MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE WICKHAM PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil municipal, tenue lundi le 3 novembre 2014 à 20 h à la salle du conseil située au 893, rue Moreau, Municipalité de Wickham. Sont présents : M. Guy Leroux, conseiller; Mme Chantale Giroux, conseillère; M. Ian Lacharité, conseiller; M. Pierre Côté, conseiller, formant quorum sous la présidence de la mairesse Mme Carole Côté. Sont absents : M. Bertrand Massé, conseiller; Mme Raymonde Côté, conseillère. Est également présent Réal Dulmaine, directeur général et secrétaire-trésorier. 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE La mairesse Carole Côté constate le quorum à 20 h 05 et déclare la séance ouverte. 2014-11-439 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Le projet d ordre du jour a été remis à chaque membre du conseil et aux gens présents. Il est proposé par le conseiller Ian Lacharité, appuyé par le conseiller Guy Leroux :. de modifier l item numéro 23 comme suit «intersection des rues Principale et Blanchard demande au ministère des Transports d installer un feu de circulation ou un feu de circulation pour piéton». d ajouter les sujets suivants à l item numéro 35 «varia» : 1. S.P.A.D. entente de service pour le contrôle animalier 2. Programme de la taxe fédérale d accise sur l essence et de la contribution du Québec (TECQ) 2014-2018 3. entente intermunicipale relative à la réfection du pavage de la route Jean-de Brébeuf avec la Municipalité de Saint-Germain-de-Grantham 4. gestion des boues de fosses septiques contrat 2014-2018 5. vente d un terrain industriel à la compagnie 9266-6023 Québec Inc. modification à l acte de vente de 2013. que l ordre du jour de la présente séance soit le suivant : 1. ouverture de la séance 2. adoption de l ordre du jour Ordre du jour Administration 3. adoption des procès-verbaux 4. suivi des dernières séances 5. dépenses autorisées 6. relevé des opérations, revenus, comptes à recevoir, dépenses incompressibles et/ou préalablement autorisées par le conseil, rémunération et frais de déplacements versés, repas remboursés, factures à payer 7. rapports des différents comités 8. amendements et rapport budgétaires 9. déclaration des intérêts pécuniaires des membres du conseil 10. nomination des conseillers comme représentants sur les différents comités 11. rapport sur la situation financière de la Municipalité 12. date de l adoption des prévisions budgétaires de l année 2015 13. calendrier des séances du conseil pour l année 2015 14. politique de capitalisation et d amortissement 15. politique pour les marques de reconnaissance lors d évènements spéciaux
16. documents et archives mandat à la Société d histoire de Drummond pour l année 2015 17. assurances collectives adjudication du contrat 18. achat d enseignes 19. centre communautaire, garage et caserne réparations Sécurité publique 20. service des incendies nombre d interventions 21. SIUCQ adhésion 2015 Transport 22. adoption du règlement numéro 2014-11-772 intitulé «Règlement modifiant le règlement numéro 556 concernant l entretien de la rue Bédard» 23. intersection des rues Principale et Blanchard demande au ministère des Transports d installer un feu de circulation ou un feu de circulation pour piéton Hygiène du milieu 24. rapport 2013 sur l usage de l eau potable Santé et bien-être Aménagement, urbanisme et développement 25. Comité consultatif d urbanisme nomination des membres 26. adoption du règlement numéro 2014-12-768 intitulé «Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2006-09-621» 27. adoption du règlement numéro 2014-12-769 intitulé «Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2006-09-621» 28. projet de règlement numéro 2014-12-770 intitulé «Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2006-09-621 29. SCU Marc-Antoine Côté urbaniste mandat 2015 Loisirs et culture 30. terrain de balle démolition de la remise de l abri des joueurs 31. coordonnateur des loisirs cellulaire 32. Sûreté du Québec entente sur le filtrage des personnes appelées à œuvrer auprès des personnes vulnérables 33. Wickham 150 e vente d articles promotionnels 34. Fondation René Verrier campagne de poinsettias 2014 Autres 35. varia 1. S.P.A.D. entente de service pour le contrôle animalier 2. Programme de la taxe fédérale d accise sur l essence et de la contribution du Québec (TECQ) 2014-2018 3. entente intermunicipale relative à la réfection du pavage de la route Jean-de Brébeuf avec la Municipalité de Saint-Germain-de-Grantham 4. gestion des boues de fosses septiques contrat 2014-2018 5. vente d un terrain industriel à la compagnie 9266-6023 Québec Inc. modification à l acte de vente de 2013 36. correspondances 37. période de questions 38. levée de l assemblée 3. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX
Les élus ayant pris connaissance des procès-verbaux de l assemblée publique aux fins de consultation du 6 octobre 2014, de la séance ordinaire du 6 octobre 2014 et de la séance extraordinaire du 22 octobre 2014, ils renoncent à leur lecture. Il est proposé par le conseiller Ian Lacharité, appuyé par la conseillère Chantale Giroux d approuver les procès-verbaux de l assemblée publique aux fins de consultation du 6 octobre 2014, de la séance ordinaire du 6 octobre 2014 et de la séance extraordinaire du 22 octobre 2014. 4. SUIVI DES DERNIÈRES SÉANCES Suite à la période de questions du 8 septembre 2014, ci-dessous le suivi des demandes :. Stéphanie Robitaille limite de vitesse et stationnement sur la rue Donatien en saison estivale vu la proximité du Parc une décision sera prise au printemps 2015;. Stéphanie Robitaille brigadier intersection des rues Blanchard et Principale une demande a été adressée à l école Saint-Jean pour mettre en place le programme de brigadier junior. 5. DÉPENSES AUTORISÉES Conformément à la loi, le directeur général et secrétaire-trésorier fait rapport des dépenses autorisées totalisant la somme de 223 997.43 $ en vertu du règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et la délégation d autorisation de dépenses ainsi que par résolution du conseil. Une copie de la liste a été remise à chaque membre du conseil et aux gens présents. 2014-11-440 6. RELEVÉ DES OPÉRATIONS, REVENUS, COMPTES À RECEVOIR, DÉPENSES INCOMPRESSIBLES ET/OU PRÉALABLEMENT AUTORISÉES PAR LE CONSEIL, RÉMUNÉRATION ET FRAIS DE DÉPLACEMENTS VERSÉS, REPAS REMBOURSÉS, FACTURES À PAYER a) Relevé des opérations bancaires Le relevé des opérations des comptes bancaires pour la période du 1 er octobre 2014 au 24 octobre 2014 a été remis à chaque membre du conseil. b) Revenus Revenus perçus du 1 er octobre 2014 au 24 octobre 2014 190 151.00 $ c) Comptes à recevoir Taxes et autres comptes à recevoir au 24 octobre 2014 477 245.58 $ d) Dépenses incompressibles et/ou préalablement autorisées par le conseil Le conseil prend connaissance du chèque émis portant le numéro 20151, des paiements effectués par Accès D, les paiements préautorisés ainsi que les autres écritures pour le paiement des dépenses incompressibles totalisant la somme de 22 663.14 $. Une copie de la liste a été remise à chaque membre du conseil et aux gens présents. e) Rémunération et frais de déplacements versés, repas remboursés Rémunération versée du 1 er octobre 2014 au 31 octobre 2014 37 390.03 $ Frais de déplacements versés et de repas remboursés du 1 er octobre 2014 au 31 octobre 2014 666.59 $ f) Factures à payer La liste des factures à payer totalisant la somme de 158 315.29 $ a été remise à chaque membre du conseil et aux gens présents.
Il est proposé par le conseiller Guy Leroux, appuyé par le conseiller Ian Lacharité d approuver la liste des factures à payer et d'en autoriser le paiement. Adoptée à l unanimité des conseillers présents. 7. RAPPORTS DES DIFFÉRENTS COMITÉS a) par la conseillère Chantale Giroux À la réunion du 27 octobre dernier, la Régie de gestion des matières résiduelles a décidé d aller de l avant pour l implantation des bacs bruns. Un appel d offres est en cours pour l achat des bacs. b) par la mairesse Carole Côté Le 9 octobre 2014 : rencontre du Comité Bon Voisin Bon Œil - divers sujets discutés concernant la sécurité. Le 14 octobre 2014 : Les conseillers Bertrand Massé, Ian Lacharité et la mairesse ont assisté à une conférence de presse organisée par l équipe de la Maison des Jeunes de Wickham portant sur leur nouveau projet de persévérance scolaire en partenariat avec Boire & Frères. Elle a également présenté leur nouveau site web par la même occasion. Le 28 octobre 2014 : réunion du conseil d administration de l Office municipal d habitation de Wickham. Les sujets discutés sont : demande de logements et changement, adoption d un budget révisé, renouvellement du mandat du Centre de Service de Drummondville (projet RAM et projet pilote), nomination surveillante des locataires. 2014-11-441 8. AMENDEMENTS ET RAPPORT BUDGÉTAIRES Année 2014 Il est proposé par le conseiller Ian Lacharité, appuyé par le conseiller Pierre Côté d adopter la liste de contrôle des amendements budgétaires de l année 2014 portant les numéros d écriture 201400182 à 201400187, 201400197 à 201400207 et 201400215 à 201400225 ainsi que le rapport intitulé «État des activités financières» montrant les revenus et les dépenses au 28 octobre 2014 ainsi que les prévisions révisées de l année 2014 montrant un surplus de 16 574.73 $. 9. DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES DES MEMBRES DU CONSEIL La mairesse Carole Côté et le conseiller Ian Lacharité déposent leurs déclarations des intérêts pécuniaires des membres du Conseil. 2014-11-442 10. NOMINATION DES CONSEILLERS COMME REPRÉSENTANTS SUR LES DIFFÉRENTS COMITÉS Il est proposé par le conseiller Pierre Côté, appuyé par le conseiller Ian Lacharité de reporter ce dossier pour discussions à une prochaine séance. Adoptée à l unanimité des conseillers présents. 2014-11-443 11. RAPPORT SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ La mairesse Carole Côté dépose son rapport sur la situation financière de la Municipalité pour l'exercice financier 2014 et sur les prévisions pour l'année 2015. Il est proposé par le conseiller Guy Leroux, appuyé par le conseiller Pierre Côté de publier le rapport sur la situation financière dans www.wickham.ca et dans l Info Wickham du mois de novembre 2014. 2014-11-444 12. DATE DE L ADOPTION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES DE L ANNÉE 2015 Il est proposé par le conseiller Ian Lacharité, appuyé par le conseiller Pierre Côté de fixer la date pour l'adoption des prévisions budgétaires 2015 au lundi le 22 décembre
2014 à 19 h à la salle du conseil située au 893, rue Moreau. Adoptée à l unanimité des conseillers présents. 2014-11-445 13. CALENDRIER DES SÉANCES DU CONSEIL POUR L ANNÉE 2015 Considérant que l article 148 du Code municipal du Québec prévoit que le conseil doit établir, avant le début de chaque année civile, le calendrier de ses séances ordinaires pour la prochaine année, en fixant le jour et l heure du début de chacune; En conséquence, il est proposé par la conseillère Chantale Giroux, appuyé par le conseiller Guy Leroux :. que le calendrier ci-après soit adopté relativement à la tenue des séances ordinaires du conseil municipal pour 2015 qui débuteront à 20 h les jours suivants : lundi le 12 janvier lundi le 2 février lundi le 2 mars mardi le 7 avril lundi le 4 mai lundi le 1 er juin lundi le 6 juillet lundi le 17 août lundi le 14 septembre lundi le 5 octobre lundi le 2 novembre lundi le 7 décembre. qu un avis public du contenu du présent calendrier soit publié par le directeur général et secrétaire-trésorier, conformément à la loi qui régit la Municipalité ainsi que dans www.wickham.ca et dans l Info Wickham du mois de novembre 2014. 2014-11-446 14. POLITIQUE DE CAPITALISATION ET D AMORTISSEMENT Il est proposé par le conseiller Guy Leroux, appuyé par le conseiller Ian Lacharité de reporter ce dossier pour discussions à une prochaine séance. Adoptée à l unanimité des conseillers présents. 2014-11-447 15. POLITIQUE POUR LES MARQUES DE RECONNAISSANCE LORS D ÉVÈNEMENTS SPÉCIAUX Il est proposé par la conseillère Chantale Giroux, appuyé par le conseiller Ian Lacharité de reporter ce dossier pour discussions à une prochaine séance. Adoptée à l unanimité des conseillers présents. 2014-11-448 16. DOCUMENTS ET ARCHIVES MANDAT À LA SOCIÉTÉ D HISTOIRE DE DRUMMOND POUR L ANNÉE 2015 Attendu que les documents et archives doivent être classés conformément au calendrier de conservation approuvé par les Archives nationales du Québec; Attendu l offre de service de la Société d histoire de Drummond pour l an 2015; Il est proposé par la conseillère Chantale Giroux, appuyé par le conseiller Pierre Côté de retenir les services de la Société d histoire de Drummond pour l année 2015 pour un budget de 1 920 $ et ce, conformément à l offre de service du 16 septembre 2014. 2014-11-449 17. ASSURANCES COLLECTIVES ADJUDICATION DU CONTRAT Considérant que la Municipalité de Wickham offre à ses employés, une assurancecollective par l entremise du Fonds régional d assurance collective des municipalités du Centre-du-Québec; Considérant que la Municipalité de Wickham a été déléguée afin de procéder à un appel d offres public, pour et au nom des municipalités membres du Fonds régional
d assurance collective du Centre-du-Québec le 11 septembre 2014, dans le Journal L Express; Considérant que 2 compagnies ont répondu à l appel d offres public, à savoir : Industrielle Alliance; Croix Bleue. Considérant que 2 compagnies ont présenté des soumissions conformes aux documents d appel d offres, à savoir : Industrielle Alliance; Croix Bleue. Considérant que le comité de gestion du Fonds régional d assurance collective du Centre-du-Québec s est rencontré le 27 octobre 2014 afin de prendre connaissance de l analyse des soumissions et des recommandations de monsieur Pierre Piché, conseiller en assurance et rentes collectives chez ASQ Consultant pour les municipalités membres du Fonds régional d assurance collective des municipalités du Centre-du-Québec; Considérant l ensemble des personnes présentes à la rencontre du 27 octobre 2014 retient la soumission de la compagnie Croix Bleue comme étant la plus avantageuse pour le groupe selon les protections actuelles améliorées; Considérant que les protections retenues représentent une économie de 11,30 % pour la première année et une augmentation maximale de 15 % au premier renouvellement; Pour ces motifs, Il est proposé par le conseiller Pierre Côté, appuyé par le conseiller Guy Leroux :. que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution;. que la Municipalité de Wickham accepte les recommandations de monsieur Pierre Piché, conseiller pour le Fonds régional d assurance collective des municipalités du Centre-du-Québec, pour un nouveau contrat d assurance collective avec la compagnie Croix Bleue pour la période du 1 er décembre 2014 au 31 décembre 2015 13 mois aux taux ci-après mentionnés: Garanties Taux actuels Taux du 2014-11-01 au 2015-12-31 Assurance-vie (Taux par 1 000 $ d assurance),375 $,386 $ Assurance en cas de mort ou mutilation accidentelle (Taux par 1 000 $ d assurance),05 $,038 $ Assurance-vie des personnes à charge (Taux par famille) 3,60 $ 3,94 $ Assurance salaire de longue durée (Taux par 100 $ de rente mensuelle) 2,367 $ 2,336 $ Assurance salaire de courte durée (Taux par 10 $ de rente hebdomadaire),858 $,811 $ Assurance-maladie : - Individuelle - Couple - Monoparentale - Familiale 91,42 $ 181,42 $ 162,68 $ 261,02 $ 76,22 $ 151,26 $ 135,64 $ 217,63 $
Assurance pour les soins dentaires : - Individuelle - Couple - Monoparentale - Familiale 26,48 $ 52,94 $ 38,79 $ 61,74 $ 20,21 $ 40,41 $ 29,60 $ 47,12 $. que le directeur général et secrétaire-trésorier soit autorisé à signer, pour et au nom de la Municipalité de Wickham, les documents requis, s il y a lieu;. que Réal Dulmaine de la Municipalité de Wickham soit autorisé à signer, pour et au nom des municipalités membres du Fonds régional d assurance collective des municipalités du Centre-du-Québec, le contrat à intervenir avec la compagnie Croix Bleue. 2014-11-450 18. ACHAT D ENSEIGNES Attendu que le Conseil est d avis d installer une enseigne numérique avec écran double face à une des entrées du secteur urbain pour assurer une visibilité accrue aux différents organismes de Wickham; Attendu qu une enseigne en structure d acier avec le nom de la Municipalité et le site web sera installée à l autre entrée du secteur urbain; Attendu les 2 soumissions reçues pour l enseigne numérique; Il est proposé par le conseiller Pierre Côté, appuyé par la conseillère Chantale Giroux :. de retenir les services de Posimage pour la fabrication et l installation d une enseigne numérique de 12 mm virtualisé pour le prix de 20 370 $ taxes en sus conformément à la soumission numéro 13768 du 1 er octobre 2014;. de retenir les services d Enseignes André Inc. pour la fabrication et l installation d une enseigne en acier pour le prix de 5 990 $ taxes en sus conformément à la soumission numéro 6107 du 4 juin 2014;. de retenir les services de Construction François Hébert Inc. pour fournir et installer les sonotubes avec les ancrages et gabarit pour l installation de l enseigne en acier et de l enseigne numérique pour une dépense évaluée à 1 000 $ taxes en sus;. de retenir les services de F. Houle Électrique pour effectuer le raccordement électrique d un projecteur pour l enseigne en acier et pour l enseigne numérique pour une dépense évaluée à 500 $ taxes en sus;. de vérifier auprès de la Commission scolaire des Chênes la possibilité de brancher l enseigne numérique à la fibre optique ou comme 2 e option avec une antenne WIFI d un autre fournisseur pour une dépense évaluée à environ 1 000 $ taxes en sus;. que l enseigne en acier soit installée à l entrée du secteur urbain voisin du 686, rue Principale et que l enseigne numérique soit installée entre les numéros civiques 957 et 1003 de la rue Principale;. d obtenir du ministère des Transports la permission de voirie;. de payer ces dépenses en empruntant une somme de 29 930.92 $ au fonds de roulement remboursable sur 10 ans dont un premier versement de 2 993.11 $ en 2015 et 9 versements égaux 2 993.09 $ à compter de l an 2016;. que la présente résolution abroge la résolution numéro 2014-07-297. 2014-11-451 19. CENTRE COMMUNAUTAIRE, GARAGE ET CASERNE RÉPARATIONS Attendu le rapport d analyse des bâtiments municipaux effectués par Demers Pelletier architectes en 2013; Attendu que des réparations sont à effectuer sur certains bâtiments; Attendu qu une somme de 19 956 $ est prévue au budget 2014 pour ces travaux de réparation; Il est proposé par le conseiller Ian Lacharité, appuyé par le conseiller Guy Leroux :
. de retenir les services de Construction G. Deneault Inc. pour effectuer les travaux de réparations au centre communautaire, au garage et à la caserne tels que décrits sur l estimation budgétaire de Construction G. Deneault Inc. reçue le 31 octobre 2014 pour un coût évalué à 7 645 $ taxes en sus, cette estimation pouvant varier selon les demandes de la Municipalité et selon les vices-cachés du projet;. d amender les postes budgétaires concernés et de retourner au surplus accumulé non affecté pour l entretien, la réparation ou la construction de bâtiments la différence entre les dépenses estimées et la somme prévue au budget 2014. 20. SERVICE DES INCENDIES NOMBRE D INTERVENTIONS Le Conseil est informé que le service des incendies a répondu à 6 appels pour la période du 28 septembre 2014 au 25 octobre 2014 dont 3 sur notre territoire et 3 en entraide. 2014-11-452 21. SIUCQ ADHÉSION 2015 Il est proposé par le conseiller Guy Leroux, appuyé par la conseillère Chantale Giroux d autoriser l émission d un chèque au montant de 2 787.40 $ daté du 31 janvier 2015 libellé à l ordre du SIUCQ (Service d Intervention d Urgence du Centre-du-Québec) en paiement de la contribution pour la desserte du territoire de la municipalité en mesures d urgence pour l année 2015. 2014-11-453 22. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2014-11-772 INTITULÉ «RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 556 CONCERNANT L ENTRETIEN DE LA RUE BÉDARD» Attendu la demande reçue de citoyens de la rue Bédard; Attendu qu un avis de motion a été donné lors de la séance du conseil tenue le 6 octobre 2014, et que demande de dispense de lecture a été faite du présent règlement lors de son adoption compte tenu que les exigences de l article 445 du Code municipal sont respectées; Il est proposé par le conseiller Ian Lacharité, appuyé par le conseiller Pierre Côté que le règlement numéro 2014-11-772 intitulé «Règlement modifiant le règlement numéro 556 concernant l entretien de la rue Bédard», règlement dont le texte est annexé à la présente résolution, soit et est adopté. PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE WICKHAM RÈGLEMENT NUMÉRO 2014-11-772 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 556 CONCERNANT L ENTRETIEN DE LA RUE BÉDARD Attendu la demande reçue de citoyens de la rue Bédard; Attendu qu un avis de motion a été donné lors de la séance du conseil tenue le 6 octobre 2014, et que demande de dispense de lecture a été faite du présent règlement lors de son adoption compte tenu que les exigences de l article 445 du Code municipal sont respectées; LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : Article 1
Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. Article 2 L article 1 du règlement numéro 556 est remplacé par l article suivant : Article 1 La rue Bédard sur une distance de 774 mètres à partir du chemin du 9e rang est considérée comme chemin de tolérance. Article 3 L article 2 du règlement numéro 556 est remplacé par l article suivant : Article 2 La Municipalité effectuera à ses frais les travaux d entretien suivants sur la rue Bédard sur le premier 624 mètres à partir du chemin du 9e rang soient : la signalisation, le nivelage, le fauchage des bordures et des levées de fossés, le déneigement et la pose d abat-poussière. La Municipalité effectuera à ses frais sur la rue Bédard seulement les travaux de déneigement sur le dernier 150 mètres. Article 4 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Carole Côté Mairesse Réal Dulmaine Directeur général et secrétaire-trésorier 2014-11-454 23. INTERSECTION DES RUES PRINCIPALE ET BLANCHARD DEMANDE AU MINISTÈRE DES TRANSPORTS D INSTALLER UN FEU DE CIRCULATION OU UN FEU DE CIRCULATION POUR PIÉTON Attendu le manque de visibilité à l intersection des rues Principale (route 139) et Blanchard (10 e rang); Attendu que le nombre de véhicules circulant sur la rue Principale (route 139) augmente; Attendu le nombre élevé de véhicules lourds circulant sur la rue Blanchard en direction ou en provenance du plan d asphalte; Attendu la présence d une traverse pour écoliers non loin de cette intersection; Attendu que cette intersection est située au centre du secteur urbain et qu il est important de sécuriser les personnes circulant dans ce secteur; En conséquence, il est proposé par le conseiller Pierre Côté, appuyé par le conseiller Ian Lacharité de demander au ministère des Transports d installer un feu de circulation ou un feu de circulation pour piéton à l intersection des rues Principale et Blanchard. 2014-11-455 24. RAPPORT 2013 SUR L USAGE DE L EAU POTABLE
Attendu la Stratégie québécoise d économie d eau potable; Attendu le mandat accordé à Aquatech Société de Gestion de l eau dans ce dossier; Attendu le rapport 2013 sur l usage de l eau potable approuvé par le MAMOT; Il est proposé par le conseiller Guy Leroux, appuyé par le conseiller Pierre Côté d adopter le rapport 2013 sur la gestion de l eau. Adoptée à l unanimité des conseillers présents. 2014-11-456 25. COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME NOMINATION DES MEMBRES Attendu que les mandats de 4 membres du Comité consultatif d urbanisme viennent à échéance le 1 er décembre 2014; Attendu que le conseil doit procéder annuellement par résolution, au cours du mois de novembre, à la nomination des membres du Comité consultatif d urbanisme; Il est proposé par la conseillère Chantale Giroux, appuyé par le conseiller Ian Lacharité de nommer sur le Comité consultatif d urbanisme le conseiller Guy Leroux, la conseillère Raymonde Côté et les citoyens Rosaire Auger et Dominic Beauchesne pour des termes de 2 ans qui se termineront le 1 er décembre 2016. Adoptée à l unanimité des conseillers présents. 2014-11-457 26. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2014-12-768 INTITULÉ «RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2006-09-621» Attendu qu en vertu de la Loi sur l aménagement et l urbanisme, la Municipalité peut modifier son règlement de zonage; Attendu qu il est souhaitable de permettre comme construction accessoire à un usage agricole, l implantation d une antenne ou tour de communication pouvant atteindre une hauteur maximale de 30 m dans la zone A-57; Attendu qu il est souhaitable de favoriser l alignement des bâtiments à l intérieur du périmètre d urbanisation et de favoriser pour les nouveaux développements domiciliaires, un revêtement extérieur uniforme sur l ensemble de la façade avant d un bâtiment principal; Attendu qu une assemblée publique aux fins de consultation a été tenue le 6 octobre 2014; Attendu qu un avis de motion a été donné lors de la séance du conseil tenue le 8 septembre 2014, et que demande de dispense de lecture a été faite du présent règlement lors de son adoption compte tenu que les exigences de l article 445 du Code municipal sont respectées; En conséquence, il est proposé par le conseiller Pierre Côté, appuyé par le conseiller Ian Lacharité que le règlement numéro 2014-12-768 intitulé «Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2006-09-621», règlement dont le texte est annexé à la présente résolution, soit et est adopté. PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE WICKHAM RÈGLEMENT NUMÉRO 2014-12-768 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2006-09-621 Attendu qu en vertu de la Loi sur l aménagement et l urbanisme, la Municipalité peut modifier son règlement de zonage; Attendu qu il est souhaitable de permettre comme construction accessoire à un usage agricole, l implantation d une antenne ou tour de communication pouvant atteindre une hauteur maximale de 30 m dans la zone A-57;
Attendu qu il est souhaitable de favoriser l alignement des bâtiments à l intérieur du périmètre d urbanisation et de favoriser pour les nouveaux développements domiciliaires, un revêtement extérieur uniforme sur l ensemble de la façade avant d un bâtiment principal; Attendu qu un avis de motion a été donné lors de la séance du conseil tenue le 8 septembre 2014, et que demande de dispense de lecture a été faite du présent règlement lors de son adoption compte tenu que les exigences de l article 445 du Code municipal sont respectées; LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT: Article 1 Le préambule fait partie intégrante du présent règlement; Article 2 L article 78 du règlement de zonage numéro 2006-09-621 de la Municipalité de Wickham, concernant les antennes traditionnelles, est modifié comme suit : a) Le paragraphe «2 o Leur hauteur ne peut excéder 5 m de la ligne faîtière du bâtiment principal.» est remplacé par le paragraphe suivant : «2 o Leur hauteur ne peut excéder 5 m de la ligne faîtière du bâtiment principal sauf dans la zone A-57 pour des fins agricoles auquel cas la hauteur maximale de l antenne ou de la tour est de 30 m.»; Article 3 Il est inséré un article «98.1» dans le règlement de zonage qui se lit comme suit : «98.1 Les façades avants des bâtiments principaux (matériaux extérieurs) Dans les zones R-4, R-8, R-11, R-12, R-13 et R-15, il est exigé que la façade avant d un bâtiment principal soit constituée d un seul revêtement extérieur pour l ensemble de la façade avant. Ce revêtement peut être en brique, en pierre ou d un parement constitué de fibre de bois (canexel) ou autres revêtements de bois naturel.»; Article 4 L article 132 de ce règlement de zonage, concernant les dispositions particulières d implantation pour la marge avant minimale, est modifié comme suit : a) En ajoutant au paragraphe 1 o, un titre qui se lit comme suit : «Normes d alignement pour un terrain adjacent à des terrains étant l assiette de bâtiments dérogatoires avec la marge avant minimale»; b) En remplaçant dans le paragraphe 1 o, la partie de phrase qui se lit «la marge avant du nouveau bâtiment peut être réduite selon la formule
suivante», par les mots «la marge avant minimale du nouveau bâtiment est réduite selon la formule suivante»; c) En remplaçant l alinéa qui se lit «Dans le cas où un (1) seul bâtiment voisin empiète dans la marge prescrite, la marge avant du nouveau bâtiment peut être réduite selon la formule suivante» par l alinéa suivant : «Dans le cas où un (1) seul bâtiment voisin empiète dans la marge avant minimale prescrite, la marge avant du nouveau bâtiment est réduite selon la formule suivante; d) En ajoutant un alinéa à la fin qui se lit comme suit : «La marge avant maximale est établit à 1 m de plus que la marge avant minimale établie selon la situation ci-avant»; e) En ajoutant, après l alinéa nouvellement ajouté, un paragraphe 2 o et des alinéas qui se lisent comme suit : «2 o Norme d alignement pour un terrain adjacent à des terrains étant l assiette de bâtiments conformes avec la marge avant minimale applicable pour la zone et que cette zone ne comporte pas une marge avant maximale applicable dans la grille Pour les zones situées à l intérieur du périmètre d urbanisation seulement et pour lesquelles une marge maximale n est pas exigée dans la grille des normes d implantation, dans le cas d un terrain situé entre deux terrains qui sont l assiette de bâtiments qui respectent la marge avant minimale prescrite pour la zone, la marge avant minimale pour ce terrain est établie selon la formule suivante : Marge avant minimale : r 1 + r 11 2 r 1 et r 11 : marges avant des bâtiments existants sur les terrains adjacents. Dans le cas où un (1) seul terrain est l assiette d un bâtiment, la marge avant minimale est établie selon la formule suivante : Marge avant minimale : r 1 + R 2 r 1 : marge avant du bâtiment existant sur le terrain adjacent R : marge avant minimale prescrite au règlement dans la grille. La marge avant maximale est établit à 1 m de plus que la marge avant minimale établie selon la situation ci-avant.» Article 5 L annexe VI faisant partie intégrante du règlement de zonage, concernant la grille des normes d implantation par zone est modifiée comme suit : a) En insérant dans la case correspondante à la ligne marge de recul minimale (m) (Av-min) et à la colonne R-4, le chiffre «3» en exposant qui réfère à la note 3 de la section «Notes»;
b) En insérant dans la case correspondante à la ligne marge de recul minimale (m) (Av-min) et à la colonne R-8, le chiffre «3» en exposant qui réfère à la note 3 de la section «Notes»; c) En insérant dans la case correspondante à la ligne marge de recul minimale (m) (Av-min) et à la colonne R-11, le chiffre «3» en exposant qui réfère à la note 3 de la section «Notes»; d) En insérant dans la case correspondante à la ligne marge de recul minimale (m) (Av-min) et à la colonne R-12, le chiffre «3» en exposant qui réfère à la note 3 de la section «Notes»; e) En insérant dans la case correspondante à la ligne marge de recul minimale (m) (Av-min) et à la colonne R-13, le chiffre «3» en exposant qui réfère à la note 3 de la section «Notes»; f) En insérant dans la case correspondante à la ligne marge de recul minimale (m) (Av-min) et à la colonne R-15, le chiffre «3» en exposant qui réfère à la note 3 de la section «Notes»; g) En ajoutant dans la section «Notes», la note «3» qui se lit comme suit : «3 En plus de la marge avant minimale exigible pour la zone, il est exigée une marge avant maximale qui s établit à 1 m de plus que la marge avant minimale établie pour la zone.» Article 6 Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi. Carole Côté Mairesse Réal Dulmaine Directeur général et secrétaire-trésorier 2014-11-458 27. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2014-12-769 INTITULÉ «RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2006-09-621» Le conseiller Guy Leroux déclare qu il est susceptible d être en conflit d intérêts sur cette question. Il s abstient donc de participer aux délibérations et de voter. Attendu qu en vertu de la Loi sur l aménagement et l urbanisme, la Municipalité peut modifier son règlement de zonage; Attendu qu il est souhaitable de permettre une gamme plus large d activités récréatives à l intérieur d un bâtiment situé dans la zone I-34; Attendu qu une assemblée publique aux fins de consultation a été tenue le 6 octobre 2014; Attendu qu un avis de motion a été donné lors de la séance du conseil tenue le 8 septembre 2014, et que demande de dispense de lecture a été faite du présent règlement lors de son adoption compte tenu que les exigences de l article 445 du Code municipal sont respectées; En conséquence, il est proposé par la conseillère Chantale Giroux, appuyé par le conseiller Pierre Côté que le règlement numéro 2014-12-769 intitulé «Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2006-09-621», règlement dont le texte est
annexé à la présente résolution, soit et est adopté. Adoptée à l unanimité des conseillers présents. PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE WICKHAM RÈGLEMENT NUMÉRO 2014-12-769 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2006-09-621 Attendu qu en vertu de la Loi sur l aménagement et l urbanisme, la Municipalité peut modifier son règlement de zonage; Attendu qu il est souhaitable de permettre une gamme plus large d activités récréatives à l intérieur d un bâtiment situé dans la zone I-34; Attendu qu un avis de motion a été donné lors de la séance du conseil tenue le 8 septembre 2014, et que demande de dispense de lecture a été faite du présent règlement lors de son adoption compte tenu que les exigences de l article 445 du Code municipal sont respectées; LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT: Article 1 Le préambule fait partie intégrante du présent règlement; Article 2 L annexe V du règlement numéro 2006-09-621 de la Municipalité de Wickham, concernant la grille de spécifications des usages permis par zone, est modifiée comme suit : a) En remplaçant dans la section «Notes» à la fin des grilles, la note 27 qui permet dans la zone I-34 certains usages de la classe d usage «services récréatifs intensifs», par une nouvelle note 27 qui se lit comme suit : «27 Les usages de cette classe d usages (classe C3.5 a services récréatifs intensifs) sont permis sous réserve que les activités reliées à ceuxci se déroulent à l intérieur d un bâtiment.» Article 3 Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi. Carole Côté Mairesse Réal Dulmaine Directeur général et secrétaire-trésorier Le conseiller Guy Leroux revient.
2014-11-459 28. PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2014-12-770 INTITULÉ «RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2006-09-621» Attendu que la MRC de Drummond lors de la séance ordinaire du 1 er octobre 2014 a adopté une résolution à l effet qu elle n appuie pas le projet de règlement numéro 2014-12-770 modifiant le règlement de zonage pour créer une nouvelle zone A-59 à même une partie de la zone A-55, pour définir les usages permis dans la nouvelle zone A-59 et pour définir les normes d implantation dans la nouvelle zone A-59. Il est proposé par le conseiller Ian Lacharité, appuyé par le conseiller Pierre Côté d abroger le projet de règlement numéro 2014-12-770 intitulé «Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2006-09-621». Adoptée à l unanimité des conseillers présents. 2014-11-460 29. SCU MARC-ANTOINE CÔTÉ URBANISTE MANDAT 2015 Attendu l offre de service en urbanisme de SCU Marc-Antoine Côté urbaniste du 23 septembre 2014; Attendu que ce Conseil est d avis de mandater de nouveau SCU Marc-Antoine Côté, urbaniste, pour l année 2015; Attendu l article 5 de l entente signée le 14 octobre 2008; Il est proposé par le conseiller Ian Lacharité, appuyé par le conseiller Guy Leroux de retenir les services de SCU Marc-Antoine Côté à titre d urbaniste de la Municipalité pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2015 pour une enveloppe budgétaire de 7 500 $ frais de déplacements et taxes en sus. Adoptée à l unanimité des conseillers présents. 2014-11-461 30. TERRAIN DE BALLE DÉMOLITION DE LA REMISE DE L ABRI DES JOUEURS Attendu le rapport d analyse des bâtiments municipaux effectués par Demers Pelletier architectes en 2013; Attendu que la remise de l abri des joueurs du terrain de balle doit être démolie; Il est proposé par la conseillère Chantale Giroux, appuyé par le conseiller Ian Lacharité de faire démolir la remise de l abri des joueurs par les cols bleus. Adoptée à l unanimité des conseillers présents. 2014-11-462 31. COORDONNATEUR DES LOISIRS CELLULAIRE Il est proposé par le conseiller Ian Lacharité, appuyé par le conseiller Pierre Côté de ne pas acheter de cellulaire pour le coordonnateur des loisirs vu que le cellulaire qui lui a été fourni pour la période de mai à octobre n est utilisé par un camionneur préposé au déneigement que pendant la saison hivernale. Adoptée à l unanimité des conseillers présents. 2014-11-463 32. SÛRETÉ DU QUÉBEC ENTENTE SUR LE FILTRAGE DES PERSONNES APPELÉES À ŒUVRER AUPRÈS DES PERSONNES VULNÉRABLES Il est proposé par la conseillère Chantale Giroux, appuyé par le conseiller Pierre Côté de nommer les personnes suivantes en vue du processus pour le filtrage des personnes de notre organisation :. de nommer Réal Dulmaine, directeur général et secrétaire-trésorier, ou en cas d absence de ce dernier Nathalie Rousseau, directrice générale et secrétairetrésorière adjointe, à signer pour et au nom de la Municipalité de Wickham l entente de filtrage avec la Sûreté du Québec, poste de la MRC de Drummond, concernant le filtrage des personnes appelées à œuvrer auprès des personnes vulnérables;. de nommer Réal Dulmaine, directeur général et secrétaire-trésorier, et Nathalie Rousseau, directrice générale et secrétaire-trésorière adjointe, comme personnes autorisées à récupérer ces enveloppes;
. de nommer Réal Dulmaine, directeur général et secrétaire-trésorier, ou en cas d absence de ce dernier Nathalie Rousseau, directrice générale et secrétairetrésorière adjointe, à signer pour et au nom de la Municipalité de Wickham tous les formulaires requis venant consentir à procéder à une vérification pour le secteur vulnérable avec la Sûreté du Québec, poste de la MRC de Drummond, le tout dans le processus de filtrage des personnes appelées à œuvrer auprès des personnes vulnérables. 2014-11-464 33. WICKHAM 150 e VENTE D ARTICLES PROMOTIONNELS Attendu la demande reçue de Wickham 150 e ; Il est proposé par la conseillère Chantale Giroux, appuyé par le conseiller Guy Leroux d autoriser l exposition et la vente d articles promotionnels à l hôtel de ville pour les fêtes du 150 e organisées par Wickham 150 e. 2014-11-465 34. FONDATION RENÉ-VERRIER CAMPAGNE DE POINSETTIAS 2014 Attendu que la Fondation René-Verrier est un organisme de bienfaisance qui a été créé pour soutenir les personnes atteintes de cancer et leurs proches; Attendu que la Fondation René-Verrier renouvelle sa campagne de financement par son activité de vente de poinsettias; Il est proposé par la conseillère Chantale Giroux, appuyé par le conseiller Ian Lacharité d autoriser l émission d un chèque au montant de 415 $ libellé à l ordre de la Fondation René-Verrier pour l achat de 20 poinsettias qui seront livrés à chaque organisme avec les vœux du temps des fêtes. 35. VARIA 2014-11-466 1. S.P.A.D ENTENTE DE SERVICE POUR LE CONTRÔLE ANIMALIER Attendu l offre de service reçue de la Société préventive de la cruauté envers les animaux du district électoral de Drummondville (S.P.A.D.) pour le renouvellement de l entente pour le contrôle animalier sur notre territoire pour les 3 prochaines années; Attendu que le coût actuel pour ce service est de 1.75 $ par citoyen; Attendu que le coût de ce service pour les trois prochaines années sera de 2.35 $ par citoyen par année; Attendu que la Municipalité est satisfaite des services donnés par la S.P.A.D. depuis son adhésion en 2012; Il est proposé par la conseillère Chantale Giroux, appuyé par le conseiller Guy Leroux d autoriser la mairesse et le directeur général et secrétaire-trésorier à signer pour et au nom de la Municipalité l entente de service pour le contrôle animalier à intervenir avec la S.PA.D. pour les années 2015, 2016 et 2017. Adoptée à l unanimité des conseillers présents. 35. VARIA 2014-11-467 2. PROGRAMME DE LA TAXE FÉDÉRALE D ACCISE SUR L ESSENCE ET DE LA CONTRIBUTION DU QUÉBEC (TECQ) 2014-2018 Attendu que la Municipalité a pris connaissance du Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du programme de la taxe fédérale d accise sur l essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2014 à 2018; Attendu que la Municipalité doit respecter les modalités de ce guide qui s appliquent à elle pour recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre du ministre des Affaires municipales et de l Occupation du territoire; Attendu l avis de non-conformité reçue du ministère du Développement durable, de l Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques concernant la contamination à l eau brute pour les installations de production d eau potable;
Attendu que cet avis de non-conformité doit faire partie des travaux de priorité 1 prévue au TECQ 2014-2018; Attendu que les travaux reliés à cet avis de non-conformité doivent être exécutés le plus rapidement possible; Attendu que la Municipalité soumettra au cours des prochains mois l ensemble de sa programmation pour la TECQ-2014-2018; Il est proposé par la conseillère Chantale Giroux, appuyé par le conseiller Ian Lacharité :. que la Municipalité s engage à respecter les modalités du guide qui s appliquent à elle;. que la Municipalité s engage à être seule responsable et à dégager le Canada et le Québec de même que leurs ministres, hauts fonctionnaires, employés et mandataires de toute responsabilité quant aux réclamations, exigences, pertes, dommages et coûts de toutes sortes ayant comme fondement une blessure infligée à une personne, le décès de celle-ci, des dommages causés à des biens ou la perte de biens attribuable à un acte délibéré ou négligent découlant directement ou indirectement des investissements réalisés au moyen de l aide financière obtenue dans le cadre du programme de la TECQ 2014-2018;. que la Municipalité approuve le contenu et autorise l envoi au ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire de la programmation de travaux jointe à la présente et de tous les autres documents exigés par le Ministère en vue de recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre du ministre des Affaires municipales et de l Occupation du territoire;. que la Municipalité s engage à réaliser le seuil minimal d immobilisations en infrastructures municipales fixé à 28 $ par habitant par année, soit un total de 140 $ par habitant pour l ensemble des cinq années du programme;. que la Municipalité s engage à informer le ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire de toute modification qui sera apportée à la programmation de travaux approuvée par la présente résolution. 35. VARIA 2014-11-468 3. ENTENTE INTERMUNICIPALE RELATIVE À LA RÉFECTION DU PAVAGE DE LA ROUTE JEAN-DE BRÉBEUF AVEC LA MUNICIPALITÉ DE SAINT- GERMAIN-DE-GRANTHAM Attendu le projet d entente soumis par la Municipalité de Saint-Germain-de-Grantham pour la réfection du pavage de la route Jean-de Brébeuf; Attendu que la Municipalité de Wickham a demandé à un professionnel de réaliser son plan d intervention sur les infrastructures dans le cadre du Programme de la taxe fédérale d accise sur l essence et de la contribution du Québec; En conséquence, il est proposé par le conseiller Ian Lacharité, appuyé par le conseiller Pierre Côté d aviser la Municipalité de Saint-Germain-de-Grantham que la Municipalité de Wickham attendra le dépôt de son plan d intervention sur les infrastructures dans le cadre du Programme de la taxe fédérale d accise sur l essence et de la contribution du Québec pour établir ses priorités pour les prochaines années. Adoptée à l unanimité des conseillers présents. 35. VARIA 2014-11-469 4. GESTION DES BOUES DE FOSSES SEPTIQUES CONTRAT 2015-2018 Attendu qu en vertu de la résolution numéro 2014-04-181, la Municipalité a mandaté la MRC de Drummond pour faire un appel d offres publiques pour la vidange des fosses septiques sur notre territoire; Attendu la résolution mrc#10828/10/14 concernant l acceptation de la soumission de la compagnie 9009-8328 Québec inc. Service de Vacuum D.L. pour la vidange des boues de fosses septiques pour les années 2015 à 2018;
En conséquence, il est proposé par le conseiller Pierre Côté, appuyé par le conseiller Guy Leroux d autoriser la mairesse et le directeur général et secrétaire-trésorier ou la directrice générale et secrétaire-trésorière adjointe à signer pour et au nom de la Municipalité le contrat à intervenir avec la compagnie 9009-8328 Québec inc. Service de Vacuum D.L. pour la vidange des boues de fosses septiques sur notre territoire pour les années 2015 à 2018. 35. VARIA 2014-11-470 5. VENTE D UN TERRAIN INDUSTRIEL À LA COMPAGNIE 9266-6023 QUÉBEC INC. MODIFICATION À L ACTE DE VENTE DE 2013 Il est proposé par le conseiller Pierre Côté, appuyé par le conseiller Guy Leroux de modifier la résolution numéro 2014-10-412 comme suit «de mandater Me Manon Adam pour modifier l acte signé le 29 novembre 2013 entre la Municipalité et la compagnie 9266-6023 Québec Inc. pour la vente du lot 470-2-9 à l effet de modifier l article 3 des clauses spéciales comme suit «Le vendeur s engage à construire la rue après la fin de la période de dégel en 2015. De plus, ladite rue sera construite jusqu au limite de la propriété de l acquéreur seulement». 36. CORRESPONDANCES La liste de la correspondance reçue pour la période du 2 octobre 2014 au 28 octobre 2014 a été remise à chaque membre du Conseil. 37. PÉRIODE DE QUESTIONS 2014-11-471 38. LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Tous les points à l ordre du jour étant épuisés, il est proposé par la conseillère Chantale Giroux, appuyé par le conseiller Ian Lacharité que la présente séance soit levée à 21 h. Carole Côté Mairesse Réal Dulmaine Directeur général et secrétaire-trésorier