chisies par les établissements, et dnc leur cntributin aux différentes finalités du dévelppement durable. Au niveau culturel, le Département anime 4 musées : musée de la Bresse-Dmaine des Planns, musée du Bugey-Valrmey, musée du Revermnt, musée d Histire de la Résistance et de la Déprtatin de l Ain et du Haut-Jura, ainsi que le fnds départemental des Sieries Bnnet. Des expsitins liées à l envirnnement nt été créées («La racine des légumes» au musée du Revermnt) et deux actins en réseau nt été réalisées pur inscrire les plitiques d'aménagement culturel dans le territire en matière de musées (expsitin «La rute, le Bugey, le mnde», jurnées avec les partenaires). Une réflexin purrait être cnduite pur intégrer davantage des critères envirnnementaux (éc-respnsabilité) dans l rganisatin des expsitins et des animatins. Une actin primrdiale pur la valrisatin du patrimine cnsiste à dévelpper des bases de dnnées patrimniales. Ensuite, à partir de l ensemble de ces dnnées, un prtail "culture" purra être créé pur élargir le public des Musées départementaux et favriser l accès à la richesse culturelle du département pur tus. Cncernant la lecture publique, il s agit de favriser l'épanuissement individuel par l'accès aux cnnaissances et à la prductin littéraire, par exemple en dévelppant les actins culturelles autur du livre et de l écrit. Afin de prmuvir le dévelppement et l apprpriatin des technlgies et des ressurces numériques, la Directin de la lecture publique prpsera dans les prchains mis à ses partenaires (biblithèques municipales et autres relais) l expérimentatin de tablettes et de liseuses. Il s agit de mettre en place prgressivement une ffre de cntenus numériques pertinente mais aussi d imaginer de nuvelles frmes de médiatin. Enfin, l intégratin de cette finalité nécessitera de renfrcer la transversalité entre les services départementaux. Ainsi, les échanges purraient être renfrcés entre les services chargés de l éducatin et de la culture et ntamment le pôle aménagement pur l intégratin des prjets 27