2.3.3 L avoir investi en immobilisations L avoir investi en immobilisations correspond à des actifs nets qui ne peuvent servir à d'autres fins, puisqu'ils ont été investis dans des immobilisations. Selon l article 4400.23 du manuel de l ICCA, Lorsque les apports sont comptabilisés selon la méthode du report, les actifs nets investis en immobilisations représentent la fraction non amortie des immobilisations acquises au moyen de ressources non affectées moins la dette connexe, et la valeur comptable des immobilisations qui ne seront pas amorties moins la dette connexe. Même si l objectif premier d un OSBL n est pas de générer des excédents de produits sur les charges, un organisme doit tout de même dégager du capital pour investir dans l acquisition d immobilisations. Deux sources principales permettent d investir dans les immobilisations : un excédent des produits sur les charges (solde de fonds net); une subvention ou une contribution spécialement affectée à cette fin. A. Achat d une immobilisation financée à même les fonds nets de l organisme Si un actif immobilisé est payé partiellement ou en totalité avec les fonds nets de l organisme, il n y a aucune différence dans le traitement comptable de l acquisition, qu il s agisse d un OSBL ou d une entreprise traditionnelle. Toutefois, les fonds nets dédiés spécialement aux immobilisations devront faire l objet d un transfert du solde de fonds nets au fonds investis en immobilisations. Vélocycle inc. fait l acquisition d une remorque pour ses activités de collecte de vélos usagés. La remorque, au coût de 5 000 $ plus les taxes, est partiellement financée grâce à un emprunt de 2 000 $, la balance étant payée à partir du fonds de roulement (fonds net) de l organisme. Puisqu il revend des vélos, l organisme est inscrit au registre des taxes
fédérale (TPS) et provinciale (TVQ). Il pourra donc récupérer les taxes payées sur ses intrants. Journal général Page 5 01-31 Remorque 1350 5 000,00 TPS à recevoir 2350 350,00 TVQ à recevoir 2360 401,25 Encaisse Banque de Montréal 1006 3 751,25 Emprunt bancaire 2850 2 000,00 (acquisition d une remorque financée partiellement à l aide d un emprunt bancaire) À la fin de l année financière, il faut passer les écritures de régularisation et inclure l amortissement des immobilisations. Rappelons que l amortissement est la répartition du coût en capital d une immobilisation sur la durée prévue d utilisation de cette immobilisation. C est à ce moment-là qu il faut calculer et imputer une portion de la charge attribuable à l utilisation de ces actifs. L amortissement de cette remorque à un taux dégressif de 30 % donne lieu à l écriture suivante : Journal général Page 7 06-30 Amortissement remorque 5810 625 Amortissement cumulé remorque 1006 625 (amortissement de la remorque achetée le 31 janvier (5 mois) : 5 000 $ 30 % 5/12)
Toujours à la fin de cette même année financière, il faut transférer l avoir investi en immobilisations à partir du solde de fonds nets. On suppose que le solde de l emprunt ayant servi à financer partiellement l achat de la remorque est toujours de 2 000 $. Le solde investi en immobilisations représentera la valeur nette de l actif immobilisé diminuée de la dette s y rattachant et de son amortissement cumulé. Journal général Page 7 06-30 Solde de fonds nets 3475 2 375 Avoir investi en immobilisations 3300 2 375 (inscription de l investissement net en immobilisations concernant la remorque : 5 000 $ 2 000 $ 625 $) B. Achat d une immobilisation financée au moyen d une subvention ou d une contribution spécialement affectée à cette fin Il peut arriver qu une subvention soit accordée à un OSBL à la condition qu on l utilise pour acheter une immobilisation. Rappelons que la méthode du report permet de constater un produit de subvention uniquement lorsque les charges auxquelles la subvention est affectée sont engagées. Dans ce cas, il y a bien affectation, mais cette affectation n est pas associée à une charge. Alors, qu en est-il lorsqu on fait l acquisition d un actif avec cet apport? Vélocycle inc. doit acquérir un nouveau camion pour faire la collecte et la livraison des vélos. Après plusieurs démarches, les dirigeants de l organisme ont trouvé un camion presque neuf qui conviendrait parfaitement à leur besoin. Ils se sont adressés au ministère de l Emploi et de la Sécurité sociale pour obtenir une subvention qui financerait cette
acquisition au coût total de 20 000 $, plus taxes. La subvention étant accordée, on doit enregistrer l écriture suivante lors de son dépôt. Journal général Page 5 01-17 Encaisse Banque de Montréal 1006 20 000 Apports reportés 2950 20 000 (encaissement d une subvention du ministère de l Emploi et de la Sécurité sociale affectée à l achat d un camion) Le compte apports reportés fait partie du passif à long terme et ne peut être considéré comme un produit. En effet, la subvention est liée à une condition selon laquelle les gestionnaires de l organisme ne peuvent dépenser ces fonds à d autres fins. Apports reportés Compte n o 2950 01-17 J.G.5 20 000 20 000 Ct La subvention est de 20 000 $, et Vélocycle inc. peut maintenant acheter le camion. Les livres comptables montreront deux autres transactions : la première pour enregistrer l acquisition du camion ; la seconde pour transférer l apport reporté (le passif à long terme) en avoir investi en immobilisations. Journal général Page 5 01-31 Matériel roulant 1300 20 000 TPS à recevoir 2350 1 400 TVQ à recevoir 2360 1 605 Encaisse Banque de Montréal 1 006 23 005
(acquisition au comptant d un camion subventionné par le ministère de l Emploi et de la Sécurité sociale) 01-31 Apports reportés 2950 20 000 Avoir investi en immobilisations 3300 22 000 (réalisation de la condition liée à la subvention du ministère de l Emploi et de la Sécurité sociale) À la suite de ces trois écritures, on peut constater que les immobilisations ont augmenté de 20 000 $ et que l équation comptable est préservée à cause d une augmentation de l actif net (avoir investi en immobilisations). De plus, il est important de noter que la subvention ne peut toujours pas être considérée à titre de produit d exploitation, car aucune charge n a été engagée en lien avec la subvention (méthode du report). Avoir reporté Compte n o 2950 01-17 J.G.5 20 000 20 000 Ct 01-31 J.G.5 20 000 0 Avoir investi en immobilisations Compte n o 3300 01-31 J.G.5 20 000 20 000 Ct Matériel roulant Compte n o 1300 01-31 J.G.5 20 000 20 000 Dt À la fin de l année financière, il faut enregistrer les écritures de régularisation et inclure les amortissements des immobilisations. Ainsi, selon la méthode du report, on peut constater un produit de subvention comme étant égal à la charge auquel il est rattaché, soit l amortissement.
L amortissement de ce camion à un taux dégressif de 30 % donne l écriture suivante: Journal général Page 17 06-30 Amortissement matériel roulant 5800 2 500 Amortissement cumulé matériel roulant 1310 2 500 (amortissement du camion acheté le 31 janvier (5 mois) : 20 000 $ 30 % 5/12) 06-30 Avoir investi en immobilisations 3300 2 500 Contribution 3100 2 500 (enregistrement de la contribution en vertu du constat de la charge d amortissement du matériel roulant) L avoir investi en immobilisations est donc diminué de la charge d amortissement de l année et correspond maintenant à la valeur nette de l actif acheté. Avoir investi en immobilisations Compte n o 3300 01-17 J.G.5 20 000 20 000 Ct 06-30 J.G17 2 500 17 500 Ct Pour terminer, mentionnons que, si un passif est rattaché à un actif immobilisé payé en partie avec une subvention, on doit présenter la dette comme une diminution de l avoir investi en immobilisations dans l état de l évolution des actifs nets (système comptable traditionnel) ou dans l état de l évolution des soldes de fonds (comptabilité par fonds).