PROCÈS-VERBAL DE LA SOIXANTE-QUATRIÈME (64 E ) ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU SUD DE LANAUDIÈRE TENUE LE MARDI 23 FÉVRIER 2010 À 18 H DANS L AUDITORIUM GISÈLE-BOYER DE L HÔPITAL PIERRE-LE GARDEUR AU 911, MONTÉE DES PIONNIERS À TERREBONNE. PRÉSENCES ABSENCES INVITÉS M. François Beauregard M me Manon Blain M. Michel Bouffard, directeur général et secrétaire D r Robert Dufour M. Rénald Dumais M me Thérèse Fafard Normand M me Doris Gagné, présidente M me Nicole Langevin M me Chantal Leblanc M. Robert Patenaude M. Jacques Plasse M me Céline Richard M. Jean-Claude Vaillancourt, vice-président D r Marc Desjardins M me Marguerite St-Gelais Hallé M me Gyslaine Samson-Saulnier M. David Thérien M. Julien Tremblay M. Gilles Gougeon, directeur des services financiers M me Johanne Gravel, directrice des services multidisciplinaires et informationnels Dr Huong Duong, président du CMDP M. Robert Quesnel, chargé de projet DSQ SECRÉTAIRE RÉDACTRICE M me Sylvie Didoné-Arseneau CA-64-01 VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE Madame la Présidente constate le quorum et déclare l assemblée ouverte à 19 h. Madame la Présidente souhaite la bienvenue à docteur Marjory Nicole, Directrice des services professionnels et affaires médicales, nouvellement arrivée en poste depuis le 17 février dernier. Page 1 de 11
CA-64-02 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Sur proposition de M me Manon Blain dûment appuyée par M me Thérèse Fafard Normand l ordre du jour suivant est adopté à l unanimité : 64-01 Vérification du quorum et ouverture de l assemblée 64-02 Adoption de l ordre du jour 64-03 Adoption du procès-verbal de l assemblée du 26 janvier 2010 et suivi 64-04 Période de questions 64-05 Affaires médicales 5.01 Octroi des statuts et privilèges à des médecins 5.02 Nomination du chef de département d anesthésie 64-06 Affaires organisationnelles 6.01 Projets de Dossier Santé du Québec et de Dossier Clinique Informatisé 6.02 Démission du directeur général 6.03 Direction générale intérimaire 6.04 Demande d ouverture du concours de poste du directeur général 6.05 Octroi du contrat pour le développement de 40 places en ressource intermédiaire dans la MRC Les Moulins 6.06 Rapport du comité stratégique sur le plan d accès 2010-2012 64-07 Période d information du public 64.08 Levée de l assemblée. CA-64-03 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE DU 2010-01-26 ET SUIVI Sur proposition de M. Jean-Claude Vaillancourt dûment appuyée par madame Nicole Langevin, le procès-verbal de l assemblée du 26 janvier 2010 est adopté tel que rédigé. Suivi Aucun suivi particulier. CA-64-04 PÉRIODE DE QUESTIONS Aucune question n est soulevée de la part du public. CA-64-05 AFFAIRES MÉDICALES 5.01 OCTROI DES STATUTS ET PRIVILÈGES À DES MÉDECINS RÉSOLUTION CA-64-454 la recommandation du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens, SUR PROPOSITION DE DR ROBERT DUFOUR DUMENT APPUYÉE PAR M ME CHANTAL LEBLANC, IL EST RÉSOLU À L UNANIMITÉ : Page 2 de 11
d octroyer au Dre Josée Picard un statut de membre actif au département de l imagerie médicale avec privilèges majeurs en radiologie diagnostique et échographie et mineurs en hospitalisation jusqu au 30 juin 2013; d octroyer au Dre Claudia Dongo un statut de membre actif au département de biologie médicale, service de pathologie-cytologie, avec privilèges majeurs en pathologie jusqu'au 30 juin 2013 sous réserve de l obtention d une confirmation de recommandation positive du chef du service de pathologie-cytologie; d octroyer au Dre Liliane Filiatrault un statut de membre associé au département de psychiatrie avec privilèges majeurs en psychiatrie jusqu au 30 juin 2013, sous réserve de l obtention d une confirmation de recommandation positive du chef du département de psychiatrie; d octroyer au Dre Julie Grandmont un statut de membre actif au département de psychiatrie avec privilèges majeurs en psychiatrie jusqu au 30 juin 2013 sous réserve de l obtention de son permis de pratique; d octroyer au Dre Geneviève Pomerleau un statut de membre actif au département de pédiatrie avec privilèges majeurs en pédiatrie et néonatalogie jusqu au 30 juin 2013; de redonner le statut de membre associé au Dr Sarkis Santikyan, le nom de ce médecin n aurait pas dû apparaître dans les demandes de changement de statut lors de la dernière réunion du conseil d administration de juin 2009; de modifier le statut du Dr Martin Veilleux en statut de membre actif à membre conseil, département de médecine spécialisée, service de neurologie, avec des privilèges pour la lecture des EEG à compter du 11 septembre 2009; d accepter le retour à temps partiel au CLSC Lamater du Dre Anne Thibault, omnipraticienne, à compter du 9 septembre 2009 et fin de congé à traitement différé en janvier 2010; d accepter la démission du Dr Jean-François Lanctôt, omnipraticien, en date du 6 avril 2009; d accepter la démission du Dre Krystyna Zukowska, psychiatre, en date du 23 avril 2009; d accepter la démission du Dre Florence Ernest Bizet, psychiatre, en date du 6 mai 2009; d accepter la démission du Dr Réginald Comeau, hémato-oncologue, en date du 19 mai 2009; d accepter la démission du Dr Gilles Marineau, omnipraticien, en date du 9 juillet 2009; d accepter la démission du Dre Julie Cormier, omnipraticienne, à compter du 5 octobre 2009; Page 3 de 11
d accepter la démission du Dre Giao Chi Nguyen, omnipraticienne, à compter du 26 octobre 2009; d accepter la démission du Dre Marie-Ève Blanchard du programme 0-5 ans au CLSC Lamater en date du 23 décembre 2009; d accepter la démission du Dre Julie Cloutier du programme 0-5 ans au CLSC Lamater en date du 23 décembre 2009; d accepter la démission du Dre Katherine Aubé du programme 0-5 ans au CLSC Lamater en date du 23 décembre 2009; d accepter la démission du Dre Élisabeth Robitaille du programme 0-5 ans au CLSC Lamater en date du 23 décembre 2009; d accepter l arrêt des activités au CLSC Meilleur du Dre Nadine Gauthier et modification des privilèges à compter de janvier 2010; d accepter la démission du Dre Sanaa Achir à compter du 31 janvier 2010; d accepter la démission du Dr Roger Desjardins, anesthésiste, à compter de janvier 2009; d accepter le congé de maternité du Dre Geneviève Robert, omnipraticienne, du 16 mai 2009 au 10 janvier 2010; d accepter le congé de maternité du Dre Julie Roberge, omnipraticienne, du 17 janvier 2010 au 31 janvier 2011. 5.02 NOMINATION DU CHEF DE DÉPARTEMENT D ANESTHÉSIE RÉSOLUTION CA-64-455 la recommandation des membres du groupe d anesthésistes et du CMDP; SUR PROPOSITION DE M. JACQUES PLASSE DÛMENT APPUYÉE PAR M. RÉNALD DUMAIS, IL EST RÉSOLU À L UNANIMITÉ : DE NOMMER docteur Howard Melnik à titre de chef du département d anesthésie en remplacement du docteur Guy Vaillancourt. 5.03 MOTION DE FÉLICITATION À DOCTEUR GUY VAILLANCOURT Madame la Présidente tient à souligner le travail exceptionnel de docteur Guy Vaillancourt à titre de chef du département d anesthésie depuis plusieurs années et, au nom des membres du conseil d administration du CSSS, lui adresse une motion de félicitations. Une lettre de remerciement lui sera adressée. Page 4 de 11
CA-64-06 AFFAIRES ORGANISATIONNELLES 6.01 PROJETS DE DOSSIER SANTÉ DU QUÉBEC ET DE DOSSIER CLINIQUE INFORMATISÉ M me Johanne Gravel, directrice des services multidisciplinaires et informationnels et M. Robert Quesnel, chargé de projet DSQ à l Agence, nous résument le dossier. Dossier de Santé du Québec (DSQ) Le projet DSQ a pour objectif d améliorer la qualité et l accessibilité des soins de santé offerts à la population du Québec. La finalité du DSQ est la création d un dossier de santé électronique qui permettra principalement aux médecins, aux infirmières et aux pharmaciens de consulter et de transmettre, de façon simple et rapide, des informations pertinentes concernant l état de santé de leurs patients. Il contiendra des informations de base (résultats de laboratoires, résultats d imagerie médicale, médicaments, allergies, vaccins, médecins traitants, etc.) sur la santé de tous les Québécois qui y consentiront. Le DSQ complète les dossiers conservés dans les établissements de santé, les cliniques médicales et les pharmacies. Il ne vient pas les remplacer. Ce vaste projet de 562 M $ financé par le gouvernement du Québec et Inforoute Santé Canada, comprend plusieurs composantes technologiques qui, une fois implantées, supporteront le Dossier Santé et par la suite tous les échanges électroniques sécurisés et normalisés sur la santé et les services sociaux des québécois. Dossier Clinique Informatisé (DCI) Alors que le DSQ offrira un dossier de santé de base pour les services de première ligne dans les GMF, cliniques réseaux, cliniques médicales et pharmacies communautaires, le projet de DCI de Lanaudière implantera un dossier de santé détaillé au CSSS du Nord de Lanaudière et au CSSS du Sud de Lanaudière pour les services de première, deuxième et troisième lignes. Financé en partie par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) et l Agence de Lanaudière, ce projet est complémentaire aux projets du DSQ à bien des égards; Il permettra d implanter dans les deux CSSS de la région un DCI complet qui supportera le dossier médical actif du patient de façon uniforme dans la région et bien intégré avec le DSQ et ses composantes ainsi qu au Dossier Patient Électronique (DPÉ) du CSSS Sud de Lanaudière; Il permettra d accéder aux données détaillées d identification du patient, ses antécédents de consultation, ses rendez-vous, ses résultats d examens, le profil pharmacologique de l établissement ainsi que les autres données du DSQ provenant des autres établissements et pharmacies communautaires du Québec; Il supportera la gestion électronique des requêtes (Laboratoires, Imagerie, Pharmacie, ECG, etc.) et la documentation clinique; Il offrira un plan de soins et d intervention interdisciplinaire; Tous les accès au système peuvent se faire dans l établissement ou de l extérieur avec des mécanismes de sécurité. Page 5 de 11
La solution OACIS qui a été retenue est un système d information qui est implanté au CHUM et au CUSM et qui sera déployé dans la région de Montréal. Les avantages de cette solution pour notre CSSS sont nombreux : Elle permet de bénéficier d un système utilisé dans plusieurs établissements de Montréal ainsi que de l expérience technologique, clinique et de gestion du changement de l équipe de Montréal; Il y a une opportunité de financement du MSSS et de l Agence de Lanaudière dans le contexte des projets du DSQ; En combinant le DCI-OACIS au projet DSQ, il y a des gains de réutilisation des composantes d'intégration inter-systèmes ainsi que des gains d'utilisation des mêmes équipes de projet (gestion, technologiques, cliniques et gestion du changement). Ces projets du DSQ combinés au DCI visent essentiellement à rencontrer les objectifs de la Loi sur les services de santé et les services sociaux qui ont introduit la mise en place des réseaux locaux de services (RLS), des CSSS, des groupes de médecine de famille (GMF) ainsi que plusieurs dispositions supportant les composantes du DSQ. Le déploiement de ces projets se fera au cours des six prochaines années. Un montage financier pour les coûts estimés non récurrents de ces deux projets totalise plus de 15,8 M$ avec un financement du MSSS de 2 M$ pour le DCI et de 5,1 M$ qui est attendu pour le DSQ. L Agence de Lanaudière financera ces projets à raison de 2,6 M$ alors que le CSSS Sud devra investir 2,2 M$ en effort humain afin d implanter le DCI et 1,2 M $ en lien avec les projets du DSQ. Des représentants du CSSS ont visité l Hôpital St-Luc le 12 février dernier pour observer l application de ce système et une visite à l Hôpital général juif est prévue avant le 18 mars 2010. Les prochaines étapes consistent à rencontrer les cliniciens, la Table des chefs de département et le CMDP pour leur présenter le DCI. Une proposition d engagement sera déposée à la séance régulière du conseil d administration du 23 mars 2010. 6.02 DÉMISSION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL RÉSOLUTION CA-64-456 la démission du directeur général, monsieur Michel Bouffard; les dispositions des articles 135 et suivants du Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux hors-cadres des agences et des établissements publics de santé et de services sociaux (Décrets 1217-96; 243-97 et 925-97) concernant l indemnité de départ; que monsieur Bouffard satisfait aux conditions prévues à l article 135 dudit Règlement; Page 6 de 11
que monsieur Michel Bouffard a droit a une indemnité de 12 mois de salaire; l article 141 qui stipule : Le hors-cadre qui bénéficie d une indemnité de départ conformément aux articles 134 ou 135 peut, à son choix, remplacer cette indemnité par un congé avec solde. La durée de ce congé est égale au nombre de mois obtenu par l application du premier alinéa de l article 136. Ce congé cesse si le hors-cadre occupe un autre poste dans le secteur public ou parapublic. Dans ce cas, ce sont les articles 134 ou 135 et 138 qui s appliquent. Le hors-cadre qui opte pour un congé avec solde conserve un statut de conseiller-cadre à la direction générale. Les vacances accumulées pendant ce congé avec solde sont réputées avoir été prises. Le hors-cadre ne bénéficie pas des régimes d assurance-salaire. En cas d invalidité débutant durant cette période, il continue de recevoir le salaire correspondant à l indemnité de départ à laquelle il a droit et ce, jusqu à l épuisement de cette indemnité. Le hors-cadre est réputé avoir démissionné à la date d expiration de son congé. que Monsieur Michel Bouffard a fait le choix de remplacer cette indemnité de départ par un congé avec solde de 12 mois; tel que le prévoit l article 141 dudit Règlement; que pendant la période du congé avec solde, monsieur Michel Bouffard conserve un statut de conseiller cadre à la direction générale jusqu à l expiration de son congé, date à laquelle il est réputé avoir démissionné; SUR PROPOSITION DE M ME CHANTAL LEBLANC DÛMENT APPUYÉE PAR D R ROBERT DUFOUR, IL EST RÉSOLU À L UNANIMITÉ : D ACCORDER à monsieur Michel Bouffard l indemnité de départ prévue au Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux hors-cadres des agences et des établissements publics de santé et de services sociaux (Décrets 1217-96; 243-97 et 925-97), soit 12 mois de salaire, et de prendre acte de l option exercée par monsieur Bouffard de remplacer cette indemnité par un congé avec solde conformément aux dispositions de l article 141 dudit règlement. 6.03 DIRECTION GÉNÉRALE INTÉRIMAIRE RÉSOLUTION CA-64-457 la démission du directeur général de l établissement, monsieur Michel Bouffard, et son départ le 26 mars 2010; Page 7 de 11
que le conseil d administration doit obtenir l autorisation du Ministre avant de procéder à l ouverture du concours de sélection d un nouveau directeur général; les délais requis afin de tenir un concours de sélection pour la dotation du poste de directeur général de l établissement; la nécessité pendant la période de transition de procéder à la nomination d un gestionnaire pour exercer l intérim; les consultations menées par le comité administratif du conseil d administration; que madame Christiane Arbour, de la firme Raymond Chabot Grant Thornton, accepte d assumer le poste de directrice générale par intérim; SUR PROPOSITION DE D R ROBERT DUFOUR DÛMENT APPUYÉE PAR M. JEAN-CLAUDE VAILLANCOURT, IL EST RÉSOLU À L UNANIMITÉ : DE NOMMER DE MANDATER madame Christiane Arbour, de la firme Raymond Chabot Grant Thornton, à titre de directrice générale par intérim à compter du 27 mars 2010; la présidente du conseil d administration pour négocier les modalités du contrat avec la firme concernée. 6.04 DEMANDE D OUVERTURE DU CONCOURS DU POSTE DE DIRECTEUR GÉNÉRAL RÉSOLUTION CA-64-458 la démission du directeur général de l établissement, monsieur Michel Bouffard, et son départ le 26 mars 2010; que le conseil d administration doit obtenir l autorisation du Ministre avant de procéder à l ouverture du concours de sélection d un nouveau directeur général; SUR PROPOSITION DE M. FRANÇOIS BEAUREGARD DÛMENT APPUYÉE PAR MONSIEUR JACQUES PLASSE, IL EST RÉSOLU À L UNANIMITÉ : QU UNE DEMANDE soit faite auprès du ministre de la Santé et des Services sociaux, afin que le Centre de santé et des services sociaux du Sud de Lanaudière soit autorisé à procéder à l ouverture du concours du poste de directeur général, dans les plus brefs délais. Page 8 de 11
6.05 OCTROI DU CONTRAT POUR LE DÉVELOPPEMENT DE 40 PLACES EN RESSOURCE INTERMÉDIAIRE DANS LA MRC LES MOULINS RÉSOLUTION CA-64-459 le plan d'accès 2010-2012 du CSSS du Sud de Lanaudière; le manque de places en ressource intermédiaire pour nous permettre de diriger la clientèle dans une ressource appropriée; les discussions avec l'agence de santé et de services sociaux de Lanaudière pour assurer la pérennité du financement et les services à la population du territoire, et; la recommandation du comité d'évaluation de retenir la proposition présentée par M. Jeannot Ouellette et Mme Lina Ouellette, pour la Résidence Jo-Li, située à Terrebonne, secteur Laplaine. SUR PROPOSITION DE M. FRANÇOIS BEAUREGARD DÛMENT APPUYÉE PAR MONSIEUR JEAN- CLAUDE VAILLANCOURT IL EST RÉSOLU À L UNANIMITÉ : D OCTROYER DE MANDATER D AUTORISER le contrat d'achat de 40 places en ressource intermédiaire à la Résidence Jo-Li pour une période de dix ans, conformément à l'appel d'offres; le directeur général à ce que le financement requis soit assuré par l'agence de santé et de services sociaux de Lanaudière; le directeur général à signer le contrat d'achat de 40 places en ressource intermédiaire à la Résidence Jo-Li pour une période de dix ans. 6.06 RAPPORT DU COMITÉ STRATÉGIQUE SUR LE PLAN D ACCÈS 2010-2012 Suivi de la présentation au CA de l Agence de Lanaudière 2010-02-09 Nous avons témoigné des impacts actuels et à venir de la rapide croissance de la population et de son vieillissement, dans un contexte de rareté de ressources. Nous avons lancé un «appel du coeur» pour éviter que les clientèles les plus vulnérables ne soient davantage fragilisées par la pression sans cesse accrue sur l offre de services. Les membres du conseil d administration tiennent à féliciter les présentateurs : Michel Bouffard, directeur général, Dr Huong Duong, président du CMDP, Louis Deschamps, directeur des programmes et services de santé physique et Julie Vaillancourt, directrice des programmes et services Enfance-jeunesse-famille pour leurs témoignages. Avec des exemples sur les limites des services ou leur absence, chacun des présentateurs a plaidé pour une mobilisation, afin de donner à la Page 9 de 11
population du territoire des services comparables à la moyenne et d éviter une dégradation. Le directeur général devra s asseoir prochainement avec les représentants de l Agence pour discuter de chacun des dossiers soulevés et voir comment on peut les faire avancer. Les membres du conseil d administration font part de leurs impressions de la rencontre : grande écoute et ouverture de soutien ressenties de la part des membres du CA et du PDG de l Agence; le PDG a mentionné que la problématique était également semblable au nord; les groupes présents, et qui sont intervenus à la parole à l assemblée, ont contribué à renforcer nos dires; rencontre très intéressante comme premier contact mais nous sommes mi-optimistes pour les résultats à venir. Une grande participation des membres du CA, des administrateurs et du personnel du CSSS ont démontré que c est toute une organisation qui défend son dossier. Suivi de la présentation aux chambres de commerce 2010-02-10 Nous sommes fiers de la participation à cet événement (plus de 300 personnes) des gens d affaires, des élus, des représentants des organismes communautaires et du milieu scolaire et d acteurs significatifs. Les membres du conseil d administration tiennent à souligner la grande contribution de tous les acteurs du CSSS dans ce dossier : médecins, administrateurs et gestionnaires étaient au rendez-vous. Les premières impressions des participants dans la salle ont été à l effet qu ils avaient une méconnaissance de la situation, de la gravité du problème ainsi que des impacts d une telle situation sur la région. Plusieurs suggestions ont émergé des différentes tables. Nous procéderons à une cueillette des principaux commentaires, questions posées, suggestions ainsi que des idées d action qui ont été proposés par les personnes à chacune des tables. Nous sommes heureux de la grande couverture médiatique dont nous avons bénéficié dans ce dossier. Les membres du conseil d administration tiennent également à remercier et féliciter la directrice générale de la Fondation du CSSSSL, madame Jocelyne Racicot, et toute son équipe pour l organisation et la tenue de cette activité. Prochaines étapes Nous demanderons à nos nombreux partenaires de nous identifier des personnes intéressées à collaborer avec le CSSS comme leaders potentiels à la mobilisation du milieu. Page 10 de 11
Les directeurs généraux et présidents des chambres de commerce seront invités à une rencontre de style «5 à 7» avec le CSSS pour partager les informations recueillies suite à la présentation du 10 février 2010 et voir ensemble qui et comment assurer les suites dans ce dossier. La présidente rappelle que ces deux rencontres s inscrivent dans l étape de sensibilisation et de mobilisation de la population. Plusieurs autres groupes seront rencontrés au cours des prochaines semaines : organismes communautaires, préfets, ministre régionale, ministre de la Santé et des Services sociaux, etc. Au nom du conseil d administration, madame la Présidente tient à remercier sincèrement et chaleureusement toutes les personnes du CSSS qui ont préparé ce dossier pour les administrateurs, et plus particulièrement, monsieur Michel Bouffard. Monsieur Michel Bouffard se joint aux membres du conseil d administration pour souligner l effort de Dr Huong Duong, président du CMDP, pour son engagement dans le dossier du Plan accès 2010-2012. CA 64-07 PÉRIODE D INFORMATION DU PUBLIC Aucune question n et soulevée de la part du public. CA-64-08 LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Sur proposition de Mme Manon Blain, il est résolu à l unanimité de lever l assemblée à 20 h 34. LA PRÉSIDENTE, LE SECRÉTAIRE, DORIS GAGNÉ MICHEL BOUFFARD DIRECTEUR GÉNÉRAL ADOPTÉ LE : 23 mars 2010 Page 11 de 11