Formant quorum sous la présidence du maire, Chrystian Soucy, Le directeur général étant présent, la séance débute à 19h30.

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ D ORMSTOWN, TENUE LE LUNDI 3 NOVEMBRE 2014 AU CENTRE RÉCRÉATIF SITUÉ AU 87 RUE ROY, ORMSTOWN, À 19H30. ÉTAIENT PRÉSENTS LES CONSEILLERS SUIVANTS; Présent : Absent : Florence Bérard Stephen Ovans Jacques Guilbault Michelle Greig Roger Dumont Jonathan Allen Formant quorum sous la présidence du maire, Chrystian Soucy, Le directeur général étant présent, la séance débute à 19h30. 14-11-335 Adoption de l ordre du jour Sur proposition du conseiller Roger Dumont Il est résolu unanimement d adopter l ordre du jour suivant : PROJET D ORDRE DU JOUR 1. AFFAIRES LÉGISLATIVES 1.1. Adoption de l ordre du jour 1.2. Adoption des procès-verbaux 1.2.1. Procès-verbal de la séance du 6 octobre 2014 1.3. Affaires relatives aux procès-verbaux 1.4. Période de questions 1.5. Rapports de l inspecteur 1.5.1. Permis émis durant le mois d octobre 2014 1.5.2. Constats émis durant le mois d octobre 2014 1.6. Affichage avis public 1.7. Contrat de conciergerie 1.8. Contrat du contrôleur animalier 1.9. Politique d achat 1.10. Avis de motion Reg. 25.12-2014 zonage 1.11. Avis de motion Reg. 91-2014 nuisances 2. GESTION FINANCIÈRE 2.1. Paiement des comptes à payer au 31 octobre 2014 2.1.1 Solde des avantages sociaux d octobre 2014 2.1.1 Détail du temps supplémentaire d octobre 2014 2.2. Mandat pour Reddition comptes TECQ 2010-2013 2.3. Rapport des revenus & dépenses au 31 octobre (DÉPÔT) 2.4. Transport adapté 2.4.1 Contribution pour 2015 2.4.1 Municipalité mandataire 2.5. Surplus affecté au camion incendie 2.6. Frais supplémentaires nettoyage dépotoir 3. GESTION DU PERSONNEL 3.1 Poste assistant inspecteur à temps plein 3.2 Fermeture fêtes de Noël 4. GESTION DU MATÉRIEL ET DES ÉQUIPEMENTS 5. GESTION DES IMMEUBLES 6. SÉCURITÉ PUBLIQUE 7. TRANSPORT ROUTIER 7.1 Offre de service Sel hiver 2014-2015 7.2 Achat supplémentaire d asphalte 7.3 Demande enseigne Rue McNeil (Attention aux enfants) 7.4 Demande de New Frontiers School Board Upper Concession 7.5 Achat de glissières

8. HYGIÈNE DU MILIEU 8.1 Mandat autre ingénieur - Dossier Eau Potable 8.2 Retenu de paiements à firme Consultants SM 8.3 Mandat remplacer aqueduc & égout rue Arthur 8.4 Pavage de puisards Vallée des Outardes 8.5 Nettoyage fossé 1 e avenue & Chemin de la Ferme 9. URBANISME ET ZONAGE 9.1 Dérogation mineure pour 1639 Jamestown 9.2 Dérogation mineure pour 2780 North River Rd 9.3 Conseiller substitut pour Stephen Ovans 9.4 Offre de service pour règ. concordance avec MRC 9.5 Demande de modification au schéma d aménagement 10. LOISIRS ET CULTURE 10.1 Projet Ciné-Parc 10.2 Club Lions Guignolée 10.3 Budget Patinoires 10.4 Don pour légion 10.5 Tourisme Montérégie 11. VARIA ET CORRESPONDANCE 14-11-336 Adoption procès-verbal de séance 6 octobre 2014 Appuyé par le conseiller Jacques Guilbault Il est résolu unanimement d adopter le procès-verbal de la séance du 6 octobre 2014. 14-11-337 Affichage d avis publics Considérant l article 431 du Code municipal du Québec, la publication d un avis public doit être faite en affichant une copie de cet avis à deux (2) endroits différents fixés par résolution; Considérant que la municipalité désire également afficher les avis publics sur le site internet www.ormstown.ca; Appuyé par la conseillère Florence Bérard Il est résolu unanimement d autoriser que les avis publics soient affichés à l hôtel de ville, au bureau de poste et sur le site internet de la municipalité. LE MAIRE, CHRYSTIAN SOUCY, SE RETIRE DE LA TABLE DU CONSEIL, ET LA CONSEILLÈRE MICHELLE GREIG AGIT EN TANT QUE PRO-MAIRE. 14-11-338 Contrat de conciergerie Considérant que ce contrat inclut l entretien de trois (3) bâtiments municipaux : hôtel de ville, bibliothèque et centre récréatif; Considérant que ce contrat vient à échéance le 31 décembre et que durant cette période, il y a plusieurs activités au centre récréatif et par conséquent, qu il peut être difficile pour un nouveau concierge d assumer correctement les tâches requises; Considérant que le préavis de 60 jours est respecté; Il est résolu unanimement d accepter d octroyer ce nouveau contrat pour 40 semaines, soit jusqu au 3 octobre 2015, de gré à gré à Benoit Soucy, le concierge actuel, pour un coût total de 18 580 $, incluant un montant de base de 450 $ par semaine, le nettoyage des guenilles à 10 $ par semaine et 20 $ par mois pour le remboursement du coût du téléphone cellulaire. LE MAIRE, CHRYSTIAN SOUCY, REPREND SA PLACE À LA TABLE DU CONSEIL.

14-11-339 Contrat du contrôleur animalier Considérant que le contrat actuel du contrôleur animalier viendra à échéance le 31 décembre 2014; Considérant que le préavis de 60 jours est respecté; Il est résolu unanimement d octroyer le contrat de contrôleur animalier jusqu au 31 décembre 2015, de gré à gré avec le contrôleur animalier actuel, Michel Bétournay, au même coût et mêmes conditions que le contrat précédent. 14-11-340 Adoption de la politique d achat Considérant les résolutions 13-02-023 et 14-04-101 pour adopter une politique d achat; Considérant que la présente politique d achat abroge les résolutions précédentes; Sur proposition du conseiller Jonathan Allen Il est résolu unanimement d adopter la présente politique d achat, telle que déposée par le directeur général. 14-11-341 Avis de motion règ. 25.12-2014 zonage Considérant qu un second projet de règlement 25.12-2014 a été adopté le 7 juillet 2014 mais que le registre n a pas été appliqué; Considérant qu il faut reprendre la procédure et demander un nouvel avis de motion avant l adoption du règlement final; Le conseiller Jonathan Allen dépose un avis de motion à l effet qu il présentera à une séance ultérieure, le règlement 25.12-2014 modifiant le règlement de zonage 25-2006. 14-11-342 Avis de motion règ. 91-2014 sur les nuisances La conseillère Michelle Greig dépose un avis de motion à l effet qu elle présentera à une séance ultérieure, le règlement 91-2014 concernant les nuisances. 14-11-343 Liste des comptes à payer au 31 octobre 2014 Appuyé par le conseiller Jacques Guilbault Il est résolu unanimement d autoriser le paiement des comptes à payer suivants : 9226-6444 QUÉBEC INC. (produits nettoyants) 317.41 $ BAU-VAL INC. (asphalte- 3.82 tm - voirie) 527.05 $ BIONEST (entretien septique UV - 1150, RG Botreaux) 259.85 $ BOTTIER DU CINQ (LE) (bottes- Bob B.) 126.42 $ BROWN BRYAN (pépine- accotements, réparation asphalte & terrain) 3414.76 $ C. S. BRUNETTE INC. (essence pompiers & voirie & rép. véh. voirie) 1018.61 $ CARROSSERIE MARIO LÉGER (rép. véh. # 12 & 13) 5857.07 $ CAZA & FRÈRE INC. J.R. (loc. grader - voirie & station Dumas) 2565.67 $ CENTRE DÉCORATION GUY LEDUC (inst. plancher, scellant local A-12) 6992.56 $ CHAISE DÉPÔT (chaises pliantes - centre réc.) 1178.15 $ Constructo Sé@o (soumission- aqueduc & égouts - Rte 201) 448.86 $ CORPORATE EXPRESS CANADA INC. (papeterie& boîtes déménag.) 778.32 $ D'AMOUR & FILS INC. (pièces- voirie & tablettes - HV) 247.21 $ DÉMÉNAGEMENT PENNY INC. (déménageur) 2276.50 $ DERY TELECOM INC. (internet- garage) 160.86 $ DISTRIBUTION LAZURE INC. (aqueduc& égouts - rue Bridge & Arthur) 42421.60 $ DUNTON RAINVILLE SENC AVOCATS (honoraires avocats) 287.44 $ ÉQUIPEMENTS TM INC. (LES)(rép. véh. # 9) 660.32 $ EXOVA (frais laboratoire) 646.16 $

FERME BLAKE HOOKER (transport de neige - 31 mars 2014) 344.93 $ FONDS DE L'INFORMATION FONCIÈRE (mutation septembre 2014) 44.00 $ FQM (frais de poste - Dicom) 148.94 $ G.P. AG DISTRIBUTION (rép. véh. # 4 & 19) 324.36 $ GÉRARD MAHEU INC. (semence à gazon - parcs) 246.12 $ GLEANER (pub. ventes de garage) 87.38 $ GROUPE NEOTECH (hon. Informatique - adm.) 43.12 $ GROUPE ULTIMA INC. (modification- assurance responsabilité) 520.00 $ HÔPITAL VÉTÉRINAIRE ORMSTOWN (pension- chien # 3) 66.97 $ IGA ORMSTOWN (aliments- voirie & repas - déménagement) 133.89 $ IMMEUBLES T. BOYER INC. (serrure, électricité cuisine) 984.46 $ INFOTECH (contrat soutien 2014-15 & frais - transport chèque - fourn.) 12161.75 $ J.T. SPORT (pièce- équip. Voirie) 22.99 $ JALEC INC. (accès réseau -radios voirie - oct. 2014) 183.39 $ LAMB J. & SON (soudage- réseau égout) 241.45 $ LAURENTIDE RE/SOURCES INC. (collecte des recyclables) 110.15 $ LECOMPTE ET FILS INC., A. (inst. Poteau & fixture - rue Argyle) 1724.63 $ LIBRAIRIES BOYER (achat livres - câble - Iphone 5 - voirie) 184.47 $ LOCATION NATIONAL (location véhicule - voirie) 606.79 $ M.R.C. HAUT SAINT LAURENT (maintien d'inventaire juillet à sept.) 2510.97 $ MARTECH INC. (enseignes) 431.16 $ MECAMOBILE INC. (entretien véh. # 5-1 - pompiers) 609.37 $ MÉLIMAX TRANSPORT INC. (loc. conteneur - RDD) 711.73 $ MULTI GRAPH ORMSTOWN SENC (Bulletin oct./nov. & avis-déménag.) 1677.20 $ MUNICIPALITE DE FRANKLIN ( nettoyage - dépotoir - Rg Dumas) 4708.46 $ NET COMMUNICATIONS INC. (hébergement- 25 courriels - nov. 2014) 28.74 $ ORMSTOWN FIRE DEPARTMENT (dépenses- août & sept. - pompiers) 1511.10 $ OXYGENE INDUSTRIEL GIRARDIN INC. (oxygène torches - voirie) 241.74 $ PARAGRAPHE (achat livres - bibliothèque) 222.98 $ PAVAGE DAOUST (pose d'asphaltage - rues de la municipalité) 18005.08 $ PETROLES VOSCO CANADA INC. (huile chauffage - voirie) 454.23 $ PIECES D'AUTO VALLEYFIELD INC. ( ampoules - véh. # 5-1 - voirie) 657.57 $ PILON, ANDRÉ (hon. Ing. - sécuriser bâtiment - HV - rue Lambton) 2880.12 $ QUINCAILLERIE R. GAUTHIER INC. (quincaillerie divers) 1109.18 $ RATTE, MAGASIN F. (papeterie adm. & voirie) 208.32 $ RCI ENVIRONNEMENT (loc. contenant - RDD - sept. 2014) 23.00 $ REBUTS SOLIDES CANADIENS INC. (collecte sélective - oct. 2014) 9288.35 $ Relais SAC (Le)(tel. urgence - oct. 2014) 78.09 $ RELIANCE PROTECTRON INC. (alarme- 2145 Riv. Chât. 2014-15) 1886.05 $ SERVICOFAX (contrat photocopieuses) 313.60 $ SHELL CANADA (PRODUITS)(essence véh. voirie & pompiers) 1256.96 $ SINTRA INC. - RIVE-SUD (asphaltage 2014 & extra) 340391.38 $ SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES (avis- déménagement HV) 237.16 $ SQAE- MINISTRE DES FINANCES (SQAE- village & paroisse 2014) 16052.05 $ TECHNIVOLT ÉLECTRIQUE INC. (nacelle- toiture -Station Mad.) 480.03 $ THIBAULT, JACQUES (PIERREVILLE)(test- pompes véh. Incendie) 735.84 $ TOILETTES PORTATIVES SANIBERT (loc. toilettes - CVR, piste cyclable & soccer & journées culture) 349.39 $ TOITURE COUTURE ET ASSOCIÉS INC. (toiture- station Madeleine) 44596.96 $ VINCENT GRANGER SERVICE PLUS (appel station Mad. & Dumas) 143.72 $ WÜRTH CANADA LIMITED/LIMITÉE (pièces- voirie) 1308.79 $ XYLEM CANADA CO. (rép.- pompe -Station Linda) 4947.00 $ 546420.93 $ PROJET EAU POTABLE Consultants S.M (hon. mise aux normes - eau potable) 14141.93 $ 560 562.86 $ Salaires du 21 septembre au 25 octobre 2014 43417.28 $ Immeubles T. Boyer INC. (loyer A-12 Galeries d'ormstown oct. 2014) 3449.25 $ Immeubles T. Boyer INC. (loyer A-12 Galeries d'ormstown nov. 2014) 3449.25 $ Immeubles T. Boyer INC. (loyer A-12 Galeries d'ormstown déc. 2014) 3449.25 $ Revenu Québec (pénalité retard DAS août #2) 469.27 $ Bell 650.96 $ Hart, Daniel (ramasser 1 castor) 75.00 $ Restaurant Qué Pasa (repas- déménagement) 114.57 $ Lalonde, Marie (remb. dép. déménagement) 173.31 $

Soucy, Benoit (entr. mén. du 21 sept. au 4 oct. 2014) 1240.00 $ Bell 686.08 $ Transport Rolland Chaperon (collecte de déchets - sept. 2014) 17666.57 $ Revenu Québec (DAS sept. 2014 #1) 7917.02 $ Revenu Québec (DAS sept. 2014 #2) 6813.34 $ REER (sept. 2014) 2264.20 $ Revenu Canada (DAS féd. Sept 2014 rég.) 5842.45 $ Revenu Canada (DAS féd. Sept 2014 occ.) 378.34 $ Ministre des Finances (demande CA article 32 - mise aux normes) 1106.00 $ La Capitale (assurance coll. Oct. 2014) 2878.54 $ Variété St-Isidore Enr. (achat armoires - garage municipal) 2069.55 $ S.A.B.E.C. (Don 2014) 1000.00 $ Bell Mobilité 194.93 $ Visa (reg. foncier, pneu véh. # 12 & GPS) 1288.29 $ Hydro 10266.23 $ Soucy, Benoit (entr. mén. du 5 au 18 oct. 2014) 900.00 $ Légion Royale Canadienne (don couronne - jour du souvenir 2014) 45.00 $ Immeubles T. Boyer Inc. (loyer A-12 Galeries d'ormstown jan. 2015) 3449.25 $ Immeubles T. Boyer Inc. (loyer A-12 Galeries d'ormstown fév. 2015) 3449.25 $ Immeubles T. Boyer Inc. (loyer A-12 Galeries d'ormstown mars 2015) 3449.25 $ Immeubles T. Boyer Inc. (loyer A-12 Galeries d'ormstown avril 2015) 3449.25 $ Immeubles T. Boyer Inc. (loyer A-12 Galeries d'ormstown mai 2015) 3449.25 $ Immeubles T. Boyer Inc. (loyer A-12 Galeries d'ormstown juin 2015) 3449.25 $ Immeubles T. Boyer Inc. (loyer A-12 Galeries d'ormstown juil. 2015) 3449.25 $ Immeubles T. Boyer Inc. (loyer A-12 Galeries d'ormstown août 2015) 3449.25 $ Immeubles T. Boyer Inc. (loyer A-12 Galeries d'ormstown sept. 2015) 3449.25 $ 148847.93 $ TOTAL 709 410.79 $ 14-11-344 Mandat reddition comptes TECQ 2010-13 Considérant la demande du MAMOT d exiger une reddition de comptes pour les travaux réalisés entre le 13 mai 2009 et le 31 décembre 2014 pour la TECQ de 2010-2013; Considérant le délai du 31 décembre 2014 pour leur transmettre les documents requis; Il est résolu unanimement de mandater la firme de vérificateurs financiers Goudreau Poirier Inc., au coût approximatif de 2 000 $, pour effectuer la reddition de comptes finale du Programme de la taxe sur l essence et de la contribution du Québec 2010-2013 (TECQ), tel que demandé par le Ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire (MAMOT). 14-11-345 Dépôt revenus & dépenses 31 octobre 2014 Le directeur général dépose le rapport des revenus et dépenses cumulatifs au 31 octobre 2014. 14-11-346 Transport adapté Quote-part pour 2015 Il est résolu unanimement d autoriser un montant de 9 492.60 $ pour la quotepart de 2015 à l organisme «Sur les routes du St-Laurent» pour le service de transport adapté. 14-11-347 Municipalité mandataire transport adapté Appuyé par le conseiller Jacques Guilbault Il est résolu unanimement d autoriser la Municipalité de Ste-Barbe comme municipalité mandataire pour 2015, pour l organisme «Sur les routes du St- Laurent».

14-11-348 Surplus affecté camion incendie pour 2014 Considérant qu à chaque année, il faut transférer un montant dans le surplus affecté à l achat d un camion d incendie; Il est résolu unanimement d autoriser l affectation d un montant de 50 000 $ du poste de surplus libre au surplus affecté au camion d incendie pour 2014. 14-11-349 Frais supplémentaires pour nettoyage dépotoir Considérant la résolution 14-09-285 qui autorisait un montant de 2 500$ pour le nettoyage de dépotoir; Considérant que les dépenses ont été plus élevés que prévues et que selon l entente, les coûts doivent être répartis à 50% entre les deux municipalités; Sur proposition du conseiller Jonathan Allen Il est résolu unanimement d autoriser le paiement de 4 708.46 $ à la Municipalité de Franklin pour payer la part de la municipalité d Ormstown dans le coût final du nettoyage du dépotoir. 14-11-350 Poste assistant inspecteur à temps plein Considérant que le poste de l assistant inspecteur, engagé initialement pour 13 heures par semaine, a été maintenu à 32.5 heures par semaine pour un remplacement de vacances; Considérant que ce poste devrait être à 32.5 heures par semaine pour permettre au département d urbanisme de maintenir le service continuel des permis et les plaintes sans accuser de retard; Considérant que cet ajout pourra aussi permettre à l inspecteur d avoir plus de disponibilité pour effectuer les corrections nécessaires aux règlements qui en ont besoin, sans avoir à débourser pour un urbaniste; Il est résolu unanimement d autoriser que le poste d assistant-inspecteur soit établi à 32.5 heures par semaine durant toute l année, à titre occasionnel, soit sans avantage sociaux. 14-11-351 Fermeture bureaux hôtel de ville durant fêtes Considérant qu à chaque année, les bureaux de l hôtel de ville ainsi que ceux de la MRC et de plusieurs autres municipalités environnantes, sont fermés durant la période des fêtes; Appuyé par la conseillère Florence Bérard Il est résolu unanimement d autoriser que les bureaux de l hôtel de ville soient fermés du 24 décembre 2014 au 4 janvier 2015 inclusivement, pendant la période des fêtes. 14-11-352 Achat de sel durant saison hiver 2014-2015 Soumissions reçues Entreprise Sel Windsor (Mine Seleine) Sifto Canada Coût (avant taxes) 89.69 $ / TM 85.97 $ / TM Sur proposition du conseiller Jonathan Allen Appuyé par la conseillère Florence Bérard Il est résolu unanimement d autoriser l achat de sel à l entreprise Compass Minerals Canada (anciennement Sifto Canada), au coût de 85.97 $ / TM pour la saison d hiver 2014-2015.

14-11-353 Achat supplémentaire d asphalte Considérant les nombreux bris (Gale, Hector, Bridge) qui ont nécessité l utilisation d une grande quantité de l asphalte autorisée lors de l assemblée du 8 septembre ; Considérant plusieurs autres travaux à venir tels que l installation de valves sur le réseau et pour l aqueduc et l égout sur la rue Arthur; Soumissions reçues Entreprise Pavages Daoust Asphalte Major & Fils Inc. Pavages Expert Prix (avant taxes) pour 130 TM 145 $ / TM 305 $ / TM 500 $ / TM Il est résolu unanimement d autoriser l achat d un maximum de 130 TM à Pavages Daoust, au coût de 145 $ la tonne métrique, avant taxes. 14-11-354 Demande d enseigne sur la rue McNeil Considérant que depuis la fermeture du pont du Centenaire, les autobus du CIT empruntent les rues Church et McNeil pour revenir sur leur pas et retourner sur la rue Gale,vers la route 138; Considérant que plusieurs plaintes ont été émises par des citoyens concernant la vitesse de ces autobus; Considérant que la rue McNeil a toujours été une rue tranquille avec des familles et des enfants et qu une demande a été adressée à la municipalité pour y placer une enseigne «Attention à nos enfants»; Il est résolu unanimement d autoriser l installation d une enseigne «Attention à nos enfants» à l entrée de la rue McNeil, par la route 201. 14-11-355 Demande panneau arrêt autobus scolaire Considérant que les autobus scolaires doivent effectuer un arrêt sur le chemin Upper Concession pour l embarquement et le débarquement des étudiants; Considérant que cet arrêt n est pas très visible aux automobilistes arrivant en sens inverse, à cause d une côte sur le chemin; Sur proposition du conseiller Jonathan Allen Il est résolu unanimement d autoriser l installation d un panneau de signal avancé d arrêt d un autobus scolaire, sur le chemin Upper Concession, à la demande de la Commission Scolaire New Frontiers et des Autobus Roland Leduc. 14-11-356 Achat glissières de sécurité Considérant l achat de glissières tel que défini ci-dessous : Localisation Route 138 A, côté sud du 1145, route 138 A Route 138 A, côté Nord et Sud du 667, route 138 A. Longueur 120 m de lisse en acier galvanisé ; 65 poteaux de bois 6x6 ; 2 bouts de dispositif régulier ; Incluant l installation 210 m de lisse en acier galvanisé ; 114 poteau de bois 6x6 ; 2 bouts de dispositif régulier Incluant l installation.

Soumissions reçues Entreprises Prix (avant taxes) ENTREPRISE PLOYARD 2000 INC. 23485.41 $ LES GLISSIÈRES DE SÉCURITÉ J.T.D. INC. 25942.00 $ Sur proposition du conseiller Roger Dumont Appuyé par la conseillère Florence Bérard Il est résolu unanimement d autoriser l achat de glissières à l Entreprise Ployard 2000 Inc. au coût de 23 485.41 $ avant taxes. 14-11-357 Mandat pour autre ingénieur Projet Eau potable Considérant que la firme d ingénieurs «Consultants S.M» a été mandatée depuis 2011 pour préparer les plans de mise à jour du projet de l Eau potable selon le protocole signé avec le MAMOT, le 21 janvier 2011; Considérant que les Consultants S.M. n ont pas rendu les services de façon adéquate ni dans des délais raisonnables; Considérant que les Consultants S.M. ont été mandatés spécifiquement depuis 2012, pour obtenir les autorisations du MDDELCC, concernant les articles 31 et 32; Considérant que des résolutions ont été adoptées en 2012, 2013 et 2014 afin de confirmer le mandat de représentation des Consultants S.M.; Considérant que la demande d autorisation de l article 32 ne vient d être déposée que récemment, soit durant la semaine du 15 octobre 2014; Considérant que ce retard et cette négligence de la part de S.M. causent des préjudices importants à la municipalité; Considérant que ces préjudices financiers sont estimés à plus de 200 000 $; Il est résolu unanimement de retenir les services de l ingénieur Jocelyn Handfield, à titre de chargé de projet pour la mise aux normes de l eau potable, afin de superviser et terminer le travail pour l obtention des autorisations au MDDELCC en vertu des articles 31 et 32. 14-11-358 Retenu du paiement à Consultants SM Considérant que selon la facture no. 315569 réclamée par Consultants SM, tous les plans et documents d appel d offres auraient dû déjà nous être livrés; Considérant qu en mai 2013, le MAMOT remarquait une différence entre les travaux proposés par la firme SM et ceux autorisés au protocole d entente, sans aucune justification acceptable; Considérant que les derniers plans reçus datent d octobre 2013 et qu ils sont encore très préliminaires et incomplets; Il est résolu unanimement de retenir le paiement de la facture no. 315569 de la firme de Consultants SM pour ne pas avoir fourni l information requise. 14-11-359 Mandat remplacement conduites rue Arthur Considérant que les réparations effectuées pour le pont du Centenaire ont nécessité des corrections au réseau municipal d aqueduc et d égout à l intersection des rues Bridge et Arthur; Considérant que certaines réparations situées sur la rue Bridge ont été assumées par le Ministère des Transports;

Considérant que la conduite existante de 4 po de diamètre sur la rue Arthur ne répond plus aux exigences actuelles; Considérant que les conduites des rue Bridge et Arthur, identifiées au plan d intervention, doivent être remplacées; Considérant qu il est important de faire synchroniser ces travaux de surfaçage avec ceux du chantier du MTQ concernant le pont du Centenaire; Considérant que les conduites d égout et d aqueduc en place étaient celles d origine; Considérant Considérant le raccordement des infrastructures de la rue Bridge à la rue Arthur; les offres de services comparatives reçues ci-dessous pour exécuter les travaux; Entreprise Travaux / pièces Prix approximatif (avant taxes) Distribution Lazure (seul fournisseur local) Conduites égout, aqueduc, valves, 53250.00 $ etc. Carrières Beauval Achat de pierre 20000.00 $ Construction J. Théorêt Équipement & m.o. 21488.50 $ Il est résolu unanimement d autoriser les travaux de remplacement des conduites d aqueduc et d égout pour une longueur d environ 120 mètres sur la rue Arthur, pour un coût total approximatif de 94 750 $, tels que décrits cidessus. 14-11-360 Pavage de puisards Vallée des Outardes Considérant que des travaux de protection des puisards déjà en place, doivent être effectués dans le secteur de la Vallée des Outardes; Considérant que la municipalité désire protéger ses équipements de déneigement par la pause d asphalte autour des regards et puisards; Soumissions reçues Entreprise Prix (avant taxes) Pavage Experts 5625 $ Pavage Daoust 3750 $ Appuyé par le conseiller Jacques Guilbault Il est résolu unanimement d autoriser une somme de 3 750 $ à Pavage Daoust pour l achat et la pose d asphalte sur 25 puisards dans le secteur de la Vallée des Outardes. 14-11-361 Nettoyage fossé 1 ère avenue & Chemin Ferme Considérant que des travaux de nettoyage sont nécessaires pour permettre l écoulement naturel des eaux de surface le long de la 1 ère Avenue et du Chemin de la Ferme; Considérant que ce reprofilage permettra aux citoyens riverains de raccorder leur égout pluvial et gouttières de bâtiments au fossé nettoyé; Considérant que ces travaux doivent être effectués avant les premières gelées; Considérant que le remplacement des conduites défectueuses sera assumé par le fonds de réserve de la paroisse St-Malachie;

Soumissions reçues Entreprise Taux horaire (avant taxes) Weaner Excavation (Ste-Barbe) Aucun prix reçu Noël & Fils (St-Louis de Gonzague) Aucun prix reçu Construction J. Théorêt Inc. 327.80 $ Excavation Daniel Oligny (St- Aucun prix reçu Édouard) Pavage Bolduc (Valleyfield) Aucun prix reçu Sur proposition du conseiller Roger Dumont Il est résolu unanimement d autoriser Construction J. Théorêt Inc. au taux horaire de 327.80 $ (avant taxes), pour des travaux de nettoyage du fossé de rue sur la 1 ère avenue et Chemin de la Ferme dans le secteur de la Vallée des Outardes. 14-11-362 Dérogation mineure pour 1639 Jamestown Considérant la demande pour la construction d un garage attaché à la résidence principale; Considérant que le règlement de zonage 25-2006 exige un alignement des bâtiments adjacents; Considérant que l alignement actuel du bâtiment principal est respecté; Considérant que l acceptation de cette demande pourrait causer préjudice sérieux aux voisins; Considérant que la construction d un garage en cour avant bloquerait la vue des voisins; Considérant qu il y a suffisamment d espace libre en cour arrière pour la construction du garage; Il est résolu unanimement d accepter la recommandation du Comité consultatif en Urbanisme (CCU) et de refuser la demande de dérogation mineure pour la construction d un garage attaché à la résidence avec marge avant de 7.81m qui n est pas conforme à l alignement des voisins, pour la propriété située au 1639, rue de Jamestown sur la partie du lot 695, cadastre de Saint-Malachie. 14-11-363 Dérogation mineure pour 2780 Chemin de la Rivière Châteauguay Nord Considérant que le règlement de zonage 25-2006, article 10.3.1.1 ne permet pas de bâtiment accessoire à l usage agricole en cour avant; Considérant que le dossier ne contient aucune information sur la construction de ce bâtiment; Considérant que selon le règlement sur les dérogations mineures, une dérogation au règlement de zonage et au règlement de lotissement ne peut être accordée si les travaux ont déjà été exécutés et que le requérant n a pas obtenu de permis ou de certificat pour ces travaux et les a effectués de mauvaise foi ; Considérant que le propriétaire dit avoir construit ce bâtiment en 2003; Considérant qu il y a suffisamment d espace pour déplacer ce bâtiment; Considérant que l implantation actuelle est à 138 pi et qu une implantation conforme devrait être à 148 pi; Considérant que le propriétaire désire agrandir ce bâtiment; Il est résolu unanimement d accepter la recommandation du Comité consultatif en Urbanisme (CCU) de refuser la demande de dérogation mineure pour rendre

conforme une construction existant d un bâtiment accessoire relié à l usage agricole en cour avant situé sur la propriété du 2780, Rivière Châteauguay nord sur la partie du lot 47, cadastre de Saint-Malachie. 14-11-364 Nomination d un substitut au comité CCU Considérant qu il n y a pas de substitut du conseiller municipal sur le comité du CCU; Considérant que l article 2.2 du règlement 20-2006, précise que le conseil doit nommer un conseiller municipal ayant droit de vote, de même qu un substitut pouvant siéger en son absence. Appuyé par la conseillère Florence Bérard Il est résolu unanimement d accepter la nomination du conseiller Jonathan Allen, en tant que substitut du conseiller Stephen Ovans, au Comité consultatif en Urbanisme (CCU). 14-11-365 Offre de service pour règ. de concordance Considérant que la MRC a adopté les règlements 270-2014 et 272-2014; Considérant que la municipalité d Ormstown doit être en concordance avec le schéma de la MRC ; Considérant que l urbaniste, Sylvain Provencher, a toujours procédé aux modifications règlementaires tenant compte du schéma; Appuyé par la conseillère Florence Bérard Il est résolu unanimement d accepter l offre de service de Sylvain Provencher pour un montant de 2 700 $ (avant taxes) pour effectuer les modifications nécessaires à nos règlements afin d être en concordance avec ceux de la MRC. 14-11-366 Avis de motion - Modification aux règlements d urbanisme dans la zone A03-313 Considérant que la municipalité désire modifier ses règlements d urbanismes pour permettre certains usages commercial lourd dans une nouvelle zone qui sera créé à même la zone A03-313; Considérant que la municipalité veut agir de la sorte pour corriger une situation de non-conformité; Il est résolu unanimement: Que le conseil présentera, à une séance ultérieure, deux projets de règlement modifiant le règlement de zonage et le règlement de plan d urbanisme pour permettre la création d une nouvelle zone à même la zone A03-313 où il sera prévu, en plus des usages déjà permis, d autoriser certains usages commercials lourds. 14-11-367 Projet Ciné-Parc au printemps 2015 Considérant que deux étudiantes de l école Arthur-Pigeon désirent organiser un ciné-parc extérieur dans le cadre du projet intégrateur (projet spécial des secondaires 5); Considérant que ce projet pourrait avoir lieu dans le parc Lindsay-Cullen; Il est résolu unanimement d accepter la recommandation de la directrice en loisirs et d autoriser la tenue de l activité «Ciné-Parc» dans le parc Lindsay Cullen aux conditions suivantes : Montage, démontage et ménage du site fait par eux; Doivent nous communiquer les besoins techniques au minimum 2 mois avant la date de l événement; Remise du parc à l état original.

14-11-368 Guignolée Club Lions 2014 Il est résolu unanimement d accepter que le Club Lions organise une guignolée dans les rues d Ormstown, samedi le 6 décembre 2014 et puisse circuler en VTT en avisant la Sûreté du Québec. 14-11-369 Budget patinoires hiver 2014-2015 Il est résolu unanimement d accepter le budget proposé de 14 680 $ par la directrice des loisirs, pour la saison d hiver 2014-2015, pour l embauche du personnel attitré à la surveillance et l entretien des deux (2) patinoires, soit celle située près du centre récréatif et celle située dans le parc des Érables. 14-11-370 Don pour la Légion Considérant que la Légion est un organisme qui soutient les vétérans de guerres et leurs familles; Considérant qu elle remet des dons à différents organismes de la région dont les écoles, les organismes sportifs, etc.; Considérant qu elle est reconnue en tant qu organisme sans but lucratif, même si elle ne peut émettre de reçus officiels; Il est résolu unanimement d autoriser un don de 1250 $ à la Légion Royale canadienne pour son soutien à divers organismes de la région. LA CONSEILLÈRE FLORENCE BÉRARD SE RETIRE DE LA TABLE DU CONSEIL 14-11-371 Adhésion à Tourisme Montérégie pour 2015 Considérant que cette association a pour mission, le développement, la promotion, l accueil et l information touristique de la Montérégie; Sur proposition du conseiller Jonathan Allen Il est résolu unanimement d autoriser un montant de 410 $ (avant taxes) à Tourisme Montérégie pour le paiement de la cotisation de 2015. LA CONSEILLÈRE FLORENCE BÉRARD REPREND SA PLACE À LA TABLE DU CONSEIL. 14-11-372 Levée de l assemblée Appuyé par le conseiller Jacques Guilbault Il est résolu unanimement de lever l assemblée à 21h30. Chrystian Soucy Maire Daniel Théroux Directeur général CERTIFICAT Je, soussigné, Daniel Théroux, directeur général, certifie que la Municipalité a les fonds nécessaires pour payer les dépenses autorisées à cette séance. Daniel Théroux, Directeur général