CONSEIL COMMUNAUTAIRE Jeudi 20 Juin 2013 - Nades - Présents : M. Dminique BIDET, M. Bernard BRUN, M. Alain MELON, M. Thierry LEMARIE, M. Serge LEJEUNE, M. Claude BUFFARD, M. Denis JAMES, M. Michel SIERRA, M. Didier DUBOISSET, Mme Danièle CHAMMARTIN, M. Jean-Claude MAGOT, Mme Sylvie MAGUET, M. Gérard BOISSONNET, Mme Chantal CHATET-AUCLAIR, M. Henry-Claude BUVAT, M. Guy ECHEGUT, M. Jean-Pierre ROGACKI, M. Daniel REBOUL, M. Christian CHARTOIRE, M. André BERTHON, M. Jacques THUIZAT, Mme Marcelle DESSALE, M. Jean GOMINET, M. Jean-Françis HENRY, Mme Marie-Françise COQUANT. Représentés : - M. Niclas DUBOISSET représenté par Mme Bernadette BARADAT-FOURNE, - Mme Evelyne NIAUX-PETER représentée par M. Philippe TOUZAIN, - M. Alain PATURET représenté par M. Michel BONNEFILLE, - M. Jean-Pierre MONTCOUYOUX représenté par M. Arnaud DEBRADE, - M. Alain GUILLAUMIN (décédé) représenté par Mme Catherine RIVE, - M. Jean-Charles BAUDET représenté par M. Jean-Paul RAY, - Mme Michèle TOUL représentée par M. Pierre LAEDERICH. Absents excusés : M. Christian GLODT, M. Guy LEROY. Membres en exercice Présents Représentés Puvirs Absents 34 25 7 0 2 Mme La Présidente demande d bserver une minute de silence en mémire de M. Alain GUILLAUMIN, Maire de MONESTIER, décédé le 14 juin 2013. Allcutin de bienvenue de M. Henry-Claude BUVAT, Maire de NADES. Après avir remercié Mnsieur le Maire pur sn mt d accueil, Madame la Présidente uvre la séance et demande si des bservatins snt à frmuler cncernant le cmpte rendu de la réunin du cnseil cmmunautaire du 4 avril 2013. Aucune remarque n ayant été émise, le cmpte rendu est accepté à l unanimité. I Présentatin de l assciatin «Le Tavailln» : M. Christian GLODT, Président de l assciatin étant absent pur des raisns de santé, la prjectin de la présentatin de l assciatin est reprtée. II Cautin à l assciatin «Le Tavailln» : Mme la Présidente infrme les délégués cmmunautaires de la demande du Président de l assciatin «Le Tavailln» cncernant la pssibilité d engagement de la Cmmunauté de Cmmunes à se prter cautin sur un futur emprunt nécessaire pur l installatin de l activité. Tris cnditins snt à remplir pur la mise en place de cette démarche. Après en avir délibéré, sur prpsitin de Mme la Présidente, le cnseil cmmunautaire décide à l unanimité : - d accrder la garantie d emprunt sus la frme d un engagement de cautin, dnt le mntant sera fixé ultérieurement, seln les tris critères énncés ci-dessus : Dans la limite de 50 % du mntant dû, Le mntant ttal des annuités garanties ne devra pas dépasser 50 % des recettes de la sectin de fnctinnement de la cllectivité, Le mntant des annuités d emprunt garanti ne devra pas dépasser 10 % de la capacité glbale à garantir. Cnseil Cmmunautaire Nades 20 juin 2013 Page 1 sur 6
III Prjet de réhabilitatin du bâtiment à usage artisanal sur la Cmmune de Bellenaves : Chix de la maîtrise d œuvre : Mme la Présidente rappelle qu'une assciatin "Le Tavailln" s'est créée sur le territire. Cette dernière a pur vcatin l'insertin prfessinnelle à travers, en autre, l'activité de réalisatin de tavailln "srte de planchette servant de revêtement permettant de prtéger des intempéries les titures et les façades", à partir du bis de châtaignier dnt la ressurce lcale est dispnible sur le territire. La Cmmunauté de Cmmunes suhaite sutenir l'assciatin pur sn actin en faveur de la réinsertin prfessinnelle d'habitants du territire Siule, Clettes et Buble en mettant à dispsitin de cette dernière un lcal adapté à ses activités. Aussi Mme la Présidente rappelle qu'un lcal a été prpsé par la Cmmune de Bellenaves. Ce lcal d'une superficie d'envirn 160 m² se situe derrière l'église. Une visite du bâtiment a eu lieu le 26 février rassemblant, les représentants de l'assciatin, de la cmmune de Bellenaves et de la Cmmunauté de Cmmunes afin d'étudier si ce dernier était susceptible de cnvenir à l'accueil de l'activité. Etant dnné que le bâtiment semblait réunir tutes les cnditins pur l'assciatin, la Cmmunauté de Cmmunes a lancé une cnsultatin de maîtrise d'œuvre sur la base d'un mntant prévisinnel de travaux de réhabilitatin estimés à 150 000 HT. 4 architectes nt dnc été cnsultés, un dcument présentant l'ensemble des 4 ffres a été remis à l'ensemble des membres du cnseil cmmunautaire afin que chacun dispse des éléments chiffrés. Il est rappelé qu'une présentatin de l'assciatin devait être faite en début de cnseil par Mnsieur Christian GLODT mais que pur des raisns de santé, ce dernier n'a pu être présent. Aussi, M. Dminique BIDET, maire de Bellenaves rappelle l'bjet de l'assciatin : - Accueil de persnnes entrant dans des dispsitifs de réinsertin prfessinnelle (30 persnnes/an) ; - Utilisatin lcale du bis de châtaignier pur fabricatin et vente de tavaillns et de liteaux, vente de piquets de bis et vente des déchets du bis aux CCAS cmme bis de chauffage ; A ce titre, D. BIDET rappelle qu'en attendant la réhabilitatin du bâtiment prpsé par la cmmune de Bellenaves et afin de ne pas pénaliser le lancement de l'activité de l'assciatin, prévue pur l'autmne 2013, une slutin transitire a été truvée cnsistant à mettre à dispsitin un hangar situé à St-Bnnet-de-Thizn. M. BIDET rappelle que le bâtiment serait rétrcédé à la Cmmunauté de Cmmunes à l' symblique et que la Cmmune de Bellenaves s'engage à racheter à la Cmmunauté de Cmmunes ce dernier si l'activité de l'assciatin venait à s'arrêter u à sa délcaliser. Mme DESSALE rappelle qu'une partie du bâtiment, estimée à 7 000, appartient à l'evêché et qu'il incmbera à la Cmmunauté de Cmmunes d'en faire l'acquisitin en amnt du lancement des travaux. Ce prjet sulève de nmbreuses interrgatins au niveau des membres du cnseil cmmunautaire (pprtunité quant au chix du bâtiment, adéquatin entre emplacement du bâtiment et activité de l'assciatin, pssibilité d'autres implantatins sur le territire, et pprtunité entre bâtiment neuf et bâtiment réhabilité). Par cnséquent, la délibératin prpsant de retenir la maîtrise d'œuvre pur le prjet de réhabilitatin du bâtiment à usage artisanal sur la Cmmune de Bellenaves est ajurnée et il est décidé que sit rganisée, à l'attentin de l'ensemble des membres du cnseil cmmunautaire, le lundi 8 juillet 2013 à 11h00 à Bellenaves une réunin de présentatin de l'assciatin suivie d'une visite du bâtiment. IV Cntrat Territrial du Bassin de Siule : M. Vincent JOURDAN, animateur du cntrat territrial du Bassin de Siule a fait une présentatin exhaustive de ce qu'est le cntrat territrial du Bassin versant de la Siule et du prgramme d'actin prévisinnel 2014-2018 qui est asscié à ce cntrat pur la Cmmunauté de Cmmunes Siule, Clettes et Buble. Cf. prgramme d'actin qui a été remis à l'ensemble des membres du cnseil cmmunautaire. Après cet expsé, Mme la Présidente rappelle qu'il cnvient dnc de délibérer sur deux pints : 1. Apprbatin de la mdificatin statutaire du SMAT du Bassin de Siule du 12 décembre 2012 ; 2. Mdificatin statutaire et engagement de ntre cllectivité dans le cadre du cntrat territrial du bassin versant de la Siule. Cncernant le pint 1, Mme la Présidente indique qu il est de l'intérêt pur le SMAT du Bassin de Siule d'actualiser ses statuts, ntamment pur pursuivre sn accmpagnement auprès des cllectivités membres en matière d'animatin et de crdinatin des actins dans le cadre du cntrat territrial du bassin versant de la Siule ainsi que l'appui technique pur les travaux. Après en avir délibéré, sur prpsitin de Mme la Présidente, à l unanimité des suffrages exprimés, le cnseil cmmunautaire décide : - D'adpter les nuveaux statuts du SMAT du Bassin de Siule cnfrmément à la délibératin du Cmité Syndical du 12 décembre 2012 prtant la rédactin statutaire suivante : " Gestin des milieux aquatiques : Vlet animatin : l'animatin et la crdinatin des actins (dans le cadre du cntrat territrial du bassin versant de la Siule), ainsi que l'appui technique pur les travaux. - De charger, Madame la Présidente, de la bnne exécutin et de la publicatin de cette décisin. Cnseil Cmmunautaire Nades 20 juin 2013 Page 2 sur 6
Cncernant le pint 2, Mme la Présidente indique que : Vu la cmpétence de la Cmmunauté de Cmmunes Siule, Clettes et Buble 1.11. "Cnduite d'étude, animatin et élabratin du prgramme pératinnel dans le cadre de la première phase d'un cntrat territrial pur la préservatin de la ressurce en eau et la restauratin des milieux aquatiques sur les bassins versants du territire du syndicat en adéquatin avec les rientatins 2009-2013 du Cnseil Général de l'allier déclinées dans les dcuments de référence "assainissement", "alimentatin en eau ptable" et "milieux aquatiques"." déléguée au SMAT du Bassin de Siule. Cnsidérant la superficie du bassin versant à cuvrir, les myens financiers des Cmmunauté de Cmmunes et les myens humains mbilisables, Vu le prgramme d'actins prpsés par le SMAT du Bassin de Siule défini suite à une pririsatin des actins à entreprendre sur les cmmunes de Bellenaves, Chezelle, Chirat-l'Eglise, Ebreuil, Lalizlle, Lurux-de-Buble, Mnestier et Target. Cnsidérant l'expsé de Mnsieur Vincent JOURDAN, animateur du cntrat territrial du bassin versant de la Siule. Après en avir délibéré, sur prpsitin de la Présidente, à l unanimité des suffrages exprimés, le cnseil cmmunautaire décide : - D'entériner la participatin de la Cmmunauté de Cmmunes Siule, Clettes et Buble à la phase pératinnelle du Cntrat Territrial du Bassin versant de la Siule, - D'appruver le prgramme d'actin 2014-2018 du Cntrat Territrial du Bassin versant de la Siule cncernant les actins identifiées cmme priritaires sur ntre territire, - Afin que la Cmmunauté de Cmmunes Siule, Clettes et Buble puisse mettre en œuvre le prgramme d'actins tel que défini pur sn territire au sein du Cntrat Territrial du Bassin versant de la Siule, d adpter la mdificatin statutaire suivante : Ajut au titre des cmpétences ptinnelles : Article 3. PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L'ENVIRONNEMENT de l'article 3.3 "Etude, entretien et aménagement des curs d'eau tels qu'ils snt inscrits au titre du cntrat territrial du bassin versant de la Siule et de ses affluents" - D'autriser Madame la Présidente à signer le Cntrat Territrial du Bassin Versant de Siule et tus dcuments afférents à ce dssier, - De charger Madame la Présidente de la bnne exécutin et de la publicatin de cette décisin. V Engagement de principe appel à prjet du Cnseil Général de l Allier «Accueil de Nuvelles Ppulatins» : Mme la Présidente rappelle que le Cnseil Général de l'allier a lancé à destinatin des Cmmunautés de Cmmunes du Département un appel à prjet intitulé "Accueil de nuvelles ppulatins dans les Cmmunauté de Cmmunes rurales" et que ce dernier a été présenté devant le bureau cmmunautaire du 5 décembre 2012. Les bjectifs pursuivis par cet appel à prjet snt : 1. Objectifs au niveau Départemental : - Répndre à un enjeu démgraphique majeur pur ntre département ; - Renfrcer la plitique vlntariste d'accueil des nuvelles ppulatins menée depuis 2002 par le Département de l'allier ntamment au travers de sa missin accueil. 2. Objectifs au niveau lcal : Cet appel à prjet vise à encurager la mise en œuvre et la structuratin d'une plitique d'accueil à l'échelle cmmunautaire et dit être l'pprtunité pur : - cnnaître les ptentialités de sn territire ; - sensibiliser et mbiliser les acteurs lcaux et partenaires cncernés autur d'enjeux et de prjets partagés ; - valriser et dévelpper les initiatives, en faveur de l'accueil et de l'intégratin des nuvelles ppulatins ; - travailler en partenariat avec la missin accueil de l'allier à l'accmpagnement des prteurs de prjet sur les territires. A l'issue de cette présentatin, Mme la Présidente rappelle que les élus de la Cmmunauté de Cmmunes Siule, Clettes et Buble nt suhaité engager une réflexin en partenariat avec la Cmmunauté de Cmmunes du Bassin de Gannat. Le Cnseil Général de l'allier attribue une subventin de 40 000 /an avec une interventin allant jusqu'à 70% dans le cadre d'une candidature cnjinte entre deux Cmmunautés de Cmmunes (sinn 20 000 /an et interventin de 50%). Après en avir délibéré, sur prpsitin de la Présidente, et à l unanimité des suffrages exprimés, le cnseil cmmunautaire décide : Cnseil Cmmunautaire Nades 20 juin 2013 Page 3 sur 6
- D'engager une réflexin sur la définitin d'une plitique d'accueil en partenariat avec les élus de la Cmmunauté de Cmmunes du Bassin de Gannat devant abutir à une candidature cnjinte de ns deux cllectivités à l'appel à prjet du Cnseil Général de l'allier, - De participer au Cmité de Piltage qui réunira des représentants du Cnseil Général de l'allier, du Cmité d'expansin Ecnmique de l'allier, de l'agence Réginale des Territires d'auvergne, du Pays Vichy-Auvergne et de la Cmmunauté de Cmmunes du Bassin de Gannat, - De désigner les structures et membres qui représenternt la Cmmunauté de Cmmunes Siule, Clettes et Buble au sein du Cmité de Piltage "Accueil de nuvelles ppulatins" : Mnsieur Dminique BIDET, Maire de Bellenaves, Vice-Président de la Cmmunauté de Cmmunes. Mnsieur Didier DUBOISSET, Maire d'ebreuil, Vice-Président de la Cmmunauté de Cmmunes. Mnsieur Michel BONNEFILLE, Adjint à la Cmmune d'ebreuil. Mnsieur Gérard BOISSONNET, Maire de Lurux-de-Buble. Madame Marcelle DESSALE, Maire de Veauce et Présidente de la Cmmunauté de Cmmunes. Le Centre Scial Rural d'ebreuil. Un u plusieurs représentants des secrétariats de mairie. - D'autriser Madame la Présidente à signer tus les dcuments afférents à ce dssier, - De charger Madame la Présidente de la bnne exécutin et de la publicatin de cette décisin. VI A.L.S.H. Emprunt : Mme la Présidente rappelle qu il est nécessaire de réaliser l emprunt d un mntant de 160 000 crrespndant à la part d autfinancement de la Cmmunauté de Cmmunes pur la cnstructin de l Accueil de Lisirs Sans Hébergement. Après lecture du tableau cmparatif des prpsitins reçues des établissements bancaires et après en avir délibéré, sur prpsitin de Mme la Présidente, le Cnseil Cmmunautaire, à la majrité (31 pur, 1 cntre) décide : - de cntracter un emprunt d un mntant de 160 000 auprès du Crédit Agricle Centre France seln les cnditins suivantes : Durée : 20 ans, Taux fixe : 3,67 %, Mise à dispsitin des fnds au 1 er septembre 2013, Echéances trimestrielles capital cnstant, Première échéance : 5 décembre 2013, - de mandater Mme la Présidente pur signer tus les dcuments relatifs aux présentes décisins. VII - OPAH : Subventins aux prpriétaires : Dans le cadre de l Opératin Prgrammée d Améliratin de l Habitat menée sur le territire de la Cmmunauté de Cmmunes, Mme la Présidente prpse aux membres du cnseil cmmunautaire de valider l attributin de subventins aux prpriétaires entrant dans le cadre de ce dispsitif. Après délibératin, le cnseil cmmunautaire, décide à l unanimité : - d appruver l attributin des subventins aux prpriétaires pur un mntant glbal de 500, - de dnner mandat à Mme la Présidente pur signer tus dcuments liés aux présentes décisins. VIII Fnds natinal de Péréquatin des Ressurces Intercmmunales et Cmmunales (FPIC) : Répartitin entre l EPCI et les cmmunes membres : Mme la Présidente rappelle aux cnseillers cmmunautaires la délibératin prise lrs du cnseil cmmunautaire du 4 avril 2013 relative au mde de répartitin retenu de ce fnds et précise qu aujurd hui le mntant étant fixé à 70 837, il cnvient de définir la smme revenant à chaque cmmune ainsi que celle de la Cmmunauté de Cmmunes. Après en avir délibéré, sur prpsitin de Mme la Présidente, le cnseil cmmunautaire décide à l unanimité de fixer les mntants attribués seln le tableau suivant : BELLENAVES 6 239 CHEZELLE 1 018 CHIRAT l EGLISE 1 012 CHOUVIGNY 2 063 COUTANSOUZE 1 062 EBREUIL 8 027 ECHASSIERES 2 690 LALIZOLLE 2 558 LOUROUX DE BOUBLE 1 876 MONESTIER 1 744 NADES 996 NAVES 842 SUSSAT 737 TARGET 1 694 Cnseil Cmmunautaire Nades 20 juin 2013 Page 4 sur 6
VALIGNAT 473 VEAUCE 275 VICQ 2 113 Cmmunauté de Cmmunes 35 418 IX Mdificatins budgétaires : Mme la Présidente fait un cmpte rendu de l interventin de M. Michel VERRIER, Président de l assciatin «Les Amis de Radi Cquelict» lrs de la réunin de bureau du 6 juin 2013 expliquant les différentes activités de la radi ainsi que la nécessité de renuveler certains matériels justifiant ainsi la demande d augmenter de 2 500 la subventin alluée lrs du vte du budget primitif. Le mntant du Fnds natinal de Péréquatin des Ressurces Intercmmunales et Cmmunales prévu au budget 2012 ayant été de 30 000 et la smme vtée de 35 418. Après en avir délibéré, sur prpsitin de Mme la Présidente, le cnseil cmmunautaire à la majrité (28 : pur 4 abstentins) vte les mdificatins budgétaires suivantes : - cpte 6574 : subventin aux assciatins : + 2 500 - cpte 7325 Fnds de péréquatin : + 5 418 - cpte 022 : dépenses imprévues : + 2 918 X Prévyance : mandatement au centre de gestin : Mme la Présidente dnne lecture d un currier du Centre de Gestin de la Fnctin Publique Territriale de l Allier relatif à la prtectin sciale cmplémentaire «Prévyance» indiquant qu une cnsultatin va être lancée afin de prpser des tarifs préférentiels pur le cmpte des cllectivités et établissements publics qui l aurnt mandaté. Après en avir délibéré, sur prpsitin de la Mme la Présidente, le cnseil cmmunautaire à l unanimité : - dnne mandat au Centre de Gestin de la Fnctin Publique Territrial de l Allier pur lancer la prcédure de mise en cncurrence pur la passatin de la cnventin de participatin qui sera engager fin 2013 pur applicatin au 1 er janvier 2014, - prend acte d accepter u de refuser la cnventin de participatin en prévyance seln les tarifs et garanties lui sernt sumis préalablement. XI Mdificatin du tableau des effectifs : Mme la Présidente infrme les membres du cnseil cmmunautaire de la demande de Mme Nathalie ARNAUD, adjint d animatin 2 ème classe à l Office de Turisme d intégrer directement le grade d adjint administratif 2 ème classe, après accrd de la cmmissin technique paritaire. Il est nécessaire de prter le temps de travail de Mme Leïla THIBAULT en cntrat CUI de 20/35 ème à 30/35 ème durant les mis de Juillet et Aût 2013. Devant l btentin de l examen prfessinnel de Mme Agnès GROBOST au grade d adjint administratif 1 ère classe prpsitin de créer le pste au tableau des effectifs. Après expsé et délibératin, sur prpsitin de Mme la Présidente, le cnseil cmmunautaire décide à l'unanimité : - de créer un pste d adjint administratif 2 ème classe à 35/35 ème à l Office de Turisme, - de supprimer un pste d adjint d animatin 2 ème classe à 35/35 ème à l Office de Turisme, - de créer un pste d adjint d animatin 2 ème classe à 30/35 ème pur l Office de Turisme, - de supprimer un pste d adjint d animatin 2 ème classe à 20/35 ème pur l Office de Turisme, - de créer un pste d adjint administratif 1 ère classe à 35/35 ème. Ces mdificatins sernt applicables au tableau des effectifs au 1 er juillet 2013. XII Questins diverses : Le lancement de la cnsultatin relatif à la cnstructin de la chaufferie bis va être lancé suite à l accrd préalable du Centre Scial Rural cncernant le plan de financement et les rembursements d emprunt. L entreprise DUBOSCLARD assurant le grs œuvre dans la cnstructin de la Maisn des Services Publics a rattrapé sn retard et aucune bservatin n est mentinnée aux cmptes rendus de chantier. Mme la Présidente infrme le cnseil cmmunautaire de la demande de participatin financière à l Assciatin «l Espigau Egaré» pur les veillées rganisées chez l habitant sur 2013-2014 sur les cmmunes d Ebreuil, Vicq et Bellenaves. Cette participatin sera pssible au travers de l Office de Turisme à hauteur de 800 urs. L installatin du mini sentier pédaggique étant terminée, l inauguratin aura lieu le Vendredi 12 Juillet 2013 à 17 H au Parc Aventure en Hauteur. Une invitatin sera adressée à l ensemble des délégués titulaires et suppléants. Cmme il avait été indiqué lrs du bureau cmmunautaire du 6 juin 2013, une première réunin relative à la mdificatin des rythmes sclaires est nécessaire pur mettre en cmmun les vœux des cnseils d écles du territire de la Cmmunauté de Cnseil Cmmunautaire Nades 20 juin 2013 Page 5 sur 6
Cmmunes. Celle-ci est fixée au mardi 4 juillet 2013 à 17 H à la salle plyvalente de LALIZOLLE. Snt invités les Maires, Directeurs u Directrices, Enseignants, Président de RPI. La visite du bâtiment pur l installatin de l assciatin «Le Tavailln» sur la cmmune de BELLENAVES aura lieu le lundi 8 juillet 2013 à 11 H précédée de la prjectin de la présentatin de l assciatin. M. Christian CHARTOIRE présente un exemple de menus établit pur une semaine par la sciété Saveurs et Traditins de Bcage et indique qu un chix imprtant est prpsé aux bénéficiaires chaque semaine. Une cnsultatin est peut-être à envisager dans l avenir. Fin de la séance à 21 H 50 mn. Cnseil Cmmunautaire Nades 20 juin 2013 Page 6 sur 6
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