ARTICLE 1 Sciété rganisatrice REGLEMENT COMPLET Alsa- Philips- Exprimez vtre créativité UNILEVER FRANCE, Sciété par actins simplifiée au capital de 28 317 129, immatriculée au Registre du Cmmerce et des Sciétés de Nanterre sus le numér 552 119 216, et dnt le siège scial est situé au 20 rue des Deux Gares, CS 90056 92842 Rueil- Malmaisn Cedex rganise du 16 nvembre 2015 au 31 décembre 2015 inclus un jeu natinal gratuit sans bligatin d achat appelé «Alsa- Philips- Exprimez vtre créativité». Le jeu est rganisé pur la France métrplitaine (Crse incluse). L adresse du Jeu est la suivante : Jeu Alsa anniversaire créatif X617 - SOGEC Gestin, 91973 Curtabœuf cedex. Cette adresse sert de référence à tut envi de demande relative à l rganisatin u à la participatin au présent Jeu. ARTICLE 2 Cnditins relatives aux participants Le jeu est uvert à tute persnne physique majeure (Etat civil faisant fi) résidant en France métrplitaine (Crse incluse), à l exceptin des membres du persnnel de la sciété rganisatrice et/u des membres de leur famille en ligne directe, ainsi que tute persnne ayant participé directement u indirectement à la cnceptin, à la réalisatin u à la gestin du jeu et/u les membres de leur famille en ligne directe. La participatin à ce Jeu est strictement persnnelle et nminative. Il ne sera admis qu une seule participatin et une seule dtatin par fyer (même nm, même adresse pstale, même adresse mail) pur chacune des parties du jeu telles que définies à l article 4 pendant tute la durée de validité du jeu. En cas d inscriptins multiples, seule la première participatin valablement enregistrée sera prise en cmpte sans que cela ne puisse dnner lieu à aucune cntestatin d aucune srte. ARTICLE 3 Annnce du jeu Le jeu est annncé sur le site Internet suivant : www.alsa.fr ainsi que sur la campagne media. ARTICLE 4 Mdalités et cnditins de participatin 4.1. Mdalités de participatin Pur participer à ce jeu les participants divent se cnnecter sur le site www.alsa.fr et se rendre dans la rubrique «LES RDV ALSA» / «Anniversaire créatif», puis suivre les différentes étapes du jeu : Première partie : 1/ Depuis la hme page du site anniversaire créatif : cliquer sur le butn «Je jue». 2/ Suivre les 4 étapes de participatin, à chaque étape il purra revenir en arrière et mdifier sa créatin, à savir : Etape 1 : - Chisir sn gâteau (bligatire) - Chisir le glaçage (nn bligatire) Etape 2 : - Chisir sn thème (nn bligatire) Etape 3 : - Glisser sur le gâteau les éléments de décr (nn bligatire) 1
Etape 4 : - Finaliser sn gâteau en glissant une bugie (nn bligatire) - Chisir une des phrases «Jyeux anniversaire» mise à dispsitin dans 5 langues (nn bligatire) En cliquant sur «Valider» : le participant visualise sa créatin en entier. Il peut la cnfirmer u l annuler. S il l annule il reviendra alrs à l étape 4. Frmulaire de participatin : - Afin de savir s il a gagné u nn, le participant dit remplir un frmulaire d inscriptin ; - Les participants devrnt remplir les champs suivant : nm, prénm, email, numér de téléphne, adresse pstale ; - Accepter le règlement du jeu et valider pur que sa participatin sit enregistrée ; - Il déclenche alrs l instant gagnant. Page de cnfirmatin : - L internaute décuvre s il a gagné u perdu ; - Il peut alrs partager sa créatin et/u télécharger une fiche recette. Deuxième partie : Les persnnes ayant rempli les frmulaires, gagnants u perdants, participernt à un tirage au srt. Il est entendu que tut autre mde de participatin via le réseau Internet est exclu. 4.2. Cnditins de participatin au Jeu Tute participatin au jeu incmplète, nn- cnfrme aux cnditins expsées dans le présent règlement, raturée, illisible, phtcpiée, cmprtant des indicatins fausses, falsifiées, errnées u enregistrées après le 31 décembre 2015, à minuit ne sera pas prise en cmpte et sera cnsidérée cmme nulle. ARTICLE 5 Désignatin des gagnants Suite à l enregistrement du gâteau persnnalisé et à l inscriptin au jeu via le frmulaire sur le site http://www.alsa.fr/les-rendez-vus-alsa/anniversairecreatif. Première partie : Les gagnants snt désignés via 85 instants gagnants - Les lts fnt l bjet d instants gagnants, dépsés chez Huissier de Justice, sus la frme «année/mis/jur/heure/minute/secnde». Ils nt été préalablement tirés au srt, de façn aléatire par une applicatin dédiée et snt répartis sur tute la durée de l pératin. Le message gagné / perdu s affiche autmatiquement. En cas de gain un email est adressé au gagnant pur l infrmé de la marche à suivre en fnctin de la dtatin remprté. En cas de perte, seul un message s affiche infrmant le participant qu il n a pas gagné. Le premier cde entré au curs de l instant gagnant prédéfini sera le seul gagnant effectif de l instant gagnant prédéfini. Dans le cas ù aucun cde d embarquement n est entré dans l une u plusieurs de ces pérides, le lt crrespndant sera attribué au participant entrant sn cde directement après ces pérides dites Instants Gagnants. Deuxième partie : A la fin de l pératin nus réaliserns un tirage au srt parmi l ensemble des participants (gagnants et perdants). 3 gagnants sernt tirés au srt le 05/01/2016. 2
ARTICLE 6 Lts mis en jeu 6.1. Dtatins mises en jeu 88 lts mis en jeu et répartis de la manière suivante : Première partie du jeu: - 15 lts de Kitchen Machines réparties cmme suit : 8 pièces de la Référence HR7951 d une valeur cmmerciale unitaire d envirn : 259.99 TTC 5 pièces de la Référence HR7958 d une valeur cmmerciale unitaire d envirn : 349.99 TTC 2 pièces de la Référence HR7954 d une valeur cmmerciale unitaire d envirn : 349.99 TTC - - 20 lts d une carte cadeau Oxybul d une valeur cmmerciale unitaire d envirn 100 TTC 50 lts d un bn d achat My Little Bazar d une valeur cmmerciale unitaire d envirn 50 TTC Deuxième partie du jeu : - 3 gâteaux de rêve réalisés par un cake designer d une valeur unitaire d envirn 1200 Un cake designer viendra au dmicile du gagnant à la date prévue par celui- ci dans la mesure des dispnibilités du cake designer et entre le 01/02/2016 et le 22/12/2016 pur réaliser un gâteau répndant au thème déterminé par le gagnant (dans la mesure de sa faisabilité). Le gagnant devra effectuer sa demande de prestatin directement auprès du cake designer dnt n lui aura furni les crdnnées au préalable, au mins un mis avant la date de sn chix, pur s assurer de sa dispnibilité, et de la faisabilité du thème qu il a chisi. La prestatin prpsée cmprend le déplacement du cake designer au dmicile du gagnant, le matériel et les ingrédients nécessaires à la cnfectin du gâteau, le travail sur la recette en amnt et la cnfectin à dmicile. La prestatin se dérulera sur une jurnée. Le type de gâteau à réaliser (nmbre de part/d étages/type de décratins) et sa faisabilité dans le temps imparti devrnt être validés par le cake designer avant la réalisatin de sa prestatin. En cas d annulatin de la prestatin de la part du gagnant celui- ci perdra définitivement le bénéfice de sa dtatin sans que la respnsabilité de la sciété rganisatrice u du cake designer ne puisse être engagée. 6.2. Remise des lts Première partie du jeu : L identité des gagnants du jeu sera cnnue au fur et à mesure des instants gagnés remprtés, chaque gagnant recevra un mail à l adresse mail indiquée lrs de l inscriptin, lui cnfirmant la dtatin remprtée et la marche à suivre pur récupérer sa dtatin. Deuxième partie du jeu : Les 3 gagnants des gâteaux de rêve sernt cnnus le jur du tirage au srt, ils sernt infrmés par mail à l adresse mail indiquée lrs de l inscriptin, également et devrnt ensuite cnvenir d une date avec le cake designer pur la réalisatin du gâteau. Les lts sernt envyés dans un délai de 6 à 8 semaines envirn à cmpter de la date de cnfirmatin du lt directement à l adresse pstale inscrite par les gagnants au mment de leur inscriptin au Jeu. Les frais d expéditin sernt supprtés par la sciété rganisatrice. 6.3. Précisins relatives aux lts Les lts snt nminatifs et ne peuvent être cédés à un tiers. Les lts ne purrnt être attribués sus une autre frme que celle prévue par le présent règlement. 3
Il ne sera attribué aucune cntre- valeur en espèces, en échange des lts gagnés. La sciété rganisatrice se réserve le drit de remplacer les lts par un lt de même valeur et de caractéristiques prches si les circnstances l exigent. Sa respnsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Les dtatins qui n auraient pu pur quelque raisn que ce sit, être remises aux gagnants, sernt au chix de la sciété rganisatrice, attribuées aux cnsmmateurs par le biais de sn service cnsmmateurs u dans le cadre d une autre pératin prmtinnelle, u bien adressées à une assciatin caritative. 6.4. Acheminement des lts L acheminement des lts, bien que réalisé au mieux de l intérêt des gagnants, s effectue aux risques et périls des destinataires. Les éventuelles réclamatins divent être frmulées par les destinataires, directement auprès des établissements ayant assurés l acheminement, dans les tris jurs de la réceptin, et par lettre recmmandée avec accusé réceptin. ARTICLE 7 Limite de respnsabilité La sciété rganisatrice ne saurait être tenue pur respnsable si pur cause de frce majeure u d événement indépendant de sa vlnté ce jeu devait être annulé, prlngé, écurté, mdifié u reprté. Tut changement fera l bjet d infrmatins préalables par tut myen apprprié. Des additifs et mdificatins de règlement peuvent alrs éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils sernt cnsidérés cmme des annexes au présent règlement. La sciété rganisatrice ne saurait être tenue respnsable de tut dysfnctinnement du réseau «Internet» empêchant le bn dérulement du Jeu ntamment dû à des actes de malveillance extérieurs. La cnnexin de tute persnne au site et la participatin au Jeu se fait sus sn entière respnsabilité. Il appartient dnc à tut participant de prendre tutes les mesures apprpriées de façn à prtéger ses prpres dnnées et/u lgiciels stckés sur sn équipement infrmatique cntre tute atteinte due à des actes de malveillance extérieurs, et ntamment les virus. La sciété rganisatrice ne saurait davantage être tenue pur respnsable au cas ù un u plusieurs participants ne purraient se cnnecter au site du Jeu du fait de tut défaut technique u de tut prblème lié ntamment à l encmbrement du réseau. Les mdalités du jeu de même que les prix fferts aux gagnants ne peuvent dnner lieu à aucune cntestatin d aucune srte. La sciété rganisatrice purra annuler u suspendre tut u partie du Jeu s il apparaît que des fraudes snt intervenues sus quelque frme que ce sit, ntamment de manière infrmatique dans le cadre de la participatin au Jeu, et/u en cas de cmmunicatin d infrmatins errnées. Elle se réserve, dans cette hypthèse, le drit de ne pas attribuer les dtatins aux fraudeurs et/u de pursuivre devant les juridictins cmpétentes les auteurs de ces fraudes. Dans tus les cas, si le bn dérulement administratif et/u technique du Jeu est perturbé par un virus, bug infrmatique, interventin humaine nn autrisée u tute autre cause échappant à la sciété rganisatrice, celle- ci se réserve le drit d interrmpre le Jeu. La sciété rganisatrice décline tute respnsabilité pur tus les incidents et/u accidents qui purraient survenir pendant la durée de juissance du lt attribué et/u du fait de sn utilisatin. La sciété rganisatrice n est pas respnsable des infrmatins cntenues sur les sites partenaires. Le cntenu et les images présentes sur ces sites partenaires relèvent uniquement de la respnsabilité du partenaire u de sn éditeur, cnfrmément à la réglementatin en vigueur. 4
ARTICLE 8 Drits incrprels et drit à l image La sciété rganisatrice purra demander l autrisatin de publier, dans tute manifestatin publi- prmtinnelle liée à la présente pératin, ainsi que dans des pératins ultérieures de cmmunicatin sur les marques de la sciété rganisatrice, les nm, prénm et ville du u des gagnants ainsi que leur pht et leur vix, explités ensemble u séparément, sans que cette utilisatin ne leur cnfère une rémunératin, un drit u un avantage quelcnque autre que l attributin de leur dtatin. ARTICLE 9 Prtectin des dnnées à caractère persnnel Les infrmatins à caractère persnnel, et ntamment celles à caractère nminatif, cmmuniquées par les participants, fernt l bjet d un traitement infrmatique. Cnfrmément à la li Infrmatique et Libertés du 6 Janvier 1978 mdifiée par la li du 6 Aût 2004, les participants peuvent s ppser au traitement infrmatique de ces dnnées et dispsent d un drit d accès, de rectificatin et de retrait des dnnées les cncernant en écrivant à: Jeu alsa- anniversaire créatif X617 - SOGEC Gestin, 91973 Curtabœuf cedex Les dnnées cllectées snt indispensables pur participer au Jeu. Par cnséquent, les persnnes qui exercernt le drit de suppressin des dnnées les cncernant avant la fin du Jeu snt réputées renncer à leur participatin. Sauf avis cntraire, la sciété rganisatrice purra également être amenée à réutiliser ces infrmatins u les transmettre à des sciétés partenaires aux fins ntamment d envi par currier pstal u électrnique d infrmatins cmmerciales avec le cnsentement expresse de la persnne. Si les participants suhaitent recevir de tels messages, ils devrnt ccher, lrs de leur inscriptin, la case prévue à cet effet. A tut mment, vus puvez cntacter la sciété rganisatrice pur lui demander l arrêt d une telle utilisatin de vs dnnées persnnelles en écrivant à l adresse susmentinnée. ARTICLE 10 Règlement 10.1 Dépôt Le présent règlement cmplet est dépsé chez SCP Niclas Sibenaler Beck -, Huissier de justice à 25 rue Hche, 91263 Jusivy sur Orge. 5
10.2. Acceptatin du règlement La participatin au Jeu implique l acceptatin pure et simple du présent règlement dans sn intégralité, sans cnditins ni réserve. 10.3. Cntestatin Tute cntestatin u réclamatin relative au Jeu devra être adressée par écrit à l adresse du Jeu, dans un délai d un mis à cmpter de la clôture du Jeu. 10.4. Cnsultatin Le règlement cmplet est librement cnsultable et imprimable sur le site Internet : www.alsa.fr. En cas de différence entre la versin du règlement dépsé auprès de l étude de l Huissier et la versin du règlement accessible en ligne, seule la versin dépsée chez l Huissier de Justice prévaudra. Le rembursement des frais de cnsultatin du règlement peut être btenu cnfrmément aux mdalités décrites à l article 11 des présentes. ARTICLE 11 Rembursement des frais de participatin et des frais de cnsultatin du règlement cmplet Le rembursement des frais de la cnnexin Internet nécessaires à la cnsultatin du règlement ainsi qu à la participatin au Jeu peut être btenu sur simple demande écrite, en précisant la date et l heure exacte de cnnexin, sur la base frfaitaire de 10 minutes de cnnexin, sit un ttal de 0,388 eurs TTC sus réserve de vérificatin par la sciété rganisatrice de la participatin effective du demandeur. Le rembursement du timbre de la demande de rembursement peut également être btenu (au tarif lent en vigueur) sur simple demande écrite jinte. Les demandes de rembursement divent être envyées par currier pstal avant le 31/01/2016 minuit (cachet de la Pste faisant fi) à l adresse du Jeu, accmpagnées d un IBAN/BIC, ainsi que de l indicatin de la date, heure et durée de sa cnnexin au site Internet, la cpie de la facture détaillée de l pérateur téléphnique et/u du furnisseur d accès auquel il est abnné, faisant apparaître les dates et heure de sa cnnexin au site. Il est précisé que certains furnisseurs d accès à Internet ffrant une cnnexin gratuite u frfaitaire aux internautes, leur accès au site du présent jeu s effectuant sur une base gratuite u frfaitaire (telles que ntamment cnnexin par câble, ADSL u liaisn spécialisée) ne purra dnner lieu à aucun rembursement, dans la mesure ù l abnnement aux services du furnisseur d accès est dans ce cas cntracté par l internaute pur sn usage de l Internet en général et que le fait pur le participant de se cnnecter au site internet : www.alsa.fr et de participer au jeu ne lui ccasinne aucun frais u déburs supplémentaire. Tute demande de rembursement illisible, raturée, incmplète u encre expédiée hrs délai (cachet de la Pste faisant fi) ne purra être traitée. Aucune demande de rembursement ne purra être effectuée par téléphne. Le rembursement sera effectué par virement bancaire dans un délai myen de 6 à 8 semaines envirn à partir de la date de réceptin de la demande écrite des participants. En tut état de cause, il ne sera accepté qu une seule demande de rembursement par participant inscrit au Jeu et par fyer (même nm et/u même adresse pstale et/u même adresse mail) pendant tute la durée du Jeu et uniquement dans le cadre de la participatin au Jeu bjet du présent règlement. 6
ARTICLE 12 Fraudes et li applicable Tute fraude u nn respect du présent règlement purra dnner lieu à l exclusin du Jeu pur sn auteur, la sciété rganisatrice se réservant, le cas échéant, le drit d engager à sn encntre des pursuites judiciaires. Le présent Jeu ainsi que le présent règlement snt sumis à la li française. En cas de cntestatin, il est pssible de recurir à une prcédure de médiatin cnventinnelle, u à tut autre mde alternatif de règlement des différends. En cas de désaccrd persistant relatif à l interprétatin et l applicatin du présent règlement, et à défaut d accrd amiable, le litige relèvera des juridictins cmpétentes de Paris. 7