APPEL A PROPOSITIONS SELECTION D UN PRESTATAIRE AU TITRE DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA POE COLLECTIVE METIERS DE LA COIFFURE Date 19/11/2012 Cet appel à propositions s inscrit dans le cadre de la démarche d Opcalia sur le dispositif POE COLLECTIVE qui bénéficie en amont de la réponse de l appel à projets publié par le FPSPP le 9 avril 2012. C est à ce titre que cette démarche bénéficie du soutien financier du FPSPP et du Fonds Social Européen (FSE). APPEL A PROPOSITIONS DISPOSITIF POE COLLECTIVE METIERS DE LA COIFFURE
PROJET NATIONAL «POE COLLECTIVE» Favoriser l accès des demandeurs d emploi à des actions de formation dans le cadre de la préparation opérationnelle à l emploi collective I. ELEMENTS DE CADRAGE DU DISPOSITIF Opcalia Auvergne est membre du réseau Opcalia, 2ème acteur national interprofessionnel et interbranches de collecte des contributions de la formation professionnelle des entreprises, organisé territorialement. Nous accompagnons les entreprises dans la gestion et l optimisation de leur investissement formation, au service du développement des compétences de leurs salariés, et de leur performance globale. Opcalia Auvergne déploie ses services de proximité auprès de l ensemble de ses adhérents. Les organismes de formation relèvent du champ interprofessionnel et ont la possibilité de verser chaque année leur contribution formation à Opcalia. Opcalia Auvergne conduit également des projets collectifs à forte valeur ajoutée, sur des problématiques variées, comme l égalité professionnelle, les seniors ou comme le présent projet, sur l emploi. Traduisant la mesure de leur responsabilité et de leur réactivité face à l urgence de la situation liée au contexte général de crise traversé depuis 2008, les organisations syndicales de salariés et d employeurs signataires de l ANI du 7 janvier 2009 ont convenu d accentuer les politiques en faveur de la qualification et de la requalification des demandeurs d emploi (D.E.), indemnisés ou non, pour lesquels une action de formation s avèrerait nécessaire afin de favoriser leur retour à l emploi. A ce titre, une attention particulière est portée à destination des D.E. alternant fréquemment des périodes de travail et de chômage, ou présentant un besoin de formation courte et rapide pour accéder à un emploi, ainsi qu aux personnes éloignées de l emploi. Répondant à cet objectif, les partenaires sociaux ont introduit, au travers des articles 114 et 115 de l ANI du 25 octobre 2009 sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels. Mesurant la pertinence de ces dispositifs, le législateur en a repris la substance dans le cadre des lois du 24 novembre 2009 relative à l orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie et du 28 juillet 2011 pour le développement de l alternance et la sécurisation des parcours professionnels. Dispositif désormais codifié à l article L.6326-3 du code du travail, la POE collective «permet à plusieurs demandeurs d emploi de bénéficier d une formation nécessaire à l acquisition des compétences requises pour occuper des emplois correspondant à des besoins identifiés par un accord de branche ou, à défaut, par un conseil d administration d un organisme collecteur paritaire agréé.» «La formation est financée par l organisme paritaire collecteur agréé compétent. Pôle Emploi et le FPSPP peuvent également contribuer au financement de la formation dans des conditions fixées par une convention avec l organisme collecteur paritaire agréé». Les partenaires sociaux concrétisent cet engagement au travers de l annexe financière 2012 et par l appel à projet publié le 9 mars 2012, qui bénéficie du soutien du Fonds Social Européen, (FSE). 2
Parmi les priorités définies dans le Programme opérationnel «Compétitivité Régionale et Emploi» pour la période 2007/2013, le présent appel à projets porte sur : besoin du marché du travail identifié à court ou moyen terme», u marché du travail pour faciliter l accès et le retour à l emploi des demandeurs d emploi et leur mobilité», -mesure 221 «actions de formation pour les demandeurs d emploi jeunes et adultes» Le réseau Opcalia a investi le champ de la transition professionnelle et de la sécurisation des parcours professionnels depuis 2009 via les dispositifs CTP CRP et plus récemment de la POE individuelle sur l ensemble des territoires, DOM compris et en direction des branches professionnelles adhérentes au réseau Opcalia. Au regard de ses priorités stratégiques, du partenariat avec Pôle Emploi, Opcalia souhaite poursuivre et conforter son action sur le champ de l accompagnement vers l emploi et d une recherche d une meilleure adéquation entre les besoins exprimés par les branches et les entreprises et des compétences qui peuvent être développés auprès de publics DE. Dans cette perspective, Opcalia propose une réponse projet réseau en lien direct avec les branches professionnelles qui sont immédiatement mobilisés sur des besoins d emploi et des métiers ciblés. A ce stade, certaines branches professionnelles se mobilisent (Prévention sécurité, Transport aérien, manutention ferroviaire, Propreté, Maroquinerie ). La POE collective permet d accentuer les politiques en faveur de la qualification et de la requalification de demandeurs d emploi pour lesquels la formation et l acquisition de compétences sont requises pour occuper un emploi et favoriser ainsi leur (ré) insertion professionnelle et retour à l emploi. C est dans ce cadre que s inscrit l action d Opcalia Auvergne, plus particulièrement consacrée à la mise en œuvre d actions de Préparation Opérationnelle à l Emploi Collective dans les métiers de la Maroquinerie II. FINALITES POURSUIVIES nnelle par la mise en œuvre de formations préalables à l embauche et identifiés par une branche professionnelle eurs d emploi par le développement de formations individualisées et adaptées : - A l expérience antérieure des personnes en recherche d emploi ; - Et répondant aux besoins spécifiques correspondants à des besoins identifiés par un accord de branche ou à défaut le CA de l OPCA sions locales pour l insertion professionnelle et sociale de jeunes (échanges croisés OPMQ, BMO ) - Un CDI ou CDD d une durée minimale de 12 mois - Un contrat de professionnalisation d une durée minimale de 12 mois ou CDI - Un contrat d apprentissage formation 3
III. PUBLICS CIBLES 8 à 15 demandeurs d emploi inscrits à Pôle Emploi à la date de démarrage de l action de formation, indemnisés ou non. IV. PARCOURS A METTRE EN OEUVRE Pour information, 2 types de parcours ont été définis et validés par le Conseil d Administration d Opcalia. Cet appel à projet ne concerne que le parcours 1 : Parcours 1 : remise à niveau pour les personnes ayant un diplôme en coiffure : CAP, BP Modules visés : coupe mixte (max 70h), coloration (max 70h), mise en forma (max 70h), chignon (max 70h), défrisage (Max 70h), vente conseil (max 70h), Durée du parcours modulaire : 70h à 250h de formation. NB : La mise en œuvre ne peut se faire que si une durée de carence de 12 mois est respectée entre la date de la dernière activité professionnelle dans le secteur et la formation envisagée via la POEC. Coiffure : parcours diplômant pour les personnes en reconversion sans qualification Publics cibles : Demandeur d emploi en reconversion qui n ont pas le CAP Coiffure et souhaitant intégrer ce secteur d activité Formation visée : CAP coiffure Durée : max 400h V. ATTENDUS DE LA PRESTATION Le prestataire de formation explicite, de manière précise, la prestation préconisée pour atteindre les attendus définis en supra référence faite au point IV. La réponse doit comporter impérativement les volets suivants : Profil général du prestataire : La réponse liée à la prestation envisagée doit faire mention des points suivants : 4
el ou face à face pédagogique, plateaux techniques, e-learning, immersion formative en entreprise peut s envisager si cadrer ) rmation direction des bénéficiaires (plaquette de communication, panneau d affichage, drapeau Européen ) e de stagiaires par session de formation au vu du projet Moyens humains mis à disposition : moyens humains mobilisés pour réaliser le projet et le suivi (contact interne pour la logistique et la facturation, responsable projet identifié, l équipe pédagogique dédié ) : - Profil et expérience - Références de missions comparables - Ancienneté dans la structure Références du prestataire sur des projets similaires : Le prestataire présente quelques références de travaux similaires menés récemment et/ou actions sur le champ de l emploi à l exemple d actions menées sous l égide de pôle emploi et/ou missions locales Proposition financière : Le prestataire indique de manière précise le coût global de la prestation et détaille les modalités de calcul (coût horaire TTC * durée * nombre de stagiaires) de la prestation prenant en compte des propositions d intervention (positionnement formation suivi notamment suivi immédiat du bénéficiaire et post formation à 3 mois) nombre de sessions envisagé et de stagiaires envisagés par session. Critère de sélection des prestataires : Les modalités de sélection du prestataire sont définies par la commission interne. Ainsi le choix des prestataires se fera au regard des critères suivants : - La complétude du dossier - Le respect du cahier des charges - Le réseau d entreprises et la capacité à mobiliser les entreprises avant le démarrage de l action - La pertinence du programme et des supports proposés - La capacité à intégrer des publics fragilisés nécessitant une mise à niveau du socle de compétences (sous-traitance à un organisme de formation expert recommandée) - L expérience de l organisme et de ses formateurs - Le coût 5
VI. DEPENSES ELIGIBLES Nota bene : éligibles pas VII. CALENDRIER DE SELECTION ET DE MISE EN ŒUVRE Réponse à Opcalia Auvergne : 26 novembre 2012 Auvergne : 27 novembre 2012 formation : 01.01.2013 au 30.06.2013 post POE Collective à l issue à 3 mois VIII. PROCEDURE DE L APPEL A PROPOSITIONS Conditions d envoi des offres et date limite de réception des propositions d intervention : Les propositions d intervention doivent être retournées par mail et/ou courrier au plus tard le 26 novembre 2012 à : Emilie Marchand : emilie.marchand@opcalia-auvergne.com Opcalia Auvergne, A l attention d Emilie Marchand 18 avenue de l Agriculture 63100 Clermont Ferrand 6