Redistribution rétroactive de salaire

Redistribution rétroactive de salaire SERVICE DES FINANCES Équipe de formation PeopleSoft version 8.9 Septembre 2015

TABLE DES MATIÈRES RECUEILLIR LES INFORMATIONS AVEC PEOPLESOFT-RH 3 Rechercher le numéro d employé, le numéro de dossier, le code d emploi et le numéro de poste 3 Rechercher le code de combinaison et la combinaison comptable où la dépense a été imputée (combinaison comptable actuelle) 6 Rechercher le code de combinaison et la combinaison comptable où la dépense doit être imputée (nouvelle combinaison comptable) 7 Rechercher le montant de salaire à redistribuer, le montant de retenues, (compte 009205) et le montant d impôt (compte 009210) à redistribuer 9 RECUEILLIR LES INFORMATIONS AVEC L OUTIL EXPLO 15 Rechercher l information à partir du livre budget de dépense et du lien ESH 15 Calculer les montants et les retenues à redistribuer 17 Rechercher l information à partir d un livre budget de dépenses et du lien ES 18 Rechercher l information à partir du menu de l application en utilisant la requête Exploration des engagements de salaires 20 CONSULTATION DES DONNÉES DANS EXPLO SUITE À UNE REDISTRIBUTION RÉTROACTIVE DE SALAIRE 21 CONSULTATION DES DONNÉES DANS PEOPLESOFT-RH SUITE À UNE REDISTRIBUTION RÉTROACTIVE DE SALAIRE 22 Particularité : Frais partagés Organisme subventionnaire fédéral 23 ANNEXES 24 Exemple 1 : Redistribuer un montant de salaire plus les avantages sociaux - Salaire payé avant le 25 décembre 2011 24 Exemple 2 : Redistribuer un montant global de salaire incluant les avantages sociaux Salaire payé avant le25 décembre 2011 25 Exemple 3 : Redistribuer un montant de salaire payé après le 25 décembre 2011- Paie complète 26 Exemple 4 : Redistribuer un montant de salaire payé après le 25 décembre 2011- Portion de paie 27 Exemple 5 : Redistribuer un montant global de salaire payé après le 25 décembre 2011 - Incluant les avantages sociaux 29

REDISTRIBUTION RÉTROACTIVE DE SALAIRE La redistribution rétroactive de salaire est la transaction à effectuer pour transférer une dépense de rémunération d un livre budget de dépenses vers un autre livre budget de dépenses. Cette transaction s effectue en complétant le formulaire Redistribution rétroactive de salaire. Les informations nécessaires pour compléter ce formulaire doivent être recueillies en utilisant le logiciel PeopleSoft-RH et l outil de consultation Explo. Ce document vous explique comment recueillir les informations nécessaires ainsi que la façon de compléter le formulaire Redistribution rétroactive de salaire. RECUEILLIR LES INFORMATIONS AVEC PEOPLESOFT-RH Redistribution rétroactive de salaire pour les dépenses postérieures au 25 décembre 2011 (Données provenant de PeopleSoft-RH) Utiliser les menus disponibles dans PeopleSoft-RH pour recueillir l information nécessaire afin de compléter le formulaire «Redistribution rétroactive de salaire», soit : Rechercher le numéro d employé, le numéro de dossier, le code d emploi et le numéro de poste Dans PeopleSoft-RH, utiliser Menu principal > Gestion effectif > Données emploi > Données emploi Indiquer le nom de famille et le nom de l employé désiré. S assurer qu il s agit de la bonne personne en vérifiant le numérique identifiant le «Groupe de paie» et la description de l emploi. Redistribution rétroactive de salaire 3

002510975 0 Côté,Léa Léa Côté 002510975 1 Côté,Léa Léa Côté 002510975 2 Côté,Léa Léa Côté 000004401 0 Côté,Léa Léa Côté 16500 Cessation 16500 Cessation 16500 Cessation 16500 Actif Si la recherche est infructueuse, c est que l accès aux données de la personne recherchée n est pas autorisé car l employé n est pas rattaché à l unité du demandeur. Descriptif «Groupes de paie» A01 A02 A03 A04 A07 R01 Personnel salarié /professeur, cadre, chargé d enseignement Personnel/salaire annuel-personnel professionnel de l APAPUL Personnel à contrat /chargé de cours Personnel, taux horaire /professionnel de recherche, chargé de cours Boursier Personnel-versement différé, personnel de soutien, SA 2 RE, contractuel, ASMP Cliquer sur un des liens pour accéder à l information concernant le no. de poste de l employé. Pour cet exemple, cliquer un des liens vis-à-vis de l employée Léa Côté, groupe de paie A02. Redistribution rétroactive de salaire 4

Léa Côté 000004401 Compléter le formulaire «Redistribution rétroactive de salaire» avec les données que vous venez de recueillir, de la façon suivante : Faculté/Service Inscrire la faculté ou le service Département/Numéro L unité de rattachement de(s) l employé(s) Les employés inscrits dans la colonne «Nom de l employé» sont obligatoirement rattachés à ce numéro de département. Date (date comptable) Indiquer la date de la transaction Attention : en fin d année financière, la date de la transaction ne doit pas être postérieure au 31 mars pour les projets de recherche et au 30 avril pour le fonctionnement Année budgétaire L année budgétaire touchée Redistribution rétroactive de salaire 5

UNE LIGNE PAR DOSSIER EMPLOYÉ UNE LIGNE PAR DOSSIER EMPLOYÉ Rechercher le code de combinaison et la combinaison comptable où la dépense a été imputée (combinaison comptable actuelle) Dans PeopleSoft-RH, utiliser Menu principal > Conf. SGRH/Déf. Communes > Conf. Champs structure > Code de combinaison Dans cet exemple, on recherche le code de combinaison pour le personnel professionnel rég/rempl., payé au compte 120100 de l unité 16500. Une fois les informations saisies dans les champs appropriés, on clique Rechercher. Redistribution rétroactive de salaire 6

On obtiendra le code de combinaison appelé également «combinaison GL» et la combinaison comptable actuelle. Rechercher le code de combinaison et la combinaison comptable où la dépense doit être imputée (nouvelle combinaison comptable) Utiliser le même écran et indiquer les éléments de recherche adéquats, par exemple, le compte 120100 et l unité 16700. Redistribution rétroactive de salaire 7

Cliquer le bouton «Rechercher». S il existe plus d une combinaison comptable, la liste des combinaisons valides pour l unité apparaîtra. Cibler celle désirée, soit, pour l exemple en cours, la classe 120. Prendre en note le code combinaison (Combinaison GL) ainsi que la combinaison comptable. Compléter les champs «Code de combinaison» et «combinaison comptable» du formulaire «Redistribution rétroactive de salaire» Redistribution rétroactive de salaire 8

Combinaison actuelle Nouvelle combinaison Rechercher le montant de salaire à redistribuer, le montant de retenues, (compte 009205) et le montant d impôt (compte 009210) à redistribuer Dans PeopleSoft-RH utiliser : Menu principal > outil production rapport > interrogation > Visualiseur interrogation Trois requêtes sont disponibles pour trouver l information dans PeopleSoft-RH (données depuis le 26 décembre 2011), soit les requêtes : UL_DCT_INFO_SALAIRE : requête qui permet d obtenir le salaire pour un employé spécifique (boursiers inclus) UL_DCT_INFO_SALAIRE_PROJET : requête qui permet d obtenir le salaire de toutes les personnes payées sur un projet (boursiers inclus) UL_DCT_INFO_SALAIRE_UNITÉ : requête qui permet d obtenir le salaire de toutes les personnes payées par l unité (boursiers inclus). Redistribution rétroactive de salaire 9

NOTE IMPORTANTE Les personnes ayant le rôle «consultation unité» et «responsable contrat unité» peuvent utiliser les trois requêtes et consulter les données de tous les employés rattachés à leur unité ou à toutes celles pour lesquelles elles ont droit de consultation. Saisir les premiers caractères de la requête, soit UL_DCT_INFO, puis cliquer le bouton «Rechercher». Le système affiche les trois requêtes disponibles. UL_DCT_INFO_SALAIRE UL_DCT_INFO_SALAIRE_PROJET UL_DCT_INFO_SALAIRE_UNITÉ Cliquer sur la requête désirée, dans un format HTML ou un format Excel, selon le type de rapport voulu. Le format Excel permet de trier les données. Pour chacune des trois requêtes, il faut compléter tous les champs des écrans de recherche. Requête «UL_DCT_INFO_SALAIRE» Cette requête permet d obtenir les données détaillées pour un employé par période de paie pour l année ciblée. Empl : numéro d employé (neuf numériques) Redistribution rétroactive de salaire 10

Cliquer le bouton. On obtiendra les résultats suivants : Suite du tableau Dans cet exemple, on obtient les informations concernant l employé ciblé avec le détail pour chaque période de paie, depuis janvier 2012. Cibler les données du 2012-02-19. Chaque ligne du tableau est identifiée par un numérique qui fournit de l information sur le montant Descriptif «Type de montant» 1 Salaire-régulier 2 Surtemps 3 Salaires Autres (bourse, prime) 4 Retenues 5 Impôts Compléter les champs «Montant rémunération», «retenues» et «impôts» du formulaire «Redistribution rétroactive de salaire» Redistribution rétroactive de salaire 11

Combinaison actuelle Nouvelle combinaison Requête «UL_DCT_INFO_SALAIRE_PROJET» Cette requête permet d obtenir les données détaillées pour un projet en particulier ou pour tous les projets avec un préfixe donné. Pour obtenir, par exemple, la liste de tous les projets débutant par AP de l unité, indiquer AP% Requête «UL_DCT_INFO_SALAIRE_UNITÉ» Cette requête permet d obtenir les données détaillées pour une unité administrative en particulier Requête «UL_DCT_INFO_SAL_PER_COMPTABLE» Cette requête permet d obtenir les données détaillées pour un projet en particulier, selon des périodes comptables, donc pour une même période de paie, il sera possible de voir le prorata de la paie imputé dans chacune des périodes comptables affectées lorsqu une période de paie chevauche 2 périodes. Redistribution rétroactive de salaire 12

Note : La saisie du numéro d employé n est pas obligatoire. Les champs «Projet» et «Service» sont obligatoires. Compléter la section «Description du virement» du formulaire «Redistribution rétroactive de salaire» Dans cette section, il faut inscrire la période de temps couverte ainsi que les précisions du virement. Dans le cas d un virement impliquant un projet du fonds de la recherche, se référer à la section «Particularité : Frais partagés Organisme subventionnaire fédéral» de ce document. Compléter les sections «Préparé par» et «Autorisations» du formulaire «Redistribution rétroactive de salaire» Les deux premières sections, soit «Préparé par» et «Autorisations» doivent être complétées par les différents intervenants de l unité administrative du demandeur. Les sections «grisées» sont réservées au Service des finances. Pour une définition des rôles du «vérificateur» et de l «approbateur», se référer au site web du Service des finances, dans la section «Approbation de documents» de la «Boîte à outils». Redistribution rétroactive de salaire 13

Compléter la section «Correction proactive de la combinaison comptable salaire» (si requis) Compléter cette section si l on désire que les paies futures concernant un ou des dossiers employés inscrits sur le présent formulaire, soient imputées à la nouvelle combinaison comptable. Redistribution rétroactive de salaire 14

RECUEILLIR LES INFORMATIONS AVEC L OUTIL EXPLO Afin de compléter le formulaire redistribution rétroactive de salaire, il est possible d utiliser les différentes requêtes et les liens disponibles dans Explo pour recueillir l information nécessaire. Si l on désire redistribuer une dépense de salaire antérieure au 26 décembre 2011, soit à partir des données Com-plete, il est demandé d utiliser le lien ESH pour retrouver les données nécessaires à la saisie du formulaire. Redistribution rétroactive de salaire pour des dépenses antérieures au 26 décembre 2011 (Données provenant de Com-Plete) Le lien ESH (Engagement salaires historiques) fournit les données de rémunération pour la période du 1 er mai 2011 au 25 décembre 2011, pour le fonctionnement. Pour les projets de recherche dont le mois de fermeture est 03, la période s étend du 1 er avril 2011 au 25 décembre 2011. Rechercher l information à partir du livre budget de dépense et du lien ESH Dans cet exemple, on souhaite consulter le livre de dépense à la classe 120, de l unité 16500 Cliquer le bouton Rechercher Redistribution rétroactive de salaire 15

Cliquer le lien DTC pour obtenir la liste des comptes de salaire Puis, cliquer le lien ESH du compte ciblé Le système affiche la liste des employés payés sous la classe et le compte demandés Cliquer le numéro de contrat de la personne pour qui une redistribution rétroactive de salaire doit être effectuée, afin d obtenir le taux d avantages sociaux appliqué Côté,Léa Bleau,Jos Monsieur X Madame Y Redistribution rétroactive de salaire 16

Côté,Léa Calculer les montants et les retenues à redistribuer Selon ce que l on souhaite redistribuer, soit le montant de salaire et les avantages sociaux ou un montant global, effectuer le calcul suivant : Situation 1 Redistribuer un montant de salaire et le montant d avantages sociaux Situation 2 Redistribuer un montant global Salaire à redistribuer Taux avantages sociaux 2 000$ 23,23% Montant à redistribuer Taux avantages sociaux Calcul 2 000$ X 23,23% = 464,60$ Calcul 2 000$ 23,23% 2 000$ 1.2323 = 1 626.02$ 2 000$ - 1 626.02$ = 373,98$ Montants à inscrire sur le formulaire Montant Rémunération 2 000$ Montant Retenues 009205 464,60$ Montants à inscrire sur le formulaire Montant Rémunération 1626,02$ Montant Retenues 009205 373,98$ Le montant d avantages sociaux doit être inscrit sous la colonne Montant retenues 009205 du formulaire Redistribution rétroactive de salaire et le montant de salaire doit être inscrit sous la colonne Montant rémunération. Il est à noter qu on ne peut compléter un formulaire de Redistribution rétroactive de salaire pour redistribuer des dépenses antérieures au 26 décembre 2011 ET des Redistribution rétroactive de salaire 17

dépenses postérieures au 25 décembre 2011 sur le même formulaire. Il faut obligatoirement utiliser un formulaire pour les données provenant de Com-Plete, (données pour la période du 1 er mai au 25 décembre 2011) et un autre formulaire pour les données provenant de PeopleSoft-RH (données depuis le 26 décembre 2011). Rechercher l information à partir d un livre budget de dépenses et du lien ES Il est important de savoir que pour l année financière 2012, qui est une année transitoire en raison de l utilisation des deux systèmes d engagement de salaires, soit Com-Plete et PeopleSoft-RH, les montants de dépenses de salaire et d avantages sociaux consultables sur Explo, sous le lien ES, incluent les données depuis le début de l année financière 2012, soit depuis le 1 er mai 2011. Pour les projets de recherche dont le mois de fermeture est 03, la période couverte s étend du 1 er avril 2011 au 25 décembre 2011. Il est à noter également qu il est toujours possible de consulter les données de rémunération pour la période du 1 er mai 2011 jusqu au 25 décembre 2011 en utilisant le lien ESH. Dans cet exemple, la recherche est effectuée à partir du livre budget dépense, sous la classe 120, au compte 120100, en utilisant le lien ES Le système affiche la liste des employés payés sous la classe et le compte demandés. Cliquer le numéro d employé pour lequel on désire obtenir de l information Côté,Léa Monsieur X Madame Y Redistribution rétroactive de salaire 18

Côté,Léa Côté,Léa Côté,Léa Pour la période transitoire, soit pour l année financière 2012, voici ce que l on retrouvera sous chacun des libellés lorsque l on interroge Explo en utilisant le lien ES Salaire Montant de dépense en salaire du 1 er mai au 25 décembre 2011 (Du 1 er avril au 25 décembre 2011 pour les projets de recherche avec fermeture 03) (Données Com-Plete) + dépense en salaire du 26 décembre 2011 jusqu à aujourd hui (Données PeopleSoft) Impôt Montant versé par l employeur aux régimes gouvernementaux pour la période du 26 décembre 2011 jusqu à aujourd hui À partir des données que l on retrouve sous le lien ES, il est possible de calculer le taux moyen d avantages sociaux d un employé pour l an 2012 uniquement, en effectuant le calcul suivant : Retenue + impôt X 100 Salaire Retenue Montant en avantages sociaux chargés par l employeur du 1 er mai au 25 décembre 2011 (Données Com-Plete) + retenues versées par l employeur du 26 décembre 2011 jusqu à aujourd hui (Données PeopleSoft) Redistribution rétroactive de salaire 19

Rechercher l information à partir du menu de l application en utilisant la requête Exploration des engagements de salaires Cette requête permet d obtenir l information pour un l employé ciblé Saisir le numéro d employé pour lequel on souhaite effectuer une redistribution rétroactive de salaire On obtient les mêmes résultats que ceux obtenus par le lien ES du livre budget de dépense Côté,Léa Côté,Léa Côté,Léa Compléter le formulaire Redistribution rétroactive de salaire en complétant les différents champs. Attention, le code de combinaison n est pas disponible dans Explo; pour obtenir cette information il faut effectuer la recherche dans PeopleSoft-RH; se référer à la section «RECUEILLIR LES INFORMATIONS AVEC PEOPLESOFT-RH». Redistribution rétroactive de salaire 20

CONSULTATION DES DONNÉES DANS EXPLO SUITE À UNE REDISTRIBUTION RÉTROACTIVE DE SALAIRE Lorsque le formulaire Redistribution rétroactive de salaire est saisi par le Service des finances, il y a création d une écriture DVSXXXXXX. Il est possible de voir cette écriture sur EXPLO en consultant le livre budget dépense, sous la classe de salaire concernée, puis en ciblant le compte de salaire en utilisant le lien DTC Puis en cliquant sur le lien DT Le numéro qui apparaît sous la colonne référence, correspond au numéro généré par le système lors de la saisie du formulaire par le Service des finances. Redistribution rétroactive de salaire 21

CONSULTATION DES DONNÉES DANS PEOPLESOFT-RH SUITE À UNE REDISTRIBUTION RÉTROACTIVE DE SALAIRE Une fois que l on a identifié le numéro de référence généré par la saisie du formulaire Redistribution rétroactive de salaire en consultant Explo, il est possible de consulter le détail de cette référence dans le module PeopleSoft-RH en utilisant : Menu principal > Paie Amérique du Nord >Répartition salaire > Comptabilité eng. CAN > Redistribution rétroactive UL 000000016 Inscrire le numéro de référence dans le champ Numéro redistribution. Dans cet exemple, on veut consulter la redistribution 000000016, puis cliquer Rechercher Léa Côté Léa Côté Léa Côté Léa Côté Léa Côté Léa Côté Léa Côté Suite du tableau Redistribution rétroactive de salaire 22

Particularité : Frais partagés Organisme subventionnaire fédéral Pour la redistribution de salaire dans un projet de recherche, il est nécessaire d ajouter la méthode de calcul des frais partagés dans la description du virement. Cette méthode de calcul doit inclure : Le salaire de l employé Le temps travaillé pour le projet de recherche Le calcul du montant à imputer La période pour laquelle on doit effectuer le virement En voici des exemples : Salaire horaire incluant avantages sociaux X nombre d heures travaillées directement sur le projet Salaire annuel incluant avantages sociaux / nombre de jours ouvrables annuel X nombre de jours ouvrables travaillés directement sur le projet Salaire et avantages sociaux du professionnel de recherche 90 000 $ pour 30 jours travaillés sur le projet sur 260 jours ouvrables : 90 000*30/260= 10 384.61 $ de maximum transférable au projet. Montant transféré au projet : XXXXX $ incluant avantages sociaux. Note : Les mentions «Mettre le projet à 0» ou «Contrat avec mauvaise imputation» ne seront pas acceptées. Redistribution rétroactive de salaire 23

ANNEXES Exemple 1 : Redistribuer un montant de salaire plus les avantages sociaux - Salaire payé avant le 25 décembre 2011 (Données provenant de Com-Plete uniquement) Salaire de 2000$ + les avantages sociaux ÉTAPE 1 Consulter les données dans Explo utiliser le lien ESH Cliquer le no. contrat désiré Identifier le taux d avantages sociaux Effectuer le calcul selon le montant de salaire versé o pour cet exemple, calculer 2000$ X taux av. soc. 23,23% = 464,60$ av. sociaux ÉTAPE 2 Consulter les données de l employé Dans PS-RH, utiliser le menu Gestion effectif>données emploi>données emploi Recueillir les informations concernant l employé, soit les numéros d employé, de dossier, de poste et le code d emploi ÉTAPE 3 Consulter les codes de combinaison et les combinaisons comptables Dans PS-RH utiliser le menu Conf. SGRH/DÉF. Communes > Conf. Champs structure > Code de combinaison Recueillir les informations concernant les codes de combinaison et les combinaisons comptables actuelle et nouvelle ÉTAPE 4 Compléter le formulaire «Redistribution rétroactive de salaire» Inscrire le numéro de l unité de rattachement de l employé dans le champ Département/Numéro Inscrire la date de la transaction dans le champ Date (Date comptable) Utiliser une ligne par dossier employé Inscrire le nom de l employé, le no de dossier, de poste, d emploi, le code de combinaison et la combinaison comptable actuelle Inscrire le nom de l employé, le no de dossier, de poste, d emploi, le code de combinaison et la combinaison comptable nouvelle Inscrire le montant d avantages sociaux dans la colonne Montant retenues 009205 Ne rien inscrire dans la colonne Montant impôt Inscrire, dans la section Description du virement, la période de temps couverte par la redistribution Faire signer le formulaire par les différents intervenants Redistribution rétroactive de salaire 24

Exemple 2 : Redistribuer un montant global de salaire incluant les avantages sociaux Salaire payé avant le25 décembre 2011 (Données provenant de Com-Plete uniquement) Montant global - Salaire de 2000$ incluant les avantages sociaux ÉTAPE 1 Consulter les données dans Explo utiliser le lien ESH Cliquer le no. contrat désiré Identifier le taux d avantages sociaux Effectuer le calcul selon le montant versé, par exemple pour un montant global de 2000$ : o Calculer 2000$ divisé par 1.2323 (taux av. sociaux 23,23%) = 1626.02$ salaire o 2000$ 1626.02$ = 373,98$ avantages sociaux ÉTAPE 2 Consulter les données de l employé Dans PS-RH, utiliser le menu Gestion effectif>données emploi>données emploi Recueillir les informations concernant l employé, soit les numéros d employé, de dossier, de poste et le code d emploi ÉTAPE 3 Consulter les codes de combinaison et les combinaisons comptables Dans PS-RH utiliser le menu Conf. SGRH/DÉF. Communes > Conf. Champs structure > Code de combinaison Recueillir les informations concernant les codes de combinaison et les combinaisons comptables actuelle et nouvelle ÉTAPE 4 Compléter le formulaire «Redistribution rétroactive de salaire Inscrire le numéro de l unité de rattachement de l employé dans le champ Département/Numéro Inscrire la date de la transaction dans le champ Date (Date comptable) Utiliser une ligne par dossier employé Inscrire le nom de l employé, le no de dossier, de poste, d emploi, le code de combinaison et la combinaison comptable actuelle Inscrire le nom de l employé, le no de dossier, de poste, d emploi, le code de combinaison et la combinaison comptable nouvelle Inscrire le montant de salaire dans la colonne Montant rémunération Inscrire le montant d avantages sociaux dans la colonne Montant retenues 009205 Ne rien inscrire dans la colonne Montant impôt Inscrire, dans la section Description du virement, la période de temps couverte par la redistribution Faire signer le formulaire par les différents intervenants Redistribution rétroactive de salaire 25

Exemple 3 : Redistribuer un montant de salaire payé après le 25 décembre 2011- Paie complète (Données provenant de PS-RH uniquement) Salaire - période de paie complète ÉTAPE 1 Consulter les données de l employé Dans PS-RH, utiliser le menu Gestion effectif>données emploi>données emploi Recueillir les informations concernant l employé, soit les numéros d employé, de dossier, de poste et le code d emploi ÉTAPE 2 Consulter les données de rémunération dans PeopleSoft-RH Dans PS-RH, utiliser le menu Outil production rapport > Interrogation > Visualiseur interrogation, puis la requête UL_DCT_INFO_SALAIRE Recueillir les informations concernant les montants à redistribuer pour la période de paie ciblée. Consulter la colonne Fin_période_paie ÉTAPE 3 Consulter les codes de combinaison et les combinaisons comptables Dans PS-RH utiliser le menu Conf. SGRH/DÉF. Communes > Conf. Champs structure > Code de combinaison Recueillir les informations concernant les codes de combinaison et les combinaisons comptables actuelle et nouvelle ÉTAPE 4 Compléter le formulaire «Redistribution rétroactive de salaire Inscrire le numéro de l unité de rattachement de l employé dans le champ Département/Numéro Inscrire la date de la transaction dans le champ Date (Date comptable) Utiliser une ligne par dossier employé Inscrire le nom de l employé, le no de dossier, de poste, d emploi, le code de combinaison et la combinaison comptable actuelle Inscrire le nom de l employé, le no de dossier, de poste, d emploi, le code de combinaison et la combinaison comptable nouvelle Inscrire le montant de salaire dans la colonne Montant rémunération Inscrire le montant des retenues dans la colonne Montant retenues 009205 Inscrire le montant impôt dans la colonne Montant impôt 009210 Inscrire, dans la section Description du virement, la période de temps couverte par la redistribution Si requis, compléter la section «Correction proactive de la combinaison comptable salaire» pour les paies futures Faire signer le formulaire par les différents intervenants Redistribution rétroactive de salaire 26

Exemple 4 : Redistribuer un montant de salaire payé après le 25 décembre 2011- Portion de paie (Données provenant de PS-RH uniquement) Salaire - portion de paie ÉTAPE 1 Consulter les données de l employé Dans PS-RH, utiliser le menu Gestion effectif>données emploi>données emploi Recueillir les informations concernant l employé, soit les numéros d employé, de dossier, de poste et le code d emploi ÉTAPE 2 Consulter les données de rémunération dans PeopleSoft-RH Dans PS-RH, utiliser le menu Outil production rapport > Interrogation > Visualiseur interrogation, puis la requête UL_DCT_INFO_SALAIRE Recueillir les informations concernant les montants à redistribuer pour la période de paie ciblée ÉTAPE 3 Calculer les montants à redistribuer Effectuer le calcul pour connaître le taux des retenues: Retenues X 100 = taux des retenues Salaire Effectuer le calcul pour connaître le taux des impôts: Impôts X 100 = taux des impôts Salaire Par exemple : 419,33$ (Retenues) X 100 = 14,45% (taux des retenues) 2819,09$ (Salaire-Rég.) + 82,79$ (Salaire-autre) 338,89$ (impôts) X 100 = 11,67% (taux des impôts) 2819,09$ (Salaire-Rég.) + 82,79$ (Salaire-autre) Effectuer le calcul pour connaître le montant de rémunération à redistribuer : Par exemple, on veut redistribuer 4 jours de paie : Salaire période Nb jours période X 4 jrs = Montant rémunération à redistribuer 2901,88$ X 4 jrs = 1 160,75$ 10 Montant rémunération X taux des retenues = Montant retenues à redistribuer 1 160,75$ X 14,45% = 167,73$ Montant rémunération X taux des impôts = Montant impôts à redistribuer 1 160,75$ X 11,67% = 135,45$ Redistribution rétroactive de salaire 27

ÉTAPE 4 Consulter les codes de combinaison et les combinaisons comptables Dans PS-RH utiliser le menu Conf. SGRH/DÉF. Communes > Conf. Champs structure > Code de combinaison Recueillir les informations concernant les codes de combinaison et les combinaisons comptables actuelle et nouvelle ÉTAPE 5 Compléter le formulaire «Redistribution rétroactive de salaire Inscrire le numéro de l unité de rattachement de l employé dans le champ Département/Numéro Inscrire la date de la transaction dans le champ Date (Date comptable) Utiliser une ligne par dossier employé Inscrire le nom de l employé, le no de dossier, de poste, d emploi, le code de combinaison et la combinaison comptable actuelle Inscrire le nom de l employé, le no de dossier, de poste, d emploi, le code de combinaison et la combinaison comptable nouvelle Inscrire le montant de salaire dans la colonne Montant rémunération Inscrire le montant des retenues dans la colonne Montant retenues 009205 Inscrire le montant impôt dans la colonne Montant impôt 009210 Inscrire, dans la section Description du virement, la période de temps couverte par la redistribution Si requis, compléter la section «Correction proactive de la combinaison comptable salaire» pour les paies futures Faire signer le formulaire par les différents intervenants Redistribution rétroactive de salaire 28

Exemple 5 : Redistribuer un montant global de salaire payé après le 25 décembre 2011 - Incluant les avantages sociaux (Données provenant de PS-RH uniquement) Montant global - Salaire de 2000$ incluant les retenues et les impôts ÉTAPE 1 Consulter les données de l employé Dans PS-RH, utiliser le menu Gestion effectif>données emploi>données emploi Recueillir les informations concernant l employé, soit les numéros d employé, de dossier, de poste et le code d emploi ÉTAPE 2 Consulter les données de rémunération dans PeopleSoft-RH Dans PS-RH, utiliser le menu Outil production rapport > Interrogation > Visualiseur interrogation, puis la requête UL_DCT_INFO_SALAIRE Recueillir les informations nécessaires pour calculer les montants de retenues et impôts à redistribuer ÉTAPE 3 Calculer les montants à redistribuer Effectuer le calcul pour connaître le taux des retenues: Retenues X 100 = taux des retenues Salaire Effectuer le calcul pour connaître le taux des impôts: Impôts X 100 = taux des impôts Salaire Effectuer le calcul pour obtenir les montants à redistribuer : Effectuer le calcul des taux Effectuer le calcul pour Données suite à la requête obtenir les montants à redistribuer Salaire = 100% Type montant Somme Retenues = 14,74% Impôts = 11,68% Total = 126,42% Salaire- 2819,09 2 000$ 1.2642 = 1 582,03$ Régulier Salaire-Autre 24,75 Retenues 419,22 419,22 X 100 = 14,74% 2843,59 Impôts 332,07 332,07 X 100 = 11,68% 2843,59 (inscrire à la colonne Montant rémunération) 1 582,03$ X 0.1474 = 233,19$ (inscrire à la colonne Montant retenues 009205) 1 582,03$ X 0.1168 = 184,78$ (inscrire à la colonne Montant impôts 009210) ÉTAPE 4 Consulter les codes de combinaison et les combinaisons comptables Redistribution rétroactive de salaire 29

Dans PS-RH utiliser le menu Conf. SGRH/DÉF. Communes > Conf. Champs structure > Code de combinaison Recueillir les informations concernant les codes de combinaison et les combinaisons comptables actuelle et nouvelle ÉTAPE 5 Compléter le formulaire «Redistribution rétroactive de salaire Inscrire le numéro de l unité de rattachement de l employé dans le champ Département/Numéro Inscrire la date de la transaction dans le champ Date (Date comptable) Utiliser une ligne par dossier employé Inscrire le nom de l employé, le no de dossier, de poste, d emploi, le code de combinaison et la combinaison comptable actuelle Inscrire le nom de l employé, le no de dossier, de poste, d emploi, le code de combinaison et la combinaison comptable nouvelle Inscrire le montant de salaire dans la colonne Montant rémunération Inscrire le montant des retenues dans la colonne Montant retenues 009205 Inscrire le montant impôt dans la colonne Montant impôt 009210 Inscrire, dans la section Description du virement, la période de temps couverte par la redistribution Si requis, compléter la section «Correction proactive de la combinaison comptable salaire» pour les paies futures Faire signer le formulaire par les différents intervenants Redistribution rétroactive de salaire 30