Le 18 décembre 2008 PROCÈS-VERBAL de la deux cent quarante quatrième séance du Conseil de la Municipalité régionale de comté des Collines-de-l Outaouais, constituée par lettres patentes datées du 9 octobre 1991, tenue le 18 décembre 2008 au Centre administratif de la MRC, 216, chemin Old Chelsea, dans la municipalité de Chelsea à 19h00. ÉTAIENT PRÉSENTS : monsieur Stephen Harris, maire de la municipalité de Cantley, monsieur Armand Renaud, maire de la municipalité de L Ange-Gardien, monsieur Robert Bussière, maire de la municipalité de La Pêche et monsieur Roger Laflamme, maire de la municipalité de Notre-Dame-de-la-Salette, monsieur Edward J. McCann,maire de la municipalité de Pontiac et formant quorum sous la présidence du Préfet, monsieur Jean Perras, maire de la municipalité de Chelsea ÉTAIT ÉGALEMENT PRÉSENT : monsieur Ghislain Poulin, directeur général de la MRC. 08-12-303 Adoption de l ordre du jour Il est PROPOSÉ par le MAIRE Robert Bussière APPUYÉ par le MAIRE Stephen Harris ET RÉSOLU QUE l ordre du jour gouvernant cette séance du Conseil soit adopté; Avec les modifications suivantes : 1) Points à retirer : a) 5b) Adhésion définitive au Régime de retraite des employés municipaux du Québec (RREMQ) b) 5h) Affectation à même le surplus 2008 d une somme de 12 500 $ pour des travaux dans la salle d audience de la Cour municipale c) 5i) Affectation à même le surplus 2008 d une somme de 10 000 $ pour le renouvellement de l ameublement de la salle d audience de la Cour municipale d) 5j) Affectation à même le surplus 2008 d une somme de 27 000 $ pour le projet de visibilité de la MRC e) 5k) Affectation à même le surplus 2008 d une somme de 7 500 $ pour des honoraires professionnels en ressources humaines 2) Points à ajouter : a) 4b) Élection du préfet b) 4c) Élection du préfet suppléant c) 4g) Conférence régionale des élus de l Outaouais (CRÉO) Commission régionale sur les ressources naturelles et le territoire public Nomination de monsieur Robert Bussière, maire de la municipalité de La Pêche, à titre de représentant de la MRC
d) 4h) Félicitations à madame Paulette Lalande pour son élection à la présidence de la Conférence régionale des élus de l Outaouais (CRÉO) e) 4i) Félicitations à monsieur Marc Carrière pour son élection de député de Chapleau f) 4j) Félicitations à madame Stéphanie Vallée pour sa réélection de député de Gatineau g) 4k) Félicitations à madame Charlotte L Écuyer pour sa réélection de député de Pontiac h) 4l) Félicitations à monsieur Norman MacMillan pour sa réélection de député de Papineau Élection du préfet Conformément à la section V du chapitre II du titre II.1 de la Loi sur l organisation territoriale municipale (L.R.Q., c. 0-9), le secrétaire-trésorier procède à l élection du préfet. L élection est faite au scrutin secret. Le secrétaire-trésorier remet à chacun des maires un bulletin de vote et explique la procédure d élimination s il y a plus d un candidat proposé. Pour être déclaré élu, un candidat devra obtenir la majorité des votes des membres présents. On procède au vote secret, après le décompte, le secrétaire-trésorier déclare élu à l unanimité, monsieur Jean Perras, maire de la municipalité de Chelsea. Monsieur Perras accepte le poste de préfet de la MRC pour une période de deux (2) ans et ce à compter de ce jour. Nomination du préfet suppléant Conformément à l article 198 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme (L.R.Q., c.a. -19.1); L élection est faite au scrutin secret. Le secrétaire-trésorier remet à chacun des maires un bulletin de vote et explique la procédure d élimination s il y a plus d un candidat proposé. Pour être déclaré élu, un candidat devra obtenir la majorité des votes des membres présents. On procède au vote secret, après le décompte, le secrétaire-trésorier déclare élu à l unanimité, monsieur Robert Bussière, maire de la municipalité de La Pêche. Monsieur Bussière accepte le poste de préfet suppléant de la MRC pour une période de deux (2) ans et ce, à compter de ce jour. Compte tenu de ce qui précède, il est proposé et unanimement résolu de nommer monsieur Robert Bussière, préfet suppléant de la MRC des Collines-de-l'Outaouais. 08-12-304 Adoption du procès-verbal de la séance régulière du Conseil tenue le 26 novembre 2008 Il est PROPOSÉ par le MAIRE Armand Renaud APPUYÉ par le MAIRE Edward J. McCann
ET RÉSOLU QUE le procès-verbal de la séance régulière du Conseil tenue le 26 novembre 2008 soit adopté tel que présenté par le secrétaire-trésorier. 08-12-305 Adoption du calendrier des séances régulières du Conseil des maires pour l année 2009 ATTENDU QUE le Code municipal du Québec a été modifié pour exiger des MRC, l adoption du calendrier des séances régulières du Conseil; EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le MAIRE Roger Laflamme APPUYÉ par le MAIRE Robert Bussière ET RÉSOLU QUE le calendrier des séances régulières du Conseil pour l année 2009 soit adopté comme suit : jeudi le 15 janvier jeudi le 19 février jeudi le 19 mars jeudi le 16 avril jeudi le 21 mai jeudi le 18 juin pas de séance en juillet jeudi le 20 août jeudi le 17 septembre jeudi le 15 octobre mercredi le 25 novembre jeudi le 17 décembre IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU QUE lesdites séances auront lieu à la Salle du Conseil du Centre administratif de la MRC sis au 216, chemin Old Chelsea, Chelsea à 19h00 IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU QUE les rencontres du Comité d administration, de finances et des relations de travail soient tenues à 16h30 les lundis précédents les séances du Conseil. 08-12-306 Participation à une mission de motivation politique et technique avec l Association des municipalités du département de Rivas (AMUR) au Nicaragua ATTENDU QUE ce Conseil, dans sa résolution 03-10-232, a donné son appui à la mise en place d un projet de collaboration portant sur la planification territoriale avec l Association des municipalités du département de Rivas (AMUR) au Nicaragua; ATTENDU QUE ce projet a été élaboré dans le cadre du programme de partenariats municipaux de la Fédération canadienne des municipalités; ATTENDU QU il y a lieu, en collaboration avec AMUR, de participer à une mission de motivation politique et technique ; EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le MAIRE Roger Laflamme APPUYÉ par le MAIRE Armand Renaud ET RÉSOLU QUE ce Conseil accepte de déléguer aux frais de la Fédération canadienne des municipalités (FCM) dans le cadre dudit programme de partenariats municipaux, monsieur Stephen Harris, maire de la municipalité de Cantley, ainsi que monsieur Ghislain Poulin, directeur général et secrétaire-trésorier, pour une période de cinq (5) jours ouvrables;
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU QUE le directeur général et secrétaire-trésorier soit libéré avec traitement pour ladite mission d évaluation. 08-12-307 Dépôt de l acte de cession entre la MRC des Collines-del Outaouais et la Ville de Gatineau ATTENDU QUE ce Conseil, par sa résolution 08-08-208, autorisait la cession d une moitié indivise du Centre de tri de la MRC à la Ville de Gatineau; ATTENDU QUE l acte de cession a été publié au bureau de la publicité de la circonscription foncière de Gatineau le 11 novembre dernier sous le numéro 15 744 231; EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le MAIRE Armand Renaud APPUYÉ par le MAIRE Robert Bussière ET RÉSOLU QUE l acte de cession publié le 11 novembre 2008 sous le numéro 15 744 231, soit par la présente officiellement déposée. 08-12-308 Conférence régionale des élus de l Outaouais (CRÉ0) Commission régionale sur les ressources naturelles et le territoire public Nomination de monsieur Robert Bussières, maire de la municipalité de La Pêche, à titre de représentant de la MRC des Collines-de-l Outaouais ATTENDU QUE la Conférence régionale des élus de l Outaouais a mis sur pieds la Commission régionale sur les ressources naturelles et le territoire public (CRRNTP), celle-ci ayant pour mission de favoriser la connaissance, la conservation des écosystèmes et la mise en valeur des ressources naturelles sur le territoire public, dans une perspective de développement durable et de gestion intégrée, au bénéfice de toutes les communautés de la région de l Outaouais; ATTENDU QUE suite au départ de monsieur Marc carrière, il y a lieu de nommer un nouveau représentant de la MRC au sein de la CRRNTP; ATTENDU QUE le Comité d administration, de finances, des relations de travail et de régionalisation des services propose de nommer monsieur Robert Bussières, maire de la municipalité de La Pêche, à titre de représentant de la MRC à la CRRNTP EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le MAIRE Stephen Harris APPUYÉ par le MAIRE Edward J. McCann ET RÉSOLU QUE ce Conseil nomme monsieur Robert Bussières, maire de la municipalité de La Pêche, à titre de représentant de la MRC des Collines-del Outaouais à la Commission régionale sur les ressources naturelles et le territoire public de la Conférence régionale des élus de l Outaouais. 08-12-309 Félicitations à madame Paulette Lalande pour son élection à la présidence de la Conférence régionale des élus de l Outaouais (CRÉO) ATTENDU QUE madame Paulette Lalande, préfet de la MRC Papineau, a été élue présidente de la Conférence régionale des élus de l Outaouais; EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le MAIRE Armand Renaud APPUYÉ UNANIMEMENT
ET RÉSOLU QUE ce Conseil offre par la présente, ses plus sincères félicitations à madame Paulette Lalande, préfet de la MRC Papineau, pour son élection au poste Présidente de la Conférence régionale des élus de l Outaouais. 08-12-310 Félicitations à monsieur Marc Carrière pour son élection à titre de député de Chapleau ATTENDU QUE monsieur Marc Carrière, a été élu député de la circonscription de Chapleau aux élections générales du 8 décembre 2008; EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le MAIRE Roger Laflamme APPUYÉ UNANIMEMENT ET RÉSOLU QUE ce Conseil offre par la présente ses plus sincères félicitations à monsieur Marc Carrière, pour son élection à titre de député de Chapleau. 08-12-311 Félicitations à madame Stéphanie Vallée pour sa réélection à titre de députée de Gatineau ATTENDU QUE madame Stéphanie Vallée a été réélue députée de la circonscription de Gatineau aux élections générales du 8 décembre 2008; EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le MAIRE Robert Bussière APPUYÉ UNANIMEMENT ET RÉSOLU QUE ce Conseil offre par la présente ses plus sincères félicitations à madame Stéphanie Vallée, pour sa réélection à titre de députée de Gatineau. 08-12-312 Félicitations à madame Charlotte L Écuyer pour sa réélection à titre de députée de Pontiac ATTENDU QUE madame Charlotte L Écuyer a été réélue députée de la circonscription de Pontiac aux élections générales du 8 décembre 2008; EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le MAIRE Edward J. McCann APPUYÉ UNANIMEMENT ET RÉSOLU QUE ce Conseil offre par la présente ses plus sincères félicitations à madame Charlotte L Écuyer, pour sa réélection à titre de députée de Pontiac. 08-12-313 Félicitations à monsieur Norman MacMillan pour sa réélection à titre de député de Papineau ATTENDU QUE monsieur Norman MacMillan a été réélu député de la circonscription de Papineau aux élections générales du 8 décembre 2008; EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le MAIRE Armand Renaud APPUYÉ UNANIMEMENT ET RÉSOLU QUE ce Conseil offre par la présente ses plus sincères félicitations à monsieur Norman MacMillan, pour sa réélection à titre de député de Papineau.
08-12-314 Comptes payés Il est PROPOSÉ par le MAIRE Stephen Harris APPUYÉ par le MAIRE Roger Laflamme ET RÉSOLU QUE ce Conseil entérine par la présente, sur la recommandation du Comité d'administration, de finances, de relations de travail et de régionalisation des services, les listes de chèques émis ci-incluses, conservées en annexe au procèsverbal de la présente séance aux pages CP-08-12 (1 à 17 ) et totalisant la somme de 823 113,12 $ Je, soussigné, certifie par la présente que la Corporation dispose des crédits suffisants pour les fins des dépenses ci-haut approuvées. Ghislain Poulin Directeur général et secrétaire-trésorier 08-12-315 Renouvellement du mandat de la firme d avocats RPGL ATTENDU QUE ce Conseil, par sa résolution 06-09-290 accordait un mandat de deux (2) ans à la firme d avocats RPGL (anciennement Legault, Roy) pour représenter la MRC à titre de procureurs; ATTENDU QUE ledit mandat est échu depuis le 18 septembre 2008; ATTENDU QUE la firme d avocats RPGL a déposé une offre de renouvellement de mandat datée du 4 décembre 2008, pour agir comme conseillers juridiques de la MRC dans tous les domaines sauf la Cour municipale et les relations de travail du Service de la sécurité publique; ATTENDU QUE le Comité d administration, de finances, de relations de travail et de régionalisation des services recommande le renouvellement dudit mandat; EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le MAIRE Robert Bussière APPUYÉ par le MAIRE Armand Renaud ET RÉSOLU QUE ce Conseil accorde par la présente, un mandat de deux (2) ans à la firme d avocats RPGL pour représenter la MRC à titre de procureurs IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU d autoriser le directeur général et secrétaire-trésorier à négocier et à signer pour et au nom de la MRC, le(s) document(s) inhérent(s) à ce contrat. 08-12-316 Emprunt de 9 119,96 $ au fonds de roulement pour financer les travaux de la toiture effectués à l avant du Centre administratif de la MRC ATTENDU QUE le coût desdits travaux après ristourne TPS est de 9 519,96 $ ; ATTENDU QUE l emprunt au fonds de roulement au montant de 9 519,96 $ débutera le 19 décembre 2008; ATTENDU QUE le remboursement de cet emprunt s effectuera en trois versements annuels débutant le 1 er février 2009 ; ATTENDU QUE les trois versements (3) versements seront de 3 173,32 $;
ATTENDU QUE les remboursements s effectueront le 1 er février de l année ; ATTENDU QUE le Comité d administration, de finances, des relations de travail et de régionalisation des services recommande ledit emprunt au fonds de roulement; EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le MAIRE Edward J. McCann APPUYÉ par le MAIRE Robert Bussière ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise par la présente, le directeur général et secrétaire-trésorier à effectuer un emprunt de 9 519,96 $ au fonds de roulement pour financer les travaux de la toiture effectués à l avant du centre administratif de la MRC; IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU d'autoriser le directeur général et secrétairetrésorier à approprier les sommes requises pour le remboursement de l emprunt à même le poste budgétaire : «03-500-13-000- Remboursement de capital». 08-12-317 Dépôt par le directeur général et secrétaire-trésorier du rapport financier trimestriel au 30 septembre 2008 ATTENDU QUE ce Conseil a pris connaissance du rapport financier trimestriel au 30 septembre 2008; ATTENDU QUE le surplus estimé par le Service des ressources financières au 30 septembre 2008 pour l année financière se terminant le 31 décembre 2008 est de 225 750 $ selon l information disponible au 30 novembre 2008; EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le MAIRE Roger Laflamme APPUYÉ par le MAIRE Stephen Harris ET RÉSOLU QUE ce Conseil accepte par la présente, le rapport financier trimestriel au 30 septembre 2008 préparé par le Service des ressources financières. 08-12-318 Autorisation pour la signature d un contrat avec la compagnie COBA pour l octroi de licence d utilisation pour le logiciel COBA RH/PAIE 5.0 ATTENDU QUE le Service des ressources financières utilise un logiciel de paie de la compagnie COBA; ATTENDU QUE le Service des ressources humaines, des communications et de la cour municipale utilise un logiciel de ressources humaines de la compagnie COBA; ATTENDU QUE ces logiciels nécessitent au cours de l année des mises à jour, support technique et autres services; ATTENDU QUE le coût de ce contrat, pour la période du 1 er janvier 2009 au 31 décembre 2009, est de 3 128,38 $ après ristourne TPS; ATTENDU QUE le Comité d administration, de finances, des relations de travail et de régionalisation des services recommande la signature dudit contrat; EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le MAIRE Armand Renaud APPUYÉ par le MAIRE Edward J. McCann ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise par la présente, le directeur général et secrétaire-trésorier, à signer un contrat avec la compagnie COBA pour l octroi de licence d utilisation pour le logiciel COBA RH/PAIE 5.0, au montant de 3 128,38 $, après ristourne TPS;
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU d autoriser le directeur général et secrétaire-trésorier à approprier les sommes requises pour ce contrat à même le poste budgétaire suivant : «02-130-00-526 - Entretien & réparations - Machinerie, outillage et équipement». 08-12-319 Autorisation pour la signature d un contrat avec la compagnie GFI Solutions d affaires Inc. pour le soutien aux logiciels et aux progiciels d applications municipales ATTENDU QUE la Cour municipale utilise un logiciel de la compagnie GFI Solutions d affaires Inc.; ATTENDU QUE le Service des ressources financières utilise un logiciel de comptabilité de la compagnie GFI Solutions d affaires Inc.; ATTENDU QUE ces logiciels nécessitent au cours de l année des mises à jour, support technique et autres services; ATTENDU QUE ledit contrat est d une durée d un an, soit du 1 er janvier au 31 décembre 2009; ATTENDU QUE le Comité d administration, de finances, des relations de travail et de régionalisation des services recommande la signature dudit contrat; EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le MAIRE Edward J. McCann APPUYÉ par le MAIRE Roger Laflamme ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise par la présente, le directeur général et secrétaire-trésorier, à signer un contrat avec la compagnie GFI Solutions d affaires Inc. pour le soutien aux logiciels et aux progiciels d applications municipales, au montant de 14 555 $, après ristourne TPS; IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU d autoriser le directeur général et secrétaire-trésorier à approprier les sommes requises pour ce contrat à même les postes budgétaires suivants : «02-120-00-526» - Entretien & réparations Machinerie, outillage et équipement et «02-130-00-526» - Entretien & réparations Machinerie, outillage et équipement. 08-12-320 Virements de fonds Il est PROPOSÉ par le MAIRE Robert Bussière APPUYÉ par le MAIRE Armand Renaud ET RÉSOLU QUE ce Conseil accepte par la présente les virements de fonds suivants : des postes budgétaires suivants : 01-233-23-000 Revenus amendes - Sec. publique 750 $ Somme : 750 $ aux postes budgétaires suivants : 02-120-00-311 Frais déplacement - Des témoins 750 $ Somme : 750 $ des postes budgétaires suivants : 01-233-90-001 Autres revenus-revenus loyer Centre Tri 15 155 $ Somme : 15 155 $
aux postes budgétaires suivants : 02-130-00-338 Frais de congrès et de délégation 1 500 $ 02-130-00-419 Honoraires professionnels - Autres 250 $ 02-130-00-454 Services tech. - Services de formation 80 $ 02-130-00-459 Services techniques autres 500 $ 02-130-00-493 Autres services - Réceptions 225 $ 02-130-00-610 Aliments 225 $ 02-220-00-252 Contribution à la CSST 75 $ 02-220-00-310 Frais de déplacement du personnel 400 $ 02-220-00-414 Honoraires prof. - Adm et informatique 100 $ 02-453-00-422 Serv. tech.-ass responsabilité publique 7 000 $ 02-453-00-516 Location machinerie outillage et équip. 1 000 $ 02-470-00-670 Fournitures de bureau, imprimés & livres 250 $ 02-610-00-341 Dépenses publicité - Journaux & revues 250 $ 02-610-00-412 Honoraires prof. - Services juridiques 1 800 $ 02-610-00-670 Fournitures de bureau, imprimés & libres 500 $ 02-800-00-970 Services gouv. - Autres - Bureaux enrg 1 000 $ Somme : 15 155 $ des postes budgétaires suivants : 01-234-29-000 Autres serv. - Sécurité publique - Autre 17 665 $ Somme : 17 665 $ aux postes budgétaires suivants : 02-210-00-322 Fret et messagerie 750 $ 02-210-00-338 Frais de congrès et de délégation 400 $ 02-210-00-341 Dépenses publicité - Journaux & revues 150 $ 02-210-00-412 Honoraires prof. - Services juridiques 2 000 $ 02-210-00-670 Fournitures de bureau, imprimés & livres 4 000 $ 02-210-00-699 Autres biens non durables - Autres 500 $ 02-210-00-961 Contributions fin. Institut de police 50 $ 300 $ 02-250-00-310 Frais de déplacement du personnel 02-250-00-419 Honoraires professionnels - Autres 9 515 $ Somme : 17 665 $ des postes budgétaires suivants : 02-240-00-141 Salaire régulier 1 745 $ 02-240-00-336 Dépenses de cellulaire 1 000 $ 02-240-00-493 Autres services - Réceptions 1 000 $ 02-240-00-670 Fournitures de bureau, imprimés & livres 1 500 $ 02-240-00-697 Brigades scolaires 3 000 $ 02-270-00-338 Frais de congrès et de délégation 1 000 $ 02-270-00-345 Dépenses publicité - Publications 1 300 $ 02-270-00-454 Services tech - Services de formation 6 000 $ 02-270-00-650 Vêtements, chaussures et accessoires 2 000 $ Somme : 18 545 $ aux postes budgétaires suivants : 02-240-00-337 Dépenses pagette 75 $ 02-240-00-419 Honoraires professionnels - Autres 900 $ 02-240-00-525 Entretien & réparation - Véhicules 10 000 $ 02-240-00-526 Entre & rép - Machinerie, outilla, équip 5 000 $ 02-240-00-650 Vêtements, chaussures & accessoires 2 500 $ 02-270-00-966 Achats de licences pour fréquences radio 70 $ Somme : 18 545 $
des postes budgétaires suivants : 02-451-20-953 Achat de services munic. (Élimination) 550 $ Somme : 550 $ aux postes budgétaires suivants : 02-451-10-670 Fournitures bureau, imprimés & livres 500 $ 02-451-10-516 Location - Machinerie, outillage, équip 50 $ Somme : 550 $ 08-12-321 Octroi d un contrat pour le déneigement au quartier général du Service de la sécurité publique ATTENDU QUE le Service de la sécurité publique a procédé à une demande de soumissions sur invitation pour le déneigement de ses quatre (4) stationnements, trottoir et deux (2) entrées; ATTENDU QUE lesdites soumissions ont été demandées auprès de trois (3) fournisseurs et leurs prix sont les suivants, et ce avant taxes : Paysagiste Ronald Leblanc 9 995,00 $ C.D.E. Expert (Jean Meunier) 5 888,00 $ Aimé Fleury Trucking s est désisté; ATTENDU QUE la durée du contrat est d une période de trois (3) ans minimum et que les prix soumissionnés sont sur une base annuelle; ATTENDU QUE la compagnie C.D.E. Expert a soumis la plus basse soumission conforme; ATTENDU QUE le Comité d administration, de finances, de relations de travail et de régionalisation des services, recommande l octroi dudit contrat de déneigement à la compagnie C.D.E. Expert; EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le MAIRE Robert Bussière APPUYÉ par le MAIRE Armand Renaud ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise par la présente, le directeur général et secrétaire-trésorier à procéder à l octroi du contrat de déneigement pour le Service de la sécurité publique au montant de 6 351,68$ (après ristourne) de la compagnie C.D.E. Expert, et ce pour une période de trois (3) ans; IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU d autoriser le préfet ou le préfet suppléant et le directeur général et secrétaire-trésorier à signer tous les documents inhérents à ce contrat; IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU d'autoriser le directeur général et secrétaire-trésorier à approprier les sommes requises pour cette fin à même le poste budgétaire «02-210-00-522» Entretien et réparation bâtiments et terrains. 08-12-322 Nomination de signataires des chèques et effets bancaires pour notre MRC Il est PROPOSÉ par le MAIRE Stephen Harris APPUYÉ par le MAIRE Roger Laflamme
ET RÉSOLU QUE ce Conseil nomme par la présente les deux (2) signataires des chèques et effets bancaires de la MRC à compter du 18 décembre 2008: monsieur Jean Perras, préfet ou le préfet suppléant, monsieur Robert Bussière avec le directeur général et secrétaire-trésorier, monsieur Ghislain Poulin ou le directeurgénéral adjoint, Stéphane Mougeot. 08-12-323 Renouvellement du contrat d entretien avec la compagnie Celta informatique pour les équipements et le soutien du Centre de renseignements policiers du Québec (C.R.P.Q.) du Service de la sécurité publique Année 2009 ATTENDU QU'il y a lieu de renouveler le contrat d entretien avec la compagnie Celta informatique pour l entretien des équipements et le soutien du Centre de renseignements policiers du Québec (C.R.P.Q.) du Service de la sécurité publique; ATTENDU QUE le Comité d administration, de finances, des relations de travail et de régionalisation des services recommande le renouvellement dudit contrat d entretien; EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le MAIRE Edward J. McCann APPUYÉ par le MAIRE Robert Bussière ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise par la présente, le directeur général et secrétaire-trésorier à négocier les termes du renouvellement du contrat d entretien pour les équipements et le soutien du C.R.P.Q. avec la compagnie Celta informatique pour une période de 12 mois, soit du 1 er janvier 2009 au 31 décembre 2009, au coût de 10 431,60 $, après ristourne et de procéder à sa signature; IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU d autoriser le directeur général et secrétairetrésorier à approprier les sommes requises pour cet achat à même le poste budgétaire «02-270-00-526» Entretien et réparations Machinerie, outillage et équipement. 08-12-324 Contrat pour les services d un conseiller en ressources humaines ATTENDU QUE le poste de direction des ressources humaines est vacant en raison d un congé de maladie de son titulaire; ATTENDU QUE la direction générale nécessite les services d un professionnel en ressources humaines afin d assurer la continuité des activités administratives de la MRC; ATTENDU QUE la MRC a entrepris un appel d offre pour obtenir les services d un conseiller en ressources humaines; ATTENDU QUE le comité d administration, de finances, des relations de travail et de régionalisation des services recommande de retenir les services d un conseiller en ressources humaines afin d appuyer la direction générale et ce, pour une période indéterminée ou maximale de 3 mois, renouvelable s il y a lieu. EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le MAIRE Armand Renaud APPUYÉ par le MAIRE Stephen Harris ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise le directeur général et secrétaire-trésorier à retenir les services d un conseiller en ressources humaines et ce, pour une période indéterminée ou maximale de 3 mois, renouvelable s il y a lieu.
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU d autoriser le directeur général et secrétaire-trésorier à approprier les sommes disponibles à cette fin à même le poste budgétaire suivant : «02-160-00-414- Honoraires professionnels Administration et informatiques». 08-12-325 Nomination de madame Stéfanie Meunier au poste temporaire à durée déterminée d un an de Commis à la géomatique au Service de l évaluation foncière ATTENDU QUE ce Conseil, par la résolution 08-11-288, autorisait l embauche d un commis à la géomatique pour une période déterminée d une année et qu il y a lieu de le combler; ATTENDU QUE le Service des ressources humaines, conformément à l article 23 de l Entente entre les employés et le Conseil de la MRC, a procédé à un affichage à l interne afin de combler le poste et qu un seul candidat a démontré de l intérêt pour ledit poste; ATTENDU QUE madame Stéfanie Meunier a posé sa candidature pour ledit poste et qu elle a passé avec succès toutes les étapes de l examen écrit et de l entrevue; ATTENDU QUE le Comité d administration, de finances, des relations de travail et de régionalisation des services recommande la nomination de audit poste temporaire; EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le MAIRE Robert Bussière APPUYÉ par le MAIRE Roger Laflamme ET RÉSOLU QUE ce Conseil, nomme par la présente, madame Stéfanie Meunier, au poste de Commis à la géomatique au Service de l évaluation foncière, au salaire prévu à la grille salariale du personnel clérical présentement en vigueur (classe 2, échelon 1) et ce, à partir du premier janvier 2009 pour une période se terminant au plus tard le 31 décembre 2009. IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU d autoriser le directeur général et secrétaire-trésorier à approprier les sommes requises pour cette fin à même le poste budgétaire suivant : «02-800-00-149 Salaires temporaires». 08-12-326 Comité de travail Entente d adhésion à titre de membre à Tricentris Centre de Tri ATTENDU QUE dans une résolution datée du 14 février 2008, Tricentris Centre de tri s engageait à prendre à titre de membres la MRC et la ville de Gatineau à partir du moment où ces dernières lui achemineront 40 000 tonnes métriques de matières recyclables; ATTENDU QUE la ville de Gatineau a déjà enclenché son processus de négociation et d adhésion à Tricentris Centre de Tri; ATTENDU QU un protocole d entente a fait l objet de négociation et a été rédigé conjointement par la ville de Gatineau, la MRC et Tricentris Centre de Tri ; ATTENDU QUE le Comité d administration, de finances, de relations de travail et de régionalisation désire qu un comité de travail soit nommé de proposer un projet d entente uniformisée pour les municipalités de la MRC; EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le MAIRE Armand Renaud APPUYÉ par le MAIRE Edward J. McCann
ET RÉSOLU QUE ce Conseil, nomme par la présente, Messieurs Ghislain Poulin, directeur général et secrétaire-trésorier et Patrick Laliberté, responsable de l hygiène du milieu et des ressources matérielles, aux fins de préparer un projet de protocole d entente devant permettre aux municipalités de la MRC de devenir membre de l organisme Tricentris Centre de tri. 08-12-327 Centre de tri de matières recyclables - Octroi du mandat de gestionnaire de projet pour effectuer des travaux d amélioration - Tricentris Centre de tri ATTENDU QUE conformément à l article 10 de l entente Pour une cession d une moitié indivise du Centre de tri, la ville de Gatineau déclare mandater la MRC à titre de gestionnaire de l immeuble et des équipements; ATTENDU QUE l espace de vestiaire et de cafétéria disponible au Centre de tri est actuellement à pleine capacité et qu il est actuellement insuffisant ; ATTENDU QUE ce Conseil, par sa résolution 08-09-233, autorisait le directeur général et secrétaire- trésorier à demander des soumissions sur invitation pour effectuer des travaux d amélioration au Centre de tri de Chelsea ; ATTENDU QUE Tricentris de part sa position d opérateur du Centre de tri et de bénéficiaire principal desdites améliorations est le seul pouvant procéder à l octroi, à la gestion et à la coordination efficace des travaux requis; ATTENDU QUE Tricentris accepte de procéder à l octroi, à la gestion et à la coordination des travaux; ATTENDU QUE Tricentris soumettra pour autorisation par la MRC tout contrat qu elle compte octroyer afin de réaliser les travaux d amélioration au Centre de tri; ATTENDU QUE la MRC à titre de gestionnaire accepte de rembourser à Tricentris les coûts relatifs aux travaux d amélioration qu elle aura préalablement autorisée ; ATTENDU QUE conformément à l article 10 de l entente Pour une cession d une moitié indivise du Centre de tri, la ville de Gatineau remboursera 50% des coûts d amélioration du Centre de tri; EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le MAIRE Stephen Harris APPUYÉ par le MAIRE Robert Bussière ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise par la présente, le directeur général et secrétaire-trésorier à mandater Tricentris Centre de tri à titre de gestionnaire de projet pour les travaux d amélioration de la cafeteria et du 3 e étage du Centre de tri; IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU d abroger la résolution 08-09-233; IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU QUE ce conseil autorise par la présente, le directeur général et secrétaire-trésorier à s approprier les sommes nécessaires au remboursement des coûts engagés par Tricentris à même le solde disponible du règlement d emprunt n o 79-04. 08-12-328 Centre de tri de matières recyclables Incendie du 24 novembre 2008 Autorisation de retenir les services d un transporteur 25 000 $ ATTENDU QU un incendie est survenu le 24 novembre 2008 forçant la fermeture du centre de tri de matières recyclables de la MRC pour une durée de trois semaines;
ATTENDU QUE pendant cette période, les matières recyclables recueillies sur le territoire de la MRC ont été acheminé vers le Centre de récupération et de transbordement (CRT) de la ville de Gatineau : ATTENDU QUE l entreposage des matières recyclables au CRT est sur une base temporaire et que les besoins opérationnels du centre nécessitent que les matières soient expédiées vers un centre de tri dès maintenant ; ATTENDU QUE le centre de tri de Tricentris centre de tri ayant la capacité nécessaire au traitement immédiat d une partie de ces matières est situé à Terrebonne; ATTENDU QUE l entreprise Nepcom est le transporteur desservant actuellement le CRT pour l expédition de matières et qu il est le seul pouvant s acquitter de la tâche immédiatement; ATTENDU QUE le tarif d expédition de l entreprise Nepcom est de 1 132,69 $ /chargement transporté à Terrebonne (montant après ristourne); EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le MAIRE Armand Renaud APPUYÉ par le MAIRE Edward J. McCann ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise par la présente, le directeur général et secrétaire-trésorier à retenir les services de l entreprise Nepcom pour le transport des matières recyclables du Centre de récupération et de transbordement de la ville de Gatineau vers le centre de tri de Tricentris situé à Terrebonne; IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU d'autoriser le directeur général et secrétaire-trésorier à approprier une somme ne dépassant pas 25 000 $ requise à cette fin à même le poste budgétaire suivant : «-02-453-00-459- Services techniques-autres» et que cette somme soit réclamée aux assureurs. 08-12-329 Centre de tri de matières recyclables - Vente de la presse ATTENDU QU un incendie survenu le 24 novembre 2008 a forcé la fermeture du centre de tri de Chelsea pour une durée de trois (3) semaines; ATTENDU QUE cette période d arrêt a permis à Tricentris Centre de tri de remplacer, à ses frais, la presse du centre de tri par une nouvelle presse plus performante; ATTENDU QUE l ancienne presse, appartenant à part égale à la MRC et à la ville de Gatineau, a été entreposée temporairement dans un entrepôt industriel; ATTENDU QUE ni la MRC, ni la ville de Gatineau n a d utilités pour ladite presse entreposée; EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le MAIRE Robert Bussière APPUYÉ par le MAIRE Stephen Harris ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise par la présente, le directeur général et secrétaire-trésorier à prendre les mesures jugés nécessaires pour procéder au transport, à l entreposage et à la vente de la presse du centre de tri de matières recyclables; IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU d'autoriser le directeur général et secrétaire-trésorier à approprier une somme ne dépassant pas 10 000 $ requise pour cette fin à même le poste budgétaire suivant : «02-453-00-459 - Services techniques-autres» lequel montant sera remboursé par le fruit de la vente de la presse.
08-12-330 Adoption du règlement de contrôle intérimaire portant le numéro 134-08 visant à protéger le secteur du Parc du Saultdes-Chats dans la municipalité de Pontiac ATTENDU QU un Avis de motion a été donné par monsieur Edward J. McCann, maire de la municipalité de Pontiac à la séance du Conseil du 26 novembre 2008 ; EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le MAIRE Roger Laflamme APPUYÉ par le MAIRE Robert Bussière ET RÉSOLU QUE ce Conseil adopte par la présente le règlement n o 134-08 visant à protéger le secteur du Parc du Sault-des-Chats dans la municipalité de Pontiac. Tous les membres du Conseil déclarent avoir lu le règlement et renoncent à sa lecture. 08-12-331 Ministère des Affaires municipales et des Régions - Demande d aide financière dans le cadre du programme d aide financière aux MRC pour soutenir le développement économique et la création d emplois Année 2008 ATTENDU QUE le ministère des Affaires municipales et des Régions offre un programme d aide financière pour soutenir le développement économique et la création d emplois; ATTENDU QUE pour obtenir une aide financière de 70 718 $ dans le cadre dudit programme, la MRC doit produire et transmettre au ministère des Affaires municipales et des Régions, un programme d activité pour l exercice financier 2008 ainsi qu un bilan des activités réalisées en 2007; EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le MAIRE Robert Bussière APPUYÉ par le MAIRE Armand Renaud ET RÉSOLU QUE ce Conseil adopte par la présente, le document intitulé "Demande d aide financière pour l année 2008" et demande au ministère des Affaires municipales et des Régions, le versement d une aide financière d un montant de 70 718 $. 08-12-332 AVIS DE MOTION Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire portant le numéro 131-08 visant à renforcer les dispositions applicables à la protection des rives des lacs et des cours d eau Conformément à l article 445 du Code municipal, Avis de motion est par la présente donné par monsieur Armand Renaud, maire de la municipalité de L Ange- Gardien, à l effet qu il entend présenter à une prochaine séance de ce Conseil, un règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire portant le numéro 131-08 visant à renforcer les dispositions applicables à la protection des rives des lacs et des cours d eau. 08-12-333 Projet de modélisation des lacs en vue d un développement judicieux du territoire Entente administrative avec la Fédération des lacs de Val-des-Monts ATTENDU QUE la Fédération des lacs de Val-des-Monts en collaboration avec la MRC des Collines-de-l Outaouais (MRC) et l Agence de traitement de l information numérique de l Outaouais (L ATINO) procède à la réalisation d un projet de modélisation des lacs en vue d un développement judicieux du territoire;
ATTENDU QU il est nécessaire de définir les obligations de la Fédération des lacs de Val-des-Monts, de la MRC et de L ATINO face à ce projet; ATTENDU QU à cette fin, un projet d entente administrative a été présenté à la MRC; ATTENDU QUE le comité d administration, de finances, des relations de travail et de régionalisation des services accepte les dispositions proposées dans le projet d entente administrative et recommande sa signature; EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le MAIRE Roger Laflamme APPUYÉ par le MAIRE Stephen Harris ET RÉSOLU QUE ce Conseil accepte par la présente, les dispositions proposées dans le projet d entente administrative visant à définir les obligations de la Fédération des lacs de Val-des-Monts, de la MRC et de L ATINO face au projet de modélisation des lacs en vue d un développement judicieux du territoire et autorise le préfet ou le préfet suppléant et le directeur général et secrétaire-trésorier, monsieur Ghislain Poulin, à signer ladite entente administrative. 08-12-334 Conformité art. 137.3 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme Règlement n o 08-527 de la municipalité de La Pêche ATTENDU QUE le schéma d aménagement révisé de la MRC des Collines-del Outaouais portant le numéro 44-97 est entré en vigueur le 4 février 1998 suite à son approbation par le ministre des Affaires municipales et des Régions; ATTENDU QUE selon l article 137.2 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme (LAU), tout règlement par lequel une municipalité modifie ses règlements de zonage, de lotissement, de construction ou celui prévu à l article 116 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme, doit être transmis au Conseil de la MRC pour approbation; ATTENDU QUE la municipalité de La pêche a adopté le règlement numéro 08-527 modifiant le règlement régissant les conditions d émission du permis de construction ; ATTENDU QUE la municipalité de La Pêche a transmis à ce Conseil, pour fin d approbation, une copie conforme du règlement numéro 08-527 et de la résolution l adoptant conformément aux dispositions de la LAU ; ATTENDU QUE le Service de l'aménagement et du développement local a analysé le règlement en question et a conclu à la conformité de ce dernier aux objectifs du schéma d aménagement et aux dispositions du document complémentaire; EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le MAIRE Edward J. McCann APPUYÉ par le MAIRE Robert Bussière ET RÉSOLU QUE ce Conseil, conformément à l article 137.3 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1) et après avoir examiné le règlement numéro 08-527 de la municipalité de La Pêche, l'approuve et le déclare conforme aux objectifs du schéma d aménagement et aux dispositions du document complémentaire.
08-12-335 Commission de protection du territoire agricole du Québec Dossier 359775 Projet de construction d une voie de contournement entre les chemins St-Antoine et St-Joseph Municipalité de Val-des-Monts Demande de délai additionnel ATTENDU QUE le 13 novembre 2008, la MRC des Collines-de-l Outaouais a reçu une demande d avis régional de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) devant porter sur un projet de construction d une voie de contournement entre les chemins St-Antoine et St-Joseph nécessitant des autorisations de lotir, d aliéner et d utiliser à des fins autres qu agricole une superficie de 28 467,2 mètres carrés d une partie du lot 1 933 506 au cadastre du Québec; ATTENDU QUE cet avis régional doit être basé sur les critères formulés par l article 62 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles et sur les objectifs du schéma d aménagement et de développement, de son document complémentaire ainsi que de tout règlement de contrôle intérimaire; ATTENDU QUE pour émettre cet avis régional, le conseil désire obtenir une recommandation du comité consultatif agricole (CCA) et ce, conformément aux dispositions du règlement 45-97 le constituant; ATTENDU QUE la loi accorde un délai de 45 jours à la MRC afin de formuler son avis régional ce qu elle ne peut effectuer en raison de modification à la composition du Conseil des maires, de sa préfecture et ce, suite aux processus électoral 2008 de l Assemblée nationale du Québec et en raison de postes vacants au sein du CCA; ATTENDU QUE le Comité d administration, de finances, des relations de travail et de régionalisation des services désire obtenir un délai additionnel afin de pouvoir émettre un avis régional. EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le MAIRE Edward J. McCann APPUYÉ par le MAIRE Armand Renaud ET RÉSOLU QUE ce Conseil demande à la Commission de protection du territoire agricole du Québec un délai additionnel de 60 jours aux fins de transmettre un avis régional visant le dossier 359775 portant sur un projet de construction d une voie de contournement entre les chemins St-Antoine et St-Joseph nécessitant des autorisations de lotir, d aliéner et d utiliser à des fins autres qu agricole une superficie de 28 467,2 mètres carrés d une partie du lot 1 933 506 au cadastre du Québec; 08-12-336 Renouvellement du mandat à la firme de Deveau, Bourgeois, Gagné, Hébert et Associés pour agir à titre de procureurs de la poursuivante devant la Cour municipale régionale à Papineauville ATTENDU QUE ce Conseil, par sa résolution 06-09-325, a autorisé l acceptation des règles de fonctionnement de «l Entente de la Cour municipale commune de la MRC des Collines-de-l Outaouais» pour la MRC de Papineau; ATTENDU QU il est spécifié auxdites règles de fonctionnement que la MRC de Papineau pourra choisir son procureur aux mêmes conditions que celles du procureur de la MRC des Collines pour agir à titre de procureurs de la poursuivante pour les dossiers qui seront présentés devant la Cour municipale régionale à Papineauville; ATTENDU QUE le Conseil de la MRC de Papineau, par sa résolution 2006-09-139, a accepté la proposition de la firme Lalande, Tremblay, avocats, pour les services professionnels, à titre de procureurs de la poursuivante devant la Cour municipale régionale en matière pénale pour les séances de cour qui auront lieu à Papineauville pour une période de 2 ans se terminant le 31 décembre 2008;
ATTENDU QUE suite à l association des cabinets juridiques «Lalande, Tremblay» et «Deveau, Bourgeois, Gagné, Hébert et Associés», le Comité administratif de la MRC de Papineau par sa résolution CA-2008-06-113, a demandé au greffier de la Cour municipale régionale de respecter et de poursuivre le contrat de services avec la firme Deveau, Bourgeois, Gagné, Hébert et Associés; ATTENDU QUE le Conseil de la MRC de Papineau, par sa résolution CA-2008-11- 236, demande au greffier de la Cour municipale régionale de reconduire le contrat de services professionnels auprès de la firme Deveau, Bourgeois, Gagné, Hébert et Associés, à titre de procureurs de la MRC de Papineau et des municipalités locales de son territoire devant la Cour municipale régionale et ce, pour une période de deux ans se terminant le 31 décembre 2010. ATTENDU QUE le Comité d administration, de finances, de relations de travail et de régionalisation des services recommande le renouvellement dudit mandat; EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le MAIRE Stephen Harris APPUYÉ par le MAIRE Roger Laflamme ET RÉSOLU QUE ce Conseil entérine par la présente, sur la recommandation de la greffière par intérim de la Cour municipale régionale, avec l approbation du directeur général et secrétaire-trésorier et sur la recommandation du Préfet, de renouveler le mandat de la firme de Deveau, Bourgeois, Gagné, Hébert et Associés, avocats, pour agir à titre de procureurs de la poursuivante pour les dossiers qui seront présentés devant la Cour municipale régionale à Papineauville aux mêmes conditions que celles du procureur de la MRC des Collines, et ce pour une période de deux ans se terminant le 31 décembre 2010. Correspondance Le directeur général et secrétaire-trésorier dépose et fait lecture, s il y a lieu, de la correspondance suivante : DATE EXPÉDITEUR OBJET 2008-11-21 Ministère des Affaires municipales Aide financière de 70 718$ pour l'année 2008 et des régions 2008-12-16 Ministre des Affaires municipales et des Régions Admissibilité à une aide financière de 105 000 $ - Programme d'aide à la prévention des algues bleues Le directeur général et secrétaire-trésorier souligne l ampleur des dossiers de 2008 ainsi que la difficulté à garder le personnel. Il remercie le Conseil des maires du support, de la confiance et des nouvelles ressources à la direction générale, aux ressources humaines, à l aménagement et aux ressources financières autorisées au budget 2009. Il profite également de l occasion pour souhaiter à tous et à chacun des très Joyeuses Fêtes! 08-12-337 Levée de la séance Il est PROPOSÉ par le MAIRE Robert Bussière APPUYÉ par le MAIRE Armand Renaud ET RÉSOLU QUE la séance soit levée, l ordre du jour étant épuisé. Il est 19h10. Jean Perras Préfet Ghislain Poulin Directeur général et secrétaire-trésorier