ADEZAC Territoires de Courtabœuf, Limours, Marcoussis, Saclay LETTRE AUX ADHÉRENTS Mars 2013 Page 1 sur 8
L ÉVÈNEMENT DU MOIS : Petit déjeuner ADEZAC du 7 mars 2013 LA LOI DE FINANCES 2013 Intervenant : Patrick Jouault Expert Comptable, commissaire aux comptes ADDESS Cette présentation étant très technique, nous avons préféré vous renvoyer sur le texte proposé par Patrick Jouault et que vous pouvez retrouver sur : www.adezac.org/upload/editeur/file/loi%20de%20finances%202013.pdf Nous tenons à remercier notre intervenant, Patrick Jouault qui nous a très gentiment fait livrer café, jus de fruits et autres viennoiseries fort appréciées par les participants. Patrick Jouault est également un fidèle adhérent de l ADEZAC dont il est le trésorier. Principaux points abordés au cours de cette réunion : I - La fiscalité des particuliers : Fiscalité des revenus A - Impôt sur le revenu B - Salaires et rémunérations assimilées Frais professionnels C Rémunération des travailleurs indépendants et assimilés Déplafonnement de la cotisation maladie-maternité Assiette des cotisations sociale des TNS exerçant en société D Revenus des capitaux mobiliers Revenus distribués Revenus de placement Dividendes Page 2 sur 8
Fiscalité du patrimoine A Plus-values mobilières Régimes légaux Opérations avant cession B Cession temporaire d usufruit C ISF et droits d enregistrement II Fiscalité des entreprises A Fiscalité de haut bilan (concerne très peu les TPE mais plutôt les grosses entreprises) B Abandon de la théorie du bilan C Crédit d impôt Institution du crédit d impôt pour la compétitivité et emploi (CICE) entrée en vigueur au 1 er janvier 2013. D TVA et taxe sur les salaires E Renforcement du contrôle fiscal A noter : le délai de reprise de 10 ans, dont bénéficie l administration en cas de fraude révélée devant les tribunaux en matière d impôt sur le revenu et d impôt sur les sociétés, est généralisé. Notre prochain petit déjeuner aura lieu jeudi 4 avril 2013, notre invité sera Olivier Boudon, président de la CGPME 91 REMERCIEMENTS Nous remercions tout particulièrement deux de nos adhérents pour leur générosité : - Frédéric Rodier de la société JM BRUNEAU et administrateur de l ADEZAC nous a fait cadeau d un ordinateur beaucoup plus performant que l ancien. - Notre trésorier, Patrick Jouault, a donné à l ADEZAC un ordinateur portable qui nous sera très utile pour nos présentations par vidéoprojecteur lors de nos petits déjeuners ou autres manifestations. Page 3 sur 8
L ADEZAC VOUS REPRESENTE Le 1 er mars : Jacqueline TORREGROSA (chargée de l emploi) a représenté l ADEZAC lors du premier Comité de Pilotage de la plateforme publique et privée au service du développement économique, de l emploi et de l insertion, organisé à la CAPS, en présence du Préfet à l Egalité des Chances, Monsieur MORSY. Objectif de ce comité : - présenter un premier bilan de l activité de la plateforme depuis son démarrage, ainsi que les perspectives de développement 2013. - Présenter l opération de construction du centre de recherche EDF et les prévisions d application de la clause d insertion. Plus de détails voir document sur : www.adezac.org/upload/editeur/file/clauses%20sociales%20dans%20les%20%20%20marches%20publics% 20du%20TERRITOIRE%20NORD%20OUEST%2091.doc Le 12 mars : Assemblée Générale de l ADEZAC : la neige et le verglas ont malheureusement empêché un certain nombre d entre vous de participer à cette réunion annuelle. Le Président Parmentier, a accepté de renouveler son mandat pour une année encore. Après avoir fait le rapport moral pour l année 2012 (voir lien ci-après), il a donné la parole à notre trésorier, Patrick Jouault. www.adezac.org/upload/editeur/file/rapport%20moral%20%20ag%202013.doc Le 19 mars : Guy-Francis Parmentier a représenté l ADEZAC lors de la séance plénière du CES de la CAPS au cours de laquelle le point a été fait sur les transports en commun et les circulations sur le plateau de Saclay suite aux derniers arbitrages sur le Grand Paris Express en général et sur la ligne 18 (anciennement ligne «verte») en particulier. Après un large échange entre les parties présentes conduisant à une position commune, le Conseil Economique et Social de la CAPS a décidé d émettre un avis. Page 4 sur 8
Le 21 mars : Hamid Boulenouar a assisté à la troisième journée Entrepreneuriat Etudiant Paris Saclay à Polytech Paris-Sud. Ce rendez-vous annuel de PEEPS regroupe en un même lieu, une université, onze grandes écoles et quatorze acteurs socio-économiques. Au programme de cette rencontre, - Le Salon des étudiants entrepreneurs (environ 33 projets représentant 120 étudiants/doctorants) - Plusieurs Tables rondes étaient organisées sur le thème : Regards croisés de jeunes entrepreneurs et de professionnels : Hamid Boulenouar a notamment participé à celle sur «l'entrepreneuriat high-tech» animée par l'institut d'optique Graduate School, Autres tables rondes : - L'économie sociale et solidaire animée par le Mouves, - L'entrepreneuriat sur le web animée par Centrale Paris et l'entrepreneuriat féminin animée par Parispionnières. Objectif de cette manifestation : valoriser les projets portés par les étudiants et doctorants et transmettre à tous le plaisir et l'envie liés à l'esprit d'entreprendre. Le 22 mars : Patrick Bayle a représenté l ADEZAC lors de l inauguration, dans l enceinte du SIOM, du Rond-point de Sarajevo, en présence de l ambassadrice de Bosnie Herzégovine, du président du SIOM, Yves FAURE, de Maud OLIVIER, députée ainsi que de nombreuses personnalités locales. Daniel LAPERSONNE, représentant la CAPS au sein de notre association, a accompagné cette visite de la délégation bosnienne composée du Ministre de l Environnement de Bosnie, du Ministre de l urbanisme du canton de Sarajevo, du maire de la principale ville universitaire et économique du pays, du Directeur de la société chargée de collecter et d enfouir les déchets de Sarajevo, d universitaires et de responsables techniques et administratifs. Lors du premier «Forum Mondial d Urbanisme de Sarajevo» de septembre 2012, consacré au Grand Paris et dont Daniel Lapersonne a été un des principaux organisateurs, l intervention d Yves Faure, président du SIOM, avait été particulièrement remarquée. C est lors d un voyage d étude à Sarajevo en novembre que le principe d une visite bosnienne au SIOM a été décidé pour venir étudier ce qui est fait en matière de collecte, traitement et valorisation des déchets. D. Lapersonne souligne qu une fois les travaux en cours terminés, le SIOM sera probablement devenu, à son échelle, le syndicat d ordures ménagères le plus moderne et le plus performant de France. Le 22 mars : Guy-Francis Parmentier a représenté l ADEZAC au conseil d administration et l Assemblée Générale de l association Ile de Science. Les points à l ordre du jour à retenir : - Présentation des projets EDF (Plateau de Saclay) par Jean-Paul Chabard, Directeur R&D - ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) par Patrick Lebon, Directeur Page 5 sur 8
- Association «POLVI»* par Marie Ros-Guezet, Présidente. - Parmi les activités 2013 d Ile de Science, la Fête de la Science, prévue les 11, 12 et 13 octobre *POLVI : association fondée en 2012 et composée de 8 membres : Thales R&T, Danone Research, EDF, CEA, HORIBA Jobin Yvon, Afti, Synchrotron SOLEIL, C2N (CNRS - Université Paris Sud). Le 25 mars : Guy-Francis Parmentier était présent à l Assemblée générale de la CCIE. Parmi les points mis à l ordre du jour, les activités de la CCIE : - La Taxe d apprentissage - Difficultés de recrutement des entreprises et le portail Emploi en Essonne - Le financement des entreprises Le 26 mars : Denis Guyot-Sionnest était présent au C.A. et à l Assemblée Générale de SCIENTIPÔLE INITIATIVE, le 26 mars 2013. Le rapport d activité insiste notamment sur l importance du développement pris par l association (120 projets financés en 2012) grâce au soutien financier des collectivités d Ile-de-France (région et départements) et au travail de l équipe de 13 personnes et des experts auditeurs des projets. 2012 est l année de ses 10 ans qui a vu le lancement de SCIENTIPÔLE CROISSANCE pour aider les entreprises lauréates d un prêt d honneur à accélérer leur croissance pour devenir des PME innovantes. Laure REINHART reste la présidente. Le 27 mars : Guy-Francis Parmentier a participé à la CCIE à une nouvelle réunion d étude de faisabilité de création d un club FACE lancée par le Conseil Général de l Essonne la CCIE et Atout PLIE. Premières pistes de réflexion sur l utilité de ce club : - Aider les grands groupes dans l élaboration de leur bilan social (sur la forme et le fond) - Aider les entreprises sur les métiers en tension (restauration, chauffeurs de bus, bâtiment ) - Faire mieux connaître nos métiers aux jeunes Au cours de cette réunion, deux chefs d entreprise impliqués dans le montage et le plan d action de clubs FACE existants étaient invités à témoigner de leur expérience. Par ailleurs les participants ont pu faire part de leurs suggestions et remarques quant aux thèmes qu ils estiment devoir être traités en priorité en Essonne. Page 6 sur 8
BIENVENUE AUX NOUVEAUX ADHERENTS GCA Le Génie Climatique Associés - Martial DEGEORGES PDG 11, avenue de Norvège 91140 VILLEBON SUR YVETTE - COURTABOEUF Activité : génie climatique : chauffage, climatisation, plomberie-sanitaires, ventilation, désenfumage Tél. 01 69 07 00 00 www.gca91.fr mdesgeorges@gca91.fr APIS DEVELOPPEMENT Olivier Fraudeau Directeur 15, avenue de Norvège 91140 VILLEBON SUR YVETTE COURTABOEUF Activité : pépinière d entreprises Tel : 01 60 92 41 41 www.apisdeveloppement.com ADISPO LA CONCIERGERIE Sandrine HO Gérante Activité : services aux salariés d entreprises Tel : 01 60 92 41 81 www.conciergerie-adispo.com sandrine.ho@conciergerieadispo.com ATb Franck SCIPION Président Activité : plomberie chauffage électricité Tel : 01 60 92 42 62 atb.france@laposte.net B. Fi Enveloppes Bernard FAREZ Gérant Activité : enveloppes pour le courrier et imprimerie sur enveloppes Tel : 01 69 92 20 56 bfarez@bfi-enveloppes.com BF INCENDIE Pierre FRAYSSE Gérant Activité : sécurité incendie (installation, mise en conformité et maintenance) Tel : 01 69 16 21 10 www.bfincendie.fr- pierre.fraysse@bfincendie.fr COLISEE ESPACES Fabrice LETOUZE Président Activité : aménagement espaces tertiaires mobiliers cloisons bureaux Tel : 01 60 92 41 55 fabrice-letouze@coliseeespaces.com ESPRIT DOMICILE Catherine VOUZELAUD Gérante Activité : services à domicile entretien de la maison et travaux ménagers Tel : 06 24 32 35 18 www.esprit-domicile.com contact@esprit-domicile.com EX&CO Associés Fabrice MONTERNOT Gérant Activité : conseil en développement d affaires Tel 06 72 40 86 61 www.execo-associes.com - Page 7 sur 8
MARQUEZ VOS AGENDAS Jeudi 4 avril 2013 : de 8 heures à 9 heures L'évènement du mois : Petit Déjeuner ADEZAC Le Président de la CGPME 91 Olivier BOUDON Jeudi 2 MAI 2013 : de 8 heures à 9 heures En raison des vacances scolaires et des jours fériés, petit déjeuner annulé exceptionnellement. Jeudi 30 MAI 2013 : à partir de 9 heures 45 Salle des fêtes de Courtaboeuf A la rencontre des voisins Jeudi 6 juin 2013 : de 8 heures à 9 heures L'évènement du mois : Petit Déjeuner ADEZAC L UNIVERSITE PARIS SUD Jeudi 13 juin : de 18 heures à 19 heures 30 à l ADEZAC Réunion d information le RSI intervention de Benoit Chrétien Jeudi 18 juin 2013 : de 8 heures 30 à 16 heures Forum de recrutement Apprentissage 2013 Ce forum concerne des étudiants de niveau bac+1 minimum et il est réservé en priorité aux entreprises situées sur le Parc de Courtaboeuf, le Plateau de Saclay et de Limours et des environs Page 8 sur 8